--- Page 1 --- Jeudi, 24 Avril 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No MONITEUR LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURIGE PROPRIÈTES RURALES : baines et rurales ne répond de reviser à leur y a Heu valeur reetle etquit # des Terre arrosée.. 100à 150G. T'anPhectare SOMMAIRE rationnelle ee 75 à 125 ( en vue d'une augmentation Terre. fraiche. régissant recettes générates du Pays; Terre non arLol instituant un nowveait tarif domadial rarales Considérant d'autre part qu'il importe rosée.. 25 à 75 a - l'affermage des proprietés arbaines d'haitien et au sieur Eula- également de modifier quelques vue articles d'une Terre rocailleuArrêté conférant la qualité de la loi du 21 Août 1908 en de ren- seetrablonneuse 20 à 50 G lto Alfredo Sixto, danois. pour gérer, jus- meilleure application du Tarif et ou maArrêté formant une 6lections,los commission intéréts de la com- dre plus efficace la protection accordée Sa'ines rais salants... 250 à 500 < < qu'aux prochalnes aux rurales; miane de Lassale Sont-Organiss. -Damel Labile Mahtouk, populations le des Secrétaires d'Elat 2. Le Tarif constitue Changement de nationalité.- Hasboun, sy-ien. Sur rapport et de l'Intérieur; Article présent Il ne porte pas préfrangaise, et Mr. Georges de la Commis- des Finances des Secrétaires un Tarif minimum. tout Sentence relative aux effets relevant Et de l'avis du Conseil judice à l'Etat, qui se réserve en sion inst tuée parla loi du 9 Septembre Général 1911. des d'Etat, élat de cause le droit de faire expertiser Comptes or et gourdes du Receveur d'Haiti àla Banque A PROPOSÉ, la propriété à affermer. Cette expertise dousnes et du Gouvernement voté la loi sui- sera faite à la diligence du Dépariement N. R. H. des eaux d'arrosage à Et le Conseil d'Etat a de PIntérieur. Horaire pour la répartition de Léogâne. vante : Aucun affermage ne devra être accordé PLabitation Guérin, à la plaine date du 19 Avril 1924. Article 1er.-- Dès la promulgation de avis du Conseil des Secrétaires Cours de bourse la Loi, les recettes domaniales qu'après d'ktatstatuant sur les conclusions de l'exAvis administratifs. seront présente encaissées selon les prévisions du pertise. Jusqu'a l'avis du Conseil des Tarif suivant : Secrétaires d'Etat, toute persouneest Elles auDES urbaines non bâties de 3m50 torisée à faire des offres par écrit. SECRETAIRERIE D'ETAT Propriétés mêtres de façade sur 5m à 10 mêtres seront adressées au Département de l'InEXTERIEURES à 5 15 à 30 G. présente encaissées selon les prévisions du pertise. Jusqu'a l'avis du Conseil des Tarif suivant : Secrétaires d'Etat, toute persouneest Elles auDES urbaines non bâties de 3m50 torisée à faire des offres par écrit. SECRETAIRERIE D'ETAT Propriétés mêtres de façade sur 5m à 10 mêtres seront adressées au Département de l'InEXTERIEURES à 5 15 à 30 G. l'an térieur. RELATIONS de profondeur urbaines non Article 3. Les biens urbains donnés à Propriétés bâties de 5m à 10 mêtres ferme par T'Etat sont astreints à l'impôt EXEQUATUR. de façade sur 12m à 15 G.l'an locatif à la charge du fermier. de bail mêtres de profondeur. ... 20 à 40 Article 4. Tout contrat la destina- passé Monsieur le Prési- Propriètés urbaines non avec l'Etat devra mentionner affecté. Cette Son Excellence a délivré l'Exé- bâties de 10 à 15 mêtres tion à laquelle le bien sera être sans dent de la République Monsieur NELVIL de façadesur18m à 25 mê- à l'an destination ne pourra changée quatur d'usage à la tres de profondeur 30: 75G accord écrit entre les parties. SAINT-CYR, nommé Consul de Répu- Proprietés urbaines non Article5." Tous ceux qui auront à la affermé culture blique du Salvador à Port-au-Priuce. bâties de 18m à 20 mêtres les biens de IElat d'en deslinés commencer les trade façade sur 25m à 36h 50 à 100 G. l'an seront vaux dans obligés un délai de six mois à partir de profondeur. urbaines non de la date du Contrat, faule de quoi le que lui soit délivré Propriétés hâtiesde20r métresaudelà hail sera résilié de plein droit sans que En attendant d'usagé, Son Excellencé de façade sur 36m à 60 l'an le fermier puisse prélendre à aucun du remT'Exéquatur Président dela République mêtres de profondeur. : 75 à 100G. boursement en tout ou en parlie relative. prix Monsigurle l'autorisation d'exercer ses Propriétés urbaines bàdu bail ni ià aucune indemnité y les a accordé Monsieur MAURICE P. DUN- ties de 3m50 à 5 mêtres Ce délai pourra être prolongé suivant du fonetions à Consul des Etats-Unis de façade sur 5m à 10 G. l'an circonstances laissées à Tappréciation LAP, nommé mêtres de profondeur... 30à 40 Département de PIntérieur. d'Amérique à Port-au-Prince. Propriélés urbaines bâArticle 6.Les biens déjà cadastrés seront indilies de 5m à 10 mêtres affermés sur une demande écrite Port-au Prince, le 23 Avril 1924 de façade sur 12m à 15 l'an quant : 10 la naiure du bien; 20 sa situamêtres de profondeur... 40 à 50 G lion; 30 son étendue;do ses abornements; Propriélés urbain-s bâ50 le prix offert par'les soumuissionnaires; s'il y,, en a. es biens déjà cadastrés seront indilies de 5m à 10 mêtres affermés sur une demande écrite Port-au Prince, le 23 Avril 1924 de façade sur 12m à 15 l'an quant : 10 la naiure du bien; 20 sa situamêtres de profondeur... 40 à 50 G lion; 30 son étendue;do ses abornements; Propriélés urbain-s bâ50 le prix offert par'les soumuissionnaires; s'il y,, en a. ties de 10m à 15 mêtres Go les noms des occupanis LOI de façade sur 18m à 25 Celte demande sera adressée à T'Admi-. mêtres de profondeur... 50 à 100 G. l'an nistrateur des Finances du lieu qui la Propriélés urbaines bàtransmettra: avec son avisau Département conforLOUIS EORNO ties de 18m à 29 mètres de l'Intérieur. I1 y. sera: statué PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de façade sur 25m à 36 100: à 150 G. l'an mément à la présente loi. soumission mêlres de profondeur.. Art. 7. En dehors de la et Vu Particle 55 de la Constitulion; Propriélés urbaines bâfaite à ladministrateur des Finances le Domaine National en ties de 20 mêtres et au transmise au Département de l'Intérieur, Vu Ja loi sur delà de façade sur 36m les biens non encore cadastres ne pourdate du 21 Août 1908; le Tarif 00 mêtres de profon- à 200 G. l'an ront ètre affermés qu'après trois mois à Considérant d'une part, que ur-deur. ré gissant lraffermage des propriétés --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Etat au-Prince, le 22 Avril 1924, an 12le. soumis- Vu le rapport du Secrétaire du 14 avril 1924 de lIndépendance, la date del Pinsertiondelas de la Justice en date LOUIS BORNO. partirdel sion au ( Moniteur Officiel en >. outre, au No. 876 ; Par le Président: Celte soumission sera, mois, affichée FRis Attendu que le sieur. Eulalio Alfredo a dant le cours de trois à PHotel Sixto, de nationalité danoise, fait Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Préfecture de la circonscription, le de paix de St.-Marc Communal du lieu, à la porte principale Bureau devant juge et le serment préLuc THEARD. du Tribunal de Paix ainsi qu'au des Finan- la déclaration la loi, ainsi prêté que le constate du Préposé sAdministration avant toute passation du un vus acte par dressé à cet effet le 6 FéDE LA ces. Ce dernier, tenu de faire une visite des vrier. 1924, enregistré le 7 du même SEORETAIRERIE D'ETAT bail, lieux, sera de recevoir les observations du tout des à mois ; qu'il a,en outre, deux années de JUSTICE occupants et de faire rapport résidence en Halti ; TAdministration biens Superieure. ruraux jusqu'à concur- : du Commissaire du Art.8. Les hectares de terre seront de ARRÉTE Sur le rapport le Tribunal de Prerence de Cinq et Gouvernement près en préference affermés aux cultivateurs sont les 1 Art. D'ETAT bail, lieux, sera de recevoir les observations du tout des à mois ; qu'il a,en outre, deux années de JUSTICE occupants et de faire rapport résidence en Halti ; TAdministration biens Superieure. ruraux jusqu'à concur- : du Commissaire du Art.8. Les hectares de terre seront de ARRÉTE Sur le rapport le Tribunal de Prerence de Cinq et Gouvernement près en préference affermés aux cultivateurs sont les 1 Art. Le sieur Eulalio Alfredo mière Instance de Port-au-Prince principalement à ceux qui en acquiert ler. la qualité d'haitien,avec date du 27 Mars 1924 au No. 189, et occupants. pour Sixto et charges at- en vertu de l'art. 22 de la loi du 22 Toute convention de prèle-nom bien de FEtat, les droite, prérogatives conformément Août 1907 sur la nationalité, la Secréoblenir l"affermage d'un hectares de tachés à cette qualité. de la Constitution et de la Justice avise le jusqu'à concurrence de Cinq aux dispos'tions tairerie d'Etat la dame Labile Mahtouk, terre est prohibée. des lois de la République. public que Port-au- Prince, Tout contrevenant aux disposiLe présent arrêté sera française, résidant à Art 9. loi sera passible d'une Art. 2. à la diligence du E en vue d'acquérir la qualité d'haitientions de la présentel cents à Mille gourdes, blié et exécuté la Justice. à l'art. 8 de la dite amende de Cing le Tribunal crétaire d'Etat de ne, conformément formalités laquelle sera prononcee par bail à Port- loi,a satisfait aux premières Correctionnel 'du lieu. Dans ce cas,le aucune Donné au Palais National, an 12le. exigées en la matière, en déclarant desera résilié de plein droit sans au-Prince, le 19 Avril 1924, vant l'autorité competente qu'elle reindemnité. loi abroge toutes de T'Indépendance. LOUIS BORNO. nonce à sa navionalité étrangère. Art. 10. La présente de loi lui sont : lois ou dispositions exécutée à # diligence Par le Président Port-au-Prince, le 22 Avril 1924. contraires et sera d'Etat de Tintérieur et des d' Etat de la Justice, des Secrètaires chacun en ce qui le concerne. Le Secr étaire Finances, Sur le du Commissaire du Palais Législatif, à Port-auLuc DUMINIQUE. rapport de PreDonné au Février 1924, an 121ème de Gouvernement près le Tribunal Prince, le 20 mière Instance de Port-au-Prince et en en lIndépendance. date du 26 Août 1922, au No 296, ARRÉTÉ de 22 de la loi du 22 Aodt Le président, vertu l'art. la Secrétairerie 1907 sur la nationalité, J. M. GRANDOIT. d'Etat de la Justice avise le public LOUIS BORNO Hasboun,syrien, coe Les secrétaires : le sieur Georges vue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dant à Port au-Prince,en d'acqué- à CHARLES ROUZIER et EMM. No 296, ARRÉTÉ de 22 de la loi du 22 Aodt Le président, vertu l'art. la Secrétairerie 1907 sur la nationalité, J. M. GRANDOIT. d'Etat de la Justice avise le public LOUIS BORNO Hasboun,syrien, coe Les secrétaires : le sieur Georges vue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dant à Port au-Prince,en d'acqué- à CHARLES ROUZIER et EMM. J. THOMAS. rir la qualité d'haitien conformément aux Vu les articles 75 de la Constitution, l'art. 8 de la dite loi, a satisfait la ma31et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 premières formalités exigées en AU NOM DE LA RKPUBLIQUE. sur les Conseils Communaux et les dis- tière, en déclarant devant l'autorité la positions additionnelles de la loi du 19 qu'il renonce à sa nationaLe Président de la République du Sceau ordonne de la Août 1913; compétente lité soit rAeat étrangère. Loi ci-dessus imprimée, publiée revêtue et exéculée. Considérant que les procès-verbaux le 23 Avril 1924. que, à Port-au-Prince, le des élections Communales de Lassalle Port-au-Prince, Donné au Palais an 121ème. National, de l'Indépendance. ne sont pas parvenus 15 Avril 1924, Mont-Organise, au Bureau de Recensement, et qu'il y du Commissaire du Louts BORNO. par conséquent, de former une Sur le rapport le tribunal de lère. a lieu, pour gérer les intérêts de Gouvprnement près en date du Par le Président : commission cette Commune ; Instance 29 Mars 1924, de Port-au-Priace, au No. 196, eten vertu Le Secrétaire d'Etat des Finances, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'art.22de la loidu 22 Août 1907 sur de Secrétairerie d' Etat MAGLOIRE. de lIntérieur, la nationalité,la dame AUGUSTE la Justice avise le public quel la L. ARRETE: du sieur A. d'Etat de rIntérieur, Caroline Thomas, veuve Le Secrétaire Guérin, français, dont elle avait acquis Luc THÉARD. Art. ler. Une Commission composée la'nationalité parl'effet de son mariage, de Messieurs Emmanuel Arnaud, pré- désireuse de recouvrer sa qualité d'haisident, Prévilus' Timothée et Bertilus tienne, a fait le 26 Mars 1924, conforARRÉTÉ Codio, membres, est nommée pour g6- mément à l'art. 11 de la sus dite loi, rer, jusqu'aux prochaines 6lections,les au Parquet du tribunal de 1ère. Insintérêts de la Commune de Lassalle tance de Port.an-Prince, lieu de 8a réLOUIS BORNO Mont-Organisé. sidence,ls déclaration qu'elle renonce à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié sa nationalité étrangère et qu'elle reet exécuté à ia diligenve du Secrétaire prend son ancienne qualité d'haitienne. jusqu'aux prochaines 6lections,les au Parquet du tribunal de 1ère. Insintérêts de la Commune de Lassalle tance de Port.an-Prince, lieu de 8a réLOUIS BORNO Mont-Organisé. sidence,ls déclaration qu'elle renonce à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié sa nationalité étrangère et qu'elle reet exécuté à ia diligenve du Secrétaire prend son ancienne qualité d'haitienne. Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 d'Etat de lIntérieur. Avril 14 du Coi le civil, 5 et 8 de la Donné au Palais National, à Port- Port-au-Prince, le 10 1921. Aodt 1907 sur la nationalité ; --- Page 3 --- LE MONITEUR. doivent bénéficier de la presomption par de la siers contiés à IEtat à Tacceptation de leurs créances en raison: regularité atlachée du 9 Septembre 1911; dossiers : Que soumis néanmoins, pour les motifs de SENTENCE Commission subies par les forte proportion instituée des réductions il sera alloué une plus etre vérifiées : relevant de la Commission ci-après indiqués. qui n'ont pu par ainsi raisons d'attaRelative aux Efets titres aux créances convient pour les mêmes écartées par la loi du Septembre Considérant qu'il aux créances nous par cher une presomaption Sambour "Wiregolarite et dont les dossiers de la n'ont dite Eommtr DES RECLAMATIONS la Commission présentés ; et de maintenir les rejets des LA COMMISSION etre exagérée 1919 entre la République sion : qu'en raison de la majoration Mai 1913, en ce qui a trait le Protocole du 3 Octobre : le Considérant le rapport du 17 et construcVu les dAmérique. modifiée prix signalée par publics (réparationa seront rèd'Halli et Etats-Ums arbitrale de la Commission, aux fotirnitures sortes et travaux )les créances de cette nature et de 200/o suiVu la procédure 1923 ; date du 17 Mai 1913 de la Com- véri- tions de toutes contrôle, de 50 ojo, de 33,330/0 14 Vu Avril le rapport imprimé loi en du 9 Septembre 1911 pour la duites, les après cas : hors de la compétence instituée la non liquidés des Sadministrations ensem- vant que certaines créances, Octobre 1899 au 31 Juillet mission Scalion des titres " créance Alexis, et Antoine Simon : Considérant la Commission de 1911, (ler. 3 de la Com- véri- tions de toutes contrôle, de 50 ojo, de 33,330/0 14 Vu Avril le rapport imprimé loi en du 9 Septembre 1911 pour la duites, les après cas : hors de la compétence instituée la non liquidés des Sadministrations ensem- vant que certaines créances, Octobre 1899 au 31 Juillet mission Scalion des titres " créance Alexis, et Antoine Simon : Considérant la Commission de 1911, (ler. celle-ci, bien lois Sam, Nord annexés : de été acceptées par Tt des Généraux. et tableaux Commission, àl Pex- 1911) ont cependant ou frappées Par déchéance 14 Octobre 1901 ; ble les mémoires tableaux originaux .. la susdite les mémoires annexés des au fussent ou consolidées 1897, ler. Aout 1900 et Vu les états mentionnés dans le Département des 10 Décembre seront rejetées : a été retrouception des non retrouvés par Que de telles créances dans de nombreux dossiers,, de il : rapport imprimé, d'Haiti : Considérant que fait Tobjet spéculation : Finances: remis par le Gouvernement visé du 17 Mai 1913 a vé des feuilles de pension qui de ont la loi regtssant la ;, matière, Qu'elles Vu les dossiers le rapport ci dessus avoir Considérant qu'aux termes être ni cédées ni déléguées 'd'aucune Considerant manière que génerale, après dountienierenen dans les fourni- les pensions ne peuvent et ne peuvent faire trésor Fobjet estimé d'une de prix, scnndaleuses effectués, la régulari- sont insnisisables qu'elles ou de cession au ieurs des signalé majorations travaux pnblies vigilance notification de transport ont à ce sujet FONT agi tures livrées et les effets devail être T'objet Aae de à Considérant que les spéculateurs toutes les feuilles annusation delinitive des auraient pour mission éviter proceder la reset périls : et que, consequetmentt de seront x négociations réfléchie de ce.. finale qui des dettes arridrées pour au détriment de la risques de pension qui créances ont fait réduites T'objer d'autant; pour être réla liquidation de libéralités reprehenailbles nonobs- lée:, et les que les ferilles aemenitementy la condition d'èire nomina- comPorasinlitin fortune publique ; ce motif ou pour 1911, un autre; les Gouverne- gulières. Considerant doivent d'ahord réunir parl les fonctionnatves seKConsiderant que du 16 Octobro Octobre 1919 n'ont pas lives : Qne bien que feuilles regularistes ayant un carnctère sommaire des crèances tant la loi de du 3 to. ailbles nonobs- lée:, et les que les ferilles aemenitementy la condition d'èire nomina- comPorasinlitin fortune publique ; ce motif ou pour 1911, un autre; les Gouverne- gulières. Considerant doivent d'ahord réunir parl les fonctionnatves seKConsiderant que du 16 Octobro Octobre 1919 n'ont pas lives : Qne bien que feuilles regularistes ayant un carnctère sommaire des crèances tant la loi de du 3 to. tes les AEFICTEO du Protocole dela Commisston, du Septembr pétenis, ; ct leur monfant sera retranche ments soustrait signalaibes les etlois elevant verification, comme ils l'ont dues fait à pourles la Ban- ront déjà acceptées écarées : du 9 Septerabre 1911 ayant 1911a une Amvele 1910, et pour les deltes Naque la Commission effets Ordonnances. ,des ordonnanes des 187:, 1806, d'Haiti, à la Compagnic des fait Considerant rentrer danslatat des aux Compagnies emprunts Nati nale dle la Répablique de Fer d'llaiti, et à la Compagnue en résulte de émises pour aubventions rejela avec raison, dédes themins, du Cul de Sac: : Qu'il dépenses et aux Conseils Communaux, les fcuilles de subvention RESAS Chemins de Fer de la Plaine Protocole de 1919 a implicitement Pompiers de doubles emplois erreur, cerlains la loi de Sanction du 1914; les Gou- pour éviter les intéressés ; Que cependant ne seront pas que Octobre entre "arSs abroge vel e iu 16 surplus, Taccord intervenu Pouverture, des posées effets de par cetle nature furent acceptés; a écarté Considerant qu'an du, Protocole laisser après à celle-ci pleins à pris en considération la : Commission dite bons Sambour solde d'orvernetuents sighataiten notre Commission pour des créances soumises Considérant que tous les contre pour travaux d au mode d'examen bien la latitude d'une manière générale à T'ordre de tel ou tel Département quan' dite Sambour, mode indique d'éxamen de e Commission elle de donnances ; dressées de paiemen! ; a écarté Considerant qu'an du, Protocole laisser après à celle-ci pleins à pris en considération la : Commission dite bons Sambour solde d'orvernetuents sighataiten notre Commission pour des créances soumises Considérant que tous les contre pour travaux d au mode d'examen bien la latitude d'une manière générale à T'ordre de tel ou tel Département quan' dite Sambour, mode indique d'éxamen de e Commission elle de donnances ; dressées de paiemen! doivent ROE Commiston pour determiner le pas la facullé pour Ministériel si les ordonnances nom, etsil e tirrèlaissée wimpliquait les susdits effets; ar Considérant le que de la créance dresser son à son ordre une des Reclamations à une nouvelle verification delart, 2 de la procedure désigner titulaire un Département de FE des contre-bons soustraire Considérant quaux termes 1923, la Commission devait, 9 gulier pour et par voie de consequence, indirects des dits Avril fs le 14 de la Commission ordonnance, les beneflcinires commises, bitra e modifiée des conclusions du par les Départements qui pour solde, néanmoins, ne sauraient pâtir des Irregularites émolumen :S, indemcontrôle 1911 et des états IRaLO indiquer les effets à contre-bons que leurs salaires, élaient compris dan- le Septembre annexés au dit rapport, rejetés ou soumis à nouveau s'ils peuvent prouv-r demieurés impayès, intéressé Qu'il échet, Ministeriels devaient être payés, réduits, n'ayant pu êtie nités litre dressé ou créances, au profit du Dépariement être vérifiés en 1 forme tra- de son arbitrage ; les étals ci-dessus désignés, notre Commit- pour ce motif, dappeler, de notre pour sentence, les contre-bons Considérant f Département des Finances, de sa procédul e cée dans le dispositif : sur le serretrouvés par au texte précité détaillée des dossiers re- cette nature rejetés aux règlements pas a sion da, Roontraireinenl que conformément qui ne renferment à la vérification Considérant les Qu'il en : modifiée, procéder d'Haiti des considérations vice de la Trésorerie, ordonnanees seront annulées: des paiemis par le Phonvernernent qu'il échet, en raison liquidation, de .at les pièces justifieatives des nécessaires en regularisation Considérant et pour faciliter une effeis promple dits Sambour. sera de même eu ordonnances lieu sur reçus; ; Publics certains subprécedenl, Série des ments ayant déjà des Travaux ont été fier une première I Considéranto inscrits; qu'au budget Que les soldes de ces l'ont subsides été à jusle IMPRIMÉ sides ont été de 1911; Qu'ils dossiers ne révèle que. RÉCÉPISSÉS I A 1998.- (RAPPORT rejetés par la Commission avcun acte dans les de la créance a SUR LES PAGES 1 A 29) ) Sambour titre: ; Qu'en pour effet, lesquels Tondonnancement notre Commission, en afférents aux récépissés à Gdes. les travaux aient été effectués; Que des de paieConsidérant, que les effels, d'après le rapport imprimé, effets acceptés se été autorisé, dans de pareilles conditions lrémission de certificats titres de rente : 1 à 1998, s' élevaient, età Or, $ 129 287.51; Que les à Or. #102.237.48 délivrant ment, autoriserait ipso facto, avec la du les legislateur: effets cons2.407 520.73 à cet égard à Gdes. Que des de paieConsidérant, que les effels, d'après le rapport imprimé, effets acceptés se été autorisé, dans de pareilles conditions lrémission de certificats titres de rente : 1 à 1998, s' élevaient, età Or, $ 129 287.51; Que les à Or. #102.237.48 délivrant ment, autoriserait ipso facto, avec la du les legislateur: effets cons2.407 520.73 à cet égard à Gdes. 1165.478.48el et à Or. $ 27.050 03 ; ne se Rsonclleraient pas de même rejeter de irnda chiffrent à Gdes. 238.042.25 dossiers n'ont pas été re- qui "Considérant quil échet ceux déjà les feuilles de el Considérant ceux rejetés que de nombreux d'Haiti à notre Com- tituant des doubles leur emplois, nature ne peuivent ma en posachaion de la Commistrouvés et remis par le Gouvernement les inté- ration les qui feuilles par fausses, les créances relevant mission ;. tout controle étant imposible, de la perte des dos- tiers, Considérant que étre responsables ressés qui ne sauraient --- Page 4 --- LE MONITEUR sion de, 1911 mais déjà réglés notre Commission, les titres par sentence particulière de de sauf a règlements de trésorerie, les effets surchargés contrairement aux calion déchéance, au cas de force majeure, à lesquels il n'existe aucun non ordonnancés et tous Moniteur du dispositif de la partir de la publilité, les duplicatas et moyen de contrôle sans cette forma- pour récépissés, cerlificats présente sentence, de présumés payés ou Iriplicatas de feuilles; les originaux brassant la série d'effets ci-dessus d'ordonnance" ou autrès titres emles certilicals de vente négociés, les simples bordereaux sur l'Etat, étant vré, s'il ya lieu, sous la sigaature des vérifiés, il leur sera délititres diment qui ne sauraient être assimilés àux sion, les certificats de paiement Membres dela Commistrouvées conformes régularisés, les cumuls, les Octobre 1919; Dit que ce prévus au Protocole du 3 au budget, les titres de créance subventions non cordé, sous la même délai de deux mois est sans mandats annexés, signés par des même peine de acHrnuaue pour la Commission de en raison de limpossibi- le créances appelées à nouvelle déchéance, aux bénéliciaires signés par les intéressés, vérifier si les effets, directement retrait des certificats de paiement; vérification ce et allouées, pour Considérant que cerlaines n'ont pas été payés ou négociés : jour de la notification à l'intéressé de Que la délai partira du par erreur dans les créances C or> ont été portées mission ; décision de la Commême certaines différences acceptations a gourdes S> : Qu'il existe de D:t qu'au à cas où des effets ont été et celui des entre le montant des dépôt la Commission du 9 négociés depuis leur fiait; que ces acceptations, erreurs alors qu'aucun rejet ne récépissés les justi- naires, s'ils ne l'ont déjà fait, Seplembre 1911, les cessionConsidérant seront corrigées : à 'Etat, en la personne de notifieront par acte d'huissier. : Qu'il existe de D:t qu'au à cas où des effets ont été et celui des entre le montant des dépôt la Commission du 9 négociés depuis leur fiait; que ces acceptations, erreurs alors qu'aucun rejet ne récépissés les justi- naires, s'ils ne l'ont déjà fait, Seplembre 1911, les cessionConsidérant seront corrigées : à 'Etat, en la personne de notifieront par acte d'huissier. la loi du 16 Octobre qu'en ce qui concerne les intérêts étit comportant les PAdministrateur les des Finance-, un raison du caractère inopérant 1914, il n'y a pas lieu de s'y arrêler prévus par en ou férés au'res titres détenus, récépissés, ainsi que le cas certificals d'ordonnances protocole du 3 Octobre 1919, reconnu à la dite loi par le et rapporteront à notre bureau échéantles effets transl"accord survenu entre les Gouve par sa loi de sanclion, et par gistré Dit de la nolification; l'original dument enreUnis d'Amérique ; nements d'Haiti et des Etats- notre que les duplicala d'effets obtenus depuis Considérant qu'en raison de ce du délai Commission de deux ne seront payés qu'à fonctionne procéder à la qui mois partir 9e liquidation des récépissés précède, 1 à 1998 il y a lieu de en temps utile et si ci-dessus imparti, s'ils ont été Texpiration slipulations du tableau A suivant les été les dans déposés : PAR CES MOTIFS, la Commission ci-après inséré Dit présentés et acquittés; originaux, T'intervalle, n'ont pas avoir délibéré, staluant sur les des Réclamations, après en le que les erreurs d'un caractère liste annex'e au rapport imprimé récépissés 1 A 1998, suivant étre moytantdes créances ou les conversions purement matériel visant mission instiluée par la loi du 9 du 17Mai 1913 de la Com- les signalées au moment du dépot des titres opérées, à pourront Dit quela loi de sanction du protocole Septembre 1911 (pp 1-29 ) par certificats la de paiemént et seront rectifiées, échanger contre implicitement du 3 Commission; : s'il y a loi les intérêls ne abrogé sont la du 16 Octobre 1914 Oclobre : 1919 a Dit que notre procédura en lieu, dernière loi ; Dit que pas lEtat dis à partir de la date fixée Que,partant par celte s'applique pas à la présente révision du 21 Août 1923 ne sés et conformément doit, du chef des susdits Condanne en sentence; à de or quatre cent au tableau A ci-dessus inséré,la récépis somme lais, sur le vu des conséquence certificats de l'Etat payer, sans termes ni dédollars treize cents, quatre vingt mille sept cent soixante neuf de 1919, et sans préjudice des paiement prévus au protocole réjetées les créances (Or. $ 480.709.13); Déclare définitivement après l'examen des titres créances pourront être liconfirme les portées comme telles la somme appelés une nouvelle : au dit de vériTEEr vés rejets partiels de la Commission tableau ; cent soixante neuf qualre cent quatre vingt mille réguliers ; Sambour trou- les dollars treize cents ( or $ sept Appelle à une nouvelle proportions cash et titres d'Haiti Série 480.769.13) dans dans" la marge réservée vérification les créances tableau A ci-dessus. ées comme telles la somme appelés une nouvelle : au dit de vériTEEr vés rejets partiels de la Commission tableau ; cent soixante neuf qualre cent quatre vingt mille réguliers ; Sambour trou- les dollars treize cents ( or $ sept Appelle à une nouvelle proportions cash et titres d'Haiti Série 480.769.13) dans dans" la marge réservée vérification les créances tableau A ci-dessus. B fixées dans le somme de dix neuf mille trois aux observations et s'élevant indiquées à la Donné de Nous, Abel N. Léger, John rante deux centimes cent soixante neuf dollars lage, Membres de la S Stanley, René Dedernières créances,les ( Or. 8 19.369.42) ); Dit pour qua- ces publique, au local de Commission la des Réclamations, ce en séance un mémoire explicatif parties introduiront, sans neuf cent vingt-quatre. Commission, vingt et un avril mil en un inutile, E. de la Commission après seul exemplaire; que la décision Eh foi de quoi la minute de la tif d'audience sans autre contrô e sera conslatée sur le plumi- des sus-dits Membres de la présente sentence est signée tion ou de rejet seront alors formalité, et les mentions d'accepta- Signé ) ABEL N. LEGER, Commission JOHN S. tableau A ci-dessus insérées à l'encre LAGÉ. STANLEY, NENÉ DEs'il y a lieu ; Dit visé, et les certificals de paiement rouge délivrés dans le Commission des néral les que, contre le dépot à notre Réclamations. titulaires ou Secretariat GéPour copie conforthe, port PEM 17 Mai 1913 dans propriélaires un dé ai de deux figurant dans le rapC. M. DUPUY mois sous peine SENTENCE DE LA COMMISSION Secrélaire Gerieritsa DES RECLAMATIONS EN DATE DU 21 TABLEAU AVRIL 19241 COMPARATIE COMMISSION SAMBOUR COMMISSION DES a. Montant RÉCLAMATIONS des récépissés : G. convertis à 500 OIO. 2.407.520,78 en or Or. 481.504.14 Montant total accusé. 129.287,51 trôle Montant total des Récépiasés conDifférences relevées Or. 610.791,65 par la C. D. R.. après par la C. D. R.. 7.928.66 Or. 618.715,31 VALEURS Total. Or. 618.715,31 ACCEPTÉES Gourdes Total. $ Or 2.169,478,48 à 500 0jo. $ 483.895,69 618.715,81 109.937,48 Valeurs acceptées et allouées. Total.. Or. 586.188,17 Différence (en moins) ) 480.769,18 55.864,04 Total. de 536.188,17 --- Page 5 --- LE MONITEUR sion de 1911 mais déjà réglés noure'Commission, les titres par sentence particulière de de déchéance, sauf règlements de trésorerie, les effets surchargés non contrairement aux çation au cas de force majeure, à de lesquels il n'existe aucun moyen de ordonnancés et pour tous Moniteur du dispositif de la présente partir la publilité, les duplicatas et triplicatas de feuilles, contrôle sans cette forma- brassant récépissés, la série cerlificals d'ordonnance" ou autrès sentence, titres de les présumés certilicals payés ou négociés, les simples les originaux étant vré, s'ily, a lieu, sous d'elfets ci-dessus vérifiés, il leur sera emtitres diment de vente qui. de ordonnancés et pour tous Moniteur du dispositif de la présente partir la publilité, les duplicatas et triplicatas de feuilles, contrôle sans cette forma- brassant récépissés, la série cerlificals d'ordonnance" ou autrès sentence, titres de les présumés certilicals payés ou négociés, les simples les originaux étant vré, s'ily, a lieu, sous d'elfets ci-dessus vérifiés, il leur sera emtitres diment de vente qui. ne sauraient bordereaux être sur l'Etat, sion, les certificats la de signature des Membres dala Commis- délitrouvées conformes régularisés, les cumuls, les assimilés àux Octobre 1919; Dit qué ce paiement prévus au Protocole du 3 au budget, les titres de subventions non cordé, sous la même mème délai de deux mois est sans mandats annexés, en créance signés par des créances peine de déchéance, aux acHeqoalet pour la Commission de vérifiersi raison de limpossibi- le retrait des appelées à nouvelle vérification et bénéliciaires signés par les intéressés, n'ont pas été les effets, directement joar de la notification certificats à de paiement; Que ce délai allouées, pour Considérant que cerlaines payés ou négociés ; : l'intéressé de la partira du par erreur dans les créances ( or > ont élé portées mission décision de la Commême certaines différences acceptations entre gourdes le > ; Qu'il existe de D:t qu'au à cas où des effets ont été et celui des acceptations, montant des récépissés dépôt la Commission du 9 négociés depuis leur fiait; que ces erreurs seront alors qu'aucun rejet ne les justi- à naires, s'ils ne l'ont déjà fait, nolifieront Septembre 1911, les cessionConsidérant qu'en corrigées ; I'Etat, en la personne de par acte d'huissier. le > ; Qu'il existe de D:t qu'au à cas où des effets ont été et celui des acceptations, montant des récépissés dépôt la Commission du 9 négociés depuis leur fiait; que ces erreurs seront alors qu'aucun rejet ne les justi- à naires, s'ils ne l'ont déjà fait, nolifieront Septembre 1911, les cessionConsidérant qu'en corrigées ; I'Etat, en la personne de par acte d'huissier. la loi du 16 Octobre ce qui concerne les intérêts étit comportant les TAdministratenr les des Finance:, un raison du caractère 1914, il n'y a pas lieu de s'y prévus arrêter par en férés ou au'res titres détenus, récépissés, ainsi que le cas certificàls d'ordonnances protocole du 3 Octobre inopérant 1919, reconnu à la dite loi parle et de rapporteront à notre bureau échéantles effets transFaccord survenu entre les Gouve par sa loi de sanction, et par gistré Dit la nolification : l'original dument enreUnis d'Amérique ; nements d'Harti et des Elals- notre Commission que les duplicata d'effets obtenus depuis Considérant qu'en raison de ce du délai de deux ne seront payés qu'à fonctionne procéder à qui précède, mois partir ge la liquidation des 1 à 1998 il y a lieu de en temps utile et si ci-dessus imparti, s'ils ont été l'expiration stipulations du tablean A ci-après récépissés suivant les été les originaux, dans déposés PAR CES MOTIFS, la Commission inséré ; Dit présentés et acquittés, l'intervalle, n'ont pas avoir délibéré, statuant sur les des Réclamations, après en le que les erreurs d'un caractère liste annex'e au rapport récépissés 1 A 1998, suivant être mogtantdes créances ou les conversions purement matériel visant mission instiluée par la loi imprimé du 9 du 17Mai 1913 de la Com- les signalées au moment du dépot des titres opérées, à pourront Dit quela loi de sanction du Septembre 1911 (pp 1-29) par certificats la de paiemént et seront rectifiées, échanger contre implicilement abrogé la loi du protocole 16 du 3 Octobre 1919 a Dit Commission : s'il y a lieu, dernière les' intérêts ne sont pas dis à partir Octobre de la 1914 ; Que,partant que notre à la procédurs en révision du 21 Août 1923 loi ; Dit que 1'Etat doit, date fixée par celle s'applique pas présente sentence; ne sés et conformément du chef des susdits Condanne en de or au tableau A ci-dessus récépis lais, sur le vu des conséquence l'Elat à payer, sans termes ni dédollars quatre treize cent quatre vingt mille sept cent inséré,la soixante somme de 1919, et sans préjudice certificats des de paiement prévus au protocole réjetées les créances cents. (Or. $ 480.709.13); Déclare définitivement neuf quidées après l'examen des titres créances pourront être liconfirme les portées comme telles au fication, la somme appelés une nouvelle : vés rejets partiels de la dit tableau; ; cent de qualre cent quatre véri- , réguliers Commission Sambour trou- les soixante neuf dollars treize cents ( or $ vingt mille sept Appelle à une nouvelle proportions cash et titres d'Haiti 480.769.13) dans dans la marge réservée vérification les créances tableau A ci-dessus. firme les portées comme telles au fication, la somme appelés une nouvelle : vés rejets partiels de la dit tableau; ; cent de qualre cent quatre véri- , réguliers Commission Sambour trou- les soixante neuf dollars treize cents ( or $ vingt mille sept Appelle à une nouvelle proportions cash et titres d'Haiti 480.769.13) dans dans la marge réservée vérification les créances tableau A ci-dessus. Série B fixées dans le somme de dix neuf mille trois aux observations et s'élevant indiquées à la Donné de Nous, Abel N. Léger, John rante deux centimes cent soixante neuf dollars lage, Membres de la S Stanley, René Dedernières créances,les ( Or. 8 19.369.42 ); Dit que, pour qua- ces publique, au local de Commission la des Réclamations, ce en séance un mémoire parties introduiront, sans délai neuf cent vingt-quatre. Commission, vingt et un avril mil de la Commission explicatif après en un seul exemplaire; ; quel la décision inutile, Eh foi de quoi la minute de la tif d'audience sans autre contrô e sera constatée sur le des sus-dits Membres de la présente sentence est signée tion ou de rejet seront alors formalité, et les mentions d'accepta- plumi- ( Signé) ) ABEL N. LEGER, Commission JOHN S. tableau A ci-dessus visé, et les insérées à l'encre rouge dans le LAGE. STANLEY, NENÉ DEs'il y a lieu ; Dit que, contre le certificats de paiement délivrés Commission des néral les litulaires ou dépot à notre Secrétariat GéPour copie conformhe, Réclamations. port ET 17 Mai 1913 dans propriétaires un dé' 'ai de deux figurant mois dans le rapC. M. DUPUY sous peine SENTENCE DE LA COMMISSION Secrétaire Geréritou DES RECLAMATIONS EN DATE DU 21 AVRIL TABLEAU COMPARATEE COMMISSION SAMBOUR COMMISSION DES RÉCLAMATIONS Montant des récéplasés : G. 2.407.520,73 convertis à 500 oIo. en or Or. 481.504.14 Montant total accusé. 129.287,51 trôle Montant total des Récépissés conDifférences relevées Or. 610.791,65 par la C. D. R.. après par la C. D. R.. 7.928.66 Or. 618.715,31 VALEURS Total. Or. 618.715,81 ACCEPTÉES Total. Gourdes 2.169,478,48 à 500 s 618.715,81 Or 01o. $ 483.895,69 Valeurs 109.287,48 acceptées et allouées. Total.. Or. 536.138,17 Différence (en moins) ). 480.769,18 55.364,04 Total. 8 596.188,17 --- Page 6 --- LE MONITEUR, COMPTE OR GOU VERNEMENT D'RAIT) A LAB. N. R. a. DU 8 AL 13 MARS. DÉNOMINATIONS. 8 MARS 10 MARS 11 MARS DÉBIT ORÉDIT DÉBIT CEÉDIT DÉBIT OBÉDIT 12 MARS 13 MARS Drolts Recettes disponibles 23-24.. moins) ). 480.769,18 55.364,04 Total. 8 596.188,17 --- Page 6 --- LE MONITEUR, COMPTE OR GOU VERNEMENT D'RAIT) A LAB. N. R. a. DU 8 AL 13 MARS. DÉNOMINATIONS. 8 MARS 10 MARS 11 MARS DÉBIT ORÉDIT DÉBIT CEÉDIT DÉBIT OBÉDIT 12 MARS 13 MARS Drolts Recettes disponibles 23-24.. DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CTÉDIT consulaires 22-23. 19.392,22 Timbres.Postes Cartes 23-24 1.876,21 19.392,22 1.876.21 19.392,22 Timbres mobiles. Postalos. 5.431,17 6.431,17 1.876,21 19.392,22 1.876,21 10.392,22 Sulvant loi 1-8-21.. 466,72 466,72 5.431,17 1.876,21 10 Liq. anciens comptes, Dépôts des 1.803,30 4.791,98 1.803,30 466,72 5.553,40 466,72 5.563,40 OIo Remlses. Tlers. 9.212,99 4.791,98 1.803,30 4.791,98 1.803,30 466,72. 36,20 36,20 9.212,99 9.212,99 4.791,98 1.803,30 4.791,98 Créditeur. 36,20 42.974,60 36,20 42.974,59 36,20 36,20 9.212,99 36,20 9.212,99 Emprunt Sérle A. 42.938,30 42.338,30 88,20 42.974,59 36.20 48.096,82 36,20 2.830.354,47 12830,354,47 42.938,30 43.060,62 43.096,82 COMPTE 2.830.354,47 2.830.353,04 43.060,62 GOURDES GOU VERNEMENT 2.830.353,04 D'BAITI A LA B. N. R. H. DU 8 AL 13 MARS 1924. DÉSIGNATIONS 8 MARS 10 MARS 11 MARS DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT 12MARS 13 MARS Eecettes Recettes Talégraphes et Terrestres 23-24.. DÉBIT CRÉDIT DÉBIT DÉBIT Palements 22.23. 40.807,90 40.807,90 Service Hydrsulique 23-24. 26.987,24 10.087,22 10.087,22 40.807,90 40.807,90 Snivant lot 16-8-13. 26.987,24 10.087,22 -4 47,579 26.987,24 10.087,22 40.807,90 Papler timbré.. 1-8-21 18.512.70 47.579 18.512,70 47.579,00 26.987,24 47.579 10.087,22 26.087,24 Timbres mobiles. 087,22 40.807,90 40.807,90 Snivant lot 16-8-13. 26.987,24 10.087,22 -4 47,579 26.987,24 10.087,22 40.807,90 Papler timbré.. 1-8-21 18.512.70 47.579 18.512,70 47.579,00 26.987,24 47.579 10.087,22 26.087,24 Timbres mobiles. 21.053,28 9.063,59 9.063,59 18.512,70 9.063,59 18.512,70 47.579 Timbres postes, Cartes anc. 31.626,65 31.626,65 21.053,28 21.053,28 21.053.28 0.063,59 18.512,70 9.063,50 Liquid. 10 ojo remises., anc. comptes. Dépôts postales.. des tiers 34.525,39 6.334,42 34.525,39 6.334.42 31.626,65 6.334,42 31.626,65 31.626,65 21.053,28 Frais à régulariser 3.811,87 2.178,30 2.178,30 34.525,39 2.178,30 34.526,39 6.334,42 6.334,42 449,80 3.811,87 449,80 3.811,87 3.811,87 2.178,30 34.525.39 2.178,30 Créditeur.. 4.261,67 248.755.69 4.361,67 218.755,60 419,80 440,80 3.811,87 244.404,02 244.494,02 4.261,67 248.755,60 4.201,67 248.735.09 4.261,67 449,80 218.755,60 ORDONNA NCE 244.404,02 3H.3.2 SERVICE DE L'IRRIGATION DE LA P'LAINE DE LÉUGANE 3A 494,02 = HORAIRE No 3. Nous, Auguste HABITATION GUERIN. Tribunal de Première Garoute, Doyen du 1. Surfaze DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE rémie, Instance de JéNombre arrosée de juridiction de la Grand'Anse et dheures par carreau 28 ce04 Tiburon, soussigné, PROPRIETAIRES SURFACE DURÉE 5 heures 99 Vu l'article 181 du Code Hrs Marie Louise CX JOURS & His D'ARROSAGE tion criminelle, d'InstrueJeannot.. Fixons l'ouverture d'une Session Charlaston Blaise. 2,00 2,00 11,98 11,98 Lundi 66 de 6 matin à lundi 6 minelle u lundi 12 Mai cri- Marie Hrs Jérome Alexandre. 6,00 35,94 46 6 soir à mardi 6 matin soir heures du, matin. prochain à dix Jacques Auguste. 5,00 29,95 Mardi de 6 m. à mereredi. 6 soir Fait Avrillette Jean. 1.16 Merc. 46 6 matin à Jeudi au palais de justice, à Mme Vve André.. 6,94 Jeudi 4. 12 minuit vendr. 12 minuit le 4 Avril 1924. Jéré nie, Hrs Ti Jean Jn-Jacques. 3,38 0,50 2,99 Vend. 4 7 m. à vend. 10 7 matin A. E. Lundi. 0,50 20,24 Vend de 10 114 m.à sam. 16 Merc. 46 6 matin à Jeudi au palais de justice, à Mme Vve André.. 6,94 Jeudi 4. 12 minuit vendr. 12 minuit le 4 Avril 1924. Jéré nie, Hrs Ti Jean Jn-Jacques. 3,38 0,50 2,99 Vend. 4 7 m. à vend. 10 7 matin A. E. Lundi. 0,50 20,24 Vend de 10 114 m.à sam. 6 12 114 matin GAROLTE, Hrs St Aulaire & A. Jé2,99 Sam, de 6 12 m. à sam. 9 mutin . rome 3j4 matin Marie Noël Guérin. 4,50 26,95 Sam.de 9 Bureau de 3,00 17,97 314 m.à diman. 121 12 soir l'Ewrrgistrenent de Petit2 Surface arrosée Diman. de 12 12 S à 'undi 6 matin Godve. Ginette Jean-Pierre. Nombre dheures par carreau 57 ea.37 Le soussigné, Directeur Hrs. Jean-Pierre.. 1,75 5,00 5,11 Lundi de 6 matin à Lundi 9 heures 11 92 TEnrogistrement et particulier de Blaise Charleston.. 2,00 14,60 5,84 Lundi de 11 114 m.à mardi 1 3j4 114 m. m. Hypothèques de cette Conservateur des Ve.Benjamin Dizine Lebastier 3,00 8,76 Mardi 66 de 46 1 7 314 matin à 66 7 12 m. avis au public qu'il a fait ueidietion,donne choix de Joseph Desdunes. Desdunes. 1,5A4 4,38 66 46 4 li2 matin à mardi 4 114 8 sieur Samuel John pour être Mon- Jean Charles. 0,25 0,73 66 66 114 soir à mardi 18 113 soir mis signataire son com0,37 1,08 44 4 812 soir à mardi 9 soir Monsieur en romplacement de Madame Fervi'le Jean9114 soir à mardi 10 1j4 Camille Baptiste. 114 8 on conformité des Eugène, articles empéché,ce, Laurent André. 1,50 2,50 7,30 66 10 114 soir à la loi sur 80 et 81 de Erneston Paul. 3,00 4.38 Merc "518 matin à merc. 5 112 m Par l'onregistrement. Albert Chrispin. 8,76 6 9314 matin à merc.9 3j4 m. conséquent, il est Marie Claire 0,50 1,46 66 6 6 merc. 6 12 8. de sa Charles. 12 matin signatu comme de responsable la Dumas Desdunes 2,45 7,15 66 66 8 soir à Jeudi à mercr. 8 soir sieune. Cilien Saint-Cyr. 1,00 2,92 Jeudi 6 3 114 m à jeudi 3 114 matin Petit-Godve, le 4 Avril 1924. Jean Justin 2,00 5,84 60 6 6. .11ématin * Hrs. Catherine 2,50 7,30 66 66 6114 12 m à jeudi 12 m i di S. Vizama, Jean.. 5,00 * 14,60 46 47 midi soir a à jeudi 7 1y4 soir FALAISEAU, Jean-Baptiate, 1j4 vend 9 314 matin Angela... 38 2,00 5,34 Vendr 4 9 314 m à vendr 3 12 soir --- Page 7 --- LEMONITEUR. Prinston Moise.. ,50 7,30 66 66 6114 12 m à jeudi 12 m i di S. Vizama, Jean.. 5,00 * 14,60 46 47 midi soir a à jeudi 7 1y4 soir FALAISEAU, Jean-Baptiate, 1j4 vend 9 314 matin Angela... 38 2,00 5,34 Vendr 4 9 314 m à vendr 3 12 soir --- Page 7 --- LEMONITEUR. Prinston Moise.. Edmond St-Arromand.. 1,25 3,65 €6 3112 soir à vendr M. Métellus 0,75 2,19 6 #7114 soir à vendr 7 114 soir SYNDICAT DES "Thermogène Paul. 023 0,67 46 4 912 soir à vend 10 9 12 soir AGENTS DE CHANGE Hrs. Jn-Louis Laurent 0.11 0,32 66 66 10 1r4 soir à 114 soir PORT-AT-PRINCE, HAITI, Toussaint Fatras.. : 3,65 10,65 64 46 10 314 soir à sam vend 103t4 8 Hra. Brice Ignace. 3,00 8,76 Same 46 9 12 matin à same 9 12 soir COURS DE Dunois Lorquet. 3,00 8,86 66 4"6 114 matin à diman3 6 1j4 m BOURSE DE CE JOUR. Mme. Vre.4. Louis. 1,06 0,25 3,09 Diman' 44 3 matin à dimanc matin Augustin Cadet. 0,25 0,73 6 114 matin à diman 6114 7 m Vendredi, Avril 1924. Azurin Dély. 0,73 66 7 matin à dimanche 7 matin Obligations d'Haiti Mme. Vve Simon Ledain 1,00 0,50 1,46 e 7314 matin à diman 9 314 m ad valorem Série B. 58-59 o/o - Hrs. Renette Attis... 2.92 6e t 91j4 matin à dima 1j4 m Chèquesur New-York Edmond St. Arromand.. 4,00 11,68 4 412114 8 à. diman 12 114s 5/16 o/o prime 1/4 ojo escompte Charitable Gervais. 1,25 3,65 4 412 minuit à lundi 12 3 minuit Francs contre Dollar Jean Baptiste Bruny. 0,50 1,46 Lundi 6 3314 matin à lundi 314 m or $ 1 pour 15.96 francs à New-York 3. Surface 0,25 0,73 6 66 5 114 matin à lundi 6 5 ipd m' Chèque sur Paris, vendeurs Nombre d'heures arrosée. 89 cr 96 matin Prince or $ 1 pour 15.10 Port-auz Dannat Vernet. 2,00 par carroau. 1hre 86 Tranafertaur Paris, vendeurs francs Tullus Paul,Fixy Sidrac 3,72 Lundi de 6 matin à lundi Prince or $ 1 pour 15 Port-auJn Baptiste Joseph. 9 314 m Chèque sur francs L. et Louisina Philip- 5,00 9,30 66 6 9 314 matin à lundi 7 Prince or $ 11 l'Iialie, pour 21 vendeurs 1/2 Lires Port-aux peau.. Tranafertaur Paris, vendeurs francs Tullus Paul,Fixy Sidrac 3,72 Lundi de 6 matin à lundi Prince or $ 1 pour 15 Port-auJn Baptiste Joseph. 9 314 m Chèque sur francs L. et Louisina Philip- 5,00 9,30 66 6 9 314 matin à lundi 7 Prince or $ 11 l'Iialie, pour 21 vendeurs 1/2 Lires Port-aux peau.. soir Chèque sur Formule Garçon. 1,19 2,21 66 17 soir à lundi Prince or $ Londres,rendeurs 4.40 1 Port-auNormile Jolicceur. 4,00 7,44 66 #91 soir à 9 114 soir Chèque sur la pour Liv. Sterling 3,00 (6 mardi Belgique à a Condorcot Joseph. 125 5,58 Mardi 4 314 m à mardi 10 4314 m or $ 4.83 pour 100 francs New-York E F. Pierrilus Pierre. 2,32 66 101,4 m à mardi 114 m Chèque sur la Suisse & M. Dérosier. 050 0,93 6 1213 s à mardi 121 114 s or $ 17.44 pour 100 à New-York Sylvestre Barjon. 0,25 0,46 66 6. 1 1 soir. Chèque sur francs A "Tullus Lochard. 0,25 0.46 6 2 1j2 soir à mardi - soir or $1 le Danemark à New-York Formule Garçon 3,00 5,58 €6 66 2 12 soir soir à mardi 2 12 soir Chèque 16.49 sur pour la 100 Couronnes Mirabeau Lorquet 1,25 2,32 66 8 soir à mardi à mardi 10 8 soir or $ 87.14 pour Hollande 100 à New-York D. Azard.. 3,46 6,43 Mercr 46 10 114 m à 114 soir Chèque sur Florins. Laeticin Jasmin. 0.50 0,93 66 4 314 m à mercr 4 314 m or $ 13.35 pour l'Espagne 100 à New-York Dérose Derosier. 1,00 1,86 66 66 5 314 m à mercr merer 5311 m Chèque sur la Pesetas Petit Jn-Pierre Louis 2,20 4,09 66 44 7314 m à mercr 11 7 314 m York or $ 2.97 Tehechoslovaquie 1/2 pour 100 a NewCoclos.. 1,50 314 m Café trié ex store les 50 Couronnes Erneston Paul 0.50 2,79 6 $ 11 314 m à Café tel quel ex store kilos or $ 16 Hrs Jacques Genty. 0,93 66 6 212 soir à mercr 2 112 s or$14 les 50 kilos Toussaint Fatras.. 3,33 3,00 6,19 66 (. 312 soir à mercr mercr 3 12 8 Café Machiné ex store les 50 Toussaint Fatras 5,58 < 6 9 3j4 soir à 9 3j4 8 Sans affaires kilos. Hrs. Fixy Sidrac.. 2,34 1,75 3,25 Jeudi 66 3 114 m à jeudi 3 6 114 8 Café Triage ex store les 50 kilos or Gépise Sydrac 4,35 66 6 12 m à jeadi. 112 m 1/2-11 $ 10 Choune Cochy. 0,66 1.22 (6 66 11 matin à jeudi 11 matin Coton Nature ex store 50 Tullus Paul. . Fixy Sidrac.. 2,34 1,75 3,25 Jeudi 66 3 114 m à jeudi 3 6 114 8 Café Triage ex store les 50 kilos or Gépise Sydrac 4,35 66 6 12 m à jeadi. 112 m 1/2-11 $ 10 Choune Cochy. 0,66 1.22 (6 66 11 matin à jeudi 11 matin Coton Nature ex store 50 Tullus Paul. 2,00 3,72 66 66 12 jeudi 12 114 8 or $ 10 les kilos Génise Louis jeune.. 1,00 1,86 66 t6 4 soir 114 soir à à Jeudi jeudi 4 soir Coton Machiné F. O. Prinvillus Imprinville. 1.00 1,86 66 6s 6soir à 6 8 oir or $ 31 1/2 32 B.les 50 kilos Jean Baptiste Joseph... 2,00 2,00 3,72 66 6 8 soir à jeudi jeudi 11 8 80 ir Benjamin Alfred. 6,50 3,72 66 66 11 314 8 à vendre 314 3 soir Pour le syndjcat, Erneston Paul. 1,00 12,09 Veadr 4 312 m à vendre 3 112 m Moritor Alliance. 0,75 1,86 46 312 8 à vendre 112 8 MÉROVÉ Hrs. Jéroboam. 1,39 66 (e 5 1j2 s à 5 12 8 PIERRE. Monitor Alliance 3,50 6,51 (6 7 soir à vendredi 7 soir Doncat Vernet.. 3,00 5,58 Samed 66 1 12 m à samedi samedi 1 112 m AVI $ Théagène Lissade.. 8,00 14,88 66 61 7 matin à samedi 7 matin ADMINISTRATIFS D.& L. Célestin & L. René. 1,33 1,50 2,79 66 66 9314 8 à diman 12 9 314 8 Le F. Débéda. 1,20 2,47 Diman 4 12 12 m à 12 m préposé d'administralion des A. Dérosier. 2,23 66 66 3 matin à dimanl: diman 3 3 matin nances des Baradères porte à la con- fiM. Dérosier. 0,50 0,93 66 5 11i m à 114 m naissance de tous qu'il a fait D. Dérosier. 0.50 0,93 E 6 14m à diman 6 114 m Monsieur Rodolphe choix de R. Dérosier. 1,36 2.52 6 6 7 diman 7 1j4 m son commis Débrossepour être D. & M. Dérosier. 0,32 0,59 66 66 9314 114 m à diman 9. 3j4 m il répond de signataire.En sa conséquence comme Dieudonné 0,32 0,59 66 66 m à diman 10 ii4 m stenejconformément signature aux de la Lagrace Dérosier Jacques. 0,50 0,93 er 6 10 10114 m à diman 10 3j4 m 81 de la loi sur articles 80 et Anselme Fleury. 0,50 0,93 66 6 11 314 m à à diman 11 3j4 m l'enregistrement. quence comme Dieudonné 0,32 0,59 66 66 m à diman 10 ii4 m stenejconformément signature aux de la Lagrace Dérosier Jacques. 0,50 0,93 er 6 10 10114 m à diman 10 3j4 m 81 de la loi sur articles 80 et Anselme Fleury. 0,50 0,93 66 6 11 314 m à à diman 11 3j4 m l'enregistrement. Mme. Edmond Saint-Ar- 1,00 1,86 46 12 3j4 m diman 12 114 8 Baradères, le 11 Mars 1924. romand. 314 8 à diman 2 12 8 CH. Idalia Lambert. 1,50 2,79 46 1212 soir à diman.5 MONTBRUN, Hrs. Numa Jeune. 0,50 0,93 66 "514 soir à 114 8 Laeticia Jean. 3.36 6,34 46 66 614 soir à diman. .6114 41 Le Greffe du Tribunal de Mme. Pompilius Milord 0,38 0,70 Lundi 6! 1212 m à lundi lundi 121j2 m donne avis aux Cassation Hrs. Pt-Frère Thomas. 0,51 0,94 66 1 114 m à lundi 2 1 114 'm cision de l'Assemblée intéressés que, par déLe présect horaire 2,00 annule 3,72 66 66 2 1j4 m à lundi 6 1j4 m Juges, en date du onze Générale Avril des Fait à Masson le précédent. matin Thuissier audiencier HYPPOLITE courant, Le Directeur (Leogane, )le 28-Mars 1924. a été suspendu pour un mois de l'exers CAMY Vu et p.i., B.A. cice de son ministère. approuvé : LUc THEARD. PIERRE-LOUIS. Port-au-Prince, le 12 Avril 1924. --- Page 8 --- LE MONITEBR Ftat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les Jormes NoMs LES SOUNORIONNAIRES tracées pcr la loida 2f BITUATION DES BIENS CUNTENANOE Luciany Langlade. Aux Exine Briel (héritiers Anglais, rue St-Pierre,Un ee erapl. borné : N par la rue St.-Pierre; a odeay) D,Dorhéritiers M. Langlade et 0 par la rue S par Choulonte Dol; E D: Aux Anglais,rues Ste.- -AnneTn Traversière. Odlana Pnunora, HEtat empl, et 0 borné par Mme. : N par la dite rue ; 8 par Dasque Torrier Ronge,sect.de Fondt Marins Da joly.. Estimogène ; E. pa Bleno Env. 5 v lEtat; Bpar car.de terre dépendapt de I'hsb. A Devesien D et Darésin réliée Alcim6. Exantne Ces Bien-Aime; 5 car. E par un chemin vicinal bornés : N Pierre.. feuJnatin Jean de terre étaient anciennement et-O par E Qnanaminthe, sect. de Saocoupés pa Ysne lomgne (Eav, 3, car. de terre dépendant del Hélénus Jacques.. 1e Nord grand Chéry,aiz droits de PEtat; 8 l'hab, et 0 par béempont la >. et bornés :N par - Port-Laberté, Grand'rue et' chemin publio. rivière Canarte et Epar Alias rue Monturchor. Une propriété bornée : N par la. rue Ja.-Baptiste,. Baie-de-Hernel saint; E par lee héritiers Prévil Wonterpher ; Spar Fabine Tous Exinette Pierre., Grand'rue Un empl. 1e Nord grand Chéry,aiz droits de PEtat; 8 l'hab, et 0 par béempont la >. et bornés :N par - Port-Laberté, Grand'rue et' chemin publio. rivière Canarte et Epar Alias rue Monturchor. Une propriété bornée : N par la. rue Ja.-Baptiste,. Baie-de-Hernel saint; E par lee héritiers Prévil Wonterpher ; Spar Fabine Tous Exinette Pierre., Grand'rue Un empl. borné : N par la rue Toussaint, de la et 0 par la Grand'rne.. Anx Anglais, par la rue St.-Michel et U Concorde ; S par la toine. rue St. Anpar Prophil Métayer. Grand'rue; E J. Sylyestre Thimgoth6, eto Un empl. par. borné :N par la rue Débauché; 8 par la rue St. frou, l'Etat., -Antoine et.E Un empl. borné: : N 0 par la rue B. Hibbert. mide Madeleine Pterre-Louis, 8 01 par St-Angostin Mme. Thimothé ; N E par les héritiers Miragoâne, à Nouvelle cité, Salvant.. et SE par Mlle.Ar cheluin Dumarquois, Env. 1/2 car. de terre borne: N et E par le Fernand Jn.-Lonis.. morne Mandy ou de la Petite Chandfère et 0 morne du Bol-air 8 parle Env. par diverses propriété.. Facmel,sect.morne: ài bràler 50 car. de terre dépendant de Voltaire Chéry. qui par Marie de droit.. Claire Bocis; 8 par une rivière l'hab. ; a E Mahotière par D et bornés : N Jacmel,sect. Pierre-Paul et O par te. Cog-qui-Chan- Énv. 4 car. de terre I Heary Bazile Voltaire Chéry ; S par. dépendant Déoncelé de ; l'hab. E C Bourse > et bornés : N qui de droit. par les héritiers Pavélds et O par par Jacmel, sect. de la Mon tagne Lavoute. S Les par habitations Besson a Lionnais > et ( Valac bornées :N par Vve. Mme, Erzilia Mondésir. droits de Louis Baulion.aux Coustillac fils droits et O de l'Etat; E, par François Gandon, .Magnier; ,anx Aux Anglais, Un empi. borné N parlEtat S par par la la grande rivière de Jacmel. . 23 Péliseior. fOornet et O par Mme. Engène rue St.- -Antoine ; E par: la rue Anderson Gonaives (Env. 1 car. de terre borné N Ogé et 0 par : 29 Michel. Onanaminthe, grand chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E par la Pélissier etS par lel rier. sect.de Fer- Env. 4 car. de terre rivière. Lys N. dépendant de l'hab. a Brntus occupés par l'hab. par Enfrope Chavane. Ils sont bornée Minfine : et anciehnement Pétionville,aux duy. Galets BauPonigat, : E pa l'hab, Paradgs et O. par N par l'hab. l'hab. Bedou ;S Mérande. Env. 81 15 Louis car. de terre boroés: N D. Mme. Gonceline Filocl6-, Aux Anglais. Décaze par Cazeau, Pierre-Lonis Edmond et Psmnset sur Lespinasse l'hab. rope Chavane. Ils sont bornée Minfine : et anciehnement Pétionville,aux duy. Galets BauPonigat, : E pa l'hab, Paradgs et O. par N par l'hab. l'hab. Bedou ;S Mérande. Env. 81 15 Louis car. de terre boroés: N D. Mme. Gonceline Filocl6-, Aux Anglais. Décaze par Cazeau, Pierre-Lonis Edmond et Psmnset sur Lespinasse l'hab. Pernier sur l'hab. et 0 par Grefân Mondès Duprat la Un empl. borué: : N et E Chéry, par rEtat; Jeanty S Adonis la et André Aplomb. Moise, 17 I Petit-Goave, 8ème. sec rue Traversbro. par rue St.-Antoino et 0 par rurale,à Verdier. Efnv. 5 car. de terre bornés N ules Nan. ance ; E par Monestine V. Janefil par et Vve. O par Sterlin S par Henrietté La IPétionville, rue Faubert. Un éritiera Labbé. Toussaint Mathurin et les E. griculture. Chérestal, conseiller d'a. Savain emplacement ; S par le No. d'env. 25 60 ; E pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. : 25 A Cavaillon.. par la dite rue et O par le No..26. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. 28 M: Djalma Calixte. es aplace par la rivière de Cavaillon. D'autre < Dory > et séparés de l'hab. Cap-Hattien, raes da Ha- héritiers Gourdain Germain et part, ils sont bornés par sard etSt.-Lonis. Séide. Une propriété bâtie (maison de denx 14 No lo Hasard.et les héritiers Cincinnatns chambres,) bornée : N par la rue Justin Lamondry. mun et les héritiers Cincinnatus Leconte E 8 par un passage comPort -an-Prince, ruelle St. lee héritiers Cincinnatus Leconte Leconte; et la rue St.-Louis.. par Octave Isidor et 0 par Faustin A. B. Bidos. 110 $ pds.:1/4 faç. st 15 314 prof. bornés : N 17 Nov Ouanaminthe.. par une rueue; E par G. Calixte et 0 par Melle. Rénette Julien ment Une poriion de terre dépendant de l'hab. par ( Dorsemont un corridor commun : I 2 Déc Inapoent Juste. ocoupée par feu Assel Honanche. > et ânciennéPétionville,sect. de la Mon8 Juin Trou tagne Badas. noire, à Carron,, dit Grasdino... Env. 19 cay, de terre bornée par, ee habitations Duvet, Guy, Lambert 21 Seps. l'hab. Bedou ;S Mérande. Env. 81 15 Louis car. de terre boroés: N D. Mme. Gonceline Filocl6-, Aux Anglais. Décaze par Cazeau, Pierre-Lonis Edmond et Psmnset sur Lespinasse l'hab. Pernier sur l'hab. et 0 par Grefân Mondès Duprat la Un empl. borué: : N et E Chéry, par rEtat; Jeanty S Adonis la et André Aplomb. Moise, 17 I Petit-Goave, 8ème. sec rue Traversbro. par rue St.-Antoino et 0 par rurale,à Verdier. Efnv. 5 car. de terre bornés N ules Nan. ance ; E par Monestine V. Janefil par et Vve. O par Sterlin S par Henrietté La IPétionville, rue Faubert. Un éritiera Labbé. Toussaint Mathurin et les E. griculture. Chérestal, conseiller d'a. Savain emplacement ; S par le No. d'env. 25 60 ; E pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. : 25 A Cavaillon.. par la dite rue et O par le No..26. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. 28 M: Djalma Calixte. es aplace par la rivière de Cavaillon. D'autre < Dory > et séparés de l'hab. Cap-Hattien, raes da Ha- héritiers Gourdain Germain et part, ils sont bornés par sard etSt.-Lonis. Séide. Une propriété bâtie (maison de denx 14 No lo Hasard.et les héritiers Cincinnatns chambres,) bornée : N par la rue Justin Lamondry. mun et les héritiers Cincinnatus Leconte E 8 par un passage comPort -an-Prince, ruelle St. lee héritiers Cincinnatus Leconte Leconte; et la rue St.-Louis.. par Octave Isidor et 0 par Faustin A. B. Bidos. 110 $ pds.:1/4 faç. st 15 314 prof. bornés : N 17 Nov Ouanaminthe.. par une rueue; E par G. Calixte et 0 par Melle. Rénette Julien ment Une poriion de terre dépendant de l'hab. par ( Dorsemont un corridor commun : I 2 Déc Inapoent Juste. ocoupée par feu Assel Honanche. > et ânciennéPétionville,sect. de la Mon8 Juin Trou tagne Badas. noire, à Carron,, dit Grasdino... Env. 19 cay, de terre bornée par, ee habitations Duvet, Guy, Lambert 21 Seps.