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79éme Année -Nos 42 et 43
PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 29 Mai et Lundi, 2 Juin
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE'JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
> MMAIR E
SECRETA TAIRE ERIE D'ETAT DE
PUBLIQUE. L'INSTRUOTION cipes de hiérarchie soient
Arrêté commuant en celle des travaux forcés à
observés par tous les
strictement
perpétuité la peine de mort prunoncée les 19 et91
Circulaire
enseignant. vous invite membres du corps
Novembre 1928 par le Tribunal
aux
à donner avis
Marc contre les nommés
criminel de St,-
instituleurs que dorénavant,
Marc
Albert Mervilus Blanc et
la
demande de permis, de
aucuhe
dit
Aechapecundndsinde
Girculaires Ja-Baptiste Samuel. République. antres, ne St. ra
fournitures et
du Secrétaire 'd-Etat de PInstruction
Monsieur PInspecteur,
si elle n'est prise en
anx
considération,
Publique blique, Inspecteurs des Ecoles de la Répu Des nombreux rapports
l'inspection. D'autre transmise par la voie de
Avia ministériels. Département il résulte que reçus dans à mon mème temps rappeler part, aux veuiilez en
Extraits du registie d'inscription
localités le recrutement des maintes direetrices Jes
directeurs et
fabrique et de commerce. des marques de urbains et ruraux est
instituleurs en date du 2 Juin instructions ministérielles
Liste des contribuables
çile et bien des extrèmement diffi- sent,n' 'ont été 1920,ui jusqu'à
leur licence de Monsieur étrangers le
qui ont obtenu dessous 3e la
maitres sont au- J'attire d'une pas appliquées
préProcès. verbal de bralemeat Président des billets d'Haiti, cause, jele fonction qu'ils occupent à attention
façon particnlière, votre
de la B. N. R. H. provisoires trailements conçois, de la modicité des mes sur les articles 3 et 5 de es méc
Etat financier montrant les recettes et les
Aussi, alloués
instructions, et vous demande
ments pour le mois de Février 1928. paieému de cet état de
réclamer des
de
-
Sentence
à
choses très miers
instifuteurs dans les
rendue par ls C. D. R. le 21 Avril 1924 préjudiciable notre enseignement
jours du mois d'Août,
prerelativement àla 1ère. Série des effets
maire, ai-je décidé de
à pri- situation de chaque
copie de la
la Commission instituée par la loi du 9 relevant de cienne coutume qui, remise revenir en une an- sera pour vous l'occasion établissement. Ce
et comprenant les récépisses Nos. 1à 1998. Sept, 1911 peut contribuer à relever, le vigueur, réels' besoins de
designaler les
Avis
udministratifs. [Suite.] éludes dans cerlaines
niveau des le Département chacun d'eux, afin que
En consequerce, régions du pays. dans la mesure du puisse y donner suite
se produira dans une lorsqu'une vacance trée d'Octobre possible, à la rensera mise au concours toutes école, la charge Agéez, Monsieur prochain. ARRÉTÉ
vous vous trouverez
les fois que rance de ma
linspecteur, l'assudidats non munis de titres en présence de canparfaite considération.
udes dans cerlaines
niveau des le Département chacun d'eux, afin que
En consequerce, régions du pays. dans la mesure du puisse y donner suite
se produira dans une lorsqu'une vacance trée d'Octobre possible, à la rensera mise au concours toutes école, la charge Agéez, Monsieur prochain. ARRÉTÉ
vous vous trouverez
les fois que rance de ma
linspecteur, l'assudidats non munis de titres en présence de canparfaite considération. ticle 4 de la loi du 28 Juillet prévas à l'arAUGUSTE MAGLOIRE,
BORNO
L'examen roulera, pour les 1919. postes de
PRESIDENT
directeur ou de
DE LA REPUBLIQUE
rurales, sur le professeur dans les écoles
yen, et sur. le programme du cours moSECRETATRERIE D'ETAT
Vu l'article 75, 9ème alinéa de la périeur poar les programme postes de du cours su- DE
et
Constitution la loi du 26 septembre de professeur dans les directeur ou
LINSTRUCTION PUBLIQUE. 186) sur le droit de grâce et de
Les sujets de
écoles urbaines. mutation de peines;
com- envoyés par mon composition vous seront Le
Sur le rapport du Secrétaire
men se fera dans les Département formes et et l'exa- Publique Département porte à de l'Instruction
de la Justice,
d'Etat prévues parles arrêtés
coaditions chefs
la conna ssance des. certificat d'études
règlementant le
d'établisomenta que la session
ARRÉTE :
Il reste entendu primaires et le Brevet ordinaire d'examens
ro: t droit à
que les lauréats n'an- toute la
s'ouvrira aux
pour
Art. ler, Est commuée en celle
mentation aucun tiire, à auzune aug- chaque République,
sièges de
travaux forcés à perpétuité,
des qu'ils ne dappointements, à moins
Inspection, Scolaire, aux dates
de mort
la peine aux subissent l'examen en
ci-après:
vembre 1923 prononcée les 19 et 21 No- et sessions ordinaires, Toutes les question notes Certifcatd'études;
par le Tribunal criminel copies relalives aux
Brevet elémentaire primatirex.2oJrio. de Saint-Marc contre les
ces concours, seront épreuves subies à tificat d'études etsupé: ieur, CerAlbert Mervilus Blanc nommés: lo. la transmises à mon cle. secundaires ler. et 20. Marc Departementapres" Veuillez tenir
clôture. 7 CyJesn-Baptiste, dit Samuel. fermement la main aux Certificatd'etudes
Juillet. Art, 2. Le présent arrêté
instruc-ions dont
contenues dans la
Cycle, Icole
seconilaires 2 ne. blié et exécuté à la
sera puprésente
Normale.. 14 Juil. et. diligence du Seure- Monsieur LTmNecrecnnes et agréer, Comptabilité.. taire d'Etat de la Justice. considération r-inspecteur, Passurance de ma Ecole de Médecine, Ecoie 15 de Juillet. Donné
distinguée. Elie Dubuis. Droit
au Palais National, à PortUGUSTE
21 Juillet,
au-Prince, le 24 Mai 1924, an
MAGLOIRE,
Port-au.
sera puprésente
Normale.. 14 Juil. et. diligence du Seure- Monsieur LTmNecrecnnes et agréer, Comptabilité.. taire d'Etat de la Justice. considération r-inspecteur, Passurance de ma Ecole de Médecine, Ecoie 15 de Juillet. Donné
distinguée. Elie Dubuis. Droit
au Palais National, à PortUGUSTE
21 Juillet,
au-Prince, le 24 Mai 1924, an
MAGLOIRE,
Port-au. de l'Indépendance. 12lème. SECRETAIRERIE D'ETATI DE
Prince, le 23 Mai 1994. L'INSTRUCTION
Par le Président :
BORNO. PUBLIQUE,
Circulaire
SEORÉTATRERIF D'ETAT DE LA
Ld Seorétaire d' Elat de la Justics,
Auzinspecteurs. des écoles de la Républigue. JUSTICE,
Luc DOMINTQUE. 4 Monsiear Inspecteuir;
Le Département; désirant les
Sur le
du Commbtaitre du
que prin- Gouverspme rapport 3
idelere
fhsoi 6140
. --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
LISTE
des Contribuables étrangers qui, par Pintermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de Monsieur
le Président d'Haiti leur licence pour PEaercice 1923-1924. No 187 La Royal Bque. du Canada. Banquier. A 188 Ernpest Le Sauteur. Anglais. Port-au-Prince
6 189 Oswalt John Brandt. Comptable. do
do
44 190 Charles Reiher. Procurateur Commis
do
do
6 191 Albéric Andrée. do
Français. do
66 192 Augustin Faublas. do
do
do
t 193 John Augier. do
do
do
66 194 Marcel Kieffer. do
Anglais. do
66 195 Edouard Peloux. Français
do
6 196 E Robelin. Rep. do Maison de
do
do
197 A. Gardiner. Procurateur Fabrique. do. do
66 198 B. Siciliano. dito
Anglais. do
199 Erancis Plunkett. Commis D
Français. 6t
do. .do
200 J. B. Vital
do
66 201 D. Bombace.. Agent Cie. Transatlantique. do
Petit-Goave
66 202
do.. 46 Panama Line. Italien
do
66 203
dito. Nég. Boyal Mail. do
do
46 204 Savinien Martin
do Consignataire. do. do
6. 205 Royal Bank Of Canada. Banquier. Français. do
6 206 A. H. Massicotte. Anglais.. 46 207 J. Emilien Sendral. Caissier Procurateur. Canadien. Cayes do
44 208 Em. . Wallon. Commis
Français
do
16 209 M. Vabre.. do
do
do
46 210 Dr S E. A. Daniel.. Dentiste. do
do
64 211 José San Millan. Coiffeur. Américain
Port-au-Prince
46 212 Otto Traenkle. Commis. Espagnol. do
66 213 Lee S Parks. Procurateur. Allemand.. do
66 214 L. Preetzmann-Aggerholm. east
Américain. do
46 215
dito
Agt. Nég. Asiatic. Danois. do
dito
Agt. Cie. Consignataire. do. do
<6 217
dito
Rep. Mson d'Assurance.. de Manufact. do. do
64 218 Willy Narr. Procurateur. do.:
do
66 219 Loij Froen. Comnmis. Suisse. do
66 220 Gaston Blanchard. do
Norvégien. do
66 221 Reinbold & Co.
Américain. do
46 215
dito
Agt. Nég. Asiatic. Danois. do
dito
Agt. Cie. Consignataire. do. do
<6 217
dito
Rep. Mson d'Assurance.. de Manufact. do. do
64 218 Willy Narr. Procurateur. do.:
do
66 219 Loij Froen. Comnmis. Suisse. do
66 220 Gaston Blanchard. do
Norvégien. do
66 221 Reinbold & Co. Agents Panama Line
Français. do
cs 222
do
Négociants
Allemand.. Miragoâne
46 223 Jabour Kouri. do Conslgnataire.. do.. do
46 224 Johs Jacobsen. Agt. Cgnie. Hollandaise. Syrien. do
46 225
dito
Nég. Allemand
"Consignataires. do
Aquin
226 E. Poulaille. Commis.. do
66 227 John Boulos
Nég. Censignataire. do
do
46 228 Au Comptoir Français. Usiniers. Américain
Français
Port-au-Prince
229 Mr. Gustave Gilg.. Procurateur. Carrefour
6. Suisse
R. F. 230 Wernar Jaut. Caissier
do
Port-au Prince
231 Maurice Daniel. Matelassier. do
232 Oioffson, Lucas & Co. Usiniers. Anglais.. do
233 Alexandre di Puglia. Nég. Consignataire. Allemauds. do
66 234 Joseph Elias Habib. do
Italien. t
Ottomam,
Saint-Mare
235 John Bros. do
do
66 236 Antonie S. Mujais. Commis
Américain. do
46 237 Abet Lacroix. Nég. Syrien. do
s
238 Henry Mc-Guffie. Consignataire." dito.. Français
Gonaives
e6 239 Abel Lacroix. . Agt. Columbian St. Line. Anglais,. do
6 240 Thomas Mc-Guffie. Commis. Français. do
46 241 Walter V. Langenschwarz.. do. Auglais. do
66 242 Luigi Masi. Nég. Allemand. do
4t 243 François Conte
do Coneijnatatreiszats - Italien. Jacmel
66 244 Charles Le Maistre. Distillateur. do. do
P 46 245 A. F. Lucchesi. Fab. de glace. Français. do
e6 246
dito
Nég. Consignataire. do
Cap-Haitien
64 247 J. B. Alessandri. do
do. do
4e 248 Teuchler & Co. do
Allemands do
do
do
A contuuer --- Page 3 ---
LE MONITEUR
PROCES-VERBAL
gué de la B. N. R. H. Me. Ch. F. Fait et rédigé, séance
Roy ;
tenante, en
de brilement des billets provisoires de Tous, dàment assistés de Monsieur brevet, de sur un registre à ce affecté, au
la Banque Nationale de la Itépublique Charles Vorbe, commissaire du
local la commission de contrôle du
d' Haiti. vernement près la Banque Nationale gou- retrait. de la République d'. "Haiti. 4+ le résent procès-verbal a été siPROCES-VERBAL No. 68. Ila été procédé, par les membres de ghé, après lecture, par les membres de
L'an milr neuf cent
la commission de contrôle du retrait, la commission de contrôle du retrait,
vingt-quatre et le commission
par les membres de la commission
mardi 13 Mai courant à dix heures preinstituée par arrêlé du 14 contrôle du
de
cises du matin.
d'. "Haiti. 4+ le résent procès-verbal a été siPROCES-VERBAL No. 68. Ila été procédé, par les membres de ghé, après lecture, par les membres de
L'an milr neuf cent
la commission de contrôle du retrait, la commission de contrôle du retrait,
vingt-quatre et le commission
par les membres de la commission
mardi 13 Mai courant à dix heures preinstituée par arrêlé du 14 contrôle du
de
cises du matin. Octobre 1922 du Président de la Képu- Charles Vorbe, bràlement,etpar Monsieur
blique, au bràlement de Cent xoizunte
commissaire du gouEn présence des membres ci-après quinze mille gourdes dont cent trente vernement près la Banque Nationale
nommés de la commission de contrôle ntlle En billets l'une gourile et
de la République d'Haiti. du brblemsnb.commiesion instituée par cing mille en billets de deu.r quarante
arrêté du 14 octobre 1922 en son article tous perforés et livrés à la commission gourdes, Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. ler;
par la Banque Nationale de Ja Répu- DENIS, FERNAND DENNIS, LÉONCE
SAVOIR :
blique d'Haiti et ccntrôlés par cette QUALO, GRANVILLE B. AUGUSTE,
dernière. IsNARD RAYMOND, CH. F. ROY,
Le délégué du département des fi-. Les opérations du
CHARLES VORBE,
nances, Me. Granville B. Auguste, av. entière incinération brôloment.jnsqu's des bilfets livrés
le membre du parquet du tribunal de aux flammes, ont duré depuis l'heure Pour copie conforme:
lère. Instance de ce ressort, Me. Isnard sus-dite jusdu'à midi. Raymond; le délégué de la Chambre du En foi de quoi; il a été dressé ce Le chef de bureau,
commerce, Mr. Léonce Qualo ; le délé présent procès-verbal de constat. EUG. BOUCHEREAU,
ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE FÈVRIER 1924Soumis (UIL Département d'Etat et au Gouvernement d'Haiti suivant l'Arlicle VII de la Convention HailianoAméricaine, <Moniteur> des 28 Juin et 1er Juillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES
OR
GOURDES
OR
GOURDES
Balance au ler. Février 1924.. 3.256.251.97 1.302.419.71
Recettes des douanes annexe No. 1. 434.895.45
301.656.71
Contrebandes, ventes et amendes
358.36
Compte. suspens, dette publique, Cpte. d'Int., Int. au 29
Février 1924
440.66
Soldes Exercice périmés, Cptes. Intér. Int. au 29 Fév. 1924
2.151.58
Rembourse-nents paiements budgt. Cpte. Susp. 20-21, valeur non utilisée. 2.282.00
Ventes de marchandises par la douane. 11.28
Echange. 1.754.586.73
Total des Recettes. 3.696.021 66 3.359.032.79
PAIEMENTS
Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2
376.846.11
Travaux Publics, Ingénieur d'Haiti, annexe No.3.
Rembourse-nents paiements budgt. Cpte. Susp. 20-21, valeur non utilisée. 2.282.00
Ventes de marchandises par la douane. 11.28
Echange. 1.754.586.73
Total des Recettes. 3.696.021 66 3.359.032.79
PAIEMENTS
Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2
376.846.11
Travaux Publics, Ingénieur d'Haiti, annexe No.3. Ex. 22-23
9.578.43
335.307.56 96 625.71
Service d'Hygiène, annexe No. 4. 20-21
109.053.45
Service des Douanes 46 66 5.
43.82
Cie Haitienne du Wharf arriérés Janv. 22 à Sept. 23.
70.572.39
101.001.95 Oct. Nov. Décembre 1923.
15.104.33
Taxe et tarif Conseiller Finaneier Chèque No 11 McNamus
( Ommission )..
150.00
Crédit Extraordinaire 14 Déc. 23 commission des Réclamations ( appointements personnel )
4.610.85
Int. et Amortis. Ex. 23-24 Paiem. Cables franç. Nov. 23..
4.173.20
Déc. 23..
5.151.89
Transfert Agent Fiscal.
92.916.67
1/4 O(O Commission Banque
232.29
5 o/o sur recettes Douanes Ex. 22-23 Com.Bque. sur Dnes. :58,385.05
Rembourse. à Frischer Jacmel, licence payé en excès.
20.00
Paiement à divers.
152.50
Recettes et paiements, Ex. 22-24
5.318.34
Emprunt Série B-int. payés au 29 Février 1924
21.392.36
Seutences Commission des Réchan. au 29 Fév. 1924 Sent.
11.111.95
Paiements budgétaires Exerc. 22-23.
306.00
864:46
23-24:
1.714.77
621.740.07
Echange
350.917.34
Crédit extraord. 23 Janv. 1924, Paiem. Cie. Cables franç.
360.000.00
Rob. Dutton et Cie..
277,872.35
Total Paiements.
650.852.18 2.279.311.66
Balance au 29 Février 1924.
$ 3.045.169.48 1.079.721.13 --- Page 4 ---
LE MONITEUR REPARTITION DES FONDS
OR.
GOURDES.
Banque Nationale de la République d'Halti Compte Courant Exere.
66 66
-
Garantie Munnaie
23-24..
434.895.45 301.656.71
Nickel.
Soldes Exercice périmés, Compte Interêts
264.638.00
Compte en suspens. Dette publique Compte Interêt Ex. 2223.
1.034.910.23
B. N, R. H. Paiements Budgétaires
Exercice 1918-19..
211.957.53
+6
75.00
1921-22.
2.180.50 6.289.88
1922-23. 3.925.25 20.194.35
B. N. R. H. Emprunt série B.
1923 24.
3.852.75 1.247.829.81
Sentences Commission des Réclamations
9.768.71
Banque Nale. de la Rép. d' Haiti, intérêts et amort. Exer.
205.881.56 1922-1923..
14.705.23
Recettes et Paiements Exercice 1923-1924.
82.873.25 1918 1919
2.282.00
(
1920 1921
2.23
. H. Emprunt série B.
1923 24.
3.852.75 1.247.829.81
Sentences Commission des Réclamations
9.768.71
Banque Nale. de la Rép. d' Haiti, intérêts et amort. Exer.
205.881.56 1922-1923..
14.705.23
Recettes et Paiements Exercice 1923-1924.
82.873.25 1918 1919
2.282.00
(
1920 1921
2.23 1922 1923
910.88
66 1923-1924.
1.076.534.10
Gendarmerie Contrat
1921.1922 66 1922-1923
0.18
0.18
Compagnie haitienne du Wharf
1923-1924
74.620.86
(
1920-1921.
0.86
1923-1924
Crédit Extraordinaire 30 Octobre 1922.
4.575.74
Crédit Supplémentaire 14 Décembre 1923.
38.70
extraordinaire 66
86.600.00 Hopital Hinche.
119.939.20
Janvier 18, 1924 exercice
313,133.65
23, 1924 66 périmé.
525.000.00
14 Décembre 1923 C. D. R.
39.668.50
Supplémentaire
11.437.99
5 o/o sur Recettes douanes, solde Exercice perimés.
0.01 1923-1924.
86. 403.30
Banque Nle: de la Rép. d'Haiti Contrebandes, ventes et amendes.
38.078.23
Compte en suspens.
1.284.77
Bureau des Fournitures.
3.475.08
3.429.80
Quartermaster Gendarmerie d'Haiti Exercice 1922 1923
14.100.00
9.834.85
Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance
1923-1924
187.993.17
50/0 Expense Funds
15.000.00
Percepteur Douane Ouanaminthe
59.82
127.78
6 Fort-Liberté.
50.85
66 Cap-Haitien.
14.20
6 Port-de-Paix.
65.716.69
Gonaives
2.323:80
Gonaives Exercice 22-23.
20.085.94
6 Saiat. Marc
24.73 120.651.06
46 Port-au-Prince.
582.35
66 Petit-Goâve
7.103.22
Miragoaâne.
1.908.67
Jérémie.
391.20
66 Cayes.
1.119.78
46 Cayes Exérc. 22-23.
6.824.95
Aquin.
3.930.99
Jacmel.
153.00
Receveur-Général Adjoint
20-21.
1.964.30
66 2223
289.12 6 23-24.
3.518.70
8.703.81
272.969.81
Total.
3.045.169.48 1.079.721.13
Les chiffres portés en italique représentant des balances débitrices doivent
'Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs être déduits du total général.
appert reçus régulièrement délivrés.
encaissées et de tous les paiements faitsl
(S.) W. W. CUMBERLAND,
Reoveur-gentral des douanes de la République dHuiti,
272.969.81
Total.
3.045.169.48 1.079.721.13
Les chiffres portés en italique représentant des balances débitrices doivent
'Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs être déduits du total général.
appert reçus régulièrement délivrés.
encaissées et de tous les paiements faitsl
(S.) W. W. CUMBERLAND,
Reoveur-gentral des douanes de la République dHuiti, --- Page 5 ---
LE MONITEUR:
COMMISSION DES RECLAMATIONS
SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.)
MONTANT ALLOUÉ MODE DE PADMENT Renré
OBSERYATIONS
Nos. OB
PAB C.D.B. CABH SERES B,
51,90
Pas de dossier. 61,90
51,90
80,00 Rejet Sambour : pas de dossier. 80,00
300,00 Fournitures réduction 50 olo. 970 600,00
800,00
100,00
900,00 900,00
71,88 Feuilles sommaires, pension négociée. 971 342,09
270,27
70,97
18,00
18,00
18,00
91,00
91,00
21,00
974 178.00
178.00
28,00
150,00
94.00
94.00
94,00
19.00
12.00
18,00
209,99
309,39
59,99
250,00
19.96
19.96
19,96
99.70
29.70
29,70
5.00
5,00 9.996,87 5,00 4.500,00
569,50 Rejet partiel Sambour. 931 7.359.37 6.796.87
988 1.904.00 1.904.00 554,00
1.350,00
39.00 Feuilles sommaires. 141.40
102.40
52,40
50,09
Pas de doseier. 25.00
95.00
25,00
Pas de dossier. 190.00
190.00
40,00
150,00
925.61
925.61
75,61
150,00
17.50
17.50
17,50
87.85
87.85
37,85
50,00
112.00
113.00
62,00
50,00
Pas de dossier. 35,80
35.80
35,80 63,35
50,00
280,87 Rejet partiel Sambour. 991 394.22
113.36
75.81
75.81
95.81
50,00
60,00 Travaux publics 5 réduction 500/0. 120.00
60.00
60.00
320,00 Rejet Sambour; hors compét. de la Commis. du 9 Sept. 1911.. 994 320.00
44,00
44,00
100,00 Subside aux Conseils communaux. 144.00
138.00
138,00
88,00
100,00
110.40
110.40
60,40
50,00
675,00 Rejet Sambour : créance déjà payéc. 998 675.00
60.00
60.00
60,00 Fournitures; Réduction 500/0. 999 120,00
48,00
12,00
<
€
(
6U,00
48,00
59,04
100,00
Pas de dossier. 159,04
159.04
24,00
24 00
94,00
85,93
85,98
35.98
50,00
160,00
160,00
60.00
100,00
Pas de dossier.
éc. 998 675.00
60.00
60.00
60,00 Fournitures; Réduction 500/0. 999 120,00
48,00
12,00
<
€
(
6U,00
48,00
59,04
100,00
Pas de dossier. 159,04
159.04
24,00
24 00
94,00
85,93
85,98
35.98
50,00
160,00
160,00
60.00
100,00
Pas de dossier. 11,98
11,99
19,80 Feuilles sommaires. 38,40
19.90
19,90
46,86
468 86
46,86
1008 550,00
550.00 150,00
400,00
12,00
12,00
18,00
Sambour a porté par erreur pr. accept. de Gds. le chif. de 69,75. 19,35
19,35
19,35
50,00
C6.67 Feuilles subventions aux Pompiors. 1011 176,40
109.73
59,73
1018 100,00
100,00
50,00
50.00
10,00
10.00
10,00
71,28
71.28
21,28
50,00
1015 127,31
127,31
27,21
100,00
90,39
90.29
20,29
10,00
10,00
10.00
350,00
11,57 Pension négociée. 1018 448,68
437.05
87,05
10,66
10,66
10,66
1020 110,00:
110,00
60,00
50,00
Sambour a par erreur comme montantdu récép. et mon1091 1.472,92
172,99 472,99
1.000,00
tant de l'acceptat. porté G. 364,03 au lieu de G. 7.364,63. 47,26
47,26
47,26
16,00
16,00
16.00
12,00
12,00
19,00
29,70
29,70
29,70
6,40:
6,40
6,40
16,00
16,00
16,00
17,40
17,40
17,40
1029 137,96
137,26
37,20
1C0 00
80,00
30,00
3r,00
700.00
Pas de dossier. 838,9t
838,01 188,01 --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT
OR. PAR C. D. R. CASH TITEES B. REJETÉ
OBSERV ATIONS
1032 4,00
4,00
4,00
103# 1033 235,67
234,17
84,17
150,00
1,50 Pension
82,00
82,00
82,00
50,00
négociée. 1035 39,35
39,35
39,35
1036 18,00
18,00
18,00
1037 8,00
8,00
8,00
1038 27,72
27,78
27,72
1039 149,45
144,25
44,95
100,00
1040 177,40
56,80
56,80
5,20 Pension négociée,
1041 67,87
67,87
17,87
190,60 Feuilles sommaires.
1035 39,35
39,35
39,35
1036 18,00
18,00
18,00
1037 8,00
8,00
8,00
1038 27,72
27,78
27,72
1039 149,45
144,25
44,95
100,00
1040 177,40
56,80
56,80
5,20 Pension négociée,
1041 67,87
67,87
17,87
190,60 Feuilles sommaires. 1042 296,73
996,73
96,78
200,00 50,00
1043 600,00
600,00 150,00
Pas de dossier. 1044 49,50
49,50
49,50
450,00
1045 100,00
li 10
50,00
1046 176,10
15,00
15,00
161,10 50,00
1047 20,00
20,00
20,00
Pension négociée. 1048 118,80
1 10.80
68,80
50,00
1049 61,54
61,54
61,54
1050 17,50
i.50
17,50
1051 763,81
751,58
901,68
550,00
1052 33,80
us 50
33,80
19,19 Pension négociée. 1053 29,50
23,50
99,50
1054 123,10
15.,10
28,10
1055 42,00
42,00
42,00
100,00
1056 1057 112,00
112,00
62,00
50,00
1058 26,00
26,00
26,00
6,00
6,00
6,00
1059 6,00
5,00
6,00
1060 25,46
2.,46
25,46
1061 1.680,00
1062 11,88
11,88
11,88
1.680,00 Bejet Sambour ; créance hors de la compét. de la comm. de 1911
1063 30,60
:U,60
30,60
1064 66,00
C6,00
16,00
30,00
1065 208,08
208,08
58,08
1066 48,80
48,80
48,80
150,00
1067 1068 318,00 866,61
010,00
68,00
250,00
Pas de dossier. 10691 7,00
65-,10 7,00
182,75 7,00
500,00
183,86 Feuilles sommaires et pension négoci6e. 1070 506,84
F05,81 106,84
400,00
1071 463,57
403,57
63,57
Pas de dossier. 1072 337,23
:37,28
87,23
350,00 400,00
€
1073 60,00
60,00
10,00
50,00
1074 868,59
308,59
68,59
Pas de dossier,
1075 931,74
221.74
31,74
300,00
< a
1076 10,50
10,50
10,50
200,00
1077 75,38
tngod
25,38
1078 766,36
100,36
166,36
600,00 50,00
1079 974,28
2,31
212,81
Pas de dossier.
,00
10,00
50,00
1074 868,59
308,59
68,59
Pas de dossier,
1075 931,74
221.74
31,74
300,00
< a
1076 10,50
10,50
10,50
200,00
1077 75,38
tngod
25,38
1078 766,36
100,36
166,36
600,00 50,00
1079 974,28
2,31
212,81
Pas de dossier. 1080 335,62
85,62
750,00
11,99 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 1081 319,1 :
310,56
60,56
250,00
Pas de dossier. 1082 854,77
354,77
54,77
250,00
8,60 Rejet partiel Sambour. 1083 Rahouyos 2,t: 1,02 677,69
300,00
Pas de dossier. 1084 358,58
308,58
58,58
2.000,00
377,74 Rejet partiel ; feuilles sommaires ; pension négociée. 1085 169,44
160,44
19,44
800,00
Pas de dossier. 1086 60,00
60,00
60,00
150,00
A
1087 918.0
918,00
168,00
1088 39,24
28,05
28,06
750,00
Pas de dossier. 1089 Bu,
3U,00
30,00
11,19 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier,
1090 30,00
80,00
30,00
Pas de dossier,
1091 40,00
40,00
40,00
S a
f099 49,76
49,76
49,76
1093 79,00
72,00
22,00
1094 970,38
970,38
70,38
50,00
e
1095 138,33
900,00
1096 1.594,32 1.583,18
383,19
1.200,00
133,83 Rejet Sambour : pas de dossier. 1097 158,40
158,40
58,40
11,20 Rejet partiel Sambour. 1098 27,80
27,80
27,80
100,00
1099 1.427,41 1.219,79
269,72
Pas de dossier. 1100 35,80
35,80
35,64
950,00
207,69 Rejet partiel Sambour, feuilles sommaires et
1101 448.58
496,09
0,16 Rejet partiel Sambour. pens. négociée,
9,90
9,90
76,09 9,90
350,00
99,44 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 1103 131,00
59,50
59,50
Pas de dossier. 2104 60,00
60,00
60,00
72,00 Rejet partiel ; et pas de dossier. Pas de dossier, --- Page 7 ---
LE MONITF JR
la lor du 21 Août 1908. donnée dans les Jormestracées pat
semandes de ferme auzquelles suile sera
DATES DE
Etat des
PRÉSENTATION DEB
CONTENANOE. DEMANDES
SITUATION DES BIENS
NQMB DEB SOGEMISHIOWNAIEES
S par Renélia René et Eet 29 Janvier 1948. Un empl. borné: : N par la rue St.-Antoine; :
Vve. Moréns St.-JourAux Anglais. PEtat. borné : Nen partie
Mme. par terrain d'env. 42 pds. de fac. snr 89 de prof. des Raquettes; E par Mi- Février
Jacmel, ruelle Raquettes 8e Mme.
ENS
NQMB DEB SOGEMISHIOWNAIEES
S par Renélia René et Eet 29 Janvier 1948. Un empl. borné: : N par la rue St.-Antoine; :
Vve. Moréns St.-JourAux Anglais. PEtat. borné : Nen partie
Mme. par terrain d'env. 42 pds. de fac. snr 89 de prof. des Raquettes; E par Mi- Février
Jacmel, ruelle Raquettes 8e Mme. Lanture; S1 par la ruelle
de droit. 24
erdinand Lévy. par Massillon Vve. Volny Lévy et 0 par qui
cius Fabre et les héritiers
N et E
Jacmel,sect.1 .Bas de la Monsons le nom de Savary et bornés:
Mme. Marietta Léon
Env. 7 car. de terre connus
et O par les héritiers Mégie. (tagne.. par lEtat; S par Mme. Jn.-Baptiste
bornée: N
Port-à-Piment. rue St.-And'euv. 30 pds. de faç. snr 50 de profondeur, vcie pablique
Mme. Dély Jn.. Jacques. Une propriété Denis;S par Mme.Beangille; E par la . : 1er. Fév. (gustin.. par Mme. les Marcius héritiers Salvanor. E par Ja dite ruel
Aux Anglais, rue Traver- -et Opar
:N par TEtat; S par Glosine Céliivy;
29 Janv. Marion Germail. sière. et Un O empl. par les borné: héritiers Anglade. 60 de prof. borné : N par Mme. Un terrain d'env. 401 pds. de large sur
E1 par Xénophon Juin
:
Baie-de-Herne. Dezelais; S par Mme. Géneviève Xénophon;
Philibert Champagne. séuat Eugénie et 0 par Mme. Antoinette Hyppolite. l'hab. Boily (oceupée par Pom-! Boncassin/Env. 150 car. de terre bornés: de N mer, E par les héritiers Coicou et] 21 Mars
-
le
:
O'Connel Denis. Arcahaitjsect.de
jpilius Estime); S par rivage Oreste. o par les héritiers Michel
N par la dite rue;
Std'env. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: Dorilas Delorme
Dantès Morancy
Crols-de-Reepetereel Thomas d' 'Aquin. Un terrain héritiers Solon Mirville; E par les héritiers
Avril
E par o par les André Bien- Aimé. des Sinnnors.bornee
MarchéUne portion du terrain contigu à TAdminiatration la place du Marché ; E par qui del 17
J. Jabon. (Miragoane.placedu
N par le dépôt da la douane de la S donane.. par
:
de Port-audroit et 0 par le burean terre hornés: N par la route
à Bizoton. Env. 3 centièmes de car. de les héritiers Montas et E par Casséns 2 Sept, au
Georges Sabourin. Port- au Prince,
Prince à Léogâne : S et O par
Béote et Bedou. 7 Mars 1518
Félix. . del Thab. C Béote: et born6 par
Un terrain dépendant
N
Fort- Liberté. > etl bornés par
Michel Giordani Ménard
Ouanaminthe, sect. Savane Env. 2 car. de terre dépendant de Phab. E . Var Labarriare PEtat et O par Voltaire.. 3 Avril
Ménarenr
longue
Mentor Augustin; S par deux rivières: de l'hab. ( Dorsemont D et bornés : N, 13
Env.
Thab. C Béote: et born6 par
Un terrain dépendant
N
Fort- Liberté. > etl bornés par
Michel Giordani Ménard
Ouanaminthe, sect. Savane Env. 2 car. de terre dépendant de Phab. E . Var Labarriare PEtat et O par Voltaire.. 3 Avril
Ménarenr
longue
Mentor Augustin; S par deux rivières: de l'hab. ( Dorsemont D et bornés : N, 13
Env. 5 car. de terre dépendant
N par
Nophtali Martin. e
Ouanaminthe.. s, E et 0 par l'Etat. de l'hab. ( Minière > et bornée: et l'anUne portion de terre dépendant Mame et Sibérie; E par Bergondi
Ch. Miguel. Punctahenasimaret.m Garyardi et Bergondi; Marion S par et 0 par Chardelle et Nicoleau. cien lit de la rivière
au pont BéLeconte. Jn.-Rabel, au bas du Cal- 112 car. de terre borné N par le chemin ; E conduisant: par la rue da Calvaire
F. Cinna
vaire
Env. néris ; S la rue St.-Pierre et Grand'rue
Jet O. par : rivière de Jn.-Rabel. S par Mélisena; E par la dite 28
daCimetièreGne propriété bornée Chaudière.. : N par Elissaint,
bornée: N
Charmant Dorlus Pierre. Miragoine,rued
rue et O par la d'env. Petite 70 pds. faç. sorantant de profondenr, jeune et E par la
Térémie,rue de 'abbé HuetUne proprité de droit; S par les héritiers Christophe
Joseph St.-Gourdin. let 0 par qui
dite rue. > et borné : N par
Bombardopolis, près du Ci- Un terrain vulgairement appelé C Grande Savane E par' Télesfort Blaise
Eimond?/aoques.. metière
jun reste de terre;s par le chemin du Cimetière;
et O par Joseph Noël.. > Ces dix carreaux
Jacmel,sect.de Bas deCoq
de T'hab. C Gothou. et consorte 12 Mai
Bermontus Paraison.. Corail BrachogE Env.10 car. de terre dépendant par Laerte Beanvais, Antismé Dérival : N par Mul-
(qui-chante,d
(de terreront occupés
de T'hab. Ogé s et bornés et 0 par tout
tacmel. 2 car. 1/2. de terre dépendant Barjon : E par Morilus Figaro Lemaire
yT. Jolicceur. lery Calice; S par André memoré par larpentour Odon Jn.-Mary
t5 Mai
ou partie du terrain de Ida David et des co- héritiers. la réqaisition
D et bornés: N
Croix-des- Bonquets, secial
de l'hab. a Lathan
et]
9. Normil.. /des Varreux. Env. 1 car. 1/2 de terre dépendant Florial Henry et O par Pierre Neptone
Mai
E par qui de droit; S par
a Paris A et bor-
# grand chemin dehDrangera. de T'hab. C Jeannette > ou O par Siréna et
Kenscoff. Jaomal,sect.del la Montagne :5 car. de terre dépendant de droit; par l'Eau Jeannette et
97 Mal
Bazelais
HeeFN e E par qui
Vve. Céus Moise
> et bornée:
Port- -au-Prince, section depime. de l'hab. dite a Nan Caeeé les habi
Auguste D, Archer. Bonvier
Une portion de terre dépendant Phab. Lamarre etE et 0 par
15 Janv.
par Siréna et
Kenscoff. Jaomal,sect.del la Montagne :5 car. de terre dépendant de droit; par l'Eau Jeannette et
97 Mal
Bazelais
HeeFN e E par qui
Vve. Céus Moise
> et bornée:
Port- -au-Prince, section depime. de l'hab. dite a Nan Caeeé les habi
Auguste D, Archer. Bonvier
Une portion de terre dépendant Phab. Lamarre etE et 0 par
15 Janv. 192*
IN) par les héritiers Victor; S par
: N par Mme
tations. Morissette 12- et Rygeole.. pds. de faç. sur 15 de prof. borné: et 0 par qoide)
Miragoane,an Bel-air. Un terrain d'env. la rue; E1 par Antoine Baptistin
Mathien Félix. Engénie Jeanty; S. par
droit.. N par Mme
Port-an-Prince, rue des;
d'env.20 pda.de fac. sur 70 de prof. Mme. .bornée: Termesu : 1 2? 3:
Ph. L. Apollon. Une propriété
de droit et 0 par
A9 :
Remparts,.:
Eucarie; Spar la rue; E par qai
a
N par la
ter : d'env. 4' 30 pde: de faç. sur 40 de prof. Vve. borné: Florian
a Juin
Port-an-Prince,roe QuéneUa emplacement o DM le Parc Leconte et E par Mihe. hie
Jrilos Augastin.. laiterpes et
Uva