--- Page 1 --- Jeudi, 8 Mai 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année -No 36 MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BRUN Direoteur : MAURICE Port-an-Prince, le 26 Avril 1924. ARRÉTÉ OMMAIRE MESSAGE en faveur du àcm né Geantilns Jn.- BORNO DE LA RÉPU1 Arrêté de giace LE PRÉSIDENT Louis. autorisant comme société - aoonyme la corDE LA REPUBLIQUE BLIQUE D'HAITI. érrêté poration dénommée Sin Life Assurance Company PRESIDENT : D'ETAT, of Canada. Vu l'article 75 de la Constitution AU CONSEIL Message de Monsieur le Président de la République Vu les arricles 29 à 37, 40 et 45 du Maison Nationale. au Conseil d'Etat. D'ETAT. Séance du 231 Mai 1923. [suitef de Commerce ; : CONSEIL Discours prononcé par Mr. Lous PROPBÉTS, Secre- Code du Secrétaire d'Etat les Conseillers d'Etat, Toccasion de la célé Sur. le rapport Messieurs taire d'Etat de lAgriculsuga del TAgriculture et du Finances et du Commerce. bration de la fete nationale, des Et de l'avis du Conseil des Secrétaires J'ai l'honneur de venir vous présenTravail. Extrait du registie dx marques de fabrique et d'Etat, ter, conformément aux prescriptions de la situade commerce. ARRETE: de la Constitution, l'exposé État fnancier montrant les recettes et paiements tion générale de la République. consiyour le mois de Décembre D. 1923. le 21 Avril 1924. ler.- -Est autorisée comme Soles rapports respectifs de Sentence rendue par la C R. effete relevant de Art. sous la réserve des gné dans d'Etat. Ces relativement àla 1ère. Série des 1911 ciété Anonyme, Messieurs les Secrétaires les la Commission instituée par la loi du 9 Sept, des lois, arrétés et règlevous soumettent toutes les récépissés Nos. 1 à :998. (Snite.] dispositions dénommée rapports de donner et compienant ments, la corporation informations susceptibles vis COMPANY effectaé AT administratifs. SUN LIFE ASSURANCE une idée exacte de ce qui s'est of CANADA et constituée sous le ré- dans les divers Départements ministé- être gime des lois du Canada, appert Marie acte riels et des projets qui pourront ARRÉTE au rapport de Me. Jean. Joseph proposés à vos délibérations. Louis Vilmenay et son confrère, du no- 5 Vous vous rendrez compte, Mestaires à Port-au-Prince en date sieurs, tant des efforts réalisés et des BORNO avril 1924. difficultés rencontrées que des résul- Je Art. 2. - Toute modification ou ad- tats obtenus, et vous apprécierez, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dition à l'acte de constitution et aux de ne crains pas d'espérer que vous ferez en l'article 75. 9ème. alinéa de la Statuts de la Société devra, avant justice au Gouvernement. Il s'est, Vu et de produire auaidé de vos luConstitution et la loi du 26 septembre recevoir application. à 1: toutes circonstances, fortifié de votre concours : du droit de grâce; cun effet, être soumis approbation mières et 1860 sur l'exercice conformément à il s'est constamment inspiré du haut Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du la loi. Gouvernement, sonci de ses devoirs envers le pays des : dépit de la Justice, Art. s'est, Vu et de produire auaidé de vos luConstitution et la loi du 26 septembre recevoir application. à 1: toutes circonstances, fortifié de votre concours : du droit de grâce; cun effet, être soumis approbation mières et 1860 sur l'exercice conformément à il s'est constamment inspiré du haut Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du la loi. Gouvernement, sonci de ses devoirs envers le pays des : dépit de la Justice, Art. 3. La présente autorisation etc est avec courage qu'en a enyisagé les AERETE : S être révoquée .en cas de viola- clameurs ennemies, il pourra tion des lois ou de l'acte constitutif, problbemes-entreprisl les r-formes.-tudis Art. ler. Grâce pleine et entière est t des dommages intérêts et réalisé les mesures qu'il reconnaisaccordée, les droits des tiers réservés envers sans préjudice les tiers. sait utiles à la Communauté. fermeté aucuns sont, au nommé Geantilus Le Scerétaire d'Etat des Sa sereine et inrbraclable Ri condamné à trois ans d'em- Art: 4. est chargé de l'exéeution du a triomphé de toutes les oppositions Jn-Louis. du tribu- Finances sera imprimé et puEt il en deva t être ainsi, prisonnement par jugement en date du 23 présent arrêté qui en malsaines. le Gouvernement a le sentinal criminel des Cayes blié dans le JOURNAL OFFICIEL, de parce que net de ce qu'il faut accomfévrier 1923. même temps que l'acte au rapport ment très le Peuple d Haiti, si ilong. Art. 2. Le présent Arrêté sera publié Me. Louis Vilmenay. plir pour que et trompé, finisse par et exécuté à la diligence du Secrétaire I'onné au Palais National, à Port-au- temps exploité une Démocratie prospère, d'Etat de la Justice. Prince, le avril 1924, an 121ème de constituer heureuse et digne. Contre cette ferDonné au Palais Nationa' ',h Port-aumeté du Gouvernement, puissamment Prince, le 3 Mai 1924, au 12le. de lindépendancc. BORNO secondé par le Conseil d'Etat: contre doit PIndéperdance. Par le Président : son sentiment très net de ce très qu il nette BORNO. et faire, et contre sa volonté Par le Présidént : LeSeerétaire d'Etat des Finances de le faire. toutel résistance hostile l'avenir est du Commerce, condamnée à se br'ser dans Le Secrélaire d'Etat de la Justice, comme elle s'est brisée dans le passé. UGUSTE MAGLCIRE Luc DOMINIQUE --- Page 2 --- LE MONITEUR Général de pourra être chandises et au Receveur Cet déterminés, la compagnie s'édifier sur la quantité employée. L'exécution du Traité de 1915,avec des admise à vendre ou revendre les objets article se tient dans toutes ses parties. les Etats Unis se poursuit dans un importés moyennant une autorisation Le Receveur-Genéral des douanes est. conditions normales, dominées et sous par la préalable du Département duCommerce des douanes, de par la convention un fonctionnaire sincère esprit de loyauté, d'assurer à et du Reveveur Général droits et taxes haitien ehargé de fairel le recou rrement il commune préoceupation possibles êt après paiement des > Donc, ce de tous les droits de douane. Unis se poursuit dans un importés moyennant une autorisation Le Receveur-Genéral des douanes est. conditions normales, dominées et sous par la préalable du Département duCommerce des douanes, de par la convention un fonctionnaire sincère esprit de loyauté, d'assurer à et du Reveveur Général droits et taxes haitien ehargé de fairel le recou rrement il commune préoceupation possibles êt après paiement des > Donc, ce de tous les droits de douane. Donc, notre Pays tous lesavantages à nos vic- afférents aux dits lire objets. rien de commun- me semble quele premier fonctionnaire bien de la paix qui fut imposée ma qu'on vient de n'a s'a- à qui il iaut s'adresser, c'est lul, lenees coupables, tous les profits, sommes en avec ce que nous votons, puisqu'il en c'est lui qui doit savoirdans quelle protériels et moraux, que nous actuelle si- git ici de marchandises importées été utilisées. portiou la franchise peut être donnée. droit d'atteadre de notre exception- franchise et qui n'ont pas pas J'estime que loin de jeter de la con- 2 tuation, de cette situation le résultat C'est un cas spécial qui n'entre fusion dans la discussion, cet article nelle et provisoire, qui est vien- dars le cadre des affaires douanières. Gé- de la dont lecture a eté et dont le rôle du Receveur convention de la lude nos adsordrescriminelae dans un avenir que Dans l'espèce, consiste exécuter l'ordre donnée y jette au contraire dra nous libérerà hâter, I néral ne qu'a Finances de déli- mière. nous pouvons tous cont-ibuer établi de l'ordre du Département des arrivées au nom Je vais même plus loin, cet discussion article le régime solidement -dire la réalisation vrer les marchandises ne doit fairel'objet d'aucune et du travail, c'est-à de de la Ccmpagnie Le Bureau à mon avis du programme du Gouvernement, les Con- Mr. le Conseiller Prézeau pense que interprétative. devrait décider er vertu de ce texte. votre programme, Measieurs pour ce qui fait l'objet du texte en dis- Mr. Emile, Elie : Messieurs. chaque seillers d' Etat. cussion, on doit s'adresser au Dépar. fois dans une diacussion d'un ca-. Ja nouvelle expression de ma tement des Finances, car c'est lui qui que vous ferez interAvec l'exonération de ces ractère administratif de froisser haute cousidération. BORNO. doit permettre raisonnement est très venir une question capable vous créerez marchandises.Ce le Bentiment patriotique, pas fin, juste. mezzo-termine, des diffeultés qui ne prendront valoir. Il Cependant comme deman- quelque raisop que T'on fasse d'accord avec mon coliègue.je ne dans la question que del'admiCONSEIL D'ETAT de d'ajouter le nom du Département celui du nistration s'agit douanière quiappartient. en des Finances, en conservant vertu de la convention du 16 Septembre conséReceveur-Giénéral des douanes. au Receveur-Général. ine, des diffeultés qui ne prendront valoir. Il Cependant comme deman- quelque raisop que T'on fasse d'accord avec mon coliègue.je ne dans la question que del'admiCONSEIL D'ETAT de d'ajouter le nom du Département celui du nistration s'agit douanière quiappartient. en des Finances, en conservant vertu de la convention du 16 Septembre conséReceveur-Giénéral des douanes. au Receveur-Général. Par SESSION ORDINAIRE Mr. Delaberre Pre. Louis : Vous 3e. 1915 le seul individu qui s'occupbrà avez lu aussi, mon cher collègue,ie encore quent des affaires dousnières, c'est l'homme du mercredi 23 mat paragraphe, mais il n'est pas administre nos douanes, quel que Séance question de cels. Il est certain de l'ar- que qui soit le nom que vous lui donnez. la com1923 quand on en sera à cette partie Le contrat fait l'obligation à ticle, on devra s'adresser au Départe- fait dedirequelles sontles marchan Présidence de Monsieur le conseiller ment du Commerce pour ce qui en pagnie dises qui n'ont pas été utilisées et des de J. M. GRASDOIT. l'cbjet : Ce que con- fournir la copie des commandes à au Mr. L. C. Lhérisson ia matériaux et produits admettre sem- (suite) tient le 3e paragraphe contenues est conséquen. au 2e. Il bénéfioe de Tesoneration.Cea des douanes me Secré- ce des dispositions explique ble-t-il, à ladministratour Messieurs Chs. Bouchereau, de faut bien le lire aussi puisqu'ile la compagnie doit s'adresser.1 Pour crétaire d'Etat aux départements pu- le précédent. : Je ne que cela que viendrait faire le Minietre des PAgriculture et de T'Instruction Mr. Delabarre Pierre Louis le Con- Finances dans une opération qui s'efblique et James Mc Guffie, des Secrétaire Finances suis pas de votre avis, Mr. d'accord, fectuera sur les lieux ? d'Etat aux départements seiller. Pour nous mettre ncuvelle C'estl'oceasion de faire la remarque et du Commerce sont présents. permettez-moi de faire une :"à la fin que gi une de nos anciennes lois avait relis les articles lecture du texte en discussion donné à un fonctionnaire quelconque Mr. le président : Je de tous les quatre mois, la Compagnie les du Beceveur Genéral, 2 et3de la conrention de 1915. semble fera au Receveur-Général un rapport attributions été dit ; mais parce qu'il Mr. L. C.Lhérisson : Il me écrit de l'inventaire complet de tous rien n'aurait d'un nationalité de la confusion s'agit ignetionoairede que cette lecture jette deux articles les produits, denrées et marchandises utilisés. étrangère, la chose parait exorbitante fait dans la discussion. Ces à faire dans importés et qui n'ont pas été encore que la convention 3oit un de la convention n'ontrien rôle La compagnie fournira au Receveur comtout le monde. Le jour en débat. Ilsp parlentdu une copie de toutes les acquis pour à rectifier le tarif la question Général dans les affaires Général de matériaux et fournitures que nous aurons queldu Receveur mais le texte en discussion mandes en vertu de ce douanier,vous verres.Nensiohea, on se lidouanières ; mois, vouj ira importer discussions la fn de tous les quatre qu'olle etc. ira au Receveur comtout le monde. Le jour en débat. Ilsp parlentdu une copie de toutes les acquis pour à rectifier le tarif la question Général dans les affaires Général de matériaux et fournitures que nous aurons queldu Receveur mais le texte en discussion mandes en vertu de ce douanier,vous verres.Nensiohea, on se lidouanières ; mois, vouj ira importer discussions la fn de tous les quatre qu'olle etc. 1' les intorminsblos enceinte, parce que dit :ed fera au Receveur Géné- contrat Comme vous le voyez, Monsieur le vrera dans cette paraitra la compagnio écrit de l'inventaire que d'in- le nom du Receveur-Général ral uu rapport denrées conseiller, il n'est question à tout moment. le complet de tous les produits, n'ont ventaire complet de produits importés C'est le mouchoir rouge devant marchandises importés et qui n' 'ont pas été utilisés et de comavait de lui donet utilisés. La compagnie fournira et qui matériaux et fournitures à taureau; s'ily moyen dès pas été Général une copie de tou- mandes de vertu de ce contrat. Donc, ner un autre nom, je ou Tappellerais Jacques pour au Receveur de matériaux et four- importer en question de l'anto- maintenant Pierre tes les commandes importer en il n'est pas encore ewiter les longues et trop fréquentes nitures qu'elle voudra etc.> Vous voyez risation de vendre. des marchandises discussions qu'il suscite. cessez de vertu de ce contrat. pas du Si l'inventaire Je vous en prie, Messieurs, qu'il ne s'agit est reclamé, c'est pour et votez le texte bien Messieurs, non utilisées de sa- voirle mouchoir rouge rôle du Recevaur-deneral. qui permettre à la compagnje elle peut de- du contrat. dans Ensuite le troisième viens paragraphe de lire, dit voir dans quelle mesure d'autres mar- Mr. Emile Prézeau:I1 n'est pas explique celui que je et dans des cas mander franchise pour ceci : Par exception, --- Page 3 --- LE MONITEUR, ma pensée de méconnaitre les attribu203 tions du Receveur-Général des douanes. vente de ces articles J'ai dit que le ministre des bénéfice à la compagnie. rapportera un néa de l'article en ayant la haute direction Finances M. J. Mc discussion les mots: et le contrôle Guffie: Le ainaique le droit de patente.Il spécial de l'administration fnancière prend note des observations Gouvernament de Mr. nir compte de ceci:cette faut te doit le premier recevoir les conseiller Lhérisson et le vient pas s'établir dans compagnie ne il est parlé dans le texte pièces dont qu'iln n'yait pas d'abus. veillera à ce faire le le pays Je en discussion. commerce ; c'est pour ne savais pas qu'il s'en: M.L. C. Lhérisson : Je gnie Elle a une compade cetlea remettait de votre prends note faire agricole été de A a la attribution un: autre qui n'en d'Etat, et déclaration, Mr. le Secrétaire ressortir qu'elle aura à obligée vendre pas responsabilité. vous eu remercie. o produits importés les Je pourrais insister sur la M. le président : Le 3e. utilisés alors que qu'elle n'aura pas mais ne voulant sembler question, est toujours en discussion. paragraphe dre ces produits la s'agissant de ventaureau qu'excite E vue du être le M. H. Price : Il me semble lement payer les droits elle devra naturelrouge, je m'ineline et retire mouchoir question soulevée que la Mais la y afférents. remercie. o produits importés les Je pourrais insister sur la M. le président : Le 3e. utilisés alors que qu'elle n'aura pas mais ne voulant sembler question, est toujours en discussion. paragraphe dre ces produits la s'agissant de ventaureau qu'excite E vue du être le M. H. Price : Il me semble lement payer les droits elle devra naturelrouge, je m'ineline et retire mouchoir question soulevée que la Mais la y afférents. sition. ma propo- Lhérisson est déjà solutionnée par mon collègue acquitter un considérer droit de comme devant Mr. le contrat puisqu'il est dit par le loir la patente,c'est vouMr. le Conseiller président: : La proposition de gnie pourra être admise que à la compa- commerce considérer : ce n'est comme faisant le Je Prézeau est retirée. objets vendre les pas vrai. mets aux voix le 2e importés après paiement des C'est en vain que vous vous l'article 2. paragraphe de droits et taxes y. afférents. D'autre tez à une 4 interview" faite à ce rappor. Le 2e part,je lis dans ute 4 sieur Jongennel MonTroisième paragraphe est voté, bliée au 4' Nouvelliste interview, 9) d'hier le pu- modification pour apporter une et dans les paragraphe : Par exception sage suivant : car vous quelconque au contrat : cas déterminés la 54- lorsque voudrez réclamer l'acpourra Stre admise à compagnie Demande : 6 Et la quittement du droitde vendre les objets 64 ticles entrant question des ar- ra vous dire : mes patente, il pourimportés moyennant une autorisation 66 en franchise et que le paroles ont été mal préalable du du compagnie pourra vendre ? reproduites par le ce et du Département Commer- C'est une erreur, De plus il pourra journaliste. vous et après Receveur-General des douanes 66 siear répondit Mon- vous oppose les textes répoudre : je afférents paiement des droits et taxes 4 Om Jongennel si pour une raison trat qui mêmes du conaux dits objets. € pour une autre, les articles im- tous exemptent la compagnie de Les sections proposent de dire: portés par pous en franchise impôts,taxes ou droits de yennant une autorisation mo- dans la nécessité d'être étaient nature que ce soit. quelque Département du préalable du 66 place;il nous faudra vendus sur Pour ces raisons, je avec le Receveur Commerce d'accord 66 tenir demander et ob- la proposition de Monsieur proteste contre Général des du ler le conseilnes etc. douaGou- Price. auonaticespeciate Il vernement de et ensuite payer les droits M n'y a pas d'observation ? douane sur ces articies ainsi L. C. Lhérisson : Mon cher Le changement est tous impôts et taxes que lègue, vous êtes colLe 3e adopté. 66 autres vendant ces que payent les 13 du de démenti par l'article discussion. paragraphe est toujours en 4 Les intérêts des mémes articles. lement projet que cette contrat qui dit formelMr. L. C. (6 pas lésés. 1, personnes ne seront compagaie compagnie est une savoir du Lhérisson : Je voudrais M. L. C. moi de vous commerciale. en Permettezgnie Gouvernement si la compa- son. J'ai Lhérisson : J'ai donc rai- 66 La société donner lecturé. 'article discussion. paragraphe est toujours en 4 Les intérêts des mémes articles. lement projet que cette contrat qui dit formelMr. L. C. (6 pas lésés. 1, personnes ne seront compagaie compagnie est une savoir du Lhérisson : Je voudrais M. L. C. moi de vous commerciale. en Permettezgnie Gouvernement si la compa- son. J'ai Lhérisson : J'ai donc rai- 66 La société donner lecturé. pour pouvoir vendre les ro , aussi, 'sous la main, le numé. se proposart, sous cerinutilisés, devra payer patente, objets autre- du Nouvelliste 19 qui taines conditions déjà ment,ily a un principe qui serait l'interview dais de ce Monsieur et comporte d'acquérir plus des deux mentionnées, tiers ce principe domine notre violé, une intervention pour J'atten- actions de la des fiscale et s'énonce Législation état.Ila parlé en faire ti," il est compagaie"-Amanas d'Haipeut être établi comme suit: 4 il ne d'impôts et taxe à payer les entendu et accepté entre de privilège en matière apreniagnuitenestdis ne. Or de droits de doua- réaliser sus-dites parties que dans le but de d'impor",c'est II yades la Constitution qui le dit. question dans quels impôts peut-il être trat, la pleinement les tins de ce conarticles commercantsqui débitent des de la l'esprit du représentant aura le compagnie, société ce gnie semblablesà ceuxquela compa- te. te ? compagnie, Et si n'est de la pa- ce droit d'acquérir, Hattienne, peut commander et vendre : ces T'article en discussion ne dit louer,vendre ou des employer, com amerçants payent pas que cet impôt sera ou autres disposer terrains la compagaie n' patente. . SI donc sémblons être plus payé. Nous Qu'est-ce propriétés done foncières si etc iln'y aura 'aequitte pas cet impôt, en ne royalistesque le roi aussi une alors ce n'est pas pas égalité entre elle et ces pagnie prévoyant *pas ce à quoi la com- Je compagnie commerciale. commerçants. point. Je veux être fixé sur ce M. H. elle-méme Price se eroit astreinte. 7ous m'dtonne,mon ayez cher collegue, que M. James Mc tant de la : Puisque le représen- de le faire. pu parler comme vous venez Guffie : Je fais compagnie lui-même quer à Mr. le conseiller Lhérisson remar. nait qu'il doit payer les taxes, recon- Ensuite, ce qui détermine ceux qui vendent certains des articles que quoi ne pas préciser ? Je propose pour- d'a. compagnieest une société que la énumérés dans l'annexe A en font Jouter à la fin du. texte : ainsi c'est qu'elle peuti revendre commerciale, le profession, tandis une droit de patente. que le de Ses produits trop plein cidentellement qne qu'ici la ce n'est qu'ac. M. le président : Mr. le Des voia: Vous importés. êtes à vendre, puisque c'est compagnie le aura Price propose d'ajouterà la fin conseiller du Mr. L. C. Lhérisson : dans l'erreur. ses commandes surplus de nier le der- venir de Elle va faire Mais il qui sera mis en vente. Ainsi paragraphe membre de : unitas marchandises se peut aussi que tous les que le troit de pulente. ac. M. le président : Mr. le Des voia: Vous importés. êtes à vendre, puisque c'est compagnie le aura Price propose d'ajouterà la fin conseiller du Mr. L. C. Lhérisson : dans l'erreur. ses commandes surplus de nier le der- venir de Elle va faire Mais il qui sera mis en vente. Ainsi paragraphe membre de : unitas marchandises se peut aussi que tous les que le troit de pulente. phruse inutilisces par elle et lesquielles ticles importés par elle soient ar- Cette proposition est en discussion. des droits de douane, après paiement dans ce cas,elle n'aura rien à utilisés, M. F. François : Messieurs, dues : c'est ce que dit peuvent le être venM. L C. Lhérisson : Je vendre. obligé de m' 'élever la je suis donc une société contrat.C'est que c'est par exception sais bien depuis qu'a commencé première la fois a donné le agricole, à laquelle on gnie pourra vendre que la compa- de ce discussion merce. privilège de faire le comles articles non vous coatrat,contrela proposition que Vérité incontestable ! utilisés, mais le cas se présentera sou- suis présente notre collègue Price. Je Cependant, je ne erois pas vent; Mr. le Secrétaire absolument contre cette possible de soumettre la qu'il soit d'Etat, car la tion qu'il fait proposi- patente càr, cet compagnie à la d'ajouter au dernier ali- chaque genre de impôt est payé pour commerce. Or, cette --- Page 4 --- LE MONITEUR Nous sommes de plus dans le giron d des arti- cisme haitien et nos classes laborieuses la puissante Amérique. l'incompagnie devant importer II était temps, ea effet, que lAgrieul prit Là, pour les Nations, comme pour et cles divers, iJ lui faudrait pouvoir ture la plus précieuse des industries, d'elle. Car en dividu, c'est la valeur économique proau besoin les vendre. tiens à la pro- chez nous une place installée digne en souveraine ductive qui compte. on dit : il vaut En définitive, je m'en de somme, la routine de l'activité De Ihomme qui passe, dollars messe formelle de Mr. le ministre maitresse dans cette depuis sphère des années à 10.000 -20.000 10:.000 les belles qualités qui surveiller ce qui sera fait pour qu'il sociale nous de a,rivés dérisoires, et Certes, touies humain sont apn'y ait pas l'abus. Je vous prie de n'y des chiffres conséquent prodluction A un état stationnaire ennoblissement comme l'esprit il faut dans la plus ripas manquer. Monsieur le ministre.car par dont vous connaissez comme moi le sens préciées des modernes, mais fautj'ai Pintuition que cette compagaie se et laid che démocraties puissent être réfractées, sous les ananas pour demander ridicule les carrières agricolesde tous - il que ces beautés dilfusées, comme toutes masque agricole, sur lequel Alors que de celui qui réverbérees, et la d'or 4 e chaun vaste monopole com- les pays et particulierement de modèle, les lumières par pièce le traon a greffi une série de monopoles consti- en tant de choses nous les sert 8 ra n ds cun tient en mains - c'est donc parl Des éterimerciaux. ridicule les carrières agricolesde tous - il que ces beautés dilfusées, comme toutes masque agricole, sur lequel Alors que de celui qui réverbérees, et la d'or 4 e chaun vaste monopole com- les pays et particulierement de modèle, les lumières par pièce le traon a greffi une série de monopoles consti- en tant de choses nous les sert 8 ra n ds cun tient en mains - c'est donc parl Des éterimerciaux. Tous ces monopoles sont illustrée: par et plus de la Science, vail que nous nous éléverons. territoire, viertuent un scandale. noms de la fait Nob de esse la nôtre le lot des rus- dues immenses de de notre leurs parties, atten- (à continuer.) nous avons les meilleurs ges sur beaucoup de nos efforts intelligents. tres el des igaorantset-quand à la terre, nous dent T'attaque circoustand'entre nous retournaient toujours -on Il est certain que plusieurs ce faipréféràmes les classer pour si vou- ces malheureuses ont occasionné du Pays Nos DISCOURS prononcé par Mr Louis Pro- pourrait dire decinsser-comme mouvement ble rendement économique de et dBtal de tAgricullure loir prendre sa part au seul été un mouve- defhiers troubles civils, led longues en masphete.Seerelaire, de la célébration de la frte régénératéur qui n'eût pas fréquentes sécheresses, départ d loccasion et du Travail. ment révolutionnaire, comme si vouloir se vers Cuba et St. Domingue des plus nationale de Tagriculture prècher d'exemple au mili u de nos poder notre Agriculture, pulations rurales, vouloir lutter pour acr dignes représentants un concours de causes natuMonsieur le Président, quérir des titres au respect sur ce champ réalisèrent relles, sociales et politiques qui, agissant Membres du Comité d'honneur d travail, étaient des ambisimultanément, devaient produiMessieurs les presque Mais la cause, inid'organisation, tions indignes. dont on trouve le re cet effet désastreux. sans minutieuse, C'est cette religion fatal exempl- chez les Ro- tiale, révélée carrière analyse n'a pas un Mesdames, Messieurs, relentissant et décadence, dans Phistoire est que notre de agricole insmains de la vermoulues du XVHle siè- nombre suffisant nouvelles methodesquela représentants, scienC'est avec une émotion faite de crainte des monarchies a, nous aussi, brutalement truits des à la disposilion de et de plaisir mélès, que je me présente cle qui nous ce moderne a mises en ce lieu, fidèle à la tradition qui veut chavirés. à tort ou raison se sont l'effort individuel. du agricole est le Gouvernement com- Tous ceux qui ce peuple haitien La solution dans problème la diftusion de l'enqu'anjourd'hui. munie avec les Représentants de la car- de crus aptes à diriger ses jours de gloire indéniablement pour célébrer la Fête vers son idéal, après refu- seignemnent agricole. trouve sa rière agricole et de beauté, ont Paystematiquement c'était au travail de Que T'enseignement les agricole d'insPAgriculture. Gouvernement com- Tous ceux qui ce peuple haitien La solution dans problème la diftusion de l'enqu'anjourd'hui. munie avec les Représentants de la car- de crus aptes à diriger ses jours de gloire indéniablement pour célébrer la Fête vers son idéal, après refu- seignemnent agricole. trouve sa rière agricole et de beauté, ont Paystematiquement c'était au travail de Que T'enseignement les agricole d'insPAgriculture. si n'était à jamais abrogé sé de comprendre que la nouvelle place dans tous établissements IEcoie primaiEn vérité, cette place renou- la terre principalement, que sa di- truction publique, depuis soit cet usage de venir à d'un Gou- Haiti devait désormais demander re écoles supérieures, qu-il les nesses veler les pro menteuses et sa richesse. déni- jusqu'aux à tous les àges et à toules vernement sans! but et sansmoyens.Jeus- au-dessous de la gnité Mais malgré les sarcasmes et et les de tous approprie conditions sociales depuis l'enfant du se été manifestement et d'è're son por- grements, les obstacles divers ou in- cabrouettier jusqu'au riche des propriélaire. aff tâche de le représenter Mais Dieu soit ordres, les emblches perfides en qui retiré du tourbillon ires,dési- des te-parole près de vous. grâce au désir conscientes placés sur leur chemin, et inu- re pouvoir consacrer à la restes direction d'une vie loué. Le Gouvernement, généreu- butte à une soldatesque arrogante les travaux des champs, les du de son chef et aux convictions des outils antédiluviens, Et nous voici sur la voie a pris vigoureusement I tile, avec ont porté S uls sur qui s'eteint. ses qui Taniment, économique de agriculteurs haitiens et com- Salut. du Seren mains le relèvement ; èt la réforme de leurs épaules le fardeau de pesant Tedifice natio- La loi qui crée lorganisalion et de la Nation Haitienne rang de bien remuant parfois vice Technique de TAgriculture notre Agriculture est au premier nal. la TEns-ignement professionnel ainsi que crèses actuelles et vives préoccupations. l'Edifice à Aussi nous ne pouvons dire que e est celle accordant au Gouvernement les. Déjà sont jetées les bases de faire valeur économique d'un tel peup ju- dits nécessaires pour la création la d'une construire. Bien que nous voulions tout à fait nulle et mérite ces sévères Mais cette Ecole centrale d'Agriculture et multi: le ou méchantes, ont mis fi des critiques spirituelles nous ef- gements dont on l'abreuve sous lapous- plication des Fermes-Ecoles ce pirce que nous ne devons "absp premières valeur Recnoomiqueancatith de nos éli- Gouvernement en mesure d'exécuter irayer des imperfections croire quels sée intelligente et fraternelle qui, vaste et beau programme. nos tentatives, vous ne sauriez tes,subir une progression crôissante nous eût Ainsi seira créê, pour encadrer éléments de force et d'encouragement cour- entre mille résultats heureux dans cette élite agricole spécialisée, de nos nous trouvons dans Tapprobation volre surement valu une meilleure actuels. place paysans, rédemptrice de notre incurie viendra et considérer toise que signifie particulièrement nombre, à cette cè- lestime de nos coopérateurs le siècle de l'élec- fautes passées qui à bonne école, non présence en si grand Noussommes distances dans sont supprimées. cour- entre mille résultats heureux dans cette élite agricole spécialisée, de nos nous trouvons dans Tapprobation volre surement valu une meilleure actuels. place paysans, rédemptrice de notre incurie viendra et considérer toise que signifie particulièrement nombre, à cette cè- lestime de nos coopérateurs le siècle de l'élec- fautes passées qui à bonne école, non présence en si grand Noussommes distances dans sont supprimées. l'Agriculture apprise ninon plus lébration. désirons, et ce pourquoi les tricité où les qui tend à pas comme lelot d'ignorants, mais comme une Ce que nous leur éner- Nous vivons à une époque co: nme un art abstrait, pouvoirs publics vont c'est déployer d'établir dans meltre tous les peuples débouchés en concurrence nivelient science appliquée. de cette belle carrière, gie de tous les jours, une foi ro- commerciale, oùt les oùt les Par la pratique opinions Pesprit de notre genération de la Nati on les condilions de la production, déplacent co' 'I- cetle élite oubliern ces vieilles qu'un buste dans l'avenir agricole la si- populhtions ouvrières se ne voy.ient dans lAgriculinre et qui seule est appelée à améliorer des lamen- inc les produits eux-mémes, de oût par qui état sacrifié. le Goutuation pénible qui fait l'objet conséquent le monopole d'oisivete industrie. Durant celte ère agricole que de toas talions génerales est donc un n'est plus possible dans aucune inactifs et vernement et la Nalion eppellent ce que peut Le voeu du Gouvernement solutions qu'il a adop- Devons-nous donc rester nous avons leurs voeux, elle apprendra la vie voeu nalidnal,et les de vues complète superhes, sous prétexte que d'être Jes pr imnrerderichesse et td'élévation, véritatées dins une harmonie de suc- une belle histoire el continuer agricole, devenue une profession avec le Peuple seront couronnées S élé celles échantilion: précieux dfune ethnographie bie. cès, puisqu'elles ont toujou Ie publi- spéciale ? Non, 'mille fois non' ampérieusement réclamées par --- Page 5 --- LE MONITEUR Nos ibraves maltraités, si résignés, paysans si courageux, si les protecteurs qui leur trouveront ont si enfin Continuezdetravailler Ge n'est pas de sortir de avec sa constance. SECRETAIRERIE tabliront manqué, car entre cette élite et souvent eux s'é- qui élève, mais d'y rester en condition D'ETAT DU boration par la force invisible de la colla- soi-méme. s'élevant COMMERCE ment natirellement journalière, les liens qui se for- si Cela vous sera désormais plus Ectrait du nent leurs soins, leurs entre CPux qui don- tants confiants de dans la parole des facile, Registre et n'e des Marqus de seils et ceux qui les peines, leurs con- vous a courez LAutorité dans vos Communes, ReprésenFabrique Commerce. ) alors seulement.nos reçoivent. yeux Et alors, avrc vos frères et vos fils Ila été déporont briller de son des-illés rever- recevoirles nique bienfaitsde linstruction tech- HEAVY TOURIST Se le de nosarmes. entre CPux qui don- tants confiants de dans la parole des facile, Registre et n'e des Marqus de seils et ceux qui les peines, leurs con- vous a courez LAutorité dans vos Communes, ReprésenFabrique Commerce. ) alors seulement.nos reçoivent. yeux Et alors, avrc vos frères et vos fils Ila été déporont briller de son des-illés rever- recevoirles nique bienfaitsde linstruction tech- HEAVY TOURIST Se le de nosarmes. premier éclat la devise agricole que l'Etat a décidé irré- 1924 par Me. Paul Salès, avocal 27fazrier A vous tous, industriels, vocablement Et de vulgariser. tré barreau de Port au-Prince, et du fermiers et métayers agriculteurs, sire plus tard dans un délai le 15 avril 1924, sous. le enregisdu Président de la iciprésents, au nom le plus court possible, que je dé- pour une durée de No. 117, Républiqne et du une grandiose lorsque dans de vingt ans. la marque Gouvernement se un fraternel tout entier, je vous adres- cernera des distinctions exposition agricole, on ds- la dite fabrique : 4 HEA VYTOURIST Vous êtes l'objet salut. de d'élite que vous serez tous, aux ce cultivateurs ne year Tire marque appartient à the Goodspéciale, et c'est à vous notre sollicitude pas derertusresignees et obscures seront facturiers & domiciliés Rubber Company. manatous les honneurs de la Fête que de s'adressent récompensera, mais la. plus qu'on ket à 1144 East Marce jour. dustrie nationale grande in- Street, Akron, Comté de que Rejouissez-vous c' st bien avec nous, Soyezsnrs, tégera. réhabilitée qu'on pro- Etat de Ohio. Summit, sincèrement que nous apElle à plaudissons.aux me vous, savent efforts de ceux qui, com- Vive le Président pneumatiques s'applique ou des et enveloppes qye le Ciel les aide. qu'il faut s'aider pour d'Haiti! bres àair,ou tubes pneus pour les mêmes aux cham- faits Vive l'Agriculture Nationale! en caoutchouc ou caoutchouc et tissu., Port-au-Prince, le 5 Mai 1924. ETAT FINANCIER MONTRANT LES Soumis (LLL Département d'Etat et RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE au Gouvernement dHaiti suivant MOIS DE DECEMBRE 1923. Américaine, <Moniteurs des 28 Juin et ler Juillet l'Arlicle VII de la Convention HaitianoRECETTES 1916,Nos. 47 & 48. Balanze au ler. Decembre 1923 OR GOURDES Recettes des douanes annexe No. 1. 2.739.489.69 OR GOURDES Gendarmerie. B. N. R. licences port d'armes. 648.324.83 562.467.64 552.331.00 64 Intérêts et Amort. Ex. 1922-1923 Cpte. Int. 200.00 Recettes et 21-1922 66 78.30 6 Paiements 18-1919 6 46 968.21 Gouvernement haitien. 22-1923 C6 1.262.19 272.76 208.357.33 Echange. américain, solde comptes fond importation.. 21.006.35 263.133.65 1.707.892.95 Total Recettes. PAIEMENTS 3.619.759 66 3.186. Int. 200.00 Recettes et 21-1922 66 78.30 6 Paiements 18-1919 6 46 968.21 Gouvernement haitien. 22-1923 C6 1.262.19 272.76 208.357.33 Echange. américain, solde comptes fond importation.. 21.006.35 263.133.65 1.707.892.95 Total Recettes. PAIEMENTS 3.619.759 66 3.186. Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 C85.24 Travaux Pablies,Iagégieur d'Haiti, Ex.23-94 annexe No.3 476.863.53 Service 46 22-23 56 254.233.90 Service des d'Hygiène, annexe No.4. 38.383.37 Taxe et tarif Douanes 66 64 5. 123.060.50 838.49 Crédit Extraordinaire Conseiller Financier. 90.038.63 14 Décembre. 75.00 Syndicat des agents chauge. Octobre 3.581.75 Int. et amortins. Ex 93.24; Agent Fiscal 3.295.31 92.50 1/4 OtO Commission Banque. New York. 92.916.67 Paiements Recettes au cours du mois. 232.29 et paiements au cours du mois 92.92 Echange. . 41.948.20 Paiements budgétaires Ex. 1922.23. 241.578.60 Emprunt Série B 64 1923-24. 3.403.55 15.366.52 Sentences 1.638.23 597.748.07 "Crédit Commission des Réelamations. 19.643.64 extrao:dinaire 16 Février 1923 29.731.12 Total des Paiements. 1.062.50 Balance au 31 Décembre 1923.. 576.713.15 1.829.212.14 $ 3.043.046.51 1.356.813.10 --- Page 6 --- LE MONITEUR: OR. GOURDES. REPARTITION DES FONDS 2.318.21 d'Haiti crédit extraordinaire 24 Décembre. 1923 1924. 648.324.83 552.331.00 Banque Nationale de la' République 66 Courant Exercice 264.638.00 6s Compte 66 6 6t Monnaio Nickel. 607.116.55 a 66 66 Ex. 1999-23(Cpte. Int.). 131.200.35 B. N. R. H. Recettes et paiements, 64 46 1918-19 465.711.36 Exercice 1921-22. 37.660.42 à 66 Intérêts et Amortissement, 66 1922-23. 75.00 ee 66 Exercice 1918-19. 2.180.50 6.989.83 B. N. R. H. Paiements Budgétaires 1921-29. 3.408.55 15.366.62. 66 46 1922-23 597.748.07 1.688.28 65 66 $4 1923-24. 6.324.70 6 66 234.093.07 B. N. R. H. Emprunt serie B. des Réclamations . 55.054.46 se Sentences Commission intérêts et amort. Exer. 1920.1921. 14.705.23 Nale. de la Rép. d' Haiti, € 66 1922.1923. Banque 61.247.44 1923-1924. 0.24 f Exercice 1920-1921 84.875.92 Recettes et Paiements 6 1921-1922. 07 B. N. R. H. Emprunt serie B. des Réclamations . 55.054.46 se Sentences Commission intérêts et amort. Exer. 1920.1921. 14.705.23 Nale. de la Rép. d' Haiti, € 66 1922.1923. Banque 61.247.44 1923-1924. 0.24 f Exercice 1920-1921 84.875.92 Recettes et Paiements 6 1921-1922. t 131.163.39 442.011.93 64 1923-1924. 0.18 * Contrat 66 1921-1929. 0.18 Gendarmerie 66 1922-1923. A. 74.620.86 66 1923-1924. 0.06 6 1920-1921 26.465.50 Comhpagnie haltienne du Wharf 66 1921-1922. 44.106.89 (6 1922-1923., 10.476.36 e 1923-1924. 122.30 sh, 7.59 Crédit Extraordinaire Février 128.920.00 14 Octobre Décembre exercice périme. 233.223.00 Crédit Supplémentaire 338.133.65 5 extraordinaire 24.270.38 12.866.01 (1 Hopital Hinche 23.709.48 46 aupplémentaire. Financier 4.843.61 Taxes et tarif Conseiller Exercice 1918-1919. 39.159.06 5 o/o sur Recettes douanes, 66 6 1919-1920 804.56 46 1920-1921. 75.457.08 6 1922-1923 7.724.25 926.41 Contrebandes, 66 1923-1924. ventes et amendes. 3.475.08 3.408.03 Banque Nle. de la Rép. d'Haiti Compte on suspens. 3.581.75 14.100.00 Crédit extraordinaire 14 Décembre.. 9.834.85 Bureau de Fournitures. d'Haiti Exeroice 1922 1923 120.411.66 Quartermaster Gendarmerie 1923-1924. 15.000.00 127.78 d'Haiti, Compte d'avance. 59.82 78.15 Ingénieur 50/0 Expense Funds : 20.782.50. Percepteur Douane Ouanaminthe. 2.377.20 Cap-Hlaitien. 16.384.85 66 Port de-Paix. 16.247.78 4 Gonaives Exercice 22-23. 186.98 820.20 66 Gonaives 1.00 6 Saiat Mare 1.556.55 6 Port-au-Prince. 22 23. 229.30 6 Petit-Goâve 66 23-24. 9.20 Petit-Goâve 1.427.09 44 Miragoane. 22.23. 724.90 Jérémie 6 23-24 1.203.62 66 Jérémie 6 22-23. 6.369.20 Cayes 6 23-24 217.80 66 Cayes 902.25 6 Aquin. 332.94 i66 66 Jacmel. 20-21. 23.670,33 73.430.45 Receveur-Général Adjoint 165.227.29 23-24. 3.043.046.51 1.356.813.10 Total. débitrices doivent être déduits du total général. faitsreprésentant des balances et de tous les paiements *Les chiffres portés en italiqus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées Je certifie que l'Etat ci-dessus délivrés. MAUMUS, sppert reçus régulièrement (S.) des douanes A.J. de la République dHash. Roseveur-géntrai 23-24. 3.043.046.51 1.356.813.10 Total. débitrices doivent être déduits du total général. faitsreprésentant des balances et de tous les paiements *Les chiffres portés en italiqus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées Je certifie que l'Etat ci-dessus délivrés. MAUMUS, sppert reçus régulièrement (S.) des douanes A.J. de la République dHash. Roseveur-géntrai --- Page 7 --- LEMONITEUR. COMMISSION DES RÉCLAMATIONS SENTENCE DU 21 AVRIL, 1924.. TABLEAU A. (Suite.) Nos. MONTANT ALLOUÉE OR par C.D.R. MoDE DE PAIEMENT CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS, a 351 161,54 11,88 124,74 24.74 - 100,00 352 600,00 11,88 11,88 36,80 Feuilles sommaires ; 353 15,00 300,00 100,00 200,00 pension négociée. 354 190,00 120,00 15,00 15,00 300,00 Fournitures costumes militaires : réduction 355 35,00 70.00 50,00 500/o. 1,60 1,60 35,00 357 49,80 1,60 Feuilles fausses et feuil. de 93,20 93,20 4 Janv. Sept. 99 hors 64,30 compét, Samboue 359 79,20 64,30 14,30 50,00 26,60 Rejet partiel Sambour maintena. 360 30,97 30,97 79,20 29,20 50,00 361 244,20 138,00 30,97 36z 80,00 40,00 38,00 100,00 106,20 363 180,00 90,00 40,00 40,00 Rejet partiel Sambour maintenu. 364 453,59 926,79 40,00 50,00 90,00 Fournitures costumes militaires : 365 198,00 76,79 150,00 e ( C réduction ( 500/0, 366 365,13 198,00 312,47 48,00 150,00 226,80 Fourn. réduct, 50010. Ordon. on or C 367 60,00 48,00 119,47 200,00 52,66 portée par erreur dant 368 20,00 48,00 Pension négociée. l'aceeptation gourdes par Sambour, 369 77,22 20,00 20,00 12,00 Fournitures, : Réduction 200/0. 370 23,80 77,92. 23,80 97,22 50,00 371 831,63 693,93 23,80 372 62,37 62,37 183,93 500,00 147,70 373 40,00 40,00 12,37 50,00 Rejet partiel Sambour et pension 374 145,08 40,00 négociée. 375 132,00 132,00 145,08 376 87,12 87,12 32,00 100,00 Feuilles signées par procuration sans 377 544,80 37,19 50,00 mandat anneré, 378 628,74 624,98 530,10 130,10 400,00 14,70 379 419,97 419,27 174,98 450,00 Rejet partiel Sambour et 380 313,48 119,27 300,00 376,00 Pension négociée. 145,08 376 87,12 87,12 32,00 100,00 Feuilles signées par procuration sans 377 544,80 37,19 50,00 mandat anneré, 378 628,74 624,98 530,10 130,10 400,00 14,70 379 419,97 419,27 174,98 450,00 Rejet partiel Sambour et 380 313,48 119,27 300,00 376,00 Pension négociée. pension négociée. 381 77,00 257,48 107,48 150,00 56,00 382 150,00 . 383 15,00 75,00 25,00 50,00 77,00 Fqil, irrégulières et 384 160,00 15,00 15,00 75,00 Travaux publics : réduction signées par procurat. sans mandat annexég 385 79,20 160,00 60,00 100,00 500/0. 380 939,60 239,60 79,20 29,20 50,00 387 240,00 "240,00 39,60 200,00 388 736,72 40,00 200,00 389 155,37 447,26 147,26 300,00 390 291,19 155,37 56,37 100,00 289,45 Feuilles irrégulières et 215,80 65,80 pension négeciée. 392 16,00 16,00 16,00 ( 150,00 75,39 Pension 66,64 66,64 négociée. 393 183,85 178,60 16,64 50,00 394 160,00 23,60 150,00 10,50 395 100,00 Rejet partiel Sambour. 396 292,55 100,00 50,00 50,00 160,00 Frais de voyage de non 397 63,52 272,55 72,65 200,00 député ordonnancés, 398 270,00 63,36 13,36 50,00 19,90 Pension négociée. 399 50,00 270,00 70,00 200,00 0,16 Rejet partiel Sambour. 400 28,80 50,00 50,00 401 107,57 28,80 28,80 402 1.600,00 107,11 57,11 50,00 Pas de dossier, 403 344,14 1.600,00 500,00 1,100,00 0,46 Rejet partiel Sambour; de 404 300,02 344,14 94,94 250,00 pas dossier. 50,00 288,61 88,61 200,00 6,60 50,00 50,00 11,41 Rejet partiel Sambour. 407 80,00 6,60 6,60 408 900,86 191,96 80,00 30,00 50,00 409 27,72 27,72 41,96 150,00 8,90 410 300,00 27,72 Rejet partiel Sambour. 411 79,60 150,00 50,00 160,00 412 1.450,69 79,60 29,60 50,00 150,00 Fournitures et travaux 1.199,31 399,31 publics 500/0 réduction. 414 2.731,80 31,47 31,47 31,47 800,00 251,38 Feuilles sommaires et 415 1.050,00 2.680,95 780,95 1.900,00 pension négociée. 600,00 200,00 400,00 50,85 Rejet partiel Sambour. 450,00 Abs, de pilesjentifctives, Créance or portée par erreur dans acoeptaf, Gds, Sagiont --- Page 8 --- LE MONITE JR Nos. ,47 31,47 31,47 800,00 251,38 Feuilles sommaires et 415 1.050,00 2.680,95 780,95 1.900,00 pension négociée. 600,00 200,00 400,00 50,85 Rejet partiel Sambour. 450,00 Abs, de pilesjentifctives, Créance or portée par erreur dans acoeptaf, Gds, Sagiont --- Page 8 --- LE MONITE JR Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEI ENT OB PAR C.D,R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 160,00 160,00 60,00 100,00 Pas de dossier. 417 418 23,91 23,91 23,91 Pas de dossier. 40,00 36,00 36,00 4,00 37,00 27,00 27,00 10,00 10,00 Fournitures ;1 prix exagéré. 420 290,00 290,00 90,00 200,00 Rejet partiel Sambour. 421 118,80 118,80 18,80 100,00 422 129,50 129,50 29,50 100,00 423 411,63 390,46 90,46 300,00 21.17 Pansion 424 100,25 50,13 50,13 50,12 négociée. : 7,20 7,20 7,20 Fournitures réduction 500fo. 80,00 80,00 30,00 50,00 27,72 27,72 27,72 428 250,00 175,00 75,G0 100,00 75,00 Fournitures 80,00 32,00 32,00 48.00 : prix exagéré. 430 282,02 282,02 82,02 200,00 Travaux Pas de Pub. rejet partiel Sambour;90olo rédluction sur iésolde accepté par Sambou s. 138,00 138,00 38,00 100,00 dossier. 19,00 19,00 19,00 433 496,80 496,80 146,80 350,00 Pas. de 67,50 67,50 17.50 50,00 Pas' te dossier. dossier. 44,26 44,26 44.26 Pas de dossier. 58,33 58,33 58,33 Pas de dossier. 437 438 70,00 70,00 20,00 50,00 Pas de dossier. 48,79 48,79 48,79 Pas de dossier. 403,98 374,58 127,58 250,00 26,40 Rejet 715,42 641,63 191.63 450,00 73.79 partiel Sambour. 384,30 219,30 62,30 150.00 172.00 Rejet Feuilles partiel Sambour . 442 896,37 349,57 99,57 250,00 4680 Feuilles sommaires. sommaires 799,95 587,15 137,15 450,00 212,80 Feuilles et feuilles surchargées. 113,80 113,80 13,80 100,00 sommaires. 445 351,28 261,28 61.28 200.00 90.00 Feuilles sommaires. 200,27 200,27 50,27 150.00 269,20 269,20 69,20 200,00 759,88 759,88 209,88 550,00 182,00 182.00 19,20 '19,20 19,20 Rejet Sambour ; pas de dossier. ,80 113,80 13,80 100,00 sommaires. 445 351,28 261,28 61.28 200.00 90.00 Feuilles sommaires. 200,27 200,27 50,27 150.00 269,20 269,20 69,20 200,00 759,88 759,88 209,88 550,00 182,00 182.00 19,20 '19,20 19,20 Rejet Sambour ; pas de dossier. 140,00 140,00 40,00 100,00 102,00 102,14 67,14 17,14 50.00 102.00 Rejet Sambour; pas de dossier. 454 480,00 240,00 90,00 150.00 35.00 Rejet partiel Sambour. 455 110,88 110,88 110,88 50,00 240,00 Founitures : réduction 500/0. 456 2.680,24 2.549,23 542,23 2.000,00 de 160,00 160,00 60,00 100,00 138.01 Pas dossier. 458 240,00 240.00 40.00 200,00 459 833,85 833,85 933,85 600,00 802,48 Pas de dossier. 218,50 218,50 802.48 Créance hors de la ccmpétence de Sambour? 462 348,71 342,21 68,50 92,21 150,00 463 264,51 250,00 6.50 Pas de dossier 264,51 64,51 200,00 464 663,60 663,60 213.60 450,00 465 1.368,00 1.368,00 418,00 950,00 466 284,00 284,00 84,00 200.00 467 614,00 600,81 150,81 450,00 13.10 468 240,00 240,00 40,00 200,00 Rejet partiel Sambour. 680,00 470 1.000,00 500,00 680,00 vesifaelimeinie par procaration sans mandats annexés 36,70 36.70 : 200,00 300.00 500,00 Fournitures : Réduction 50°/0. 73,67 36,70 473 3.164,99 2.560,66 73.67 Feuilles d'ortobre 06,hurscompétencr Sambour. 1 feuille surchargée;1 feuille: sommaire 34,20 700,66 1.800,00 604.26 Fetillessommairos, feuilles surchargées; pension négociée.. 39,06 10,00 10,00 34.20 Feuilles irrégulières. 476 485,61 485,61 135,61 29.06 Rejet partiel Sambour; pension négociée. 477 832,00 S32.00 232.00 600,00 350,00 478 479 162,11 135.10 85,10 100 00 27.01 Feuilles sommaires et 66,00 66,00 16,00 50.00 pension négociée. 47,52 47,59 47,52 22,50 92,50 22,50 14,85 14.85 14.85 330,18 249,35 49,35 200.00 19,80 19,80 19,80 80.83 Pension négociée. 39,00 39,00. 39,00 Pas de dossier. 22,00 29,00 22,00 Pas de dosssier. 500,00 Pas de dossier. 120,00 190.00 20.00 500,00 Rejet Sambour maintenu; effet non ordonnancé.. 7,50 7,50 7.50 100.00