--- Page 1 --- Jeudi, 17 et Lundi, 21 Avril 1924 30 et 31 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No* LE : t : IONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURICE l'article 15 de la loi du 28 Les secrétaires néa 2 de ainsi conçu : DELABARRE PIERRE LOUIS, CHARLES Février 1924, ROUZIER. S MM AIRE ( Le nombre de passagers raison pour cha- de que navire, sera calculé tonnes à >. modifant lal loi du 28E Février sur l'émigration. une personne par deux AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Loi 3. Le 2e alinéa de l'article - Avis ministériels. Cadastralo sentrale au Article modifié : de la ordonne que Rapport de la Commission 14 est ainsi Le Président soit revèfue République du Sceau de la Suorétaire d'Etat de M'Intérieur. du ler. Ocde bateaux qui re- la Loi ci-dessus oxécutée. Produits des taxes ioternes oncaissés C Les capitaines des non Répablique, imprimée, publiée et tobre 1923 au 29 Février 1934. cevront à leur bord spécial émigrants prévu par Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de l'IndépenAvis administratifs. munis du passeport seront passibles, pour le 19 Avril 1924, an 121ème. la présente loi, amende de mille dance. LOUIS BORNO. chaque à cing mille emigrant.d'une gourdes et d'un emprison- Par le Président : LOI nement de € un à six mois p. Le recouSeorétaire d Elal de 1-Intérieur, vrement des condamnations pécuniai- Le contre le capituine res prononoées solidairement contre Luc THEARD. LOUIS BORNO pourra se de faire lignes de navigation et d' Etat des Relations Ezles Agents armateurs Le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et contre les propriétaires, bateaux D. térieures, l'article 55 de la Constitution ; et consignataires de alinéas de l'ar- CAMILLE LEON. Vu Art. 4. Les leret 20. Vu la loi du 28 Février 1924 sur T'E- ticle 16 sont modifés comme suit : Le Secr rétairé d'Etat des Finances, et du migration ; 66 Le Capitaine'du bateau des qui émi- re- Commeros, Considérant qu'en vue d'une meil- çoit ou tente de, recevoir de la sus-dite loi, il grants à bord d'un navire non pourvu AUGUSTE MAGLOIRE. leure lieu application de laisser aux autorités mari- d'un certificat en due forme, corsta- et ya le soin de déterminer le nombre tant qu'il est apte à tenir la mer times que peut transporter cha- à transporter des passagers, sera pas- ou SECRETAIRERIE D'ETAT de passagers bateau et d'édioter également sible, pour chaque émigrant reçu d'une DE LAGRICULTURE d'autres que pénalités contre le Lapitaine qu'il aurait tenté de recevoir, Gourdes aux dispositione. mari- d'un certificat en due forme, corsta- et ya le soin de déterminer le nombre tant qu'il est apte à tenir la mer times que peut transporter cha- à transporter des passagers, sera pas- ou SECRETAIRERIE D'ETAT de passagers bateau et d'édioter également sible, pour chaque émigrant reçu d'une DE LAGRICULTURE d'autres que pénalités contre le Lapitaine qu'il aurait tenté de recevoir, Gourdes aux dispositione. du 2e am.ende de Mille à deux Mill 8tz qui contrevient de l'article 14 et des ler et 2e et d' un emprisonnement de 1613 à Le de T'Agriculture inalinéa de l'article 16 de la même loi ; mois. 1 les Département employés alinéas qu'ily a lieu de modifier 46 Le Capitaine du bateau en par- à vite blies et le fonctionnaires, public eL général à la trec Considérant le 2e alinea de l'article ler tance ou qui tente de partir ayant de monie religieuse qui sera célébrée le é galement bord une certaine quantité perà 8 heures du matin, a e la loi précitée ; d'E- son excédant le total des passa4 1er. Mai prochain, de la Fête Sur le rapport des Secrétaires sonnes d'après son cerlij à la Cathedrale, à T'occasion des Relations Exté gers transportables Nationale de PAgriculture. tat de PIntérieur, Finances et du Commerce; neat, sera puni, pour chaque persound rieures, des embarquée illicitement, d'une amende Port-au Prince. le 19 avril 1924. de Cinq cenls Gourdes au moins, et de A PROPOSE, Mille Gouries au plus, et d'un empri-! Conseil d'Etat a voté d'urgence sonnement deun à sir mo's " le 26 Mars 1921 Etle Art. 5 La présente lui abroge toui Port-au-Prinee, la loi suivante : de lois qui lul de l'article tes lois ou dispositions exécutée à la RAPPORT Article ler. Le 2e alinéa sont contraires et sera d'Etat de 1er. est ainsi modifié : diligence des Secrétaires Relations Kxtérieures; AU SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTEconsidéré comme l'Intérieur, des chacun MENT DE L'INTERIEUR E Est également tout Haitien qui, en vue des Finances et du Commerce, 76 Emigrant voyage à* ses en ce qui le concerne. En son' office. d'un travail : ainei l'étranger, que touthaitien vo- Donné au Palais Législatif,A Port-aule Secrétaire d'Etat, frais ou non, d'un bateau muni Prince, le 16 Avril 1924, an 121ème Monsieur yageant sur le pont ou de tout est désastreuse à Fondd'une licence d' 'émigration de TIndépendance. La situation de Ganautre navire indistinctement 9. J. M. GRANDOIT. Parisien, dans la Commune Article2. Est et demeure abrogél'ali- Le président, --- Page 2 --- LE MONITEUR envoyé du Gouverne170 de prendre une 1 position d'un d'entenire leurs doléanété chose était à la veille le ment, chargé les je me suis rendu de spoliations, ont tournure grave. Peters premsontit tout, il ces et de protéger, loin de la fronthier. Beaucoup de l'Etat et pas. . Parisien, dans la Commune Article2. Est et demeure abrogél'ali- Le président, --- Page 2 --- LE MONITEUR envoyé du Gouverne170 de prendre une 1 position d'un d'entenire leurs doléanété chose était à la veille le ment, chargé les je me suis rendu de spoliations, ont tournure grave. Peters premsontit tout, il ces et de protéger, loin de la fronthier. Beaucoup de l'Etat et pas. Mais, malgré a Fond Bayard, non J'y ai vu commises au préjudice vous dise tout de et n'insista encore les clefs de la maison un tière antemo-domisiemte Noël Bernier des paysans. Que auteurs je de ces méfaits détient de Néréus Néré et il ne paye la plus le vieux four dont a parlé Boyer ; J'y ai suite que les Emile) Peters, Duperval centime de loyer. J'ai vu chaumière Le g6- et qui date du Présideut lui a enlevés et que sont Nessieurs Emmanuel qui se bien close et bien barrioadée. vu les jardins qu'on fils ont dû affermer pour Dupervil, et de Sagesse Peters. Il est nécessaire de ri- rant de Peters a devaut déposé la atirmative- Commission lui et ses deux de faim. dit gérant Gouvernement prenne meat sur ce fait Port-au Prince. Ila dit ne pas mourir Commission Cadastrale, que le mesures pour la sauvegarde de Cadastrale à voulu s'oocuper de Devant la Trarpentour Victor goureuses droits de l'Etat et le maintien qu'il n'a jamais s les choses ne a Port-an-Princo, a fait et signé la déclaratior des : Poisson parce que claires. " L/enquête Bouquet de Sagesse Eml'Ordre publie. VEtat lui semblaiont que sur la réquiaition du sieur Peters, il a Droits des payeans et de a révélé, tant : Fond-Parision du & manuel, gérant 46 1 en plusieurs sont-ils pro- Ganthier et à les la Néré grand'plaine sont des descen- partagé de Fond-Bayard terre qui ont été affermées dépossédés revendi- de Sac, que des mulatres libres portiona Cependant Sagesse Les paysans des terres qu'ils habitations dants authantiques et Luce Poissen. Au à divers paysans. qui est un homme d't 'une priétaires du Domai- Jean, François remis des titres qui Emmanuel, a avouéà la Comquent 1een font-elles partie surplua, ils m'ont cent cinquantel huit quarantaine d'années son jeune aga, il a Socaparéen datent de mil sept vertu du pou- mission que depuis établi à 46 Fondne de TBtat? il y en a qui soni et qui prouvent qu'en le Roi de trouvé Noël Bernier Parmi ces de paysans, titres datant du délivrés temps voir donné par Sa Majesté de terrains à Bayard." ' donc le gédétenteurs frangaise, titres de France France, des concessions été faites à leurs ascen- En vertu de quels titres de la Colonie du Roi la perpétoité ont rant du sieur Peters a t il pu agirainait de Peparlea Rapresentanian qui étaient des pour nè- danta. Peters base- Il n'existe rien dans les papiers moment à leurs sscendanta des mulâtres libres et Alors, sur quoi le sieur les habitations ters qui prouve qu'à certalu les pretentions plupart atranhisseladuol les Pinganneau, Desmarre, ti il sa ne-tention point sur de s'etre accaparé il ait acquis les sur droitsel : Poud Bayard. f Thomas, les Poisson, qui, depuis le : Poisson au sy trouve ? Parmi de quelquian Justin Ai horse qui 6t, etc. papiers moment à leurs sscendanta des mulâtres libres et Alors, sur quoi le sieur les habitations ters qui prouve qu'à certalu les pretentions plupart atranhisseladuol les Pinganneau, Desmarre, ti il sa ne-tention point sur de s'etre accaparé il ait acquis les sur droitsel : Poud Bayard. f Thomas, les Poisson, qui, depuis le : Poisson au sy trouve ? Parmi de quelquian Justin Ai horse qui 6t, etc. Il y en a d'autres Boyer, oc une mai lui aar (car il Lrarpentour de Pev i", - rimètre Gouvernemens du Président droits de leurs les titres qui Lappartanaiens sur les terres de à la Prqubstion de Foni Pariaien, a oupent des terres aux de titres dis- vonu Parisien ses' droits a* la Haytian Products seu! des habitations sa dernière borne à Françn liascendants possesseute habitations, avant Fond il ne 8' en trouve pas un posé i 46 Food Bayard." pendant vtraorparus Cortaines Peters à Pond-Parisien, io. trait aux habitations "Poisson". ta mitroph- des baux à ferme à clause de Trarrivée de occupées par personne. ayant ieurs fcis déjà l'ordre publte Peters dinaires ont éte passés en ti fuveur a et,chose n'étaient de diaparitions de habite titres, à pas été troublé, c'est parce Ainsi, que parfois, il Noël Sernier etde ses deux jorequel les Monsieur A propos Abel Daumec qui de Cul-de- usait de stratagème. le capitaine du Diatrict plus estrsordinaire de ces formiers encore, sont en matudans la plainé scompagnait à Fond- produits le gérant Dempuzea fait le récit de Tinondation crue dansses tournées d'inspection cro- rité, sans aucun serupuie, Sac, m'a 1909 par une forte et les malheureux paysans Emmanuel nequeatre leursjae. occasionnée en Jusque du côté Parisien lautorité était au covrant Sagesse dins avec défense formelle d'y pénéde la Rivière B.anche. kilometres de Fond- yaient que ce qu'avait fait le sieur Ces malheureux iennent d'être à dechez lui, à des au cours du tor- et ratitiait trer. pour s'entendi e cundamner et Parisien, on voyait, animaux, Peters. assignes des lieux qu ils occupent descendre vers Beaugé: malles et Fond-Bayard déguerpir inlérêta parce rent, de maisons, meubles, Plus d'une à payel des dommagos dea droits débris d'individus. et de terre communément fait l'obn'ont pas encore paya payer des des cadavrea moururent La portion a S'ils doirent n'ont de personnes on n'a ja6 Fond-Bayard le Cen fermage. T centaine dont re- appelée adressée par droits, m' 'ont-ils dit, Dalsqutla n'en a pas beaucoup dimparurent les restes. On peut jet d'une plainte Bernier à Son Excellence plus de titres et que Peters verseront mais retrouvé lun des numéros du journai re: tenaire Noel de la République, plainte non plus, c'est à l'Etat qu'ils lir dans 1909,1a le Préident Cadaset ils sont pereuadée le 4 Mntin 3 de Novermobre émouvanta. -ils dit, Dalsqutla n'en a pas beaucoup dimparurent les restes. On peut jet d'une plainte Bernier à Son Excellence plus de titres et que Peters verseront mais retrouvé lun des numéros du journai re: tenaire Noel de la République, plainte non plus, c'est à l'Etat qu'ils lir dans 1909,1a le Préident Cadaset ils sont pereuadée le 4 Mntin 3 de Novermobre émouvanta. qui détermina la Commission à Fond-Parisien. les redevances mourir en paix avec la lation de ces faits trale à me déléguer est qu'ils pourront leur sera accordée. Noël Bernier qui d'a6. Poisson Le Centenaire E dé- garantie être disons que, Peters et habitations aveugle m'a répété exactement faites au notaire Pour le complet. geographique de qu'il a Dictionnaire et des pièces consorts Néré ont eu pour grand' mu- olarations Charles le 2 Février écoulé, près Semerant Rouzier Les etgrand' tante,les Dieudunné sous le Préailent Mr. aux archives généraporeandiosi Jean, François et Luce à savoir qu'il est Parisien né où il trouva qui Be 6 trouvent ' était un poste iatres libres droits de quii ils occupent Boyer, à Fond de la Guinée, les, Fond-Bayard la ligne frontière, Ce poste Poisson aux wpoisson". Sur l'une de ses parents, originaires de terre appelée avancé de composé de trente les habitations Poissonset trouventplus établis sur la portion 11 Son père y avait était ordinairement de la garde nationale logés en cesl habitations) centaine de chaumièros habitées des e Wond-Bayans four. Les titres de propriété inon- hommes dans un corps de garde recouvert soulement d'une par des fils déclaré et petita-dla que Pe- bati ont disparu un lors de la mémorable shaume. n'est détenteur d'au. Néré. Ceux-ci m'ont une maison bâtie par dation de 1909. Commu- Paisque Peters PEtat eut à ters al loué d'eux des mois, it a du Magistrat Célestin, cun acte attestant que de terre en Néréus Néré ; pendant Puis, un bon jour, il nal Accompagas de Ganthier, Mr. Lavaud des ca- disposer. de cette ses portion n'estpayé des loyers. la maison était à lui Bien et de Mr. Mompronmier Landron, et un autre de faveur d'un de cessionnaires, que, si Noël êt savoir que plus rien à verser. chau- poraux Charles Pavilus de paysans qui il pas naturel d'afirmer depuis Boyer n'a qu'il n'avait notifia aux ocoupante des qu'ils Ganthier, de quantité de se mettre a la dis- Bernier, occupant plus,il mières del Thabitation "Polason" locataires. La ont été heureux étaient dorénavant ses --- Page 3 --- LE MONITEUR. de T'habitation en devenu propristaire La Commission Cadastrois dernières habitations 4 Thomas . est le vrai 11 n'est pourles de notoriété du 20 Frimaire, trale devra rechercher quel Fond-Bayard ? un acte le Gouvarneurde cette habitation qui, de pas prescrit, sorti du Domaine de T'Etat An 12. Oà Dessalines voit-on que avait ordonné la propristaire d'après Topération d'arpentage de jamais Genéral des habitations Justin a une suporficie Hlabitation 0. 4 Thomas . est le vrai 11 n'est pourles de notoriété du 20 Frimaire, trale devra rechercher quel Fond-Bayard ? un acte le Gouvarneurde cette habitation qui, de pas prescrit, sorti du Domaine de T'Etat An 12. Oà Dessalines voit-on que avait ordonné la propristaire d'après Topération d'arpentage de jamais Genéral des habitations Justin a une suporficie Hlabitation 0. Platon mise en possession Bachelerie', 41 O'Gorman" deux cent Alphocse, vingt cinq carreaux deterre. par "Martinez" pas que la com- la Cette habitation a été arpentée deux (Beaugé, eteTN'est-cep été beaucoup dans Dabitations Desmarres Justin Alphonse. Elle terre contient sur lesquels plaisanco a de l'acte pour de vente de ? dis- Les au rapport de cents carreaux de ont été pratiquces passation n'ont pas eu le droit en fa- Selon un acte passé notaire à Port-audes coupes de bois vendeurs de toutes ces habitations Ma Louis Vilmenay, 1919, le sieur Au dire des gens de l'Etat. posstransians C'était jadis poser du sieur Peters ou de son prète- Prince, le deux juin devenu propriétaielle appartient Cavalerie à de Saint-Do- veur Dupervil parce quils Les Emile Peters serait 4 Desmarres 99 sila hatte de la aussi le nom de n'en nom étaient Duperval pas les proprictairemt ' m'ont dit re des habitations par acquisimingue. Elle porte, " Naguère n'im- anciens de 6 "Pond.Paristen de Peters la tuées faite à" Fond-Varisien de Mr. Iorace Bellanton de s hatte Cavalorie travailler sur cette la possession étaient tion actions, prétentious et inporte qui allait des titres soient qu'avant de ces habitations tous droits, sieur Horace Bellanton terre. Jusqu'a ce que cette ha- plupart térêts du dit 4 Desmarprésentin, il faut considérer à per- abandonaées. les terres des habitations habitations sont désibitation comme Srappartenant Habitation François. res ", lesquelles sous le nom de "Ve Desmarres,, scnne. DaFrançois dite *6 Bou gnées el 6 maréeage, 1 46 Ferme Desmarres Habitations Marlinez, Dahaie, Bachellerie, OGor- L'habitation a été acquise dans Ba- les et cotonnières : Desmarres était propriéhaie, Rebus, Julie Bon- can François Martinez, Monsieur Bellanton est-il l de Beaumont, Beaugé, mêmes conditions quer Beaug8", etc., taire des terres de Deemarres, au man, Pierre Dahaie. chelerie. O'Gorman, de Peters, des con- déclaré dans l'acte en question, Mme. homme, par le préte-nom Bolwer. Aucuo de lacquisition faite par Héde son prête- Pe- sorts Imbert, Bauduy, à la moyen Plaisance, des nommés Par T'intermédisire Cupervil, le sieur titre n'indique qu'elle appartenait mesure Faustin Lamarre, de la dame nom, Duperval sieurs et dames CharBauduy. O'Gorman, de Peters, des con- déclaré dans l'acte en question, Mme. homme, par le préte-nom Bolwer. Aucuo de lacquisition faite par Héde son prête- Pe- sorts Imbert, Bauduy, à la moyen Plaisance, des nommés Par T'intermédisire Cupervil, le sieur titre n'indique qu'elle appartenait mesure Faustin Lamarre, de la dame nom, Duperval sieurs et dames CharBauduy. Lhabitation uu - rard et Fuphémio et la Vve. Dol Jean ters a fait des Cariclée Laroche, Os- femme. mille cinq cent quatre-vingt huiv de terre Eugeule née Brisson Trocher ; et lotte Bauduy, Céleste et Marie Im- de re A trente cinq contiemes de bois ont été Paul, en vertu Th-ophanie de la cession faite Elie, par car, Autuiuette, Arcihur Bolwer Tacquisition sur lesquels des coupes de chemin de fer auswi les hé-itiers Elie : savoir, Léon Elie, bert, habitations qui sont indépondantes du temps "fxites Rourtrasermese etc. 11 Charles et Paul Coby, Marguerite Georges Coces des autrs et qui, poteaux téléphoniques Parisien C du sieur les unes Colonio P-ançaise, apartenaient Com 11 existe encore à : r'ond auiu deFrau- Melle autorinée Alice Elie, Mme. de Louisa son de la ditt rents. iu pat by, et assistée à des propriétairen vendeyrs ont-ils pu en dispo- une ssendeuatiliatiue elle aussi, a été arpentée Elie, autorisée Henri Mortès. mentl les lacte de vente ringé au çoi: qui, et qui mesure quatre-vingt Le époux Mr. était le fondement et qualle ser ? Selon Me Jean Joseph Marie Aiphonse de terre et demi. Quel I droits de celui rapport de 19 Mars mil neuf ciaq carreauz par le préte-nom les etait aussi etenduedes a Peters les habitations Louls a ce mode d'acquiaition que pour a vendu : Vilmenay,le represonté de Peters a été le même viens de dé- qui 4. "? acceu. l de nise en possesje Desmarres Bellanton avait notaire ust - de Mme Chariotte autres habitations que Monsteur Horace paracte sous seing sion sur la demande Beauduy. Sur le signer. Hahitation Thomas. quis le 14 Ma11919 femme des de : Pinganu-au : lp déclaratiun 66 Tho- privé Faustin Plaisance qui vu de eett" a bâti son acte de En Avril 1771, l'habitation a) Madame tiers des terres vendeurs. e nolane arneur-Genéral Des n a été concédée à purpétuité Gé au d'un d'heritière de mas etaiyrosristaire vente. Or. bG autorisé, le 3 janvier libre Thomas par Pierre de Ihoamarres en qualité aieule et par suite salines n'arait en 1o. wulatre de Nolinos, Commandeur Vve Desmarres son De1804 que la mise possession I Comte Saint Louis, mareçu par le notaire habitation situce à Cul-de-Sac, : de l'ordre militairede du Roi et du testament testament dont d'une de la Croix des Bouquets la réchal des camps et armées Roi en ses houx à Petit.GoAve, ne 8e trouve parmi les située en aucun extrait communs € Conseillerdu l'ob20. Nolinos, Commandeur Vve Desmarres son De1804 que la mise possession I Comte Saint Louis, mareçu par le notaire habitation situce à Cul-de-Sac, : de l'ordre militairede du Roi et du testament testament dont d'une de la Croix des Bouquets la réchal des camps et armées Roi en ses houx à Petit.GoAve, ne 8e trouve parmi les située en aucun extrait communs € Conseillerdu l'ob20. d'une - nasitation au lieu dit 4 Le De Bongars,, Cette habitation a fait titres soumis. qui était des V rreties d'un Consells. à Peters par les ImLouis Joseph Foucaud plaine Pot-de hambre , 30. empla.ce- jet d'une vente Cariclée Laroche, b). des Chevallier Foucaud par gitué au bourg de la Croix-des- située bert,Arthur Bolwer, ces veu héritier de son père Chovallier les ment 40. d'une habitation Bauduy. Lomment sepresentation lien existait entre Bouqusta: dit : 4 Boucan Charlotte devenus propriétaires vente Foucaud. Quel les Foucaud Fond-Varrettes su- deurs etaient-ila L'acte de et Chovallier au n 50. une autre habitatioz 19 de ces habitations ? Louis Vilmenay Uesmarres comment ceux-ci étaient-lls Royer située au 66 Fond Parisien commune; au rapport de Me suite de l'eavoi ou encore des habitatione crerie même dit que c'est par devenus propristaires 39 ? Parmi les papiers plate du Cul-de-Sac, située au Fond nous de la femme Bauduy. . Desmarres de la Commiaation 6o enfio, une nebitation lieu dit : Le Pot-de- en possession une erreur énorme au préjudice soumis à l'examen aux Chevallier des Verrettes au Iy a de I"Etat. Lhabi: Cadastrale relativement qu'un extrait ". des particuliers figure pas parmi n'ai trouvé Eu66 Chambre consistaient Thomas d ne Foucaud.je: Mme. Madelaine Les tibres de propriété en un acte de lation biens pour lesquels Dessalines avait Sans de testament de Vve Chardavoine, pour la 1ère habitation de Françoise Dehay, les signé un envoi en possession. Comte de phémie Chevallier, est stipulé que cette davente au profit la geconde en un au- doute, le titre délivré par le a dans 44 lequelil à ses frères et soeurs sa dite Julie , pour vente à Françoise Dehay, Nolinos etl le Conseiller de Bongars de l'an- me lègue ga portre acte de Juillet 1785 : pour l'em- été retrouvé dans les papiers cela 4 portion au Fond-Parisien, Ce que je r'ai pas en date du 24 au bourg de la Croix. Pinganneau, mais était tion du marécage. situé autre acte de cien arpenteur nullement que celui-ci placomment des-Bouquete, en un et enfin n'implique xente en date du 13 A04t1784 --- Page 4 --- LE MONITEUR ( Fond Parisien" de Peters, les a acquises des ! fut, Comme à certain I'Arcahaie, moment, le grenier de trouvé, c'est l'étendue de ces portions prête-nom consorts Imbert, Bowler, Cariclée etc. marécage. situé autre acte de cien arpenteur nullement que celui-ci placomment des-Bouquete, en un et enfin n'implique xente en date du 13 A04t1784 --- Page 4 --- LE MONITEUR ( Fond Parisien" de Peters, les a acquises des ! fut, Comme à certain I'Arcahaie, moment, le grenier de trouvé, c'est l'étendue de ces portions prête-nom consorts Imbert, Bowler, Cariclée etc. Port: -au-Prince pour les vivres alimende terres. Puisqu'elles sont chasser indétermi- les D'après le procba-verbal d'arpentage me- taires et certains céréales. On y culnées, avait on le droit de d'Alphonse. les deux habitations carreatx tive beaucoup les plantes texiles. habitants qui se trouvaient depuis surentensemble cinq centsix moins Maintenant, cette vaste section rurale longtemps établis sur les habitations leurs ani- de terre. Dieu seul sait ou da de est désolée par le fait de la sécheresse; 46 Desmarres ", de saisir comme Peters seul sait quelle quantité Co> cependant. cn grande quantité, l'eau maux et le fruit de leur labeur terres,occupe ( Haytian products de la rivière Soleillette se perd dans ce fait a été confirmé par le gérant pour les 506 carreaux de Pinganneau. l'étang Saumâtre. Avec les travaux Gouver- de Sagesse Emmanuel ? En fait, les ayants-droit Pingan- car- captation et d'irrigation que le Brisson, Elie et Coby disposer de 506 de faire, si PEtat c) Lamarre, selon l'acte sous seing neau pouvaient-its de terre ? D'apràs un acte d' ar- nement se propose les vastes doqui étaient 16 Mars 1919, reaux 1788 que j'ai sous s'occupe d'aiministrer et si les privéqu'ils ont délivré,le Beaugé pentage du 20 Avril par Mr. maines qu'il y possède pay- ont Belianton héritier de Clermont eux-mê- les yeux, il n'a été accordé le 8 Février sans qui. par manque de sécurité,, Jimani et et Galette Beaugé qui étaient Vve. de Nolines et de Bongars, libre Jean Charles été obligés de se réfugier il à n'est de mes fils de Elisabeth de Desmarres, Gabriel Pélerin ; 1771, au mulâtre lieu dit : a Le Boucan àMacoris y retournent, deviendra pas en secondes noces avaient-ils le droit Pinganneau, au terrain de 225 carreaux doute que a Fond Parisien intéressant tant à tous ces vendeurs ont vendu Royer D qu'un des Verrettes, un lieu absolument de ses de tout ce qu'ils situéàl la colline de l'abondance prodaits de disposer a Desmarres' ' ? Les de terre de la Croix des-Bouquets, à cause à les habitations Taugmentation sur Desruisseaux ontr répondu que paroisse du lieu dit:") le Platon des Ra- que de sa contribution du fise. héritiers un extrait des mi- la suite de "Boucan Boyer". des revenus Monsieur le Secrétaire non, en produisant Notaire àla vines ", ,au-dessus n'a pas Recevez, salutations. nutes de feu Me. Balant, bt encore, cette concession d'Etat,mes respectueuses Crois-Bes-Bouquete, déposé au greffe été faite à Jean Charles Pinganneau au du Tribunal Civil de Port-au Prince, seulement, mais en même temps (Signé) D. ritiers un extrait des mi- la suite de "Boucan Boyer". des revenus Monsieur le Secrétaire non, en produisant Notaire àla vines ", ,au-dessus n'a pas Recevez, salutations. nutes de feu Me. Balant, bt encore, cette concession d'Etat,mes respectueuses Crois-Bes-Bouquete, déposé au greffe été faite à Jean Charles Pinganneau au du Tribunal Civil de Port-au Prince, seulement, mais en même temps (Signé) D. HIPPOLYTE d'après lesquelles minutes.un jugement 16ème mulâtre Thomas. en date du 29 Septembre1819,anl a été rendu par les Habilations arpentées et occupées par la DE LA de TIndépendance les représentants Prodluc's aux SBCRETAIRERIE D'ETAT arbitres choisis par en vertu d'un 44 Haylian Co", JUSTICE des héritiers Desmarres de Me. Droits de Peters compromis passé au rapport 1819. D'après Balant, le 22 Septembre Voyons. en somme, quelle quantité Sur le rapport du Commissaire du les arbitres choisis par le sieur Peters a fait . rpen. tribunal de lère ce jugement, héritiers Desmarres, après avoir de terres 6 Parisien 11 et sur lesquel- Gouvernement près le en date du 14 les communication des titres et mé- ter à Fond dire de son gérant, Sagesse Instance de Saint-Marc No. 106 et en vertu pris moire des partis et après un mûr exa- Emmanuel, les au il a pratiqué des coupes de Février 1924, 22 de au la loi du 22 Août 1907 décidèrent le partage des terres d'acajou et autres de P'art. d'Emen, dites : gaiac, de campêche, les sur la nationalité. la Secrétairerie Desmarres à "Fond-Paris-en", bois précieux,sans compter poteaux de avise le public que Le >, C La ferme ", a Maréet traverses tat la-Justice da- < passage située au pour lignes téléphoniques le sieur Eulalio Alfredo Sixto, cage >, et une habitation ter. pour chemin de fer nois, résidant, à Saint. -Marc, en vue Pays Pourri, Un tiers de chaque la qualité d' 'haitien, conforrain désigné avec abornements Desruis- respec- Desmarres. Carreaux 2507 610 d'acquérir mément àl l'art. 8 de la dite loi, a satistifs a été attribué à Mme.Vve. Mis Desmarres ; Desmarres Plaisir . > ) 129 fait aux premières formalités exigées seaux et à sa Sceur François An. Desmarrvs Vienx Parc. en la matière.en déclarant devant l'auun tiers au Commandant Desmarres Marécage. 35/00 torité qu'il renonce à sa dré Desmarres et à sa Socur-Joséphine Boucan François. compétente Desmarres ; un tiers à la Dame Vve. François. 85 1/2 nationalité étrangère. 1924. Pélerin. Dahay et Bachellerio. le 9 Avril ) m' 'ont fait savoir Port-au-Prince, Les Desruisseiux vendu leurs droits Julie Dahaie. ) - qu'ils n'ont jamais : au contraire, Noël Rebus. ) du Commissaire du sur ces habitations Néréus Néré ont été char- O'Gorman. Sur le rapport tribunal de 1ère. Bernier et eux : mais ils Martinez. Gouvernement près le en date du gés d'adminjstrer pour de leurs Pinganneau. Instance de Port-au Priace, vertu ont appris qu'on s' 'est emparé de droit. Jn. -Chs. Pingannean.. 29 Mars 1924, au No. jamais : au contraire, Noël Rebus. ) du Commissaire du sur ces habitations Néréus Néré ont été char- O'Gorman. Sur le rapport tribunal de 1ère. Bernier et eux : mais ils Martinez. Gouvernement près le en date du gés d'adminjstrer pour de leurs Pinganneau. Instance de Port-au Priace, vertu ont appris qu'on s' 'est emparé de droit. Jn. -Chs. Pingannean.. 29 Mars 1924, au No. 196, eten sar biens;ils vont faire ce que Beaugé. de l'art.22 de la loi du 22 Août d'Etat 1907 de De Beaumont. ) la nationalité,la Secrétairerie la dame Hlabitation Pinganneau Thomas. la Justice avise le public du que sieur A. L. des habitations qui portent 7714,85/00 Caroline Thomas; veuve avait acquis A propos dans le plan Guérin, français, dont elle ce nom, il y a une erreur de son mariage, général que Justin Alphonse a soumis Sept mille sept cent quatorze car- de la nationalité de recouvrer parl'effet Sal qualité d'haiC-dastrale Il a porté cinq centièmes désireuse confurà la Commission habitation qui reaux quatre vingt "Platon" "Ranaud". tienne, a fait le 26 Mars 1924, ( Pinganneau pour une, Bertrand D et il a terre,sans compter ( ", >, 44 Fond mément à l'art. 11 de la sus dite loi, porte le nom de ( l'habitation les habitation Poisson la au Parquet du tribunal de lère. Insfait Agurer B: rtrand sur Bayard" sur lesquelles s'étend jouis tanée de Port-au-Prince, lieu de sa ré- ( Garnier. > C'est gràce au Magistrat Lavau sance dui sieur Peters. sidence,l. déclaration qu'elle renonce à Comnmunal de Ganthier, Mr. je pense qu'E. et qu'elle rehabitants de ( Fond Consciencieusement, Tha- sa. mationalité étrangère Célestin et aux cette 'mile Peters; n'a dè droits que' sur sonancienne qualité d'haitienne. Parisien. ' que. j'ai pu relever, Il bitation JeanCharles Pinganneau et sur preud erreur, de Tarpenteur Alphonse. n'y. de une portion de Desmarres.L Le reste est le 10 Avrilig24. a donc que deux habitations du Dupervil, nom la des partiouliers ou à T'Etat. Port-au-Prince, ( Pinganneau >. Duperval --- Page 5 --- 1 73 LE MONITEUK EXERCICE 1923-1924 Fevrier192 encaissés pour compte du Gouvernement d'Haili. Produits des tazes internes du 1er. Octobre 1923 a:l 29 U. S. Cy. GOURDES Balance 1924 Balance Février 1924 TOTAUX antérieur Février TOTAUX antérieur 10.514,50 7.907,10 20.844,48 18.421,60 3.184,63 1.146,94 4.331.57 1 89327 Affermage 14.528,56 6.315.92 1.833,87 6.25C, ,50 1.389,31 503,96 Enregiatfement. U. S. Cy. GOURDES Balance 1924 Balance Février 1924 TOTAUX antérieur Février TOTAUX antérieur 10.514,50 7.907,10 20.844,48 18.421,60 3.184,63 1.146,94 4.331.57 1 89327 Affermage 14.528,56 6.315.92 1.833,87 6.25C, ,50 1.389,31 503,96 Enregiatfement. 4,416,63 804.40 1.004,30 1.808,701 325,00 70,00 395,00 Tlypoilèque. 960.13 30.094,76 Greffe. 55,00 25,00 80,00 29.134,68 1.023,49 5.320.97 Visas 11.117.56 2.026.00 13.143.56 4.297,48 8000 80.00 Impôt Licence. sur le Revenu 38,50 12.802.59 14,00 29,184,83 52,50 802,00 10.700,00 Amendes. 16.382.24 9.898,00 187,50 1.345,40 EtatCivil. 1.157.90 Passeport 385,00 653,04 1.038,04 5,07 113,57 118,64 Transmission 6,25 31,86 38,11 Arrosage. 40.807,90 40.807,90 Vente Terrestre. 33.742,65 13 836,35 47.579,00 3.00 7 304,38 7.307,38 Télégraph. Service Consulaire. Hydraulique. 2.825. 00 600,00 3.425,00 200,00 Service 200,00 Marque de Fabrique 400-00 400,00 170,48 398,25 Brevet d'invention 21.558,78 12 784.44 34.343,22 227,77 5.16 28,04 Moniteur 40,00 137,50 22,88 2.00 40,43 Timbres Poste97,50 44.67 38.43 404,15 Timbres Taxes13.791,64 44,67 8.044,68 21 836,32 404,15 294,75 1.399.15 Cartes Postales 11.663,05 31.626,65 1.104,40 Timbre mob Divers. 19.963,60 20.405,181 ( 1903 14. .023,33 6,381,85 178,86 618,10 Papier timbré. 2 469,30 401.60 609,20 3.010,80 Livres de Commerce. 34.000,00 146.390,00 180.390,00 Carnets de Chèques Emigration 87,50 400,00. Retenue 87,50 400,00 Canal d'Avezac. 2.055,00 Cie. H. de Port-de-Paix. 2.055,00 800,00 800,00 250,00 250,00 Casier Poste. Caution Notaireile-à-Vache 12.834.361 64.707,01. pmasea 478.459.16 51.872,65 Totaux GourdesPort-au-Prince, le 1er. Avril 1924. NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. BANQUE Le Controleur, E. Cie. H. de Port-de-Paix. 2.055,00 800,00 800,00 250,00 250,00 Casier Poste. Caution Notaireile-à-Vache 12.834.361 64.707,01. pmasea 478.459.16 51.872,65 Totaux GourdesPort-au-Prince, le 1er. Avril 1924. NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. BANQUE Le Controleur, E. O. DETTEFSEN. Le chef de la Comptabilité; F. BARTHE. DES ÇHEMINS DE FER DE LA Générale ordinaire, au bureau de la I COMPAGNIE PLAINE DU CUL-DE-SAC. Compagnie à Port au- Prince (Haiti,)le MM. les Actionnaires de la CompaAVI $ ADMINISTRATIFS samedi,17 Mai 1924, a 3 h. de l'aprèssont convoqués en Assemblée midi. Générale gnie ordinaire, au bureau de la Le Greffe du Tribunal de Cassation déORDRE DU JOUR: Compagnie à Port-au-Prince 2 h. de (Haiti,) 1 èsdonne avis aux intéressés que. par des le samedi 17 Mai1924,a "ap" cision de TAssemblée Générale courant, Lecture du procès verbal de l'AS- midi. Juges, en Jate du onze HYPPOLITE Avril CAMY semblée 1. précédente 5 ORDRE DU JOUR: verbal de I'Asl'huissier audiencier pour un mois de l'exer- 2. Rapport du Conseil d'Administra 1. Lecture du procès a été suspendu tion et des comptes : semblée précédente cice de son ministère. 1924. présentation 2. Rapport du Conseil d'AdministraPort-au-Prince, le 12 Avril 3. Election du Conseil d'Administra- tion et présentation des. d'AJministran- comptes; tion; 3. Election du Conseil COMPAGNIE D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE ET 4. Affaires couruntes. tion; DES VILLES DE PORT. AU-PRINCE 1924. 4. Affaires courantes. le 15 Avril 1924. DU CAP-HAITIEN. Port-au-Prince, le 15 Avril Port-au-Prince, Le Conseil d' Administration. MM. les Actionnaires de la Assemblée Compa- Le Conseil d' Administration. gnie sont convoqués en --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION Etat des demandes DES de terme DOMAINESII auzquelles suite sera donnée dans les Wons DE formes tracées par la loi"du 21 Aodt 1901 BOUWIRIONKATES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DILA Mme. François Demas. PRÉMNTATICN Grand-Golve, rue du PaDEMANDES Joseph Malachio, triotiame. la Un empl. borné : N par la dite rue; S par CandosninagpAmsect grande ravine et Opar l'Etat.. qui de droit; E par le lit de Robin Louis rur. Env.5 car.de terre de 2 Oct. Pierre. Acul-du-Nord, sect. de la s et E par I Etat et dépendant 0 par Octaviuatlyppolite. l'hab. e Bon Ouvrier D et bornés : N, Soufrière. Une portion de terre Oct. Jastin Jn.-Mary Robin Louis Plerre; S dépendant par Mme. de lhab. ( Toman D et bornée :N par Aux Trois higoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilns des- Bouquete, sect. Petit 20 Oct, Mme. MDesculap Barrère.. ATapion,St. . e Bon Ouvrier D et bornés : N, Soufrière. Une portion de terre Oct. Jastin Jn.-Mary Robin Louis Plerre; S dépendant par Mme. de lhab. ( Toman D et bornée :N par Aux Trois higoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilns des- Bouquete, sect. Petit 20 Oct, Mme. MDesculap Barrère.. ATapion,St. Bois Jean du Sud, Une portion de terre occupée indument 1ère. sect. rur. Un par Mr. Jn.-Baptisto Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine, [St.- -Jean du par empl. qui de borné: droit. N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Sud,à la PeJean et E et O tite Rivière. Un 10 Janv. 191 4. Aubourg. Aux par empl. qni de borné droit. : S] par Ismaël Isma; O par la route Anglais,rue Cornet. publique et N et E Mme. culée Un terrain borné : N et E par Mme. Vro.Charle B.Mfichel. Po-t-an-Prinos, Poste et 0 par la Fabrique Simerçant; S par la rue Imnu- Janv. Marchand Une propriété env.11 pds. .de 14 Janv, Théodore Georges. Grorges Bastien; S par Célestin; large par sur Vivie 16 de prof. bornée: : N; Mme à Camp Pérrin, Cayes, (pablic.. Archer et O par Pa chemi Sème. sect. rur. Une 14 Aolt Mme. Vve. Chérins Chéry. Aux. Charl portion de terre bornée par Aristodame Anglais.. Joseph Baselais Kenscoff, Un empl. borné: : N par la rue grand etSeptitut. 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; 8 rar. de E par la rae Cornet et 0 par Mme. chemin, Vve. S par Pativoine Pi terre dépendant de T'hab. Dorcéan inés : N par les héritiers Alexandre; S Gentille ou C Churette Langlade. D et bor Janv Napoléon Péina Raymond. fpartie Iritie-e Lundi et Eugène René et 0 par par) les Numa d'Haiti; E par les he Omanaminthe, vis-à visduy par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeillo et J. Borden. : Marché de Los Mangos. Un eL! 15 Jany Mme. Vve. D. Lartignr.. Jacmel, Ouanaminthe, grand'rue. Une eupi.borné portion de : N par Mme. Philippe;s rue Damphine. Un empl. d'env.20 terre tornéo: : N, Eet 0 par par Auderson;o Jean par Isaber.e 28 Nor. 1938 Généus Blaise. S par qui de droit E pds.de par Belé faç. Roche sur 50de et prof.t .borné: Chappini N par la dite 30 Nov, sème.e .sect. rur. de la com-. O par Occilia Elie. ruu 2 Mus mune des Anglais. 71a Aristo Arestil. ,Env. 0 4 feu car. de terre dépendant de Phab. e Aux Anglais, 8ème. sect! par Symprimé Symprival, fermier Delmas D et bornéa: N, S rurale . Bras Deslandee. de l'Etat, et S par la et Env. 4 car. de terre dépondant de lhab. rur. de la com-. O par Occilia Elie. ruu 2 Mus mune des Anglais. 71a Aristo Arestil. ,Env. 0 4 feu car. de terre dépendant de Phab. e Aux Anglais, 8ème. sect! par Symprimé Symprival, fermier Delmas D et bornéa: N, S rurale . Bras Deslandee. de l'Etat, et S par la et Env. 4 car. de terre dépondant de lhab. rivière, 20 Déc. Mormilns C. Laguerro.. o Estinvil Maxis; 8 par les héritiors de Mme. Delmas D et N du Quartier Basda Limbé." Euv. parl'Etat 15 Langlade Donyon bornés: et E par et et 0 par car. de terre dépendant de l'hab, 4 6 Mars S. Iee l'ancien lit de la rivière et le Lassailly ) et bornés : N Sarfin Sejour. et St -Hubert héritiers IIbert.. Thimothée Touseaint chemin et E par' con, anisant au quartier; Ouanaminthe, de sect. Haut, Ces héritiers Joseul Bt.-Lonis Pacombe. Mlirobalais, Maribaronx sect. des Sar. Env. 1 car. de terre borné : N, S 24 Oct, 223 razins. etE par la 22 Nov. rivibre@Mfassacre. Env. car. de terre cupès par Andréus et dépendant Fisana Alcidas de Phab. et a Duvier, > lesquels sont oc Mueset Jn.- Baptiste, Pierrot, thènes Léo Pacombe et la rivière da sont bornée: :N par Janvier Despaminibe.ect.de: de Bas Alcidas et E et 0 par qui de droit. Fer-a-Chera al; 8 par PhilosMaribaroux. Env. 1 car, de terre Déc. jparsebastion dépendant droits de Phab. ( Leroy ) et borné: St-Armand Ch. Cantave. Caerefour-Traitier, com- fie grand chemin Edouard,aux conduisant à de l'Etat; S par qui de droit et N E et 0 mane de Fort-an,Princ. Ferrier. par 9 10 à 12 carreanx de terre bornés : N Janv. I 123 par droita Phab.. Truitier > et O par FhiNE Boeuf le rivage de la mer ; S et E Joachin François 2 del'Etat. et François Titos,aux de Onanaminthe, Maribaroux. sect. Haut 26 Juillet 2198s: Inézia Etienne. Bainet, sect. Bas des Gris Env. N,s et 15 0 car. par de l'Etat terre et dépendant EEpar de Phab. K Dorcemont D et Gris.. St.-Ange Pierre. bornés: 5 car. de terre dépendant de l'hab. 28 Jaav: 1NE Xanthus Elie et Edouard E.i eto thélemy en partie Lafontant S; par le rivage de Larevoir la mer; E > et bornés :N; par BarDoriamond., Thor, par Harice Cajou et Rachel par Délyre Tontebon oon mure de Port Lafond,. (10 an-Prince. Sun, Eav. Ipar divers, 6 carreanr aux droits de terre bornés: : N,S et E par feu Je l'Etat. Rouanez Bijon et 0 18 Scpt --- Page 7 --- LEMONITEU R. pat la loi du 21 Aodt 1908) donnée dans les formestracbes UATES DE auzquelles suite sera PRÉENTATION DER Etat des demandes de ferme COXTENANOS. DEMANDES SITUATION DES BIENS NOMs DE8 SOOBINONMAISESI Renélia René et Ee et IE raes St-Antoine; S1 par . at. Rouanez Bijon et 0 18 Scpt --- Page 7 --- LEMONITEU R. pat la loi du 21 Aodt 1908) donnée dans les formestracbes UATES DE auzquelles suite sera PRÉENTATION DER Etat des demandes de ferme COXTENANOS. DEMANDES SITUATION DES BIENS NOMs DE8 SOOBINONMAISESI Renélia René et Ee et IE raes St-Antoine; S1 par . 29 Janvier Un empl. borné: : N par la : . borné : N en partio 17 Moréas St.-JourAux Anglais. Opar TEtat.. 42 : de faç. sur 39 de prof. des E par Mi- Février S Mme. Vve. Raquettes. Un terrain d'env. Lanture; pds. S par la raelle et 0 Bannotios par qui de droit. 24 Ferdinand Lévy. Taomel, ruelle par Mme. Fabre Massillon et les héritiers Vve. Volay Lévy bornés: N et z cius 8ons lei nom de Bavary et Mégle. .. 17 Jaemel,soct.E Bas de la Mon- Env. 7 car. de terre connus et 0 par les héritiers Mme. Marietta Léon tagne.. parl TEtat; 8 par Mme. Jn.-Baptisto feu Bousnez Bijon et 0 par 18 Sept. S Xanthus Elie et Edouard E. Phor.communed de Port-au- Dov. 6 car. de terre bornés : N,8 et E par . Dbrismond.. Pirince. divers, aux droits del T'Etat. Céliivy; E1 par la dite ruel 29 Janv. Aux Anglais, rae Traver- :N parMEtat; 8 par Glosine . . : par Mme. e Karlon Germall, sière. Ua et 0 empl.borea par lee héritiore Anglade de large sur 60 de prot. borné: E par N Xsnophon Jain Un terrain d'env. 40 pda. Mme. Génevièwe Xinophon; Champagne. Baie-de-Herne. Eugénie Dezelais; Mme. 8 par Antoinette Hyppolite.. Boily (oocupée par Pom- et Philibert Sénat et 01 car. terre bornés: N Thab. E par les héritions Coicou 21 Mars - BononsinEnv. 150 intat 81 par le rivage de f mer, -O'Connel Denis.. Arcahainsoct.de ipilius Eatime); lesl héritiers Michel Oreste. la dite rue; St- Or par tac. sur 150 prof. héritiors borné: N Dorilas par Delorme Avril t oxdrde-posgesamas Un terrain d'env. 80 Solon pds. Mirville; E par) les . DantheMorancy Thomas d'Aquin. BI parl les André héritiers Bien- -Aimé. des essortoneiee qui del ot'O par da terrain contigu àl TAtaitismastien la place da Marché ; E par : 17 K putragoanaplceda MarchéUne N par portion le dépôt de la domane de a 8 donane. par la route de Port-auJ. Jabon. Aroit et 01 par le burean de car. de terre bornés: N par Montas etl E par Cass6us : 3 Bept, Port-au- Prince, à Bizoton. Env. 3 centiàtmes à : S et O. par les héritiers Béote et Bedou. 7 Mars Georges Sabourin. Prince Félix Léogàne < Béote * et borné par Un torrain dépendant deThab. > et bornéa N parl 3 Avril A Giordani. Aroit et 01 par le burean de car. de terre bornés: N par Montas etl E par Cass6us : 3 Bept, Port-au- Prince, à Bizoton. Env. 3 centiàtmes à : S et O. par les héritiers Béote et Bedou. 7 Mars Georges Sabourin. Prince Félix Léogàne < Béote * et borné par Un torrain dépendant deThab. > et bornéa N parl 3 Avril A Giordani. Fort-Liberté. sect. Savane de terre dépendant de Thab. e par Labarridre T'Etat et 01 par Voltaire, : N Michel Ménard. Domnamninthe, Rov. 2 ORr. S par deux rivibre; e 4 > et bornés . : 13 E Ménareur longue Mentor Angustin; de terre dépondant de l'hab. Dorsemont par Fav.5 car. TEtat. Minidre >> et tornte et l'anMartin.. Ounnaminthe.. 3, Eet O par de terre dépendant de ihab. et Sibérie; E par Bergondi € Nephtalil seot.rurune portion et 6 par Mame et Nicoleau.. Port-Lbertéahmes Garyardi Bergondi, Marion et 0 par Chardelle BéCh. Miguel. cien lit del la rivière conduisant au pont Calvaire au bas du Cal- 1/8 car. de terre borné: : N par le chemin ; E par la rue du : 27 Leconte. . Jn-Rabel, Env. et Grand'roe; . . F. Cinna vaire néris 1 S t rivière la rue St.-Pierre de Jn.-Rabel. S1 par Melisena; E par la dite 28 S et 01 propriste par bornée : N par Eliseaint, bornée: N Pierre. Miragoine,r rued adnCimetibreuoer rue et 0 par la Petite 70 Chaudiàre.. pds. faç. sur antant de protondet joune et E par la € Charmant Dorlus de 'abbé) Huet/Une proprits de d'env. droit; S par les héritiers Christophej St.-Gourdin.. Hérémie,rae stO par qui : N par Joseph dite rue. Grande Savane 9 et borné Blaise près du Ci- terrain vulgairoment appelé du Cimnetière; E1 par' Telenfort S gamnontclaoques.. Bombardopolils, metière. Un an reete de terre,s par le chemin sto par Joseph NoBl.. > Ces dix carroaux de T'hab. ( Gothon. et consort- 12 Mai Bas deCog: Env.10 car. de terre dépendant Antismé Dérival : N par MolSermontus Paraison.. Jaemal.act.de Fni-chanto, Corail Brache de térreront ocoupés par Laerte del Benavais, Phab. < Ogé D et bornée et o tout 2 car. 1/2 de terre André Aépendant Barjon ; E par Morilus Odon Figaro 3n.-Mary EELAT Mal 3 acmel. lery' Ualice; S par meenré T. Jolicceur. ou partie du torrain del Ida David Cotiraneaintie et des co-1 héritiors. N sect. (a1 la réquisition de l'hab. a Lathan D et Neptane bornée: et Kocizrde-Donquets Env. 1 car. 1/3 de terre dépendant Henry et 0 par Pierre Mai *. Normil.. des Varrenx. E par qai de droit; des Orangers. 8 par Florial . > ou € Paria - etl bor- : grand chomin de Thab. partie du torrain del Ida David Cotiraneaintie et des co-1 héritiors. N sect. (a1 la réquisition de l'hab. a Lathan D et Neptane bornée: et Kocizrde-Donquets Env. 1 car. 1/3 de terre dépendant Henry et 0 par Pierre Mai *. Normil.. des Varrenx. E par qai de droit; des Orangers. 8 par Florial . > ou € Paria - etl bor- : grand chomin de Thab. e Jeannette et 0 par Siréna et SY Jacmolsect.del la Montagne 5 car. de terre dépendant qui de droit; par! l'Eau Jeaanette Bazelais Kenscoff, 68: N Vve. e* E] ELS Molee : N et St-Fran- Nme. 15 pde.del large sor 80 de prof. Baintns borné: et E par a Mme. Victoria Rodnez. lorant-Gohre,mes Un emplacement d'env. S par Mme. Vve. Norchal ss çois.. par Mr. Polia Rodnes; . 15 de prof. borné: N par Mme. de rue SL-Franoois.. d'env. 12 pds. de faç. sur Antoine Baptistin et 0 par qai Niragolna,aa Bel- air. Un terrain Jeanty, S par la rue; E par Mathien Félix. Eugénie droit.. 70 de prof. .bornée: N par Mme 2? aa port-an.Prinos, rue des) d'env.20 pds.de faç. çois.. par Mr. Polia Rodnes; . 15 de prof. borné: N par Mme. de rue SL-Franoois.. d'env. 12 pds. de faç. sur Antoine Baptistin et 0 par qai Niragolna,aa Bel- air. Un terrain Jeanty, S par la rue; E par Mathien Félix. Eugénie droit.. 70 de prof. .bornée: N par Mme 2? aa port-an.Prinos, rue des) d'env.20 pds.de faç. de sur droit et 0 par Mme. Tormest Ph. L. Apollon. Remparts.. Eacatia; Une propriété S1 par la rne; E par qui de borné: N par 1al d'env. 30 pds. de faç. sur 40 Mme. prof. Vve. Florian . 3 Juin rue Quéause emplacement 0 le Parc Leconte et E par Augustin.. Port au-Prince," ldite rue; S et par IBrilas --- Page 8 --- LE MONITFJR Elat des demandes de ferme auzquellessute. stra donnée dans les Jormes tracées Novs LES SOUNDBIONNAIRES. pur la loidu 21 Août 1908 ) SITUATION DES BIENB C. NTENANCE UATES DK LA Luciany Langlade. PRÉ: ENTATION Kxine Briel Aux. Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné: N par la rue DEMANDE céna) (héritiors D.Dorfles héritiers M. Langlade et O St.-Pierre; par la rue : S par Chouloute Dol; E par Aux Anglais,rues Ste.- -Anne Un empl, borné N par la dite Traversière.. 5 Mars 19: Odlana Fnsnora. Terrier) Ronge,sect.de l'Etet et 0 par Mme. Marius Da rue joly.. : S par Dasque Estimogène; 5 E par Fond) Blanc e Env. 5 car, de terre dépendant de 5 C rélies 'Etat; S par Exantns Bien- -Aimé; E l'hab. par un ( Devesien ) et bornés: N par Darésin Pierre... Alcimé. Ces 5 car. de terre chemin vicinal et O Da- : Ifeu Jastin Jean étaient anciennement par Onanaminthe, sect. de Saocoupés par vane longue Env. 3 car. de terre dépendant de 5 Mai Hslénus Jacques.. Nord le grand Chéry,aux chemin droits de lEtat; 8 Thab.e et O par Dosmont la rivière > et bornés : N par Fort-Liberté, Grand'rue et public.. Canarie et E par Aias rue Monturcher. Une 10 Nov. Jn.-Baptists. Baie-de-1 onint; propriété E par les boraée héritiers : N par la rue: Montarcher : S par Fabine Exinette Pierre.. -Hernet Grand'rue Un empl. borné : N. par la Prévil rue de Toussaint; la et O par la Grand'rue.. Tous 9 z Aux par la rue St:-Michel et U Concorde ; S par la Jnin Anglale, rue St. Anpar Prophil Métayer. Grand'rue; E J. Sylvestre Thimtoth6.. coine. Un empl. borné :N par la rue .ler. Juillet I'rou. eto parl'Etat.. Débanché; S par la rue St -Antoine et . par la Prévil rue de Toussaint; la et O par la Grand'rue.. Tous 9 z Aux par la rue St:-Michel et U Concorde ; S par la Jnin Anglale, rue St. Anpar Prophil Métayer. Grand'rue; E J. Sylvestre Thimtoth6.. coine. Un empl. borné :N par la rue .ler. Juillet I'rou. eto parl'Etat.. Débanché; S par la rue St -Antoine et Un etpl, borné : N O par la rue E -20 B. Janv. Hlibbert. , Madeleine mide Salvant.. Pierre-Lonis, S 0 par St-Anguetin Mme. Thimothé ;N et E S par E les héritiers Mfiragohne, ANonvelle cité, par Mlle. Archemin Dumargnois. Env. 1/8 car. de terre borne : N et E le 29 Déc. Fernand Jn-Lonis.. /morne Mandy ou de la Petite Chaudfère par et 01 morne par du Bel-air 8 parle Hacmel,aect.mome à bràler Env. 50 car. de terre diversee propriétés. 2 Sept. Voltaire Chéry. par Marie Claire Bocis dépendant ; S par ane de l'hab. € Mahotière D et bornés : N qui de droit.. rivière ; E par Pierre-Paul et 0 par Hsomol,sect. to Cog-qui-Chan- Eav. 4 car. de terre 18 Janv. sary Bazile Veltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé de ; E lhab. a Bourse > et bornés : N par Jaomel, qai de droit.. par les héritiers Pavélns et 0 par tagne seot. de la Mon Les Lavouto. 81 pari habitations Besson a Lionnais > et. C Valac - bornées: :N. Janv. Mme. Erzilia Mohdésir. droits de Louis Baulien,aux Coustillac droits de l'Etat; E par François par Vve.Mugnier; Atx Un fils et O Gandod,anx Anglais. empl. borné : N par PEtat ; e par la grande St. rivière de Jacmel. 28 P6lisier. . (Cornet et O-par Mme. Eogena par la rue -Antoine ; E par la rue Janv andorson Michel. Gonalvés [Env. 1 ear. de terre borne : N 0g6 et 0 . 29 Janv, grand ehemin des Gonalves et Ennery par et Fénélon E] par la P6lissier et S par le Onanaminths, rier. sect.de Fer- Env. 4 car. de terre rivière. 20 Juin Lys N. Bratus occupée par Entrope dépendant Chavane. Ils de sont. lhab. C Minfine et anciennement retionrilleanz duy. Galets Bau par Fhab. Ponigat : E par l'hab. Paradge bornés et O : N par l'hab.. Bedou ;S par Phab. Mérande. Env. 15 car. de terre bornés: N Juin 1938 Mme. Gonceline Filoclé-, Aux Décaze 8 par Louis Pierre-Lonis et Mathieu par D. sur Lespinasse T'hab. sur Phab. Greffin; Anglais. Un Cagean, Edmond Chéry, Jeanty Pernier et 0 par Molse, Mondes Duprat, empl. borné N et E par Adonis et André Aplomb. Petit-Goave, 8ème. seci la rue Travemsaère. PEtat; S par la rue St--Antoine et O par 17 Déc. rurale,à Verdier. Efnv. 5 car. de terre bornés N Jax7, 387 ules Nan. . sur Phab. Greffin; Anglais. Un Cagean, Edmond Chéry, Jeanty Pernier et 0 par Molse, Mondes Duprat, empl. borné N et E par Adonis et André Aplomb. Petit-Goave, 8ème. seci la rue Travemsaère. PEtat; S par la rue St--Antoine et O par 17 Déc. rurale,à Verdier. Efnv. 5 car. de terre bornés N Jax7, 387 ules Nan. ance éritiers ; E par) Monestine. V, Janefil par et Vve. 0 par Sterlin, S llenriette La Pétionville, rue Faubert., Un Labbs. Toussaint T hurin et lee griculture. È. Chérestal, conseiller d'a-' Savain emplacement ; S par le No. d'env: 25 60 ; E pds. sur 100 de : prof. borné : N par le 25 Avril Cavaillon.. par la dite rue et O Par le No. 26 Dr. Env. 6 car, de terre dépendant de l'hab. 28 Mai 1928 Djalma Calixte. aplace ee par la riviàre.de Cavaillon. K Dory > et aéparés de l'hab. Cap-Haltien, eard rues du Ha- béritiers Gourdain Germain et Séide. D'autre part, ils sont bornés par etSt-Louis.. Une in propriété bâtie (maison de deux Nov. 39u Justin mun Hasard et les et héritiers les héritiers Cincipnatng chambres,) Leconte; 8 bornée par : N par la rue Lamondry.. fles héritiens Cincinnatue. Cincinnatue Leconte; E par Octave un) passage et com; Port-an.Prince, Faustin ruelle St. Leconto et la rue St.-Louis.. Isidor 0 par A. B. Bidos.. 11o pds. 1/4 faç. sur 15 314 17 Nov. Ouspaminthe.. Une S par une ruelle; Eper G. prof. Calixte bornés et 0 : N un par Melle. Rénette Julien Innocent ment portion de terre, dépendant de l'hab. par C corridor commun - 2 Jnste. occupée par feu Assel Honanche. Dorsemont ) et ancienne- Déc. Pétionville,sect. Ragno de la Mon8 Join Tron Badas, noire, à Carron, dit Grandina.. Env. 19 car, de terre bornés par es habitations Duvet, Guy) Lambert 21 Seps.