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Jeudi, 22 et Lundi, 26 Mai 1924
PORT-AU-PRINCE
79ème Année Nos 40 et 41
:
LE
MONITEUR
D'HAITI
DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL
LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT
Directeur : MAURICE BRUN
préoccupation constante,et à
les liffieultés du fait votre s' 'intéresse beaucoup le Cunseil
OMMAIRE
nement, moment, malgritoutes pour obtenir les résultats laquelle Etat, est celle de TIrrigation. Sans
constatés. lesquels sont la preuve irré- d eau, on est unanime à le proclamer, il
à Mr. lel Pré- cusabl e de son souci de remoplir son
y avoir d'agriculture. Après la
a- Message adressé par le Conseil d'l Etat
devcir, envers la Nation Hattienne.C'est ne peut déSnitivement instaurée en notre
sident de la République. aussi avecuneréelle satisfaction qu'ella les mnilieu, Paix, il convient de procurer à ce
Avis ministérinl. Communal de Port-au Prinze
son dévouement à servir
meilArroté du Conseil
des warohandises voit que
procla Paya.esentiellement agricole.un
défendant l'étalage et la vente
et surl la intérêts de Pays est hautement lui leur aménagement de l'eau : il lui faut,
sur les galeries des maisons de commerce
mé par le Pouvoir Exécutif elle faibli peut-on dire, une politique d'hydraulivoie publique. Cadastrale centrale de
qu'elle ne
C'est la, entre toutes,une
de la Commission
Rapport
d'Etat de l'Inté- Penoovelleraeeuraie à la tâche qu'elle a délibérément que agricole. la mise en valeur
del la République au Secriaire Canneau sise daus la ra pas
reuvre capitale pour
le Conrieur relatif à Thabitation
assumée:
depuis vo- de nos terres. Ce est pourquoi,
Commune des Verrettes. Les réformes accomplies
d' serait heureux de voir acMemorandum de la Commission des Réclamations
au Pouvoir, Monsieur le seil 'Etat. 0
sur des baises séau Secrétaire d'Etat de la Justice. das marques de tre Président, accession sont assez connues,pour qu'il tuellement l'ancien ganiser, service d'hydraulique
Extrait du registie d'inscription
nécessaire de les rappeler rieuses,
de PAfabrigue et de commerce. billets provisoires ne soit point
temoi- agricole créé au Déyartement
Procès- verbal de bralement des
ici. Elles rsaeensoneoit
1e, en vertu de la loi du 12
H. solficituie gricultur
de la B. N. R. 16 Mai 1924. éloquent de votre
'1912. Comme vous le comCours de bourse à la date du su31. Mars 1924. gnage les
dont vous dirigez Septembre
le Président, il eût
- Situation de la B. N. la R.H. C.D. R.le 21 Avril 1924 pour populations les destinées. On en a prenez, Monsieur
en même
- Séntènce rendue parl Série des effets relevant de si habilement
en considé- été vain de ne pas envisager
relativement àla instituée 1ère. par la loi du 9 Sept, 1911 une idée absolumenti tjuste celles qui, temps ces trois problèmes: organisation. la Commission
Nos. 1 à 1998. [Suite.] rant.
. la R.H. C.D. R.le 21 Avril 1924 pour populations les destinées. On en a prenez, Monsieur
en même
- Séntènce rendue parl Série des effets relevant de si habilement
en considé- été vain de ne pas envisager
relativement àla instituée 1ère. par la loi du 9 Sept, 1911 une idée absolumenti tjuste celles qui, temps ces trois problèmes: organisation. la Commission
Nos. 1 à 1998. [Suite.] rant. parmi ces réformes,
e. Rurale et service
et comprenant les récépissés
leur portée sociale, méritent le plus agrico organisation dont les solutieng sont
avis: aministratifs. parl de retenir l'attention. ré- a'Irrigation, intimement liées l'une à l"autre. f
Dans cet ordre de choses, aucune que l'ins- Le Conseil d'Etat, Monsieur le Pré. LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ, forme n'est plus significative Techoique agricole, sident, vous félicite d'avoir surmonté,
REPUBLIQUE D'HAITI
titution du Service loi du 22 Décembre 1922, avec une fermeté inébranlable, tous les
prévu par la
efficaces qui obstacles qui ont tenté de paralyser
et qui, par les mesures
vos louables efforts ; il s'honorera tou29 Maison Nationale, le 19 Mai doivent en découler nécessairement. dans tout ce que
No
à asaurer le développement jours de vous soutenir des intérêts
1924,an 121ème de l'Indépendance. est appelé de notre Agriculture. vous aurez entrepris en vue
. CONSEIL D'ETAT
méthodique
de trouver, en ce supérieurs de la collectivite, de vos convaineu sentiMais, s'il importe
d'augmenter qu'il est de la noblesse
MESSAGE
moment même, le moyen du paysan ments envers notre Pays, pour lequel
la valeur professionielle
le rêve d'une démocratie
du Président de la Répullique. haitien et le rendement de son travail vous prospère, caressez heureuse et digne. Il sera
Monsieur le Président,
par lorganisation d'un enseignement éga donc satistait si, avec le concours qu'il
nomade d'Agriculture, il importe certai- vous
vous vous évertuez à
Le Conseil d' 'Etat a lhonneur de lement de réorganiser, dans une Ruapporte,
les suprèmes
répondre à Votre Message en date du ne mesure, T'Enstruction Primaire fait un intérêts toujours de sauvegarder la Patrie. 26 Avril dernier, accompagnant T'ES- Ré- rale dont le Gouvernement a
tout en notant ce que vous. posé Genéral de la situation de la
des points essentielsdes son prugramme. de la Nation dites. Aussi, de l'exécution de la Convention
publique. respectifs que vous ont Car le progreacisonomiqus sûr, du développe- de 1915 avec les Etats-Upis, nous 'souLes rapperta
les Secrétaires dépendant, à coup
de ros culcomme vous, Monsieur le Préadressés Messieurs
ment intensif et rationnel
assu- haitons
Pays arrive à bénéd'Etat ont étél'objet de la plus sérieuse tures.
ramme. de la Nation dites. Aussi, de l'exécution de la Convention
publique. respectifs que vous ont Car le progreacisonomiqus sûr, du développe- de 1915 avec les Etats-Upis, nous 'souLes rapperta
les Secrétaires dépendant, à coup
de ros culcomme vous, Monsieur le Préadressés Messieurs
ment intensif et rationnel
assu- haitons
Pays arrive à bénéd'Etat ont étél'objet de la plus sérieuse tures. il ne peut être,en définitive, corréla- sident, de que tous nctre les avantages qu'ou est
attention de l'Assemblée qui, toujours ré que par un développement de nctre En- ficier d'attendre de lapplication de
décidée à vous prêter son plus large tif. taut aussi rationnel,
en droit
qui copdiconcours en vue de la réalisation de seignement Primaire Rural. cet instrument diplomstique huit années; notre exisd'action pour le bien
Conseil d'Etat voudrait-il tionne, depuis
votre programme
Aussi le
et que le
ne
programme
du Peuple Haitien, mauquera pas voir le Gouvermement entreprendre. tence nationale, puisse se réaliser,
d'apprécier. comme il convient, les le plus tôt possible. la réforme de nos du Gouvernement
l'instauradifférerts Projets qui pourront être écoles des campagnes. suivant le plan dans unavenirt d'un prochain,par d'ordre et de
. tion réelle régime
soumis à son examen. mmbodiqteauils-0jA heurausement
L'Assemblée est heureuse de saisir, conçu. travail. d'Etat est heureux de
nouvelle fois, l'occasion de reconquestion qui, à bon droit, Le Conseil
une aitre les efforts qu' a faits le Gouver- Une autre
n --- Page 2 ---
LE MONITEUR
souvent visoirement au bureau de cette de T'administra- ville qu'en
circulation ; qu'elle donne lieu qui portent tion des Finances mandat de sa mère, la Vve. renouveler, Monsieur le Président, à des scènes regrettables ;. vertu d'un Pinckombe. il procéda à dé- la
vous
de sa haute considéra: atteinte à l'ordre public le
n'est Edouard de vingt carreaux de terre
les assurances entier dévouement. Considérant que colportour les rues et vente
Canneau, sise
tion et de son
autorisé à vendre que par
pendant Commune de Trhabitation des Verrettes. Le Présidenl,
sur les places publiques. dans Invité la à nous soumettre le titre des de
J. M. GRANDOIT
Arrête ce qui suit :
qui Tautorisait à vendre habitation
déten- propriété portions de terre de héritière cette de Mme. LA Art. ler. Il est formellement des marchan- au nom de sa mèfe. Monsieur Paul
D'ETAT DE
du d'étaler et de vendre des, maisons de Vve. Edouard Bonnet, le contrat de maSEORETAIRENIE JUSTICE
dises sur les galeries la voie publique. Pinckombe invoqua née Douécine Dcué. commerce et sur
et marchan- riage de celle-ci,
formel de
Art. 2. Les marchanda vendre par les rues Bien qu'il prit T'engagement pièce dars un délai
des Lois et Acles de 1991 des sont libres articles de qu'ila débitent a commusiquer à cette du 29 Novembre
Bulletin
ou d'étaler les
des machés de quinzaine partir date à laquelle a
ERRATUM
l'intérieur et à l'extérieur
de l'année dernière, devant la Commission,
publics.
et marchan- riage de celle-ci,
formel de
Art. 2. Les marchanda vendre par les rues Bien qu'il prit T'engagement pièce dars un délai
des Lois et Acles de 1991 des sont libres articles de qu'ila débitent a commusiquer à cette du 29 Novembre
Bulletin
ou d'étaler les
des machés de quinzaine partir date à laquelle a
ERRATUM
l'intérieur et à l'extérieur
de l'année dernière, devant la Commission,
publics. au pré- comparaissait dix mars de cette année,
Art. 3. Les contraventions déférés aux tribu- ce n' 'est quel le mois s'étant écoulés de680 du Code de Procédure Juillet sent arrêté seront sans préjudice des quatre longa
de notre lettre
L'article
la loi du 25
naux compétents,
elles puis,. et à la réception 1924. No 441
Civile modifié comme ci-dessous: : mesures de police auxquelles
en date du 26 Février qu'il nous
1921 doit être E
Loi 25 pourront donner lieu. arrêté après ap- lui rappelant sa promesise, expédition du
680 C. P. C. (Red. Art. 4. Le présent
de l'In- soumit une deuxième
4 Art. Aucune contrainte par
du Secrétaire d'Etat du sus-dit contrat
4 juillet 1921). être mise à exécu- probation sera exécuté à la diligeneo de la
de ce contrat confirme
6i
corps ne pourra tranc après la signi- térieur, Communal et du chef
L'expédition expédition d'un dépôt pour
( tion qu'un jour commandement, du Magistrat de cette ville. la première au
du notaire Guillauavec
ministère
61 Bcation,
l'a prononcés. police
du Conseil Communal, minute Charles Maximilien Lnforent.notaire mil
6 jogement qui
sera faite par Fait en'séance 1924. me
-Prince, le vingt mars l'an6 Cette sigaiication commis par le dit juge- le 7 Mai
à Port-au- cent soixante treize, portant le
4 un huissier le juge du lieu ou se le
Communal,
huit nexe d'un. contrat de mariage reçu alors
44 ment ou par
savoir : par
Le Magistrat
1838 par Bazin Cadet
trouve le, débiteur, civil, si le jugeL. LUDERS MOISE. 15 mars àla résidence des Gonai- de
s Doyen du Tribunal tribunal civil : et
notairep public à la Petite Rivière
.7 ment émane d'un, si le jugement Vu
ves, demeurant Il y est mentivnne comme
de paix,
etapprouré:
Douécine
6 par! le jege une justice de paix. de MIntérienr, l'Artibonite. à Elizabeth
sur
& a été rendu par contiendra aussi Le Secrétaire d'Etat
appartenanne 50." vingt carreaux de terre
4 La sigoiticationn domicile dans la CothDoué:
Canneau, én la Commune
66 élection de le tribunal qui a ren- Luc THEARD. Thabitation acquis de Jn-Pierre Jé6 mune où aiège si le créancier n'y
conforme :
des Verrettes acte au rapport de n Me.A.P. 66 du ce jugement, 1
Pour copie
rôme.par le 12 janvier 1828. 44 demeure pas. du Conseil Communal, Savary,
de Mr. Paul Pinle 20 Mai 1924. Le secrétaire
Linterrogntoire à cette portion del l'haPort-an-Prince. B. LOUHISDON. ckombe, relatif et publié aux Nos. du
bitation Canueau Officiel s des Lundi 17 et
AU-PRINCE
CEN- s Jcurnal
1923, attesté qu'au
VILLE DE PORTCADASTRALE
Jeudi 20 Décembre réalisait ses ventes, de
COMMISSION
où il
à tiTRALE DE LA REPUBLIQUE.
Mai 1924. Le secrétaire
Linterrogntoire à cette portion del l'haPort-an-Prince. B. LOUHISDON. ckombe, relatif et publié aux Nos. du
bitation Canueau Officiel s des Lundi 17 et
AU-PRINCE
CEN- s Jcurnal
1923, attesté qu'au
VILLE DE PORTCADASTRALE
Jeudi 20 Décembre réalisait ses ventes, de
COMMISSION
où il
à tiTRALE DE LA REPUBLIQUE. moment
s'y trouvaient
: ARRÉTÉ
nombreux paysans de lEtat depuis l'antre de fermiers Pinckombe,, interro10 Mai 1994. née 1870. Et Mr. : J'ignorais
CONSEIL COMMUNAL
No 509
ce point. répondit: interroLE
gésur s'ils étaient fermiers ( Voir aux Nos. du
50, 22ème. alinéa, 56,
RAPPORT
i inckombe inséré
Vu les articles du 6 octobre 1881
gatoire Officiel des 17 et 20 Décembre
1er alinéa de la loi
1876 sur
CANNEAU SISE Journal
13 de celle du 24 octobre ; RELATIF A L'HABITATION
1923 )
des Veret
Directes
DES VERRETTES. de la population
la Régie des Impositions entre dans les at- DANS LA COMMUNE
De P'aveu au cours de notre tournée. Considérant Conseile qu'il Communawz de
au Département de rettes fit qui, l'aceueil le plus sympathique,
tributions des ce qui concerne la Au Secrétaire d-Eat
nous de l'oeuvre de réparation que
réglementen tout afin d'éviter les enPInterieur
heureuse la Commission Cadastrale au nom du
voierie publique et les accidents
En ses buresux. poureuit Centrale de la République,
ne se
combrement
convient àe prenMr. Pinckombe
Considérant qu'il empécher que
le Secrétaire d'Etat, Gouvernement expulser des fermiers
dre des mesures pour
pablice Monsieur
de
gêna point pour
qui occuet marchandes leurs
Mr. même octogenaires. les marchands à étaler et vendre et Il résulte de la comparution novem- paysans; des portions de Thabitation
ne continuent sur la voie publique Paul Pinckombe le vingt-neuf trois devant la paient dont il se prétendait propriémarchandisos des maisons de com- bre mil neuf cent vingt Centrale de la Canneau
bon
sur les galeries
Cadastrale
l'Arron- taire. de fermage de
merce ;
cette pratique est Commission en tournée dans pro- Les quittances
Considérant que intérêts des commer- République, dissement de St-Marc et siégeant
prejsticeablaset plaiguent et à la libre
çants qui s'en --- Page 3 ---
LE MONITEUR. actuellement dans le
taire d'Etat, T'assurance de' nos senti- blies et opérant invitées à remettre au Déombre de ces fermiers nous ont été ments de considération distinguée. partement pays, sont des Finances et. du Comommuniquées. s'empêcher
merce, les comptes rendus et les exLa commission ne peut
Le président,
traits des délibérations des Conseils
de rappeler le souvenir impressionnant aux ge:
S. JOSEPH LANOUE. ou des Actionnaires,
qui se jeta
A. d'Adminjstration et 1923. d'une octogénaire membres criant: justice."
pour. les années 1922
noux de 'ses elle s'appuya sur leur poi- Le membre,
le 15 Mai 1924.
. du Comommuniquées. s'empêcher
merce, les comptes rendus et les exLa commission ne peut
Le président,
traits des délibérations des Conseils
de rappeler le souvenir impressionnant aux ge:
S. JOSEPH LANOUE. ou des Actionnaires,
qui se jeta
A. d'Adminjstration et 1923. d'une octogénaire membres criant: justice."
pour. les années 1922
noux de 'ses elle s'appuya sur leur poi- Le membre,
le 15 Mai 1924. Relevée,
sanglotante, que, fer. FRANCK D. NARISSE, av. Port au-Prince,
trine et exposa,
4) ans. elle fut
mière de l'Etat depuis Mr. FigckomREPUBLIQUE D'HAITI
violemment expulsée par cuitivée
29 Avril
be de la portion de terre
Port-au:Prince, le 20 Mai 1924
ET
qu'elle occupait. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Or,il ressort de deux phoda-verbaux 1861 et 10 COMMISSION DES RECLAMATIOES
DE COMMERCE
d'arpontage des 3 ont Août été communide la Justice
9-24
Juin 1873 qui nous
Bonnet,
Au Secrétaire d-Elat
OBJET: Transmiesion des Marques
quées que madame Edouard consenti un
En Bes Bareaux. PALMOLIVE D No. 162 et 313. née Douécine Doué carreaux avait de terre avec
le Secrétaire a'Etat,
:
échange de cinq Désinor qui occupait
Monsienr
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDIA
la Vve. dite Mervil portion de terre depuis le 3 La Commission vons prie de ont prendre été faites note
les Marques de
cette
contrat d'échange passé quel les modifications suivantes, 1924 relatives aux Il est certifié que : 46 PALMOAoût 1861, Claude Montasse et par àsa sentênce du 21 Avril dite Sambour; Fabrique et de Commerce
de
par le notaire
la dame Bonnet effets relevant de la Counanission aux plumitifs des an- LIVE enregistrées à la Chambre 3
lequel il élait dit que de terre en par décisions consignées
de Port- t-au-Prince les sepremettait cinq carreaux Désinor, les- diences eavoir 16 Mai : 1924 :
Commerce tembre 1920, et 3 avril 1922, aux Nos. échange à la Vve. Mervil
de la 10.- Le a) Récépise6 No. 529, au nom de Justin lieu 162 et 313, en faveur de THE PALMOquels devenaient la propriété de terre
Pierre Noel, est réduit à P. 69.60 au par er- LIVE.COMPANY. corporation de Manu- des
requérante.Ces cinq carreaux la Veuve
de Or 79.60 precslemmentaloule P. 10 facturiers organinée sous le régime son
régulierement échangés par au delà de
reur de entendon.redemtinn. No. 1.749, aU n m de Emile lois de I Etat de Wisconsin, ayant
Edouard Bonnet sont situés Canneau sise
b) Récépiseé réduit à Or P. 17.60 au lien de siège social dans la ville de Milwaukee,. la portion de Thabitation comme nous
Lucien, Or P. 27.60 alloués par erreur de P. con- 10 Etat de Wisconsin (E U. A.) ont été
des Verrettes,
faite en la ville
au bourg
de le constater
Version-téduction No.
m de Emile lois de I Etat de Wisconsin, ayant
Edouard Bonnet sont situés Canneau sise
b) Récépiseé réduit à Or P. 17.60 au lien de siège social dans la ville de Milwaukee,. la portion de Thabitation comme nous
Lucien, Or P. 27.60 alloués par erreur de P. con- 10 Etat de Wisconsin (E U. A.) ont été
des Verrettes,
faite en la ville
au bourg
de le constater
Version-téduction No. 1.284, an nom de Vve transférées par cession
Améavons eu l'avantage
c) Récépiae Guillanme, doit être de Or. de Chicago, Illinois, Etats-Unis dont acte
sur' les lieux. d'échange établit netteAugastin P. 18,08 au lien de Or. aifférence P. 342.60, ayant pré- rique, le 31 décembre 1923, et réguCe contrat
a fait
cédemment allouée, la
dûment signé par les parties
à
ment que Mr. Paul Pinckombe de Thabitation
été déjà payée par 1'Etat 1923, réduction en exécation 229 larisé par les autorités compétentes,
arpenter une portion à sa mère,la
de la loi P. da13 89.52 Aont cash et Or. 200 en titres. THE PALMOLIVE COMPANY, corporation de P'ECanneau n'appartonanspaal Pinckombe. Cette por52 dont 10:Mai 1924 :
organisée sous l'empire des gon lois 80Vve. Edouari
la meilleure, ap- 20. a) Le Le Récépiseé No. 874, au nom de 8. A, tat de Delaware et ayant siège
tion de terre arrosée, Domaine NaAlerte, doit être ajouté au tableau cial à 360 Boulevard North Michigan,
partient en totalité au était inscrite
montant Or P. 6.00 cash.. angmenta- ville de Chicago, Etatd'Illinois. (E.U. tional comme de fait elle
tion F. 6.00. saivants sont annulés A.)
de
sur le Cadastre. 8) Les Récbpissés dn tablean A, leur mon- Fn foi de quoi et en vertu l'artiCadastrale Centrale
et. à sapprimer été déjà payé par sentence au
de loi du 18 décembre mil neuf
La Commission conclutque Monsieur
tant ayant 1923, réciamations du No. 46: cle 7 la
le présent certificat
de la Republique effectivement qu'à
24 Octobre
cent vingt deux,
valoir ce que
Pinckombe n a droit
la
Cash Titres est délivré pour servir et
quinze carreaux de terre sur portion delà du No. Total
de droit. de T'habitation Canneau sise l'endroit au où
228 3,459.60 1,059.60 2,400 2,050
ce
avril 1924, au Dépardes Verrettes à
3,085.00 1,035.00
Fait jour,29
bourg
Bonnet, née Douécine
338.00 700 tement du Commerce,à Port-au-Prince
Mme. Edouard consenti l'échange des 5
587 1,038.00 440.00 140.00
300 Haiti. Do: wit
en faveur de Mme. 733 806 166.00 66.00 100
des marques detacarreaux de terre
en con2,638.60 5,550 Le ckef du service
Mervil Désinor ; qu'il y a returd,le lieu, pré8,188.60
brigue et de commerce,
séquence, d inviter, sans des Verrettes par Veuillez agréer, M. le Secrétaire d Etat, 1'asCH. DUPLESSY. poaé des Finances de Mr.
de Mme. 733 806 166.00 66.00 100
des marques detacarreaux de terre
en con2,638.60 5,550 Le ckef du service
Mervil Désinor ; qu'il y a returd,le lieu, pré8,188.60
brigue et de commerce,
séquence, d inviter, sans des Verrettes par Veuillez agréer, M. le Secrétaire d Etat, 1'asCH. DUPLESSY. poaé des Finances de Mr. TAdministrateur surance de ma parfaite considération. Enregistré au Départemont le livre
fintormediaire St Marc, à régulariser
Commission des Réclamations
du Commerce dans
des Finances de
expulsés et à
CH. DUPUY
4 B des marqnes 9-24. de fabrila situation des paysans autres mesuSecrétaire- Général. que sous le No. prendre, en outre, telles
conforme :
Le chefde Dureau,
res que de droit. Mon- Pour copie Bureau au Département de la Justice,
ULTIMO BOISETTE. La Co.nmission vous d'Etat. demande, de bien vou- Le Chef de
ARTRUR St.-LEAU. sieur le Secrétaire suite, sans retard. à sa déPROCES-VERBAL
loir donner dans l'intérêt du fisc et des
D'ETAT DES FIcision ce
fermiers des por- SECRETAIRERIE
- de bralement des billets provisoires de
nombreux paysans, Canneau apparte- NANCES ET DU COMMERCE
la Banque Nationale de la Républiquo
tions de T'habitation
d' Hlasti. nanti à l'Etat. une ceuC'est pour le Go vernement et la
de
PROCES-VERBAL No. 67. vre de bonne justice à réaliser. depuis quel- Conformément alinéa aux dispositions de la Loi du 11
et le
population des "Verrettes. anxiété. l'article 44, 2e
éta-1 L'an mil neuf cent vingt-quatre
ques mois déjà, l'attend avec Secré- Août 1903, les Sociétés Anonymes
Veuillez agréer, Monsieur le --- Page 4 ---
LE MONITEUR
New-York 1/4 olo escomp
En foi de quoi, il a été dressé ce I Chèquesur 5/16 o/o prime
vendredi 9 Mai, à dix heures précises présent procte-vert bal de constat. tenante, en Francs contre Dollar à New-Yor
du matin. ci-aprhs Fait et rédigé, séance à ce affecté, au or $ 1 pour 17.18 francs
Port-au
En présence des membres de contrôle brevet, sur un registre de contrôle du Chèque sur Paris, vendeurs 16.10 francs
nommés de la commission instituée par local de la commission
Prince or $ 1 pour vendeurs Port-au
du Srhinemntcomamtemon. 14 octobre 1922 en son article retrait. Tt la ""ésent procès-verbal a été si- Transfertsur or S 1 Paris, pour 16 francs
arrêlédu
lecture, par les meinbres de Prince
vendeurs Port-au
ler,
gné, après
du retrait, Chèque sur I'Italie,
SAVOIR :
la commission de contrôle
de Princè or $ 1 pour 21 1/2 Lires audu département des f- par les membres de la corumission Chèque sur Londres, vendeurs Port
le délégué
B.
ésent procès-verbal a été si- Transfertsur or S 1 Paris, pour 16 francs
arrêlédu
lecture, par les meinbres de Prince
vendeurs Port-au
ler,
gné, après
du retrait, Chèque sur I'Italie,
SAVOIR :
la commission de contrôle
de Princè or $ 1 pour 21 1/2 Lires audu département des f- par les membres de la corumission Chèque sur Londres, vendeurs Port
le délégué
B. luguste. av. contrôle du bralement,etpar Monsieur Prince or $ 4.42 pour 1 Liv. Sterling
nances. Me Granville du tribunal de Charles Vorbe, commissnire du gousur la Belgique à New-York
le membre du parquet
Isnard
près la Banque Nationale Chèque 5.35
100 francs
lère.Instance de ce ressort.Me. Chambre du vernement
d'Haiti, représenté or $ pour la Suisse à New-York
Raymond; ; le déléguéde la le délé- de la République de bureau, Mr. Victor Chèque sur 100 francs
commerce, Mr. Léonce Wualo ; Ch. F. par son
or $ 17.82 pour
à New-York
de la B N. R. H. Me. Thomas. "
JUSTIN, H. Chèque sur le Danemark 100 Couronnes
;
Ainsi signé: JOSEPH
or $ 16.89 pour
de
fery dûment assistés Monsieur
DENNIS, GRANsur la Hollandé à New-York
Tous, Vorbe, commissaire du gou- DENIS, FERNAND IeNARD RAY. Chèque or $ 37.41 pour 100 Florins. Charles
la
Nationale VILLE B. AUGUSTE, CH.F. ROY,
sur
à New-York
vernement près Banque
MOND. LÉONCE QUALO,
Chèque I'Espagne pour 100 Pesetas
de la République d'Halti;
VICTOR THOMAS. or $ 13.84 1/2
à NewIla été procédé, dans les fourmeaux Pour copie conforme:
Chèque sur la Tehechoslovaquie 100 Couronnes
de l'Usiue à glace de Port-au-Prince. de
chef de bureau,
York or' $ 2.941/2 les pour 50 kilos or $ 15
les membres de la commission
Le
Café trié ex store
par contrôle du retrait, commission 1922 insti- du
EUG. BOUCHEREAU. 1/2 16
store les 50 kilos
tuée par arrêlé du 14 octobre bràleCafé tel quel ex
Président de la Képublique, au mille
or $ 131/2 14
les 50 kilos. ment de Deuz cent soixante quinze
DES AGENTS DE CHANGE Café Machiné ex store
gouides dont cent quatre-vingt qualorze SYNDICAT
Sans affaires
50kilos ors 10
mille en billets d'une gourde et quatrePORT-AU-PRINCE, HAITI. Café Triage ex store les
vingt un mille en billets de deuz gourdes. 1/2-11 1/9
50 kilos
tous perforés et livrés. à la. commission
Coton Nature ex store les
par la Banque Nationale de la Répu cette COURS DE BOURSE DE CE JOUR. or $ 9.80
B.les 50 kilos
blique d' Haiti et contrôlés par
Coton Machiné F. O. dernière. jusqu'à
Vendredi, 16 Mai 1924. or: $ 31 1/2
Les opérations incinération, du bràlement, des billets livrés
d Haiti Série B. 54-55 o/c Pour le syndicat,
entière
l'heure Obligations
MEROVÉ PIERRE. aux flammes, ont duré depuis
ad valorem
sus-dite jusqu'à midi.
50 kilos
blique d' Haiti et contrôlés par
Coton Machiné F. O. dernière. jusqu'à
Vendredi, 16 Mai 1924. or: $ 31 1/2
Les opérations incinération, du bràlement, des billets livrés
d Haiti Série B. 54-55 o/c Pour le syndicat,
entière
l'heure Obligations
MEROVÉ PIERRE. aux flammes, ont duré depuis
ad valorem
sus-dite jusqu'à midi. D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE
ÉTABLISSEMENT au 31 Mars 1924
SITUATION
Gourdes
10.000 000,00
2.909.368.50 Capital.. Dénôts en compte courant. 6.178.839,05
Caisse Encaisse Rés. Cireul, $ 900.2 291
4.501.465 1 164.690,50 Divers Créditeurs.. douanes. 12.084.089,55 2.073.093,35
Caveau Fonds Nickel. Receveur-Genéral des
Caveau Retrait Billets auciennes
28 608,00
Liquid. des anc. Cpts. 55.584,10
émissions. Gt. d'nl. de la Rép. 129.550.20
N. C. B of New-York, Compte
14.176.992.65
Garantie Cautionnement 411.105 40
Spécial.. . $ 2.835. .398.53
181.376,65
Disponible. 171.921,60 768.161,30
DA par Banques à l'étranger.. 21.976.608,40 Recettes à Régulariser. 1.164.690,50
Portefeuille
7.194.890.80 Fonds de la Monnaie de nickel. à la
Portefeuille Eligible. 641.075,40 Billets perforés à remettre
28.608,00
Immeuble. Commission
10.460.471,00
Reliquat dû parles porteursd'ac2.000.00 39 Gourdes en circulation. 14.176. 992,65
tions. 1.434.78 >,60 Solde Emprunt Série A $ 1.835.398,53
28.590.039,84
Divers Débiteurs. Comptes d'ordre
Gouvernement 138.564 d'Haiti. 13. 632.820,65
Comptes or S. 3: 200.25 725.090,90
Comptes Gdes. 28.590.039,81
Comptes d'ordre. Gourdes 85.504.985:24
Gourdes 85.524.985.24
aux lvres $ de la Banqaa Vati. na' a de la Répnblique d'Haiti. Certifié sincère et conforme Port-an-Prince, le 26 Avril 1934. Le chefde la comptabililé: F. BARTHE. --- Page 5 ---
LE MONITEUR
COMMISSION DES RECLAMATIONS
SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.)
Nos. MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT
OB
PAR C.D.B. CASH TITRES B. REJETÉ
OBSERVATIONS
66,38
63,88
13,88
50,00
2,;50 Pension
4,00
4,00
4,00
négociée. 764 762,91
362,91
112,91
250,00
400,00 Rejet
Sambour. 765 695,00
447,50
97,50
350,00
947,50 Réduction partiel 500/0 sur
766 129,70
57,33
57,83
de
2 contre-bons fournitures. 767 292,83
271,25
71,25
200,00
72,37 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 8.60
8.60
8,60
21,58 Rejet part.
,91
250,00
400,00 Rejet
Sambour. 765 695,00
447,50
97,50
350,00
947,50 Réduction partiel 500/0 sur
766 129,70
57,33
57,83
de
2 contre-bons fournitures. 767 292,83
271,25
71,25
200,00
72,37 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 8.60
8.60
8,60
21,58 Rejet part. Sambour; pens. nég. feuilles signées proc. S. mandat
769 10.475.92
436.17
86,17
350,00
Pas de dossier. 406,65 Motif du rejet; trav. publ. 500(0 de 2001o réduct. sur les contrebons de G, 946, G. 853.30 & G. 3.114,85. le contre-bon No A
770 2.215.72
662.85 212.85
101 de G. 48.165,48 est appelé à une nouvelle vérifieation. 90.00
78.75
98,75
450,00 1.552,87 Rejet partiel Sambour. 772 249.99
50,00
11,95 Rejet partiel Sambour. 56.00
56.00
56,00
249,99 Feuilles de subvention aux Pompiers acceptées par erreur par S. 40.06
40.06
40,06
73.75
73.75
93,75
50,00
Pas de dossier. 776 250.20
942.14
92,14
150,00
8.06 Pension
600.00
négociée. 4.00
4.00
4,00
600,00 Rejet Samb. ; Aucune pièce justificative n'appuie P'orlonnance. 30.00
10.00
10,00
20,00
25.00
25,00
Rejet partiel Sambour : pas de dossier. 781 3.925.52 3.633.67 1.133,67 2.500,00
Pas de dossier. 32,49
32.49
32,49
291,85 Rejet partiel Sambour; pension nég. et feuilles sommaires. 84.00
84.00
34,00
Pas de dossier. 55.45
35.12
35.12
50,00
21.94
21.94
21.94
20,33 Rejet partiel,Sambour; pas de dossier. 648.58
593.58
143,58
A Pas de dossier. 360.00
'356,40 106,40
450,00
55,00 Rejet partiel Sambour. 788 1.362.40 1. 362,40 263,40
250,00
3,60 Rejet partiel Sambour. 600.00
300.00
100,00
1,100,00
Pas de dossier. 790 412.90
240.25
90.25
200,00
300,00 Fournitures ; réduction 500I0. 150,00
172.65 Rejet Partiel Sambour maintenu ; réduction 500(o sur les 3 or4
681,60
528,00 178,00
donnance dréssées pour fournitures. 20,00
20.00
20,00
350,00
153,60 Rejet partiel Sambour. 199,27
39,27
150.00
10,00
755,53
659,23 159.23
500,00
96,30 Rejet partiel Sambour. 10,31
10,31
10.31
Rejet partiel Sambour. 160,00
160.00
60,00
100,00
900,00
450.00 150,00
300,00
450,00 Fournitures
70,70
35.00
35,00
réduction 50 OIO. 180,00
180.00
80,00
35,70 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier.
159.23
500,00
96,30 Rejet partiel Sambour. 10,31
10,31
10.31
Rejet partiel Sambour. 160,00
160.00
60,00
100,00
900,00
450.00 150,00
300,00
450,00 Fournitures
70,70
35.00
35,00
réduction 50 OIO. 180,00
180.00
80,00
35,70 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 20,00
16,00
16,00
100,00
188.60
100,00
50,00
4,00 Fournitures : réduction 20 ofo. 50,00
88.60 Feuilles sommaires'; et signées par procuration sans I andats a
802 200,00
100,00
50,00
50.00
rejet partiel S. en partie injustifié. 803 120,47
47.47
47,47
100,00 Costumes ; réduction 50 OIO. 804 283,00
231.44
81,41
150,00
73,00 Rejet partiel Sambour. 16,00
16,00
16,00
51,56 Feuilles signées par procuration sans mandats annexés. 806 116,00
116.00
66,00
50,00
35,00
35,00
35.00
15,00
15.00
15,00
Pas C e dossier. 6,00
6,00
6,00
42,80
42,80
42,80
20,00
20,00
20,00
812 491,39
376,65
76,65
300,00
114,74 Pension
66,00
66,00
16.0)
50,00
négociée. 37,79
5,95
5,95
45,00
45,09
45,00
31,84 Feuilles irrégulières. 72,00
(2,00
72,00
90,00
90,00
40,00
50.00
10,95
10,95
10,95
819 5.212,50 5,212.50 1.712.50 3,500 CO S
12,80
12,80
12,80
Créince Or portée parerrour parS. dans l'acceptation cGdes.>
20,00
20,00
20,00 --- Page 6 ---
LE MONITEUR. MONTANT ALLOUÉE MODE DE PAIEMENT REJETÉ
OBSERVATIONS. Nos. OR
par C.D.E. CASH TITRES B. 112,48
280,00
22.81 Pension négociée. 822 335,29
312,48
150,00
255.35 Fournitures: ; réduction 50°/o. 823 510,70
255,35 105,35
50,00
(
C
824 100,00
50,00
50,00
450 UU
108,11 Feuilles somm., irrég. sans sign. du propriétaire pens. négoc. 825 716,96
608.85 158,85
50.00
826 191,00
121.00
71.00
41,58
41,58
41,58
100.00
828 138,60
138.60
38,60
6,00
6,00
6,00
830 33,75
33,75
33,75
Contre-bon appelé à une nouvelle vérification. 831 500,00
50,00
832 108,00
108,00
58,00
72.80 Fournitures ; réduction 50 olo.
,85
50.00
826 191,00
121.00
71.00
41,58
41,58
41,58
100.00
828 138,60
138.60
38,60
6,00
6,00
6,00
830 33,75
33,75
33,75
Contre-bon appelé à une nouvelle vérification. 831 500,00
50,00
832 108,00
108,00
58,00
72.80 Fournitures ; réduction 50 olo. 833 145,60
72,80
72,80
834 17,82
17.82
17,82
835 48,80
-48,80
48,80
400.00
836 513,17
513.17 113,17
150,00
837 204,00
204,00
54,00
50,00
888 81,74
81,74
31.74
839 180,00
180,00
80,00
100,00
840 27,00
27,00
27,00
13,86
13,86
13,86
200,00
Pas de dossier. 842 233,40
233,40
33.40
2.800,00
Pas de dossier. 848 3.414,38 3.314,38 614,38
900,00
111,90 Feuilles sommaires et pension négociée. 8M 1.433,28 1.342,08 442,08
593,69 Rejet partiel Sambour 5 pension négociée. 845 8.475,35 2.881,63 931,63
1.950,00 1.350,00
66,63 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 846 9.050,96 1.983,63 633,63
2.600,00
10,00 Rejet partiel Sambour. 847 3.119,71 3.109,71 509,71
1.300,00
415,40 Feuilles sommaires. 848 9.248,00 1.839,60 532,60
350,00
500,00 Fournitures ; réduction 50010. 849 1.000,00
500,00 150,00
850 948,40
948,40
98,40
150,00
800,00 Absence de devis et de certificat de recept. des trav. absence de
851 800,00
pièces justificatives â l'appui de l'ordonnance ; rejet Sambour. 852 1.173,32 1.173,38 373,39
800,00
49,00 Rejet partiel Sambour. 853 49,00
7,00
7,00
850,00
38,50 1 feuille sommaire ; pension négociée. 854 1.179,41 1.140,91 990,91
855 91,86
91,86
91,86
60,00 Travaux publics : réduction 500/0,
856 120,00
60,00
60,00
100,00
200,00 Fournitures de costumes militaires ; réduction 500/0. 857 400,00
200,00 100,00
Pas de dossier. 858 386,40
386,40
86,40
300,00
859 20,00
20,00
20,00
860 113,86
113,36 63,36
50,00
128,00 Feuilles sommaires. 861 266,00
138,00, a 38,00
100,00
869 14,00
14,00
14,00
863 35,64
35,64
35,64 62,32
150,00
12,50 1 feuil.sig, par procurat.sans mandat annexé et une feuil.de pens
864 224,89
212,32
69,54
50,00
2,80 Pension négociée.
63,36
50,00
128,00 Feuilles sommaires. 861 266,00
138,00, a 38,00
100,00
869 14,00
14,00
14,00
863 35,64
35,64
35,64 62,32
150,00
12,50 1 feuil.sig, par procurat.sans mandat annexé et une feuil.de pens
864 224,89
212,32
69,54
50,00
2,80 Pension négociée. 865 115,34
112,54
50,00
19,30 Pension négociée. 866 105,88
86,58
86,58
867 49,00
49,00
49,00
868 63,60
63,60
13,60
50,00
40,60 Pension négociée. 869 170,29
129,69
29,69
100,00
46,00
<
870 898,19
782,19 182,19
600,00
23,00 Feuilles surchargées. 23,00
872 22,00
22,00
22,00
400,00
80,00 Feuilles sommaires. 873 601,34
521,34 121,34
875 180,00
180,00
80,00
100,00
876 133,60
133,60
33,60
100,00
16,00 Pension négociée. 877 155,78
139,78
39,78
100,00
1,40
1,40
1,40
879 12,00
12,00
19,00
880 64,65
64,05
14,65
450,00 50,00
475,03 Rejet partiel Sambour ; feuilles sommaires ; pension négociée. 881 1.113,56
638,53 188,53
250,00
78.80 Pension négociée. 882 390,53
311,73
61,78
883 50,00
50,00
50,00
482,09 Rejet partiel Sambour feuilles sommaires pension négociée
884 785,08
302,99 102.99
200,00
885 101,70
101,70
51,70
50,00
76,00
76,00
26,00
50,00
19,80
19,80
19,80 55,00
55,00 Travanx publics; réduction 500/o. 888 110,00
55,00
40,00
40,00
40,00
229,90 Rejet Sambour ; travaux inachevés. 890 229,90
891 138,60
138,60 88,60
50,00
44,50 Fournitures ; réduction 50 o/o. 89,00
44,50
44,50
9,52
9,59
9,59
500,00 à
15,80 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier
894 645,11
629,91 129,31 --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT
OR
PAR C. D. R. CASII TITRES B. REJETÉ
OBSERYATIONS
895 83,46
83,46
33,46
50,00
Pas
896 107,70
107,70
57,70
50,00
de dossier. 898 897 918,75 881,25
181,25
700,00
37,50 Pas de dossier;
80,00
14,00
14,00
6,00 Feuilles ; rejet partiel Sambour.
MODE DE PAIEMENT
OR
PAR C. D. R. CASII TITRES B. REJETÉ
OBSERYATIONS
895 83,46
83,46
33,46
50,00
Pas
896 107,70
107,70
57,70
50,00
de dossier. 898 897 918,75 881,25
181,25
700,00
37,50 Pas de dossier;
80,00
14,00
14,00
6,00 Feuilles ; rejet partiel Sambour. 899 501,79
320,00
70,00
250,00
181,79
sommaires. 98,00
91,00
41,00
50,00
Rejet partiel Sambour, pension négoci6e,
901 104,66
104,66
54,66
50,00
7,00 Rejet partiel Sambour. 902 120,79
120,79
20,79
100,00
903 904 144,94
98,94
48,94
50,00
46,00 Pension
57,40
57,40
57,40
négociée. 27,00
91,60
21,60
40,00
40,00
40,00
5,40 Fournitures; Réduction 200/0,
907 138,83
137,63
37,63
100,00
908 185,80
159,80
52,80
100,00
1,20 Pension négoci6e. 909 279,41
267,61
67,61
200,00
33,00 Feuilles sommaires. 910 760,86
715,66
165,66
650,00
11,80 Pension négociée. 911 200,01
200,01
50,01
150,00
45,20 Feuilles sommaires. 77,00
77,00
77,00
40,00
40,00
40,00
914 160,00
60,00
Contre-bon appelé à une nouvelle vérification. 21,00
21,00
21,00
60,00 Rejet Sambour ; feuilles irréguliàres,
917 373,40
345,06
95,06
250,00
918 158,93
150,23
50,23
100,00
28,84 Pension négociée. 6,00*
6,00
6,00
8,00 Feuilles sommaires. 920 269,00
134,50
34,50
100,00
47,52
47,52
47,52
134,50 Fournitures; Réduction 500/o. 40,00
40,00
40,00
99,70
99,70
49,70
50,00
'924
7,00
7,00
7,00
925 420,11
420,11
190,11
800,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
928 280,00
280,00
80,00
200,00
999 761,10
740,77
140,77
600,00
930 38,00
38,00
38,00
20,83 Pension négociée. 7,99
7,99
7,99
932 110,90
108,02
58,02
74,00
37,00
37,00
50,00
2,18 Pension négociée. 934 198,00
198,00
98,00
100,00
37,00 Fournituges ; réduction 500/0. 935 90,00
89,10
39,10
936 100,00
50,00
50,00
50,00
0,90 Rejetp partiel Sambour.
99
7,99
7,99
932 110,90
108,02
58,02
74,00
37,00
37,00
50,00
2,18 Pension négociée. 934 198,00
198,00
98,00
100,00
37,00 Fournituges ; réduction 500/0. 935 90,00
89,10
39,10
936 100,00
50,00
50,00
50,00
0,90 Rejetp partiel Sambour. 4,22
4,22
4,22
50,00 Travaux publics ; réduction
500/0,
4,20
4,20
4,20
939 41,33
37,90
37,90
940 39,85
38,45
38,45
3,43 Pension négociée. 82,00
2,00
2,00
1,40
28,40
20,00
20,00
80,00
943 28,05
28,05
28,058,40
944 241,94
151,78
51,78
100,00
945 447,11
337,11
87,11
250,00
90,16 Pension négociée. 13,00
13,00
13,00
110,00
A
10,00
10,00
10,00
948 77,98
48,00
48,00
38,93
38,93
38,93
29,98 Cumul. 5,95
5,95
5,95
951 366,05
366,05
66,05
300,00
952 360,60
360,60
60,60
Pas de dossier. 44,95
44,95
44,95
300,00
( a
38,61
38,61
38,61
955 118,49
118,49. 18,49
956 1.429,03 1.420,33
220,33
100,00
Pas de dossier. 70,00
1.900,00
8,70 Rejet partiel Sambour,
:958
54,45
54,45
54,45
70,00 Feuilles irrégulières. 959 960 1.906,03 1.877,23
377,23
1.500,00
28,80
23,00
23,00
23,00
Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 32,00
32,00
32,00
Pas de dossier,
962 147,94
147,94
47,94
10,15
10,15
10,15
100,00
Dossier vide. -964 331,03
84,00
34,00
Pas de dossier. 965 331,67
331,67
81,67
50,00
247,03 Rejet partiel Sambour. 12,00
12,00
12,00
250,00
Pas de dossier. 90,00
00,00
40,00
50,00
K --- Page 8 ---
LE MONITF, JR
Elat des umandes de
ferme auxquelles suite sera donnee dans les
NOMs DEB SODEMIIOWNAIRER,
lurmestracees pur la lor du 21 A oit 1908
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE.
DATES DE
PRÉMENTATION DEB
Mme. Vve. Moréus St.-Jo0rAnx
DEMANDES
Ferdinand Lévy.
Anglais.
O1 Un par empl. PEtat. borné: : N par la rues St.-Antoine; S par Renélia René
Juemel, ruelle Raquettes Un terrain
et Eet par Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof: borné: N
29 Janvier 1933,
Mme. Marietta Léon
cius Fabre Massillon et les Lanture; S par la ruelle des
en partie 17
Jacmel,sact.Bas de la Monhéritiers Vve. Volny Lévy et 0 Raquettes; de EI par Mitagne.. Eav. 71 'car. #
par'qui druit. . 24 Février a
Mme. Dély Jn.-Jacques.
env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof: borné: N
29 Janvier 1933,
Mme. Marietta Léon
cius Fabre Massillon et les Lanture; S par la ruelle des
en partie 17
Jacmel,sact.Bas de la Monhéritiers Vve. Volny Lévy et 0 Raquettes; de EI par Mitagne.. Eav. 71 'car. #
par'qui druit. . 24 Février a
Mme. Dély Jn.-Jacques. Portpar PEtat; S de par terre connus so0s ler nom de Savary' et
N
gustin.. -à-Piment. rue St.-. AaMme. Jn.-Baptiste et 0 par les héritiers bornés: Mégie. et E
U#
Marion Germail. Aux
par Mme. propriété Marcsus d'env. 30 pds. de faç. sor 50 de
Anglais, rue Traver- et
Den;s par. prcfondeur, E veie bornée: N
sière. Un Opar les héritiers Salvador. Mme.Beaugill par la publique
Phililert,Champagor. Baie-de-Herne
jet 0 empl.borné: par les héritiere :N par PEtat; s par Glosine Célivy; E par Ja dite rue ler. Fév. Un terrain d'env. 40 pds. Anglade. de large sur 60
29 Janv. O'Connel Denis. . Eugénie Dezelais; 8 par Mme. de prof. borné : N par Mme. Arcahaie,soct.de
Sénat et 0 par Mme. "Antoinette Géneviève Xénophon; E par. Xénophon
Boueassin/Eav. pilius 150 car. de terre bornés: N Hyppolite.. par Phab. 20 Juin
Dantès Morancy
O par Estime); les héritiers S par le rivage de la mer, E par Boily les (occmpée héritiers Coicou par Pom-l
Sote-de-Roegmetsrue: StMichel Oreste
etj
Thomas d'Aquin. Un terrain
21 Mars
J. Jabon. par les héritiers d'env. 80 Solon pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite rue;
(Miragodne.placodu: E O par André Bien- Aimé. Mirville; E par les héritibrs Dorilas Delorme
MarchôUne N par portiou le du terrain contigu à
6 Avril
Georges Sabourin. (droit et O dépôt de la douane S par PAdministration la place du des finauces, bornée:
Port-au- Prince, à Bizoton. Env. 8. par le burean de la donane. Marché ; E par qui del
Prince à centièmen de car. de terre hornés: N
Michel Giordani. Félix Léogâne : S et 0 par les héritiers par Montas la route de Port-auMénareur Ménard
Fort Liberté.. Un terrain
et E par Casséus! Ouanaminthe, Hongue
sect. Savane
dépendant de l'hab. ( Béote et borné par Béote et Bedou. 7 2 Sept. a3
Nophtali Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de Thab. Mars 1918
Ouanaminthe.. Mentor Fnv. Augustin; S par deux
Labarrière > et bornés N par
Oh. Miguel. 5 car. de terre
rivières; E par l'Etat et O per Voltaire. 3
Fort-Libert6,sàme. sect.rur S, Eet O par l'Etat dépendant de T'hab. (I Dorsemont D et bornés : N.
. a3
Nophtali Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de Thab. Mars 1918
Ouanaminthe.. Mentor Fnv. Augustin; S par deux
Labarrière > et bornés N par
Oh. Miguel. 5 car. de terre
rivières; E par l'Etat et O per Voltaire. 3
Fort-Libert6,sàme. sect.rur S, Eet O par l'Etat dépendant de T'hab. (I Dorsemont D et bornés : N. Avril
Une port tion det terre
F. Cinna Leconte. 3aryardi et Bergondi; dépendant S
de l'hab. e Minière > et bornée: N 13
Jn.-Rabel, au bas du Cal- :ien lit de la rivière Marion par et Mame O et Chardelle Sibérie; E par Bergondi et l'an- par
vaire
par
et Nicoleau.. Env. aéris ; 1/2 8 car. la de terre borné N par le chemin
Charmant Dorlus Pierre. -t. O, par parl la rivière rue de St.-Pierre et Grand'rue ; E] conduisant par la rue au da pont BéMiragolne, rue duCimetière Upe'
Jn. Rabel.. Calvaire
Joseph St.-Gourdin. cee' et propriété O par la bornée : N par Elissaint, S par
I
Jérémie,rued de 'abbé Huet Une
Petite Chaudière.. Mélisena; E pari da dite
t0 proprité par. qui de d'env. droit; 70 pds. faç: 8ur autant de profondenr,
Edmond@Jacques.. difes rue. S par les héritiers Christophe jeune bornée. N
Bombardopolis, près du Ciet E] par la
metière. Un terrain
Bermontus Paraison.. an reste de vulgairement terre;s par le appelé chemin A du Grande Savane ) et borné : N par
wJacmel,sect. .de Bas deCog :t'O par. Joseph No8... Cimetière; E, par Télesfort Blaise
mui-chante, Corail Brach
T. Jolicceur. de 2nv.10 car. de terre dépendant de l'hab. facmel
'2 car. terreront occupés par Laerte Beauvais, Gothon. > Ces dix carreaux
1/2 de terre
Antismé Dérival et
lery Caliee; S par André dépendant de lhab. ( Og6 et. bornés : N par consorts Mul- 12 Mai
n. Normil. ou partie dn terrain mernré Barjon pat. : E par Morilus Figaro et O par tout
/des Croix-des- Varreux. Bouquets, sect." (àl la réqaisition de Ida David et des Parpenteur co- héritiors.. Odon Jn.-Mary Lemaire
Env. 1 ear. 1/2 de terre
t5 Mal
Bazelais Kenscoff. E par qui de droit; s par dépendant Florial de l'hab. a Lathan et bornée: : N
Jacmel,sect.del la
graud chemin des Orangers. Henry et O par. Pierre Neptune et
çar. de terre dépendant
Mai
D. :
semneft
Angniste Archer. nés: N e* E par qui de droit; del'hab. parl'Eau Jeannette > 'ou ( Paris * et bor
Port-an-Prince, Bouvier. section doffme. Vve. Céus Moise
Jeannette et O par Siréna et
37 Mal
N Jne portion de terre dépendant de l'hab. Mathieu Félix.. par les héritiers Victor; S par Phab. Lamarre dite Nan CaReé et bornée:
Miragoâne,an Bel- -air.
ft
Angniste Archer. nés: N e* E par qui de droit; del'hab. parl'Eau Jeannette > 'ou ( Paris * et bor
Port-an-Prince, Bouvier. section doffme. Vve. Céus Moise
Jeannette et O par Siréna et
37 Mal
N Jne portion de terre dépendant de l'hab. Mathieu Félix.. par les héritiers Victor; S par Phab. Lamarre dite Nan CaReé et bornée:
Miragoâne,an Bel- -air. tations Morissette et Pygeole.. et E et O par Jes habiUn terrain d'env. 12 pds. de fac. sur
15 Janv. Ph. L.. Apollon. Bugénio Jeanty; S par la rue; E par Antoine 15 de prof. borné: : N par Mme. 192#
Port-au-Prinos, rue des, droit.. Baptistin et O par qui del
Remparts.. Esilns
Une propriété d'env.20 pds.de faç. sur 70 de
Angustin.. Fort-an-Prinoe,rue
Eucaris; Spar la rue; E] par qui de droit et Oj par prof.bornée: Mme. Termean N par Mme
Quénez Une emplacement
i IP d:
(dite-rao, Bet 0. d'env. panle Parc. 30 pds. de fac. sur 40 de prof. borné: N. par la
P
Leconte et E par Mune. Vve. Florian . 8 Jajn