--- Page 1 --- Lundi, 7 Juillet 1924 PORT-AU-PRINCE 7yème Année No 53 LE MONITEUR LA RÉPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURICE 66 Art. 2 (modifé.) Ce présent bail. emprises indiquées au plan annexé au 66 est consenti pour une période. de OMMAIRE dit Contrat. TRENTE années entières et consecutives, du Le Gouver- 6 à de la date de la sanctjon entre 1-Etat 4 Art. ler. (modifié). la -6 Compa- 44 partir Contrat, et il est renouvelaLois sanctionnant le Contrat passé avec 66 nement accorde à présent AN- * Companys a une de TRENTE . a'Halti et la Haitisn pine-apple" articles 1, 3, 3, 5,6, € gnie Ananas d'Haiti. qui l'accepte, 46 ble pour période la les modinications portées aux uu bail sur tous les terrains qui peu- NÉES au gré de Compagnie." concède s, 9et 12 du dit Contrat. 15 de la Loi du 14 Décem- vent à l'Etat et qui sont Art. 3 (modifié.) L'Etat droit d'établir Loi mndifant l'article appartentr adjacenteàl la à la Compagnie le bre 1932 sur les brevets d'invention. session ordinaire 4 compris lans l'étendue 6 da ns les limites de la surface comArrêté prolongeant la présento : rivière du Haut-du- Cap, qui figure DC-CF-FE du Conseil d' Etat jusqu'au 7 Août prochain. au 64 sur la carte ci-jointe à ce Contrat, prise entre les lignes ce Rapport de Mr. B. Moreel, ingénieur-adjoint ED sur ia carie accompagnant Secrôtaire d'Etat des Travaux Publics. 1933. : signé entre les artiesconiractate est délimitée 66 Contrat (Annexe N), etc. CONSEILI D'ETAT. Séunce du billets 18Jatn provisoires 4 celte portion de terrain BC-C5 et DA sur Art. 4. . (maintenu). Procds- verbal de bralement des par les lignes AB, Eile recou- * Art 5 16 La Compagnie R. H: (modifié). del la B. N. des du mois Je Juil- la dite curte (Annexe A). 78 66 la portion de la riArreiédo douzième dépenses vre une surface de 7 heetares pourra occuper la let 1924. Avril 1924 et est bornée au 11 vière décrite à l'article pendant Sentences rendues parl la C. D. R. le21 relevant de .6 ares 88 centiares la e durée du bail spécifiée à Tarticie 1, relatirement àla 1ère. Série des effote Sept, 1911 6 Nord et à l'Est par Compagnie 16 la de proCommission instituée parl la loi du 9 des chemins de fer d'Hath, ou pendant toute période la les réoopisats Nos, 1à :998 [Snite.) Nationale terres dont les de ce bail, ete.. et comprenant au Sud par les inconnus à lheure pro- 4 longation Art. 6 (modifié). Les navires, vais66 priétaires sont a actuelle et à l'Est par la rivière du 46 seaux, emtarcations astreints appartenant a auLOI Haut-lu-" ap. comme i. est exposé 4 P'Etat ne seront pas accoster les le verbal 66 cune redevance pour € en détails dans dressé procès par Bos wharfs de la Compagnie". au Sud par les inconnus à lheure pro- 4 longation Art. 6 (modifié). Les navires, vais66 priétaires sont a actuelle et à l'Est par la rivière du 46 seaux, emtarcations astreints appartenant a auLOI Haut-lu-" ap. comme i. est exposé 4 P'Etat ne seront pas accoster les le verbal 66 cune redevance pour € en détails dans dressé procès par Bos wharfs de la Compagnie". D'ETAT, 64 d'arpentage ci-joint public, 6 Art. 7. (maintenu.) LE CON SEIL 44 suet Joseph Noël, et arpenteur du 11 Mars 46 Art. 8 (modifié). Les travaux de au Cap-Haltien daté sur le bord de la rivièr Vu les articles 55 et D de la Cons- 65 1924 ( Annexe B ) et ce, conformé. construction dans le cours 46 re devrcnt commencer titution ; 4 ment au plan. doit être at- 66 de f'année qui partira de la date de Vu la loi du 25 Mai 1923 sanction- L La terre ainsi louée d'usines, entre- 46 sanction de ce contrat. A l'expiranant le Contrat passé entre l'Etat 6 fectée. à l'érection édifices ; il y sera 66 tion, ete. d'Haiti et la € Haytian Pine-apple A pôts et autres libres pour la 6 Art. 9 (modifié). En retour des Company, Compagnie Ananas 4i réservé des espaces et le dépôt 6 accordés par le prisent 6 eirculation des véhicules privilèges à TEd'Haiti, ciel sui- 46 contrat, la Compagnie paiera 66 de marchandises à ouvert, : A VOTÉ LA LOI SUIVANTE : 4 vant les besoins de la Compagnie, 66 tat les sommes suivantes de ' aux termes du Con- : Pour l'affarmage des terres ler. Est' et demenre sanc- conformément du 25 Mai (a). 1,CENT GOURArticle avec 66 trat sanctionné par la loi 6 T'Etatdécrites àl'article tionue pour sortir son plein. effet, 66 1923, et la dite terre ne pourra être i9 DES par an,pendant les CiNopremières les. mnodifications portées aux articles Contrat 64 affectée à aucun. autre usage A l'ex. : années. Pour chaque période succes1,2 3, 5, 6, 8, 9 et 12, le 46 piration d'une période de dix ans à e sive de CINQ années d'occupation, le passé en date du 26 Mai 1924, Mon- entre 66 compter de la date de la loi sanction- 6 montant du fermage payé à P'Etat l'Etat d'Haiti, représenté par d'Etat nant le présent Contrat, la Compa- 46 sera augmenté de CINQUANTE GOURsieur Lue Théard. Secrétaire gnie. remettra à l'Etat la portion de 6 DES par an. des Travaux Publies et de l'Intérieur, 4 à ce dernier qui 66 Pour. l'affermage. de la portion vertu d'une décision du terre appartenant des édif- (b) d 3, CINagissant en d'Etat du 22 6* ne serait pas occupée a de la rivière décrfte T'article Conseil des Secrétaires 4 ces ou employée par E Compagnie QUANTE GOURDES. à l'Etat la portion de 6 DES par an. des Travaux Publies et de l'Intérieur, 4 à ce dernier qui 66 Pour. l'affermage. de la portion vertu d'une décision du terre appartenant des édif- (b) d 3, CINagissant en d'Etat du 22 6* ne serait pas occupée a de la rivière décrfte T'article Conseil des Secrétaires 4 ces ou employée par E Compagnie QUANTE GOURDES. par. an. Mai 1924, et la 4 Haytian Pineapple 4 ainsi que les' 4 qui préeedent sont 1' "Compagnie Ananas d' 'Hai- pour lemmagasinage. dont elle ne ferait Les paiements au début de chaompany, 46 cours, etc... 6 payables d'avance, +i, > Société anonyme, ayant son.siège 4 pas usage pour la marche de sesaf- 6 que. année de bail.? social au Cap: Haitien, reprôsenté par 6 faires: 6- Art. 10. (maintenu). Monsieur Louis W. Jongapeel..tiresi 6 La Compagnie s'engage à ne pro- 64 Art. 11. (maintenu).. dent de son CoomitAaeinwirmanm: de la dite 46 duire aucune réclamation contre. 46, Art. 12 Le présent cons et au nom si les (moditis). agissant pour l'autorisa- 46 l'Etat du chef du. présent bail. 44 trat deviendra nul et mon avenu. si Compagnie, lui accordant bords 4 terres étaient par la suite.reconnues a daneun. délai deQDa. tion de construire unquai sur les 4t ne faisant pas partie de son la. Compagnie. ne se conforde la rivière du Haut-du- Cap, dans la comme 6 TRE- VINGT-DIX jours, Commune du Cap-Haltien, suivant les * domicile privé." --- Page 2 --- LE MONITEUR Conseil au-Prince, le 4 Juillet 1924, an 12le. du des arbitres, 1 du Commerce et de l'avis de TIndépendance. mait pas aux décisions n'effectuait pas des Secrétaires d'Etat, BORNO. 66 ou si la Compagnie à l'article 9: Par le Président : 66 les paiements prévus VINGT-DIX jours quit A PROPOSÉ, d' Etal de PIntérieur, 4 dans les QUATRE- date fixée pour leur verle Pou- L6 Secrétaire et suivront! la Et le Conseil d'Etat.exerçant : a voté la loi suivante: Luc THEARD. : sement." voir Législatif, 15 de lal loi du 14 44 Art 13. (maintenu.) loi sera exécutée Art. ler. L'article les Brevets d'InArt. 2. La présente d'Etat Décembre 1922, sur 25 Juin 1924. al la diligence des Secrétaires et vention, est ainsi modifié : Port-au-Prince, des Travaux Publies, de TIntérieur cond'Etat des Trachacun en ce qui le "Art.15. L'auteur d'une découverte Monsieur le Secrétaire des Finarces, cou invention brevetée à l'étranger vaux Publics. cerne. Palais Législatif, à Port- 44 pourra obtenir un nouveau breveten dans Palais des Ministères. Donné au le 25 Juin 1924, an 121ème. 4 Haiti, s'il en fait la demande du premier au-Prince, l'année de l'obtention exécutée Monsieur le Secrétaire d'Etat, de TIndépendanc. te Monsieur le Secrétaire des Finarces, cou invention brevetée à l'étranger vaux Publics. cerne. Palais Législatif, à Port- 44 pourra obtenir un nouveau breveten dans Palais des Ministères. Donné au le 25 Juin 1924, an 121ème. 4 Haiti, s'il en fait la demande du premier au-Prince, l'année de l'obtention exécutée Monsieur le Secrétaire d'Etat, de TIndépendanc. Art. 2. La présente loi sera d'Etat du à la diligence du Secrétaire Ilya quelque temps, Son Excellence Pour le président, Commerce. le Président de la République a bien DELABATRE PIERRE-LOUIS. Donné au Palais Législatif, à Port- voulu me demander un des memorandum travaux qui au-Prince, le 30 Juin 1924, an 121ème. comportant une liste en vue de déLes secrélaires, ST.-FAm,adho. de MIndépendance. - pourraient l'Irrigation être exécutés en Haiti. CIAnLESROOEmELIsS Le prisidoni, velopper Comme vous le réalisez, le dévelopJ. M. GRANDOIT. pement de nos futures activités dépend AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE entièrement des fonds actuelle. disponibles. une afordonne que Les soerétires, Nous avons, à l'heure Le Président de la revêtne République du Sceau de la fectation budgétaire qui suffit pourasla Loi ci-dessus imprimée, soit publiée et exécutée. DELABABRE Pisuna-Louis, CHABLES Rou- surer notre service de Jaugeage fon- des Répablique, National, à Port-au-Prince, ZLBE. Rivières, travail d'une importance ne Donné au Palais 121ème de l'-Indépendance. damentale puisque sans lui, rien le 3 Juillet 1924,an AU NOM DE LA RAPUBLIQUE. peut être fait au point de vue IrrigaBORNO. Le Président de le République ordonne que ls tion. une autre Par le Président : Lol ol-deroa solt a ec du exéout6e. Sceau de la Réputai- Nous avons budgétaire également pour les travaur Le Secrétaire d'Etal des Travauz pu- que, imprim6e, fonal, à Port-au-Prinoe, le affectation ;cette affectation blics et de Intérieur, s Jalllet Donné au 107 de TIndépendance. généraux suffit à l'entretien d'irrigation et au fonetionne- les * BORNO. ment des travaux d'irrigation dans et Luc THEARD. plaines du Cul-de-Sac, de Léogâne du d' Elat des Finances, Par le Présldent: des Cayes, et défraye les dépenses Le Seorétaire d Btot du Commeree, Barrage sur la Rivière Mathieu. De AUGUSTE MAGLOIRE. Ls Boorétaire plus, le Budget de l'année prochaine de AUGUSTE MAGLOIRE. prévoit une allocation divers mensuelle levés et 5.000 Gourdes pour l'intention LOI recherches et nous avons de cette somme ARRETÉ d'émpioyer une courantes partie pour des proaux recherches seconBORNO jets d'irrigation d'importance PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ière Mathieu. De AUGUSTE MAGLOIRE. Ls Boorétaire plus, le Budget de l'année prochaine de AUGUSTE MAGLOIRE. prévoit une allocation divers mensuelle levés et 5.000 Gourdes pour l'intention LOI recherches et nous avons de cette somme ARRETÉ d'émpioyer une courantes partie pour des proaux recherches seconBORNO jets d'irrigation d'importance PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. BORNO daire. Le Crédit Extraordinaire récemment des fonds pour commencer Vu l'article 55 de la Constitution; du 14 Dé- PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE voté,affecte du projet de la Rivière Vu l'article 15 de la brevets loi d'invenqu'il J a lieu de prolon- Blanche. les travaux Il prévoit également ceroembre 1922, sur les Considérant d'un mois la session ordinaire du taines sommes pourun projet de du moin- Nurd tion ; que, dans l'intérêt du ger Conseil d'Etat : dre importance dans la plaine d'affecConsidérant industriel du Pays, it Vu l'article 50, 3e alinéa de la Cons- et pour l'étude des possibilités et de développemeat de limiter le temps pendant titution; d'Etat ter les sources de Manneville de la dépression de oonvient être demandé ou obte- Sur le rapport du Secrétaire Glore à l'irrigation avoisiJequel il pourra àl l'usage Trou Caiman ou des terrains au, en Haiti, un droit ou privatif d'une invention de Et lIntérieur; de T'avis du Conseil des Secrétai- nante. à d'une découverte des améliorations déjà patentée à l'étranger 1 dans la res d'Etat, ARRETE : Le programme à l'Irrigation du territoire de Considérant d'ailleurs que ont apporter peut étre esquiseé législation des différents Pays qui d'insession ou- la République en l'exéculw matière des brevets Art. ler. La ordinaire, comme suit, les répartiasant deux antéglementé la délivrance d'un brevet à verte le 7 Avril écoulé, est prolongée Août tion pendant prochaines vention, d'une invention ou découverte d'un mois et prendra fin le' 7 pro- nées : l'auteur brevetée dans un autre pays est chain. sera exéA.- TRAYAUX DE NOUVELLE déjà soumise à la condition que la demande Art. 2. Le présent du arrêté Secrétaire d'ECONSTRUCTION. Am. en soit faite à une date assez rappro- obte- cuté à la diligence Or. ohée de celle du premier brevet tat de l'Intérieur. à Part- 1. Amélioration du Syenu; Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, Sur le rapport da --- Page 3 --- LE MONITEUR, tème de la Rivière Blanche : . $ Id'Etat, 2. Projet pour IIrriga- 123.000,00 tion T'expression de ma considérationd'une distinguée. Le bureau la Plaine du Portion Nord. de ( Signé) B. de la Section donné des lecture du rapport 3. Construction 6.000,00 MOREELL, Les conclusions Financos y relatif. d'u n Le vote en sont sur barrage la Ripr. A. L. des votées. vière PARSONS, doption du conclusionsi implique l'a4. 2. Projet pour IIrriga- 123.000,00 tion T'expression de ma considérationd'une distinguée. Le bureau la Plaine du Portion Nord. de ( Signé) B. de la Section donné des lecture du rapport 3. Construction 6.000,00 MOREELL, Les conclusions Financos y relatif. d'u n Le vote en sont sur barrage la Ripr. A. L. des votées. vière PARSONS, doption du conclusionsi implique l'a4. Nomance. : - 20.000,00 en Commander Chef. ( CEC) 0 S N., L'anique principe du projet de loi. Consnlidation construction et reIngénieur et l'ensomble coosidérant, sont l'article ler. naux et bassins des caLa loi sera adoptés, à les dans fin de expédiée l'Exécutif à plaines de LéoMr. promulgation. le gâne Sac et du Cul deCONSEIL la discussion président des : Nous passons S 5. 30.000,00 D'ETAT port de la section conelusions des du rapDérelopvemens Bassin de du Commerce sur le Finances et du la Rivière SESSION ORDINAIRE eantl'entrée dans projet les de loi autoriBouyaya, ports ? Séance du E: deanavires Les non pourvus de haitiens B.- LEVÉS ET RECHERCHES. lundi 18juin 1923 en discussion, conelusions du rapport manifestes mises 1. Recherches Présidencede tées. L'unique puis aux voix, sont vopossibilités sur les J. M. lmnsieur le Conaciller 1,2 et l'ensemble considérant sont des articles guerle Trou d'irriGRANDOIT, loi sera adoptés. La 2. Recherches Caiman $ 3.000,00 Assisté de Messieurs les promulguce. expédiéeà l'Exécutif pour être gation de la surlirri. Délabarre Pierre Louis Conseillers et Le bureau passe à la des Gomalves plaine Rouzier, ler. et 2e. Charles conelusions du discussion des Trois Rivièros par les secrélaires. jet deloide sanction rapport de relatif au pro3. Etudes : . 10.000,00 La séance est ouverte. yant la nomination l'accord prévoches et recheragronome et d'un d'un ingénieur té sur la possibilidre Répondant du jour, au premier point de l'or. lepartement de ingéniour-adjoint au d'irriger la Plaine Mr. A. Mr. le TAgriculture. de I Artibonite. taire-rédacteur lit à Innocent. S N A Louis, ler. Conseiller Délabarro PierreDe 200.000,00 procès-verbal de la TAssemuoete secrétaire du plus, nous cembre 1922 dent séance due U6- linvitation de Mr. le bureau, sur ment notre travail poursuivons natureile- adoptée la est lacture du rapport. président, donne et de régurier d' 'entretien Le second rédala Les conclusions en sont d'irrigation fonetionnement existant des structures point de T'ordre du Ubération mises en dé. déjà et des tra- comportant le dépouillement de la jour Mr. Ch. Rouzier : athyurmgmptinu. sus. énumérés ci-des- reapondance, bureau lisent Nrs. les seerétaires cor du grette d'avoir à m'élever Messieurs, je reLe projet mentionné suivantes : succesivement les pièces doter rédantion le de ce rapport. L'idée contre la qui précède sous la dans la liste Département d'un de loppement du Bassin rubrique 16 Déve- lo. ant le dépouillement de la jour Mr. Ch. Rouzier : athyurmgmptinu. sus. énumérés ci-des- reapondance, bureau lisent Nrs. les seerétaires cor du grette d'avoir à m'élever Messieurs, je reLe projet mentionné suivantes : succesivement les pièces doter rédantion le de ce rapport. L'idée contre la qui précède sous la dans la liste Département d'un de loppement du Bassin rubrique 16 Déve- lo. Message de Mr. agronome trèa et d'un ingénieur Bouyaha 7 est de la Rivière la République daté du le Président de lousble; cependant npenieur-anpise je est Des levés actuellement à sant au 14 Juin, diffieilement . détaillés en ont été létude Conseil d Etat accu- limiter le qu'on n'ait m'oxplique les cartes sont en voie de faits et Message et qui l'informe réception de ce dans ces temps qu'ils auront pas à pensé à Avant préparation. voté 1o. les d'avoir rapporté qui se fonctions, passer faudra obtenir d-exécuter ce projet, il nous du 26 Aodt, dispositions de la loi pratique en France centrairement et à ce du de concernant la probibition gleterre. pour des en Angriculture des Département de l'A gent FExportation dite de la monnaie Dans ces deux contrats genre de sur de cultures renseignemente qu on le vrant des Salomon; 20. La loi d'ar. ou- de la mission pays,on limite analogues. la durée tageusement pourrait avancrédits ncien. La quiest conflée à ce techNous entreprendre sur ce sol. Departements vaux des extraordinairos aux preuve en est que sur supposons qu une nouvelle loi Publics, s'élevant Pinanceserdes Tra- agronomequ 'on nous annonce Texpert que TIrrigation sera votée sous peu de( 11.717.278. .50 a la somme un cospaysquir nei vient de Padjudication des droits d'eau et 20. Dépêche de or ); temps déterminé. sera est Cette RarenMisend enrisagée nue effective. après que la loi sera deve- .l'Etat priant le Conseil Mr. le Secrétaire très belle, je me à le création tions budgétaires Une partie des affecta- envoyer la copie du d'Etat de lui naitre. nous serons Mais si elle fonctionne plais reconpour"a être pour études, levés Commission trat qui avait examiné rapport de la C'est obligés de la subir. mal, A mon employée dans ce 8CLI pour des le con- limite. pourquoi je suis d'avis I'heure avis, le point essentiel 30. Dépêche FExploitation du ananas; tion Au de qu'on à Departement présente est de créer de Secrétaire d'Etat Publique on a MInstruc. réglementant le une loi d'Etat Intérieur que les anpongant au Conseil superintendant" si Les déjà fait l'essai d' 'un facilités d'irrigation fosctlonnement des baux datés copies des peu résultats ont été ment et exposant les existant actuelle- 1922 sont des 25, 27 et procès-ver- 30 de rompre satisfaisants avec lui. de créer de Secrétaire d'Etat Publique on a MInstruc. réglementant le une loi d'Etat Intérieur que les anpongant au Conseil superintendant" si Les déjà fait l'essai d' 'un facilités d'irrigation fosctlonnement des baux datés copies des peu résultats ont été ment et exposant les existant actuelle- 1922 sont des 25, 27 et procès-ver- 30 de rompre satisfaisants avec lui. qu'on a été obligé tion qui devront être travaux d'irriga- tionale. envoyés à lImprimerie Octobre Na- peler à propos de Faut-il vous rapT'avenir. exécutés dans Mr. le la mésaventore d'un choses d'agriculture Veuillez avoir que la dépêche président : Le Message ainsi l'école frauçaise de frais émoulu de mettre copie de cette l'obligesnee de trans- réception sont étant des accusés de eut nu ily a quelques Grignon qui, reveeellence le Président lettre à Son Ex- pour être envoyés aux archives 46 l'idée de tempadans le pays, an réponse à de la Le claasés. du a'intéreser à la culture tions. 83 demande Republique dinforms- appelle deuxième la point de l'ordre du jour La scène gingembre 8e passa ". à discussion du bitation du Frères, sur' l'haRecevez, Monsieur exonérant centimes de la taxe annuelle projes de de Joi quand la général Boisrond Canal, le Secrétaire les titres Or pour chaque cent 0.25 en question récolte arriva. Le de TEmprunt Série B. dollars expliqué sa méthode qui avait 6légamment diplomé pliguant, ne recueillit nouvelle en l'apqu'une quan- --- Page 4 --- LE MONITEUR tité infime de cette denrée, tandis que des paysans qui, eux aussi avaient de énumération que l'une des attributions I le planté même* du gingembre à leur façon dans ver l'Assemblée ou de Nationale est d'appron. PROCES-VERBAL abondance, gaartier Vous en reçurent en autres traités rejeter et les traités de paix et de bralement des billets. qu'à la sciènce, il faut voyez, Messieurs. tionales. conventions interna- la Banque Nationale de provisoires la de rience. Or, je doute que joindre le l'espé. Mr. L. C. Lhérisson : d'l Hlaiti. République annoncé veuille acoepter la personnage collabora Conseil d Etat travaille en Lorsque le tion de nos campagnards tellement Nationale. le Président de Assemblée PROCES-VERBAL No. 74. formés. Le fasco qu'il fera lu- s'est toujours fait le devoir l'Assemblée de L'an mil neuf cent comme l'homme de peut être La question préalable se le dire. Mardi 3 Juin, à dix vingt-quatre et le tera trop d'argent. Nous Grignon, nous cod nous en Assemblée pose.Sommes- Ep présence des heures du matin. nous' prémunir contre cela. devons donc Mr. Rameau : Je Nationale ferai ou non? nommés de la commission membres de ci-après En vertu de ces l'Assemblée que mon collègue remarquer des à dy bràlemant, commission instituée contrôle propose à l'Assemblée considérations, la mesure je lations Extérieures a cité un Re- arrêté du 14 Octobre 1922 en son par vante : 4 Le sui- constitutionnel. texte ler, article proposer au soussigné Conseil d' Etat a l'honneur de Ce texte doit être alapté aux SAVOIR: le vote des conclusions du d'ajourner constances. semblée que mon collègue remarquer des à dy bràlemant, commission instituée contrôle propose à l'Assemblée considérations, la mesure je lations Extérieures a cité un Re- arrêté du 14 Octobre 1922 en son par vante : 4 Le sui- constitutionnel. texte ler, article proposer au soussigné Conseil d' Etat a l'honneur de Ce texte doit être alapté aux SAVOIR: le vote des conclusions du d'ajourner constances. cirde la commission des Relations rapport Ex- Le Conseiller Lhérisson a la Le délégué du département des fitérieures et de prier Monsieur le question préalable à savoir si posé nous le nances, membre Me. du Granville B. Auguste, av. . Secrétaire d'Etat compétent de re sommes Quel en Assemblée Nationale. parquet du Tribunal de prendre les conversations avec est le but de lère.Instance de ce ressort, Me. présentant du le rP- tionale? TAssemblée Na- Raymond; le délégué de la Chambre Isnard cain en vue d' intercaler Gouvernement dans améri Ily a deux articles commerce, Mr.I Léonce du de l'accord relatif à la le texte supposent l'existence des précédents qui gué de la B. N. R. H. Qualo ; le délénomination d' un bres pour- la deux cham- Roy ; ,Me. Ch. F. ingenteur-agronome adjoint, et d'un inginieur blée. formation de cette Assem. une clause qui limite à 2 ou 3 Charles Tous, dûment assistés de Monsieur ans, par exemple, la mission à Nous sommes jci sous Vorbe, commissaire du à ces techniciens. corfier autre artiele qui prévoit qu'en l'empire d'un vernement de près la Banque Nationale gouCetter mission pourra être ce des Chambres le Conseil l'absen- la République d'Haiti, au cas où les sacrifices renouvelée exerce le Pouvoir Légisiatif. d'Etat de Ila été procédé, dans les fourneaux qu'eile doit exiger entraineront pécuniaires C'est la réunion des deux l'Usine à glace de Port-au: sultat satisfaisant dans la méthode un ré- qui constitue l'Assemblée Chambres parles membres de la commission Prince, de introduire et ne devra pas laisser l-im- à Or, vous êtes Assemblée Nationale. tuée contrôle du retrait, commission instipression, surtout, d'être d'une durée puisqu'il ny a aucune Nationale par arrêlé du 14 Octobre 1922 du plus longue que la Convention Haitia- faire. Du moment que vous adjonetion êtes à ment Président de Cent de la Képubique, au braleno-américaine elle-même ou Assemblée une oinquante mille moins égale à elle-même, si pour le Nationale. unique,vous êtes Assemblée dont: neuf mille €n billets dlune gourdes, - tion n'apportait aucun bienfait cette à notre eréa- On ne peut pas appliquer à la et deuz cent quarante et-un mille en billers gourde, de agriculture. le texte de l'article 42 de la lettre la gourdes, tous perforés et livrés' à La proposition-Rouzier est mise tution Consti- commission parla Banque discussion. en Les textes d'un de la République d'Haiti et Nationale cuntrôlés M. Félix Magloire : Je ne les corps de loi doivent par cette dernière. dais pas à prendre la m'atten. s'interpréter le uns par les autres. Je Les opérations du circonstance, bien parole en cette répète. de la lettre la gourdes, tous perforés et livrés' à La proposition-Rouzier est mise tution Consti- commission parla Banque discussion. en Les textes d'un de la République d'Haiti et Nationale cuntrôlés M. Félix Magloire : Je ne les corps de loi doivent par cette dernière. dais pas à prendre la m'atten. s'interpréter le uns par les autres. Je Les opérations du circonstance, bien parole en cette répète. c'est la réunion. des deux entière incinération bralement des jusqu'à nu que jaie été préve- branches qui forme aux billets livrés qu'il y avait des indications à nale. Il est done l'Assemblée Natio- flammes, ont daré depuis T'heure pos de ce projet. pro- semblée natile de parler d'As. sus-dite, jusqu'à midi. Dans les conclusions du une Nationale, puisque vous êtes En foi de il est rendu rapport, il Assemblée unique,par quoi, a été drassé hommage à la bonne foi ainsi Assemblée conséquent présent procès verbal de qu' aux intentions nobles et Nationale. du Vous Fait et constat. Mr le Présidens de la louables de Tintégralité Pouvoir Législatif. possédez brevet, sur rédigé, un séance à tenante, en Ce même rapport nous: République. fait voir local de' la commission registre ce affecté,au hien est grand son souci 4 de com- (Èè continuer.) retrait. de contrôle du cher les moyers scientifiques recherEt le présent procès de dézelopper nos capables Le gné, verbal a été si19 les.' ressources agricoCommissaire du la com: après lecture, parles mehbres de près le tribunal de lère Gouvernement mission de contrôle A mon avis,l'un de ces l'Anse-à-Veau Instance de par les' membres de la du retrait, la nomination d'un espert moyens a été notariat, avise les postulants en contrôle du commission de En somme qu'est-ce agricole. voir que arpentage et fondé de brôlement, et par Monsieur cussion ? Est-ce le qui est en dis- dates les examens sont fixés pou- aux CharleseVorbe, vernement commissaire du goucord ? Je pense principe de l'acsuivantes : de la' près la Banque Nationale pas possible de revenir que non. car il n'est chain, Fondé dej pouvoir,lundi 7 son chef Républipue de d'E sur ce juillet Hatirepnesentemar été conelu entre les qui a probureau, Mr. Victor Thomas les qualités de l'individu parties. Sont-ce Notariat, mardi 8 juillet, Ainsi signé: JOSEPH choisir ? Pas qu'on Va Arpentage,jeudi 10 juillet. DENIS, JUSTIN, H. critiques faites davantage, bien que les A partir de cette date, un QUALO, FERNAND DENNIS. LÉONCE de l'individu. portent sur le choix d'inscription est ouvert au registre IsNARD GRANVILLE B. AUGUSTE, Comme dit ressort de neuf Parquet du VICTOR RAYMOND, CH. juillet, Ainsi signé: JOSEPH choisir ? Pas qu'on Va Arpentage,jeudi 10 juillet. DENIS, JUSTIN, H. critiques faites davantage, bien que les A partir de cette date, un QUALO, FERNAND DENNIS. LÉONCE de l'individu. portent sur le choix d'inscription est ouvert au registre IsNARD GRANVILLE B. AUGUSTE, Comme dit ressort de neuf Parquet du VICTOR RAYMOND, CH. F.: organe intéressé du Gouver- une' heure de héures du matin à THOMAS. ROY, sanction nément, je ne fais qué demander ls l'aprés-midi. Constitution de l'accord. L'art. 42 de la Juin Fait 1924. au Parquet de' Nippes, le 21 Pour copie conforme: établit au No 3 de' son Le chef de bureau, O3MIN CHI IM. EUG. BOUCHEREAU. --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO PRESIDENT: DE LA Vu l'article 35 du REPUBLIOUE Vu les articles 1", Réglement 2,3& 4 de' loi le du Service 21 de la trésorerie ; la RodCr Vu loi du 14 Décembre 1923, celle du Août 1923; ments ministériels des crédits 25 Février, du 1* Mars et du 30 Et en conformité d'une décision supplémentaires du pour-lExercice 1923-1924; Mai 1924, ouvrant à divers Conseil des Secrétaires Départe: d'Etat, en date du 4Juillet 1924 ; Article 1".- Les crédits à répartir ARRÉTE: i mois de Juillet 1924, s'élèvent à la entre les différents qualre gourdes cinquante huit somme de : Un million Départements ministériels pour le service centimes (G4 1.494.504,58) quatre cerit quatre-ringt qualorze mille courant trois cent du S S DÉSICNATONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. e MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES RELATIONS EXTÉRIEURES MONNAtE NLE. 1 I Appts. du personnel admiRepport. 90.891.29 40.817.21 nistratif, . 4! etf ) 2 Appts. des agents d'Hlaiti 4.573.55 5 Mntér. Frais divers fournit,del bureau 1.250.00 1 2 aretranger; Appts de deur 26.775.00 CHAP. Srec. Trartsit ma- 500.00 Consuis d'Hasti à nouveaux Cuba ritime.. 1.150.00 > 3j Location- frais de bureau, 1.250.00 Koderneentdevalorg CH. SPC. Prévision pour fr.deielegrammese desagentsd'Haitia) etautres perçues par erreur. 7.333.33 > 4 Matériel et fournitures l'étrang. del 5.875.00 101.124.62 bureau du 291.66 INTERIEUR, D Frais de télégrammes Département, dul I 1 Indemnités du Département 550 - dela Président Frais de poste ct autres du ) Appls. République. du pers.du Cabinet 10.000.00 2 1 Frais Département.. de réception 250 00 part.du Président del la Rétres du et audu publique, et du Secrétariat Département 1.250.00 Conseil des Secrétaires d'Etat FINANCES ET COMMERCE. 40.817 21 Appts. de T'Interprète Tra- 4.200.901 11 Pensions civiles. 1 21 ducteur du Palais. . du pers.du Cabinet 10.000.00 2 1 Frais Département.. de réception 250 00 part.du Président del la Rétres du et audu publique, et du Secrétariat Département 1.250.00 Conseil des Secrétaires d'Etat FINANCES ET COMMERCE. 40.817 21 Appts. de T'Interprète Tra- 4.200.901 11 Pensions civiles. 1 21 ducteur du Palais. Nal; 500.00 > >] Prévision pr. 22.500.00 D > Ind. des Cohseillers d'Etat 15, 750.00 D > Pensions militaires lesarrérages 1.000.00 Appts du pers. des ArD Dto.de retraite des institu- 997.99 3 Ind. chives des du Conseil d'Etat. 2.306.30 teurs. Secrétaires d'Etat 12.500.00 >) Pension du Général F. D 11.666 €6 gé Appts. du Service de Fingénieurchar- Nal. Légitime. d'hyRentes vingères à 750.00 ) > giène publ... 1.250.00 D Rente viagereà Mme. divers.. 4.167.49 Appts. du Pharmacien atOreste Zamor Vve. iaché au dit Service.. > D Pensions de Messeigneurs 375.00 SERVICE D'HYGIÈNE 1 2 Le Appts. Ruzic du et Morice. 750.00 5 Div. Sanitaire ptratif. pers. adminisCharité et Quarantaine Hôpital, 17 Location des bureaux. 30.999.15 445.00 (( Appts. des secrétaires par- 116.667.00 3 1 Matérielet fournitures de d'Etat ticuliers des Secrétaires 3 1 Matér. bureau. etfourn. de 560.00 1 3 Appts. du pers. administ. 1.190 Crédit du 30, 5, bureaul du Département D a Dépenses diverses. 1924 ).. 1.750.00 1 3 Indemnités et frais de dé- 4.569.60 > > Frais pour 300.00 placement de 3 21 Frais de timbres-poste.. 35.00 Géamètre du TArpenteurtélégrammes. 375.00 41 Appts pers. Départenient de la direc- 120 SERVICE DES POSTES. tion du' a Moniteur D 61 1 1 41 Appts. pers. de > 2 Appointements. Location. 9.810.00 rie Nationale. lImprime6 31 Salaire des courriers 1.010 00 2 1 Appts. pers. de la Maison 2.835.00 louage d'animaux et] 3.400.00 2 Centrale Entr. des (Arts et Métiers) 1.805. Habillement apprentis dito (300). 6.750 Reporter. 90,891.29 40.817.21 Blanchissage el fournitures 498.33 250 A reporter 182,035,13 141,041,83 --- Page 6 --- LE MONITEUR; ALLOCAT. VOTEESE So DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT. VO TEES. MONNAIE NLE. 5 DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Report. 182.035,13 141.941.83 INTERIEUR (Suite.) Report_ 793.556.03 2 2 Achat de papier à TRAVAUX PUBLICS. et autres destinés à journal 1 1 du merie Nationale. FImprinef Appointements personD > Entretien du matériel de 1.000 1 1 Service Administratif de contrôle des 2.052,75 TImprimerie 3 1 Dépenses diverses Nationale. ENSES. MONNAIE NLE. Report. 182.035,13 141.941.83 INTERIEUR (Suite.) Report_ 793.556.03 2 2 Achat de papier à TRAVAUX PUBLICS. et autres destinés à journal 1 1 du merie Nationale. FImprinef Appointements personD > Entretien du matériel de 1.000 1 1 Service Administratif de contrôle des 2.052,75 TImprimerie 3 1 Dépenses diverses Nationale. 84.00 1 1 Chemins-de-fer. Matériel - 2.500,00 3 2 Solde du pers. de TEtat- 250 bureau. fournitures de Major du Président de la 2 Entretien de T'automobile 333.33 Republiqee du e 2 Appts. pers. de la 6,734.72 chauff Département, et de Salaire du de la Gendarmerie musique de Port3 App", des Achat Ing du Gazoline 500 au-Prince. 1 31 dito des Traité 10.250 a 2 Habillement dito. 5.212.50 900 tiens Ingenieurs Hai1 Frais de représentation du 2 1 Construction, commissionnés. réparation 12.500.00 Gouvernement des et 4 R Frais de télégr. et 2.000 2 entr. édifices publics. 6 1 Subventions de poste 300 21 temeinmelian-entrdtest des 12.500,00 7 4 Appts. du pers. diverses du service 5.880 2 3 rues, Ent. parcs, et et drains. 33.334 00 intérieur nal du Palais Natiosystème tfonctionnemeat des du télégraphes et a Appointements de Thorlo3 1 téléphones Entretien et 31.084,00 ger des bureaux diverses au améliorations Service des écuries publics. et de 3 1 Ameublement Palais du Nal_ 5 000 domesticité du Palais Nal. 1.510.00 National Palais nal Entretien du Palais Natio2 de Belairage électr. des villes 17.500.00 Entretien de 3 3 P-au-Pce. de et Cap-Hailien 40 750 00 dul Palais National Tautomobile Eclairage la ville des Ent de 3 4 Gonaives 11.406 25 A 4 alais Nal. lrautomobile ( Crédit du entr. Trav. et dirrigation, constr., plémentaire du 11 Décem- sup4 fonctionnement 12.500.00 bre 1923). rades Amélioration - Quais des et Ports 4 2 Constr. des roules wharfs publi- 4.550.00 GENDARMERIE D'HAPTI : ques, ponts, sentiers et bacs 8 1 4 3 Travaux de contrôle des 105.000.00 nel. Appointements Or. du personrivières 5.000 8 1 Ration des 40.095 00 200.475.00 4 Service de jaugeage des 8 1 Appts. enrolés. 57.778. 12 rivières 5.000 reau personnel du bu. 4 Etablisement de Dito 3.9 .925.00 5 4 Fr. génx. du Serv. stations tech- 2.500 côtes Or personnel 890 00 des gardeculateurs. nique dessinateurs calRation des enrolés 4.450.00 5 2 Service des 3.000 8 2 Fourrage et remonte 16.666.66 1.155.83 à la navigation phares et aides Habillement Munitions 45.489 58 5 3 Construction et 7.500.00 et exerc. ito 3.9 .925.00 5 4 Fr. génx. du Serv. stations tech- 2.500 côtes Or personnel 890 00 des gardeculateurs. nique dessinateurs calRation des enrolés 4.450.00 5 2 Service des 3.000 8 2 Fourrage et remonte 16.666.66 1.155.83 à la navigation phares et aides Habillement Munitions 45.489 58 5 3 Construction et 7.500.00 et exerc. de tir.. 6,250.00 des maisons réparation Frais Hopital et remèdes 6.250 0U 6 1 Service d'Ecoles 5.836.00 de transport, cartes, Port-au-Prince hydraulique de fournitures vice de de bureau, ser6 2 villes Service de hydraulique des 19.750.00 Fr. div renseignements etc... 14.583.33 la Province. 14.250 des casernes, loyers et répar. 6 o Achat d'ouvrages pour la Entretien et outils etc.. 8.333.33 bibliothèque ment des zarde-côtes fonetionneAGRICULTURE. s 4 Entretien des prisons de 7.747.50 I 1 Appointements du 364.846.33 la hépublique 43.572.50 nel person 8 cembre Policerurale (loi du 141 Dé1 2 Service administratif. de 2.504.95 1923). 3 Fournilures TAgriculture. de C.S. - Frais de 21.160.00 1 3 Dépenses bureau. et appts d'un pharmacien pharmacie 1 3 Frais de poste, diverses_ etc. 20 84 çois attaché de alhospice Sales. SL.-Fran2 21 Publication du Bulletin de 4.17 Police secrète 3.000 300 PAgriculture. CHAP SPÉC - Appts.et frais Commission cadastrale. 2.750 651.614.20 delIngénieur Agronome 4.166.67 Appts. et frais de Pingénieur Agronome-adjoinf 3.125 A reporter. d'un pharmacien pharmacie 1 3 Frais de poste, diverses_ etc. 20 84 çois attaché de alhospice Sales. SL.-Fran2 21 Publication du Bulletin de 4.17 Police secrète 3.000 300 PAgriculture. CHAP SPÉC - Appts.et frais Commission cadastrale. 2.750 651.614.20 delIngénieur Agronome 4.166.67 Appts. et frais de Pingénieur Agronome-adjoinf 3.125 A reporter. 793 556.03 à 10.521.63 reparter. G. 1.168.923.09 --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 3 S G. 1.455.505.22 1.168.923.99 Report. ReportCULTES INSTRUCTION PUBLIQUE. 2.015.62% 1 1 Traitement del'Archevèché Vi1 1 Appointements du person- 3.335.80 D 2 e des Généraux. Evèques 3.093.75 nel administratit caires et Secrs. 18.750 1 2 Appts. de trois Directeurs 1.500 1 3 Traitement de 200 Prêtres de TEnseignement. 1 41 Appointements du person- 1.136.45 1 2] Appts. des Inspections SCO- 7.035 nel du Département la laires. 134.670 1 4 Allocation pour Cha35 1 31 Dto. du Corps Enseignant. pelle de la pris. [La Salette 2 1 Entretien des boursiers 4.256 2 1 Matériel fournitures de 2 2 Subvention de l'Ecole des bureau et dépenses diverses Sciences Appliquées (Cré- 750.00 2 2 Entret: de 20 boursiers au dit suppl. du 14112123) 4.065 Grand Séminaire ST.-JAC- 1.562.50 2 2 Subventions scolaires. QUES France 31 1 Locations des maisons d'é- 17.727 2 2 Dto. de1 13 bours. à l'Ecole 650 coles Apostolique Notre-Dame. 5 1 Fournitures classiques. 2 3 Trousseaux passages et 2.500 51 2 Mobilier classique ( (bancs, 2. 083.30 Congés des prétres. frais de tables, etc.) 1.500 2 3 Prévision pour 51 3] Matériel d'i Enseignement passage et trousseau de 50 4.166.66 5 3 Matières premières pour 250.00 ecclésiastiques, les écoles primaires. 1.250 00 2 4 Traitement du personnel 5 3 Fournitures classiques. du Petit-Séminaire Collège 2.109.374 5 41 Frais de tournée d'inspec500 Saint-Martial tion des écoles. 2 4 Supplément de traitement 1.440 5 5 Frais de passage des Con750 des prêtres. gréganistes 3 1 Locations des Presbytères 5 6 Frais imprévus du Dépar- 250 3 2 Frais etl locations aux vi- 200 tement caires-généraux * 5 8] Frais d'éclairage électrique 4 1 Subventions aux Cultes 700 des établissements relevant 250 protestants. la Société Biblique du Département 4 2] Subv.à 5 9 Frais de publication Offi- 200 et des livres religieux cielle du Département. 180.892.10 CH. UNIQ, Frais de remJUSTICE boursement pour construc1 1 Appointements du person- 2.314.00 tion du presbytère de Car60 38.799.36 ne! administratif refour Cultes 700 des établissements relevant 250 protestants. la Société Biblique du Département 4 2] Subv.à 5 9 Frais de publication Offi- 200 et des livres religieux cielle du Département. 180.892.10 CH. UNIQ, Frais de remJUSTICE boursement pour construc1 1 Appointements du person- 2.314.00 tion du presbytère de Car60 38.799.36 ne! administratif refour 1 2 Appts. pers. du Tribunal de 12.405 494.304 Cassation de la République D ) Dto des Tribunaux d'Ap- 13.860 ordonpel de la République Tribunaux de Art. 2- - La location ci-dessous indiquée sera 2 Appts des 40.670 nancée en dépense conformément: aux dispositions del'ar1ère. Instance ticle la loi du 26 Février 1924, créant àla Capitale 1) 2 Appts. des Tribunaux de 26.306.25 troisième 6 de Tribunal de Paix ( Section Est ): Paix un 1 41 Frais de tournée du Com- 250 G. 200.00 missaire du Gouvernement. 670 Location. 1 5 Frais de justice Arrêté sera publié et exécuté à la 2 1 Matériel de burean et des 1.000 Article 3- Le présent d'Etat des Finances et du Con Tribunaux. diligence du Secrétaire de l'article 45 du Règlement pour le > 2 Fournitures del bureau,frais merce,en conformité Trésorerie. de transport et dépenses 500 Service de la le 5 Juilleb diverses 3.630 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 2 3 Locations des Tribunaux. 1924, an 121ème. de l'indépendance. CHAP. SPÉC Indemnités BORNO. aux avocats-conseils. près la Commission des Réclama- 3.000 Par le Président : tions CH. SPÉC. Dépenses pr. Le Secrétaire dElat des Finanees et de Commeree les Commissions Spéciales 833.33 (loi du 11 12 1923)- AUGUSTE MAGLOIRE. C. S Publc. des Lois et 250 105.089.13 Actes de laF Rép. (Année 1922) 1.455,505.22 A reporter- --- Page 8 --- LE MONITF JR 322. COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIRMENT REJETÉ OBSERVATIONS Nos. OB PAR C.D.A CABE HIRES B. 816,69 Rejet Sambour : mois d'Octob. 1909 ordonnancé et mandaté: 1845 816,69 43,50 900,00 1,00 Rejet partiel Sambour. 1846 944,50 243,50 50,00 4,58 Pension négociée. 95,41 90,83 40,83 350,00 14,55 Rejet partiel Sambour ; feuilles sommaires. 1848 493,51 478,96 128,96 100,06 175,20 Feuilles sommaires. 1849 362,20 187,00 87,00 400,00 99,25 Feuilles sommaires. 1850 566,50 467,25 67,25 500,00 79,20 Feuilles en partie sommaires. ée. 95,41 90,83 40,83 350,00 14,55 Rejet partiel Sambour ; feuilles sommaires. 1848 493,51 478,96 128,96 100,06 175,20 Feuilles sommaires. 1849 362,20 187,00 87,00 400,00 99,25 Feuilles sommaires. 1850 566,50 467,25 67,25 500,00 79,20 Feuilles en partie sommaires. 1851 832,00 759,80 252,80 47,52 47,59 51,28 47,62 200,00 59,44 Rejet particl Sambour ; pension négociée. 1853 310,79 251,28 64,95 Pension négociéc. 1854 424,40 359,45 1-9,15 250,00 Pas de dossier. 47,00 47,00 47.0 70,00 70,00 20. :0 50,00 72,00) 79,00 2x. U 50,00 Pas de dossier. 55,56 55,56 55,06 50,99 100,00 Pas de dossier. 1859 150,92 150,92 11,88 Pas de dossier. 11,88 11,88 Pas de dossier. 33,00 33,00 33,00 Pas de dossier. 35,00 35.00 35,00 450,00 Pas de dossier. 1863 567,55 567,55 117,55 Pas de dossier. 1864 513,80 #13,80 113,80 400,00 Pas de dossier 83,84 88,84 33,84 50,00 Pas de dossier. 1866 139,04 139,04 39,04 100,00 Pas de dossier. 9,90 9,90 9,90 50,00 100,00 Fournitures costumes militaires ;réduction 50 o/o. 1808 200,00 100,00 50,00 50,00 6,15 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 95,62 89,47 39,47 Pas de dossier. 4,00 4,00 4,00 Pas de dossier. 1871 240,00 240,00 40,00 200,00 Pas de dossier. 15,00 15,00 15,00 Pas de dossier. 63.70 63.70 13,70 50,00 Pas de dossier. 48.00 43,00 43,00 Pas de dossier: 71.40 71.40 21,40 50,00 Pas de dossier. 1876, 108,40 103,40. 53,40 50,00 Pas de dossier. 29,00 29.00 29,00 1.150,00 40.00 Rejet partiel Sambour. 1878 1.380.00 1.340.00 190,00 Pas de dossier. 1879 219.00 219,00 69,00 150,00 Pas de dossier. 84.00 84.00; 34,00 50,00. Pas de dossier. 1981; 65.34 65.34 15,34 50,00 Pas de dossier. 24,00, 24100 -24,00 Pas de dossier. 42.00 42.0D 42,00 Pas de dossier 5.18 5.18 5,18 Rejet Sambour ; pas de dossier. 117.07 117,07 Pas de dossier. 1886 217.80 217.80 67,80 150,00 Pas de dossier. 1887, 101.90. 101 20 51,20 5u,00 Pas de dossier. 1888. 8.40. S.40 8,40 Pus de dowsier. 1899, 33,75. 33,75 33,75 Pas de dossier. 4.95 4.95 4,95 Pas de dossier. T70.40 770,40 120,40 €50,00 Pas de dossier. 217.80 67,80 150,00 Pas de dossier. 1887, 101.90. 101 20 51,20 5u,00 Pas de dossier. 1888. 8.40. S.40 8,40 Pus de dowsier. 1899, 33,75. 33,75 33,75 Pas de dossier. 4.95 4.95 4,95 Pas de dossier. T70.40 770,40 120,40 €50,00 Pas de dossier. : 1899 944.00 244.00 44.00 E00,00 Pas de dossier. 18,00 18,00 Pas de dossier. 1894 1.1.2.0 1.142,00 192,00 950,00 Paade doseier. 460.00 460,00 110,00 350,00 Pas de dossier. 192.00 192.00 42,00 150,00 € Pas de dossier. 81.52 81,52 31.59 50,00 188,00 Rejet Sambour ; pus de dossier. 1es.0. Pas de dossier. 15,86 15,66 15,66 19,40 Rejet Sambour 5 pas de dossier. 19.40 40,00 40,00 8,00 Pension négociée. 190% 198,08 *190,98 40.98 150,00 9,00 9,00 9.00 81,60 Pension négociée. 1904 210,19 126.52 25,52 100,00 Pas de dossier. 25,00 35.00 35,00 29,00 Pension négociée. 64,00 42.00 42,00 1907 953,60 953.60 153,60 8C0,00 216,66 Rejet Sambour ; feuilles de subvention aux pompiers:. 1908 216,66