--- Page 1 --- Lundi, 19 Mai 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année -No 39 LE MONITEUR D'BAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURIGE Tribunaus.les Parquets. les Eglises, les 1907 sur la nationalité, la Secréteirerie que Ecoles, THotel Communal. les de Bureaux Police OMMAIRE d'Etat de la Justice avise le syrien public rési- des Postes des Télégraphes, les cafés el reslaule sieur Moosar Jaber, (sauf les prévenus) de Extérieures. dant à Port au-Prince, en vue d'acqué- à rants. les Banques. les Chambres de Socerétairerie d'Etat des Relations rir la qualité d' haitien conformément satisfait aux commerce, les Cereles, le Champ et Avis ministériels. des dépenses du mois de Mai l'art. 8 de la dite loi, a en la ma- Mars, les places publiques autour Arrêié de douzième formalités exigées dans les speclacles publics, et lous Situation 1924. de la B. N. R. H. au 31 Janvier etau premières tière, en déclarant devant l'autorité nationa- autres lieux de réjouissances pu- des Févricr 1924. renonce à sa dans 'es Ecoles. à bord CONSEILD-ETAT 29 Séance du 23 Mai 1993(snite) compétente qu'il bliques, sur le wharf et le Quai. Prochs-verbal de bralement des billets provisoircs lité étrangère. 1924. navires. Les et les maitres dela B. N. R. H. de fabrique et Port-an-Prince, le 15 Mai Art. 3. parents et les Extrail du registie des marques d Ecole, les commerçants de maisons. les Agents" pade commerce. du Doyen, du Tribunal de 1ère. Instrons ou maitres les Directeurs Ordonnance des Cayes et des Côteaux de Lignes de bateaux, tance de la juridiction assiees au lundi 30 Juin 1924. de la Capitale Chels de Servicès publics en géfixant Touverture des Certains journaux ct les Direcleurs de Avis administratifs. R. le 21 Avril 1994 cru reprocher au Département néral. Impressari.lcs Sentence rendue par la C-D. de ayant de n'avoir pris aucunei eini- Cinémas, de salles de spectacles purelativemeut àl la 1ère. S érie des effete relevant 1911 de la Justice la au et tous ceux qui ont des personla Commission instituée par la loi du 9 Sept, tiative à la suite de publication des mem- blics, et sous leurs ordres, les récépissés Nos. 1 a:098. [Suite.] * du rapport d'un nes à leur service de et comprenant Moniteur" Cadastrale sur seront tenus pour responsables bres de la Commission le Départe- toutes contraventions au présent avis, D'ETAT DES RE- l'affaire de Fonda-Parisien, le sus-dit exposé est commi-es par ces personnes. SECRETAIRERIE ment déclare que destiné à éclai Art. 4. Ceux circulent en ville LATIONS EXTERIEURES un rapport préliminaire qui pour- devront porter -t chaussures ou sanrer la onelistoncatstate ou espadrilles à suit actuellement ses investigations. ables bres de la Commission le Départe- toutes contraventions au présent avis, D'ETAT DES RE- l'affaire de Fonda-Parisien, le sus-dit exposé est commi-es par ces personnes. SECRETAIRERIE ment déclare que destiné à éclai Art. 4. Ceux circulent en ville LATIONS EXTERIEURES un rapport préliminaire qui pour- devront porter -t chaussures ou sanrer la onelistoncatstate ou espadrilles à suit actuellement ses investigations. dales, pantoufles à qui il Texception des campagnards Son Excellence le Président BoRNO est laissé la faculté de porter des sereçu de Son Excellence le Président donne melles ou sapates. de la République du Pérou un Message Le Département, da la Justice le sieur Art. 5. Il est aussi fait défense forl'invitantà assisteraux fêtes qui seront avis à tous les intéressés que Jeande circuler en guenilles ou dans célébrées à Lima le 9 Décembre de. Marie, Jn-Baptiste Justin Alfred mel une e tenue contraire à la décence. cette année à l'occasion du Centenaire inau- ton,, né et demeurant à Petit-Goave, réclamé sa Art. 6. Le présent avis sera publié de la bataille d'AYACUCHO qui d' 'origine africaine, ayant souà la de la Géndarl'indépe ndance du Pérou.' d'haitien par Ja naissance,a et exécuté diligence gura qualité des pièces qui éta- merie d'Haiti. mis au Département haitienne. blissent sa nationalité Port au-Prince, le 15 Mai 1924. le Président de la le 12 Mai 192 Son Excellence Port-au-Prince, Republique a reçu la Lettre autogra- Roi D'ETAT DES FIpke de Sa Majesté ALEXANDRE, lui SECRETAIRERIE des Serbes, Croates et Slovènes, SECRETAIRERIE D'ETAT DE NANCES ET DU COMMERCE notifiant la naissance du Prince Héritier de la Couronne qui a reçu le I om LINTERIEUR. de Pierre. Conformément aux dispositions de le 17 Mai 1924 AVIS l'article 44, 2e alinéa de Ja Loi du 11 Port-au Prince, formelle Août 1903, les Sociétés Anonymes éta-. le Art. 1. Il est fait défense blies et opérant actuellement dans BECRETAIRERIE D'ETAT DE LA de circuler nu pieqs à la Capitale. sont invitées à remettre au DéArt. 2. Nul n' 'aura accès dans les pays, des Finances et du ComJUSTICE Elablissements et places publiques ci- partement merce, les comptes rendus et les exaprès désignés, s il he porte des chaus traits des délibérations des Conseils du Commissaire du sures, savoir : Minis- d'Administration ou des Actionnaires, Sur le rapport le Tribunal de Pre: Palais National, Palais des Ad- pour les années 1922 et 1923. es à remettre au DéArt. 2. Nul n' 'aura accès dans les pays, des Finances et du ComJUSTICE Elablissements et places publiques ci- partement merce, les comptes rendus et les exaprès désignés, s il he porte des chaus traits des délibérations des Conseils du Commissaire du sures, savoir : Minis- d'Administration ou des Actionnaires, Sur le rapport le Tribunal de Pre: Palais National, Palais des Ad- pour les années 1922 et 1923. Gouvernement près d'Etat; Préfecture mière Instance de Port-au-Prince en tères, Conseil dès Finances, les' Léga le 15 Mai 1924. date du 5 Mai 1924, au No 260, et en ministration les Cousulats, les Casernes, lest Port au-Prince, vertu de l'art. 22 de la loi dy 22 Août tions, --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO Va l'article 35 du PRÉSIDENT: DE LA Vu Réglement pour le Service RÉPUSLIOUE Vu les la loi articles 1-, 2, 3& 4 de la loi du 21 août de la trésorerie ; du 14 Décembre 1923, celle 1923; ments ministéricls des crédits du 25 Février 1924 et celle du 1*r Mars Vu la loi du 26 Février 1924, créant supplémentaires pour l'Exercice 1924 ouvrant à divers Et en conformité d'une à la Capitale un troisième 1923-1924; Départedécision du Conseil des Secrétaires Tribunal de paix ; d'Etat, en date du 16 Mai 1924 ; Article 1e. Les crédits à ARRETE: mois de Mai 1924, s'élévent répartir â la entre les différents diz-huit gourdes et deux tiers (G4 somme de: Un million Départements cing cent quarante ministéricls pour le service courant du 1.544.778, 2/S) quatre mille sept cent soizante 6 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE-NLE. DÉSIGNATIONS DES ALLOCATIONS S DÉPENSES, VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES Mon NAIE NLE. u 1 Appts. du personnel admiRepport 74.921.29 93.393.81 nistratif. 2] Appts. des agents d'Haiti 4.575.55 SERVIOE DES POSTES. à Tetranger, 1 2 Appts de deux nouveaux 26.775.00 > 2 Appointements. Location, 9.810.00 Consuls à Cuba (créditsup6 3 Salaire des courriers 1.01000 3 plémentaire du 1.3 1924) 1.250.00 louage d'animaux et Location- frais de bureau, D 4 Matériel et fournitures 3.400.00 fr.det télégrammes eta autres bureau. de 4 desagentedHailia l'étrang. 5.875.00 5 Frais divers 1.250.00 bureau Matériel. - fournitures dej CHAP. SPÉC.- Transit 500.00 du Département, 291.66 ritime.. maFrais de télégrammes du CH. Spc.- Prévision 1.150.00 Département pour D D] Frais dé poste et autres du 550 Eonensnmcentsntaliug perçues par erreur. 2 1 Département. ailia l'étrang. 5.875.00 5 Frais divers 1.250.00 bureau Matériel. - fournitures dej CHAP. SPÉC.- Transit 500.00 du Département, 291.66 ritime.. maFrais de télégrammes du CH. Spc.- Prévision 1.150.00 Département pour D D] Frais dé poste et autres du 550 Eonensnmcentsntaliug perçues par erreur. 2 1 Département. Frais de 250 00 7.333.33 tres du réception et auINTERIEUR, 99.374.62 :2 1 Quote-part Département du Gouverne- 1.250.00 1 Indemnités du ment au Budget du Ge. dela Président Exercice financier de la D > Appts. République du . . 10.000.00 S. D. N. ycomprisfraisde pari.du Président pers.du de Cabinet transfert 52.576.60 publique, et du Secrétariat la RéFINANCES ET COMMERCE. 93.393,81 d'Etat du Conseil des Secrétaires 1 I Pensions civiles. > >) Appts. de l'interprète Tra- 4.200.90 > D Prévision pr. lesa 22.500.00 1. ducteur du Palais. 500.00 > > Pensicns militaires arrérages 000.00 D 2 Ind des Conseillers d'Etat 15,750.00 D Dto.de retraite des institu- 997.99 > chives Appts du du Conseil pers. des Arteurs d'Etat. 2.306.30 ) > Pension du Général F D' t1.666 66 > 3 3 Ind. Appts. des de Secrétaires d'Etat 12.500.00 Légitime. TIngénieur char- > > Rentes viagères à 750.00 gé du Service Nal. d'hy- > > Rente divers.. 4.167.49 giène publ.. 1.250.00 Oreste viagéreà Zamor. Mme. Vve. > D Appls. du Pharmacien ata D Pensions de Messeigneurs 375.00 taché au. dit Service.. 1 2 Morice et Le Ruzic. 750.00 SERVICE D'HYGIÈNE tratif. Appts. du pers. adminis- > D Div. Sanitaire 2 1 Location des bureaux. 30.999.15 Charité et Quarantaine Hopital, -. 3 1 Malérielet fournitures del 445.00 C Appts. des secrétaires par- 116.667.00 bureau. ticuliers des > > Dépenses diverses. 560.00 d'Etat . Secrétaires 1.190 > > Frais pour 300.00 3 Appts du pers. administ. + 3 2 Frais de timbres-poste.. 35.00 du Département. télégrammes. 375.00 1 3 Indemnités et frais de dé- 4.569.60 placement de T'ArpenteurGéomètre du Département 120 Reporter. 74.921. 29 ;A 93,393.81 A reporter 169.553.80 192,768,43 --- Page 3 --- LE MONITEUR. : 5 DÉSIGNATIONS ALLOCAT. VOTÉES S DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCAT. VO TEES. Report. 169.553.80 192.768.43 MONNAIE NLÈ. INTERIEUR (Suite.) Report. 645.554.20 1 4 Appts. pers. de la direcINTERIEUR 192.768.43 1 4] Appts, tion du C Moniteur > 8 5 - (Suite.) pers. : 5 DÉSIGNATIONS ALLOCAT. VOTÉES S DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCAT. VO TEES. Report. 169.553.80 192.768.43 MONNAIE NLÈ. INTERIEUR (Suite.) Report. 645.554.20 1 4 Appts. pers. de la direcINTERIEUR 192.768.43 1 4] Appts, tion du C Moniteur > 8 5 - (Suite.) pers. de lImprimeC.S.- Frais de 2 rie Nationale. et pharmacie 1 Appoint. personnel de la 2.835.00 attaché appts. à l'hospice d'un pharmacien Maison Centrale çois de Sales. SL-Fran2 1 Entr. des apprentis (300). 1.805 6.750 Police secrète 3.000 300 1 Habillement dito 498.33 Commission cadastrale. 3 2 Blanchissage Achat de et fournitures 250 fets Frais de tournée des Pré- 2.750 et autres destinés papier à à journal ture provisoires de el fourniA > merie Nationale. fImpribureau. Entretien du matériel de 1.000 TRAVAUX PUBLICS. 651.992,20 31 1 TImprimerie Dépenses diverses Nationale. 84.00 1 1 3 2 Solde du de nel Appointements du personMajor du pers. TEtat1 Service Administratif, 2.052,75 Républiq-e. Président de la Chemins-de-fer. de contrôle des a 21 Appts. pers. de la musique 6.734.72 1 1 Matériel - 2.500,00 2 de la Gendarmerie de P.-P. 5.212.50 1 2 . dépenses diverses. fournitures - a 1 Habillement dito Entr de Tautomobile. - 333.33 Frais de représentation du Gazoline laire du chauffr et Achat Sa- de 5 1 Gouvernement Frais de télégr. et de 2,000 1 3 App". des 9 1 Subventions diverses poste 300 Trailé Ingénieurs du < Appts. du pers. du service 5.880 2 1 3 1 dito des Ing. Haitiens 9.750 intérieur. du Palais NatioConstruction, 12.500.00 nal entr. des réparation < Appointements de l'horlo539 2 2 édifices publics 12.500,00 ger des des Conatractionenr.dreal A < Service bureaux des écuries publics 2 3 rues, Ent. parcs, et et drains. 33.334.00 domesticité du et de tfonetionnement du A a Entretien du Palais Palais Nal. 1.510.00 téléphones. système des télégraphes et Entretien de l'automobile Nal 3 1 Entretien et 31.084,00 du Ent. Palais National 3 I diverses du Palais amélioration Nal. 5.000 Palais de l'automobile du Ameublement du Palais cembre Nal. (Loi du 14 Dé 2 National 17.500.00 1923). de Eclairage P-au-Pee. électr. des villes GENDARMERIE 3 3 et Cap-Haitien 40.750 00 D'HAITI : Gonaives Eclairage de la ville des 8 1 Appointements du 31 4 Trav. 3 I diverses du Palais amélioration Nal. 5.000 Palais de l'automobile du Ameublement du Palais cembre Nal. (Loi du 14 Dé 2 National 17.500.00 1923). de Eclairage P-au-Pee. électr. des villes GENDARMERIE 3 3 et Cap-Haitien 40.750 00 D'HAITI : Gonaives Eclairage de la ville des 8 1 Appointements du 31 4 Trav. 11.406 25 nel. d'irrigation, 8 1 Ration Or. 40.095 Roron 200.473.00 4 1 entr. et constr., des Hoactionnements enrôlés 12.500.002 8 Appts. 57.778.12 rades Amélioration des Ports reau Or. personnel du bu4 2 wharfs et Quais 4.550.00 Dito 785.00. 3.925.00 Construction des routes côtes Or. personnel 890 00 des garde publiques, et bacs. ponts, sentiers, Ration dito. 4.450.00 4 3] Travaux de 105.000.00 8 2 Fourrage et remonte. 1.155.83 rivières contrôle des Habillemert 16.666.66 < 4 Service de 5.000 Munitions et exerc. de tir: 45.489 6.250.00 58 rivières jaugeage des Hopital et remèdes 6.250. 00 5 < 4 1 Elablissement de 5.000 Frais de transport, cartes, Fr. génx. du Serv. stations tech- 2.500 fournitures vicede de bureau, serculateurs. nique" dessinateurs cal8 2 Fr. div., renseignements etc.. 11.583.33 5 2 Service 3.000 des casernes, loyers et répar. à la des phares et aides Entretien et outils fonctionne- etc. 8.333.33 5 3 Construction, navigation. et 7.600.00 ment des gardes côtes (voi1 des maisons d'Ecoles réparation liers à moteurs 6 Service 5.834.00 8 4 Entretien des prisons de 7.747.50 Port-au-Prince hydraulique de la République 6 2 Service 19.750.00 8 5 Policerurale (loi du 14 Dé- 43.572.50 6 3 villes de la hydraulique Province. des 14.250 cembre 1923). 21.160.00 bibliothèque Achal d'ouvrages pour la 361.344.33 A. reportér G. 645.554.20 192. 768,43 A reporter- G. 1.209.104.96 --- Page 4 --- LE MONITEUR VOTÉES ALLOCATIONS VOTEES. ALLOCATIONS DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. s MONNAIE NLE. S G. 5.109.37 1.400.539.51 1,209.101.96 Report. Report. JUSTICE (Suite) AGRICULTURE. 2] 1 Matériel de bureau et des 000 Tribunaux 1 1 Appointements. du person 2.504 95 2 Fournitures debureau,frais nel administratif de transport et dépenses 1 21 Service de l'Agriculture diverses. 1 3 Fournitures de bureau 20. 83 2 3 Locations des Tribunaux. .109.37 1.400.539.51 1,209.101.96 Report. Report. JUSTICE (Suite) AGRICULTURE. 2] 1 Matériel de bureau et des 000 Tribunaux 1 1 Appointements. du person 2.504 95 2 Fournitures debureau,frais nel administratif de transport et dépenses 1 21 Service de l'Agriculture diverses. 1 3 Fournitures de bureau 20. 83 2 3 Locations des Tribunaux. 3.630 1 3 Dépenses diverses 4.17 CHAP. SPÉC - Indemnités 1 31 Frais de poste, etc aux avocats-conseils près lal 2 21 Publication du Bulletin de Commission des Réclama- 3.000 PAgriculture tions 6 1 Abonnement aux journaux 20 83 CH SPéc. Dépenses pr. d'Agriculture, etc les Commissions Spéciales CHAP SPÉC Service tech- (loi du 11 12 192:3) 833.33 105.439.13 nique de l'Agricult Appts. CULTES etfrais del PIngénieur Agro- 4.166.67 nome Traitement del'Archevèché 2.015.62% Appts. et frais de PInge. 3.125 10.542 45 1 < des Evèques Vinieur adjoint 2 caires et Secrs. Généraux. 3.093.75 Traitement de 200 Prêtres 18. 750 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 31 du person1 41 Appointements 1.136.45 du nel du Département 1 1 Appointements person- 3.335.80 4 Allocation pour la Chanel administratit pelle de la pris. [La salette 1 2 Appts. de trois Directeurs 1.500 2 I Malériel fournitures de de 'Enseignement, bureau et dépenses diverses 1 2 Appts. des Inspections sco- 7.035 2 2 Entret. de 20 boursiers au laires. 134.670 Grand Séminaire ST.-JAC1 3 Dto. du Corps Enseignant. 4.256 QUES France ).. 1.562.50 2 1 Entretien des boursiers 4.065 Dto. de 13 bours. à l'Ecole 2 2 Subventions scolaires 2 2 Apostolique Notre-Dame 2 2 Subvention de l'Ecole des Trousseaux passage et Sciences Appliquées (Loi 750.00 2 3 Congés des prétres.. 2.500 du 14 Décembre 1923). Prèvision pour frais del 3 1 Locations des maisous d'é- 17.727 2 3 passage et trousseau de 50 4.166.66: coles Fournitures de bureau ecclésiastiques 5 1 41 Traitement du personnel 5 2 Mobilier classique (bancs, 2 083.30 2 du Petit-Séminaire Collège 2.109.37+ tables, étc.)- 1.500 Saint-Martial 5 3 Matériel d' Enseignement. 1.250 00 2 41 Supplément de traitement 1.440 5 3 Fournitures classiques. des prètres. 5 3 Matières premières pour 250.00 31 1j Locations des Presbytères les (coles primaires. Frais et locations aux vi5 41 Frais de tournée d'inspec500 3 2 caires-généraux tion des écoles. Subventions aux Cultes Frais de passage des Con41 1 5 41 protestants gréganistes Subv.à la Société Biblique 5 51 Frais imprévus du Dépar250 41 2 et des livres religieux tement CH. ières premières pour 250.00 31 1j Locations des Presbytères les (coles primaires. Frais et locations aux vi5 41 Frais de tournée d'inspec500 3 2 caires-généraux tion des écoles. Subventions aux Cultes Frais de passage des Con41 1 5 41 protestants gréganistes Subv.à la Société Biblique 5 51 Frais imprévus du Dépar250 41 2 et des livres religieux tement CH. UNIQ. - Frais de rem5 8 Frais d'éclairage éiectrique boursement pour construcdes établissements relevant tion du presbytère de Car60 du 38.799.36% Département refour 5 91 Frais de publication Offi200 1.544.778 00% cielle du Départemeut 180.892.10 JUSTICE. Art. 2 La location ci-dessous indiquée sera ordonnancée en dépense conformément aux dispositions del'ar11 du personticle 6 de la loi du 26 Février 1924, créant àl la Capitale 1 ne! Appointements administratif un troisième Tribunal de Paix ( Section Est) : 1 21 Appts. pers. du Tribunal de 12.405 2.314.55 Location G. 200.00 Cassation de la République Dto des Tribunaux d'Apà la D ) 13.860 Article 3-Le présent Arrêté sera publié etexécuté Compel de la République. diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du des Tribunaux de l'article du le > pour 41 Appts 40.670 merce,en conformité de 45 Règlement lére. Ifstance Service de la Trésorerie. 1 2 Appts. des Tribunaux de 26.306.25 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Mai Paix 1924, an 121ème. de l'Indépendance. 1 41 Frais de. tournée du Çom230 BORNO. missaire-du Gouvernement. Par le Président : 1 5 Frais de justice Secrélaire Finances et du Commerce, - Le d'Elat des A reporter96.475.80 00.539.51 AUGUSTE MAGLOIRE. --- Page 5 --- LE MONITEUR D'HAITE DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT SITUATION au 31 Janvier 1924 Gourdes 10.000 000,00 4.857 807.65 Capital.. courant. 5.342.027,15 Caisse. . 830.501 4.152 505 Dénôts en compte 1.746.463,11 Encaisse Rés. Circul.S 1. 164.690,50 Divers Créditeurs.. des douanes. 15.871.122,85 Caveau Nickel. Billets anciennes Receveur-Général des anc. Cpts. Caveau Retrait 28.608,00 Liquid. 55.584,10 émissions. - Gt. an. de la Rép. 199.550,20 N. C. B of New- York, Compte 14.128.129.50 Garantie Cautionnement 227.220,40 Disponible. 724.881,37 Spécial. 1.929.628,25 312.526,67 Dà par Banques a l'étranger.. 21.397.079,60 Recettes à Régulariser. de nickel. . 1.164.690,50 Portefeuille 5.474.755,45 Fonds de la Monnaie remettre à la Portefeuille Eligible. 609.003,55 Billets perforés à 28.608,00 Immeuble. - Commission Reliquat dû parles porteursd'ac2.000.000,00 9.283.003,00 129,50 tions. ques a l'étranger.. 21.397.079,60 Recettes à Régulariser. de nickel. . 1.164.690,50 Portefeuille 5.474.755,45 Fonds de la Monnaie remettre à la Portefeuille Eligible. 609.003,55 Billets perforés à 28.608,00 Immeuble. - Commission Reliquat dû parles porteursd'ac2.000.000,00 9.283.003,00 129,50 tions. 1.564.758,85 Gourdes en circulation. 14.128. Divers Débiteurs. Solde Emprunt Série A $ 2.825.625,90 30.209.105,47 Gouvernement, d'Haiti. 91. 905.724,55 Comptes d'ordre. Comptes or $ 181.144 76.837,18 982.561,73 Comptes Gdes. : - 30.209.105,47 Comptes d'ordre. Gourdes 88. .198.033.55 Gourdes 88. 498.633.55 aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Hatti. Certifié sincère et conforme Port: au-Prince, le 29 Février 1924. d' Haiti) Natiozale de lc République Ps Banque I W. F. VOORHIES. Le chefde la comptabililé, F. BARTHE. Situation au 25 Fevrier B. N. R. HJ. 10.000.000,0 2.534.564,90 Capital. courant. 5.481.086.40 Caisse. Dépôts en compte 1.907.765,70 Encaisse Réserve Circulation 4.892.505,00 Divers créditeurs. 15.000.999,45 Recev.Gal des Dnes. 8 978.501. 1.164,690,50 Caveau Fonds Nickel. de Caveau Retrait. Billets anc. 28.608,00 Liquid. anc. Ctes. 35.584,10 émission... G. d' Ilaiti Garantie la Rép. Cautment. 129 350,20 N. C. B.of New-York.Compte 14.153.026,15 Disponible. .470.732,55 992.381.45 Spécial $ 2.830.605,23. 2.590.655,65 .338.694,60 Da par Banques à l'Etranger. 21. 818.320,55 Recettes à Régulariser. Portefeuille. 6. 862,230,65 de Nickel. 1.164.690,50 Portefeuille Eligible. 619.493,40 Fonds de la Monnaie remettre à la Immeuble. d'actions 2. .000.000 00 Billets perforés à 28.608,00 Reliqt. da par les porteurs 1.717.663,85 Commission. 10.350.646,00 Divers débiteurs. Gourdes en circulation.. 14.153.026,15 Gouvernement nHaili:. Solde Empt Srie A $ 2.880.605,23 28.704 602,26 671.684,25 : Comptes or $ 134.336,85. 26 660,75 698.345,00 Comptes d'ordre. Comptes Gdes. 28.704.602,26 Gdes. $7.784.705,91, Comptes d'ordrew. Gdes- 87.784.705,91 a'Haiti. aux livres de la Banqae Nationale de la Ripublique Certifié sincère et conforms Port-an-Prince, le 26 Avril 1924 Nationale de la République dIlaiti. Banque W. F. VOOREIES. 660,75 698.345,00 Comptes d'ordre. Comptes Gdes. 28.704.602,26 Gdes. $7.784.705,91, Comptes d'ordrew. Gdes- 87.784.705,91 a'Haiti. aux livres de la Banqae Nationale de la Ripublique Certifié sincère et conforms Port-an-Prince, le 26 Avril 1924 Nationale de la République dIlaiti. Banque W. F. VOOREIES. Le chet de la comptabilité, F. BARTAF. --- Page 6 --- LE MONITEUR. CONSEIL D'ETAT D'autre part, qu'est-ce partement faire J' Etat a à voir dans que le Dé- pagnie SESSION entre le une af- sible ! s'assure le plus de Séance ORDINAIRE une Compagnie Gouvernement agricole haitien et C'est tout naturel. garantie posdu mercredi 23 donne des arantages à laquelle on D'autre part, pour les mai Est-ce un acte extreordinaires ? susceptibles ront besoin de s' élever,les contestations votons ? diplomatigne que nous experts du concours de parties au- (suite) Au surplus, ce tribunal ti." Cette qu'on ne trouvera pas certains en (Vvir Moniteur pelé à juger toutes les va être ap- fisante considération me HaiPrésidence No. 36.) l'exclusion des contestations, à pour justifier paralt sufde Monsieur le sera un tribunal tribunaux haitienb. Ce département d'Etat lintervention des du J. M, GRANDOIT, conseiller contostations ne permanent, Car les Vouloir bitre ne par soit -néfiance que Etats-Unis. le tiers Measieurs Chs. Compagnie devant manqueront faire pas, la ricaine, pas de artaire d'Etat et se livrer à du c'est faire nationalité amégricultre aux Bouchereau, Secré- tions : ce une foule de commerce injure à la fois au et Gouvernement et James de IInstruction départements de l'A- tinuent sont les priviléges qui transac- tre. Américain, et au noaux départemehis Mo-Qutte, Secrétaire publique d'Etat trat un véritable toujours. Vous ferez de ce con- con- le M. L. C. Lhérisson: Vous Commerce sont des Finances et du Laissez la monstre I tat Ministreque dans cette affaire ditcs, P'E- Mr ptésents. autres qui sont Compageie, en comme les n'expose rien de positif. Le 8e paragraphe vegarde du code civil Haiti, sous la sau- faites-vous tous les des droits de Mais que suivante: reçoit la et du code impôts dont la douane et de 66 Les rédaction cotmerco, de exempte ? Relisez cette compagaiorest Trésor Public sommes dues et à verser Pour finir, je vous concède d'exemaptions pour vuir longue liste mes de cet conformément aux au vention mnopportune du l'inter- droits est qui ont été la quantité de comme article seront ter- d'Etat, mais je Département si concédés' et la chose des revenus faisant partie des considérées l'article que le tiers propose de dire dans dans le public d'importance qu'on a di t blique et des Douanes de recettes la et un hajtien, ni un arbitre ne sera ni cier et le Receveur. vuir longue liste mes de cet conformément aux au vention mnopportune du l'inter- droits est qui ont été la quantité de comme article seront ter- d'Etat, mais je Département si concédés' et la chose des revenus faisant partie des considérées l'article que le tiers propose de dire dans dans le public d'importance qu'on a di t blique et des Douanes de recettes la et un hajtien, ni un arbitre ne sera ni cier et le Receveur. que le Conseiller Financomme telles seront Répu- et juste. américain, c'est loyal nes sont contre ce général des doua. opoformement nière. à la Legisalation perçues Je vous prie, M. Ch. contrat. L'ensemble doua- compte de mon Messieurs, de tenir vrai, je le Bouchereautre déclare au Ce n'est pas voix, de l'article vous le contrat obeervation. nement. nom du est. adopté, 5, mis aux es celui des chemius des figues-bananes Rappelez M. L. C. Gouvertion. L'article 6 est voté sans deux contrats connexes de fer du Nord, contredirai Lhérisson : Je ne vous modifca faient lun l'autre qui 80 justi- ne pas pas, Mr. le ; le L'article est éterniser la Ministre, pour Les sections en discussion, voila éranoui,! issant son frère premier 8'est viens à votre discpssion Je re. la phra.e proposent d'introduire que C S jours derniers siamois et avez dit qu'il est argumentation. juste Vous du premier suivante avant la dernière blique Deux a payé pour celui-ci la Répu- de gnie la qui expose des que la compaprévues en acres paragraphe: "Les mesures millions de dollars. plus de garantie et cette millions, chercheront établies dans ce contrat Le Secrétaire d'Etat peut la trouver garantie, elle ne me conforménent au se- a eu soin de vous de TAgriculture ment d'Etat des que dans le DéparteCette métrique. addition systè- Apple Company est dire que la Pine que je vois une insulte Etats-Unis, C'est ici est admise. che. formilablenent ri- Tbaitien le à l'adresse de est L'ensemble voté. de l'art. 7 mis na nous Freaiay-gardse cette Lorsque E Gouvernement haitien. Les aux voix vient, au apporte pas 8a fortune, Compagnia elle tance aurait Tribunal de Première ment votés articles 8 et 9 sont tifier. Pour contraire ma pour la faire fruc- Compagaio choisi le tiers arbitre. Ins- la. sans successive- a bien le droit part, j'en ai peur, ou sante n'aurait-ello ? pas une suff-. Mr. L'article 10 est modifieation. mis en de sa quand on a le en M. garantie Ch. sections. L. CLherison Mrs., discussion. histoire faiblease d'autant plus sentiment que pert pourle Bouehereau: : Il faut un article j'ai combattu au sein des faits diplomatique est notre M. L. G. rôle de tiers arbitre. extribunal 10 qur prévoit forzellemento la cet crois utile malheureux. de Voilà pourquoi féconde en je parce que trop Lhérisson souvent : J'en ai peur, contestations arbitral chargé formatien de du bitre ne doit répéter être que ce tiers ar. d'argent et de les questions tre qui s' juger les I. y aurait done pas un glent; ils ne nationalité les l'Etat et la peuvent élever en- tdeux américain. unal 10 qur prévoit forzellemento la cet crois utile malheureux. de Voilà pourquoi féconde en je parce que trop Lhérisson souvent : J'en ai peur, contestations arbitral chargé formatien de du bitre ne doit répéter être que ce tiers ar. d'argent et de les questions tre qui s' juger les I. y aurait done pas un glent; ils ne nationalité les l'Etat et la peuvent élever en- tdeux américain. verront pas avepIl ressort Compagaie. haitien. américains con- clair.notre droit. Du toujours très une de cet article qu'au 9t à la J'en appelle à la clair- tations ne rouleront reste sur les contescontestation cas où conscience de chacun mie, Monsieur le pas parties, la question surviendrail entre les ssieurs. La méfance Secrétaire d'Etat. Tagronomembres déferée à un tribunal c-ntroversée serait qun ouchereau: : Mrs. je xer tout à dont bvous vouliez me tala dont lun serait composé de trois posh,on impossible formulée daccepter la erois qui en fait. l'beure, c'est Elle la Compagnie nement compagaie, un autre nommé par Lhérisson. par le pro- comme toutes preuve. les doit être ici haltien et le troisième parle Gouver La Conseiller Celles-ci ne se autres Compagaies. Departement que. des Btats-Unis par le ce moment question que nous discutons justice. plaignent pas de votre J'attire d'Améri. a fait l'objet de en Je prie l'Assemblée de nement toute Tattention du délberationss ont au sein des longues chir avant de bien réfléet en même Gouver. pour examiné le contrat. Je Sections suis qui privilège et un voter cet article, un MAssemblee trale sur une temps celle de lédilication de obligé reux, précédent très où, il y aura coumission arbi- produire les observations l'Assemblée dei re. naux. Frdneie 98 disoréditeut nos dange- tribuaméricains contre certainement deux fournir à ces sections. que j'ai eu à nent.Ah paroles du ministre m' sans dire la un haitien. Il va rien de positif dans L'Etat n'expose Si la ! que notre époque est 'étondu côté de Ped raison sera Compagaie qui l'affaire, c'est la des Compagnie soulève triste ! toutes les toujours dollars apported des millions de le difficultés, et c'est ce elle-même preuves compagniemine seraient lorsque engageant dans une plus qui arrive contre elle. agricole n' est-il des capitaux entreprise tribunal souvent,je crains bien que le pas nécessaire que considérables, cette bres seront arbitraldont deux des memCom- se pas notre américains, droit. Voila ne reconnaispourquoi j'ai --- Page 7 --- LE MONITEUR. SEORETAIRERIE D'ETATDU PROCES-VERBAL COMMERCE proposé que le tiers arbitre à nommer de ne doit être ni un haitien, ni très un amé- con- de bralement des billets provisoires des de ricain. Cette proposition est la Banque Nationale dé la République Ectrait du Registre Marques ciliante et je supplie mes collègues de d' Hlaiti. Fabrique et de Commerce. la voter. Ne subalternisons pas notre PROCES-VERBAL No: 66. Il a été déposé le 3 avril 1924 par cher pays. Rouzier: Je prends la misMe. Paul Salès, avocat du barreau de Mr. Ch. les L'an mil neuf cent vingt-quatre et le Port-au- Prince, et enregistré le 15 sion d'appaiser-un peu Lhérisson. ante et je supplie mes collègues de d' Hlaiti. Fabrique et de Commerce. la voter. Ne subalternisons pas notre PROCES-VERBAL No: 66. Il a été déposé le 3 avril 1924 par cher pays. Rouzier: Je prends la misMe. Paul Salès, avocat du barreau de Mr. Ch. les L'an mil neuf cent vingt-quatre et le Port-au- Prince, et enregistré le 15 sion d'appaiser-un peu Lhérisson. appréhen. Il mardi 6 Mai, à dix heures du matin. sous le No. 116, pour une sions de Mr le conseiller des membres ci-après avril 1924, la marque de faserait vraiment prudent de nous garer En présence de contrôle durée de 4 ans, 7 les choses mauvaises dont ne us nommés de la commission brique : - REVE apparaissant otir contre été si souvent victimes, mais je du Srolecentconmienie. instituée article par sur un panneau blanc, liséré bleu,placé avous infinidu 14 octobre 1922 en son dentelé et enerois que. nous nous abuserions arrêté sur un fond jaune-ocre blanche ment,si nous allions trouver dans la ler, SAVOIR : touré d'une bande annulaire les mcts Fade notre collègue, la pr o- f des fi- sur laquelle apparaiasentl sociale des proposition tection que nous aurions voulue, en ce Le délégué du département av. rine Supérieure"et la raison les mots sens que le Département d'Etat ne nances, Me Granville B. du Auguste, tribunal de propriétaires.Ilar 66 11 revendiquent le dessin général de manquerait pas de désigner un citoyen le membre du parquet Isnard Le Rève et seuls d'une Puissance amie, lequel ne se fe lère.Instance de ce ressort.Me. la marque, qu'ile soient employés ràit pas faute de plaire à l'ami fort Raymond; ; le délégué de la Chambre délé- du ou en combinaison. à Mespletôt que d'être de notre côté. Par commerçe, Mr.Léonce Qualo ; le F. La dite marque appartient Struller, commersuite, celui-là ne nous protègerait pas gué de la B N. R. H. Me. Ch. sieurs Huttlinger & domiciliés à 116, mieux que ne l'eût fait un américain. lais- Roy ; de Monsieur çants américains U. S. A. Nous sommes les plus faibles, à Tous, dâment assistés du Broad Street, à la farine de blé. sons donc un peu plus de confiance Charles Vorbe, 'commissaire gou- Elle est appliquée d'Etat qui en retonr près la Banque Nationale le5 Mai 1924. ce Département cas échéant, un vernement d'Haiti; Port-au-Prince, pourra nous envoye",le qu'il iaissera libre de ju- de la République été dans les fourneaux homme digne les questions qui Ila procédé, de Port-au-Prince, ger avec impartialité, de l'Usiue à glace de la commission de ORDONNANCE lui seront scumises. Je mets aux par les membres du commission insti Mcnsieur le président: de Mr. le conseil- contrôle arrêté retrait, du 14 octobre 1922 du trivoix la proposition tendant à dire que le tuée par de la République, au brale- Nous, Célicour Léon, la Juriduction Doyendu des ler Lherisson haitien ni a mé- Président mille bunal criminel de tiers arbitre ne sera ni ment de Deur cent cinquante cing mille en Cayes et des Coteaux, - ricain. le président: de Mr. le conseil- contrôle arrêté retrait, du 14 octobre 1922 du trivoix la proposition tendant à dire que le tuée par de la République, au brale- Nous, Célicour Léon, la Juriduction Doyendu des ler Lherisson haitien ni a mé- Président mille bunal criminel de tiers arbitre ne sera ni ment de Deur cent cinquante cing mille en Cayes et des Coteaux, - ricain. gourdes dont, soixante Vu l'article 181 du Code d'InstrucL'Assemblée n'a pas adopté. forme billets d'une gourde et cent deuz quatre-vingt tion criminelle modifié, Ily a une modifieation de cing mille én billets de gourdes, criminelles sections et qui conlivrés à la commission proposée par cas de tous perforés et Pealatoemeaisomet le au lundi 30 Juin prochain, à9 heures siste à dire en une phrase : ( d'Etat En des par la Banque Nationale de par la Répu cette du matin. désaccord, le Département de blique d'Haiti et contrôlés Donné de nous ce jour, le 12 Mai Etats-Unis JAmérique sera requis dernière. 1924, an121e de l'Indépendance nommer un tiers-arbitre qui les dépar- Les opérations da brâlement, billets jusqu'à livrés tagera. ) entière incinération des l'heure CÉLICOUR LEON Personne ne demande la parole sur aux flammes, ont duré depuis cette modification ? sus-dite jusqu'à midi. il a été dressé ce Je la mets aux vois En foi de quoi, AVI 4 ADMINISTRATIFS Le Conseil d'Etat a adopté. 10 ainsi présent procès-verbal de constat. tenante, en Je mets aux voix l'article Fait et rédigé, séance ce au la nécessité de deux modifié. P brevet, sur un registre à contrôle affecté, du En attendant civiles que et commerciales par L'article 10 est adopté. local de la commission de audiences se fasse sentir, les justiciables Vu l'heure avancée, la continuation à la'pro- retrait. a été si- semaines Tribunal de Paix de la Capitale,secde la discussion est renvoyée Tt 'e présent procès-verbal membres de du tion Est, sont officiellement avisés que chaine séance. gné, après lecture, de contrôle parles du retrait, ces audiences sont fixées au jeudi de Sont présents: H. Price. Ducasse Ch. la commission de la commission de semaine,de 10 heures du matin Pierre,James Thomas, Damase Pierre. par les membres Monsieur chaque à midi. Louis, B. Danache, Emile Elie,Georges L. contrôle du brolement,etpar du goule 4 avril 1924. 2 Robert David, Elie St. Far, Charles Vorbe, commissaire Port-au-Prince, Soray, Lhérisson, Adolphe Valbrune, F vernement près la Banque Nationale J. BOIS - C. François, Olivier St. Cloud, Laurore de la République d'Haiti, Mr, représenté Victor Juge de paiz. Nau, Emile Prézeau, Dr. Arthur Les- par son chef de bureau, couflair, le présideni, J.M. GRANDOIT, Thomas. H. Le Greffe du Tribunal de Cassation des secrétaires, DELABARRE PIERRE- Ainsi signé: JOSEPH Jd 3TIN, GRAN- donne avis aux intéressés que, par des déLouts, CHARLES ROUZIER. Laurore de la République d'Haiti, Mr, représenté Victor Juge de paiz. Nau, Emile Prézeau, Dr. Arthur Les- par son chef de bureau, couflair, le présideni, J.M. GRANDOIT, Thomas. H. Le Greffe du Tribunal de Cassation des secrétaires, DELABARRE PIERRE- Ainsi signé: JOSEPH Jd 3TIN, GRAN- donne avis aux intéressés que, par des déLouts, CHARLES ROUZIER. DENIS, FERNAND DENNIS, IsNARD RAY- cision de lAssemblée Générale Avril courant, Le seardtaire-rédacteur, VILLE B. LSONCEQUALO, AUGUSTE, CH.F. ROY, Juges, en date du onze HYPPOLITE CAMY MOND, audienoier Ep. WILLIAM. VICTOR THOMAS. l'huissier a été suspendu pour un mois de l'exert Pour copie conforme : Pour copie conforme: cice de son ministère. Le chef de bureau, le 12 Avril 1924. Le serélaire-archiziste, BOUCHEREAU. Port-au-Prince, EUG. R. DUPLESSIS. --- Page 8 --- LE MONITF JR COMMISSION DES RÉCLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.) - MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEME CNT REJETÉ OBSERVATIONS Nos. OR PAR C. D. R. CASH TITRES B. 695 57,60 57,60 57,60 696 500,00 500,00 150,00 350,00 697 4.456,00 4.456,00 1.306,00 3.159,00 698 2.500,00 2.500,00 800,00 1.700,00 699 2.792,20 2 799,20 942,20 1.850,00 700 4.572,10 4.572,10 1.522,10 3.050,00 Pas de dossier. 15,84 15,84 15,84 702 190,00 190,00 40,00 150,00 Cumnl. 703 64,35 44,35 44,35 20,00 10,00 Pension négociée procuration sans mandats annexés. 704 40,70 30,70 30,70 Contre-bon à une nouvelle vérification. appelé 100,00 94,51 Feuils. destinées à la Chambredes Comptes ;et pension négociée. 706 1,092,52 998,01 248,01 750,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 Pension 708 133,46 94,56 44,56 50,00 38,90 négociée. 700 28,80 28,80 28,80 17,82 17,82 17,82 34,9% Feuilles hors de la compétence de Sambour et pension négociée. 77,17 42,24 42,24 8,00 Pension 719 927,94 919,94 69,94 150,00 Indemnité négociée. exagéréc ; réduction de un tiers. 713 300,00 200,00 100,00 100,00 100,00 714 100,00 100,00 50,00 50,00 715 31,40 31,40 31,40 Pas de dossier. 716 35,90 35,90 35,90 7,00 7,00 7,00 718 104,94 56,80 56,80 48,14 719 80,00 80,00 30,00 50,00 Pas de dossier. tiers. 713 300,00 200,00 100,00 100,00 100,00 714 100,00 100,00 50,00 50,00 715 31,40 31,40 31,40 Pas de dossier. 716 35,90 35,90 35,90 7,00 7,00 7,00 718 104,94 56,80 56,80 48,14 719 80,00 80,00 30,00 50,00 Pas de dossier. 720 292,70 292,70 92,70 200,00 721 81,90 81,90 31,90 50,00 728 134,81 134,81 34,81 100,00 60,00 60,00 60,00 724 34,40 34,40 34,40 725 372,25 372,25 192,25 250,00 Pas de dossier. 4,22 4,92 4,28 727 58,49 58,49 58,49 728 420,00 420,00 120,00 300,00 729 30,00 30,00 30,00 398,56 Rejet Sambour ; pas de dossier 730 398,56 Pas de dossier. 731 T9,80 19,80 19,80 732 203,95 203,95 53,95 150,00 Pas de dossier. 733 440,00 440,00 140,00 300,00 4,95 4,95 14,95 735. 150,00 150,00 50,00 100,00 786 36,00 36,00 36,00 737 10,00 10,00 10,00 9,84 9,84 9.84 1.450,00 420,66 Rejet partiel Sambour 2 feuilles sommaires et pension.. 739 2.539,30 2.118,64 668,64 Pas de dossier. 8,40 8,40 8,40 741 245,96 245,96 45,96 200,00 742 123,20 123,20 23,20 100,00 743 525,18 she 525,13 176,18 350,00 Contre-bon appelé à nouvelle vérification. 744 200,00 Pas de dossier. 745 82,00 32,00 32,00 8,00 8,00 8,00 Pas de dossier. 90,00 90,00 40,00 50,00 6,00 6,00 6,00 ( ( 47,52 47,52 47,52 C 750 144,99 108,99 58,99 50,00 36,00 Pension' négociée. 43,56 43,56 43,56 Sambour. 752 106,92 71,28. 91,28 50,00 35,64 Rejet partiel Sambour. 753 148,68 142,28 42,28 100,00 6,40 Rejet partiol 754 965,43 776,03 176,08 600,00 189,40 Pension négociée. 755 28,85 22,85 92,85 Pas' de dossier. 756 140,00. 140,00. 40,00 100,00 Feuilles subvention aux pompiers et pension négoci i6e.. 757 340,43 304,90 104,20 200,00 36,23 758 235,41 930;15 80,15 150,00 5,96 Pension négociée. 759 102,28 109,28 59,98 50,00 760. 310,38 310,88 60,38 250,00 261" 745,76 409,71" 109,71 - 300,00 335,05. Pas de dossier.