--- Page 1 --- Lundi, 31, 1924 - No 25 PPRT-A-PRINCE 79ème Année 69 NI E LI D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BRUN Directeur : MAURICE vote, Mr le da nce qui fait l'objet du troisième MaEn conaéquence de ce at de lordre du jour, Mr Félix OMMAIR 11 conseillerJ M. Grandoit est proc' amé 2e gloire, po Secrétaire d Etat des Relations président de TAssenibléa pour le Extérieures en demande la euspension faire le -Séance du 7 Mai 1928. mois de la session. poàr qu'il lui soit permis de - CONSEIL D'ETAT. rirrigation des terres arides M. le conseiller J. M. Grandoit, de deux projeis de loi. Projet de loi relatifà avoir prêté le serment réglemen- dépôt consultée y adhère. ou semi-arides de la internes République. encaissés du ler. Oc- après l'Assemblée du vote L'Assemblée d' 'Etat des Relations Produits des taxes taire, remercie M. le Secrétaire tobre 1923 au 31 Janvisr 1924. qui ont obtenu qu'elle vient de lui donner. Extérieures lit un projet de loi relatif Liste des contribuables étrangers Les élections se poursuivent pour à Taccord signé entre lui et le Haut leur licence pour T'Ex. 1923-24 dest timbres- (Suite.) -poste. le secrétaire ; les mêmes for- ( Ingénieur agronome ) Procès verbai docontrole premier Messieurs Commissaire. de loi Cours de bourse àl la date du 28 Mars malités ayant été Emile remplies, Prézeau et Fran Il lit ensuite un autre projet Avis: administratifs. les conseillers sont appeles à dépouiller concérnant demande, le service le consulaire. bareau Jui donne cè'y l'urne François qui accuse 19 votants. acte Sur du sa dépôt de cesdeux piices. Résultat: Delabarre Pierre-Louis, 17 Lej premier romaaratsnalent réu D'ETAT des sections CONSEIL voix. Rouzier, 1 voix. est envoyé alétude Extérieures et de Charles Bulletin blanc, 1, total 19 voix. nies des Re'ations ; le second à l'étude des SESSION ORDINAIRE En conséquence de ce vote, Mr. le TAgriculture sections compétentes. 1923 conseiller Delabarre Pre-Lonis est Mr., James Mc. Guffie obtient la Séance du lundi 7 mai proclamé 1er secrélaire du bureau pour role et donne lectured-un projet de Piot Conseiller ie 2e. mois de la session. Mes chers qui rapporte les dispositiona de la loi Présidence de Monsieur le M. Delabarre Pierre Louis: du 26 août 1913, relative à la prohibiJ. M. GRANDOIT, collègues, en me maintenant à ce fau- tion de Texportation de la monnaie Dela- teuil, vous me donnez une Je nouvelle vous en d'argent dite de Salomon. du Assisté de MM. les Conseillers Rou- preuve de votre sympathie. Continuant :) Messieurs, l'idée barre Pierre-Louis et Charles remercie très sincèremeut d' 'alors a été d'avoir, de zier, ler et 2e secrétaires. Les élections se poursuivent pour Gouvernement grosses pièces comme unité monétaire ouverte. le 2e. secrétaire. ayant été ob et de petites pièces comme monnaie La séance est Les mêmes formalités Dr. . les Conseillers Rou- preuve de votre sympathie. Continuant :) Messieurs, l'idée barre Pierre-Louis et Charles remercie très sincèremeut d' 'alors a été d'avoir, de zier, ler et 2e secrétaires. Les élections se poursuivent pour Gouvernement grosses pièces comme unité monétaire ouverte. le 2e. secrétaire. ayant été ob et de petites pièces comme monnaie La séance est Les mêmes formalités Dr. A cette époque la gourde dans l'enceinte Mes- servées . Messieura les conseillers Estime d'appoint. à 1 dollar. Cette monnaie a Sont présents d'Blat: James Arthur Lescouflair et l'office de jeune équivalait la voie de T'Etranger clandestinesieurs les Secrétaires Bouchereati, Char- sont priés de remplir geruta- pris Actuellement ceux qui possèdent Mc. Guftie, Charles et Félix Magloire. leurs. même chiffre de vo- ment. cet argent n'en tirent aucun profit. les Fombrun été L'urne accuse le dans ces conditions M. le président : Le local ayant tants. Il est préférable ce sont ces pede la Commune 15 voix. de le laisser exporter, chamis à la disposition agricole et indus- Résultat : Charles Rouzier, voix. tites entraves qui, s'accumulant pour Texposition procéder Francély François, 2 jour, finissent par enrayer le rouage trielle, nous na 'avons du pas bureau pu à la date Votes blaucs, 2. Mr. de Tadministration. au renouvellement nous allons le faire En conséquence de ce vote, 2e.secré- J' l'espère que vous ne manquerez pas réglementaire, et cela fait l'objet du Charles Rouzier est mois proclamé de la session. de lui donner voire le vote. bureau donne acaujourd'hui, premier point de l'ordre du jour, nous taire pour le 2e. Rouzier : Une nouvelle Sur sa demande, du dépôt de ce commençons par l'élection du prési- M. Charles chers collègues, je vous re- te au Secrétaire"Etat est envoyé à l'étude de la dent. les fois, mes de tout lhonneur que vous me projet qui des finances. Les bulletins sont recueillis par clos mercie de m'avoir maintenu à votre section Secrétaire huissiers. Le scrutin est. déclaré faites M. Charles Bouchereau, la été posée en trois fuis la bureau. de l'ordre du jour d-Ftat de L' Agriculture, obtenant de après qu'a point Moi : Tous les Le deuxième sanction des role, fait le dépôt d'un projet Gouverquestion reglementaire ic: présents ont ils voté ?" ayant trait à la William, proobs- secré- sur le contrat passé entre le la 66 Haiconseillers les conseillera René T. verbaux, Mr. Edouard le nement haitien d-une part et ' Messieurs St Cloud sout dési- taire-redacteur, lit à l"Aesemblée tian Pine Apple Company, la CaliforAuguste et Olivier proces-verbal de la séance du 29 no- Packing corporation, d'autre part; gués comme scrutateurs. vembre 1922 dont la rédaction est nia Vu la longueur du projet, il demande L/urne accuse 19 votants. adoptée. de le dispenser d'en J. ux, Mr. Edouard le nement haitien d-une part et ' Messieurs St Cloud sout dési- taire-redacteur, lit à l"Aesemblée tian Pine Apple Company, la CaliforAuguste et Olivier proces-verbal de la séance du 29 no- Packing corporation, d'autre part; gués comme scrutateurs. vembre 1922 dont la rédaction est nia Vu la longueur du projet, il demande L/urne accuse 19 votants. adoptée. de le dispenser d'en J. M. Grandoit 15 voix Au moment. où le bureau allait pas- à donner I'Assemblée lecture. Delabarre Pre-Louis 3 voix ser au dapouillemant de la correspon. Vote blanc 1, total 19 voix BLIOT NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR Acte lui est donné du dépôt de cette pièce, pour ma part, que les 22.500 dollars M. Charles Bouchereau : Messieurs prévus dans le projet, ne suffront Thomazean et de Corail, victimes des les conseillers, ce projet aux 500 sections de la pas incendice Le qui ont lieu dans ces localitée. derniers de déposer sur vos bureaux que je viens serbis d'avis qu' 'on donnât République. Je rationsla Département prend en sérieuse consid6important au est très rédaction à une autre En généreuse initiative du point de vue économique; ce texte. attendant les Conseil du d'Etat vous n'ignorer pas combien nous avons ble M. Ch. Fombrun : Mais il me sem- nement, je vous commanications prie d'agréer, Gouver- le intérêt à développer les ressourcas que le conseiller Lhérisson comme tinguée. président, l'exptession de mes sentiments Monsieur disagricoles du pays. Ces Sociétés avec réserve membre de la section, avait voté sans Ch. lesquelles nous allons contracter, cela ce projet. FOMBRUN. ne fait aucun doute pour personne,doi. M. L. C. Lhériason : Et M. le président : vent nous apporter des capitaux consi- la que lcrsqu'on vote une loi établissant J'ajoute de l'Assemblée sur J'attire ce fait l'attention dérables. police dans nos on doit seulement de la commune qu'il s'agit Je vous demande de hâter l'étude envisager toutes les campagnes, sections. zeau. Il n' 'est de Thomade ce contrat, étant donné dant je veux être d'accord Cepen- commune de nullement question de la sommes à la fia de la récolte que nous Secrétaire d' 'Etat de IIntérieur avec d'au- le M. Fombrun Corail, : Cette Ce projet est envoyé à l'étude d'ananas. tant que je ne suis pas contre l'éta- chant les sinistrés de demande tousections compétentes. des blissement d une nouvelle police. Seu- aucun rapport avec celle Thomazeau n'a M. Charles Fombrun, Secrétaire d'E- lement je constate que la mesure n'est victimes de concernant tles tat de IIntérieur donne lecture à l'As- pas générale, la loi ne pas Les conseillers Corailquiaété d'Etat s' trop tardive. semblée d'un projet de loi modificatif toutes les sections; et je prévoyant répète population de intéressant à la de l'article 3 de la loi sur la une fois que la valeur est encore cendie de Corail ont attendu l'inrurale. police M. le président : Eh bien insuffisante. ! leur demande. Thomazeau Nous pour produire Il en demande l'urgence. une rédaction, collègue proposez fort. le regrettons M. L. C. Lhérisson : II me M Lhérisson : Il n'est Lhérisson. pas M. le avoir entendu dire que les 22.500 semble d'en faire une en ce moment. facile marquer président la Le bureau fait re. lars ne sufflsent pas pour toutes dol. les M. M. le président : Eh bien insuffisante. ! leur demande. Thomazeau Nous pour produire Il en demande l'urgence. une rédaction, collègue proposez fort. le regrettons M. L. C. Lhérisson : II me M Lhérisson : Il n'est Lhérisson. pas M. le avoir entendu dire que les 22.500 semble d'en faire une en ce moment. facile marquer président la Le bureau fait re. lars ne sufflsent pas pour toutes dol. les M. le président: Etc'est bien tardive, et que qu'il a demande eu à n'a pas été sections de la République. quoi j'avais proposé de faire pour- tement la lettre écrire au DéparM. Charles Fombrun : Nous cette loipar les filières passer suivante : dons dire que les valeurs portées enten- M. Ch. Fombrun: Mais réglementaires. le Du 24 avril 1923 budget actuel 1922 1923 ne seront au Lhérisson voudra bien admettre conseiller avec AU remboursées par les communes. Elles pas moi que, s'agissant de la loi sur l'en- SECRETAIRE D'ETAT IpE L'INTERIE UR. seront M. L. à la charge de l'Etat. seignement école rural,il n'est pas ditqu' 'une Monsieur le Secrétaire vous le C. Lhérisson : Messieurs, je tion. Je sera construite dans chaque secd'Etat, toujours répèle encore une fois, il est de maintenir demande la au Conseil d'Etat mer Le Conseil a d'Etat a l'honneur de vous inforles filières prudent de faire passer par se trouve dans rédaction telle qu' l'elle de vous qu'il demander, été décidé à en sa séance de oe jour de loi qu'on réglementaires nous les projets M. le projet. cendie éclaté à l'occasion du dercier innous hiter? Il présente. A quoi bon au Prézeau : Il faut bien permettre misère qui sévit Thomazenu, déjà dans ce et vu la grande ny a rien qui Département d'utiliser tout bourg, de faire nous pouvons attendre. presse, dollars comme c'est les 22.500 travailloure Adsiserandonemaire de cette pour la protection des M Ch. Fombrun : Il s'agit tout sim- projet. Ce texte laisse indiqué dans le et de porter des secours intéroresnante efficaces et commune plement de mettre dexéeution cette valeur comprendre que à ces victimes. immédiats du budget déjà voté. Et je vous un donne point verrement d'établir pourra permettre la police rurale au Gou- là eage Le du Conseil 2 Février d'Ftat lonnant suite à son Mesl'assurance fectée que cette valeur sera af- où il le jugera nécessaire. tendre votre sollicitade dernier, sur vous les lemande d'6Le vote immédiatement. L'artiele 2 mis aux voix, est rail victimes, a eux anssi, du dernier habitants de Cod'urgence est agréé. L'ensemble du adopté. qui dévasté cette région incendie Mr. le Ministre en propose le vote La loi sera expédiée projet est à admis. Mr Le le Conseil est heureux de vous renonveler, immédiat. pour être l'Exécutif haute considération. Secrétaire d'Etat, l'assurance de 8a M. Ce vote est mis en discussion. M. Fombrun promulguée. L. C Lhérisson maintient sa donne obtient la parole et Le président, façon de voir. vrant un lecture crédit d'un projet de loi ouJ. M. M. James Tho-nas: secourir les de 2000 dollars pour GRANDOIT. question de Messieurs, la victimes de l'incendie de M. Fombrun: Cette téressante policerurale est assez in- Thomazeau. Ce vote est mis en discussion. M. Fombrun promulguée. L. C Lhérisson maintient sa donne obtient la parole et Le président, façon de voir. vrant un lecture crédit d'un projet de loi ouJ. M. M. James Tho-nas: secourir les de 2000 dollars pour GRANDOIT. question de Messieurs, la victimes de l'incendie de M. Fombrun: Cette téressante policerurale est assez in- Thomazeau. lier le lettre ne saurait médiatement. pour qu'on s'en occupe im- Sur sa demande le vote et Le principe Département. du munes n'ont Atter du que les com- le vote immédiat sont d'urgence sion, aux projet mis en discusrien à rembourser, tenus. régulièrement obpuis voix, est voté, vois pas d'inconvénient à ce que je na M. L' 'unique considérant est votions sur l'heure, c'est une nous le président donne lecture à l'As- L'art. ler est voté. admis. d'une importance capitale. question semblée de la dépêche du Secrétaire L'article 2 est en discussion. Le vote immédiat est agréé. d'Etat de l'Intérieur au M. L. C. : Je Sur l'invitation de Message du Conseil d' Etat responsive d'introduire Lhérissen propcse sident, le 2e Monsieur le pré- au vote de cette loi. ayant trait dans la loi un troisième donne secrétaire du bureau en article ainsi conçu : 6 Une une nouvelle lecture. composée du commission Le principe du projet mis en diseusPort-an-Princo, le 26 avril 1923. curé, de l'officier Magistrat de la communal, du sion, puis aux voix, est voté. AU PRÉSIDENT DU CONSEIL et de deux citoyens notables Gendarmerie de L'unique considérant est voté. D'ETAT. commune est chargée de la la L'article ler compcrtant la modif. Monsieur le prévident, des secours."' 91 répartition tembre cation de 1922 l'article 3 de la loi du 15 sep- J'ai Cette proposition est mise en est admis. Tavantago de vous accuser sion. discusL'article 2 est mis en Mossage formant du 24 de ce mois, au No. réception 20, du M. Je M. L. C. discussion. seil que, en 88 séance da 24avril, le m'in- Con- seiller Fombrun: remercie Mr le conLhérisson: : Je déclare, nement d'Etat a décid6 de demander au cette Lhérisson d'avoir pensé à faire des secours pour les populations Gouver- de rement. commission que je partage entiè. Et je proposerais d'ajouter --- Page 3 --- LE MONITEUR. Nationale la copie Pour copie conforme : cemmission un membre du mis à T'Imprimerie de la séance du Conà cette du procbs-verbal date du 2 avril écoulé, Le secrétaire archiviste, Conseil Lhérisson d'Etat. : Je ne pense pas que seil d -Etat en au Journal Officiel : R. DUPLESSIS. M. En tout cas, nous pour être publiée du même, datée du 21 cela soit nécessaire. délicate at- 50. Dépêche vous remercions de votre avril,No. 37, annonçant: au Conseild'Etention. nécessaire tat l'envoi de 21 cartes de circulation de chePROJET DE LOI M. Prézeau : Il n'est pas fasse sur le réseau de la compagnie Conseillers qu'un membre de cette Aasemblée de réparti- mins de fer en faveur des de partie de cette commission notre de- d'Etat; des 1.Considérant qu'il eet possible au moyen terres tion. mercions de votre avril,No. 37, annonçant: au Conseild'Etention. nécessaire tat l'envoi de 21 cartes de circulation de chePROJET DE LOI M. Prézeau : Il n'est pas fasse sur le réseau de la compagnie Conseillers qu'un membre de cette Aasemblée de réparti- mins de fer en faveur des de partie de cette commission notre de- d'Etat; des 1.Considérant qu'il eet possible au moyen terres tion. Nous n'avons fait Gouverne- 60. Dépêche du Secrétaire d' Etat d'Etat l'itrigation de rerdre de produetiven la les avec voir conjointement ee Finances informant le Conseil arides et semi-arides Répablique: ment. Nous ne pouvons que le remer- les rapports du Receveur Général 2- Considérant querles dépenses drainage notre attente, quel ces cmentes tradansatmentiomet eier d'avoir répondu à Secré- des dousnes sont redigés en français exéenter exobdent par leur importancs les moyens d'au. dont et tenir compte à Phonorable attention. et qu'une copie est envoyée en commu- disposer l'initiative individaelle.que ne lui taire d'Etat de sa délicate d'Etat nication au Corpsarec prière de la re- peut trel part les ressources du la Trésor charge Pablic del leur Sur la demande du Secrétaire tourner au Département: Periotienty pas d'assurer des Relations Extérieures une nouvelle 70. Lettre de Mr. L. C. Lhérisson,de exécation Considérant néanmoins qu'ilest du devoir lecture est donnée de la proposition l'Alliance Française,par laquelle il in- à de 3- 1'Etat de venir en aide à 1'Agriculture des en Lhérisson. voudrais sa- vite les conseillers d' Etat à assister de Taciitantla création et le de développement réaliser les fins M. Félix Magloire : Je la fête de Jeanne d' 'Are proteetrice Ca assoolations suscoptibles en particulier l'asvoir si cette commission est gratuite. la France,le dimanche 13 mai, àl la pouraticios, de son qutil crédit; leardoit ear il ne faut pas qu'une obligation thédrale. à la sistance 4- Considérant que la propriété n'emporte titulaire; pèse sur elle. M. le Présic ent : Il sera répondu Tra- seulement des privilèges poor le M. René T. Auguste : Je propose du Secrétaire d' Etat des pas met à sa charge des obligations d' envers Lhérisson en dépêche des Finances éntre autres celles exploiter d'amender la proposition vaux publics. - e Ministre communaaté, sa de façon qu'elles ajoutant 66 Sa mission achevée, nous envoie en communication le rap terres en posseenion l'Etat et contribuent y DE adressera un rapport écrit en un revenua cette commission lIntérieur. 11 port du Consei er Financier seront rappoitent ainsiA la prospérité et générale le d' Etat a voté la au Département de français. Les autres dépêches Ila été proposé Consei) [Cet amendement Lhérissou est adopté. ainsi amen classées. l'atte ntion de PAssemblée loi Art anivante: 1. Il sera créé par les soins des Finances des Secré- et La props J'attire nous est faite par taires d' 'Etat de TAgrculture, des dée est votée. rité et générale le d' Etat a voté la au Département de français. Les autres dépêches Ila été proposé Consei) [Cet amendement Lhérissou est adopté. ainsi amen classées. l'atte ntion de PAssemblée loi Art anivante: 1. Il sera créé par les soins des Finances des Secré- et La props J'attire nous est faite par taires d' 'Etat de TAgrculture, des dée est votée. est admis. sur l'invitation qui à du Commerce un Bareau d-Amendement sera sons la L'ensemble du projet pour le comité de PA'lianee Française terres de la République qui placs des Travaux Lal loi sera expédice à TExéeutift l'occasion de la fête de Jeanne d'Are direction du Directeur Général être promulguée. qui aura lieu le 13 mnai courant. ccncer. Publies. Ce sera chargé de fixer les limnites et Le Cabinet se retire. l'ordre du M. Lhérisson : En ce qui Bureau de lirrigation en Haiti, être de On passe au 3e point de ne le rapportdu Conseiller Financier, gcographiques en districts les terres drainage. devant jour. je ferai observer a l'Assemblée mais que il répartir soumises à l'irrigation déterminera et au Tétendue de Lecture de la correspondance. du bureau lisent T'original est eerit français, écri- Art.2. district Cel Bureau arrosable an moyen des eaux MM. les secrétaires n'a jamais etép ie, )n n'a qu'a chaque determinée, de telle façon succeesivement les pièces suivantes: re au Minis: re des Firances pour d'une provenanos hectare de terre cultivable soit as1o. Dépêche du Secrétaire d'Etat lui dire de le publier dans le 6 Moni- sur6 que chaque de jouir d'un volume d'eau suffisant d'une pour mades finances en date du 24 avril, No. que sa mise en valeur Roit assurée 237, informant le Conseil d'Etat qu'il lin- teur. Le 4e point de l'ordre du jour ayant nière efficace devra et productive. rester au dessus d'un mia écrit à Mr Gabriel Bouché pour trait à la lecture desrapports demeure Ce volume fixé de telle manière que la hanteur tomande de paiement nimum sar chaque foru. I que doit être sans matière. aucun tale de la couche deau déversée soit au moins des arrérages d. sa pension des Récla- L'ordre du jou: est épuise, la hectare au cours d'ane année (4".) présentéc à la commission conseiller n'ayant sollicité parole Mr égale à un être mètre également vingt-denx réservé du volume matiors; Secrétaire d Etat sur une questio. a intérêt ganéral, total n devra des eanx an cours des 6poques d'abondan20. Dipêche du datée du 25 le président pruc ame l'ordre est aiasi du jour ar. ce une quantité déterminée qui sera pour emnmaga- être des Relations Extorieares, le Conseil d'E de la prochaine SU cancequi sinée dans des réservoirs de sécheresse. spéciaux, avrii,No. 005,irfurmant du Tribunal de Pre- rèté: utilisée aux époques pourra concéder tatque le Purquet sera in- 1o. . Dipêche du datée du 25 le président pruc ame l'ordre est aiasi du jour ar. ce une quantité déterminée qui sera pour emnmaga- être des Relations Extorieares, le Conseil d'E de la prochaine SU cancequi sinée dans des réservoirs de sécheresse. spéciaux, avrii,No. 005,irfurmant du Tribunal de Pre- rèté: utilisée aux époques pourra concéder tatque le Purquet sera in- 1o. Sanction des procès-verbaux ; Art. 3. durée Le Gouvernement n'excédant pas cinquante ans mièrc Instance de ce ressort sur les deux 20. Lecture de a eorrespondanee: : à pour toute une Société anonymo Haitienno fondée et vité a ouvrir une en quête 3o. Ripporis de sec ions ct commis dans ce bat le privilège de la d'irrigation constraction d'nn poin: S suivants: li veendlie qui a éclaté à sions. de l'entretion d'an syatome- définis à l'article 2. a Cause de est levée. on de piusieurs districts la recherche des Thomazeau; La séance Ces travaux comprendrontt d'être utilisées, les travaux b) Pillages des effets appartenant Hannibal Price, Estime eaux scsceptibles de conduite, a'emmnagasinage et des de aux sinistrés ; Sont Ducasse présents: Chs. Pierre, James Em. distribution, de pose, la conetrnetion des harrages du Secrétaire d'Etat de jeune, Emile Elie, Geor- cananx de conduite et des canaux répartiteurs TInstruction 30. Dépêche publique, datée du 2 mai, Thomas, B.Danache, Robert David, Elie St. Far, des réservoirs, des ouvrages exécution accossoires, les plans devront etc. ormant le Conseil d Etat Soray, René T. Auguste, Avant la mise en la Direction Générale des Nu. la der mande de Mr. E C. Lhérisson, St. -Cloud, être approuvés vertu des lois des 1er Juin relativeme. Ojivier Francely François, Travaux Publics. P. 3" Baptiste Merlet, il ne manquera Nau, Émile Prézeau, Docteur et 8 Juillet 1921 les concessionnaires nécomsaires pourront à au vote du Budget de donnersatis- Laurore Lescouflair. Le président, J. M. poursuivre les expropciations travaux. pas faction à ce ligne directeur au sujet de A. GRANDOIT, les seorélaires, DELABARRE l'exécution 4. La des Société dits ne pourra être constituée du subside nécessaire à la vitalité PIERRE-LOUIS, CHARLES ROUZIER. Art. la concession accord6e tout antant des que terres proson établissement: ; d'Etat de E poasiblea tirer de de faire Texploitation face aux charges des 40. Dépêcbe du Secrétaire 723, Le secrétaire-rédacteut, puisse permetitre l'Intérieur datée du 30 avril, No. A. INNOCENT. capitaux investis. Informant le Conseil d'Etatavoir trans- --- Page 4 --- LE MONITEUR concédéas à T'Entrepreneur, au choix da Secré- Art. terres proson établissement: ; d'Etat de E poasiblea tirer de de faire Texploitation face aux charges des 40. Dépêcbe du Secrétaire 723, Le secrétaire-rédacteut, puisse permetitre l'Intérieur datée du 30 avril, No. A. INNOCENT. capitaux investis. Informant le Conseil d'Etatavoir trans- --- Page 4 --- LE MONITEUR concédéas à T'Entrepreneur, au choix da Secré- Art. 11. Les cessions à bail prévues aux Le capital total représenté par les travaux taire d'Etat de ou de tel autre. articles 8 et9 se feront dans les formes préénumérés à l'article 3 ne devra pas dépasser délégué l"Agriculture le vnes par la loi du 21 Décembre 1928 sur les 300 dollars par hectare de terre cultivable. être agent Art. 10. A par Gonvernement. de la Cinquantième au baax a long terme. La Société Concessionnaire Des augmentations du capital poarront Société l'expiration sans fera recette chaque année d'ane 8omme équiantorisées à toute époqne moins de trente ans née, la concessionnaire état tous remettra les travaux, valeute au montant de la taxe d'irrigation et aprè: achèvement des travaux si les résultats frais à l'Etat et en parfait réservoirs. Dans ce bnt cinq de la taxe foncière pour toutes lea terres de financiers de l'entreprise montrent qu'il peut canaux, barrages, de la concession la So- 1'Etat dont elle jouira à titre de fermière, cette en résnlter nne angmantation de la prodnetion I'en- ansavant ciété fera exécuter l'expiration sou8 le e ontrôle des Ageats somme servira ainsi que les taxes de même nacorrespondante aux charges nonrelles que l'Etat, toutes les répa- ture au paiement des intérêts et amortissetreprise aira à supporter de leur fait. désigués à cet effet par 1 état des installa- ments sur les actions et cbligations de la SoArticle. 5.1 Lorsque soixante pour cent (60 OIo) rations que nécessiterait de distribntion ou d'emmagasi- ciété. Les redevauces payées à l'Etat par la de la valeur reconnue néceasaire l'exéca tions de Le priee des travaux sera Société lorsqu'ello sera fermière ainsi que par tion des travaux anra été URTE pat la So- nage. concurrence coût les fonds convert de réserve, jusqu'à et les fermiers prévus à l'article 9 viendront en ciété concessionnaire, le Gouvein nement pourra due solde de ce fonds par à l'expiration de la con- cas d'insnffisance des recettes en déduction de autoriser la Sociétéà émettre avec sa restants. garantio le cession fera retour aux actionnaires. la garantie de 1'Etat. pour les quarante cent (40010) L'émission de E"E obligations 8e ferat 1923-1924 tranches successives au fur et à mesure de Rer EXERCICE vancement des travaur, ,néanmoins il ne ponrra Produits des Taxes Internes du 1er. expiration de la con- cas d'insnffisance des recettes en déduction de autoriser la Sociétéà émettre avec sa restants. garantio le cession fera retour aux actionnaires. la garantie de 1'Etat. pour les quarante cent (40010) L'émission de E"E obligations 8e ferat 1923-1924 tranches successives au fur et à mesure de Rer EXERCICE vancement des travaur, ,néanmoins il ne ponrra Produits des Taxes Internes du 1er. Octobre 1923 au 31 Janvier 1924 êtreprocédéà plus de trois émissions distinctes. d'Haiti. Article 6. Les obligations de même que les encaissés pour compte du Gouvernement actions représentant les premiers 60010 du capital total dépensés par la Société rapporteront = un intérêt simple annuel de(60I0) six pour cent. GOURDES U. S. Cy Dans les cinq années qui suivront l'achèvement du système d'irrigation et de drainage et Balance Janvier Tolaux Balance Janvier Totaux chaqueannée, à l'expiration de cette période, DESIGNATIONS Antérieurs 1924 Antérieurs 1924 la Société achètera, tirage au sort, au tanx de cent cinq pour Er (105 OIo) une quantité T suffisante d'actions pour que quarente cinq ans 5.094,75 5.419,15/1051450 après le tirage toutes acticns émises soient ra- Aftermage. 8,365.31 6.153,25 14.528,56 2 252,24 932,39 3.184,63 chetéee. Enregistrement. 2.458.74 1.957,89 4.416,63 918,73 470,58 1.389,34 Du quinzième au trentième tirage le rachat lypothèque 719,40 85,00 804,40 aura lieu sor le pied de cent deux joar ceut Greffe. 235.00 90.00 325,00 (102010:) du trente et unième au quarante cin- Visa 45,00 10,00 55.00 027.459,001 1 675,0320-134,68 quièine tirage,à cent un pour(101 ojo)auxquels Licence le Revenu. 7.453.96 3.663,60 11.11756, 2.953.10 1.344,38 4.297,48 serout ajoutés les intérêts échus. Impôt sur 20,50 18.00 38,50 80.00 80,00 Lo sèrvice des intérêts des actions et obliga- Amende Etat Civil.. 9.148,00 7.234.241 16-382. 4 9. tions que le service d'armortissemert par voie Passeport. 8. .708,00 1.190,00 898.00 de rachat comme il ést dit plus haut des obli- Transmission. 81415 343,75 1.157,90 gatious de la Société constituera une première Arrosage 40.501 344.501 385.00 cha ge sur tous ses revenus nets après paement Yente 4,55 1.70] 6.20 5,07 5,07 des dépenses d'eutretien du systèmne d'irriga- Télégraphe terrestre 40.807.40 40: 807.90 tion sur la balauce. des obli- Transmission. 81415 343,75 1.157,90 gatious de la Société constituera une première Arrosage 40.501 344.501 385.00 cha ge sur tous ses revenus nets après paement Yente 4,55 1.70] 6.20 5,07 5,07 des dépenses d'eutretien du systèmne d'irriga- Télégraphe terrestre 40.807.40 40: 807.90 tion sur la balauce. Il sera prélevé 20010 de cetHydraulique.. 19.952.45 13:790.2033.743 65 tel balance c mme fonds de réserve et ie solde Service Service Consulaire.. 3,00 3,00 sera réparii comme béuéfice aux actionnaires Marque de Fabrique 2.525.00! 300,00 2.825,00 lorsque les fonds de réserve auront dépasss Brevet d'Invention. 100jodn eaptalegseritiantions et obligations.) Monileur 200,00 200,00 Le Secrétuire d'Etat des Finances pourr:. anto- Timbres Poste. 21-558.78, 21-558.78 227.77 287,17 riser l'emploi du surplus des travaux d'améTaxes 97,00 97,50 22,88 22,88 lioration du systêmo d'irrigation Cos dépenses 44,67 44,67 38,43 38,43 ne seront pas stsoeptibles de provoquer l'6- Casiers Carles postales Poste 2.065.00 2 055,00 mission de Louvelles obligations. Timbres Mobiles. Divers.. 18.701.8413-701M 404,15 404,15 Art. 7. Les intérêts snr les actions et obliga1903 19-963 60,19963.60 1.104,40 1.104,40 tions émises pour l'exécution des travaux d'ir- Papier tumbré.. 14-023 33'14.023-33 rigation mentionnés à l'artiole 3 seront garan. Livres de Commerce. 469.30 2. 469,30 401,60 tis. par: 10. les. taxes d'irrigation et la taxe. Carnels de chèques 2.401,60 34 000,00 foncière. 20. les taxes foncières payses par les. Emigration 34-000.00 propriétaires des terrains à arroser, 3) pir tous Retenue 30.00 autres impôts existants ou à créer qai frappe- Canal d'Avezac. 57.50 87,50 400.00 raieut le industries établies ou à établir sur Cie Hlaitienne de PL.-de-Paix. 300,00 100.00 ces terres. 96-693,56 147.428,56! #.1.1130a182 7.0,2,1351.872,65 Eucas d'insnffisance des recettes,1'Etat avancera à la Société fermière les valears nécessaiPort-au-Prince, le 6 Mars 1924. res a1l paiement des intérêts sur les actions et DE LA REPUBLIQUE D'IAITL. obligations. Ces valeurs seront remboursées BANQUE NATIONALE sans intérêts sur les recettes nettes dans la proLe chef de la Comptabilité, F. a182 7.0,2,1351.872,65 Eucas d'insnffisance des recettes,1'Etat avancera à la Société fermière les valears nécessaiPort-au-Prince, le 6 Mars 1924. res a1l paiement des intérêts sur les actions et DE LA REPUBLIQUE D'IAITL. obligations. Ces valeurs seront remboursées BANQUE NATIONALE sans intérêts sur les recettes nettes dans la proLe chef de la Comptabilité, F. BARTHE. E. 0. DETLEFSEN, Contrôleur. portion que permettra le m) ontant de ces recettes et avant aucune répartition du dividende aux actionnaires. D'ETAT DE LA SECRETAIREBIE D'ETAT DE Art. 8. Il sera accor 1é à la Société la ferme SECRETAIRERIE JUSTICE. L'INTERIEUR de toutes les terres de lEtat situées daus l'in : térienr da district A charge par elle de les mettre immédiatement en cniture ; ies cultures se- Le Département de la Justice donne ront celles habituelles à la région ou toutes intéressés, les de-. COMMUNIQUS antres plus rémunératrices. Les baux devront avis à tous que Andrée éxpirer à la même date que le contrat de cou- moiselles Yvonne, Jeanne et Le Département de l'Intérieur incession. Castera, demeurant à Jacmel, ayant ferme les intéressés qu aucun cautionLa rederance annuelle d'irrigation les A pay-r réclamé leur qualité d haitienne parla nement ne sera de l'écigrant tant pir Jes propriétaires que fermiers naissance, ont soumis au Département exigé visés à kasticle 9 suivant sera d denx dollars établissent ieur natio- qui part à ses propres frais, aiusi qu'tl par bret tarc. des pièces qui lesuite des termes de la loi. Art. 9. L Etat se réserve le droit de dispo- nalité haitienne. Mars 1924. ser 61 faveur des citoyens haitiens, exclusive- Port-au-Prince, le 25 Mars 1924. Port au Prince, le' 14 ment, d'un cinquième (soit 20 OIO) des terres --- Page 5 --- CE MONITEUR LISTE des Contrib. sables étrangers qui,par Pinternédiairedu Département du Commerce, ont oblenu de Monsieur le Président dHlaiti leur licence pour PEaercice 1928-1924. No 63 Pierre Restaino Cordonnier €6 64 Nicolas Martino. do : Italien.. Cayes 65 Jean Ricardi Agts. Columbian Steams & Co do do Dito Line Horn Français Petit Goave 6 67 dito Nég. do do 64 68 Calixte Fédé. do. Consignataire do do 69 Panza & Laprea. do.. Italien Dominicain do 70 Jérome Poggi. Procurateur. do 46 71 Dominique Marini. Commis. Français. do 66 72 D. Hermantin. do do 46 73 Jean Riccardi. do. de 1 do do 46 74 Theo Polo Barbier. Propriétaire canot.. do do 46 75 Mr. % Afflack. (Soc.d'Imp.Gle.) Anglais Cayes 76 Reinbold & Co Agents Panama Nég.Consig. Français Port-au-Prince 46 77 Mme, J. B. Vital. Nég. Line, Allemand. Commis. Français. do 66 72 D. Hermantin. do do 46 73 Jean Riccardi. do. de 1 do do 46 74 Theo Polo Barbier. Propriétaire canot.. do do 46 75 Mr. % Afflack. (Soc.d'Imp.Gle.) Anglais Cayes 76 Reinbold & Co Agents Panama Nég.Consig. Français Port-au-Prince 46 77 Mme, J. B. Vital. Nég. Line, Allemand. Gonaives 4 78 Emile Vital. Consignataire Francais. Jacmel 46 79 J. B. Vital Agent Agt. Royal Mail. Américain do 66 80 dito Cgnie Transatl.. do. do 4. 81 Agt. Compagnie Hollandaise do dito Nég. do 64 82 dito Consignataire do do 46 83 dito Usinier. de 6 do do 46 84 Mareel Denis Commis Prop chalands. do.. do 16 85 J.B.Vital. Cole mbien.. do: 46 86 R. M. De Lain Agent Propriétaire de Mzil. 1 canot. Américain do 6 S7 Reinbold & Co Royal Anglais. Gonaives 46 88 L. Bourgain & Co. Négociants do.. Consignataires. Allemand. do 46 89 J. M Figueiro. Commis Français. do 66 90 J: Cauro. Dominicain. do 66 91 Otto Schutt Co Nég. Consignataire. Français.. Cap-Haitien 66 92 D.de la Fuente & Fils. do. do. Allemand. do 66 93 dito Hollandais. do 44 94 J. Sanchez Martinez. Propriétaire de Pharmacie.. do do 66 95 dito. Nég. Prop: Consignataire. de 8 Dominicain. do s 96 Corey F. Wood.. Nég. Consignataire. chalands. do. do 97 C. CWoolard.. do Américain. do 6 98 dito Agent Cie. do do 46 99 Emile Mentré.. Procurateur. Hollandaise.. do. do 100 Pierre Rieardo. Commis Français.. do 46 101 J.J. Collin. Commis Danois. do 66 102 Felix Aagelucci. Commis América ain. do 66 103 Antoine Gueit. Commis Français do 104 NejibNicoli Comis Danois, do 44 105 MiguelSoler Tanneur. Syrien.. do 106 Themas Westerband. Menuisier. Espagnol. do : 107 Dr. C.E. Astwood. Dentiste. Danois do 108 Elfred A. Fenton. Anglais,. do 66 109 O. Giordani &(o. Pharmacien. do. Port-de-Paix 66 110 La Compagnie Haitieane. Consigi ataires do. Fort. Liberté 66 111 J.M.Gautier Agent Cie. Hollandaise. Américaine. Port-de-Paix 4 112 La Compagnie Haitienne. Négoe. dito. Consignataire. Dominicain. do 46 113 do. de Anéricain do 66 114 Fritz Eckin. Propriétaire scierie. do do 46 115 Santiago Marquez Caissier.. Comptable. Suisse. do 46 116 Philip W. Goudding. Mécanicien. Américain. do 117 La do do 66 118 Comupagnie Haitienne. Prop. de 5 chalands. do François Besse.. Commis. Négoe. dito. Consignataire. Dominicain. do 46 113 do. de Anéricain do 66 114 Fritz Eckin. Propriétaire scierie. do do 46 115 Santiago Marquez Caissier.. Comptable. Suisse. do 46 116 Philip W. Goudding. Mécanicien. Américain. do 117 La do do 66 118 Comupagnie Haitienne. Prop. de 5 chalands. do François Besse.. Commis. do 119 Carlos Misiek. do. Français. do 120 Thomas Franciseo. do:. Anglais. do 66 121 Léopold Romondt : do do 46 122 The Royal Bank of Canada.. Charpentier. Danois. do 66 123 R. Gagneron. Banquier. Proci ALglais Cap-Ha' 'tien 66 124 Oswald Duval. rateur. Français. do Comy table. Anglais. do A continuér. --- Page 6 --- LE MONITEUR: des fiNew-York 1/1 olo escotipte nances Le Préposé de cette d'Administration commune fait savoir PROCES-VERBAL Chèquesur 5/16 o/o prime au public qu'il a fait choix du citoyen commis Francs contre Dollar à New-York Lormévil Isidor pour être son du DE CONTROLE DES TIMBRES- -POSTE ARRI- or $ 1 pour 18.28 francs vendeurs Port-au- signataire à Tenregiatrement en quarParis, remplacement vÉs PAR LE s/s 4MARTINIQUE.S Chèque sur 16.60 francs tier de Saut-d'Eau, Dumas élu conseiller Prince or $ 1 pour vendeurs Port au- de Mr Erisius est de sa cent et Transferts sur Paris, francs communal,et qu'il responsable sienne. L'au mil neuf vingt-quatre 10. Prince or $ 1 pour 16.50 Port-au- signature comme de la le dix sept Mars, nous soussignés, Sous-Directeur Chèque sur l'Italie, vendeurs le 28 Janvier 1924. Mr. W. H. Williams, or $ 1 pour 21 1/9 Lires Mirebalais, de la Banque Nationale de la Répu- Prince sur Lonarevendeurs Port-auC. JOSEPH. blique d'Haiti, 20. Mr Louis Soray, de la Chèque Prince or $ 4.35 pour 1 Liv. Sterling VELLY employé au service du Timbre Cadet, Chèque sur la Belgique à New-York dite Banque, 30. Mr. des Augustin délé: or $3.91 pour 100 francs des Gonaives. Inspecteur Général Douanes, sur la Suisse à New-York Bureau del'Enregistremente gué du Département des Finances, 40. Chèque 100 francs Directeur particulier Mr. Michel Beauvoir, délégué de rof- or $ 17.31 sur pour le Danemark à New-York Le soussigné et Conservateur fice du Receveur Général des Douanes, le Chaque or $ 15.51 pour 100 Couronnes de T'onregiatrement de cette juridiction conformément à la dépêche de Mr. sur la Hollande à New-York des Hypothèques a fait choix Secrétaire d'Etat des Finances et du Chèque 100 Florins. donne avis au public qu'il Bedouet pour être Commerce en date du 11 Mars 1924 or $ 37.11 pour à New-York de Monsieur Diogène remplaceNo. Général des Douanes, le Chaque or $ 15.51 pour 100 Couronnes de T'onregiatrement de cette juridiction conformément à la dépêche de Mr. sur la Hollande à New-York des Hypothèques a fait choix Secrétaire d'Etat des Finances et du Chèque 100 Florins. donne avis au public qu'il Bedouet pour être Commerce en date du 11 Mars 1924 or $ 37.11 pour à New-York de Monsieur Diogène remplaceNo. F. 767 et de la lettre de Mr. le Chèque sur l'Espagne 100 Pesetas son commis signataire en Geffrard,emReceveur Général des Douanes en date or $ 13.01 pour la' à New- ment de Monsieur Fénelon des articles du 12 Mars 1924, sommes réunis au Chèque sur 2.89 Tehéechoelowaquie 1/8 pour 100 Couronnes êché, ce, en conformité local de la Banque Nationale de la Ré- York or $ store les 50 kilos or $ 16 80 et 81 de la loi sur T'enrgistrement. est d'Haiti pour vérifier le con- Café trié ex Par cônséquent, il esponsable la sienne. publique tenu du colis No. 15 arrivé par le 161/2. ex store les 50 kilos de sa signature comme de Steamer (( MARTINIQUE > à destination Café tel quel Gonaives, le 4 Février 1924. du Gouvernement d'Haiti. or $ 14 Machiné ex store les 50 kilos. EUG. DAUPHINLa caisse ayant été ouverte en notre Des- Café Sans affaires présence et celle de Mr. Clément des CaféTriage ex store les 50 kilos 50 or S12 kilos landes, Administrateur Général les Coton Nature ex store les CONTRE-AVIS DOMANAL scellés Postes, étaient nous avons en parfait constaté état, puis que ces or $9. Machiné F. O. B.les 50 kilos E Me Mondésir Délienne, avocat. a scellés enlevés, nous avons procédé Coton au Département de l'Inimmédiatement au contrôle etau tomp- or S 29 rommuniqué té-icor des pièees qui établissent que tage des timbres. Ila été trouvé que Pour le syndicat, les héritiers Dumas sont piopristaires cette caisse contenait 500.000 timbres MÉROVÉ PIERRE. de habitation 6 Rinvilie, située à poste de G 0.05 Le comptage achevé, Saut d' Eau. dats la con mune de Mire- de nous avons remis ces timbres à la balais, et mesuraut ceat carreaux Banque Nationale de la République compte AVI $ terre. par d'Haiti pour être vendus pour ADWINISTRATIFS La demande de ferme pro.luite tcuchant la de l'Etat Haitien. dressé le Me Georges A. Montas, En foi de quoi nous avons exem- Le Cur ateur Principal and Successions sus-dite habitation, est unculée, présent procès-verbal lecture, en einq à telies Vacantes. Port-au-Prince, le 9 Février 1924 plaires et signé après fins que de droit. Informé de la vacance de la décédé succes- à ADMINISTRATION, CENTRALE Fat à Port-au-Prince, les jour,mois sion de Mr. 'Etat Haitien. dressé le Me Georges A. Montas, En foi de quoi nous avons exem- Le Cur ateur Principal and Successions sus-dite habitation, est unculée, présent procès-verbal lecture, en einq à telies Vacantes. Port-au-Prince, le 9 Février 1924 plaires et signé après fins que de droit. Informé de la vacance de la décédé succes- à ADMINISTRATION, CENTRALE Fat à Port-au-Prince, les jour,mois sion de Mr. Desaix Laraque, aux sucDES POSTES. et an que dessus. Jérémie, le Curateur invite,en principal vertu de (Signé :) A. CADET, M. BEAUVOIR, l'article sessions 16de vacantes la loi du 14Juin" 1841, Dans le but de mettre plus facile- couCLÉMENT DESLANDES.LOU SORAY, tous les ereanciers de la titres dite succes de cré- mentle publie et le commerce et de au chaque W. H. WILLIAMS. sion, à représenter délai leurs de six mois, soit à rant de chaque malle arrivée postale, P'Adminisconforme. ance, dans le aux départ de la dcs Postes, avec l'apPour copie lui, soit au Curateur de particulier Jérémie. trateur Général des FiLe chefde Dureau au D partement dés successions vacantes probation a du décidé Département de leur faciliter la Finances, Port-au Prince, le 24 Mars 1924. nances, tâche en adoptant la mesure suivante: GRANVILLE B. AUGUSTE. 1o. Le jour de l'entrée et de la d'administralion des fi- sortie de tout navire tranaportant de la Compa. la Le préposé des Baradères porte à la con- malle postale, le pavillon SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE nances a fait choix de gnie maritime à laquelle il appartient l'ofPORT-AD-PRINCE, HAITI. naissance de tous qu'il Débrosse pour être sera hissé au mât, côté nord, de Monsieur Rodolphe En conséquence fice central des Postes. de la malle, ce son commis signataire. comme de la 20. Dès le départ COURS DE BOURSE DE CE JOUR. ilrépond de sa signature aux articles 80 et pavillon sera descendu. sera mise en vigueur à senbe,conformement: Cette mesure Vendredi, 28 Mars 1924. 81 de la loi S ur Tenregiatrement. 1924. partir du ler. Avril prochain. Baradères, le 11 Mars Port-au-Prince, le 20 Mars 1924. Obligations d'Haiti Série B. 55-560/0 CH. MONTBRUN. ad valorem --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINESIM Elat des demandes de ferme auxquelles swite sera donnée dans les formes tracées la par loizdu 21 Aodt 1908 NoMs DE BOUMIBIONNAIES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATI DE PasmmsasIy DAS DEMANDE Mme. François Demas Grand-Goàve, rue du Patriotisme. Un empl. borné : N par la dite rue; S par qui de droit; E par le lit de Joseph Malachie. Chanioniresimsesect la grande ravine et 0 par l'Etat. 2 Oct, 1923 rur. Env.5 S et car.de terre dépendant de l'hab. d Bon Ouvrier D et bornés : N, obin Louis Pierre. E par 1 Etat et O par OctaviuaHyppolite. Acul-du-Nord, sect. de la Oct, Soufrière. Une portion de terre dépendant de l'hab. C Toman > et bornée. :N par Robin Louis Pierre; S par Mme. iresimsesect la grande ravine et 0 par l'Etat. 2 Oct, 1923 rur. Env.5 S et car.de terre dépendant de l'hab. d Bon Ouvrier D et bornés : N, obin Louis Pierre. E par 1 Etat et O par OctaviuaHyppolite. Acul-du-Nord, sect. de la Oct, Soufrière. Une portion de terre dépendant de l'hab. C Toman > et bornée. :N par Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilus Jastin Jn. Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. 20 Oct, des- Bouquets, Bect. Petit Mme. IDesculap Barrère.. Bois à Tapion,St. Jean du Snd, Une portion de terre occupée indument par Mr. Jn.- Baptiste Prato. Déc. 1ère. sect. rur. Un empl. borné: N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et O Mme. Helmise Antoine. [St.- -Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit. 10 Janv, 1933 tite Rivière. Un empl. borné: : S par Ismaël Isma; O par la ronte pablique et N et E A. Aubourg. Aux Anglais,rue par qui de droit. Cornet. Un terrain borné : N et E par Mme. Simerçant; S parla rue Imma- 10 Janv. Mme. culée et O par la Fabrique Vye.Charles B.Michel. Port-an-Prince, Poste 14 Janv. Marchand Une propriété env. 11 pds. de large sur 16 de prof. bornée : N Mme. Georges Bastien; S par Célestin;E par Vivie Archer et O par P chemin Théodore Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public. 14 Aolt 3J 3ème. sect. zur. Une portion de terre bornée par Aristodème Joseph Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charlea.. ot,Septimue 17 Janv. Un empl. borné: : N par la rue grand chemin; S par Estiverne Pierre Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; 8 E par la rne Cornet et Oj par Mme. Vve. Dorcéan Langlade. 15 Janv. car. de terre dépendant de Phab. . Gentillex ) ou ( Charette ) et bor. Inée : N par les héritiers Alexandre; S par Numa d'Haiti; E par les hé- /ritiers Lundi et Engène René et O par les héritiers Chaumeille et en Napoléon Péina Raymond,. Onanaminthe, vis-à visda partie par Antoinette. Dajuste.. 15 Jany : J. Borden. Marché Onanaminthe, de Los Mangos. Un empl.borné N par Mme. Philippe;s Anderson;0 par 28 Nov. Mme. Vve. D. Lartigue.. Jacmel, rue Dauphine. grand'rue. Une Un portion de terre bornée : N, E et O m Jean Chappini Isabelle. : 80 Nov. 1995 a empl. d'env.20 pds.de faç. sur 50de prof.borné: :N par la dite rue; S par qui de droit E par Belé Roche et O par Occilia Elie. Mus Généus Blaise. 3ème. .sect. rur. de la comN mune des Auglais. Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. € Delmas D et bornés: N, S et Aristo Arestil, Anx Anglais, 3ème. sect] lo Bras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivièrel rurale |Env. é Roche et O par Occilia Elie. Mus Généus Blaise. 3ème. .sect. rur. de la comN mune des Auglais. Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. € Delmas D et bornés: N, S et Aristo Arestil, Anx Anglais, 3ème. sect] lo Bras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivièrel rurale |Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. Delmas ) et bornés: N 20 Déc, Estinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Langlade Douyon et E par et Normilus C. Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. Env. O parl'Etat 15 car. de terre Mars 1983 et O par l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. chemin C Lassailly conanisant et bornés : N SI par les héritiers Thimothée Touseaint et E par"es héritiers au quartier; Surfin Séjour- Im Ounnamintho, sect. Haut/ let St.-Hubert lIbert.. Joseph 24 Oot, as3 de Maribaroux St.- -Louis Pacombe. Mirebalais, sect. des Sar- Env. 1 car. de terre borné N, S et E par la rivière Massacre. 32 Nov, razins. Env. 7 car. de terre dépendant de lhab. C Duvier, ) lesquels sont occupès par Andréus et Fisana Alcidas et sont bornés N par Janvier Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da Fer-A-Cheral; S par Jn. Musset Baptiste. Ouanaminthe,s ,sect.de Bas thènes Alcidas et E et O par qui de droit. Philoe- 2 Déc. de Maribaroux. . Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. Leroy ) et borné : N et 0 parSébastien Edouard,aux droits de l'Etat; S par qui de droit et E St.- -Armand Ch. Cantave. Carefonr-Truitier, com- le grand chemin conduisant à Ferrier. : par 9 Janv. 128 mune de Port- -au,Prince.. 10à 12 carreaux de terre bornés : N par le rivage de la mer : S et E par Thab. Truitier > et O par l'hab.Caca Boeuf et François Titus,aux droits del'Etat. Joachin François T Onanaminthe, sect. Haut 26 Juillet - 1918 de Maribaroux. Env. 15 car. de terre dépendant de Phab. C Dorcemont > et bornés: Inézia Etienne. Bainet, sect.J Bas des Gris N, S et 0 parl l'Etat et E par St.-Ange Pierre. Gris.. Janv. 1018 5 car. de terre dépendant de l'hab. Larevoir D et bornés :N par Barthélemy Lafontant S le rivage de la mer; E par Délyre Toutebon Xanthus Elie et Edouard E.] eto en partie par aes Cajou et Rachel Lafond. 10 Jnav, Dorismond.. Thor, commune de Porthu-Prince. Env. 6 carreaux de terre bornés: N,S et E par feu Rouanez Bijon ot 0 ipar divers, aux droits Je l'Etat. Sopt, --- Page 8 --- IE MONITF J4 K Etal des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les Jormes tracées pr T la loidu 21 Août 1908 ) NoMs LES SOUMI 1BIONNAIRES. SITUATION DES BIENS C. NTENANCE UATES DE LA PRÉSENTATION DEMANDE Luciany Langlade. et E par feu Rouanez Bijon ot 0 ipar divers, aux droits Je l'Etat. Sopt, --- Page 8 --- IE MONITF J4 K Etal des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les Jormes tracées pr T la loidu 21 Août 1908 ) NoMs LES SOUMI 1BIONNAIRES. SITUATION DES BIENS C. NTENANCE UATES DE LA PRÉSENTATION DEMANDE Luciany Langlade. Aux. Anglais, rue St-Pierre, Un empl, borné : N par la rue St.-Pierre S par Chouloute Dol; E par Exine Briel (héritiers D.1 Dorles héritiers M. Langlade et O par la rue Traversière. Mars 11 céna), Aux Anglais, rue Ste. -Anne Un empl, borné N par la dite rue : S par Dasqué. Estimogène ;1 E par Odiana Pnanora. Terrier) l'Etet et O par Mme. Marius Da joly. Rouge,sect.de Fond Blanc - Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Devesien ) et bornés : N l'Etat; S par Exantus Bien-Aimé; E par un chemin vicinal et o par E rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par Durésin Pierre.. Ifeu Justin Jean 5 Mai Onanaminthe, sect. de Savane longue Env. 3 car. de terre dépendant de l'hab. Dosmont et bornés : N par Nord Chéry,aux droits de lEtat; S et O par la rivière Canarie et Epar H6lénus Jacques. le grand chemin public. 10 Nov. Fort-Liberté, Grand'rue et rue Monturcher. Une propriété bornée : N par le rue Montarcher ; S par Fabine Tous Alius Jn.-Baptiste.. Baie- -de- -Hernel Un saint; E par borné les : héritiers N la Prévil Toussaint; et O par la Grand rne. . 9 Juin Grand'rue empl. par rue de la Concorde ; S par la Grand' 'rue; E Exinette Pierre.. par la rue St.-Michel et U par Prophil Métayer. ler. Anx Anglais, rue St. AnJuillet toine. Un empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St -Antoine et El J. Sylvestre Thimothé. etO par 'Etat. Trou. Un empl. borné :N O par la rue St.-Angastin ; N E par les héritiers Janv. Madeleine Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. Ar G.S. Mirville. Croix-desmide Salvant. 29 Déc. Bouqnets,sect del Petit Bois. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.< Bellanton ) et borné : N pa les héritiers Marc Bellanton; S par Mme. Camille; E une rout. Fernand Jn.-Louis.. entre les habitations Ségur et Bellanton et O par Mme. à Env. 50 car. de terre Janv. 1 Fedis Facmol,sect.morne: brdler (par Marie Claire dépendant de T'hab. a Mahotière ) et bornés : N Bocis; S par une rivière ; E par Pierre-Paul et O Voltaire Chéry. qui de droit.. par 18 Janv. Jacmel,set. Coq-qui Chante Voltaire Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bourse et bornés : N par Chéry S par Déoncelé ; E par les héritiers Pavélus et O par Henry Bazile ,qui de droit. (par Marie Claire dépendant de T'hab. a Mahotière ) et bornés : N Bocis; S par une rivière ; E par Pierre-Paul et O Voltaire Chéry. qui de droit.. par 18 Janv. Jacmel,set. Coq-qui Chante Voltaire Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bourse et bornés : N par Chéry S par Déoncelé ; E par les héritiers Pavélus et O par Henry Bazile ,qui de droit. 24 Janv. Jacmel, sect. de la Mon tagne Lavoute. |Les habitations ( Lionnais ) et Valac bornées :N par Vve.Mugpier, S par Besson Baulien,aux droits de l'Etat; E par François Gandon,anx Mme. Erzilia Mondésir. droits de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière de Jacmel. 23 Janv Aux Anglais. Un empl. borné N par l'Etat : S par la rue St -Antoine ; E par la ruel Pélissier. Cornet Env. 1 et O Mme. Engène Ogé 29 Janv. Gonaives car. E terre borné N et O par Fénélon P'éliesier et S par lel "Anderson Michel. grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Juia Onanaminthe, rier. sect. de Fer- Env. 4 car. de terre dépendant de, Minfine et anciennement Lys N. Brutus occupés par lhab. par Entrope E Chavane. Ils alt bornés :N par l'hab. Bedou; ;S Pétionville,aux Galets Bau Ponigat; par l'hab. Paradps et 0 par Thab. Mérande. Juin duy. Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur Phab. Greffin 3 par Louis Pierre-Louis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moïse, Mme. Gonceline Filoclé., Aux Anglais. Décaze Un Cazeau, Edmond Chéry, Jeanty Adonis et André Aplomb.. 17 empl. borné N et E par PEtat; S par la rue St.-Antoine et 0 Déc. M Mondès Duprat Petit-Godve, 8ème. secs la rue Traversière. par rurale,à Verdier. JANT, Efnv. 5 car. de terre bornés N par Vve, Sterlin. ; S par Henriette Larance ; E par Monestine V. Janefil et 0 par Toussaint Mathurin et les' Jules Nau. Pétionville, rue Faubert. Aéritiers Un Labbé, : 25 Avril E. emplacement ; S le d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. Chérestal, conseiller d'a-' Savain par No.25 ; E par la dite rue et O par le No. 26 28 Mai griculture. Cavaillon. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Dory et séparés de l'hab Djalma Calixte.. fes Laplace héritiers par Gourdain la rivière de Germain Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Hattion, rues du Haet Séide. 14 Nov, sard et St.-Louis. Une propriété bâtie (nsaison de denx chambres,) bornée : N par la rie mun in Hasard et les et héritiers les héritiers Cincinnatos Léconte ; S par an passage com. Justin Lamondry. les héritiers Cincinnatus Cincinnatus Leconte Leconte; et la rue E par Octave Isidor et 0 par Port-an-Prince, ruelle St.- St.-Louis.. bornés par Cap-Hattion, rues du Haet Séide. 14 Nov, sard et St.-Louis. Une propriété bâtie (nsaison de denx chambres,) bornée : N par la rie mun in Hasard et les et héritiers les héritiers Cincinnatos Léconte ; S par an passage com. Justin Lamondry. les héritiers Cincinnatus Cincinnatus Leconte Leconte; et la rue E par Octave Isidor et 0 par Port-an-Prince, ruelle St.- St.-Louis.. 17 Nov. A. B. Bidos. Faustin jo S pds. 1/4 faç. sur 15 314 prof. bornés : N par, Melle. Rénette Julien Ousnaminthe.. Une par une ruelle; Epar G. Calixte et O par un corridor commuo portion de terre dépendant de l'hab. G Dorsemont > et ancienne- Dée. Innocent Jnste. ment occupée par feu Assel Honanche. 8 Juin Pétionville,eect., de la Mon. tagne noire, à Carron, dit Trou Badas. 'Env. 19 car, de terre bornés es 'f (Grandino... par, habitations Duvet, Guy) Lambert' 21 Seps.