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79ème Année Nos 28 et 29 PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 10 et Lundi, 14 Avril 1924
LE MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN
S MMAIRE
Le Secrétaire a Etat de la Justice, Vu le rapport du Secrétaire
Lue
dela justice en date du 7 avril d'Etat
Arrêtés conférant la qualité d'hsitiens aux sieurs
DOMINIQUE. au No. 859 ;
Magib M. Khouri, Joseph S. Richard et Joseph
Kassar, de nationalité syrienne. Attendu que le sieur Joseph Kassar,
Avis ministériels. de nationalité syrienne, a fait
Arrêié de douzième des dépenses du mois d'Avril
ARRÉTÉ
le juge de des
devant
1924. paix Gonaives la déclaListe des contribuables
tion et prêté le serment
leur licence de
étrangers qui ont obtenu
loi, ainsi le
prévus par la
Monsieur le Président d'Haiti
LOUIS
que constate un acte dres. Création du Tribunal de Paix de Port-au-Prince
BORNO
sé à cet effet le 11
en-
[section
janvier-1923,
Est.]
PRESIDENT DE LA
registré le 19 du même mois :
Ordonnance du Doyen du Tribunal de 1ère. Ins. REPUBLIQUE en Outre, dix
qu'il a,
tance de Jérémie fixant l'ouverture d'une session Vu les erts 6 de
Haiti ;
années de résidence en
criminelle au 12 Mai 1994. du
la Constitution,14
Cours de bourse àl la date du 11 Avri 1924. Code civil, 5 et 8 de la loi du 22
ARRÉTE:
Avis administratifs. Août 1907 sur la nationalité;
Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Art. ler. Le sieur Joseph Kassar
de la Justice en date du 7 Avril 1924, acquiert la qualité d'baitien, avec les
ARRÉTÉ
au No 859 ;
droits, prérogatives et charges attaAttendu que le sieur Joseph S. Ri- chés à cette qualité, conformément
chard, de nationalité syrienne, a fait aux dispositions de'la Constitution et
LOUIS BORNO
devant le Juge de Paix des Gonaives des lois de la République. la déclaration et prété le serment
Art. 2. Le
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vus par la loi, ainsi que le constate pré- un blié et exécuté présent à la Arrêté sera puacte dressé à cet
crétaire
de diligence du SeVu les articles 6 de la Constitution, enregistré le 4 effet,le Mars 1923,
d'Etat la justice. 14 du Co de eivil, 5 et 8 de la loi du 22 qu'il a, en outre, avril dix de la même année; Donné au Palais National, à
Août 1907 sur la nationalité ;
dence en Haiti
années de rési- au-Prince, le 9 Avril
an Port-
;
de
1924, 12le. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat
ARRÉTE :
TIndépendance. de la Justice en date du 7 avril 1924 Art. ler.Le sieur
LOUIS BORNO. au No. 859 ;
acquiert la
Joseph S.Richard,
Attendu que le sieur Magib M. droits, qualité d'haitien, avec les Par le Président :
Khouri, de nationalité syrienne, a fait chés à prérogatives cette qualité, et charges atta- Le Secréta Te d'
devant le juge de paix des Cayes aux dispositions de la conformément
Etat de la Justice,
la déclaration et prêté le serment des lois de la
Constitution et Luc
vus par la loi, ainsi que le constate pré- Art.
la
Joseph S.Richard,
Attendu que le sieur Magib M. droits, qualité d'haitien, avec les Par le Président :
Khouri, de nationalité syrienne, a fait chés à prérogatives cette qualité, et charges atta- Le Secréta Te d'
devant le juge de paix des Cayes aux dispositions de la conformément
Etat de la Justice,
la déclaration et prêté le serment des lois de la
Constitution et Luc
vus par la loi, ainsi que le constate pré- Art. 2. Le République. DOMINIQUE. un acte dressé à cet etfet le 13 sep- blié et exécuté présent à Arrêté sera pu. tembre 1923, enregistréle14 du même taire d'Etat de la la diligence du Secré. mois ; qu'il a,en outre, dix années de
Justice. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA
résidence en Haiti ;
Donné au Palais National, à Port-auJUSTICE
Prince, le 9 Avril 1924, an 121ème de
ARRÉTE: :
T'Indépendance. LOUIS BORNO. Sur le rapport du
Art. ler. Le
Par
sieur Magib M. Khouri
le Président :
Gouvernement près le Commissaire tribunal de du
acquiert la qualité d'haitien, avec les Le Se
Instance de Saint-Marc en date du lère
droits, prérogatives et cbarges attarélaire d Etut de la Justicr, Février 1924, au No. 106 et en 14
chés à cette qualité, conformement Lvc DOMINIQUE. de l'art. 22 de la loi du 22 Août vertu
aux dispos' tions de la Constitution et
sur la nationalité. la
des lois de la République. tat de la Justice avise Secrétairerie le
d' 'EArt. 2. Le présent arrêté
ARRÈTÉ
le sieur Eulalio Alfredo publie que
blié et exécuté à la diligence sera du
nois, résidant, à
Sixto, en daS
vue
crétaire
Saint.-Marc,
d'Etat de la Justice. LOUIS BORNO
d'acquérir la qualité d'haitien, conforDonné
niément à l'art. 8 de la
au Palais National, à Port'
Président de la
fait aux premières dite loi, a saau-Prince, le 9 Avril 1924, an 12le. République en la matière.en formalités exigées
de lIndependance. Vu les arts, 6 de la
torité compétente déclarant qu'il renonce devantlauLOUIS BORNO. Ju Code, civil, 5 Constitution,14
à sa
Par le Président
et 8 de la loi du 22 nationalité étrangère. Août 1907 sur la nationalité ;
Port-au-Prince, le 9 Avril 1924. DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR
ARRETE
LOUIS BORNO
PRESIDENT DE LA
Vu
REFUBLIOUS
l'article 35 du Règlement pour le Service de la trésorerie ;
Vu les articles 1", 2,3 & 4 de la loi du 21 août 1923;
Vu la loi du 14 Décembre 1923, celle du 25 Février 1924 et celle du 1er Mars 1924
nents ministériels des crédits supplémentaires pour l'Exercice 1923-1924;
ouvrant à divers DéparteVu la loi du 26 Février 1924, créant à la Capitale un troisième Tribunal
Et en conformité d'une décision du Conseil des Secrétaires
de paix ;
d'Etat, en date du 11 Avril 1924 ;
ARRÉTE:
Article 1".- Les crédits à répartir entre les différents
mois d'Avril 1924, s'élévent à la somme de : Un million Départements cent ministériels pour le service courant du
gourdes soizante-quatre centimes et deux tiers (G" 1.520.287,64 cing.
itale un troisième Tribunal
Et en conformité d'une décision du Conseil des Secrétaires
de paix ;
d'Etat, en date du 11 Avril 1924 ;
ARRÉTE:
Article 1".- Les crédits à répartir entre les différents
mois d'Avril 1924, s'élévent à la somme de : Un million Départements cent ministériels pour le service courant du
gourdes soizante-quatre centimes et deux tiers (G" 1.520.287,64 cing. 2/5) vingt mille deux cent quatre-vingt sept
6 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS
3 S
MONNAIE NLE. EDÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. VOTÉES
s
Mox NAIE NLE. RELATIONS EXTÉRIEURES
Repport73.651.29 67,087.21
1 Appts. nistratif. du personnel admi3 Matéricl ct fourn. de bureau 800 00
2 Appts. des agents d'Haiti 4.575.55
Dépenses Frais diverses
300.00
à Tétranger. 26.775.00
3 2] Frais pour de timbres-poste.. 35 0) 0
2 Appts de deux nouveaux
télégrammes. Consuls à Cuba (crédit supSERVICE DES POSTES. plémentaire du 1.3 1924) 1.230.00
3 Location- frais de bureau,
2 Appointements. Location. 9.810.00 1.010 00
f.detclégrammes etautres
6 Salaire des courriers et
desagentsd'Haitia l'étrang. 5.875.00
4 Matériel - fournitures de
4 louage Matériel d'animaux et fournitures 3.400.00
bureau du Département. 291 66
del
#
Frais de télégrammes du
5 bureau. Frais divers
1.250.00 500.00
Département Frais de poste et autres dul 550
CHAP, SPÉC.- Transit maDépartement,. 230.00
ritime.. 1.150.00
2 Frais de réception et auCH. remboursement Spc.- Prévision de
tres du Dépaitement
1:250.00
CC.FENS
2 1 Quote-part du Gouverneperçues par erreur. 7.333.33
ment dans les frais du buINTERIEUR,
99.614.62
reau International des Ta2 21 rifs douaniers et frais. 1.25000
1 1 Indemnités du Président
Fratsdemisions,prs ge, de déplacement voya- et de
dela République
10.000.00
rapatriement des Agents
) ) Appts. du pers.du Cabinet
d'Haiti à l'étranger (solde) 5.000.00
part.du Président del la Ré2) 21 Ameublement des Légapublique, et du Secrétariat
tions, du Département et
du Conseil des Secrétaires
de certs. Consulats d'Haiti
d'Etat .. 4.200.90
à T'Etranger (solde
20.000.00
ducteur Appts. de du l'Interprète Palais. Tra- 500.00
FINANCES ET COMMERCE. 67.067.21
2 Ind. des Conseillers d'Etat 15 750.00
Appts. du pers. des Ar1 Pensions civiles. 22.500.00
chives du Conseil d'Etat. 2.306.30
2 D Prévision pr.
i
d'Etat .. 4.200.90
à T'Etranger (solde
20.000.00
ducteur Appts. de du l'Interprète Palais. Tra- 500.00
FINANCES ET COMMERCE. 67.067.21
2 Ind. des Conseillers d'Etat 15 750.00
Appts. du pers. des Ar1 Pensions civiles. 22.500.00
chives du Conseil d'Etat. 2.306.30
2 D Prévision pr. les arrérages 1.000.00
1 3 Ind. des Secrétaires d'Etat 12.500.00
> ) Pensicns militaires
997.99
3 Appts. de lIngénieur rchar-
> D Dto.de retraite des institugé du Service Nal. d'hyteurs. 11.666.66
giène publ
1.250.00
Pension du Général F. D'
Appls. du Pharmacien atLégitime,
750.00
taché au dit Service.. > Rentes viagères à divers.. 4.167.49
SERVICE D'HYGIÈNE
> Rente viagère à Mme. Vve. Oreste Zamor. 375.00
) Div. Sanitaire Hôpital,
> Pensions de Messeigneurs
Charité et Quarantaine 116.667.00
Morice et Le Ruzic
750.00
A Appts. des secrétaires par11 2 Appts. du pers. administiculiers des Secrétaires
tratif. d'Etat. 1.190
21 1 Location des bureaux. 30.999.15 445.00
1 3 Appts. du pers. administ. du Département
4.569.60
Reporter. 73,651. 29 67.067,21
A reporter
169.433.80 166,681,83 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. ALLOCAT. VOTÈES
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT. VOTEES. S
MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Report. 169.4 433.80 166.681.83
INTERIEUR (Suite.)
Report_
645.554.44 166.681.83
1 3 Ind.et frais de dépl.del'ArINTERIEUR (Suite.)
penteur-Géometre du Dép. 120
8 5
1 4 Appls. pers. de la direcC.S. - Frais de pharmacie
tion du ( Moniteur >
et appts. d'un pharmacien
1 4 Appts. pers. de l'Imprimeattaché à l'hospice St. t-Franrie Nationale.. 2.835.00
çois de Sales
2 1 Appoint. personnel de la
Police secrète
3.000
Maison Centrale des Arts et
Commission cadastrale. 2.750
Métier
1.805
Frais de tournée des Pré2 1 Entr. des apprentis (300). 6.750
fets provisoires et fourniHabillement dito
498.33
ture de bureau. 2 1 Blanchissage el fournitures 250
652.088,44
2 21 Achat de papier à, journal
TRAVAUX PUBLICS. et autres destinés à lImpri1 1
y merie Nationale. 1.000
Appointements du personEntretien du matériel de
I I nel Administratif. 2.052,75
lImprimerie Nationale
84.00
Service de çontrôle des
3 1 Dépenses diverses
1 1 Chemins-de-fer. 2.500,00
3 2 Appis. du pers. de TEtatMatériel fournitures -
Major du Président de la
2] dépenses diverses
333.33
Républiq-e
5.500
Entr de l'automobile -Saa a Ration du personnel dito.
retien du matériel de
I I nel Administratif. 2.052,75
lImprimerie Nationale
84.00
Service de çontrôle des
3 1 Dépenses diverses
1 1 Chemins-de-fer. 2.500,00
3 2 Appis. du pers. de TEtatMatériel fournitures -
Major du Président de la
2] dépenses diverses
333.33
Républiq-e
5.500
Entr de l'automobile -Saa a Ration du personnel dito. 1.234.96
laire du chauffr etAchat de
Appts. pers. de la musique
1 3 Gazoline
de la Gendarmerie. 5.212.50
App". des Ingénieurs du
2 Habillement dito. 90u
1 3 Traité
9.750
: 1 Frais de représentation du
2 dito des Ing. Hailiens. - 12.500.00
Gouvernement
2.000
Construction, réparation
5 Frais de poste etde télégr. 300
2 21 des édifices publics
12.500,00
6 Subventions diverses
5,880
Consruction-entretien des
7 Appts du pers. du service
2 3 rues, parcs, et drains_
33.334.00
intérieur du Palais NatioEnt. et fonctionnement du
nalet de trois garçons
système des télégraphes et
( Appointements de l'horlo3 1] téléphones
31.084,00
ger des bureatx publics
Entretien et amélioration
a Service des écuries et de
3 1 diverses du Palais Nal
5 000
domesticité du Palais Nal. 1.510.00
Ameublement du Palais
4 ( Entretien de l'automobile
4 2 National
17.500.00
du Palais National
Eclairage électr. des villes
e Ent. de l'automobile du
3 3 de P-au-Pce. et Cap-Hailien 40.750.00
Palais Nal. (crédit suppl. Eclairage de la ville des
14/12/23)
Gonaives. 11.406 25
( ( Entretien du Palais Nal. 31 4] Trav. d'irrigation, constr.,
4 entr. et fonctionnement 12.500.00
GENDARMERIE D'HAITI:
1) Amélioration des Ports
4 2 rades Quais et wharls 4.550.00
8 1 Appointements du personConstruciion des routes
nel. Or. 40.095 00. 200.475.00
publiques, ponts, sentiers,
81 1 Ration des enrôlés
57.778. 1z
3] et bacs. 105.000.00
8 1 Appts. personnel du bu4 Travaux de contrôle des
reau Or. 783.00. 3.925.00
41 rivières
5.000
Dito personnel des garde
Service de jaugeage des
côtes Or. 890.00. 4.430.00
rivières
5.000
Ration des enrôlés. 1.155.83
4] Etablissement de stations 2.500
8 2 Fourrage ct remonte
16.666.66
5 1 Fr. génx. du Serv. techHabillement
45.489 58
nique dessinateurs - calMunitions et exerc. de tir 6.250.00
5 2 culateurs. 3.000
Hopital et remèdes
6.250,00
Service des phares et aides
Frais de transport, cartes,
5 3 à la navigation
9.000.00
fournitures de bureau, serConstruction et réparation
vice de renseignements etc..
rage ct remonte
16.666.66
5 1 Fr. génx. du Serv. techHabillement
45.489 58
nique dessinateurs - calMunitions et exerc. de tir 6.250.00
5 2 culateurs. 3.000
Hopital et remèdes
6.250,00
Service des phares et aides
Frais de transport, cartes,
5 3 à la navigation
9.000.00
fournitures de bureau, serConstruction et réparation
vice de renseignements etc.. 14.588.33
des maisons d'Ecoles. 5.834.00
8 2 Fr. div. loyers et répar. 6 1 Service hydraulique de
des casernes, outils etc. 8.333.33
Port-au-Prince
19.750.00
Entretien et fonctionne6 2 Service hydraulique des
ment des gardes côtes
7.747.50
villes de la Province
14.250
8 4 Entretien des prisons de
6 3 Achat d'ouvrages pour la
la Républigue.
d'Ecoles. 5.834.00
8 2 Fr. div. loyers et répar. 6 1 Service hydraulique de
des casernes, outils etc. 8.333.33
Port-au-Prince
19.750.00
Entretien et fonctionne6 2 Service hydraulique des
ment des gardes côtes
7.747.50
villes de la Province
14.250
8 4 Entretien des prisons de
6 3 Achat d'ouvrages pour la
la Républigue. 43.572.50
bibliothèque. 365.844.33
8 5 Police rurale (créditsuppl. du 14 Décembre 1923). 21.160.00
A reporter_ G. 645.554.41 166,681.83
A reporter. G. 1.184.614,60 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ALLOCATIONS VOTEES
% ALLOCATIONS VOTÉES
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
S
MONNAIE NLE.
d
MONNAIE NLE.
G. 96. 475.80 1.376.049.15
Report1.184.614.60
Report.
JUSTICE (Suite)
AGRICULTURE.
2 1 Matériel de bureau et des
Tribunaux.
1 000
1 1 Appointements du person- 2.504.95
) 21 Fournitures de bureau,frais
nel administratif
de transport et dépenses
1 2 Service de TAgriculture.
diverses :
1 3 Fournitures de bureau
20.83
2 31 Locations des Tribunaux. 3.630
1 3 Dépenses diverses.
4.17
CHAP. SPÉC Indemnités
1 3 Frais de poste, etc.
aux avocats-conseils près la
2 21 Publication du Bulletin de
Commission des RéclamaFAgriculture.
tions
3.000
6 1 Abonnement aux journaux
20.83
CH SPÉC.- -- Dépenses pr.
d'Agriculture, etc.
les Commissions Spéciales
105.439.13
CHAP. SPÉc Service tech-
(loi du 11 12 1923).
833.33
nique de l'Agricult Appts.
etfrais del elIngénieur AgroCULTES
nome
4.166.67
Traitement delArchevèché 2.015.62;
Appts. et frais de PIngé1
G des Evèques Vinieur adjoint
3.125
10.542.45 > 2 caires ef Secrs. Généraux. 3.093.75
Traitement de 200 Prêtres 18 750
INSTRUCTION PUBLIQUE.
du person4 Appointements
1.136.45
nel du Département
1 1 Appointements du personAllocation pour la Chanel administratit :
3.335.80
1 4] pelle del la pris. [La silette
1 2 Appts. de trois Directeurs 1.500
Matériel fournitures del
de TEnseignement.
2 bureau et dépenses diverses
1 21 Appts. des Inspections SCO- 7.035
2 2 Entret. de 20 boursiers au
laires
134.670
Grand Séminaire ST.-JAC1 31 Dto. du Corps Enseignant.
QUES France
1.562.50
21 1 Entretien des boursiers 4.256 4.065
Dlo. de 13 bours. à l'Fcole
2 21 Subventions scolaires. :
2 2 Apostolique Notre-Dame
2 21 Subvention del'Ecole des
Trousseaux - passage et
Sciences Applquées ( cré2 3 Congés des prétres..
2.500
dit supplément. du 14. 12.
Prévision
frais del
1923)
750.00
2 3 passage et trousseau pour de 50
3 1 Locations des maisons d'éecclésiastiques
4.166.66:
coles.
17.727
Traitement du personnel
5 1 Fournitures de bureau.
2 4 du Petit-Seminaire Collège
5 2 Mobilier classique (bancs,
Saint-Martial
2.109.37:
tables, etc.
2.083.30
de traitement
3 Matériel d' Enseignement 1.500
2 41 Supplément
1.440
5 31 Fournitures classiques.
1.250.00
des prétres.
ons d'éecclésiastiques
4.166.66:
coles.
17.727
Traitement du personnel
5 1 Fournitures de bureau.
2 4 du Petit-Seminaire Collège
5 2 Mobilier classique (bancs,
Saint-Martial
2.109.37:
tables, etc.
2.083.30
de traitement
3 Matériel d' Enseignement 1.500
2 41 Supplément
1.440
5 31 Fournitures classiques.
1.250.00
des prétres. 3 L.ocations des Presbytères
5 3 Matières premières pour 250.00
3 21 Frais et locations aux viles écoles primaires.
caires-généraux.
5 41 Frais de tournée d'inspec- 500
Subventions aux Cultes
tion des écoles.
4 protestants.
5 4 Frais de passage des Con- 750
Subv.à la Société Biblique
gréganistes
4 21 et des livres religieux
5 5 Frais imprévus du Dépar- 250
CH. UNIQ. Frais de remtement
boursement pour construc5 S Frais d'éclairage électrique
tion du presbytère de Car38.
des établissements relevant
refour
799.36
du Département f
1.520.287.64
5 9 Frais de publication Offi180.892.10
ordonnancées
cielle du Départemeut.
Art. 2 Les valeurs ci-dessous seront
en
dépenses conformément aux dispositions de lfart. 6 de
JUSTICE.
la loi du 26 Février 1924 créant à la Capitale un troisième Tribunal de Paix ( Section Est ):
1 1 Appointements du personLocation
G. 200 00
ne! administratit
2.314.55
Frais d'installation.
1.018.75
1 21 Appts.p pers. du Tribunal de
Ensemble.
G. 1.218.75
Cassation de la République 12.405
Article 3.-Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence
Dto des Tribunaux d'Ap- 13.860
du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en
pel de la République.
conformité de l'article 45 du Règlement pour le Service
> 2 Appls des Tribunaux de
de la Trésorerie,
lère. Instance
40.670
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Avril
1 2 Appts. des Tribunaux de
121ème. de
Paix
26.306 25
1924, an
lindépendance. BORNO,
1 4 Frais de tournée du ComLOUIS
missaire du Gouvernement. 250
Par le Président :
5j Frais de justice
Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce,
A reporter
96.475.80 1.376.049.15
AUGUSTE MAGLOIRE. --- Page 5 ---
1*
LE MONITEUR
LISTE
des Contrib vables étrangers qui, par C'intermédiaire du Dipartement du Commerce, ont oblenu de Monsieur
le Président d' Haiti leur licence pour PEzercice 1928-1924. E
No 125 A. Haynes. 6 126 Charles Gauthier. Nég. do. Consignataire. Anglais. Port au-Prince
66 127 Au Comptoir Français. do. Français. do
66 128 Georges & Simon Hage. do
do
do
6( 129 B. & P.Sada. do
Syrien.. do
46 130 B.& N. Sada. do
Haitiano-Syrien
do
131 Afflack 6 Halaby. do
do
do
132 Thomas G. Rizk. do
do
do
T
46 133 Raymond D'Adesky. do
Américain
do
46 134 c. E. Seyxas. do
Belge. do
16 135 E. Robelin. Agt, Cie. Transatl..
do
do
6( 129 B. & P.Sada. do
Syrien.. do
46 130 B.& N. Sada. do
Haitiano-Syrien
do
131 Afflack 6 Halaby. do
do
do
132 Thomas G. Rizk. do
do
do
T
46 133 Raymond D'Adesky. do
Américain
do
46 134 c. E. Seyxas. do
Belge. do
16 135 E. Robelin. Agt, Cie. Transatl.. Danois. do
46 136
do
Nég. Français
do
46 137 G. Cazale.. do Consignataire. do
do
44 138 Miguel Rooroella. do
Italien.. do
66 139 M. Stoodley. Cie. Espagnol. Petit-Goave
46 140 Henri Bridault. Agent Hollandaise. Américain.. Jérémie
46 141 Oscar Portes.. Nég. do Consigaataire. Français. Cayes
6 142 François Napoli. do.. Dominicain. do
4. 143 Santiago Marquéz:
Guildivier. Italien
do
144 Joseph Lemoine... Nég. Consignataire. Américain
Gonaives
145 Roberts Dutton & Co. Agt. East Asiatic Co. Français. Anglais. Jacmel
dito
Agt. RoyalMail. do
Cayes
dito
Neg. Consignataires. do
do
dito
Prop. de 17 chalands. do. do
dito
Prop. Usine à
do
66 150
dito
Leduc. do. do
66 151 Joseph Uécastro fils. Caissier Prop. de Guildive. do
Torbeck
152 Roberts Dutton & Co. Danois. Cayes
66 153 J V. Gillibert. Prop. de 2 remorqueurs. Anglais. do
154 Rober ts Dutton & Co. Commis, :
Français.. do
66 155
dito
AgentseRoyal Mail. Anglais
Jérémie
64 156
dito. Négoc. Consignataires. do
do
46 157
dito
Prop. Usine Grandoit. do. Anse-d' Hainault
s 158
do. Prop. Usine Barbet. do. Dame-Marie
6 159
Prop de 9 chalands. do. Jérémie
[do
Prop. d'une chalonpe
do. 160 . do
de
do
66 161 Robert-Nortz. & Cie. Nég. Prop 2 voiliers. do. do
162 A. Chalom & Fils. do Cousignataires. Américains. Port-au-Prince
46 163 Abibol Dyan & Co. do
Français.. do
164 Elie A. Mansour. do
Franco-Anglais. Américain
do
165 Théodore Baker. do
do
do
166 Paul E. Auxila. do
Français
do
167 Hilgé Cornélius Peters.. Cafetier
Allemand
do
168 Mme Ve. Ls. Eug. Lafontant Commis. Français
do
169 Mr. Abraham Serour.. do
Syrien. do
170 Ezra Safdieh
do-. Français. do
171 Mme. R. T. Peters.. Cafetière. Allemande. do
172 Jules farmer. do
6 173 Adib Hawley. Commis do
Anglais. do
4 174 Adolphe Siobud. Syrien. do
46 175 Abraham Awley. Commis. Français
do
4 176 Georges Farmer. Commis Commis
Syrien. do
66 177 Juan Francisco Guadalama Coiffeur. Anglais,. do
66 178 Rafaei Almonte. Dominieain
do
6 179 Habib Salomon.
. T. Peters.. Cafetière. Allemande. do
172 Jules farmer. do
6 173 Adib Hawley. Commis do
Anglais. do
4 174 Adolphe Siobud. Syrien. do
46 175 Abraham Awley. Commis. Français
do
4 176 Georges Farmer. Commis Commis
Syrien. do
66 177 Juan Francisco Guadalama Coiffeur. Anglais,. do
66 178 Rafaei Almonte. Dominieain
do
6 179 Habib Salomon. Comuis. dito. do
do
66 180 Pablo Turres. Coiffeur. Syrien. Américain. do
181 Juliau Lopez. do
66 182 Dominique Prato. do
Dominieain. do
66 183 E. Sepe. Chaudronnier. Cordonnier
Italien. do
6 184 Georges Duncombe. Boulanger
do
do
46 185 Tetos Lambedes. Pécheur. Auglais. do
46 186 "Jonne Janoveches. do
Grec. do
do
do
A continuer --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
Café Triage ex store les 50 kilos or $ kilos- 1I
nement près le Tribunal de Première Coton Nature ex store les 50
SUCRETAIRBRIE :D-ETAT DE LA Instance de ce ressort.Mr. le Ministre TRIMOTHÉE Lcc or$ 10
F. O. B.les 50 kilosJUSTIOE
PARET, délégué par
Coton Machiné
DOMINIQUE.Y procéda. nouveau Tribunal or $ 31 1/2
du Le personnol du
Sur le rapport du Commissaire est ainsi composé :
Pour le syndicat,
Gouvernement; près le tribunal de 1ère. Justin Bois, Jugede paix , Hermann
MÉROVÉ PIERRE. Instance de Port-au-Prince, en date vertu du Lucien, ler. Toge-Sappieant ; Carl Edmond Es29 Mars 1924, au No. 196, Aodt eten 1907 sur Mathieu, 2e Tuge-Suppleants Pierre
Comde l'art.22 de la loidu22 d'Etat de trade,Greffier ;
Prophète,
AVI $ ADNINISTRATIFS
la nationalité,a Secrétairerie dame mis-greffior. la Justice avise le public du quela sieur A. L. de PetitCaroline Thomas, veuve
Bureau de PEnregistrement
Guérin, français, dont elle avait aequis
ORDONNANCE
Godve. la nationalité parleffet des son mariage, d'halparticulier de
désireuse de recouvrer sa qualité 1924, conforDoyen du Le sousign6.Directeur. et Conservateur des. tienne, a fait le 26 Mars sus dite loi, Nous, Auguste Garoute, de J6- TEnrogistrement de cette juridiction,donme
mément à l'art. tribunal 11 de la de lère. Ins Tribunal de Première de la Instance Grand' Anse et Hypothèques a fait choix de Monau Parquet du
lieu de sa ré- rémie, juridiction
avis au Samuel public qu'il john pour être son comtance de Port-au-Prince, déclaration qu'elle renonce à de Tiburop, soussigné, 181 du Code d'Instruc- sieur mis
en remplacement de
sidence,i étrangère et qu'elle re- Vul l'article
signataire Camille Eugène, empèché,ce,
sa nationalité qualité d'hattienne. tion criminelle, d'une Session cri- Monsieur des articles 80 et 81 de
prend eon ancienne
Fixons l'ouverture lundi12 Mai prochain à dix en loi conformité sur T'enregistrement. le 10 Avril 1924. minelle au
la Par
il est responsable
Port-au-Prince,
heures du matin. conséquent, comme de la sieune. Fait au palais de justice, à Jérémie, de sa signature
le 4. Avril 1924. Petit-Goàve, le 4 Avril 1924.
cri- Monsieur des articles 80 et 81 de
prend eon ancienne
Fixons l'ouverture lundi12 Mai prochain à dix en loi conformité sur T'enregistrement. le 10 Avril 1924. minelle au
la Par
il est responsable
Port-au-Prince,
heures du matin. conséquent, comme de la sieune. Fait au palais de justice, à Jérémie, de sa signature
le 4. Avril 1924. Petit-Goàve, le 4 Avril 1924. CREATION DUTRIBUNAL DE PAIX
A. GAROUTE. (SECTION EST)
S. FALAISEAU. DE PORT-AU-PRINCE
SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE En attendant que la nécessité de deux par
Un fait important: a eu lieu au comHAITI. audiences civiles et commerciales
mencement de ce mois : la création et
PORT-AD-PRINCE,
semaine se fasse sentir, de les la justiciables
l'installation du Tribunal de Paix, Secdu Tribunal de Paix Capitale,sec- avisés que
sont officiellement
tion Est de la Capitale. d'en dire COURS DE BOURSE DE CE JOLR., cion Est, soLt fixéc S au jeudi de
Il nous a paru nécessaire où les
ces audiences 10 heuie S cu matin. un mot, car dans notre pays sont si
Vendredi, 11 Avril 1994. chaque semaine,de
améliorations et les innovations mot
à midi. il importe d'adresser un
d'Haiti Série B. 57-580/0 Port-au-Prince, le 4 avril 1924. rares,
à tous ceux dont les Obligations
J. BOIS,
de félicitation intelligents ont abouti à un ré- ad valorem New-York 1/4 ojo escompte
dé pair.. effurts
Chèquesur
Juge
sultat utile longtemps. à tous. déjà, le Gouver- 5/16 o/o prime contre Dollar à New-York
de l'Enrenement Depuis avait constaté Pinsuffisance or Francs $ 1 pour 16.63 francs
Le Directeur particulier des Hypodes deux Tribunaux de Paix, Sud et Chèque sur Paris, vendeurs Port-au- gistrement de et la Conservateur Juridiction de Jacmel,
Nord de la Capitale. pour contestations régler rapi- Prince or $ 1 pour 15.60 vendeurs francs Port-au- donne thèqués avis à tous ceux à il appardement les innombrables dans une ville de Transfertsur Paris, 15.50 francs
tiendra avoir fait choix 8e Nonsieur -siqui se produisent de milliers d'habi Prince or $ 1 pour vendeurs Port-au- Jean Roche pour être son commis
plusieurs centaines lrarrivéedu Minis Chèque sur lItalie, 1/2 Lires
gnataire,
tart fnis jusqu'a
scoatrenemnan
les efforts tentés Prince or $1 pour
Port-au- 80 et 81 de la loi sur TEnregiatrement. tre Luc DOMINIQUE, ation d'un troisièm Chèque sur Londres,vendeurs pour 1 Liv. Sterling
Jacmel, le 8 Avril 1924. eL Tribuna.avaient été vains,et l'on peui Prince or sur $4.38 la Belgique à New-York
de tEnsegistrement et
mêine dire que ce n' 'est point DOMINIQUE sans dif a or Chèque $4.83 pour 100 francs
Le directeur, des hypothèques,
ficulbis que le Ministre
espace Chèque sur la Suisse à New-York Conservateur L.
Londres,vendeurs pour 1 Liv. Sterling
Jacmel, le 8 Avril 1924. eL Tribuna.avaient été vains,et l'on peui Prince or sur $4.38 la Belgique à New-York
de tEnsegistrement et
mêine dire que ce n' 'est point DOMINIQUE sans dif a or Chèque $4.83 pour 100 francs
Le directeur, des hypothèques,
ficulbis que le Ministre
espace Chèque sur la Suisse à New-York Conservateur L. P. MUSAC. eufin réaliser en un court si désira- or $ 17.44 pour 100 fr: ncs à New-York
8: temps, une umclioration
Chèque sur le Danemark
ble et si largement utile 1923
ur $ 16. 49 100 Couronnes à New-York
des fiLe Budget de 1922 prévoyai. pour Chèque sur Poea Hollande
Le préposé d'administralion à la conbien. il est vrai, cert rtaines Tribunal, valeurs mais or $ 37.14 pour 100 Florins. New-York nances des Baradères porte a fait choix.de
le fonctionnement d'un
et de Uhèque sur l'Espagne à
naissunce de tous qu'il
être
ces valeurs étaient insuffisantes ce qui n'é or $ 13.35 100 Pesetas àNew Monsieur Rodolphe Débrossepour conséquence
plus il fallait transformer une réalité. Chèque sur Tore Telcehoslowaqule 100
son commis signataire.En comme de la
tait encore qu' un projet, Ministre en DOMINIQUE, York or $ 2.97 1/2 pour 50 kilos Couronne: or $ 16 il répond de sa signature aux articles 80 et
C'est ce que fit le
re- r"afé trié exstore les
S
sans
Sesterentornemente
qui silencieusement s'occupe notre adminis- 161/4. store les 50 kilos 81 de la loi sur T'enregistrement. Mars 1924. lache de perfetiouner
Café tel quel ex
Baradères, le 11
tration L'installation' judiciaire. de ce Tribunal a eu or$14 Machiné ex store les 50 kilos. [CH. MONTBRUN. lieu le ler. de ce mois, a dix heures Café ans affaires
H
du matingLe Commissaire du Gouver;
L --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
Etat des demandes
de ferme auzquelles suite sera donnée dans les
NOMS DES ROUSNIIONIYAIRES
formestracées par la loi du 21 Aodt 1908)
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE.
DATES DE
paisearamon DBS
Mme. Vve. Moréus SL.-JourAnx
DEMANDIS
Ferdinand Lévy.
Anglais.
Un par empl. borné: : N par la rues St. -Antoine; S par Renélia
Jacmel, ruelle Raquettes.
TEtat. :
René et Eet
E par terrain Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné : Mme. Marietta Léon
cius Fabre Massillon et les héritiers Lanture; par la ruelle des Raquettes; Nen E par partie Mi- 17 Janvier
Xanthus Elie
fagne.. Jacmel,sect. Bas de la MonVve. Volny Lévy et O. par qui de droit. Dbrismond. et Edouard E. Env. 7 car. de terre connus sous le
24 Février
Thor, ,commune de Port-au- parlEtat; S par Mme. Jn.-Baptiste nom et O de par Savary les héritiers et bornés: N et E
Marion
Pirince.
des Raquettes; Nen E par partie Mi- 17 Janvier
Xanthus Elie
fagne.. Jacmel,sect. Bas de la MonVve. Volny Lévy et O. par qui de droit. Dbrismond. et Edouard E. Env. 7 car. de terre connus sous le
24 Février
Thor, ,commune de Port-au- parlEtat; S par Mme. Jn.-Baptiste nom et O de par Savary les héritiers et bornés: N et E
Marion
Pirince. Env. 6 car. de terre. Mégie. 17
Germail,
Aux Anglais, rue Traver- divers, aux droits del bornés l'Etat. : N,S et E par: feu Rousnez Bijou et O par
Philibert Champagne. sière. leto Un empl.born6 N par l'Etat; S par Glosine
12 Sept. Baie-de- Herne,
Un par les héritiers Anglade. Célirvy; E par la dite ruej
O'Connel
Eugénie terrain d'env. 40 pds. de large sur 60 de prof. borné : N
29 Janv. Denis. -
Areahaissoct.de
Sénat et Opar Dezelais; Mme. S Antoinette par Mme. Géneviève Xénophon; E par Xénophon par Mme. Boneassin/Snv. jpilius 150 car. de terre bornés: N Hyppolite. Phab. Boily
20 Juin
Dantèe,Morancy
(Croix-des-E
0 par Estime): les héritiers S par Michel le rivage de E mer, E par les (occupée héritiers Pom- et]
Oreste. ELIN
Thomas d' Aquin. Bouquets,rue St- Un terrain
21 Mars
j. Jabon. Spar les héritiers d'env. 80 Solon pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite rue;
(stimgolasplsecds MarchéUine let O par André Bien- Aimé. Mirville; E; par les héritiers Dorilas Delorme
Georges Sabourin. N par portiou le dépôt du do tur rrain la douane contigu àl PAdministration des finanoos,born6e: Avril €
Port-au. -Prince, à Bizoton. Env. (droit et O par le burean de la S par la place du Marché ; E Par qui de
3 à centièmes de car. de terre donane. bornés: N
Michel Giordani. Prince Félix Léogâue : S et O par les héritiers par Montas la route de Port-auMénareur Ménard. Fort-Laborté. Un terrain
et E par Cassétis
flongue Onanauninthe, sect, Savane
dépendant del l'hab. ( Béote I et borné par Béote et . : Bedou. 7 2 Sept,
Nephtali Martin.. Env. Mentor 2 car. de terre dépendant de Thab. Labarrière
Marg
Ouanaminthe. Augustin; S
etl bornés N pari
Ch. Miguel. Fnv. 5 car. de terre deux rivières; E par l'Etat et O par Voltaire. s, Ee et O
de l'hab. (( Dorsemont
3 Avril
Incrar
Fort-Liberts,2me
par T'Etat. et bornés : N. sect.rurUne portion de terre
del
F. Cinna Leconte. cien Garyardi lit de et la Bergondi; dépendant S par Mame l'hab. et Sibérie; Minière E par D et bornée:N par
Ja.-Rabel, vaire au bas du Calrivière Marion et O par Chardelle et Nicoleau.. Bergondi et l'anEnv. 1/2 car, de terre borné N
<
Charmant Dorlus Pierre. néris ; S par la rue St.-Pierre et par Grand' le chemin 'rue conduisant au pont B6Miragoâne, rued
eto par la rivière de Jn.-Rabel..
i; dépendant S par Mame l'hab. et Sibérie; Minière E par D et bornée:N par
Ja.-Rabel, vaire au bas du Calrivière Marion et O par Chardelle et Nicoleau.. Bergondi et l'anEnv. 1/2 car, de terre borné N
<
Charmant Dorlus Pierre. néris ; S par la rue St.-Pierre et par Grand' le chemin 'rue conduisant au pont B6Miragoâne, rued
eto par la rivière de Jn.-Rabel.. ; E par la rue da Calvaire
Jose,h St.-Gourdin. edacimetièretne irue et propriété o bornée N par Elissaint, S
: . 27
Torémie, ,rue de i 'abbé Huet Une par la Petite Chandière. par Mélisena; E par la dite
Edmondacques. to proprité par qui de d'env. droit; 70 S pds. par faç. les sur autant de profondenr, bornée- N 28
(Bombardopolis, près du Ci dite: rue. :
héritiers Christophe jeune et E par la
'metière. Un terrain
<
Sermontus Paraison.. eto Jan reste de vulgairement terre;s par le appelé chemin C du Grande Savane et borné N par
Jacmel.eoct. .de Bas deCoq par Joseph Noël.. Cimetière; E par Télesfort Blaise
T. Jolicceur. (ii-chante, Corail Bracht Ide Env.10 car. de terre dépendant de
acmel. 2 car. terre 1/2 sont de occupés par Laerte Beauvais, T'hab. Antismé Gothou. Dérival ) Ces dix carreaux
lery Calice; S terre par dépendant de P'hab. ( Og6 et bornés : N et par consorts Mul- 12 Mai
:. Normil.. Croixou partie du terrain André Barjon ; E par Morilus Figaro et O par tout
/des Varreux. -des- Bonquets, sect. (a la régaisition de Ida mesuré David et par des Parpenteur co- héritiers. Odon Jn.-Mary Lemaire
Bazelais
Env. 1 car. 1/2 de terre dépendant de
15 Mai
Kenscoff,. E par qui de droit; S par Florial l'hab. et a Lathan et bornée: N
Jacmel,sect.del la Montagne # grand chemin des
Henry O par Pierre Neptune et
Mme. 5 car. de terre dépendant Orangers. G
Victoria Rodnez. hés: N et E par qui de droit; deThab. par l'Eau Jeannette > ou ( Paris s et bor- Mai 1 J
Grand-Golre,mme çois. 8t-Fran- Mme. Vve. Céus Moise
Jeannette et O par Siréna et
Mathieu Félix. /par Un emplacement Mr. Polia d'env. 15 pds. de large sur 30 de prof. borné
37 Mal
Miragoâne,an Bel-air. rue 8L-François, Rodnez; S par Mme. Vve. Norchal Saintus et E N par et 2
Ph. L. Un terrain d'env. 12 pds. de faç. sur
: 33 Mal
Apollon, . PortEugénie Idroit.. Jeanty; S par la rue; Epar Antoine 15 de prof. borné: : N par Mme. Remparts.. au-Prince, rue dee . Baptistin et 0 par qui de
lns Augustin.. Eucaris; Une propriété S par d'env.20 la pds.de faç. sur 70 de prof.bornée: N
Port tan-Princo,rme
rae; E par qui de droit et 0 par Mme. Termeau par Mme
Quéaune ldite emplacement d'env.
ie Idroit.. Jeanty; S par la rue; Epar Antoine 15 de prof. borné: : N par Mme. Remparts.. au-Prince, rue dee . Baptistin et 0 par qui de
lns Augustin.. Eucaris; Une propriété S par d'env.20 la pds.de faç. sur 70 de prof.bornée: N
Port tan-Princo,rme
rae; E par qui de droit et 0 par Mme. Termeau par Mme
Quéaune ldite emplacement d'env. 30 pds. de faç. sur
2 tu
rue; S et O par le Parc Leconte et E par 40 de Mme. prof. borné: N par la
Vve. Florian
Juia
I --- Page 8 ---
LE MONITFJR
Etai des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les Jormes tracées pcr la loidu 21 Août 1908 )
NoMs LEB SOUNGISIONNAIHES. SITUATION DES BIENS
C NTÉNANOE
LATEB DE LA
PRÉ ENTATION DE
DEMANDE
Luciany Langlade
Aux Anglais, rue St-Pierre, Un empl. borné N par la rue St.-Pierre ; S par Chouloute Dol; E
Ixide Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et O par la rue Traversière.. par 5 Mars 1923:
céna),
Aux Anglais,rue Ste. -Anne Un empl. borné N par la dite rue ; S par Dasque Estimogène ; E par
Odlana Pnanora. Terrier)
T'Etet et 0 par Mme. Marius Da joly.. Ronge,sect.de Fond;
Blanc -
Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Devesien > et bornés : N
T'Etat; S par Exantus Bien- Aimé; Ep par un chemin vicinal et 0 par
Ces
E
rélies Alcimé. 5 car. de terre étaient anciennement
Durésin Pierre.. Ifeu Justin Jean
ocoupés par 5
Onanaminthe, sect. de SaMai
vane longue
[Env. 3 car. de terre dépendant de lhab.< Dosmont et bornés : N par
Nord Chéry,aux droits de lEtat; S et 0 par la rivière Canarie et E par
Hélénus Jacques.. le grand chemin public. Fort-Liberté, Grand'rue et)
Nov. rue Monturcher. Une propriété bornée N par la rue Montarcher ; S par Fabine Tous
Alius Jn.-Baptiste.. Baieeaint; E par les héritiers Prévil Toussaint; et O par la Grand'rue. Juin
-de-1 Hernel Grand'rue Un empl. borné: : N par la rue de la Concorde ; S la Grand'
Ez xinette Pierre.. par la rue St.-Michel et U par Prophil Métayer. par
l'rue; E 1er. Aux Anglais, rue St. AnJuillet
toine
Un empl. borné :N par la rue
A
J. Sylvestre Thimothé. eto par l'Etat.. Débauché; S par la rue St Antoine et E
Trou. Un empl. borné : N la rue
20 Janv. a
Madeleine Pierre-Louis, Opar S 0 par St.-Angustin Mme. Thimothé :N et E par les héritiers
à
mide Salvant.. S E par Mlle. ArHibbert. :
Miragoâne, à Nouvelle cité),
29 Déc. chemin Dumarquois. (Env. 1/2 car. de terre borne: N et E par le morne du Bel-air S par le
morne Mandy ou de la Petite Chaudfère et 0 par diverses propriétés.. 2 Sept. Fernand Jn.-Lonis.. Jacmelysect.morne: à bràler Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. C Mahotière et bornés : N
par Marie Claire Bocis; : S par ane rivière ; E par Pierre-Paul et O par
Voltaire Chéry..
(Env. 1/2 car. de terre borne: N et E par le morne du Bel-air S par le
morne Mandy ou de la Petite Chaudfère et 0 par diverses propriétés.. 2 Sept. Fernand Jn.-Lonis.. Jacmelysect.morne: à bràler Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. C Mahotière et bornés : N
par Marie Claire Bocis; : S par ane rivière ; E par Pierre-Paul et O par
Voltaire Chéry.. qui de droit.. 18 Jany
Jacmel,sect. te
Coq-qui- -Chan- Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. ( Bourse > et bornés : N par
Voltaire Chéry S par Déoncelé ; E par les héritiers Pavélus et O par
Henry Bazile
qui de droit. 24 Janv. Jacmel, sect. de la Mon
tagne Lavoute. Les habitations Lionnais ) et Valac € bornées :N par Vve.Mugnier;
S par Besson Baulien,aux droits de l'Etat; E par François. Gandou, ,anx
Mme. Erzilia Mondésir. droits Un de Louis borné Coustillac fils et O par la grande rivière de: Jacmel. 23 Janv
Aux Anglais. Cornet empl. N par TEtat ; S par la rue St. -Antoine ; E par la rue
et O par Mme. Engène Qgé :
Pélissier. Gonaivés
Env. 1 car. de terre borné : N et O par Fénélon Péliseier et S par le 29 Janv. 1928
Anderson
grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. Michel. 20 Juin
Onanaminthe, rier. sect.de Fer- Env. 4 car. de terre dépendant de lhab. C Minfine et anciennement
occupés par Entrope Chavane. Ils sont bornés N par l'hab. Bedou ;S
Lys N. Brutus
Pétionville,aux Galets Bau- par l'hab. Ponigat : E par l'hab. Paradgs et 0 par Thab. Mérande. Juin 1938
duy
Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur Phab. Greffin;
8 par Louis Pierre-Louis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise,
Mme. Gonceline Filoclé-. Aux Anglais. Décaze Un empl. Cazeau, borné: Edmond N et E par) Chéry, PEtat Jeanty S Adonis la et André Aplomb. 17 Déc. la rue Traversière. par rue St.-Antoine et O par
Mondès Duprat
Petit-Goâve, sème. seci
Jan7, 383
rurale,à Verdier
Efnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin S par Henriette La
ance ; E par Monestine V. Janefil et O par Toussaint Mathurin et les
ales Nau. Pétionville, rue Faubert.. Un éritiers emplacement Labbé. d'env. 60 pds. sur 100 de
25 Avril
E. Chérestal, conseiller
Savaiu : S par le No. 25 , E par la dite rue prof. et 0 borné par le : No. N par 26. le Dr. d'a28 Mai 1923
griculture. Cavaillon. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Dory > et séparés de l'hab. aplace par la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par
Djalma Calixte. Cap-Haitien, rues du Ha- es héritiers Gourdain Germain et Séide.
le No. 25 , E par la dite rue prof. et 0 borné par le : No. N par 26. le Dr. d'a28 Mai 1923
griculture. Cavaillon. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Dory > et séparés de l'hab. aplace par la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par
Djalma Calixte. Cap-Haitien, rues du Ha- es héritiers Gourdain Germain et Séide. 14 Nov, 33v
sard et; St.-Louis. FUne prori riété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la rue
in Hasard et les héritiers Cincinnatus Leconte S par un
com
(mun et les héritiers Cincinnatus Leconte; E par Octave Isidor passage et O par
Justin Lamondry. (les héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. Port-e Prince, ruelle St.-
17 Nov. Faustur
110 pds. 1/1 faç. sur 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette Julien
A.B. Bidos.. Onanaminthe.. S par une ruelle; E par G: Calixte et O par un corridor commun - 2
Une portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont > et ancienne- D(c. ment occupée par feu Assel Honanche. anocent Juste. Juin 1883
Pétionville,sect. de la Montagno noire, à Carron, dit
Trou Badas. [Env. 19 car, de terre bornés par es habitations Duvet, Guyl Lambert
Grandino.. a
21 Bept.
'autre part, ils sont bornés par
Djalma Calixte. Cap-Haitien, rues du Ha- es héritiers Gourdain Germain et Séide. 14 Nov, 33v sard et; St.-Louis. FUne prori riété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la rue
in Hasard et les héritiers Cincinnatus Leconte S par un com
(mun et les héritiers Cincinnatus Leconte; E par Octave Isidor passage et O par
Justin Lamondry. (les héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. Port-e Prince, ruelle St.-
17 Nov. Faustur
110 pds. 1/1 faç. sur 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette Julien
A.B. Bidos.. Onanaminthe.. S par une ruelle; E par G: Calixte et O par un corridor commun - 2
Une portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont > et ancienne- D(c. ment occupée par feu Assel Honanche. anocent Juste. Juin 1883
Pétionville,sect. de la Montagno noire, à Carron, dit
Trou Badas. [Env. 19 car, de terre bornés par es habitations Duvet, Guyl Lambert
Grandino.. a
21 Bept.