--- Page 1 --- Lundi, 30 Juin 1924 PORT-AU-FRINCE 79ème Année No 51 : DHAITI LE MONITEUR DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE JEUDI. PARAISSANT LE LUNDI BRUN Directeur : MAURIOE de lar à Vexportation Secrétaire la prohibition dite 66 de Salomon. Mr. James Mc. Guffie, du Commerce monnaie d'argent loi que vient abroger d'Eiat des Finances et C'est cette nous examinons. Je vous OMMAIELE présent. le projet que mettre cette proest est ou- prie de bien vouloir Louis Propbte Secréle : La séance position en delibération. : J'approuve Arretér nemmaus la choyen ev du Travail. Mr. président du jonr Mr. James Mc. Guffie Mr. le taire d'Etat del iAgrieabure Seenoes des 15,1 15et 15Jalia verte. point de l'ordre votre observstion, CONSEIL D'ETAT.- 1994 Le premier des procès verbaux. partaitement com1923. rendue parl ls C. D Rle 21 relevant Avril de appeliela sanction a la parole. Conseiller. Mr. le président: : Le rapport à laSenience ala ière. Série des effets du 9 Sept. 1811 Le iclssemre-raisae l'un des secrétaien effet cette moditication Je relativomensa instituéo parl la bi 1à :998. (Suite.] Mr. Fd. William, du pro- porte pas fait attention. la Commission les rocépissts Nos. (iénéral et du rédacteurs donne lecture quelle je n'avais de Mr.le rapporet compronant or et gourdes dul Receveur H. res de la séance du Vendredi m' en excuse auprès - bduvernement Coimptes d'Haitià la B.N. des billsta R. Brorisolres oba-verbal Décembre 1922. teur. la supprension Proobs.y verbal de brolemest est adopté. Je mets en discussion 1905 et del la B. N.R. H. Jabour Assad Kouri. Le prossvertal du 2e. point de l'or- des mots : du 4 Septembre Changement der nationalité. du Tribuna! de jère. Ins. En conformité au dépouille- de celle du' ". aux voix. Ordonnance du Doyen d'Aquiu' Axant rosvertare dre du jour ayant trait l'Assemest mise tance del la criminelles jeriaiotion au lundi 21 Juilet 1994. ment de la correspondancel la sui- Cette suppresaion a adopté: des assises de fabrique. de dépêche L'assemblée l'arExtrail du registie des marques blée entend lecture Par suite de cette 66 sont modification et demeurent Avis administratif. vante: le Secrétaire d'Etat ticle 1er. se lira: de la loi Dépêche de Mr. date du 30 Mai 1923 4 les dispositions ' de lIntérieur en d'Etat que le né- 6: rapportées du 26 Août 1913 le : . texte etc ainsi modiARRÉTÉ intormant le Conseil de la loi Jemets aux voix cessaire a été fait à propos fié. 66 sont modification et demeurent Avis administratif. vante: le Secrétaire d'Etat ticle 1er. se lira: de la loi Dépêche de Mr. date du 30 Mai 1923 4 les dispositions ' de lIntérieur en d'Etat que le né- 6: rapportées du 26 Août 1913 le : . texte etc ainsi modiARRÉTÉ intormant le Conseil de la loi Jemets aux voix cessaire a été fait à propos fié. T'article ier. est ouvrant des crodits mippezentairgs Finances. de Mis aux voix, BORNO des aux Départements, des Travaux Publics. adopté. loi abroge toutes PRESIDENT DE LA IRÉPUBLIQUE TIntériewr et : Cette dépêche Art.2. La présente de loi qui' lui sont : Mr. le preaident sera clas- lois ou diapositions à la diliVu l'article 75 de la Constitution, détermi- étant un acousé de réception contraires et sera exécutée des FinanVu la Loi du 30 Mai 1924 ministé- sée. de l'ordre du jour gence du Seorétaire d'Btat nant les divers Départemmiants Le troisième point des conclusions ces. ( Adopté) est en discussion. riels : appelle la discusaion sur le projetdel loi L'ensemble H. Price : Je fais observer au à ARRETE: LoUis du rapport portant la loi du 4 Sep- Mr. la modification apportéo de Article ler. Le citoyep" tendant à rapporter et celle du 26 aodt 1913 bureau que ler. devra être, par voie PROPHETE est nommé saupheirearibiat et tembre 1905 Texportation des mon- l'article répétée au Considérant de TAgricalture qui prohibent conséquence, aux Départements naies nationalea. la du projet de loi: : Parfaitement. du. Travail. Le présent arrêté sera Parsonne ne demande parole # Mr. James Thomas le bénéfice icle 2. du dit rappors7Je le président : Sous le jitnrimé et publié. National, à Port- les conclusions aux voix. f de Mr. T'obeervation priduite par voix Mr. l'envouné au Palais juin 1924, an 121ème. mets Le Conseil d'Etat a adopté. du Price,je mets aux au-Prince. le 27 l'adoption Conseiller du projet de loi. Ce vote impliquant loi, nous paasops semble a de Pindépendauce. BORNO. principe du projetde L'ansemblée adopté. la lecture des textes. du jour appelle à l'examen Sont ebdemeurent rappor. L'ordro Art. 1er. de la loi du 4 des rapports. des rapports prêts? (Silence.) de D'ETAT tées les dinpositions 1905 et de celles du 25 Y a-t-il du jour est épuisé. celui CONSEIL Septemmbre cencerne la prohi- L'ordre séance comportera : Août 1913 en ce qui de la monnaie la prochaine des procts-vetbauxs SESSION ORDINAIRE bition de Texportation dite 'de Salomon. 20. lo. Sanction Lecture de la correspondasce; 11 juin 1923 d'argent Cet article est en disoussion. ): 30. Rapport des sections: Séance du Lundi Mr. James Thomas ( rapporteur Mr le La séance est levée. emmbre cencerne la prohi- L'ordre séance comportera : Août 1913 en ce qui de la monnaie la prochaine des procts-vetbauxs SESSION ORDINAIRE bition de Texportation dite 'de Salomon. 20. lo. Sanction Lecture de la correspondasce; 11 juin 1923 d'argent Cet article est en disoussion. ): 30. Rapport des sections: Séance du Lundi Mr. James Thomas ( rapporteur Mr le La séance est levée. de, Monsieur le Conseillsr J'ai indiqué dans mor rapport, dont vous présents : H. Price, Estime james prétidenge I M. GRANDOIT, président's une miodication çompte. J'ai proposé Sont Ducaese Charles Pierre, conseillera n'avez pas tenu la loi du 26 jeume, Thomas, Damase Piewro-Louis, Agsisté de Mossieure les et Charles de na mentionner la dernière, que consacrait Em. i' "Belabarre Pietrt-Loula secrétaires. a Aodt 1913 qui, Roniet, ler. et'2e. --- Page 2 --- LE MONITEUR B Danache, Emile Elie, Georges So- C'est ainsi ray. C. Robert David, blie,. Saint-Far, L. Projet de que, Messieurs, prenant à coeur ce tir du 1er. Lhérisson, A. Valbrane, Francely des ingénieurs Convention relatif" à la nomination Intérieur Série jvillet B 1923, les titres de François, Olivier St. Cloud, Laurore dent de la agronomes, aidé Monsieur le Prési- or par de la taxe annuelle T'Emprunt de Nau, Emile Prézeau, Dr. A. collaborateurs Répoblique et de 8e8 dévoués cer que chaque cent dollars, vient vous 0,2s flair. Lescou- Haut Comminsaire d'accord dont avec Monsieur le ble au trouvant la mesure juste et annontermes de la Convention le Gouvernement aux son point de vue financier, elle a raisonna- conela à Le président: : J. M. GRANDOIT; les en date du 16 septembre 1915, hatiano-amérioaino La adoption. Seclion secrélaires: Delabarre Pierre-Louis et son concours lej plus franc et le nous a promis Loi à votre vote recommande et vous ce sus-dit Projet de Charles Rouzier. pour 801, le la dévaloppement des ressources plus de efficace notre Conseillers d'Etat, avec une salue, entière Meesieurs les Le avril dernier signature entre le de l'Accord. concla le 17 ration. considéra secrélaire-rédacteur, celai des Etats- Unis Gonvernement d'Haiti et Le président, d'un ingénieur doncernant la nomination ED. WILLIAM. joint attaché au agronome et d'un. ingénieur ad- Le; rapporleur, EMILE ELIE, Pour copie C'est donc pour départementdo nous demander lAgriculture. EMM. JAMES THOMAS, couforme, notre sanction que Mr. le Ministre d'y donner Les membres: Charles Le tions Extérieures vint déposer des Rela- les-1 -Pierre. Ronzier, Ducasse Charsecrélaive-archiuiste, le Projet de loi que la section sur des. nos bureaux extérioures, aprèe des relations M. le NaT R. DUPLESSIS. téressants et des observations éehanges de vue fort in- crétaires président : Messieurs les Seayant trait aux bienfaits que nous judicieuses m d'Etat, avez-vous des comdroit d'en espérer a 616, heurvuse sommes en inications M. à faire à l'Assembler ? Ronzier, Ducasse Charsecrélaive-archiuiste, le Projet de loi que la section sur des. nos bureaux extérioures, aprèe des relations M. le NaT R. DUPLESSIS. téressants et des observations éehanges de vue fort in- crétaires président : Messieurs les Seayant trait aux bienfaits que nous judicieuses m d'Etat, avez-vous des comdroit d'en espérer a 616, heurvuse sommes en inications M. à faire à l'Assembler ? SFSSTON ORDINATRE En ontre, la Section a émis le voeu d'adopt-r. formel Mc Guffe. après avoir suprème découler que les lourdes dépenses qni vonr, 9t atirmativement, sollicite la répondu et Séanee du mereredi ment pour la caisse blique soient large- en donne lecture d'un projet de parole loi 13 juin i fal-ant compensées par un succès notièremont cordant desor. dits extraorfi ac1993 Ta Section pour ln Nation. départements des inaires aux sieu.s, ce Projet vous de loi recommaude de donc, Mes- Vaux pubtios pour les finances et des traPrésidenre aC Mousienrle Cunseiller voterons en' voulant accorder sanction lw que nu 1 til ). Iget de dépenses 1922 prévues confiance aux plus grarde M. l'exercice 1923. J. M. GRANDOT ameri icain dans le promeses choix des du Gouvernement Mc Guffie. : Messieurs les conuuee que le ingénieurs agruno- seillers,comme il ne Assisté de Messieurs les présenter à Président des Ezats-Unis aura à lariser ces chiffres s'agit que de réguDelabarre Pierre conseitlera bujonr, confiant Iagrément da Pré-ident THaiti, l'honneur de que je viens d avuir Rouzier, ler. et Louis et Charles animé envers Non parce de bonne Iul et vous présenter, je vous 2e. secrétaires. lonables et lés plus Paya nobles. aduin intentious les plu-. demanderais de bien vouloir accorder M James Mc, Guffie, Agréez, La ence ei fsveur de ce projet. tat aux Secrétaire d'E salutations Messieurs lea conseillers d'Etat, nos demande d'urgouce ést mise en du départemente des Finances et distingnées. discussion. crétaire Commerce d'Etat et Charles F ynbrun, Se lurs membyes : M. Emile Elie : Mewsieurs les Travaux de P'Intéri-ur et des seillers, je crois devoir donuer conf'enceinte. publics sont présents dans Laurore Nau. Chs. Rouzier, av. opinion sur cep projet. Tous Ges e' mon Ducasse Chs. Pierre. réserves, decoulert du protocole de 1919 iffres La sdarre est ouverte. Le ont ét é acquittés : erédnce de a Tous ComMunsieur A. Innocent, présidant, pagnie des chemins de fer d premier point de l'ordre répondant du au Le EMILE ELIE. ce qui concerne le Haru, en à l'Assemblée le jour, lit rapportewr, travaux en ce département des Séance dn8 juin procès-verbal de la JAMES EM. THOMAS. publics, qui a trait au tion est a loptée. courant dnt la rédac ECT TIONDE département des finaucer, rachat des Le FINANCKS ET Du COMMERCE empruuts exterleurs 18:6 et 1910, deuxième poiut de l'ordre du RAPPORT preance de la Banque qui fait appel au dépoui. , travaux en ce département des Séance dn8 juin procès-verbal de la JAMES EM. THOMAS. publics, qui a trait au tion est a loptée. courant dnt la rédac ECT TIONDE département des finaucer, rachat des Le FINANCKS ET Du COMMERCE empruuts exterleurs 18:6 et 1910, deuxième poiut de l'ordre du RAPPORT preance de la Banque qui fait appel au dépoui. lement de jour AU CONSEIL D'ETAT Republique d'Haiti intérêts Nationare tie la correspon tance demeure la de la dette arrie és Lntroiaième sans matière. Mossieurs les Conseillers d'Etat, intérieure point de l'ordre du jour Dans Le seul crédit qui ne le soit pas.cest ayanttraità le lalecture des rapports. Mr intérêts l'iutention da équitable de protéger les celui de la commission des réciamaConseiller James de commerce et dela et tions teur, donne lecture à Thoma-, lsssemblee rappor-. sitions coubler de la une Loi lacune existant navigation, dans les dispo- En ce qui est de ce trois rapports suivants : des permision à accorder dunanière, aux pavires relativement à la est juste que ceux gu derair On credit, il les ports non figurés sur leurs de visiter des sentences de la Den-ticié sieur le manifostes, Moncommissio RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT ce, a déposé Ministre des Finances et du Commer- sout en souffrance sJ.e. 16 et qui qui réalise sur nos bureaux an Projet de Loi C'est payés. Messieurs les Conseillers d'Etat, La Section pleinoment dea des fins utiles. d urgence pourquoi formulée j'appuie la demande Il y a longtemps déjà que, tant dans prit qui a dicté ce Kinances, Projet de d'accord Loi, a concla avec l'es- Secrétaire d'Etat. par l'honorable clame journaur que dans diverses brochures, lon nos entière adoption. à son La demande Pays étant hantement cssentiolloment et avec raison que notre vote La Section lui sera espère donc, Messienrs que votre voix, est agreée. d'urgence, mise aux efforts doivent coaverger agricole, vers tous nos parfaite favorable, et vous salue avec une M. le Secrétaire dont les produita par leur valeur nos champe considération. sollicite le vote d'Etat des Finances peuvent seuls concoarir à la marchande Le président, admis. immédiat qui est ausai richesse nationale. formation de la ExtLe ELIE, Cepandant, en dépit de cet adage Le rapporleury . L'unique considérant est vote. qui veut la fin doit vonloir les qui dit : E.J. L'article ler. est en n* 'avait jamais été entrepris moyens, rien THOMAS. M. L. C discussion. rieuse pour réaliser ce d'une façon 86- Les membres : Charles est une Lhérisson : J'entends qu'il fois exprimé. desideratam tant de Pierre. Rouzior,D. Charles- chat porté valeur de : pour le raIl était donc réservé au des dettes extérieures et tuel qui unit à lintelligence Gouvernement un ac. RAPPORT AU outre la commissiou qu'en table condamne souci des intérête généraux grand de et véri. CONSEIL D'ETAT à payer ceux qui l'Etat de rechercher avidement les la Nation, Messieurs les. décisions. Je voudrais bénéficient de ces ques capables à l'ombre de la moyens scientifiConseillers d'Etat, Ministre si les savoir de Mr. uel qui unit à lintelligence Gouvernement un ac. RAPPORT AU outre la commissiou qu'en table condamne souci des intérête généraux grand de et véri. CONSEIL D'ETAT à payer ceux qui l'Etat de rechercher avidement les la Nation, Messieurs les. décisions. Je voudrais bénéficient de ces ques capables à l'ombre de la moyens scientifiConseillers d'Etat, Ministre si les savoir de Mr. le sable au progrès de développer paix noe indispen- La section des. finances à courir à intérêts commenceront agricoles, en vue d'une juste et ressources présence de après avoir.étudis enpartir du jour de la tion de la richesse parmi nous. large distribu- Finances, le Monsieur Projet de Loi le Secrétaire d'Etat des tion. sancsur nos bureaux et tendant : celui-ci a déposé Monsieur le Seorétaire d'Etat exonérer, à par- Finaaces répond affirmativement. des --- Page 3 --- LE MONITEUR. exeellence. Elle les irré-] queet bienfaisantpar donc notre sollicitude. de Monsieur le i tention du Gouvernementsur mérite dans le but M. L. C. Lhérisson : donner un I gularités qui se commettent. un véritable gas- 20. Le soussigné la situation hygiénique Ministre voudra bien On me dit dans le Il y a, d'eau Measieurs, qui se fait au détriment sauvegarder des habitants de nos campagnes au Ministre prie autre renseigoements à fait pillage le Conseil d'Etat d'écrire de public que le Gouvernoment mais nulle part je des petits devonsy propriétaires. porterremède le plus de l'Intérieur pour lui demander de Fachat d'un bateau de ce bateau Nous de PInspection sanitaire n'ai vu figurer le prix C'est à mon collè- tôt possible. si la nourriture vient à Jeur fai- s'occuper nos sections rurales privées de soins des M. Mc Guffie : publics à fournir ces Car défaut, ils se verront dans la dure médicaux. Elles sont rongées par gue des travaux nécessité, re n'ayant trouvé d'aller quelque la maladies endémiques et contagieuses etc). Fonseigsemante Fombrun : Si le conseiller fin Lhé- de chose à faire dans E Ce sera pays, une cause ( pian, syphilis, tuberculose : La proM. attendre jusqu's la chercher ailleurs. qui sé- Mr. le présidert sur premibro les articles 18 risson veut satisfaction. de T'émigration nous position étant basée bureau fera le la séance, lui Lhérisson donnerai : Est-ce un ba- d'aggratation vit déjà dans le Pays et c'est les et 23 du code pénal, le M. L. d un bateau à moteur ? citadins qui en ressentirons nécessaire. du teau à vapeur ou un bateau a mo autres Je mets la deuxième proposition M. Fombrun : Cest effets. J'ai à vous dire en outre, qu'au point collègue Lhérisson en discussion. il y a de teur. une l'état de nos paysans Mr.J. Thomas : Measieurs, toute Nous ne faisons donné que régulariser quily a un ar- de vue hygiénique de ces questions qui intéressent nos frères qui sitostion, étant orédit. à vapeur ou un bateau a mo autres Je mets la deuxième proposition M. Fombrun : Cest effets. J'ai à vous dire en outre, qu'au point collègue Lhérisson en discussion. il y a de teur. une l'état de nos paysans Mr.J. Thomas : Measieurs, toute Nous ne faisons donné que régulariser quily a un ar- de vue hygiénique de ces questions qui intéressent nos frères qui sitostion, étant orédit. Cet arreté est déplorable. nous savons qu'un million Thumanité. Il s'agit de avons pour rêtiqui accorde ce 1923. Il s'agit d'un Et ( G. 1. .000.000) est l'améliora- consacré 8oat dans la détresse, nous est du 10 mars le fonctionement gourdes service sanitaire pour devoir de les secourir. du erédit pour assurer au tion du sort de ces paysans. que ce ser. J-appuie donc la proposition du bateau. bateau spécial pour le conje crois savoir de ces po collègue Lhérisson. ces (est un Vous n'avez qu'a vice Copen.dant, ne s'occupe nullement ?.. Elle prouve son grand soueipour ont droit à trole des référer phares. à cet arrêté. N'est-ce pas triste la sy- popalations rurales qui de 1-Etat Il vcus en confirme la déclara palations: Ily al le pian, la tuberculose, toute la haute sollicitude que nous ne deM. le présidont le Seorétaire d'Etat et d'autres maladies contagieu- n'y a pas de sacrifices tion de Monsieur de l'arrêté philis les rongent. d'irri- vionspousi imposer pour amcliorerleurs en lisant le austribmement, d'un bateau ses qui revenir à la question fa- : 40 achat Pour en le code rural à T'ar- sitsations. aussi la en q.estion des travaux maritimes. je lis dans M.B. Danache-Jepartacer mais ce Lhérisson, por ser frais de trans gation, ticle 18: le cours çonde voirdu collègue la suppression du n'est mot Soaroeeszatis 25.000 dollars. a Nul ne peut détourner eaux ni disposer je demanderais) me semble-til, ports, : C'est ce qu'il ou établi des . prolifiqne qui, que ces $. L. . Lhérisson: un bateau pour naturel d'eau d'un de ses 2o-in- à sa place ici. je suppose fallait uous dire : c'est Le batesu re- de la portion sans le conmentement amende exprès paysans pas ne sont pas Je trouve plus prolifiques que proles servioes maritimos. des travaux téressés de celui cl, sous peine d'une d un que les citadins. suffisent. lève donc du département déclare satisfaib. deux cents gourdes et empri- ducteur et bienfaiwant : J'ai voulu dire publics. Je me en discus de de huit jours au moins, M. L C. Lhérisson 44 L'article ler. est toujours sonnement ou tout déten- en employant ce terme prolifique ge trouve sion. voudrais savoir de contre le, propeiétaire arrosé, et en outre, c' est à la campagne qu3 hai M. Rouzier : Je des Finances teur du terrain des réparations etdom- que la grande masse de la population Mr le Secrétaire d'Etat primitive- sans préjudico intérêts pour les torts 23 causés." du même tienne. risson 44 L'article ler. est toujours sonnement ou tout déten- en employant ce terme prolifique ge trouve sion. voudrais savoir de contre le, propeiétaire arrosé, et en outre, c' est à la campagne qu3 hai M. Rouzier : Je des Finances teur du terrain des réparations etdom- que la grande masse de la population Mr le Secrétaire d'Etat primitive- sans préjudico intérêts pour les torts 23 causés." du même tienne. cela n'a pas d'importance, si la réclaiation présentée des chemins de mages Je lis ensuite a l'article ru- Ent tout cas si Ton veut. ment par la compagaio dimioution. code: a. Sur chique étab jasement de on peut supprimer Lh risson, fer a subi Guffie une : Non. 11 n'y a pas eu ral autr que es dtablissementa on tenu La deuxième est propoaition agréée. M Me Plaisance ou d'agrément. sera en mise aux voix, n'ayant solde diminution. voix est voté' culti : dur vivres' et grains Aucun autre conseiller proarticle ler. mis aux de la mourritare ité la Mr. le président L: 2 et 3 ainsi quel'ensem- quantite - fi..ne pour sont employées, iici l'ordre parole. du jour de la prochaine Les articles adoptés. des personnes qui y à l'exploita- clame est ainsi arrêté : ble sont aussi à l'Exécutif et des animanx servant séance qui des a sera expédiée prooits-verbaux La loi tion carreaux 1o. Sanetion de la corresponpour être promulguce, : La parole est ac- Draprès le code rural les à la 20. Dépouillement Mr. le président conseiller qui voudra doivent être consacrés dance; des sections et ccmcordée à tout d'une question de terre des vivres. 30 Rapports entretenir rassemblée production malheureuse- missions. d'intérêt géuéral. la sollicite. Mais nous constatons, les grandes usines su- La séance est levée. M. leConseiller Lhérisson : Mes chers ment qu'avec toutes les terres sont emploH. Price, Estime Mr. L. C. Lhérisson une orières, à la culture des cannes. Sort présenta: Ch. Pierre, James Em. collègues, je viens vous présenter yées de cette situation et pour jeune, Ducasse B. nos Piorre-Louis. en faveur de populations pé- Emu à cet état de chose, j'ai Thomas, Damase Soray, requête Vous savez dans quelles mettre fin ces deux pro- Danache, Emile Elie, Georges Far, L. C. rurales. elles se trourent acbellement. sau- Thonneur de soumettre : lo. Le Robert David, Eiie Saint F. Fran. ripétios situation qui leur est faite ne propositious dans à TAssemblée: le but de sauvegarier Lhérisson, Adolphe Valbrune, Nau, La cultivaSaint Cloud, Laurore rait ne pas vous émouvoir. mot sur soussigné, et les intérêts das de vi- çois, Olivier Arthur LescouJ'ai à vous dire un simple de nos mi- les droits et éviter le manque Emile Préseau, Dr. David, Eiie Saint F. Fran. ripétios situation qui leur est faite ne propositious dans à TAssemblée: le but de sauvegarier Lhérisson, Adolphe Valbrune, Nau, La cultivaSaint Cloud, Laurore rait ne pas vous émouvoir. mot sur soussigné, et les intérêts das de vi- çois, Olivier Arthur LescouJ'ai à vous dire un simple de nos mi- les droits et éviter le manque Emile Préseau, Dr. M. GRANDOIT: Les Tirrigation qui est le sang teurs chez pour eux, prie le Conseil d'Etat flair. Leprestdenta DELABARRE PIEARE-LOU1S, sérables coneitoyens. arroser leurs vres aux Secrétairos d'Etat compé- les seerdiaired, RouZER. Ils en ont besoin pour plus que ja- d'écrire tente pour qu'ils fassent exécuter articles 18 CHARLES champe en ce moment-ci de leurs subdes la production formeiles prescriptions Le secréiairs-rédacteur, mais pour car avec la sécbéresse mourir qui et 23 du oode rural constitue A. INNOCENT. sistanco, elles sont condamnces à La populasion campagnarde prolid. sévit, l'at- chez nous l'agent productear, de Notre faim. devoir est done d'attirer --- Page 4 --- LE MONITEUR Troisautres questiona ont éte égaled'ailleurs les dis-! arbitres: L ler financier. Voici ment soumises aux mêmes Pour copie conforme : positions essentielles du texte : 1o. La compagnie disait au GouverArticle 3. . La commission des ré- nement de fortes valeurs Le secretaire-archeiste, pour qu'ellea payé sur des articles clamations acra plein pouvoir pourdroits de douanes R. DUPLESSIS. examiner et se prononcer sur toutes qui devaient bénéficier de l'exonérapécuniaires contre les réclamations tion: la clause Haiti. ' Solon Ménos a répondu que taxes étant SESSION ORDINAIRE 46 Toutefois, il est bien entendu que d'exonération de droits et droit vendredi 15 juin la. commission n'aura pas juridiction sur : exceptionnelle et dérogatoire au dans le Séance du pour examiner et ge prononcer commun, doit être interprêtée tombé, lo Les dettes représentées par les sens le plus strict : on: est pas trois emprunts 1875; 1896, 1910 ac- d'accord sur ce point. Prisidence de Monsieur le Conseiller tuellement existants ; 20. La compagnie réclamait des d'em- frais J. M. GRANDOIT. 20. Celle due à la Banque nationale du de transport. des réquisitions du GouverLa séance est ou- de la d'IIaiti à la date prunt d'outils pour compte la M. le président : Republique 1916, comme elle a été nement haitien.. Pas plus que sur verte. 31 décembre haitien on n'est pas tombé d'acLe ler. point de l'ordre du jour ap- reconnue par le Guuvernement précédente, cord sur cette réclamation, pelle la sanction des proces-verbaux. le 12 avril 1919 ; due à titre d'intérêts 30. La cempagnie prétendait avoir Le secretaire-redacteur a la parole. 30. La somme aura été véri- subi des pertes du fait des troubles M. Ed William, l'un des secrétaires- après que cette somme le conseiller Fi civils dont atmaatsmormeterer rédacteurs donne lecture du procès- fiée et acceptée par de la Les deux arbitres ne s'étant pas enverbal de la séance du 20 avril 1923. titre d'intérêts 30. La cempagnie prétendait avoir Le secretaire-redacteur a la parole. 30. La somme aura été véri- subi des pertes du fait des troubles M. Ed William, l'un des secrétaires- après que cette somme le conseiller Fi civils dont atmaatsmormeterer rédacteurs donne lecture du procès- fiée et acceptée par de la Les deux arbitres ne s'étant pas enverbal de la séance du 20 avril 1923. nancier sur les bons de fer compagni d'Haiti ndus sur ce dernier chef, il a été Le procès- verbal est adopté. nationale des chemins la alors convenu de nommer un tiers arM. le président : La correspondan- dûment autorisée et portant haîtien montant garar bitre pour les départager. Ue aiors tiers ce ie comporte. aucune pièce. tie du Gouvernement arbitre était onsieur A. Ruan, Y a-t il,dles rapports prêts ? or: 3.544.548.74 ; dun conseiller fit ancier, Pour des raisons (Silence. ) 40 Celle due à la compagtie du On de jue ne connais pas, Mr. Ruan n'a L'ordre du jour est épuis'; avant rhemins de fer de la Plaine dintérêts sur jamais je solufionné cette affaire jusqu'à de proclamef celui de la prochaine tout Sac, à titre de garantie été son départ Ju Pays. séance, j'accorderai ia parole à les bons, et qui n'a pas jusqu'iei de fer De ces trois questions, les de'x premembre de l'Assemblée qui voudra en contestation entre le chemin ien, 1 i mières ont été réglées en 1917. il ne l'entretenir d'une question d'intérêt et le Gouvernement hai devoir payer reste plusqu: lac dernière à solutionner. nds général. vernement: ayant reconnu chemins de fer de A qui va-t-on la confier ? J'ester M.L. C. Lhérisson : Je la demande, à la compagnis des une sommr dire dans le public que c'est à la com. M.le président. à la Plaine du-Cul-de-Sac nission des roclamations. Je Le veux M. le président: : La parole est égale à or : 41.280 (per annum),moins de fer etc. donner mon opinion sur un' simple Mr. le conseiller L. hérisson. lesbépéfices nets du chemin financier n'a pas pas bruit, mais je pense qae si la cominisM. L. C. Lhérisson : Messieurs, Mr. Done, le conseiller arbitre dans sion des réclamations est appelée à 80 après avoir entendu lautre jour, été véritablement: nommé des sur cette affaire, la loi prole Secrétaire d' Etat des Finances ré- lui l'affaire de la compagnie Cette nationale vérifica- prononcer tocolaire aura été violée. toupondre aux'diverses questions quil chemins de fer d'Halti. nature de ses fonc. Nous, avons donné un" vote Ont été posées, tant par le conseiller tion découle de la chant à qui des questions nous derons; Chs. Rouzier que par. moi, j'ai en tions. a MM. une en avoir le ceur net, réchercher l'impression' que ses réponses n' 'étaient Je dois ajouter qu'il y pour qui ne DwIA ont très exactes, je ne Pincrimine pas série de réclamations de cette compa- les renseignements lors de la discussion pas qu'il peut ignorer ce qui a été gnie contre le Gouvernement d'Haiti. de la chant à qui des questions nous derons; Chs. Rouzier que par. moi, j'ai en tions. a MM. une en avoir le ceur net, réchercher l'impression' que ses réponses n' 'étaient Je dois ajouter qu'il y pour qui ne DwIA ont très exactes, je ne Pincrimine pas série de réclamations de cette compa- les renseignements lors de la discussion pas qu'il peut ignorer ce qui a été gnie contre le Gouvernement d'Haiti. pas la été fournis les paiem nts parce dont il n'est a deux arbitres de loi qui régularise CC fait par un département En 1917 on nom.ué eu faveur de la miagnié titulaire et même par son dépar- ont à Washington : Solon effectués de fer d'Haiti. pas vient d'arriver aux qui siégé d'Haiti en la naticnale des chemins vous le tement puisqu'il Ménos alors représentant hai- Cette loi, vous rappelez, et affaires. d'abord, le dite ville pour le Gouvernement la compa- Messieurs, a été votée d'urgence Plé enPour nous-mêmes pour lea et Mr. Farnham pour fer Si elle avait Conseiller Financier et lopinion en- uie nationale des chemins de immédiatement. à la section des bnances. nul suite, je fiens rétablir ce matin iex TIaiti. voyie loute qu'e eile n'edt été wnigra-ment, faits. Je vpus soumettra. ensuite uw Ie premier accord dit que tracé la com- de etudiée dans ses moindres de A113 préposition. uznie consent à changer. le fer en Je m' appuie donc sur le Protocole 'honorab e coll" gue Rouzier a de vo: e principale du chemin de de 1919 pour vous faire la proposition ma deau Ministre des Finances Q tre Saint-Marc etBah on, actuellement à établir suivante : d'Ea éb-arbitredaler 'affaire de compagni- ? les points terminus de façon 4 Le soussigné prie le Conseil nauonale des chemins de fer d'Haiti une ligne plus directe et plus dans courte le le but d'anseoir son jugement, Ila répondu : 16 C'est lactuel conseil- le que celle qui a été déterminée chemin de tat,dans de demander au Secrétaire Etat des ler financior. Eh ! bien, Messieurs, contrat de concession du Finances copie du rapport du Conseil- des lifait est inexact. de fer. En oatre, elle retire ses demandes ler Financier snr la vérifieation -D'après l'article 3 du protocole des de dedommagement- pour l'augmenta- du che- vrés de la Compagnie nationale des 1919, ce n'est la commission tion des frais de 'construction Chemins de fer, vérification. qui ada riclamations, . le doaseiller Financier min de; fer par suite de la modification béné- être faite d'après l'article 3 du protor qui devait s'dccuper du réglement de du parcours, et pour la perte des cole du 3 Octobre 1919, publiée dansl 19 le catte affaire. Il a été dit dans cet ar. fices de construction qui réwulternient * du ler Juillet 1922.. licle que. le Gouvernement. paiera la de l'exécution immédiate dtr contrat. Moniteur Mr,le président: La propostion tor-. : soni ne due. à titre d'intérêts à. la com Les deux's atbilres'atsnt tombes d'aeMr:: le Conseiller Lhérismon 3. pagmie" nationale des chemins de fer cord'ont sighé ce protbcole, le: 15 fé- nuiée an discussion. qui réwulternient * du ler Juillet 1922.. licle que. le Gouvernement. paiera la de l'exécution immédiate dtr contrat. Moniteur Mr,le président: La propostion tor-. : soni ne due. à titre d'intérêts à. la com Les deux's atbilres'atsnt tombes d'aeMr:: le Conseiller Lhérismon 3. pagmie" nationale des chemins de fer cord'ont sighé ce protbcole, le: 15 fé- nuiée an discussion. par (à.continue.) d'Halti. après que" cette somm'e aura vrier 1917. esf été verifée et acceptée par le' conseil- --- Page 5 --- LE MONITEUR CC MMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.) MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT RJETÉ OBSERVATIONS Nos. OR PAR c. D. R. CASH TITRES B. 67,40 53,40 53,40 14,00 Rejet partiel Sambour. 1573 20,00 20,00 20,00 1574 101,88 - 101,88 51,88 50,00 1515 128,00 128,00 28,00 100,00 1576 12,40 12,40 12,40 1577 444,00 444.00 144,00 300,00 partiel Sambour. 1578 17.434,37 16 840,63 5.540,63 11,300,00 598,74 Rejet- Feuilles sommaires. 1579 25,60 20,80 20,80 4,801580 30,40 30,40 30,40 1581 44,80 44,80 44,80 46,40 50,00 ha 1582 96,40 96,40 1583 13,99 13,99 13,99 1584 17,16 17,16 17,16 25.40 5,40 Feuilles sommaires. 1585 30,80 25,40 1586 67,30 67,30 17,30 50,00 5,00 5,00 5,00 1588 11,25 11,95 11,25 1589 16,00 16,00 16,00 1590 126,00 126,00 76,00 50,00 Rejet Sambour. 1591 91,00 90,15 40,15 50,00 0,85 partiel 1592 80,00 80,00 30,00 50,00 1593 81,68 31,68 31,68 1594 24,37 24,37 24,37 1595 65,88 65,88 15,88 50,00 76,00 Feuilles sommaires. 1596 88,00 12,00 55,88 12,00 50,00 11,20 Rejet partiel Sambour. 1597 117,08 105,88 1598 11,20 11,20 11,20 1599 44,50 44,50 44,50 41,33 100,00 20,00 Feuilles irrégulières. 1600 161,33 1.378,94 141,33 428,94. 950,00 204,24 Solde, feuilles irrégulières; feuilles. .sommaires; pens. négociéea 1601 1.583,18 825,65 225,65 600,00 183,07 Feuilles sommaires, pension négooice. 1599 44,50 44,50 44,50 41,33 100,00 20,00 Feuilles irrégulières. 1600 161,33 1.378,94 141,33 428,94. 950,00 204,24 Solde, feuilles irrégulières; feuilles. .sommaires; pens. négociéea 1601 1.583,18 825,65 225,65 600,00 183,07 Feuilles sommaires, pension négooice. 1602 958,62 46,63 46,63 46,63 Pas de dossier. 70,00 90,00 50,00 70,00 Subv. exagérée auj profitd'un journal de P.au-P; réduct. 500/o 1604 1605 140,00 390,05 382,05 82,05 300,00 8,00 Rejetp partiel Sambour 1606 1.060,00 1.960,,00 Rejet Sambour ; travaux incomplats. : .1607 188,00 188,00 38,00 150,00 Pas, de dossier. 1608 41,74 41,74 41,74 Rejet Sambour. 1609 270,72 283,88 83,88 150,00 36,84 partiel 1610 122,00 122,00 77,00 22,00 27,00 100,00 50,00 77,00 Travaux publics réduction 500(0. 1611 154,00 349,98 Rejet Sambour 9 double emploi. 1612 349,08 1613 39,60 39,60 39,60 17,60 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 1614 17,60 1615 182,82 182,82 32,82 150,00 1616 60,00 60,00 60,00 47,00 50,00 Pas de dossier. 1617 97,90 97,90 67,20 17,20 50,00 P'as de dossier. 1618 67,20 45,00 45,00 Pas de dossier. 1619 45,00 69,80 19.80 50,00 20,00 Pension négocice. 1620 89,30 19,00 12,00 12,00 Pas de dossier. 241,90 950,00 Pas de dossier. 1622 1.191,99 1.191,99 30,00 30,00 Pas de dossier. 1623 30,00 40,00 40,00 40,00 Pas de doesier. 1625 8,00 3,00 3,00 1686 30,00 30,00 30,00 Pas de dossier. 1627 30,55 30,55 30,55 48,00 150,00 26,80 Rejet partiel Sambour : pas de dossier 1628 224,80 198,00 1629 180,00 180,00 80,00 100,00 Pas de e'doesier. 1630 14,29 14,29 14,29 1631 15,00 15,00 15,00 Pas de dossier. 1638 313,66 813,66 63,66 250,00 1633 28,00 105,00 28,00 28,00 55,00 50,00 0,34 Rejet partiel Sambour. 224,80 198,00 1629 180,00 180,00 80,00 100,00 Pas de e'doesier. 1630 14,29 14,29 14,29 1631 15,00 15,00 15,00 Pas de dossier. 1638 313,66 813,66 63,66 250,00 1633 28,00 105,00 28,00 28,00 55,00 50,00 0,34 Rejet partiel Sambour. 1634 105,84 91,32 21,32 Pas de dossier. 1635 21,39 1636 10,68 10,62 10,68 --- Page 6 --- LE MONITEUR: MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT Rarare OBSERVATIONS Nos. OB PAR c.D.a. CABH TERBS B. 8,00 8,00 8,00 650,00 Pas de dossier. 1638 790,16 790,16 140,16 50,00 Pas de dossier. 109,54 109,54 59,54 360,00 Rejet Sambour; pas de doasier. 1640 360,00 19,50 1,50 Pension négoci6e. 94,00 99,50 Pas de dossier. 3,90 3,20 3,90 8,00 8,00 8,00 50,00 76,63 Feuilles sommaires ; pension négociée. 177,90 100,57 50,57 14,06 Pension négociée. 47,36 33,30 33,30 7,90 7,20 7,20 9,84 9,84 9,84 136,38 Pension négoci6e. 1648 136,88 93,20 Rejet Sambour; ; pas. de dossier. 93,20 1650 102,05 102,05 58,05 30,0 9,74 Pension négociée. 199,81 120,07 90,07 100,00 6,00 Pension négoci6e. 6,00 1653 216,00 916,00 66,00 150,00 8,40 8.40 8,40 14,92 14,92 14,92 Pas de dossier. 17,50 17,50 17,50 85,70 85,70 35,70 50,00 10,00 Feuilles signées par procuration sans mandats annexés. 10,00 93,10 36,40 Rejet partiel Sambour. 1659 169,50 193,10 100,00 Rejet Sambourde G. 80, auraitdd figurerdans) l'acceptat.. 1660 169,60 16,00 16,00 153,60 etl le chiffre partiel acceptat. aurait dû figurer dans la colonne a rejet. > 56,54 56,54 56,54 91,00 91,00 91,00 9,00 9,00 9,00 I 88.00 88.00 38,00 50,00 13,97 Feuilles de 96, hors de la compétence de Sambour. 13.97 urerdans) l'acceptat.. 1660 169,60 16,00 16,00 153,60 etl le chiffre partiel acceptat. aurait dû figurer dans la colonne a rejet. > 56,54 56,54 56,54 91,00 91,00 91,00 9,00 9,00 9,00 I 88.00 88.00 38,00 50,00 13,97 Feuilles de 96, hors de la compétence de Sambour. 13.97 30.40 30,40 80,00 80,00 30,00 50,00 1.00 1.00 1,00 10.50 10.50 10,50 Pas de doesier. 355.35 355,36 55,35300,00 375.66 375.66 125,06 250,00 10.80 Créan. - errenr pr Samb. dans la colon. accept. 12.00 1.20 1,20 déjà pay., porté pr. 1:J3 30.00 30.00 30,00 77.76 77.76 87,76 50,00 3.00 3.00 3,00 4.90 4,20 Pension négociée. 4.00 4.00 4,00 Pas de dossier. 4.40 4,40 90.00 9.00. 8,00 19,00 Cumul. 39,90 39.90 89,90 80.00 30.00 30,00 158.80 158,80 58,80 100,00 18.75 18.75 19.80 19,80 19,80 30.00 30,00 30,00 Pas de dossier. 216.25 916,25 66.25 150,00 Rejet de dossier. 307.44 300.04 50,04 250,00 7,40 partiel Sambour, pas 35.97 35,27 35,27 Pas de dossier. 300,00 150.00 50,00 100,00 150,00 Fournitures de meubles ; réduction 50 ofo. 6,00 6,00 6,00 Pas de dossier. 359,39 340.32 90,32 250,00 19,07 Rejet partiel Sambour. 169% 42,65 41,60 1,05 Feuilles sommaires : pension négociée. 237,19 937,19 37.19 200,00 Pas de dossier. 7,20 7,20 7.20 Pas de dossier. 30,00 30.00 30,00 Pas de dossier. 144,40 144.40 44,40 44,49 100,00 6,00 Feuilles procuration sans mandats annexés. 50,49 44.49 signées par 48,00 48.00 48,00 3,00 3,00 8,00 99.00 9,00 9,00 20,00 Pension négociée. 6u5,95 655,46 155,46 400,00 50,49 1702 920,61 100,61 50,61 50,00 180,00 170S 12,80 6,40 6,40 0,40 16,66 16.66 16,60 12,90 12.90 Pension négociée. 15,00 15,00 15,00 26,66 26,06 Pension négociée. 9,00 20,00 Pension négociée. 6u5,95 655,46 155,46 400,00 50,49 1702 920,61 100,61 50,61 50,00 180,00 170S 12,80 6,40 6,40 0,40 16,66 16.66 16,60 12,90 12.90 Pension négociée. 15,00 15,00 15,00 26,66 26,06 Pension négociée. --- Page 7 --- LE MONITEUR, COMPTE OR RECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES A LA DU 20 AU 25 MARS 1924. B.N.R.H. DÉNOMINATIONS. MARS 21 MARS 22) DÉBIT. OBÉDIT. DÉBIT CRÉDIT MARS 2 MARS Compte DEBIT CREDIT DRBIT MARS courant 1923-1924 Févrler 1924. ORKDIT DEBIT CREDIF : oro sur Recettes 1023-1924. Mars 434.895,45 176.040,36 434.895,45 Senitences ojo sur Recettess C. solde Ex. périmés. 38.068,23 184.463.55 434.895,45 261.843,41 434.895,45 Frov. Int. et. Amort, D. R. Dette 198.858,57 86.403,30 36.403,30 38.068,23 38.068,23 203.108,25 270.712,87 434.895,45 Opte. Credit ensuspens suplémentaire, loi" Publique du 27 Juin 23-21 23 14.705,23 198.858,07 14. 705,23 198.007,51 86.403,30 88,068,23 86.403,30 38.068,22 Prov. Inte et Amort. uerlancemtnE Dette Publique 211.957,53 347.69 347,69 14.705,23 197.704,29 197.704,29 86,403,30 Lecatteset Paiements Gouv.d'Haiti 23-24 33.012,62 211.957,53 347,69 14.705,23 347,69 14.705,23 20-21 18-19 2.282 33.012,62 60.634,80 211.957.53 21.957,53 317,69 2,282,00 153.784,28 22-23 16.045,78 2,23 2,23 2.282,00 153.784,26 211.957,08 Gendarmerie, Contrat Ex. 21-22. 23-24 1.014.714,43 21.517,59 22,276,57 2,23 - 2.282,00 2,23 2.282,00 22-23. 934,204,18 18 934.204,18 22.276,57 22.276,51 2,23 Créltestraondinaite Crédit 27. Juin 23-24. 1923. 149.241,72 149.241,72 18 375.310,46 18! 357 972,46 : Extraord.141 30 Décembre Octobre 1923 C.D.R. 14.094, 85 15.489,00 15.4 489,00 149.241,72 149.241,72 18) .204,18 22.276,57 22.276,51 2,23 Créltestraondinaite Crédit 27. Juin 23-24. 1923. 149.241,72 149.241,72 18 375.310,46 18! 357 972,46 : Extraord.141 30 Décembre Octobre 1923 C.D.R. 14.094, 85 15.489,00 15.4 489,00 149.241,72 149.241,72 18) Compte Solde Exercices périmés Cpte. 1922. d'Intérêts 38,70 14.598,31 38,70 14.621,03 15.489,00 15.489,00 140.241,12 Prov. Int. en suspens. 1.034.910,28 1.034.910,23 38,70 14.621,03 14.621,03 15.489,00 Provisions Emprunt Dette Intérieure Série B. 3.475,08 3.475,08 1.034.910,23 33,70 38,70 Palements A. B.C. 9.295,78 9.293,91 3.475,08 1.034.010,23 budgétaires 20-21. 75,00 40.501,28 34.261,03 34.). 3.475,08 1.084.010,23 21-22. 75,00 40.501,23 40.501,23 L, 3.475,08 22-23. 8.894,51 2.180,50 75,00 40.501,23 34.105,84 23-24. 1.781,51 6.271,26 2.180,50 2.180,50 75,00 2.180,50 75,00 40.501,23 Créditeur 229.1 184,87 143,53 5.271,26 2.180,50. or.. 120.127,02 RSCRTOE 252.302,88 143,53 5.271,26 Opérations de la Journéc. 3.w0.042,16 2.907.002,70 5.003.021,51 345.452,95 :.755.412,41 143,01 = 12.67, 39.053,78! 135.397,01 62.147,56 28.718,65 3.061.321,63 410.01C,1 345.452,25 5-745.718,14 COMPTE GOLRDES 2.317,48 626.578,31 11.364,84 17.353,80 2.400.260,50 RECEVEUR GÉNERAL DES DOUANES A LA B.N.R.H. DU 20 AU 25 Dkl NOMINATIONS. 20 MARS 21 MARS MARS 1924 DEBIT CEEDIT DEBIT CREDIT 221 MARS 24 MARS DEBIT CREDIT DEBIT MARS Compte courant 1923-1924 Févrler 1924. CREDIT DEBIT CREDIT Palements budgétatres2 21-22 Mars 316.703,90 173.228,89 316.703,90 316.703,90 22-23. 6.289,83 25,00 6.289,83 237.273,82 248.351,39 316.703,90 Créditss supplément. 14-12-23 23-24. Ex. 1.039.344,54 26,00 6.289,83 25,00 6.289,83 349.344,92 316.704,00 260.273,37 27. 90 173.228,89 316.703,90 316.703,90 22-23. 6.289,83 25,00 6.289,83 237.273,82 248.351,39 316.703,90 Créditss supplément. 14-12-23 23-24. Ex. 1.039.344,54 26,00 6.289,83 25,00 6.289,83 349.344,92 316.704,00 260.273,37 27. Juin 1923.. périmés. 65.440,00 1.061,984,21 1.066.841,19 25,00 6.289,88 extraordin. 27 66 287.50 65,440,00 65,440,00 1.076.917,18 25,00 27 Juillet 1923.. 5.706.87 287,50 287,50 65.440,00 1.077.077,18 14: Déc. 23 Hôpit, Hinche. 3.795,00 5.706,501 5.706,87 287,50 65.440,00 14 23 Ex. périmé. 283.513,65 3.79500 3.795,00 5.706,87 287.50 23 jan. 24. 98.680,20 285.533,05 3.795,00 5.706,57 18 24. 39.068,50 98,689,20 285.633,65 98.080,20 285.533,05 3.795,00 Compte en Suspens. 25 fév. 24 60.000,00 351.500,00 351.500,00 30.668,50 39.648,50 39.608,50 98.68,20 265.533.65 98.689. 29 Konds garantie Monnale Nickel 3.433,39 60.000,00 3.433,39 60.247,46 351.500,00 351.500.00 39.663,30 Contrebandes, saisles et amendes. 264.638,00 264.638,00 3.433,39 60,247,45 60.000,00 351.500,00 410,15 410,15 264.638,00 264.638.00 3.433,39 3.433,39 Créditeurs gourdes. L00CO0Te0 .035,05 1.128.2 261,04 1.653.079,98 1.133.403,17 410,15 410,15 281.0X,00 Opérations de la Journée 435,60 483.376,08 524.818,04 1.664.157,65 1.143.47V,40 14.1 157,55 +10,15 656.004,481 22.610,99 64.054,25 5.142,43 530.754,08 621.071,62 1.143.392,01 1.07:. 82,13 COMPIE OR GOU VERNEMENT D'RAITI 11.077,57 10.076,99 904,63 160.00 532.600,02 A LA B. N. R. a. DU 20 AL 25 fo MARS, DÉNOMINATIONS. 20 MARS 21 MARS 22 MAES DÉBIT OEÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT 24 MARS 25 MARS Heoettes disponibles.2s-34.. CRÉDIT DÉBIT URÉDIT DÉBIT Ehnbres-Poctes, Timbres mobiles Cartes Postales 1922-1923 4.843,98 UTÉDIF Suivant loi ler. . R. a. DU 20 AL 25 fo MARS, DÉNOMINATIONS. 20 MARS 21 MARS 22 MAES DÉBIT OEÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT 24 MARS 25 MARS Heoettes disponibles.2s-34.. CRÉDIT DÉBIT URÉDIT DÉBIT Ehnbres-Poctes, Timbres mobiles Cartes Postales 1922-1923 4.843,98 UTÉDIF Suivant loi ler. Août 1922-1923. 136,08 4.843,98 4.843,98 I 1:3 Imp. sur titres 1921.. Dette 435,80 733,17 435,80 136,08 136,08 4.843,98 4.843,98 10 Mq. oIo anc. Remises. comptes, Dépôts des Intérieure Tiers 15,18 733,17 15,18 733,17 435,80 435,80 136,08 136,08 1922-23 81,22 9.212,99 9.212,99 15,18 733,17 15,18 733.17 435,80 Créditeur or.. 81,22 15.377,20 81,22 81,22 81,22 9.212,99 81,2: 9.212,99 15,18 Recettes.. 15,296,08 15.206,08 15.377,20 81,22 15.377,20 81.2 81,22 9.212,0 Emprunt Série A. 6.582,33 15.203,93 15,205,98 15.377,20 81,22 15.377,29 2830.353,94 2.830,353,94 15.205,08 830.353,94 --- Page 8 --- LE MONITF JR COMPTE GOLRDES GOU VERNEMEN T D'RAITI 4 LA B.N.R. H. DU 20 AL 25 MARS 1024. DÉSIGNATIONS 201 MARS 21, MARS 22 MARS DÉBIT ORÉDIT DÉBIT ORÉDIT DÉBIT CEÉDIT 24 MARS 25 MARS Rècettes Télégraphes Terrestres DÉBIT CRÉDIT DÉBIT DÉBIT Recettes F: 11 et * Palements 283-24. 23-24. 22.849,55 8,20 22.849,55 Service Hydraullque 28-24. 22-28. 57.589,33 -8,20 22.849,65 8,20 22.849,55 Salvant Pkplor timbre. Tol 16-8-15. 22.367,16 57.589,33 22.367,16 69.618,08 8,20 44.495,45. 8,20 Tlebres mobilles. 5.637,40 5.068,40 5.687,40 32.056,61 5.637,40 69.618,08 32.056,81 69.618,08 Timbres anc. 10.157,15 10.157,15 5.088,40 5.088,40 5.637,40 32.056,81 LMwda. aric. postes, Cartes postales.. 10.157,15 5.068.40 5.008,40 5.637,40 10 Ojo remises: 'comptes. :. Dépôta' des tiers 17.062,05 2.178,30 17.062,05 17.062,05 10.157,15 10.157,15 Frais 4' à régufariser. 40 5.088,40 5.637,40 32.056,81 LMwda. aric. postes, Cartes postales.. 10.157,15 5.068.40 5.008,40 5.637,40 10 Ojo remises: 'comptes. :. Dépôta' des tiers 17.062,05 2.178,30 17.062,05 17.062,05 10.157,15 10.157,15 Frais 4' à régufariser. :. 6.914,44 6.914,44 2.178,30 6.914,44 2.178,30 17.062,05 17.062.05 677,88 67,80 677,80 6.914,44 .217540 2.178,80 Gréditeur gourdes.. 7.592,24 142.897,64 136,305,30 7.692,34 142.807,54 7.592,24 077.80 6.014,44 Récettes. 135.306,36 164.633,04 167.048,10 7.692,24 184.635,04 677,80 57.577,68 :: 157.043,70 7.502,24 186.281,84 178.689,60 PROCES-VERBAL local de la commission de ::: 21646,00 4e bralement des billets retrait. contrôle du Vu l'article 183 du Code ki Banque Nationale de provisoires la de Tf 'e r-ément procès-verbal a été si- tioa Fixons criminellé en vigueur, d'Instruc2' Ildsti. République gné, après lecture, par les membres de nelles l'ouverture des assises la commissior de contrôle du retrait, res du au luodi 21 juillet 1924, à 9 crimi- heuPROCES-YERBAL No. 72. par les membres de la conmission de matin. L'an contrôle du bralement,e etpar Monsieur Donné de nops, ce Mardi 27 mil neuf cent vingt-quatre et le Charles Vorbe, commissaire du gou- 1924, an 121e. de jour, le19 Juin matin. Mai, à dix heures précises du vernement de' la prèe la Banque Nationale Madépendauco. M. : En présence des membres son chef République del bureau, d'Hlanti.repré--nte, Mr. Vietor par DELSOIN mommés de la commission de contrôle ci-après Thomas, qu trdnsonscoeitisdont instituée Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. SECRÉTAIRERIE DU D'ETAT strété du 14 Octobre 1922en son article par DENIS, B. FERNAND DENNISLOMANVILLS COMMEROE. ler; AUGUSTE, IENARD RAYMOND, SAVOIR : THOMAS. LÉONCE QUALO,CH. F. ROY, VICTOR Eatrait du Registre des de Marques Le délégué du fabrique ef de commerce nances, Me. Granyilie département B. des fi- Pour copie conforme: Il aété déposé le 28 # membre du parquet du Auguste, Tribunal'd av. Mr. P. Théodore Mai 1924, par Tère.Instànce de ce de La chef de bureau, des Cayés, et pour Amédée Janini, Raymond:1 ressort-Wie. Isnard mois, enregistrd le 3Q ledéléguéde la Chambre du Euc. BOUCHEREAU. meme année, Sous le mégae sommerce, 2H de Mr.I Léspes Qualo ; le déléDpe 'durée de vingt ahs') la No.143, pour la B. Mai 1924, par Tère.Instànce de ce de La chef de bureau, des Cayés, et pour Amédée Janini, Raymond:1 ressort-Wie. Isnard mois, enregistrd le 3Q ledéléguéde la Chambre du Euc. BOUCHEREAU. meme année, Sous le mégae sommerce, 2H de Mr.I Léspes Qualo ; le déléDpe 'durée de vingt ahs') la No.143, pour la B. N. RH Me. Ch. F. fabrique: ( PAVILLON msique de Roy; t. SEORETAIRERIE D'ETAT DE LA ETOILES' ROUGES: 1s dite BLANC & DEUX Tous, dament assistés de Monsieur JUSTICE partient' A Monsieut marque apCharlés Vorbe, cominiasaire du agent d'Emigration Amédée danini, vernement près la Bahque gouFlle s apblique établl aux Cayes. de la République d'Haiti. Nationale Sur le rapport du Cemmiseaire du Paye. (HaTt) S toug les "produfia. Ila été procédé, dans les Qouvernemeptpres le du de l'Usine à glace de Port fourneaux Insfance de PAnse-a-Vean Taibubalde en date' ière. Port-su-Prince, le 5 Juin 1924. parl les' membres de" "la commission' au-Prince, de 16 Juin 1924, âu No. 42 et en vertu du de eontrôle du retrait, commission insti- l'art. 22 de la'loi du 22 Aoat 1907 4VI $ tiée par arrêlé du 14 Octobre 1922 du Is nationalité, Ia Secrétairerié sur ADMINISTRATIF President de la République, au de la Justice avise le. dEtat I nt de lent quinze millé bràle sieur Jabour Assad, public que Te Le 0. ngtt 02x mille én billéts d'une gourdes dont dant' à Miragoane, Kourk en" vue syrien. rési- près le Commissaire du Gouvernement el juntre-wringt -donze mille gourde la qualité a'haition. conformement ddéquérir tribunal de lère Instance de 3 le's de IPUC gourdes, tous gourdes en l'art. 8 de la' dite loi,' a à LARERA-Vea notarint, atisg les postulants en li IS 4 la commission la perforés et premières formalités "satisfait en aux voir que arpentage les et fondé de pouNationale de la République par d'Haiti Banque tière, en déclarant exigées devant l'autori- la ma- dates suivantes examens * sont fixés aux ecntrôlés par cette dérnière. et té compétents qu'il renonce a Fondéde pouvoirlundi 7. Les opi rations du brdlement, tioralité étrangère. e pa- chain, juillet proentière incinération 'des billets jusqu'à le Notariat mardi 8 sux flammes, ont dure livrés Port-au.Prince, 23 Juin 1924. Arpentige jeudi 10 juillet, sus-dite jusqu'a midi. depuig l'heure A partir de cette date, juiliet. un En foi' de quor." a été dressé ORDONNANCE d'inseription est ouvert au Parquet registre du présént procès-verbaf de constat. £8 dit une ressortde heure de neuf'héures du matin a. Fait et rédigé, aéance tenante, Nous, Marius Delsein, l'après-midi. breret en bunal de Doyen de Tri- Fait au eiit evt6, dur Um reciaNt # Se theis E SAAS, Preotiees Toétauce ad régeott Juin 1924. ption est ouvert au Parquet registre du présént procès-verbaf de constat. £8 dit une ressortde heure de neuf'héures du matin a. Fait et rédigé, aéance tenante, Nous, Marius Delsein, l'après-midi. breret en bunal de Doyen de Tri- Fait au eiit evt6, dur Um reciaNt # Se theis E SAAS, Preotiees Toétauce ad régeott Juin 1924. Parquet 'de Nippes, le 21 OSMIN CHAM.