--- Page 1 --- Jeudi, 5 Juin 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 41 LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE 1JURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURICE versation marquée au coin de la plus Zamor, Préfet du Département du Nord franche cordialité. avait été à leur rencortre. La visite a été retournée à la Légation SOMMAIR E qui arrivée à Port-au-Prinee, Dominicaine par le Secrétaire d'Etat Dès leur' Théard, Ministre Plé- des Relations Extérieures accompagné Monsieur Abel Chef du Protocole, s' 'est du chef du Protocole.. Extérieures. nipotentiaire, où il Secrétairerie d'Etat des Relations Octobra 1881. rendu à la Légation Dominicaine DE LA HAITIENLoi modifiant Tarticle 68 del la loi due Pabllos les compliments de NOMINATION COMMISSION Loi ouvrant aux Départements des' Travaux et leur a pragentf nom du Gouvernement. NE DES FRONTIERES. et de r'lntérieur des crédits sspplémestaires de Un million bienvenue au d'Etat extesordinsirosi jusqu à concurrence Dans les Plénipotentiai Mr. Camille Léon, Secrétaire trois cent trois mille cinq eents gourdes. des villes, Taprès-mid: accompagnés de Son des Relations Ext- rieures et Mr. Félix Loi déclarant que les ailimitations. rurales serout fxées res Dominicains, Senor Juan Elias Moscosso ancien Secrétaire d'Etat des bourgs, quurtiers ct sections Excellence à Port-au- Magloire, ont été désignés I par arrêtés du Président de la République. de Gressier relàve hijo, Ministre Dominicain Galvan, Se- Relations Extérieures, de la et le Loi déclarant que Quartier Prince et de Mr. Ricardo e! par le Président République, poude la Commune de Vort-au-prinos. de FIledel la Gonave en crétaire de la Légation Dominicaine ont reçu de Son Excellence pleins Loi érigeant le Quartier de la Commission Domini- voirs pour Commune de 5ème. classe. Secrétaire aemeenternase Ministéétaient reçus par dans les négociations qui vont Loi déterminant les divers Dépariements caine des Frontières, le Président de la Ré- Haitien en vue de solutionner 108 difzie.s. des Finanves un cré- Son Excellence Mr. Camille Léon, s'ouvrir aux frontières haiLoi ouvrant ae zéparrement de gourdes pour entouré de ficultés relatives de 6.000.000 publique, ExteIls seront assistés dit estraordinnire de la Commissica des Secretaire d'Etat des Relations tiano dominicaines. payer le solde ues sentencos vorsemeht.] rieures, du Chef du Protocole et du dans leurs travaux par Mr. Fernand Roclamations (deuxième des) Financos et du t hef de la Maison nChargé d Affaires d'Haiti Loi ouvrant au Departement de Gds. 1.750 Général Salgado. le Prési- Dennisancien Les se tiendront. Cmmercc un crélit supplementaire de bureau, et un eré- Militaire de Son Excellence à Berlin. conféronces Extérieupour matériel ct fournitures Je Gds. 20. .000 pour commando dent de la République. ations (deuxième des) Financos et du t hef de la Maison nChargé d Affaires d'Haiti Loi ouvrant au Departement de Gds. 1.750 Général Salgado. le Prési- Dennisancien Les se tiendront. Cmmercc un crélit supplementaire de bureau, et un eré- Militaire de Son Excellence à Berlin. conféronces Extérieupour matériel ct fournitures Je Gds. 20. .000 pour commando dent de la République. au Départementd tdesRelationsl dit extraordinaire simbres-mobiles et papier timfurent rendus aux ho- res. de timbrus-poste, Les hopneurs une bré. del T'Intérieur un cré-. norables délégués par compagnie du ECHANGÉS Loi ouvrant au Département achat de tandis que la Musique TELEGRAMMES dit supplémentaire de Gds. 50.000 pour del la Répu- de la garde, national domimédicaments destinés aux Hopitaux Palais exécutaitl T'hymne eitre blique del TInterieur un cré- nicain. Loi ouvrant au Département de 1-Unioa des' Son Excellence Senor Morales préle Prosident de la Ripublidit de Cing mille goardes au profit des termes heureux ses hom- Son Ercellencel d-Haiti. Societés sportivos, senta en et les compliments que Avis ministoriols. conférant la qualité d'h-itien au sieur I mages personnels Dominicain à Son et arrêté Moosa Jaber de nationslité syrienne. 1923. du Gouvernement Borno qui reCONSEIL D'ETAT. Séance. du 13 Avril Excellence le soubaits Président de bienvenue en le Président provisoire de Avis administratifs. nouveia les et au nom du Gou- Son Excellenr: Dominicaines son nom personne! ses voeux pour la République vernement et formula le 31 mai 1924. que des négociations qui vont s'ouvrir S. E. le Président VICINI BeRGOS Port-au Prince, la entente entre il sorte plus parfaite Haitien et le GouSacto-Domingo. SELRETATRERIE D'ETAT DES RE- le Gouvernement EXTERIEURES. vernement Dominicain. Aui momént và le Gouvernement LATIONS Le Dr. Mella adressa également SES Ilaitieu reçoit aveune si profonde sàdu Protocole au. Chef de l'Etat et expridu GouverneService hommages satisfaction de la cormission tisfaction Dominicair la déiegation il mest-parAcultèreDO- mala dont. elle a été ment a votre ARRIVÉE DES PEEMIMOTESTIAIBES pour faosueil cordial du Gouvernement ment. agréabie de renouveler de ma vive A PORT-AU-1 PRINCE. l'objet de la part Excellence l'expreasion très MINICAINS Haitien. sympathie ainsi que mes voeux Mai dernier, sont arrivés à Une de champatrne fut vidée cordiaux pour la plus grande pr ospérité Le 26 Sehor Angel Morales, à la santé eoupe du Président de la Républi- de la Nation Dominicaine et pour entre nos une Porvau:Prince Relations Extérieures de Dominicaine et à la prospérité du amitié de plus en plus étroite Ministre des Dominicaine etile"] Dr. qué Peuple Dorinicaia, et réciproquement deux, Peuples. BORNO la'République Garcia Mella, Sénateur, com- à la santé du Président Borno et à la Moises délegués par le Gouverne- prospenité da Peuple Haitien. Président d' Haiti., miésaires ment Dominicaln pour le" reglement furent Apred'quoi le chef de l'Etat engagea Port-au-Prince, le 28 Mai '1924. de l'affaire de frontière. qué Peuple Dorinicaia, et réciproquement deux, Peuples. BORNO la'République Garcia Mella, Sénateur, com- à la santé du Président Borno et à la Moises délegués par le Gouverne- prospenité da Peuple Haitien. Président d' Haiti., miésaires ment Dominicaln pour le" reglement furent Apred'quoi le chef de l'Etat engagea Port-au-Prince, le 28 Mai '1924. de l'affaire de frontière. Mt. Ils 'Charles avec Sto distingués visiteurs une pon: salués à la frontiere par --- Page 2 --- LE MONITEUR S. Excelencia el Presidente BORNO Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, Haiti. PIntérieur : de con currence de Gourdes : Aprecio Et de l'avis du Conseil des ties comme suit : 1.303.500.00 répa cion de profundamente la manifesta- d'Etat; ; Secrétaires simpatia y los votos cordiales A PROPOSÉ CREDITS por la prosperidad de la nacion domi : EXTRAORDINAIRES nicana y por una amistad mas y mas Et le Conseil d'Etat, exerçant le DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. estrecha entre nuestros dos Législatif, a voté la loi suivante : ,Pouvoir lo Pour que su excelencia me ha trasmitido pueblos en tobre Article ler. L'article 68 de la loi du 6 Oc- vaux commencer les trasuespresivo: mensaje 1881 est ainsi modifié : d'irrigation d'une en el momento en telegraficode ayer K Article 68. Le Budget de partie de la Paine du Cnlhaitiano recibia la que el Gobierno mune proposé par le Magistrat chaque com- de--Sac blanche par la rivière bierno dominicano, delegacion Siento del Go- voté annuellement parle Conseil Communal et soumis est 20 G. 105. 000.00 ceren un vivo pla- P'Administration le à Reconstruction et agran-. renovar a su excelencia con este plus tard >. Supérieure 15 Juin au dissement du Wharf des motivo mis mejores sentimientos por Article 2. La Cayes : el bienestar de la nacion haitiana lois ou dispositions présente de loi loi abroge toutes 30 Travaux d'irrigation dans 107 500.00 mis votos mas sinceros por el mante. y traires et sera exécutée à la qui lui sont con- la plaine du Nord par la nimiento de las cordiales relaciones crétaire d'Etat de diligence du Se- grande Rivière conforméamistad que felizmente de Donné l'Intérieur. ment au' plan de localisanuestros dos existen entre le au Palais Législatif, à Port-au- tion du canal de Dupla. ( pueblos y nuestros res- Prinice, 28 Mai 1924, an' 40 Réparation de 30.000.00 pectivos Gobiernos. dépendance 121ème de l'In- Justinien, P'Hopital Le 50 Construction Cap-Haltien. C 175.000.00 J. B. VICINI BURGOS président, et de pavillon J. uestros dos existen entre le au Palais Législatif, à Port-au- tion du canal de Dupla. ( pueblos y nuestros res- Prinice, 28 Mai 1924, an' 40 Réparation de 30.000.00 pectivos Gobiernos. dépendance 121ème de l'In- Justinien, P'Hopital Le 50 Construction Cap-Haltien. C 175.000.00 J. B. VICINI BURGOS président, et de pavillon J. M. GRANDOIT tal bondmpemaiefriont de Presidente provisional de la Republica Les secrétaires : 1 60 Recherches Port-an-Prince. ( 65.000.00 Dominicuna." CH. ROUZIER, E. pour projet SAINT-FAR, ad hoe To d'irrigation' Trou Cimin I 15.000.00 Constructions de Phares TRADUCTION. et Bouées ( AU NOM DE LA REPUBLIQUE 80 Amélioration du 105.000.00 Son Excellence le Président BoRNO Le des Télégraphes et système du Téla Loi Président ci dessus de soit la République, ordonne que léphone, nouvelle consPort-au-Prince (Haiti) publique, imprir imée, revêtue pubjiée uu et Sceau exécutée. de la Ré- 90 Réparation truction des 89.000.00 J'apprécie Donné au Palais National, à acquis pour les immnmibies tation de profondément la mapifes- le; 29 Mai 1924 an 131ème de Port-an-Prince, des Frères et des Beoies sympathie et les Veux cor1'Indépendance. de Soeurs diaux pour la prospérité de la Nation BORNO 100 Saint-Marc ( 2.500.00 Dominicaine et pour une amitié de Par le Président : pour Construction les divers de pavillon Peup'es, plus en. plus étroite entre nos deux Le Secrétaire d' Elat de du Département sorvices des Fitransmis que Votre, Excellence m'a MIntérieur, nances etdu Commerce J dans son expressif Message Luc THÉARD, compris les bureaux du télégraphique d'hier, au moment oule Conseiller Financier, ReGouvernement Haitien recevait la diceveur Général des légation du Gouvernement Dominicain. Douanes, etc, G. 500.000.00 à Votre J'eprouve un vif plaisir à renouveler LOI DEFARTEMENT DE Excellence, à cette occasion, LINTERIEUR, mes sentiments les meilleur's 1o Achat d'un immauble bien-être déla Nation Haitienne pour le pour P'Ecole des Frèros à voeux les plus sincères et mes BORNO 20 Saint-Marc A G. 60 tien des cordiales pour le main- PRESIDENT DE LA chat d'un immouble 000.00 qui existent relations d'amitié REPUBLIQUE pourlEcole des Sceurs à heureusement entre nos Vu l'article 55 de la Saint-Marc . . < e -deux ments peuples et entre nos Gouverne- Vu les articles 4, 9 et Constitution; 10 de la loi ; Total . G. 40.000.00 respectifs. Août 1923, portant fixation des du' 91 1.994.000,00 J. IDENT DE LA chat d'un immouble 000.00 qui existent relations d'amitié REPUBLIQUE pourlEcole des Sceurs à heureusement entre nos Vu l'article 55 de la Saint-Marc . . < e -deux ments peuples et entre nos Gouverne- Vu les articles 4, 9 et Constitution; 10 de la loi ; Total . G. 40.000.00 respectifs. Août 1923, portant fixation des du' 91 1.994.000,00 J. B. VICINI l'Exercice 1923-1994 ; dépenses de CREDITS BURGOS Considérant SUPPLEMENTAIRES tion matérielle 3: : programme d'améliors- DEPAETEMENT DES TRAYAUX Président provisoire de la République des grands travaux publics République et au moyen Ch. 2, PUBLIOS, Domsnicaine. d'irrigation ne doit pas être sp6cialement Sec. 3. Entretien et Considérant que les crédits interrompu; fonctionnement tème d' 'un systés par le Conseil d'Etat pour budgétaires le votléphonique automent du Téléphone automatique développe- de matique, Fortan-Prinoe. G. 9.500,00 LOI Prince n'ont pas suffi pour permettre Port-au- alAdTotal . G. ministration mandes; de faire face à toutes les de- Art. 2. 1.303.500,00 BORNO ; moyen des Le présent crédit sera couvert a PRESIDENTDELA Travaux Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des eours provenant disponibilités des de PExercice oa REPUBLIQUE Publics, de l'Intérieur et des antérieurs. soldes des Exercicas nances ; FiVu l'article 55 de la Constitution Et de l'avis du Art:8. La présente loi toutes Vu la loi du 6 Octobre 1881 ; d'Etat, Conseil des Secrétaires dispositions de loi lui abroge sont lois oRa tion Communale sur l'organisasera publiée et qui contraires et ; A FROPOSÉ, Secrétaires exécutée à la diligence des des Considérant Budgets que pour un meilleur contrôle Et le Conseil PIntérieur, des d'Etat Finances des Travaux Publics, de modifier les des Communes, de ily a lieu de Art. ler. Il est d'Etata voté la loi suivante: : chacun en ce qui le concerne. et du Commerce, dite loi ; dispositions l'article 68 de la Travaux Publics et ouvertau de Département des Donn6 au Palais Supplémentaires et Extraordinaires PIntérieur des Crédits Prince, le 28 Mai 1924, Législatif, an 191ème. à de Port-aujusqu'a, endance. l'Indé- --- Page 3 --- LE MONITEUR. le Quartier de l'Ile de la ci-dessus soit revêtue du Sceau de 1e Considérant que vaste étendue et comla Loi imprimée, publiée et exécntée. Gonâve, qui est d'une rurales, a acquis une Le président, Répoblique, Donné au Palais National, à Port-au-Prin- prend plusieurs sections tant au point de vue J. M. GRANDOIT. oe, le 29 Mai 1924, an 121e. de lIndépen- importance considérable qu'au point de vue économidance. BORNO. de sa etqu'il population présente les conditions voulues Les secrétaires, que; être en Commune de 5ème. Gonâve, qui est d'une rurales, a acquis une Le président, Répoblique, Donné au Palais National, à Port-au-Prin- prend plusieurs sections tant au point de vue J. M. GRANDOIT. oe, le 29 Mai 1924, an 121e. de lIndépen- importance considérable qu'au point de vue économidance. BORNO. de sa etqu'il population présente les conditions voulues Les secrétaires, que; être en Commune de 5ème. classe; E. SAINT-FAR, Par le Président : pour érigé d'Etat de PInCHARLES ROUZIER, Sur le rapportdes Secrétaires ad hoc. Le secrétaire d. Etat de l-Intérieur, térieur et des Finances; du Conseil des Secrétaires d'EEt de Pavis Luc THEARD. tat; A PROPOSÉ; AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ordonne que d'Etat, exerçant le Pouvoir Le Président de la revèrne République da Sceau de la RéEt le Conseil votél la loi suivante: ls Loi ci-dessts soit et exécutée. LOI Législatif, a Le de PIle de la Gopublique, imprimée, publiée Art, ler.- Quartier de 5ème classe. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, nâve est érigé en Commune sections rurales le 29 Mai 1924, an 121ème. de l'Indépendance. BORNO Art. 2.- Les de limites la Gonâve, des seront fixées BORNO. Président de la République de la Arrêté Commune du Président d'Haiti. les par toutes Par le Président : la Constitution;. Art. 3. La présente loi sont abroge contraires 2t Travaux Vu l'article 55 de meilleur con- dispositions de loi quil lui dili: d'Etat des Considérant qu'en vuc d'un et exécutée à la Le Sectétaire administration ilys sera imprimée, publiée de VIntérieur et Publios, trôle et d'une meilleure le Quartier de GRES- gence des Secrétaires d'Etat ce qui le concerne. Luc THEARD. lieu de faire dépendre de Port-au-Prince; des Finances, chacun en a Port-au-PrinSIER de la Commune d'Etatde P'In- Donné au Palais Législatif, de d' Etat de VInterieur, Sur le rapport du Secrétaire ce, le 301 Mai 1924, an 191ème. l'IndépenLe Secrétaire térieur; d'E- dance. Luc THEARD. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le président, J. M. GRANDOIT. Secrétaire 2-Etat des Finances, tat, A PROFOSÉ, Los secrétaires : Le MAGLOIRE. Etl le Conseil d'Etat, exerçant le pouvoir CH8. ROUZIER, DELABAERE PIERan-Lous. AUGUSTE Lagislatif, a voté la loi suivante: de Art 1er. A partir de la promulgation GRESSIER rels présente Commune loi, le Quartierde de Port-an-Prince. AU NOM DE LA BEPUBLIQUE LOI lève Les de limites la de la Commune de Port-auordonne que Prince seront reculées par le fait de ce chan- Le Président soit de lal revêtue République du Sceau de la R6gement. DELABAERE PIERan-Lous. AUGUSTE Lagislatif, a voté la loi suivante: de Art 1er. A partir de la promulgation GRESSIER rels présente Commune loi, le Quartierde de Port-an-Prince. AU NOM DE LA BEPUBLIQUE LOI lève Les de limites la de la Commune de Port-auordonne que Prince seront reculées par le fait de ce chan- Le Président soit de lal revêtue République du Sceau de la R6gement. jusqu'aux limites mêmes du Quartier la Loi ci- deesus imprimée, pabliée et exéoutée. BORNO de GRESSIER. toutes lois publique, Donné au Palais National, à Port-an-Prinee, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art.9. La présente loi lui abroge sont contraires le 2 Jain 1984 an 121ème de TIadépendance. ou dispositions de loi qui du Secrétaire BORNO. Vu l'article 55 de la Constitution; et sers exécutée à la diligence Considérant qu'il est néceSsaire dej proc6der d'Etat de PIntérieur. Législatif, à Port-au-Prin- Par le président: a de nouvelles délimitations aufur des villes,bourgs, et à mesure ce, Donné le 28 Mai au Palais 1924, an 191ème de l'Indépe : secrétaire d' Etat de V'Intérieur, quartiers et sections rurales Le delleur développement; d'Etatde l'In- danee. Ls président, LUC THEARD. Sur le rapport du Secrétaire J. M. GRANDOIT d Etat des. finances, térieur; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'ECHs. ROUZIER, SAINT- Ie sécrétaire MAGLOIRE. Les Secrétaires, AUGUBTE tat; A PROPOSÉ, FAR. Et le conseil d'Etat, exerçant le Pouvoir LA LOI Législatif, a voté la loi suivante: AU NOM DE REPUBLIQUE, Article ler. A partir délimitations de la promulgation des villes, Le Président de la Répablique, Sceau ordoune de la # de la présente loi, les rurales seront la Loi ci-dessns soit revétuedn publi6e et exécutée. BORNO bourgs, quartiers arrêtés et du sections Président de la Répu- publique, Donné au imprimée, Palais National, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fixées par le 29 Mai 1924 an 121ème de lIndépendance. blique. Article 2, La présente loi abroge toutes) lois BORNO. Vul les arts. 55 et 83 de la Constitution de déterminer ; de loi qui lui sont contraires Considérant qu'il y a lieu ou dispositions exécutée à la dilligence du Secrétaire Par le Président: divers Ministériels: 7 et sera les Départements du Secrétaire d'Etat de d'Etat de PIntérieur. Le secrétaire dElat de VIntérieur, Sur le rapport Donné 811 Palais Législatif, à Port-an-PrinPIntérieur ; des Secrétaires d'Etat; et, le S8 Mai 1924, an 121ème de l'Indépen-. Luc THEARD. Etdel'avise du Conseile danee. Le président, A FROPOSÉ, J. M. GRANDOIT. LOI Et le Conseil d'Etat exerçant le, Pouvoir B voté la loi suivante : Les eaorétairos: CHB. le rapport Donné 811 Palais Législatif, à Port-an-PrinPIntérieur ; des Secrétaires d'Etat; et, le S8 Mai 1924, an 121ème de l'Indépen-. Luc THEARD. Etdel'avise du Conseile danee. Le président, A FROPOSÉ, J. M. GRANDOIT. LOI Et le Conseil d'Etat exerçant le, Pouvoir B voté la loi suivante : Les eaorétairos: CHB. ROUZIER,E. SAINTLégislatif Les Départements Ministériels FAR, ad hoc BORNO sont Art. les 1er. suivants : Publique, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Finances, Commeree, Instruction Coltes, IntéJustice, AU NOM DE LA REPUBLIQUE 55 de la Contitution; Relations Extérieures, Lel Président de lal Répablique ordonne que Vu l'article --- Page 4 --- LE MONITEUR sera exécutée à la diligence du Secrétaire Travail. sente seront ordonnancées conformément fixation du Bud- aux d'Etat des Finances et du Commerce. rienr, Travaux Publics, Agriculture, dispositions de la loi portant 1993-1924 ct Donnéau Palais Législatif, à Port-au-PrinArt. 2. Les attributions des arrêté Départements du Pré- get des Dépenses de de Exercice la Dette Publique ce, de 30 Mai 1924, an 121ème de PIndépenMinistériels seront fixées pur classées au compte loi abroge toutes dance. sident de ha République. loi abroge toutes lois Art. 4. La présente de loi qui lui sont conLe président, Art. 3. La présente de loi qui lui sont contraires traires lois ou et dispositions sera exécutée à la diligence du SeJ. M. GRANDOIT. ou et sera dispositions excentée à la diligence du Secrétaire crétaire d' Etat des Finances. Législatif, à Port-auLes secrétaires, d'Etat de P'Intérieur. â Port-au- Donné le 30 au Mai Palais 1924, an 121me de PIndéCHARLES RouDonné au Palais Lagislatif, 191ème. de PIndé- Prince, DELABAERE PIERRE-Louis, Prince, le: 30 Mai 1924, an pendance. Le président, ZIER. pendunce. Lo président, J. M. GRANDOIT. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. : Le Président de la République ordonne de la que la J, M. GRANDOIT. Les secrétaires Lol cl-deasus soit revêtue du Sceau RépuCHARLES Rooama,DELAmANER PIERRE-Louis. blique, imprimée, publiée et exécutée. à le Les scorétaires : Donné au Palais 121ème. National, de l-indépendance. Port-an-Prince, CHARLES ROUZIER. 2 Juin 1924, an D). PTERRE-Lou1s, a0., AU NOM DE LA REPUBLIQUE BORNO. ordonne que Par le Président : Le Président de la Répablique de la R6et du AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi cj-deewns woit revêtne du Sceau exécntée Le Secrétaire d Etat des Finances de la République or Ronne que puiblique, imprimée, publi6e à et Port: au-Prince, Commerce, Le Président soit revêtae du Scean de la Donné au i'alais National, 1216. UBLIQUE BORNO. ordonne que Par le Président : Le Président de la Répablique de la R6et du AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi cj-deewns woit revêtne du Sceau exécntée Le Secrétaire d Etat des Finances de la République or Ronne que puiblique, imprimée, publi6e à et Port: au-Prince, Commerce, Le Président soit revêtae du Scean de la Donné au i'alais National, 1216. de lIndépendance. AUGUSTE MAGLOIRE. la Loi ci-deesus et exécutée. le 2 Jain 1924, an tslr-t-Peerors Donné an l'alais National, à Port-an-Prioc-, BORNO. le 2 Juin 1924,an. 1x1ème de lIndépendance. Par le 'résident : LOI BORNO. Lc Secrétaire d'. Etat dés- Finances, : Par le Président : AUGOstE MAGLOIRE. BORNO Ie Secrétaire d'Eiat de PIntérieur, : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Luc THÉARD LOI Vularticle ler de la loi portant fixation du Budget des Dépenses de l'Exercice on LOI BORNO cours Considérant ; qu'il importe de mettrel le SerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. vice Nstional d'Hygièna Publique ep. mesure n6- - 3 de faire face aux dépenses urgeates que Ho BORNO Vu l'article 55 de la Constitution : les ar-, cessite le fonctionnement des différents 4 DE LA REPUBLIQUE Vu la loi de crédit du 27 Juin Août 1998, pitaux de la République ; PRESIDENTI ticles 9 et 10 de la loi du 21 1993, de por. TE Sur ler rapportdu Secrétaire. d Etat de l'TnVu l'articlé B5 de la Constitution : tant fixation du Budget des dépenses térieur ; du i6Septembre 1915; xercice 1923-1924 : les valeurs allouées au cha- Et de lavis du Conseil des: Secrétaires ts La Conventioh Corisidérant que Le Protocole du3 Octobre 1019,sanctionné pitre 3, sect. 1 du Budget du Département d'Etat; A PROPOSÉ, parl la loidu 26 Juin 1929 : antorisant le Gou- des Finances ét du Commerce de PExercice de BuLa loi di 20 Juin 1922, de en cours pour. Matériel et Fournitures Et le Conseil d'Etat exerçant le Pouvoir vernement à contracter un Emprunt exé- reau' sont insuffisantes et qu'il y a urgence Législatif a voté la loi suivante : 16.000.000,00 de Dollars or américain, 1922 : d'y pourvoir; été de cutéà Washington le 9 Octobre Août Considérant qu'aucune valeur n'a pré- Art. ler. Il est ouvert au Département. de Les articles. 5 et 10 de la loi du 21 yue: audit) Budget pour Pémission de timbres- l'Intérieur un Crédit supplémentaire Cin1923 portant fixation du Budget des dépenses poste, papier timbré et de timbres mobiles, quante Mille Gourdes (60.000.00) pour de achat la "Exercice 1923-1924; le solde des fonds provenant du crédit de médicaments destinés aux Hopitaux pour Considérant que siite de la sentence que du 27. 10 de la loi du 21 yue: audit) Budget pour Pémission de timbres- l'Intérieur un Crédit supplémentaire Cin1923 portant fixation du Budget des dépenses poste, papier timbré et de timbres mobiles, quante Mille Gourdes (60.000.00) pour de achat la "Exercice 1923-1924; le solde des fonds provenant du crédit de médicaments destinés aux Hopitaux pour Considérant que siite de la sentence que du 27. Juin 1923 est insuffisant, et qu'il y a République. de Commission des Réd'y ; 2. crédit sera couvert par les redu 21 Avril 1931 : du crédit extraordinaire également urgence pourvoir; Secrétaire d'Etat des Art. Ce de l'Exercice en cours.1, clamations, lesolde du 13 Juin 1923 est insuffi- Sur la proposition du cettes. disponibles loi sera publiée et ex6prévu par la loi de la partio Finances et du Commerce: : Art. 3. La présente des d'Etatde sant pour faire face au paiement Commission des Ré- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'E- cutée à la diligence Secrétaires chacun en ce. qui oash des sentencas de la FIntérieur et des Finances, clamations; qu'il ya lieu d'y pourvoir à ouvrir par au tat, A1 PROPOSÉ, le concerne. crédit extraordinsire au Palais Législatif,à Port-auiun Département nouveau des Finances; : Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante : Donné le 30 Mai 1924, an 191ème. de VIndéA Prince, A PROFOSE, Art. ler. Un crédit supplémentaire est Com- ou- pendance. Ie président, vert au Département des. Finances etdu de buGRANDOIT. Etle Conseil d'Etat, exerçant le Pouvoir merce pour Matéricl et Fournitures de Gdes. 1.750.00. J. M. Légistatif, a voté la loi suivante: : reau jusqu'à 2. Un concurrerce crédit extraordinaire est ou Les secrétaires, Art. ler. Un crédit extraordinaire de vert Art. ai Départementdes Finances setdu Com- de DELABARRE PIERRE-Louis, CHARLES RouCing inilions de Gourdes (Gds. des. 5.000.000.00) Finances pour merce pour commande de timbréjusqu'à timbres-poste, con- ZIER. est ouvortau Départemont de la Commission, timbres mobiles et papier payerte'aolde dessentences currence de Gdes. 90.000.00. couverts au AU NOM DE LA REPUBLIQUE. des' Roclatsntions (2ème. versement.) crédit ci-desstis Art. 3. Ces crédits seront ordonne que la Art. 2. Le montant. du Série A moyen des recèttes do PEsercice en cours. lois L Président' soit 'de revêtue ls' République du Sceau de la Républisera tiré du produit de PEmprunt Art. 4. La présente toi abroge sont contraires toutes et Loi que, ci-desaus imprimée, publiée et exécutée. des Seize millions de' dollars ic8000001 relatives a la pré- ou dispositions do loi qui luis Art. 8.- Les dlépenses --- Page 5 --- LE MONITEUR 2 Juin Ionné au Palais National, A le 1924,an 121ème de PIndépendanee. Port-an-Prince, ARRETE Par le BORNO. SECRETA'RERIE D'ETAT Président: : DE LA USTICE Ie Secrétaire d'Elat del TIntérieur, BORNO Luc THEARD. millions de' dollars ic8000001 relatives a la pré- ou dispositions do loi qui luis Art. 8.- Les dlépenses --- Page 5 --- LE MONITEUR 2 Juin Ionné au Palais National, A le 1924,an 121ème de PIndépendanee. Port-an-Prince, ARRETE Par le BORNO. SECRETA'RERIE D'ETAT Président: : DE LA USTICE Ie Secrétaire d'Elat del TIntérieur, BORNO Luc THEARD. PRESIDENT DE LA FEPUBLIQUE Seion le voeu Le Sccrétaire dElat des Finances, de Vu' civil, les arts. 6de la Constitution,14 du Co- 22 de la loi iu 22 exprimé Août, 1907 parlarticle 5et 8de la loi du 22 sur la AUGUSTE MAGLOIRE, la nationalité : Ao0t1907, sur nationalité, de la la Secrétairerie d'Etat Vu le rapport du Secrétuire Justiceavise le public le Justice en date du 26 Mai 1921, d'Etat de la sieur Pierre que Attendu quelesieur au No341; dant au Ricardo, danois, résiLOI tionalité Moosa JABER, de naCap-Hailien,en vue a Paix de syrienne, fait devant le Juge de rir la quai, à d'hitien, conforms- d'acquéclaration Port-an-Prince et prêté les serment. Section Sud ) la dé- ment à iapl, de la-dite. loi, a satisBORNO ainsi, que le constate un acte prévus la loi faitaux pr 1 res formalités PRESIDENT DE LA fet le 25 Mars 1934, enregistré PS/N le 28 du cet ef- en la malière, en déclarant exigées REPUBLIQUE dence' mois ; qu'il 8, en outre, dix années de même Tautorite : ompétente deva at Vu l'article 55 de la Constitution en Haiti; ; rési- âs sa nationa'ité qu'il renonce Considérant qu'il inpiorte, à titre ; d'encouARRÉTE : étrangére. ragement dans lel Pays, au de mouvement sportif insuguré Art. ler. Le sieur Moosa Port-au-Prince le 2Juin 1924. 7 tion d'Haiti à la VIIIe contribuer à la représenta- la qualité d'haitien, avec) hes diroits, JABEE acquiert Considérant qu'il n'ya Olympiade; pas de mément ves et charges attachis a qualité prérogati- conforbudgétaire à cet effet et qu'ils yai prévision et,des lois aux de dispositions, la Constitution pourvoir : argencedl'y Art.. 2. Le la Répebli Sur le rapport des Secrétaires exécuté à présent A era CONSEILD'ETAT lIntérieur d'Etat de la d publié et Et de, Tavis etdes Finances- : la Jtistice.: diligenes ritaire d'Etatde dEtat ; du Conseil des' Secrétaires Donné aul Palais Nations : A S:ON ORDINAIRE APROFOSÉ: : le 30 Mai 1994; an 12le de Vindépendance. Tort-an-Prince, Séance Git vendredi 13 avril Et lé Conseil d'Etat, exerçant le Par. le BORNO. Législatif, a voté d'argence la loi Pouvoir Président. : Art. Ier.. Un crédit extrmordinaire suivante : Le Secrétaire d Etat de la Cinq mille gourdes 3 ( Gourdes de Juatier; Présidene de Monsieur le Conseiller "est ouvert au Dipartement de. 5.000.00) Luc J.' M. 13 avril Et lé Conseil d'Etat, exerçant le Par. le BORNO. Législatif, a voté d'argence la loi Pouvoir Président. : Art. Ier.. Un crédit extrmordinaire suivante : Le Secrétaire d Etat de la Cinq mille gourdes 3 ( Gourdes de Juatier; Présidene de Monsieur le Conseiller "est ouvert au Dipartement de. 5.000.00) Luc J.' M. proft de PUnion des Sociétés PIntérieur au DOMINIQUE. GRANDOIT, tiennes, "en vue de sa participation Sportives à la VIlIe HaiAssisté de MM. les conseillers Olympinde. R Rouzier et Elie Charles. Art. 2.. I&ha SEGRÉTAIRERIE DETAT DES re St-Far (2e secretaimoyen de recettes PAUTERS au présent créditan TRAVAUX PUBLICS. ad hoc.) :Art. 3. La.présente l'exercice loi abroge en cours. La séance y oudispositions de loi iqui lui sont contraires toutes. lois Le est ouverte. sera exécntéo à. la diligence des et blics informé Département le des Travaux Pu- En conformité du d'Etat de PIntérieur et des Secréinires chacun ment à ce publie que conformé- T'ordre du jour, Mr.. premier. poini.de en ce qui le concerne. Finances, qui a ité convenu avée la A. Innocen., seDonné au Palais Législatif,à Compagnie d' Eelairage eretaire.redunteur, le procès-verbal Jit à l'Assemblée Prince, le 30 Mai Port-au- villes de Port-àu Prince Electrique et dus des, Avril dont de' la séance da 6 fIndépendauce. 1924,an 12lème de Haîtien, les installations Cap- "adoptée. courant, la rédaction- acié sormais daps les maisons privées se d'Eelairage feront dé- Le second de Le président, J. M. GRANDOIT, qu'a nouvel sur les bases suivantes et jus- ayant trait au point l'ordre du jour avis: respondance, dépouillement dela corLes serrétaires, lo. Ceux qui désirent faire installer Tinvitation faite lecture. au Conseil est donnee. d'Etat de DELABARRE PIERRE- LOuIs, CHARLES l'éclairage ront se électrique chez eux pour. Morsieur messe Antoine Pierre-Paul à une par ROUZIER. procurer dans le aommerce de requiem pour le matériel et les fournitures le me del l'ex-Président de la répos de l'à2o. Ce matériel et ces nécessaires. ANTOINE SIMON, ainsi République, AU NOM DE LA étant à pied d'oeuvre,ils en fournitures de réception du que d'un 2c: usé RÉPUBLIQUE avis à la Compagnie donneront lIntérieur Secrétaire d Etat de Le Président de la vérifier et qui les qui pourra les de la Société relativement à la pétition da Loi ci-deusus soit revêtue Répablique du ordonne que conformes aux acceptera s'ils sont protectrice de l'enfance. lique, AU NOM DE LA étant à pied d'oeuvre,ils en fournitures de réception du que d'un 2c: usé RÉPUBLIQUE avis à la Compagnie donneront lIntérieur Secrétaire d Etat de Le Président de la vérifier et qui les qui pourra les de la Société relativement à la pétition da Loi ci-deusus soit revêtue Répablique du ordonne que conformes aux acceptera s'ils sont protectrice de l'enfance. B6poblique, imprimée, publiée et Sceau de la des Charges du stipulations du Cahier de Monsieurie prisident attire au Donnés Palais National, à exécutée. 13 Avril 1923. l'Assemblée sur l'attention de 31 Mai 30 la l'invitation de Mr. 1924, an 121ème de Port-au-Prince, l'Indépendance. à l'installation: Compagoie procédera alors chives Antoine Pierre-Paul, et envoie aux ardont le prix ne devra pour être classée la pas dépasser le coût réel de la Secrétaire d'Etat de dépêche du Par le Président : BORNO. d'ceuvre et des inspections main M le président : l'Intérieur. de 10 o/o. augmenté 3e point de lordre' Nous passons au Ze secrelaire d Eial de PIntérieur, I ne pourra être procédé à de objet la discussion des du jour ayant pour Luc THEARD. deux inspections, le coût de plus 'chaque rapport de la commission conclusions des du Le secrébai inspection étant fixé à DEUX Généranx de l'Exercice Comptèse d-Stitiles Finances, dollars. ($ 2.00) qui a été ajourné. 1920-1921,Vote AUGUSTE MAGLOIRE, M. L. C. Lhérisson : A mon 'il Port-au-Prisce, le 31 Mai 1924. ressors des conclusions du avié, la présence du Ministre des rapportque Finances --- Page 6 --- LE MONITEUR; lement est nécessaire. S'il n'a pas été avertir avisé, par je prie le bureau spécia-] de l'en gal, sans autorisation du M. le président: teléphone. ment, etc.' Gouvernede la Béance, je l'ai Avant fait l'ouverture ses En outre, le même rapport dit dans Deccemrgiaius opinion. Et depuis je a euddonmer son saiépbone.Le venait. hoqueton a répondu appeler par le l'excrcice coaeiaionuzaph.intre que 4 la des comptes le département plus avait demandé saisque de le méme M Emile qu'il les peut nullewgont vous commission ne dente profond silence sur une faire semblée de Elie : Je demande à conseillers porter, à Messieurs le cas alfaire moins précéla ne pas lier la l'As- fidélité par le fait d-Etat, d'un inférerdel leur qui nous grave. il Ici, pour présence du Secretaire discuasion à étant donné qu'elle simple examen, conseiller financier. occupe, s'agit du Finances. d'Etat des chercher par ne peut pas même chargéd'unel haute mission L/homme qui est. M. L. C. Lhérisson la justification failleurs à connaître de va-t-il demander de parmi nous, que la discussion des : Je maintiens réellement des dépenses, les plumesur ceg grave passer un trait de ce rapport nécessite la conclusions de doute leur sommeil justificatives dormant pièces sans défendons du jusqu'au déficit bout ?. upe, s'agit du Finances. d'Etat des chercher par ne peut pas même chargéd'unel haute mission L/homme qui est. M. L. C. Lhérisson la justification failleurs à connaître de va-t-il demander de parmi nous, que la discussion des : Je maintiens réellement des dépenses, les plumesur ceg grave passer un trait de ce rapport nécessite la conclusions de doute leur sommeil justificatives dormant pièces sans défendons du jusqu'au déficit bout ?. Messieurs, à crétaire d' Etat des présence du Se- de caisse etc. '9 dans les bureaux Pays. les intérêts lars nous ren-eigner sur Finances, les 96 000 car il a L'article 116, 2e alinéa pas Je déciare toutefois 1920, qui rel-vent de T'Exercice dol- tution stipule : 6 de la Consticontre le que je ne suis. et qui constituent 1919- dation des l'examen et la liqui- décret donnant principe du projet de lilige. M. Jean Charles un premier tion générale comptes et de tout de 'Administrs- d'Etat qui ont eu décharge à au Secrétaire ministre de des Finances, n'a Pressoir, ex- vers le trésor public 8e comptable en. le blique durant cette gérer la chose pution. duaner son opinion sur pas manqué le mode établi la feront 91 selon rapport ne parle période de puisque Mais il y ale cette ques- formellement dit parl loi. Et il est bilité. pas leur cice 1920-1921 au sujet déficit sur TExer- Convention de 1915: à "Le l'article 2 de la M. J. Thomas : La culpaPressoir, leur ni Mr. Ethéart duquel n'ont ni Mr de nancier élaborera un Conseiller Fi- sez grave. En effet, je question ne est assemblce opinion. d'intervertir Je demande done à donné l'As- porte comptabilité donc publique, système etc. 11 adéquat Il im- sortir qu'aucun. des fonetionnaire fonds puisse sache pas en attendant l'arrivée du l'ordre du jour bilité telle que nous le ayons la compta- Ministre des sans l'antoriation faire du téressé. Ministre in- cle de la que prévoit cet arti. Il ne se peut Finances. La demande pouvoas pas Convention. continuer Car nous ne publics soient ainsi pas que les revenus duite par le Conseiller dintervertimesents pro- rôle d'accusateur et de à remplir ce la crétaire d'Etat des exposés. Le Seagréée. Lhérisson est nous sied point et qui juge qui ne finances en a toute La Bureau louable. n'est pas très M. reeponsabilité. B. dre du jour ayant passe au trait 4e point de l'or- Fn vertu de ces ment scinder Danache les : Je me demande des sections. aux rapporta Gourernement a considérations, le port. de conclusions du comsieurs les conseillers mosestiremeea Mes- senter la loi pour devoir de pré- Secrétaires Ils'agit donner décharge rapEmi' 'e Prézeau, A. James Thomas, financière du règlant T'administration la chose d'Etat qui ont eu à aux. vier St Cloud ont Lescoutlair et Oli- contrôle et de Paya la sous le rapport du 20-21. publique pendant gérer constituant leurs sections produit les rapports Monsiours, comptabilité. à Ilz ne saurait lexercice Cos différenter respectives. tant du rapport. j'arrive Nous un polnt impor. Btrequestion icir ni du Reaur archives rapports sont envoyés Conseiller savons que le coveurgénéralr Les IniduConseil liavitation de être classés. escoutlair et Oli- contrôle et de Paya la sous le rapport du 20-21. publique pendant gérer constituant leurs sections produit les rapports Monsiours, comptabilité. à Ilz ne saurait lexercice Cos différenter respectives. tant du rapport. j'arrive Nous un polnt impor. Btrequestion icir ni du Reaur archives rapports sont envoyés Conseiller savons que le coveurgénéralr Les IniduConseil liavitation de être classés. Sur lars à titre Financier reçoit 10 000 dol- combats conclusions donc sont erfrinancier du rapport de S la le président lecture de frais personnels d'appoiatements et à titre seiller la façon de voir uniques. de con- Je tes-generaux est commission des comp. du 27 juin 1915. Maia d'après l'accord M. L. Lhérisson. C. les secrétaires du donnée par Messieurs étrange que le chiffre du iy a ce fait pied levé Lhérisson : A bureau. voter Peaton au: ce moment 890.100, ne forme rapport or crétajres d'Etat la décharge des Seceinte Messieurs peuêtreut Mc dans l'en exacte pour la clôture pas la balance le déficit ? avant de statuer sur d'Rtat des Finances, G.ffle. Charles Secrétaire 38, que d'on lai balance réelle est des de or comptes et Ily a trois Secrétaire Charles d Etat de Fombrun, Le un déficit de or 4.641.66. 903.742, vers ordres d'idées points qui constituent dide Bouchereas, Secrétaire lIntérieur et comptea rapport de la commission des rapport, c'est exprimés dans le Censeiller FInstruction publique. Monsieur d'Etas le de quatre généraux mille dollars dit que ce chiffre 1 bureau Les d'en scinder pourquoi les je demande au prendre son Delabarre siège de Pre.-Louis va valeur g'lobale versée reprémente une voient précédents le et le conelusions. re, tandis que premier secrétai- Général des par le Receveur cas. règlement pré. scède son Monsieur Elie St. -Far nancier, douanes au Conseiller M. Ch. à son titulaire siège de 2e secrétaire ad hoc de 8es Monsieur Mc. Ilhenny en Fi. I devez vous Boucheroau: : Measioura, vous. Rouzier. Mr. le Conseiller Chs. Searétaire indemnités d'Etat des et frais, et que sus le à proposition rappeler que le Conseil que c'est sur ms M. le pas cru autorisé Finances ne s'est ajourner le vote des d'Etat a eu sion les president : Je mets en discus- penses, faute de d'ordonnsner en dé- rapport, fait les pièces oonclusions du Commission conelusions des du rapport de la de M. le président de jastification etc. * J'ai défaut. bien Justifcatives ayant l'exercice 1920. 1921. comptes genéraux de du mettre en diseussion TAssemblée les vient conaeiller écouté les arguments du M. L. C. Lhérisson rapport. Eh bien, je le conelusions Lhérisson. question soumise à : Measieurs, la scinder, sieurs parce qu'elles prie de les de Cependant son je me range à revét un caractère nos délibérations points. comportent plu- n'est collègue Danache l'opinion qu'il sagit de très sérieux, puis- Mc Le premier point concerne clusions. pas nécessaire Si de scinder qui pense les con- qu'il Republiqua. Ce est comptes-générax avecp de la sieur Imhenney. le Je demande que Monsieur Mon- on verra que c'est on y regarde de près, admistrative que nous constatons que peine, la vraiment fasse le Secrétaire nécessaire d'Etat des Finances tion tes que fait la une simple observa. ègue Danache l'opinion qu'il sagit de très sérieux, puis- Mc Le premier point concerne clusions. pas nécessaire Si de scinder qui pense les con- qu'il Republiqua. Ce est comptes-générax avecp de la sieur Imhenney. le Je demande que Monsieur Mon- on verra que c'est on y regarde de près, admistrative que nous constatons que peine, la vraiment fasse le Secrétaire nécessaire d'Etat des Finances tion tes que fait la une simple observa. comptabilité. n'existe pas dans régularité notre leur de quatre mille dollars pour que cette va- une généraux dans commission son rapport. des compJe lis dans lei Conseiller hors Financier a que Mr. le débat question qui peut faire C'est valeurs sont rapport MoIse que des la de 8es 10 000 dollars prise en despécial. lobjet d'un sorties a sans crédit la- caisse publique. retourne à voter Ily a donc lieu pour La question a été portée clusions purement et simplement l'Assemblée les con. de devant le ler Danache, comme le propose le conseilquitte à demander des ren- --- Page 7 --- LE MONITEUR. les du jour de la prochaine ssance qu écrire à qui de droit pour avoir ? est ainsi arrêté: des : ; à écrire à qui de droit rensaignomente nécoesaires m'élève contre 1o. sanction procbs-rerbaux de la corresponseignoments, déficit. M. E. Sk.-Far:Je d'avis 20. dépouillement sur M. le Mc- Guffie : Je prends l'engage ce considérant. Je suis aussi dance : des sections et com: ment de donner de plus amples rensei- quon le supprime. de suppression produite missions. 30. rapports ments à Assemblée. Non seulement La demande Danache est adoptée. La séance est levre. M. L. C Lhérisson : TAssemblée sur par le conseiller est aupprimé par vous devez renseigner vous Le 3e. considérant H. Price, Estimej jeune; mais encore voie de conséquence. Sont préseats: James Thomas, cette grave devoir question, de présenter sans dé L'article ler., mis en discussion, Ducasse Ch. Pierre, Soray, avez pour loi par le 2e alinéa de aux voix est admis. B. Danache, E Elia Georges L. C. lai la prévue Constitutien sur le puis 2est en discussion. de Robert David, Elie St.-Far, l'article 116 de la des L'article : Je propose Adolphe Valbrune, Francely mode d'examen et de liquidation générale %M. James Thomas: 2: 46 Décharge pleine Lhérisson, Olivier St. Cloud, Laurore comptes de Padministration le trésor dire àl l-article etc. François, A. Lescouflair. envers et de tous comptab 08 et entière est accordée en discussion, Nau,Bmile Prézesn,Dr. public. du rapport, mises Cette aux propoation.mieeu voix, eet adoptée. Le wertéaire-retaden Les conclusions admises. puis du décret est voté. la sont A.INNOCENT., aux voix, le vcu que L'ensemble Mc. Guffie sollicite paM. E. St.-Far Finances : J'émets règle cette M. J. auconforme : le Ministre des role. : Je viens faire Pour copie question au mieux des intérêts publics. à la M M3 Guffie le bureau du Conseil d'EM. le président : Nous passons donnant jourd'hui sur des comptes- généraux de Le wertitairearehside, discussion du projet de décret d'Etat qui tat le dépôt 21-22, répondant ainsi à la la R. paM. E. St.-Far Finances : J'émets règle cette M. J. auconforme : le Ministre des role. : Je viens faire Pour copie question au mieux des intérêts publics. à la M M3 Guffie le bureau du Conseil d'EM. le président : Nous passons donnant jourd'hui sur des comptes- généraux de Le wertitairearehside, discussion du projet de décret d'Etat qui tat le dépôt 21-22, répondant ainsi à la la R. DUPLESSIS. décharge aux Secrétaires affaires lexercics vous a été faite à ont eu à gérer les publiques promesse qui pendant Pexerciue 20-21. mis en dis- dernière séance. Mr. le président AVI $ ADWIVISTILATIFS Le principe du projet, Sur sa demande du de ces docu cussion. puis anx voix, est mis voté. en dis- : lui donne acte dépôt PRINOIPALE Le ter. cucsiderant est ments. : Nous allons pro- ADMINISTRATION cussion. Mr. le conseiller: M. le président formation de la commisaion DES FINANCES DE PONT-AU-PAINCE Ace considerant, de dire : examiner" céder à la d'examiner les comptesgenea une décision du ConDanache propuse - chargée 91-22. date du au iiea de : stabaar raux de l'exercice à savoir si Conformément: des Secrétaires d'Etat en Cet aendemont est alopté. dis- Je consulte TAnsembiee former la com- seil wransmise à PAdmiLe 2e. Consiférant est mis en elle entend elle-memo remet de ce soin 26 Mars écoulé, des Finances par dépèche du mission ou si elle s' 'en nistrateur Etat de Tinteriour cussion. Danacha: Je danandela sup- bureau. d'en du Secrétaire d 321, demandant M. B de ce considé au Dansche: Je propose 10 du courant, No.. d'utilité pressiou pure ét simple M. 'B. le soin au bureau. étant ad- Texpropriation, pour cause située à la rans. donner déchar- laisser Danache d'une propriété Nous ne faisons que qui ont eu La propoaition le président désigne publique. la Section des SARRAZINS, Secretaires d'Etat Monsieur SOURCE,dans et apparteaux Départements mise, de la commnission Commune de MIREBALAIS, et à 308 E gestiun des différente l'exero rcice 20-21. comme membres comptengonéraux con. nant à Monsieur Tracy Chevry 1 Etat doit minint. iels pendant travaillent SOUS chwghressim 21-22, Mossitenre les propriéue que Les fonctionnaires qui déchargés par eux de lexercice Nau, Robert David, co-héritiers, utiliser) pour Fleservico dosouxDAnMe à venir leurs ordres seront seillers Laurore Fran- les intérossés sont invités d'après ia ioi de tnances. ob- Ducasse Charles Plerre,Franoely X E, mois,à partir C Lhérisson : Je ferai et Soray. indéisid'on de TAdminisM. L. Georges prendre.dana l'exercice çois est donnée des rapports de de ce jour, aux bureaux server à Assemblée donc Puis, lecture la ".ommunicatuoe T" n'est : 1o celui de section tration des Firances, en 1919 1920 est périmé. asse Charles Plerre,Franoely X E, mois,à partir C Lhérisson : Je ferai et Soray. indéisid'on de TAdminisM. L. Georges prendre.dana l'exercice çois est donnée des rapports de de ce jour, aux bureaux server à Assemblée donc Puis, lecture la ".ommunicatuoe T" n'est : 1o celui de section tration des Firances, en 1919 1920 est périmé. dans suivants Messieurs l'es conqui J. sont déposés pas nécussaire de faire figuror de la justice désignant Far et B. Danache des documents de cette la T'axercice 1920-1921 question kei-lera Elie St. la commission du vue expropristion. gendarmerio qui relève de l'exercice comme membres de Port-an-Princs, le 20.Mai 1924. 19-20. Rouzier : Nous voyons la Budget: celui de la section de VIntérieur ED. POLYNIOE. M. Ch. ce litige 20. Travaux publics déléguant MM. nécessité de solutionner 17-18, 18. S et des' Emile Prézean et H. en nosppartient aux exercices appartenu les conseillers faire partio de la commis- Les postulanta aux examens soesion d'exa19-20, ce litige quoiqu'ayant revient quand Price pour tariat sont avisés qu'une au Parquet de c anrezereisem précédenta a deux questions sion : de TInstruction publique men sera ouverte à dix même. En somme 30. celui MM. les le six Juin prochain distinctes : l'affaira 3 la fnancier. gendarmorie et dolAgricatture Lhérisson désignant et Dr. Arthur reasort heures du matin. à la eb l'affaire du conseiller Pierre-Louis : A mon conseillors comme membres de la Les eramens pour les de candidsts pouvoir s'ouM. Delabarre considérant n'a pas Lescouflair profession. de Fondé dix huit Juin à dix ce avis, deuxième voté les sus-dite commission: Extérieures aul Parquet! le 8 raison d' être. Nous avons Ce vote impli- 40. celui deë faisant Relations choix de MM. les vriront heures du matin. conelusions du rapport. du projet et des Cultes Emilel Elie et J. Thomas pour le 23 Mai 1924. l'adoption du principe conseillera de la même commission. Fotit-Godve, % décret. concerne les 94,000 do-I faire L'ordre partie du jour étant épuisé et audu Gouvernement, ce En qui p'un exercice sollicité la pa- Le Commisaire lars, cela fait l'objet pas les cun, conseiller n'syant d'intérêt général, EMILE DORSINVILLE. antérieur. Nous ne pouvons D'ailleurs role sur une question proclame lordre dans le décret. devons. Monsieur le président -comprendre n'est-il pas entendu que nous --- Page 8 --- LE MONITEJR Elat des lemandes de er "e auxquelles suite sera donnee dans les NoMs DES SOCAMISIONNAIES, formestracees par la lon du 21 Aodt 1908. SITDATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE PRLÉBENTATION DEA Mme. Vve. Moréns St.-Jour Aux DEMANDES erdinand Lévy. Anglais. Un empl. borné: : N par la, rue St.-Antoine; S Hacmel, ruelle Raquettes Opar Un PEtat par Renélia René et E et Mnge. par terrain Mine. d'anv. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné : 29 Janvier 1998. Marietta Léon cias. Fabre Mus-llon er Lauture; S par la ruelle des Nen partie 17 tagne.. DES erdinand Lévy. Anglais. Un empl. borné: : N par la, rue St.-Antoine; S Hacmel, ruelle Raquettes Opar Un PEtat par Renélia René et E et Mnge. par terrain Mine. d'anv. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné : 29 Janvier 1998. Marietta Léon cias. Fabre Mus-llon er Lauture; S par la ruelle des Nen partie 17 tagne.. Jacmel.sect.Bas de lal Monles héritiers Vve. Volny Lévy et O par Raquettes; qui de droit.. E par Mi 24 Mme. Dély Jn.. -Jacquee. Env. parl 7 car. de terre copnus 8008 ler nom de et Février Port-à- -Piment. rue St.-An-j PEtat; S par Mme. Jn.-Baptiste et 0 par Savary les héritiers bornés: N et E! gustin.. Une Mégie. 17 Mgrion Germait. Aux par proprié.é Mme. de env. 30 pde. de faç. Bur 50 dei Avglais, rue Mlarcius Denis;S par profondeur, bornée: N sièro. Traver-et Opar les kritiera Salvador. Mme.Beangille; E par la vcie pablique Philibert Champagne. Baie-dejet Un 0 empl, par k bo vé :N parlEtat; S1 par Glosine Célivy; E Ja : dite ler. Fév. Herne. : Un terrain beéritiers Anglade. par rue O'Counel D. d'env. Tie 40; pds. de large sur 60 de prof. borné : 29 Janv. . Denis. Bugénio lain; 8 par Mme. N par Mme. Arcahaicysect.de Boucassin' Sénat et O jar Mme. Antoinette Géneviève Xonophon; E par Xénophon Env. 150 Cat. de terre bornée: N Hyppolite. Phab. 20 Join Dantès Morancy nilius O Eatiue);, s par le rivage de Boily (ocenpée par Pom-! par les mer, f Croix-des-E Bonquets,rue Sthéritiers Michel Oreste. Epar les héritiers Coicou et] Thomas d'Aquin. Un terrain d'env. 80 21 Mars 'J. Jubon. par les héritiers Solon pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite Miragoane.placedu E O par. Audré Bien. Aimé. Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme rue; MarchôUne N par portiou le du terrain contigu à PAdministration 1osf 6 Avril deorges Sabourin. Port- -au Prince, à Bizoton. (droit et O dépôt par le do burean la douane de la ; 8 parl la place du Marché Anance.born6e: ; E Dar qui del Env. 3 centiàmes de car. de terre donane. hornés: Michel Giordani. Félix Prince à Léogâne : S. et O par les N parl la route de Port-auMénarear Ménard Fort Liberté. Un : héritiers Montas et E par Casséus Donuwminthe, longue sect. Savane terrain dépendant de l'hab. ( Béote I et borné par Béote et 2 Sept, 1M Nephtali Martin. Env. 2 car. de Bedou. 7 Mars 159% . Ouanaminthe... Mentor Augustin; terre S par dépendant deux de Phab. : S. et O par les N parl la route de Port-auMénarear Ménard Fort Liberté. Un : héritiers Montas et E par Casséus Donuwminthe, longue sect. Savane terrain dépendant de l'hab. ( Béote I et borné par Béote et 2 Sept, 1M Nephtali Martin. Env. 2 car. de Bedou. 7 Mars 159% . Ouanaminthe... Mentor Augustin; terre S par dépendant deux de Phab. e Labarrière ) et bornés N par Ch. Miguel. Fnv. 5 Cur de terre rivières; E par PEtat et O per Voltaire.. 8 S, Eet O par. l'Etat. dépendant de T'hab. ( Dorsemont et borués : N, Avril portion de terre Pettaenasieetrnns: F. Cinna Leconte. Garyardi et Bergondi; dépendant 8 par de T'hab. Minière ) et bornée: N par 13 Jn. -Rabel, au bas du Cal- Icien. lit de la rivière Marion et Mame 0 par et Sibérie; E par Bergundi et l'anvaire Chardelle et Nicoleau.. Mnéris Env. 12 ; S par car. de terre, borné - N par le chemin Charmant Dorlus Pierre. Miragoâne, let 0 par la la rue St.-Pierre et Grand' 'rue ; E conduisant par la rue da an pont Bérue adecimetiàratne rivière de Jn-Rabel.. Calvaire Joseph St.-Gourdin. rne. et propriéte 0 pe r hornée : N. par. Elissaint, S Térémie,rne de .' 'abbé Huet Une la, Petite, Chaudière.. par Mélisena; E; par la dite et O par.pi. proprivé de d'env. droit; 70 pds. faç. sur autant de profondenr, bornée N 28 Edmop4acques.. dite rue. Spar les héritiers et Bombardopolis, près da Ci Christophe jeune E par la metière. Un terrain e 30 Bermontus Paraison.. un reste de wlgairement rre;s par le appelé chemin du Grande Savane ) et borné N par Jacmel,sect.de: Bas deCoq ct o par Bweph No8l... Cimetière; E par' Télesfort Blaise (qui-chante,a Corail Brachi 2r. Jolicceur. Env.10 co r térre de tacmel.. de terre enpée dépendant par-I Laerta l'hab. ( Gothon. ) Ces dix carreaux 2 car. 1'% A Beanvais, Antismé Dérival et lery Calicr r André dépendant de Phab. ( Ogé et bornés N par consorte Hol- Mai . Norinil.. gu partic + rain mesnré Barjon ; E par Morilns Figaro et 0 par tout /des Grcix-des-E Varreux.. Bouquets, sect. (à la réqnis de Ida David et par des Parpenteur co: -héritiers. Odon Jn.-Mary Lemaire! 15 Mal Bazelais Kenscoff, Env, E par 1 car. qur 1'2 de terre dépendant de T'hab. u Lathan. et iedroit) 8 par bornés: : N Jacmel,séct.del la Montagne # grani 1: uie des Florial Henry et o par Pierre Neptune et 5 Car; de fert Orangers. Auguste D. Archer. nés:.N e E Par cuépendant qui de droit; de l'hab. ( Jeannette ) on Paris t bor Mai (Port- Bouvier -an-Prince, section deMfme. Vve. ur 1'2 de terre dépendant de T'hab. u Lathan. et iedroit) 8 par bornés: : N Jacmel,séct.del la Montagne # grani 1: uie des Florial Henry et o par Pierre Neptune et 5 Car; de fert Orangers. Auguste D. Archer. nés:.N e E Par cuépendant qui de droit; de l'hab. ( Jeannette ) on Paris t bor Mai (Port- Bouvier -an-Prince, section deMfme. Vve. éus Molise parl'Ean Jeannette et 0 par Siréna et Une 37 Mal Mathiou Félix. N par portivic les héritiers. dle terre Victor; dépendant de Thab. dite ( Nan Cassé ) et hornée: Miragodne,gu Bel-air. tations. Hotngette et. Pygeole.. 8. par Phab. Lamarre et E et O par les habi Ph. L.. Apollon. Eugénio Un terraiu Jeunty; d'env. S 12 pds. de ferç. sur 15 de. prof. borné: : N par : 15 Janv. 1924 Port-an-Prince, rue .des, druit.. par la rue; E par Antoine Baptistin et O par qui Mme. de) Bemparte.. Arilos Angustin.. PUEstS Une propriété DaE d'enw.0pda.de, la fac. sur 70 de prof.bornée: N par Mme Port au-Prince, rue FheiEpar gui de droit et 0 par Mmie. Ternieau L *f 319 Qudaerbse Auaness nbegmeideraahs eto parle Eare de faç. gur 40 de prof. borné: N par la Leogate e Bpar Mine. Vve, Florian Juin . et propriéte 0 pe r hornée : N. par. Elissaint, S Térémie,rne de .' 'abbé Huet Une la, Petite, Chaudière.. par Mélisena; E; par la dite et O par.pi. proprivé de d'env. droit; 70 pds. faç. sur autant de profondenr, bornée N 28 Edmop4acques.. dite rue. Spar les héritiers et Bombardopolis, près da Ci Christophe jeune E par la metière. Un terrain e 30 Bermontus Paraison.. un reste de wlgairement rre;s par le appelé chemin du Grande Savane ) et borné N par Jacmel,sect.de: Bas deCoq ct o par Bweph No8l... Cimetière; E par' Télesfort Blaise (qui-chante,a Corail Brachi 2r. Jolicceur. Env.10 co r térre de tacmel.. de terre enpée dépendant par-I Laerta l'hab. ( Gothon. ) Ces dix carreaux 2 car. 1'% A Beanvais, Antismé Dérival et lery Calicr r André dépendant de Phab. ( Ogé et bornés N par consorte Hol- Mai . Norinil.. gu partic + rain mesnré Barjon ; E par Morilns Figaro et 0 par tout /des Grcix-des-E Varreux.. Bouquets, sect. (à la réqnis de Ida David et par des Parpenteur co: -héritiers. Odon Jn.-Mary Lemaire! 15 Mal Bazelais Kenscoff, Env, E par 1 car. qur 1'2 de terre dépendant de T'hab. u Lathan. et iedroit) 8 par bornés: : N Jacmel,séct.del la Montagne # grani 1: uie des Florial Henry et o par Pierre Neptune et 5 Car; de fert Orangers. Auguste D. Archer. nés:.N e E Par cuépendant qui de droit; de l'hab. ( Jeannette ) on Paris t bor Mai (Port- Bouvier -an-Prince, section deMfme. Vve. éus Molise parl'Ean Jeannette et 0 par Siréna et Une 37 Mal Mathiou Félix. N par portivic les héritiers. dle terre Victor; dépendant de Thab. dite ( Nan Cassé ) et hornée: Miragodne,gu Bel-air. tations. Hotngette et. Pygeole.. 8. par Phab. Lamarre et E et O par les habi Ph. L.. Apollon. Eugénio Un terraiu Jeunty; d'env. S 12 pds. de ferç. sur 15 de. prof. borné: : N par : 15 Janv. 1924 Port-an-Prince, rue .des, druit.. par la rue; E par Antoine Baptistin et O par qui Mme. de) Bemparte.. Arilos Angustin.. PUEstS Une propriété DaE d'enw.0pda.de, la fac. sur 70 de prof.bornée: N par Mme Port au-Prince, rue FheiEpar gui de droit et 0 par Mmie. Ternieau L *f 319 Qudaerbse Auaness nbegmeideraahs eto parle Eare de faç. gur 40 de prof. borné: N par la Leogate e Bpar Mine. Vve, Florian Juin