--- Page 1 --- Innée - No 27 PORT-AU-PRINCE Lundi, 7 Avril dans cette recherab traits qu re quik les 4 ad LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN U ) MM IAIRE au-Prince, de le ler. avril 1924, an 12le. PIndépendance. VILLE DE PORT commission Arrêté nommant de M. Fornand Dennis membre del la LOUIS AU-PRINCE soires de la B. contrôle N, R. H. du' retrait des billets provi- Par le Président : BORNO ARRÉTÉ Louis D irand appeléa uneautre en remplacement de M. - Circulaire du Seurétaire d'Etat fonction. de PAgriculture du Le Secritaire d: Etat des Finan-es et aux Préfets proviso. res des arrondissements dela Comnerce, LE CONSEIL Républiaue COMMUNAL Arrêto du Conseil communal de AUGUSTE MAGLOIRE, Vu les artieles terlisant ds fai e des extractions Port-au-Prince de inia loi sur les 30, 56, ler. alinéa de dans les lits des rvines traversznt matériaux Consei' S une longeur de 50 mêtres en amont et 50 la ville sur No. 62. Considérant que les communaux ; aval des ponts, mnêtres ell Port-an-Prince, le 31 Mars1321. nuelles pratiquées Jans fouilles les contiCONSEIL D'ETAT. Séances des 28 LE cours d'eau ravines et 1998. et 30. Mai SECRETAIRE D'ETAT DE la ville de pénodiquen qui traversent or et Comptos douanes gourdes du Receveur Général des TURE. L'AGRICCL- ture à causer Portau-Princhsont de naN. R. HI, et du Gouvernenent d'Haiti àla Banque lées des ponts des dommages aux cupendant les Cours de bourse à la date du 4Avri 1924. Circulaire vieuses ; saisons pluExtraits de commerce. du 'rogisties des marques de fabrique et Auz Préfets provisoires des Considérant que même les fouilles Avis auministratifs. sements de la République. Arrondis pratiquées suite à des dans les ravines faisant "2o.nisseurs propriétés de sable et privées de par les Monsieur le Préfet, dance" 2rtent atteinte à la graviers de ARRÉTÉ Mars Comme suite à notre circulaire du 30 8-9s d'art ; sécurité courant, au No. 50, le 7 " m C dentes ment eroit devoir ajouter à ses Départe- précéArrête ce qui suit : LOUIS BORNO Conseil instructions des le vau émis par le Art. ler. Il est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE subsides accordés Seerétaires d'Etat que les dit. de faire aucune formellement inter ment par le Gouverne- tériaux extraction de maVu l'article 75 de la Constitution fort récon:pensent éxclusivement l'ef: versant la dans ville les lits des ravines traConsidérant que Mr. Louis ; prix du agricole. Président Il reste de la entendu q le le une longueur de de Port-au-frinee, sur membre de la Commissien de Durand, celui du République et amont et cinquante mêtres en du Retrait des billets "prov.soires Contrôle cette décision Département et échappent à des ponts. de la Constitution fort récon:pensent éxclusivement l'ef: versant la dans ville les lits des ravines traConsidérant que Mr. Louis ; prix du agricole. Président Il reste de la entendu q le le une longueur de de Port-au-frinee, sur membre de la Commissien de Durand, celui du République et amont et cinquante mêtres en du Retrait des billets "prov.soires Contrôle cette décision Département et échappent à des ponts. cinquante mètres en aval Banque Nationale de la République de la cation première. gardent leur signifi- Art, 2. Tous ceux qui d'Haiti,est appeléà d'autres fonctions; Les Communes pourront dront aux de contrevien- cet a dispositions qu'ily lieu de procéder à son rem- pour éviter que les Expos: toutefois, tions seront punis conformément aux arrêté placement; tes aux seuls envois des rédui- cies215 et 216 suivants du Code artiSur le rapport du Secrétaire présentent un intérêt et urei champs ne Art. 215. 4 Pénal: des Finances et du Commerce; d'Etat ce moindres que l'année importan- mutilé ou- dégradé Quiconque des aura abattu, Et de l'avis du Conseil des s'évertuer à remplir la marge dernière, 46 statues et autres objets monuments, res d'Etat, Secrétai- par le Dapartement et consacrer laissée lutilité ou à la décoration destinés à propres contributions. à leurs et élevés par autorité publique ARRÉTE : de préférence, les récompenser avec sonautorisation, sera publique ou triels. comptoira induspuri d'un Art.ler. Le citoyen Fernand Il est emprisonnement d'un mois à est nommé Dennis Art. 216. S'il unan." membre de la Membi es grandement du désirable que les la y a du chargée contrôle du Retrait Commission les Jury charga de peine sera d un destruction, lets des bil- récomp penses décerner d'un: an à deux emprisocnement provisoires de la de leur tirent leur autorité ans nale de la République d'Haiti, Banque Natio leur désiukeressement autant que de Fait en S ancedu placement du citoyen Louis en rem- honorabilité et qu'aueune rémuné. le 25 mars 1924, an Conseil Communal appelé à d'autres fonctious. Durand, ration ne leur soit consentie pour des pendance. 12le. de l'IndéArt. 2. Le services dont le caractère blié et présent arrêté sera et spécial ne saurait Jeur honorifique Le Magistrut exécuté à la diligence du Je saisis cette échapper. Communal, crétaire d'Etat des ee occasion pour vous L. Luders Commerce. Finances et du renouveler, Monsieur le Prefet, lexMOISE. pression de ma Vu et Donné au Palais National guée. considération distinapprouvé : à PortL. PROPHÈTE. Le Secréiaire d' Elat de LIntérieur, Ltc THEARD. SPI --- Page 2 --- LE MONITEUR, Mr. le président : Vous l'avez, A PROPOEÉ, Pour copie conforme : la loi suivante : le Mr. Conseiller. L. C. Lhérisson : Je profite Et le Conseil d'Etat a voté des Travaux Pude Messieurs les Secré secrétaire du Conseil Communal, Art. considération distinapprouvé : à PortL. PROPHÈTE. Le Secréiaire d' Elat de LIntérieur, Ltc THEARD. SPI --- Page 2 --- LE MONITEUR, Mr. le président : Vous l'avez, A PROPOEÉ, Pour copie conforme : la loi suivante : le Mr. Conseiller. L. C. Lhérisson : Je profite Et le Conseil d'Etat a voté des Travaux Pude Messieurs les Secré secrétaire du Conseil Communal, Art. 1er. Le Département à par la la présence l'Intérieur etdes Finai Le B. LOUHISDON. blics est antorisé Générale tous faire les entreprendre travaux nécesaaires res d' 'Etab de où en est on a Direction du Ser vice hydraulique de la pour leur demander à Tamélioration la loi qui accorde au Gouvernement ville des Cayes. loi abroge toutes lois ou crédit de deu mille dollars destine Art. 2. La de présente loi qui lai sont contraires d'E- et secourir les victimes de l-incendie D'ETAT dispositions sera exécutée à la diligence du Secrétnire Thomazeau. Cette loi votée le 7 I Publics. et CONSEIL I tat des Travanx est déjà promulguée, jusqu'a enc Donné an Palais National, à Port-an-Prince, sent les secours ne sont pas du lundi 28 mai 1923 ce 28 Mai 1923, an 120e de l'indépendauce. distribués aux personnes qui en ( Séance Conseiller LOUIS BORNO. besoin. savoir si on a mis l'argi Présidence de Monsieur le Je désire de la commission ch J. M. GRANDOIT. Par' le Président : à la disposition d'en faire la distribution. James Me.Guffie. secré- Le Secrétaire d' Etat des Travauz Publics, gée Mr. Ch. Fombrun : Cette loi, M Messieurs d'Etat des finances et du ComCHS. FOMBRUN. le conseiller, vient à peine d' être taire sera exécutée, to.ts merce et Charles Fombrun, secrétaire Travaux mes- mulguée, elle un délai sui d'Etat de l'Intérieur et des (Continuant) Je dois fournir, relatives faut au Gouvernement prendre les mesur Publics sont présents. sieurs, quelques de loi. explications Vous savez qu' 'un sant dépend pour pouvoir sa mise à exéeution. Qua : La séance est ou- à ce projet budgetpour les travaux d'où de répartition qu'el Mr. le président créditfigureau de la ville des Cayes. A la prévoit commission aura été formée, Targent se verte. L'ordre du jour appelle la sanction hydrauliquas l'effet de leu: exécution, le Gouverne- Mr. misà la disposition ndecettecommisaio vous r .verbaux. Le secrétaire- ment a ouvert des puarparlersavec Mr. L. C. Lhérisson : Je des procès en rue de la cession à T'Etat de ces Mr. a rédacteur la parole. Villasson des mercie explications, Mr. Edouard William lit le procès- d'un terrain pour la construction Secrétaire d'Etat. un aut verbal du 12 Février 1923. Ce procès- réservoirs nécessaires. Ces pourpar- les pré- Mr. le président: : Y a-t il désire pa verbal est adopté. lers n' 'ont pas abouti jusqu'ici, ont mis membre de l'Assemb ée qui général Mr.Je président : La correspondance tentions du sieur Villassony de ler sur une question d'interêt aucune pièce. lit le procès- d'un terrain pour la construction Secrétaire d'Etat. un aut verbal du 12 Février 1923. Ce procès- réservoirs nécessaires. Ces pourpar- les pré- Mr. le président: : Y a-t il désire pa verbal est adopté. lers n' 'ont pas abouti jusqu'ici, ont mis membre de l'Assemb ée qui général Mr.Je président : La correspondance tentions du sieur Villassony de ler sur une question d'interêt aucune pièce. L' /estimation qu'il a faite Mr. James Thomas : Oui, Monsier ne Y comporte a-t- tildes rapports prêts propriété est proportionnallenent le président. Vous avez ] Messieurs les Secrétaires te d' élevée, il n'y a pas lieu d'espérer Mr. le Président : communications a.nésop en vienne à la rabattre. vous avezdes ée, elle est prête à leseh- qu'il des faits, le Gouvernement parole. Mr. James Thomas : est pour de à l'Assemb En l'état i votre adoption mander à Monsieuri le Secretaire d'Ete tendre. Mc. Guffie: J'ai l'honneur a pensé à soumettre loi lui ausce qu'il a fait relative Mr. James le bureau duConseil à' E- ce projet de qui le vote permettra, en sera acquis, de ment l'Intérieur à la promulgation du Décrêt vot dedéposersur de loi tendanti à ouvrir des sitôt après que terne à une situation le Conseil d' 'Etat qui accorde de tat un projet à divers Dépar- de mettre un à la qui at- charge par aux citoyens qui ont géré l'ad crédits mnpplementairess préjudiciable. population d'améliopendant l'Exer tements mninistériels. du de ce tend T'es: cution des travaux de la ministration publique Je demande acte dépôt ration du service hydraulique confor- cice 1920 Ch. 1921. Je suis au regre projet de loi. Le bureau vous ville des Cayes, en prenant, con- Mr. Fombrun a la questiol Mr. le président : de loi mément à la loi, les mesures qui de ne pouvoir répondre Thomas donne acte du dépôt de ce projet lecture, viennent. a de Mr. le Conséiller James les Se dont vous venez de donner Vu T'urgence de ces travaux, jai Aux termes de la constitution, leur entrée al Mr. le Secrétaire d'Etat. vous demander, messieurs, crétaires d' 'Etat n' 'ont ei à l'étude de la section Thonneurde ce projet de que pour déposer est Il renvoyé de voter immédiatement Corps Législatif les de loi du Gouver des finances. loi. soutenir projets Mr. Chs. Fombrun:Je demande la Iln'y a pas d'opposition ? nement. ils sont à la dispositiol parole, Monsieur le présidert, pour est déclarée. Par ailleurs, offi soumettre aussi au Conseil d'Etat un Monsieurle L'urgence Semntsimiratsollete de ce corps Si pour donc correspondre Mr. le conseillel projet de loi. est à le vote immédiat en faveur de ce projet aiellement. veut être rens igné sur la Mr. le président d'Etat : La parole des Travaux de loi. l'as. Thomas qu'il'a a soulevée, il demander: Mr, le Secrétaire Mr. le président: : Je consulte question Conseil d'Etat d'écrire à cette fir Publics. semblée sur cette demande. au au Départementde PIntéMr. Chs. Fombrun lit : Le Conseil d'Etat a agréé. un rieur. message En on passe à l'examen Mr. é sur la Mr. le président d'Etat : La parole des Travaux de loi. l'as. Thomas qu'il'a a soulevée, il demander: Mr, le Secrétaire Mr. le président: : Je consulte question Conseil d'Etat d'écrire à cette fir Publics. semblée sur cette demande. au au Départementde PIntéMr. Chs. Fombrun lit : Le Conseil d'Etat a agréé. un rieur. message En on passe à l'examen Mr. James Tromas: : Jedemande alors LOI conséquence dont les articles ler, 2 et au Conseil d'Etat d' l'écrire à Mr. le Sedu projet sont d' Etat de l'Intérieur dans le LOUIS BORNO l'ensemble soomaivesentadop- crétaire Président de la République tés. le : Avant de procla- sens de ma question. : Je consulte PASMr. président du de la prochaine Mr. le président de Mr. le Vu l'article 55 de la Constitution ; la Direc- mer l'ordre jour la parole à tout semblée sur la proposition Vu la loi du 2Juin 1920 organisant Pablics : séance, J'accorderai qui voudra l'en- conseiller Thomas. ? tion Générale des Travaux de membre de l'assemblée Il n'y a pas d'objection Considérant que le service de hydraulique nouvéanx tra- tretenir d'une question d'intérêt géné- Le bureau fera le nécesesire. la ville des Cayes néceasite ral. L'ordre du jour de la prochaine vaux : da Secrétaire d'Etat des TraL. C. Lhérisson: je demande la : Sur le rapport Mr. séance comportera vaux Publics l'avis du : Conseil des Secrétaires d'Etat; parole. Et de --- Page 3 --- LE MONITEUR, construit sur la rivière de Mr. Prézeau : En 1920. des du Pont Mr. St. Far se déclare satisfait. 10 Sanction procts-verbaux: Mont-Rouis, le 3 juin prochain. Les conelusions mises aux voix sont 20 Lecture de la correspondance: des sections. Mr. le président : J'attire l'attention message votées. 30 Dépôt des rapports del T'assemblée sur le premier Mr. le président : Il sera répondu à La séance est levée. de Mr. le Président de la République à la cé la dépêche du Secrétaire d'Etat de H. Price, Ducasse nous invitant à prendre part demandant au Conseil d'ESont présents: : Thomas, Damase rémonie du reposoir qui aura matin lieu au à l'intérieur lat l'autorisation d'acquérir limmeuble Charles Pierre,James Danache, Emile Elie, Palsis demain à 7 heures du en question. Pierre Louis, B. Robert David, Elie St. l'occasion de la Fête-Dieu. mes Mr. le Secrétaire d'Etat de l'intéGeorges Soray, Valbrure, J'attire aussi votre l'invitation attention, du Se- rieur demande la parole et donne l'im- lecFar,L. CLharismon.Adolphe, Olivier St. Cloud, chers Colleagues, sur publics à ture d'un projet de loi relatif à Francély François, le J. M. GRAN- crétaire d'Etat des Travaux du Pont de portation et à T'exportation de certains Laurore Nau, président, CH. 'Etat de l'intéGeorges Soray, Valbrure, J'attire aussi votre l'invitation attention, du Se- rieur demande la parole et donne l'im- lecFar,L. CLharismon.Adolphe, Olivier St. Cloud, chers Colleagues, sur publics à ture d'un projet de loi relatif à Francély François, le J. M. GRAN- crétaire d'Etat des Travaux du Pont de portation et à T'exportation de certains Laurore Nau, président, CH. ROUZIER, EMILE 'occasion de linauguration produits pharmaceutiques. donne DOIT, ,les secréaires hoc). Mont-Rouis. de Mr. le Pré- 1 Sur sa demande, le bureau lui PRÉZEAU (ad Le second message est envoyé aux acte du dépôt de ce projet. sera ensident de la République Mr. le président : Ce projet Le seoréiaire-ridacteur, archives pour être classé. point de l'or- voyé à l'éxamen de la section compéEp. WILLIAM, A l'appel du troisième le conseiller Emile tente. Finances dre cu jour, Mr. Secrétaire d'Etatd des Pour copie conforme : Prézeau, rapporteur, lit à T'assemblée l'intérieur fait Mr. le le dépôt d'un projet de loi modiarchivis'e, le rapport de la section de le Dé- fiant le tarif douanier. Le 8EC1 étaire Sur le projet de loi autorisant à acquérir Le bureau lui donne acte du dépôt R. DUPLESSIS. partement de l'intériear un immeuble pour de ce projet. dans la ville du Cap Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la cause d'utilité publique. vote d'urgence et le et: aucun Conseillern'ayant demandé SESSION ORDINAIRE Il sollicite le faveur de ce projet. parole sur une question d'intérêt l'or- gé30 Mai vote immédiat deux votes en sont régulièrement néral, Mr. le président proclame séance : Séance duMercredi Ces dre du jour de la prochaine procès1923. obtenus. conclusions du rapport sont mi- 1o. Sanction des derniers M. ses Les en discussion. verbaux; 20. Dépouillement de la corresponPrésidence deMr. le conseiller J. les Mr. Charles Rouzier : Je voudrais sa- dance; GRANDOIT, assisté de Messieurs VaL savoirs si le matériel de l'ancienne service 30. Rapperts des sections et comConseillers CH. ROUZIER, etA. vonnerie peut être consacre au missions. BRUNE-ad hoc. hydraulique. le La géance est levée. Mr. Fombrun : Monsienr rappor. Messieurs : S Sccrétaires d'Etat Ch. teur de la section de Tinterieur vient : Sont présents : Hannibal Price, DuFombrun et James Mc. Guffie sont au de dire en son quatrième Considérant dépuis casse Charles- Pierre, James Geor- Em. bane de PExccutif. est ou- * en tant que cet immeukle au service hy: Thomas, B. Danache, Emile Elie, Far, Mr. le président : La séance longtemps est affecté mcyennant ges Soray, Robert David, Elie François, St. verte. l'ordre du jour, je draulique allocation du Cap-haitien. mensuelle de Cinquarue Adolphe Valbrune, Laurore Francély Nau, EmiAvant fais d'entamer le devuir de vous annoneer une dollars nous ne faisons que régulari- Olivier Prézeau, St.-Cloud, Docteur A. Lescouflair. ile Elie, Far, Mr. le président : La séance longtemps est affecté mcyennant ges Soray, Robert David, Elie François, St. verte. l'ordre du jour, je draulique allocation du Cap-haitien. mensuelle de Cinquarue Adolphe Valbrune, Laurore Francély Nau, EmiAvant fais d'entamer le devuir de vous annoneer une dollars nous ne faisons que régulari- Olivier Prézeau, St.-Cloud, Docteur A. Lescouflair. me Estime jeune a situation. le les seque notre co'lègue ser une : Les conclusions Le président, J. M.GRAADOIT, A. VALperdu sa mère. lui adres- Mr. le président oréraires, CHARLES ROUZIER, A cette occasion le bureau sont toujours en discussion. BRUNE ad hoc. sera un me- wage de ( ondoléances. de Mr. Emile Elie : Je voudrais cette savoir Conformément: au premier point se- s'il y a une loi qui autorise pro- Le secrituire-ridacteur, l'oi IL Mr lit A. les Innocent, procès-ver- cédure. Emile Prézeau : J'ai dit tout au A. INNOCENT. erétaire-redacteur, baux uts Z. Svit et 11 mai 1923 début Mr. du rapport : date du 8 Mai Tour conforme : dont les rédactions sont de adoptées. l'ordre du Par sa dipêche en d Etat de l'intécopie Au deuxième trait point à la lecture de la rieur 1923, a le demandé Secrétaire au Conseil d'Etat, Le seorétaire archiviste, jour ayant Messieurs les secré- conformément l'article 3 de la loi du R. DUPLESSIS. correspondance, taires du bureau lisent suecessivement 7 Septembre 1897 l'autorisation d'acles pièces suivantes : quérir pour l'Etat etc. le DéORDONNANCE. de Monsieur le Prési- Cette loi de dit l'intérieur formellementque doit S 'adres1o. Message la invitant le Con- partement d'Etat pour avoir cette Relhan, Doyen du dent de République à la cérémonie ser au Conseil en de cette Nous, Geffrard de Saintseil d' 'Etat, à assister fête-Dieu au Palais autorisation. C'est vertu formulée. Tribunal de 1ère. Instance religieuse de loccasion la du reposoir; loi que la demande Far a : été Il a quelque Mare; Code d'InstrucNational, à Monsieur le Prési- Mr. Elie St. dans y, Il Vu l'artiele 181 du de 20. Message de informantle Con- chose qui me choque a le été projet. acquis tion criminelle, fixons au l'ouverture lundi 5 Mai dentde la Républiquei la loi de sanction du y est dit que l'immeuble Je me de- la session criminelle du matin. seil d'Etat que le Gouvernement par un citoyen américain. ? prochain, à dix heures Contrat passé entre Pine apple Com- mande comment a-1 t-il puacquérir l'acquiau Palais de Jushaitien etla Haitian M. Prézeau : Il en avait fait son in- Faità le 29 Saint-Mare, Mars 1924. pany sera promulguée; d'Etat sition dans le but d'installer tic a 30. Dépêche du Secrétaire invitant le Con- dustrie. nement par un citoyen américain. ? prochain, à dix heures Contrat passé entre Pine apple Com- mande comment a-1 t-il puacquérir l'acquiau Palais de Jushaitien etla Haitian M. Prézeau : Il en avait fait son in- Faità le 29 Saint-Mare, Mars 1924. pany sera promulguée; d'Etat sition dans le but d'installer tic a 30. Dépêche du Secrétaire invitant le Con- dustrie. année? GEFFRARD RELHAN. des Travaux Publics, Mr. Elie St. Far : En quelle seil d'Etat à assister à Tinauguration --- Page 4 --- 1:6 e LE MONITEUR COMPTE OR RECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES A LA B.N.R.H. DU ler. AU 7 MARS 1924. ler., MARS 3 MARS 5MARS 6 MARS 7 MARS DÉNOMINATIONS. DÉBIT. CRÉDIT. DÉBIT CRÉDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBLT CREDIT Compte courant 23-24 Février 1924. 373.696,52 382,361,40 382.361,40 4.316,41 382.361,40 9.076,78 434.749,06 18.943,12 Mars 86.403,30 86.403,30 86.403,30 86.403,30 86.403,30 5 cyo sur Recettes solde Ex. périmés. 38.078,23 38.078,23 38.078,23 38.078,23 4 se 23-24. 205.881,58 35.078,22 205.527,08 205.114,661 205.015,40 204.927,73 Sentences C. D. R. 14.705,23 14.705,23 14.705,23 14.705,23 14.705,23 Prov.Int. et. Amort. Dette Publique22-23 211.516,87 211.957.53 811.957,3 211.057,53 Opte.ensuspens Dette Pab.ote.dint.z-as 32.873,25 32.873,25 32.873,25 32.873,25 32.873,25 Prov. Int et Amort. Dette Publique: 23-24 2,282,00 2.282,00 2.282,00 2.282,00 Recetteset Paiements Gouv.d'Haiti 18-19 20-21 2,23 2,28 2,23 2,23 886,42 2,23 22-23 886,42 886,42 886,42 1.076.252,85 886,42 1.076.252,88 1.012 309,28 23-24 1.076.252,88 18 1.076,252,88 18 Gendarmerie 21-22. 22-23. 74. 74.620,86 66 23-24. 74.620,86 74.620,86 74.620,86 12.296,32 12.296,32 1.620,86 12.236,32 Crédit Extraord. 14 Déc. 1923 (C. D. R.) 9.897,16 38,70 9.807,16 38,70 38,70 38,70 38,70 Solde Ex. périmés 30-10-22 Cptes. d'Int. 1.032.759,85 1.034.910,23 3.475,08 1.034.910,23 3.475,08 1.034.910,23 3.475,08 1.034.910,23 3.475,08 Compte en suspens. 3.475,08 9.756,08 9.698,39 9.508,25 9.484,07 Prov. Int. Emprunt Série B. és 30-10-22 Cptes. d'Int. 1.032.759,85 1.034.910,23 3.475,08 1.034.910,23 3.475,08 1.034.910,23 3.475,08 1.034.910,23 3.475,08 Compte en suspens. 3.475,08 9.756,08 9.698,39 9.508,25 9.484,07 Prov. Int. Emprunt Série B. 40.501,23 9.768,71 40.501,23 40.501,23 40.501,23 Provisions Dette Intérieure A. B. C. 75,00 75,00 40.501,23 75,00 75,00 75,00 Paiements budgétaires 20-21. 2.180,50 2.180,50 2.180,50 2.180,50 2.180,50 21-22. 8.888,51 8.888,51 8.888,51 8.888,51 8.888,51 22-23. 1.725,26 .1.725,26 1.781,51 1.781,51 1.781,51 23-24. 1290.005.14 3.05.221,17 Tan005315D0B0E 131410,8511220 HLSBEILT4 E.NANR,LIELUNO 2.980.210,88 2.979.356,44 2.980.778,70 2.985.219,70 5.013.448,25 Créditeur Or. 936,68 13.012,96 306,51 13.530,121 2.928,121 4.316,441 289,401 4.760,34 34.055,45 62.254,00 Opérations de la Journée. i= RECEVEUR GÉNERAL DES DOUANES A LA B.N.R.H. DU 1er. AU 7 MARS 1924 COMPTE GOL RDES ler. MARS 3 MARS 51 MARS 6 MARS 7 MARS DÉNONINATIONS. DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 274.123,69 274.108,97 274.108,97 316.703,00 316. 703,90 Compte courant 23-24 Février 1924 6.777,15 17.389,88 25.095,87 Mars 6.289,83 6.289,83 6.289,83 6.289,83 6.289,83 Paiement budgétaires 21-22 11.692,47 11.692,47 11.692,47 11.692,47 11.692,47 * 22-23 1.197.485,25 1.304,329,78 1.356.656,18 1.435.321,94 1.514.281,28 k 23-24 86.600,00 88,600,00 86,600,001 86.600,00 65.44),00 Créditss ssupplément. gétaires 21-22 11.692,47 11.692,47 11.692,47 11.692,47 11.692,47 * 22-23 1.197.485,25 1.304,329,78 1.356.656,18 1.435.321,94 1.514.281,28 k 23-24 86.600,00 88,600,00 86,600,001 86.600,00 65.44),00 Créditss ssupplément. 14-12.23 Ex. périmés. 313.133,65 313.133,65 313.138,65 301.833,65 301.833,65 extiaord. 14-12:23 Hôpit. Hinche. 148,377,15 149.377,15 137.752,15 137.752,15 14-12-23 Ex. périmé 39.668,50 39.668,50 39.648,50 39.668,50 39.568,50 23-1-24 523.000,00 523.000,00 525.000,00 438.250.00 438.250,00 18-1-24 3.429,30 3.420,80 3.429,80 3.429,80 284.638,00 3.429,80 Compte en Suspens Nickel 264.633 264.638,00 264.638,00 284.638.00 Fonds garantie Monnaie 410,15 410,15 410,15 410,15 410,15 Contrebandes- Amendes et Ventes 148.377,15 Crédit extraordin. 14-12-23 Ex. périmé. 1.215. 467,55 1.655.380,94 1.322.312,08 1.655.366,221 3sessLeeHEE 1.453.304,24 1.000.576.03) 1.022018,59L.003: 222,02 430.013,30 336.054,14 277.504,80 153.371,79 60.953,44 Créditeur Gourdes' 100,00 5.906,29 106.859,25 62.326,40 6.777,15 177.340,76 53.207.66 100.119,24 7.705,99 Opér ations de la Journée OR GOU VERNEMENT D'HAIT) A LA B. N. R. H. DU 1er.AL 7 MARS. COMPTE ler. MARS 3 MARS 5MARS 6MARS 7 MARS DÉNOMINATIONS. DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CrÉDIT 19.392,22 19.392,22 19.392,22 19.392,22 19.392,22 Recettes disponibles 23-24.. 1.876,21 1.876.21 1.876,21 1.876,21 1.876,21 Droits consulaires 22.23.. 2:3-24 5.431,17 5.431,17 5.431,17 5.431,17 466,72 5.431,17 466,72 Timbres-Postes, Cartes Postales. 1.803,30 466,72 1.803,30 456,72 1.803,30 466,72 1.808,30 .803,30 Timbres mobiles. 4.791,98 4.791,98 4.791,98 4.791,98 .791,98 Suivant loi 1-8-21.. 17 5.431,17 5.431,17 466,72 5.431,17 466,72 Timbres-Postes, Cartes Postales. 1.803,30 466,72 1.803,30 456,72 1.803,30 466,72 1.808,30 .803,30 Timbres mobiles. 4.791,98 4.791,98 4.791,98 4.791,98 .791,98 Suivant loi 1-8-21.. comptes, Dépôts des Tiers 9.212,99 9.212,09 9.212,90 9.212,09 36,201 9.212,99 Liq. anciens 36,201 56,20 36,20 36,20 10 OIO Remises. 36.201 42.974.59 36,20 42.071.59 36,20 42.971,59 36.20 42.974,591 36,20 42.974,59 = 42.933,30 42.8S, 42.035:39 -32388,3 42.038,39 Créditeur. 2.830.007.27 236X,007,27 2.830.354,47 2.830.354,47 2.830.354,47 Emprunt SérieA. --- Page 5 --- LE. MONITEUR COMPTE GOL RDES GOU VERNENENT D'RAITIA LA B. N. R. H. DU 1er. AL 7 MARS 1924. ler. MARS 31 MARS 5MARS 6 MARS 7MARS DESIGNATIONS DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÈDIT DÉBIT DÉBIT Recettes Télégraphes Terrestres 23-24. 40,807,90 40.807,90 10.087,22 40.807,90 10.087,22 40.807.90 10.087,22 10.057,22 40.807,90 Recettes et Paiements 22.23. 10.087,22 26.987,24 23.987,24 26.987,24 26.987,21 26.087,24 23-24 47,579 47.579 47.579,00 47.579 47.579 Service Hydraulique 18.512.70 18.512, ,70 18.512,70 18.512,70 18.512,70 Suivant loi 16-8-13. 9.063,30 9.063,59 9.063,59 9.063,59 1-8-21 21.053,28 9.003,31 21.053,29 21.053,28 21.053,28 21.053,28 Papier timbré.. B1.626,65 31.626,65 31.626,65 31.626,65 31.028,65 Timbres mobiles 6.334,42 6.334.42 6.334,42 6.334,12 6.334,42 Timbres postes, Cartes anc. postales. 34.525,39 34.525,39 34.525,39 2.178,30 34.525,39 2.178,30 34.525.39 2.173,30 Liquid. anc. comptes. Dépôts des tiers 2.178,30 3.811,87 2.178,30 3.811,87 3.811,87 3.811,87 Frais 10 Ojo à remises. régulariser 3.811,87 449,80 449,80 449,80 449,80 449,80 4,261,07 219.755,08 4.261,67 248.755,69 4.261,07 248.755,60 4.261,67 248.755,6) 4.261,67 248.755,69 241.404.021 244.404.02 241.314,02 24.34.02 Créditeur. rais 10 Ojo à remises. régulariser 3.811,87 449,80 449,80 449,80 449,80 449,80 4,261,07 219.755,08 4.261,67 248.755,69 4.261,07 248.755,60 4.261,67 248.755,6) 4.261,67 248.755,69 241.404.021 244.404.02 241.314,02 24.34.02 Créditeur. : -244.404.02 SEORETATRERIE D'ETAT Elle s'applique à des aliments et ind'aliments, AGENTS SYNDICAT DES DE CHANGE DU COMMEROE, grédients particulièrement de aûx crèpes et farines sarrasin, mais PORT-AU-PRINCE, HAITI. et froment. Ectraits du Registre des Marques de Port-au-Prince,le 18 mars 1924 Fabrique et de Commerce. JOUR. Ila été déposé le 22 janvier 1924 par COURS DE BOURSE DE CE Ila été déposé le 26 novembre 1923, Me. Paul Salès, avocat du barreau de par Me. Paul Salès, avocat du barreau Port-au-Prince,et enregistré le 8 Vars Vendredi, 4 Avril 1924. de P'ort-au Prince, et enregistré le 8 1924, sous le No. 114, pour une durée Mars 1924, sous ie No. 111, pour une de vingt ans, la marque de fabrique : Obligations d'Haiti Série B. 57-580/0 durée de vingt ans la marque de fabri- "HAWKEYE "; la dite marque apparad valorem I que : WHITE ROCK GINGER ALE"; tient àAuntJemina 4ills Company,n maChèques sur New-Yyork 1/4 olo escompte la dite marque appartient à WHITE nufacturiers ayant leur siège social à 5/160/o prime RocK MINERAL SPRINGS COMPANY, 202 South Second Street, ville de StFrancs coutre Dollar à New-York manufacturiers domiciliés à Wankesha Josepb, Comté de Buchanam, Etat de or $ 1 pour 17.39 franes Wiscousin, U. S. A. Missouri, U. S. A. Chèque sur Paris, vendeurs Port au- Elle s'applique à des breuvages de Eile s'applique aux farines de toutes Prince or $ 1 rour 16.10 francs toutes sortes, gareux ou non gazeux, sortes. Transfertsur Paris, vendeurs Port-au- aux eaux minérales naturelles ou ar. Port au-Prince, le 18 Mars 1924. Prince or S 1 pour 16 franes tificielles et au Ginger Ale. Chèque sur lItalie, vendeurs Port-auI! été le 14 mars 1924, par Prince or $ 1 pour 21 1/9 Lires Tort-au-Prince, le 18 mars 1924. Mes. déposé et Ethéart, avocats Chèque sur Londres,vendeurs Port-audu barreau Lespinasse de Port-au-Prince, et enPrince or $ 4.36 pour 1 Liv. Sterling le 18 du même mois sous le Chèque sur la Belgique à New-York Il a été déposé le 22 janvier 1924, registré 115, une durée de vingt ans. or $ 1 pour 21 1/9 Lires Tort-au-Prince, le 18 mars 1924. Mes. déposé et Ethéart, avocats Chèque sur Londres,vendeurs Port-audu barreau Lespinasse de Port-au-Prince, et enPrince or $ 4.36 pour 1 Liv. Sterling le 18 du même mois sous le Chèque sur la Belgique à New-York Il a été déposé le 22 janvier 1924, registré 115, une durée de vingt ans. or $4.20 pour 100 francs par Me. Paul Salès, avocat du barreau No. la marque pour de fabrique : 4 GIBBS "; la Chèque sur la Suisse à New-York de Port-au Prince, et enregistré le 8 dite appartient à Messieurs or $ 17.29 1/2 pour 100 francs Mars 1914, sous le No. 112, pour une D. & marque W. Limited, industriels Chèque sur le Danemark à New-York durée de wingtans, la marque de fabri- domiciliés Gibbs, à Gity Soap Work, High or $ 15.61 pour 100 Couronnes que : 6 UNDINE; la dite marque ap- Street,Wapping. Londres(Angleterre). Chèqué sur la Hollande à New-York partient à Aunt Jemina Mills Company; Elle à la parfumerie, aux or $ 37.02 1/2pour 100 Florins. manufacturiers ayant leur siège social articles s'applique de toilette, aux préparaticns Chèque sur l'Espagne à New-York à202 South Second Street, ville de Stles' dents et les cheyeux, ainsi or S 13.04 pour 100 Pesetas Joseph, Comté de Buchanam, Etat de pour savons. Chèque sur la Tchechoslovaquie à New Missouri, U. S. A. qu'aux York or $ 2.89 7,8 pour 100 Couronnes Elle s'applique aux farines de toutes Port-au-Prince, le 18 mars 1924. Café trié ex store les 50 kilos or S 16 sortes. 161/4. Caté tel quel ex stcre les 50 kilos Port au-l Prinee, le 18 mars 1924. AVI : ADMINISTRATIS or$14 Café Machiné ex store les 50 kilos. Ila été déposé le 22 janvier 1924 Le d'administration des liSans ai ffaires les 50 kilos O1 S 11 par Me Paul Sa ès, avocat du barreau nances préposé des Baradères à la conCafé Triage ex store de Port-an- Prince, et enregistré le 8 naissance de tousquil a porte fait choix de Coton 1/2 12 Nature ex store les 50 kilos Mars 1924, sous le No. 113 pour une M: onsieur Ro:lolphe Débrosse] pour être duree de cingt CILS, la marque de fabri. so: commissignstaire. En consénsenee Coton or S 9.20 Machiné F. O. B.les 50 lilos que : 6 AUNT JEMINA :: la dite il répond de sa signature CC mme de la appartienti à Aunt Jemina Mills aux articles 30 et or $ 29 1,2 marque leur stenne,conformément Company, manufacturiers ayant 81 de ia 10T sur I euregi-tremeut. Pour le syndicat, siège socialà 202,South Second Street, Baradères, le 11 Mars 192+ ville de St-Joseph, Comté de Buchanam MONTBRUN. 6 AUNT JEMINA :: la dite il répond de sa signature CC mme de la appartienti à Aunt Jemina Mills aux articles 30 et or $ 29 1,2 marque leur stenne,conformément Company, manufacturiers ayant 81 de ia 10T sur I euregi-tremeut. Pour le syndicat, siège socialà 202,South Second Street, Baradères, le 11 Mars 192+ ville de St-Joseph, Comté de Buchanam MONTBRUN. MÉROVÉ PIERRE. Etat de Missouri, U. S. A. (CH, --- Page 6 --- - 2 LE MONITEUR; Etat des SECTION DES demandes de ferme DOMAINESHI = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées Noms DE BOUWISIONNATRES. par la loi"du 21 Aodt 190 SITUATION DES BIENS CONTENANON DATES DEL Mme. François Dendas. PRÉSENTATIO Grand-Golve, rue du PaDEMANDES triotisme. Joseph Malachie. la Un grande empl. borné ravine : et N o par la dite rue; S par qui de droit; E Candeenireszimsaet par l'Etat.. par le lit de rur. Env.5 car.de terre 2 Oct. Robin Louis Pierre. s et E par Etat et dépendant o par de l'hab. e Bon Ouvrier D et bornés Acul-dn-Noed, sect. de lal Octavinallyppolite. : N, Soufrière. Une portion de terre de 8 Oct, Jastin Jn. Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. T'hab. C Toman > et bornée: :N Mary Aux Trois higoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. Yve.St.-Justo Chéry, E; par Saintilne par dee- Bois Bonquete, sect. Petit 20 Oct. :Mme. IDesculap Barrère.. aTapion,St. Jean da Snd, Une portion de terre occapée indument par Mr. 1ère. sect. rur. Un empl. borné: N Jn. -Baptiste Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine. (St.-Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et O jtite Rivière. . Un empl. borné: S 10 Janv, 1 4. Aubourg. Aux Anglais, rue Cornet. par qui de droit. par Ismaël Isma; O par la ronte publique et N et. E Mme. Vye.Charles B.Michel. Port-anculée Un terrain et 0 par borné la Fabrique. : N et E par Mme. Simerçant; S par la : 10 Janv. Marchand Prince, Poste rue ImmaGeorges Une propriété env.11 pds. .de large sur 16 de prof. 14, Janv, Théodore Bastien; S par Célestin;E bornée: N Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public., par Vivie Archer et 0 par le par chemin Mme. 3ème. sect. rur. Une portion de terre 14 Aalt Mme. Vve, Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charlea. bornée par Arisfodème Joseph Bazolais Kenscoff, Mfarigot,sect.do Jean; Un empl, E par borné la rne : Nparla Cornet rue grand chemin, 8 par otSeptimme 17 Janv. Gaillard. 8 car. de terre dépendant de et Phab. o; par. Mme. Vve. Dorcéan Estiverne Pierre nés : N par les héritiers . Mme. Vve, Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charlea. bornée par Arisfodème Joseph Bazolais Kenscoff, Mfarigot,sect.do Jean; Un empl, E par borné la rne : Nparla Cornet rue grand chemin, 8 par otSeptimme 17 Janv. Gaillard. 8 car. de terre dépendant de et Phab. o; par. Mme. Vve. Dorcéan Estiverne Pierre nés : N par les héritiers . Gentilles ou Charette Langlade. : 15 Janv ritiers Lundi et Eugène Alexandre; S par Numa d'Haiti; E et borNapoléon Péina Raymond. /partio par Antoinotte René et O par les héritiers par les héOnanaminthe, vis- -à visda Dajuste. Chaumeille et en J: Borden. Marcho de Los Mangos. Un empl.borné: N 15 Jany Mme. Vve. D. Lartigue.. Ouansminthe, Jacmel, rue Dauphine. grand'rue. Une portion de 1CHARE hornée: Mme, Philippe,s N, par Anderson;o par Un emp). d'env. .20 Eot 0 par-Jean Isabelle. 28 Nov. 199 s par qui de droit pds.de faç. sur 50 de prof.borné: Chappini 30 Nov. e Généus Blaise. 3àme.sect. E par Belé Roche et O par Occilia Npar la dite rue; mune des rur. de la comElie. Mas 93 Aristo Arestil.. Anglais. 'O1 Env. 4 feu car. de terre dépendant de Phab. e rurale Aux Anglais, 3ème. sect? Bras par Deslandep. Symprimé Symprival, fermier de Delmas l'Etat, et D et S bornés: N, S et Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. par la rivière; 20 Déc. Normilus C. Laguerre,. Opari Estinvil l'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés: N Quartier du Basda Limbé. Fnv. 15 car. de terre Langlade Douyon et ee et S let Oparl l'ancien lit de dépendant la rivière de et le T'hab," ( Lassailly et bornés N 6 Mars 1933 Surfin Séjour- MT Ounnaminthe, let par St.-Hubert les héritiers IIbert.. Thimothée Touseaint chemin et E par"es conjtisant au quartier; de sect. Haut/ héritiors Joseph St.-Lonis Pacombe. Mfirebalais, Maribaroux sect. des Sar- [Env. 1 car. de terre borné: N, S 24 Oot, d33 razins. etE par la rivière.Mfaseacro. Env. 7 car. de terre dépendant de P'hab, G Nov. cupès Pierrot, par. Léo Andréus et Fisana Alcidas et sont Davier, lesquels sont oc. Musset Jn.. Baptiste, thènes Alcidas Pacombe et E et O et la rivière da Fer-a-Che-al; bornée N S par Janvier Degmamibthe.sect.de de Bas par qui de droit. par PhilosMaribaroux. : Env. 1 car, de terre 2 Déc. Bt-Armand Ch. Cantave. le pars grand Sébastien Elouard,aux dépendant droits de de l'hab, l'Etat; ( Leroy S > et borné: N et O Caeredeur-Tratien mune de Port- comchemin conduisant & Ferrier. par qui de droit et E par t-aufPrince.. 10 à 12 carreaux de 9 Janv. 323 parl droits l'hab.. PhilosMaribaroux. : Env. 1 car, de terre 2 Déc. Bt-Armand Ch. Cantave. le pars grand Sébastien Elouard,aux dépendant droits de de l'hab, l'Etat; ( Leroy S > et borné: N et O Caeredeur-Tratien mune de Port- comchemin conduisant & Ferrier. par qui de droit et E par t-aufPrince.. 10 à 12 carreaux de 9 Janv. 323 parl droits l'hab.. Truitier ) terre et O bornés par : N par le rivage de la mer ; S et E Joachin François? z del lEtat. Thab.Caca Boeuf et François Titus,aux de Onanaminthe, Maribaroux. sect. Haut 26 Juillet 1983 Inézia Etienne. Bainet, sect. Bas deg Gris Env. N, Set 15 O car. par de l'Etat terre et dépendant E.par de Phab. ( Dorcemont > et bornés Gris.. St.-Arge Pierre. scar. de terre dépendant de l'hab. C 28 Janv. 1333 Xanthus Elie et Edouard E. eto chélemy en partie Lafontant S par le rivage de Larevoir la mer; E D et bornés :N par Bar Dorismond.. Thor, par Harice Cajou et Rachel Lafond. par Délyre Toutehor Eu-Prince, commune de Port10 JAav, jpar Snv. divers, 6 carreanx gux droits de terrel Je bornés: N,S et E par feu l'Etat. Rouanez Bijon sto., 13 fept F --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aodt 1908: NOMS DES BOUSMIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE PRÉBENTATION DEE DEMANDES Mme. Vve. Moréus St. -JourAux Anglais. Un O empl. borné: : N par la rue St.-Antoine; S par Renélia René et Ee et Ferdinand Lévy. Jacmel, ruelle Raquettes Un par terrain "Etat d'e 'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné: : Nen : 29 Janvier 1923 par Mme. Massillon Lauture; S par la ruelle des Raquettes; E par partie Mi- 17 Mme. Marietta Léon Jacmel,sect.Bas de la Mon- cius Fabre et les héritiers Vve. Volny Lévy et O par qui de droit. 24 Février € Xanthus Elie et Edouard E. (tagne.. Env. 7 car. de terre cohnus sous le nom de Savary et bornés: N et E Dorismond.. Thor, ,commune de. Port-au- parlEtat; S par Mme. Jn.-Baptiste et O par les héritiers Mégie. 17 S Pirince. Eny. 6 car. de terre bornés N,S et E par feu Rousnez Bijou et O par Marion Germail. Aux Anglais, rue Traver- divers, aux droits de l'Etat 12 Sept. /sière. Un empl, borné :N par FEtat; S par Glosine Céliivy; E par Ja dite rue Philibert Champague. Baie-de Herne etO par les héritiers Anglade Un terrain d'env. 40 pds. de Iarge sur 60 de prof. borné : N par Mme. Janv. < Eugénie Dezelais; S par Mme. Géneviève Xénophon; E par Xénophon O'Connel Denis. Arcahaie,sect.de Boucassin/Env. pl, borné :N par FEtat; S par Glosine Céliivy; E par Ja dite rue Philibert Champague. Baie-de Herne etO par les héritiers Anglade Un terrain d'env. 40 pds. de Iarge sur 60 de prof. borné : N par Mme. Janv. < Eugénie Dezelais; S par Mme. Géneviève Xénophon; E par Xénophon O'Connel Denis. Arcahaie,sect.de Boucassin/Env. Sénat 150 et O par Mme. Antoinette Ilyppolite.. 20 Juin car. de terre bornés: N Phab. Boily (occupée par Pomjpilius Estime); S par le rivage de fa mer, E par les héritiers Coicou et] Dantès Morancy Croix-deaOp par les héritiers Michel Oreste. Bouquets,rue St21 Mars g Thomas d' 'Aquin. Ua terrain d'env. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite rue; par les héritiers Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme J. Jabon. O E (Miragodne. par Audré Bien E placedu March6Une portiou du terrain contigu à FAdministration des finances, bornée: Avril f N (droit par le dépôt de la douane S par la place du Marché ; E Dar qui del Georges Sabourin.. Port-au. Prince, à Bizoton. Env. 3 et O par le bureau de la donane. Prince centiomes à de car. de terre bornés: N par la route de Port-au-l Léogâne : S et O par les héritiers Montas et E par Casséus Michel Giordani. Fort- Liberté. Félix Ménareur Ménard. Ouanaminthe, sect. Savane Un terraia dépendant de l'hab. ( Béote * et borné par Béote et Bedou. 2 7 Mars Sept, Ig 1228 Jongue Env. 2 car. de terre dépendant de Phab. Labarrière et bornés N pary Nephtali Martin. Ouanaminthe.. Mentor. Fav. Augustiu; S par deux rivières; E parl PEtat et 0 per Voltaire.. 3 5 car le terre dépendant de l'hab. ( Dorsemont D et bornés : N, Avril S Ch. Miguel. Fort-Libert6,20me s, E et O par l'Etat. 13 C sect.rurUne portion de terre dépendant de l'hab. ( Minière ) et bornée: N par K Garyardi et Bergondi; S par Mame et Sibérie; E par Bergondi et l'anF. Cinna Leconte. Jn.- -Rabel, au bas du Cal- cien lit de la rivière Marion et O par Chardelle et Nicoleau.. (vaire Env. 12 car. de terre borné N par le chemin çonduisant au pont Béuéris : S par la rue St.-Pierre et Grand'rue : E par la rue da Calvaire Charmant Dorlus Pierre. let O par la rivière de Jn.-Rabel. Miragoâne, rue dnCimetibreUne propriété hornée N par Elissaint, S par Mélisena; Er par la dite 27 Joseph St.-Gourdin. Jérémie,rue de I 'abbé Huet tUne rue et'O par la Petite Chaudière. borné N par le chemin çonduisant au pont Béuéris : S par la rue St.-Pierre et Grand'rue : E par la rue da Calvaire Charmant Dorlus Pierre. let O par la rivière de Jn.-Rabel. Miragoâne, rue dnCimetibreUne propriété hornée N par Elissaint, S par Mélisena; Er par la dite 27 Joseph St.-Gourdin. Jérémie,rue de I 'abbé Huet tUne rue et'O par la Petite Chaudière. 28. proprité d'env. 70 pds. faç. sur autant de profondeur, bornée: : N let o par qui de droit; S par les héritiers Christophe jeune et E par la Edmond@Jacques. Bombardopolis, près du Ci- dite rue. metière. Un terrain vulgairement appelé Grande Savane et borné N par an reste de terre;S par le chemin du Cimetière; E parTélesfort Blaise Sermontus Paraison. -facmel,sect. .de Bas deCoq eto par Joseph Noël.. (iui-chante,à Corail Brache Env.10 car. de terre dépendant de l'hab. Gothou. Ces dix T. Jolicceur. acmel Ide terresont occupés par Laertel Beauvais, Antismé Dérival et carreaux consorts 2 car. 1/2 de terre dépendant de Phab. Ogé et bornés :N par Mul- 12 Mai g lery Calice; S par André Barjon E par Morilus Figaro et O tout *. Normil. ou partie du terrain mesuré par l'arpenteur Odon Jn.-Mary la de EL Croix- c-des-1 -Bonquets, seerlii réqaisition Ida David et des co- héritiers. 15 Mai /des Varreux. Env. 1 car. 1/2 de terre dépendant de l'hab. a Lathan D et bornés: N Bazelais Kenscoff.. E par qui de droit; S par Florial Henry et O par Pierre Neptune et Jacmel,sect.del la Montagne # grand chemin des Orangers. : 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Jeannette ) ou ( Paris - Ma i ae a Mme. Victoria Rodnez i6s: : N et. E par qui de droit; par l'Eau Jeannette et O par Siréna etbor- et Grand-Golve,rne St-Fran- Mme. Vve. Céus Moise 37 Mal çois. Jn emplacement d'env. 15 pds. de large sur 30 de prof. borné : N et 0 :Mathieu Apar Mr. Polia Rodnez; S par Mme. Vve. Norchal Saintus et E par la Félix. Miragoâne,aa Bel-air, Irue St.-François. : : Mal Un terrain d'env. 12 pds. de faç. sur 15 de prof. borné : N par Mme. Ph. L. Eugénie Jeanty; S par la rue; E par Antoine Baptistin et O par qui de Apollon. Port-au-Prince, rue dcs droit.. Remparts.. Une propriété d'env.20 pds.de faç. sur 70 de prof.bornée: N par Mme -Exilus Eucaris; S par la rue; E par qui de droit et O par Mme. Termeau 2 P Augustin., Portau-Prince,rue Quémectue ldite emplacôment d'env. 30 pds. de faç. sur 40 de prof. borné: N par la rue; S et 0 par le Parc Leconte et E par Mme. Vve. Florian . Juin 2 env.20 pds.de faç. sur 70 de prof.bornée: N par Mme -Exilus Eucaris; S par la rue; E par qui de droit et O par Mme. Termeau 2 P Augustin., Portau-Prince,rue Quémectue ldite emplacôment d'env. 30 pds. de faç. sur 40 de prof. borné: N par la rue; S et 0 par le Parc Leconte et E par Mme. Vve. Florian . Juin 2 --- Page 8 --- LE MONITEJR : donnée dans les Jormes tracées pur la loidu 21 Août Etal des demandes de Terme auzquellessule: estra - C NTENANCE PRÉ Noxs LES SOUMISIO. ONNAIRES. SITUATION DEB BIENB Aux rue St-Pierre Un empl. borné N par la rue St.-Pierre Spar Chouloute Dol; E par 5 Luciany Langlade Anglais; les héritiers M. "anglade et 0 par la rue Traversière. Exine Briel (héritiers D.DorSte. -Anne Un empl. borné N par la dite rue; S par Dasque Estimogène ; E par 5 is6na) Aux Anglais,rue l'Etet et o par Mme. Marius Da joly.. Odlana' Pnanora. Terrier Rouge,sect.de Fond, Env. 5 car. de terre dépendant de T'hab. Devesien > et bornés N par Blanc l'Etat; S par Exantus Bien- Aimé; E par un chemin vicinal et o par Darélies Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par 5 feu Justin Jean Darésin Pierre.. Onanaminthe, seet. de Sa- |Env. 3 car. de terre dépendant de l'hab. Dosmont > et bornés : N par vane longue Nord Chéry,aux droits de l'Etat; S et O par la rivière Canarie et E par le grand chemin public.. Hélénus Jacques.. Fort-Liberté, 'Grand'rue et Une propriété bornée : N par la' rue Montarcher ; S par Fabine Tous rue Monturcher. saint; E par les héritiers Prévil Toussaint; et O par la Grand' 'rue. 9 Alius Jn.-Baptiste.. Baie- -de-Hernel Grand'rue Un empl. borné: N par la rue de la Concorde ; S par la Grand' 'rue; E 1er. par la rue St.-) Michel et U par Prophil Métayer Exinette Pierre.. Anx Anglais, rue St. An-) Un empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St Antoine et E toine. eto par l'Etat. J. Sylvestre Thimothé. Trou. Un empl. borné : N Opar la rue St.- -Angustin ;1 N E par E les héritiers Mlle Madeleine Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S par Ar- 29 mide Salvant. G, S. Mirville : Croix- -des Bouquets,sect de Env. 1 car. a de terre dépendant de l'hab. Bellanton ) et borné : N par Petit Bois. les héritiers Marc Bellanton ; S par Mme. Camille; E par une routi entre les habitations Ségur et Bellanton et O par Mme. Virginie. Fernand Jn.-Louis.. Jacmel,sect.morne: à brûler Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. < Mahotière Pierre-Paul ) et bornés et : N (par Marie Claire Bocis S par ane rivière ; E par Opar qui de droit:. Voltaire Chéry Jacmel,sect. Coq-qui Chan Env. iers Marc Bellanton ; S par Mme. Camille; E par une routi entre les habitations Ségur et Bellanton et O par Mme. Virginie. Fernand Jn.-Louis.. Jacmel,sect.morne: à brûler Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. < Mahotière Pierre-Paul ) et bornés et : N (par Marie Claire Bocis S par ane rivière ; E par Opar qui de droit:. Voltaire Chéry Jacmel,sect. Coq-qui Chan Env. 4 car. de terre dépendant de lhab. ( Bourse > et bornés : N pai te Voltaire Chéry ; S par Déoncelé : E par les héritiers Pavélus et 0 pai 24 J qui de droit. Henry Bazile Jacmel, sect. de la Mon ILes habitations C Lionnais et Valac t bornées :N par Vve. Mugnier; tagne Lavoute. s par Besson Baulien,aux droits de l'Etat; E par François Gandon, ,anx Ja droits de Louis Coustillac fils et 0 par la grande rivière de Jacmel 23 Un empl. borné Npar TEtat S par la rue St. -Antoine ; E par la rue Mme. Erzilia Mondésir. Anx Anglais. Corn net et O par Mme. Eugène Ogé 29 Ja Env. 1 car. de terre borné : N et O par Fénélon Pélissier et S par lel Pélissier. Gonaives grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Ju Anderson Michel. Onanaminthe, sect.de Fer- Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. a Minfine € et anciennement rier. oceupés par Entrope Chavane. Ile sont bornés : N par l'hab. Bedou ;S par lhab. Ponigat, E par l'hab. Paradps et O par Thab. Mérande. Ju Lys N. Brutus Pétionville,aux Galets Bau duy Enr. 15 car. de terre bornés: N rar D. Lespinasse sur l'hab. Greffin; 8 par Louis Pierre-Louis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise, Décaze Cazenn, Edinond Chéry, Jeanty Adonis et André Aplomb. 17 Déc Mme. Gonceline Filoc 16- Aux Anglais. Un emp'. borné N et E par PEtat; 3 par la rue St.-Antoine et 0 par Jer Petit-Goâve, 8ème. sec * la rue Truversière. Mondès Duprat rurale,à Verdier Efnv. 5 car. de terre bc rnés N par Vve. Sterlin S par Ilenriette Laance : E par Monestine V. Janefil et O par Touesaint Mathurin et les Tiéritiers Labbé. 25 AvI ules Nau. Pétionville, rue Faubert. Un emplacement d'env. 60 pds. enr 100 de prof. borné : N par le Dr. Savaiu ; S par leNo. 25 ; E par la dite rue et O par le No. 26 28 Mai E. griculture. Chérestal, conseiller d'a- Cavaillon. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Dory et séparés de l'hab. Laplace par la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par es héritiers Gourdain Germain et Séide. 14 Nov Djalma Calixte. Cap-Haitien, rues du Ha sard et St.-Louis. : Une prorriété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la ruel Hu Haeard et les héritiers Cincinnatus Leconte; ; S par un passage commun et les héritiers Cincinnatus Leconte; EI par Octave Isidor et O par les héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. par es héritiers Gourdain Germain et Séide. 14 Nov Djalma Calixte. Cap-Haitien, rues du Ha sard et St.-Louis. : Une prorriété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la ruel Hu Haeard et les héritiers Cincinnatus Leconte; ; S par un passage commun et les héritiers Cincinnatus Leconte; EI par Octave Isidor et O par les héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. 17 Nov. Justin Lamondry. Port- -an-Prince, ruelle St. Faustin 110 pds. 1/4 faç. sur 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette Julien S par une ruelle; Epar G. Calixte et O par un corridor commun - 2 Dle. AB. Bidos. Ouanaminthe.. Une portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont ) et anciennement occupée par feu Aesel Honanche. 8 Juin Innocent Juste. Pétionville,sect. de la Montagne Trou Badas.. noire, à Carron, dit Env. 19 car, de terre bornés par es habitations Duvet, Guy] Lambert Grandino.. 21 Seps.