--- Page 1 --- 79ème Année Nes 47 et 48 PORT-AU-PRINCE Lundi, 16 et Jeudi, 19 Juin LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN 01 MMAIRE A PROPOSÉ, Et le Conseil d'Etat a voté d'ur ARRÉTÉ Loi allouant mensuellement 760 gence la loi suivante : lers dent à du: titre onseil d'Etat et 500 àchacun gourdes des au Prési Art. ler Il est de frais de représentation Conseil, ment la somme alloué mensuelleSeptembre 1994. jusqu'an 30 de Sept cent cinquant. BORNO les Arrêté intérêts nommant une commission chargée de gourdes (G. 750.00) au président du PRESIDENT DE LA del la commune de gérer Conseil d'Etat et celle de REPUBLIQUE. qu'aux prochaines élections. Portau-Prince) jus; gourdes (G.500.00) à Cing cents Ciroilaires du Secrétaire d'Etat de bres de ce Conseil, chacun des mem- Considérant que de Préfets provisoires des TIntérieur aux à titre de frais de larités graves de la irrégupublique. arrondissementa Ré- représentation. ont été relevées à la Cirenlaires du Seerétaire d'Etat de ia Justice Art. 2 Un crédit d. ile TAdministration charge' Commissaures du; wrouvernement aux Quarante extraordinaire Communale de près de 1ère Instanoe du la] les tribunaux est troismille gdes. (G.43.000.01. et - Port-au-Prince, Proces. verbal de bralemeat République. ouvertau Département de l'Inté- en qu'il y a lieu, del la B. N.R. H. des billets provisoires rieur pour le paiement de ces mensua Conseil conséquence, de substituer au Ordonnance du Doyen du fités jusqu'au 30 Communal tance de la juridiction du Tribunal de 1ère. Ins- année Septembre de cette mission actuel une ComEtat verturo des assises au lundi Cap.Haitien 7. Juillet 1924. fixant l'ou Art. 3. Ce chargée de gérer, jusqu'aux ments financior pour ler mois montrant les reeettes et les paiedes crédit sera couvert au prochaines élections, les intérêts Etats de Mars 1924. moyen recettes de l'exercice er cette de veur-Général montrant les comptes or et gourdes du Rece- cours. Commune; d'Halti à la B. des N. R. douanes H. et du Gouvernemens Art. 4. La présente loi Vu les art. 75 de la Extraits du registre des lois ou dispositions de loi abroge toutes 31 et 32 de la Constilution, Brevet d'invention. marques de fabrique es contraires et qui lui sont Loi du 6 Octobre 1881 Avis administratif. gence des sera exécutée à la dili- sur. les Conseils et Sentence rendue par la C.D. R. le 21 Avril rieur et des Secrétaires d'Etat de l'Inte dispositions Communaux les lac relativement àla 1ère. is ou dispositions de loi abroge toutes 31 et 32 de la Constilution, Brevet d'invention. marques de fabrique es contraires et qui lui sont Loi du 6 Octobre 1881 Avis administratif. gence des sera exécutée à la dili- sur. les Conseils et Sentence rendue par la C.D. R. le 21 Avril rieur et des Secrétaires d'Etat de l'Inte dispositions Communaux les lac relativement àla 1ère. Série des effete 1994 qui le Finances, chacun en CE du 19 additionnelles de la Loi Commission iustituéo; par la loi du relevans de concerne. Août 1913; et comprenans los réoépiasés Nos. 1à :998. 9 Sopt, [Suite.) 1911 Donné au Palais Sur le rapport du Prinee, le 9 Juin Législatif, Port-au- de Secrélaire d'Etat 1924, an 121ème de TIntérieur; lIndépendance. LOI Le président, ARRÉTE: Article ler. Le Conseil J. M. GRANDOIT, nal de Commu BORNO Port-au-Prince est dissous. Les secrétaires, Art. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2. Une Commission comCHARLES ROUZIER, posée de MM. Vu l'article 55 de la LOuis. DELABARRE PIERRECHARLES de DELVA, Vu la loi portant fixation Constitution, du des Budget Emeseereaan COLBERT, dépenses de l'exercice Considerant qu'il a lieu 1928-1024; de AU NOM DE LA gérer, jusqu'aux Lletireseamemmceper mencer l'exécution % lun comRÉPUBLIQUE tions, les prochaines élec du programme du des points Le Président de la intérêts de cette sistant à améliorer Gouvernement con- la Ioi ci-dexsns' soit République revètue du ordonne que Art. 3. Le Commune. fonctionnaires, la condition des Répablique, impriniée, publiée et Sceau exécutée. de la publié et présent Arrêté sera de l'Etat employés et serviteurs Donné an Palais exéculé à la : le 10 Juin 1924, an National, 121ème de à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat de. diligence du Considérant qu'il importe d'envisa lIndépendance. TIntérieur. ger au premier chef la situation Donné au Palais membres du Conseil d'Etat des Par le Président : BORNO. National,a Portle Pouvoir Législatif; exerçant au-Prince, le 17 Juin 1924, an Le de 121e, Sur le rapport des Secrétaire dElat de TIndependance. de l'Intérieur et des Sserétairos-d'Etat Finances, Luc THEARD. tintérvew, Par le Prérident BORNO, Et de l'avis du Conseil des Secré- Le : taires d'Etat, Seorétaire e d'Etal i/e8 Financee, Le Scerétaire d'Elat de AUGOSTE MAGLOIRE. IIntérieur, Ltc THEARD. --- Page 2 --- LE MONITEUR à ces préoceu276 aucune taxe sure, n'a pas échappé le24 Mai 1924. 1 Contributions soit, Ce n'a bureau institué est organisé P pations. Faire produire nos diférentaimpots, moral que paNo. 345. Port-an-Prinoel que ce assurer une meilleure perception n'est- ce pas un but aussi pas à tue- tête D'ETAT DE pour existants, des taxes qui triotique ? , Ltc THEARD. --- Page 2 --- LE MONITEUR à ces préoceu276 aucune taxe sure, n'a pas échappé le24 Mai 1924. 1 Contributions soit, Ce n'a bureau institué est organisé P pations. Faire produire nos diférentaimpots, moral que paNo. 345. Port-an-Prinoel que ce assurer une meilleure perception n'est- ce pas un but aussi pas à tue- tête D'ETAT DE pour existants, des taxes qui triotique ? Ne crie-t-on les appoinLE SEORETAIRE des impots prévies par les lois fiscales, afin qu'il convient d'angmenter et emLINTERIEUR sont Cette déjà explication est nécessaire formel et im. tements de nos foaetionnsires construire des maisons Clreulaire dopposer un démenti les fausses interpré- ployés publics, développer le travail, réaliser la provisoires des Arron- médiat à toutes s'efforce délibéré- d'école, de nos plaines, assurer nieilAux dissements Préfets de la Republigue. tations d'aceréditer que l'on et tendent à répartition Tirrigation de la justice -Or, dans comment de ment le caractère 2 la utilité nouvelle est leures conditions, etc. bute,si nos Voies Monsieur le Préfet, dénaturer dont la haute atteindre ces nobles et ne résident a déposé sur les organisation évidente récep. et Moyens sont fictifs ? Pourquoi nous ilLe gonverement du Conseil d'Etat un projet d'un Accusez à mon Département Mon- que sur du papier ? Easayons pluBureaux à Vetablissement tion de la présente, et recever, de ma lusionner nous-memes et sincè. de loi relatif en vue dela le Préfet, lrassarance tot de réaliser sérieusement nous concbdens Bureau de Contributions taxeset dela pleine exé. sieur distinguée. rement ce que nos lois exipereeption dest fiscales. Limportance considération et, sans augmenter nos impots, le versement cution des lois à votre Luc THEARD des contribuablos : c'est l'ude ceprojet ne doit étant pasechaper intéressé à faire offectif geons de leurs preatations loi actuelle dont le Smentionrplat dans la caisse No. 1924. le 12 Juin 1924. nique souci de la nullement compliqué rentrer integralemenh le montant de tous ses revePort-an-Prinos, LA JUSTICE mécanisme n'est dise Il n' est pas, d'a'lpablique d'exécuter D'ETAT DE quoi qu'on en dans bien des nus, afin de lui permettre Gouvernement et les ARCRÉTAIRENIE leurs nouveau, il existe le Mrogammeda travaux qu'il a entrepris au Circulaire contrées étrangères. que je vous nombreux du Gouvernement Ce sont ces explioations aux profit de la collectivité. acon. Aut Comonisaires de 1ère Instancs de transmettre popirations vor iX1 iPar ailleurs, le Gouvernement d'intéret communal pràs les Tribunauz churge tant par vous même de que par Cr- C sidéré qu'il serait des impositions com de la R-publique. lia'ree, Jes jug" de 9 paix. de conc 6 que la perception fat faite le même bureau Monsieur le Commisaire, à une ceuvre paix, je vous donv: munales même ER mais, il a jugé du d apaisemeut que sans reta. ations vor iX1 iPar ailleurs, le Gouvernement d'intéret communal pràs les Tribunauz churge tant par vous même de que par Cr- C sidéré qu'il serait des impositions com de la R-publique. lia'ree, Jes jug" de 9 paix. de conc 6 que la perception fat faite le même bureau Monsieur le Commisaire, à une ceuvre paix, je vous donv: munales même ER mais, il a jugé du d apaisemeut que sans reta. d, et dans le comme une simple faculté Sur la proposition après Gourernement, mar examen, Vous vous y consscrerez Prévenir vaut de laisser 1 drit drapprécier le Conseil d Etat, la loi qui organise 1Ad- j'en ai la conviction. auv cummunes dans le texte du pro vientde voter Générale des contriba- mieux que guérir. réception de la présente cette opportanité minintration de ne pas lais- Acousez-moir le Commis-aire, de loi certains esprite pour: tions. Il vous innombe la vraie porkée et agréez, Mousieur de ma haute eonsidératio3. Eat donné que volontsirement serl'opininn s' égareraurl vour à obtenir l'assuranoe raien! se méprendre du Gouvern- ment à l'é- de cette loi. Evertuez qu'ila édifent les Luc DOMINIQUE. sur Tintention decottefscultel Tntateauzcommb plutot de 708 subordnanés contre une propagande gard nes, en voulant la considérer à elles imposse, populationa néfaste qui tend A faire nouvelles acoroire taxes que à No. 1946 Port-an-Prince, le 14 Juin 1924. comme uneobligation vous invite à faire cette loi crée de DE LA JU-TICE soeverscmeni à ce voire sujet leu* charge. surtout, on in- SRCRÉTAIRKRIE D'ETAT E.Ee weneetomstlcs communaux de Dans len campagnes que le Circulaire aux! M- gisirats ription afin l'éviler toute mau- ainue aux pauvres les scrame paysans d' impots. Et du Gorvernen. nf ciconser de a Gouvernement induits en erreur pari An Coumissaires de 1ère. Instance vaise Veuillez taterprétation in accuser réception les simpios, ainsi s'en vont près les tribunaur et agréer, Monsieur le préfet, distin- les incorrigib' OR politiciene, et semant à leur de la République. présente l'assurance de ma considération décourag 8, répétant nouvelle. Il y a la le Commissaire, insu la mauvaise c'ent une oeuvre malsaiue Monsieur d'un guée. Luc THEARD. un dangeri contre laquelle ii Il ne faut que l'audace epécu'ant et antipatriotique Les juges groupe patnin Juin 1934. faut lutter energiquement, invités à expliquer à petit la de nos populations à tiNo. 962. Fort-an-Princel le 11 de paix seront loi du 6 juin 1924 ne crée sur rurales. simplicité aontinue plus longtemps et à entreD'ETAT DF. tous que impôt la nouveau, pas un seul. la rer parti de leur de crédulité supersLE SECRETAIRE aucun une simple loi qui organise tenir chez elles dangereusoss LINTERIEUR C'est des impote sotoellement et c'est la titions. de réagir sérieusement, Circulaire percoption oxistanta. Dans ce paye, moslheurs, on Il est temps la fausseté de ces critiques provisoires des Arron- une des causes figuré de nos que les lois sont de prouver que TKtranger nous adres- passer Aur dissements Préfets de la République. CRETAIRE aucun une simple loi qui organise tenir chez elles dangereusoss LINTERIEUR C'est des impote sotoellement et c'est la titions. de réagir sérieusement, Circulaire percoption oxistanta. Dans ce paye, moslheurs, on Il est temps la fausseté de ces critiques provisoires des Arron- une des causes figuré de nos que les lois sont de prouver que TKtranger nous adres- passer Aur dissements Préfets de la République. s'est toujours pour ne pas être exécutéos, exooasives se parfois et qui nous de cannibales feraient d'aélaborées mieux, sont faites pour être adroi- pour un peuple Monsieur le Prefet, ou tement contournéea. La tendance gé. o deptes du fétichisme. et des mesures cirde se dérober aux prescrip- Le mal est grand et apComme suite à ma 24 Mai précédente écoulé, j'ai nérale eat par d'habiless ssubterfuges. du doivent être prises rapidement car Thonneur culaire en date du informer que le tions légales la constante avéc sévérité, Tavantage de vous invite à bien ex- De là, préocupation de prévenir et d'empécher pliquées de la Nation en dépend. l'effort perGouvernement vous l'étendue de votre Légialateur de aévèros dispoaitional les manceu- Il est iemps d'arréter qui vivent pliquer. dans toute contrairement à ce par destinéen à tromper 83 la vigilance. juste me- nicieux de ces spéculsteurs juridiction. Lrs adversaires intéressés, de vres La récente loi, dans toute disent qui a crée le bureau fo loi récente --- Page 3 --- LE MONITEUR. nances, Me. Granville B. Auguste, av. minentes personalités ont cru devoir le membre du parquet du Tribunal de de la naiveté de nos payIsnard aux dépens dans de faus- nous adreaser. leur haute ! 1ère.I Instance de ce ressort.Ne. Chambre du sans et les entretiennent Honneur à impartialité Raymond; le délégué de la qui depuis longtemps Honneur aux Membres Mr. Léonce Qualo ; le déléses croyances devraient avoir disparu. Une du Clergé ILeur également concours ne nous a commerce, B. N. R. H. ,Me. Ch. F. dejà d'audacieux ne doit pas contiété refusé, et sane relâche, ils gué de la po" gnée à le bon renom na- jamais ont lusté contro le mal que nous com- Roy ; dament assistés de Monsieur nuer compromettre Leurs efforts, sans desse Tous, commissaire du goutional. qui est responss- battons. ont tenté de libérer ceux Charles Vorbe, Nationale Le Gouvernement nationales ne ge lais- renouvelés, compatriotes qui vernement près la Banque ble des dentinéon la grandeur de de nos malheureux à ces funestes de la République d'Haiti. sera pas effrayer par extrême difficulté. sont encore assujettis inter- Il: a été procédé, dans les fourneaux la tâche et par son moyens pratiques, mais leur généreuse vaine et de l'Usine à glace de Port au-Prince, de Il: a en 8O8 mains de lui-mème puissants lui a con- vention est restée en partie par les membres de la commission instique le légisisteur les utiliser. funestes de la République d'Haiti. sera pas effrayer par extrême difficulté. sont encore assujettis inter- Il: a été procédé, dans les fourneaux la tâche et par son moyens pratiques, mais leur généreuse vaine et de l'Usine à glace de Port au-Prince, de Il: a en 8O8 mains de lui-mème puissants lui a con- vention est restée en partie par les membres de la commission instique le légisisteur les utiliser. Le code pé- infructueuse. revient contrôle du retrait, commission du fés eti il saura défini C'estau Gouvernement ont qu'il commen- tuée par arrêlé du 14 Octobre 1922 nal, en effet, n'a t-il pas prévu, d'achever l'ceuvre qu'ils Président de la République, au bràleet réglomenté avec un soin particulier relèvent cée. ment de Trois cent mille gourdes dont les diff-rentes infractions qui à infli- En avant ! for- cent soiznne-treize mille én billetsd'uno de la surperstition et les peines Je reprouve les rapports aux et cenl vingt-sept mille en billets ? L'artiole 405 de ce code prévoit mules vagvea et imprécises que m'a- gourdé deux tous perforés et livrés ger double sanction : l'amende et l'emcertains d'en- de gourdes, Natioune contre tout faiseur de dressent périoidiquement de ces cli à la commission par la Banque et con prisonnement vaudou, donpèdre, tre vous. Je ne veux point invariable et nale de la République d'Haiti ouauga, caprelata, autres sortilèges. De mê- chés dont le laconisme ne me rensei- trôlés par cette dernière. macandal et queleon l'absolue sécheresse de vous Les opfrations da bràlement, jusqu'à me toutes danses et pratiques àentretenir gnent aucurement. J'exige de pa- entière incinération des billets livrés ques qui seraient denature de féti- des actes. Pour cela, ilimporte de aux flammes, ont duré depuis l'heure dans les populations l'esprit sont consi- yer de votre personne et me constater les 81- sus-dite jusqu'à midi. ce chisme et de superstition. et punies de s vous- même les faits pour effectives. En foi de quoi, il a été dressé dirées comma sortilèges pour la pre gnaler, a fin de sanctions retard mais s6- présent procès-verbal de constat. en mèmes peines lesquelles. par le Portez la main sans des présentes Fait et rédigé, séance tenante, au mière fois, seront appliquées rieusement à l'exéeution on sur un registre à ce affecté, tribunal de paix, en ses attributions instructions Vous aurez, je vous brevet, de la de contrôle du de simple policr, - et en cas de récidive, donne la formelie assurance, le ferme de retrait. local commission sis eront prononcées avec aggravation appui et le concoirs indispensable n'aj ja- T.+ le nnésent procès-verbal a été de par le Tribuna. Correctionnel. le Commissai: la Gendarmeriequi, elle aussi, lecture, parles membres Telles sont, Monsieur) mais cessé de seconder la campagne gré, après de contrôle du retrait, formelles du législe Gouverne- la commission de re, les injonetions à les appliquer menée dans ce sens par par les membres de la commission lateur, et vous aurez crainte et sans fai- ment. ja- T.+ le nnésent procès-verbal a été de par le Tribuna. Correctionnel. le Commissai: la Gendarmeriequi, elle aussi, lecture, parles membres Telles sont, Monsieur) mais cessé de seconder la campagne gré, après de contrôle du retrait, formelles du législe Gouverne- la commission de re, les injonetions à les appliquer menée dans ce sens par par les membres de la commission lateur, et vous aurez crainte et sans fai- ment. au contrôle du bralement.etpar Monsieur strictement, sans pleinement Donnez à mon Département, Mr. Charles Vorbe, commissaire du goublesse, en fonetionnaire Gouvernement et à Son Excellencel près la Banque Nationale soucieux de vos hautes responsabilites l'o- le Président de la République,qui pro- vernement la a'iaiti.repréeunté par devant le Gouvernement et devant digue un soin jaloux de République de Thomas, personnellement tendant au bien- son chef bareau,Mr.Victor pinion publique. donc, vous devez, sous a toutes les réformes et matériel des populaJOSEPH JUSTIN, H. Vous pouvez bilité personnolle, re- être moral évidente de votre Ainsi signé: LÉONCE votre respopsa' sans distinc- tions, la preuve DENIS, FERNAND DENNIS, B. AUGUSTE, chercher et poursuivre, et vigilanceet smonsenenaean QUALO, GRANVILLE tion aucune, tous les délinquants la réceptionde la présente ISNARD RAYMOND, CH. F. ROY, leurs complices pour les livrer à et Accusez-moi agréez, Monsieur le Commissaire, VICTOR THOMAS. justice répressive. des l'arsurance de ma parfaite considéraEn conséquence. vous passerez tion. Pour copie conforme: ordres sévères et formels à vOs mettront auxiLuc DOMINIQUE. de buréau, liaires,lesj juges de paix quise Ls chef et organiseront sous votre EuG. BOUCHEREAU. direction en campagne et votre contrôle, une véritable croisade contre le fétichisme, sous PROCES-VERBAL toutes ses formes et manifestations. sommes de bralement des billets provisoires de ORDONANCE Soyez sans pitié, car nous hideuse qui la Banque Nationale de la République Vaudré Hilaire, Doyen du Trien présence d'une lèpre et com d'Ilasti. Nous, instance du ressort avilit, dégrade nos concitoyens peuple No. 70. bunal de Première promet la renommée d'un jeune civilisaPROCES-VERBAL du Cap-Haltien: devenu 181 du code qui veut marcher vers la vraie milneuf cent vingt-quatre et le Vu l'article 184, en vertu de L'an du d'Instruction criminelle, tion. et justi20 Mai, à dix heures précises du 12Juillet 1920; Déployez tous vOS efforts Mardi la loi modificative de la session crifiez la bonne opinion que les étrangers fré- matin. des membres ci-après Fixons l'ouverture 7 Juillet prochain, a impartiaux qui ont intimement de En présence de contrôle minelle au lundi notre Société, se sont faite nommés de la commission instituée par dix heures du matin. quenté notre Race. Que votre action per- du trhlnmenhcommienis 1922 en son article Fait au Palais deJustice du Cap-Hai- l'Insévérante contre ces restes attardés arrêtédu 14 octobre tien, le 2 Juin 1924,an 121ème de des vieilles croyances à nos africaines, cruels ler; SAVOIR : dépendance. Société, se sont faite nommés de la commission instituée par dix heures du matin. quenté notre Race. Que votre action per- du trhlnmenhcommienis 1922 en son article Fait au Palais deJustice du Cap-Hai- l'Insévérante contre ces restes attardés arrêtédu 14 octobre tien, le 2 Juin 1924,an 121ème de des vieilles croyances à nos africaines, cruels ler; SAVOIR : dépendance. prouve une fois de plus leurs critif- Vaudré HILAIRE détracteurs l'injustice de d'é- Le délégué du département des ques et la sincérité des éloges que' --- Page 4 --- LE MONITEUR ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE MARS 1924 Soumis au Département d'Etat et au Gouvernement d'Haiti suivant l'Article VII de la Conventton HailianoAméricaine, <Moniteurs des 28 Juin et 1er Juillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES OR GOURDES. Recettes des douanes annexe No. 1. Contrebandes, ventes et amendes. 2.699.085.49 Compte Interêts au 31 Mars 1924. 99.30 Ventes marchandises par la douane 13.988.20 Recettes Belladère exercice 1922-23. 3,59 Transfert gouvernement haîtien Impôts divers. 16,55 411.553.85 Total Recettes. 3.123.746.91 Balance au ler. Mars 1924. 16.305.568.53 Total. 19.429.316.44 PAIEMENTS Receveur général, annexe No. 1. 96.067.67 DETTE PUBLIQUE. Emprunt Série A. B. 3.260.213.40 I C. 20.005.70 Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 463.962.60 3.744.181.70 428.023.03 GARANTIE D'INTERETS & CONVENTIONS. Compagnie Haitienne du Wharf française des cables.. 22.878.69 GOUVERNEMENT HAITIEN. 24.363.70 47.242,39 Ingénieur d'Haiti, annexe No. 3. 6 d'Hygiène. 487.888.29 6 Agronome. 119.450.68 Autres dépenses courantes. 19.159.97 Pertes sur échange. 636.942.24 1.263.441.18 0.07 Sentences Commission des Réclam. au 31 Mars 5.578.956.04 Balance au ler. Avril 1924. 42.945.40 Total 13.807.414.00 19.429.315.44 Paiements en excès sur recettes Mars 1924. 2.455.209.13 REPARTITION DES FONDS Banque Nationale de la République d'Haiti GOURDES. Bureau des Fournitures.. 12.773 348.87 Quartermaster Gendarmerie d'IIaiti 70.500.00 Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance. 259.828.64 5u/o Expense Funds. 75.000.00 Percepteur des Douanes. 426.88 Receveur Général Adjoint. 218 419.63 409 T 89.98 COMPTE FRANCS, 13.807.41400 Balance au ler. Mars 1924. Intérêts du 1g: Octobre 1923 au 31 Mars 1924. Fcs. 1.107.957.95 Total. 11.029.95 1.118.987.90 REPARTITION. Banque de l'Union Parisienne. National city bank of New-York. Fce. 25.799.30 Total. 1.093.188.60 kes. 1.118.987.90 (S.) W. W. CUMBERLAND, Receweur-génèral des douanes de la République d'Haiti. 1g: Octobre 1923 au 31 Mars 1924. Fcs. 1.107.957.95 Total. 11.029.95 1.118.987.90 REPARTITION. Banque de l'Union Parisienne. National city bank of New-York. Fce. 25.799.30 Total. 1.093.188.60 kes. 1.118.987.90 (S.) W. W. CUMBERLAND, Receweur-génèral des douanes de la République d'Haiti. --- Page 5 --- LÉ MONITEUR A LA B.N.R.H. GÉNÉRAL DES DOUANES COMPTE OR RECEVEUR DU 14 AU 19 MARS 1924. 18 MARS 10 MARS 141 MARS 15 MARS 17] MARS DEBIT GBEDIT DEBIT ORHDIT DÉNOMINATIONS. DÉBIT. CEÉDIT. DÉBIT CRÉDIT DEBIT OREDIT 434.895.45 434.895,45 434.805,45 170.834,21 Février 434.847,53 434.895,45 155.261.21 160.273,79 163.021,66 38.068,23 38.068,23 Oompte courant 1923-1924 133.268,82 38.068,23 86. 86.403,80 6 Mars 38.068,23 38.068,23 86.403,30 198. .403,30 198.868,57 5 oro sur Recettes 1923-1924. 86.403,30 202.067,74 36.403,30 199.302,69 -14.105,23 3.909,47 14.706,23 solde Rx. 202.486,49 14.705,23 14.706,23 32.012,62 Sentences C. D. fmene Dette Publique: 22-23 14.705,23 32.873,25 32.873,25 347,69 347,69 Prov. .Int. et Amort. 23-24. 32.373,25 32.873,25 347,69 347,69 211.957,53 211.957,53 Crédit 4 supplémentaire, loi du d'Int.22-23 Zl Juin 23 211.957,53 211.957,53 211.957.53 2.282,00 2.282,00 Opte. ensuspens Detterub.Cte. Dette Publique 23-24 2,282,00 2.282,00 2,23 2,28 Prov. Recettoset Inte et. Paiements Amort. Gouv.d'Haiti) 18-19 2.282 2,23 2,28 2,23 17.921,99 17.921,99 982. 743,01 20-21 22-23 886,42 17.921,99 1.018,705,14 17,921,99 1.007.922,40 1.007.922,40 18 28-24 L.018.705,14 18 Gandarmerie, Contrat Ex. 21-22. 18j 149.241,72 149.241,72 15.489,00 22-23. 113.266,72 113.286,72 149.241,72 15.489,00 16.489,00 14.094,86 23-24. 15.489,00 13,362,35 13.302,36 38,70! Loi 27 Juin 1923. 14 Décembre 1923 13.362,35 13.362,35 38,70 38,70 38,70 1.094.010,25 1a3i.010,23 Crédit Extraord. .266,72 113.286,72 149.241,72 15.489,00 16.489,00 14.094,86 23-24. 15.489,00 13,362,35 13.302,36 38,70! Loi 27 Juin 1923. 14 Décembre 1923 13.362,35 13.362,35 38,70 38,70 38,70 1.094.010,25 1a3i.010,23 Crédit Extraord. 30 Octobre 1923. 38,70 1.034.910,23 1.034.010,23 1.034.010,28 3.475,08 3.475,08 9.308,61 3.475,08 9.368,61 Solde Exercices périmée. 3.475,08 3.475,08 9.375,70 9.308,61 40.601,28 40.501,23 Oompte Prov. Int. en Emprunt suspens. Série B. 40.501,23 9.375,70 40.601,23 40.501,23 75,00 Provisions Dette Intérleure A. B. C. 75,00 75,00j 75,00! 2.180,50 2.180,50 8.804,51 2.180,50 Palemente budgétaires 20-21. 2.180,50 2.180,50 8.804,51 8.894,51 1.781,51 21-22. 8.894,51 8804,51 1.781,51 1.781,51 22-28. 1.781,51 1.781,51 224. .189,21 3.264.3 .398,37 225.061,0: 3.246.962,12 23-24. 171,178,64 j3.238.1 169,42 188.2 .214,21 13.270.627,22 D152E00 5.031.696,11 5.040:200.16 .021.901,04 3.006.990,18 3.002.413,01 49.529,481 5.012,58 137.813,60 14.808,84 27.549,55 12.161,94 Soldes. Journée. 904.871 8.504,78 17.454,77 32,877,71 14 19. MARS 1924, Opérations de la A LA B.N.R.H. DU AU RECEVEUR GÉNERAL DES DOUANES COMPTE GOLRDES 18 MARS 19 MARS 141 MARS 15 MARS 17 MARS DHBIT CREDIT DEBIT OREDIT DÉNOMINATIONS. DBBIT CREDIT DBBIT CREDIT DEBIT ORBDIT 316.708,90 316. 703,90 316.708,001 316.7 .703,90 316.703,90 139.776,34 / 164.685,10 6.289,83 182.744,14 Oompte courant 1923-1924 Février. 123.728,60 132.082,06 6.280,83 6.289,83 19.354,89 Mars 21-22 6.289,83 19.354,89 6.280,83 19.354,89 1.661.966,48 19.354,80 1.064.998,78 Paiements budgétaires 22-28. 11.692,47 1.661.956,48 65.440,00 65.440,00 # 1.086.912,39 1.859,595,47 65,440,00 287,50 287,50 a 14-12-23 23-24. Ex. périmés. 65.410,00 66,440,00 287,50 5.706,87 287,50 5.708,87 5.708,87 Crédits supplément. 27 Juin 1928. 11.692,47 1.661.956,48 65.440,00 65.440,00 # 1.086.912,39 1.859,595,47 65,440,00 287,50 287,50 a 14-12-23 23-24. Ex. périmés. 65.410,00 66,440,00 287,50 5.706,87 287,50 5.708,87 5.708,87 Crédits supplément. 27 Juin 1928. 5.706,87 266.638,65 3.795,00 extraordin. 27 301.833,65 265.533,66 98.680,20 27Juillet 1923. 301.833,65 301.883,65 137.752,16 125.848,36 39.668,50 14 Déc. 23 Hopit. Hinche. 137.762,15 187,752,15 39.648,60 39.668,50 351.500,00 14 23 Ex. périmé. 30.608,50 39.668,60 438.250,00 351.500.00 60.000,00 23 jan. 24. 488.260,00 483.250,00 6d.000,00 60,000,00 3.483,39 18 24. 60.000,00 3.433,39 3.433,30 234.638,00 25 fév. 24. 3.433,39 264.638,00 3.433,39 264.038,00 204.638.00 410,151 410,15 Compte en Suspens Monnaie Nickel 264.638,00 410,15 410,15 410,15 Fonds garantio 1.750.450. 1.713.900,45 LastsoaLremer 1333030 Contrebandes, saisies et amendes. 1.634. 804,69 1.693.853,21 ICOTTULESTANATE 1.747.601,20 35.700,75 156.706,59 172.008,:0 26.120.67 7.812,55 0303,38 38.187,02 13.218,031 2.414,311 6.859,98 13 5.81LA0 14.808.84 Soldes.. 1.563,401 24.186,121 60.378,60 Opérations de la Jourate D'HAITI A LA B. N. R. H. DU 14 AL 19 MAKS. COMP1 E OR GOU VERNEMENT L MARS 15 MARS 17 MARS 181 MARS 14 MARS CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CrÉDIT DÉNOMINATIONS. DÉBIT CRÉDIT DÉBIT 19.392,22 19.392,22 19.392,22 1.876,21 Recettes disponibles 23-24.. 19.392,22 1.876,21 1.876.21 6.553,40 1.876,211 5.533,40 136,08 Drolts consulaires 22-23.. 22-23 5.553,40 5.553,40 466,72 466,72 1.803,30 466,72 435,80 Timbres.Postes, Cartes Postales 1922-1923 1.803,30 466,72 1.803,30 1.803,30 4.791,98 4.791,98 9.212,99 Timbres mobiles 622-1923. 5.533,40 136,08 Drolts consulaires 22-23.. 22-23 5.553,40 5.553,40 466,72 466,72 1.803,30 466,72 435,80 Timbres.Postes, Cartes Postales 1922-1923 1.803,30 466,72 1.803,30 1.803,30 4.791,98 4.791,98 9.212,99 Timbres mobiles 622-1923. 4.791,98 4.791,98 9.212,99 9.212,99 Surivant loi ler. Ao0t Dépôts 1921.. des Tiers 9.212,99 9.212,90 36,20 36,2r 81,22 Liq. anc. comptes, .1922-23 36,20 36,20 43.096,52 36.20 48.096,82 81,22 9.784,87 10 oTo Remises. 36,20 43.096,82 36,20 43.096,82 36,20 43.000,82 43.060,621 9.703,65 43.060,02 43.080,02 Oréditeur. 2.830.353,94 1830.353,04 2.830.353,04 Dépenses.. 2.830.358,04 2850,353,34 Emprunt Série". A. --- Page 6 --- LE MONITEUR, COMPTE GOURDES GOU VERNEMENT D'RAITI A LA B.N. R. H. DU 14 AL 19 MARS 1924. DÉSIGNATIONS 141 MARS 15 MARS 17 MARS DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT 18 MARS 19, MARS Recettes Télégraphes Terrestres DÉBIT CRÉDIT DÉBIT DÉBIT Recettes et 66 Paiements 22-23. 23-24.. 40.807,90 40.807,90 Service Hydraulique 23.24. 22-23. 26.987,24 10.087,22 10.087,22 40.807,90 10.087,22 40.807,90 Suivant loi 16-8-13. 47,579 26.987,24 69.946,16 26.987,24 10.087,22 26.987,24 22.849,55 Papler timbré.. 1-8-21. 18.512.70 9.063,59 18.512,70 69.946,16 18.512,70 69.946,16 Timbres mobiles. 21.053,28 9.063,59 18.512,70 22.367,16 21.053,28 9.063,59 5.637,40 Timbres postes, Cartes anc. 31.626,65 6.334,42 31.626,65 21.053,28 31.028,65 21.053.28 9.063,59 Liquid. anc. comptes. postales.. 34.525,39 6.334.42 6.334,42 31.626,65 5.068,40 10 Ojo remises., Dépôts des tiers 2.178,30 34.525,39 34.525,39 6.334,42 10.157,15 Frais à régulariser 3.811,87 3.811,87 2.178,30) 2.178,30 34.525,39 17.062.05 449,80 449,80 3.811,87 449,80 3.811,87 2.178,30 2.178,30 Solde.. ,40 10 Ojo remises., Dépôts des tiers 2.178,30 34.525,39 34.525,39 6.334,42 10.157,15 Frais à régulariser 3.811,87 3.811,87 2.178,30) 2.178,30 34.525,39 17.062.05 449,80 449,80 3.811,87 449,80 3.811,87 2.178,30 2.178,30 Solde.. 4.261,67 248.755,69 4.261,67 271.122,86 4.261,67 449,80 6.014,44 677,80 Recettes. 244,494,02 266.861,18 271.122,86 4.261,67 271.122,85 Dépenses - 22.367,16 266.861,18 266.861,18 7.592,24 85.320,01 77.727,77 I SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM loi du 14 décembre 1922, 242.815,72 MERCE HUGH FRED. OFPERMAN, citoyen Monsieur des cidé de faire droit à la demande Etats-1 Unis d'Amérique, domicilié à lièrement présentée pour et au nom régu- de Extraits du Registre des Honolulu, S. Territoire de Hawaii, U. Monsieur HUGH FRED. OPPERMAN, fabrique et du Commerce. Marques de A., représenté par Me. Fréd. Des- En conséquence de ce qui précède, tovches, avocat du barreau de NOUS, Secrétaire d'Etat du Il a été déposé le 5 Mai 1924 Mes au-Prince, demeurant en cette Port- cencédons à Monsieur HuGH Commerce, Lespinasse et par du son mandataire dûment ville, PERMAN, pour la durée de FnzD.Opreau de Port-au- Ethéart,avocate Prince, et bar. cet effet, au Cabinet de autorisé à le droit exclusif à son vingt ans, le 10 mAme mois, sous le No. enregistré tion de domicile, a sollicité qui il la fait élec- tion Selle qu'elle est profit de l'invenune durée de vingt ans,la 132 pour sion pour vingt ans d'un conces- mémoire plus haut visé décrite et dans le bri ANGUSTURAT la marque dite de fa- vention concernant un "perfectionne- Brevet d'in- est montrée sur les dessins telle qu'elle appartient à la Angostura Bitters marque ( ment des Appareils pour les gnant le dit Memoire. accompaJ.G. B. Siegert & sons ) Limited, Dr. coques ou écorces d'ananas charger En foi de quoi le ciété établie et So- Cette invention délivré à Mousieur présent Brevet est GeorgesStreet Port domiciliée Of à 6 et 8 tiellement, dans une comprend machine substan- PERMAN sans HucH FRED. Opelle Spain(Trinidad): système ou un et examen préalable, à ses tique s'applique (medicinal au bitter Pharmaceu. pour traiter les ananas, la ce risques de périls, pour servir et valoir coolisé, bitter et au bitter al- combinaison rotative avec la tête calibreuse que droit, saus garantie du Goualcoholic bitter.) ananas et d'une d'une machine à calibrer les la vernement. soit quant i la réalité, à Port-au-Prinue le 23 mai 1 924. chair des écorces machine à extirper la' soit nouveauté quant à la ou fidlélité mérite de linvention, sous la tête d'ananas disposée de Ja ou rexactitude Ila été calibreuse, d'un couteau description. combinaison rotative avec la tête calibreuse que droit, saus garantie du Goualcoholic bitter.) ananas et d'une d'une machine à calibrer les la vernement. soit quant i la réalité, à Port-au-Prinue le 23 mai 1 924. chair des écorces machine à extirper la' soit nouveauté quant à la ou fidlélité mérite de linvention, sous la tête d'ananas disposée de Ja ou rexactitude Ila été calibreuse, d'un couteau description. Mes. Luc déposé le 19 avril 1924 par pour: fendre longitudinalement les FAIT à la barreaude Théart Port-au- et Dupoux, avocats du écorces d'ananas enlevées par la tête Commerce à Secrétairerie 'Etat du tré le 10 mai Prinse, et enregis. rer calibreuse et de moyers pour transfé- mil neuf cent Port-au- vingt Prince, le 9 mai uneduréede 1924, sous le No135, pour tête automatiquement calibreuse les écorces de la quatre. EN.CIEL" '; Vingtans, la dite la marque"ARG per la chair, leur à côté la machine à extir- Le Secrétaire d' Etat du STANA TARDTILTON marque appartient à sus, et les dits charnu en desAUGUSTE Commerce, ciété établie à St-Louis MILLINGCOS Mo. Etats. Unis étant arrangés à moyens angle droit de transfert MAGLOIRE. d'Amérique. tête caribreuse. avec la d' Erregistré à la Secrétairerie Elle s'applique à de la farine. Conformément à l'article 5 de ia loi 1924, Etat sous du Commerce, le 9 mai Porl-au-Prince, 23 Mai 1924. sur la matière, Monsieur HUGH FRED. le No. 15. haut OPPERMAN, par son mandataire plus Le chef de division au demande qualifié, de a déposé joints à cette commerre, Ministère du REPUBLIQUE D'HAITI décrivant linvention concession, ane mêmoire et diz uessins CH. montrant ses diverses formes aussi DUPLESSY, BECRÉTAIRERIS D'ETAT DU COMMERCE bien que ses modes d'exécution et BREVET d'application. AVI $ D'INVENTION Du mémoire deseriptif et des dix ADMINISTRATIF (Loi du 14 décembre dessins que qui Taccompagment, il résulte No. 1922, ) Monsieur HUGH FRED. Le Commissaire du revendique comme étant sa OPPERMAN de ce ressort donne avis gouvernement aux Durée 20 exclusive là propriété que les intéressés ans d'un perfectionnement découverte et linvention certificat examens pour l'obtention du A TOUs CEUX QU'IL pour charger les des* Appareils" fonction de d'aptitude à l'exerc cice de la APPA RTIENDRA d'ananas. Après vérification coques ou écorces et24 du courant, notaire à auront 3 lieu les 23 Il est certifé qu'en vertu de revendication. similaire ou qu'aucune de l'après midi. heures précises la été antérieurement pareille n'a déposée, il est dé- Parquet de Jactrel,le 6 Juin 1921. --- Page 7 --- LE MONITEUR. COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. ification coques ou écorces et24 du courant, notaire à auront 3 lieu les 23 Il est certifé qu'en vertu de revendication. similaire ou qu'aucune de l'après midi. heures précises la été antérieurement pareille n'a déposée, il est dé- Parquet de Jactrel,le 6 Juin 1921. --- Page 7 --- LE MONITEUR. COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.) Nos. MONTANT ALLOUÉ OR par C.D.E. MODE DE PAIEMENT CASH TITRES B. REJETÉ OBSERYATIONS. 61,80 1307 1.000,00 61,80 11,80 50,00 Pas 115,36 1.000,00 de dossier. 59,40 115,35 65,35 50,00 Comi, Rejet Sambour; : de domsier. 900,00 59,40 59,40 Pas Sambouravaity TEE par erreur comme accept. Gds. 876.15 616,69 200,00 50,00 150,00 de domsier. aul lieu G. 576.70; 97,00 583,31 133,31 450,00 33,81 910,00 37,00 87,00 Bejet partiel Sambour ; pas de 39,73 910,00 60,00 150,00 dossier, 1315 4.550,00 39,73 39,73 90,00 4.550,00 1.500,00 3.050,00 126,72 90,00 925,79 196,79 76,73 50,00 Rejet Sambour ; feuilles sommaires, 6,00 225,72 75.72 150 VU 32,74 6,00 6,00 690,00 39,74 32,74 3,00 60L,00 900,00 400.00 51,97 3,00 3,00 28,00 51,97 51,97 37,40 28,00 28,00 34,23 37,40 37,40 16,00 32,43 32,43 917,50 16,00 16,00 1,80 Feuilles sommaires. 3,00 153,50 53,50 100.00 58,40 3,00 3,00 64,00 Feuilles surchagées; ; feuilles sommaires. 82,90 35,40 35.40 116,59 89,90 32,90 50,00 18,00 Pension négociée. 5,49 116,19 66,19 50,00 Pas de dossier. 659,87 5,49 5,49 0,40 Rejet partiel Sambour, 42,93 659,87 109.87 550,00 898,00 26,24 26,24 Pas de dossier. 399,00 98,00 15,99 Subvention 120,00 190,00 70,00 300,00 a Pas de non budgétaire. 91,78 50,00 dossier. 8,40 21,78 21,78 19,36 8,40 8,40 31,89 19,36 19,36 Pas de dossier. 22,80 31,89 31,89 ( 73,85 122,80 22,80 193,75 73,85 23,85 50,00 Pas de do ssier. vention 120,00 190,00 70,00 300,00 a Pas de non budgétaire. 91,78 50,00 dossier. 8,40 21,78 21,78 19,36 8,40 8,40 31,89 19,36 19,36 Pas de dossier. 22,80 31,89 31,89 ( 73,85 122,80 22,80 193,75 73,85 23,85 50,00 Pas de do ssier. 56,00 193,75 23,75 100,00 79,20 56,00 56,00 50,68 79,90 29,20 50,00 Pas de dossier. 115,00 50,68 50,68 119,30 115,00 15,00 100,00 29,70 119,30 19,30 100,00 139,70 29,70 29,70 100,00 129,70 29,70 100,00 957,40 50,00 50,00 41,00 957,40 57,40 200,00 50,00 Réduction de 50,00 41,00 41,00 Pas de dossier. 50010. 4,50 36,00 36,00 16,00 14,00 Feuilles irrégulières. 12,00 16,00 16,00 4,50 Feuilles signées 47,66 12,00 12,00 par procuration sans mandats annexés, 4,26 47,66 47,66 Pas de dossier. 1,20 4,86 4,26 Pas de dossier. 116,00 1,20 1,20 Pas de dossier. 320,00 116,00 16,00 100,00 Pas de dossier. 227,65 320,00 70,00 250,00 Pas de dossier. 940,00 163,94 63,94 100,00 Pas de dossier. 15,00 190,00 70,00 50,00 63,71 Rej. part. Samb.; réduct. de 15,00 15,00 15,00 120.00 Travaux Publics ; réduction G.40- pr. fourn. sur un 26,66 15,00 15,00 Pas de dossier. 50010. ctre.-bon; 45,00 26.66 26,66 40,00 45,00 45,00 Dossier vide. 40,00 40,00 Pas de dossier. Pas de dossier, --- Page 8 --- LE MONITFJR Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OR PAR C. D. B. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 1371 127,11 f16,31 16,31 100,00 10,80 Feuilles sommaires. 1379 26,66 26,66 26,66 Pas de dossier. 1373 358,00 380,00 120,00 900,00 32,00 Cumul. 1374 1.519,16 1.428,02 398,09 1.100,00 91,14 Pension 1375 600,00 600,00 100,00 500,00 Pas de dossier. négociée ; feuilles sommaires. 1376 316,54 316,54 116.54 900,00 1377 99,70 29,70 29,70 1378 18,00 18,00 18,00 1379 46,80 46,80 46,80 Dossier vide 1380 11,23 11,83 Rejet Sambour; de 1381 4,40 4,40 4,40 Pas de dossier. ,00 500,00 Pas de dossier. négociée ; feuilles sommaires. 1376 316,54 316,54 116.54 900,00 1377 99,70 29,70 29,70 1378 18,00 18,00 18,00 1379 46,80 46,80 46,80 Dossier vide 1380 11,23 11,83 Rejet Sambour; de 1381 4,40 4,40 4,40 Pas de dossier. pas dossier. 1389 218,60 918,60 68,60 150,00 Dossier vide. 1383 52,60 52,50 52,50 1384 80,00 80,00 30,00 50,00 1385 80,00 80,00 30,00 50,00 Pas de dossier. 1386 27,60 27,60 27,60 A 1387 497,00. 404,60 104,60 300,00 92,40 Rejet partiel 1388 400,00 Sambour. 1389 16,65 - 400,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 16,65 16,65 Pas de dossier. 1390 84,98 34,98 34,98 1391 21,00 21,00 21,00 A 1392 300,00 150,00 50,00 100,00 150,00 Fournitures: réduotion 50 1393 133,71 133,71 33,71 100,00 Pas de dossier. olo. 1304 11,20 11,20 11,20 1395 114,10 114,10 64,10 50,00 1396 320,00 320,00 70,00 250,00 ( 1397 51,90 51,90 51,90 1398 86,25 86,25 36,95 50,00 Pas de dossier. 1399 10,80 10,80 Pension 1400 5,99 5,99 5,99 Pas de dossier. négociée. 1401 1.000,00 500,00 100,00 400,00 500,00 Réduct.;50 O1O; absencelde l'exéeut. 1409 26,60 26,60 26,60 Pas de dossier, pièc, prouvant complète des trav. et de l'installat 1403 12,00 19,00 12,00 1404 595,00 525,00 175,00 350,00 1405 190,00 60,00 60,00 60,00 Fournitures: : réduction 1406 1.000,00 500,00 800,00 300,00 500,00 Subside: : réduction 500,0. 1407 41,00 41,00 41,00 Pas de dossier. 50o1o. 1408 144,40 144,40 44,40 100,00. < 1409 29,75 29,75 90,75 1410 9,60 9,60 9,60 A 1411 998,87 250,67 50,67 900,00. 48,20 Rejet partiel Sambour: ; pension 1412 5,94 5,94 5,9 Pas de dossier. négociée. 1413 39,00 32,00 31,00 1414 23,00 23,00 93,00 Pa de dassier. 1415 11,88 11,88 11,88 1416 243,80 243,80 43,80. 200,00 Pas de dossier. 1417 40,00 40,00 40,00 1418 990,00 290,00 90,00 800,00 1419 96,00 96,00 46,00 50,00 1420 26,73 20,73 20,73 6,00 Feuilles sommaires. 93,00 Pa de dassier. 1415 11,88 11,88 11,88 1416 243,80 243,80 43,80. 200,00 Pas de dossier. 1417 40,00 40,00 40,00 1418 990,00 290,00 90,00 800,00 1419 96,00 96,00 46,00 50,00 1420 26,73 20,73 20,73 6,00 Feuilles sommaires. 1421 32,91 32,91 - 38,91 Pas de dossier. 1422 96,80 28,80 98,80 ( 1423 94,00 24,00 24,00 1424 56,25 56,25 56,25 1425 38,47 27,87 27,87 10,60 Feuilles sominaires, 1426 50,00 50,00 50,00 pension négociée. 1427 19,96 19,90 19,90 1428 326,90, 272,88 79,88 £00,00 54,07 Feuilles sommaires, pension négociée. 1429 29,40 11,20 11,20 11,20 Rejet partiel Sambour. 1430 160,72 134,00 34,00. 100,00 26,72 Feuilles rejetées sont de 96 1431 11,94 11,24 11,94 ; hors compétence Sambour. 1432 15,84 15,84 15,84 de dossier. 1433 59,40 59,40 59,40 Pas a 17,95 17,95 1435 38,00 38,00 38,00 1436 644,95 64,95 64,95 580,00 Le montant du récép. d'après let travail original est de G. 324.77 au lieu de G. 3.994,77 porte dans le rapport imprimé, de dos. 5,00 5,00 Pas de dossier pas 1438 7,00 7,00 7,00 1439 50,0w 55,00 55,00 1440 17,00 17.00. MA sl 96,59 96,59 Mna 50,00 1442 6,15 6,15 Pension négociée. 1391 21,00 21,00 21,00 A 1392 300,00 150,00 50,00 100,00 150,00 Fournitures: réduotion 50 1393 133,71 133,71 33,71 100,00 Pas de dossier. olo. 1304 11,20 11,20 11,20 1395 114,10 114,10 64,10 50,00 1396 320,00 320,00 70,00 250,00 1397 51,90 51,90 51,90 1398 86,25 86,25 36,95 50,00 Pas de dossier. 1399 10,80 10,80 Pension 1400 5,99 5,99 5,99 Pas de dossier. négociée. 1401 1.0,00 500,00 100,00 400,00 500,00 Réduct.;50 O1O; absencelde l'exéeut. 1409 26,60 26,60 26,60 Pas de dossier, pièc, prouvant complète des trav. et de l'installat 1403 12,00 19,00 12,00 1404 595,00 525,00 175,00 350,00 1405 190,00 60,00 60,00 60,00 Fournitures: : réduction 1406 1.0,00 500,00 800,00 300,00 500,00 Subside: : réduction 500,0. 1407 41,00 41,00 41,00 Pas de dossier. 50o1o. 1408 144,40 144,40 44,40 100,00. 1409 29,75 29,75 90,75 1410 9,60 9,60 9,60 A 1411 998,87 250,67 50,67 900,00. 48,20 Rejet partiel Sambour: ; pension 1412 5,94 5,94 5,9 Pas de dossier. négociée. 1413 39,00 32,00 31,00 1414 23,00 23,00 93,00 Pa de dassier. 1415 11,88 11,88 11,88 1416 243,80 243,80 43,80. 200,00 Pas de dossier. 1417 40,00 40,00 40,00 1418 990,00 290,00 90,00 800,00 1419 96,00 96,00 46,00 50,00 1420 26,73 20,73 20,73 6,00 Feuilles sommaires. 1421 32,91 32,91 - 38,91 Pas de dossier. 1422 96,80 28,80 98,80 243,80 43,80. 200,00 Pas de dossier. 1417 40,00 40,00 40,00 1418 990,00 290,00 90,00 800,00 1419 96,00 96,00 46,00 50,00 1420 26,73 20,73 20,73 6,00 Feuilles sommaires. 1421 32,91 32,91 - 38,91 Pas de dossier. 1422 96,80 28,80 98,80 1423 94,00 24,00 24,00 1424 56,25 56,25 56,25 1425 38,47 27,87 27,87 10,60 Feuilles sominaires, 1426 50,00 50,00 50,00 pension négociée. 1427 19,96 19,90 19,90 1428 326,90, 272,88 79,88 £00,00 54,07 Feuilles sommaires, pension négociée. 1429 29,40 11,20 11,20 11,20 Rejet partiel Sambour. 1430 160,72 134,00 34,00. 100,00 26,72 Feuilles rejetées sont de 96 1431 11,94 11,24 11,94 ; hors compétence Sambour. 1432 15,84 15,84 15,84 de dossier. 1433 59,40 59,40 59,40 Pas a 17,95 17,95 1435 38,00 38,00 38,00 1436 644,95 64,95 64,95 580,00 Le montant du récép. d'après let travail original est de G. 324.77 au lieu de G. 3.994,77 porte dans le rapport imprimé, de dos. 5,00 5,00 Pas de dossier pas 1438 7,00 7,00 7,00 1439 50,0w 55,00 55,00 1440 17,00 17.00. MA sl 96,59 96,59 Mna 50,00 1442 6,15 6,15 Pension négociée.