--- Page 1 --- 79ème Année Ne 23 et 24 PORT-AU-PRINCE Lundi, 24 et Jeudi, 27 Mars 1924 - A LE * MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA *X RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. & DES DOME Directeur : MAURICE BRUN OMMAIRI E ARRÈTÉ kuguste Arrêté nommant les citoyens Louis Prophèts et ARRETÉ griculture Magloire, et le second, le ler., Se: Secrétaire cretaire d'Etat d'Etat de L'Anances, du Commerce et de PInstruction des FiLOUIS LOUIS Arrêté nommant Publique. BORNO BORNO Etienne Magloire, Conseillers Charies Fombrun, d'Etat Docteur les citoyens PRESIDENT DE LA PRESIDENT DE LA Mer:i sier et Charles Bouenereau. Em. REPUBLIQUE REPUBLIQUE Arrôté nommant Monsteur Emilton Edouard Vu les articles 75 de la membre Rivière de la commission communale de la Petite. Vu les arlicles Dde la 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, Jumelle, de PArtibouite en remplacement de T. et 3 du Décret du 5 Avril Constitution les Conseils Octobre 1881 sur appeléa une autre fonction. Vu les 1916 ; sitions communaux, et les dispoArrétédéclarnnt de la protection d'utilitép-bliquel la Crêche, oeuvre vacances produites au Août 1913 additionnelles ; de la loi du 19 Rappo. tdu Secrétaire de l'enfanze nécossiteuse. d'Etat par la démission- de Mr. Conseii sieur. le d' Etat des Finances à Mon. St Cloud, par le décès de Olivier. Considérant que Monsieur Président de la République. Réponse de mène Romain, Mr. Théra- T. Jumelle, membre de la Jérôme Monsiour Avis ministériets. le Président de la République. velles fonctions et à l"attribution de nou- communale de la Petite. Rivière Commission - Curruspondance échangée che et Damase Messicurs B. Dana- tibonite, est à del l'Ar. ral et le Secrétairo entre le Receveur généPierre Louis; et tappelé une autre fonction de droit de visa de 4 olo. d'Etat des Finances au sujet qu'ilya : lieu de procéder à son remCours placemment; Extraits de bourse à la date du 21 Mars 192a ARRÉTE : Sur le commerce. du registie des marques de fabrique et de Art. Jer. Les citoyens de lIntérieur; rapport du Secrétaire d' Etat . ral et le Secrétairo entre le Receveur généPierre Louis; et tappelé une autre fonction de droit de visa de 4 olo. d'Etat des Finances au sujet qu'ilya : lieu de procéder à son remCours placemment; Extraits de bourse à la date du 21 Mars 192a ARRÉTE : Sur le commerce. du registie des marques de fabrique et de Art. Jer. Les citoyens de lIntérieur; rapport du Secrétaire d' Etat Avis administratifs. Magloire, Charles Fombrun. Doct Etienne teur Emmanuel Mercier et Charles ARRÉTE: : reau sont nommés BoucheConseillers d'Etat. Art ler. - Monsieur ARRÉTE blié Art.2. Le présent Arrêté sera est nommé membre de Emilton la Edouard et exécuté. pu- communale dela Petite Rivière Commission de Donné au Palais National, à Port- Jérôme tibonite, en remplacement de Monsieur l'ArLOUIS BORNO au-Prinee, de le 25 Mars 1924, an 12le. fonction. T. Jumelle, appelé à une autre lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art 2. Le présent Arrêté sera Vu l'article 75 de la Constitution LOUIS BORNO. taire blié et exécuté à la diligence du Secré- puConsidérant que le Secrétaire ; Par le Président : d'Etat de l'Intérieur. de TInstruction d'Etat Donné au Palais culture est Publique et de l'Agri- Le Secrétaire des au-Prinee, le 22 mars National, à Portdémissionnaire, 1 Commerce et de d-Etat Kinances, du de 1924, an 12le. Qu'il y a lieu de compléter et de Plnstruction Publigue, TIndépendance. difier le Conseil des Secrétaires d'ktat; mo- AUGUSTE MAGLOIRE, LOUIS BORNO. ARRETE: Lé Secrétaire d Etat des Par le Président : Art.ler. Le Citcyen Louis térieures, Relations Ea. Lé Serréraire de est nommé Secrétaire d'Etat de Prophète CAMILLE des. Travauz Publios, dEtnt l'Intérieur et culture; T'AgriLEON. Le Citoyen Auguste Magloire est Le Secrétrire dEtal des Luc THEARD. nommé Secrétaire d'Etat des blics et de Travauz Pudu Commerce et de Finances, CInérieur, blique. IInstructiou PuLUc THEARD. Art.2.. Le présent ARRÈTÉ primé et publié. Arrêté sera im- Le. Serrélaire d Etat de la des Cultes, Justice et Donné au Palais National, à PortLOUIS BORNO au-Prince, de le 25 Mars 1924, an 12le. Luc DOMINIQUE, Président de la République Tindépendanee. Lé Secrétaire d Elatde Vu la loi du 8Juillet 1921, sur la déLOUIS BORNO. tagrioulure, claration d Utilité Publique : Lou l3 PROPHÈTE. Vu la requête du Comité de de l'CEuvre dela Direction protection dei 'Enfance SPI à PortLOUIS BORNO au-Prince, de le 25 Mars 1924, an 12le. Luc DOMINIQUE, Président de la République Tindépendanee. Lé Secrétaire d Elatde Vu la loi du 8Juillet 1921, sur la déLOUIS BORNO. tagrioulure, claration d Utilité Publique : Lou l3 PROPHÈTE. Vu la requête du Comité de de l'CEuvre dela Direction protection dei 'Enfance SPI --- Page 2 --- LE MONITEUR nécessiteuse, dénommée la ( Crèche >, trice présentée par Mme. P.J. Silvie, Direc- C'est pour répondre à cette avoir honoraire ; cupation lui de Votre Excellence préoc- pris lecture de l'Avis de votre Considérant que cette société, fondée adresse le présent que : je au eMonileur Oficiel > No. 88 Dépariement en 1921, poursuit Rapport EA 1923, par lequel vous du 29 octotaire et un but tout humani- LE POIDS UNIFORME lir du 1er Avril 1924 les les informez qu'à parcontribue à protéger d'une fa- CAFÉ DES SACS DE avoir un poids sacs de café doivent çon efficace, T'enfance POUR L-EXPORTATION mension unforme uniforme et de 51 kilos brut, de diConsidérant d'autre nécessiteuse; part, ; A la suite de Phonneur de vous d'un poids de 1 kilo, ont Sociétéqui fonctionne que cette du l'Avis du Département peuvent résulter de soumettre les inconvénients de qui dispose de depuis trois ans, 1923 Commerce, et en date du 12 Octobre vous avez prise : lapplication la mesure que maintenir sans Eteae concours suffisants de lEtat; pour se et 22 Octobre, publiéau Nos 85 Moniteur D des 18 10. ngoeaiontr au Idme.. Les Sur le rapport du Secrétaira tions suivantes furent et 86, les péti- cafés, nérales au fixées par la Chambre du Commerce conditions de FIntérieur, d'Etat Département adressées au rentes de Havre, café Haiti auxquelles à seront soumises E: les Etde l'avis du Conseil des Secrétaires tateurs des places par des du groupes d'expor- vier 1924 stipulent ce ivren.apartir qui suit: du 1er Jand'Etat, Petit-Goâve et de Cap-Hartien, de Les contrats Jérémie : brut s'entendent sacs d'un ARRÉTE : tenu moyen délivré de 80 kilos, # vendeur poids élant Article 1er. Cap-Hatlien, le 9 Novembre 1923. pour d'angmenter ramener le ou diminuer le nombre de sacs de l'enfance L'oeuvre de protection Au Secrélaire d'Ntat vendu sur la base poids de 80 brut kilos tolal livré à celui ( La Crêche nécessiteuse, dénommée des Finances et du Commerce en plus ou en moins >. brut par sac, 3 ojo Publique. >, est déclarée d'Utilité Port-au-Prince. a Les sacs d'un poids inférieur à Art. 2. Le présent Arrêté Monsieur le Secrétaire supérieur cheleur' à 90kilos ne seront pas livrables 75 kilos et ou plié etexécuté à la sera pud'Elal, ment. pourra tnujours en exiger le l'ataire d'Etat de diligence du Secré- Par le un avis daté du 12 Octobre 20. rempla.ceDonné au Palais lIntérieur. dans e Moniteur ) du 18 du mème écoulé, mois, la ont Ineonséniente des stocks de en Hatti. le Secrétaire supérieur cheleur' à 90kilos ne seront pas livrables 75 kilos et ou plié etexécuté à la sera pud'Elal, ment. pourra tnujours en exiger le l'ataire d'Etat de diligence du Secré- Par le un avis daté du 12 Octobre 20. rempla.ceDonné au Palais lIntérieur. dans e Moniteur ) du 18 du mème écoulé, mois, la ont Ineonséniente des stocks de en Hatti. Les Prince, le 22 National à Port-au- informe crélairerie d'Elat des Finances et du Vect sHce achetés en vue de sacs vides d'an exportateurs moins 80 de T'Indépendance. Mars 1924, an 121ème 1924 les les sacs Exportateurs de café qu'à partir du Commeree 1er Avril L rée de toute la récolte, auront leurs besoins encore pour la duforme de 51 kilos brut, doivent et que avoir les un sacs poids uni- prochain poids de51 un solde s'il est utilisé au 1er Avril Par le Président LOUIS BORNO, vront être de dimeasion et vides de- au moins kilos, E perdre aax pour le : de 1 kilo. uniforme d'un poids quinze ceptimes de dollars par exportateurs sac. Le Secrétaire d'Etat de llest à regreltable le Département n'ait L'adoption du poids de 51 kilos PIntérieur, motiver sa lenin en même pas préjaudiciable'an point de vue sera encore Ertane portait à la connaissance du temps qu'il tention. Les travailleurs des frais de manuLuc THEARD. intéressés seraient à l'aise ponr discuter public, car" les de café de 51 kilos réclameront qui manipuleront le un sac SODS du Gouvernement, la mesure les rai- sac de 80 kilos, et même s'ils plein d'un sant, à nous exportaleurs du nous parais- ter une réduction, ce ne sera arrivent " acceprail inopportune et impraticable. Cap-llattien, tout à port de la différence de jamais dans le rapSECRÉTAIRERIE Elle présente, en elfet. que poils. Ce sureroit de frais D'ETAT DE L'INTÉRIEUR qui, à lui seul, suffirait à un son inconvénient capital, couple PExportateur diminuera d'autant ne pourra le supporter à son compler d'autres ennuis assez inaplication, sans ducteur. prix payé au proPort au- Prince, Haiti le 21 Mars 1924. voici gnerait Pour certes à éviter. Et, cet graves L'effet produit ne les allaires trailées sur ME.Ioea le marché f du suivi par votre répondrait au but Les intéressés sout avisés Havre, dans débonché du café d-Harti, il est crorons-mons, le à Département favori-er le qni E n ntar que les stipulé bacete produits ci dessous sont moyen Ee contrats de ventes à livrer gue le commerce dans les limites produeteur de et à aider liste limitative des articles ajoutés et à la Ett kilos, ce poids des sacs constituant ne doit étre inférieur à En résumé, les soussignés son influence. chimiques, toxiques ou produits les opéralions et les caleuls de f barème de toutes du de 80 kilos brut conviendrait estiment mieux que le poids les sages femmes peuvent narcotiques que avoir élé adopté par un long usage prévision, des après aux commerce des cafés en H.mi, aux nécesités dans lrexercice de leur profession, prescrire provision Aussi, les exporlateurs font toujours chargeurs- leur rait en conditions nous henr Avre le correspondrait Havre et sebliée dans le puE sacs vides parstocks rapport M un prerélent Muniteur du 15 Oct. de 80 kilos brut conviendrait estiment mieux que le poids les sages femmes peuvent narcotiques que avoir élé adopté par un long usage prévision, des après aux commerce des cafés en H.mi, aux nécesités dans lrexercice de leur profession, prescrire provision Aussi, les exporlateurs font toujours chargeurs- leur rait en conditions nous henr Avre le correspondrait Havre et sebliée dans le puE sacs vides parstocks rapport M un prerélent Muniteur du 15 Oct. 1923: Souvent leur moyenne qui dépassent Douâne livres. un poids ne pourant être qui limitait en 1. Teinture d'Extrait puisque les petits exportateurs d'exporiation annuelle, inférieur à160 Laudanum de d'opium (ou chez eux. sapprovisionnent Espérant que vous à 2. Ether. Sydenham). II ressort avec évidence la mesure du bienveillante attention accorderez et dans cet Exposé votre sulfurique. partement, si ellè devait e Dé- prendrez en considération la l'espoir que vous Leur attention est attirée iuerait un grand embarras appliquée, consti- Nous présente requête, particularité que la Teinture sur cette vis-à vis des acheteurs du Havre, pour les" et les exporlateurs taire d'Etat, vous nos prions d'agréer, Monsieur le Secrécamphrée est de la même d'Opium tenieurs en présence d'une d'une énorme perte réelle puisqu-ils sont mettrait dé- (S) Jean salutations dislinguces. que lElixir parégorique. préparation seraient rendus inutilisables. quantité de sacs vides qui bold Co, Ricardi, F. D. Bombace, J. B. Vital, ReinNous vous soumettons ces Chériez, L. Dehoux. sieur le Secrélaire d'Elat sans considérations, nous Mondétail de tous les ennuis arrèter au SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES bien sacs de vouloir café les de 51 kilos PSDNer nous vous prions des de Jérémie, le 26 ET DU COMMERCE. pour revenir sur prendre une décision en juste considération Novembre 1923. leure Dans attention l'espoir vous accorderez injustifiée. votre meil- Au Seerélaire d'Etatdes Finances et du atos toute votre sollicitude à Commerce, Port-au-Prince, le ler Mars 1924. Secrélaire requête, nous d'Elal, vous prions d'agréer, Monsieur notre le Port-au-Prine, nos salutations trés Monsieur le Président, (Signé) : F. Bernardin, J. Paravisini, distinguées. G. Monsieur le Secrélaire d-Elat, Pougel, logne. Novella Frères, A. Samson, Léo de Cata- et A. Un avis de Votre Excellence m'a fait Thonneur, teur Officiels du39 votre Departement.publié ociobre, au cMonidernièrement, de m'entretenir de la d'esportation compler dy informe lesommerce question du poids uniforme des Petit-Goàve. le 14 Novembre 1923. les sacs de "d." destinés à ler Avril prochain de café pour sacs avoir un uniforme de Texportation doivent demandera quellé TEsportation et de me Au Secrélaire d'Etat des Finances, également rithe dimension uniforme 51 kilos et brut, être ment du Commerce mesure lel Départedu poids de 1 kilo. le sac vide à cet égard. comptait s' 'arrêter Monsieur la Secrétaire d'Euat, forme La mesure qui consiste à fixer un Les pour le sac de café à poids uniEsportateurs de café, soussigrés, après excellente ment. exportation doivent demandera quellé TEsportation et de me Au Secrélaire d'Etat des Finances, également rithe dimension uniforme 51 kilos et brut, être ment du Commerce mesure lel Départedu poids de 1 kilo. le sac vide à cet égard. comptait s' 'arrêter Monsieur la Secrétaire d'Euat, forme La mesure qui consiste à fixer un Les pour le sac de café à poids uniEsportateurs de café, soussigrés, après excellente ment. Mais et on doit en féliniter exporter votre nous parait le poids de 51 kilos fixs ne Départe. répund --- Page 3 --- LE MONITEUR. consacrée à celle BUREAU DU CONSEILI LER FINAI ANCIER besoins et traditions du "commerce d'ex- Dans une par "séance la Chambre setar Commerce d'Haiti, le 22 janvier 1924 pas anx de café d-Halli. Notre principal marché question diverses opinions se sont manifestées de laniformilé parmi les Port-an-Prince, porlation est le Hàvre a, depuis longtemps. sur contrat. fixé etadopté D'auire exportateura-les uns sont parlisans sur T'unité : 80 ou Ministre des Finances el du Commerce S kilos brut pour les ventes poids, mais sont parlagés le maintien de part, des signataires de la présente possedent de 3b 5 kilos : les autres pour du DépartePalais des Ministères. stock de sacs vides appropriés au poids ; la la situation antérieure décision TE" kilos, ces sacs pesant environt récolte 114 ài 112 Ieur kilo perme! ment du Confinerce. la Chambre Monsieur le Ministre, faiblesse de la présente Avril prochain ils serent Devant celle diversité d'opinions, à demander à chaque d'une de dire qu'au 1er d'une quantité élevée de de Commerce de s'est décidée aux questions suivantes : Cel Office vous envoie ci-inelus la copie datès du encore en possession il leur serait Fréellement Exportateur répondre dépêche de Mr. B. Blanchet, de Jérémie, des sacs ces sacs dans lesuels seulement 51 kilos de 2 14 Janvier 1924, relative à la dimension préjudiciable d' emballer 1e-Etes -vous pour ou del conire kilos Tuniformilt Tuudrait-il fixer à employer. dans Pexportation du café. ont café. Mr. le Secrétaire d'Etat, de 2c-Si oui, à net combien de chaque sac de cajéà exporter? En vue des diverses communications a Nous vous des Finances Teant prendre ces raisons prions, en consindération et du de sac vou- de Se- le Comment poids déterminer la tare 2 du faites récent au Département reglement qui prescrit le loir bien fixer de préférence le poids devrait élre la durée raisonnable : ce les sacs un ai le-Quelle de la ler Avril 1924, tous exportés Office vous café à 80 kilos brut. demande, sur un accueil délai à accorder P pour Papplication poids identique de 501 kilogs. nets, cel notre nous nouvelle mesure saurait de l'informerd rdevotre dernière décision. favorable AEIOETEAD t part de votre le Secrélaire Département, d'Eiat, nos votre avis au bas de Cet 8Rc est d'avis que les sacs soient paids fixaMr. d'écrire devrail, : vous salulations prions, ttra les distinguées. présente Nous vous cirenlaire prions et de nous retourner celle-ci nous identique, tion de ce mais pense soit TR 50, 60 F kilos, déLavaud Frè- E plus tôt possible. otre dernière décision. favorable AEIOETEAD t part de votre le Secrélaire Département, d'Eiat, nos votre avis au bas de Cet 8Rc est d'avis que les sacs soient paids fixaMr. d'écrire devrail, : vous salulations prions, ttra les distinguées. présente Nous vous cirenlaire prions et de nous retourner celle-ci nous identique, tion de ce mais pense soit TR 50, 60 F kilos, déLavaud Frè- E plus tôt possible. Toutes les réponses qui seront pendre de du commerce # café en gêné- une Leslâge, Fe Blanchet. J. Elie Nercantile Company, seront parvenues iusquau le Secrétaire 15 Décembre d' 'Etat des ral. En tout" cas, il est bon d'y apporter aux commerres, at Martineau, G. Haytian Drouin, J. G. Khouri, 1. H. transmises à Mansieur Commerce. solution définilive afin de sacs permettre de dimension conL. Benoil, Agent, Jérome, E. Marais, Sansaricq. Finances et du Messieurs, l'assurance de çants de se procurer les Besson. Volney Veuillez considération agréer, chers distinguée. venable. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assuTout en faisant ressortir, en réponse de notre rance de ma considération distinguée. aux pélitionnaires, que Tinilintive Chambre Le président, Le secrltaire-géndral, (S) A.J. MAUMUS, la mesure appartenait à la Ep. ESTÈVE DANTES BELLEGANDE Conseiller Financier, de Commerce d'Haiti et que le Depar. des tement du Commerce n'avait fait que Entre temps,le Receveur Général réaliser une suggestion de cette Cham Douanes, saisi de la question par mon 14 tb, 1924 tenu à donner satisfaction aux r'Office du Conseiller Jérémie, January bre, j'ai de remettre Département.nt saisi par un inBLANCHET intére-sés en acceptant et je fis transmet Financier,, également les lettres sui- B. J.1 la question à ltude titions à la Cham- téressé, m' 'adresserent Jérémie tre ces diverses P qui me fit savoir, vantes : FINANCIAL ADVISER bre la' de lettre Commerce suivante, qu'elle ouvrirail BUREAU DUI REC ECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES Port-au-Prince. par une enquéte à nouveau sur la : ques1er. Décembre 1923 Dear Sir, tion et sous la forme suivante Port-au-Prince, It is rumoured that the Weight on of coffee D'EAITI Au Sccrétaire d'Elat des Finances et du Commerce is to be My cs of emply DE CHAMBRE COMMERCE En son Hôtel. for exportation almost exhausted changel. has got to be renele 6 Décembre 1923 bags wed. wonld be inconvenient to with me Standardr to orde Port-an-Prince, Monsieur le Secrétaire d'Elat, emply bags that do I not agree ask to kindly pos d'Elat des Finances el weight of cusioms, would you Monsic ur le Secrélaire du Commerce. En réponse à vos dépêches en date du 12 Octo- me on the subjeet and truly, oblige. bre 1923,No. almost exhausted changel. has got to be renele 6 Décembre 1923 bags wed. wonld be inconvenient to with me Standardr to orde Port-an-Prince, Monsieur le Secrétaire d'Elat, emply bags that do I not agree ask to kindly pos d'Elat des Finances el weight of cusioms, would you Monsic ur le Secrélaire du Commerce. En réponse à vos dépêches en date du 12 Octo- me on the subjeet and truly, oblige. bre 1923,No. .C.51 et du 22 Novembre de la même Yours very Monsieur le Secrélaire d'Elat, année, No. C. 241, me remellant du Cap-Hailien copie des protes- et de (S) B. BLANCHET. communications des 17 et tations Pelit-Goave des exportateurs signalant les inconvénients qui dede la Chambre de ComEn réponse éconlé, à vos nous avons Ihonneur de vront résuller de Tapplication des mesures adop- au L'enquéte d'Haiti porta sur toutes nos 21 Novembre nous avons adressé la circu- tées par l'avis du 12 Octobre écoulé, publié merce ; vous annoncer "" tous les exportateure de café Moniteur du 18 du même mois,, je vous vue rapelle de places de Commerce d'exportation et conslaire ci-jointe cette décision n avait élé qu'en (tra- elle fut menée avec activité de la d'Halli. ront résuller de Tapplication des mesures adop- au L'enquéte d'Haiti porta sur toutes nos 21 Novembre nous avons adressé la circu- tées par l'avis du 12 Octobre écoulé, publié merce ; vous annoncer "" tous les exportateure de café Moniteur du 18 du même mois,, je vous vue rapelle de places de Commerce d'exportation et conslaire ci-jointe cette décision n avait élé qu'en (tra- elle fut menée avec activité de la d'Halli. tout à la fois la classe portelaix nous seront parvenues, Voici la lettre-rapport Dès que les réponses avoir, afin de vous permetire RREIE vaillenrs du bord de mer) et les opérations com- cience. et les résultats nous vous les ferons 'délinitive à propos du merciales et douanières. les dominages qui ré- Chambre de Commerce de prendre une mesure des sacs destinés àl l'Ex- sulteraient de Padoplion : celle mesure peuvent recueillis: poida etde la contenance être aussi considérables que ceux avancés par ces D'HAITI portation du café. Monsieur le Secrélaire d'Elat, Exportateurs qui ine sont des moindres, voir une cet CHAMBRE DE COMMERCE T'assurance Veuilleza de gréer, notre considération distinguée. Uffice ne serait nullement F2.mes d'une amélioralion de pour le 15 Décembre 1923 mesure adoptée Tencontre en vue de ses! bonnes intentions. Port-au-Prince, (8)Le Président, Le Secrélaire, tous,tournera Comme il ressort de doléances Tadop- Monsieur AUGUSTE MAGLOIRE, Ep. ESTÈVE DANTÈS BELLEGARDE brut de s kilos, converTEER tion du livres poids légales les besoins de la Douad'Elat des Finances et du Commerce. tis ne, en donnent un poids et de 161 livres 42) je serail ne Secrélaire D'HAITI de nalure a metire lout le monde d'accord, soit adopté une Monsieur le Secrélaire d'Elat, C: AMBRE DECOMMERCE vois pas d'inconveniont ne pouvant à ce en IStlr contrarier le Comme suiteà notre lettre du 6 Décembre, nous Circulaire telle controle disposition des douanes. Au cas oû vous il serait viendrez bon, à avonsl Phonneur de vous remettre,avec des la principaux présente, insérer un contre-avis dans chaque ce sens, sac son poids les réponses nousa relativement savons reçues à T'exportation. le 27 Novembre 1923 celle fois, d'exiger que de l'enASITE Port-au-Prince, inscrit en carastéres imprimés très ERSA Esporlatours Ci-joint un élat indiquant les résultats que nous avens Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, quêle, suivant le dépouillement est remis. Chers Messieurs, d'Elat des lassurance de mes sentiments distingués. fait du dossier qui vous Monsieur le Secrétaire d'ELa décision de Monsieur fixant le Secrélaire à 51 kilos brut, à s Vous voudrez avoir pris bien, sconnaisanee de ces réponses, Finances et du Commerce 1924, le des sacs de café (S) A.J.NAUMUS, tat, après se révèle une si étrange diversité d'opinions, partir du 1er Avril a provequé poids des protesReceveur Général des Dousnes. oà destinés àl I exportation, tafions a décision de Monsieur fixant le Secrélaire à 51 kilos brut, à s Vous voudrez avoir pris bien, sconnaisanee de ces réponses, Finances et du Commerce 1924, le des sacs de café (S) A.J.NAUMUS, tat, après se révèle une si étrange diversité d'opinions, partir du 1er Avril a provequé poids des protesReceveur Général des Dousnes. oà destinés àl I exportation, tafions --- Page 4 --- LE MONITEUR prendre forme aux la décision intérêts MAL vous paraîtra la plus con- 18 A. Samson Cap-Ilaitien 1 voix pour 85 kilos Nous Commerce d'exporlation. 19 J. Paravisini nets ; nous permettons d'attirer votre bienveil- 20 F. Lucchessi < 80. lante atlention sur une question qui n'a pas élé 21 J. B. Vital Jacmel 8 3 aux Exportateurs et sur laquelle beaucoup 22 E. Marais Jérémie ETa cependant tenn à émeltre leur avis c'est celle 23 P. N. Neplune Aux concernele modeslepesage usité dansles Doua- 24 D. Hippolite Cayes Pas # de la ltépmblique et surcharge illégale de Aquin de réponse concernant la détermination de 20/0 qui est faile, : calcul des droits de tare et le délai d'application des mesures sortie, sur les fulrtia indiqués par les bascules 20 UNIFORMITE DE PO1DS PAR SAC. : plus grande parlie de ceux n'ont mais romaines. du au quastionnaire ont HRnE collectives ffm Celle réclamation avait été déjà transmise à AE Pour 851 ks. nets. MM. Robert Nortz vent se précisant leurs points vue, qui peuvotre Département dans résumer ainsi FT 1parlAssnciation une leltre du 10 Août & Co Pt.-au-Pce. se sont pour pour l'unité ceux en majorité, Internationaled des Hommes B 80 Jules Phipps kilos : prononcés J, poids de 80 d'Affaires, qui, dans sa revue d'Avril-Mai 1923, FraenckelcCo plication a publié des du pièces intéressartes çoncernant l'apRoberts, Dut10 Inconvénients au Hâvre du Nous système métrique en Haiti. ton & Co kilos les contrats poids de 51 joignions à cet envoi un exemplaire de Félix Chériez s'entendent dun brul cette revue. J. Michel moyen déliuré de 80 kilos, vendeur Eot tenu Yeuillez d'augmenter ou diminuer : nombre de sacs agréer, Monsieur le Secrétaire d'Elat, t Comptoir ramener le brut total livré à les assurances de notre considération très distinFrançais la base celui vendu a de kilos bruls 3olo guée. en SFth Haytian Merou en moins. Les sacs d'un par poids sac, inférieur plus 75 cantile Co kilos ou supérieur à 90 kilos Le Prisident, Le Secrélaire, Anglade Marbles et lracheteur pourra toujours nes ront en pas exiger livra- le Ep. EsTèvE. CANTÈS BELLEGARDE tineau remplacement. Reinbold &Co Saint-Marc 20. - Inconvénients en Haiti :C. Les Albert McGuf. th Haytian Merou en moins. Les sacs d'un par poids sac, inférieur plus 75 cantile Co kilos ou supérieur à 90 kilos Le Prisident, Le Secrélaire, Anglade Marbles et lracheteur pourra toujours nes ront en pas exiger livra- le Ep. EsTèvE. CANTÈS BELLEGARDE tineau remplacement. Reinbold &Co Saint-Marc 20. - Inconvénients en Haiti :C. Les Albert McGuf. ont des stocks de sacs vides d'au moins UNIFORMITÉ DE POIDS fie Gonaives achetés de setangs en vue leurs besoins st Richard fils rée de toute la récolle, au ront pour la duPOUR Francis Salprochain un solde encore au 1erA Avril 1 J. A. Daalder Port-au-Prince de 51 kilos,fera qui, s'il est utilisé pour le poids 2 Sociélé Commerciale d'Haiti frtbe Dupny perdre dollars aux exporiateurs au moins 3 Jules Phipps G&A Pouget Cap-Hin, quinze de centimes 51 kilos de par sac, L'adoption du 4 Fraenckel & Co Lorrain Depoits poiut de des frais sera encore préjudiciable au 5 L. Preetzmann Aggerholm houx Gd-Goâve vailleurs vue de manutention. Les tra6 Roberts, Dutton d Co Félix Chériez Petit-Gve. kilos qui manipuleront le un saede café de 51 7 Félix Chériez Jean Riccardi G kilos, réclameront el même s'ils plein d'un sac de 80 8 A.J. Michel, arrivent réducfi accepter une 9 Le Comploir Français B. B. Martineau Blanchet Jérémie tion, ce ne sera jamais dans le de la dif10 Haytian Mercantile Co L. Volney Jéférence tateur de poids. Ce surcroit de Frt que l'expor11 Anglade, Martineau rôme 1 d'autant ne le pourra supporterà au son comple diminuera 12 Miot Fils Saint Marc LavaudFrères prix payé producteur. 13 Volny Paultre H. Bridault Aux Cayes La lettre d'oû sont tirés 14 F. D'Mezza C.Pour? 75 ks. nets MM. J.A. Daalder Pt-au-Pce. le plus exaclement ces renseignements 15 L.D Pasquet Oloffson LuErmate raisons moyennes des qu'il soit possible 46 Reinbold &Co cas & Co St. Marc sent à la mesure aloplée exporiateurs le Dépariement qui s'oppo17 Oloffson, Lucas & Co Miot Flls Commerce, suivant l'avis la Chambre 'du de ComAlbert Mc Guffie Gonaives Volny Paultre merce de Port-au-Prince : 19 RichardFils F. D'Mezza 20 B. A. Wolff L.D. Pasquet 10.- Les contrats passés au Hâvre 21 Francis Salgado Boucard Co Jacmel en sacs d'un poids brat moyen délivré de s'entendent 80 22. R Dupuy Ed. Lâuture Les sacs dun- poids inférieur à 75 kilos ou kilos. 23. G. &A Pouget Cap-Hailien D Pour 60 ks. nets MM,L. Preetzmann rieur à 90 kilos lie seront livrables. sups24 Lorrain Dehoux Grand-Goâve Aggerholm Pt au-Pee. Cetle raison est d'une pas valeur très la 25 Félix Chériez Petit-Goàve D. Bombace Pt.-Goàve place du Hâvre n'ayant jamais pensé éà relative, meltre en 26 D. kilos. 23. G. &A Pouget Cap-Hailien D Pour 60 ks. nets MM,L. Preetzmann rieur à 90 kilos lie seront livrables. sups24 Lorrain Dehoux Grand-Goâve Aggerholm Pt au-Pee. Cetle raison est d'une pas valeur très la 25 Félix Chériez Petit-Goàve D. Bombace Pt.-Goàve place du Hâvre n'ayant jamais pensé éà relative, meltre en 26 D. Bombace Arthur Von échec les lois de la 27 Jean Riccardi Seckendorff Jacmel était libre quant Laux poids République. des L'exportation 28 Boucard & Co Jacmel EI Pour 50 ks. nets MM. B. A Wolfr Gonaives. une telle variélé les acheteurs sacs.quip au contrat présentaient ont 29 Arthur Von Seckendorff Pascal A. adopté un poids ERAR de 80 kilos qui, 3) Pascal A. Brun Brun Jacmel par hasard, s'est trouvé le plus comme 31 B. Martineau Jérémie vendeurs. Aujourd1 hui celte avantageux pour les 32 B. Blarchet Il serait trop long de ici libre est réglementée, . acheleurs exportation s'inclineront trop 33 L., Volney Jérôme toutes les réponses reproduire comme ils ont Tobligation de le faire devant l'au34 Làvaud Frères reçues par la torité de la loi. Él les contrats ne sont 35 II Bridault Cayes Chambre de Commercé. Elles sont établis pour une t indéfinie. Dieu sait 36 Edmond f Lauture Jacmel aussi bien résumées qu'envisagées sont nombreux, ceux qui embrassent tont le cours UNIFORMITE DE POIDS dans le Mémoire, qui suir, du Service d'une récolle el, au mois dAvril, généralement, de Contentieux de mon Départèment : on n' est pas loin dè la morte saison. CONTRE 20.- Les exportateurs ont des stocks de Marcel D. Party Port-au-Prince MEMOIRE sacs vides d'au moins 80 H. achetés en vue de 2 C.F. Madsen leurs besoins pour la durée de toute la récolte au3 Robert Nortz Le a eu' ront encore au 1er Avril solde 4 Alix Roy Soussigné connaissance de l'enquéte s'il est utilisé pour le qui, ouverte par la de poils fera per- #. Chambre Commerce ARPT Paul Lamay de Pori-au- drea aux moins cen T 6. Reinbold & Co Prinçe en vue de connaitre l'opinion des Exporta- dollar exportateurs sac, au quinze imes de 7 Oloffson Lucas d: Co teurs de café sur les quatre questions suivantes : Les par sont géncralement 8 Charles N. Gaetjens 20. 10. concernant concernant lunité luniformité de poids : dès qne rEren feves sonit onées, sur le renseignés, rendement 9 C. Czaykowski 30. concernant la de poids" sac; probable de la récolte dans Jurs régions. Ilest 10 C. Bundel Gon:iv:s 40. détermination la lare : peu probable, e1l égari a celle cireonstance et 11 Fred. Me Guffie sures concernant le délai d-appica ion des me- considération aussi du taux élevé di loyer en de 12 Br I1 Y Jc Guffie Les adoplées. favorables a Fargent, m'ils immoblisent en des provisions exa13 Ante nine Gellrard réponses de trente l'uniformité de poids gérées de matériel, les fonds se sont 14 ouis Laneelot sont au nombre -six (36) : les réponses curès pour le monvement possiblede qu'ils lenrs pro15 C A Mc. d-appica ion des me- considération aussi du taux élevé di loyer en de 12 Br I1 Y Jc Guffie Les adoplées. favorables a Fargent, m'ils immoblisent en des provisions exa13 Ante nine Gellrard réponses de trente l'uniformité de poids gérées de matériel, les fonds se sont 14 ouis Laneelot sont au nombre -six (36) : les réponses curès pour le monvement possiblede qu'ils lenrs pro15 C A Mc. Guffie, contraires à l'uniformité de sont au nombre S1 pein se trouver tontelois gros affaires. 16.. 0. D. Jaeques de vingt-quatre (24 ). Les Sart voix favorables à Jateur, très all dessus de ses ait expor17 Frilz Puniformité se sur la relalive qui consHEAT Thiesfeld : Tunité de'poids la manière suivante question à titué un stock supérieur à ses besins, élant au un arirat surplus peu marchand, il ne serap apas embarras- --- Page 5 --- LE MONITEDR LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ diverses au- 1 1923, Nos 85 et 86, est modifié comme sé pour trouver l'emiploi de exemple, scs sacs, utilisant les suit : REPUBLIQUE D'HAITI tres denrées, le colon sont par dans le commerce pour le la des plus gros sacs vers les usines ou le marché a IL est porté ù connaissance les sacs de le 10 Mars iransport mE Exportateurs de café que No 57 Port-au-Prinee. voisin. doivent avoir désormais un poids 121e de reste D'ailleurs, s'il entendu ucht-daisiatator qui nuisenti à cafe de 66 kilos brut. Les sacs vi- 1924, an l'Indépendance doit éviter de prendre quelconqne dles mesires de cenx qui partici- uniforme des devront étre de dimension. uniforBORNO un groupement il est non moins cerun kilo. LOUIS a lav vie active doit du laisser impressionner- me et d'un poids de (1) PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE tan qu'Blle ne pas aux abus qui ont assez 66 La présente mesure est applicable lorsque, dans sa chasse intérêts nuisibles àlous. dès maintenant. et du Commerce vécu, elle froisse quelques n'est facultatinement à partir du 1er Avril Au Secrétaire d'Elat Mais tout ce qui a été dit véritable précolemment raison des ex- sera 1925. obligatoire En ses bareaux. que poudre aux yeux. dans La celle dernière de portateurs se trouve de 51 sera 21 Février 1924. Monsieur le Secrétaire d Etat, ( du TtE frexposé L'adoption ard vue des frais de Port au-Prince, le encore prejudieiable Les qui manipulerontun Inlu avec le plus vif intérêt manutentinn. 46 Haiti J'ai RECERE le Commerciale, bien voulu sAC de café de 51 kilos réclaméront même s'ils Etur Le journal >> qui sétait le Rapport vous avez l'imdun sac de 80 kilos, et jamais dans a dustrielle et Agricole ler de ce mois, sur sera d'unification 1i accepter. une réduclion, & ne sureroit de frais que intéressé à. la mesure du Commer- m'adresser, question du poids uniforme rapport de la différence. Commerciale, bien voulu sAC de café de 51 kilos réclaméront même s'ils Etur Le journal >> qui sétait le Rapport vous avez l'imdun sac de 80 kilos, et jamais dans a dustrielle et Agricole ler de ce mois, sur sera d'unification 1i accepter. une réduclion, & ne sureroit de frais que intéressé à. la mesure du Commer- m'adresser, question du poids uniforme rapport de la différence. ne supporter à son compte prise par le Département du 5 Janvier portante des sacs de café FExporlation. rexportateur diminuera d'antant ErtTR au produeleur. ce. a, dans son numéro dont les Le de vue eoer les conclusions concernant la note suivante point ce sujet Tel est le dernier mot f" aussi de 1924, publié d'accord avec du Mémoire présenté à par l'unité de poids sac, et raan définitive se trouve conclusions rsont un peu de votre Département, toute l'allaire : E formule Commer- la décision définitive de la question le Contentieux mon attendans la rénonse sincère de la Société possible. > du aniforme des sacs de café, n'ont pas manqué d'attirer vous ciale d-Hatl', Le plus poids poids dans l'avis tion. la décision Sincère, mais féroce aussi. fe si pourle mème la telle qu'elle est contenue avez Japprouve estimé raisonnable prenprix on accrottre de vingt kilos les travailleurs, encore du département., A. note ce de revue: repro- dre définitivement à cet égard, et que plourde quep portent duis volontiers Ia a eu PE: ER mieux. votre avis du 21 février dernier cela sera pour Lueti qui doivent protéger sur de l'ar- de faire connaltre à tous les intéEt cfest aux fonctionnaires demande leur aide, l-aide <4 En vue d'enquêter nous Iropportunité avons écrit à' des soin ces hommes que publique lon dont ils sont revétus rêlé ministériel à susdit, qui nous ont fait la ressés. de mes meilleurs del la accomplir puissance cela TEh bien ! non, le intérèts,i Départe. amis résidant suivante l"Elranger : Avec l'expression et de mes salutations-dispour ment du Commerce ménagera des plus tous forts, les il s'arrêtera réponse En réponse à votre lettre 10 Décembre, sentiments prendra pas le qui, elle, peut se. récla- relalive au Décret publié # Gouvernement Avril 1924 linguées. LOUIS BORNO. : une mesure creni longue que Padministra- Haitien annonçant qu'à TuRtra du ter mer d'une tradition Guillaume. Jusqu'à tous les cafés d'Haili doirent peser uniformément :tion Bonamy sous Vatane du Generalsoiarond.( Canal, 5t kilos, équivalents à 102 livres françaises à nos nous amis 'la fin de la présilence peu au: dela, vers 1881. 1882, les venons vous dire que nous avons écrit une inforet même au ide-celle epoque qui ont connu, poury européens à ce sujel vous donner COPIE. 1Mars 1924. survivants avoir élé mélés, les: délails du commerce mation Le correcte Brésil et MELET le café dans des sacs peSECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES ET allester. AU .quales raivg poids embarque tation. du café; peuvent en donane n' a'excétaient pas 430 sant uniformément 132 livres, la avec: une permisDU COMMERCE sacs présemtés. en ou 125 sion de 1 livre par tare; En : livres : ils restaient souvent deg,330 sac., * Vénézuéla m ratr sacs de 130 livres, son Hôte'. SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES ET allester. AU .quales raivg poids embarque tation. du café; peuvent en donane n' a'excétaient pas 430 sant uniformément 132 livres, la avec: une permisDU COMMERCE sacs présemtés. en ou 125 sion de 1 livre par tare; En : livres : ils restaient souvent deg,330 sac., * Vénézuéla m ratr sacs de 130 livres, son Hôte'. livres, la tare: -élant de deux livres par: avéc Le une permission tune livré sac, pour les Si done le Seerélaire d'Elat veut foire une con. de Maracatho, mais #. emploie aussi, de Monsieur le Secrétaire d'Etat, -cession, la raisgn lui conseille. au figarent. grand expéditions les expéditions des autres ports, pour des sacs la tare : nombre #" sigaatures imporiantes unifarme ts 130 livres E 701 kilos, avec une Les pernission autres pays, comme Sal- La nouvelle loi sur le visa disposant des droits de dans le dossier, ce 1 kilo dédluite, serait une de 2 livres par sac. Art. 93. *II sera prélevé ou de 65 kilos, tare au mois d-Avril, ce vador, Colombia et Guatémala, ; n'embarquent varient de 136 visa comme suit t: transaction sortable et comme être bien consi- dans des sacs uniformes les poids : restera de la récolte ne saura mesure pourrait à 200 livres. Brésil et aussi des "1.-Par les douanes de la République T-RPS le départ de la pouvelle 1924. Etla Jus- Les pertes en poids du d environ de 1à "Quatre pour cent (t010) sur le montant bien êlre renvoyé au ler Octobre de T'Amérique la Centrale mnême chose sont pour les cafés. total des factures des marchandises, augmentice- n'y perdrait rien. mede et aussi té du montant des droits de douane. Frais Tel est l'avis du soussigné, d'Halli. Nous croyons que le poils de 102 livres fran- et dépenses au port d'importation", cet ar- la ENILE ELIE. çaises est exceptioiel ; ne savons pas si ce ticle 93 doit-il être ainsi interprêté pour poits praticable pour LE pays européens. à la vente des perception de ce droit : le point de 4 Si : poids des sacs peut nuire le dire pour or Parlageant pleinement de ce Mémoire, cafés d'tlaiti, ici, nous comme ne le savez, les Etats- Prix de revient facture. $500,00 vue et les conclusions le ; car, 820,00 rEnte S est arrèlé à la déci Unis moment consomment très le café d' "llaiti. nous Droits Grdes: 100,00à5pr.1: 845,00 65,00 le Département de fixerà 65 kilos nets ou 6:1 kilos, 6 Dans n'importe eirconstance, kilos de prè- 45010 Or. des sion de café pour un poils de ou 70 Valeur totale augmentée E brut le poids des sacs premier pourrait être plus acceptable droits de donane. Or -565,00 Tesportation.lout en fixant à la récolte de EaT dans le Commerce, qu'ian longuement plus pelit. à ce Visa p. cent(4010) Or 822,60 prochaine l'époque d'application fut 4 Nous voneaviserons nous e recevrons d'autres com-, Quatre la nouvelle mesure. L' Avis suivant le Dépar- sntjet, munications aussitôt de qie l"Earope Avant de des instructions nux Colen conséquence: adopté par passer cet Office serait henrenx tement du Commerce. colte de EaT dans le Commerce, qu'ian longuement plus pelit. à ce Visa p. cent(4010) Or 822,60 prochaine l'époque d'application fut 4 Nous voneaviserons nous e recevrons d'autres com-, Quatre la nouvelle mesure. L' Avis suivant le Dépar- sntjet, munications aussitôt de qie l"Earope Avant de des instructions nux Colen conséquence: adopté par passer cet Office serait henrenx tement du Commerce. : Dans l'espoir que Votre Excellence de lecteurs conmître des domnes, l'opinion de votre Département Exposé sa hauSECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINA ANCES ET, DU accordera au présent lui renouvelle; Mon sur En la question. attendant vos prochnines communieaCONMERCE, te attention, je Thommage de mon yous prie d' Iagroor, Monsieur le Sesieurl le Président,1 tions, je mes salutations distinguées. dévouement. crétaire d'Etat, L'Avis du Déparlement du Commer profond (Signé) AJ. MAUMUS. 1 ce en date du 12 Octobre: 1923 elpublié ApGUSTE MAGLOIRE, au <6. Moniteur 11 des 18 et: 22 Octobre --- Page 6 --- LE MONITEUR: Me. Paul Salès, avocat du barrea SEORETAIRERIE D'ETAT DE 1eere Port-au-Prince, et enregistré le 2 : décembre 1923, sous le No 97, pou COPIE. Port-au-1 Prince, le 12 Mars 1924. L'INTERIEUR une durée de vingt ans la marque d : a SINGER: la dite marqu LE BEORÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES ET fabrique à THE SINGER MANUPACTU DU COM MMERCE appartient établi: COMMUNIQUR in- RING COMPANY, manufscturiera ville et Etat de New Au Receveur Général des Douanes Le Département de TIntérieur caution- à York, 149 Broadway, U. S. A. En son Office. forme les intéressés qu'aucun de lémigrant Elle s'applique à des ventilateur: nement ne sera exigé frais, ainsi qu'il électriques et à leurs parties. Monsieur le Receveur, qui part à ses propres de la loi. 1924. de votre lettre du résulte des termes 1924. Port-au- Prince, le 29 janvier Je vous accuse réception calcul du droit de Port-au- Prince, le 14 Mars - 101 Mars 1924, relative aul 1924. Il a été déposé le 3 jan. visa établi par la loi du 29 Février DES AGENTS DE CHANGE SI-JU vier 1924 Edmond vous J'ai l'avantage de informer que j'ap- SYNDICAT du barreau parMe de Port-auprouve la méthode que vous avez suggérée aux PORT-AU-J PRINCE, HAITI. Montas, avocat ie 17 du même pour ce calcul, comme étant le conforme vote de la loi. Prince, et enregistre le 99 pour une durée discussions Monsieur qui ont préc616 le Receveur, l'assurance DE BOURSE DE CE JOUR. mois, sous ans la No. marque : * SI-JU J"; la Agréez, COURS de vingt à Monsieur de ma considération distinguée. 21 Mars 1924. dite marque appartient industriel demeurant a MAGLOIRE. Vendredi. Henri Lillaz, (Signé) AUGUSTE d'Haiti Série B. 55-56 ad Paris 1, Rue Nitot. s'imprime, s'applique, Obligations Cette marque se sur les produits D'ETAT DE LA valorem New-York 1/1 o/o escompte s'appose ou ainsi grave que sur leurs condiSECRÉTAIRERIE Chèquesur eux-mômes étuis, enveloppes ou emJUSTICE. riel demeurant a MAGLOIRE. Vendredi. Henri Lillaz, (Signé) AUGUSTE d'Haiti Série B. 55-56 ad Paris 1, Rue Nitot. s'imprime, s'applique, Obligations Cette marque se sur les produits D'ETAT DE LA valorem New-York 1/1 o/o escompte s'appose ou ainsi grave que sur leurs condiSECRÉTAIRERIE Chèquesur eux-mômes étuis, enveloppes ou emJUSTICE. 5/16 Francs o/o prime contre Dollar à New-York tionnements, ballages, et elle sert à distinguer des or $ 1 pour 14.72 francs vendeurs Port-au- produits pharmaceutiques, voterinaires: pour Sur le rapport du Commissaire du Chèque sur Paris, 18 francs désinfectants et objets et panse- merce Gouvernement près le tribunalde lère. Prince or $ 1 pour vendeurs Port-au- ments de la fabrication Instance de Port-au- Prince en date du Transferts tsur Paris, 17.85 francs du déposant. 20 Mars 1924, au No.176, et en vertu 1907 Prince or $ 1 pour vendeurs Port-aule 29 janvier 924. de l'art. 22 de la loi du 22 Aodt d' 'E- Chèque sur $ TItalie, 1 21 1/2 Lires Port-au-Pince,' a sur la nationalité, a Secrétairerie Ni- Prince or Londres, pour vendeurs Port-auisé tat de la Justice avise que le sieur Chèque sur 1 Liv. Sterling le Ilsét6dsp 19 v e r résidant à Port- Prince or $ 4.34 pour jan colas Cordasco.italien, la qualité sur la Belgique à New-York 1024 par Mon. au-Prince,en conformément vue d'acquérir à l'art. 8 de Chèque or $3.53 pour 100 francs sieur Alt- d d'haitien, sur la Suisse à New-York Vieux com. la dite loi, a satisfait aux premières 'en I Chèque 100 francs merçant établi formalités exigees en la matière, or $ 17.30 Danemark à New-York à Forbas-Prin. déclarant devant l'autorité compétante Chèque sur PROTD 100 ) et REX Couronnes e (Hati qu'ilrenonce à sal nationalité étrangère. or $ 15.77 Hollande à New-York le22 sur PASE enrogistrél Chèque 100 Florins. même mois,sous Port -au- Prince, le 22 Mars 1924. or $ 37.24 pour à New-York ng! ans Chèque sur T'Espagne 100 Pesetas le No. 100, pour une dur EX la or $ 12 1/4 sur pour la Telechomlowsquie à New. la marque de labrique aux tablisseADMINISTRATION CENTRALE Chèque York or $ 2.89 3/4 pour 100 Couronnes or $ 17 dite marque appartiont WATKUNS & Cie fabriDES POSTES. Café trié ex store les 50 kilos les 50 kilos ments de SAURIN savons domicilis a Marseille Caté tel quel ex store cants (France. .) de toutes Dans le but de mettre plus facile- or $ 15 Machiné ex store les 50 kilos. New. la marque de labrique aux tablisseADMINISTRATION CENTRALE Chèque York or $ 2.89 3/4 pour 100 Couronnes or $ 17 dite marque appartiont WATKUNS & Cie fabriDES POSTES. Café trié ex store les 50 kilos les 50 kilos ments de SAURIN savons domicilis a Marseille Caté tel quel ex store cants (France. .) de toutes Dans le but de mettre plus facile- or $ 15 Machiné ex store les 50 kilos. Elle s'applique aux des savons établisment le public et le commerce au cou- Café qualités provenant sus-dite rant de chaque arrivée et de PAdminis chaque CaféTriage Sans affaires ex store les 50 kilos or $ 12 Sements. Prince, le 31 janvier 1924. départ de la malle des postale, Postes, avec l'ap- 1/2 13 les 50 kilos Port-au trateur Général des Fi- Coton Nature ex store a été déposé le 17 janvier probation du Département de leur faciliter la or $ 9.50 50 kilos I et Etheart avocats nances, a décidé suivante: : Coton Machiné F. O. B.les par Mos.Loapinase de et enretâche en adoptant la mesure 1/2 du barreau Port-au-Prince mois, sous le No. or $ 30-30 gistré le 26, même de ving! ans. la 1o. Le jour de l'entrée et de la Pour le syndicat, 101 pour une durée : 64 BRITISHsortie de tout navire transportant la MÉROVÉ PIERRE. marque de fabrique Co. Ltd." malle postale, le pavillon de la CompaAMERICAN TOBACCO à Bristishgnie maritime à laquelle il appartient l'ofla dite marque appartient Limited, sera hissé au mât, côté nord, de SBORETATRERIE D'ETAT American Tobacco de Tabac Company établie à Lonfice central des Postes. de la malle, ce DU COMMERCE. manufacture Westmirster house,. 20. Dès le départ dres (Angleterre,) pavillon sera descendu. des Marques de Millbank. au Tabac manufaoEctraits du Registre Elle B'applique Cette mesure sera miseen vigueur à Fabrique et de Commeroe, turé sous toutes ses formes. 1924. partir du ler. Avril prochain. 1923 Port au-Prince, 31 janvier 1924. Ila été déposé le 20 novembre Port-au-Prince, le 20 Mars mirster house,. 20. Dès le départ dres (Angleterre,) pavillon sera descendu. des Marques de Millbank. au Tabac manufaoEctraits du Registre Elle B'applique Cette mesure sera miseen vigueur à Fabrique et de Commeroe, turé sous toutes ses formes. 1924. partir du ler. Avril prochain. 1923 Port au-Prince, 31 janvier 1924. Ila été déposé le 20 novembre Port-au-Prince, le 20 Mars --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION Etat des demandes de DES DOMAINESII forme auaquelles suite sera donnée dans les formes NoMs DE BOOXIERIONNAIES. tracées par la loizdu 21 Aoft SITUATION DES BIENS CONTENANON DATES DE Mme. François Demas. PEECUNRAEION DES Grand-Godve, triotisme. rue du PaDRMANDE Joseph Malachio. Candoaniretimaet la Un grande empl. ravine borné et N 37a par la l'Etat.. dite rue; S par qui de droit; E par le lit de rur. car. 2 Oct, obin Louis Pierre.. Acul-du-1 Env.5 S et E par1 .de Etat terre et dépendant O de l'hab. Bon Ouvrier D et Soufrière. -Nord, sect. de lal par Octariuablyppolite. bornés: N, Une portion de terre dépendant de T'hab. 8 Oct, Jastin Ja.-Mary Robin Louis Pierre; S par Mme. Toman D et bornée: :N par Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilns des- Bouquets, sect. Petit 20 Oot. a Mme, IDesculap Barrère. ATspion,St Bois Jean . da . Snd, jUne portion de terre occupée indument Mr. 1ère. sect. rur. Un par Jn.- -Baptiste Prato, Déc, Mme. Helmise Antoine, St.- -Jean da Sud,à par empl. qui de borné: droit. N par Clotaire Lazarre; 8 par Lunise Jean jtite Rivière. la Peet E et O 10 A. Aubourg. Aux par Un etmpl. qui de borné droit. : S1 par Ismasl Isma; 0 par la roate Janv, 2838 Anglais,rue Cornet. Un pablique et N et E Mme. Vve.Chare B.Michel. culée terrain et O par borné la Fabrique. : N et E] par Mme. Simorgant; 8 par la rue 10 Janv. Marchand Post-an-Prince, Poste ImmaGeorges Une propriété env.11 pds. .de large sur 16 de 14 Janv, Théodore Bastien; S par Célestin;E prof. bornée: N Georges. a Camp Pérrin, Cayes, (public.. par Vivie Archer et O par TS chemip Mme. 3ème. sect. rur. 14 Aort Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Une Charlea.. portion de terre bornée par Arisfodème Anglais.. Un Joseph et Septimus Bazelais Kenscoff, Jean; empl. E1 par borné la rue : N Cornet par la rue grand chemin; 8 par . 17 Janv: Marigot,sect.do Gaillard. 8 car. de terre de et O par Mme. Vve. Estiverne Pierre mée: : N par les dépendant héritiors Phab. - Gentille> ou Doreéan ( Charette Langlade. D 15 Jany. Napoléon Péina Raymond.. (partie ritiers Lundi et Engène Alexandre; René et O par 8 par les Nama d'Haiti; E par et les bor- héOnanaminthe, vis-à visda par Antoinette Dajuste.. héritiors Chaumeille et en Hme. 4. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné N 15 Jany' Vve. D. Lartigue.. Jacmel, Onanaminthe. rue Dauphine.. grand'rue. Une portion de terre par hornée: Mme, Philippe;s N, par Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. Un empl. d'env.20 pds.de faç. sur Eot 0 par Jean the, vis-à visda par Antoinette Dajuste.. héritiors Chaumeille et en Hme. 4. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné N 15 Jany' Vve. D. Lartigue.. Jacmel, Onanaminthe. rue Dauphine.. grand'rue. Une portion de terre par hornée: Mme, Philippe;s N, par Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. Un empl. d'env.20 pds.de faç. sur Eot 0 par Jean -Généns Blaise. s par qui de droit E par Belé Roche sOde et O prof.borné: Chappini N par la dite rue; Nov. sème. .sect. rur. de la compar Occilia Elie. Maa Aristo mune des Anglais, Env. 4 car. de terre Arestil, Aux Anglais, 3ème. sectlBrns O par feu Symprimé dépendant Symptival, de fermier Phab. e Delmas s et bornés: N, S et rurale Deslandee. de l'Etat, et S par la Env. Estinvil 4 car. de terre dépendant del Phab. rivièrel 20 Déc; Normilns C. Laguerre.. Opar/Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés: NI par Quartior du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre Langlade Douyon et E et E Or parl l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. 4 Lassailly et bornée : N Mars 1988 Surfn S6jouret par St.-Hubert les héritiers IIbert.. Thimothée Touseaint chemin et E conatisant par" Ces au quartier; Ounnaminthe, de sect. Haut héritiors Josepb St.-Lonis Paicombe. Mirebalais, Maribaroux. sect. des Sar- Env. 1 car. de terre borné : N, S et E la 24 Oot, 133 (razins. Env. 7 car, de par rivière Massacre. 29 Nov. cupés par. Andréus terre et dépendant Fisana Alcidas de Phab, et a Duvier, > lesquels sont oc. Musset Jn. Baptiste. thènes Piorrot, Alcidas Léo Pacombe et la rivière da sont bornée: :N par Janvier Onanaminthe, de seet.de Bas et E et O par qui de droit, fora-Cheral; 8 par PhiloeMaribaroux. Env. 1 car. de terre D6c. -St-Aiand Ch. Cantave. ie pars Sébastien Edouard,anx dépendant droits de de P'hab. l'Etat; ( Loroy S et borné : N et O Cersfoar-Truitien mnne de com- grand chemin condaisant à Ferrier. par qui de droit et E par Port- aufPrince.. 10 à 12 carreaux de terre 9 Janv: 188 par Thab.. Truitier D et O bornés parl Thab.Caca : N] par le rivage de la mer : S etE Joachin François T droits del'Etat. Boeuf et François Titns,Aus de Onanaminthe, Maribaroux. sect. Hant 26 Juillet 1988 Inézia Etienne.. Env. 15 car, de terre de a Bainet, Gris.. sect. Bas des Gris N,Set Op parl'Etat et dépendant E par St.-Ange Phab. Pierre, Dorcemont D et bornés: 5car. de terre 23 JARv. Xanthue Elie thélemy Lafontant dépendant S de le l'hab. C Larevoir > et 1M Dortamond.. et Elouard E. eto en partie par Harice par Cajou rivage de la mer; E par bornés :N par BarThor, commune de Portet Rachel Lafond.. Délyre Tontobor au-Prince. 10 Tww. Ipar Env. 6 carreanr de terre bornés: N,8 et E feu divena, aux droile Je l'Etat, par Eouanez Bijon et o a8 Bopt dépendant S de le l'hab. C Larevoir > et 1M Dortamond.. et Elouard E. eto en partie par Harice par Cajou rivage de la mer; E par bornés :N par BarThor, commune de Portet Rachel Lafond.. Délyre Tontobor au-Prince. 10 Tww. Ipar Env. 6 carreanr de terre bornés: N,8 et E feu divena, aux droile Je l'Etat, par Eouanez Bijon et o a8 Bopt --- Page 8 --- LE MONITF JR Etal des demandes de ferme aurquellessute sera donnée dans les Jormes tracées-pcs la loidu 21 Aott 1908 ) Nows LES SOUMIBIONNAI IRES. SITUATION DES BIENS C NTENANCE UATKS DE LA PRÉ+ ENTATION DE DEMANDE Luciany Langlade. Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné : N par la rue St.-Pierre ; S par Chouloute Dol; E par Exine Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et 0 par la rue Traversière.. 5 Mars 1923. oéna), Aux Anglais, rue; Ste. -Anne Un empl, borné : N par la dite rue; S par Dasque Estimogène 1 E Odlana Pnanora. l'Etet et O par Mme. Marius Da joly. par 5 y Terrier) Ronge,sect.de: Fondl Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Devesien > et bornés: N rélies TEtat; Alcimé. S par Exantns Bien-Aimé; E.par un chemin vicinal et O par Ces 5 E car. de terre étaient anciennement par Durésin Picrro.. feu Justin Jean ocoupés Mai Onanaminthe, sect. de Savane longue Nord Env. 3 car. de terre dépendant de Thab. Dosmont > et bornés : N par H6lénus le grand Chéry,aux chemin droits de P'Etat; S et 0 par la rivière Canarie et E par Jacques.. Fort-Liberté, Grand'rue public. 10 Nov. rue Monturcher. et', Une propriété bornée : N par la rue Montarcher S par Fabine Tous Alitis Jn.- Baptiste.. Baie- de-Hérne" Un saint; empl. E par borné: les héritiers N Prévil Toussaint; et O la Grand' l'rue. Juin Exinette Grand'rue par la rue St.-Michel par et U la rue de la Concorde ; S par la Grand'rue; El Piorre.. Aux par Prophil Métayer 1er. Juillet Anglais, rue St. Antoine. Un empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St -Antoine et E J. Sylveêtre Thimoth6.. Trou. eto Un par l'Etat. 20 Janv. empl. borné : N Or par la rue St.-Augustin ;N E par les héritiers G. Madeleine Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. ArS. Mirvile. . Croix- -desmide Salvant.. 29 Déc. Petit Bo18. -Bouquets,sect del Env. 1 'car. de terre dépendant de l'hab. Bellanton > et borné : N pa. les héritiers Marc Bellanton ; S par Mme. Camille E par. une route Fernand Jn.-Louis.. entre 50 les habitations Ségur et Bellanton et Opar Mme. Virginie, 7 Janv. 1922: Vaemel,sect.morne à braler Env. Mirvile. . Croix- -desmide Salvant.. 29 Déc. Petit Bo18. -Bouquets,sect del Env. 1 'car. de terre dépendant de l'hab. Bellanton > et borné : N pa. les héritiers Marc Bellanton ; S par Mme. Camille E par. une route Fernand Jn.-Louis.. entre 50 les habitations Ségur et Bellanton et Opar Mme. Virginie, 7 Janv. 1922: Vaemel,sect.morne à braler Env. Marie car. de terré dépendant de l'hab. G Mahotière > et bornés : N par Claire Bocis; ; S par ane rivière ; E par Pierre-Paul et o pa Voltaire Chéry. qui de droit.. 18 Janv. Jaomel,sect. Coq-qui Chante Env. 4 car. de terre dépendant de T'hab. C Bourse D et bornés : N par Voltaire Chéry , S par Déoncelé ; E par les héritiers Pavélus et O pa Henry Bazile. qui de droit. 24 Janv. C Jacmel, sect. de la Mon cagne Lavoute. Les habitations C Lionnais et Valac t bornées :N par Vve. Mugnier, S par Besson Baulien,aux droits de l'Etat; E par François Gaudon,aux Mme. Erzilia Iroits de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière de Jacmel 23 Jany Mondésir. Anx Anglais. Un empl. borné : N par l'Etat S par la rue St.-Antoine; E par la rue) Péliseier. Pornet et O Mme. Engène Ogé : 29 Janv. 1928 Gonaivés Env. 1 car. E terre borné : N et 0 par Fénélon Pélissier et S parle Anderson Michel. grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Jula Onanaminthe, rier sect.de Fer- Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. Minfine et anciennement 1N. Brutus occupés Phab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés : N par l'hab. Bedou ; S Pétionville,aux Galets Bau par Ponigat; E par l'hab. Paradge et 0 par Thab. Mérande. Juin 1932 (duy. Env, 15 car. de terre bornés: N par D. Lespinasse sur. lhab. Greffin 3 par Louis Pierre-Louis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise, Mime. Gonceline Filocl6-, Aux Anglais: Décaze Cazeau, Edmond Chéry, Jeanty Adonis et André Aplomb. 17 Déc. Un emp), borné N et E par rEtat; S par la rue St.-Antoine et O par Mondès Duprat Petit-Goâve, 8ème. sec # la rue Traversière. Jax7, 183 rurale,à Verdier Ffnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin, S par Henriette Laance ; E par Monestine V. Janefil et O par Toussaint Mathurin et les Jules Nau. Pétionville, rue Faubert.. fiéritiers Un Labbs.. 25 Avril emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. E. Chérestal, conseiller d'a-' Savaiu ; S par le No. 25 ; E par la dite rue et 0 par le No. 26. 28 Mai 1921 griculture. Cavaillon. : Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. a Dory > et séparés de l'hab. Djaluna aplace par la rivière de Cavaillon. ril emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. E. Chérestal, conseiller d'a-' Savaiu ; S par le No. 25 ; E par la dite rue et 0 par le No. 26. 28 Mai 1921 griculture. Cavaillon. : Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. a Dory > et séparés de l'hab. Djaluna aplace par la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par Calixte. Cap-Hattion, rues du Ha- jes héritiers Gourdain Germain et Séide. 14 Nov. ass eard et St.-Louis. E: : n Une Hasard propriété et les bâtie héritiers (maison de deux chambres,) bornée : N par la rue mun et les héritiers Cincinnatus Cincinnatns Leconte; Leconte; E par S Octave par un Isidor passage et O comJustin Laniondry. Port- /les héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. par -an-Prince, ruelle St. 17 Nov. Faustin 110 pds. 1/4 faç. sur 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette A. B. Bidoe. Ousnaminthe.. S par une ruelle; Epar G. Calixte et 0 par un corridor commun Julien 2 Dée. Une portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont > et ancienneInnocent ment occupée par feu Assel Honanche. Juste. Juin 103 Pétionville,eect. de la Mon. tagne noire, à Carron, dit Tron Badar Env. 19 car. de terre bornés par es habitations Duvet, Guy) Lambert Grandino... 21 Sops.