--- Page 1 --- Jeudi, 17 Juillet 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 56 D : HONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURIGE Do- Donné au. Palais Législatif, à Portdes sentiments amicaux du Peuple au-Prince, le9 Juillet1924, an 121ème. MMAIRE minicain pour le Peuple Haitien. de MIndépendance. HORACIO VASQUEZ, Ie président, Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. en commune de de J. M. GRANDOIT. Loi érigeant le Quartier del Piguon Président la République eioquième classe. Montanor Forges memDominicaine. Les seerétaires, Arrêté nommant le sitoyen Communule de Port-Salut, DELABARRE PTEBRE-Louis, CHABLES Roubre de la Commission de Mr Jean Baptisto Delerme, ZIER. en reropiaoement démissionnaire Arrêté dissolvant le conseil communal de Saint- de géLOI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Marc et nommant une commission commune chargée jhsqu'aux pro. de la République ordonne que la rer! les intérêts de cette Loi Le ci-dessus Président soit revêtue du Sceau de la Républichaines élections. D'ETAT. Séances des 25 et 29 Juin BORNO que, imprimée, publiée et exécutée. CONSEIL T DE LA RÉPUBLIQUE. au Palais National, a Port-au-Prince, le 199%. verbal. do bralemeat des billets provisoires PIES IDI 10J Donné Juillet 1924, an 121ème de TIndépendance. /Procès-v del la B. N. R. H. la C. J. R.I le 21 Vu l'article 55 de la Coustitution ; PiDeuxtèmes Sentence rendue aux par effets relevant de la Considérant que le Quartier de de BORNO. Juillet 1924 relutivement. instituée par la loi du 9 Septembre gnons situé d une grando dstance du la Par le Président: coumission les récépissés No. I jusqu'a de la Grande-Rivière 1911 et comprenant B. 1 Commune topographi- Le secrétaire d' Etat de LIntéricr, 742e et 670 tis.[Tableau Nord, est. par sa position relèvent Luc THEARD. Avis administratifs. que, un poiut central duquel, plusieure sections rurales ; ayant Le soerétaired' Etat des finances, le 12 Juille t 1924. Considérant que ce Quartier considérable AUGUSTE MAGLOIRE. Port-au-Prince, acquis une importance SoN EXCRLLENCE PRÉSIDENTI HORACIO tant au. pcint de vue de sa -population préVASQUEZ, qu'au point de vue économique, être ARRETÉ Santo-Domingo. sente les conditions voulues classe pour ; érigé en Commune de 5e. T'occasion de Tinauguration de Sur le rapport des Secretatread'Etat BORNO A Gouvermement, je suis heureux de l'Intérieur et des Finances, des SecréDE LA RÉPUBLIQUE votre Excellence mon plus tt de l'avis du Conseil PRESIDENT dwdresseraVotre cordial salut et mes fraternels sou- taires d'Etat, 75 de la Constitution; votre bonheur personnel et A PROPOSÉ, Vu les articles 1881 sur les haits pour Dominicain. Tinauguration de Sur le rapport des Secretatread'Etat BORNO A Gouvermement, je suis heureux de l'Intérieur et des Finances, des SecréDE LA RÉPUBLIQUE votre Excellence mon plus tt de l'avis du Conseil PRESIDENT dwdresseraVotre cordial salut et mes fraternels sou- taires d'Etat, 75 de la Constitution; votre bonheur personnel et A PROPOSÉ, Vu les articles 1881 sur les haits pour Dominicain. 24 de la loi du 6 Octobre la prospérité du Peuple Et le Conseil d'Etat, exerçant le Conseils communauxet les dispositions Abût 1913; a voté Ja loi sui. additicnrelles de la loi du 19 BORNO Pouvoir Législatif, Considérant que Monsieur. Jean-BapPrésident dIaiti. vante : Le Quartier de Pignon est tiste Delerme, membre de la CommisArt. ler. de de Port-Salut est déérigéen Commune cinquièmeelase. de cette Com- sion Communale et qu'il y a lieu, par ccn14 Juilletl 92. Art. 2. Les ainsi limites fixées : missionnaire un autre citoyen Santo-Domingo, mune sont séquent, d'adjoindre membres restants, pour comHabitation Vincent aux deux SONE MR. LE PRÉSIDENT Avec Maissade, Bohoc la dite Commission; A EXCELLENCEN Hinche, Ravine pléter du Secrétaire d'Etat BORNO, Lavictoire, Habitation Desfonds Calbassier Sur le rapport Port-au-Prince. Carbejal, Propriété Mme. Telfort de lIntérieur, ARRÉTE : St-Michel, Rénélus Zade recevoir les St Raphaël, cacia J'ai eu Thonneur Votre Excellence Toussaint Art.ler.Le citoyen Montanor Forges voeux cordiaux que Gde-l ltivière, Chrispin est nommé membre de la Commission forme pour mon bosheur personnel DoHabitation Barney. de Port Salut, en rempladu Peuple Ranquitte, Communale Deet poyr la prospérité l'occasion de l'installation loi abroge tou- cement du citoyen Jean-Baptiste minicdin, à constitutionnel sous Art. 3. La présente de loi qui lui lerme, démissionnaire. du Gouvernement tes lois ou dispositions exécutée à la Art. 2. Le présent Arrêté ma présidence. sont et sera à la diligence di AE d'accepter pour une si contraires d' Etat del l'In. blié et exécaté Je veusprie de vive sympa- diligence desSecrétaires cbacun en ce crétaire d'Etat de TIntérieur. à Portsppréciablo marqpe de maplus parfaite térieur et des Finances, Donné au Palais National, thie le témoignage la sincère expression qui le concerne. gratitude avec --- Page 2 --- LE MONITEUR, au-Prince, de l'Indépendance. le 14 Juillet 1924, an 12le. tière. Il en est de même du aucune 2e. point, gence qu'avait Par le BORNO forespondancentiant produite Mr. le Président : sur le bureau. déposée taire d'État de HInterieuren faveur SecréLe Se crétaire d Etat de IIntérieur, Nous arrivons au 3e. . gratitude avec --- Page 2 --- LE MONITEUR, au-Prince, de l'Indépendance. le 14 Juillet 1924, an 12le. tière. Il en est de même du aucune 2e. point, gence qu'avait Par le BORNO forespondancentiant produite Mr. le Président : sur le bureau. déposée taire d'État de HInterieuren faveur SecréLe Se crétaire d Etat de IIntérieur, Nous arrivons au 3e. point de projet de loi de crédits du dre du jour : Lecture des l'or- qu'il a déposé surle oztraordinaires Luc THÉARD. Les deux rapports. d'Etat, à notre dernière bureau du Conseil successivement rapports lus à suivants sont visageais partieulièrement séance. J'enARRÉTÉ par Monsieur le Conseiller l'Assemblée, l'un ment-là les crédits à ce moCloud, l'autre Mr. Olivier St- l'objet du projet spéciaux qui font Emile Prézeau par :1o. leConseiller soumettre. qu'il vient de nous BORNO projet de loi modificatif rapport de la relatif loi au Vous en savez assez PRESIDENT Presse ; 20. sur la n'aie pas besoin de pour que je DE LA REPUBLIQUE de loi teadant rapport a relatif au projet combien il est utile de vous dire encore Considérant que par suite de la tation et l'usage réglementer des l'impor- diatement les secourir de imméve dissidence existant entre les gra- Mr. le président : Lesdeux narcotiques. dissement du populations Môle St. l'arronbres du Conseil Communal de mem- seront' rapports l'extrême détresse a Nicolas dont et dont la moindre St. Marc, L'ordre 'imprimés. du nement. Jes sais que vous ému le Gouverde paralyser T'Administration conséquence est Messieurs jour est épuisé. prompts à êtes toujours commune, il ya lieu de de cette. avez-vous les Secrétaires d'Etat, frante. Aussi, soulager il l'humanité a soufConseil Communal actuel substituer au faire à quelques communications à esprit l'ombre d'un n'y pas dans mon cion chargée de une Commis- Mr. l'Assemblée ? n'agréiez ia doute que vou 8 shaines élections gérer, les intérêts jusqu'aux pro- président. Charles Je Fombrun : Oui, Mr. le duite par Mr. le demande d'urgence prode cette vieas conMinistre en faveur du Commune ; formément à la aujourd'hui, projet de loi dont il vient de Vu les articles 75 de la au Conseil d'Etat, promesseque j'ai faite lecture, donner 31 et32 de la loi du 6 Octobre Constitution, lui suumettre un vendredi de derrier, Mr. le : sur les Conseils 1881 tendant à projet loi spécial F osition ? président upai- Iliny a pas d'opdispositions additionnelles Communaux de et les l'intéricur un ouvrirau Département de est du 19 Août 1913; la loi lare destinés crédit à de Huit mille dol- Je L'urgence consulte 'déclarée. Sur le rapport du Secrétaire tions de secourir les popula- cussion 1Assemblée sur la disde l'Intérieur, d-Etat Nicolas. 1 tendant à projet loi spécial F osition ? président upai- Iliny a pas d'opdispositions additionnelles Communaux de et les l'intéricur un ouvrirau Département de est du 19 Août 1913; la loi lare destinés crédit à de Huit mille dol- Je L'urgence consulte 'déclarée. Sur le rapport du Secrétaire tions de secourir les popula- cussion 1Assemblée sur la disde l'Intérieur, d-Etat Nicolas. l'arrondissemeut du Môle St. immédiate. Personne ne s'y oppose ? ARRETE : J'en donne lecture: La discussion immédiate est Art. ler. Le Conseil, née. ordonSt. .-Marc est dissous. Cemmunal de LOUIS BORNO En conséquence, Art. 2. Une Commission Président de la a l'examen des textes. 1'Assemblée passe de MM. composée République Les articles ler et 2 sont Léonce Wadestrandt HenarliaBaronville etAndré président, Va l'article 55 de la Constitntion. ; vement votés. successimembres, est nommée pour Dubourg, Octobre Vu l'article 1922 10 de la loi des Finances du 13 L'ensemble du de qu'aax prochaineselections gérer jus- ; disrussion. projet loi est en de la communa de St.- -Marc. lesintérêts de Considérant TArrondisement qu'une du partie Môle des St- populations Mr L. C. Lhérisson : Je désire Art. 3. Le présent arrêté sera exé- trouve dans un état de détresse Nicolas 8e voir, Mr. le Secrétaire saeuté à la diligence du Secrétaire porte de remédier promptement; auquel il im- s'occuper de la d'Etat. qui va de TInterieur. d'Etat I'Intérieur Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de de ces fonds aux répartition équitable Donné au PalaisNntional,a et des Finances, tresse ? populations en déle 16Juillet 1924, an 121èmc. Port-au-Prince, de Mr. Ch. Fombrun : C'est danco. PIndépenAPROPOSÉ, d-hygiène, le service BORNO. Et le Conseil a voté 24 Février conformément 1919 à la loi du Par le Président: : snivante : d'Etat d'argence la loi que dispose cette loi: Voici d'ailleurs ce Ze Sscrétaire 2 Etat del tIntériens PIntérieur Art. ler. II est ouvert au Département de ( Art. 2. Le service Luc THEARD. mille Dollars un Or. Crédit Extraordinaire de Huit giène aura la national d'Hyles personnes les 8.000.00) ) destiné à secourir tion de tous les surveillance et la direcrondissement da Môle plus St-Nicolas. nécessiteuses de l'Ar- giène, de santé, services de publics d'hyCONSEIL recettes Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des hôpitaux et des services quaraataine, des D'ETAT de l'Exercice en cours. publique de la d'assistance Art 3. La présente loi sera exécatée à Mr. L. C. République etc.. Séance du et diligeuce des des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur la est ainsi, Lhérisson : Puisqu'il en lundi 25 Juin 1923 Donné Finances, chacun en ce qui le concerne. un nouvel pourquoi ne pas dire dans Prince, le25 an Juin Palais 1923, Législatif, à Port au- loi en article à introduire dans la Présidencede Monsieur le Conseiller pendance. à Mr. L. C. République etc.. Séance du et diligeuce des des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur la est ainsi, Lhérisson : Puisqu'il en lundi 25 Juin 1923 Donné Finances, chacun en ce qui le concerne. un nouvel pourquoi ne pas dire dans Prince, le25 an Juin Palais 1923, Législatif, à Port au- loi en article à introduire dans la Présidencede Monsieur le Conseiller pendance. an 120e. de l'Indédiscussion, qu'une commission J. M. GRANDOIT. formée même par ce service ou le service luiLe président, est chargé de la Mrs. James Mc. Guffle, J. M. secours. Car, répartition on des d'Etat des Finances et du Secrétaire GRANDOIT, pas donner carte Messieurs, blanche au ne doit Charles Fombrun, Secrétaire Commerce, Ies secrétaires, d'hygiène ; il faut qu'il fasse service de lIntérieur et des Travaux Publics d'Etat DELABARRE PRE.- Ca. port pour qu'on sache si la un rapsont présents. -Lowr3, ROUZIER. des fonds a été équitable.Je répartition ne dis Mr. le président : La séance est Mrs. l'objet de ce projet de loi qu'il en sera autrement, mais pas ouverte. comporte Turgence, je vous de ner, c'est prévoir. Je demande gouverLe voter prie le disedans un article : qu'on sé de aanbaeseesee n'être pas prêt pour la lecture Mr. immédiatement. le président : Je consulte 4 Le service national d'un procès-verbal, le premier semblée sur la déclaration d'urg l'As- s'occupera de la d'hygiène de l'ordre du jour demeure point Mr. Elie St. gence. des secours aux répartition équitable sans ma- Ilhonneur de soutenir Far: la Mrs., j'ai eu rondissement du populations Môle St. de l'ardemandedurNicolas. Apriafacompiemsmmmt de sa tâche --- Page 3 --- LE MONITEUR, un rapportsera adressé au Secrétaire d'Etat de lIntérieur. équitable de des secours aux I Mr. le president : Cette P'arrondissement du Mole populations qui l'a présenté, est en discussion. proposition colas. Après St.-Ni- qui l'a voté ainsi que l'Assemblée Mr. tâche, un Taccomplissement de sa surtout Emile Elie: : Mrs., s'il est rapport sera adressé au de charité. quand il s'agit comme paratt le dire l'article de la vrai, loi crétaire d'Etat de PIntérieur. 19 Se- Je remercie dont Mr. le ministre de l'intérieur M. B. Danache : Messieurs, et le Conseil donc le Gouvernement vient de donner lecture, que l'on donne à l'article je erois semble d'Etat de ce geste d' endans les attributions du qu'il entre lire le Ministre de que vient de qu'ils ont eu pour secourir les nal dhygiène service natip- tée qu'il n'a pas. l'Intériear une por. populations de T'arrondissement secours publique de porter des question Dans le texte, il est Mole St. Nicolas. du aux populations en détresse, mon d'assistance publique. Je les remercie je ne crois pas qu'il soit sens, il y a une différence Or, à lations. au nom de ces popude le dire encore dans la loi nécessaire assistance et secours. ertre - M. le votons. Peut-être, que nous Le service d'assiatance est président : L'ordre du jour est dérer que c'est faudrait-il consi- vice public, à ce titre il est un ser. Nicolas. du aux populations en détresse, mon d'assistance publique. Je les remercie je ne crois pas qu'il soit sens, il y a une différence Or, à lations. au nom de ces popude le dire encore dans la loi nécessaire assistance et secours. ertre - M. le votons. Peut-être, que nous Le service d'assiatance est président : L'ordre du jour est dérer que c'est faudrait-il consi- vice public, à ce titre il est un ser. épuisé, voici quel sera celui de la prosition de loi eût dommagequ-une donné dispo- la direction du placé sous chainerséance: cette attribution-la. Cela à ce service tel n'est pas le service cas d'hygiàne.Mais 20 lo Sanction des vons nous est, nous de- ne donne des secours qu'on Dépouillement procbs-verbaux de la ; ve que la y conformer. Mais, je trou- pulation qu'éventuellement en à une podance ; corresponproposition de notre collèdétresse; cela 30. Dépot gue Lhérisson qui semble donner charité. s'appelle S'il des rapports. nouvelle une Pour moi, le n'y a pas attribution au service d-hyservice d'hygiène ac- Ordre du jour, il d'observatien à cet giène, attribution qui lui appartient tuellement ment empiète sur le La séance est demeure ainsi régl a déjà, revêt lapparence dun vote de ; mais il se peut qu'à un Gouverne- certain levée. confiance. Nous n'avons de maui moment plas ce service devienne un Sont présents: festation de confance à faire conciliant et reconnaisse peu Ducasse Ch. H.Peico.Estimo jeune, de personne. Le jour où il faudra vis-à-vis don- attributions qu'il se donne ne que les B. Danache, Pierre.Damses Pre-Louis, ner à ces Mrs. un pas données par la loi,Si lui sont Soray,Robert Emile Elie, Georges de la reconnaissance témoignage public tons la donc,nous vo- Lhérisson, David, Elie St.-Far,L.C. proposition hérisson nationale, la te à la Eropostion.thenkeont loi du21 février 1919. qui ajou- çois, Olivier Adolphe Vabrune.P.Franmais il ne s'agit de cela sera de mise, rons commis une faute nous au- Emile St. Cloud, Laurore Nau, meut-si, C'est pas en ce mo- parable peut- être irré- Le Prézeau, Dr.Arthur Lescouflair. le-ejet pourquoi j'en demande M. L. C. Lhérisson secrituir. président, J. M. GRANDOIT, les nous : Supposez S, DELABARRE M. L. C. Lhérisson : J'ai fait votions le projet de loi sans mon que CHARLES ROUZIER. PIERRE-LOUIS, proposition de propos délibéré, cette Je amendement, qui va s'occuper de la i'ai faite dans le but de distribution taire des fonds, Mr. le Secré- Le ceux d Etat ? scrétaire-redacteur, qui ne savent pas que renseigner le service M. Chs F. Ep. WILLIAM. d'hygiene.adans: tribution sesattributions.la dis. voir Fombren : Je crois vous l'aEt des secours dars le Pays c'est dejà le dit, Monsieur le conseiller: : Pour copie conforme dansl puisque la nécesité mon collègue Elie me met dit tout-à service l'heure d'hygiène. Vous avez : mande de la maintenir, je deque la loidu 7 Le secrétaire au Conseil d'Etat la ayant pour objet de secourir ies Mai, arehiviste, d'y apporter un amendement permission ; je trés de Thomazeau, n'a pas été sinisR. dejà le dit, Monsieur le conseiller: : Pour copie conforme dansl puisque la nécesité mon collègue Elie me met dit tout-à service l'heure d'hygiène. Vous avez : mande de la maintenir, je deque la loidu 7 Le secrétaire au Conseil d'Etat la ayant pour objet de secourir ies Mai, arehiviste, d'y apporter un amendement permission ; je trés de Thomazeau, n'a pas été sinisR. le bureau de lire : 6 prie gralement exécutée. intéDUPLESSIS. la loi du 24 février 1919, Conformément le à de vous.contredire. Le Permettez-moi d'hygiène etc. service vice d'hygiène s'est montré directeur du serSESSION J'insiste, parce casion très accommodant II cette o2 ORDINAIRE pas d'adresser des qu'on ne manquerait du sur les lieux oà il s'est mis s'est rendu ver nement et au Conseild reprocheset au Gou cord avec les membres ds la d'ac- Séance vendredi 29 Juin loi était votée sans mon Etat,si cette sion formée pourdistribuer les commis923 parce que encore nous avons amendement, voté der. par Au respect pour le Corps Législatif secour. Presidence nièrement une loi pour les siristrés fait, à quoi tend votre de Monsieur le Consciller de Thomazeau où nous avons dit, ment?, A dire ce qui doit être amendeJ. ML GRANDOIT bliant les dispositions de la loi sur Ou- le ce n'est pas neee ressaire fait.Mais cula M. service d'hygiène, qu'une découle de la loi du 24 février puisque le président : La séance est oucomposée du Magistrat commission et qu'en vertu de cette 1913, verte. curé, de l'officier de la communal, du d'hygiéne s'est déjà mis à loi, le service Le ler. point de et de deux citoyens notables Gendarmerie M. L. C. Lhérisson l'oeuvre. pelle la sanction des l'ordre du jour apcommune,est de la proposition : Je retire ma le proeès-verbaux, des secours chargée de la répartition pour qu'on ne dise pas ecretaire-nedactedre a la : cette loi n'a pas été in- j'ai de voulu contrarier le vote du que M. Antoine des parole. tégralement exécutée. C'est loi. projet taures-rédacteurs Innocent,Tun lit secréloccasion de faire savoir au pour nous M. le président : La de la séance du 7 le procès-verbal c'est en vertu d'une loi le pays que Mr. le conseiller proposition de Le Mai 1923. que service Lhérisson est retirée. procès-verbal est d'hygiène aura distribué des secours du Je mets aux voix l'ensemble du Deuxième point de l'ordre adopté. du Gouvernement aux jet. pro- Dépouillement de jour: tresse. populations en dé- L'ensemble la est adopté. L'Assemblée enteni correspondance. lecture des M. le président : Par suite de l'ad- M. Elie St Far : Je demande la ces suivantes : pièdition faite par Mr le conseiller Lhé- role. pa- lo. Dépêche du Secrétaire risson, 83 proposition Be lit M. le président: La est de l'Intérieur en date du d'Etat suit : 4 comme le Conseiller St parole à Mr. dé- L'ensemble la est adopté. L'Assemblée enteni correspondance. lecture des M. le président : Par suite de l'ad- M. Elie St Far : Je demande la ces suivantes : pièdition faite par Mr le conseiller Lhé- role. pa- lo. Dépêche du Secrétaire risson, 83 proposition Be lit M. le président: La est de l'Intérieur en date du d'Etat suit : 4 comme le Conseiller St parole à Mr. demandant au 28 Juin 1923, février 1919, Conformément le à la loi du 24 M. Elie St. Far. sation Conseil d'Etat l'autorigiène service national d'hy- le Conseiller Far : Il nst d'usage que d'aequérir la pour cause d'utilité s'cecupera de la répartition projet de d'Eiat.qul ja soutenu un Exilien publique, propriété de Mme. Vve. loi,remeroial leouvernement rue de la Heurtelou Réunion sise en cette ville, : --- Page 4 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL invitant le Messieurs, c'est que le Pouvoir Exéde 20. Dépéche du même, de cutifsesoit conforméaux preserigtions de bralement des billets provisoires Conseil d-Etat à visiter les travaux constitationnelles en nous. présentant la Banque Nationale de la Républiqus construction de ponts et de routes en avril dernier! les projets de budget. d'i Hlaiti. dans la région de Las Cahobas. La commiesion qui en a été eaisie a No. 77. le : La dépêche de Mr. un mémoire quilui a été enPROCES-VERBAL M. président d'Etat de l'Intirieur de- préparé voyé en le temps, neuf cent vingt-quatre.et le le Secrétaire d'Etat l'autorisacommanication.dane d'un mois, le Gouverne- L'an mil du mandant au Conseil de Mme. etil y a plus de l'examen 17 Juin,a dix heures précises ci matin. tion d'acquérir la propriété ment nous a dit suspendre avait certaines En présence des membres après Vve. Exilien Heurtelou, est envoyée du budget parce qu'il nommés de la commission de contrôle à la section de PIntérieur. questions y relatives à régler. lui, du bralement, commission instituée par Troisième point de l'ordre du jour: Légalement. le Gouvernement, nous arrêté du 14 Octobre 1922 en son article lecture des rapports. est couvert. Quel est l'acte qui pensent ler, Y en a-t-il de prêts ? (silence) Si un couvre ? Mes contradicteurs publique qui a eu SAVOIR: L'ordre du jour est épuisé. l'entre que la conversation des fimembre de l'Assemblée désire licu ici suffit. relatant cette Le délegué du département B. Auguste, av. tenir d'une question d'intérêt général, Mais le procès-verbal publié bientôt nances, Me. Granvitle lu Tribunal de la parole lui sera accordée. demande. conversation ne sera pas de cette le membre du parque Isnard, M. L: C. Lhérisson: Je la avant la publication officielle d'E. lère. Instance de ce rekeort,Me. du M. le président: : La parola est au pièce, on ignorera que le Conseil fait le Raymond; le délégué ie la Chambre déléconseiller Lhérisson.. tat n'est pas responsable du que commerce, Mr. Léonce Qualo; le F. M.L. C. . demande. conversation ne sera pas de cette le membre du parque Isnard, M. L: C. Lhérisson: Je la avant la publication officielle d'E. lère. Instance de ce rekeort,Me. du M. le président: : La parola est au pièce, on ignorera que le Conseil fait le Raymond; le délégué ie la Chambre déléconseiller Lhérisson.. tat n'est pas responsable du que commerce, Mr. Léonce Qualo; le F. M.L. C. Lhérisson : Je désire être budget n' aura pâs été voté en temps gué de la B. N. R. H : Me. Ch. renseigné à savoir où nous en sommes Mr. le utile. de la part du Roy; de Monsieur avec la question budgétaire, C'est afin de susciter écrite que Tous, dâment assistés du gouprésident. Gouvernement une répouse Charles Vorbe, commissaire Nationale M. le président : Catte question s'a- j'ai fait ma proposition. Elie : Eh bien ! si le Con: vernement près la d' Banque dresse plutot au président de,la com- M. Emile nécessaire d' 'écrire un de la République Haiti, dans les fourneaux mission du budget. seil d'Etat croit au budget, il est Ila été procédé, de Port-au-Pri-.ce, M. Emile Elie : Je vous ai fait rap- message relativement: les projets de budjet de l'Usine a g ace de la commission de port, M le prés'dent. de la situation préférable puisquel être par d'an par les membres commission instioù se trouvait la commis. déposédoivent rerplacés d'l Etat contrôle du retrait, 14 Octobre 1922 du particulièrs au budget. Vous avez tres, de demander au Secrétaire tuée par arrêlé du sion pari rapport d'E- des Finances de venir les reprendre de la Répub ique. au bràleeu à en parler à Mr. le Secrétaire dit à ordinaire. Président mille gourdes, des qui vous a notrel dans la forme ment de Cent cinquunte tat Finances les travaux du M. le président : Il n'ya pas d'ob- dont: quatre mille enbillets dernière séanee que le Gouvera la façon de voir de Mr, le d'une quatre-vingt et soiranie sir melle en budget ont été arrêtis tout par entière est jection Conseiller Elie. billets gourde de deux, tous perforés et linement. L'issemblée courant de la question. M. L. C. Lhérisson : Je m'y rallie vrés à la commission par la Banque donc au reste Nationale de la République d'Haiti et M. L. C. Lhorisson : Il nous volontiers. bureau fera le par cette dernière. quand même quelque chose à faire, M. le président : Le cuntrôlés Les du brûlement, jusqu'à c'est de rappeler officiellement au devant Pou- nécessaire. séan entière opérations incinération des billets livrés voir Exécutif qu'il a déposé lui- L'ordredu jour de la procbaine aux flammes, ont duré depuis Theure nous an bu lgat dont il a arrété ce comportera : sus-dite, midi. même lexamen : sinon le public qui En foi jusqu'a il a été dressé ce préconnait pas les raisons de cet arrêt lo. Sanction des procès-verbaux; dequoi, de constat. ne nous n'avons pas 20. Dipouillement de la correspon- sent procès verbal tenante. en pourra penser devoir. que Pour mettre notre dance ; Fait et rédigé, séance à ce affecté,au fait notre je prie l'Asbrevet, sur un registre du responsabilité à couvert, sera écrit au 30. jusqu'a il a été dressé ce préconnait pas les raisons de cet arrêt lo. Sanction des procès-verbaux; dequoi, de constat. ne nous n'avons pas 20. Dipouillement de la correspon- sent procès verbal tenante. en pourra penser devoir. que Pour mettre notre dance ; Fait et rédigé, séance à ce affecté,au fait notre je prie l'Asbrevet, sur un registre du responsabilité à couvert, sera écrit au 30. Lecture des rapports. local de la commission de contrôle semblée de décider qu'il Secrctaire d' Etat des Finances pour retrait. a été side nous permettre de La séance est levée. Et le présent procès-verbal de Jui demander gné, après lecture, parles membres continuer l'examen du budget. Sont : Estime jeune, D. la commission de contrôle du retrait, M. le président : Cette- proposition. présents B. Danache, Emile Elie, les membres de la commission de Chs. Perre, par Monsieur est en discussion. nous Soray, Robert David, Elie contrôle du brôlement, et par M. Elie St.-Far. : J'estime que la Georges Far. L. C. Lhérisson, A. Valbru- Charles Vorbe, commissaire du gousommes suffisamment couverts dernière par St. F. Olivier St. Cloud, vernement prés la Banque Nationale réponsa qu'a faite à notre du Conseil ne, Laurore François. Nau, Emile Prézeau, Dr. A. de la par Mr. le TAReNrvOPET Thomas. séance à président J'Etat des Finan Lescouflair, e président. J. M. GRAN- son chef de bureau,Mr. Vietor d'l Etat L'Exécutif le Secrétaire ayant pris la respon- DOIT, les secrélaires, Delabarre PierreJOSEPH JUSTIN, H. ces. del l'arrêt quiest mis a l'étude du Louis et Chs. Rouzier. Ainsi signé: sabilité DENIS.FERNAND DENNISORANYUEE budget, nous pouvons être tranquilles Le secreitaire-rédacieu, B. AUGUSTE, ISNARD RAYMOND, VICTOR, à ce sujet. sommes non LÉONCE QUALO, CH. F. ROY, M. Emile Elie : Nous ED. WILLIAM. THOMAS. seuleimentcouverts parl la conversation publiquequi a eu lieu ici,mais la ConsPour copie conforme : Pour copie conforme: titution. eile-même nous couvre, car elie prévoit l'éventualité où le Conseil budget Le seerdinire-archiciate, Le chef de bureau, n'aurait pas. été voté par le Euc. BOUCHEREAU.. d'Etat. Lhérisson: Ce qui m'émeut, R. DUPLESSIS. M: L.C. --- Page 5 --- LE MONITEUR e COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 JUILLET 1924. TABLEAU B. EXa M SE Amaz MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS. Nos. OR par C.D.R. CASH TITRES B. 60,80 60.80 60,80 Pension, 100,80 100,80 négociée. 180,00 180,00 30,00 150,00 Pas de dossier. tréservé Dos. vérif.sauf cert d'ord.dt.l'eram.estr 628,66 appoléinouv. 139,84 139,84 39,84 100,00 116,80 111,20 61,20 50,00 5,60 Pension négocice. T 102,40 102,40 52.40 50,00 Pas de dossier. 99,00 99,00 49,00 50,00 ( d 499,50 486,70 136,70 350 00 6,80 Pension négociée. 'ord.dt.l'eram.estr 628,66 appoléinouv. 139,84 139,84 39,84 100,00 116,80 111,20 61,20 50,00 5,60 Pension négocice. T 102,40 102,40 52.40 50,00 Pas de dossier. 99,00 99,00 49,00 50,00 ( d 499,50 486,70 136,70 350 00 6,80 Pension négociée. 85.00 85,00 35,00 50,00 Pas de dossier. de dossier. 2.213,94 2.084,44 334,44 1.750,00 199,50 Rejet partiel Sambour, pas Paside dossier. 10,00 10,00 10,00 84,00 84,00 34,00 50,00 Samubour; de dossier. 277,53 277,53 Rejet pas 39,46 39,46 39,46 Pas de dossier. 163,75 90,00 40,00 50,00 78,75 Rejet partiel Sambour. 221,00 294,00 74,00 150,0 168,75. 188,75 18,75 150,00 Pas de dossicr. 115,20 115.20 15,20. 100,00 30,73 30,73 30,79 21 * 11,20 11,20 11,20 Certificut d'ordonnance dossier réservé. 50,00 350,00 Rejet Sambour, dossier incomplet, 587,90 438,70 88,70 149,20 partiel 24 1.127,26 820,06 270,06 550,00 307,20 Rejet partiol Sambour Sambour. de dossier. 665,00 615,52 115,59 500,00 50,38 Rejet partiel 9. pas 63,38 63,38 13,38 50,00 Pas de dossier. 63,38 63,38 13,38 50,00 ( 29,20 39,20 39,20 Pas de dossier. 56,00 56,00 6.00 50,00 15,00 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier 23,00 8,00 8,00 23,76 23,76 23,76 Pas de dossier. 71,28 71,28 21,28 50.00 224,39 924,39 24,39 200,00 ( 985,28 895,24 295,24 600,00 90,04 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 35 5.193,40 5.198,40 1.038,40 4.100,00 Pas de dossier. 352,37 352,37 102,37" 250,00 Feuilles sommaires. 410,17 406,97 106,97 300,00 3,20 Sambour. 162,41 129,01 29,01 100,00 34,40 Rejet partiel Sambour ; feuilles sommaires ; pension négociée. 597,31 179,23 79,23 100.00 418,08 Rejet partiel 592.00 592,00 142,00 450,00 Pas de dossier. 41 4.050,40 4.050,40 Payé par sentence de la C.D.R. 42 3.077,15 1.982,28 682,28 1.300,00 1.094,87 Rejet partigl Sambour; feuilles sommaires; feuilles irrégulières, Pas de dossier. ociée. 597,31 179,23 79,23 100.00 418,08 Rejet partiel 592.00 592,00 142,00 450,00 Pas de dossier. 41 4.050,40 4.050,40 Payé par sentence de la C.D.R. 42 3.077,15 1.982,28 682,28 1.300,00 1.094,87 Rejet partigl Sambour; feuilles sommaires; feuilles irrégulières, Pas de dossier. 14,00 14,00 14,00 84,00 84,00 34,00 50,00 Pas de dossier. 922,07 222,07 72.07 150,00 90,00 90,00 40,00 50,00 Certificat C d'ordonnance; dossier réservé. 50,00 36,32 36,32 36,32 101,53 101,5:; 51,53 50,00 70,38 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 116,88 46,50 46,50 Dossier 248,00 248,00 48,00 200,00 incomplet. 339,21 331,01. 81,01 250 00 1,20 Rejet partiel Sambour. 472,35 441,69 141,69 300,00 30,66 728,54 660,95 210,95 450,00 67,59 Certificat ( d'ordonnance, dossier réservé. 15,00 600,00 Rejet partiel Sambour. 56 1.056,80 912,00 312,00 144,80. 348,83 200,83 50,83 150,00 148,00 C C 100,80 100,80 50,80 50,00 Certifieat d'ordonnance ; dossier réservé. 50,00 7,60 7,60 7,60 136,00 136,00 36,00 100,00 40,31 Sambour; pension négociée. 623,83 583,59 188,52 400,00 Rejet partiel 288,70 288,70 38,70 250,00 Pas de dossier. 198,40 168,40 18,40 150,00 30,00 Pas de dossiern: 191,71 150,00. 8,00 Feuillee sommaires. 183,71 33,71 --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de fermeaurguellissuntes stra donnée dans les Jormes tracées la par lotdu 21 Noxs LES SOUMGBIONNAIRES Août 1908 ) SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATIS DE. LA PRÉSENTATION DB Luciany Langlade. Aux. Anglais, rue DEMANDE St-Pierre Un empl. borné : N par la rue Exine Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langiade et O par St.-Pierre la rue ; S par Chouloute Dol; E parj céna) Aux Traversière... Anglais,rues Ste.- -Annet Un empl, borné: : N1 par la dite rue; ; 8 Mars 1923Odlana Pnanora. Terrier) Ronge,sect.de l'Etet et O1 par Mme. Marius Da joly. par Dasque Estimogène ; E par Fondl Blanc - Env. 5 car. de terre de a l'Etat; Si par Exantus dépendant Bien- -Aimé; E; l'hab. a Devesien >> et bornés: : N Durésin Piere.. (rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre par un chemin vicinal et 01 par E feu Justin Jean étaient anciennement ocoupés par Onanaminthe, vane sect. par Dasque Estimogène ; E par Fondl Blanc - Env. 5 car. de terre de a l'Etat; Si par Exantus dépendant Bien- -Aimé; E; l'hab. a Devesien >> et bornés: : N Durésin Piere.. (rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre par un chemin vicinal et 01 par E feu Justin Jean étaient anciennement ocoupés par Onanaminthe, vane sect. de Sa5 longue Env. 3 car. de terre dépendant de Phab. Mai Hélénuns Jacqnes.. le Nord grand Chéry,aux chemin droits de PEtat; S et O par Dosmont la rivière > et bornés : N par Fort-Liberté, public. Canarie et Ej par rue Monturcher. IGrand'rue et 10 Nov. Allus Jn.-) -Baptiste.. Une eaint; propriété ET par les bornée héritiers : N Prévil par la rue Montarcher ; S par Fabine Tons Exinette Pierre.. Baie-de-Herne" Grand'rue Un empl. borné: : N par. la rue de Toussaint; la et 0 par la Grand'rue.. 9 Juin ànx par lai rue St.- Michel et U Concorde ; S par la E Anglais, rue St. An par Prophil Métayer. Grand'rue; toine Un ler. Juillet J. Sylvestre empl borné :N par la rue Thimothé.. : rou. ato par l'Etat... Débauché; S par la rue St Antoine et E Un Jadeleine empl. borné: : N Opari lai rue St-Angostin ; N E les 20 Janv. 8. Hibbert. : unide Salvant. Pierre-Lonis, S 0 par Mme. Thimothé et S par E par Mlle. héritiers ArMiragoine, à Nouvelle cité, chemin Dumarquois, Env. 1/2 car. de terre borne: : N et E 29 Déc. Fernand morne Mandy ou de la Petite par et le morne du Bel-air S . Jn.-Louis., Chandfère 0 par diverses propriétés. parle 2 Hacmel,aect.morne: àl brale nv. 50 car. de terre dépendant de Sept. Voltaire Chéry.. qui par de Marie droit.. Claire Bocis; S par une rivière T'hab. ; a E Mahotière par D et bornés : N Jacmel,sect. Pierre-Paul et O pa Coq-qui-Cha: te anv. 4 car. de terre de 18 Jany Henry Bazile Veltaire Chéry ; S1 par dépendant Déoncelé ; E l'hab. ( Bourse D et bornés : N qui de droit.. par les héritiers Pavélus et Of par par Jacmel, ragne Lavoute. sect. de la Mon Les habitations 24 Janv. S par Besson a Lionnais D et ( Valac, bornées: :N par Mme. Erzilia Mondésir. droits de Louis Baulieu.aux Coustillac droits fils et O de l'Etat; E par François Vve.Mfugnier, Aux Anglais. Un empl. borné N par PEtat ; S par par la la grande rivière de Gandou,anx Jacmel. 23 Pélissier. . Cornet et O par Mme. Engène rue St.-Antoine; ; E par la ruel Janv Anderson IGonaivés Env. 1 car. de terre borné : N Og6 et 0 par : : 29 Michel.. grand chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E Pélissier et S par lel Janv. 1925 Onanaminthe, sect.de , par la rivière. rier. Fer-jeav. a car. de terre 20 Juia Lys N. Cornet et O par Mme. Engène rue St.-Antoine; ; E par la ruel Janv Anderson IGonaivés Env. 1 car. de terre borné : N Og6 et 0 par : : 29 Michel.. grand chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E Pélissier et S par lel Janv. 1925 Onanaminthe, sect.de , par la rivière. rier. Fer-jeav. a car. de terre 20 Juia Lys N. Brutus. joccupés par Entrope dependant Chavane. Ile de sont l'hab. < Minfine D et anciennement Pétionville,anx Galets Bau fpar lhab. Ponigat; : E par l'hab. bornés et 0 : N par l'hab. Bedou ;S duy Paradgs par Thab. Mérande. env. 15 car. de terre bornés: Juin 1933 Mme. Gonceline i par. Louis Pierre-Lonis et Mathieu N par D. Lespinasse sur Phab. Greffin; Filoclé-, Aux Anglais. écaze Cazean, Edmond Chéry, sur T'hab. Pernior et 0 par Mondès Duprat u empl. borné: N et E par PEtat; Jeanty S Adonis et André Aplomb Moise, 17 Potit-Goâve, 8ème. ser rue Traversière. par la rue St-Antoine et O par Déc. rurale,à Verdier. fnv. 5 car. de terre bornés : N Jan7, 183 nles Nau. nce; : E par Monestine V. Janefil par et Vve. O Sterlin , S par Henriette La Pétionville, rue Faubert Un éritiers Labbé. par Toussaint Mathurin et lee E. gricnlture. Chérestal, conseiller d'a Savain emplacement ; S par leNo. d'env. 25 60 ; E pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. 25 Avril Cavaillon.. par la dite rue et O par le No. 26. knv. 5 car. de terre dépendant de 28 Mai 1923 Djalma Calixto. aplace par la rivière de Cavaillon. l'hab. a Dory > et séparés de l'hab. Cap-Hattien, rues da Ha- es héritiers Gourdain Germain et D'antre part, ils sont bornés sard et St.-Louis.. Séide. par Une propriété bâtie (maison de deux 14 Nov. àss An Hasard et les héritiers chambres,) bornée : N par la Justin Lamondry. fmun et lea héritiers Cincinnatus Cincinnatus Leconte; S par un passage com- rue Port-an.Prince, ruelle St.- les héritiers Cincinnatus Leconte Leconte; et la rue E, St. par Octave Isidor et O1 par Fanstin -Louis... A. B. Bidos.. 110 pds. 1/4 faç. sur 15 314 prof, 17 Nov. Ouanamintho.. S par ane ruelle; Epar G. Calixte bornés et 0; : N par Melle. Rénette Julien Une ment portion de terre dépendant de l'hab. parun corridor commun. : I 2 Innocent Juste occupée par feu Assel Honanche. Dorsemont > et ancienne- Déc, Pétionville,secet. tagne de la Mon8 Juin Trou noire, à Carron, dit! 105J Badas.. Env. 19 car. de terre bornés Grandino.. S par ane ruelle; Epar G. Calixte bornés et 0; : N par Melle. Rénette Julien Une ment portion de terre dépendant de l'hab. parun corridor commun. : I 2 Innocent Juste occupée par feu Assel Honanche. Dorsemont > et ancienne- Déc, Pétionville,secet. tagne de la Mon8 Juin Trou noire, à Carron, dit! 105J Badas.. Env. 19 car. de terre bornés Grandino.. par es habitations Duvet, Goy, Lambert 21 Sepi. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Nous DES BSODANTINTONWAIRES formestracées par la loi du 21 Aodt SITUATION DES BIENS 1908; CONTENANCE. DATRS DE Mme. Vve. DRE rainorrenics Moréns 8L-Jour/Anx DEMANDIS erdinand Lévy. Hacmel, Anglais. ruelle o1 Un par empl. PEtat. borné: : N par la rue St. -Antoine; S par Renélia René et E et Raquettes Uat torrain d'env. 42 : pds. de faç. sur 39 Mme. Marietta par Mme. de prof. borné: Janvier - Léon cius Fabre Massillon Lanture; S par la ruelle des Nen partie 17 19TE: tagno.. Jacmel,sect.E .Bas de la Monet les héritiers Vve. Volny Lévy et O1 par Raquettes; qui de droit. E par MiMme. Dély Jn.-Jacques. parl Env. 7 car. de terre connus sous lei nom de et 24 Février < FPort-a-Piment. rue St.-An- Etat; 8 par Mme. Jn.-Baptiste et 0 Savary les héritiers bornés: N et E (gustin... par Mégie. 17 Marion Une Germail. . Aux par Mme. propriété d'env. 30 pds. de faç. sur 50 de Anglais, rue Marcius Denis;S par Mme. profondeur, bornée: N (sière. Traver-ot Opar les héritiers Salvador. Beaugille; E par la voie pablique Philibert Champagne. Baie-de-Herne. let Un O empl. par les .borné héritiers :N par lEtat; S par Glosine Célivy; E par Ja dite rue : ler. Fév. Un terrain d'env. 401 pds. Anglade de O'Connel Denis.. Eugénie Dezelais; S par Mme. large sur 60 de prof. borné : N par Mme. Janv. Arcahaieysect.de Sénat et O par Mme. Antoinette Géneviève Xénophon; E par Xénophon Boncasin/Eave 150 car, de terre bornée: Hyppolite.. : 20 Dantès Morancy pilius Estime); S par le N l'hab. Boily (occupée par Pom- Juin Croix-des-E Bonquets,rue St- 0 par les héritiors Michel rivage Oreste de in mer, E] par les héritiers Coicou etl Thomas d' 'Aquin, Un terrain 21 Mars € J. Jabon. E par les héritiers d'env. 80 Solon pds. Mirville; faç. sur 150 prof. borné: N1 par la dite rue; Marché O par André Bien- -Aimé. E par les héritiers Dorilas Delorme Une Atirngodaepieadss deorges Sabourin. N par portion le dépôt du da terrain la contigu à TAdministration des finances, bornée: 6 Avril Port-an- Prince, à Bizoton. droit et 0 par le burean douane de la : S par la place du Marché ; E par qui de Env. ds. Mirville; faç. sur 150 prof. borné: N1 par la dite rue; Marché O par André Bien- -Aimé. E par les héritiers Dorilas Delorme Une Atirngodaepieadss deorges Sabourin. N par portion le dépôt du da terrain la contigu à TAdministration des finances, bornée: 6 Avril Port-an- Prince, à Bizoton. droit et 0 par le burean douane de la : S par la place du Marché ; E par qui de Env. 3 centièmes de car. de terre donane.. 17 < Michel Giordani. . Prince à Léogâne : S et 0 par les bornés: N par la route de Port-auC Ménarenr Ménard. Fort- Liberté.. Félix : héritiers Montas et E par Casséns Onanaminthe, sect. Savane Un terrain dépendant de l'hab. c Béote: et - 2 Hongue . borné par Béote et. Bedou. 7 Sept, an Nephtali Martin. Env. 2 cgr. de terre dépendant de Mars 1995 Ouanaminthe... Mentor Augustin; S par deux Phab. Labarrière > etl bornés N pari Ch. Miguel, Pav.5 car de terre rivières; E par lEtat et 0 par Voltaire.. 3 S, E et O par l'Etat. dépendant de l'hab. ( Dorsemont > et bornés : N, Avril portion de terre . Pecamnksesemtrneees F. Cinna Leconte. Garyardi et Bergondi; dépendant S Mame de l'hab. A Minière > et bornée: N par 13 Jn.-1 -Rabel, au bas du Cal- cien lit de la rivière Marion par et O et Sibérie; E par Bergondi et l'anvaire par Chardelle et Nicoleau.. Env. néris 1/2 car. de terre borné: N Charmant Dorlus Pierre. et 0 ; 8 par la rue St.-Pierre et par Grand't le chemin ; conduisant au pont BéMiragoâne, rue par la rivière de Jn.- Rabel. l'rue E par la rue du Calvairel Joseph St.-Gourdin. daCimetiret.o rue et propriété O bornée : N par Elissaint, S Térémie,rned de. .' 'abbé ÉHustmne par la Petite Chandière.. par Mélisena; E par la dite Edmond%Tacques.. ptoi proprité par qui de d'env. droit; 70 S pds. faç. sur autant de profondeur, bornée: N 28 Bombardopolis, près du Ci- dite rue.. : par les héritiers Christophe jeune et E par la metière. . Un terrain valgairement A Sermontus Paraison.. nu reste de terre;s par le appelé chemin du Grande Savane ) et borné : N par sfacmel.sect.de Bas deCog to par Joseph No8l.. Cimetière; E par' Télesfort Blaise T. Jolicoeur. fui-chante,a Corail Brache Env.10 car. de terre Gacmel. (de terre Font occupés dépendant de T'hab. Gothon. ) Ces dix carreaux 2 car. 1/2 de terre par Laertel Beauvais, Antismé Dérival et consorts :. lery Calice; S par André dépendant de Phab. ( Ogé et bornés : N par Mul- 12 Mai Normil.. Croix-d -des-1 ou partie du terrain meenré Barjon par ; E par Morilus Figaro et 0 par tout fdes Varreux. Bouquets, seot(Alar réquisition del Ida David et des Parpenteur co- héritiers.. carreaux 2 car. 1/2 de terre par Laertel Beauvais, Antismé Dérival et consorts :. lery Calice; S par André dépendant de Phab. ( Ogé et bornés : N par Mul- 12 Mai Normil.. Croix-d -des-1 ou partie du terrain meenré Barjon par ; E par Morilus Figaro et 0 par tout fdes Varreux. Bouquets, seot(Alar réquisition del Ida David et des Parpenteur co- héritiers.. Odon Jn.-Mary Lemaire Env, 1 car. 15 Mal Bazelais Kenscoff.. get E par qui 1/2 de de droit; terre S; dépendant de l'hab. a Lathan D et bornée: N Jaemal,sect.del la grand chemin des Orangers. par Florial Henry et O par Pierre Neptone et car. de Nostgndrs Auguste D.. Archer. nés: : N e+ terre E par dépendant qui de droit; del T'hab. C Jeannette > ou ( Paris . et : : bor- Mai Port-an.Prince, Bonvier. section del Mme. Vve. Céus Moise par l'Eau Jeannette et O par Siréna et Wne portion de terre 37 Mel Mathieu F6lix.. A par les héritiers Victor; dépendant S de l'hab. dite ( Nan Cassé > et bornée: Miragoâne,an Bel-air. tations Morissette etl Pygeole... par Phab. Lamarre et E et O par les habi Ph. L. Apollon.. Eugénie Un terrain Jeanty; d'env. S 19 pds. de faç. sur 15 de prof. borné : N 15 Janv. 1936 Port-an-Prinos, rue des" droit.. par la rue; EI par Antoine Baptistin et 0 par par qui Mme. de Remparts.. Exilus Une propriété d'env.20 .. Augustin.. Eucaris; SI par la rue; E pds.de par qui faç. de droit sur 70 et de 0 prof.bornée: N] par Mme Port-an-Prinos,rue par Mme. Termeau Qulamuse emplacement d'env. 30 pds. de faç. - 13 Jia (dite rue; S et O par le Parc. Leconte et. sur E 40 de prof. borné: N par la par Mme. Vve. Florian --- Page 8 --- LE MONITF JR SECTIOND ES Etat des demandes de ferme COMAINESII auxquelles suite sera donnée dais les Nois DE BOUMIMIONMATRES formes tracées par la loi du 21 Aviit 190 8 SITUATION DES BIENS CONTENANCE 14TX DA SCharles'Louisy.. PRÉENTARICN Dis Montagne com. Jacmel. 7: 118 car. de terre dépendant DEMANDES Hoseph N par les héritiers César; S l'hab. les Ainaux D sect. Montagne, bornée: Malachie. Candosirezimeset E Elizabette Barran l'hab. Duvivier par habs. et 0 ( Duvivier, et C Dade, ) E rur. Env.5 car. .de terre par Dade.. 6 Mars 1922: Robin Louis Pierre.. S et. E par 1 Etat et dépendant O de l'hab. € Bon Ouvrier ) et : Acul-du-Nord, sect. de la par Octavinatlyppolie. bornés N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct, 1928 Wastin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. del T'hab. < Toman > et bornée: :N par Jn.-Mary Aux. Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. . E par 1 Etat et dépendant O de l'hab. € Bon Ouvrier ) et : Acul-du-Nord, sect. de la par Octavinatlyppolie. bornés N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct, 1928 Wastin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. del T'hab. < Toman > et bornée: :N par Jn.-Mary Aux. Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilus des- Bonquets, bact. Petit! 20 Oct. Henri Brisson. Bois Port-au-Princo. Une portion de terre occupée 2 carreaux de terre indament par Mr. Jn.- Martelly, morne de dépendent de l'hab. ( Lefranc > -Baptiste près de la Prato.. Déc. Mme. Helmise Antoine. 1-Hopital bornés : par Fonchard Source St-Jean du Sud,à la Peet Douyon. 26 Janv. 1924 Mile. Régina Larencnl. a jtite Mariani,on Rivière. face <Coton> Un empl. borné : S; par Ismaël Isma; O com. de Port-an-Pce.. 'par qi de droit par la route publique et N et E Mme. Vve.Charles B.M" Env." E parj 1 Ja car. de terre bo-né: N par la Vve.C. S : 10 Janv. 1922 hel Port-an-Prince, Poste propriété Larencal et 5 par D. Vergniand Mews; par qui de droit; Marchand. Une Valembron. 2 Avril 1924 Georges iiepwidté Bastien; env. S 11 par pds. Célestin;E de large sar 16 de prof. bornée: : N; "Théodore Georges. à Camp Pérrin, (public.. par Vivie Archer et O par par le chemiu Mme. 3ème. sect. zur. Cayes, Une 14 Axlt 3) Mme. Vve. portion de terre bornée Chérius 3 Aux Anglais. Charlea.. par Aristodème Joseph et Septimus Cipilanm Un empl. horné: : N par la mne 17 Janv, Félicité Hyppolite. Tedeaum.. Agxinglais rue Débanché Jean; Un E par. la rue Cornet er U grand-chetin, par Mnie. Vve. S per istiverne Pierie Port à-Piment, rue St.-; emplacement borné : N par la dite rue et s, Dorcéau Eet O Langlade. 15 Janv |Victor Un emplacement par PBtat.: 19 Fév. Napoléon Péina Ray: mond,. Onaxaminthe.ris.A ame. Vve. Grégoire, d'environ par un 12 fossé, pds. de faç. sur 1h de prof. born6: 16 Féy J. Marché de Los visdn; et au Snd par la par : Mme. Borden. Vve.. D. Onansminthe, grand'rue. Mangos. Un Une empl.borné : N par Mme. Philippe;s par prieun. 28 Nov. 1930 Lartigne.. IJacmel, rue Dauphine.. Un empl: portion d'env.20 de terre hornée: : N, Eet 0 par Jean Anderson;0 par Isabelie 30 Nov. Mma S par qui de droit E pds.de par Bele faç. Roche sur 50 et de O prof.borné: Chappini Npar la dite rue; 2 M49 N3 Véronique Gromard,. Port au- Prinoe,prèa de Bu' par Occilia Elie. rehu lique. du Servi:e hydrau Un terrain d'nv 30 de Aristo Arestil. env.20 de terre hornée: : N, Eet 0 par Jean Anderson;0 par Isabelie 30 Nov. Mma S par qui de droit E pds.de par Bele faç. Roche sur 50 et de O prof.borné: Chappini Npar la dite rue; 2 M49 N3 Véronique Gromard,. Port au- Prinoe,prèa de Bu' par Occilia Elie. rehu lique. du Servi:e hydrau Un terrain d'nv 30 de Aristo Arestil. régu da Bervice pbe. faç. S eut 120 dej prof. borné: : N par le Anx Anglais, 3ème. sect droit et O par la hydraulique: place.. par une autre propriété ; E par qui Bn- del rurale Env. Estinvil 4 car. de terre dépendant de' l'hab. * 30 Mai 1924 Normilus C. or parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés : N part Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. Langlade Douyon et E et! Mats 1923 Euv.15 et car: de terre dépendant de l'hab. u Moléon S par Opar les l'ancien lit de la rivière et Je chemin Lassailly et hornés : N] Chacha.. Port-A-Piment.. let St. -Habert héritiers IIbert... Thimothée Touseaint et E con.hisant par es héritiers au quartier; 24 Oot, 333 Aux Un Joseph Oréus Anglais, rue Travel- Un emplacemnent empl. borné: :par la rue da Oalvaire Olopherne... eièré. : rue Traversière.. borné: N par la rue St.-datoine, S et et 0 Mr.Lonisidor Lubin 18 Fév, 1923. Mirebalais, sect. des Sarpar l'Etat et E] par St.- -Lonis Pacombe. razins Eov. 7 car. de terre dépendant de' 19 Fév Despamintbasectde) cupès par. Andréus et Fisana Alcidas l'hab. et' sont Dovier, lesquels sont ocde Maribaroux. DaPictrot, thènes Léo Pacombe et la rivière dn bornés N par Janvier Env. 1 Alcidas et E et 0 par qui de droit. Fer-à-Che-al; S par Philos- 2 Déc. Mu usset Jn.E Baptisto, car. de terre dépendant de Phab. Carrefour- Truitier, cou- le parsébastien Edouard,aux droits de l'Etat; Leroy S et borné: N et o mune de Port- au Priace.. graud chemin conduisant à Ferrier. par qui de droit et E par 10 à 12 carreanx de terre bornée, Jany. 123 Chavannes Etienne.. droits jparlhab.. Truitier et 0 par T'hab.Caca IN par le Boeuf rivage de la mer ;: S et E Baradèree, rue St.-Fran-" del'Etat. et François Titus,aux çois.. [Deux portions de terre bornées: 26 Juillet 1988 de de droit droit E par Frensema; et 01 par lune N par. Jeudins Jendi ; S par qni Benjamin Thébaad... par ; S par la rivière de la ravine Marie du E Louire nd; E : lautre : N par quif Jn.-Paul.. Port-an-E Jaomel, sect. de la Valléell Bnv. TAbattoir.. 3 car. de terre par G. Princy et of 30 Mai, 1923. (coer.entre Prince, les: rues dans une/Sauriel Bepoit, S par dépepdant Georges Lbériseon; de l'hab. ; S par qni Benjamin Thébaad... par ; S par la rivière de la ravine Marie du E Louire nd; E : lautre : N par quif Jn.-Paul.. Port-an-E Jaomel, sect. de la Valléell Bnv. TAbattoir.. 3 car. de terre par G. Princy et of 30 Mai, 1923. (coer.entre Prince, les: rues dans une/Sauriel Bepoit, S par dépepdant Georges Lbériseon; de l'hab. ( Terrein > et bornés: : N par Lhérissone et des Remparts/Uoe JostielBten-Aime et O par les héritiers Maroelin. E par les héritiers Ducher Franck Douyon. E1 par propriété Léon Archèr hornée et 0 N par Agenor:s par les héritiers * 21 Juin ton lAux. Mombin. Anglais à Haut Pla-Env. 6 car. de tcrre bornés par :N Mariano Alvarez.. Champngne; e :O ;Comte, fermiers de PEtat, et E et par O leshéritiers par l'Etat ; S par les héritiers Jain Langlade Donyon. 26 Fév. à-Piment, rue St.-; emplacement borné : N par la dite rue et s, Dorcéau Eet O Langlade. 15 Janv |Victor Un emplacement par PBtat.: 19 Fév. Napoléon Péina Ray: mond,. Onaxaminthe.ris.A ame. Vve. Grégoire, d'environ par un 12 fossé, pds. de faç. sur 1h de prof. born6: 16 Féy J. Marché de Los visdn; et au Snd par la par Mme. Borden. Vve.. D. Onansminthe, grand'rue. Mangos. Un Une empl.borné : N par Mme. Philippe;s par prieun. 28 Nov. 1930 Lartigne.. IJacmel, rue Dauphine.. Un empl: portion d'env.20 de terre hornée: : N, Eet 0 par Jean Anderson;0 par Isabelie 30 Nov. Mma S par qui de droit E pds.de par Bele faç. Roche sur 50 et de O prof.borné: Chappini Npar la dite rue; 2 M49 N3 Véronique Gromard,. Port au- Prinoe,prèa de Bu' par Occilia Elie. rehu lique. du Servi:e hydrau Un terrain d'nv 30 de Aristo Arestil. régu da Bervice pbe. faç. S eut 120 dej prof. borné: : N par le Anx Anglais, 3ème. sect droit et O par la hydraulique: place.. par une autre propriété ; E par qui Bn- del rurale Env. Estinvil 4 car. de terre dépendant de' l'hab. Prinoe,prèa de Bu' par Occilia Elie. rehu lique. du Servi:e hydrau Un terrain d'nv 30 de Aristo Arestil. régu da Bervice pbe. faç. S eut 120 dej prof. borné: : N par le Anx Anglais, 3ème. sect droit et O par la hydraulique: place.. par une autre propriété ; E par qui Bn- del rurale Env. Estinvil 4 car. de terre dépendant de' l'hab. 30 Mai 1924 Normilus C. or parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés : N part Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. Langlade Douyon et E et! Mats 1923 Euv.15 et car: de terre dépendant de l'hab. u Moléon S par Opar les l'ancien lit de la rivière et Je chemin Lassailly et hornés : N] Chacha.. Port-A-Piment.. let St. -Habert héritiers IIbert... Thimothée Touseaint et E con.hisant par es héritiers au quartier; 24 Oot, 3 Aux Un Joseph Oréus Anglais, rue Travel- Un emplacemnent empl. borné: :par la rue da Oalvaire Olopherne... eièré. : rue Traversière.. borné: N par la rue St.-datoine, S et et 0 Mr.Lonisidor Lubin 18 Fév, 1923. Mirebalais, sect. des Sarpar l'Etat et E] par St.- -Lonis Pacombe. razins Eov. 7 car. de terre dépendant de' 19 Fév Despamintbasectde) cupès par. Andréus et Fisana Alcidas l'hab. et' sont Dovier, lesquels sont ocde Maribaroux. DaPictrot, thènes Léo Pacombe et la rivière dn bornés N par Janvier Env. 1 Alcidas et E et 0 par qui de droit. Fer-à-Che-al; S par Philos- 2 Déc. Mu usset Jn.E Baptisto, car. de terre dépendant de Phab. Carrefour- Truitier, cou- le parsébastien Edouard,aux droits de l'Etat; Leroy S et borné: N et o mune de Port- au Priace.. graud chemin conduisant à Ferrier. par qui de droit et E par 10 à 12 carreanx de terre bornée, Jany. 123 Chavannes Etienne.. droits jparlhab.. Truitier et 0 par T'hab.Caca IN par le Boeuf rivage de la mer ;: S et E Baradèree, rue St.-Fran-" del'Etat. et François Titus,aux çois.. [Deux portions de terre bornées: 26 Juillet 1988 de de droit droit E par Frensema; et 01 par lune N par. Jeudins Jendi ; S par qni Benjamin Thébaad... par ; S par la rivière de la ravine Marie du E Louire nd; E : lautre : N par quif Jn.-Paul.. Port-an-E Jaomel, sect. de la Valléell Bnv. TAbattoir.. 3 car. de terre par G. Princy et of 30 Mai, 1923. (coer.entre Prince, les: rues dans une/Sauriel Bepoit, S par dépepdant Georges Lbériseon; de l'hab. ( Terrein > et bornés: : N par Lhérissone et des Remparts/Uoe JostielBten-Aime et O par les héritiers Maroelin. E par les héritiers Ducher Franck Douyon. E1 par propriété Léon Archèr hornée et 0 N par Agenor:s par les héritiers * 21 Juin ton lAux. Mombin. Anglais à Haut Pla-Env. 6 car. de tcrre bornés par :N Mariano Alvarez.. Champngne; e :O ;Comte, fermiers de PEtat, et E et par O leshéritiers par l'Etat ; S par les héritiers Jain Langlade Donyon. 26 Fév.