--- Page 1 --- Lundi, 14 Juillet 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 55 LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directour : MAURICE fait obligation aux contribuables de 8e ARRÉTÉ mettre en règle avec 15 Janvier P'Administration au plus OMMAIRE Communale le BORNO tard. Il attire spécialement votre sérieuse Arrêtés conférant la qualité d'hsitiens au sieur BerDE LA sur les dispositions généraà la demoiselle PRESIDENT REPUBLIQUE. attention de Jabour Assad Kouri, syrien,et les des arts. 65, 64, 67 et suivants, tha Mario Penzo, Secrétairo dominiosine. d'R 'Etat de TIntérienr aux les arts. 6 de la Constitution.14 du code la loi du 10 Août 1903, sur le droit de Cireulaire Magistrats du cummunanx de la République. Hawley. civil, Vu 5 et8 8 de lal loi du 22 Août 1907 surla licenca. Chanzement de nationalité: Abraham Juin 1993. nationalité : de la En conséquense. mou Département CONSEIL D'ETAT. Séance du23 Vu le du Secrétaire d'Etat contre tout . rapport 4 Juillet 1924, au No. 434; vous invite à appliquer, (fin relative aux effets relevant de Justice en date du MARIO retard ire, les sanctions Deuxi cième Sentence instituée par la loi du 9 Septembre Attendu que In demoiselle BERTHA a fait de- contribuable e: lictées par la loi. la commission PENZO, de nationalité dominicaine, la dé- régulièerement l'a81911. Procès-rerbal de brolement des billetsy provisoires vant, le Juge de Paix du serment Cap-Hattien prévus la Recevez, Monsieurle Magistrat. del la B. N. R. H. et claration et prêté le cet surance de ma parfaite considération. de / Extraits du registie des marques fabrique Joi. ainsi que le constate un acte dressé le même de comunerce. 1924. effet le 6 Décembre 1923, enregistrél de résiLuc THEARD. .Cours de bourse à la date du 11 Juillet jour; qu' elle a, en outreyleux: années Avis administratifs dence en Haiti; ARRETE SEORETAIRERIE D'ETA DE LA Art. 1er. La demoiselle BERTHA MARIO les JUSTICE NRRETÉ PENZO acquiertl la qualité d'haitiene,avec à cette droitsprérogatives et tchangesatachies de qualité, conformément et des lois aux de dispositions la République. Sur le rapport du Cemmissaire du BORNO la Constitution arrêté sera publié et le Tribupaldeière. Art. 2. Le présent d'Etat de Gouvernemeneprès: date du PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE exécuté à la diligence du Secrétaire Instance de Port-au.Prince,en 407 et en vertu de 14 du Co- la Justice. 4 Juillet1924, No. 1907 sur Vu les arts. 6 de la Constitution,1 Août 1907, sur Donné au Palais National,à Port-an-Prince, l'art. sera publié et le Tribupaldeière. Art. 2. Le présent d'Etat de Gouvernemeneprès: date du PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE exécuté à la diligence du Secrétaire Instance de Port-au.Prince,en 407 et en vertu de 14 du Co- la Justice. 4 Juillet1924, No. 1907 sur Vu les arts. 6 de la Constitution,1 Août 1907, sur Donné au Palais National,à Port-an-Prince, l'art. 22 de la loi du 22 Août de civil, 5et8 80 de la loi du 22 le 9 Juillet 1924, an 121ème. de PIndépen- la nationalité, la Secrétairerie que d'Etat le la nationalité : d'Etat de la dance. BORNO. de la Justice avise le public résiVu le rapport du Secrétaire No. 434; sieur Abraham Hawley, syrien. Jastice en date du + Juillet 1934,u Par le Président: : dant à Port-au Prince, en vue d'acAttendu que le sieur JABOUR AsSAD KouRi, du quérir la qualité d'haitien, conforméde mationalité syrienne, a fait devantl leJuge Le Secrétaire d Etat Justice, ment à l'art. 8 de la dite loi, a satisde Paix de Miragoâne, la déclaration ainsi et le prêté consLuc DOMINIQUE. fait aux premières formalités exigées les serment prévus la loi, offet le quel 30 Octobre en la matière, en déclarant devant tate un acte dressé a cet t, en l'autorité qu'il renonce a le même jour; qu'il compétente 1923, enregistré dix années de résidence en Haiti; sa nationalité étrangère. oire, No. 963 Port-an-Prince, le 11, Juillet 1924. Port le 10 Juillet 1924. ARRÉTE : au-Prince, Kouni LE, SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Art. ler. Le sieur d'haltien, JABOUR avec ASSAD les droits, Circulaire. la qualité D'ETAT acquiert à cette CONSEIL prérogatives et charges aux attachés dispositions de Communauz de la RéConstitution lité, conformément et des lois de la République. Aur Magistrats arrêté sera publié et publique. Séance du vendredi juin Art. 2. Le présent du Secrétaire, d'Etat de exécuté à la diligence Monsieur le Magistrat, la Justice. Palais) National,à Port-au-Prince, aux instructions conDonné aul 121ème.de VIndépendanco. Conformément dans la dépêche de Son ExcelFin.) les 9Juillet 1924,an tenues de la République,en de Monsieur le Conseiller lence le Président le Présidene BORNO. date du 7Juillet courant, No. 139, l'artiJ. M. GRANDOIT. Par. lel Préident : Département vous da rappelle 19 Mai 1920, que modiJe suis cle18 de ks hoi 1876, Mr. L. C. Lhérisson : MM., Le Secrétaire d Etat de la Justice, ficative de. celle du,27 Octobre. Direetes, désglé de n'être pas. de l'avis de mon sur. la Régie. des.impositions Luc DOMINIQUE. courant, No. 139, l'artiJ. M. GRANDOIT. Par. lel Préident : Département vous da rappelle 19 Mai 1920, que modiJe suis cle18 de ks hoi 1876, Mr. L. C. Lhérisson : MM., Le Secrétaire d Etat de la Justice, ficative de. celle du,27 Octobre. Direetes, désglé de n'être pas. de l'avis de mon sur. la Régie. des.impositions Luc DOMINIQUE. --- Page 2 --- LE MONITEUR, Mr. le président : La demande d'ur il est urgent exemple d'un crédit pour la du construc- Fer-à- gence est retirée. collègue St. Far. Certes, de l'Arron- tion d'un pont sur la Rivière le Con- Mr. Ch.Fombrun, : Je vous prie Mr. de secourir la population mais le cheval. Vous souvient-il que va- le président de m' 'accorder la parole dissement du Mole St. Nicolas, ca seil d'Etat ait jamais voté aucune pour soumettre un projet de loi au projet de loi ne vise pas seulement de points. et leur pour cet objet ? Oh! je le vois,Mr. Conseil d'Etat. but, il vise une vingtaine Il faut le Conseiller, vous cherchez la petite Mr le président: La parole est à Mr. je l'appelle un projet complexe. section pour bête. le Secrétaire d'Etat des Travaux Pubien qu'il passe par une des chif- Mr. Delabarre Pierre-Louis : Si j'ai qu'il Soit examiné, car ily a bien compris le Ministre des Trayaux blies. Mr. Ch. Fombrun donne lecture du fres à contrôler. loi ne va Publics, il 'me semble que la du demande projet et continuant: Le vote de cette d'une ta d'urgence produite en faveur projet sec- MM. J'ai l'honneur à mon tour, de changer comme par l'effet détresse de la de loi consisterait en ce que les veus demander de bien vouloir accorguette magique l'état de Elle tions appelées à en connaltre fissent der l'urgence et le vote immédiat à ce population du Môle St-Nicolas. examiné diligenee pour présenter leur utile. rapport Il me projet de loi. peut: attendre que nousayons à propos des à l'Assemblée en temps Vous en avez entendu lecture. ie projet de loi. Dailleursà cette po- parait que c'est la déclaration que Les considérants en sont très explivaleurs destinées à secourir être rensei- : vient de faire le ministre. cites. Il s'agit de m'autoriser à utiliser pulation, nous voudrions quelles Done, prise dans ce sens, la demande pour la construction d'un pont sur la gnés A savoir comment et distribuées; par d'urgence ne peut pas à mon avis Rivière de Cavaillon, partie d'une vamains ces valeurs seront avons voté faire l'objet d'une décision de l'Assem- leur affectée à d'autres travaux. c'est nécessaire, car nous de blée parce que,si elle était acceptée, de il Mr. le président : Je consulte l'Asdernièrement pour les incendiés arriverait que nous n'aurions pas semblée sur l'urgence demandée par Mr Thomazeau, de l'argent qui n'a pasété d'Etat des Travaux Puprésent On voudrait, rapport. il me semble le Secrétaire distribué jusqu'à 'un, donner cet argent Dans ces conditions, de sauf aux blics. Je m'a dit quelgu' cela préte que la demande torbe soi, Mr. Mr. le président : Je consulte l'Asdernièrement pour les incendiés arriverait que nous n'aurions pas semblée sur l'urgence demandée par Mr Thomazeau, de l'argent qui n'a pasété d'Etat des Travaux Puprésent On voudrait, rapport. il me semble le Secrétaire distribué jusqu'à 'un, donner cet argent Dans ces conditions, de sauf aux blics. Je m'a dit quelgu' cela préte que la demande torbe soi, Mr. L. C. Lhérisson : Messieurs, sous forme de médicaments; sections àf faire diligence pour présen- sais à quoi je m' expose en m'élevant à rire. ter leur rapport le plus tôt possible. la demande de Mr.ie Secréta're Mr. ch. Fumbrun : Cette question niie Elie : Messieurs, comme contre Il va encore me gratifer de : le Conseiller. Mr. Serretaire d'Etat des Tra d'Etat. lésagr. abe : m sis eat.régie, C.Lhati isson:J J'ersuist stièsleu- l'a dit Mr.le du le quelque expression Mr.L. Ftat, oaril n'y vaux Pablies 1 pde projet que devant faire mon devour. j'en prends roux, Mr le Ssurétaired discréditer Gouvernem. 3nb vient de retirer était d'avance mon parti. srinnqu rott plus fait pour très avancée, si bien qu'on en était au Ce projet.à mon sens, est compliqué. Gouvernement que ces situations devait être d'une v aleur de ur Financier ayant parlé, rapport. Si Ju proeédure. Ii y est question veut ott le Couseiller obéir. reprine au point où elle a été laissée, 180.000 dohars dont on tirer vingt tout e non.le He sait eu semble d y avait nous pourrions etre prêts pour Mercre cinq mille qui n'ont pas été utilisés. Je disais, toub à l'heure, qu été fait au pro c'est ce crédit de loi des chiffr: - son di procliain. Mais ila évident Mais qu est ce que que Secrétaire daus e projet avons vote dlepuis de telies additions qu'il est de 180 000 dollars, Mr. le trôler on effet nous millions de jet que les sectionsd doivent nécessairement d'Etat?Je ne me rappelle pas l'avoir un an, prè de quatre de toutes en délibérer avec les Secrétaires d'Etat voté. gourdes pour des travaux Eh bienlj je intéressés Mr. Ch. Fombrun : C'est le chiffre au sortes. Je n'exagère point. des bien de faire dili- d'un crédit extraordinaire ouvert ne sache pas que le Département a'ila a 8a dis- Nous promettons notre rapport, Départemens des Travaux Publies par Travavx Publics, même gence pour présenter pas fini en y l'Arrêté présidentiel du 10 Mars de des milliers d'hemmes puisse mais nous n en aurons avant position dans Pespace d'un an atiliser cette mettant la plus grande célérité cette Mr. année. L. C. Lhérisson : Je ne suis pas forie vaieur. datee de vendredi prochain. vous fnancier et J avoue que je ue vois pas la facuité aa-jla : Je prie,Mr. est Lai snel bot donc il Mr. "h. Fombrun mettre aux clair dans ce projeb de loi où il ie loi,Mr le Ministre, de bien vouloir arrêté dic : preget le président, produite question de crédit ouvert par pour * Ci: te ob à temps. : Je ne suis pas forie vaieur. datee de vendredi prochain. vous fnancier et J avoue que je ue vois pas la facuité aa-jla : Je prie,Mr. est Lai snel bot donc il Mr. "h. Fombrun mettre aux clair dans ce projeb de loi où il ie loi,Mr le Ministre, de bien vouloir arrêté dic : preget le président, produite question de crédit ouvert par pour * Ci: te ob à temps. semble voix la demande d'urgence dont on vient nous demanMr. Ch. Fombrun : Il ue me par mon coltègue, présidentiel de listraire une parwr. le Conseiller, que la déclaraCh. Rouzier : Il ne me gemble der l'autorisation Tantôt le Goupas, puisse retirer au Con- Mr. d'Etat,que cette tie pour un autre objet. de crédit, tio: rargence d'examen. L'ur pas, Mr. le Secretaire Voici pour- vernement prend des arrêtés seii u'Etat sa faculté demande puisse etreagréée il nous présente des lois aux mên'entraîne pas le vote imm-diat; Le projet de loi soumis ce matin tantôt rien à cela. gence la section qui est sai quoi. Etat remplace un ancien mes fins : je ne. comprends 1 elle signifie que de loi doit faire diligen- au Conseil d' à l'étude et que votre Quelle désolante situstion : Vous sie n'ignores d' un projet lequel ne projet qui était a Ce M. Ch. Fombrun ce pour déposer son rapport, collègue des Finances substitution. repris. Dans pas, Mr. le Conseiller, que pendant sera pas imprimé. grande partie des n'eat dons qu'une suivie à l'égard de l'intervalle des sessions Legislativos, autoDu reste, la plus de loia ce cas la procédure être observée le Gouvernement est légalement crédits inscrits dans ce projot projet. celui-ci doit forcément à ce der- risé a prendre, au besoin, des arrêtés été examinée dans le précedent déjà pour celui-la.On ne peut pas de crédit. Comment pouvez- -vous vous. On en était au rapport Conseil qui serait d'Etat, si le nier faire un sort différent. des en étonner ? déposé derant le à Donc la demande du Ministre L. C. Lhérisson : Je ne m'en Gouvernement n'avait pas ou demandes. présen- Finances est une erreur et ne doit pas étonne M. Ministre, mais ce sont tertrois ou quatre nouvellos les être prise en considération. pas,M.le vous contrôler sbustitaqutetondentast Vous dites qu'il faut des Mr. James Mc Guffle : Mrs. il eût lesprooédés m'aviez interrompu, vous m'auvaleurs qui ont été votées pour bien mieux en effet, de présenter ne pas Je disais que travaux de toutes sortes. Mais ces va- été de loi spécial pour les cré- riez pout-êire compris. prend des aront chacune une affeetationspé- un! projet ce projet tantot le Couvernement il s'en fait don-- leurs dits urgents qui Aiguront-daus je suis obligé rêtés de crédits, tantôt ciale. actuel ni vi- delloi.ce n'a pas été-fait; ner par des lois. Iln'y a dans le projet par deiretirer ma demande d'urgence. rement, ni double emploi, il s'agit pour les cré- riez pout-êire compris. prend des aront chacune une affeetationspé- un! projet ce projet tantot le Couvernement il s'en fait don-- leurs dits urgents qui Aiguront-daus je suis obligé rêtés de crédits, tantôt ciale. actuel ni vi- delloi.ce n'a pas été-fait; ner par des lois. Iln'y a dans le projet par deiretirer ma demande d'urgence. rement, ni double emploi, il s'agit --- Page 3 --- LE MONITEUR. à cesujet. C'est sur la fci du nous rap faudra également le faire impri- de port qui nous a été adressé que le avec 1 fait, il aux membres port ad Conseil d'Etat m'avez interrompu I mer et distribuer la discussion avons présenté secourir les poEt vous nervosité pour me rappeler je TAssembiée avant que du jour. Toute crédit nécessaire en pour Ce n'est donc quelque de la loi de financos; Pré- en soit portée à l'ordre le vote du pulations question. revient l'initiative de uned disposition bien que cette loi permet au des ces formalités Fetardaront de jours. Or, à vous que sais la de prendre oud'une huitaine E mesure. : C'est une querelle sident de République mais vous avez projet sommes dans la saison pluvieuse fran. Mr. Elie St-Far Mr. arrêtés de crédits, fait Tobligation de nous ne peuvent pas que vous mecherchez, vous dites blié qu'il vous est du Conseil et les la voyageurs rivière. Vous voyez, MM. que a'Allemanda le Secrétaire d' Etat, quand la mesules présenter à crédit la sanction de 180.000 a été chir une raison d'être pressé. Je viens que j'ai n'aif pas Tinitiative de n'ai été a'Bist.Or, le Mars et nous sommes au j'ai Soray : Messie urs, Mr le Se- re. Je sais toutefois que je des malhours pas ouvert le 10 L'avez-vous déjà fait M.G. les observations de indifférent à la nouvelle de mois de Juin. appuyer crétaire d'Etat des Travaux les pubics. lieux. dont la population TArrondissemsat est affligée. Dès régulariser? Fombrun: : Ce n'est pas ns- Je suis du Sud, je connsis de route, du Môle St-Nicolas note qui en inforM. Ch. Quand il pleut, il n'ya pas pas reliée T'apparition de la ai parlé à Mr. le cessaire. C. Lhérisson : Ce n'est pas la ville des Cayes n'étant la rivière de mait le public, j'en qui a eu M. L. d'Etat. Un pont sur utile Président de la République de régulior, Mr le Secrétaire consiste la nécessité à Cavaillon. est, par conséquent. aussi à me dire qu'il serait nécessaire d'Etat. Etpuis, en quoi sur la rivière de cenom aétéconstruit sur leMont- formuler voeu au Conseil dans immédiate d'un pont est-il urgent d'a- queceluiqni Rouis. de Mr Quoi a50 en soit, réprésentant du Cavaillon ? Pourquoi dont on s'est touestà .a Cisposition cette assemblée le Département de voir en un jour, ce cela n'a jamais L'argent d'Etat qui nous demande l'au- Nord-Ouest, je erois de mon devoir et je jours passé, parce que immédiat ? Je ne le Socrétaire parson projet de loi, m'intéresser à cette population conatituc loin un besoin de penser que c'est vouloir une simplement, torieation de Tutiliser. le vote d'un pro- ne fais que cela. touestà .a Cisposition cette assemblée le Département de voir en un jour, ce cela n'a jamais L'argent d'Etat qui nous demande l'au- Nord-Ouest, je erois de mon devoir et je jours passé, parce que immédiat ? Je ne le Socrétaire parson projet de loi, m'intéresser à cette population conatituc loin un besoin de penser que c'est vouloir une simplement, torieation de Tutiliser. le vote d'un pro- ne fais que cela. : Mre., que Tinitiasuis pas les Ministros de Pourquo: ajourner n'est pas Mr j. Thomas ait été prise manie faire qu'ont voter à la hâte pour ne pas jet si simple et dont T'objet tive de cette St-Far mcsure ou moi ou par R tout discuter avec nous en section. avezune sans intérêt ? de ne pas le Collègue d Etat de lInterieur, cela venir Ch. Fombrun : Voue en de i'op- Je vous prie, Messieurs, deMr le Con- le Secrétaire Le-dont je me réjouis, M. Mr le Conseiller : cel'e ministres. tenircompte des paroles etde vous promoncer m'importe le peu. Gouvernement ne soit pas aussi, aux seiller Lhérisson et de la dis- c'est que aux cris de detresse position M.L C Myatimatique Lhériason : Je crois que je m'e- j'ai en faveur de Purgence du projet de loi. resté iusensible par ia population de l'arronraison. Mr le Ministre, demanc quand e d'urgen- cussion le imméliate : Je mets aux voix poussés du Mole St-Nicolas. à venir lève contre certaine inutile ; c'est le M. président demandée par le Secrétaire disnoment T'empressement qu'il a mis eette dece que je considère de loi. Est-ce qu'il lurgence des Travaux publics. vous présenter, ce matin, l'occasion cas. pour ce projet incendie qui vient d'asle- faut d'Etat. LAesemblés a adopté. mets aux voix mande de credit me fournit de le remercier s'agit d'un fait des victimes à qui il: Mr le présidont: Je immédiate. qui m' 'est très agréable pour cette poter, ayant sucoursi immediatemens ? Stagit- il me la demande de discussion est ordon- de sa haute sollicitude T'honneur de repréporter d'une inondation ? Non, choscs à La discussion immédiste pulation que j'ai il sembl encore e que vous voyez les les transforme. née. deux considérants, les articles loi senter. un prisme qui ne Les du projet de d'éleverl la voix ici pour Bemmatete travers du Gouvernement 1 et 2 et T'ensemble recounaissance nous de PortLes projota parfaitatles sections sont votés rerulierementa demande la pa- le prier de croire que uneprofonsont pas toujours les remanient sou- Mr. Elie St.Far: Je de-Paix, nous lui gardons ce de du Con seild'tat en comité, nous voyons, role. est à :, yratitude pour témuignage donner à cette vent. Réunis ce que, seul, vous ne Mr. le président ler : La St-Far. parole sympathie qu'il vient de Mr. le Ministre. voir. Monsieur ie Consei. pur u.ation ell détresse. du jour pouvez pas Fombrun : Ce sit ,les re wr.Elie St Far: Vousme permettrez à envoyer Mr. , nous lui gardons ce de du Con seild'tat en comité, nous voyons, role. est à :, yratitude pour témuignage donner à cette vent. Réunis ce que, seul, vous ne Mr. le président ler : La St-Far. parole sympathie qu'il vient de Mr. le Ministre. voir. Monsieur ie Consei. pur u.ation ell détresse. du jour pouvez pas Fombrun : Ce sit ,les re wr.Elie St Far: Vousme permettrez à envoyer Mr. le président: : L'ordre : M. Ch. d'insister pour les secours de la prochaine 8t ance comprendra ; dites. : Oui, jen fais, de Tarrondissement 1o Sanction ces procia-verbaux M. L. C. Lhérisson par l'entê- aux populatious C'est le moment, 20 de la corresponsuis T'ailleurs contraint d'entendre du Mole St-Nicolas. le voeu quel Monsieur Deyoullement : j'y tement deceux qui réfusent qu'on leur don'- oisaemene Secrétaire d Etat de TIntérieur afin pré- que dance 30 Dépot des rapports. les corseils salutaires : sente un projet de loi apéeiale La séance est lévée. ne. : Messieurs, la le Conseil d'Etat puisse sanctiouner, du GouverPrice, D. Charles M. Ch. Fombrun très sim le noble geste souf- Sont présents : H. Damase question est, en elle-môme de la République a sans nement retard, en faveur de ceux qui Pierre, James Em. Thomas, Emile Elie, ple. Le Président Tarrêté du 10 Mars der- frent. aurez plei- Vierre-Louis, B. Danache, David, Elie St- : Ouvert par erédit de 180,000 dollars.pour Mr. Oh. Fombrun : Vous Mr. le Georges Soray, Robert F. François, Olinier, un divers, dont quelquea-uns ne aatisfaction lundi prochain, Far, L. C. Lhérisson, Laurore Nau, Emile Prédes travaux maintenant. dois vous dire,cependant l'air de vier St-Cloud, J. être exécutés de Conseiller.de ait Le président, ne peuvent la somme je n'aime pas qu'on s'attribuer zeau, Dr. Lescouflair. DELAce laisse disponible Plutôt que de garder que vouloir par son insistance d'une affaire M. GRANDOIT, les et secritaires, CHARLES ROUZIER. dollars. vous demande mérite dans la réussite BARRE PRE-LouIs en Es cette valeur de dépôt,je aux tra- le on n'a pas eu Tinitiative. ici Tautorisation Tomployer d'un pont sur la dont La promière voix qui s'estéloréo Le yeerétaire réducteur, vaux de construotion attirer l'attention du GouverneEd. WILLIAM. rivière de Cavaillon. mon collè. pour sur la situation des papulations de Mr le : Ce pont est nécessaire. de la Justicequi ment St-Nicolas, est celle son Pour copie eonforme gue au département me l'a dit. du Mole Lhérisson, mais avant dé- Le secrétaire archiviste, revient des Csyes, lé projet de loi a Conseiler le Gouvernement, eu par à deR. DUPLESSIS. Si vous renvoyez est inutile, il fau- intervention, avait un une section, ce qui et distribuer au peche telegraphique aux autorités looales rap-1 dra le faire imprimer cette seetion ; le rappol mander membres de ie eonforme gue au département me l'a dit. du Mole Lhérisson, mais avant dé- Le secrétaire archiviste, revient des Csyes, lé projet de loi a Conseiler le Gouvernement, eu par à deR. DUPLESSIS. Si vous renvoyez est inutile, il fau- intervention, avait un une section, ce qui et distribuer au peche telegraphique aux autorités looales rap-1 dra le faire imprimer cette seetion ; le rappol mander membres de --- Page 4 --- LE MONITEUR les rojets 3 4 de la séntence du 91Avril 1934, confirme Déclare défidans le dispositif Sambour trouvés roguliers, telles au tablean cipartiels de la rejetées Commission les créances portées commo d'ordonnances: ;Dit que DEUXIEME SENTENCE nitivement Réserve la vérification des certificats Sambour, et les détenteurs HC- à dessus; aux termes du rapport soumettront sans délai ainsi RELATIVE les tuels déposants, des dits certificats mémoire dordonnanoe, explicatif en un seul original, à déRELEVANT DE LA COMMISSION notre Commission, un les certificats en leur possession, double et emploi auront avec les AUX EFFETS 1911. que le cas échéant, leurs créances ne forment pas Sambour : Appelle à une taPAR LA LOI DU 9 SEPTEMBRE montrer que vérifiées par la Commission dans la marge da Or INSTITUÉE ordonnances vérification les créances susigdiquées à la somme de nouvelle aux observations, et s'élevant, créances. les parties introbleau réservée que pour ces dernières mémoire explicatif en un DES RÉCLAMATIONS: 8 15.885,10; Dit délais inutiles, un contrôle, LA COMMISSION duiront également, sans la décision de la Commission, autre après formalité, ét du 3 Octobre 1919: dans : notre sentence du 21 Avril seul exemplaire, sur et le que d'audiences, sans 'de rejet seront idVu le Protocole et dossiers déjà yisés sera constatée plumitif définitives d'sceptation ou visé, et les cortifiVu les pièces qualors les mentions le tablen B ci-dessus sera 1924;, de la die centonen : dits Dauphin sérées à Pencre rouge délivrés dans s'il y a lieu ;que la mâme w'élevant procédure à Or. Vu les motifs les effets afférents aux récépissés imprimé de la Com- cats de pniettont d'onlonance réservés ; Dit que contre Considérant que s'él As le formant un snivie pour lcs certifionts des dites onlonninces; 1 à 742 et C70 bis : 1:8.88 ct UPREOET àOr : après le contrôle los titulairos ou propeiétaires mnission Sambour, i Gd- vix de 400 olo de Or 8377.865.89 à Gds. 12.002.80, le dépôt i notre Secrétarint Général du 17 Mai 1913 x se chiffrent dans conversion de créance ngurant pr rapport 1921, SOIIS poine L total après par le dite Commission total après conversion des titres le 15 Octobre de la publiQne les effets accoptés Or formant un 212 999,59 et à Or 33343) ) dans un délni expirant ou de force majeure a partir ct à a1.510.31 ccux rejetés à Gdes. int Général du 17 Mai 1913 x se chiffrent dans conversion de créance ngurant pr rapport 1921, SOIIS poine L total après par le dite Commission total après conversion des titres le 15 Octobre de la publiQne les effets accoptés Or formant un 212 999,59 et à Or 33343) ) dans un délni expirant ou de force majeure a partir ct à a1.510.31 ccux rejetés à Gdes. de Or sauf cas fortuit de tous récôpisséa, 1.991.368,36 : ct conversion la somme déchéanco, de notre présente sentenco, série d'effets ci-dessus de Or $310.064,81; formant ensemble après cation au Moniteur titres rumnbrassans la dos Merir * 3 304,18 dans notre sentence du 21 certificats ou leur d'autres sera délivré, s'il y a lieu, sous le signature prévus au proto- .4p. *6 SUN: que les m) otifs déjà déduits d'effets relevant de la Commis- vérifiés, il les cortiticats de paiement de déchénnce, les certi Consind(rint a la série des titres de créance bres de la Commission, Dit que sous peine véritication Avril 1924 wappliquent chargée de la vérification 1905 ; cole du 3 Octobre relatifs 1919; aux créancess sappel6os à nonvelle deux mois à partir sion dite Dauphin, du ler. ifs déjà déduits d'effets relevant de la Commis- vérifiés, il les cortiticats de paiement de déchénnce, les certi Consind(rint a la série des titres de créance bres de la Commission, Dit que sous peine véritication Avril 1924 wappliquent chargée de la vérification 1905 ; cole du 3 Octobre relatifs 1919; aux créancess sappel6os à nonvelle deux mois à partir sion dite Dauphin, du ler. Octobre 1899 au 30 Septembre annexé au rapport du ficatsde paiement devront être retirés dans un d6lai de de la Commission : Dit non noquittés résulte d'un menorandum les certificats délivrés et allouées. à T'intéréss de la décision les s'ils Considérant de Commission Sambour, que n'étant de la notification des effets Dauphin, à eesionnaires TEtat, en la 17 Mai 1913 t attestant l'émision d'ordonnances, à être vérifiés, # qu'au cas de négociation par acte d'huissier les E par les payeurs et des effets publics de nature servir ce que de droit; ; ne Pont déjà fait, notifioront des Finances, un état comportant dstenns ainsi que considérés comme leur fu- sonne 01 sutres titres aux déposants notre htkimameats bureath, vaient être remis tous ETLK certificats dordonnanoes d'entre eux les certificats rd'ordonmanes et rapporteront à certificats Considérant cependant Commission que Sambour : quc certains les archives remises pissés, le cas 6cb@ant,les effets transférés, del la notification ;Dit les du cesrent rejetés parl la notre Commission dans font défaut; Toriginal dôment enregistré de seront dressés :r profit d'effets obtefurent retrouvés par d'Halti, alors que d'antres la portée des termes du de paiement, eu droits cas du négocistion cédant; Dit que les duplicata ne seront payés qu'à parl le Gousernement s' expique difficilement ordonnances de dépenses, ayant sionnaire aux que fonctionne notre Commision, fixé au 15 Octabre 1931, Comsidiérnntqsion les aux anciennes depuis Tinter- : qu'en effet, des Finances nus du délai ci-dessus si les dans dit memorandum; d'office par le Département des Réclamations ignore avec partir de été Texpiration en temps utile, et Dit originanx, cas oà des oriCommistions été envoyées de Vérifiention, la Commission éviter un double emploi 1911; s'ils ont l'ont rer présentés etaonuitést effet auraient quau été déposés par difont été rejetés pour du 9 Septembre valle,n' du même de paièm: nt, provoles certificats vérifiées par la Commision ils auraient da être annu- ginaux et titulaires E duplicata avant lémission du cortilicat de la créance, le dit E ordonnances un double emploi, remis aux intéressés férents sur la propricu figure en nom s'ils, oonetituaient Commission Sambour, et non n'avaient pas ce carac- quant ainsi un2 délivré contestation au détentour de Fongina.at du duplicata ne fasse Ep par la servir ce que de droit; que " afférentes, 1 appar- certificat sera à moins que le porteur de son droit d'aequisipour leur défaut d'expédition des ordonnances K dites oruonnances dans le titre présenté, de son dépo la preuve dressé at bénéfice du tère pour Sambour de requérir par écrit, au moment le dit cortilicat sera temps titulaire ten" surtaimnision des Finances : à cet égard ne pourra se tion : que par contre, si ce porteur est en même ; sauf au détenteu du Ministèr: complbte lumière (iommission, des or- tour du duplicata, le rapport Sambour de son dépôt, Coneiderant qu'ume de la vérilication notre labsence de cortains naire de la créance, d'apres écrit, également aUl mamment de tous recours faire quaus moment d'autant qu'en de contrôle pour de Voriginal â faire par le tout sans préjpuitee définitiveil s'agit, débattre cF donnances dont iln'exaite aucun élément les dites orlonnancos : la preuve de son justice locale pour : Dit que les ticats non retrovés; avec par devant sainsi contestée créaNCn cert s'ils forment double emploi notre vérification jusqu'au des intéressés ment de tous recours faire quaus moment d'autant qu'en de contrôle pour de Voriginal â faire par le tout sans préjpuitee définitiveil s'agit, débattre cF donnances dont iln'exaite aucun élément les dites orlonnancos : la preuve de son justice locale pour : Dit que les ticats non retrovés; avec par devant sainsi contestée créaNCn cert s'ils forment double emploi notre vérification jusqu'au des intéressés de des effets visant le montant des exa niner de réserver décision prise par la ment la question propricut matériel conqu' il échet en consiquence statuera sur la : erreurs d'un caractère purement opérées ou les dossiers pourant au moment soment oà notre Commision 1911 au sujet des ordonnances: pour ances allouées, les oonversions signalcos et, Commision du 9. Septembre, raison des délais allonés à la Commission des certi- tonirdes certificats ECenet contre les certilicats de Dit paiement, notre Considérnt qu'en eti ipso facto, pour la remise le cas où des du dépôt des titres à échanger a la Conuhieion : pr6ses travaux, lieu, P,. Tacievement de certaines mesures s'imposent des pour effets à échanger seront rectificesal y, du 21 TA 1993 mesappligtue sans termies ficnts de pniement, du dépôt een révision de - surgiraient à Toccasion lo procédure : Condamne en Renectentoetg prévus au protocole contestations les dits certilicats: ; différence de Or$ 41,49 entre et celui Sentesentence sur le vu des certificats de paiement être liquidées contre Considérant qu'il existe une la Commission Sambour, sera ni délais, et sans préjudice des créances ou qui pourront à nouvelle vérification, et: titres des réo6pisste aceusé par Commission; ; que cette erreur 1919, l'examen des titres réservés appeléss les cash trouvé montant au contrôle de notre conformé après la somme de Or. $ 279.689.59 le tablenu dans B ci-.lesus. proportions René Delagé, de proc6der, DauSérie B fixées dans S. Stanlcy, coirigée.: lieu en conséquence des récépissés d'Halti Abel N. Léger, John en soance publique Considérant qu'il RIES arrêtés.à la liquidation Sambour pp 33 à 43) sui- Donné de de nous, la Commission des Réclamations, 1924e. ment aux bis (rapport imprimé inséré, Membres ce jour 9 Juillet est signée des phin 1 à 742 am et du Tableau B ci-sprès après en 'avoir au local de la Commission, la minuté de la présente sentence vant les stipulations motifs la Commission des Réclamations, 1 a 742 et 670 bis, En foi de quoi, de la Comtmhissiod. Rexe DELAGE. Par ces statugnt sur les récépissés dits Dauphin du 17 Mai 1913 de la su -lits Membres ABEL N. LEGER, JOHN S. STANLEY, délibiré, suivant la liste annaxée au rapport loi du imprimé 9 Septembre 1911 (pP. 88. à 43) (Signé) conforme : : Commission instituée par la dés suedits réciptsés, et cent cinformément soixante dixPout copie DUPUY dit que PEtat doit du transcrit, chef la somme de Deux deux cents M: au tableau B ci-dessus vingt deux dollars cinquanté Or. $ $00.800 .en Beckitaire Gintia. libiré, suivant la liste annaxée au rapport loi du imprimé 9 Septembre 1911 (pP. 88. à 43) (Signé) conforme : : Commission instituée par la dés suedits réciptsés, et cent cinformément soixante dixPout copie DUPUY dit que PEtat doit du transcrit, chef la somme de Deux deux cents M: au tableau B ci-dessus vingt deux dollars cinquanté Or. $ $00.800 .en Beckitaire Gintia. neuf mille, six cent quatre cash, Or. $ 79.389.59 podr et les câtises indiqués (Or. * 979.699,59 Série Rejette les intérêts titres d'Halti --- Page 5 --- 1. LE MONITEUR ON. TABLE AU DIE.COMPARAIS COMMISSION DES RÉCLAMATIONS. SAMBOUR (DAUPHIN) Montant total des récépissés après contrôle par la $377.896,3 Montant des récépissés G. 1.5:0.108,89 X 309.039.77 Commission des Réclamationsconvertics i 5000;0. $ 75,815,12 377.864,89 en or la C. D. R.. 41,49 $377.896.35 Différences relevées par 377,896,38 et allouées par la Commission des Valeurs acceptées 5 979.689,52 Valeurs acceptées pur Sambour. : Réclamations 31.982,9983 310.904,81 à 500 olod% 959.453,87 Différence en moins. Gourdes : 1.297.269,36 8 51.510,94 310.964,81 70.765,87 Or Sumhorr. Valeurs rejetées par la C. D. R. Vuleurs rejetirs par $ 42.585,90 Gourdes : 212.909.08 a 500010 * 94.304,18 66.890,08 Or 3.875,79 $ 70.705,87 Différeneedes pits ) 70.765,87 $979,683.52 Accepté par la C. D. R.. $ 70.765,87 Accepté par Sambour * 310.964,81 Rejeté vérification. $ 15.385,10 Rejets $ 66.890,08 Appel6 à nouvelle réservés- $ 150015988T.39638 Différences relevées par la 877:896.38 Montant des certificats 31.383,39 % 41.49 entre acceptation C. D. R,et celle Sambour. C. D.R. rejets C D. R. et ceux Différence Différence eatre le montant des récépissés accuvés Différence entre (Dauphin) $ 3.875.79. Sambour et celui trouvé au contrôle de la Commis41,49 Commission Montant des Sambour effetsappelési i nouvelle vépar sion des Réclamations. $ 15.385.10 rification $ 12. 062,89 31.323,18 Certificats réservés. $ 31.323,78 17Juin, du bralement jusqu'à Port au-Prince,et enregistrele 145, une durée PROOES-VERBAL Les opérations des billets livrés 1924. sous le No. pour de fabrique de entière incinération ont daré depuis l'heure de wingt an8, la marque 1 de brillement des billets provisoires aux flammes, midi. 4 CHANTEOLER à la NAla Bauque Nntionale de la République sus-dite, jusqu'a iba été dressé ce pré- La dite marque appartient haitienne, En foidequoi, TIONALE, société anonyme d'l Hlaiti sent procès verbal de constat. tenante, en domiciliée à Port-au-Prince. rique de entière incinération ont daré depuis l'heure de wingt an8, la marque 1 de brillement des billets provisoires aux flammes, midi. 4 CHANTEOLER à la NAla Bauque Nntionale de la République sus-dite, jusqu'a iba été dressé ce pré- La dite marque appartient haitienne, En foidequoi, TIONALE, société anonyme d'l Hlaiti sent procès verbal de constat. tenante, en domiciliée à Port-au-Prince. taPROCES-VERBAL No. 76. Fait. et rédigé, séance Elle s' applique aux produits de L'an milneuf cent vingt-quatre,et le brevet, sur un registre à de ce contrôle affecté,au du bacs de toutes sortes, prineipaiement Mardi 10 Juin, à dix heures précises local de la commission aux cigarettes. du matin. membres ei après retrait. verbal a été siPort au-Prince, le 30 Juin 1924. En présence des de contrôle Et le présent procès membres de nommés de la commissioni commission instituée par gné, après lecture, de contrôle parles du retrait, le 11 Juin 1924. par du bràlement, Octobre 1922 ens son article la commission de la commission de Il a été déposé do arrêté du 14 par les membres et par Monsieur Me. P. Salès. avocat: du'barreau le 17 ler, contrôle du brûlement, du gou- Port-au-Prince, et enregistré No. 146, pour SAVOIR: Charles Vorbe, commissaire du même mois, sous le la Le délégur du département des f- vernement près la Banque Nationale par une durée de vingt ens, 11 marque nances, Me. Granvilie B. Auguste, av. de de la DFAeAINvermeT Victor Thomas I de fabrique 4 NITRA. Ie membre du parquet du Tribunal Isnard son chef de bureau, Mr. La dite marque appartient à OSRAM 1ère. Instance de ce ressort,Me. la Chambre du JOSEPH JUSTIN. H. G. m. b. Y Komimanathigom-ilectiatn Raymond;1 le déléguéd de Ainsi signé: manufacturiers: ayant leur siège social commerce, Mr.I Léonce Qualo ; le délé- DENIS, FERNAND DENNISORANYULE RAYMOND. à Berlin, 11-14. Ehrenbergatrasse. gué de la B. N. R. H Me. Ch. F. B. AUGUSTE, IENARD CH. F. ROY, VICTOR Elle S applique aux lamyes électriRoy: Monsieur LÉONCE QUALO, ques incandescentes. * Tous, dament ussistés de THOMAS. le 30 Juin 1924. Charles Vorbe, commissaire du gou- Pour copie conforme: Port-au-Prince, vernement près la Banque Nationale Le chef de bureau, de la République d' "Hlaiti, Ila été déposé le 11 juir 1924, par Ila été procédé, dans les fourneaux EuG. BOUCHEREAU. Me P. Salès, avocat du barreau de de T'Usine à g ace de Port-au-Prince, de et enregistré le 17 membres de la commission D'ETAT Port-su-Prince, sous le No. 147, pour une parles commission insti- SECRÉTAIRERIE même mois, facontrôle du retrait, Octobre 1922 du COMMERCE. durée de vingtans, la 9 marque : de tuée par arrêlé du 14 au bràleDU brique 46 OSRAM." à Président de la Képublique, dont quaLa dite' marque appartient OSRAN ment de Cent mille gourdes, en billete d'une Eetraits du Registre des. 147, pour une parles commission insti- SECRÉTAIRERIE même mois, facontrôle du retrait, Octobre 1922 du COMMERCE. durée de vingtans, la 9 marque : de tuée par arrêlé du 14 au bràleDU brique 46 OSRAM." à Président de la Képublique, dont quaLa dite' marque appartient OSRAN ment de Cent mille gourdes, en billete d'une Eetraits du Registre des. Marques G m, b. H. Akoetimanereaieban leur social rante sept mille gourdes troi8 mulle en billets et de commerce manufacturiers ayant siège .gourde et cinquante et livrés dé fabrique à Berlin, No. 11-14, Ehrenbergatreme. de deux gourdés tous perforés Natio1924 Elle s'applique aux appareila et usà la comminsion par la d'Haiti Banque et cun. Ila été déposé le 12 du Juin barreau par de tensiles pour l'éclairage, le chauffage nale de la République Me P. Sales, avocat rtrôlés par dette dernière. --- Page 6 --- LE MONITEUR, et la cuisine, électriques, tubes spécialement de décharge aux lampes de l'é- Café' Triage ex store les 50 kilos or $11 lectricité tion de tels que tubes pour réduc- Coton or $ 8-9 Nature ex store les 50 kilos ORDONNANCE Roentgen, courant, tubes rectilicateurs, tubes Coton Machiné F. O. ainsi que les pour intensification or $ 29 B.les 50 kilos du Nous Alexandre mêmes telles parties individuelles des Pour Vu Tribunal Orimineldel'Anse Malebranche,Doyen à-Veau, sis, quei fils, électrodes, chasleSyndicat, tion l'article 181 du Code verre reflecteurs, de n'importe tubes et bulbes en MÉROVÉ PIERRE. Fixons criminelle en vigueur, d'Instrucleur. quelle forme ou coules au lundi l'ouverture 21 Juillet des assises criminelPort-au-Prince, le 30 Juin 1924. LE beures du matin. prochain à neuf SECRETAIRERIE D'ETAT DE Palais de Justice de IN a été déposé le 16 Jmn L'INTERIEUR dance. le 26 Juin 1924,an 121ème l'Anse-a-Veau, de Mes. Lespinasse et Ethéart, 1924, par l'Indépendu barreau de avocats MALBRANCHE registré le 20 Juin Port.au.Prines, 1924, sous le et enAVIS dans 148, la marque de fabrique No. Nous, Marius un monogramme formé consistant Art. 1. Il est fait défense bunal de Delsoin, Doyen du Tri tres B. C. L. entrelacées. des let- de circuler nu-pieds à la Capitale. formelle d'aquin, Première Irstauce du ressort Cette marque est Art. 2. Nul n'aura Vu une durée de vingt enregistrée pour accès dans les tioa l'article 183 du Code d'Instrueà la British ans. Elle appartient Btablissements et places publiques Fixons criminelle en vigueur, ciété anonyme Creameries, Limited, 80- ci-après désignés, s'il ne porte des l'ouverture des assisés crimiWilmington, Hull, ayant son siège social à chaussures, savoir: : nelles res du au lundi 21 juillet 1924, à 9 heuElle 8 applique aux (Angleterre.) Palais National, Palais des Minis- Donné matin. de et autres graisses mangeables. ient Btablissements et places publiques Fixons criminelle en vigueur, ciété anonyme Creameries, Limited, 80- ci-après désignés, s'il ne porte des l'ouverture des assisés crimiWilmington, Hull, ayant son siège social à chaussures, savoir: : nelles res du au lundi 21 juillet 1924, à 9 heuElle 8 applique aux (Angleterre.) Palais National, Palais des Minis- Donné matin. de et autres graisses mangeables. composés de lard tères, Conseil d'Etat, Préfecture-Ad- 1924, an 121e, nous, de ce jour, le19 Juin ministration des Finances, les LélIndépendauce. Port-au-Prince, le 30. Juin 1924. gations, les Consulats, les Casernes, M. DELSOIN les Tribunaux, les Parquets, les Eglises, les Ecoles, T'Hôtel Communal, AVI $ SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE les Bureaux des Postes, des TélégraADMINISTRATIFS phes, de Police (saufles prévenus ) PORT-AD-PRINCE, HAITI. les cafés et restaurants, les En vertu de lacirculaire les Chambres de commerce, Banques, les Cer- parue au Moniteur Officiel ministérielle du 2 Juin COURS DE BOURSE DE CE cles, le Champ de Mars, les places en cours, lInspection scolaire de la JOUR. publiques autour et dans les spec. Circonscription concours ia des Côteaux met au Le 11 Juillet 1924. tacles publics, et tous autres lieux l'école charge de Directrice de de réjouissances publiques, dans glais. laîcisée de demoiselles des AnObligations ad valorem d'Haiti Série B. 60-62 a/o les le Ecoles, à bord des navires, sur En un warf et le Quai. al'inseription conséquence des registre destiné Chèquesur 5/16 o/o New-York 1/4 olo escompte Art. 3. Les parents et les maitres dront yi prendre candidates qui vouFianes prime d'Ecoles, les et son bureau part, restera ouvert en contre Dollar à trons ou commerçants les cours jusqu'au jour où ce convor $ 1 pour 19.60 francs New-York maitres de maisons, R devra être fxé. Chèque sur Paris, veudeurs Agents. de Lignes de bâteaux, les Port-à-Piment, le 21 Juin Prince or $ 1 pour 18 35 francs Port-au- Directeurs et Chefs de Services pu- 21ème. 1924, $ Transfertsur Paris, vendeurs blics en général, les Impressarii, les L'Inspecteur des écoles, Prince or 8 1 pour 18,25 francs Port-au. Direcleurs de Cinémas, de salles et Prince Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- de spectacles pubiics, et tous ceux GATTEREAU or $ 1 pour 31.3/4 Lires qui onl des personnes â leur service Le Prince Chèque sur Londres, venueurs Port au- et sous leurs ordres, seront Finances Préposé de d-Administration des Chèque or $ 4.40 pour 1 Liv. pour. responsables de toules contra- tenus au publie qu'il cette Commune annonce sur la Belgique à Sterling ventions au a fait choix de Wonsieur or $ 4.56 pour 100 francs New-York par ces personnes. présent avis, commises mis Chavane Philémy pour être son comChèque sur la Suisse à Art. 4. Ceux arts. signataire, 80 ce, en confcrmité des -or $ 17.81 1/2 pour 100 franes New-York devront qui circulent en ville trement. - tenus au publie qu'il cette Commune annonce sur la Belgique à Sterling ventions au a fait choix de Wonsieur or $ 4.56 pour 100 francs New-York par ces personnes. présent avis, commises mis Chavane Philémy pour être son comChèque sur la Suisse à Art. 4. Ceux arts. signataire, 80 ce, en confcrmité des -or $ 17.81 1/2 pour 100 franes New-York devront qui circulent en ville trement. et 81 de la loi sur l'enregisChèque sur le Danemark à porter des chaussures ou sa Par consrquent, il répond de or $ 15.96 pour 100 Couronnes New-York sandales, pantoufles Ou espadrilles, signature comme de la sienne. Cheque sur la Hollande à à Texception des campagnards à le or $ 37.65 pour 100 Florins. New-York il est laissé la faculté de portér des qui Saint-Raphael, 5 Juin 1924. Chèque sur l'Espagne à New-York semelles ou sapates. R. KEROLLÉ. or $ 13.21 pour 100 Pesetas Art. 5. Il est aussi fait défense for- Le Chèque sur la' Tehechoatovaquie à New- melle de circuler en commune Préposé d'Administration de cette York or $ 2.941 1j4p pour. 100 Couronnes. dans une tenue contraire guenilles ou choix du annonce: au public qu'il a fait Café trié ex store les 50 kilos or $ 17- cence. â la dé- être son citoyen Antoine Pélerin, pour de cominis-signataire et Café tel quel ex store les 50 kilos et Art.6. Le présent avis sera publié sa signature comme de la répond sienna or $ 15-151/2 exécuté à la diligence de la Gen- 81 ce, de conformément aux articles 80 et. Café Machiné ex store les 50 kiloe. darmerie d'Haiti, la loi sur PEnregistrement. Sans affaires Port-Salut, le 9 Juin 1924, Port-au-Prince, le 15 Mai 1924. MAXIMILIEN DARBRUCE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BODSMISIONWAIRES formestracées pas la loi du 21 Août 1908. SITOATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE Mme. Vve. Da raiseomaAnios Moréns St-JourAux DEMANDES erdinand Lévy. Anglais. or Un empl. borné: :1 N par la rue St-Antoine; S Jacmel, ruelle par T'Etat. par Renélia René et : Raquettes Un terrain Eet Mme. Marietta par Mre. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné: : N 29 Janvier 1948 Léon - cius Fabre Massillgn et les Lanture; S par la ruelle des en E partie 17 Jacmel,sect.Bas (tagne.. de lal Monhéritiers Vve. Volny Lévy et 0 par Raquettes; qui de droit.. par MiMme. Dély Env. 7 car. de terre e 24 Février Jn.-Jacques. Port-a-Piment rue parl PEtat; S; par Mme. connus sons lei nom de Savary et bornés: N et E (gustin.. St.-AuJn.-Baptisto et 0 par les héritiors Mégie. . . 17 Marion Une Germail, : Aux Anglais, par Mme. propriété Mareius d'env. 30 pds. de faç. sur 50 de profondeur, sière rue Traver- et Opar les héritiera Denis;S Salvador. .-Jacques. Port-a-Piment rue parl PEtat; S; par Mme. connus sons lei nom de Savary et bornés: N et E (gustin.. St.-AuJn.-Baptisto et 0 par les héritiors Mégie. . . 17 Marion Une Germail, : Aux Anglais, par Mme. propriété Mareius d'env. 30 pds. de faç. sur 50 de profondeur, sière rue Traver- et Opar les héritiera Denis;S Salvador. par. Mme.Beaugille; E parl la vcie bornée: publique N Philibert Champagne. Baie-de-Herno.. et Un O empl. par les borné héritiers :N par lEtat; S par Glosine Oélnvy; E par Ja dite :. rue ler. Fév. Un terrain d'env. 40 pda. Anglade de large sur 60 -O'Connel Denis.. . Eugénio Dezelais; S par Mme. de prof. borné N par Mme. Janv. Arcahaie,sect.de Sénat et 0 par Mme. Antoinette Géneviève Xénophon; E par Xénophon Boncassin/Env. 150 car. de terre bornée: N Hyppolite.. 20 Juin Dantès Morancy ibilins Or par Estime); les 8 par le rivage de F mer, Phab. E par Boily les (occupée héritiers par PomCrolr-de-Aoegsetsmes Sthéritiers Michel Oreste Coicou et Thomas d' "Aquin. Un terrain d'env. 21 Mars J. Jabon. par les héritiers 80 faç. sur 150 praf. borné: N par la dite rue; Mirville; E E Ey (Mtimgodoeplacedus Marché Une 01 par André Bien Aimé. par les héritiers Dorilas Delorme IN portion du terrain contigu à . deorges Sabourin. pa le dépôt de la douane : S par PAdministration la des finances, ,bornée: Avril Port-au Prince, à Bizoton. droit Env. 3 et O par le bureau de la douane. place du. Marché ; E par qui de Michel Giordani Prince à centièmee Léngdue de : S car. et de O terre hurnés: N par la route de Port-an- 17 Ménaronr Ménard Fort. Libert6.. Félix par les héritiors Montas et E par Casséus Rongue Duanaminthe, sect: Savanel Un terrain dépendant de l'hab. Béote t. et borné par Béote et Bedou. 8 Sept, J Nephtali Martin. Env. 2 de terre dépendant de l'hab.' 7 Mars 1A3 Ouanaminthe.. Mentor S par deux Labarrière ) et bornés Ni Ch. Env. 5 rivières; par) TLET Miguel. S, E et car 0 de terre dépeudant de l'hab. E ( par "'Etat et 0 per Voltaire.. 8 Avril par l'Etat Dorsemont D et bornés : N, Pottaenaaiesemtrnres portion de terre F. Cinna Leconte.. cien Garyardi et Bergondi; dépendant S par Mame de et l'hab. Minière > et bornée: N 13 Ja.-Rabel, au bas du Cal-j lit de la rivière Marion et O par Chardelle Sibérie; E par Bergondi etl Mann vaire et Nicoleau.. Env. car. de terre borné: : N "Charmant Dorlus Pierre. inéris # : la rue St.-Pierre par le chemin conduisant au pont let O par i rivière de Jn.- Rabel. cien Garyardi et Bergondi; dépendant S par Mame de et l'hab. Minière > et bornée: N 13 Ja.-Rabel, au bas du Cal-j lit de la rivière Marion et O par Chardelle Sibérie; E par Bergondi etl Mann vaire et Nicoleau.. Env. car. de terre borné: : N "Charmant Dorlus Pierre. inéris # : la rue St.-Pierre par le chemin conduisant au pont let O par i rivière de Jn.- Rabel. et Grand'rue; ; E par la rue da Calvaire BéJoseph St.-Gourdin. Mnesenatsoeutoy rue et propriété O bornée : N par Elissaint, 8 27. Térémie,rue de 'abbé Huet Une par la Petite Chaudière.. par Mélisena; E par Ja dite! Jet O proprité par qui de d'env. 70 pds. faç. sur autant de EdmondWJacques.. tite rue.. droit; s' par les héritiers profondeur, bornée: : N Bombardopolia, près du Ci. Christophe jeune et E par la metière Jn terrain Sermontus) Paraison,. in reste de valgairement terre;s par le appelé chemin du Grande Savane et horné : N par sacmel,sect. de Bas deCoq -to par Joseph No8l.. Cimetière; E par" Télesfort Blaise! "T. Jolicceur. (ui-chante,à Corail Brache 3nv.10 car. de terre acmel (de terre ront occupés dépendant par Laerte de T'hab. C Gothon. ) Ces dix '2 car. 1/2 de terre dépendant de Beauvais, l'hab. Antismé Dérival et carreaux consorts 12 1 Normil,. lery Calice; S par André Barjon ;1 E Ogé et bornés NI par Mul- Mai Croix-des- (a ou la partie du terrain mesoré par par Morilus Odon Figaro et 0 par tout fdos Varreux.. Bonquets, sect. réquisition del Ida David et des l'arpenteur co- héritiers.. Jn.-Mary Lemairel -Bazelais Env, 1 car. 1/8 de terre de 15 Mal Kenseof.. E1 par qui de droit; 8 par dépendant Florial l'hab. Lathan-a, et bornée: N Jacmal,seot.del la Montagne : grand chemin des Henry et 0 par Pierre 5 car. de terre Orangers. Neptane et Anguste D. Archer. nés: N et E par dépendant qai de droit; de l'hab. l'Eau C Jeannette D ou < Paris D ett : Mai Fort-an-Prinos, Bouvier. section de Mme. Vve. Léus Moise parl Jeannette et O par Siréna bor- et Une 37 Mal Mathien Féliz. V par portion les héritiers de terre dépendant de l'hab. dite <Nan Caseé D et Miragoàne,aa Bel- air. tations Mgrissette Victor; 8 par P'hab. Lamarre et E et 01 les bornées Un terrain d'env. etl 12 Pygeole.. . par habi fPh. L.. pds. de faç. sur 15 Apollon. . droit.. Eugénie Jeanty; S; par la rue; E per. Antoine de prof. borné :N par Mme. Janv,. Port-au-Prince, rue des Baptistin et 0 par qui de Remparts.. PExilus Angustin.. Sucaria; Une propriété 81 par la d'env.20 rue; E pds.de faç. sur 70 de prof.bornée: N Mme Port-an-Priacs,rue par qui de droit et Oi par Mme. . sur 15 Apollon. . droit.. Eugénie Jeanty; S; par la rue; E per. Antoine de prof. borné :N par Mme. Janv,. Port-au-Prince, rue des Baptistin et 0 par qui de Remparts.. PExilus Angustin.. Sucaria; Une propriété 81 par la d'env.20 rue; E pds.de faç. sur 70 de prof.bornée: N Mme Port-an-Priacs,rue par qui de droit et Oi par Mme. Termean par Qutaarpa emplacement d'env. 30 pds. de I # da ldite rue; 8 et O1 par le Parc. Leconte faç. et sur E 40 Mme. de prof, borné: N1 par lai par Vve. Florian Juin --- Page 8 --- LE MONITF, JR.. SECTIOND ES Etat des demandes de DOMAINESII terme auzquelles suite sera donnée dans les NoMs formes tracées la DE BODMIMBIONNAIRES. par loi du 21 An: A SITUATION DES BIENS CONTENANOE LDrD Charles Louisy, PRÉBENTATI N DIS Montagne com. Jacmel. 7 118 car. de terre dépendant l'hab. DEMANDIS Joseph Malachie. N Ei par les héritiers César; S par les habs. Ainaux ( D sect. Montagne, bornée: Gandent@natineect Elizabette Barrau l'hab. Duvivier et 0 par Duvivier Dade.. > et C Dade, D E rur. Engs car. de terre 6 Mars 1922 Robin Louis Pierre. S et E parl Etat et dépendant o de l'hab. Bon Ouvrier D et Acul-du-Nord, sect. de lal par bornés: N, Oetariuallyppolite. Soufrière. Une portion de terre Oct. 1922 Jastin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de T'hab. C Toman > et bornée :N par Jn.-Mary Aux Trois h.zoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve-St.-Juste Chéry, E par Saintilus dea-Bonquets, sect. Petit 20 Oct. Henri Brisson. Port-an-Prince. Bois : Une portion de terre occnpée 2 carreaux de terre. dépendent indument de l'hab. . par Mr. Ja.-Baptiste Prato.. Déc. Mme. Helmige Martelly, morne de l'Hopital bornés : par Letranc > près de la Source Antoine. St.-Jean du Sud,à la PeFouchard et Douyon. 26 Janv. 1924 Mile? Régina Larencul. tite à Mariani,an Rivière. face. Un empl. borné: S par Ismaël Isma; O la cou. de vort-an-Pce.). *Cotons.par qui de droit. par route pablique et N et E Mme, Vve.Charles B.Michel. Env. E par 1 la car. de terre bo-ne: N par la Vve.C. S : 10 Junv. 1922 Pori. Priace, Poste propriété Larencale et 5 par D. Verguiaud Mews; par qui de droit; Marchand Une Valembrun.. 2 Avril 1921 propriété env. 11 pa-, jarge sur 16 de Théodore Georgee Bastien; S par totin;K par Vivie prof. bornée : N; par Mme. Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public.. Archer et 0 par le chemin 3ème. sect. rur. Une de 14 Aolt Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. uiaud Mews; par qui de droit; Marchand Une Valembrun.. 2 Avril 1921 propriété env. 11 pa-, jarge sur 16 de Théodore Georgee Bastien; S par totin;K par Vivie prof. bornée : N; par Mme. Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public.. Archer et 0 par le chemin 3ème. sect. rur. Une de 14 Aolt Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charlea. portion terre bornéc par Au-todème Joseph et Septimus Civilanm (Un empl, E borué : N par la rue grand 17 Janv. Félicité Hyppolite. Tedwaum.. Aux 8 nglais, rue Débanché Jean; Un par la rue Cornet et Oj par Mue. chetuin, Vve. S par Eliverne Pierre Port à- Piment, rue St.-i emplacement borné: : N par la dite rue et S, Doredau E et. O Langlade. 15 Janv Victor jUn emplacement par PEtat.. 19 Fév. Napoléon Péina Raymond.. Unanaminthe, vis-à visda Mme. Vve. Grégoire, d'environ par un 12 fossé, pds. et de fuç. au end sur lide prof. horné par 16 Féy J. Borden. Marcie de Los Mangos. Un par la prison. Mme. Vve. D. Ouaraminthe, grand'rue. Une empl.borné : te N re par Mme. Philippe;s par 28 Nov. 1998 Lartigue.. Jacmel, rue Dauphine.. Un empl. portion d'env.20 de hornée: : N, Eot O par Anderson;0 Jean Chappini par Ieabelle 30 Nov. S par qui de droit E pds.def Bele faç. sur 5Ude prof. borné: N la Généus Blaise. par Roche et, O par par dite rue; Mus wL 3ème. sect. rur. de la CuirOccilia Elie. mune des Auglais. Env. 4 car. de terre Aristo Arestil.. Anx Anglais, lo par feu Symprimé dép-ndant de l'hab. e Delmas a et rurale 3ème. sect. Bras Deslandee. Symprival, fermier de l'Etat, et S bornéa: par la N, Set 20 Déc. Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. rivièrel Normilus C. jo Estinvil parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés: N par Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. Fnv. 15 car. de terre Langlade Douyon et E et Mars 1923: et O pur l'ancien lit de dépendant la rivière de et l'hab. 4 Lassailly > et buiz nés : N Moléon Chacha.. is parles horitiers Thinorhée le chemin conuuisant an Port-à-Piment. et St.-Hubert Ibert. Touseaint et E par es héritiers quartier; 24 Oot, Aux Anglais, rue Traver- emp 1 mnt borné:par layne, Joseph Oréus Olopherne.. sière ua: empl. borné: : N par la rue du Chivaire et Mr. Lonisidor Lubin 18 Fév. 1923 Mae slais, sect. des Kar rue Traversière. St.-Aotoige, S et O par l'Etat et. E par St. -Lonia Pacombe. razit Bav.7 car. de terre 19 Fév cupis par Andréus et dépendant de Phab. a Davier, Ommuneminthe,s do Mariburoux. sect.de Bax/Pierrot, Léo Pacombe Fisana et la rivière Alcidas et sont bornés lesquele N. in 18 Fév. 1923 Mae slais, sect. des Kar rue Traversière. St.-Aotoige, S et O par l'Etat et. E par St. -Lonia Pacombe. razit Bav.7 car. de terre 19 Fév cupis par Andréus et dépendant de Phab. a Davier, Ommuneminthe,s do Mariburoux. sect.de Bax/Pierrot, Léo Pacombe Fisana et la rivière Alcidas et sont bornés lesquele N. par Janvier sont oc: ithènes Env. Alcidas et E et 0 par qui de da Fer-à-Che-al: : 8 par Philos- 2 D6c. Mu-set Jn. Baptiste. 1. car. de ter te dépendant de Phab. dreit. ( Careefour-Traitien cou pars Sébastien Liouard,aux droits de l'Etat; Leroy S ) et borné : N et O mune de Port au Prince. le,graud chemin conduisant & Ferrier. par qui de droit et E par 10.à 12 carreaux de terre 9 Janv, 333 Chavannes Etienne.. par l'hab. Truitier et 0 bornés par : N le rivage de la mer ; s et E droits del'Etat. maNaeL Boeuf et - Baradèren, rue St.-1 FranFrançois Titus,anx çois.. Deux portions de terre bornées Pune N 2g. Jnillet 1918 de de droit; droit ; E par Freusema; et O par Marie par nuise Jeudins Jeudi ; S par qu: Benjamin Thébaad... par S,par la rivière de la ravine du nq; E l'autre G. : N par qu. Ja.-Paul. Jacmel, sect. de la Vallée bay. PAbattoir.. de par Princy et 0 30 Slcar. terre Mai, 1928 Port-au-Prinos oonn,entre les: dans unefSaurier Benoit; S par lépendant de l'hab, < Terrein ) et hériseon et deg) ruee Justin Bien-Aimé et O par les Georges héritiers Lhériseon; EPAr leg, héritiers bornés: N par Franck Douyon. Bemparte Une prapriété boraée : Nopar Marcelin. Dacher : e par Léon (Agenor;8 par les 21 Juin : Aax-doglaind Ma Archeret 0: par Mariano héAtiors Champagne;, ien Membin, Beat. Rav, 6 car, de SATTA bornée Net.0 Alyares. e. 20 Juis Domsto, fecmjegs ABAAE par les par:lEiat héritiors S.per lee héritiore. Langiade Donyon, 26 Fév.