--- Page 1 --- 79eme Année No 52 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 3 Juillet 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN SOMMAIRE Art. 2. Le Secrétaire d'Etat la voira par des Règlements intérieurs pour. à 28 Donné Jain 1924, au Palais an 121ème National, à le répartition du travail entre de Port-au-Princo, Li réorganisant les Services du férents services. les dif. lindépendance. Finances. Tablear y anneré. départoment des Loi réurganisant les Services Art. 3. Les Par le Président : BORNO. Commerco. du département du nances sont Administrations des FiPierr errêté conférant la qualité d'hsitien au remplacées par supprimées. des Elles sont Ze Secrétaire d Etat re Joseph Abel Lacroix, français. sieur nances. Ces Délégations des Fides Finances, Circulaire du Seerétaire d'Etat de lIntérieur dans les Délégations sont établies AUGUSTE MAGLOIRE, administr. ievrs des finances del la République. aux Arrondissements Financiers CONSEILI Procès. D'ETAT. Séance du 15Jun 1923. conformément au Tableau ci-annexé, del la B. verbal N. R. de H. bralement des billets provisoires Art. 4. La charge de Préposé d'AJ TABLEAU Comptes or et gourdes dul Receveur Général et du ministration tions est supprimée. I es fonc- Anneré à la loi reorganisant les Gouvernement d'Haiti à la B. N. R. HI. actuellement dévolues au pa:tement des services du De Ordoanance du Doyen du Tribunal de 1ère. sé seront exercées et PrépoFinances. tance de ia juridiction de T'énse-à-Vean fixant l'ou- Ins- PAdministration réglementées par verture des assises criminelles au lundi 2L butions, Générale des ContriBUREAUX DU 1924. DEPARTEMENT. Juiliet Juin 1924. conformément à la loi du 6 DIRECTION GENERALE. Extraits du registie des marques At vis aministratif. de fabrique. Art. 5. L'Etat sera Chef del Dirision. G. Sentences rendues par ls C. D. R. le 21 Avril 1934- Justice par les représenté en Chef de Bureau. relativement: àla lère. Série des effe ete Préfets d'. Arrondiwse- Employé. la Commission instituée par la loi du 9 relevant. de ment. Toutes les autres I et comprenant les récépissés Nos. Sept, 1911 qui sont dévolues attributions 1 là :998.[ [ Suite.) Administrateurs des actuellement aux 4 Dackylographes à G. 150. gard Finances et à l'é- 1 Archiviate. desquelles il n'est pas dispose L Huissier en chef LOI autrement les par la loi, seront exercées 2 Hoissier à G. 75. par Délégués des Finances. Art. 6. Les crédits existant G. 3.230 BORNO pitres I, section 2. et 2, section aux 1, cha- du SERVICE DES ORDONNANCEMENTS ET DES PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE Budget du des Finances et du Commerce MANDATEMENTS, présent Exercice, seront Chef de Service. Vu l'article 55 de la Constitution; paiement. des allocations affectésau fixées Sous chefs de Service à G. 500 1.000 600 Vu la loi du 25 Août cette loi. par 7 Comptable en à chef. cadre du Personnel 1913 fixant le Art. et 2, section aux 1, cha- du SERVICE DES ORDONNANCEMENTS ET DES PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE Budget du des Finances et du Commerce MANDATEMENTS, présent Exercice, seront Chef de Service. Vu l'article 55 de la Constitution; paiement. des allocations affectésau fixées Sous chefs de Service à G. 500 1.000 600 Vu la loi du 25 Août cette loi. par 7 Comptable en à chef. cadre du Personnel 1913 fixant le Art. 7. La loi 3. Employés Comptables à G. G. 150. 150. 1.050 administratif présente sera celle du 6. Juin 1924 créant et quée dès la mise en appli450 tration Générale des T'Adminis- loi du 6 Juin 1924 application de la SERVICK DE LA G. 3.400 Contributions : vice des organisant le serTRESORERIE, Considérant que la réforme des serContributions. Chef de Service vices de la comptabilité et de la Tré- Elle abroge toutes lois ou 1 Sous-chef de Service. sorerie entreprise au tions de loi qui lui sont disposi- Comptable-Payeur Finances Département des sera contraires et Employé velle du exige une organisation nou- taire exécutée d'Etat à la diligence du Secré- 2 Employés à G. 150. Personnel de ce des Finances. et des autres services qui Département en Donné au Palais G. 2 100 dent ; dépen. Législatif, à Port- COMMISSARTAT SPECIAL PRES LA an-Prince, le 23 Juin 1924, an BANQUE. Sur le rapport du de 191ème. Commiseaire. des Finances, Secrétaire d' 'Etat ITndépehdance. Employé. Et de l'avis du Conseil des Le président, G. 650 taires d'Etat, SecréCONTENTIELX ADMINISTRATIF. J. M. GRANDOIT. 1 Espert A PROPOSÉ, 1 Conseiller Jaridique_ Los sooréoires, Et le Conseil d'Etat d voté DBLABARRE PIEREE-Louis, COMPTABILITÉ GYNERALE. G. 500suivante: la loi ZIER. CHABLDS Rou- Chef de Service Art. ler. Les services du 8 2 Sous- -chefs de Service à G. 550 ( A 1.100 600 ment des Finances sont DéparteAU NOM DE LA Comptable à G. 250. 2.000 répartis réorganisés et RÉPUBLIQUE. G. nexé à la conformément. présente au Tableau an Le Président de la II.- BUREUA DU TIMBRE. 3.700 loi. Lol cl-desnuis soit revêtue République du Sceau ordonne de la Ja 1 Directenr que, imprimée, publiée et exéoutée. matsit Chef de Bureau 1 Employé de 1ère. classe. 50 70 --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETÉ 40 1 Archiviste. ( à 2ème. G. 35. classe 70 2 Dactylographes, € 2 Employés 25 à G-150.. 1 Garçon. G. 425 1 Huissier. 75G.1.225 BORNO III.- MAGABIN DE LETAT. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. COMCo1 Directenr 90 SERVICE DES ETABLOSGEMENTS DE Vu les arts. 6 de la Constitution,14 du 1 Chef de Bareau75 CHAMBRES, SOCIÉTÉS,BOUR- de civil, 5et 8de la loi du 23 Août 1907, sut 1 Comptable. -150.. 1 Garçon. G. 425 1 Huissier. 75G.1.225 BORNO III.- MAGABIN DE LETAT. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. COMCo1 Directenr 90 SERVICE DES ETABLOSGEMENTS DE Vu les arts. 6 de la Constitution,14 du 1 Chef de Bareau75 CHAMBRES, SOCIÉTÉS,BOUR- de civil, 5et 8de la loi du 23 Août 1907, sut 1 Comptable. 35 MEROE, ET DES POIDS ET la nationalité ; 1 Employ6. 25. SES, ECOLES d'Etat de la ( à G. MESURES Vul le rapport du da 21 Juin Secrétaire 1924 au No. 414; 1 Hoqueton à G. 10. Justice en date ABEL 2 Hommes de peine - G. 435 1 Chef de Service, le Attendu que le sieur PIERRE JOSEPH deGENERALES. Chef de Bureau du DéLACROIX, de nationalité française, a fait IV.- ARCHIVES G. 500 vant le Juge de Paix des Gonalves, la décla 250 partement. 100 600 ration et- prêté le serment prévus la loi, 1 Directeur 60 1 Employé. dressé cet effet un acte Peal Employé50 ainsi que le constate le 22 du même a BALAN- le 20 Août 1923, enregistré deux années de rési1 Garçon. G. 385 SERVICE DES STATISTIQUES ET mois ; qu'il a, en outre, CES DES LICENCES dence en Haiti; v.- ARRONDIEREMENTS FINANCIERS: : ET COMMERCIALES, DES MARQUES ET BREVETS AREÉTE : CAP-HAITIEN, PETIT-GOAVE, CAYES, ST MARC, PORT-DE- JACde Service. G. 250 sieur PIER RE JOSEPH ABEL MEL, JELEMIE, 1 Chef 150 400 Art. ler. Le avec les PAIX, GONAIVES. 1 Employé. LACROIX acquiert la et qualité d'haltien, attachés à cette des Finances à G.300 G. 2.400 G.2.225 droitsprérogatives charges de la ". 8 Délégués 1.080 qualité, conformément aux dispositions 8 Comptables à G.135. Constitution ct des lois de la République. 8 Hoquetons à G.25. G. 3.680 Art. 2. Le Secrétaire d'Etat intérieurs pour- Art. 2. Le présent arrêté sera publié et voira par des Réglements du travail entre les exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etatde FORTLIBERTE, AQUIN, MOLEà la repartition la Justice. BAINT-NICOLAS. différents services. crédits existants aux Donné au Palais National,à Port- t-au-Prince, G.240 Art. 3. Les section 3, section 1; le 26 Juin 1994,an 121ème.de PIndépendance. 3 Délégués à G.80 G.240 Chapitres 1, 1. 2. 3, 4, 5;et 2, au Chapitre BORNO. MIRAGOANE G.200 6, Spécial section du Budget des Finances et Par le Président : 1 Délégué des Finances G.200 du Commerce du présent exercice, des alloseront affectés au paiement Le Secrétaire d Etat de la Justice, cations fixées par cette loi. 121ème.de PIndépendance. 3 Délégués à G.80 G.240 Chapitres 1, 1. 2. 3, 4, 5;et 2, au Chapitre BORNO. MIRAGOANE G.200 6, Spécial section du Budget des Finances et Par le Président : 1 Délégué des Finances G.200 du Commerce du présent exercice, des alloseront affectés au paiement Le Secrétaire d Etat de la Justice, cations fixées par cette loi. Art. 4. La présente loi sera appliLuc DOMINIQUE. LOI assitôtque ces crédits seront renquée à cette fin par l'exécuBORNO dus tion diaponibles de la loi du 6 Juin 1924 et celle du ler Jaillet 1924 No PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 23 Elle Juin abroge 1924 toutes lois ou dispoD'ETAT DE LINTERIEUR sitions de loi qui lui sont contrai- LE SECRETAIRE Vu l'articie 55 de la Constitution; sera exécutée à la diligence du Vu Ta loi du 25 Août 1913 fixant le res et d'Etat aux Départements Circulaire cadre du Personrel administratif; Douanes celle Secrétaire des Finances et du Commerce. des Finances 1905 sur les Port-au- Aux Administrateurs du 4 Septembre 12 1919, réor Doun" au Palais Législatif,a 121ème de de la République. et celle du Septembre Postal ; Prince, le 23 Juin 1924, an ganisant le Service qu'il est urgent de réor TIndépendance. Monsieur T'Administrateur, Considéraut ganiser les Services du. Département en meLe président, Février 1924, produ Commerce et de les mettre La loi du 20 aux nécessités du J. M. GRANDOIT. le 15 avril écoulé et pusure de répondre des affaires : mulguée bliée au Moniteur No: 32 du 24 de ce développement du Secrétaire d'Etat Les a de sérieuses Sur le rapport seorétaires, dernier mois apporté du 21 Août du Com merce, modifications à celle du Conseil des Secré- DELABARRE Prmns-Lotis,CHARUE biens du domaine. Et de T'avis 1908,règissant les taires d'Etat, ROUZIER. Mon Département croit devoir atA PROPOSÉ, tirer votre attention sur Timportan- dele Conseil d'Etat a voté la loi suiAU NOM DE LA REPUBLIQUE. ce de ces modifications et vous Et ordonne que de veiller à leur parfaite apvante : mande - Le Président de la revêtue République da Soeau de la RéArt. 1el Les bureaux du Départe- la Loi ci-deesas soit publiée et exécutée. plication. renment du Coa merce sont réorganisés et publique, imprimée, à Port-an-Prince, En vue d'obtenir un meilleur la repartis com le suit : Donné au Palais 121ème. National, del l'Indépendance. dement des revenus domaniaux, DES le 28 Juin 1924,an dans son article 1er DIRECTION GÉNÉRALE ET SERVICE BORNO. loi comporte celui de l'artiDOUANES, DES POSTES, DES BANQUES un tarif qui remplace de reconnu déET DES CONSULATS Par le Président : cle 24del la loi 1908, tarif, tenle Le Secrétaire d'Etat du Commerce, risoire; mais ce nouveau 1 Chef de Service, dant à fixer d'une façon plus équitaChef deDivision du DéAUGUSTE MAGLOIRE. DIRECTION GÉNÉRALE ET SERVICE BORNO. loi comporte celui de l'artiDOUANES, DES POSTES, DES BANQUES un tarif qui remplace de reconnu déET DES CONSULATS Par le Président : cle 24del la loi 1908, tarif, tenle Le Secrétaire d'Etat du Commerce, risoire; mais ce nouveau 1 Chef de Service, dant à fixer d'une façon plus équitaChef deDivision du DéAUGUSTE MAGLOIRE. partement. .G. 700 --- Page 3 --- LE MONITEURaprès ea vérification, conformément à annuel, n'est aux] D'ETAT son contrat et à son acceptation par ble le fermage 2 de la loi modifi- CONSEIL le Conseiller Financier" etc termes de l'arlicle minimum.En, conVous voyez, Messieurs, qu'en 1921, cative.qu'un tarif sont fixés SESSION ORDINAIRE on a maintenu ce qui avait été arrêté séquence, les prix y augmentés, en 1317. Financier 86t2 le Conseiller sont susceptibles fois la valeur spéciale Séance du vendredi 15 juin C'est avait donc été chargé après vérificatoutesles quel soumissionnée qui tiun des hvres de la Compagnie de dide la propriété nécessaiVous devez tant rendra cette augmentation des experts Prisidence de Monsieur le Conseiller re au Gouvernement: Nationale de Chemins re, et, en ce cas, ce sont J. M. GRANDOIT. à de la fer. Compagnie Or, il eat à supposer que l'acdésignés par mon Département le prix del 2HE tuel Conseiller Financier a fait le né. fixeront définitivement de vue (Suite.) cessaire puisque des valeurs ont été ferme. Vous ne perdrez le Conseil pas des Mr. Emile Elie : Messieurs, notre comptées à la dite Compagnie et qu'il que,jusqu'a ce que ait donné son Lhérisson a paru croire qu'il a dà adresser au Département des fi- Je Secrétaires d'Etat toute est Collègue question d'une affaire nouvelle sur nances un rapport de sa mission. au avis sur le rapport des experts, adres- laquelie on ne se serait pas encore demande que ce rapport soit publié au personne intéresséc pourra Il n'y a rien de semblable.. Journal Officiel, ou communiqué renser des offres à mon Département. provoncé. Lraffaire actuellement pendante est la Conseil d'Etat. Le pays doit être laD'autre part, la loi du 20 Février même qui a été soumise autrefois elle a été à seigné sur toute cette de affsire,pour verser des milla de l'af de Mr Ruan ; quelle nous venons 1924 a abrège procédure l'obligation T'arbitrage ensuite à Mr. Mac Ilhenoy. lions de dollars. fermage, en supprimant lcs demandes de soumise Il n'y a eu en réalité qu' 'une seule Mr. Ch. Rouzier : Messieurs, est la note dc faire publier biens déjà ca- affaire comprenant tous les détaiis que de notre Collègue Lhérisson juste. ferme relativesaux vient de donner le collègue Lhérisson de . C'est en effet moi qui ai eu à poser à sa- au dastrés. réclamation pour remboursement ministre des finances la question de la aux demandes de ferme de douane payés sur des arti- voir qui a arbitré dans l'affaire Quant elles ne 1 droits deva ent entrer en franchise; ; Nationale des Chemins de des biens non caaas:rés, ) cles qui des frais de Compagnie répondu avec que 1seront publiées au ( Moniteur que réclaraation concernant des em- fer d-Haiti. er à sa- au dastrés. réclamation pour remboursement ministre des finances la question de la aux demandes de ferme de douane payés sur des arti- voir qui a arbitré dans l'affaire Quant elles ne 1 droits deva ent entrer en franchise; ; Nationale des Chemins de des biens non caaas:rés, ) cles qui des frais de Compagnie répondu avec que 1seront publiées au ( Moniteur que réclaraation concernant des em- fer d-Haiti. Ilya trois mois et devront être transpori, des requistions, du gou- que confusion. demanafachées pendant à la Préfecture, * PHôtel prunts d'outis* pour ie reciamution compte ten- Al proposde cetteaffaire,onee tevir ? Si ces ct au haitien thèse faut-il communal, :. lJustice depaix des vernoneat de pertes su de queiie été ccupées, etdans ce bureau de Tadministratson dant au retabourscmncat de troubres civils. Tout créaucesont en connattre le finances du lieu oû esl situé le bien bies par suice un chiffre global et forme cas, nous voudrions montant des réclamadela a formé Natio- solde - ou si ie soumissionné. domanial de- la réclamation Chemins de la de Compagnie fer. Et c'est de tions a été payé intégralement. à retenir de l'exAu surplus, lagent re- male des reesort,le Conseiller D'autre part, a y a le Lhévra se rendre surles lieux cela qu'en dernier été chargé de vérifier posé que nous a fait Collègue comme cueillir les observations Estue occu: Financier a avant de faire le paie- risson que Solon Ménos,choisi haitien,a pants et en faire rapport. lexactitude arbitre par 1917 le Gouvernement avec Mr. Farnham un Vous ne perdrez de vue le ca- ment. Cette vérification a été faite puisque accord sign. en sur une contestation qui avait Res l'article 8 de ont été payées. du tronçon Saintractère proleeteur faveur des les valeurs réclamées votés à no- pour objet le tracé cette loi qui dispose en Les crédits que nous avons sont que la Marc-Bahon. S'il y a eu contestation, établir paysans cultivaleurs occupant déjà tre séance d'avant-hier ne qui ont on ne pouvait pas logiquement ce tronçon. que jusqura des paiements une d'intérêt pour la ierre soumissionnée, hectares, les rigularisation vertu du protocole. garantie tenu de cea dans le concurrence de cinq de été faits en : Nous sommes A-t-on compte a été fait 1 Voilà un biens ruraux leur seront préfé- de Mr L. C.Lhérisson et moi. mon cher col- réglement qui et sur lequel le rence eflermés. Ce texle sinspire d'accord, vous pour l'édification des point à du éclaireir Corseiller Finaneier relntif la nécessilé demaintenir le paysan lègue. de cea dans le concurrence de cinq de été faits en : Nous sommes A-t-on compte a été fait 1 Voilà un biens ruraux leur seront préfé- de Mr L. C.Lhérisson et moi. mon cher col- réglement qui et sur lequel le rence eflermés. Ce texle sinspire d'accord, vous pour l'édification des point à du éclaireir Corseiller Finaneier relntif la nécessilé demaintenir le paysan lègue. Cependant de T'Assemblée, je lis raoport des livres de la Comla terre qu'il a arrosée de sa autres mémbres de notre à la vérifiention nous sur qu'un autre un passage d'un memorandum Extérieures, en pagnia viendra probablement sueur, empéehantainsi bénéficier de ses travaux. ministre des Relations 1921 : élifler. de faire le vienne date du 30 Décembre Il est d'autant plus juste Mon Département comptant par- Sur la somme due à titre d'inté- Na- jour sur cette question que nous avons imticuliérement sur voire amour du rêts sur les bons de la Compagnie il vu le Conseiller Financier actuel haitionale des Chemins de fer d'Haiti, aux porteurs de créances bien public pour loi, Tapplicalionexacte ne saurait trop sera dit que la République d'Haiti se poser tiennes qui ontdû Taccepter, uneréduede la nouveile quecette réserve le droit de transiger avec les tion notable de leurs créances : seraitRoeentEcrLALmNend charge des Préposésd'Ad- porteurs des obligutions Chemins de la Compa- de fer il vrai que, parce que de la fer Compagnie est améloimetala ministration des finances et qui a gnie Nationale des à tirer des Nationale des chemins but d'éviter tout préjudice à pour payer partie en et partie cash, en titres à ricaine, parconséquent sa lui compatriote, accorderait pour àun titre quelconquc.peu- fonds de T'emprunt fur et à mesure, à ajouter le Conseiller Financier tandis que les inceux qui, sur des terrains amortir au déjà souscrites. Il se- certains avantages, des haitiens ont été vent avoirdesdroilss àl ferme. aux cbligations la somme due térêts légitimes soumissionnés ra dit en d'intérêts outre que à pour la Ccmpagnie Na- lésés. si le Recevez, Monsieur T'Administra- à titre Chemins de fer, la Com- Mr. Emile Elie : Messieurs, il donnesalutations distinguées. tionale des Conseil d'Etat m'en croyait, teur, mes mission des Réclamations n'aura sur pas elle rait satisfaction au Collègue Lhérisson THEARD. juridiction pour se prononcer Luc --- Page 4 --- LE MONITEUR a da etre faite 1 PROCES-VERBAL suivante :il écrirait au I 4 ti. vérification qui du 3 Octobre de de la manière lui deman- 6. d'après le protocole du de bralement des billets provisoires ministre des Finances pour 6 1919,. publié dans le Moniteur la. Banque Nationale de la République der si le Conseiller Financier des a fait livres un 6 ler Juillet 1922.' 9 ab. ite 1 PROCES-VERBAL suivante :il écrirait au I 4 ti. vérification qui du 3 Octobre de de la manière lui deman- 6. d'après le protocole du de bralement des billets provisoires ministre des Finances pour 6 1919,. publié dans le Moniteur la. Banque Nationale de la République der si le Conseiller Financier des a fait livres un 6 ler Juillet 1922.' 9 ab. d'Hlaiti. rapport sur la vérification Nationale des Che- Mr. B. Danache : Je ne suis pas de Mr. PROCES-VERBAL No. 73. de la Compagnie Cela étant fait, il voudrait solument contre la proposition vu les exle mins de fer. le Conseiller Lhérisson, mais L'an mil neuf cent vingt-quatre et avoir l'obligeance de communiquer plications que vient de donner àl'As- Vendredi 30 Mai, à dix heures précises cette pièce au Conseil d' 'Etat. du semblée, l'honorable collègue Elie,je du matin. Quand nous aurons la réponse nous crois quecette proposition telle qu'elle En présence des membres ci-après Secrétaire d'Etat des finances, la suite est formulée nerépondrait pas au désir nommés de la commission de contrôle donnerons à ce moment là, par- du Conseil d' Etat. En conséquence, : 64 co- je du brblemenkcosmitson instituée par qu'il conviendra à cette question, propose de l'amender en disant arrêté du 14 Octobre 1922en son article ce que nulle part, il Financier n'est fait de l'obliga- faire pied du rapport ou de la correspondance ) ler; tion au Conseiller des livres du Conweiller Financier ete." amenSAVOIR : un rapport de la vérification Mr. L. C. Lhérisson : Votre des fide la Compagnie. Voilà mon opinion. Elie dement, mon cher Collègue,ne change Le délégué du département B. av. Mr. Lhérisson : Mon collègue question rien à la question. Un rapport a' peut 'une nances, Me. du Granville du Auguste, Tribunal de croit il sérieusement qu'une aussi bien être fait sous la forme le membre parquet Isnard de Timportasesdecalequl. nous occupe ; car ce n'est pas la lère.I Instance de ce ressort,io. du ait pu être réglée verbalement ? correspondance présence du mot, 6 rapport" en tête de Raymond; le délégué de Qualo la Chambre ; le deléQuoildans un protocole diplomati- doit l'écrit qui en détermine le caractère. les commerce, B. Mr. N. Léonce R. H Ch. F. dit que, il est qu'un personnage pour ne pas éterniser gué de la ,Me. remplir telle formalité et vous pensez aucun Cependant débats, je me rallie à votre amende- Roy ; de Monsieur ce pe sonnage n'a dressé Tous, dûment assistés que acte constatant qu'il a accompli sa ment. Mr. le président : Je mets aux voix Charles Vorbe, commissaire Nationale du goumission. Si le Conseiller Financier véri- la Lhérisson amendée par vernement près la Banque n'avait pas fait un rapport de la proposition Danache. de la République d'Haiti, fication des livres de la Compagnie au le L'Assemblée Consëiller a adopté. Ila été procédé, dans les fourheaux Prince, Ministre des Finances, et que celui-ci L'ordre du jour de la prochaine sé. ix Charles Vorbe, commissaire Nationale du goumission. Si le Conseiller Financier véri- la Lhérisson amendée par vernement près la Banque n'avait pas fait un rapport de la proposition Danache. de la République d'Haiti, fication des livres de la Compagnie au le L'Assemblée Consëiller a adopté. Ila été procédé, dans les fourheaux Prince, Ministre des Finances, et que celui-ci L'ordre du jour de la prochaine sé. del l'Usine à glace de la Port-au- de eût accepté de payerà la dite Compa- : par les membres de commission gnie, ily aurait vraiment à désespérer ance lo comprendra Sanction des procès-verbaux: contrôle du retrait, commission 1922 insti- du des affaires de ce pays. Non, nous ne 20 de la correspon- tuée par arrêté du 14 Octobre bràledemander s'il y a eu un Dépouillement Président de la Képublique, au pouvons pas dance ; des conclusions du ment de Cent quatre vingt-huit mille rapport. Mr. Emile Elie : Je vous donne sa- 30 rapport Discussion relatif au projet de lqi gourdes, dont: cing mille €n billets trois d'une mille tisfaction, mon cher collègue. mauvai- Votre tendant à exonérer les titres la taxe de gourde, el, cent deur quatre-vingt tous perforés certitude est telle que j'aurais TEmprunt (Série B) de en billers de gourdes, la Banque se grâce à insister. J'accepte de voter annuelle de 0,25 or par chaque et livrés à la commission parl d'Haiti et votre proposition telle que vous l'avez cent dollars; du Nationale de la cette République dernière. formulée. 40 Discussion des conelusions de loi contrôlés par du jusqu'à Mr. L. C. Lhérisson : Je vous rerapport relatif au projet Les opérations bralement,j des billets livrés mercie infinimentdece geste,mon cher tendant à compléter les disposi- entière incinération ont duré depuis l'heure collègue. J'ajoute cependant que je tions de la loi douanière; du aux flammes, midi. n'aoporte aucune affirmation : mais 50 Discussion des conclusions de loi sus-dite, foi jusqu'à de il a été dressé ce parlant comme représentant du Pays, rapport relatif au projet l'accord En quoi, verbal de constat. je dis que le Gouvernemont deux n'a millions pas pu tendant à sanctionner d'un Ingé- présent Fait et procis- rédigé, séance tenante, en tirer des fonds publicsles qui ont été payés pour la nomination et d'un aide; sur un registre à ce affecté, au et fraction de dollars chemins de fer nieur agronome brevet, local de la commission de contrôle du à la Compagnie des 60 Dépôt des rapports. à cet sans une piece qui justifie ce et paie- afin S'il n'y, a pas d'observation ainsi arrêté. retrait. .+ le rnésent procès-verbal a été siment. Cette pièce doit exister, je ordre du jour.il demeure lecture, parles membres de que tout le monde soit renseigné, La séacce est levée. gré, après de contrôle du retrait, demande qu'elle soit publiée : car ici, afSont présents : la commission de la commission de nos propres Ducasse par les membres nous ne réglons pas ai assez des récri- H. 'observation ainsi arrêté. retrait. .+ le rnésent procès-verbal a été siment. Cette pièce doit exister, je ordre du jour.il demeure lecture, parles membres de que tout le monde soit renseigné, La séacce est levée. gré, après de contrôle du retrait, demande qu'elle soit publiée : car ici, afSont présents : la commission de la commission de nos propres Ducasse par les membres nous ne réglons pas ai assez des récri- H. Price, Estime jeune, Pre- contrôle du bràlement,et par Monsieur faires. Et puis jen accable et qui Ch. Pierre,James Thomas, Damase Charles Vorbe, commissaire du gouminations dont on nous des Louis, B. Danache, Emile Elie, Georges près la Banque Natiorale teudent à nous faire passer pour n'enDavid, Elie St.-Far,L.C. vernement par je aHantl.représente marionnettes Pour ma part, Soray,Robert Adolphe Valbrune,F.Fean- de la République Victor Thomas, l'on ait cette idée de Lhérisson, Nau, son chef de bureau,Mr. tends pas que çois, Olivier St. Cloud, Laurore Lescouflair H. moi. Emile Prézean, Dr.Arthur les Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, Mr. le président : Je donne lecture le Le président, J. M. GRANDOIT, DENIS, FERNAND DENNIS.G .GRANVILLE du texte de la proposition de Mr. seorétauris, DELABARRE PIERRE- LOUIS, B. AUGUSTE, IsNARD QUALO, RAYMOND, VICTOR Conseiller Lhérisson. CHARLES ROUZIER. CH. F. ROY,LÉONCE 6 Le soussigné prie le Conseil d'E- Le secr@taire-nWdacerte THOMAS. 4 tat dans le. but d' 'asseoir son jugeEd. WILLIAM. conforme: au Secrétaire Pour copie 66 ment de demander du rapport Pour copie conforme : Le chef de bureau, d'Etat des finances copie la du Conseiller Financier sur véri- Le seritaire-archiniste, EuG. BOUCHEREAU. UZIER. CH. F. ROY,LÉONCE 6 Le soussigné prie le Conseil d'E- Le secr@taire-nWdacerte THOMAS. 4 tat dans le. but d' 'asseoir son jugeEd. WILLIAM. conforme: au Secrétaire Pour copie 66 ment de demander du rapport Pour copie conforme : Le chef de bureau, d'Etat des finances copie la du Conseiller Financier sur véri- Le seritaire-archiniste, EuG. BOUCHEREAU. 6 fication des livres de la Compagnie R. DUPLESSIS. 46. Nationale des chemine de fer d'Hai- --- Page 5 --- LE MO: TEUR COMPTE OR RECEVEUR GÉNÉRA DES DOUANES A LA DU 26 AU 31 MAIS 1924. B.N.R.H. DÉNOMINATIONS. 261 MARS 27 MARS DÉBIT. CRÉDIT. DÉBIT 28 MARS 29 MARS CREL DEBIT CREDIT DEBIT 31 MARS Compte courant 1023-1924 Février. CREDIT DEBIT Ci. DIT 5 ojo sur Recettes 1923-1924. Mars 286.306,31 434.895,85 5 ojo sur Recettes solde Ex. périmés. 39.068,23 332.630..R 434.895.45 Sentences Prov. Int. et. C. Amort. D. R. 86.403,30 38.063.35 337.034,23 347.181,03. Crédit Dette Publique 22-23 197.704,29 11) 86.403,40 62.529,57 Opte.en supplémentaire 27 Juin 23.. 14.705,23 ,23 197.614,69 80.403,30 62.829,57 86.403,30 Prov. Inte suspens etAmort. Dette Pub.22-23 Cte. Int. 347.69 17.69 14.705,1 197.361,08 197.292,08 Recetteset Dette Publique 23-24 153.784,26 211.957,53 347,69 11,703,23 14.705,23 Paiements Gouv. d'Haiti 18-19 a 2.282 153.784,28 a 158.657,00 211.957.58 211.957,53 347,69 347,69 20-21 2,23 2, .00 33.503.01 211.5-57,58 22-23 22.276,5; .23 2.282,00 2.282,00 33.508,04 Gendarmnerie, Contrat Ex. 21-22. 23-24 357.972,46 22.276,57 22,309,03 2,23 2,23 2.282,00 22-23. 13.74 265.179,94 22.30: : 22.309,03 2,23 23-24. 149.241,72 18 I 582.2:2,63 532.262,63 Crélliestraordinaire: Crédit Extraord.141 27. Juin 1923, 149.241,72 Décembrel 1923 C.D.R. 14.621,03 15.489,00 00 149.241,72 74.62 Solde Exercices 30 Octobre 1922. 38,70 14.621,72 15.489,00 74.620,86 Compte en suspens. périmés Cpte. d'Intérêts 1.034.010,23 38,70 14.021,03 38,70] 14.62; 13.480,00 15. ,72 Décembrel 1923 C.D.R. 14.621,03 15.489,00 00 149.241,72 74.62 Solde Exercices 30 Octobre 1922. 38,70 14.621,72 15.489,00 74.620,86 Compte en suspens. périmés Cpte. d'Intérêts 1.034.010,23 38,70 14.021,03 38,70] 14.62; 13.480,00 15. 489,00 Prov. Int. Emprunt Série B.. 3.475,08 +.10,23 1.034.910,23 35 14.621,03 38,70 Plements Provisions Dette Intérieure A. B. C. 34.103,32 33.457,98 3.475,08 3.475,08 1.034.910,23 1.034.010,23 budgétaires 20-21. 75,00 40.501,23 40.501,23 33.475,98 3.475,08 21-22. 75,00 40.501,23 33.431,42 3.475,08 22-23. 5.271,26 2.810,50 2.810,50 75,00 T 40.601,23 40.:01,28 33.300,25 23-24. 143,58! 5.271,06 143,5: 5.271,28 2.180,50 2.180,50 75,00 1.752,27 5271 251 2.180,50 Créditeur or. 315.4532327610002 ,26 345.402.252700.7 752,76 351.96,10 1.738, 21 1.733,52 5.271,26 Opérations de la Journée. 2.32) 2.415.862,01 ESOAR 300,51 2MMONE 152.177. 2.676.003,13 = 15.503,44 98.003,6 41.452,16 2.362.134,03 4238 .885,51 16217/951555016 7-037,74 4.872,16 435.1:: 52] 2483322,84 COMPTE GOL RDES RECEVEUR GÉNERAL 406.996,20 #09,77 9.546,80 DES DOUANES A LA B.N.R.H. Ii 20AU31MANS 1924 DÉNOMINATIONS. 26 MARS 27. MARS DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 28 MARS N IARS 31 MARS . DEBIT CREDIT DEBII CREDIT Compte courant 1923-1924 Février. DEBIT CREDIT Palements budgétaires: 21-22. Mars 264.509,51 316.703,90 316.703,90 316. 703,90 22-23. 6.289,83 25,00 6.289,83 286.497,34 276.724,51 23-24. 1.118.199,18 25,00 6.289,83 6.289. 3 297.654,44 301. .463,53 Crélitiasupplément. 14-12-23 Ex. périmés. 1.153,011,04 25,00 25.00 6.289,83 27. Juin 23 Ex. 65.440,00 1.153.936,64 25,00 extraordin. 27 66 287.50 65,440,00 287,50 65,440,00 1.154.056.51 1.154.006,16 14 Déc. ,44 301. .463,53 Crélitiasupplément. 14-12-23 Ex. périmés. 1.153,011,04 25,00 25.00 6.289,83 27. Juin 23 Ex. 65.440,00 1.153.936,64 25,00 extraordin. 27 66 287.50 65,440,00 287,50 65,440,00 1.154.056.51 1.154.006,16 14 Déc. 23 Hôpit. Hinche. 5.706,89 5.706.87 287,50 65.440,00 65.440,00 27 Juillet 1923. 263.533,65 5.706,87 287,50 14 1923 Ex. périmé. 3.795,00 285.535,65 3.795,00 265.633,65 5.706,87 287.50 5.706,87 jan. 24 98.089,20 98,689,20 3.795,00 265.533,65 266.533,65 39.068,50 98.689,20 3.795,00 25 fév. 24 351.500,00 351.500,00 39.668,50 39.68,50 98.689,20 98. 3.795,00 3.689,20 Compte en Suspens. 60.000,00 60.000,00 351.600,00 39.668,50 Fopds garantie Monnaie Nickel 3.433,39 3,433,39 60.000,00 60,000,00 351.500.00 351.500,00 39.668,50 Contrebandes, saisies et amendes. 204.638,00 264.638,00 3.433,39 60.000,00 410,15 410,15 264.638,00 264.638.00 3.433,39 3.433,39 : Créditeurs gourdes. L6RO1TOT 1.680.375,67 EDRSovesed 1.220.251,37 410,15/ 410,151 264.638,00 410,15 Opérations de la Journée : 41.122,00 405.061,06 4.293,64 480.077,13 1.692.530,67 472.270,30 EEAPSLE-EtOD 1.200. .380,99 L.400.565,79 34.834,12 21.949,59 15.961,03 176.385,33 COMP1 E OR GOU VERNEMENT 5.203,20 301.788,93 5.894,96 16,591 180.184,0 D'HAITI A LA B. N. R. n. DU 26 IL 31 3AI8O MARS. DÉNOMINATIONS. 26 MARS 27 MARS 28 MARS DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT 2 MARS 31 MARS CRÉDIT DÉHIT CRÉDIT Recettesd disponibles 23-24.. DÉBIT CLÉDIT gimbresaPotes Timbres mobiles, Cartes Postales 4.843,98 136,08 4.843,98 4.843,98 Sulvant 1 loi ler. Juin 1921. 435,80 136,08 136,08 4.843,98 4.843,98 Mq. 1,:3 anc. Imp. sur titres Dette Intérieure 733,17 435,80 733,17 435,80 435,80 136,08 1:6,08 10 OTO Remises. Timbres mobiles, Cartes Postales 4.843,98 136,08 4.843,98 4.843,98 Sulvant 1 loi ler. Juin 1921. 435,80 136,08 136,08 4.843,98 4.843,98 Mq. 1,:3 anc. Imp. sur titres Dette Intérieure 733,17 435,80 733,17 435,80 435,80 136,08 1:6,08 10 OTO Remises. comptes, Dépôts des Tiers 9.312,99 15,18 15,18 733,17 733,17 435,80 1922-28 81,22 9.212,99 15,18 15,18 233,17 81,22 9.212,99 15,18 Emprant Sérle A. 81,22 15.377,20 81,22 15.377,20 81,22 81,22 81,22 9.212,99 $1,22 9.212,99 2.830.353,04 2830.353,01 15.377,20 81.22 15.377,20 81,22 2830,353,04 2850.335,04 15.377,30 2.830,363,04 ( --- Page 6 --- LE MONITEUR, COMPTE GOLRDES GOU VERNEMENT D'BAITI A LA B.N. R. H. DU 26 AU 31 DÉSIGNATIONS 26 MARS MARS 1924. DÉBIT 27 MARS 28 MARS CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DABIT CRÉDIT 29 MARS 31 MARS Recettes Eecettes Taégraphes Terrestres. DÉBIT CRÉDIT DÉBIT DÉBIT e Palements. 44.495,45 44.495,45 Service Hydraullque 60.618,88 8,20 8,20 44.495,45 Bzivant Papler lot 16-8-13. 32.056,81 69-618,08 69.618,08 8,20 44.495,45 8,20 44.495,45. Timbres timbré.. moblles. 5.637,40! 32.056,81 5.637,40 32.056,61 60.618,08 8,20 Timbres postes, Cartes postales.. 10.157,15 5.068,40 5.068,40 5.637,40 37.894,76 69.618,04 10010 Liquid. anc. comptes. Dépôta des tiers. 17.062,05 10.157,15 10.157,15 5.068,40 5.637,40 5.068.40 37.804,76 5.637,40 Frals à remises., régulariser. 6.914,44 2.178,30 17.062,05 2.188,30 17.062,05 10.157,15 10.157,15 5.068,40 677,80 6.914,44 6.914,44 2.178,30 17.062,06 17.062.05 Créditeur gourdes.. 068,40 5.637,40 5.068.40 37.804,76 5.637,40 Frals à remises., régulariser. 6.914,44 2.178,30 17.062,05 2.188,30 17.062,05 10.157,15 10.157,15 5.068,40 677,80 6.914,44 6.914,44 2.178,30 17.062,06 17.062.05 Créditeur gourdes.. 7.592,24 186.281,84 7.502,24 677,80 677,80 6.914,44 677,80 2.178,30 6.914,44 2.178,30 Recettes. 178,689,60 198.689,60 186.281,84 7.502,24 186.281,84 7.592,24 677,80 178.689,60 192.119,79 184.527,56 7.592,24 192.119,79 5.897,05 184.627,55 ORDONNANCE FLECHA" LA; les " dites "ST-MARIE" LAI PER- Le Commissaire Nous Alexandre the" Southwestern marques sppartiennent à près le Tribunalde du Gouvernement du Tribuna, Malebranche,Doyen Ee, manufacturiers Milling Qompany des Gonaives Premitre Instance Vu l'article Criminelde'Anse: 181 du Code à-Veau, Wall Street, Ville et domiciliés Ktat à 49 51 sés que la session donne avis aux intérestion criminelle en d'Instruc- York, U.S A. de New- pour les ordinaire d'examens Fixons l'ouverture vigueur, postulants aux des assises Elles Notaire, de Fondé fonctions de les au lundi 21. Juillet criminel- ment,farine s'appliquent de aux farine de fro- dePaix de pouvcir, de Juge beures du matin. prochain à neuf et se levant seigle, farine préparée qui sera taAreninrreuonat trenteJuin, à dix le lundi Palais de Justice de sortes. elle-méme,furine de toutes matin. heures du le 26 Juin 19. 4,an 121ème TAnse-à-Veau, de première Les examens auront heu, dance. IIndépen. Port-au-Prince, to 5 Juin 1924. Juillet catégorie, du 30 Jain pour au ler la MALBRANCHE du 2 au ineluairement; 3 Juillet : po rla seconde, du 4 au5; ; pour la pour la troixième, En Ila déposé le 26 Gonaives, ce 20 Juin derniér, du 7au 8. vertu de lacirculaire Me Paul Salès, et Norembre 1923 par de 1924, an 12le. parue au Moniteur Offieiel ministérielle du 2 Juin 1924, sous le enregistré le 23 Mai PIadépendanee. en cours, TInspection scolaire de la de vingt ans, No. la 142, pour une durée Circonacription des Côteaux met 4 CONMANDER marque "; de fabrique : l'école corcours la charge de Directrice de au partient à the B. F. la dite marque ap- Le Commissaire du laicisée de demoiselles des An- ny, manufacturiers Goodrich Compa. près le tribunal de lère Garernement glais. Broadway, Ville et Etat domiciliés de à 1780, TAnse-d-Veau avise les Instance de En conséquence un U. S. A. New-York, notariat, et pustulants en al l'inscription des registre destiné voir que arpentage les foudé de poudront y prendre candidates qui vou. ite marque ap- Le Commissaire du laicisée de demoiselles des An- ny, manufacturiers Goodrich Compa. près le tribunal de lère Garernement glais. Broadway, Ville et Etat domiciliés de à 1780, TAnse-d-Veau avise les Instance de En conséquence un U. S. A. New-York, notariat, et pustulants en al l'inscription des registre destiné voir que arpentage les foudé de poudront y prendre candidates qui vou. Elle s'applique aux bandes dates examens sont fixés aux son bureau part, restera ouvert en tiques de toutes sortes, pneuma- Fondéde suivantes : cou s devra être jusgu'au fixé. jour où ce con diaphragmes pour cuves d'usine courroies à et chain, pouvoirluni di 7 juillet propier faites de tissu combiné avec pa- Notariat mardi Port à-Piment, le 21 Juin caoutchouc, bas faits de du 8 juillet, [121ème. 1924, an renforcé de tissu ou de métal, caoutchouc Arpentage A partir de jeudi 10 juiliet. ticles de toutes sortes faits de et ar- d'inseription est cette dute, un registre LInspecteur des éoolrs, chouc en tout ou eu partie. caout- dit ressort de neuf ouvert. au Parquet du une heure de l'apres-midi. heures du matin à GATTEREAU. Port-au-Prince, le 5 Juin 1924. Juin Fait 1924. au Parquet de Nippes, le 21 SECRÉTAIRERIE D'ETAT OSMIN CHA, DU COMMERCE, Monsieur Il a été déposé le 5 Juin 1924 Lf ger & Co, B. des N. Neptune pour L. B. AVI $ ADMINISTRATIF Eatraits du le 9, même mois & Cayes, année, et enregistré Registre des Marques pour une durée de sousle No.141 Le Préposé de fabrique et de commerce de fabrique : L. vingt D. LEGER ans, la marque Finances de cette d'Administration des avec un pavillon blanc et & Co.> au public qu'il afait Commune, annonce Ila été déposé le 15 Janvier 1924, rouges et un bateau à trois étoiles Chavane Philémy pour choix de Monsieur par de Me. Paul Salès, avocat du marque à vapeur; la dite mis signataire, être son comPort au Paince, et barreau agents de appartient bateaux L.D. Léger k Co. arts. 80 et 81 de ce, en conformité des Mai 1924, sous les numéros enregistré le 23 Elle établis aux Cayes. trement. Par la loi sur 139, 140, 141. pour une durés 137, 138, gration s'applique et au au service de PEmi- sa conaéquent, il répond T'enregis. dean8, les marques de de vingt Messieurs L. commerce en général de pre. signature comme de la sienna BEILLE ' : fabrique 46 L'AD. Léger t Co. proNIAGARA 66 LA Saint-Raphael, le 5 Juin 1924. Port-au-Prince, le 5 Juin 1924. R. KEROLLÉ.