--- Page 1 --- Lundi, 23 Juin 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 49 MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BEUN : Directeur : MAURICE4 diffamations commis par la voie de Les Secrétaires, la Presse, envérs le Presidentde la DELABARRE PIERRE-LOUIS; CHARCES: MM TAIRE République, un Secrétaire d'Etal, un du ROUZIEK. membre du Pouvoir Legislatifo ou Tarticle: 21 Tribunal de' Cassation dans Teker- de Loi modifiant l'artiele 18et remplaçant) cice ou à loccasion de T'exercice AU NOM x LA REPUBI IQUE de la lois aur la Presse. le et les appointements leurs fonctions seront punis d'une - Lol augmentant personnel de deux mille cinq cents Le Président de" la République scean ordonne de la f a Service D'ETAT. des passeports. Séancrs des1 ler. et4Ju'n) 1928, amende etd'un la loi ci-dessus soit revétue du et exécatée. CONSEIL d'Etat des Finances à Mon- gourdes à cinq mille gourdes pablique, imprimée, publiée - Rapport du Seorétaire de la République surl les archivee de six mois à trois Donné au Palais National, à Fort-au-Princo, slenr lel Président des émprisonnement ans >. le 20 Juin 1994,as 121eme de lIndépendanoe. générales. Correapondance échangée entrel le Département des Chemins de Art. 2- - L'article 21 de la loi" sur BORNO.; Travaux Publics etl la Compagnie la Presse est remplacé par le texte - fer de la P. C.S. par le c. D. R. le 21 Avril 1924 suivant :C Lorsque le titre de' Tindul- Par'le Présidént: Sentence relativement rendue ala 1ère. Série des offela relevant 1911 de une injure, un Le Sacrétaire.. aElat de :Pintértem, : la Comimission Institosor parl la loi.du 9 Seps, pation comportera. çommis les réoépissés Nos. 1à :998. (Muite.), outrageiou une diffamation et somprenant la voje de la Presse, soit contre Lcc THEARD. fi Président de la République, soit W* atiaidrlaslutio s conire un, déposilaire de Presse,soit Tautorite hSoonitaire At rs LOL désigae dans la loi surla assimilé à cede LOCAROMINIQUE contre un individa a : posttaire-laiherte provisoire pour ra être accordée snr lés conclusions "E BORNO du Ministére: *Public, moyennant Voici Lexpost DESMOHY en -espèces de ci-dessus St Ar PRESIDENT DE LA'RÉPUBLIQUE un cautioninement gourdes'à dix nrllet gdes. ,soit Tautorite hSoonitaire At rs LOL désigae dans la loi surla assimilé à cede LOCAROMINIQUE contre un individa a : posttaire-laiherte provisoire pour ra être accordée snr lés conclusions "E BORNO du Ministére: *Public, moyennant Voici Lexpost DESMOHY en -espèces de ci-dessus St Ar PRESIDENT DE LA'RÉPUBLIQUE un cautioninement gourdes'à dix nrllet gdes. cinq millé ; Nanis Vu Jarticle 55 de la Constitution; ( Dans les mémes cas, la pourra mainwel 1: la loi du 15 Décembre 1922 levée'? dun mandat de dépôt Messieurs les Conseillers,. Vu 'par les lois étre.accordee sprles conclusions du sur la Presse, modifiée 27 Juin et 6 Juillet MinisterePuble > Tung *" 23 Janvier, Danrtoesigport.diplet) des ed.orsquepdans de cas ci-dessus, des 1923; de eTNosannien du Code d'instruc- Tindividwineuipe sera prévent: au Pouvoir Essclifctglsineuter Vu T'article 96 la plus d'un délit; dinjare, d'outrage la paix gensiste dans un truction Criminelle, modifié par our de diflamation, il devra être sta- équilibre socialmai harmonieux des droits et loi du 12 Juillet 1920; Inealifferemment soit pour la mise des devoirs de chaeun; dans la proConsidérant qu'il y. a lieu, en vue ! en liberté provisoire, soit pour la tection, intelligente des. intérêts lémandat de dépôt des d'assurer une meilleure sativegarde main-levée d'un gitimes et dans le respeet prérode l'ordre social, de modifier cer- sur chacun des délits qui auront été gatives de Taulorité publique. taines dispositions de la loi sur la commis et le cantionnement chacun ci-des- A ce grand devoir de conservaPresse: ; sus devra étre exigé pour tion nationale le Gouvernement acdu Secrélaire dE d'eux séparément. ) tuel ne faillira jamais.et aucun éléSur le rapport La loi abroge ment anarchique, aucune ceuvre de tat de la Justice; cArt,3 présente de loi qui sociale ne pourront Et de T'avis du Conseil des Secré- toutes lois contraires ou dispositions et sera exéculée désagrègation abuser des libertés accordées parl la taires d'Etat ; lui sont du Secrétaire d'Etat de Constitution pour menacer et comà la diligence T'ordre public et les intéAP PROPOSÉ, de la Justice. à Port- promettre rèts de la Nation. Donné au Palais Législatif, 121e. généraux Et le Conseil d'Etat a votéd'urgen- au-Prince, le 18Juin 1921, an Le Gouvernement saura toujours ce la loi suivante: de Tindépendance. assurer le respect du du aux Institu- et aux 1er. L'article 12 de la loi Le Président, tions fondamentales Pays surla C Art. Presse est modifié comme suit: J. M. GRANDOIT. autorités constituées. Toutes injures, tous outrages ou ENN --- Page 2 --- LE MONITEUR DE LOI PROJÉT D'ETAT BORNO dans ce but que jai devant T'hon- CONSEIL Préident de 1 République Cest Sonstitution : neur de déposer aujourdhal relatif aux arBESSION ORDINAIRE Val l'artiole BS del des Soeurs de loi que laj ongrégation un contribos vous projet de la loi sur la Presse. ées. Toutes injures, tous outrages ou ENN --- Page 2 --- LE MONITEUR DE LOI PROJÉT D'ETAT BORNO dans ce but que jai devant T'hon- CONSEIL Préident de 1 République Cest Sonstitution : neur de déposer aujourdhal relatif aux arBESSION ORDINAIRE Val l'artiole BS del des Soeurs de loi que laj ongrégation un contribos vous projet de la loi sur la Presse. Aer juin Considérant de Cruny a à toujours linstraction de la dicles 12 et21 Séance du vendredi daSb-Jomepe avec un rare aéwonement Luc DOMINIQUE jouneese battionne; quil a lieu de lui donner natio- an de Monsieur le Conseiller témoigaage Considérant pablic % la recomnatenance de son couvre Prisidence J. M. GRANDOIT. nale et a'neszer la à permanence titre gratait le torrain dit LOI Bouchereau, Secrétaire en des lai 6 Ursalines accordant, n situé au Cap Baitien d'Etat : de Mr. Charles de l'Instruc- Sur la propostition du Secrétaire d'Etat aux Départemente et. de TAgricalture est Hiastroction Pablique, da Soorstairen d'Etat, BORNO tion Publique Et de l'avis Conseilien présent. La séance est ouA PROFOSÉ, : PRUSIDENT DE LA REPUBLIQUE Mr. le président: Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante passé ie 55 de la Constitotion : verte. la sanction Art. ker. Eat sanctionné d'Etat le Contrat de TinstroeVu l'article qu'il ya lieu d'augmen- L'ordre du jour appelle le Secrétaire ré- 28 Mai entre le et Socrôtaito la Congrégation des Seeurs l'avenir de Considérant du personnel du Service de des procès- verbaux, tion Pablique de Cluny à l'effet d'assurer) que la dite ter le cadre au Département dacteur a la parole. des Secrétaires St-Joseph des Ecoles et des autres (Euvres au Cap-Haticn des passeports Mr Ed. William,l'an verbal de la Cungrégation a entroprises loi sera poblise, et exéTIntérieur: du Secrétaire d'Etat rédscteurs lit le procès 1922. Art. 2. La présent d-e Secrétairu d'stat des Sur le rapport séance du 14 Décembre cntée àl la dilfgence Pablique, chacan de Tintérieur, Conseil des Secré- Le est adopté. Finances et del TInwtroction Et de l'avis du Mr. proces-verbal le président : La correspondan- eD ce qui le concerne. 'alais Nationa', à Port au-Prince, taires d' Etat, ce ne comporte aucune pièce. point de Donn6 an 1928. A PRorosé, Avant de passer au dernier informe Mes- le 30 Mai -igné : BORNO d'Etat a voté d'ur- T'ordre du jour, je vous le bureau, du dépo. de ce Et le Conseil : les Conseillers, que n'a Je demande acte gonoe la loi auivante du Service sieurs avoir bien étudié ia questiou, que sur contrat. Je vous Jonue acte Art. ler. Le persoanel de après donné suite à la décision Mr. le présidenu:. Mr. le Seordtaides passeporte au Dopartemenk de quatre em- pas la de 11 howorabie Collegue du dépot de ce contrat, à T'étude des Tintérieur eut sugmenté mensuels Thomas, proposition vous avez prise à votreavant à demander re d'Etat. Il est d-féré Publique et msoponmenata tendant de sections de Pinstruction ployeadontla sont ixés comme suit : el. persoanel de après donné suite à la décision Mr. le présidenu:. Mr. le Seordtaides passeporte au Dopartemenk de quatre em- pas la de 11 howorabie Collegue du dépot de ce contrat, à T'étude des Tintérieur eut sugmenté mensuels Thomas, proposition vous avez prise à votreavant à demander re d'Etat. Il est d-féré Publique et msoponmenata tendant de sections de Pinstruction ployeadontla sont ixés comme suit : el. à G. 200.00, dernière séance, d'Etat de VIntérieur ' ordre du de 1ère at Secrétaiee 4 Officiel lIntérieur. notre Deux employôs el. à . 100.00 au Moniteur Nous avons épuisé dé56 de Zàme de ces faire publier décharge aux citoun memabre de l-asnembiee d'intéDes 2. Les sppointemante de le déoret accordant pu- jour. Si d'une question Ae. seront tires du Crédit Dé- yens qui ont géré FAdmainistration 1920-1021. sire Vrentretanir la lu. sera sccord6e. employés Mille gour des ouvert la au loi du blique pendant T'exercice des articles 62, 63, 64, rêt général, B. Danacbe parole : Je la desaulo,str. Ving! de TIntérieur par Aux termes ce serait piu- Mr. ust à pariacent Mare 1924. toutes et 75 de la Conatitution, de la République, je Prééide"t; le: : La paroie ier. loi abroge sent tot au Président des lots, Mr. préaident B. Danache. Art. 3.La présetle de loi qui lut ehargé de la promulgation qu'il Mr. le Conseiller : Mrs je veux faire dois ou disposttions exécutée à la dili- actes et décret du corps Legisistif demande. Mr. B. Dansche du Conseil d'Econtraires et gera d'Etat de l'Inté- faudrait adresser une telle de l'As- le dépot sur le bureau de loi relativegence des Seoretairos Finances, chacun en ce Le principe de la décision moine de- tat d'une propostition vous en donne lecriear et des semblée n'en demeure Constitution, pas le aux prénoms. Je qui le concerne. Législatif, à Port-au- bout et eu egard à être le fait, si bien en- ture : AUX Doané an Palais an 191èmc. de l'Tndé- nécessaire pourra DE LOI RELATIVE Prinçe, le 9 Juin 1994, segdu vous Tordonnes. Ayagt appris que le PROPOSITION PRANOMS pondance. Io président, Mr. J. Thomas: sera promulgus LE D'ET AT décret dont il s'agit du "Moniteur CONSEIL l'artiole J. M. GRANDOM. dans le prochain numéro de ne pas Uaant de l'initiative qae lui acoorde Les sccrélairos, Oticiel je prie TAssemblée 55 de la Constitution la libert6! : laissée aux parents qu'il RoUZtER, DELABABBE PIERRE- insister. : Le 3e. et dernier lec- Considérantqus dopner à lears entanta les véritablo prénoms abne anCHABLES Mr. le l'ordre président du jour appelle la de leur a dégénéré en un un frein ; Loui8. initiative qae lui acoorde Les sccrélairos, Oticiel je prie TAssemblée 55 de la Constitution la libert6! : laissée aux parents qu'il RoUZtER, DELABABBE PIERRE- insister. : Le 3e. et dernier lec- Considérantqus dopner à lears entanta les véritablo prénoms abne anCHABLES Mr. le l'ordre président du jour appelle la de leur a dégénéré en un un frein ; Loui8. point de des sections. quel fe est argent de mettre le choix des prénoms LA ture des rapports que dans autre préoe. AU NOM DE RÉPUBLIQUE. Ya a-t-il des rapports prêts (Silence.) Considérant ne doit être dominé pars ancune l'en fant à ordonne la le d'Etat, avez-vous on que celle de distinguer de la famille ; Le Préldent de la République du Sceau de la RAF Mr. Seorétaire à faire à cupation des autres membres en usage dans Loi ci-deseus soit publiée revètue et exécut6e. quelques communications nommer Comsidérant que les prénoms dee connus que, imprimée, National, à Port.au.Prince, le TAssemblce? Bouchereau : Oui Mon- les calendriers et ceux Ppersonaaeoeo à contenter Donné au Palsis 121ème del Tindépendanoe. Mr. Charles de l'Histoire saffsent amplement : 10 Juin 1924, fan sieur le président, de au Con- les godts les plus dificiles BORNO. J'ail Thonneur soumettre de contrat passé A PROPOSÉ, la loi enivante: Par le Présidont: : seil d'Etat un proiet des Seurs de Etle Conseil d'Etat de a voté la promigation de la Etat de UIntériewr, entre la Congregation et l'Etat, pour la Art. 1er. A partir comme prénoms Le Socrétaire d'. St-Joseph de Cluny dite à ti- présente loi,seuls destinée soront à constater reçus la dans naissance les.caLuc THEARD. concession à la terrain Congregation, sis au Cap- sur les actes les prénoms en nsage tre gratuit, d'un des enfanta, Le Secrétaire d. Etat des Finanos, Haitien: AUGUSTE MAGLOIRE. --- Page 3 --- 285LE MONITEUR. ont- reau, sur l'invitation de Monsieur le coanus dans Toua les conseillers ici présents lisent sucoessivement les lendriors et ceux des personnagos il voté ? Emile Pré- président, pièces suivantes : l'Histoire. aur Officiers de T'Etat! Messieurs les conseillers sont 10. Message de Monsieur le Préaident Art. 2. Il est enjoint les dispositions ci-desaus à zeau et Ducasse Charles Pierre de la en date du 29 mai Civil de et rappeler de haiseance oomme scrutateurs. République le Conseil d'Etat que ceax qai font une déclaration les prénome de T'enfant désignés 19 votants. Résultat : 1993, informant de ce ent de choisir eux- -mèmes ou ne veulent le L'urne accuse 16 voix la loi votée à la séance jour ei les déclarants ne pouvent J. M. Grandoit: 2 66 envoyée à la promulgation conforméfairé. Art. 3. L'Offieier de 1-Etat Givil qui contre- de la Delabarre Pierre-Louis. 1 46 ment à la Constitution; le Secréviendra à cee presoriptions sera paseible ddment Vote blanc. informant de ce ent de choisir eux- -mèmes ou ne veulent le L'urne accuse 16 voix la loi votée à la séance jour ei les déclarants ne pouvent J. M. Grandoit: 2 66 envoyée à la promulgation conforméfairé. Art. 3. L'Offieier de 1-Etat Givil qui contre- de la Delabarre Pierre-Louis. 1 46 ment à la Constitution; le Secréviendra à cee presoriptions sera paseible ddment Vote blanc. 19 voix. 20 Dépêche de Monsieur informant snspension apros teeis avertinomnents du Gouvernement Total. Mr. le taire d'Etat de l-Intérieur, ont constatés du Commisanire En conformité de ce vote, le Conseil d'Etat que des ordres compétont. loi abroge tontes lois ou Conseiler J. M. Graudoit estprocla- été donnés au Directeur de l'ImprimeArt. 4. La de présente loi qui lui sont contraires d'Etat et se- mé président pour le 3ème. mois de la rie Nationale pourlimpression: au jourdisponitions za exéontée à la diligence du Secrétaire session. 66 Je jure et nal officiel des proces-verbaux des 13, de la Jastice. d'Etat, le 1er Juin 11923, an M. J. M. Grandoit : exécuter 18 et 20 octobre 1922. ainsi: Fait au Couseil promets d'exécuter et de faire M. le président : Le Message 1200 de FIndépendasce. (9) B. DANACHE, av. fidèlement le règlement du Conseil avec que la dépêche étant des acousés de Measieurs, d'Etat et de présider ses travaux réception, sont envoyés aux archives Une pareille proposition, Vous savez calme et impartialité. 1 : pour être alassés. se passe da commentaire. des parents Puis s'adressant à l'Assemblée Le 4e. point de l'ordre du jour relacomme moi les fantaisies donner un prénom à Je vous remerc e, encore une fois, tif à la lectare des rapports demeure lorsqu'il s'agit de proposition a pour mes chers collègues, du vote que tous vous mes sans matière. Jeurs enfants.Cette là. venez de me donner. Je forai M. le président : Mr. le Secrétaire but de mettre fiu à ces fantaisiee- de efforts pour répondre dignoment à vo d'Etat. avez-vous des communications, Mr le préaident : La propoaition de Justice. tre attente et àcelle du Gouvernermens à faire à l'Assemblée ? loi est renvoyée a la section sé- On ensuite à l'élection du M. J. Mc Guf e : Oui, Monsieur le L'ordre du jour de la prochaine procède du bureau. : ler. secrétaire été rem- président. faire sur ance comporters : Les mênes formalitis ayant Dr. Je sollicite la parole pour 10. sanction des procès-verbaux : plies, Messieurs les conseill-re vos bureaux le dépôt de deux projets 20. lecture de la correapondance Arthur Let scoufair et Francely Fran- de loi. 30. rapports den seetions. çois sont appelés à dépouiller l'urne. M. le présidenb : Vous l'avez La aéance est lev e. Elle accuke 19 votants: M. James Mc Guffie lit a "Asem: :H: Price, Ducasse un de loi tendant A proSont prrve Késultat. 17 voix. semblée projet du et de das, Damame.Pre- Delabarre Piorre-Lous les intérête commerce Ch. iurre.Jane: B.Dsunch.. uite Elie Georges Bulleting blauos. . téger la et à compléter les disLouis, Robert Darni, Elie St.-Far, Total.. 19 votants: M. James Mc Guffie lit a "Asem: :H: Price, Ducasse un de loi tendant A proSont prrve Késultat. 17 voix. semblée projet du et de das, Damame.Pre- Delabarre Piorre-Lous les intérête commerce Ch. iurre.Jane: B.Dsunch.. uite Elie Georges Bulleting blauos. . téger la et à compléter les disLouis, Robert Darni, Elie St.-Far, Total.. 19 voix. navigation de la loi douanière. Soray, Va:brune, Franeriy Frangois, de ce vote, Mr: le position- Puis il dépose, après en avoir dunné Adoiphe wurore Nau,Emile En conséquence est de loi exonéOlivier St. O0ut, conseiller Delabarre Pierre-Louis lecture, un autre projet : extérieur Prezeau, Dr athur coufiair les réélu ler. secrétaire du bureau pourle rant les titres de l'emprunt de 0,25 Le president J. M GRANDOIT, PIERRE-LOULS, 3e. moie de ls session. Une fois Série B. de la tare chaque annuelle cent dollars.. seor" tanv8, DELABANRE M. Delabarre Pierre-Louia: je vous centimes or par le bureau lui donne CHARLES ROUZIER encore, mes chers collègues, vous venes de Sur du 68 demande de ces deux pièces qui Le secrdtaire-ridacdesn, remercie du vote que à ce fau- acte sont dépot Ala section des finances. me donnor ea me maintenant tout envoyées *.d. WILLIAM. teuil. Comme toujours, je ferai L'ordre du jour est épuisé. sollicitél la Pour copie conforme: mon devoir. pour Aucun conseiller n'ayaut d'interè: géserrétni E-11 ch ri.de, Lea élections se poursuivent parole sur un question proc aue Le DUPLESSIS. le 2e. secrétaire. été ob- nèral, Monsieur le président sra ce : Les mêmes formalités ayant l'ordre du jour de la prochaine serréa.Mesieurel lesconmeillers James qui est ainsi arrêté : derniers procèsSESSION ODINAIRE Thomas et Adolphe Valbrune sontpriés 1o. Sanctiou des du lundi A juin 1923 de remplir l'office de scrutateurs. verbaux ; de la corresponSéance L'urne accuse 19 vôtants. 20. Dipouillement Presidence di Junsienrle Conseiller Charles Rouzier. 14 1 dance : des sections et comJ. M GHANDOIT, Laurore Nau 30. Rapports assisté de Messieurs lee Conseillers Charles F. François. La séance missions. est levée. Delabarre Pie-re.J Louis et Bulletin blanc. Price, Estime jeune, Rouzier, ler et 2e. secrétaires. Total.. Monsieur le Ducasse Sont présents:H. Ch. Pierre, James Thomas, James Mac Guffie. Secrétaire En vertu de ce vote, est réélu 2e. Emile Elie, Georges Soray, M. des Finances Conseiller Charlos Rouzier la ses- B. Danache, Elie St Far, Adolphe d'l Etat au Département dans l'enpour le 3e. mois de Robert David, Olivier et du Commerce, est présent secrétaire Valbrune, Francely Francois, Préseau, ceinte. asse Sont présents:H. Ch. Pierre, James Thomas, James Mac Guffie. Secrétaire En vertu de ce vote, est réélu 2e. Emile Elie, Georges Soray, M. des Finances Conseiller Charlos Rouzier la ses- B. Danache, Elie St Far, Adolphe d'l Etat au Département dans l'enpour le 3e. mois de Robert David, Olivier et du Commerce, est présent secrétaire Valbrune, Francely Francois, Préseau, ceinte. sion. Le second point de l'ordre du jour St Cloud, Laurore Lescouflair. Nau,Emile Le président, La séance est ouverte. de ayant trait à la sanction des procès- Dr. Arthur Les secrétaires, DELAM. le président : le ler. point verbaux, Monsieur A. Innocent, secré- J. M. GRANDOIT, CHARLES RouZERl'ordre'du jour comporte le renouvelle- taire-rédacteur, lit à PAssemblée le BARRE PIEARE-LOU18, mentdu bureau. Nous allons commende la séance du 13 dé- Le secréaire-redacteurse l'élection du préaident. proobs-verbal 1922 dont la rédaction est A. INNOCENT. cer Les par bulletins sont distribués et re- cembre Pour copie conforme : cueillis. adoptée. Le 3e. point de l'ordre du jour ap- Le secritaine-arokteistes Le scrutin est déolaré clos après pelle le dépouillement de la R. DUPLESSSI. été en 3 fois, la question les secrétaires du e qu's posée, dance. Messiours réglementaire: : --- Page 4 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCEI No. 13. RAPPORT LE DIRECTEUR DES Port-au. Prince, 9 Mars 1921. Sur les ARCHIVEE 8 GÉNÉRALES DE LA Monsieur Archives Au Sccrétaire d'Elat des LÉPONELIQOE le Président, Générales Monsieur le Secrétaire Finanes, J'ai Thonneur de vous adresser En conformité des d'Etat, formement à votre du le présent votre visite au instructions que vons relative à circulaire 29 Mars rapport con- Iinvontaire d'ane bareaujai caisse l'honneur de voust m'avez donn6es lots de ment et des P'organisation des Archives de dernier, No. 71, chives et contenant des prise au hasard entre remettre avec la L'état Archives Générales de la mon Départe- mes Agréez, je voas prie, Monsieur papiers de cent dépoa6ns présente, anr archaotique dans lequel République. sentiments le rAdmninfatration Secrétaire d' 'Etat, Pabliqne. des Departement archives des Finances et j'ai les trouvé les archives du respectneox. P"hommage de mon attention générales n'avait dossiers du Bureau -nventaire d'une Caisse ANNULYSBE MOLIERE. mon Départe- mes Agréez, je voas prie, Monsieur papiers de cent dépoa6ns présente, anr archaotique dans lequel République. sentiments le rAdmninfatration Secrétaire d' 'Etat, Pabliqne. des Departement archives des Finances et j'ai les trouvé les archives du respectneox. P"hommage de mon attention générales n'avait dossiers du Bureau -nventaire d'une Caisse ANNULYSBE MOLIERE. le souci d'y remédier dès les premiers jours pas de manqué d'attirer Deposée au Bureau des Archites place prépondérante continue jusqu'à ma gestion et et Paquets contenant des opérations du Glnérales : Qroigue dans mes présent de tenir uns dé. conservatenr Jaemel, du des bypothequer des Barean de les réglemente intérieurs préonctipations Paquet de Jettros cap-ttaitie, du et de srroadinsomate eanseatrement Septembre 1913 du tes en 1871: Trésorier Général Port-an-Pance d'Aquin, cues doivent être prewcrivent que toutes Département les pièces du Paquet de lettreg à la Chambre des compméthodique, qu'un centralisnéea registre et classées dans un re- Miragodoe, adoninistrativos des villes des ment, lettres, pièses. ete, l'entrée et de sortie des ordre 2 comptes, Grand-Godve Bommbardopolis à la Cayes, 36rémie, particulier doit être formé doit être tenu ; qu un docu. 1 Paquet Paquete Comptabilité de Chambre des tance RVEC toutes les picces pour chaque affaire dossier cursale de contenant la un état des talons de copie de toutes les let r: y relatives, d'impor- d'Octobre, de Ranque Nationale de réoépiaada de la les dossiers doivent être ou n bres écrites notamment à de une 1 Paquet coutenant Novembre an état Décembre Saint-Mare 1881, ponr les mols sucà jour, en fait, quand répertoriés et tenus cous: sujetotique la sucenrsale re la Banque des de talons détachss Janvier des 1882. confer la direction des Votre Excellence a bien voulu amment 2 Septembro Etats de chèques et d'Octobre 1882. Saint-Marc pour les récipiasdade, mois d'AonÉ Commeroe, aucune Départetients des me divers reçus dans même A l'état organisation de ce Finanees et du bre, Décembre Départementen Mibistériols Tacrondissemont les mois de Saint Marc de cette situation embryomnaire. étaient Les embarras geore n'y. existat, 1 Paqaet contenant 1881, des Janvier 1882. pour dOctobre,Novent de Bervice suivant, resté tels qu'en vue résultant de Février 1684 de la ville relevés de de dépenses des mois de 16 Oetobre 1923 : d'ailleurs sans d'yremédier. effet, fut l'ordre Ordonnances que poor le de dépenson du Saint-Namee Janvior et émis le mois de Juin 1882. Département de 1.- Par ordre du Ordonnancs de de PInstroetion Pabli. du Départament des Secréraire d'Etat, les Jacmel de pour le moie dspenses de Juin TAdministration des sont requis de Finances et du chafedes différents Sorvices Etat du 1882. Finances de an affairos ou remettre Chef de Commerco, Division des 1"Etat, Comptabilits et letires mois de Mai 1874 du questions intéress ant Division, les dossiers de Financos, même administratives des Magasin Central de Eépublique, cier et le les autres Son Ereellence toates de les LL diverees boreau. enses de Juin TAdministration des sont requis de Finances et du chafedes différents Sorvices Etat du 1882. Finances de an affairos ou remettre Chef de Commerco, Division des 1"Etat, Comptabilits et letires mois de Mai 1874 du questions intéress ant Division, les dossiers de Financos, même administratives des Magasin Central de Eépublique, cier et le les autres Son Ereellence toates de les LL diverees boreau. à Départemeats Ministériola à dans leurs Recevenr Services Général nepaitements des Douanes, Ministéciels, # Conseiller Présider la 2 Paquet de lettres la Chambre des Comptes, 1873, 2.- Le dossier de, respectifa. en éntspeps ou en discussion Finan- 1 Paqueta de boa8 acquittés' administrstiver 1880, 1881, 1882. 1874, 1875. 1e3 lettree y relativés chaque reçuea affaire comprendra les 2 Paquet de de Comaptabilité da Décembre de 1872 etJanvior 1873. Cuinmerce et une copie par la originanx de toutes Paqueta Comptabilités Magasin de l'Etat 1871. mént au certifée de tontes Département celles dés Finances- "et du Juillet Juin et Aodt 1884 et un arronaisembats de tiewre uteneuremedts à ceite date sera lerl Mars 1923. Tonte la éorites par ce Départe- Paquets 1882. paquet d'ondonnsscle de Suint- -Mare, 3 Les dossiers indiquée sur une feuille correspondancas anté. nale d'ordonnances de recettos recettes, seront spécialo de d'Haiti dont deux antorisées à la 4.- Leg Chefs de répertoriés, références. 1 mois de Décembre 1882. da mois de Décembre 1881 Banque Natiole plus bref délai, Service Paguet da et" deux da à cette date en leur toutes les lettres remettrontanals officielles an Chef de Division, de reoettos Dopartomeut et de des Caltes concernant leequellie un doesier powsession et attendent et privéesq quie ge trouv dans Etat de passage de Aépenses, fonds et des états de des ordonnances graphes. ne peat Otre une aolation, mais vent Paqnet de du Trésor de Jérémie paiementsd de 1881,1882. 5. - Le présent constitné conformémeat au pour Paqbete de Coiaptabtite de Octobre 1880. ordre vice ou par cenx de Servion sera vis6 para- l'aquet de Comptabilité des Salnr-Mere mois de Mars, pourJuin 1881. qui les remplacens. par tous les Chefs de Paquet de Lomptabilité dn mois d' Octobre 1884. Avril, Mai, Jain 1884. Litat du Bureau Ser. Novembre Comptabilité 1881. de Tarministranon de rearolaetion des Archives Paquet dordomnmuoes de Port-de Pais.pone des Departements agrandia de la Générales n'était qu'une années de 1880, 1881. dépenses de la Guerre et de la chaque fois Ministériels. Nesonraniation' Et telle des Archives 1 Paqnet Comptabilité de Janvier farine, Conseil du que la Commiseion des était mon anxicté Paquet tion finaucière contenant de des états de fonilles 1881 de Petit- Godve. Archives Paquet dordomnmuoes de Port-de Pais.pone des Departements agrandia de la Générales n'était qu'une années de 1880, 1881. dépenses de la Guerre et de la chaque fois Ministériels. Nesonraniation' Et telle des Archives 1 Paqnet Comptabilité de Janvier farine, Conseil du que la Commiseion des était mon anxicté Paquet tion finaucière contenant de des états de fonilles 1881 de Petit- Godve. dait des gouvernement près de cette Réelamations ou le 1881. Fort-an-Priuoay pendant pay6ss le m pir is de Palat nistracans une nemsignemente à mon Commission demanSuptembra tement de dépèche la Justice du 13 Norembre Deépartement 1923, que je dus Fort-an-Princs, le 4 Mars 1921. existant dans les faire ressortir que No.F-59 les au DéparLe Directeur des Archives Ginérales: milable à Tinexistence Arckives de P'Etat. et le vastes lacures ANNULYSBE en reste dans lequel se désordre assiMOLIÈRE comptabilise 'abligeaient de constater trouvait ce qui DEPARTEMENT DES tifude sur aucun, publique de renaeigner Timpossibilite avec pour la Au Directeur des Archives FINANCES ointain. fait remontant à un rapidité et cer- No. f-582 Gentrales de la Nepubliqe. Gétat Jamentable passé quelque peu Mousieur Port-an Prince, le 19 Janvier rait clairement dans actuel des Archives le Directenr, les lettres suivantes Générales appa D'ane lettrohle votre trmmmti: taire: : et n' 'ont pas besoin qui de sont assez nérales, . J'ai an'date. du-g Mare prédécesnar 1921, à la Direction des' Archives commen- d'uno caisse Thoonene prise de YOUR remertee, No.18, avec j'extrais la 0e qui shit : G6. . tebant des papiers an de husanl entre cent déposes prémenta: aux linventaire T'administration. Archives et copry. --- Page 5 --- LE MONITEUR cent Je autres vous invite caisses à me faire savoir 8i, m'en enverres une copie. en question a été fait. depais En ce cas temps, 1 Pinventaire des En ration. Recevez, Monsieur le Directeur, l'assurance Taffirmativer vous vertical vertu de de ces un de ma parfaite coneid6- fices avec la correspondance instructions, a été établi, double classement ACGUSTS MAGLOIRE, l'objet des questions lesiquels mon Département suivant les Oflo envisagées, dans correspond et selon Port- au-Princo, le 22 Janvier Président de la lordre ci-après : Le DIRECTEUR 1924 (No 6.) culier et Secrétaire République. du Chef du Cabinet DES. ARCHIVES GENERALES d'Etat. Conseil des PartiAu Secrétaire d' Etat des Finances. 20. Départements Secrétaires Monsieur le Secrétaire d'Etat, 30. Conseiller Financier Ministériels. J'ai Thonnenr de Douanes. et Receveur vier présent, au No F-582, vous accuser réception de votre 40. Commission Général des venait Quand j'ai été installé reçue le 21. dépêche du 19 jan- 50. ALES d'Etat. Conseil des PartiAu Secrétaire d' Etat des Finances. 20. Départements Secrétaires Monsieur le Secrétaire d'Etat, 30. Conseiller Financier Ministériels. J'ai Thonnenr de Douanes. et Receveur vier présent, au No F-582, vous accuser réception de votre 40. Commission Général des venait Quand j'ai été installé reçue le 21. dépêche du 19 jan- 50. des Réelamations. J'ai da d'être d'abord transféré aa Directenr nouveau local, des Archives J'avais Généraleg, le 60. Admitistration des Postes. de la commencer est le classement des trouvé tout Dàle-méle. burean Affaires concernant mnent Wépabligne, des registree # la partie la plus registres de, l'etat Civil un dossier. les particuliers et bre des rAdainstmatiod importante aprè. le 7o. comportant férents Comapto) recette et Bnanciàree ( Pinanga. et classe. rection ponr Départermente lel bureau et la dépanse,cetat Chambre des des copies de lett-as des Cham- dif- D'autre Correspondane part,un générale. A mon arrivée anx Archives del la recette et dépenwe. Compres etj',i Atabli une tes matières nécessitant classement distinct est lettres afin de me mettre Gouérales. j'ai lo. L'I une attention prévu pour toupréddceseeur, la copie de afiu de continuer au courant ce de tout ce parconrn qui a été fait les copies de 20. L Bndaiasement des impôts divers. spéciale,telles que: Je venain l'invent taire à votre qu'il avait commenc, je n'ai par mon Le second Emigration. reçus votre drestreynendre le Depattement pas va fait par ordre ciassement à l'intérieur de C'est an travail dépéche dépouillement de ces caissen, 2uand je matière faisant alphabitique des matières chaque groupe 8e que. trois, deux copitérabilait me mangne des rence aux l'objes d'un dossier traitées, aux un chaque recherches omployaa et Directeur, l'an est bras.nons ne sommes Cette dossiers connexes. complet et de réféSi vous vouliez, etl'autre Monsienr travaille an spécialoment affacté organisation nécessairos pouvant le Secrétaire olnssement avec moi. tisfaction et me fonctionne jusqu's peine, ce qui me permettre de d'Etat, m' 'accordor les frais permet de donner présent à ma sa.. Les caixs. 9 faciliterait q: Je dos la besogne et prendre qnelgnes homnmee renseignementa question complete et sur instentanémeut des ves, od il fait déplacer sont d'aller plus vite? affacté organisation nécessairos pouvant le Secrétaire olnssement avec moi. tisfaction et me fonctionne jusqu's peine, ce qui me permettre de d'Etat, m' 'accordor les frais permet de donner présent à ma sa.. Les caixs. 9 faciliterait q: Je dos la besogne et prendre qnelgnes homnmee renseignementa question complete et sur instentanémeut des ves, od il fait déplacer sont d'aller plus vite? ? de aérale traitée par le Service précis h'importe pas établi. wombre, il; y a bien les ampoales, lounlas, elles sont dans les ca- constitue depuis le mois d'Octobre de la quelle G6mais le qu 1923. Mormeapondancd bien Venillez agréer, je vons courant n' 'est E ux autres Services an premier de effort. Il me Kvidemment, reste elle ne respectheuses salutations." prie, Monsieur le Secrétaire d'Etat, un personnel quelque mon Département et à l'étendre mes tres lacunes exiatant peu entraîné, et à y adapter Par ce qui (S) LEONCE DEJOIE, corespondance parmi dans les diverses remédier a d'aurendre ccmpte précède, qu'il Votre Excellence vôus signaler lesquelles il me branehes de la amélioration de l'état m' 'étaiti impossible voudra bien 8e dans la aujourd'hui la Tabsence paralt de suffisant de tions du d-envisager aucune réception, et tenté passées : tout ce qui classement. pour les respondance. Le préparation responsabilité de la était pouvait Administranombre de l'expedition corministration d-organiser en le classement ralsonnablement & être dont les traces sont lettres qui 8' 'égarent au tes et en bornant pourvoyant aux nécessités partir de mon Ad- portion entièrement Département ou dance mon action au les plus urgen- éxigeant intolérable et il a été perdues atteint une Générale. Service de la que le nécessaire d'y proLe 16 Octobre 1923 Correspon. pondance soit tenu. registre d'entrée et de sortie. de remédier en au Chef de Division du j'ai passé les instruetions père que dorénavant conformement aux la curresDspariement des suivantes sans que la aucune lettre ne Hegiementa. J'esFinances : fixée avee cert reponsabilité titude. de Gette perte pourra ne se perdre CONESPONDANCE SPÉCIALE No ce Je me permets aussi puisse être Mr. LE CHEF DE 2. point qu'une d'attirer Votre haute DIVISION DU DÉPARTEMET d'un réorganination attention sur Monsieur DES Département particulière des le Chef de Division, FINANCES. tance relative pour Ministériel la conduite ne peut avoir qu'une Archives impor1.Afn de me Gouverurment saire tant qu'elle efficace des de de leur permeiira d'env isager un restera isolée. Il affaires est du préseutatiyn et Jenr solitionner comme il convient système uniforme nécesla et afin dintroduinue importaon dans les atlaires en selon la date Départements et autres Services pour les et FNm discipline de la le sorvice de la éulapens au Dé- duellement toutes les Publies différente vées présente, qu' à réulamer de régularité, tous les je vous invite d3s corrmspondance au classement final dans pièces, lettres et conduisant gra- 'officielles, qu'ils penvent chefs de wervice les roception de la rales. uniforme nécesla et afin dintroduinue importaon dans les atlaires en selon la date Départements et autres Services pour les et FNm discipline de la le sorvice de la éulapens au Dé- duellement toutes les Publies différente vées présente, qu' à réulamer de régularité, tous les je vous invite d3s corrmspondance au classement final dans pièces, lettres et conduisant gra- 'officielles, qu'ils penvent chefs de wervice les roception de la rales. Mais le bureau des documents officiels sunniquer 2. Vons sans retard. avoir en leurs mains lettres, et à mel tant les pri- ment d' 'an personnel TEiablisement de ce système Archives et Généments Ministérieus." réolameres de T'archivinto toutes com- gulière méritent une pour Tappliquer d'une l'entraineaussi toutes celles du du Conseiller Financier, du les lettres. des être fouraie que des attention manière ré8ee Archives à partir da Président dela Recovenr Général, Départe- avec les par particulière qui ne peut trez à ma diaposition mojs de Mars Bépabliqne de cette qu'il peut avoir dans et nistration méthodes de clussement fonctionnaires et les déjà pour familiarisée avoir été réglées tne révision annés, et vons les metpublique.Je me cadres de l"Admi- # celles qui peuvent depais encore cette période, générale des affaires qai ont commandstion de' TOffce qu'unt tel travail permets de vous exprimer la après cela, du mode de requérir-nne otpour snite. prendre du soit confié à un re3e La eptrespondeses classement des Archives. Vous vous contisanos sogureroz, Chef de Division Receveur d'un des Général des employé. tination, doit jnaqu'a nouvel. arrivent au seraient de Douanes, assisté du: mnof-miême aucune instraeuant et aucune ordre, m'erre Déparoument, reimise par sans vo8 ancnne did- rait soumis chargés en vue de préparer Departemengst un plaa stériels. Ibs sonnolles indiquer le' sens des distribntione dans les soids avant propose de la décision géheral qui vous 88-. avec! leg vhefs daseoios réponses à faire, après inervioes, conférenceu Je déeire Je saisis cette prepdre sur cette importante que Votre Eacellenco se Partaite' # peri le Président, occasion pour vous question. constilération. AsG. MAGLOIRE. l'expresion de mon entier renouveler, Monsieur dérouement, AUGU&TE MAGLOIRE, --- Page 6 --- LE MONITEUR, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. Pourquoi prévoir de 1.200 dollar, si au Chapitre Contentieux une COMRESPONDANCE 333 flsante et qu'elle sincèrements devra se vous savez que cette dépense valeur annuelle échangéeauect dollars f1 Pourquol avoir omis chiffrer en réalité à des est insufAdminiatration des Chemins de Fer P.C.S. général dollars que Adminstrstion centrale dans vos prévisions mensunlités un contrôleur de Ces paran? vous à No. 8. détails et ces chiffres impose raison de Mille en Ile avoir connaissance au intéressent le 4 la 61 Novembre 1923, je tenais est peut-être un peu moment tard de Télaboration Département du qui auraitda Compapmia des Chemins de For de la P.C, 8. semients vous esentiollement soient à vous pour les revenir sur, tous ces budget. points, mais Messieurs, du Budget utiles et vous servent sigualer, de voulant que" ces avertisEn Ville. détails et ces chiffres impose raison de Mille en Ile avoir connaissance au intéressent le 4 la 61 Novembre 1923, je tenais est peut-être un peu moment tard de Télaboration Département du qui auraitda Compapmia des Chemins de For de la P.C, 8. semients vous esentiollement soient à vous pour les revenir sur, tous ces budget. points, mais Messieurs, du Budget utiles et vous servent sigualer, de voulant que" ces avertisEn Ville. chapitre, section defaunée 1924 où nous aurons à base dans J'ai I'dlaborstion d'année examiné avec la plus nouvelle acquise au par cours section, de cet en nous appuyant discuter, sur chapitre par de paiement que vous de avez transmis scrupulense au attention les états de fin rités Quoiquile en soft de ces observations exercice. et l'expériosce mation est garantio je d'intérêts. Département Avant avec votre demande déficitaire signal6es, et je constate qu'en malgré toutes les que l'examen justitice, de ces crois devoir vous d'examiner si votre récla- vais avoir donc que à les jours beureux rélité, n'ont votre Compagnis est irrôgulasur la forme ndoptée comptes a pcasionsest communiquerl les suggestions Secrétaire d'Etat faire des des échanges de vue pas encore lui pour elle. encore Je en six chapitres par vos états mensuels, Toued'aboni, mel basant prochaine Travaux etj avec le ét6 compienentaie adoptés par votre comportant des sections diverses j'ai classé ces dépenses paiement de communiceation la ce qui publies, aura ét6 je vous ferais isavoir par une dits étal, Compagnie et constamment dont les titres ont Veuillez garaatio d'intérêt. décidé relativement au Cette classifiestion énumérés dans les ngréer, Messieurs, mes rale vos prérisions m'a conduit à constater meilleures salutations. penses effectuces, bien bodgétaures ont rarement que d'une façon gén6Signé : Lours inscrip. vancto au que certaines dépenses concordé soient avec les déMALVAL, fectafeseronie le vile m's Uulget aurait pu être telles que leur Portau-Prince le 26 -sections droit de modifier les permisd chiffres de des releverg que entbenatigedtnl vous vous êtes ef- COMPAONTE DES CHEMINS DE FER Novembre 1998. le suivant les besoins de dépenses des octroyé DE LA PLAINE DU CUL tion. Département Vous des Travaux Pheure, sans jamais tenir chapitres ou des Monsieur Lours DE SAC quayd avez done constammeat publics avait aussi voix dans que Commisaira du MALVAL de quesEt estdn, RUc lie deux négligé vous rappeler que Gouternenent de la P. presla Cie. des Chornins de conirat les modileations esigné parcerdeux Partios les et qu'un budget 0.8. Fer cor. aun accord. Au budgot devaient parties, être ehangemonta au La violation de envisagés d'un Monsieur le Port-an-Pringe. Ces Commissaire, ments; ou, ne pas ces être vireents, cos principes vous a conduits à opérer des vire- du Nous 6 avonsl l'houneur de vous par votre Comny: ptis en considération modlifcations tant pouvaient ne seil Novembre que nous avons accuser réception de votre et sigués. cor. aun accord. Au budgot devaient parties, être ehangemonta au La violation de envisagés d'un Monsieur le Port-an-Pringe. Ces Commissaire, ments; ou, ne pas ces être vireents, cos principes vous a conduits à opérer des vire- du Nous 6 avonsl l'houneur de vous par votre Comny: ptis en considération modlifcations tant pouvaient ne seil Novembre que nous avons accuser réception de votre et sigués. agnie, étant les httuled frapper tard. wdAimsmatiea ce. qui nous soumise a. à lattention de notre lettre J. déficitsires, 6laborés amen6 ConAD 6 a y Na prenire ibro entre les recettes pas approuvés La Cimpagnier ne répondre un peu Mais le que von Kploitation et les dépenses laissent budgetaires qui sont saurait garantir l'exactitnde de les dépenses, jour onset établi un tatonnait. com- vues qui peurent amener souvent soumises à des ses préviaions même u excédent vous soumettiez au juste équilibre entre les rocettes et sulocession de vous fournira quelques au modifcations. circonstances Notre imprécroire que vous de recettes, Déparsement le un budgete P'objet de votre sujet des différents comptable a aviez comportant justications communication, les points qui font pagnie était entrée dans soupoa6et scruté Départmnent vos était en droit de les expliceations néceasaires et les conviction, que vos chiffres la voie régulière dépenses, et que votre Com- manquers Auurplus 1 de Compagnie accompagotnt tient à rester a'achovait sinon avec une étaient exacts et débnitive; il avait la indications pas mettre toute sa bonne d'accord avec vous et aurait ser téu mais du moins plus value telle que la justes gxrantic et que T'année budgets à venir que et vous sur pourreg la lui fournir volonté pour à tenir compte des ne réllenent un qu'elle naurait pas été d'intérets permettre de snivre façon de tenir les Tetablisement des beaucomp de ces bénélice. et Malienrenbmnnr totale il ou qu'ily cours d'exercice. Cela au jour le jour les comptes afin de vous inscrire dépeuses constituent espérunces autant de constater toutes ces faut rabattre comptes vous sont se fera avec d'autant diférences inévitables en exister. un excédent de recettes leurres, dom le but était prérisions de Le dernier présentés chaqne mois. plus de facilité que les Vous m'avez qui ne pouvait pas d'amener a rité, entre ne les manquie parngraphede de rotreletire, rendant à taines dépenses, fourni certains logiquement les comptes m constates, malgré les écarts bommage que la vétrer nef fontq que corroborer reuseigriements qui, premiers à regretter, nosprévisions biulgétairos, vous signalez Tirrégulorité de vos incs justitiant cer- déncitaire aU que notre a etquer nous sommes Exemple Chapitre I: procédés. observations et démon- La cours de Pexercice explotation a été aux appointeneuter de Introduction d'un afaire Compngnie touts d'accord avec qui pris fin. réritablement gare, cour et le 30 dollars par mois, employé des supplémentaire de choses et son vous possible pour essayer vous, de ne manquern pas de continuer motives Ces travaillant aPL central, la cour de manutention arveilnnts pour la de notre considération prie dsgréer, Monsieurle moilitier ce imalhoureux état à les dapoases abcussairos auraient t del Hasco. uter de Introduction d'un afaire Compngnie touts d'accord avec qui pris fin. réritablement gare, cour et le 30 dollars par mois, employé des supplémentaire de choses et son vous possible pour essayer vous, de ne manquern pas de continuer motives Ces travaillant aPL central, la cour de manutention arveilnnts pour la de notre considération prie dsgréer, Monsieurle moilitier ce imalhoureux état à les dapoases abcussairos auraient t del Hasco. pour les locoditingnée. Commiseaire, l'assurance le Commiseaire, effociu 1pres correspondance été ou régulières tout si vous aviez Signé : T. S. Vous me au moins entente pensé avec Tice-Président et Directeur BRIGNAC. cela méiterait sigoaloz un un bénéfice de 9.700 dans le frêt del No. 79. 23-HAC- REPUBLIQUE DHAITI Géndral, d'esercioe, ont toujours mais complinent, lieu de constater si ce boni restait en bois caisse al broler; en Décembre 18 bénéico réalisé dans qme les exebdlentadee ce fn du Comnisaaire du 1923. un imprévues àcouvrir. En genre près la Gousernenent SAE dépenses Vous supplémentairee chapitre, dés autres est utilisé réalitét tout Compapnie des Chemins de Fer P: pour la prévoyez trourer une section "Hlaotriciton chapitres. immelistement dans des Monsieur le C.8. ce chef. Ilen est enfouie de dans les dépenses et il faut des rocherches Commisaire, lebut de bois même Lebégsmemenides et autres quil tedfate les dépenses ertmsordinaires afférentes faites de décidé lesengagements de delElat, au d'etriverd'use point de à Fourquoi toutes ces soctions repéoher dans les dépenses au charbon Pannée 1924 procéder à un examen vue de manilreeracte la garantie préciser a d'arécution, od vioanont vour dever les oublier prérues dans votre générales. bation, que la Compagnie rigoureux doit du projet de d'intérètus, 'soctumuler et et vous rabattre bodget,aie surdee en cours Je désire bientot soumettre à budget son pour s'engouffrer toutes sortes de chapitres en vue que laj plus grande minuties approdépenses ? sorvice d'arriver, de la garantie poubie à libérer soitapportée P'Etai, sinon dans cet texamen, d'intérêts, mais au moins entiàrement dn partiollement En --- Page 7 --- LE MONITEUR. soldersit réellement an déficit des de Pannés 1994 se donc lieu FLr qae au desideretum, je vous ai consti- pagnis plus de STRI: 90.000. Inyarit fortes offectucos : les dépensoe prévues D'ailde cet important de mon Département. réductions même tràs le Budget de la Compegaie. les devue de la réalisation avec le Chef de Division chiffres que présentara pu conduire à équilibrer une garantio que detué en commission d'accords sur les vous jugeres raiont ne Sosnubituersisnt ai ces dépenses Vous aurez donc à travailler que lears ces reductions pas daE soumettre les modilications ne sorsient Ie Compagnie et à me néeessaire que j'aurai a prendre. le Budget de la Compegaie. les devue de la réalisation avec le Chef de Division chiffres que présentara pu conduire à équilibrer une garantio que detué en commission d'accords sur les vous jugeres raiont ne Sosnubituersisnt ai ces dépenses Vous aurez donc à travailler que lears ces reductions pas daE soumettre les modilications ne sorsient Ie Compagnie et à me néeessaire que j'aurai a prendre. ponses suppriméos à la marche de resplaitation ne reconnaltre comme désirables en vue de l'action ne peut vous 6chapper, vaient concourir que votre Départament peut est réguliàre. ou ont L'importance de cette communication inutile d'sjouter que je compto Il est vrai des dépenses dont T'inacription prudenee a être Monsiour le Commnisaire, etj je crois réalisbes les heureusos insorations déficitaire valables que par lnie'oste pourquoil lat plus sur grande le Budget d'une semvotre fermeté pour soient trop longtempe 6t6 autoria6es réduction effectuée devant êtrr,, tout en sur Texploitation spportée a toute but des Agenta de PEtat delibér6 ls dois introdaire N je des Chemins do Fer P.C.S. Tassurance de ma considéra- tifoeerploitations intérêts, le ne pas entraver de propos T Compagnie Monsieur le Commissaire, sanregardiant ses le Socrétaire d'Etat, Recevez, Luc THÉARD. marcho des Compagaion vous foront voir, Monsieur du Budget tion distinguée. (8ign6) Ces considérations situation révèle l'examen les moyens de Jmvier 1 1924. pourquoi devant la nous grave avons cru jenetre chercher de la P.C.S., No.81--24-E HACP.0.8. de la Compagaie, le mal dont souffre Texploitation sans grande portée des Chomina de Fer faire dispareltre de vouloir lui spporter les pallintits réaliser lel but que le D6A la Compagnie En Ville. dont plutot les que résultata ne sauraient concourira :ls tragaformation de Pexploitation rendant partement s'est assigné, C. S., savoir en une exploitation productive Messieurs, informer que j'ai constitué en Commission du Gou- déficitaire de ls P: â la population avec les représenJailavantage de vous et le Commisaire et de des services xppréciables entrerues que nous avons eucs oxamen des lc Chef de Division de mon Compagnie, Dégarteinent dans le but d'examiner soumis pour Au cours des nous avons pu constater des après trains, payroll vornement près de votre de budget que vous 87eZ tants de la Compagnie, avaient 6t6 soumisen (manifostes d'un jour A P'antre discuter avec vous le projet distinguée. pièces qui nous différences manifestent ces rocettes vriant l'annéc 1924. de ma considération etc) ) lcs grandes des recettegd wRe de Compagnic, mêmo % 0U 00 pour les Recevez, Mossieur : Tassurance Luc THÉARD. dans les chiffres jours ordinaires) 70.00, ou lifrat de (Signé) de $ 6.00 pourlos ces recettor de 80.01 vopecentarime les habi1924. jours de marché le de transport du que Croix coneomament des Boweets. l'annéc 1924. de ma considération etc) ) lcs grandes des recettegd wRe de Compagnic, mêmo % 0U 00 pour les Recevez, Mossieur : Tassurance Luc THÉARD. dans les chiffres jours ordinaires) 70.00, ou lifrat de (Signé) de $ 6.00 pourlos ces recettor de 80.01 vopecentarime les habi1924. jours de marché le de transport du que Croix coneomament des Boweets. TJanvier retour mais et F No. 8s :. A-9 P. 0 S. tants de la de Thomazeau an train rostent eJeoune.) auproxime- Etant Fer data train E vio des Cheminado Or les dépensne Wexpinitation trafic co a que na nouA woit E En Ville. tivement los mamen.qual chsque que train mis en sorvien arantaye repréento à diminuer le sieurs, des Travaux- donn6 que presque nous avons pensé quily aurait et cela sans gêner le trafic. par la Secrétairerie d'Etat pourl'an- vesu défeit, des trains mis en cireblation le dea qui a Nous av 1s argéa avec vous votre Budget nombre à asnurer transport du t de discuter consistarait Plaine CTICAS Pablics d' cat teait Cotte réforme de Loogane et de la rooeroir, égalament née 1934 Pétomnement qae nous a oausé un siraple chaque jour voyagent au moyen de motor-oars pourant ou deux fois la somaise Noms ne ponven. uacher aru devoir soumetire un Port-an-Princa à sur ces lignos une une réduejeté e adocument. Vonsarez un budget ee soldant par de le menu frêt et motire des trains de frêt. Il en résultarait de 8 40.000 pour une coupd'uen veme: Trsveus-Publie avez sdopts un chiffre les jours de march6 8tre éraluéei près au Départ de 6 mille dollars. Yous celui'de l'année dernière tion des dépanses qui aswarant un sorvioe reguliae défcit de à transport ft F suloiuation bien supérienr de beaucoup inférieures. année motor-cams certains que les rocetbos dépenses des recettea nous sommes GHENEE bien que 1. 6voyies conditions ne peut Btre proftable- et plus répét6, de inanidre astiafsissnte. si olle était sle t isenté dans eos le Secrétaire d'Etat que des voyagenrs sugpanetaraisnt que cette réforme, Un bul 40M3 informons Monsiour tout autant que vous nous Il nest pas permis de sunée des résultaia toly ment dis."iio, uc ons notre travail que dàs is ou mêue partial is ISET : N ne lisée, total f nous difé- apportanait du paioment sera pou favorable aurez EUL suis uui b dons get équilWbré. de bien vodloir offostuer sur et FO8 nous ae- ponreaien dispenser D'ailleure Tannée 1934 de et du Cul-deder: d'intérôta. Plaines Loogae Nous vous les réductions néamessires auroe présen- rantie tire son frêt des se sont faits rosentir. rents chapitres i. lipenses tes diseussions dès que vous nous Compegnie effets qui de ls longue afcheresaa constitue la partio l rons prêts * datte tetre ner axamin6. sur et FO8 nous ae- ponreaien dispenser D'ailleure Tannée 1934 de et du Cul-deder: d'intérôta. Plaines Loogae Nous vous les réductions néamessires auroe présen- rantie tire son frêt des se sont faits rosentir. rents chapitres i. lipenses tes diseussions dès que vous nous Compegnie effets qui de ls longue afcheresaa constitue la partio l rons prêts * datte tetre ner axamin6. distinguse. Sac od transport les des cannes la HASCO C. S. qui cotte année ua Le P. comportere té un budget de motn.coasidération du frat S Recover, N sar.lesurance Lovis MALVAL. plus importante inférieur à celui nmgenaten. enoaissora dernire. moins de : PrEass ETHÉART, tonnage la Compagnie mais nous La Sagu6: POBS,C. n est donc probeblo le que exercice que l'annéo pass6e, de faire disparatSECRSTATSSN p'ERAT DES TRAYAUE cettes durant réforme présent proposée, aura pour avantage et d'assainir 8a situale 19. Févrior 1984. yons de que son la budget toutes les dépenses inutilos vous Port-au-Prince tre nons No. 94-SP-9. Publies tion financiàre. le tableau qui secompagne le en présent les rapport à ceux qu'enSscrétaire d Etat des Travauz Dans comparant Au E. S. H. sonmnettonsl les dépenses d'exploitation proposée, d'Etat, Passurance de trainerait la modification le Secrétairo Monsieur le Secrétaire d'Etat, constituant en Commis- Veuillez agrocz, dévouement. Monsieur de vos instructions nous soumis par la Compa- notre entier PIERRE ÉTHÉART, En conformité vue d'axaminer le projet de budget Tannée 1994, nous avons Louts MALVAL, sion, en Chemins de fer P. C. S.,, pour constituant le résulcomstitue qu'un côté de Is gnie des de vous soumettre le présent rapport La réduction des dépenses ne que le Département étu Phonneur reconnu qu'il ne se- P.S. Il comporte également le nivean des retat de nos investigations. observations, nous avons en vue de sau- réforme nécessaire. attentive les moyens de relever une révision du tarif Dès nos promières d'arriver à aucun résultat intéressant les différents chapitres die d'une de la manière Compagnie. On pout J arriver 1921 par pour le transport de la rait pas possilble les intérêts de l'Etat, en conservant d'y effectuer des cettes à la Compegnie en sucre et du bois à braler. Nous vogarder Budget ct on se contentant provisoire consenti de Paloool, du prochaiénuméré au projetde prévus la Cie. était de canne, de la mélasse, cette rérision que nous soumettrons les autres réductions sur! les total chiffres des dépenses évaluées par ce qui laissait étudions sctuellement en même temps 'que de toutes la Compagnie En effet le recettes probables de Or 143.858, nement à votre approbation l'examen de la situation Or 305.507.30 et les avoir été utiles que un déficit de plus de Or61.000. probables nous semble suggestions nous inspirer. canne, de la mélasse, cette rérision que nous soumettrons les autres réductions sur! les total chiffres des dépenses évaluées par ce qui laissait étudions sctuellement en même temps 'que de toutes la Compagnie En effet le recettes probables de Or 143.858, nement à votre approbation l'examen de la situation Or 305.507.30 et les avoir été utiles que un déficit de plus de Or61.000. probables nous semble suggestions nous inspirer. Or le chiffre même des recettes ne permettre de snpposer pourrait L. M. exagéré par la Compagnie, rien pouvant roaliser plus de recettas quelan- chif-- P.E. (a continuer.) Tannée 1931 lui pemaunaitde encaiass que Or. P 115.000, de en la ComLS précédente od laissait ellon'avait donc à penser que Terploitation fres ronds. Tout --- Page 8 --- LE MONITFJR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENGE DU.21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.) Nos. MONTANT. ALLOUE MODE DE PAIEMENT ReJNTÉ OE PAB C.D.R. CANH TTIRES B. OBSERVATIONS 26,90 26,90 96,90 1444, 1,50. 1,50 1,50. 2,00 2,00 2,00. 1446 138,60 188,60. 38,60. 100,00 PNs de dossiarv 1447, 6,60 6,60 6,60 1448, 16,00 16,00 16,00 1449. 40,00 40,00 40,00. 1450. 48,00 48,00 48,00 1451, 15,00 15,00. 15,00 6,66 6,66 6,66 9,15, 2,76 2,75 2,75 2,75 2,75 69.50 69.50, 19,50 50,00 8.00 8,00, 8,00 29.20 29.20 29,20 87,40 37,40 37,40 31.69 31.69. 31,69 34.00 34.00 34,00 6.00 6,00 6,00 Pas de dossier. 1462. 147.65 147.65 47,65 100,00 Pas de dossier. 1463 148.50 148.50 48,50 100,00 Pas de dossier. M * 90.00 45:00. 45,00 Pas de dossier. 1465, 196.00 196.00 26,00, 100,00 45,00 Travaux publics ; réduction 50010, 1466 348.96 348.96 98,96 250.00 Pas' de dossier. 35.63 35.63 35,63 Pas de dossier. 28.00 Pas de dossier. 80,40 80.40 2 & 28,00 Rejet Samabeur, AE D 50,00 s pàs de doseier. 31.00 121,00 Pas de dossier. 1471 130,00 60.00 Pas' 'de dossiér. 1479 300.00 300.00 50,0D 60,0d Travaux pablics'; réduction sdo/o. 1473. 3.809.00 : 250,00 Pas de dossier. 1474 115.59 115.59 15.52 100,00 2,600,00 Samboir : absence certificat de réception. 96.00. 96,00 dosster. K 78,00 78,00 46,00 50,00 Pas. de dosster. 19T7 80.00 80,00 98,00a 30.00, 50,00 "Pas ds dosster. jd.00 10.00 10,00 50,00, 21.00 24,00 24,00 Pas de doesuer. 15.52 100,00 2,600,00 Samboir : absence certificat de réception. 96.00. 96,00 dosster. K 78,00 78,00 46,00 50,00 Pas. de dosster. 19T7 80.00 80,00 98,00a 30.00, 50,00 "Pas ds dosster. jd.00 10.00 10,00 50,00, 21.00 24,00 24,00 Pas de doesuer. 56:44 56.44 ,56,44 Pas deaoejer. 1481 15,88 125,82 25,72 100,00 Piuetfossier. 1484 AL34 223.85 73,35 Pas de dossier. 1483 532.46: 55094 100,24 150,00 450,00. 466,53 466,53 66.53 400,00 2,22 Rejet partiel Bambour, pas de dossier. 1485. 86.00. 86,00 36.00 50,00 Pas Pas de dossier,- Rapport orig. dit G, 2.532,65 et nonG. 5.334,65 portées Timprimné. 1486. 1-163,05 1.167.05 267,03. .900,00 de doséieri 148T 176,00 176.00 76,00 100.00 Rapport origh.dit G.5.835,25 ets tssBipntéeweiw.iespiei 64,00 80,00 64.00 80.00 14,00 Pas de dossier. 200,00 200,00 30,00 0,00 Pas de dossier. 53.40 53,40 50,00 50,00 Pas de dossièr. 93,54 93,54 53,40 Paid de dossier. 1493 260,00 43,54 50,00 Pas de dossier. 480,00 200,00 Rejet Sambour; ; feuilles subventions Pompiers. 200,00 480,00 Rejet Sambour: ; pas de dossier. 60,00 60.00 10,00 50,00 200.00 Rejet Sambour : pas de dossier. 40,00 40,00 40,00 Pas de dossier. 100,00 100.00 50.00 Pas de dossier. 1499 162,80 50,00 28,00 98.00 28,00 162,20 Rejet Sambour ; pas de dossier. 61,75 58,55 58,55 16,00 3,20 Feuilles sommaires. 38,80 38,80 32,80 16,00 Feuilles signées par procuration sans mandats anne 1504, 109,47 46,34 xés.. 71,20 65,00 65.00 62,93. Fcuilles irrégulières et pension négociée. 1506 594,01 519,01 112,01 40C 00 6,20 Feuilles irrégulières. 82,00 Fc uilles: scmmaires et Fension négociée..