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79ème Année No 22
PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 20 Mars 1924
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN
S MM AIRE
Art. 2. Ces
au Grand-Livre pensions des seront inscrites No. 50. Port
Arreté de liqnidation de pensions
Secrét irerie
pensions tenu à la
-au-Prince, le 17 mars 1924
de divers. civiles en faveur extrait en être d'Etat des
Arrêté accordant grâce
délivré aux Pinanes.pour SECRETAIRERIR D'EFAT DE
Arnaud Lus't us. pleine et entièrs au sieur res, conformément aux pensionnaiL'AGRICULTURE
Crculaire du Secrétaire d'Etat de
de la loi sur les
prescriptions
aux Répoblique, Préfets proviso: ires des arroodissements lAgriculture de la Art. 3. Le présent pensions. Circulaire
cuté à
arrêté sera exéCommmaiqué. :
tat la diligence du Secrétairs d'E- Aux Piéfits
Avis ministériels. des Finances. ments provisoires de la des arronilisse1924. Arrôié ded douzième des dépenses du mois de Mars Donné au Palais National à
Riprllique. - Extraits du registre des marques de
Prince, le 15 Mars 1924, an Port-au- 121ème Monsieur le Préfet,
commerce. fabrique et de de
Avis
administratifs,
l'Indépendance. LOUIS
Il m'est agréable de
Par le Président :
BORNO, fête Nationale du ler Mai rappeler a été que la
brée l'année dernière
céléLe Secrétaire d'Etat des Finances particulier dont le mérite avec un éclat
ARRÉTÉ
du Commerce,
et encore à votre collaboration revient plus
intelligen-e, qu'aux
active et
LOUIS
AUGUSTE MAGLOIRE,
velles adoptées par mon dispocitions nonBORNO
pour rendre au travail des Département
PRESIDENT DE LA
à l'industrie nationale un champs et
REPUBLIQUE
qui fût en même temps un hemmage,
Vul'article 75 de la
ARRETÉ
ment. encourageVu les articles 3, 13, 15 Constitution et
;
Les
loi du 5 février 1923 sur les 17 de la
sées dans expositions les régionales organiSar le. rapport du Secrétaire pensions ;
LOUIS BORNO
différents si chefs-lieux
des
d'Etat
daondisoment, elles
des Finances et de l'avis du Conseil
Président de la
révélé d'améliorations n'ont pas
Secrétaires d'Etat ;
République nos méthodes de culture, notab'es ni dans
ARRÉTE :
Vu Part. 75, 9e alinéa de la
qué un sensible essor des industries marArt. ler. Est
tution et la loi du 26
Consti- loca'es, parer les Ont du moins permis de comtion des pensions approuvée la liquida sur l'exercice du droit septembre de
efforts individuels, et de rés'élevant à la ci-après désignées, Sur le rapport du grâce ;
compenser lesplus
somme de Gdes. 119.60 de la Justice, Secrétaire d'Etat un résultat. miritants.C'est déjà
Cette annre, votre
Savoir: :
ARRÉTE :
le Préfet, tendre zèle doit,Monsieur
Lebrun
Art. ler Gràce
dans ce but, il est encore à mieux, et
années de' Gaston, àgé de 67 ans, 43 accordée, les droits pleine et entière est du ler Mai désirable en que la fête
à la Chambre service, ancien Comptable si aucuns sont, des tiers réservés cérémonies pro:hain, dehors des
Madame dès Comptes G.
avoir: :
ARRÉTE :
le Préfet, tendre zèle doit,Monsieur
Lebrun
Art. ler Gràce
dans ce but, il est encore à mieux, et
années de' Gaston, àgé de 67 ans, 43 accordée, les droits pleine et entière est du ler Mai désirable en que la fête
à la Chambre service, ancien Comptable si aucuns sont, des tiers réservés cérémonies pro:hain, dehors des
Madame dès Comptes G. 75.00 condamnéà six au sieur Arnaud Lusius par des xnlicaenten.ee
Vve. Thrasybule
par
mois
seulement réjouissances dans
publiques non
Trouillot, dout le mari a
police jugement de du tribunal atemprisonscmunt de
encore dans les les communes, mais
fourni49 années de
Port
simple
plus humbles
au Pays et fut service
en date du 5 au-I'rince, section nord, rurales. sections
ancien DiDécembre 1023. La fête de
recteur du Bureau Central
Art. 2. Le présent
vail
T'Agriculture et du Tradu Timbre. blié et exicuté à Arrêté sera pu- devra être
Dumay
6. 22.50 taire d'Etat de la diligence du Secré- du Travailleur et ewsentiellement de
celle
Pierre, âge de 63
la Justice. il est juste
TAgrieulteur, car
ans, ancien Juge de Paix,
Donné au
qu' un jour par, an, soient à
29 années de
Palais
Phooneur ceux qui,
service. au- Prince, le 13 National, â Port- peine,
chaque jour à la
Mme Vve.Darius Etienne, 35.00 de
mars 1924, an 12le forces conssituent pour ainsi dire les
dont le maria fourni 26
lIndépendance. vives de la Nation, les
nées de
aude sa richesse et
sources
fut service au Pays et
LOUIS
énergie. le réservoir de son
de Tribunal ancien Juge suppléant
Par le Préeident :
BORNO,
Suivaut le plan
de Paix. établi pour les années
7.00 Le
precédentes, des
Secréta re d' E.ut de la Justice, grouperont dans expositions les chefs. régionales
Ensemble.. G. 119.50 Lue
rondissement, les envois de Jieux leurs Coro- d'arDOMINIQUE. demandé munes respectives. aux
A cet effet il sera
Com: nunes de contribuer --- Page 2 ---
la
8 it
LE MONITEUR
le for
Jle 8b. du
Sur le rapport du Commtarea de 1ère. nge, uv faide l'Arron-I No. F 781. Gouvernement près letribunal 10
aux frais de l'exposition elles se ratta- BECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Instance des Gonaives et en en date vertu du de
dissement auquel
connaitre
Février 1923, No 21,
chent et de faire sans retard
ET DU COMMERCE
lart. 22 de la loi du 22 Août 1907 sur
les allocations poula Secrétairerie d'Etat
au Département par leur budget
la nationalité,
le sieur Joseph
vant être consenties
Département des Finances
de la Justice avise résidant que aux Gonaives,
communal.
ANCES Instance des Gonaives et en en date vertu du de
dissement auquel
connaitre
Février 1923, No 21,
chent et de faire sans retard
ET DU COMMERCE
lart. 22 de la loi du 22 Août 1907 sur
les allocations poula Secrétairerie d'Etat
au Département par leur budget
la nationalité,
le sieur Joseph
vant être consenties
Département des Finances
de la Justice avise résidant que aux Gonaives,
communal. dont la formation est laissée
effec- Kassar, syrien, la
d'haitien,
Un jury établira en vue des récom- Malgré toutes les recherches du
en vue d'acquérir l'art. qualité 8 de la dite loi,
à votre soin
les conditions d'un tuées dans les bureaux Département conformément à
formalités
penses à décerner,
tantaux pro- des Finances, aux Archives Générales a satisfait aux premières
deconcours qui sera ouvert
Central de 1'Etat, les
en la matière, en déclarant
duits de l'Agriculture et de lindustrie de et au Magasin et documents suivants faisant exigées vant l'dutorité compétente qu'il reagricole, qu'à ceux des industries pièces des Archives de l'Etat, n'ont pas nonce à sa nationa.ité étrangère. transformation et des arts industriels: d'art, vête- partie été retrouvés :
meubles, boissons, ceuvres
et archives de la Port-au-Prince, le 8 Mars 1924. ments, broderie, ingerie,vannerie est non 1o. Les dossiers de Vérification 1895
Le but de ces expositions sentiment
Commission
seulement de -susciter un Com-
(D. Pouilh.)
des séances
AVIS
d'émulation ehtre les d'obtenir différentes un ta- 20. Les procè--verbaux Commission de Vérification
munes, mais encore locale per- de la 1900
Guillaume.)
bleau de la production dans T réorde (Grand-Jean de la Commission Le Département de TInstruction pu- de
mette au Gouvernement de l'Agri- 30. Les Archives délivrer les recon- blique, en vue de faciliter l'étude
ganisation déjà entreprise de procéder instituée pour pour la retenue de 20 l'histoire d'Haiti, a chargé de la dollars vente
culture et de l'industrie dans le choix ap- naissances surles
fonc- de l'ouvrage de Madiou à trois suisans tatonnementa
olo sppointemenssds (1914.)
($3.00) la ccllection, les maisons
proprié des centres dexperimentation tionnaires publics des procès-ver- vantes :
ou de développement. offerts l'un au 40. Les baux originaux de la Commission de Véri- Pt-au-Pce. Librairie de Mme Viard
Deux prix Président spéciaux de la République et fication des Comptes de
Cayes. Joseph Stacco
nom du
du Ministre de l'AgriErouer Con- PetitGoâve.. Charles M. Gaëtjens
l'autre au nom
les deux envo.s de trôle uscieneCommiede; et de signature des bons du Cap-Haitien.. J. J. M. Manigat
culture, paraftront distingueront être les indications parTrésor Davilmar' Théodore (1915) Jacmel.. Mme. Thémistocle Ludovic Pélissier Léon
ticalièresd'un qui
talent original, ou d'un 50. Les dossiers et procès verbaux Gonaives.. Méde la Commission instituée pour Saint-Marc. à la Pharmacie
labeur intelligent, inutile, Monsieur le
la vérification des livrets de
tropolitaine V.
. Manigat
culture, paraftront distingueront être les indications parTrésor Davilmar' Théodore (1915) Jacmel.. Mme. Thémistocle Ludovic Pélissier Léon
ticalièresd'un qui
talent original, ou d'un 50. Les dossiers et procès verbaux Gonaives.. Méde la Commission instituée pour Saint-Marc. à la Pharmacie
labeur intelligent, inutile, Monsieur le
la vérification des livrets de
tropolitaine V. Gilles
Il me parait faire remarquer que
Jérémie. chez Mr Volney Jérôme
Préfet, de vous
aller à ceux
pension (1916.)
fonction- Port de Paix. chez Mr Charles
les primes ne sauraient concours des Les anciens employéa ou
qui prémenteraient au le seul mérite naires du Départemnent des Finances, pourFrancisco. articles qu'ils auraient L'exposant doit être ainsi que tous particuliers pièces qui et docud'avoir achetés. raient avoir les susdits sont
productear. aux dépenses sui- ments en leur possession, sans délai au Dépar- requis
ORDONNANCE
T-Biat-contribuers, tableau de répartition présen- de les rapporter des
l'action publique
vant un
La
com- tement Finances, en
incestement à T'étude. comptabilité l'emploi des devant être mise mouvement la puniRODOLPHE BARAU, Doyen du
munale devra justifier des quittances samment contre inconnu de pour ces papiers tribunald Nous, de Première Instance de Portsubsides accordés par seront acheminées tion du détournement publics. :
en due forme qui votre rapport sur des archives et dépôts
au-Prince; Vu l'article 181 Code Instruction
au Departament de avec la fête du ler Mai. Port-au-Prince, le 13 Mars 1924. criminelle ;
crila célébration Monsieur le Préfet, que
Fixons T'ouverture de la session à
Persuadé, des présentes instrucminelle au lundi 24 Mars prochain,
dans l'exéeution vous serez mieux qu'un agent SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA dix heures du matin. actif tiors, de réalisation : un collaborateur de
JUSTICE. Fait à Port-au-Prince, au Palais de
averti, je vous adresse l'assurance
Justice le 9 février 1924. ma parfaite considération. du
BARAU. ARTHUR LESCOUFLAIR. Sur le rapport du Commissaire de lère:
RODOLPHE
Dr. Gouvernement près le tribunal date du 17
Instance des Gonaives 97, et en en vertu de l'art. SECRETAIRERIE D'ETAT DE 22 Mai de 1923,No. la loi du 22 Août 1907 sur la na- Nous, BIGNON PIERRE LOUIS, de Doyen JacL'INTERIEUR
tionalité, la Secrétairerie d'l l'Etat de S. la du tribunal de 1ère. Instance de l'article
Justice avise que le sieur Josepb mel, fixons en conformité criminelle,
Richard,syrien, résidant aux Gonaives, 181 du Code d'instruction assises au lundi, 31
en vue d'acquérir la qualité d'haitien, l'ouverture des heures du matin. COMNMUNIQUE conformément à l'art. 8 de la dite loi, Mars prochain, à dix
Le Département de lIntérieur in- a satisfait aux premières formalités Faitau Palais de justice, à Jacmel,
fcrme les intéressés qu' 'aucun caution- exigées en la matière, en déclarant qu'il re- le 29 Février 1924, an 121e. de l'Indénement ne sera exigé de l'émigrant, devant l'autorité compétente
qui part à ses propres frais, ainsi qu'il nonce à sa nationalité étrangère.
ite loi, Mars prochain, à dix
Le Département de lIntérieur in- a satisfait aux premières formalités Faitau Palais de justice, à Jacmel,
fcrme les intéressés qu' 'aucun caution- exigées en la matière, en déclarant qu'il re- le 29 Février 1924, an 121e. de l'Indénement ne sera exigé de l'émigrant, devant l'autorité compétente
qui part à ses propres frais, ainsi qu'il nonce à sa nationalité étrangère. pendance. LOUIS. résulte des termes de la loi. 8 1924. BIGNON PIERRE
le 14 Mars 1924. Port au- Prince, le Mars
Port au Prince, --- Page 3 ---
LE MONITEUR. ARRETE
LOUIS BORNO
PRÉSIDENT DE LA
Vu l'article
REPUBLIOUE
Vu les articles 35 du Réglement pour le Service de la trésorerie ;
1"*, 2,3 & 4 de la loi du 21 août 1923;
Vu la loi du 14 Décembre 1923, celle du 25 Février 1921 et celle du 1-r
ments Ministériels des crédits supplémentaires pourlExercice
Mars 1924 ouvrant à divers DéparteEt en conformité d'une décision du Conseil des Secrétaires 1923-1924;
d'Etat, en date du 18 Mars 1924;
ARRÉTE:
Article 1e., Les crédits à répartir entre les différents
mois de Mars 1924, s'élèvent à la somme de: Un million Départements ministériels pour le service courant du
gourdes soizante-siz centimes deux tiers (G*1.514.248,66 ciniq cenl qualorze mille deur cent quarante huit
2/3)
5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. 2
ALLOCATIONS
MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. VOTÉES
S
MONNAIE NLE. RELATIONS EXTÉRIEURES
Repport_
73.651.29 57.028.23
1 1 Appts. du personnel admi3 1 Matériel et fourn.del bureau 800.00
nistratif. 4.575.55
2 Appts. des agents d'Haiti
Dépenses Frais diverses. 300.00
à Tétranger. 26 775.00
pour timbres-poste.. 35.00
1 2 Appts de deux nouveaux
2 Frais de télégrammes. . 375.00
Consuls à Cuba (crédit du
SERVICE DES PosTEs. 1. 3 1924). 1.250.00
6 I
31 Location- - frais de bureau
2 Location.. Appointements. 9.810.00 1.010 00
fr.detelégrammes, eta autres
6 3 Salaire des courriers
desagentsd'Hattia létrang. 5.875.00
et
> 4 Matériel. i- fournitures del
41 louage Matériel d'animaux et fournitures 3.400.00
bureau du Département. 291.68
de
D D Frais de télégrammes du
5 bureau. Frais divers
1.250.00 500.00
Département
D Frais de poste et autres du
CHAP, SPéC. Transit ma
Département.. 230.00
ritime... 1.150.00
2 1) Frais de réception et auCH. Spc.- Prévision
tres du Département
1.250 00
remboursement de CRFONE
2 1 Quote-part du Gonverneperçues par erreur. 7.333.33
ment au Congrès InternaINTERIEUR,
99.614.62
tional des Chémins de fer
2 1 et Quote-part frais du Gouverne- 239.40
1 1 Indemnités du Président
mento dans les frais du bu
de la République
10.000.00
reau delUnion.
c.- Prévision
tres du Département
1.250 00
remboursement de CRFONE
2 1 Quote-part du Gonverneperçues par erreur. 7.333.33
ment au Congrès InternaINTERIEUR,
99.614.62
tional des Chémins de fer
2 1 et Quote-part frais du Gouverne- 239.40
1 1 Indemnités du Président
mento dans les frais du bu
de la République
10.000.00
reau delUnion. Internatio
> ) Appts. du pers.du Cabinet
nale Américaine des Mar-
-
part.du Président de la Réques de Fabriques et frais. 597160
publique, et du Secrétariat
2] 21 Ameublement des Légadu Conseil des Secréfaires
tions ct de certains Consud'Etat. . 4.200.90
lats d'Haiti à l'Etranger 10.000.00
> Appts. de TInterprète Traducteur du Palais. 500.00
FINANCES ET COMMERCE. 57.028 23
2 Ind. des Conseillers d'Etat 15 750.00
Appls du pers. des Ar1 1 Pensions civiles
22.500.00
chives du Conseil d'Etat. 2.306.30
> D Prévision pr. les arrérages 1.000.00
3 Ind. des Secrétaires d'Etat 12.500.00
> Pensions militaires : 997.99
3 Appts. de lIngénieurchar-
> D Dto.dc retraite des institugé du Service Nal. d'hyteurs. 11.666 66
giène publ... 1.250.00
Pension du Général F. D
Appls. du Pharmacien atLégitime,
750.00
taché au dit Service.. > Rentes viagères à divers.. 4.1 167.49
SERVICE D'HYGIÈNE
> > P viagereà Mme. Vve. G
np D. 375.00
Div. Sanitaire Hôpital,
Pr
ricel
Charité et Quarantaine 116.667.00
et
750.00
Appts. des secrétaires
2 AI
ticuliers des Secrélaires partra
30.999.15
d'Etat. 1.190
2 1 Lou
445.00
1 31 Appts. du pers. administ. du Département4.569.60
R. =.29 - 57.028.23
A reporter
169.433.80 156,642.85 --- Page 4 ---
LE MONITEUR a
ALLOCAT. VO TEES.
ALLOCAT. VOTÈES
DESIGNATIONS DES DEPENSES.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
MONNAIE NLE.
MONNAIE NLE.
n
641.094.44 156.642 85
Report.
169.433.80 156.642.85
Report.
INTERIEUR (Suite.)
INTERIEUR (Suite.)
1 3 Ind.et frais de dépl.del'Ar- 120
8 5 Police rurale (créditsuppl.
penteur-Gcomeure, du Dép.
du 14 Décembre 1923)
1.960 00
4! Appts. pers. de la direc8 5 C.S. - Frais de
D
tion du a Moniteur
d'un pharmaciel
de
et appts pharmacien)
1 4 Appts. pers. l'imprime- 2.835.00
attaché à l'hospice St -Franrie Nationale..
de Sales
dépl.del'Ar- 120
8 5 Police rurale (créditsuppl.
penteur-Gcomeure, du Dép.
du 14 Décembre 1923)
1.960 00
4! Appts. pers. de la direc8 5 C.S. - Frais de
D
tion du a Moniteur
d'un pharmaciel
de
et appts pharmacien)
1 4 Appts. pers. l'imprime- 2.835.00
attaché à l'hospice St -Franrie Nationale..
de Sales 2 Appoint. personnel de la
çois Police secrète
3.000
Maison Centrale1.805
Commission cadastrale 2.750
2 Entretien des apprentis
Frais de tournée des Préde la Maison centrale
6.750
fets
el fourniHavillement dilo
498.33
ture provisoires de bureau. 3 Blanchissage et fournitures 250
652,588,44
2 2 Achat de papier à journal
TRAVAUX PUBLICS. et autres destinés à iImprimerie Nationale
1.000
du personEntretien, du matériel de
Appointements
2.03275
lImprimerie Nationale
84.00
nel Administratif. des
de
1 Service de contrôle
3 1 Fournitures bureau et
Chemins-de-fer. 2.500,00
dépenses diverses
1 Matériel 1 fournitures -
3' 2 Appts: du pers. de TEtatdépenses diverses
333-33
Major du Président de la 5.500
1 2 Entr de l'automobile -SaRépublqze du
dito 1,234.96
laire du chauffr et Achat de
2 Ration personnel
Gazoline
1 21 Appts. pers. de la musique
1 3 App". des Ingénieurs du
de la Gendarmerie de P.-P. 5.212.50
Traité
9.750
2 Habillemerit dito
1 3 dito des Ing Haitiens, 12.500 00
1 1 Frais de représentation du 2 000
2 1 Construction, réparation
Gouvernement
des édifices publics
12.500,00
5 Frais de télégr. etde poste 5.880
21 2 Consitruction-entretien des
6 Subventions diverses
rues,
et drains
33 334 00
7 Appts. du pers. du service 539
2 3 Ent. parcs, et fonctionnement du
intérieur du Palais NL... système des télégraphes et
Appointements de l'horlo31.084,00
ger des bureaux publics. 31 1 téléphones Entretien et amélioration
@ ( Pourle service des écuries 1.510.00
diverses du Palais Nal5 000
et de domesticité
3 I Ameublement du Palais
a ( Entretien de l'automobile 500
National
17.500.00
dul Palais National
( 2 Eclairage électr. des villes
Ent. de l'automobile du
de P-au-Pce. et Cap-Haitien 40.750 0G
Palais Nal. (crédit suppl. 150
3 31 Eclairage de la ville des
11/12/23)
Gonaives
11.406 25
Entretien du Palais Nal. 3 4 Trav. d'irrigation, constr.,
entr. et fonctionnement 12.500.00
GENDARMERIE D'HAITI :
4 1 Amélioration des Ports
rades - Quais et wharfs.
automobile du
de P-au-Pce. et Cap-Haitien 40.750 0G
Palais Nal. (crédit suppl. 150
3 31 Eclairage de la ville des
11/12/23)
Gonaives
11.406 25
Entretien du Palais Nal. 3 4 Trav. d'irrigation, constr.,
entr. et fonctionnement 12.500.00
GENDARMERIE D'HAITI :
4 1 Amélioration des Ports
rades - Quais et wharfs. 4.550.00
8 1 Appointements du
200.475.00
4 2 Construction des routes
nel. Or. 40.095 Boraon
ponts, sentiers,
8 Ration des enrôlés
57.778 12
publiques, et bacs. 105.000.00
8' Appts. personnel du bu- 3.925.00
4 31 Travaux de contrôle des
reau Or. 785.00. rivières
5.000
Dito personnel des garde 4.450.00
41 Service de jaugeage des
côtes Or.890 00. rivières
5.000
Ration dito
16.666.66 1.153.83
4 Etablissement de stations 2.500
8 2] Fourrage et remonte. 45.48958
5 Fr. génx. du Serv. techHabillement
6.250.00
dessinateurs - calMunitions et exerc. de tir
nique culateurs. 3.000
Hopital et remèdes
6.250.00
5 3 Construction et réparation
Erais de transport, cartes,
des maisons d'Ecoles
5.834.00
fobrnitures de bureau, ser- 14.583.33
6 1 Service hydraulique de
vibeder renseignements etc.. Port-au-Prince
19.750.00
81 2 Fr. div loyers et répar. 8.333.33
6 21 Service hydraulique des
des casernes, out Is etc. villrs de la Province. 14.250
ment Entretien des zardes et fonctionne- côtes
7.747 50
6 3 Achat d'ouvrages pour la 250
336,844.33
8 Entretien des prisons de
bibliothèque. la Républiqne
43.572.50
8 Police Rurale. 19.200.00
A reporter. G. 641.094.411 156,642.85
A*reporter- G. 1.166.075.62 --- Page 5 ---
LE MONITEUR
ALLOCATIONS VOTEES
ALLOCATIONS VOTÉES
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. G. 95.555.80 1.367.510:17
Report
1.166.075.62
Report
JUSTICE (Suite)
AGRICULTURE. 1 4 Frais de tournée du Com- 250
1 1 Appointements. du person
1 5 missaire Frais de du justice Gouvernement. 670
nel administratif
2.504.95 500
2 1 Matériel de bureau et des I
1 2 Service de l'Agriculture. Tribunaux
1 3 Fournitures de bureau. 20.83
) Maté. de bur. et des Trib. 1 3 Dépenses diverses
4.17
(crédit supp! du 25.2.1924) 2.500
1 31 Frais de poste, etc Fête de
2 2 Fournitures del bureau,frais
2 1 Célébration de la
de transport et dépenses
Pagricult.
2 1 Matériel de bureau et des I
1 2 Service de l'Agriculture. Tribunaux
1 3 Fournitures de bureau. 20.83
) Maté. de bur. et des Trib. 1 3 Dépenses diverses
4.17
(crédit supp! du 25.2.1924) 2.500
1 31 Frais de poste, etc Fête de
2 2 Fournitures del bureau,frais
2 1 Célébration de la
de transport et dépenses
Pagricult. Organisation des 10.000.00 *
diverses. 3.630 500
Expositions Agricoles. du Bulletin. de
2 31 Locations des Tribunaux
2 21 Publication
CHAP. SPÉC Indemnités
PAgriculture
aux avocats-conseils près la
6 1 Abontementaux journaux
20. 83
Commission des Réclama- 3.000
d'Agriculture, etc techtions
CHAP SPÉC Service
CHf SPÉC Dépenses pr. nique de l'Agricult Appts. les Commissions Spéciales
etfrais de PIngénieur Agro-
(loi dulll 1923)
833.33 107.939 13
nome
4,166.67
Appts. et frais de PIngéCULTES
nieur adjoint
3.125
20.542.45
Traitement tdélArchevéche 2.015.62:
1 1
C des Evèques ViINSTRUCTION PUBLIQUE. D 2 caires et Secrs. Généraux. 18 3.093.75 750
du
Traitement de 200 Prêtres
1 1 Appointements person- 3.355.80
1 3 Appointements du personnel administratit :
> 41 nel adm. 1.136.45
1 2 Appts. de trois Directeurs 1.500
Allocation pour la Chade 1'Enseignement,
1 4 peile de la pris, [La salette
1 2 Appts. des Inspections SCO- 7.035
Matériel fournitures del
laires
134.670
2 1 burcau et dépenses diverses 50
1 3 Dto. du Corps des boursiers Enseignant. 4.256
Entret. de 20 boursiers au]
21 1 Entretien
4.065
2 2 Grand Séminaire ST.-JAC21 21 Subventions scolaires. QUES France ).. 1.562.50
2 21 Subvention del'Ecole des
Dto. de1 13 bours. à l'Ecole
Sciences Applquées ( cré21 2
Notre-Dame
dit supplément. du 14 12. Apostolique
1923)
750.00
2 3 Trousseaux passage et 2.500
des maisons d'éCongés des prétres.. 31 1 Locations
17.727
Prévision pour frais de
coles. 2 31
et trousseau de 50
5 1 Fournitures de bureau
passage
4.166.66:
5 2 Mobilier classique (bancs, 2.083.30
ecclésiastiques. Traitemen :u personnel
tables, etc.)
1.500
2 41 du
Collège
5 3 Matériel d' Enseignement
Petit-Séminaire
2.109.374
5 3 Fournitures classiques. 1 250.00
Saint-Martial de traitément
5 3 Matières premières pour 25000
2 4 des Supplément prêtres. 1.440
écoles primaires
Locations des Presbytères 180
5 41 Frais de tournée d'inspec- 500
31 Frais et locations aux vition des écoles
3 2
5 51 Frais de passage des Con- 750
caires-généraux.
-Séminaire
2.109.374
5 3 Fournitures classiques. 1 250.00
Saint-Martial de traitément
5 3 Matières premières pour 25000
2 4 des Supplément prêtres. 1.440
écoles primaires
Locations des Presbytères 180
5 41 Frais de tournée d'inspec- 500
31 Frais et locations aux vition des écoles
3 2
5 51 Frais de passage des Con- 750
caires-généraux. Subventions aux Cultes 700
gréganistes
4 I
5 6 Frais imprévus du Dépar- 250
protestants. Subv.à la Sociélé Biblique
trment
4 2 et des livres religieux
5 81 Frais d'éclairage éiectrique relevant
CH. UNIQ. Frais de remdes établissements
boursement pour construcdu: Frais Département de
Offition du preshytère de Car- 60
38 799.36%
5 9 cielle du Départemeut publication
refour
1.514 248 06%
180.892.10
JUSTICE. Article 2 -Le présent Arrêlé sera exécuté â la diligence en
du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Service
1 1 Appointements du personde Farticle 43 du Règlement pour le
ne! administratif
2 314.55
conformité de la Trésorerie. 1 2 Appts.pers. chu la Tribunal de 12 405
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Mars
Cassation Tribunaux de Répullique
121ème. de IIn.l. pendance. D Dto des
d'Ap- 13.860
1921, an
LOUIS BORNO. pel des Tribunaux de
D Appts
40.670
Par le Président :
1ère. Instance des Tribunaux de
Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commere,
1 2 Paix Appts. 26 306 25
AvGus E MAGLOIRE. A reporter95 555.80 1.367.510.17 --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
1924 des Hypothèques de cette juridiction choix
Il a été déposé le 25 Février commer- donne avis au publie Bedouet qu'il a fait pour êtreSEORETATRERIE D'ETAT par Monsieur Alfred Vieux, et enregis- ddl Monsieur Diogène lignataire en remplaceDU COMMEROE. çant établi à même Porb-an-Prince mois,sous le No.110, son commis Monsieur Fénelon Geffrard,emtré le 28 du
ans, la marque mentde en conformité des articles
des
de pour une durée de 66 vingt 9' la dite éché, ce,
sur
Estraits du Registre Marques de fabrique : PHOSCAO
80 et 81 de la loi T'enrgistrement. Fabrique es de Commerce. a a
Par conséquent, -il est de esponsable la sienne.. de sa signature comme
Il a été déposé le 7 septembre
par Me Paul Salès, avocat du barreau le 17
Gonaives, le 4 Février 1924. de Port-au-Prince, et enregistré 12, pour
DAUPHIN. décembre 1923, sous le No. de
EuG. une durée de vingt ans, la marque
fabrique: 4 COLOMBE et BALANCE"
déjà enregistrée au Bureau le 10 Février Interamé- 1921 a
S
DOMANAL
ricain de la Havane
appartient
CONTRE-AVIS
su No.
ocat du barreau le 17
Gonaives, le 4 Février 1924. de Port-au-Prince, et enregistré 12, pour
DAUPHIN. décembre 1923, sous le No. de
EuG. une durée de vingt ans, la marque
fabrique: 4 COLOMBE et BALANCE"
déjà enregistrée au Bureau le 10 Février Interamé- 1921 a
S
DOMANAL
ricain de la Havane
appartient
CONTRE-AVIS
su No. 397;la TYPEWRITER dite marque COMPANY INc. Me Mondésir Délienne, avocat, a
à CORONA établis à Groton, Newrommuniqué au Département de T'Inmanufacturiors York, U. S. A. LR :
térieur des pièces qui sont établissent que
Elle s'applique à des articles menDES REGONST: SANT
les héritiers Dumas 4
proprietaires. située à
tionnés dans T'enregistrement interaLE PLUS EXQUIS DA
de Thabitation dans la Rinville, commune de Mireméricain. DAJEUNERSNUGR. Saut balais, d'Eau, et mesurant ceat carreaux de
Port au- Prince, le 18 janvier 1924. terre. lee rus Byizideastue
La demande de ferme produite
A. Montas, touchant M
1923,
aux établissementa) Me. Georges
est annulée. lla été déposé le 7 septembre
marque appartiont donticiliés à Paris (France. ) sus-dite habitation,
Me Paul Salès, avocat du barreau le 17 Phoscao
au produite 46 PHOS. le 9 Février 1924
e Port au- Prince, et enregistrél 14
Elle s'applique " de la fabrique des dits établis- Port-au-Prince,
décembre 1923 sous le No. pour de CAO
une durée devingt ans, la murque sements. févirer 1924. fabrique : 4 D", 66 D " déjà enregistrée Port-an-Prince, le 28
CONTRE-AVIS DOMANIAL. Intéraméricain de la, Havaau ne le Bureau ler mars 1921 au No. 427 : la dite
Me Moravia Morpeau, ,avocat, a com. marque appartient à THE B. F. établis Goo- AVI : ADMINISTRATIFS muniqué au Département del lIntérieur les hériDRICE COMPANY, manufacturiers New-York City,
fi- des pièces qui établissent Durocher que sont
à 1780 Brcadway,
d'administration des tiers François Simon la
de terrain
New York. pneuma- Le préposé
porte à la conde portion de
Elle s'applique: à des automobiles, bandes et nances des de Baradères tous qu'il a fait choix de propriétaires située dans la commune sollicité Torbeck, la
tiques et pleines pour articles en caout- naissance Rodolphe Débrosse pour être dont Mr. D. François a
déautres véhicules et les valves en Monsieur
En conséquence ferme, laquelle portion de terrain Simon
chouc moulé comprenant ressoi ts son commis de signataire. sa
comme de la pend de Thabitation Wrançois
caoutchouc, balles de valve,
à ili répond
signature aux articles 80 et Durocher. de marteau, ressorts de machine cheval, Lrtieseoomement loi sur
demande de ferme produite par
canneler, molletières pour maillets 81 de la Teregistrement.
valves en Monsieur
En conséquence ferme, laquelle portion de terrain Simon
chouc moulé comprenant ressoi ts son commis de signataire. sa
comme de la pend de Thabitation Wrançois
caoutchouc, balles de valve,
à ili répond
signature aux articles 80 et Durocher. de marteau, ressorts de machine cheval, Lrtieseoomement loi sur
demande de ferme produite par
canneler, molletières pour maillets 81 de la Teregistrement. La D. François est donc annulée. blocs top- prop, amortisseurs, diafragmes en caout- Baradères, le 11 Mars 192+. Mr. en caoutchouc, wheels, scies à ru. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1924. ouc, kegwashers niveau d'eau, bead
CH. MONTBRUN. ban, rondelles pour voitures d'enfant,
rings, bandes pneus de roues, pour manchons en caoutdes fi- e Curateur Principal aux Succeession S
choue, bandes de tables de billard. Le Préposé d'Administration. commune fait savoir
vacantes
18 janvier 1924. nances de cette a fait choix du citoyen
Port au-Prince,
au public qu'il Isidor pour être son commis SERVIOE DE LA CURATELLE
Lormévil à Tenregistremont du quar. Garibaldi M.Gilles, préIla été déposé le 26 novembre 1923 signataire tier de Saut-d'Eau, en remplacement élu conseiller Je soussigné
des finances de
par Me Paul Salès, avocat du barreau le 29 de Mr Erisius Dumas
de sa posé d'administration donne avis au public quej'ai
de Port-au-Prince et enregistré
communal,et qu'il est responsable sienne. Maissade, être mon commis signadécembre 1923, sous le No. 96, pour
comme de la
fait chcix,pour Aimable D. Gilles, en
une durée de vingt ans, la marque de signature
1924. taire, du citoyen du sieur] Fontange Arnoux,
fabrique : 4 CERTO; la dite appar- Mirebalais, le 28 Janvier
lieu et place
ce en contientà DOUGLAS-PECTIN CORPORATION,
appelc à une autre fonction, 80 et 81 de la loi
mamufacturiers établis à 130J East Main
VELLY C. JOSEPH. formité des articles
Street, Rochester, Etat de New. .York
sur T'enregistrement. je suis responsable
U.S. A. Gonaives. Par conséquent, comme de la mieane. Elle s'applique aux extraits concen- Bweawartergormaided
de sa signature
trés de fruits, aliments et ingrédients
Directeur particulior
G. M.GILLES
d'aliments. Le soussigné et Conservateur
Port-au. Prince, le 29 Janvier 1924. de Tenregistremert
PH. formité des articles
Street, Rochester, Etat de New. .York
sur T'enregistrement. je suis responsable
U.S. A. Gonaives. Par conséquent, comme de la mieane. Elle s'applique aux extraits concen- Bweawartergormaided
de sa signature
trés de fruits, aliments et ingrédients
Directeur particulior
G. M.GILLES
d'aliments. Le soussigné et Conservateur
Port-au. Prince, le 29 Janvier 1924. de Tenregistremert --- Page 7 ---
DCP
LE MONITEUR.
Etat des
SECTION DES
demandes de ferme
suite
DOMAINESHI
auaquelles sera donnée dans les formes tracées
Noxs DE HOUMIBRIONYAIEES
par la loi"du 21 Aodt 1908
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE
Mme. François Demas
RismoNtAmy Das
Grand-Godve, rue du PaDENANDE
Joseph Malachio.
triotisme.
Un la empl. borné ravine : N la dite rue; S par qui de
Chardonnires,Bames .sect. grande et dya par l'Etat..
droit; E] par le lit de
obin Louis Pierre.
rur.
Env.5 S et E car. par .de 1 Etat terre et dépendant O de l'hab. e Bon Ouvrier et
Oct, 1932
Soufrière. Acul-du-Nord, sect. de la
par Octay aviusHyppolite.
bornés: N,
Une portion de terre
8 Oct.
Jastin
Robin Louis Pierro; S dépendant de T'hab. C Toman > et
Jn. Mary
Aux Trois
Saintilaire et 0 par Octavien par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, E; bornée: par :N par
des- hizoles, CroixGustave.
Saintilns
Bois Bouquets, Bect. Petit
20 Oct.
Mme. 'Desculap Barrère.. à Tapion,St. Jean du Sud, Une portion de terre occupée indument par Mr. Jn.-I
lère. sect. rur.
Un empl. borné: N
-Baptiste Prato.
Déc.
Mme. Helmise Antoine. (St.-Jean du Sud,A la par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E
Itite Rivière.
Peet O 10
A. Aubourg.
Aux
par Un etmpl. qui de borné: droit. S par Ismaël Isma; O par la route
JKav. 1928
Anglais,rue Cornet. Un terrain borné: : N et
publique et N et E
Mme. Vre.Charles
culée et O par la E par Mme. Simergant; S
10 Janv:
B.Michel. Post-an-Prince, Poste
Fabrique. :
parla rue ImmaMarchand
Une propriété env.11 pds. .de
/
14 Janv. S
Théodore
Georges Bastien; S par Célestin;E large par sur Vivie 16 de prof. bornée : N par Mme.
Georges.
à Camp Pérrin, Cayes, (public..
Archer et O par le chemir 3ème. sect. rur. Une portion de terre
14 Août
Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charles... bornée par Arisfodème Joseph et,
Bazelais Kenscoff. Jean; Un empl, É par borné: la rne : N Cornet par la rne grand chemin, S par Septimu: 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. 8car. de terre dépendant de et 0 Mme. Vve. Dorcéan Eativerne Pierre 15
nés: : N par les héritiers Alexandro; cR S Gentilles ou C Charette Langlade.
éry.. Aux Anglais.. Charles... bornée par Arisfodème Joseph et,
Bazelais Kenscoff. Jean; Un empl, É par borné: la rne : N Cornet par la rne grand chemin, S par Septimu: 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. 8car. de terre dépendant de et 0 Mme. Vve. Dorcéan Eativerne Pierre 15
nés: : N par les héritiers Alexandro; cR S Gentilles ou C Charette Langlade. ) et bor Janv,
Napoléon Péina Raymond.. (partie fritiers par Lundi Antoinette et Engène René et O par par les Numa héritiers d'Hniti; E par les héOnanaminthe, vis-à visda
Dajuste.. Chaumeille et en
J. Borden. Varché do Los Mangos. Un
15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Onanaminthe, grand'rue. Une empl.borné: de N par Mme. Philippe;s
HJacmel, rue Dauphine.. Un empl. portion d'env.20 terre hornée: N, Eet t0 R Jean Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. I9RE
S par qui de droit pds.de É faç. sur s0de prof.borné Chappini N
30 Nov. A
Généus Blaise. 3ème. par Belé Roche et O par Occilia par la dite rue;
mune .sect. rur. de la comElie,
2 Mars
des Anglais. Env. 4 car. de terre
19BE
Aristo Arestil,. Aux Anglais, 3ème. 'O par feu Symprimé dépendant Symprival, de fermier l'hab. de . Delmas > et bornéa: N, S et
rurale
sectBene Deslandee. l'Etat, et S la
Env. 4 car. de terre
par rivièrel
Normilns
Estinvil Maxis; S par dépendant les de Thab. 4 Delmas > et
20 Déc, E
C. Lagnerre. Quartier du Basda Limbé. o par) l'Etat
héritiers de Mme. Langlade Donyon bornés: et N et
de
Env. 15 car. terre dépendant de
re
s, par 0 par les l'ancien héritiers lit de la rivière et le l'hab. chemin 4 Lassailly êt bornés : N Mars 1925
Surfin Séjour- N
let St.-Hubert IIbert.. Thimothée Touseaint et E par"es congnisant au quartier;
Onanaminthe, de
sect. Haut/
héritiers Joseph
St.-Lonis Pacombe. Mfirebalais, Maribaroux sect. des Sar- Env. 1 car. T de terre borné: N, S et E par
24 Oot, 138
razins. Env. 7 car. de terre
a'tivancoramere. 33 Nov,
Pierrot, cupès par. Andréus et dépendant Fisans Alcidas de lhab, et sont a Duvier, ) legquels sont oc. Musset Jn. Baptiste. thènes Léo Pacombe et la rivière da bornée :N par Janvier
de Onanaminthe, sect.de Bas Alcidas et E et O par qui de droit, Fera-Choral; S par PhiloeMaribaronr. Env. 1 car. de terre dépendant de Phab. D6c; *
St.- -Armand Ch. Cantave. pars le grand Sébastien chemin Edonard,aux conduisant droits de l'Etat; Leroy S par qui ) et de borné: droit : N et O
Carrefour-Truitier mune de Port- comà Ferrier. et E par
autPrince.. 10 à 12 carreaux de terre bornés : N le
9 Janv, 123
par droits l'hab. del'Etat. Truitier ) et O par l'hab.
pendant de Phab. D6c; *
St.- -Armand Ch. Cantave. pars le grand Sébastien chemin Edonard,aux conduisant droits de l'Etat; Leroy S par qui ) et de borné: droit : N et O
Carrefour-Truitier mune de Port- comà Ferrier. et E par
autPrince.. 10 à 12 carreaux de terre bornés : N le
9 Janv, 123
par droits l'hab. del'Etat. Truitier ) et O par l'hab. Voer Boeuf rivage et de la mer : S et E
Joachin. François T
Onanaminthe,
François Titu,aux
de Maribaroux. sect. Haut
26 Juillet 19FE
Inézia Etienne. Bainet, sect. N, Env. S et 15 0 car. de terre dépendant de Phab. (
Gris. Bas des Gris
parl'Etat et E par St.-Ange Pierre. Dogcemont D et bornés:
5 car. de terre dépendant de l'hab. (
23 Janv. 1HS
Xanthus Elie et Edouard É. thélemy eto en partie Lafontant S par le rivage de Larevoir la mer; E D et bornés: :N; par BarDorismond.. Thor,
par Harice Cajou et Rachel Lafond.. par Délyre Toutehor
an-Prince. commune de Port10 Jaav,
Env. ipar 6 carreaux de terre bornés: N,8. et E
divers, aux droits Jel l'Etat
par feu Rouanez Bijou et O
18 Bopt --- Page 8 ---
LE MONITF JR
Etat des demandes de ferme aurquellessute Bera donnée dans les Jormes tracées pcr la loidu 21 Août 1908 )
fe
NOM8 LES SOUMISIONNAIRES. SITUATION DES BIENS
NTENANCE
I UATES DE LA
PRÉEENTATION DB
DEMANDE
Luciany Langlade. Aux. Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné : N par la rue St.-Pierre: : S par Chouloute Dol; E par! Exine Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et O par la rue Traversière.. 5 Mars 1923
céns)
Aux Anglais,rue Ste. -Anne Un empl, borné N par- la dite rue; S par Dasque Estimogène ; E par
Odiana Pnanora. Terrier)
l'Etet et O par Mme. Marius Da joly.. Rouge,sect.de Fond,
Blanc :
Env. 5 car. de terre dépendant de I'hab. Devesien > et bornés: N
l'Etat; S par Exantus Bien-Aimé; E par un chemin vicinal et O par E
rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement
par
Durésin Pierre.. feu Justin Jean
ocoupés 5 Mai
Onanaminthe, sect. de Savane longue
Nord Env. 3 car. de terre dépendant de lbab.< Dosmont > et bornés : N par
le Chéry,aux droits de PEtat; S et O par la rivière Canarie et E] par
Hélénus Jacques. grand chemin public. 10 Nov. Fort-Liberté, Grand'rue et,
rue Monturcher. Une propriété bornée N par la rue Montarcher ; S par Fabine Tous
Alius Jn.-
saint; E par les héritiers Prévil
et
E Baptiste. Baie -de- Herne' Grand'rue Un empl. borné: : N par la rue de Toussaint; la Concorde Op ; par S par la la Grand' Grand' 'rue. 'rue; E] 9 Jnin
Exinette Pierre.. par la rue St.-Michel et U par Prophil Métayer. ler. Anx Anglais, rue St.
par la rue Montarcher ; S par Fabine Tous
Alius Jn.-
saint; E par les héritiers Prévil
et
E Baptiste. Baie -de- Herne' Grand'rue Un empl. borné: : N par la rue de Toussaint; la Concorde Op ; par S par la la Grand' Grand' 'rue. 'rue; E] 9 Jnin
Exinette Pierre.. par la rue St.-Michel et U par Prophil Métayer. ler. Anx Anglais, rue St. An:
Juillet
toine
Un empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St Antoine et E
J. Sylvestre Thirothé. Trou. etO Un parl'Etat.. 20 Janv. empl. borné : N O par lai rue St.-Augustin ; N E par les héritiers
Madeleine mide Salvant. Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. Ar
G. S. Mirville. . Croix- -des- Bouqaets,sect de
29 Déc. A
Pelit Bois. [Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Bellanton > et borné : N p:
les héritiers Marc Bellanton; S par Mme. Camille : E par une rout
Fernand Jn.-Louis.. -
entre les habitations Ségur et Bellanton et O par Mme. Virginie. 7 Janv. 1922
Vaemel,sect.morne: à bràlei Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. < Mahotière D et bornés N
par Marie de Claire Bocis; S par une rivière ; E par Pierre-Paul et O pa
Voltaire Ghéry. qui droit.. 18 Janv. Jacmel,sect. Coq-qui Chante
Eny. Voltaire 4 car. de terre dépendant de lhab. Bourse > et bornés N pa
Chéry ; S par Déoncelé ; E par les héritiers Pavélus et O pa
Henty Bazile
qui de droit. 24 Janv. Jacmel 1, sect. de Ja Mon
tagne Lavoute. Les habitations C Lionnais ) et Valac t bornées: :N par Vve.Mugnier,
SI par Besson Baulien,aux droits de l'Etat; E par François Gandou, anx
Mme. Erzilia Mondésir. droits Un de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière de Jacmel 23 Janv
Aux Anglais
empl. borné N par l'Etat ; S par la rue St -Antoine ; E par la ruel
Pélissier. Cornet et O par Mme. Engène Ogé
29 Janv. 192E
Gonaïves
Env. 1 car. de terre borné : N et 0 par Fénélon Pélissier et S par le
Anderson Michel. grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Jula
Onanaminthe, sect.de Fer
rier. Env. 4 car. de terre dépendant de lhab. Minfine et anciennement
Lys N. Brutus
occupés l'hab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés N par l'hab. Bedou ;S
Pétionville,aux Galets Bau par Ponigat ; E par l'hab. Paradge et 0 par Thab. Mérande. Juin 1938
duy
Env. 15 car. de terre bornés: N par D. Lespinasse sur Phab. Greffin
3 par Louis Pierre-Louis. et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise,
Mme. Gonceline Filoclé-. Aux Anglais. Un Décaze Cazean, Edmond Chéry. Jeanty Adonis et André Aplomb. 17 Déc. empl. horné: N et E par PEtat; S par la rue St--Antoine et 0 par
Mondès Duprat
Petit-Goàve, 8èpe. seci la rue Traversière.
ab. Greffin
3 par Louis Pierre-Louis. et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise,
Mme. Gonceline Filoclé-. Aux Anglais. Un Décaze Cazean, Edmond Chéry. Jeanty Adonis et André Aplomb. 17 Déc. empl. horné: N et E par PEtat; S par la rue St--Antoine et 0 par
Mondès Duprat
Petit-Goàve, 8èpe. seci la rue Traversière. JANY, 383
rurale,à Verdier. Efnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin ; S par Henriette Laance ; E par Monestine V., Janefil et O par Toussaint Mathurin et les
Jules Nau. Pétionville, rue Faubert.. Un éritiers Labbs.. 25 Avril
E. Savaiu emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. Chérestal, conseiller d'a-
; S Far le No. 25 ; E par la dite rue et 0 par le No. 26 28 Mai 192*
griculture. Cavaillon. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Dory > et séparés de, l'hab. Djelma Calixte. Laplace fes héritiers par Gourdain la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par
Cap-Haitien, rnes du HaGermain et Séide. 14 Nov. asu
sard et St.-Louis. (Une propriété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la rue
dn Hasard et les héritiers Cincinnatos Leconte : 8 par un passage comJustin
mun et les héritiers Cincinnatus Leconte; E par Octave Isidor et O par
Lamondry. Port- -an-Prince, ruelle St.- hes héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. 17 Nov. A.'B. Bidos.. Faustin
110 S pds. 1/4 fac. sur 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette Julien
Onanaminthe.. Une par une ruelle; E par G. Calixte et O par un corridor commun
2 Dée. portion de terre dépendant de l'hab. ( Dorsemont > et ancienneInnocent Juste. ment ocoupée par: feu Assel Honanche. 8 Juin 19
Pétionville, sect. de la Montagne noire, à Carron, dit'
Tron Badas. 'Env. 19 car, de terre bornés par e8 habitations Duvet, Goyl Lambert
Grandino... 21 Sopt.