--- Page 1 --- : Jeudi, 10. Juillet. 1924-. PORT-AU-PRINCE. 79ème Année No 54 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BRUN Directeur : MAURICE de de vue de l'hygiène et du développemément aux prévisions du Budget de Cré- ment matériel. de la République, sous de SOMMAIRE votre Commune et aux Arrétés le la surveillance et direction d'un ou, dit approuvés par qni seront nomd'Etat del Tlatérieur aux régulièrerpent inscrip- plusieurs ingénieurs, Circulaire du Socrétaire Département. Ces différentes més le Président de la. République Magistrats communaux de la République. 20 et22 tions doivent y être indiquées avec par du Président des CONSEIL D'I ETAT. Séanccs des18(fn), et sur la proposition et à cette fin par Ju n 1923. : des clarté précision. le l'as Etats-Unis, autorisés Comptes gourdes et or Ju Reonveur-Géneral la B.N.J R.H. Recevez, Monsieur Magistrat, le Gouvernement d'Eaiti. douanes et du Gourernement d'Haitial surance, de ma parfaite con-idération. Mais on voudra bien convenir que Procès. verbal do bralement des billets ppovisotres Luc THEARD. tous ceux qui ont lu des instruments de la B. N. R. H. du4 Jilet 1924 savont que la précision Cours de bourse à la date ln C. D. R.ie 21 AvrM 1924 diplomatiques en cas. Sentence rendue parl offete relevant de est néces-aire parei' 1ère. Série dek Pour combien de temps l'expert rolativementàls Comuission instituérpar! la ioi dn 9 Sept. 1911 D'ETAT ? la CONSEIL sera-t il nommé et comprenaht les rér épisses Nos. 1à 1998 [An.) agronome L'accord est muet sur ce point. Errata. du Doyen du Tribunal de 1ère. InsLes traités se présentent sous deux Ordounance del le der: nse A- Veau fixant l'ouSESSION ORDINAIRE : ils scnt temporaires ou perverture ance des juridiction assises crininelles au lundi 21 Ju.liet 1923 formes: pétuels. 1924. Séance du lundi 18juin La convention de 1915 sur laquelle AvIs administratifs (Suite.) on s'est basé n'est pas. perpétuelle elle est faite ; Port-an-Prince, le 8 uillet 1924. le Conseiller elle est temporaire puisqu Présidence de Monsieur pour dix ans. vient d'exoriLE SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR J. M. GRANDOIT. Le collègue Rouzier a t-il dit que. les Conseillers mer un doute : il se peut, à noCirculaire. Assisté de Messieurs Louis et Charles ces ingénieurs ne répondent pas r'ommunauz de la Délabarre Rouzier, ler. Pierre- et 2e. secrétaires. tre attente. à dire ? Aux Magistrats Alors qu'est ce les résulRépublique. L. C. Lhérisson : J'apprécie les Si après un certain temps Mr. d' Etat de la tats obtenus ne sont pas satisfaisants,. un doute : il se peut, à noCirculaire. Assisté de Messieurs Louis et Charles ces ingénieurs ne répondent pas r'ommunauz de la Délabarre Rouzier, ler. Pierre- et 2e. secrétaires. tre attente. à dire ? Aux Magistrats Alors qu'est ce les résulRépublique. L. C. Lhérisson : J'apprécie les Si après un certain temps Mr. d' Etat de la tats obtenus ne sont pas satisfaisants,. de Monsieur le Magistrat, observations du Secrétaire sera notre attitude vis-àvis Gouverne- Justice. Je sais que nous ne sommés quelle puisque la durée de l'acJe vous informe que le profond qu'un seul corps. Mais il y. tous:"si a cette ce cord technicien, n'est pas limitre et qu'aucune mént, toujours dominé situation parun finan- formule que nous connajssons Lé- eanction n'y a été prévue ? souci d'améliorer a Commu- TAssemblée Nationale ou le corps en Dépendra t-il uniquement du Présicière des Administrations Départe- gislatif . D Puisque nous travaillons dent de la République ? nales. vient de créer en mon présidentavait) pour la Section des : Affaires tom- corps Législatif.le ce corps en As- Nul ne le sait! ment à Service de Contrôle Fi- devoir de transformer l'article 42 de la Il e3t dit dans le même accord qu'il munales' ", un de la Repu- semblée, en vertu de y: aura un Ingénieur adjoiat. Quel sera narcier des Communes Constitution. le Conseil son rôle? Est-ce qu'il aura seul la gar-, blique. but d'envisa Iln'ya pas de doute que ratifier l'ac- de des éco'es professionnelles" ? Nous Ce service aura pour le déve- d'ttat est compétent pour la conven- devons éviter autant que possible 12i1 ger les moyens de Communes, stimuler d exami- ecrd qui est une annexe cette a conven. y ait des conflits d'attributions. puisioppement des lintérêt du fisc que tion. Mais je crois que le Secrétaire que nous avons déjà des inspecteurs.. ner, tant dans communauté, toules tion de 1915 sur laquelle s'est Je vois que vous avez porté le chifdan: celui de la leurs finances, d'Etat des Relations Extérieures ne lui fre de 10.000 dollars par an pour les questions intéressant entre les contri- basé pour siguer cat accord, indemnités defexpert-agronome, mais ainsi què les différends Commu- donne pas cette autorisation. n'a il est plus largement payé que vous, buablés et T'administration Cette convention de 19151 pas par. Monsieur le Ministre. Pourquoi cela? nale. spéciaux, divisés par lé Atingisieur-agroscmt. basé sur l'article 13 de En lui dcanant des indemnitis aussi Des registres et Juridictions, ayant On s'est faire cet accord. élevées, il aura cette impression la qu'il loi Départements à cette fin. le Départe- cette Convention dit pour l'article: . La Répu- est votre supérieur. Cependant doit été préparés invite à lui expédier, chaque Voici ce que, pousser au dé- récemment votée dit qu'il dépenment vous Octobre blique d'l Haiti, désirant dre de vous. canant des indemnitis aussi Des registres et Juridictions, ayant On s'est faire cet accord. élevées, il aura cette impression la qu'il loi Départements à cette fin. le Départe- cette Convention dit pour l'article: . La Répu- est votre supérieur. Cependant doit été préparés invite à lui expédier, chaque Voici ce que, pousser au dé- récemment votée dit qu'il dépenment vous Octobre blique d'l Haiti, désirant dre de vous. Pourquoi toutes ces lar. mois, à partir du ler. veloppement de ses ressources natublessent véritablement te financier comportant LEFTE et gesses qui chain, un Etat de toules, les. Sec- relles. convient d'entreprendre dans l'o- prestige national?Avee moins d argent, rendement mensuel administration, ainsi d'exécuter telles megures qui beaucoup moins d'argenti on P. e.ut tions de votre pinion des Hautes parties contractansans contrat, sans accord diplotoutes dépenses qu.alle peuvent être nécessaires au point avoir qutamrelevé.de effectuées au cours du mois, confor- tes, a --- Page 2 --- LE MONITEUR c'est fait en vertu d'argent à cet mettre expert en agronome, droit de réclapinant. Cet accord étant ne pas durer plus afin de beaucoup nous de lui. pas des techniciens notoirement, de l'article 13, peut est un fait que je mer Mr. Charles Rouzier : Ce n'est nous compéteota matique, et très conscieneiease de 1916, le que la Convention.I en toute sincérité, c'est que Il une mesure d'hostilité que quara prela Convention que confesse pu tout prévoir. contre le Gouvernement, chef D'après de la Gendarmerio ne 3.000 perçoit dollars nous n'avons rien Eet nouveau à ce qu'ily ait nons nous entrons dans toutes une ces façon considé- de le 250 dollars par mois,soit sa tâche est n'yaura aul Département rations, c' 'est plutot par an.Toutile de dire que délicate que un ingénieur agronome Je ne pense pas qu'il de mettre en garde. tâcheplus importante et plus Ce techni. de TAgriculture. d'ajourner le vote lieu Mr. Félix Magloire : Nous l'ombre. celle de ce futur ingéaieur. gagnera soit nécessaire Si après cela, il ya rons de ne rien laisser est dans cien que vous allez le employer Conseiller finan- cet nous acoord. plaindre, toute la République La durée de l'accord la implicitement même. presquastant que de fera chorus. retire pas contenue dans Lhérisson convention : Je demande cier. qu'il n'y aura pas mais seu- M. Charles Rouzier droit Je ne Mr. L. C. de voter la proposition Et remarquez le d'appliquer à T'Assemblée lement un easumerert et des sup- au Gouvernement Convention presque à sa manière. Rouzier. du Conseiller Préaussi un iopeneoradiant eritique cet aecord, la Je ferai romarquer copendant bien que Sur la demande lecture est donnée pléants. Si je je n'y renconire pas l'article 13, mais cet zeau, une nouvelle aux voix c'est parce que réclame tout m ce n'est 12 qui l'autorise à passer de cette propastuonqsiaise cette précision que Je m'apercoia l'article estagréée. sa manière. Rouzier. du Conseiller Préaussi un iopeneoradiant eritique cet aecord, la Je ferai romarquer copendant bien que Sur la demande lecture est donnée pléants. Si je je n'y renconire pas l'article 13, mais cet zeau, une nouvelle aux voix c'est parce que réclame tout m ce n'est 12 qui l'autorise à passer de cette propastuonqsiaise cette précision que Je m'apercoia l'article estagréée. Rameau sollicite la trument diplomatiqtue nous disone ici, accord. : Si nous pre- Mr. Arthur de Ve qu'on fait fi de ce que 21 contre six. Je M. Félix Magloire c'est parce que nous role et fait le dépot d'un Presse. projet bien que nous moins soyons fait mon dezoir, en voulons nons cet qu'il accord, y: ait quelqu'uas sur ain qui modifiant la loi sur le la vote d'urgence. n'aurais pas Messieurs le Secrétaires obsertoutes Ies responsabiliteny : 4 Vous Il en demande d'urgence est mise en vous priant, de ces pèsent lui dire un jour La demande a'1 Etat, de tenir sont compte dictées par la raison n'avez de pouvoir rien fait. 91 : fai- discussion. : Je ne suis pas d'svationa qui mupérieurs du Pays. et M. Charles Rouzier: : Nous ne Mr. B. Danache l'urgence à ce proet les intérêts de 1915, notre devoir. La chose qui vis qu'on accorde étant donJ'ai voté la Cobvention pas cet instru- sons ici que le Ministre, peut qui est très important, a je déclare que ce n' est qu'on applique ici. vous échappe, de Mr solliciter notre atten- jet nées les controverses auxquelles demande ment diplomatique bien la ques- avoir la. vertu un ingéniour donné lieu le hngrant-ieitit à l'étude des D'ailleurs, à envisager de vue général, tion. L'idée d'installer de J'. Agri- qu'on envoie le projet tion agraire au point est-ce cet accord agronome au être Département bonne en soi, mais Ja sections intéressécs. : Je m'éje vous le demande, la vie à Tagriculture ? culture doat peut il sera nommé n'est pas ne Mr. Delabarre Pierre-Louis la demande d'urgenva donner façon nous rassurer. Nous lève aussi contre soit minu1 pense que non. expert agronome faite pour nous le dissimuler: Cet ce.II faut que la question par les sections La nomination d'un besoins. Ily a devons pas et cet ingénieur tieusement examinée la Si nous saurait suffire à ses prendre ingénieur agronome feront de l'intérieur et de justice. ne ne ensemble de mesures à situa- adjoint seront des potentata S TAgri- votons Targence, le projet passera un améliorer notre détestable nous faut à leur guise au Departement pas par les flières ipiementares retire sa depour tion dconomique: ce des qu'il etabilisomonte culture. C. Lhérissons : J'appelle votre Mr. Arthur Rameau avant tout, ce sont peut nous M. L. sur la situation scolaire. des mande 'd'urgence est donné du dépot de cette des de crédit demain, que TAmérique si elle entend vrai- attention C'est vous qui dever nous donner c'est votre Acte lui est envoyée à l'étude envoyer prêter 8es bons offices. puisque pièce qui ment nous sur cette renseigoomente, qui est au bas de l'accord. rissons : J'appelle votre Mr. Arthur Rameau avant tout, ce sont peut nous M. L. sur la situation scolaire. des mande 'd'urgence est donné du dépot de cette des de crédit demain, que TAmérique si elle entend vrai- attention C'est vous qui dever nous donner c'est votre Acte lui est envoyée à l'étude envoyer prêter 8es bons offices. puisque pièce qui ment nous sur cette renseigoomente, qui est au bas de l'accord. sections Charles compétenten, Fombrun, S crotaire actuellemont des sigoature on a eu à faire dresser pro. Mr. après avoir obilya sont Est-ce qu de réEaardrsasne terre si riche, de faim et qui à Poccasionke ce document? eu échan- d'Etat la TIntérieur, lit un projet de 01 : ou gens qui meurent Je ne die pas que leGou- cba-verbal Mr.Félix Magloire : II y a tenu parole, Tquverture des rue Broprictaires ve.nemout en soit reaponsable, même se met paroe des ge de vues. C. C'est Lhérisson fait. : Je prenda vo- glementant routes publiques. le bureau lui ionne qu'il parait que Dieu châtier. Ily a en- Mr. L. mot: 4 c'est fait. Non, Mr Sur sa demande ce projet de loi qui la partie pour nous d'irrigation. Je m'ar. tre dernier ce n'est pas encore fait. series Si acte du dépôt aux de sections qui dev:ont core la question la Ministre, entièrement fait, vous ne vote. est acheminé réte ici. Magloire : Je serais le der- c'était pas ici pour nous demander J'avoue notre que en Il connattre. n'y a pas de rapport prét. du jour, M. Félix massocier à l'éloquence Mr. Félix Magloire : Plus rien n'étant à l'ordre à ne nier pas Lhérisson, et je profite cet l'accord est imparfait. : Je rends hom- et aucun Conseiller n'ayant démandé d'intérêt du Conseiller cette occasion pour lui rendre de Mr. L. c.] Lhérieson foi, Taccord n'est la parole sur une question l'orde quil n'a jamais manqué nous lui mage à votre Je bonne reviens à la question public, Mr. le président proclame séancequi hommage son devoir. Gependant vouiu nous pas parfait. voudrais savoir si cet in- dre du jour de la prochaine faire faisons ce reproche d'avoir les pré- scolaire : je gur les brisées des est ainsi arrêté : Tintention de diminuer génieur va marcher car il y a des choses des proois-rerbaux : prèter du Conseil d'Etat. de inspocteurs : 1o Sanction de la corresponrogatives article 13, la Convention qu'il faut préciser. : Un 20 Depouillement : En son d'Halti, sous-accord dance et com 1915 dit: 6 La République de Mr. Félix Magloire les conditions, ily 30 Rapports des sections désirant pousser au Seveloppement convient viendra préciser contrôle mutuel. Esisaions. ses ressouroes naturelles. telles aura un il n'a été dans notre inten- Le La séance est levée. d'entreprenare et d'oxécuter Jamais nos privillages. sûr jeune, mesures qui.. .etc. cet ac- tion Tabandonner Lhérisson peut être sera Sont présents: H.Price.Eatine Thomas, Da. Il m'eet avis gu' rostés 'en prenant dans la lettre Conseiller de nos prérogatives ne D'au- Ducaese Ch. Pierre,damen B. Danache, Georges cord,nous sommes C'est d'elle que Joit sscrifiée. qu' 'aueune Je m'en porte garant. d'oxécuter Jamais nos privillages. sûr jeune, mesures qui.. .etc. cet ac- tion Tabandonner Lhérisson peut être sera Sont présents: H.Price.Eatine Thomas, Da. Il m'eet avis gu' rostés 'en prenant dans la lettre Conseiller de nos prérogatives ne D'au- Ducaese Ch. Pierre,damen B. Danache, Georges cord,nous sommes C'est d'elle que Joit sscrifiée. qu' 'aueune Je m'en porte garant. beaucoup mase Pre-Louis, de la Convention. la tranaformation du pays, préo- tre part, si nous donnons découler qu'en pense mon honorable quoi --- Page 3 --- LE MONITEUR. Convention conclue à la Hayo le 28 Janvier proSESSION ORDINAIRE 1912, et qui a pour de objet Topinm. la sopprossion de la morphine, de Tabos ainsi que dee drogues pré- s rest Sorsy.Babert David, Valbrane, Elie SL-Far,L.C. Frandu vendredi 22 juin E parées la ou ooeaine, dérivbos de ces de snbstanoos, la ratifer et de Iherison, Adolphe Laurore Nau, Séance empreasé de lapprouver, de la faire exécqçois, Olivier St. Dr.Arthur Cloud, Loncouflair. la confrmer en promettant selon 8a forme et Ba teneur Emile Préseau, J. M. GRANDOIT, Zee le Conseiller ter et observer quily soit contrevenu. aprbe Lo président, PIRRS-LOUS, Prisidence de Monsieur GRANDOIT. sans La permettre Bection des kelations Sxtérieoro, cette convention auaréinirah DELABARRE J. M. avoir pris commosication Ba plas de intelligente aftenCHARLES ROUZIER. Mc. Guffe, "Ssonktaire et lui avoir accord6 que, va aa grande inportasca les et Mr. James des Finances tion, a conela que toutes les polaancen et tons et josL werdianirerileciesr, d'Etat au Déparsement et Mr. Cha. Fombron, de "abhision ont donnée, il est 3 convenable apporte son vota A. INNOCENT. et Secrétaire duCommerce d'Etat au Departement Publics FStE que le Conseil d'Stat d'Etat, nos conforme: : et des Travaux absola. Meesieurs lee Conseillers Pour copie TIntérieur salotations Agréen, distingubos. sont présenta. La séanoe- est Bus ELIE. Le sscrétaire arehipists, Mr. le présidens : Le président, Eux. JANm THOMA8. R. DUPLESSIS. ouverte. la sanction Le vapporiaur, Piorre, Charles L'ordre du jour appelle Le secrétaire- Les membres, Dacasse Nau. Charles 20 juin des pooi-erbaas a la parole. Rourier, le Lanrore : Ce rapport sera Séance du mercredi rédacteur Mr. Ed. William, l'un dessoorétairetr de la Mr. et président distribué f 1923. rédacteurs lit le prooba-verbal ler Juin courant. imprimé MM. les Socrétaires à d'Etat faire a avez-vous T'ABsemConseiller séance du Vendredi est adopté, des communications Présidence de Mr. le Le proota-verbal point de Tordre du jour: blée ? Guffle : Nous sommee J. M. GRANDOIT. Deusième le la somapondanoe Mr. J. Mc. pour demander est ou- Depovillement sont successi- ici, Mr. le président, de reMr. le président: La séance Les pièces à suivantes TAssemblee: : au Conseil d'Etat la pormisnion de loi de crédits eerte. de l'ordre du jour vement luea le Président dela prendre le projet devant lui ces Lo premier sanction point des procès .ver. . M. GRANDOIT. Deusième le la somapondanoe Mr. J. Mc. pour demander est ou- Depovillement sont successi- ici, Mr. le président, de reMr. le président: La séance Les pièces à suivantes TAssemblee: : au Conseil d'Etat la pormisnion de loi de crédits eerte. de l'ordre du jour vement luea le Président dela prendre le projet devant lui ces Lo premier sanction point des procès .ver. 10. MesagedeMira daté le 19 juin 1923, infor- Sstraordinaires derniers pour déposé le remglacer par sppelle la a la pa- République d'Etat, queles lois sui- jours vais lire. baux ; le remaieridacinr mant le Conseil ; savoir: celui que je aux nécessités acrole. vantes ont été promulguéen Ja taxe annuelle MM. eu égard d'accorder à Mr. Ed. William, secritairesedoge de 1o. celle qui exonère de tuelles, je vous prierais donne lecture du procterertal Or 0.25 aux titres PEmprunt l'ende loile bénéfice del'targenco: vous teur séance du 25 Avril écoulé. 1 de B la seeondo autorisant aux na- ce projet le président : Le bureau d'Etat, la est adopté. de Série les ports haitiens Mr. acte, Mr. le Secrétaire vous Le proots-verhal : Il n'y a pas trée dans de manifeste; de donne du de loi que Mr. le préident vires non pourvus du Secrétaire d' Etat du dépôt à projet celui dont le derniers, Conseil prèts? (Silenee) 20. Depêche au Conseil sabetituez ces jours eormeapemaaneten Ya t-il des rapports Si un lIntérieur faisant part Moreau d'Etat a été saisi conforméLordre du jour est épuisé désire l'entre- d'Etat de la mort du citoyen lequel vous sera retourné membre de TAssemblée d'intéret général, Morisset, ancien sénateur; informant le ment à la Constitution. tenir d'une question accordée. 30. Dépêche du même, 8a solli- Je le d'Etat sera accordé Secrétaire Ranirgmelemret la parole lui demandé la parole, Conseil d' Etatd'avoir Message par lequel il demandée par Mr. des Personne n'ayant l'ordre du jour de la pro- citude à son Tapplication des arti- des Mr. Finances. Elie St. Far : Messteurs, jai la je proclame lui est demandé du code rural en faveur de souténir chaine séance. cles 18 et 29 raisons particulières par Mr. Il comprendra : des habitants de nos campagnes. de demande d'urgence d-Etat des produite Vinances. Il Sanction des procba-verbaust : Le Message le Secrétaire de la cause 10. Lecture de la Peorrespondanoe; Mr. le présideat de 1a République, s'agit aussi dans ce projet 20. des rapports. Mr. le Président de Mr. de la population de TArrondissement Cette cause est 30. séance Dépôt est levée. ainsi que les deux Dépbches de VIntérieur en du Mole St. Nicolas. et vous êtes La Estime le Secrétaire d'Etat étant des accusés da en elle-même trop juste aux misères : H. Price, date du 16 Juin, tropsenaibles votier Sont présents James Em. seront classés. vous-mêmes que vous ne jeune, D. Chs. Pierre, B. réception, du 21 Juin courant, à humaines, pour la demande du ministre Thomas, Damase Pierre-Louis, Georges Soray, Par Ba dépêche de lIntérieur porte le pas avec moi Danache, Emile Elie, St. 'Etat étant des accusés da en elle-même trop juste aux misères : H. Price, date du 16 Juin, tropsenaibles votier Sont présents James Em. seront classés. vous-mêmes que vous ne jeune, D. Chs. Pierre, B. réception, du 21 Juin courant, à humaines, pour la demande du ministre Thomas, Damase Pierre-Louis, Georges Soray, Par Ba dépêche de lIntérieur porte le pas avec moi Danache, Emile Elie, St. Far, L. C. le Département du Conseil d'Etat, des Finances. du Mole St. Nicolas Robert David, Elie F. François, la connaisance de Moreau Moriseet des' Cayes, La population dans une telle désolation ( Lhérisson, A. Valbrune, Laurore Nau, Emile décès ancien Sénsteur de la République. 86 du Rè- est tombée le du journal une Le Olivier St. Cloud, le présiàlarticle que correspondant lui en a faitletableau dans Prézeau, Dr. A. Lescouflair, les seoréiairet, Conformément le bureau fera le nécessaire. des Tempsnl ces jours derniers. C'est dent, J. M. Piorro-Louis GRANDOIT, et Chs. Rou- glement, L'ordre du jour appelle le dépôt lettre écceurant, publiée vraiment. de seDelabarre rapporta. est à Mr. le Conseiller Je vous prie donc Monsieure, sier. La parole le dépôt d'unrap- conder les efforts du Gouvernement en agréant Le sicrtiaire-rédacteur, James Thomas pour dans cette esredschante de déclarer ED. WILLIAM. port. Thomas lit : la demance du ministre, du projet de loi Mr. James Turgence en faveur Pour copie conforme : RAPFORT AU CONSEIL D'ETAT. quril vient de nous soumettre. continue.) Messipurs les Conseillers d'Etat, (à Le scerdtaire-archivists, ayant en poar agréable Lo Gouvernemsnt R. DUPLESSIS. --- Page 4 --- LE MONITEUR COMPTE OR RECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES A DU ler. AU 5 AVRIL 1924. LA.B.N.R.H. DÉNONINATIONS. ler. A VRIL 2AVRIL DÉBIT, CRÉDIT, 3. AVRIL mettre. continue.) Messipurs les Conseillers d'Etat, (à Le scerdtaire-archivists, ayant en poar agréable Lo Gouvernemsnt R. DUPLESSIS. --- Page 4 --- LE MONITEUR COMPTE OR RECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES A DU ler. AU 5 AVRIL 1924. LA.B.N.R.H. DÉNONINATIONS. ler. A VRIL 2AVRIL DÉBIT, CRÉDIT, 3. AVRIL DÉBIT ORÉDIT DEBIT CREDIT' AVRIL 5 AVRIL Gompte courant, 1923-1924 Mars. DEBIT CREDIT DEBIT tigs Avril.. 352.632,56 CREDIT 50p 5 OTO.S sur sur Recettes Recettess solde 1923-1924. Ex. 62.829,57 352.632,56 3.529.24 352,632,36 464.951,79 Seliténices Prov: 'C. D" R. périmés. 86:503.47 62.809,57 62820,57 10:981,63 16.033,64 464.051,72 Credit's Int.et Ambrt: Dette Publique: 22:23 107.102,48 86.403,47 80:403,47 62.829,07 16.033.64 Opteen aupplémentattre suspehsI 27 Juin 23.. 14.705,23 107.192,48 14.705,23 197.192.48 86.403,47 86.403,47 43.264,39 Prov. Inte etAmortsDette DeaPub.m Pablique Cte. Int. 212.399,11 347.69 347,69 14.705,23 197.192.48 14.705,3 197.132,87 Recetteset Paiements 23-24 33,508,01 212.399,11 347,69 a #, Gdiv.d'Haitil 18-19 2.282 33.508,04 212,.399,11 212.309,11 347,69 347,69 22-23 20-21! 2,23 2,282,00 33.508,4 d.282,00 33.503,04 33.508,04 212.399,11 Gendarmterle, Cohtràt 23-24 22.305,8 22.305,89 2,23 2,23 2.382,00 Ex. 21-22. 532.252,63 22,305,80 2,23 *. i 22-23. 502,252,63 18 532.252,683 12.471,01 406:1 475,75 Crédit extraordinaire 27 Juin 23-24. 1923. 74.020,86 74.620,86 181 :189,85 18 425.785,03 Crédib1 Eatneni.letleambren 30 1923... 14.621, og] 15.489,00 15.489,00 74.620,86 74.620,86 18 Erereices périmés Octobre Gpte. 1920: d'Intérêts 38,70 14.636,03 38,70 14.636,03 15.480,00: 15.489,00 74.620,86 EOSLR Prov. Int. tn sispons: 1.037.088,20 1:087.066,29 38,70h 14.636,03 38,70 14.636,03 15.48,00 Tvisionsr Emprunt Derte Série B. 3.473,09 3.475,08 1.037.068,29 38,70 PHements, budgétaires: Intériaure 20-21. ,03 15.480,00: 15.489,00 74.620,86 EOSLR Prov. Int. tn sispons: 1.037.088,20 1:087.066,29 38,70h 14.636,03 38,70 14.636,03 15.48,00 Tvisionsr Emprunt Derte Série B. 3.473,09 3.475,08 1.037.068,29 38,70 PHements, budgétaires: Intériaure 20-21. A. B. C. 82.384,33 40.501,23 33.371,35 Si. 3.473,08 186,06 1.037.066,29 3.475,08 1.037. .068,29 21-22. 75,00j 75,00 40.501,23 40.501,23 31.186,06 40.501,23 * 20.396,70 3.475,08 23-24. 22.23. 5271,26 2.480,50 5.271,28 2.180,50 75,00 2.180,50 75,00 48.501,23 1:183,54 1:733,52 5.271,26 4.065,26 2.180,50 : Soldes. BUAEOZ 2.440.969,10 Tenaese0e 1.783,52 18,75 / 18,75 306,00 :Opérations de' la Journée. 105.92 2.444.470,06 TR2IiaEOnsOReT 2.449.737,46 H03W/3250 i 7.752,48 : 27-95 3.529,24 2.185,20 7.452,30 2.452.901,64 I3ABEAREEE 2.4.224,16 COMPTE GOL RDES RECEVEUR 126.063,78 120.228,86 21.019,11 17.341, GÉNERAL DES DOUANES A LA B.N.R.H. DU 1er AU SAVRIL 1924 DÉNOMINATIONS. ler. AVRIL 2AVRIL . DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 3AVEIL 4AVRIL SAVRIL Ooitiptes courants DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT :4 21-Mars 1924 OERDIT Palemente butlgétaires Avril 21-22. 66 301.463,59 4.209,76 301.463,53 301.463,58 i tu. 466 : * 22-23. 6.289,83 25,00 6.289,83 10.433,48 6.289,83 16.713.17 301.463,53 80.813,80 301.46253 Creatiasopptément 14-12-23 23-24. Ex. périmés. 1:162.280,30 1.238,878,A8 25,00 864,46 6.289,83 616,71 88.431,19 2:. Juin.l 1923. 65.440,00 65,440,00 1.339.283,27 835.096,02 616,71 éxtraordin. 27 25 Février 1924. 287.50 287,50 65,440,00 65.440,00 796,742,87 27 Juin Juillet 1923. 1923. 5.706.87 5.706,87 237,50 287,50 65.440,00 287,50 14 14 Déc. 1923 23 Hôpit, Ex. 65,440,00 1.339.283,27 835.096,02 616,71 éxtraordin. 27 25 Février 1924. 287.50 287,50 65,440,00 65.440,00 796,742,87 27 Juin Juillet 1923. 1923. 5.706.87 5.706,87 237,50 287,50 65.440,00 287,50 14 14 Déc. 1923 23 Hôpit, Ex. Hinche. 263.833,05 3.793,00 3.735.001 5.706,87 5.706,87 2.500,00 23 jan, 24. périmé. 98.630,20 285.53,65 205.533,65 3.795,001 3.705.00 3.703,00 5.706,87 18. 24. 30.063,00 98,689,20 98.689,20 2086.513,65 265.593,65 25, fév. 24. 331.300,00 351.500,00 39.668,50: 39.548,50 98.680,20 39.668,50 98.689,20 8" 21 Décembre 1923 60.008,00 00.000,00 351.300,00 351.500.00 30.068,50 Férrier 1924. 60.000,00 301.500,00 ie 60,000,00 790.000,00 Soldes exercices Ier. périmés Mars geurdes.. 1924.. 49.171,25 9:500,00 Compte Fonds garantie en.Suspens.. Monnale' Nickel". 3.433,39 3.433,30 536.302,26 20.750,00 Conbrebandes, saisies et amendes. 284.638,00 410,15 264.638,00 204.638,00 3.433,39 3.433,39 1.467.793,74 3.433,39 Solde 1,220.576,13 1.404.825,55 1.305,234,39 1.4:0.999,27 410,15 410,15 264.638.00 410,15 264,638,00 Opérations de la Journée 176.230,42 105.704,88 1.406.437,66 1.417.278,96 902.902,00 1.481.379,59 410,15 8.210,69 4,376.31 76.933,33 6.387,79 101.143,17 6.270,69 10.841,401 578.477,08 3LI82PE2ES 583.070,17 119.7 780,38 687.416,01 1.623.469,63 628.062,67 COMPTE OR GOU VERNEMENT - D'RAJTI A LA B. N. R. H. DU 1er AL 5A VRIL 1924 DÉNONINATIONS. ler. A VRIL 2 AVRIL 3ARVIL DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CKÉDIT DÉBIT CRÉDIT 4AVRIL 5AVRIL Reoettes disponibles DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CCÉDIT Tebreg-Postes Droits consttlaires. 4.843,98 Timbres mobiles. Cartes Postales 136,08 4.843,98 4.843,98 4.843,98 Survant 1"1xF Tollet. . A VRIL 2 AVRIL 3ARVIL DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CKÉDIT DÉBIT CRÉDIT 4AVRIL 5AVRIL Reoettes disponibles DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CCÉDIT Tebreg-Postes Droits consttlaires. 4.843,98 Timbres mobiles. Cartes Postales 136,08 4.843,98 4.843,98 4.843,98 Survant 1"1xF Tollet. Impt Aout" 1921 435,80 136,08 136,08 .74,55 .843,98 74,55 Edq. anc. sur titres, Dettel Intérieure 733.17 783,17 43:5,80 435,80 435,80 136,08 136,08 10 OtO. Remises. comptes,Dépote des Tlers 9.212,59 15,18 15,15 733,17 733,17 435,80 1922-1 38 81,22 : 0.212,90 9.212,99 '15,18 15,18 733,17 Bmprunt Série A. 81,22 15,377,20 81,22 AH t 8t,22 81,22 9.212,09 9.212,99 15,18 Recettes.. 2.890.352,94 81,22 2.830.353,01 15.877,20 87.72 15.377,20 81.22 15.451,75 81,22 81,22 2.830,352,94 1,6 2.836.398.53 15.451,75 74,55 2.835.396,5 --- Page 5 --- LE_MONITEUR COMPTE GOURDES GOU VERNEMENT D'BAITI A LA B.N.R.I H. DU 1er AL 5 A VRIL1924. DÉSIGNATIONS ler. AVRIL 2AVRIL DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT 3AVRIL 4. AVRIL SAVRIL Recettes Télégraphes' Terrestres 23-24.. DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT DÉBIT Recettes et Palements: 22-23. 44.495,45 Service Hydraulique 23-24. 60.618,08 8,20 44.495,45 8,20 44.495,45 44.495,45 Papier Suivant loi 16-8-13. 37.804,76! 69-618,08 69.618,08 8,20 8,20 44.495,45 Timbres timbré.. mobiles. 5.068,40 5.637,40 37.894,76 5.637,40 37.894,76 69.618,08 69.618,08 8,20 44, 10.157,15 5.068,40 5.068,40 5.637,40 37.894,76 5.637,40 37.894,76 Timmbres-postes, Liquid. anc. Cartes postales.. 10.157,15 10.157,15 5.068.40 5.637,40 10 Ojo remises.,. comptes. Dépôts des tiers. 17.062,05 17.062,05 10.157,15 10.157,15 5,068,40 Frais à régulariser 6.914,44 2.178,30 6.914,44 2.178,30 17.062,05 17.062,05 677,80 677,80 6.914,44 2.178,30 6.914.44 2.178,30 17.062.05. Ojo remises.,. comptes. Dépôts des tiers. 17.062,05 17.062,05 10.157,15 10.157,15 5,068,40 Frais à régulariser 6.914,44 2.178,30 6.914,44 2.178,30 17.062,05 17.062,05 677,80 677,80 6.914,44 2.178,30 6.914.44 2.178,30 17.062.05. 2.178,30 Solde... 7.592,24 102.110,79 7.592,24 192.119,79 677,80 677,80 6.914,44 677,80 184,527,55 184.527,55 7.502,24 102.119,79 7.502,24 192.119,79 7.592,24 192.119,79 * 184.597,55 184.527,55 A PROCES-VERBAL 184.607,55 de brilement des billets, gné, Et. après le présent procès verbal a été sisur la ss la propisoires de lecture, parles Hollande Tchique Banque Nationale de la la conimission membres de : or.$ à New-York d' Ilaiti.. République par: Jée derpontrôle du retrait, 37.39. pour 100 Florins. contrôle membrès dr de la commission de or Chèque $ 13.43 sur l'Espagne à New-York PROCES-VERBAL No. 75. Charles Vorbe, bralement, et par Monsieur Chèque sur la pour 100 Pesetas L'an. milr neuf cent vernement pres commissaire du gou- York or $ Tehechoslovaquie à NéwVendredi 6 Juin, à dix vingt-quatre heures et le de'la Républipned la Banque Nationale Café trié" ex 2.945,8 store pour 100 Couronnes. du matin. précises son chef de bareau, RantrepreReoeme Mr. 17.25 les 50: kilos or $.17Eo présence des membres ci après Victor; Thomas Café tel quel ex store nommés de la commission de contrôle Ainsi signé: JOSEPH or $ 14 1/2-15 les 50, kilos du bralémant, commission instituée DENIS, FERNAND JUSTIN, H. Café Machiné ex arrêté du 14 Octobre 1922 en par B. DENNIS.ORANVILE Sans store les 50 kilos. ler, son article AUGUSTE, IsNARD RAYMOND, Café Triage affaires LÉONCE QUALO, CH. F. ROY, ex store les 50 kilos or $10SAVOIR: THOMAS. VICTOR Coton Le délégué du département des for $ 9 Nature ex store les 50 kilos nances, Me. Granyille B. av. Pour copie ponforme: Caton le membre du parquet du Auguste, Tribunal de Le chef de or $ 30 Machiné F. o, B.les 50 kilos lère. Instance de ce ressort,Me. Isnard bureau, Pour Raymond; le délégué de la Chambre du EUG. leSyndicat, commerce, Mr.Léonce Qualo ; le déléBOUCHEREAU. MÉROVÉ PIERRE. Rort de la B. N. R. H 1 Me. Ch. F. Tous, dament assistés de Monsieur SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE ERRATA Charles Vorbe, commissaire du gouvernement près la Banque Nationale PORT-AU-PRINCE, HAITI, de la République d' 'Haiti, de, Dans Juillet. l'Arrêté de douzième du meis Ila été procédé, dans les fourneaux 1954, publié au Moniteur No. de l'Usine à g'ace de Port-au-Prince, COURS DE BOURSE DE CE JOUR. , dament assistés de Monsieur SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE ERRATA Charles Vorbe, commissaire du gouvernement près la Banque Nationale PORT-AU-PRINCE, HAITI, de la République d' 'Haiti, de, Dans Juillet. l'Arrêté de douzième du meis Ila été procédé, dans les fourneaux 1954, publié au Moniteur No. de l'Usine à g'ace de Port-au-Prince, COURS DE BOURSE DE CE JOUR. du 7 Juillet 1924, il faut lire : par les membres de la commission de Le 4 604.20, INTERIEUR au : Total des crédits 651. contrôle du retrait, commission instiJuillet 1924. ramène lieu de 651.614.20, ce tuée par arrêlé du 14 Octobre 1922 du Obligations d'Halti à le total général du douzième qui Président de la Képub'ique. au bràle- ad valorèm Série B. 58-60 O/o 58. 1.494.994.58, au lieu de 1.494.304. ment de Cent cinquante mille dont : cent gourdes, Chèquesur New-York 1/4 olo AGRICULTURE: : Ch. I, deuz vinyt-sir mille en billets de 5/16 o/o prime escompte vice de Section Serbillets" gourdes, et wingt-quntre mille en Francs contre Dollar à de 300.00. PAgriculture : 500.00, au lieu livrés à sl'une la gourde, tous perforés et or $ 1 pour 19.53 francs New-York Nationale commission de la par da Banque Chèque Prince sur Paris, vendeurs Port-aucuntrôlés par cette République dernière. d'Haiti et or $ 1 pour 18.35 francs ORDONNANCE Les opérations du bràlement Transfertsur Prince or S 1 Paris, pour vendeurs Port-auentière incinération des billets jusqu'à livrés Chèque sur 18,25 francs Nous Alexandre aux flammes; ont daré 1Ttalie, vendeurs Port-au- du Tribunal Malebranache,Doyen sus-dite, depvis l'heure Prince or $ 1 pour. 21.75 Lires Vu Ormineldel'Anse à-Veau, jusqu'à midi. Chèque sur Londres, vendeurs tion l'article 181 du Code d'InstrucEn foi dequoi, il a été dressé ce Prince or $ 4.38 pour 1 Liv. Port aucriminelle en vigueur, 3ent procès-verbal de constat. pré- Chèque sur la Belgique à New-York Sterling les, Fixons au lundi l'ouverture 21 des assises criminelFait et rédigé, séance tenante, or $ 4.70 I/4 pour 100 francs beures du matin. Juillet prochain à neuf brevet, sur un registre à ce affecté,au en, or Chèque $ sur la Suisse à New-York Falais local de la commission de contrôle 17.08" pour 100 francs de. Justice de retrait. du Chègue sur le Danemark à New-York le.26 dance. Juimi924aniSleme T'Anse-4-Veauy de or $ 16.85 pour 100 Couronnes l'IndépenMALBRANCHE --- Page 6 --- LE MONITEUR: COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. Chèque $ sur la Suisse à New-York Falais local de la commission de contrôle 17.08" pour 100 francs de. Justice de retrait. du Chègue sur le Danemark à New-York le.26 dance. Juimi924aniSleme T'Anse-4-Veauy de or $ 16.85 pour 100 Couronnes l'IndépenMALBRANCHE --- Page 6 --- LE MONITEUR: COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Fin). MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT Ramré OBSERVATIONS. Nos. OB par C.D.B. CASH TTTRES B. 17,00 17.00 17.00 80,00 80.00 80,00 80,00 Pas de dossier. 109,20 109,90 59,90 7,50 Peasion négociée, 16,50 9,00 9,00 Pas 89,19 89,19 89,19 60,00 Pas dedomsier. dedossier. 7,95 7,95 #,95 39,00 39,00 89.00 850,00 28,00 Rejet sartiol Sambour. 1916 1.097,30 999,30 449,20 34,00 34,00 84,00 55,44 Rejet ittiol Sambour, pas de dossier. 109,10 53,66 53,66 4,72 Pensiol négoci6e. 99,48 17,70 17,70 11,20 Rejet partiel Sambour. 60,80 49,60 49,60 149,30 142,30 49,80 100,00 Subvention non budgétaire. 20,00 14,00 14,00 998,00 6,00 Feuilles sommaires. 483,60 255,60 55,60 200,00 15,40 15,40 15,40 148,00 148,00 48,00 100,e0 1986 1.014,00 1.014,00 914,00 800,00 10,00 Pension négoci6e. 13,80 3.30 2,30 9,00 Pension négociée. 43,36 34,36 34,36 14,85 14,85 14,85 250,00 59,86 Rejet partiel Sambour; feuilles sommaires, 408,66 348,80 98,80 12,00 12,00 12,00 Pension négociée. 185,30 133,80 33,80 100,00 17,41 1,50 Pas de dossier. 411,25 393,84 93,84 300,00 480,00 Feuilles sommaires. 795,60 315,60 65,60 950,00 150,88 Rejet Sambour; pas de dossier, 150,32 7,95 7,95 7,95 Pas de dossier. 6,00 6,CO 6.00 4,25 Rejet Sambour: : feuilles de ration. 4,95 Pension négoci6e, le rejet de Sambour est injustifié. 23,70 22,20 22,20 1,50 907,00 207,00 57,00 150.00 4,00 4,00 4,00 12,00 12,00 12,00 20,00 20,00 20,00 22,29 Rejet partiel Sambour. 40,11 17,82 17,88 93,38 93,33 43,33 50,00 15,00 15,00 15,00 20,20 20,20 20,20 113.60 113,60 63,60 50,00 Rejet Sambour. 82,00 6,00 6,00 215,69 76,00 Feuilles partiel sommaires, demi-solde, prêt. 1950 1.875,00 1.659,38 509,38 1.150,00 Feuilles sommaires. ,33 43,33 50,00 15,00 15,00 15,00 20,20 20,20 20,20 113.60 113,60 63,60 50,00 Rejet Sambour. 82,00 6,00 6,00 215,69 76,00 Feuilles partiel sommaires, demi-solde, prêt. 1950 1.875,00 1.659,38 509,38 1.150,00 Feuilles sommaires. 23,00 19,80 19,80 3,20 54,60 54,60 54,60 21.00 50,00 Pas de dossier. 71;00 71,00 9,00 9,00 9,00 95,00 25,00 25,00 224,00 224,00 74,00 150,00 10,00 Pension négoci6e. 10,00 Pas de dossier. 53,00 53,00 53,00 G < 144,00 144,00 44,00 100,00 228,00 228,00 78,00 150.00 46,35 46,85 46,35 349,00 349,00 99,00 250,00 24,70 Feuilles sommaires et irrégulières. 38,70 14,00 14,00 34,80 34,80 34,80 12,72 18,78 12,72 40,00 40,00 40,00 278,00 Feuilles Octob. 1909 déjà ordonnanc. et mandatées irej. Samb, 278,00 20,00 20,00 20,00 Pension 194,10 9,00 9,00 185,10 négociée, 15,34 15,34 e 45,00 45,00 36,20 36,20 36,20 299,80 Rejet partiel Sambour. 1973 1.132,27 839,47 182,47 650,00 --- Page 7 --- LE MONITEUR, Nos. MONTANT OB PAR ALLOUÉ C. MODE DE PAIRM IENT D. B. CA8H TTTRES B. MJITÉ OBSERVATIONS 1975 1974 57,45 16,00 57,45 57,45 1976 12,00 19,00 16,00 16,00 1977 47,09 47,98 18,00 1978 120,00 60,90 47,98 1980 1979 498,40 380,00 340.00 90,00 60,90 250,00 59,80 Feuilles sommaires. 1981 112,90 498,40 128,40 300,00 40,00 1982 43,76 25,20 39,76 35,90 77,70 1983 366,00 39,76 4,00 Subvention Rejet partiel Sambour. non budgétaire. 1984 20,00 80,00 136,00 Contre-bon No. 1647 datant de 98 hors 1985 114,00 114,00 20,00 contre-bons Nos. 9409 et 9584 appelés à une compétence Samb.; les 1986 38,77 64,00 50,00 sourellerenifcatioae 1988 1987 1.257,25 30,00 1.357,95 357,00 900,00 38,77 Pension négociée. 20,00 80,00 136,00 Contre-bon No. 1647 datant de 98 hors 1985 114,00 114,00 20,00 contre-bons Nos. 9409 et 9584 appelés à une compétence Samb.; les 1986 38,77 64,00 50,00 sourellerenifcatioae 1988 1987 1.257,25 30,00 1.357,95 357,00 900,00 38,77 Pension négociée. 1989 904,20 459,10 24,00 94,00 6,00 Créan.orp portée pr.erreur pr. Samb. 1990 15,00 152,10 300,00 Fourniturd; Réduction dans la colonne 1991 485,96 15,00 15,00 459,10 Travaux publics : réduction 200/o. aceptgda 1992 39,60 485,96 85,96 400,00 Pas de dossier. 500/0, 1993 1.142,97 571,48 39,60 39,60 Dossier vide 1994 28,42 23,49 221,48 350,00 Pas de dossier. 1995 15,40 15,40 23,42 571,49 Fournitures; ; réduction 50010. 1996 979,04 784,69 15,40 Pas Pas de de dossier. 934,69 500,00 dossier. 1997 49,50 49,50 244,35 Rejet part. Samb.; ;: feuilles 1998 595,00 49,50 ture sans qualité, feuil. irrégul., feuilles déjà payées, 595,00 195,00 400,00 signées par procurat. sans mand. signs618.715,31 480.769,13 166.119,13 annéné, 394.650,00 118.576,76 6,00 6,00 6,00 LE SECRETAIRERIE dience Ce récépissé du 19 est Mai ajouté 1924. au présent tableau, Voir plumitif d'an L'INTERIEUR D'ETAT DE Directeurs de Cinémas, de salles et de spectacles publics, et tous ceux son dront bureau y1 prendre part, restera ouvert en et qui ont des personnes à leur service cours devra être jusqu'au jour où ce conAVIS sous leurs ordres, seront tenus fixé. ventions pour responsables de toutes contra- Port-d-Piment, le 21 Juin Art. 1. Il est fait défense au présent avis, commises 191ème. 1924, AR de circuler nu-pieds à la formelle par ces personnes. Art. 2. Nul n'aura accès Capitale. dans Art. 4. Ceux qui circulent en ville L'Inspecteur des écoles, Etablissements et places les devront porter des chaussures ou ci-après désignés, s'il ne publiques porte des à sandales, pantoufles ou espadrilles, GATTEREAU, chaussures, savoir: il Texception est laissé des campagnards à qui Palais National, Palais des Minis- semelles la faculté de porter des Le Préposé tères, Conseil d'Etat, Préfecture-Ad- Art. 5. Il ou est sapates. Finances de cette dAdministration des ministration des Finances, les Lé- melle de aussi fait défense for- au publicquil afait Commune choix 'e annonce gations, les Consulats, les dans circuler en guenilles ou Chavane Philémy être Monsieur les Tribunaux, les Parquets, Casernes, les une tenue contraire à la dé- mis signataire, ce, pour en son comses, les Ecoles, T'Hôtel Egli- cence. 5. Il ou est sapates. Finances de cette dAdministration des ministration des Finances, les Lé- melle de aussi fait défense for- au publicquil afait Commune choix 'e annonce gations, les Consulats, les dans circuler en guenilles ou Chavane Philémy être Monsieur les Tribunaux, les Parquets, Casernes, les une tenue contraire à la dé- mis signataire, ce, pour en son comses, les Ecoles, T'Hôtel Egli- cence. arts. 80 et 81 de la loi ccnformité sur des les Bureaux des Postes, Communal, des et Art.6. Le présent avis sera publié trement. Par conséquent. il l'enregisphes, de Police (saufles Télégra- exécuté à la diligence de la Gen- sa signature comme de la xienna répond de les caféset prévenus) ) darmerie d'Haiti, pre. pra les Chambres restaurants, de les Banques, Saint-Raphaël, le 5 Juin cles, le Champ de commerce, les Cer- Portau-Prince, le 15. Mai 1924. 1924. publiques Mars, les places R. tacles autour et dans les spec. KEROLLÉ. de publics, et tous autres lieux AVI $ ADMINISTRATIFS réjouissances les Ecoles, à bord publiques, des dans En Le Préposé le warf et le Quai. navires, sur vertu de lacircalaire ministérielle commune annonoe d'Administration au de cette Art, 3. Les parue au Moniteur Officiel du 2 Juin choix du citoyen Antoine public qu'il a fait d'Ecoles, les parents et les maîtres en cours, l'Inspection scolaire de la être son Pélerin, et pour et trons commercants les Circonscription des Côteaux de sa commis-signataire répond ou maitres de maisons, pa- les concours la charge de met au propre,ce, signature comme de la sienne Agents de Lignes de bâtenux, les l'école laicisée de demoiselles Directrice des An- de 80 et8 81 de conformémsat la loi surl aux articles Directeurs et Chefs de Services glais. IEaregistrement, blics en général, les Impressarii, pu: lesl la En conséquence un registre destiné Port-Salut, le 9 Juin 1924, l'inscription dés candidates qui vouMAXIMILIEN DARBRUCE, --- Page 8 --- LE MONITFJR SECTIOND ES Etat des demanars de terme DOMAINESII auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DE formes tracées par la lor du 21 Aorii 191 & BOUMISIONNAIRIS SITUATION DES BIENS CONTENANON DATH DE LA Charles Lonisy. PREDEMRASI N DIS. Montagne com. Jacmel. 71 112 csr. dé terre dépendant l'hab.e DEMANDBS HJoseph Malachie. E1 N par lée héritiéré Céear; S par les babe. Ainaux a > sect. Montagne, bornés: Candoni@inatimaet Elizabette Barran l'hab. Duvivier et 0 Duvivier. a et C Dade, > E ( rur. Env.5 par Dade. Mars 1922 #R obin Louis Pieire. S et E car.de par 1 Etat tetre et dépendant O de l'hab. Bon Ouvsier D et : Acul-du-Nord, sect. de la par Oetaviuilyppolie. bornés N, Soufrière. Une portion de terre Oct. 1922' Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. del Thab. a Toman > et bornée: :N Dastin Ja.-Mary. Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien' 'Gustave. et E car.de par 1 Etat tetre et dépendant O de l'hab. Bon Ouvsier D et : Acul-du-Nord, sect. de la par Oetaviuilyppolie. bornés N, Soufrière. Une portion de terre Oct. 1922' Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. del Thab. a Toman > et bornée: :N Dastin Ja.-Mary. Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien' 'Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilus par des-E Bouquets, sect. Petit 20 Oct. Henri Brisson. . Bois Port-au-Prince. Une portion de terre oceapée 2 catreaux de terre. dépmndent indament de l'hab. a par Mr. Jn.-Baptiste Prato.. 9 Déc. Mue. Helmise Martelly, morne de Hôpital bornés : par Lefranç Fouchard > près et de, la Source Antoine. St.-Jean du Sud,à la PeDuuyon. 86 Janv. 1924 MIle. Kégir a Larencul. tite à Mariaui,on Rivière. face <Cotor, Un empi. borné: : 8 Dar Ismaël Isma; O par la route coni. de Fort-an-Ico.. "Der Env. qni i car. de droit de : publique et N et E Me. Vve.Charles B.Michel E par la terre bo' né : N par la Vve.C. Mews; S 10 Janv. 1922 Port-an-Prince, Poste propriét cul et 0 par D. Vergniaud par qui de droit; Marchand Une propriété en Valembrun. 2 Avril 1924 Georges Bastien; 'elestin;E .de large sur 16 de prof. bornée : N Mrae. *Théodore Georges. à Camp Pérrin, Cayes.) public.. par Vivie Archer et 0 par Pa chemin sème. sect. rur. Une portion de ter 14 Aoit 1) Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. (Charles. boruée par Aristodème Joseph et Septimne Civilanm Tedeaum... Un empl. borné: : N ar la rue grand S 17 Janv. Fencité Hyppolite. Aux nglais rue Débanché Jean; Un L par la ree -. pruet et 0 par Mme. chemin, Vve. par Estiverne Pierre Port- -à-Piment, rue St.-: emplacement borné: : N par la dite rue et S, Dorcéau E et o Lunglade. l'Etar.. 15 Janv Victor Un par 19 Fév. Napoléon Péina Raymond.. Mme. emplacement Vve. d'es viron 12 pds. de faç. sur 15 de Onanaminthe, vis- à visdn! Grégoire, par un fossé, et au'snd la prof. borné par 16 Féy J. Borden. : Marché de Los Mangos. Un empl.borné : N par Mme, par prisun. Mme. Vve. D. Lartigue.. Ouanaminthe, grand'rue. Une portion de terre Philippe;s par Nov. 1938 Jacmel, rue Dauphine.. Un emp). d'env.20 tnée: : N, Eot e par Jean Anderson;o Ch Prini par Isabelle 30 Nov. S par' 'qui de droit É pds.de par Belé faç. sur 50 de' prof.borné: : N par la Généus Blaise. Roche et O par Occilia Elie. dite rue; Mus 3 3ème. sect. rur. de la commune des Anglais. Eny. 4 car, de terre Aristo Arestil.. Aux Anglais, 3ème. Un emp). d'env.20 tnée: : N, Eot e par Jean Anderson;o Ch Prini par Isabelle 30 Nov. S par' 'qui de droit É pds.de par Belé faç. sur 50 de' prof.borné: : N par la Généus Blaise. Roche et O par Occilia Elie. dite rue; Mus 3 3ème. sect. rur. de la commune des Anglais. Eny. 4 car, de terre Aristo Arestil.. Aux Anglais, 3ème. sect! 0 par feu Symprimé dépendant Symprival, dé fermier Phab: e Delmas - et bornéa: N,.S et rurale Bris Deslandee. de l'Etat, et S par la 20 Déc Env. 4 car. de terre dépendant de. Pbab. rivièrel Normilus C. o1 Estinvil par l'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés : N par, Lagnerre.. Quartier du' Basda Limbé. Env. 15 car. de Langlade Douyon et E et! Mars 1923 et 0 par l'ancien terre lit de. dépendant la rivière de et le lhab. chemin 4 Lassailly > et bornés : N Moléôh Chacha. let S par les héritiers Thimothéu Touseaint conunisant au quartier; Port-à-Piment.. St.- -Hubert IIbert.. et E par es héritiers 24 Oct, 322 Aux Anglais, rue Traver- Un Un emplacément borné: spar la rue da Jusepb Oréus Olopherae. sière' rue Traversière.. empl. borné N par h rue 8t.-Antoine, Oalvaire S et et 0 Me.Lonisigor Lubin 18 Fév. 1923 IMirebalais, sect. des Sarpar l'Etat et E par razins Fév St. -Lonis Pacombe.. Env. 7 car. de terre' dépendant de ;9 Oanpamniatbesect.der Bas cupès Pierrot, par Andréns et Fisana Alcidas Phab. et sont A Dnvier, > lesquels sont ocjde Maribaroux. thènes L6o Pacombe et la rivière du bornés: : N par Janvier Env. 1 car. Alcidas de et Ee et 0 par qui de droit Fer-à-Che al; S Dar Philos- 2 Déc. Musset. Jn-Baptis: e. parSébastien terre dépeudant de P'hab. ( Leroy > et borné: N Carrefour-Truitien com- le grand chemin Edonard,aux droits de Etat; S et O mane de Port- au,Priuce.. conduisant à Ferrier. par qui de droit et E par 10 à 12 carreaux de' terre bornés N Jany. 223 Chavabines' Etienhe.. droits jvarl l'hab. Truitier et O parThah.Caca. par le Boeuf rivage de la. mer; : S et E] Baradére, rue St.-Fran- del'Etat. et François Titus,aux çols.. Deux portions de terre bornées 26 Juillet 1918 de de droit; E pur Freusema; et 0 par ToneN par I Jendin- Je adi : S par qui Bentasitusre@llisa. par droit ; Si par la rivière de la ravine Marie du £ uien,; lant-u : N par qui Jn. -Paul.. Jacttiel," 'wect. de ha Vallée Env: F'Abattoir,. ud; E par G. Pribey et O 30 Mai Portau- Princo, dans aneSailtiel Bjcar, de terre dépendant de Thab r 1923: comr.Hatfo fos" rues Aimé Benoit, S par Geoiges Lhérisson, Terrein >. Si par la rivière de la ravine Marie du £ uien,; lant-u : N par qui Jn. -Paul.. Jacttiel," 'wect. de ha Vallée Env: F'Abattoir,. ud; E par G. Pribey et O 30 Mai Portau- Princo, dans aneSailtiel Bjcar, de terre dépendant de Thab r 1923: comr.Hatfo fos" rues Aimé Benoit, S par Geoiges Lhérisson, Terrein >. .et bornés N pai Lhériason et dee RenipartaUne Justin/Bie- et O par leel héritiers Marcelin. E par les héritiers Dacher PrancE-Doaron. Aux. Epar proprigré. Léun Archer hornée et U .N.pàr. Agenor:s par.les béritiors 31 Juin Iton Mombin, Anglais à Haut Pla- Eav. 6 car. de terre bornés pat Not" Mariano Alvarex, Champpagnel p. 20" Juin Comte, fermiers de PEtat, et E par 0 les par héritiers l'Etat S par les héritiers Langlade Donyon. 26. Fév. 4