--- Page 1 --- Lundi, 17 Mars 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 21 D'HAIT) OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BRUN Directeur : MAURIGE des bons du rénnion préparatoire dans la salle de la des session sections intrôle et de signature Théodore (1915) du Sénat afin fixée de le régler même l'ordre jour à3 h. p.m. OMMAIRE Trésor Davilmar verbaux angurale, Cetto seseion inaugurale fut ouverte ROUS la 50. Les dossiers et procès instituée pour présidende provisoire de son Excellence du Chjli Mr. le Relations Extérieures. de la Commission de Ministro des Affaires Etrangeres d' Etat des des livrets pnis e -Secrotairerie Ja vérification souhaita la bienvenue aux Oca, Déléguéw. Président de la Avis ninistériel. d'Baiti à la einquième (1916.) Excellence Mr. Montes de InisréRappo:t de internationalo la délégation américaine tenue au pension ou fonction- Délégation de la Répablique ensuite à l'élection Argentine du Présiconférenco Les anciens employéa On paesa Chili de Slars à Mai 1923, étrangers qui ont obtenu naires du des Finances, pondit. dent de la Conférenca. T. Antonio des Liste contribuables Départetnent qui pourla recommauidation de Don leurs licences pour T'Ex. 1928-24. ainsi que tous particuliers et docu- Suy 1a1'Uragnay, appnys par MesCommission Cndastral: Centrale de la République raient avoir les susdits pièces Baero, délégus Fletcher, P'résident de la DélégaCours de bourse à la date du 14 Mars de fabrique 1924 et de ments en leur possession, sont requis tion Henry Erats Uais d'Avaériqna, A. de Mallo. des marques ESyG." Soto Hall, Extrails du registie de les rapporter sans délai au Dépar- Franco, délégué du Brésil, et Maxin Rameau, décommerce. tement des Finances, l'action publique Délégn6 du Guatemala Arthar la Délégation - Avis administratifs. devart être mise en mouvement inces- légué de Ilaiti, le Président Edwards de fut élu PrésiSECRETAIRERIE D'ETAT DES RE- samment contre inconnu pour la puni- du dent Chili, défoitif Den de Augustin la Conférence. EXTERIEURES tion du de tournement de cES. papiers Après avoir remereis l'Assemh 63 de des son Tra voLATIONS des archives et dépôts publies. te le Préident entretint les II fut Délégnés décidlé de nomPort-au- Prince, le 13 Mars 1924. vaux mer 8 de Commissions la Conférence. qui Be partageraient l'étude Mr. GEORGES R. MERRELL a été des divers pointsdu progtamme appelées) Politiques présenté au Département des Relations La première de Commission l'examen et des rapports relaExtérieures parN Mr. J. C. DUNN qu'ii le 21 janvier 1924. fat tifs chargéo aux 1I, IX et XVI du prodes Etats-Uinis Port an-Priace, paragraphes remplace à la Légation de Chargé d'Afgramme. de l'Union Ran -Américaine d'Amérique en qualité Monsienr le 'rési lent, II. les Organisation base d'une Convention à établir d'acfaires a. i. Messienrs les Secrétaires d'Etat, sur cord avec la Résolation adoptéo par ia 4ème. 21 janvier 1924. fat tifs chargéo aux 1I, IX et XVI du prodes Etats-Uinis Port an-Priace, paragraphes remplace à la Légation de Chargé d'Afgramme. de l'Union Ran -Américaine d'Amérique en qualité Monsienr le 'rési lent, II. les Organisation base d'une Convention à établir d'acfaires a. i. Messienrs les Secrétaires d'Etat, sur cord avec la Résolation adoptéo par ia 4ème. Port-au-Prince, le 2 Février 1024Conférence Pau- Américaine a Buenos-Aires, La Délégation d'Haiti à la a l'honneur 5ème. Conférence de vous le11 Août 1910. des mesures tenlant à asNo. F' 781. Internationale Américaine snivant IX. Consi lération des RépubliD'ETAT DES FINANCES soumettre de le rapport le ler mars dernier, surer une meillenre Américain, association en rue de proBECRÉTAIRERIE COMMERCE : Partie Port-an-Priacel à Valparaiso, le 19 du ques au Continent communs. ET DU la Délégation h. arriva Elle fut saluée à bord par mouvoir leurs intérêts des questions qne soulèmême mois p m. délégnés par XV1. Considération atteinte aux dr.i cits d'une des officiers de et la fonetionnaires province de Valparaiso à qui verait toute portée par une puissance nonDépartement des Finan €s lIntendant rendit visite dans Tapres-mnidi puissance américaine : la du Délégation même jour. Le lendemain 20 Mars. la Confé- Délé- américaine. Denxième Commis.ion app pel6 <6 juridique Malgré toutes les recherches effec- gation partit pour Santiago, siège de la churgôe de loxa"neu et des rap .rts aux para tuées dans les bureaux du Département rence. du train par le Ch-f graphen III, X, XV du programme. réalisés à propus de atx Archives Générales Saluée à l'arrivée le de III. Etude des travanx le des Finances, Central de 1Etat, les Protocole, la Délégation fat reçne Manuel la codification da droit Rio-de- internatioual Jaueiro. par et la oy au Magasin suivants faisant crétaire Général de Conférenoe, le Ministre des Af- Congrès des Juristes de d'arriver à une pièces et documents n'cnt Rivas Vicuna, et le 23 par Dans X. Consitération des innyans dn partie des Archives de l'Etat, pas faires Etrangères, Don Luis Izquierdo. était accompa- application plus 6tendne du principe dilarends règlo- entre été retrouvés : ces deux viaites, la Délégation d'Haiti, Dr. Victor C. ment arbitral ou juridiquedes et archives de la gnce e du Consul Général les Américaines. a lo. Les dossiers Vérifieation 1895 Gianelu, it LJ la Délégation en qualits Républiques des enfants d'étrang ars nés dans Commissioa de d'attuch4 le la XV. Statuts de l'une des Répub: jques Amé- (D. Pouilh.) LA Confaponest f an Slennallement Palais dn Congris onverte par cainee jariniction 4 Conmission 20. la gnce e du Consul Général les Américaines. a lo. Les dossiers Vérifieation 1895 Gianelu, it LJ la Délégation en qualits Républiques des enfants d'étrang ars nés dans Commissioa de d'attuch4 le la XV. Statuts de l'une des Répub: jques Amé- (D. Pouilh.) LA Confaponest f an Slennallement Palais dn Congris onverte par cainee jariniction 4 Conmission 20. Les procè. -verbaux des soances 25 Mars Exellenge à 3 h 30 ja P Prasirlent m1 du la Rapnblique Troisièm- Cummission rgén de l'examen appaléo et l-s rapports de la "Commission de Vérification Son du Chili, Don A rihnro Ales-andri. AmeistaientA dhywidne" relatifs aux char IV et XVIII da prode 1900 (Grand-Jean Guillaume.) sette séanco le Corps Diplo-uatiqne et les prin gramme parngraphos la 30. Ies Archives de la Commission cipales notabilités du PAYs. au Pa- IV. Mesures propres à empdcher propaga- avec instituée pour délivrer les recon- Cette grandiose cérémonie se termina de Mr. le Pré. tion des maladies infeetieuses d'ascord Sanitainaissauces pour la retenue de 20 lais National, résidence actnelle brillaute ré- les recomm ndations des Conféreuces o/o surles: appointementade: fonc- :ident de la République, de pir " membre: des res Teternationales. des mesures propres à tionnaires publies (1914.) ception au Délégations ceurs iqaelle furent présourds an Chef XVIII. une Consi. di.innti ération n progressive de la con40. Les originaux des procès-ver- cu Liverses Gouvernement assisté de ses ministres. sommation assurer des boissons alcuoliques. combaux de la Commissioit de Véri- Le lendomaia 26 Mars à dn 10 Chili, h a. les In., Pré- snr Quatrisme, Cou' ssion de) l'e: appeiés ameu et des des rapfication des Comptes de gestion invitation de la Délégation Délégations tiurent une manications chargie nde Con- sidents des différontes de TancieaneCommisikt BLIOT NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR de industrielle. Cet de la Conférence et d'en faire rap- nale assure en matière la propriété des brevets d'invention V et VII du les membres Plénière. loi protection dix ou vingt ans au choix de l'inports relatifs aux paragraphos port à Un "Assemablée directoire ( mesa Directiva ) composé durant téressé, cinq, ce nouveau service étant de même programme Pan-Américain relatif aux lois et des b) Présidents des délégations et du Président mis- confié au Ministère da Commerce. v. Accord intéressant les commonications de la Conférence.- Ce bureau avait pour Pour ce est de la propriét6 Littéraire et reglements terre et aériennes ainsi qu'aux à sion 10. de remplir les fonctions de Commis- Artistique, est jusqu' 'ici unignemenat règleeau, par la dont AC par d'arriver à une coopération tendant sion d'initiative et de rédaction de Confé- préa- meutée par la Convention de Buenos- -Airen du droit moyens rence, c'est-a-dire, qu'il devait examiner 8'6- l'article 3 dispose :la reconnaiseance les développer. ennes ainsi qu'aux à sion 10. de remplir les fonctions de Commis- Artistique, est jusqu' 'ici unignemenat règleeau, par la dont AC par d'arriver à une coopération tendant sion d'initiative et de rédaction de Confé- préa- meutée par la Convention de Buenos- -Airen du droit moyens rence, c'est-a-dire, qu'il devait examiner 8'6- l'article 3 dispose :la reconnaiseance les développer. des moyens de communitoute proposition nouvelle, s'il obtenn dans un Etat, conform61. Développement maritimes. lablement levait des doutes sur sa conformite" avec les la de ment propriété ses lois, prodaira de droit ses effets cations chemin de fer intercontinental et trans- matières du programme. Dans Paffrmative, dans - autres Etats, sans qu'il soit nécesaire 2.Le automobile. l'aviation proposition était cheminée à la Commission à 1'As- de remplir d'autres formalités, pourva qu'il port 3. Lois et règlements conoornant des Etats sur compétente et dans la négative solution, soumise 20. d'étndier apparaise dans l'osnvre quelques en a été indications réservée. commeretale,etr politiqne générale techni- sembl60 Plénière pour manitestant que la propriété de la Convention la matière : utilité .chareée d'une Commission de déterminer le les thèmes I et XIX. des mesares prises par les D'accord avec il les sera termes édicté une loi spéciale qua internationale d'attorrisement. ainsi que les 1. Considération ayant particips aux Conférences à de Baenos-Aires, garantir la propriét6 littéraire et artistypo rontes de aériennes, terrains et de formuler également le com- pnissances Pan- -Américaines antérteuree, relativement des résolu- tique. pour douanière spéciale pour dans ces divers pays fabriMonsieur le Secrétaire-G6une merce procédare aérien des Ré- layplication tions et convention sur les la marques de sur la néral, Veuillez l'assurance agréer, de ma haute considéralion4." Coopération des Gouvernemente en vue 4'arriver à nne qne et de commerce, et Copvention signéeà Buenospabliques Amérionines par télé- proprété ilitéraireetattistinte Août 1910. (Signé) ARTHUR RAMEAU. des comamanications de conven- Aires le 20 Eegicbentation graphio sans fil par la conclusion XIX. Futures Conférences. montre l'étendue et limSon Excellence, tionsy VII. Mesures relatives. propres à simplifier les passe- portance Cette énumération de la tâche dévolue à la Conférence. d'Haiti de DON MANUEL RIVAS VICUNA ports et adoptions d'an modéle appeléo. t du Com- Afin de travail permettre de la à Conférence, la Délégation son chef enInternaCtaquibu Comminsion et des rapports snivre le aux Commtasions du Com- Secrétaire Général de la 5e. Conférence merce chargée de l'examen VI et XI du pro- voya le d' Secrétaire ('Elucation et tdes Comtionale Amérieaine. .. relatifs aux paragraphes merco, manications, Agriculture, se réservant les travaux des la gramme Tinspection des marPolitiques, Juridiques, des ar- An cours des séances dea Commissions, VI "Coopération font d'un commerce inter- Communications et d'Hygiène, assisté à ces dernières Délégation prit une part active aux chardises qui FORA mements Gianelli. du pro- voya le d' Secrétaire ('Elucation et tdes Comtionale Amérieaine. .. relatifs aux paragraphes merco, manications, Agriculture, se réservant les travaux des la gramme Tinspection des marPolitiques, Juridiques, des ar- An cours des séances dea Commissions, VI "Coopération font d'un commerce inter- Communications et d'Hygiène, assisté à ces dernières Délégation prit une part active aux chardises qui FORA mements Gianelli. les discussions SE national. par le Consul Général d'Baiti, Dr. te- d'idées nécosaitoront résolutions ou des des règlements et prooédures plusiecrs de ces Commisions conveutions, de 1. Unification D'ailleurs heures, il a été les spécinux que plusiours EE douanières. documents maritimes et nant lenrs séances dux de mèmos la Délégation de sui- rapports sur curent objets à soumettre à leur apprécia2. Unification des difficile aux membres réelle continuité les travaux de délégués n. d'nssurance. et de Tinterpré- vre avec une tic Sur tous ces points, on n'arriva pas, il aux est 3. Unification maritime. des principes chacune la d'elles. constitntion des diférentos Commis- vrai, à des acrcords unanimes permettant tation du droit de ln nomenclatnre pour la sions Dès entre lesquelles le travail de la Confé- comninissionsi sintéressées useateumanaeen mnais ces 4. Unification des marchandises. rence derait être 1éparti, la Délégatiou d'Haiti, blée plénière des textes défnitifs pas inoins classification de la procédare concernant se conformant aux dispositions du paragrapbe Gé- échanges de vues n' 'en revétirent 5. Unification et convention Pan-Americaine ler. du programme, adressa au Secrôta.ro un haut intérêt. toutes les branles colis-postanx néral le rapport snivant: : Les progrès réalisés dans sur les colis- postanx. de conclure des Conventions en ches par chacune des Républiqnes des idées reprbsentces sar les 6. Utilité effectivel la résolution XVII voMonsieur le Secrétaire Général, àla Conférence, Fovolution l'ordre social et vue de rendre conférence Financière Pauplus importantes tant dans de vue commercial, tée par la dernière tenue à Washington en Janvier En vue de satisfaire les preseriptions du pa- intellectuel qu'an point furent expo46s avec Américaine, ragrapho 1er. du progratine de la Claquiotno la Dé- industriel ou agricole, resyectifas soit 1920. des meilleurs moyens Conférence Internationalo Amérienino, clarté par leurs représeotants soit comme expos6 XI. Considération par voie d'arbitrags des d'Haiti a Thonneur de présenter le au conrs des discussions, d'arriver au cominerciaux réglement entre les reseortissaute légation snivant relatif aux dispositions Logis- de motifs des ni projets nombre de résolutions. des "Conventions sidifférends rapport et Exécutives prises par le Gouverne- Ce n'est au vo:ées que l'on des divers Comnmission pays. appeléo A d'Agricultu- latives ment de cette République, concernant les Con- guées ni à celai l'ceavre des résolutions de la C. nférence,car gràSisième de l'examen et des rapports rela- ventions signées entre les Puissances partici- doit mesurer désir de collaboration n'a re chargéo VIII du programme. ifférends rapport et Exécutives prises par le Gouverne- Ce n'est au vo:ées que l'on des divers Comnmission pays. appeléo A d'Agricultu- latives ment de cette République, concernant les Con- guées ni à celai l'ceavre des résolutions de la C. nférence,car gràSisième de l'examen et des rapports rela- ventions signées entre les Puissances partici- doit mesurer désir de collaboration n'a re chargéo VIII du programme. pant à la Conférence de Buenos-Aires teuues ce au sincèro tons les Delegués, : ont tife au paragraphe en vue del lrétude des pro- en 1910. pas cessé d'animer de plus d'une étapo, dans la voie VIII. Coopération, miformation des statistiqbes CONFERENCE DE BUENOS-AIRES. faits avancer sitnation définitive, plusieurs dès imporblèmes agricolos, Coopération en vne de 1élimination l'éde la soumis à leurs aélibcrations. agricolea. du bétail ; organiaation de de Basnos-Aires furent si- tants problèues a de doute que les conférences des maladies et sémences utiles. Ala Conférence tendant à assurer la Iln'y un caractère génoral comme la change des plantes * de Limita- gnées trois Conventions qu'elles comme a Commnission appel6e et de la en matière commerou un caractère partiealier Septième chargéo de Texamen protection propriéts littéraire : la Convention Cinquième, et. autres ne trontion des Armements" relatifs au paragraphe XII du ciale, industrielle de et et de commerce, la les ssanitaire, financière de celle qui vient de se des rapports sur les marques les fabrique brevets d'invention et la vent dans les vaste travaux champ d'idées od la moisson progratmne. rétuction des dépenses mi- Convention Littéraire sur et Artistique. Ces trois clôturer, un Evidemment, MesXII Limitation, suivant une base justa et Convention deux le 20 Août sera des plus profitables droit de se figuror décemlitaires et navales, accords signés, los le 11 Aodt promiors, 1910 furent rati- sieurs, nul n' 'était en de Saptiago de Chili praticable. appelée 4 d'éduca- 1910 et le dernier d'Haiti les 30 et31 ment que la Conférence une solution concrète à chaEnitième Commission et des rapports re- fiés par le Gouvernement aurait pu fournir pour tion '1 chargée de l'examen XIII et XVIl du pro- Octobre 1918. la nationa cun des points de son le Progratame,. des iE à latifs aux paragraphes Restait alors établir intéressant législation les marques def fa- que Pon considère nombre leur amplitade qheations et gramme. de I'mnification des étu- le sur la matière d'invention. visngées, la leur complazité, de quelques-unes XIII. Considération univer- brique etl brevets fabricants, surtout anieatespextrbute, les avoir examides univorsitaires et del linter-échange Américaines. La loi du 9 Juin 1919 assure la aux propriôté et le d'entre elles. attention Cependant, et de conscience constituo sitaire entre les d'un Répabliqnes plan qui, avec l'appui des industriels et commerçants, mais cette loi qui nées avec à la marche de l'esXVII. . Considération univer- brique etl brevets fabricants, surtout anieatespextrbute, les avoir examides univorsitaires et del linter-échange Américaines. La loi du 9 Juin 1919 assure la aux propriôté et le d'entre elles. attention Cependant, et de conscience constituo sitaire entre les d'un Répabliqnes plan qui, avec l'appui des industriels et commerçants, mais cette loi qui nées avec à la marche de l'esXVII. Etude chorcheurs des divers permet privilège de considérants, Ieurs marques, invoque la Conté- un apport considérable C'est là une gloire dont la 5e. 6rudits,des d'établir dans Bes ne reglementait pas la prit homain. wénorgoeillit à bon droit. aux Gonvernements la rence de Buenos-Aires, pent CLmaISIpNE tra syetôme plus ou moins uniforme pour autres situation des marques enrogastroes internatio- Conférence A cette oeuvre considérable la Délégation les traun des ruines arch6ologiques on d'une nalement. La loi modificative du confia 181 Décembre le ser- d'Haiti a pris. une bonne Dans elle a protetion documents nécessaires à la préparation 1922 vint combler cette lacune et du vaux des Commisatona et EL Comité3, et peut, à bonne Histoire Américaine. dites de vice d' inscription des marquee au Ministère apporté sa contribution d'effort satisfaction l'enEn dehors de ces huit commiseions Commerce. le 14 Décembre juste titre, considérer obtenus. avec Programme, il a été institué des Pouvoirs Une autre loi promulguée natio- semble des résaltats a) Une Commission de Révision de Measieurs 1922 a également institué la 16gislation chargée d'examiner les Pouvoirs --- Page 3 --- LE MONITEUR. la réunion de 39. Motion qui recommande de relations l'effort entre néces- les de la Conférence 1 16. Résolution recommandant) des Services de Salubrits aire pour la création Les réenltats des travaux Conventions à Conférence des Chef Municipalités des Pays Américains. à de nt été condensés soit dans des des Puissances, soit Publique. à la Septième 40. Résolution relative Torganisation oumettre à la ratifiostion des Gou- 17. Résolution recommandant l'adop- 1'Union Pan-Américaine. l'uniformité des dans dee Résolutions où l'activité tels que Conférence Sanitairo Pan Américaine, poar le Projet de 41. Réeolution concernant vernements ou de certains Interamérienine organismes et le tion de cortaines Maritine. djepositions passe 42. ports. Motion terdant à l'érection à Panama la Haute Commiesion eet solli- Code Banitaire qui désigne cortaines malaà la mémoire du Libérateur Comité de 1'Union Pan-Ambricnine, de cortains agrands pro- 18. Résolution étant Boumises à la Déclaration d'un monoment Bolivar. citée vers la solution de WAmérique dies comme Simon Motion les Roconsements déblàmes intéressant les divers actes sortis obligatoire, recommandant la tenue d'une 43. dans concernant les Répabliques Américaines. en substance, 19. Résolntion t cennanx Voici et 1'Homoeulture. la ville de la Hades délibérations de TAssembléo. Conférence Résolntion sur 1"Eogénistna relative à T'organisation des vane 44. comme Décision siège qui désigne de la Vle. Conférence. 20. à des CONVENTIONS : Chambres de Commerce. resommandant auxgonverne; 45. Répabliques Américaines. en substance, 19. Résolntion t cennanx Voici et 1'Homoeulture. la ville de la Hades délibérations de TAssembléo. Conférence Résolntion sur 1"Eogénistna relative à T'organisation des vane 44. comme Décision siège qui désigne de la Vle. Conférence. 20. à des CONVENTIONS : Chambres de Commerce. resommandant auxgonverne; 45. Résolution entre relative les Pays Tamélioration de l'Amérique. dans 21. Résolution de prêter leur conconrs à communir-ations référant à la situation des 1)Sur l'aniformité de nomenclatiare ments de 1"Amérique Gorgas de Panama. fils 46. d'étrangers Résolution nés se dans la Juridiction de n'imla claseification Publicité des marchandises. des Docaments doua- lInstitnt 22. Résointion recommandant au Conseil d'ius- porte quelle République Américaine. à Monsieur 2) Sur la de Direction de l'Union Pan-Américaine 47. Motion rendant hommage niers. Pour la protection des marques de Fa- des au Programme création des futures de conférences, Bibliothèque Andrew Carnegie. les moyens 3) de Commerce, d'Agricultnre, et E question de la 48. Résolution recommandant la Consombriqne, Fan-Américaine: an votede gratitude à propres à enrayer progreaaivement noms commerciaux. 23. Motion accordant mation des boiasons alcooliques. à l'érection d'un monuRÉSOLUTIONS ET MOTIONS. la 24. Fondation Résolution Rockfeller. recommandant aux sur gouver- 4 la ment 49. à Motion Vasco tendant Nunez de Balboa. Jaet au d6- nements sigastairos de la Convention à 50. Résolution chargeant le Congrès à de 1. Motione relatives à la proteetion Nationales de la propriété littéraire et artiatique dans signéo leur risconsultes qui doit se réunir Rio do résidant Janeivoloppement des Sociétée Bnenos-Aires en 1910, principes dintrodaire propres à prot6- ro, de l'étude des droits de n'importe dee étrangers quelle RépuCroix Rouge. de l'érection de monu- législation, certains dans la Jaridiction 2. Motions Roque en Saenz faveur de la Pena, Ruy Barbosa ger cette Résolution propriét6. relative aux Droits de la bliqne 51. Résolution Américaine. ayant trait à la convocation mentsà Ramirez. des 25. des Jourralistos des Etats Améet Gonzalo relative à l'aniformisation Femme. la Convention d'un Congrès 3. Résolation colis postaux et à la 26. Résolntion 64 qui approuve et invitant les ricains. vote de gratiprocédures en matièrs.de sur les colis pos- de la Hayo sur Topinm qui ne l'ont pas 52. Réeolution accordant de an Droit InternaConvention Pan-Américaine gonvernetents américains tude à l'Institut Américain tanx. tenant à 1'étndad'an Plan au encore ratifiéo à le faire. aux Gouver- tional. sur les à pren4. Réaolution à établir, les 27. Résolution recommandant 53. Résolution tompéraments moyen dnquel on arrivera le concours de Ete éru- nements d'Amé ique: dans les Etades agrono- dre pour arriver à nne plus ample application ou arbiPays américains, avec un syatàme plus ou moins 10. La coopération dn principe du règlement judiciairo entre les Républidits et chercheurs, des locumeats archéo- miques. aolution à établir, les 27. Résolution recommandant 53. Résolution tompéraments moyen dnquel on arrivera le concours de Ete éru- nements d'Amé ique: dans les Etades agrono- dre pour arriver à nne plus ample application ou arbiPays américains, avec un syatàme plus ou moins 10. La coopération dn principe du règlement judiciairo entre les Républidits et chercheurs, des locumeats archéo- miques. en commun des flsaux qui trai des différends existant uniforme de protection néopssaires à la constitution 20. La poursnite et les plantes. ques du Continent Américain. à l'éreetion à Washinglogiques et antres, sévissent contre les trompeanz service d'échange 54. Motion tendant la mémoire d'ane boune Histuire aquielle Américaine. la Hante Com- 30. Lorganisation d'un ton, d'un monument pour honorer 5. Réwintio: par est sollicitée de con- de plantes et de semences. des statistiques agrico- de Henri Clay. tendant à l'érection à Santo Domission Interumorioaine des pro- 40. Lnuiformisation 55. Motion décourir a le rél eti 1 et l'exéention Pan-Ambricatnes, en les. d'ane convention sur mingo, d'un phare nomunental qui sera grammnes des conferauens oux bats et actions de cette 28. Reco ommandation relatifs à l'embar- nommé Phare Colon. la Commission tont ce qui a trait l'aniformité des docnments 56. Résolution proposée par Haute Comnunineh 1 la Haute Commis quement et aux assurances. suivants : des Armements. ( meesa Di6. Résolativn par le but d'atteindro à 29. Résolation eur les points Universitaires amé- 57. Motion da Burean à Directif au Règlement, sion Interaméricaine. rach et Tinterprôtation 10. Tenue de Conférences rectiva ) relative l'addition trait au Tuniformits des p-ineipes Maritime, est sollicitée ricaines. Pratique des dequelques artioles transitoires, ayant da Droit Comnereial pour trouver la 20. Protection à 1'Education travail des Commissions. Pan Américaide continuer méthode des rechorchos d'y parvenir de preposer Arts, Commerce et Industrio. d'Etudiants ; et intro- En résumé la 5e. onvert Conférence ses travauz le 26 meilleure les modifiestions 30. Tenue de Congrès les d-Enseigne. rea efteetivement les a clotarés le 3 Mai 1923 au anx divers onvernenuents leurs lois nationales. de soumet- duction dans programmes de la "Fraternito Mars 1923 et des nécessaires à tontes ment primaire, de la matière soir. En dehors des séances cothmisions, voté tre à Pexamen des dits gonvernements fin. Continentale. la et elle a fourni seize seseions pléuibres, résoluconventious utiles à cette aux 80. Résolution recommandant révision dans les quatre conventions, cinquante-huit 7. Résolution en faveur de le la Comité rénnion, de rU. 1923 et des nécessaires à tontes ment primaire, de la matière soir. En dehors des séances cothmisions, voté tre à Pexamen des dits gonvernements fin. Continentale. la et elle a fourni seize seseions pléuibres, résoluconventious utiles à cette aux 80. Résolution recommandant révision dans les quatre conventions, cinquante-huit 7. Résolution en faveur de le la Comité rénnion, de rU. l'examen des résolntions aloptées tions ou matières. son rapdateet lien Qu'anea in liqnés d'ane Conférende dont quatre conférences Pan pour Américaines. objet de décerner des C'est avec plaisirqu'en tarminant les marques de nion Pan- Américaine, SeTH de réduire en types et nomen- 81. Motion aux ayant travanx des Inrisconsnltes Ale- pert, la Délégation ainsi sigaale que le chaleureux aela mission uniformes, les mpécifications de ma- lonanges Epitacio l'essoa et Lafayette haute dont sympathie, elle a étél'objet de la part tant du clatures matériel, outils, instroments jandro Alvarez, Pereira. cueil Chilien etde ses fonctionnaires mécaniques, tières premibren, équipements et antres marchandi- sus- Rodriguez 82. Résolution sur l'aniformité. de des Douanes. Règle- Gonvernement que de la part de la Société Chilienue. a ses, dans le bat d'arriver forme à des de ententes conventions ments et procédures en matières la protection pour La grande Républiqne ses sud-Américaine de lenr ceptibles de prenitre la objets. 33. Motion recommandant et réchange des ma- voula que tous hotes emportascent le le plus interamériuaines sur ca3 et aux les crédits internationaux séjour dans sa Capitilo souvenir en 8. Résolution relative aux principes de sa- tières premibres. aux Répa- agréable. Aussi lhospitalité proverbiale s'est pas, à aministratives en matière 34: Résolution recommandant l'adoption de certaines Amérique du pouple senle chilien fois démentie. ne Eotm publique. l'élaboration d'un bliques de 1'Amérique aux 6changes postaux inter- cette occasion, une Haitienno qui a fait tout 9. Résolntion concernant International. regles relatives La Délégatiun d'elle ponr que sa mission t Code Sanitairo Maritiune relative an changement du nationaux. concernant lonverture pério- qui adépendu au pays, saisit l'occasion qui lui est 10. Résolution eu celui 35. Résolntion Foires inter-amérioaines d'6- profitable vous Monsieur le P'résinom de Voffice Sanitaire Pan-Américnine. International diquement de offerte pour les présenter, Secrétaires d'Etat, ses sade 1'Office: Résolution Sanitaire établissant que la Santé Pu- chântillons. 36. Résolution concernant diverses mesures dent, lutations Messieurs les plus distinguées. blique 11. est fonction de T'extension T'Etat. d'une Profes- relatives aux problèmes Be rapportant socianx. à 1 assistance Le Délégué: 12. Résolution l'ersonnel eur d'Hygiène Publique. 37. Résolation sur les navires. AKTHUR RAMEAU. av. sion et Résolation d'un relative à la poursuite de Pé medico.chirungicale 38. Résolntion laquelle il est confié an tude 13. de I'Hygiène es del la Salubrité Pablique comits directif "s I-Union d'étudier Pan lee a-Américaine bases que Pour copie conforme : parl les Conférences Tecommandant Pan- Amérioaines. aux Etats la mission spéciale n'importe lequel des gouverneService Diplomatique au Diparte14. sion et Résolation d'un relative à la poursuite de Pé medico.chirungicale 38. Résolntion laquelle il est confié an tude 13. de I'Hygiène es del la Salubrité Pablique comits directif "s I-Union d'étudier Pan lee a-Américaine bases que Pour copie conforme : parl les Conférences Tecommandant Pan- Amérioaines. aux Etats la mission spéciale n'importe lequel des gouverneService Diplomatique au Diparte14. Résolation sanitaire de leurs proposerait du Continent, Le Chfds Américains ( La défense ments des Bépobliques eolidarité plus étroite dans ET ment des Relations Ezlérieures. frontières nationalos suggérant p. l'adoption de rè- rendre du leur aéveloppement des intérêts com- - CHRISTIAN MICHAUD. 15. uniformes Résolution dans la produetion etla fabri- sens muns. gles cation indastrielle dee aliments et droguee. --- Page 4 --- LE MONITEUR LISTE des Contrib subles étrangers qui, par l'intermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de Monsieur le Président d'Haiti leurs licences pour V'Eaercice 1028-1924. No 1 Mme Marie R. Chémont. Cafetière. 2 Oloffson, Lucas & Co. Agents Horn Line. Française.. Allemands. Port au-Prince Dito Neg. Consignataires. do do 4 Mr Mathias Schultz. Procurateur. do do 5 Ernst Stempel. do do 6 Hermann Jeager. Commis. do do 7 Raoul Gaetjens. do do do 8 Louis Daniel. do 46 9 Arthur Von Seckendorff. Confiseur. Français. do 66 10- Carl Frisch. Nég. Consignataire. Brésilien Jaemel 46 11 Elfried Hartmann. Procurateur. Commis Allemand. do 12 Marcel Chambrelant. do do 46 13 Devé & Laroche. Nég. do. Consignataire Français. Cap-Haitien 14 F. M. Altieri. Agt. Cgnie Transatl.. . Français Franco-Haitien. do dito Neg. Consignataire do do dito de 6, do 66 17 Mme F. Simonetti. Nég. Prop chalands. do do dito Consignataire. do Port-au- Prince (. 19 Gerald Thomas. Modiste. de 3 do do 44 20 dito Prop. Sellier. buss. Anglais.. do 64 21 II. Goodall. Tailleur do do - 4e 22 Gerardo Miguel. do. do 16 23 L. A. Roumer.. Chapelier. Espagnol. Cap Haitien t 66 24 Kohn & Weisenhern. Nig.Consignatatre. do.. Cubain. Jérémie 66 25 dito Allemand, do 16 26 L. A Roumer.. Pharmacien. Prop. de 1 chaland. do. Cubain. . do 27 Vve. T. Ferrandini. do 66 28 dito Nég. Hôtelière Consignataire. Français. Cayes 29 Richard Card:ze. Commis do do 30 B. P. Reid. Anglais do 66 31 Mme. B: P. Reid.. Consignataire. do. Petit Goave 6. 32 A Luigi. Procurateur. Commis do do 33 F. Legrand. Français.. Capl Haitien $: 34 A. Mattei. Commis do do. ve. T. Ferrandini. do 66 28 dito Nég. Hôtelière Consignataire. Français. Cayes 29 Richard Card:ze. Commis do do 30 B. P. Reid. Anglais do 66 31 Mme. B: P. Reid.. Consignataire. do. Petit Goave 6. 32 A Luigi. Procurateur. Commis do do 33 F. Legrand. Français.. Capl Haitien $: 34 A. Mattei. Commis do do. do 35 Michel Giordiani do do 66 36 dito Nég. Consignataire. do. do 66 37 Emmanuel Evenon. Commis do dodo 44 38 Joseph Evenoa. do do do 46 39 Paul Giordani. do. do 66 40 R. Riot. do. do. do 6 41 Reinbold & Co. Procurateur. do.. do :. 42 dito Négociants Consignataires.. allemand. Port-au-Prince 46 43 dito Neg Consig. dépôt de mi do do 44 W. Huneck. Usiniers. Procurateur. do. do 45 F. Scbmid. Commis. . do do. do 46 Madsen & Co: Agents Panama Line. Danois do dito. Jacmel 6: 48 dito. Usia Nég. Consignataire. do do € 49 dito. Prop ers. de 4 accons -do do do 50 Kurt Kleia. Mécanicien Allemand:. do 51 Madsen & Co Débiteurs do 4, 52 Maxwell & Mohr. de Glace. Danois. do 64 53 do.. Nég. Répr. Consignataires. Maison Américain. Port-au Prince 6 54 Dr. James Ewald. Fabrique. do do 46 55 Mme. Alfred Artmann Dentiste. Com cis. do do 44 56 J. H. Mason. Hô: Français.. Port-de-Paix 6 57 dito. Américain. Cap-liaitier 61 58 dito. Caf-tin do. do 6 59 Johs. Jacobsen. Billard er do do dito. Agent Ligne Hollandaise.. Ailemaud. 61 Lue Labastille & Co. Nég 1 Consignatai e do Cayes do 62 Hans Roggenkamp Commis. do. Hait. allemand. do Allemand. do A Continuer. --- Page 5 --- LE MONITEUR CCXNIFSICN CATASTEAIF CENTRALE Cette tion 4, DELA REPUBLIQUE avait secorlaoper d'arpentage tion exacte de contenance, ce, dépassé "nesur et provoqué contrôle de la Commissiou. sousde des représentatio.- .sjustix esde la part Veuillez Port- au-Prince, 5 Mars 1924. de nombreux paysans fern. ( rs de P'E- taire d' agréer, Monsieur le Secré *at, dans les environs de 1 i abitation Etat, l'expression de nos sentiRAPPORT St.-Ouinqui furent expulsés trcp com- ments de considération très distinguée. modément des terres qu'ils occupaient AU SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR ainsi que d-humbles propriétaires, Le Prisitent, nantis de titres réguliers. Ces A. S. J. LANOUE En ses Bureaux. devinrent dans la suite : d'aucuns. expulsés des Monsieur le Secrétaire fermiers de Monsieur Pinckombe, d'auLes Membres, d'Etat, tes, ses acquéreurs. Et c'est l'intéD. HIPPOLYTE, ressé lui-même FRANCK Au de D.I cours sa tournée dans l'Arron- sa déclaration du quiaffirme le fait dans NARCISSE av. . J. LANOUE En ses Bureaux. devinrent dans la suite : d'aucuns. expulsés des Monsieur le Secrétaire fermiers de Monsieur Pinckombe, d'auLes Membres, d'Etat, tes, ses acquéreurs. Et c'est l'intéD. HIPPOLYTE, ressé lui-même FRANCK Au de D.I cours sa tournée dans l'Arron- sa déclaration du quiaffirme le fait dans NARCISSE av. dissement de St. -Mare, au mois de neuf cent trente Novembre mil Novembre de l'année dernière, la Com- mission. vingt trois faite à la Commission Cadastrale Centrale de la Ré- ces deux On y lit : Au moment oùr publique eut à s'occuper de "affaire opérations d'arpentage: se réa- SECRETATRERIE D'ETAT <Paul Pinckombe : relative à l'habita- lisaient, titre de des paysans occupaient-ils à DU COMMERCE. tion ( Bertrand Saint-Ouin p,sise dans fermiers de l'Etat ou à titre de la Commune de Saint-Marc. propriétaires, nantis de titres authen Ectraits du A cette occasion, Monsieur Paul tiques? Registre des Marques de Pinckombe, mandataire de sa mère, R. II y en avait qui oscupaient Fubripue et ne Commerce. Mme. Vve. Edouard Pinckombe,com- avec des titres réguliers ). Il a été parut le trente Novembre mil-neufcent ( Q Commént avez vous procédé déposé le 7 sepvingt trois devant la Commission,sid. pour qu'ils abandonnent les portions de septembre Paul 1923 par Me. geant provisoirement à St. -Mare, au terre PR. Ils sont devenus fermiers Sales.avocatdu barBureau de TAdministration des Finan- pour la plupart,et d'autres ont acheté reau de Port-au-Prirce, ces de cette ville. de moi et sont devenus propriétaires. etenregistrél le17 décemLes déclarations du sieur Pinckombe et ceux qui étaient proprictaires sont bre 1923, sous le No. 20, ont été publiées au No. du ( Journal restés propriétaires >. pour une durée de vingt Officiel 7 des. lundi 17 et Jeudi 20 Déans, TIC la 11 marque de fabrique: "ATLANcembre 1923, en attendant le Monsieury Pinekombe, comme il reset FLECHES en CROIX déjà rapport de la Commission. présent sort de nombreuses doléances soumises enregistrée au bureau Interam Sricain Il s'agit de préciser si Mme. Vve. à l'appriciation de la Commission. au- de la Havane,le 20 Février 1921,au No Edouard Pinckombe, raitenglobé,dans T'habitation Bertrand 413; la dite marque appartient a THE ayant pour man- St Ouin, une portion notable de ATLANTIC REF NING dataire. son fils, Monsieur Paul Pinc- reaux de terre sur il car- facturiers établis à CCMPANY, 3144 manukombe, ,est propriétaire de la totalité de cun droit. . au- de la Havane,le 20 Février 1921,au No Edouard Pinckombe, raitenglobé,dans T'habitation Bertrand 413; la dite marque appartient a THE ayant pour man- St Ouin, une portion notable de ATLANTIC REF NING dataire. son fils, Monsieur Paul Pinc- reaux de terre sur il car- facturiers établis à CCMPANY, 3144 manukombe, ,est propriétaire de la totalité de cun droit. Si, à lesquels n'a au Avenue, Passyank l'habitation BertrandSaint Ouin",sise l'oceasion du procès Philadelphie, Pannsylvanie, en la cinquième section rurale de la qui eut lieu entre l'Etat et la Veuve U. S. A. commune de Saint-Marc. Edouard Pinckomke, un jugement du Eile s'applique aux hui'es noires, De ce chef nul doute que cette habi- Tribunal de lère. Instance de St-Marc huiles composées, huiles brutes, huiles tation ait en date du 16 Janvier 1922 intervint coupantes, huiles de les appartenu au général Char- consacraut les droits de l'intéressé de dynamo, huiles de eylindre, huiles Alexandre Edouard Bonnet, lieu- habitation Bertrand sur machine, huiles tenant du Génie Militaire, et à la à St. Ouin, il est cumbustibles, huiles pour gaz, huiles citoyenne Douécine Douée. marchande, remarquer que le dispositif de ce ju de chauffage. huiles d'e'sirage, huipar aequisition faite le 16Juin 1837 de gement ad ret et reconnait simplement les de tourrillon, huiles de krosine, la dame Veuve Morette, née Areuil que les form ilités légales relatives aux huiles lubrifiantes, huiles pour moteur, Desduné, appert acte de vente passé opérations vées d'arpentage ont été obser- huiles neutres, huiles de paraffine, les jour, mois, etan que dessus, en quant à l'opération d'arpentage huiles pour route, huiles de roofing, l'élude de Louis Charles Janin, doyen pratiquée en Septerabre 1920 par Har. huiles blanches type pour éclairage, des Notaires à la résideace de Saint- penteur Joseph Germain : mais ce dis- huiles pour tronsformaieurhulie pour Marc. positif n'a pas pu déterminer a conte transmission, huiles pour turbine, huiEn conséquence, la Veuve Edouard nance exacte de cette habitation les eau blanche pour éclairage, huiles / Pinekombe, héritière de feu le général Saint-Ouin,diautant à cet que leJrge n'avait d'essieu, graisses d'axe.graisses noires, Edouard Bonnet, est actuallement égard aucuns é éments d'appré Saatdearomn-snue lubrifianpropriétaire incormutable de la sus-. ciation deux suffisants. Tout au contraire, tes,graissesde pétrole,graisses detransdite habitation. Mais, .1 est un fait tionnant procès. des verbaux résultats d'arpentage men- mission, bougies, garolines, naphtes, incontestable que l'aete de vente s'offraient 1 contrailctoires eires de paraffine, et les préventifs de précité ne détermine pas la contenance son observation. Quant à honille comme les huiles et les graisexacte de l'habitation Bertrand St- T'Arrêt du Tribunal de Cassation, En ses. ite habitation. Mais, .1 est un fait tionnant procès. des verbaux résultats d'arpentage men- mission, bougies, garolines, naphtes, incontestable que l'aete de vente s'offraient 1 contrailctoires eires de paraffine, et les préventifs de précité ne détermine pas la contenance son observation. Quant à honille comme les huiles et les graisexacte de l'habitation Bertrand St- T'Arrêt du Tribunal de Cassation, En ses. Ouin. D'oû, les protestations date du trente Juin 1922 rendu dans vèrent qui s' 'éle- l'affaire, i rejeta,. parce tardive, Port-au-Prince, le 18 janvier 1924. contre les deux opérations la demande de pourvoicontre que le sus-dit d'arpentage contradictoires pratiquées jog-meutdu Tribunal delère, en 1920, sur cette habitation, par de Saint-Mare. Sous bénéfice Instance Tla été déposé le 20 décembre 1923, Monsieur Paul Pinckombe: la première, considérations, la Commission le de ces par Me. Paul Salis, avocat du baraccusant mille six cents carreaux de traleCentrale Cadas- reau de Port-au. Prince, et enregistré terre( 1600) : la deuxième, deux milie Paul Pinckombe, conclutneraorMarinur le 9 février 1924,sous le No. 105, pour six cent cinquante sept carreaux (ap mère Mme. Vve. mandataire de sa une d: arée de winglans, la marque de pert procès-verbaux d'arpentage com- fasse arpenter T'habitation Rdouardfinckombe, fabrique: ( UTELLA ";la dite marque muniqués à la Commission ). Bertrand appartient à ALBERT O. TROSTEL, améSaint-Ouin, en vue d'une détermina- ricain, domicilié à 850 Lake Drive dans --- Page 6 --- LE MONITEUR et enregistré le 8 Chèques sur New-York 1/4 olo escomptela ville de Milevaukee, Comté de Mile- de Port-au-Prince, le No 103 pour une 5/160/0 prime vaukee, Etat de Wiscousin. U. S. A. février 1924,sous ans, la marque de fabri- Francs contre Dollar à New-York La dite marque est appliquée au durée "PATRIOT de vingt '; la dite marque ap- or $ 1 pour 20.60 francs : CUIR ". que: Co. Chèque sur Paris, vendeurs Port-aupartient à PELS-AnHOT-NIENAN leur siAge Prince or $ 1 pour 19.40 francs Port-au-Prince, le 9 février 1924. Înc. manufacturiers Comté ayant de Cclfax, Transfert sur Paris, vendeurs Port-ausocial à Schuyler, sam Prince or $ 1 pour 19 francs 1923 Etat de Nebraska, U. S. A. EPIXS Chèque sur vendeurs Port-auIla été déposé le 2odécembre par Elle s'applique aux farines de toutes l'Italie, Me. Prince or $ 1 pour 19.40 francs Port-au-Prince, le 9 février 1924. Înc. manufacturiers Comté ayant de Cclfax, Transfert sur Paris, vendeurs Port-ausocial à Schuyler, sam Prince or $ 1 pour 19 francs 1923 Etat de Nebraska, U. S. A. EPIXS Chèque sur vendeurs Port-auIla été déposé le 2odécembre par Elle s'applique aux farines de toutes l'Italie, Me. Paul Salès, avocat du barreau de Prince or $ 1 pour 21 1/2 Lires de Port-au-Prince et enregistré le 9 sortes. Chèque sur Londres,vendeurs Port-aufévrier 1924, sous le No 107, pour une Port au-Prince, le 10 février 1924. Prince or $ 4.35 pour 1 Liv. Sterling durée de vingtans, la marque de fabri1924, Chèque sur la Belgique à New-York que : 46 PACKARD ; la dite marque 11 a été déposé le 18 janvier or s3 3.55 1/2 100 francs appartient à PACKARD MOTOR CAR par Me Paul Salès, avocat du barreau Chèque sur P"E Suisse à New- -York COMPANY, manufacturiers ayant leur de Port-au-Prince,et enregistrél le 8 fé- or $ 17.301,2 pour 100 francs siège social dans la ville de Détroit, vrier 1924 pour une durée de vingt ans, ": Chèque sur le Danemark à New-York Comté de Wayne, Etat de Michigan la marque de fabrique : 66 NELSON or $ 15.73 pour 100 Couronnes U. S. A. la dite marque appartient à WITE BRO- Chèque sur la Hollande à New-York ayant leur Elle s'applique aux véhicules à mo- THERS, Inc. manufacturiers Comté de or $ 37.26 pour 100 Florins. teur et aux parties qui entrent dans siège social à Winchendon, Chèque sur l'Espagne à New-York leur construction. Worcester et Etat de Massachussetts, or $ 12.23 pour 100 Pesetas E. U. A. Chèque sur la' Tehechoslowaquie à NewPort-au-Prince, le 10 février 1924. Elle s'applique aux tissus de coton York or $ 2.89 3/4 pour 100 Couronnes en général et particulièrement aux Café trié ex store les 50 kilos or $ 16 Il a été déposé le 19 janvier 1924 denims. 3/4-17 Café tel quel ex store les 50 kilos par Me Paul Salès, avocat du Barreau Port-au-Prinee,le 10 février 1924- or$ 14 1/2 de Port-au-Prince et enregistré le 8féCafé Machiné ex store les 50 kilos. vrier 1924,sous le No. 104,pour une du- lla été déposé le 12 février 1924 par Sans affaires rée de vingt uns, la marque de fabrique: Me du barreau ex store les 50 kilos or $ 12 TANGO"; la dite marque appartient Seymour Pradel,avocat et enregistré le 18 CaféTriage à HiJosde Yawweasufcauntoesos de même Port-au-Prince mois, sous le No. 108, pour une 12 Coton 1/2 Nature ex store les 50 kilos leur siège social à San-José 5, Séville durée de vingt ans,la marque de fabri- or $ 8.60-9 (Espagne.) eue : 44 LINCOLN; "la dite marque ap- Coton Machiné F. Seymour Pradel,avocat et enregistré le 18 CaféTriage à HiJosde Yawweasufcauntoesos de même Port-au-Prince mois, sous le No. 108, pour une 12 Coton 1/2 Nature ex store les 50 kilos leur siège social à San-José 5, Séville durée de vingt ans,la marque de fabri- or $ 8.60-9 (Espagne.) eue : 44 LINCOLN; "la dite marque ap- Coton Machiné F. O. B.les 50 kilos Elle s'applique aux huiles d'olive. partient à LINCOLN RECORD CORPORA- or $ 30-31 Port-au-Prince, le 10 février 1924. TION, manufacturiers, societé établie de Pour le syndicat, au No. 1400, Broadway, au Bourg Etat- de Manhattan, Cité, Comté et MÉROVÉ PIERRE. New- York Etats-Unis d'Amérique. Ilaété déposé le 20 décembre 1923 Cette marque s'applique aux disques par Me. Paul Salès, avocat du bar- de Phonographe. AVI S ADMINISTRATIFS reau de Port-au-P'rince et enregistré Port-au-P'rince, le 19 février 1924. le 9 février 1924, sous le No. 106, pour une durée de vingt ans, la marLe préposé d'administralion des fique de fabrique: "PREMIER'; la dite lla été déposé le 16 septembre 1923 nances des Baradères porte à la conmarque appartient à FRANCIS H: par Mr. Ch. N. Gaetjens, commerçant le naissance de tous qu'il a fait choix de LEGGETT & COMPANY, manufacturiers établi à Port au Prince, enregistré Monsieur Rodolphe Débrosse pour être ayant leur siège social dans lesvilles, 19 février 1921, sous le No. 109, pour de son commis signataire. En conséquence Comté et Etat de New. York TJ. S A. une durée de vinyl ans, la marque dite il répond de sa signature comme de la Elle s'applique aux sirops et mélas- fabrique : 4e RIIUM NECTAR" ; la sienne, consomément aux articles 80 et ses, thé, moutarde préparée, épices, warque appartient à Monsieur Ch. N. 81 de la loi sur. l'enregistrement. céréales préparées, aliments pour dé- Gaetjens. propriétaire de la Maison jeûner, fruits secs, olives.légumes et commerciale GAETJENS & Co. Port-au- Baradères, le 11 Mars 1924. fruits en boites, beurre.gelées, poudres Prince, Haiti. de geldes, confitures et conserves,ami- Elle s'appliqueau RHUM que produit CH. MONTBRUN. don de mais,viande S en boîte, froma- le déposant : Rhun Nectar. ge,, extraitoaromati isés biseuits pour aliments, soda, zi- Port-au-Prince, le 20 février 1924. figrains pouroiseaux. Le Préposé d'Administraticn des veiback, gaufres au lait et gateaux au nances de eette commune fait savoi ir citron, miel filtré, beurre de pistache, au publie qu'il a fait choix du citoyen suere de mangos, gateaux de cassave, SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE Lcrmévil Isidor pour être son commis plum-puddings, clam-chowder, tête de signataire à T'enregistrement du quar. roiseaux. Le Préposé d'Administraticn des veiback, gaufres au lait et gateaux au nances de eette commune fait savoi ir citron, miel filtré, beurre de pistache, au publie qu'il a fait choix du citoyen suere de mangos, gateaux de cassave, SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE Lcrmévil Isidor pour être son commis plum-puddings, clam-chowder, tête de signataire à T'enregistrement du quar. riz, tapioca perlé, chili sauce et noix PONT-AU-PRiNCE, HAITI. tier de Saut-d'Eau, en remplacement assorties, macaroni, huile d'olive et de Mir Erisius Dumas élu conseiller assaisonnement de salade. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. communal,et qu'il est responsable de sa signature comme de la sienne. Port-au-Prince, le 10 février 1924. Vendredi. 14 Mars 1924. Mirebalais, le 28 Janvier 192: 4. Il a été déposé le 19 janvier 1924 Obligations d'Haiti Série B. 55-56 ad VELLY C. JO3EP H. par Me Paul Salès, avocat du barreau valorem --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINESII Etat des demandes de ferme suite sera donnée dans - auaquelles les formes tracées par la loi"du 21 Aodt 1908 NoMs DE BOUMISSION NNAIRES SITUATION DEB BIENS ECONTENANOE DATES DE Pnsmezanity DIS DEMANDE Mme. François Demas. Grand-Goâve, rue du Patriotisme. Un empl. borné : N par la dite rue; S par qui de droit; E par le lit del Joseph Malachie. la grande ravine et O par l'Etat.. Chandeanira.am.ect Oct, 1922 rur. Env.5 S et E car.de Etat terre dépendant de l'hab. a Bon Ouvrier ) et bornés : N, obin Louis Pierre. Acul-du-Nord, sect. de la) parl et o par OctaviusHlyppolite. 8 Oct, Soufrière. Une portion de terre dépendant de T'hab. C Toman > et bornée. :N Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilus par Jastin Jn. -Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. 20 Oct. des- Bouquets, bect. Petit Mme. Desculap Barrère.. Bois à Tapion,St. Jean du Snd, Une portion de terre occapée indament par Mr. Jn.- Baptiste Prato. Déc. 1ère. sect. rur Un empl. borné: N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et O Mne. Helmise Antoine, [St.-Jean du Sud,a la Pe- par qui de droit. 10 Janv. 1928 Itite Rivière. Un empl. borné: S1 par Ismaël Isma; O par la route publique et N et E A. Autoarg. . Aux Anglais,rue par qui de droit. : Cornet. Un terrain borné : N et E par Mme. Simerçant; S par la rue Janv. Mme. Vve.Charles B.Michel. Po-t-an-Prince, Poste culée et O par la Fabrique. Imnia- 14 Janv. Marchand Une propriété env.1 11 pds. de large sur 16 de prof. bornée: N Mme, Georges public. Bastien; S par Célestin;E par Vivie Archer et O par PS chemir Théodore Georges. à Camp Pérrin, Cayes, 14 Août 1928 3ème. Simerçant; S par la rue Janv. Mme. Vve.Charles B.Michel. Po-t-an-Prince, Poste culée et O par la Fabrique. Imnia- 14 Janv. Marchand Une propriété env.1 11 pds. de large sur 16 de prof. bornée: N Mme, Georges public. Bastien; S par Célestin;E par Vivie Archer et O par PS chemir Théodore Georges. à Camp Pérrin, Cayes, 14 Août 1928 3ème. sect. rur. Une portion de terre bornée par Aristodème Joseph et Septimus Mme. Vve. Chérius Cbéry.. Aux Anglais.. Charlea., Un empl, borné N par la rue grand chemin, s par Fstiverne : 17 Janv. Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard.8 Jean; É par la rue Cornet et O par Mme. Vve. Dorcéan Langlade. Pierre 15 Janv. car. de terre dépendant de lhab. - Gentille ) ou ( > et nés: : N par les héritiers Alexandre; S par Numa d'Haiti; Charette E les bor ritiers Lundi et Engène René et O par les héritiers Chaumeille par et hé- en Napoléon Péina Raymond.. Onanaminthe, vis-à visda /partie par Antoinette Dajuste.. 15 Janv, 4: Borden. Onanaminthe. Marché de Los grand'rue. Mangus. Une Un empl.borné : N par Mme, Philippe;s par Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. Mme. Vve. D. Lartigue.. Jaemel, rue portion de terre bornée. N, Eet O par. Jean 30 Nov. 1998 Dauphine.. Un empl. d'env. .20 pds.de faç. sur 50 de prof.borné: Chappini : N dite e S par qui de droit E par Belé Roche et 0 par Occilia Elie. par la rue; 2 Mare Généus Blaise. 3ème. sect. rur. de la com1998 mune des Anglais. Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. € Delmas et bornéa: N, S Aristo Arestil, Aux Anglais, 3ème. secty lo Bras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivièrel et] rurale Env. 4 car. de terre dépendant de T'hab. et 20 Déc, Estinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas Langlade bornés: : N1 E par Normilus C. Laguerre,. quartier du Basdu Env. O parl'Etat Douyon et et Mars Limbé. 15 car. de terre dépendant de l'hab. ( Lassailly et : N Jet O par l'ancien lit de la rivière et le chemin conjuisant au bornés S par les héritiers Thimothée Toussaint et E par" Ces héritiers quartier; Surfin Séjour- 4 Ouanaminthe, sect. Haut/ let St.- -Hubert IIbert.. Joseph 24 Oct. 333 St.-Louis Pacombe. de Mirehalais, Maribaroux sect. des Sar- Env. 1 car. de terre borné N, S et E par la rivière Massacre. 22 Nov, razins Env. 7 car. de terre dépendant de l'hab, Davier, lesquels sont occupès par Andréus et Fisana Alcidas et sont bornés: :N par Janvier Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da Fer-à-Che- al; S par PhilosMusset Jn. Baptiste. Duspaminthe.sect.de Bas thènes Alcidas et E et O par qui de droit. 2 Déc. le Maribaroux. Env. 1 car. de terre dépendant de Phab. . 7 car. de terre dépendant de l'hab, Davier, lesquels sont occupès par Andréus et Fisana Alcidas et sont bornés: :N par Janvier Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da Fer-à-Che- al; S par PhilosMusset Jn. Baptiste. Duspaminthe.sect.de Bas thènes Alcidas et E et O par qui de droit. 2 Déc. le Maribaroux. Env. 1 car. de terre dépendant de Phab. a Leroy et borné : N etC le pars grand Sébastien chemin Edouard,aux conduisant droits de l'Etat; S par qui de droit et E par St.-Armand Ch, Cantave. Carrefour- -Truitier, comà Ferrier. 9 Janv. 123 mune de Port- -au*Prince.. 10 à 12 carreaux de terre bornés : N par le rivage de la mer : S et E parl Phab.. Truitier ) et O par l'hab.Caca Boeuf et François Titus,aux droits del'Etat. Joachin. François) Onanaminthe, sect. Haut 26 Juillet 1918 de Maribaroux. Env. 15 car. de terre dépendant de Phab. C Dorcemont > et bornés: Inézia Etienne. Bainet, sect.Bas des Gris N, S et 0 par l'Etat et E par St.-Ange Pierre.. Gris.. JAnv. 1918 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Larevoir D et bornés :N par Barthélemy Lafontant S; par le rivage de la mer; E par Délyre Xanthus Elie et Edouard E. eto en partie par Harice Cajou et Rachel Lafond.. Toutehon 10 Dorismond.. Thor, commune de PortJAav, an-Priace. Env. 6 carreaux de terre bornés N,S et E par feu Rouanez Bijon et 0 par divers, aux droils Je l'Etat. 18 Bopt --- Page 8 --- CE MONTEJR Elat des demandes de ferme auzquellsulesura donnée dans les Jormes tracées pur la loidu 21 Août 1908 NoMs LES SOUMIBIONNAIRES, SITUATION DES BIENS C NTENANCE UATEB D PRÉ-ENTAT DEMAN: Luciany Langlade. Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné : N par la rue St.-Pierre ; S par Chouloute Dol; E Exine Briel (héritièrs D.Dorles héritiers M. Langlade et O par la rue Traversière.. par 5 Mars eéna) Aux Anglais,rue Ste. -Anne Un empl. borné :N par la dite rue : S par Dasque Estimogène ; E Odlana Pnanora. Terrier l'Etet et 0 par Mme. Marius Da joly.. par 5 Ronge,sect.de: Fond Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Devesien ) et bornés: N l'Etat; S par Exantus Bien-Aimé; E par un chemin vicinal et 0 par Aicimé. 5 E rélies Cee car. de terre étaient anciennement Durésin Picrre. feu Justin Jean ocoupés par Onanaminthe, sect. de SaMai vape longue Env. 3 car. de terre dépepdant de T'hab.< Dosmont ) et bornés : N Nord Chéry,aux droits de PEst; S et O par la rivière Canarie et E par par Hélénus Jaeques.. le grand cher emin public.. 10 Nov. Fort-Liberté, Grand'rue et rue Monturcher. Une propriété bornée : N par le rue Montarcher ; S par Fabine Tous Alius Ja.-Baptiste.. Baie- -de-Herne' saint; E par les héritiers Prévil Toussaint; et O la Grand' T'rue. bornés : N Nord Chéry,aux droits de PEst; S et O par la rivière Canarie et E par par Hélénus Jaeques.. le grand cher emin public.. 10 Nov. Fort-Liberté, Grand'rue et rue Monturcher. Une propriété bornée : N par le rue Montarcher ; S par Fabine Tous Alius Ja.-Baptiste.. Baie- -de-Herne' saint; E par les héritiers Prévil Toussaint; et O la Grand' T'rue. Juin Grand'rue Un empl. borné: N par la rue de la Concorde ; par la Grand' 'rue; E Exinette Spa Pierre.. Anx par la rue St.- Michel et U par Prophil Métayer. 1er. Juillet Anglais, rue St. An. toine Un empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St -Antoine et J. Sylvestre Thiu:othé.. leto parl'Etat.. E Trou. Un empl. borné : N OI larue St.-Angustin ; N E par les héritiers 20 Janv. A Madeleine Picrre-Louis, s 0 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. Ar G. S. Mirville. . mide Salvant. 29 Déc. F Croix- -des Bunquets,sect del Petit Bois. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Bellanton > et borné : N pa les héritiers Marc Bellanton; S par Mme. Camille : E par une rout Fernand Jn.-Louis.. . entre les habitations Ségur et Bellanton et Opar Mme. Virgiofe. 7 Janv. 3 Tacmel,sect.momne: à bidler Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. a Mahotière ) et bornés : M par Marie Claire Bocis; S par ane rivière; ; E par Pierre-Paul et 0 pa Voltaire Chéry.. qui de droit.. 18 Janv. Jacmel,sect. Coq-qui Chante Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. Bourse > et bornés : N pa. Voltaire Chéry S par Déuncelé : E par les héritiers Pavélus et O pai Henry Bazile qui de droit.. 24 Janv. Jacmel, sect. de la Mon tagne Lavoute. ILes habitations Lionnais et Valac bornées :N par Vve.Mugpier, s par Besson Baulieu, ,aux droits de l'Etat; E par Francuis Gandon,anx Mme. Erzilia Mondésir. iroits de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière de Jacinel 23 Janv (Anx Anglais. Un empl. borné N par PEtat ; 8 par la rue St -An'oine; E par la rue omnet et O Mue. Engène Ogé Poliseier. Gonaives Env. 1 car. E terre borné : N et O par Fénélon Pélissier etS par le 29 Janv. 19 Anderson Michel. grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Juln Onanaminthe, sect.de Fer rier. Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. Minfine et anciennement Lys N. Brutus ocenpés T'hab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés N l'hab. Bedou ;S Pétionville,aux Galets Ba par Ponigat, : E pâr l'hab. Parados et 0 par HE. Mérande. Juin 193 duy Env. 15 car. de terre bornés N par D. Onanaminthe, sect.de Fer rier. Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. Minfine et anciennement Lys N. Brutus ocenpés T'hab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés N l'hab. Bedou ;S Pétionville,aux Galets Ba par Ponigat, : E pâr l'hab. Parados et 0 par HE. Mérande. Juin 193 duy Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasee sur l'hab. Greffin; a par Louis Pierre-Louis et Mathieu snr l'hab. Pernier et 01 par Moïse, Mme. Gonceline Filcc 16-, Aux Anglaie. Décaze Cazean, Edmond Chérv. Jeanty Adonis et André. Aplomb. 17 Déc. Un empl. borné N et E par FEtat; S par la rue St.-Antoine evo par Mondès Duprat Petit-Goâve, eème. sec la rue Travereière. JaN, 38 Irurale, ,à Verdier Efnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin S par Henriette La ance : E par Monestine V. Janefil et O par Toussaint Mathurin et les Jules Nau. Pétionville, rae Faubert.. Un iéritiers Labbé. 25 Avril emplacemnent d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. E. Chérastal, conseiller d'a-' Savain ; S'par leNo. 25 ; E par la dite rue et O par le No. 26 28 Mai 192: griculture. Cavaillon Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Dory et séparés de l'hab. Djalna Caliste. Lapiacepar es héritets Gourdain la rivière de Germain Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Haitien, ines du Haet Séide. 14 Nov. à31 sard et St.-Louis. . Une propriété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la rue lu mun Hasard et les héritiers Cinciupatus Leconte; 8 par nn passage comJustic héritiers et les héritiers Cincinnatus Leconte; E par Octave Isidor et 0 par Lamondry. Port-an-Prince, ruelle St. les Linclnnatus Leconte et la rue St.-Louis.. 17 Nov. Faustin 10 pids. 1/4 faç snr 15 814 prof. boi nCK: N par Melle. Répette Julien A. B. Bidos. Ousnaminthe.. S par une ruelle; Epar G. Calixte et 0 par un corridor commuu 2 Déc. Une ponion de terie dépendart de l'hab. Dorsemont ) et ancienneuient occupée par feu Assel Honanche. Ianocent Juste Jnin 10 Pétionville,sect. de la Mon. tagne noira, à Carron, dit Trou Badas. Env 19 car, de terre bornés par es habitations Duvet, Guyl Lambert Grandino.. 21 Bepi.