--- Page 1 --- 79ème Année No 38 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 15 Mai 1924 LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN OMMAIRE Par le Président : et exécuté à la de Le Seorilaire a Elat merie diligence la Gendar Mr. Arrêté approuvant la liquidation de la pension de des Finances, d'Haiti. Avis Pierre ministériels. Loiseau Faugue. ACGUSTE MAGLOIRE. Port au Prince, le 15 Mai les Programme des matières sur lesquelles rouleront 1924. del lobtention épreuves de de la l'examen d'admission de exigé en vue bourse $ or 25 SECRETAIRERIE Département de accordée par le SECRETAIRERIE D'ETAT D'ETAT DES FI- - CONSEIL D'ETAT. TAgriculture. DE NANCES ET DU Etat financier Séance du 28 Mai 1928[suitel L'INTERIEUR. COMMERCE ments pour le mois montrant de Janvier les recettès 1924. et les paieSentence repdue par la CD. R.le 21 Avril 1924 Conformément aux relativement à la 1ère. Série des effets de AVIS l'article 44, 2e alinéa dispositions de la Commission instituée parla loi du 9 relevant Août 1903, les de la Loi du 11 et comprenant les récépissés Nos, 1à 1998. Sept, 1911 Art. 1. Il est fait défense blies et Sociétés Anonymes étaCours de bourse à la date du 2 Mai 1924. (Suite.] de circuler à formelle opérant actuellement dans le Procès.v verbal de bralemeat des billets Art. 2. Nul nu-pieds la Capitale. pays, sont invitées à remettre au dela B. N,R. H. provisoires n'aura accès partement des Dé- - dans les Finances et Avis adminjstratifs, Etablissements et places merce, les du Com- ! après désignés, s'il ne porte publiques des chaus- ci- traits des comptes délibérations rendus et les exsures, savoir des Conseils Palais National, Palais des Minis- d'Administration pour les années 1922 ou des et Actionnaires, ARRÉTÉ tères, Conseil d'Etat, Préfecture Ad1923. tions. ministration les des Finances, les Léga- Port au-Prince, le 15 Mai 1924. Tribunaux,les Cousulats, les Casernes, les BORNO Ecoies, I'Hôtel Communal.les Parquets, les Eglises, les SE CRETAIRERIE des Postes des Bureaux d'ETAT DE LA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (sauf les prévenus) Télégraphes, les de Police JUSTICE cafés et restauVu l'article 75 de la Constitation rants, les Banques, les Chambres de Vu les articles 13 ; commerce, les Cereles, le de Le du 5 Février 4, et 15 de la loi Mars, les places publiques Champ autour avis à Dépariement tous les de la Justice donne 1923, sur les pensions ; dans les spectacles publics, et et Marie intéressés que le sieur Sur le rapportdu Secrétaire autres lieux de tous ton, né Jn-Baptiste et Justin Alfred Jeandes Finances et de l'avis du d'Etat bliques, dans les Ecoles, réjouissances à pudemeurant à Petit-GOave, des Secrétaires d'Etat Conseil navires, sur le bord des d'origine africaine, ayant ; wharf et le Quai. dans les spectacles publics, et et Marie intéressés que le sieur Sur le rapportdu Secrétaire autres lieux de tous ton, né Jn-Baptiste et Justin Alfred Jeandes Finances et de l'avis du d'Etat bliques, dans les Ecoles, réjouissances à pudemeurant à Petit-GOave, des Secrétaires d'Etat Conseil navires, sur le bord des d'origine africaine, ayant ; wharf et le Quai. qualitéd'haltien par la réclamé sa d Art. 3. Les parents et les maltres mis au Département des naiseance,a.ouARRÉTE: Ecole, les commerçants et les blissent Sa national lité pièces qui étatrons ou maitresde maisons, les pahaitienne. Art. ler. Est approuv ée la et de Lignes de bateaux, les Agents Port-au-Prince, le 12 tion de la pension de Monsieur liquida- Chefs de Services publics Direcleurs en Mai 1924 Loiseau Faugue, Pierre néral, les géGourdes 14, par mois. pour la somme de Cinémas, Impressarii,les de salles de Directeurs de blics, et tous ceux spectacles pu- Surle du Art. 2. Cette nes à ont des rapport Commissaire du au Grand Livre pension sera inscrite leur service ATuio sous leurs person- gouvernement près le Tribunal de Ière Secrétairerie d'Ktatdes des pensions tenu à la seront tenus pour responsables ordres, de Mai Instance du Cap-Haltien en date du 2 toutes 1994,au No 910. extrait en être délivré Pinances.pour contravéntions au présent ticle 22 et en vertu del'arre, COE au peasionnai- commi-es par ces avis, de la loi du 22 Aôut formément aux personnes. la la 1907. sur de la loi sur les pensions. prescriptions Art. 4. Ceux qui circulent en ville de Latienalité, la Justice avise Secrétairerie d'Etat Art. 3. Le devrontporter des chaussures ou san- mciselle le oublic que la decuté à la présent Arrêté sera exé- dales, pantoufles ou Marie Adolphine diligence du Secrétaire l'exception des espadrilles, à française. demeurant au Kampmann, des Finances. d'Etat est laissé la faculté campagnards de à qui il en vue d'acquérir la qualité Cap-Haitien, Donné au Palais melles ou sapates. porter des se conformément al'article 8 de d'haitienne la au-Prince, de 10 Mai National, 1924, à Port- Art. 5. Il est aussi fait a satisfait aux premières diteloi, de l'Indépendance. an 121ème. mel,e de circuler en défense for- exigées en la matière, en déclarant formalités deune tenue contraire à guenilles la ou dans vant l'autorité compétente BORNOArt. 6. Le décence. nonce à sa nationalité qu'elle représent avis sera publié étrangère. Port-au-Prince le 12 Mai 1924. --- Page 2 --- LE MONITEUR Terres arables. Hypothèse sur la formation de la terre. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Terrains sédimentaires. Eres géologiques. PHYSIQUE de lavis du Département de l'Agrioul- Objet de la physique. Propriétés générales des corps. En conformité le a Moniteur 11 du 28 Avril 1924, relatif Divers états physiques des corps. ère. Port-au-Prince le 12 Mai 1924. --- Page 2 --- LE MONITEUR Terres arables. Hypothèse sur la formation de la terre. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Terrains sédimentaires. Eres géologiques. PHYSIQUE de lavis du Département de l'Agrioul- Objet de la physique. Propriétés générales des corps. En conformité le a Moniteur 11 du 28 Avril 1924, relatif Divers états physiques des corps. ture paru dans la formation du premier Définition du poids et du centre de gravité au recrutement des élèves appelés pour à inspecter nos régions Pesanteur. corps. contingent de praticiens scientifiques, il est des chute des corps. Pendule. Mesures des masagricoles. à vulgariser les méthodes des matières Lois de Ja et des formes. Balance, vérification d'une rappelé aux intéressés que le les programme épreuves de l'examen ses, des poids sur lesquelles devront rouler de la bourse balance. Principe de Pascal, d'admission exigé en vue de l'obtention le Departement de l'A- Caractères généraur des liguides. des liquides. Détermide Vingt cing dollars accordée Service par est le sui- d'Archimède. Conditions d'équilibre Aréomètres. Nid'accord avec le Technique nation des densités et poids spécifiques. atmosphégriculture veau d'eau.jets d'eau, puits artésiens.Pression vant : qu'une partie écrite, et aura et barométres. Application. Elasticité des gaz. L'examen ne comportera local de lIns- rique Lumière. Optique élémentaire. Chaleur. Définilieu,pour les candidats de Port-au-Priuce.au d'un membre de la Di- Pompes. tion de la chaleur et son origine. Effets généraux. Dilapection Scoiaire, sous la présidence publique assisté d'un déChangeme nte d'Atat des corps. Fusion. Solidificarestion Générale de TInstruction désigné à cet tation. de la vapeur.Therlégué du Secrétaire d'Etat de lAgriculture Eeieomd et distinction des deux miques. Eiecu IcIE : couusetibilité effet. il aura lieu au chef-lieu de la électricités. Mesures électriques. Dans Ies Départements, scolaire ; néanmoins, le Département de Circonseription l'organiser, dans telle ou telle comCHIMIE l'Agriculture pourra chimiques mune qu'il désignera. française, un Notions générales : Combinaisons L'épreuve comprendra une composition Géométrie ou Arithméti- Corps simples et corps composés problème de mathématiques ( naturelles. Changements d' 'état des corps que,) une question de sciences d'examen sera composé : Nomenclature chimique Poids moléculairesA Port-au-Prince, le Jury Fonctions chimiques. Alliages. membre de la Direction Générale de PInstruc- Poids atomiques. la réaction 1o. D'un de l'école des Sciences Ap- Phénomènes calorifiques qui accompagnent tion publique ; du Directeur del'Ecolel Industrielle et du Bâtiment, chimique. pliquees;du leur défaut, Directeur d'un professeur désigné par eux; Hydrogène, Oxygène,Chlore. 1ère famille. Soufre. ou, à du Service Technique de l'Agricu- Usage des métalloides de la la famille avec 20. D'un Ingénieur de sciences naturelles de l' 'Ecole de Combinaison des métalloides de 2ème ture, d'un professeur T'hydrogène de l'Oxygène, du Soufre, Médecine ; de mathématiques du Lycée Pétion; Wau, eau oxygénée. Oxygène,Chlore. 1ère famille. Soufre. ou, à du Service Technique de l'Agricu- Usage des métalloides de la la famille avec 20. D'un Ingénieur de sciences naturelles de l' 'Ecole de Combinaison des métalloides de 2ème ture, d'un professeur T'hydrogène de l'Oxygène, du Soufre, Médecine ; de mathématiques du Lycée Pétion; Wau, eau oxygénée. Composés 30. D'un professeur membre de TInspection Scolaire ; Acide Chlorydrique. 40. D'un de l'Ecole de Médecine. Acide sulfurique. 50. D'un professeur matières suivantes : Métalloides de la 3e. famille. L'examen roulera sur les Azote. Air atmosphérique. Antimoine, Amoniaque : Usages et BOTANIQUE. Phosphore. Arsenic, propriétés Charbon, Combustibles, natudes agétaux. Division du règne yé- Graphites, Noir animal, Organes constitutifs morpho.ogie. fonctions, u-ages. rels, Acitylènes. gétal.- La racine, Diverses sortes de tiges ; structure, formes Benzine, Anhydride carbonique. et Alliages : physiques. La tige souterraines ; fonctions, usages. Métaux, propriétus chimiques diverses ; tiges formes diverses des Sels, Propriétés générales, Usages. Li feuille: : Caractires généraux, des feuilles. Assimilation Nitrates, sulfates,carbonaiee générales. feuilles. Structure, fonetions Cireulation et élaboration Hydrates de carbone, Propriétés ch orophylienne. Conséquence. des feuilles. ZOOLOGIE de la sève. Usages simples et comMolOrganes de reproduction. Inflorescences comp osition Division du règné animal. Vertébrés. Anthropodes, posées. Composition d'une fleur complète, lusques. Rayonnés. Protozoaires. Poissons. Oiseaux, Reptiles, d'une fleur incomplète. Useges des fleurs Mammifères, Muscules. Organes du mouvement. Orgunes el fonctions des organes. Bourgeons. Greffe. Produits Homme. Squelette, fruits, grainat.Germisation. Nerfs. Cireulation. Sécrétion, Respiration. Chaleur de réserve, de sécrétion. Cru- animale Nutrition, HerbiClassification végétale. DewylksetlAreirom Convolvulacées Oléacées. Carnivores, Insectivores. Ruminants. Cétacés, cifères. Cucurbitacées. Solanées. Urbicacés. Monocotylédones. Gra- vores. digestif. Circulation, ResDicotylédones apelves. cryptogames vasculai- Oiseaux. Squelettes, appareil minées. Pal. Cryptogames, champignons. piration, Rapaces, Grimpaurs. Respires. Muscinées. allophyles, Palmipèdes, Poissons : Nourriture, Circulation, GEOLOGIE ration, Crustace 8. ères. Cucurbitacées. Solanées. Urbicacés. Monocotylédones. Gra- vores. digestif. Circulation, ResDicotylédones apelves. cryptogames vasculai- Oiseaux. Squelettes, appareil minées. Pal. Cryptogames, champignons. piration, Rapaces, Grimpaurs. Respires. Muscinées. allophyles, Palmipèdes, Poissons : Nourriture, Circulation, GEOLOGIE ration, Crustace 8. subdivision de Insectes. Métamorphoses, de l'écorce terrestre. Roches ignées, Roches 'la Anthropodes. classe des insectes. Vers. Composition Houille. Soufre. sédimentaires, Craie. Marbre.Argile. --- Page 3 --- LE MONITEUR, Célenthérés et Spongiaires. Mathématiques. Les : Arithmétiques. Géométrie. 6. La récolte des sujets des épreuves seront choisis tite culture Fermes, Plantes de grande et de approuzés par le Secrétaire d'Ftat de par le Jury et 7. Culture du Café penotes calculées d'après l'échelle de 0 à l'Agriculture 10 ainsi et,les 8. 9. Les fruits établies: Les légumes 10-9 Très bien =10. Frincipe ( 8 Bien 11. La chimie dAgricultare Principle of soil culture ) 7- 6 Assez bien 12, La culture dela élémentaire canne à du sol 4 Médiocre 13. La fabrication du sucre 2. 1 Mal 14. L'Irrigation et sucre, de la Mélasse et du Rhum. 0 Nul 15. Législation agricole mesurage de l'eau Le programme des cours intensifs 16. Eléments de rant la période du de préparation du- 17. Le Ciment, la botanique bablement les au comprendra la créosote. peinture à l'eau, la peinture à matières suivantes : pro- Les l'huile, 1. Les maladies ordinaires des examens commenceront à ses of animals ) animaux (common disea- résultats seront proclamés le 8 juin. partir .Le du 26 Mai et les 2. Les animaux à chaque composition sera de trois temps accordé pour de la Ferme midi, et 2 hs. à5 hs. de heures : soit de 9 hs. 3. Les maladies ordinaires des Le Jury de Port-au-Prince l'après-midi. 4. L'Apiculture ( Bee plantes tres localités où doivent avoir formera les Jurys des au5. La culture eulture ) Les auditeurs libres lieu les examens. du coton (farm sur pourront être admis au crops) ) 3 autorisation du Département de cours d'été ententeaved le Service Technique. l'Agriculture, après a ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES Soumis au Département d'Elat et ET LES PAIEMENTS POUR LE aul Gouvernement d'Haiti suivant MOIS DE JANVIER 1924. Américaine, <Monileurs des 28 Juin et ler Juillet L'Arlicle 1916, VII de la Convention HailianoRECETTES Nos. 47 & 48. Balance au ler. Janvier 1924.. OR GOURDES OR GOURDES Intér. Recettes des douanes annexe No. 1. 3.043.046.51 et Amort. Ex. 22-1923 1.356.813.10 Gouvernement d'Haiti suivant MOIS DE JANVIER 1924. Américaine, <Monileurs des 28 Juin et ler Juillet L'Arlicle 1916, VII de la Convention HailianoRECETTES Nos. 47 & 48. Balance au ler. Janvier 1924.. OR GOURDES OR GOURDES Intér. Recettes des douanes annexe No. 1. 3.043.046.51 et Amort. Ex. 22-1923 1.356.813.10 Cpte. Int., Int. dul: 31 572.649.58 454.548.43 Recettes 21-1922. - Janv. 78.46 et Paiements Exercice 21-1922 970.23 Suspense account, ventes de marchandises 22 1923 273.33 Echange. à l'encan. 1,264.82 10.49 1.158.743.06 Total des Recettes. PAIEMENTS 3.618.282 93 2.970.115.08 Gendarmerie Travaux d'Haiti Annexe No. 2 66 Publies, 66 Ingénieur d'Haiti, 4 apnexe No. 3. 431.245:98 Service Ex. 22-23 248.430.75 Service d'Hygiène, annexe No. 4. 8.006.45 des Douanes 66 66 5. 922.55 Taxe et tarif Conseiller Financier. 140.292.12 Crédit Extraordinaire 30 88.978.14 Octobre 1.067.26 Recettes et paiements, 14 Ex. Décembre 22-23 commis. des Réclam. : 31.11 66 23-24 chèque BO 133 et 135. 3.245.39 16.76 Agent Fiscal, transfert mensuel. GO 2 11.28 1/4 OrO prime sur trausfert. 92.916.67 Crédit extraordinaire 14 Décembre 1923 232.29 chèque BO 147 et Go, 4.. Exercice périmé Paiements budgétaires Ex. 1923-24. 1.283.80 Emprupt Série B int. 66 22-23. 1.637.98 626.089.84 Janvier 1924. payés sur Bons série B dul: 31 3.623.25 19.329.89 Sentences Commission des Réclamations. 1.464.35 Echange. 18.029.56 Crédit extraordinaire 16 Février paiements à Mr. 231.748.61 Total des Paiements.. Latour. 122.30 Balance au 31 Janvier 1924.. 362.030.96 1.667.695.37 $ 3.256.251.97 1.309.419,71 --- Page 4 --- LE MONITEUR REPARTITION DES FONDS OR. GOURDES. Courant. 572 649.58 454.548.43 Banque Nationale de la République d'Haiti Compte 264.638.00 66 Munnaie Nickel 608.381.37 B.N. R. H. Recettes et paiements, Ex. 1922-93(Cpte. Int.). 66 1918 19 66 131.475.68 466.681.59 Exercice 1921 22. Intérêts et Amortissement, 1922-23. 37.738.88 Exercice 1918-19. 75.00 B. N. R. H. Paiements Budgétaires 2.180.50 6.289.88 - 1921-22. 34.696.41 1922-23. 7.026.80 3.276.21 1.223.887.91 Int.). 66 1918 19 66 131.475.68 466.681.59 Exercice 1921 22. Intérêts et Amortissement, 1922-23. 37.738.88 Exercice 1918-19. 75.00 B. N. R. H. Paiements Budgétaires 2.180.50 6.289.88 - 1921-22. 34.696.41 1922-23. 7.026.80 3.276.21 1.223.887.91 1923 24 31.161 07 B. N. R. H. Emprunt série B. 215.993.51 6 Sentences Commission des Réclamations Banque Nale. de la Rép. d'Haiti, intérêts et amort. Exer. 1920-1921. 55.052.46 a4 1922.1923. 14.705.23 ( 6 1923-1924. 65.548.16 1920-1921 0.24 Recettes et Paiements Exercice 1992-1923. 80.784.76 6. 1923 1924 868.296.04 Gendarmerie Contrat 1921-1922. 0.18 46 1922-1923 0.18 1923-1924. 74.620.86 46 1920-1921. 0.06 Compagnie haitienne du Wharf 66 1921-1922. 26.465.50 66 1922-1993. 44.106.89 15.104.33 ( 1923-1924 38.70 Crédit Extraordinaire Octobre 2.318.21* 107.760.00 Décembre. 119.939.20 Crédit Supplémentaire 14 Décembre exercice périmé. 313.133.65 extraordinaire 12.866:01 Hopital Hinche. 22.702.22 Taxes et tarif Conseiller Financier 4.845.61 5 o/o sur Recettes douanes, Exercice 1918-1919 39.159.06 1919-1920 804.56 66 1920-1921. 6 1922-1923 75.457.82 1923-1924. 27.736.30 926.41 Banque Nle. de la Rép. d'Haiti Contrebandes, ventes et amendes. . 3.475.08 3.418.52 Compte en suspens . Crédit extraordinaire 14 Décembre Commission des Réclamations. 6.827.14 677.540.85 23 Janvier 1924. 14.100.00 Bureau de Fournitures 9.834.85 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti Exercice 1922 1923 .30 926.41 Banque Nle. de la Rép. d'Haiti Contrebandes, ventes et amendes. . 3.475.08 3.418.52 Compte en suspens . Crédit extraordinaire 14 Décembre Commission des Réclamations. 6.827.14 677.540.85 23 Janvier 1924. 14.100.00 Bureau de Fournitures 9.834.85 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti Exercice 1922 1923 1923-1924 127.002.48 Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance. 15.000.00 59.82 127.78 50/0 Expenee Funds 66.60 Percepteur Douane Ouanaminthe. 30.00 Fort-Liberté. 67.520.95 Cap-Haitien. 1.712.95 Port-de-Paix. 18.803.70 Gonaives 83.966.28 Gonaives Exercice 22-23. 170.44 582.15 Saiat Marc 5.439.97 Port-au-Prince. 2.978.70 6 Petit-Goâve Petit-Goâve 22-23. 1.00 276.20 Miragoâne. 6 Jérémie 22. 23 9.20 1.159.29 Jérémie. Cayes 22-23 6.628.14 8.313.10 Cayes. 66 Jacmel. +25.50 1.645.60 Receveur-Général Aquin. Adjoint 20-21. 332.94 66 2223 10.225.90 64.514.30 23-24. 228.207.24 Total. 3.256.251.97 1.302.419.71 *Les chiffres portés en italique représentant des balances débitrices doivent être déduits du total général. Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et de tous les paiements faits appert reçus régulièrement délivrés. (S.) A. J. MAUMUS, Reoeveur-oénérat des douanes de la Rémuhkime dHast: --- Page 5 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RÉCLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL 1924. TABLEAU A. (Suite.) Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OR PAR C.D.R. CASH TTTRES B. REJETÉ OBSERYATIONS 854.86 662.98 162,98 500,00 191,88 Feuilles sommaires 556 294.10 270.50 70,50 200,00 23,60 Pension ; pension négociée. 557 324.64 316.64 66,64 250,00 8,00 négociée. 16.00 14.00 14,00 Rejet partiel Sambour. 25.78 25.78 25.78 2,00 Rejet partiel Sambour. 560 1.481.52 1.184.79 934,79 950,00 296,73 83.60 418 80 41,80 A 41,80 Rejet Costumes partiel Sambour. 24.00 19.20 19,90 4.80 militaires : réduction 500/0. 79.20 79.20 29,90 50,00 Fournitures ; réduction 200/o. 65.70 65.70 15,70 50,00 Pas de dossier. 34.65 34.65 34,65 57.93 57.93 57,93 Pas de dossier. 177.37 124.34 24,34 100,00 53,03 Rejet partiel 73.00 73.00 23,00 50,00 Sambour. 155,84 155 84 55,84 100,00 22.70 22.70 22,70 506.54 506.54 156,54 350,00 Pas de dossier. Pas de dossier. 34.65 34.65 34,65 57.93 57.93 57,93 Pas de dossier. 177.37 124.34 24,34 100,00 53,03 Rejet partiel 73.00 73.00 23,00 50,00 Sambour. 155,84 155 84 55,84 100,00 22.70 22.70 22,70 506.54 506.54 156,54 350,00 Pas de dossier. 733.36 733.36 183,36 550,00 Dossier vide. 7.00 7.00 7.00 Pas de dossier. 4.95 4.95 4.95 449.49 332.56 82,56 250,00 109,93 50.00 Rejet partiel Sambour. 40.00 40,00 40,00 50,00 Feuilles sommaires. 578 4.66,29 3.316.19 1.116,19 2,200,00 Pas de dossier. 115,66 115.66 15.66 100,00 750,10 Feuilles sommaires et pension négociée. 186,60 Pas de dossier. 180,00 180.00 30,00 150,00 186.60 Cumul,Titulaire: a la fois peseur à la douane de Jacmel letchefde bureau adm.même ville; 700,00 19,80 19,80 700,00 Padd de certificat d'achèvement et de réception des travaux. 221,40 221,40 71.40 150.00 24,83 24,83 24.83 340,88 340.88 90,88 250,00 587 1.058,00 1.038.00 338,00 700,00 20,00 Feuilles 34.00 34.00 34,00 signées par procuration sans mandat. 60,00 60.00 60,00 320,00 76,02 39,80 39,80 320,00 Pas de certificat de réception des travaux rejet Sambour. 412,91 412,91 112,91 300.00 36.22 Pension négociée. 100,00 100,00 Pens. feuilles 942,00 906.00 256,00 650,00 36,00 Feuilles nég. signées par procurat. sans mandats annexés, 10,00 10.00 10,00 irrégulières. 6,00 6,00 6,00 9,00 9.00 9,00 24,00 24,00 24.00 1,50 1.50 1,50 2,00 2,00 2,00 32,00 32,00 32,00 Pas de dossier. 38,00 88,00 38,00 Pas de dossier. 214,30 214,20 64,30 150,00 604 19.950,00 19.950,00 6.350.00 13,600,00 186,00 186,00 86,00 100.00 120,09 120,09 20,09 100,00 9,40 2,40 2,40. 41,25 41,25 41,25 148,50 148,50 48,50 100.00 Pas de dossier. 54,45 54.45 54,45 Pas de dossier. 80,00 Pas de dosssier 120,00 120,00 70,00 80.00 Feuilles signées par procuration sans mandat annexé. 613 5.920,85 5.032,41 1,032,41 4,000,00 50,00 888.44 260,00 148,00 48,00 - 100,00 Rejet particl Sambour; pas de dossier. 100.00 Pas de dossier. 54,45 54.45 54,45 Pas de dossier. 80,00 Pas de dosssier 120,00 120,00 70,00 80.00 Feuilles signées par procuration sans mandat annexé. 613 5.920,85 5.032,41 1,032,41 4,000,00 50,00 888.44 260,00 148,00 48,00 - 100,00 Rejet particl Sambour; pas de dossier. 44,00 40,00 40,00 112.00 Trav. publc.1 Founitures r6duct.300/oet500/0 sur les contre-bons, 616 2.117,01 1.893.09 493,09 4,00 Pension négociée. 167,48 167.48 17.48 1,400,00 223,92 Feuilles sommaires ; pension négociée. 88,00 67,00 150 00 Dossier vide. 12,40 12.40 17,00 50.00 21,00 Rejet partiel Sambour. 310,50 310,50 12,40 Pas de dossier 621 1.200,00 60,50 250.00 Pas de dossier. 1.200.00 Rejct Sambour maintenu;a déjà touché G. 9000 comme victime inondation ravine du saa --- Page 6 --- LE MONITEUR. a MONTANT ALLOUÉE MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS. Nos. OR par C.D.R. CASH TITRES B. Pas de dossier. 622 26,86 26,86 26.86 200,00 Pas de dossier. 623 251,04 251,04 51,04 334.30 Solde et ration; feuilles sommaires; pension. 624 1.950,39 1,616,09 516,09 1,100,00 350,00 46.98 Rejet partiel Sambour et pension négociée. 625 490,98 444.00 94,00 80,00 80,00 30,00 50,00 65.94 Feuilles sommaires pension négociée. 627 361,91 295.97 95,97 200.00 Pas de dossier. 628 495,32 495,32 95,32 400,00 15,97 Pension négociée. 629 216,89 200,82 50.89 150,00 Rejet Sambour. 630 89,74 76,95 26,95 50,00 19,79 partiel Sambour. 631 57,65 57,25 57,25 0,40 Rejet partiel 4,38 Dossier vide 632 706,70 702,32 152,89 550,00 2,13 Pension négociée. 633 17,90 15,77 15.77 73,81 Pension négoci6e. 634 574,25 500,44 150,44 350,00 60,00 Subvention Compagnie Pompiers. 635 60,00 12,00 12,00 19,00 48,00 48,00 48,00 638 79,20 79,20 29,20 50,00 639 58,09 58,09 58,09 50,00 299,86 Le chiffre de G. 1.499.32 qui est rejetéa été porté par erreur par 640 418;66 118,80 68,80 Sambour dans la colonne des acceptations. 76,77 76,77 26,77 50,00 642 629.47 629,47 179,47 450,00 Pension 643 200,85 184,45 84,45 100,00 16,40 Pension négociée. Sambour. 31,49 négociée; rejet partiel 644 51,39 19,90 19,90 89,10 89,10 39,10 50,00 107,00 Rejet partiel Sambour. acceptations. 76,77 76,77 26,77 50,00 642 629.47 629,47 179,47 450,00 Pension 643 200,85 184,45 84,45 100,00 16,40 Pension négociée. Sambour. 31,49 négociée; rejet partiel 644 51,39 19,90 19,90 89,10 89,10 39,10 50,00 107,00 Rejet partiel Sambour. 646 282,03 175,03 25,03 150,00 647 119,20 119,20 19,20 100,00 83,06 Pension négociée. 648 281,06 198,00 48,00 150,00 47,74 47,74 47,74 24,00 24,00 24,00 651 134,98 134,98 34,98 100,00 652 36,00 36,00 36,00 40,00 Feuilles de Janvier 1911 déjà payée. 653 80,00 40,00 40,00 654 105,00 105,00 55,00 350,00 50,00 64,33 Feuilles subvention Pompiers; pension négociée. 655 556,26 491,93 141,93 Pas de dossier. 656 164,67 164,67 64,67 100,00 47,60 Rejet Sambour; duplicata de feuilles. 657 47,60 658 46,00 46,00 46,00 200,00 280,00 Fournitures costumes militaires : réduction 500/o. 659 560,00 280,00 80,00 Feuilles sommaires. 660 961,63 945,43 245,43 700,00 100,00 16,20 Rejet Sambour;hors de la compétence de la Commission de 1911.. 661 100,00 0,05 Rejet) partiel Sambour. 5,00 4,95 4,95 663 1.399,94 1.399,94 349,94 1.050,00 664 100,00 100,00 50,00 50,00 60,00 Différence déjà payée par Trésor public. 665 300,00 240,00 90,00 150,00 666 48,00 48,00 48,00 Fournitures : Réduction 200/0. 667 40,00 32,00 32,00 8,00 Feuilles sommaires. 13,00 10,00 10,00 3,00 669 200,00 200,00 50,00 150,00 8,00 8,00 8,00 671 130,00 130,00 30,00 100,00 73,72 73,72 23,72 50,00 91,80 91,80 41,80 50,00 18,00 18,00 18,00 Rejet partielSamt our; peesiounégociée; feuilles sommaires; precuration sars mandats. 675 1.105,55 1.006,42 306,42 700,00 99,13 Pas de dossier. 676 1.519,22 1.519,22 469,22 1.050,00 677 279,00 273,00 79,00 200,00 Sambour. 678 435,38 434,98 134,98 300,00 0,40 Rejet partiel Sambour; -feuilles sommaires. 73,40 65,20 15,20 50,00 8,20 Rejet partiel Sambour; de dossier. 700,00 99,13 Pas de dossier. 676 1.519,22 1.519,22 469,22 1.050,00 677 279,00 273,00 79,00 200,00 Sambour. 678 435,38 434,98 134,98 300,00 0,40 Rejet partiel Sambour; -feuilles sommaires. 73,40 65,20 15,20 50,00 8,20 Rejet partiel Sambour; de dossier. 680 1.504,00 1.504,00 Rejet pas 681 172,60 167,60 67,60 100,00 5,00 Rejet partiel Sambour. 682 84,00 34,96 34,96 49,04 Rejet partiel Sambour. 683 146,23 143,00 43,00 100,00 3,23 Rejet partiel Sambour; pension négociée. 10,00 10,00 10,00 24,00 24,00 24,00 .dossier incomplet. 686 5.712,40 5.004,90 1.004,90 4.000,00 707,50 Sub. .aux pompiersrationfeuils. somm.; pesipsceri@iaufenise 687 500,00 250,00 100,00 150,00 250,00 Travanx publics; réduction 500/0. 688 1.254,99 1.254,99 404,99 850,00 689 154,65 154,65 54,65 100,00 Pension négociée et feuilles sommaires. 690' 943,08 549,82 199,82 350,00 398,96 691 340,00 340,00 90,00 950,00 692 1.048,43 766,83 216,83 550,00 281,60 Rej-part.Sambour: dodkteezpmudgedindhggiaaditesile 693 19,00 9,60 9,60 2,40 Fournitures : Réduction 200/0. 60 194,61 108,51 58,51 50,00 16,00 Pension négociép. --- Page 7 --- LEMONITEUR. car un monopole, au 20e siècle le Président : La parole est à pole, est une désolation, dit un économiste, D'ETAT Monsieur Mr. le Secrétaire d'Etat de PA- voilà mon opinion; j'espère que le cette SeCONSEIL griculture. fois vous l'avez enregistrée,Mr. Mr. Ch. Bouchereau : Messieurs, je crétaire d' 'Etat. ont amené l'inM. Lhérisson, il aime à parler. Quant aux mots qui dis SESSION ORDINAIRE connais tant de vehémence,e'est tervention de mon collègue Elio, je 23 mar S'il parle avec soient reproduites doivent froisser personne Pour Séance du mercredi pour que ces paroles mais je remarque avoir qu'ilsned appartenu au Gouvernement et dans les journaux, jamais au Parlement, Mr. que ces journaux ne lui rapportent fait au vote des Emile tout dernièrement Elie sait que dans une chaude (suite) les répliques qu'on rapport de vOs sections. discussion, on peut lancer des mots cela que (Voir Moniteur No. 36.) conclusions.du a critiqué tous les arti- des collègues n'approuvent pas, de Monsieur le conseiller Votre cies du collègue contrat alors deranpermsanbin arrive fréquemment. Présilence d'ailleurs. Il s'était Je le prie de croire qve je n'ai pas J. M. GRANDOIT. cu à le lui rappeler faveur de son principe les mots incriminés dans l'inMessieurs Chs. mots cela que (Voir Moniteur No. 36.) conclusions.du a critiqué tous les arti- des collègues n'approuvent pas, de Monsieur le conseiller Votre cies du collègue contrat alors deranpermsanbin arrive fréquemment. Présilence d'ailleurs. Il s'était Je le prie de croire qve je n'ai pas J. M. GRANDOIT. cu à le lui rappeler faveur de son principe les mots incriminés dans l'inMessieurs Chs. Bouchereau, Secré- I prononcé en estimait, disait-il,qu'il faut prononcé tention d'insulter. taire d'Etat aux départements de PA- parce qu'il capitaux étrangers pour Mr. le Président : La proposition gricultre et de TInstruction publique le concoursdes de notre agriculture: Price tendantàajouter àla fin dudernier Secrétaire d'Etat le développement plus, il mots 66 ainsi le droit et James Mc-Guffie, des Finances et du En ce moment il ne dissimule le : cela paragraphe les 17 la mets aux que voix. aux départements est absolument contre contrat incertaine. de patente, je Commerce sont présents. decèle une conviction faible, discuté le con- La proposition aux voix est le rejetée. 3e paragraphe : Vous avez Le gouvernement a en sor- Je mets Mr. Ch. Bouchereau du contrat. trat de bonne foi. Il pense qu'il de l'article 2. est pourtant voté le principe tira du bien pour le pays. Mis aux voix le 3e paragraphe Mr. Emile Elie : A vous entendre, avez voté Mr. le con- voté. on ne eroirait pas que vous Vous différez votre d'opinion droit, mais je ne L'article 3 vient en discussion. le principe du contrat. seiller, c'est uelui de nous jeter Mr. le président : Les sections proMr. L. C. Lhérisson : Je n'admets vous reconnais pas posent de remplacer le ler paragraphe pas les interreptions intéressées. le l'insulte. des hom- de cet article par la rédaction suivante: tous Mr. Emile Elie : Je demande que mots Mr. L. C. Lhérisson : Avec faut *La compagnie sera exempte de collègue Lhérisson explique les vient mes d'une certaine mentalité, un il minis- impôts, ,taxes ou droits de quelque tous na46 interruptions "intéressées qu'il beaucoup de calme, j'entends celui ture que ce soit, en ce sens que de lancer. tre-et ce ministre est quidirige Publi- ces droits sont et demeurent remplacés Mr. le président: : Vous êtes invité, le Département de lInstruction aime à par les taxes prévues en l'article 5."9 disMr. le Conseiller Lhérisson, à explique Mr. Lhérisson Le C'est cette rédaction qui est en à l'Assemblée le sens de vos der- que-dire Jo m'en étonne vraiment. quer parler. vient de parler, on ne cussion. trou. nières paroles. m' 'en tiens au mot Parlement se rester muet Mr. Elie St.-Far : Messieurs,je cette Mr L. C. Lhérisson:Je Mr. le peut pas ici regarder, J'aime à parler parce ve quil serait bon d'ajouter à sens de ma phrase. Du reste, et tout accepter. rédaction les mots sauf comme spéciprésident, je n'entends insulter per- quej je ne peux pas étouffer Mr. Bouchereau ma pensée. fié dans le présent contrat pour qze la sonne. la Je remarque que nous n'ayons pas leir d'exonérer Mr. C. Lhérisson:Je Mr. le peut pas ici regarder, J'aime à parler parce ve quil serait bon d'ajouter à sens de ma phrase. Du reste, et tout accepter. rédaction les mots sauf comme spéciprésident, je n'entends insulter per- quej je ne peux pas étouffer Mr. Bouchereau ma pensée. fié dans le présent contrat pour qze la sonne. la Je remarque que nous n'ayons pas leir d'exonérer Mr. Emile Elie : Je : demande n'aime pas la discussion. ont compagnie même des taxes non enparole. J'ai appartenu aux sections qui core établies. Mr. Ch. Bouchereau: Je la demande examiné le contrat ; mais J'ai fai donc signé le Mr. le Président : La proposition également La parole. està Mr. leur rapport avec la réserve, sur tout ce St.-Far est en discussion. : Mrs, la Mr. le présisent. droit de prendre parole contrai- Mr. Emile Elie proposition de Conseiller Emile Elie. qui dans ce contrat me parait formulée par le Collègue St Far arrive Monsieur Emile Elie:Mrs. le collègue tout re aux intérêts du pays. Auriez-vous un pesit peu à la manière du cheveu sur Lhérissonavait fini de parler, mais de cette parole, Mr.le Secrétaire la soupe Les sections ont proposé : la a dit était contre le contrat peur faut que je parle, je n'ai sera exempte de tous imce qu'il je lni ai fait observer qu'il l'Etat. de Il même du diable. Compagnie ou droits de quelque nature en genému voté le principe. Alors il a lancé peur personne.pas vous de ce que les pôts,taxes en ce sens que tous ces en a savez.A moins d'être Vous plaignez les répli que ce soit. l'allusion que vous le journaus ne rapportent pas droits sont et demeurent remplacés 44 inconscient,il n'est pas possible que me fait. Est-ce à moila faute? leur les taxes prévues en l'art. 5 Il. collègue Lhérisson, ayant voté le prin- quesqu'on Je ne vais pas aux journaux pour par être question ici que des taxes pareil langage : paroles, Ils ne peut de l'art cipe du contrat,tienne vaste monopole demanier de rapportertaes si ces Mes- indiquées par le ler.paragraphe la C le coutrat est uu une sé- ont des représehtants ici; 3 du contrat, auquel est substituée agrieole sur lequel on a greffé sieurs ne prennent que les notes quileur leur rédaction que je viens de lire. Pour ma rie de monopoles commerciaux,tous ces plaisent, ce n'est pas moi qui le le Secré- part, je ne vois pas la nécessité de la monopolcs constituent un scandalex. auggere. Vous avez dit, Mr. est in- proposition St Far. Je tiens à créer ici uu incident donné parce le taire d'Etat, que ma conviction à mon Mr.St-Far: Je vous prie, Messieurs, des que tous les journaux ont d'avant hier, certaine . Vous avez ainsi porté irré- de bien comprendre la rédaction tous imcompte- rendu de la séancé égard un jugement quelque peu soctions:e'est l'exonération de et aucun d'eux n'a relaté que le princi- fléchi, car mon opinion, je l'ai donnée, faire pôts qui doit être remplacée les tadu contrat n'a pas été combatu par la redonne pour vous la mieux du xes prévues F l'art. journaux ont d'avant hier, certaine . Vous avez ainsi porté irré- de bien comprendre la rédaction tous imcompte- rendu de la séancé égard un jugement quelque peu soctions:e'est l'exonération de et aucun d'eux n'a relaté que le princi- fléchi, car mon opinion, je l'ai donnée, faire pôts qui doit être remplacée les tadu contrat n'a pas été combatu par la redonne pour vous la mieux du xes prévues F l'art. 5. pe Monsieur Lhérisson. je connaitre: j'ai dit que le principe a Or exceptionnelles je crois que la réserve que je fais S'il y a un intéressé dans cette as- contrat n'est pas mauvais, mais il y est nécessaire, parce qu-il peut être semblée,c'est bien celui dont l'attitude des articles quil ile sont : tels par exem- le établi dans l'avenir d'autres taxes que trahit l'intention de tromper. les exemptions. On doit rendre sera obligée de payer. équivoque veut-il tromper ? Est ce le ple et conforme aux la Compagnie des droits det Mais qui est à la contrat acceptable contre le mono- J'estime que T'exemption Peuple ou bien lhomme qui intérêts publics.Jes suis tête des affaires du pays ? --- Page 8 --- LE MONITFJR douane ne comprend des autres droits. Done pas l'exonération SYNDICAT DES vantd'avoir recours en se réserAGENTS DE CIANGE nances, Me où il sera établi de au contrat,au cas PORT-AD-PRINCE, HAITI, le mewbre du Granville B. du Auguste, av. nous serons nouvelles taxes, lège. Instance de parquet ce tribunal de c'est d'accordavec nous mêmes; ressort,Me. Ispard réserve pourquoi je demande d'inscrire la COURS DE BOURSE DE Raymond; le déléguéde la Chambre du Mr. que j'ai indiquée. CE JOUR. commerce, Mr.Léonce Qualo ; le déléO. St-Cloud : Je me rallie à la Vendredi, 2 gus de la B. N. R. H. Me. Ch. F. proposition de mon Collègue St-Far Mai 1924. Roy ; pour éviter une contradietion Tous, dament assistés de qui est proposé par les entre ce Obligations ad d'Haiti Série B. 56-57 o/c Charles Vorbe, Monsieur voir que la sections, à sa- valorem vernement commissaire du goude tous impôts,taxes Compagaie sera exempte Chèquesur New-York 1/4 olo de la près la Banque Nationale que nature ou droits de quel- 5/16 o/o prime escompte République d'Halti. prévu à i'art. que 2 du ce Soit, et ce qui est Francs contre Dollar à de Il a été procédé, dans les fourneaux d'adopter la contrat.II convient or $ 1 pour 15.36 francs New-York par l'Usine les à glace de Port-au-Prince, ment T'exemption proposition St Far,autre- Chèque sur Paris, vendeurs contrôle membres du de la commission de Mr. Ch. Boucherean serait absolue. Prince or $ 1 pour 14.10 francs Port-au- tuée retrait, commission. qui est Francs contre Dollar à de Il a été procédé, dans les fourneaux d'adopter la contrat.II convient or $ 1 pour 15.36 francs New-York par l'Usine les à glace de Port-au-Prince, ment T'exemption proposition St Far,autre- Chèque sur Paris, vendeurs contrôle membres du de la commission de Mr. Ch. Boucherean serait absolue. Prince or $ 1 pour 14.10 francs Port-au- tuée retrait, commission. instiy a une confusion : Je crois qu'il Transfertsur Paris, vendeurs par arrêté du 14 octobre 1922 du tion en débat. Nous au sujet de la ques- Prince or S 1 pour 14 francs Port-au- ment Président de de Deux la Répubrique, au brâledernier alinéa de l'art. venons de voter le Chèque sur l'Italie, vendeurs billets d'une cent mille gourdes en lé des droits et de taxes 2 cù il est par- Prince or $ 1 pour 21 1/2 Lires Port-au- livrés à la gourde tous perforés et les objets que, à payer pour Chèque sur Londres, vendeurs Port-au- Nationale de commission la par la Banque pagnie pourra être par exception, la Com- Prince or $ 4.44 pour 1 Liv. contrôlés République d' 'Haiti et Cest une matière autorisée à vendre. Chèque sur la Belgique à Sterling Les par cette dernière. glée.II n'ya,me délinitivement ré. or $5.45 pour 100 francs New-York entière opérations du bràlement, jusqu'à port entre cet article sembla-t-1.auemn 2 rap- Chèque sur la Suisse à aux incinération des billets livrés est en discussion:par et l'article qui or $ 17.75 1/2 pour 100 franes New-York sus-dite flammes, jusqu'à ont duré depuis l'heure ne sauraient se contredire. suite,ces articles or Chèque $ 16.76 sur le Danemark à New- York En foi de quoi, midi. il a été le texte J'estime qu'il y a lieu de voter tel Chèque sur pour la Hollande 100 Couronnes présent procès-verbal de constat. dressé ce Mr. O. présenté par les sections. or 8 37.18 pour 100 à New-York Fait et rédigé, séance en trez de St-Cloud : Vous me Chèque sur Florins. brevet, sur un registre à ce tenante, crétaire vous faire observer, Mr. permet- le Se- or $ 14.01 pour. l'Espagne 100 Pesetas à New-York local de la commission de contrôle affecté, du au à l'art. 3,1 d'Etat, l'est d'une que Texemption prévue Chèque sur la à New. retrait. Kt absolue au point qu'il façon générale et York or $ 2.95 Teheehoalovaquie 1/2 pour 100 le r"ésent a texte proposé est dit dans le Café trié ex store les 50 Couronnes gné, après lecture, procès-verbal été sipar les sections, que la 1/2-16 kilos or $ 15 la par les membres de Compagnio pôts,taxes sera exempte de tous im- Café tel quel par commission les de contrôle du retrait, que ce soit ou droits de quelque nature or $ 13-14 ex store les 50 kilos contrôle membres du de la commission de au dernier alinéa etc. texte proposé est dit dans le Café trié ex store les 50 Couronnes gné, après lecture, procès-verbal été sipar les sections, que la 1/2-16 kilos or $ 15 la par les membres de Compagnio pôts,taxes sera exempte de tous im- Café tel quel par commission les de contrôle du retrait, que ce soit ou droits de quelque nature or $ 13-14 ex store les 50 kilos contrôle membres du de la commission de au dernier alinéa etc. Or, de il est aussi prévu Café Machiné ex store les 50 Charles Vorbe, bràlement.et commissaire par Monsieur Compagnie devra l'article 2 que la Sans affaires kilos, vernement près la du gourentes aux objets payer des taxes affé- Café Triage ex stor e les 50 kilos de la République d'Haiti. Banque Nationale torisée à vendre. qu'elle pourra être au- 10 or S 9 doit pas être absolue. Done l'exemption 1 ne Coton Nature ex store les 50 Ainsi signé: JOSEPH Mr. le or$ 9.60 kilos DENIS, FERNAND JUSTIN, H. la proposition président : Je mets aux voix Coton Machiné F. O. QUALO, IsNARD DENNIS, LÉONCE. Ja fin du ler St-Far tendant à dire à or $ 31-32 B.les 50 kilos VILLE B. RAYMOND, CH. GRAN, sauf comme paragraphe de l'article 3 : CHARLES AUGUSTE, VOKBE. F. ROY, contrat. spécifié dans le présent Pour le syndicat, Mise aux Pour copie conforme: adoptée. voix,cette proposition est MÉROVÉ PIERRE. Le ler Lrahof de bureau, aux voix,est paragraphe voté. ainsi modifé, mis EUG. Mr. le président : Le 2e BOUCHEREAU. est en diseussion. paragraphe PROCES-VERBAL Je le mets aux voix. de bralement des billets AVI $ Lassemblee a adopté, la Banque Nationale de provisoires la de ADMINISTRATIFS tion. L'article 4 est voté sans modifica- d'Haiti. lépublique En attendant que la L'article 5 audiences civiles et nécessité de deux Les 3 vient en discussion. PROCES-VERBAL No. 65. semaine se fasse sentir, commerciales les par article sont premiers paragraphe de cet L'an milneuf cent du Tribunal de Paix de la justiciables Le 4e es: successivement admis adoptés. mardi 2 Mai, à dix heures vingt-quatre du et le tion Est, sont Capitale,secSne du membre de avec l'addition in En présence des membres matin. ces audiences officiellement sont fixées au avisés que Bigné par le consul phrase: "et contre. nommés de la commission de ci-après chaque semaine,de 10 heures du jeudi de New.York" général d'Haiti à du entinemntcommistiont instituée contrôle à midi. matin Les 5e, Ge et Te ler, arrêté du 14 octobre 1922 en son article par adoptés sans modificstion, paragraphes sont Port-au-Prince, le 4 avril 1924. SAVOIR : à continuer.) Le J. BOIS délégué du département des fJuge de paiz.