--- Page 1 --- 79ème Année --No 26 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 3 Avril 1924 ( W a A & LE * * JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUELIQUE D'HAITI K PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. S DEE CONEO Directeur : MAURICE BRUN M M. AIRE c'est-à -à-dire, qu'émise xercice, elle prend finau au 30 cours de I'E- émigrants ne sera Arrété réglementant le servi de l'année Septembre accordé qu'après Arrêté fixant t conditions de départ des émigrants. d'Emigration et férable et suivante.Eile peut être n'est pas trans- l'armateurd TacComplisement ou le par le Capitaine, Dacius, Ch. gtace Nortilus, en fareur des nommés : Joseph ple avis du révoquée sur sim de toutes les propriétaire du bateau, ceval, Eativène Garco, Lauricia Ch. Placide, Noël, Sameon Per- en cas de violation. Département de la de loi l'Intérieur, et l'article 15 de la formalités lci du 28 exigfes cio, Elimas Jn.-Charles. Jules Guer- sents des pré- sur a SARRCTNR rrêté Règlements. l'émigration. colas Co" conféraut dasco, dei la qualité d'hsitien au sieur Ni- Art: 3. En dehors des Art. 8. Les dépôts de CONSEIL D'ETAT. nationalité italienne. ou entreprises, toute compagnies réservoirs d'eau, prozisions, 1998. Séancts des' 11 et 18 Mai sire, en q'1alité personne qui dé- reils de sûreté et équipemente, appa- - Extraite du registre des rarques de engager des d'Agent d'Emigration, loi doivent être autres prévus par la brevets d'invention. fabrique et demande au travailléurs, adressera sa état, sous peine de toujours de en parfait Prestation de serment de J. M. sur un Département de l'Intérieur et sans retrait la licence 6roque de Métropolis et Monre'gmeur JAN, En timbre de quatre gourdes préjudice des autres gneur KawsUzax. Coadjuteur de Monser- cas d'admission de la (G.4). encourues. pénalités Avis aministratifs, lui sera délivré une licence dexande, après il Art. 9,- Il ne sera ment diun droit de Cinq Cents Gourdes paie- tionnement des émigrants exigéaucun cau- (Gdes. 500) constaté par un leurs propres frais ; mais, voyageant ils seront à ARRETÉ de la Banque Nationale de la réeépissé Répu- tenus de verser au Trésor Publie, comblique d' Haiti visé par le me tous autres émigrants, les taxes des Finances. Cette licence Département aussi bien suivantes : LOUIS BORNO est que celle prévue en l'article précédent 1o. Trente gourdes (G. révccable et n' est pas transférable. passeport (Art. 30; pour le PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les Agents d'Emigration ont seuls 20. Cinq gourdes 12); Vu l'article qualité conformément à l'article G.5) pour le 75 de la Constitution réquérir du 12 de passeport nelle comme taxe additionVu l'article 10d de la loi du 28 ; des passeports Département pour tout de Int rieur 30. ourdes (G. révccable et n' est pas transférable. passeport (Art. 30; pour le PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les Agents d'Emigration ont seuls 20. Cinq gourdes 12); Vu l'article qualité conformément à l'article G.5) pour le 75 de la Constitution réquérir du 12 de passeport nelle comme taxe additionVu l'article 10d de la loi du 28 ; des passeports Département pour tout de Int rieur 30. Six (Art. 11) vrier 1924 sur Fé- n'agit pas par lui émigrant qui gourdes vingt- cinq centimes l'Emigration ; Art. même. (G. 6.25) pour le Considérant qu' il y a lieu de 4. - Les personnes certilcat d'immenter le Service Rég'e- les. Agents d' autres que matriculation trois sans préjudice des fixer les conditions de d'Emigration et de toutes compagaies Emigration ou employres leur par tim gourdes soixante quinre cengrants ; départ des émi- tant pour le représen sul 38 (G. 3.75) à verser au ConSur leurs reerutement des travail d'Haiti du Port d ler rapport des haitiens doivent être de arrivée. de MIntérieur, des Relntions Secrétaires d'Etat lité hailienne et munies d' 'un nationa- Art. 10.- Les passeports res seront délivrés et des Fizances et du Extérieu- notarié approuvé et enregistré mandat avant enregistrés dans un Commeree ; tout usage, par la Secrétairerie spécial Les par ordre dedatesetder registre de PInterieur. d'Etat présents numéros. ARRÉTE: Elle doivent toujours tenir ceux du 27 Février Riglements 1923 et abrogent Art. fer. La 'demande dat prêt à toute ce man- bliés et exfeutés à la seront puprévue à l'article de licence rité réquisition de l'auto- crétaires d'Etat de diligence des Seadressée directement 2 et qui doit être Art. compétente. 5.- Outre les Relations Extérieures FIntéreur, et des de Pintérieurdevrac comporteren au Département vues aux articles 3 et obligationa 5 de. la loi du pré- 28 et du Commerce, chazun des en ce Finances qui le temps Tacceptution formelle de toutes même Février 1924 pour l'obtention des pas- concerne. Donné articless. obligations preserites par la loi en: son seports tion d'migrants, l Agent d'Emigra- Prince, le au 2 Palais Avril National, à Port-auCette partant qoilesrequiert à ses ainsi que l'émigrant 1924, an 121ème de demande devra, en outre, être remplir les propres frais devront T'Indépendance. accompagnée que du récépissé de la Ban- lo formalites suivantes: : Par le Président : LOUIS BORNO, visé Nationale de la Répub ique d'H. Adresser Ja demande au par le Département des iti tement de lIntérieur selon le Dépar Le Scoritaire d' de attestant le Trésor Finances adopté par modèle Elat PIntérieur, de la valeur paiementau fixée Public 20. Fournir l'Adainistration ; Luc TIEARD, cence soit: Vingt Cing pour le droit de li- druple de ia photographie en qua- Le Secrétaire d Etat ( Gdes 25. ale de la Répub ique d'H. Adresser Ja demande au par le Département des iti tement de lIntérieur selon le Dépar Le Scoritaire d' de attestant le Trésor Finances adopté par modèle Elat PIntérieur, de la valeur paiementau fixée Public 20. Fournir l'Adainistration ; Luc TIEARD, cence soit: Vingt Cing pour le droit de li- druple de ia photographie en qua- Le Secrétaire d Etat ( Gdes 25. 000 ). Mille Gourdes Art. 6. - l'émigrant. La visite térteures, des Relations Ea. la Art. 2.- La licence est délivrée tés au transport des des navires.affec- CAMILLE LEON, Secrétairerie d Etat de par faite par T'autorité émigrants sera Elle est valable pour l'année TIntérieur. formalités prévues maritine à suivant les LeSeorétaire d-Etatiles fiscale, T'article 15. Finances, et dlu Art 7. - Le droit Conmerce, d'emburquer des LUGUSTE MAGLOIRF, DES SPI --- Page 2 --- LE MONITEURI ARRÈTÉ ARRTÉ |18, accusant réception de celui du Couseil d-Etat par LOUIS BORNO LOUIS a été informée lequel de la Son Excellence Président de la BORNO reau pour le deuxième formation mois de du la buRépublique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sion, composé de :J. M. sesVu T'article 75, 9ème. alinéa de la Va les articles 6 de la président, Delabarre Pre. Louis, Grandoit, Ch. Constitution et la Loi du 26 14 du Cole civil, 5 8 Constitution, Rouzier, ler et 2e. secrétairee; bre 1860 sur l'exercice du droit Septem- de août 1907 sur. la et de la loi du 22 20. Une dépêche de Mr. le ce : grâ- Vu le nationalité ; re d'Etat de lintérieur Secrétai. Sur lei rapport du Secrétaire de la Justice rapport du Secrétaire d'Etat Conseil d'Etat demandant au de la Justice, d'Etat rant en date du 25 mars cou- cle 3 de la loi conformément du 7 à l'arti. ait No. 816 : Septembre 1897, ARRÉTE : Attendu que le sieur Nicolas Cor- d'utilité lautorisation d'aoquérir, pour cause Art. ler. Grâce pleine et entière est devant dasco, de nationalité italienne, a fait nement occupé publique, l'immeuble ancienaccordée, les droits des tiers réser. le juge de paix de Port-au- au parune savonnerie, sig vés si aucuns sont, aux Prince, section nord, la St. Cap-Haitien, Quai iSt. Louis et rue 1o. Joseph Dacius, nommés : prété le serment prévus déclaration la et citoyen Jean appartenanta Mr. C. Woolard, travaux forcés à perpétuité condamné aux ainsi que le constate un acte par dressé loi, à Mr. le américain. ment du Tribunal criminel des par juge- cet effet le 18 février 1924, Monsieur le président : Le Message de ves en date du 31 Mars 1919 Gonai- le 22 du même mois ;qu'il a, enregistré en que sera Président de la Républi20. vus déclaration la et citoyen Jean appartenanta Mr. C. Woolard, travaux forcés à perpétuité condamné aux ainsi que le constate un acte par dressé loi, à Mr. le américain. ment du Tribunal criminel des par juge- cet effet le 18 février 1924, Monsieur le président : Le Message de ves en date du 31 Mars 1919 Gonai- le 22 du même mois ;qu'il a, enregistré en que sera Président de la Républi20. Ch. Nortilus, qui a été ; deux années de résidence en Haiti outre ; Il sera classé aux archives. né à mort le ler Décembre 1919 condamle Secrétaire répondu à de la dépécbe de Mr. gement du Tribunal criminel des par Go juARRÉTE : A l'appel du d'Etat troisième l'intérieur. naives, et dont la peine a été déjà Art. ler. Le sieur dre du jour, rapports des point de l'orcommuée, parArrêté du 25 Octobre Nicolas Cordasco commissions, sections et 1922, à 10 années de travaux acquiert la qualité d'haitien, avec les Prézeau, Mr. le Conseiller Emile 30. Ch. Placide, forcés ; droits, prérogatives et après avoir obtenu la à 15 ans de qui a été condamné chés à cette cbarges atta- s'exprime ainsi : parole, cembre 1919 travaux forcés le fer Dé- aux dispos'tions qualité, de ia conformément Messieurs les Conseillers, en crimninel des par jugement du Tribunal des lois de la Coustitution et qualité de rapporteur, j'ai ma a été déjà Gonaives, et dontl la peine Art. 2. Le présent R-publique. arrêté mes chers collègues. de vous lhonneur, Octobre commuée, par Arrêté du 25 .blié et exécuté à la sera ter le travail qu'a fa't la présen1922, à 10 années de travaux crétaire diligence du E: chargée de commission forcés ; d'Etat de la justice. sidentiel, répondre au Message pré4o. Samson Perceval. condamné à Donné au Palais National, à Port- ral de la acconipagnant! l'exposé généans d travaux forcés par jugement du 15 au-Prince, de le 27 mars 1924, an 12le. situation. Tribunal date criminel de Fort-i Liberté en l'Indépendance. AU PRESIDENT DE LA du 19 REPUBLIQUE Décembre 1918 : Par LOUIS BORNO, 50. Estivène Garco, qui a été conle Président : Monsieur le Président, damné tuité par aux travaux forcés à perpé- Le Secrétaire dElat de Le Conseil d'Etat a jugement du Tribunal la Justice, réception de Votre Phonneur de Vous accuser nelde Port-de-Paix en date du 18 crimi- Juil Luc DOMINIQUE. posé Général de la Message accompagnant I'Exlet 1918, et dont la Très sensible Situation de la Republique. commuée, peine a été déjà considération aux marques d'estime el de haute par Arrêté du 7 février que Votrel Excellence abien voulu 1919, à 15 années de travaux forcés lesqnellesi témoigner il pour a la sincérité etl indépendance avec lui 60. Lauricia Noël, condamnée ; ses examiné les divers prnjets soumis à à CONSEIL ans d' 'emprisounement D'ETAT gréer, delilberations, Monsieur le le Conseil d'Etat Vous prie d'adu Tribunal criminel de par Fort-Liberté jugement de ses plus vifs remereiments Président, l'exprassion et sincère en date du 9 novembre 1922; SESSION ORDINA AIRE complète de son ferme Passurance de franche la et 7o. ses examiné les divers prnjets soumis à à CONSEIL ans d' 'emprisounement D'ETAT gréer, delilberations, Monsieur le le Conseil d'Etat Vous prie d'adu Tribunal criminel de par Fort-Liberté jugement de ses plus vifs remereiments Président, l'exprassion et sincère en date du 9 novembre 1922; SESSION ORDINA AIRE complète de son ferme Passurance de franche la et 7o. Eae collaboration Jules Guercin, qui a été cond'Haiti. pour Eott. plus grand bien damné aux travaux forcés à perpétuité Séance du 11 Mai 1923. Appréciant, comme ils le méritent, par jugement du tribunal criminel d'Aefforts de Votre Gouvernement en vue les du louables en date du 24 mai 1921, et dont Présidence de Mr. le conseiller cieux êire général, des hauts le Conseil d-Blat, en entier, mieux- soufte peine a été déjà commuée, GRANDOIT, assisté J. M. intérêts de la Nation, sera rêté du 22 mars par Ar. de Messieurs les jours heureux de se rencontrer arec toutravaux 1923, à 15 années de Conseillers D. PIKRRE-LOUIs et pour la prompte et parfaite réalisation l"Erécutif des forcés ; ROUZIER, ler. et 2e. CH. nobles el patriotiques celui-ci buls 80. Elimas Jean-Charles, serrélaires. Fier de coopérera de 10 de condamné cial et ene à ans travaux La séance de' SoAate ment forcés par est ouverte. cellence a Regenération Nationale Votre Exdu Tribunal criminel de l'AnSe- jugedésir, Monsieur entreprise, le le Conseil Mtas l'ardent à-Veau en date du 18 Décembre 1916 En conformité du même Vous Président, d'être toujours à Art. 2. Le présent Arrêté ; l'ordre du jour, premier point de l'appui # plus préter le.concours le plus eflicace, blié et exécuté à la diligence du sera pu- nocent, secrétaire Monsieur Antoine In- C'est dans ces inebranlable. sentiments qu'ila connaistaire d'Etat de la Justice. Secré- semblée le rédacteur, lit àl'As- sancedes différents rapports ministériels pris procès-verbal de la àVotre Exeellence adressés Donné au Palais National, à Port- du 27 Octobre 1929 dont la séance TAdministration Publique, sur la marche générale de au-Prinee, le ler. Avril 1924, an est adoptée. rédaction bien. voulu lui rapports Vous avez de l'Indépendance. 121e Au La lecture soumettre pour son ASTAE Monsieur second-point de l'ordre du jour, ments atteste de attentive la façon de la plus ces importants docuPar le Président LOUIS BORNO. Delabarre Pre. Louis, tant souci de Votre évidente, le cons- : secrétaire du bureau,donne lecture ler. des engagements et la Couvernement sincérité de tenir ses Le Secrétaire d Etat de la Justice, pièces suivantes : quand, dans son programme, il de préconisait ses promesses l'améLuc DOMINIQUE, lo. ieur second-point de l'ordre du jour, ments atteste de attentive la façon de la plus ces importants docuPar le Président LOUIS BORNO. Delabarre Pre. Louis, tant souci de Votre évidente, le cons- : secrétaire du bureau,donne lecture ler. des engagements et la Couvernement sincérité de tenir ses Le Secrétaire d Etat de la Justice, pièces suivantes : quand, dans son programme, il de préconisait ses promesses l'améLuc DOMINIQUE, lo. Measage de Mr. le Président de lioration san et ourrier. morale et matérielle du prolétariat payla République datée du 11 Mai, No. en Sous heureux les auspices d'une paix salutaire, féconde espoirs, Votre Gourermament, par un --- Page 3 --- LE MONITEUR, beur incessant, a su découvrir les causes u mal qui nous étreint. réelles rélisez sans crainte Votre Ennemi il de tout empirisme, de tout de grès et de civilisation et programme de pro- d'Etat de fortune, la allaqué dans ses forces moyen de Tinstruction, la lorsque la diffusion TInstraction publique et culant par des mestres sages et vires, l'ac- ment Professionnel, propagation # PEnseigne- TAgrieulture, est présent. de vent énergiques, à ses derniers opportunes, sou- aurez élevé le niveau FEducationde intellectuel la masse, Vous M. le président : La Irréductible en Votre conviction, retranchements. aurez inculqué la Peuple, Jui verte. Séance est ouVotre infaullible volonté, Vous avez décidé confiant en et de ses devoirs, conscience le désir d'y nette ses droits Lfordre du nisalion nérateur. rationnelle du Travail productif et l'orga- rému- à éclora toute cette a mentalité commune souscrire, > alors des jour appelle ia sanction vraie démocratie, indispensable Le prochs-verbaux. Cerles, la tâche est ardue, pénible, parfois in- rèvez pour notre chère Halti mentalité et fera que Vous Seerétaire rédacteur grate, mais digne de Votre grànd coeur. périté. qui sa pros- excusé de n 'être pas présent s'est lence Tout, en Haiti, està faire, comme Votre Ayant Votre seule sons au prêt, nous pasle disait récemment, avec Exeel- amour du APEtM Votre sincère dépouillement de la Nos nombreuses tentatives tant de justesse. plus les solutionné ertr un problèmes les pondance. Elle comporte les corresprogrès ont toujours été vaines de civilisation et de tionale, pourrez, plus troublants de notre vie na- suivantes : pièces et alors, Lfrt arrêtées et annihilées, comme elles le infruclueuses, furent, suc. le (Envre et lorsqiue, des plus lard, ( ètre la République fier de Votre fera lo. Message de Mr. le essivement, cammotions' dès le début par la violence de' nos vent compte ingrats, n'a Onvriers 'auront qui, dans les devoirs sou- la République, daté du I1 mai, Président au No. de nes etde nos politiques, passions. lrexacerbation de nos hai- idéals ,, elle Vous pas démérité de ses clairs 18, accusant réception du nouvelle s'ouvre, la Aujourd"hui qu'une ère Vous citera placera au premier rang et lequel le Conseil Message par tie, IEavre que est à jamais garan- C'est dans parmiles meilleurs. a d'Etatl linforme qu'il vernement s'impose et RTAet de Votre Gou- que le cet espoir, Monsieur le renouvelé Son bureau dont la sa complète sera réussite, d'avoir tout mis en action pour sion de Conseild sa haute d'Elat considération. 'ouvre, la Aujourd"hui qu'une ère Vous citera placera au premier rang et lequel le Conseil Message par tie, IEavre que est à jamais garan- C'est dans parmiles meilleurs. a d'Etatl linforme qu'il vernement s'impose et RTAet de Votre Gou- que le cet espoir, Monsieur le renouvelé Son bureau dont la sa complète sera réussite, d'avoir tout mis en action pour sion de Conseild sa haute d'Elat considération. Vous prie d'agréer Président, l'expres- position 20. reste la méme; comAutre Message de Mr. d-Hiaiti, Comprenant que le meilleur, le seul avenir Le rapperteur, dent de la République en date le du Présiculiure, et essentiellement Gonvernement, agricole, est l"AgriEMLE'PREZEAU, mai, au No. 20, responsif à celui 15 blier rles importantes richesses de sans notre pourlant ou- Aucune observation lequel le Conseil d'Etat lui remet par de n'a la rien culture négligé pour favoriser T'intensilication sons-sol, te sur la rédaction de n'ayant été fai- être promulguées leslois relatives: pour de nos terres afin d'en obtenir le bureau décide cette réponse, le à la modification de 3 1o. meilleurendement. tat ne saurait A ce Conseil d'E- être remise qu'e 'elle sera copiée loi du 16 décembre 1922 l'article de la tien de Votre trop Exeellenee RACIROETN : haute altenà Mr. le Président de 20. à un crédit de deux sur la Police ; Financiers, Banques Industrielles I'atilité d-Blablissemente R-publique de par une délégaticn formée ouvert au mille dollars autres, dont les puissants capitaux et Agricoles ou Measieurs les conseillers Laurore rieur en vue Département de de l'Intévice de nos classes laborieuses leur affectés seraient an ser. Nau, Cloud. Emile Prézeau et Olivier victimes du secours à porter aux concours efficace. d un St. mazeau; dernier incendie de Thoavec Le Conseil intérêt d'Elat, Monsieur le Président, L'ordre du jour est épuisé. 30. Mr. le complez entreprendre les sérieuses réformes que vete Aucun conseiller n'ayant sollicité la rieur accuse Secrétaire d'Etat de l'Intézion de Vos Projels. pour la complète réalisa- parole sur une question d'intérêt sage lui réception de notre MesSon ral, Mr. le président géné- tions signalant les diverses rla attention a élé particulièrement relenue du jour de la proclame l'ordre que mérite le local du réparacréation prochaine" d'an Service ainsi prochaine séance qui est gislatif, et nous dit palais léE l-agriculture et de PEnseignement technique arrêté: qué d'en n'avoir pas mannel, rélablissement de nombreuses Profession- lo. Saneticn des au fairep part à toutes fins oû des Spécialistes ( Fermes-écples derniers Département des utiles, apprendront à nos agronomes les el professeurs) verbaux; ; procès- 40. Le même Travaux d' publics; cullure moderne, initieront meilleurs procédés 20. Lecture de la cuse de Secrétaire 'État acE plus pratiques, LT délruisant aux mélhodes 30. Rapports des correspondance ; réception notre Message lui rouline,si funeste à tout progrès. Fermes-écples derniers Département des utiles, apprendront à nos agronomes les el professeurs) verbaux; ; procès- 40. Le même Travaux d' publics; cullure moderne, initieront meilleurs procédés 20. Lecture de la cuse de Secrétaire 'État acE plus pratiques, LT délruisant aux mélhodes 30. Rapports des correspondance ; réception notre Message lui rouline,si funeste à tout progrès. en eux cet esprit de missions. sections et com- annonçant pourle 2e. lerenouvellement du bureau si Convaineu vous ne que tous vos elforls seraient vains La séance est 50. Une mois de la session; élément de donniez fertihts: à nos campagnes le principal Sont levée. taire troisième de dépêche du Secrérapidement récoulement "eau, de le moyen dassurer ne, Ducasse présents : H. Price, Estime jeu- d'Etat l'Intérieur nous informe tection nécessaire toute produits, la Charles Pierre, James remis au directeur de lImprjavez ordouné EE culture, M Thomas, B. Nationale des ERtu ment celle de T'wrigation de nos plaines, nolam- ges Soray, Robert Danache, Emile Elie, Geor- lois dont copies lui des projets de routes Artibonite, la refection de nos David, Elie St. Far, le T'impressiou est demandce de nationales, la création de nonvelles voies Adolphe Valbrune, Francély par Conseil d'Etat; commucication et enfin Porganisation d'une Olivier Si. Cloud, Laurore François, 6o. Mr. le Secrétaire d' Etat trs rarale, ailéquate aux circonstances actuel- Prézeau, Dr. Arthur Nau, Emile truetion publique invite le Conseil de l'Ins- d' EToutes mesures excellentes président,J. M. Lescouflair, le tatà une matinée eneore mais seraient res] GRANDOIT, les secréiai- nise son récréative qu'orgade la situation, insullisantes, sachant si, counaissant E dillieultés ZIER. DELABARRE. PRE.-LOUIS, CH. Rou- à Département de la à Ciné-Variet(s, fait sans argent, Yous que rien de durable nes se l'occasion fête de T'Université Pentrée des capitaux n'aviez pensé à encourager Le d'Haiti,le 18 mai courant. concession de baux à longs étrangers termes. en Haiti par la secrélaire-ridacaur, tion M. le président : Je retiens l'attenLe Conseil d-Elal, Nonsieur le A. INNOCENT, de l'Assemblée sur avec salisfaction dans votre Président, récente note Pour copie tion de Monsieur le cette invitadans le PiNmUmALE du Nord, Vous avez tournée conforme : de Secrétaire d'Etat taler lInstruetion à poinl, dans tout le Pays, les pu cons- Le secrétaire-d L'ordre du publique. comme apprécieut les efforts du humbles archivis'e, des jour appelle les rapports ment. GouverneR. DUPLESSIS. sections. Les ovations enthousiastes dont Vous avez La parole està Mr. le Iobjet ne sanraient le surprendre, elles sont élé le Lescouflair pour Coaseiller A. à donner jaste grand hommage savoir,à Votre du Vos hautes vertus, à Votre SESSION ORDINAIRE rapport au nom des sections lecture des finan- d'un vous soient le meilleur profonde expérience. .Qu'elles ces et de l'agriculture. suivre Votre tAche toute encouragement de sacrifice,et de à Séance du ment. avez La parole està Mr. le Iobjet ne sanraient le surprendre, elles sont élé le Lescouflair pour Coaseiller A. à donner jaste grand hommage savoir,à Votre du Vos hautes vertus, à Votre SESSION ORDINAIRE rapport au nom des sections lecture des finan- d'un vous soient le meilleur profonde expérience. .Qu'elles ces et de l'agriculture. suivre Votre tAche toute encouragement de sacrifice,et de à Séance du ment. Patar vendredi 16 mai SECTIONS DE L'AORICULTERE ET DES Restez sourd aux clameurs intéressées des FINANCES. aux tres: critiques elles passionnées et injustifiées des uns, auRAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. ser Votre action ne sauraient bienveillante. Vous atleindre La et paraly- Présidence de Monsieur le conseiller Messienrs les -aconfiance en Vous et comple sur Nation entière J. M. Conseillers d'Etat, sans faiblesse, la voie que Vous Vous Vous. êtes tracée, Suivez, M, Charles GRANDOIT C'est à la séance du 7 Mai courant Bouchereau, Secrétaire Sscrétaire les bureaux d' de 'Etat de TAgricnltore déposs que sur le l'Assemblée un Centraf proposé --- Page 4 --- LE MONITEUR devoir faire entrer dans le contrat une C'ests ainsi iqu'à l'article Jer,in fine avons paragrapho ajon- cru clause qui n'y était malhenreusement immédiat pas de ins- ce entre le Gonvernement haitien représenté d'Etat par 4, après le mot 4 Indastrielss droits nous das tiers". Nons crite. A notre avie, l'intérêt de T'activité hailes sieurs James Mac-Goffie, Secrétaire et Charles Bou té: 46 en respectant los ce cas. y a Jieu de Contrat réside dans l'emploi dans une affaire de ce des Finances et du Commerce de avons pensé dans qu'il des tienne; Se peutil jouer son rôle,la question chereau, Recrétaire d'Etat 1Agriculture, la sanvegarder les droits aogais propriotaires ponr leurs genre,alle n'ait HS Be dans notre comd'une part, et une coinpagnie américaine, de New-York indigènes, lesquels 80 sout aasurés d' l'eaa dont ils ne de travail avec natisnal l'acuité que posant vous savez? Nous y Californin Corporation, Lonis W. Jongeneel, en terrains une être distrihntiou sans qu'ils soient in- munanté un alinéa ainsi couça devant reprétentén eaent par en Haiti d'une Société sauraient déposs6d6s avons pourvo le 29 par alinéa de larticle La Comvue de retablissement Haytian Vineapple" Company demnisés. nons avons substitué la rédac- contiauer * emploiora pour Eo0 exploitation, le dépomi6e a'llaiti, Société Anonyme haitien- Egalement, suivante de la seconde phrase da ler ali- a pagnio plns d'haitiens p.asible sans qu'elle soit n6Cie d'Ananas par Mr John F. Mc Crosson, néa tion du paragrapho 8, à la rédaction originale: 4 anmoins tenue dans le choix de ses emplovice-président ne, r-préuutoe de son Conseil d'Administration, cLe fait que Ct ertains des affectés articles. à des importés usages <4 yés d'obéir à aucune de autre considoration et del l'ap- que d'autre part, des soients tsnsceptibles d'être ne sera pas 46 celles des nécessités ceux T'entreprise lui offriront Les deux Sentions de 1 Agrieulture et ceux prévus ci-lessus 4 titude de qui a intéresséen ce Con- antres que en intordire Timportation sui- leurs sorvices. Ct ertains des affectés articles. à des importés usages <4 yés d'obéir à aucune de autre considoration et del l'ap- que d'autre part, des soients tsnsceptibles d'être ne sera pas 46 celles des nécessités ceux T'entreprise lui offriront Les deux Sentions de 1 Agrieulture et ceux prévus ci-lessus 4 titude de qui a intéresséen ce Con- antres que en intordire Timportation sui- leurs sorvices. particulière Finances prineipalement de 8e réunir pour en invoqué les pour da présent article. > Cette ré- Enfin, à l'article 14, loxprosion < à n'imtrat, se sont la texture. vous apportent au- vant daction beancoup termes plus claire que celle du tex- in- quel momeutzeat reuplaede par cello-ci: : examiner Rcmae jourd'hni le résultat de leur examen. te proposé, rend impossible toute fausse PT toute époqne > suivie de cette faite, mention etcs vOs deux sections n'ont pas qui pourrait y être donnée. nous ( eur notification préalablement les mots Tout d'abord, qu'elles étaient l'op- terprétatios Au 2e alinéa du même paragraphe, En outre, il a 6té décidé que anglais en 1 mauqné de se demander d'un Contrat ayant pour avons changé les terunes en disant:" moyen- qui sont dans le contrat seront traduits egportunité et lutilité des fruits de notre sol. L'é- nant accordavec le Département du Commer- Bi les francaia, sanf ceux qui désigoent certainea but noncé Texploitation d'une telle idée peut surprendre, favorinés à pre- ce enivant avis du Nous Conseliller petsons Financier, rétablir ainsi pèces Notre d'ananas. conclasion, Messieurs les Conseillers mière vue: nous summes la variété si largement et l'abondance besoins, le rolqui etc.. revient à chacun dane l'exécution d'Etat, est ponr vous demander de donner des voE fruite, la Natare qne REL mise en valear de ces pro- de ce Contrat. mo- tre sanction et au Contrat fruits pour qui l'exploitation vous est soumis, daits devrait paraitre une chose tonte natu Dans le même ordre d'idées, 2 nous avons ananns les autres que vos sectious réunies relle, commandée par le souci le plus d'un 6lémen. Contrat difé le Se alinéa del'article ainsi qu'ilsuit: dn Dé- avec amendements notre conviction étant qu'il taire, de nos intérêts. Mais il s'agit dès lore des eMoyennant une antorisation d'accord préalablo avec le Re- yont sortira apportées, un bien réel pour la collectivité haiavec l'étranger, et il 8e tronvera e'imaginer que la ques- partement du Commnerce des Donanes. en tienne. esprits tion chauge prévenaa du pour tout an tout, que nos fraits ceveur Le ler Général alinéa de l'article 3, tel qu'il dans est à Prince, au Palais du Conseil pntriotiquement pourrir en paix sur présents dans le contrat nous a semblé les idées Fait ce Port-au 14 Mai 1923. Eu arbres, et que leur utilisation capable ne de présente faire re- 80D. ensemble susceptible des critiqu" de fansser 8 inopportanes. d'Etat, aotnellement ancrn intérêt d'ane Compagnie etde provoquer être dans la vérité en luid don- Les memhres James Em. Thomas, Emile Elie, D. tenir l'offre d'exploitalion Nous cette croyons forme: La compagnio sera exemp- R. David, L. C Lhérieson, sous Chs. et que leur utilisation capable ne de présente faire re- 80D. ensemble susceptible des critiqu" de fansser 8 inopportanes. d'Etat, aotnellement ancrn intérêt d'ane Compagnie etde provoquer être dans la vérité en luid don- Les memhres James Em. Thomas, Emile Elie, D. tenir l'offre d'exploitalion Nous cette croyons forme: La compagnio sera exemp- R. David, L. C Lhérieson, sous Chs. réserves, Rouzier, étrangère- Maix le scropule qui nous a arrêtés à cet te nant de tsus impôts, taxes ou droits de tous quelque ces Charles Pierre, A. Valbrune, argument ne sanrait nous obliger à le discu- l'in nature que co s.it, en c9 reinplacés sens que par les Laurore Le Nau. ESTIME JEUNE, ter, car, c'est vraiment mal comprendre a des consid6- droits sont et demenrent 5n. président, térêt national révèlent que de le limiter moins nn esprit taxes prévnes en l'article nons avona fail ARTHUR LESCOUFLAIR. rations qni punr l'étul : de ce Cintrat ne A Tarticle 5, 4e alinéa, +t par le Le rapportewn,Dr. de méfiauce ancun exagéré, donte snr les avantages que le l'addition Général qui suit: d'Haiti à contresigné New-York. Vous M. le présideat: Ce rapport sera imInis-ant Pays pent être appelé en tirer. Consnl aisément dans quel esprit de prôet distribué. D'autre eet il vrai que notre avenir est comprenez voyance nous avons tanu à avoir bas la d'une signature pièse primé L'ordre du jour est épuisé : si un dans la eEe Est-il vrai que nous terre n'avons tout pas ce de notre Agent consalaire au à intérête. de TAssemblée désire l'entresu jnsqu'ici faire rendre a cette Est-il vrai dont la sinoorité imoorte nos est ainsi mo- membre d'intérêt public, qu' "elle est prêté à nous donner? de- Le alinéa du mè ne article verser an Tré tenir d'une question qu'à part nos denrées dont le rerdement pour difié: : Les sommes dues età termes de cet la parole lui sera accordée. puis quelque temps ne varie, chaque hélas, fois que plus iu- sor Public, conformé consi lérées nent aux comme faisant (Silence dans 1"Assemblée.) de la pro:haiaccuser ane dépréciation chez nons d'antres sources article, seront et des rovenus des Donanes Voiei l'ordre du jour quiétante, il exiate faute d'initiative. cu de moyens partie la des Kopnbliqne, reuottes et comme telles seront ne séance : de revenus sommes que incapables de réaliser ? Est-il de oinformément à la Législation douades procès-verbsux: ; nons vrai qne les froits d'Haiti, partiontibreunent, perçues nière. wVons n'avez qu'à vous réporter de an la tex. né- 1o. Sanction de la corrasponune de ces nombreuses sources qui te vous rendre compte 20. Dépouillement constirnent sans proft pour nons ? Personne origiunl pour de le remanior, de façon dance ; du se gaapillent contente. Kh bien, voici une Coinpagei- cessité qwilyavait les droits inaliénables et impres- 30. des conclusi ons le Diseussion ne nous déclare avoir les moyens d entrepren- criptibles a garantir du fisc SADs aucune consi lération de portant sur le projet de loi de fe la culture en grand de vient Dos fruits, avec des principa- Capi- personnes. Personne origiunl pour de le remanior, de façon dance ; du se gaapillent contente. Kh bien, voici une Coinpagei- cessité qwilyavait les droits inaliénables et impres- 30. des conclusi ons le Diseussion ne nous déclare avoir les moyens d entrepren- criptibles a garantir du fisc SADs aucune consi lération de portant sur le projet de loi de fe la culture en grand de vient Dos fruits, avec des principa- Capi- personnes. de l'art 7 ne nous a pas se mblé rapport sanction du contrat d'ananas; con lement des Ananas : qui matériel consilérable: : Le ler alinéa de la Législation 40 Rapports des sections et taux : qui apporte dans : pays des proc516e de cul- tenir enffisainment en ce qui compte concarne le système de missions. qui i troilnit otablis. Véritablement, en vigaear, par la Compagaie. Nous des à cet ordre ture scientifiquenent intelligent de ne pas l'en- mestres adtopts cette lacune en introduisant la Y a-t il observations il ne paraitrait deeseiu. avons combié que voici, devenue Tavant-ternibre de en du jour ? couragerdaur Tou: tefvis, si nous entrevoyons tout telle le bien phrare l'alinén 8118 désigue: *Les mesures prévues Silence. qui peut résuiter pour le Pays d'ane non plus qus, en- acres dans ce coutrat seront rétabliee confortreprise, il ue none échappe pas de Ini ac- mément au système métrique. notre at- Il demeure ainsi réglé. pour qu'elle vive concessions. il est nécessaire Ces Concessione, L'article 10 a retenn adupté longuement tel quel, n'aurait La séance est levée. corder certaines érnmérées dans le tention. Cet article des dithicultés que, par Mrs., vons les tronverez avons à leur va- pas mauqué de susciter nous avons charché à préve- Sont : H. Price, Estime Contrat. Nons les appréciées pas à vonsdire espritde kagasso. le texte en ce quiatrait présents Ch. Pierre, James leur exacre, et imnportantes nons a'hésitons qu'elles puissent nir. Il fallait des éclairer q ai soroutappaléosa jeune, Ducasse Damase Pierre Louis, B. Daqnelqte arrêter notre désir au noinbre perannen Poar attriadro Thomas, Ro- # elles ne doivent la rontine sémnlwir", composer le tribunal avons arbitrd. introd ut le complément nache, Emile Elie, Georges Soray, Lhédea aortir de l'ornière de qui emprisunne cr bur, nous "en de dasaccrd, le Dépattemnent bert David, Elie St. Far, L. C. de briser la sorte et gangue natiouwte snivant: Etats- cas Unisd'A nérique sera requis Valbrune, Fra neély eneute l'nergie lintelligebce circonstances d'1 'Etat des les départa- riason, Adolphe Laure Nau, Mai-. Dar sinés comme en tontes prévieux d- lA 46 de bommer un tiors-arbitrequi François, Olivier St. Cloud, anei des intérêtsl-s plus nous avons cru gera. le mot Emile Prézeau, Dr. Arthur Lescoafair. Ear 1: et wacés y veiller, ou des addi A l'article 13 celui nous de avons ( reconnait remplacé qui nous J. M. GRANDOIT, les devei pperter -unes modifications des clauses du Contrat 6 réserve" par en l'espèce. Ici, nous avons Le président, tions H quelqnes parajt plns propre qui est devant vous. --- Page 5 --- LE. MONITEUK : -secretairrs, DKLAPARRE PIERRE Louts, 21 Mars. 1: et wacés y veiller, ou des addi A l'article 13 celui nous de avons ( reconnait remplacé qui nous J. M. GRANDOIT, les devei pperter -unes modifications des clauses du Contrat 6 réserve" par en l'espèce. Ici, nous avons Le président, tions H quelqnes parajt plns propre qui est devant vous. --- Page 5 --- LE. MONITEUK : -secretairrs, DKLAPARRE PIERRE Louts, 21 Mars. là son rang. Il fut iutroduit CHARLES ROUZIER. par Me. ABEL THÉARD, Chef du Cérémonial, 1 Le seriaire-sedacheur. des - Sreiceduaurgiureaud marques de dans la grande salle des réceptions, oà, En. WILLIAM. fabrique et de Commerce sur invitation de Monsieur Luc DoPour copie copie conforme : 8.24 MINIQUE, Secrétaire d'Etat des Cultes, Le S: orétuire-nrcliuiste, la main placées sur les Saints Kvangiles OBJET : Transfert de marques. et devant Son Excellence le Président R. DUPLESSIS. de la il conforn 16A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : ment République. à l'Art. 5 du Concordat prêta le serSECRETAIRERIE D'ETAT DU Il est certifié les ment suivant: COMMERCE que marques de ( Je jure et promets à Dieu, sur les fabrique et de commerce: 6 CROIX DE Saints BAYER, 11 66 ASPIRIN, ' BAYASPI à Evangiles, comme il convient REPUBLIQUE RINA, 66 CAFIASPIRINA. un Rvêque, de garder obéissance et D'HAITI FE fidélité au NASPIRINA 46 QUINASPIRINA, 11 Gouvernement établi par la No. 4 ADALINA, 19 Constitution d'Halti, et de ne rien enler. Chambre de enregistrées par la treprendre ni directement ni indirecteCertificat de cession Commerce d'Haiti,les deux ment qui Soit contraire aux droits et partielie de brevet. premières : le 3 noveubre 1921, aux aux intérêts de la Nos. 276 et 277 ; les cinq autres : le Après Sa République. Grandeur MonseiA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : 13 juin 1922, aux Nos. 329. 330. 331, gneurJAN, quoi, en adressa 332 et 333, en faveur de la FARBEN- ses remerciements quelques au Président mots, de Il est certifié que le brevet dIn- FABRIKEN VORM FRIEDR BAER & Co. République, tout en renouvelant à la vention, No. 9, en date du 25 août de Leverkusen près de Cologne sur Excellence, l'assurance, de son dévoue- Son 1923, délivré par le Département du Rhin, société commerciale domiciliée ment dans de ses Commerce (République d'Hajti) à The en Allemagne Jont été transférées par nouveaux devoirs. Tacco-mplissement Le Dorr Company, société de l'Etat de cession faite en lavillede Opladen (Al- dant à Sa Grandeur, Président lui adressa répon- ses Delaware (E. Cologne sur Excellence, l'assurance, de son dévoue- Son 1923, délivré par le Département du Rhin, société commerciale domiciliée ment dans de ses Commerce (République d'Hajti) à The en Allemagne Jont été transférées par nouveaux devoirs. Tacco-mplissement Le Dorr Company, société de l'Etat de cession faite en lavillede Opladen (Al- dant à Sa Grandeur, Président lui adressa répon- ses Delaware (E. U. A..) corporation d'in- lemagne)le21 décembre 1923,dont acte voeux, de succès, et réitéra ses félicitagenlcursmashallvrgigues ayant leur siè. duement régularisé par les Autorités tions au Clergé en général et principagesociala101 Park Avenue,New York, compétentes.atheBAYERCOMBANY Inc, lement à Leurs Grandeurs, MonseiN. Y. (E. U. A.), pour un perfection- société commerciale domiciliée à 117 gneur CONAN, Monseigneur MORICE nement des Appareils pour la concen- Hudson Street, New-York, E. U. A. Monseigneur zèle et tration des solides se trouvant PICHON, pour le inen sus- En foi de quoi et en vertu de l'arti - fatigable qu'ils n'ont jamais cessé de pension dans un fluide suivant un cle 7 de la loi du 18 décembre 1922, monirerdatslevercicen de leur mission. processus de décantation par gra le. présent certificat est délivré pour On passa ensuite dans le vité continue, a été cédé en partie a servir et valoir ce que de droit. où le verbal de petit salon PETREE & DORk ENGINEERS, INCORPOserment procès prestation de RATED, société cubaine (République de Fait ce jour, 21 Mars 1924, au Dédu reçut Président la signature du nouvel Cuba) ayant son siège sucial à 67 Wail partement du Commerce, a Port- au- du Evêque, Ministre des de la République, Street dans la ville et dans l'Etat de P'rince, (Haiti.) Cultes et des autres New York, laquelle cession partielle personnages présents.après que lecture a été consentie la Le chif du ser vice des marquss de fa- en fut. donnée Monsieur FRANK en faveur de la seconde par première société brigu: : FAUBERT, Cbef A Service au Départarié en la ville de New. par acte no CH. DUPLESSY. temeut des Cultes. Outre les Prélate, York, le 23 assistaient à la cérémonie, Messieuis la janvier 1924, légalisé par le Consulde Enregistré à la Secrétairerie CAMILLE LÉON, Secrétaire d'Etat des R-pub ique d'Haiti à New-York, le d'Etasdu Commerceau No. FAUBERT, Cbef A Service au Départarié en la ville de New. par acte no CH. DUPLESSY. temeut des Cultes. Outre les Prélate, York, le 23 assistaient à la cérémonie, Messieuis la janvier 1924, légalisé par le Consulde Enregistré à la Secrétairerie CAMILLE LÉON, Secrétaire d'Etat des R-pub ique d'Haiti à New-York, le d'Etasdu Commerceau No. 8. 24 Relations Luc ler. février 1924. dans le registre B des marSecrétaire Extérieures, d' Etat de THEARD, et La dite cession partielle a pour objet ques de fabrique et de comTravaux Publies, AUGUSTE IIntérieur dis d'accorder: à PETREE & DORR ENGINEERS merce. Secrétaire d' Etat des MAGLOIRF, du INCORPORATED, le droit exelusif d'utiCommerce etde l'Instruction Finances, liser, vendre et patenter l'invention ou Louis PROPHÈTE, Secrétaire Publique, les Appareil ils dans lesquels l'invention PAI STATIOT DE BEF MENT PAgriculture, EUILE d'Etat Chef de s'incorpore du brevet précité dans les du Cabinet Particulier MARCELIN, de Son limites et dans toute l'étendue du terDE lence le Président Excelritoire de la République d'Hlaiti, pour RAOUL de la République, l'emploi dans la c'arifieation du jus de MONSE.GNEUR J. M. JAN des LIZAIRE, Seerétaire du Conseil Secrétaires canne et de ses produits, mais pour ÉVÈQUE ELU DE METROPOLIS ET COd'Etat. aueun autre emploi. ADJUTEUR DE MONBEIGNEUR KEBSUZAN' En foi de quoi et en vertu de P'article 10 de la loi du 14 décembre 1922 ORDONNANUE. sur Ja matière, le présent certificat est Lo jeu li, 27 Mars,à quatre heures de délivré pour servir et valoir ce gue de l'après-nsidi, a eu lieu la prestation de Nous, Geffrard droit. serment de Monseigneur J. M. JAN, Tribunal de lère. Instance Relhan, 'de Doyen Saint- du Pert-au-Prince, le 15 Mars 1924. récemme nt nommé Evêque Cowljuteur Mare; Le Secretaire d'Etat du Commerce, de Mon eigneur K ERSCZAN, à l'Evéché Vul'artic'e 181 du Co.le d'InstrueAUGUSTE MAGLOIRE. du "Cap-Haltien. Le nouveau Prélat tion erimine'ls. fixoas- l'ouverture de Enregistré au Départem nt du Com- accompagné du Chef de Service du là session criminelle au Innoi 5 Mai merce, sous le No. ler. Livre 6 B", Palais Département des Cultes fut conduit au prochain, à dix heures du matin. Page? 7, ce jour, 15 mars 1924. cielle du National Gouvernement. dans une voiture offi Tait à Saint-Marc, au Palais de JusLe chef de division, tice le 29 Mars 1024. CH. DUPLESSY. A son arrivée, une compagnie de Gendarmes lui rendit les honneurs dus GEFFRARD RELIIAN. --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINESII Etat des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi"du 21 Aodt 196 8 Noms DE BOUMIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATEB DI LA PRÉSENTATIT N DPSDEMANDES Mme. Y. A son arrivée, une compagnie de Gendarmes lui rendit les honneurs dus GEFFRARD RELIIAN. --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINESII Etat des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi"du 21 Aodt 196 8 Noms DE BOUMIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATEB DI LA PRÉSENTATIT N DPSDEMANDES Mme. François Demas Grand-Goàve, rue du Patriotisme. Un empl. borné : N1 par la dite rue; S par qui de droit; E par lel lit de Joseph Malachie. Chardonnièros,20ma .sect. la grande ravine et 0 par l'Etat.. 2 Oct. 1922 rur. Env.5 car.de terre dépendant de l'hab. 4 Bon Ouvrier > et bornés : N, Robin Louis Pierre. Acul-du-Nord, sect. de la S etE parl Etat et 0 par OctarinaHyppolite. Oct. Soufrière. Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Toman > et bornée. :N par Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, Saintilaire et 0 Epar Saintilns Jastin Jn. Mary Aux Trois higoles, Croixpar Octavien Gustave. 20 Oct. des- Bouquets, sect. Petit Mme. TDesculap Barrère. ATapion,St. Bois Jean du Sud, Une portion de terre occupée indument par Mr. Jn.- -Baptiste Prato. 9 Déc. 1ère. sect. rur. Un empl. borné: N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et o Mme. Helmise Antoine. St.-Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit. 10 Janv. 1983 Itite Rivière. Un empl. borné : S par Ismaël Isma; O par la route publique et N et E 4. Aubourg. Aux Anglais,rue Cornet. par Un terrain q"i de droit. borné N et E par Mme. 10 Janv. culée et 0 par la Fabrique. Simerçant: S par la rue ImmaMme. Vve.Charles B.Michel. Po-t-an-Prince, Poste . 14 Janv. Marchand Une propriété env. 11 pds. .de large sur16 de prof. bornée : N par Mme. Georges (public.. Bastien; S par Célestin;E par Vivie Archer et O par le chemir Théodore Georges à Camp Pérrin, Cayes, 14 Aolt Jt sème. sect. rur. Une portion de terre bornée par Aristodème Joseph Mme. Vve. Chérius Chéry. Aux. Anglais.. Charlea.. Un empl, borné: : N par la rae grand chemin; S et_Septimne 17 Janv. Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; É par la rue Cornet et O par Mme. Vve. Dorcéan par Estiverne Pierre 15 Janv 8 car. de terre dépendant de lhab. I Gentille> > ou ( Charette Langlade. > et mée: N par les héritiers Alexandre; S par Numa d'Haiti; E par les bor- héritiers Lundi et Eugène René et O par les héritiers Chaumeille et en Napoléon Péina Raymond, Omanaminthe, vis-à visda partie par Antoinette Dajuste.. 15 Jany Marché de Los Mangos. Un empl.borné: : N par Mme. Philippe:s J.Borden... Ouanaminthe, grand'rue. Une portion de terre par Anderson;0 par Isabelle 28 Nov. N par les héritiers Alexandre; S par Numa d'Haiti; E par les bor- héritiers Lundi et Eugène René et O par les héritiers Chaumeille et en Napoléon Péina Raymond, Omanaminthe, vis-à visda partie par Antoinette Dajuste.. 15 Jany Marché de Los Mangos. Un empl.borné: : N par Mme. Philippe:s J.Borden... Ouanaminthe, grand'rue. Une portion de terre par Anderson;0 par Isabelle 28 Nov. 1988 Mme. Vve. D. Lartigue.. Jaemel, rue Dauphine. Un empl, d'env.20 hornée N, Eet 50 O par. Jean Chappini S0 Nov. S par qui de droit É pds.de par. Belé faç. Roche snr et de O prof. borné: Occilia : N par la dite rue; par Elie. Maxis E Généus Blaise. 3ème.sect. rur. de la commune des Anglais. loi Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. Delmas D et bornéa: N, S et Aristo Arestil. Aux Anglais, Sème. sectBras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivièrel rurale Env. 4 car. de terre dépendant de lhab. Delmas > et bornés 20 Déc. Estinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Langlade : et N E par 01 parl'Etat Douyon et Normilus C. Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre dépendant de lhab. ( Mars 1923 Jet 0 parl l'ancien lit de la rivière et le chemin Lassailly et bornés : N SI par les héritiers Thimothée Touseaint et E conatisant para "es héritiers au quartier; Surfin Jet: St.-Hubert IIbert.. Josepb SéjourOuanaminthe, sect. Haut 24 Oct, 212 St.-Lonis Pacombe. de Mirebalais, Maribaroux sect. des Sar Env. 1 car. de terre borné N, S et E par la rivière Massacre. 32 Nov. razins : Env. 7 car. de terre dépendant de lhab. Duvier, lesquels sont occupès par Andréus et Fisana Alcidas et sont bornés :N par Janvier Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da Fer-à-Che-al; S par Musset Jn.. Baptiste. Ouanaminthe, sect.de Bas thènes Alcidas et E et O par qui de droit. Philos- 2 Déc. de Maribaroux : Env. 1 car. de terre dépendant de P'hab. ( Leroy ) et borné : N et O pars Sébastien chemin Edouard,aux droits de l'Etat; S par qui de droit et E par Bt-Armand Ch. Cantave. Carrefour-Truitier, com- ie grand condnisant à Ferrier. 9 Jany. 123 mune de Port- -au,Prince.. 10 à 12 carreaux de terre bornés : N par le de la par l'hab. Truitier et O par l'hab.Caca Boeuf rivage et François mer : S et E droits del'Etat. Titus,aux Joachin 26 Juillet 19;3 François2 - Onanaminthe, sect. Haut de Maribaroux. Env. 15 car. de terre dépendant de Phab. Doremont > et bornés: Inézia Etienne. Bainet, sect.Bas des Gris N, S et 0 parl l'Etat et E par St.-Arge Pierre. Gris.. Truitier et O par l'hab.Caca Boeuf rivage et François mer : S et E droits del'Etat. Titus,aux Joachin 26 Juillet 19;3 François2 - Onanaminthe, sect. Haut de Maribaroux. Env. 15 car. de terre dépendant de Phab. Doremont > et bornés: Inézia Etienne. Bainet, sect.Bas des Gris N, S et 0 parl l'Etat et E par St.-Arge Pierre. Gris.. Janv. 1/13. 5car. de terre dépendant de l'hab. ( Larevoir > et bornés :N par Barthélemy Lafontant S par le rivage de la mer; E par Délyre Kanthus Elie et Edouard E. eto en partie par Harice Cajou et Rachel Lafond.. Toutehon 10 Jtaz, Dorismond.. Thor, commune de Portau-Prince. Env. 6 carreaux de terre bornés: N,S et E par feu Rouanez Bijou eto lar divers, aux droits Je I'Etat. 11 Sert --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908. DATES DE CONTENANCE. PRÉSENTATION DEE NOMB DEB BOCEMIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS DEMANDIS -Géorges A. Montas.. . d'Eau, Mirebalais, sect. quartier Rivière des Canot.; Saut, Env. 110 de terre dépendant de l'hab. C Rinvil ) et bornés :) N la rivière Latombe; E Thab. Vieille-Caille ou E le voute quartier; et O ea par par l'endroit dénommé Haut Res Saut d'eau.. Février 1935 Ferdinand Lévy. Jacmel, ruelle Raquettes. Un terrdin d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné N en E par partie Mi- 17 par Mie. Massillon Lauture; S par la ruelle des O Raquettes; qui de droit. 24 Février < cius Fabre et les héritiers Vve. Volny Lévyet par Mme. Marietta Léon Jacmel,sect.Bas de la Mon- Env. 7 car. de terre connus sous le nom de Savary et bornés: N et E Xanthus Elie et Edouard E. [tagne... par lEtat; S par Mme. Jn.-Baptiste et o par les héritiers Mégio. . 17 Dbrismond. Thor,commune de Port-auet 0 Pirince. Env. 6 car. de terre bornés : N,S et E par feu Rousnez Bijou par 12 Sept. 4 divers, aux droits del l'Etat. Marion Germail. . Aux Anglais, rue Traver- Un :N lEtat; S par Glosine Célivy; E par Ja dite ruel sière. empl.borné par 29 Janv. et 0 par les héritiers Anglade 60 de borné : N1 par Mme. Philibert Champagne. Baie-de- Herne. Un terrain d'env. 401 pds. de large sur Xénophon; prof. E par Xénophon Eugénie Dezelais; S par Mme. Géneviève Sénat et O par Mme. Antoinette Hyppolite.. par Pom-] . 20 Juin O'Connel Denis. . Arcahaie,sect.de BoncassinEnv. 150 car. de terre bornés: N par Thab: Boily (occupée Coicou et jpilius Estime); S parl le rivage de la mer, E par les héritiers 21 Mars Opar les héritiers Michel Oreste Dantès,Morancy Croix-des-1 Thomas d' Bouquets,rue Aquin. Sénat et O par Mme. Antoinette Hyppolite.. par Pom-] . 20 Juin O'Connel Denis. . Arcahaie,sect.de BoncassinEnv. 150 car. de terre bornés: N par Thab: Boily (occupée Coicou et jpilius Estime); S parl le rivage de la mer, E par les héritiers 21 Mars Opar les héritiers Michel Oreste Dantès,Morancy Croix-des-1 Thomas d' Bouquets,rue Aquin. St- Un terrain d'env. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite Delorme rue; par les héritiers Solon Mirville; E par les héritiers Dorilas 6 Avril : O par André Bien Aimé. S J. Jabon. (Miragoàne.placedu MarchéUne portion du terrain contigu à TAdministration des finances, bornée: N par le dépôt de la douane ; S par la place du Marché ; E par qui de 17 (droit et O par le burean de la douane. de * Georges Sabourin. Port-au- Prince, à Bizoton. Env. 3 centiàmes de car. de terre bornés: N par la ronte Port-auPrince à Léogâne : S et 0 par les héritiers Montas et E par Casséus 2 Sept. 1R3F Michel Giordani Fort- Liberté. Uu Félix terrain dépendant de l'hab. C Béote ) et borné par Béote et Bedou. 7 Mars 191 Ménareur Ménard Ouanaminthe, sect. Savane Env. 2 car. de terre dépendant de Thab. Labarrière et bornés N par Jongue Mentor Augustin; S par deux rivières; E par l'Etat et 01 par Voltaire.. 3 Avsil Nephtali Martin. Ouanaminthe. Fnv. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Dorsemont D et bornés : N, 13 S,E et 0 par l'Etat > bornée: N par Ch. Miguel. Patthenasesaestmodr portion det terre dépendant de l'hab. Sibérie; Minière E et Bergondi et l'anGaryardi et Bergondi; S par Mame et par cien lit de la rivière Marion et O par Chardelle et Nicoleau.. F. Cinna Leconte. Jn.-Rabel, au bas du Calborné N le chemin conduisant au pont B6vaire Env. 1,2 car. de terre par néris ;S par la rue St.-Pierre et Grand'rue; : E par la rue da Calvaire 27 et 0 par la rivière de in.-Rabel. Charmant Dorlus Pierre. Miragoàne,rue duCimetière Une propriété bornée : N par Elissaint, S par Mélisena; E par la ditel 28 rne et O par la Petite Chaudière. autant bornée: : N Joseph St.-Gourdin. Jérémie, rue de 'abbé Huet Une proprité d'env. 70 pds. faç. sur de profondenr, et E la et O par qui de droit; S par les héritiers Christophe jeune par 30 J dite rue. wnt Edmond"acques. Bombardopolis, près du Ci- lUn terrain vulgairement C Grande Savane et borné : N par 'metière jun reste de terre;s par le appelé chemin du Cimetière; E par Télesfort Blaise to par Joseph Noël.. Sermontus Paraison. Yqui-chante,à Jacmel,sect.de Corail Bas deCoq Brache Env.10 car. de terre dépendant de l'hab. Gothou. ) Ces dix carreaux (de terre eont occupés par Laerte Beauvais,Antisme Dérival et consorts 12 Mai T. terrain vulgairement C Grande Savane et borné : N par 'metière jun reste de terre;s par le appelé chemin du Cimetière; E par Télesfort Blaise to par Joseph Noël.. Sermontus Paraison. Yqui-chante,à Jacmel,sect.de Corail Bas deCoq Brache Env.10 car. de terre dépendant de l'hab. Gothou. ) Ces dix carreaux (de terre eont occupés par Laerte Beauvais,Antisme Dérival et consorts 12 Mai T. Jolicceur acmel. 2 car. 1/2 de terre dépendant de Thab. ( Ogé et bornés : N O par Mul- tout lery Calice; S par. André Barjon ; E par Morilus Figaro et du terrain mesuré Odon Jn.-Mary EetAan (à ou la partie réquisition de Ida David et par des Parpenteur co- héritiers. 15 Mai a. Normil. Groix-des-Bonquets, sect. /des Varreux. Env. 1 car. 1/2 de terre dépendant de l'hab. a Lathan > et bornés: :N E par qui de droit; S par Florial Henry et 0 par Pierre Neptune et Mai Bazelais Kenscoff. Jacmel,sect.de) la Montagne : 5 car. grand de chemin terre dépendant des Orangers. del l'hab. C Jeannette > ou ( Paris 1 et bor56s: N et E par qui de droit; par l'Eau Jeannette et 0 par Siréna et 37 Mal .Mme. Victoria Rodnez. Grand-Goave,rne St-Fran- Mme. Vve. Céus Moise çois.. Un emplacement d'env. 15 pds. de large sur 80 de prof. borné : N et 0 par Mr. Polia Rodnez; S par Mme. Vve. Norchal Saintus et E par la - Mal jrue St.-François. Mathieu Félix. Miragoâne,au Bel- l-air. Un terrain d'env. 12 pds. de faç. sur15 de prof. borné :N par Mme. de Eugénio Jeanty; S par la rue; E par Antoine Baptistin et 0 par qui Idroit.. Ph. L. Apollon. e ees Port t-au-Prince, rue des, Mme Remparts.. Une propriété d'env.20 pds.de faç. de sur droit 70 et de 0 prof.born6e: par Mme. Termeau N1 par 1t aa Eucaris; S par la rae; E par qui Exilus. Augustin. tass Port-au-Prince,rue Quenez Un emplacement d'env. 30 pds. de faç. sur 40 Mme. de prof. Vve. borné: Florian N par 1a 8 Juin aite rue; S et 0 par le Parc Leconte et E par T --- Page 8 --- LE MONITFJR Etat des dema ades de ferme auquellis (ssute sera donnée dans les Jormes tracées NOMs LES pe r la loidu 21 Août 1908 SOUMIBTONNATRES SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES Lnclany Langlade. PRÉEE ENTE Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl, borné N par la rue DEMA Exine céna), Briel (héritiers D.Dorlee héritiers M. Langlade et O St.-Pierre; par la rue ; S par Chouloute Dol; E par Aux Anglais, rue Ste.- -Anne, Un empl. borné.: par la dite Traversièro.. 5 Mars Odiana Etat rue; S par Pnanora. : Terrier) Ronge,sect.de et O par A3n Marius Da joly.. , borné N par la rue DEMA Exine céna), Briel (héritiers D.Dorlee héritiers M. Langlade et O St.-Pierre; par la rue ; S par Chouloute Dol; E par Aux Anglais, rue Ste.- -Anne, Un empl. borné.: par la dite Traversièro.. 5 Mars Odiana Etat rue; S par Pnanora. : Terrier) Ronge,sect.de et O par A3n Marius Da joly.. Dasque Estimogène , E par Blanc Fond) Env. 5 car, de terre "Etat; S par Exantus dépendant Bien- Aimé; de E l'hsb. Deveeien > et bornés: N Darésin Picrro... rélies feu Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un. chemin vicinal et O par E Justin Jean anciennement ocoupés Onanaminthe, sect. de Sapar vane longue |Env. 3 car. de terre dépendant de 5 Mai Hélénus Jaoqtos.. fle Nord grand Chéry,aux chemin droits de lEtat; S Thab. et o par Dosmont la rivière Canarie et bornés : N par Fort-Liberté, Grand'rue et, public. et E par rue Monturcher. Une 10 Nov. Alius Ja.-Baptiste. saint; propriété E par les bornée N par la rue Montarcher ; S Exinette Baie- -de-Hernet Grand'rue Un empl. borné: héritiers : N la Prévil rue Toussaint; et O la par Grand Fabine l'rue. Tous Pierre.. Anx par la rue St.-Michel par et U par del la Concorde ; s par la Grand' 'rue; El Juin toine Anglais, rue St. An-) Prophil Mélayer. ler. Juillet J. Sylvestre Thinothé.. eto Un empl par l'Etat.. borné :N par la rue Débauché; S par la rue St Trou. Un empl. borné : N 0 -Antoine et E G. S. Madeleine Pierre-Louis, par S la 0 rue St-Angnstin ;N E par les 20 Janv. Mirville. . Croix-des mide Salvant. par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers Ar Petit Buls. Bouqoets,sect de! Env. 1 car. de terre 29 Déc. Fernand Jn.. les héfitiers Marc Bellanton dépendant ; de S l'hab. Bellanton D et borné : N pa -Louis.. . entre les habitations Ségur et par Mme. et Camille : E par une rout. Vacmolaect.momne à bid dler Env. 50 car. de terre Bellanton de l'hab. 0 par Mme. Virginie. 7 Voltaire Chéry. qui par de Marie Claire Bocis; dépendant : S par une rivière ; a E Mahotière D et bornés : N Janv. droit.. par Pierre-Paul et O pa: Jaerdl,aect. te Cog-qui Chan18 Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. Janv. Heary Bazile .qui Voltaire de droit. Chéry S par Déoncelé ; E par les Beurse héritiera D et Pavélus bornés : N par Jacmel, sect. de la Mon et O par tagne La avoute. Les habitations 24 Janv. S par Besson Baulieu.aux Lionnais D et ( Valac bornées :N par Vve. Mme. Erzilia Mondésir. Cog-qui Chan18 Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. Janv. Heary Bazile .qui Voltaire de droit. Chéry S par Déoncelé ; E par les Beurse héritiera D et Pavélus bornés : N par Jacmel, sect. de la Mon et O par tagne La avoute. Les habitations 24 Janv. S par Besson Baulieu.aux Lionnais D et ( Valac bornées :N par Vve. Mme. Erzilia Mondésir. droits de Louis Coustillac fils droits et O de l'Etat; E par François Mugnier, Aox Anglais. Cot Un empl. borné N par PEtat ; S par par la la grande rivière de Gandoo,anx Jacmel. 23 Janv Pélissier. net et O par Mine. rae St. -Autoine; E par in rue Anderson Gonaives Env. I car. de terre borné Eogèue : N Ogé et O par Michel, Onanaminthe, grand chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E l'éliseier et S par le Janv. 1f sect.de Ferpar la rivière. rier Euv. 4 car. de terre de 20 Joia Lys N. Brutus occupés par Euirope dépendant Chavane. Ile Phab. Minfine et F Pétioncillyanx duy Galets Ban. par Phab. Ponigat; : E par l'hab. sont bornés : N l'hab. anciennement, Bedou ; S Paradge et 0 par Miat Mérande. 4 Enr. 15 car. de terre bornés N Juin 19 Mme. Gonceline Filocl6-, Aux Anglaie. Décuze 3 par Louix Cazean, Pierre-Louis et Mathieu par snr D. Lespinasso l'hab. Pernier sur Phab. Grefin; Mondès Un emp', borné: Edmond N et Chéry, Jeanty Adoris et André et 0 par Moise, Duprat Petit-Godve, Sène. sec la rue Travensabre. Epar PEtat; 3 par la ras St-Aotuine Aphomb. et O par 17 Déc. rurale,à Verdier. Efnv. 5 car. de terre bornés N Vve. JART, 3 ales Nan. Pétionville, 1éritiers ance ; E par Monestine V. Jauefil par et 0 Sterlin S par Henriette Larae Faubert. Jn Labbé.. par Toussaint Mathurin et ies! E. Chérestal, conseiller emplacement d'env. 60 pde. eur griculture. d'a-' Cavaillon. Sayaiu ; S Far le No.25 ; E par la dite 100 de) rue prof. borné : N par le Dr. 25 Avril et O par le No. 26 Env. 5 car. de terre 28 Mai 198 Djalma Calixte. Laplace par la rivière dépendant de de l'hab. a Dory > et séparés de l'hab. Cap-Haltien, sard rues da Ha- es héritiers Gourdain Germein Cavaillon. et Séide. D'autre part, ils sont bornés par et8L-Louis. Une prorriété bâtio (maison de deux : 14 Nov. 351 jdn Harard et les léritiers chambres,) bornée N Justin Lamondry.. Iman et les béritiers Cincionatne Cincinuatns Leconte S par nn passage par la com- rue Pont-an-Prince, ruelle St.- (les héritiers Cincinnatue Leconte Leconte; et la rue E; par Octave Isidor et O par Faustin St.-Louie.. A. B. Bidoe.. SI 110 pds. été bâtio (maison de deux : 14 Nov. 351 jdn Harard et les léritiers chambres,) bornée N Justin Lamondry.. Iman et les béritiers Cincionatne Cincinuatns Leconte S par nn passage par la com- rue Pont-an-Prince, ruelle St.- (les héritiers Cincinnatue Leconte Leconte; et la rue E; par Octave Isidor et O par Faustin St.-Louie.. A. B. Bidoe.. SI 110 pds. 1/4 fnç. sur 15 314 prof. bornés 17 Nov. Onanaminthe.. Une par une ruelle; Epar G. Calixte et O par N'par un Melle. Rénette Julien, Innocent Juste ment portion occupée de par terre feu dépendast Assel de l'hab. ( Dorsemont corridor > commun et aucienno- 1 2 D(e. Honanche. Pétionvillejsect. tagne noire, à de la Mon. Juin 1N ITron Badae. Carron, dit Grandino.. Env. 19 car, de terre bornés par es habitations Duvet, Goyl Lambert' 21 Sepe.