--- Page 1 --- 79ème Année No 18 PORT-AU-PRINCE . Jeudi, 6 Mars 1924 - : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAIT) PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN S OMMAIRE 4 montant total des .6 chardises, augmenté factures du montant de mar A PROPOSÉ, la Loi ioi modifiant idu4 la premiëre partie del l'article 93 de droits de douane, fais et des Loi ouvrunt septembre 1905 sur les douznes. au port ; 1 dépenses Et le Conseil d'Etata voté d' un crédit da 8. 750 gourdesau Dépar- pour d'importation 0/eo (un la loi suivante urgence tement des Relations Extér eures pour paiement mille) d' or sur le montan des : nouvcaux des appointements alloués aux titulaires de deux Art. faetures 2. La l'espèces monnayées. Art. ler. Loi postes consulaires établir à Cuba. présente loi Un erédit de Huit mille ouvrant un crédit extraordinaire de lois ou dispositions de loi abroge toutes septcent cinquante gourdes au Departement aes finances et 590.392.36 du com- contraires, et sera qui lui sont est ouvert au yourdes (G. 8.750) meree Loi pour paiement d'arriéré doala B. N,R. H. gence du Secrétaire exécutée à la dili- tions Extérieures Département des Relagourdes ouvrant un ciédit extraordinaire de 9.500 ces et du d'Etat des Finan- tirdu mois pour paiement,à parau Département des Cultes pour frais Commerce. tements de Marsen d'information et traitement de alloués aux coure.desappoin. IJan. Monseigneur J. M. Donné au Palais Législatif,à Port-au- nouveaux postes titulaires de deux Arrêté cloturant la présente session Prince, le 29 Féviier 1924, an 12le à Cuba. consulaires à établir du Conseil d' Etat ouverte le :2 Novembre législative 1928, de lIndépendance Art. 2. CONSEIL 1093. D'ETAT. Séancts des 23 et 25 Avril Le au Ch. 1, Sect. Cette 2,du valeur sera classée président, J. M. cice Budget de PExer. Observations faites par la commission Cadastrale GRANDOIT, 1923/1921,A raison de centrale, surl les titres soumis par le général Ber- Les trois cent soizante Quatre mille nadotte Jean Louis pour, justifier la revendication secrétairs, sentant sept mois quinze gourdes. .repréd'une Cours partie du bourg de Thomassico. chacun de à CHARLES pour ces dappointemente - Extraitsd de du bourse la date du 29 Février 1924. Rouzten,JAMES THOMAS. des recettes du pcstes et sera tirée commerce. registie des marques de fabrique et de Art.3.1 La présente dit exercice. loi Avis administratifs. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. lois ou dispositions de loi abroge qui lui toutes sont contraires et sera exécutée à la dilila Le Loi Présid-nt ci-dessus de la Républiqne ordonne que lations gence des Secrétaires d' 'Etat des ReLOI soit revêtue du Sceau de la chacun Extérieures et des Finances, Répablique, imprimée, publiée et exécutée. ente dit exercice. loi Avis administratifs. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. lois ou dispositions de loi abroge qui lui toutes sont contraires et sera exécutée à la dilila Le Loi Présid-nt ci-dessus de la Républiqne ordonne que lations gence des Secrétaires d' 'Etat des ReLOI soit revêtue du Sceau de la chacun Extérieures et des Finances, Répablique, imprimée, publiée et exécutée. en ce qui le concerne. le Donné 3 Mars an 1924, Palais National, à Port-au-Princo, Donné au Palais LOUIS BORNO dance. an 121ème. de l'Indépen- au-1 Prince, le ler. Mars législatif, à Portde 1924, an 12le. TRESIDENT'DE LA REPUBLIQUE LOUIS BORNO, l'Indépendance. Vu larti-le 55 de la Par le Président : Le président, Vu la lbi du 4 septembre Constitution 1905 ; Le les douanes ; sur Secritaire d'. Elat des Finances et du J. M. GRANDOIT Considérant qu'il y a lieu commerce, Les ter les recettes d'augmen- AUGUSTE secrétaires : à cette fin, à un publiques mode de en recourant, MAGLOIRE, àla fois pereeption CHAELES ROuZIER, JAMES économique et THOMAS. Sur le rapport du Secrétaire avantageux ; des finances et du commerce, d'Etat Et de l'àvis du Conseil des LOI AU NOM DE LA res id'Etat, Saerétai RÉPUBLIQUE. Le Préeident de la A PROPOSÉ, LOUIS BORNO la Loi ci-deseus soit République du ordonne Et le Conseil d' Etat. en PRESIDENT DE LA République, imprimée, revêtue et Sceau de 8t tions ses attribuREPUBLIQUE Donné au publiée exécatée. loi législatives, a voté la le 3 Palais National, à suivante : d'urgeuce Vu l'artiele 55 de la dance. Mars 1924, An 121ème: Port-an-Prince, de 1Indépen. Art. ler. Est modifiée comme Vu la loi du 27 Août Constitution; 1912 sur à partir du 15 mars 1924, la suit, ganisation du Service l'orLOUIS BORNO tembre partie de l'artiele 93 de la loi du première les Considérant qu'ily a consulaire; lieu de Par le Président; 4sep. valeurs à affecter à la prévoir 4 Art 93. Il sera de deux nouveaux rétribution Le 46 de visa comme prélevé des droits à Cuba; postes consulaires Secrétaire d'Ftat des suit : térieures, Relations Ez46 "1 Par les douanes de la Républi- des Sur le rapport du Secrétaire que ; Relations d'Etat CAMILLE LEON, : Quatre pour cent (# Et de l'avis du Extérieures, Conseil Le Secrétaire ojo) sur le res d'Etat, des Secrétai2-Etat des rinances, AUGUSTE MAGLOIRE. SPI --- Page 2 --- LE MONITEUR LOI la Loi ci-demans soit revêtue da Sceau de la RéPublique.imprimnée, publiée et exécutée. AU NOM DE LA LOUIS BORNO le Donné 3 Mars au Palais National, à Port- au-Prince, Le Président la REPUBLIQUE. dance. 1924, an 121ème. de lIndépen- la Loi de Républiqne ordonne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République, ci-dessus soit revêtue da Sceau de que la LOUIS BORNO impriméo, publiée et Vu l'article 55 de ia Constitution Par le Président : Donné le 2 au Palais National, à exéentée. né 3 Mars au Palais National, à Port- au-Prince, Le Président la REPUBLIQUE. dance. 1924, an 121ème. de lIndépen- la Loi de Républiqne ordonne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République, ci-dessus soit revêtue da Sceau de que la LOUIS BORNO impriméo, publiée et Vu l'article 55 de ia Constitution Par le Président : Donné le 2 au Palais National, à exéentée. Consi ilérant qu'il ya lieu d ouvrir ; Le dance. ce, Mars 1924, an 121e. Port-au.Prin- de département des finances et du au Secrétaire d' Elat des Finances et du 1Indépenmerce des CI édits extraordinaires com- des- Comanerce, Par le Président : LOUIS BORNO. $ tinés à faire face au paiement de or AtGUSTE MAGLOIRE. 83.886.35 et Guurdes 118.870.51 dûs Lé Seorétaire d'Elat des à la Banque Nationale de la RépubliLuc Cultes, Texercice que d'Haiti, non prévus au Budget de DOMINIQUE. 1923-1924; LOI Ze Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat aEtat des Finances, des Finances et Commerce, AUGUSTE MAGLOIRE. Et de l'avis du Conseil des SecréLOUIS BORNO taires d'Etat, A PROPOSÉ, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Etle Ve l'article 55 de la ARRÈTÉ voir Conseil d' Etat exerçant le Pou- Vu les articles 4 et 17 Constitution: du Législatif, a voté d'urgence la loi signé entre le Concordat suivante: blique d'Haiti; Saint-Siège et la RépuLOUIS BORNO Art.ler. Un crédit extraordinaire Vu l'article 10de la loi du 21 PRESIDENT DE LA est ouvertau département des Finar- 1923 portant fixation du août Vu REPUBLIQUE ces et du Commerce pour la l'Exereice 1923. 1924; Budget de l'arrêté du 7 novembre ci-après, non dépense Considérant voquant à l'extraordinaire 1923,conl'exercice 1923 prévue 1924: au Budget de aux frais d'information qu'ily a lieu de pourvoir d'Etat dans l'exercice de la le Conseil ment de et au traite- législative ; puissance Banque Nationale de la Republique que Mgr. J. M. Jan, nommé Evê. Considérant le d-Haiti Coadjuteur de Mgr TEvêque du voté les différentes que lois Conseil d'Etat a arriéré du à partir de l'exercice 1916- Cap-Haitien; Sur le tivé cette convocation à qui ont mo1917 jusqu'à celui finissant le 30 des Cult rapport du Secrétaire d'Etat naire ; l'extraorditembre 1918 : sep- 'S, Et de l'avis du Conseil des Gourdes 118.870.51 Et de l'avis du Conseil des taires d' Etat, SecréOr $ 83. 486.35 au res d'Etat, Secrétai. ARRÉTE: change de 500 o/o. 417.431.75 A PROPOSÉ Et le Conseil Article ler. La présente session exG. 536.302.96 vante: d-Etat a voté la loi sui- traordinaire du Conseil d' Etat a Art, 2. Le montant du la puissance législative ouverte exerçant le dessus s'élèvant à la somme de crédit ci- Article ler. 486.35 au res d'Etat, Secrétai. ARRÉTE: change de 500 o/o. 417.431.75 A PROPOSÉ Et le Conseil Article ler. La présente session exG. 536.302.96 vante: d-Etat a voté la loi sui- traordinaire du Conseil d' Etat a Art, 2. Le montant du la puissance législative ouverte exerçant le dessus s'élèvant à la somme de crédit ci- Article ler. Un erédit novembre Article 2. 1923, est fermée aujourd hui. 12 536 302.26 sera tiré des soldes gourdes de neuf mille cing cents extraordinaire blié et exécuté Le présent arrêté sera erédit des exercices antérieurs. au vertau Départemens des gourdes Cultes est ou- crétaire à la diligence du E Art. 3. Cette dépense sera tir comme suit: Frais à répar. d'Etat de IIntérieur. nancée conformément: aux ordon- Mgr. J. M. Jan. d'information de Donné au Palais de la loi portant fixation dispositions du Traitement de Mgr. J. M. G.3.500.00 au-Prince, le ler. mars National, 1924, an à Portdes dépensespour l'exercice 1923-1924 Budget Jan, fixé à G. 750. 00 par de FIudépendance. 12le. et classée au compte 66 Service de la mois, (Février à Septembre LOUIS Banque Nationale de la 1924). Par le Président : BORNO d'Haiti." République "6.000.00 Art. 4. La présente loi abroge G 9.500.00 Le Scorétaire d'Elat de lois ou dispositions de loi lui toutes Art 2. Ce crédit sera des Travaus publios, PIntéricur et contraires et seraexécutée T la sont moyen des disponibilités de couvert au Luc ce du Secrétaire d' Etat des Finances diligen- courantprorenant des soldes l'exercice des THEARD. du Commerce. et cices antérieurs. sexer- Le Seorétaire d'Etat Donné au Palais tée Art. 3. La présente loi sera térieures, des Relations EaPrince, le 27 Février Législatif,a Port-au- tat à la diligence des Secrétaires exécu- d'E. de 1994, an 191ème: des Cultes et des Finances, CAMILLE LEON, lIndépendance. en ce qui le concerne. chàcun Le président, Donné au Palais Le Secrétaire d'Etal de PInstruction au-Prince, le 26 Législatif, à Port- Publique et de Fagrieulture, J. M. GRANDOIT, 121e. de TIadépendance Février 1924, an Dr. A. LESCOUFLAIR. Les secrétaires, Lez présiden', Le Secrétaire d'Elat de la CHARLES ROUZIER,JAMES THOVAS. des Cultes, Justice et J. M. GRANDOIT, Luc AU NOM DE LA DOMINIQUE, RÉPUBLIQUE Les sccrétaires : Le Le Président tde la Répablique Secrétaire d'Etal des Finances et ordonne que CHARLES ROUZIER, JAMES duCommerce, THOMAS. AUGUSTE MAGLOIRE, --- Page 3 --- LE MONITEUR: demeure sans matière. La séance (est : levée. H. Price, Ducasse et commissions L'erdre du jour est Sont présents Thomas, B. DanaD'ETAT M. le président désire entre- Ch. Pierre, James Robert CONSEIL épuisé. Si un conseiller d'une question d'in- che, Emile Elie, Georges Soray, René T. Autenir T'Assemblée sera accordée. David, L. USTE MAGLOIRE, --- Page 3 --- LE MONITEUR: demeure sans matière. La séance (est : levée. H. Price, Ducasse et commissions L'erdre du jour est Sont présents Thomas, B. DanaD'ETAT M. le président désire entre- Ch. Pierre, James Robert CONSEIL épuisé. Si un conseiller d'une question d'in- che, Emile Elie, Georges Soray, René T. Autenir T'Assemblée sera accordée. David, L. C. Lhérisson, François, Olivier St.- SESSION ORDINAIRE serssgensmtiarereaes M. le conseiller Lhérisson sollicite Cloud, guste. Francely Laurore Nau, Emile Prézeau, du lundi 23 avril la parole. col- Dr. A. Lescouflair. Le président, J. Séance M. L. C. Lhérisson : Mes chers moi la M. GRANDOTT,les secrétaires, DELABAR1923. lègues, vous connaisses est faite comme à la com- RE PIERRE-LOUIS, CHARLES ROUZIER. triste situation qui le 14 avril dernier. Présidence de Monsieur le conseilier mune de Thomazeau,! qui y a éclaté a mis sur Le secréatire-rédastaur, J. M. GRANDOIT, L'incendie d'une centaine de personA. INNOCENT. Dela- le pavé plus éprouvée par les sinisAssisté de MM, les conseillers Cbarles Rou- nes. La perte à de 100.000 gourdes, Pour copie conforme : barre Pierre-Louis et trés s' 'élève d'humanité plus et de solidarité zier 1er. et2e. seerétaires. la question à leur prêter notre aide. Le secrlatre-archisisté nous oblige fin, Phonneur de déposer R. DUPLESSIS. La séance est ouverte. A eette bureaux j'ail du Conseil d' Etat la du premier point de sur ler suivante : 44 Les soussiEn conformite du jour, Messieurs Edouard proposition dans un esprit de justice, de sOSESSION ORDINAIRE l'ordre William et Antoine Innocent secré- gnés, lidarité et de pitié sociale, bien prient écrire le taires-rédacteural lisents tsuccessivement des Conseil d'Etat de vouloir et de l'in- Séance du mercredi 25 avril à l'Assemblée les procès-verbaux décembre 1922, aux Ministres de la justice lo. au pre1923 des séances des 4 les rédactiors ont térieur pour recommander une enquête sérieuse et 2 avril1923 dont mier, les d'ordonner causes de l'incendie du samedi Presidence de Monsieur le Conseiller été adoptées. second point de l'or- sur à Thomazeau et le pillage des GRANDOIT. Répondant Messieurs au les secrétaires sinistrés 14 avril ; 20. au second de protéger J.M. est oudre du bureau jour, lisent successivement les les travailleurs de ce bourg et de por- M. le président : La séance du pièces suivantes de la correspoadance: ter des secours efficaces et notamment immédiats verte. la sanction Message de Mr. le Président de aux victimes intéressantes. sur la voie L'ordre du jour appelle Ed. 1o. responsif à celui du Con- celles qui sont tabandonnécs des proobs-verbaux: Messieurs la République ila retiré, pour ètre publique 2 William et A.Innocent, secrétaires-r6seil d'Etatduquel le Décrêt voté le 13 avril Port-au-Prince le 23 avril 1923. édiats verte. la sanction Message de Mr. le Président de aux victimes intéressantes. sur la voie L'ordre du jour appelle Ed. 1o. responsif à celui du Con- celles qui sont tabandonnécs des proobs-verbaux: Messieurs la République ila retiré, pour ètre publique 2 William et A.Innocent, secrétaires-r6seil d'Etatduquel le Décrêt voté le 13 avril Port-au-Prince le 23 avril 1923. dacteurs lisent successivement de la séance le Faa promulgué, donnan:décharge pleine et entière aux Signé: L. C. Lhérisson, B. Danache, mier, le procba-verhal celui de la Secrétaires d'Etat qui ont géré les af- H. Price, Georges Soray. Dr. Charles Arthur 7 février 1923, 18 avril le second. de la mêue année. faires publiques durant l'exercice 1920- Lescouflair, Emile Nau,René Prezeau, T. Auguste; séance Ces deux du procès verbaux sont adoptés. 1921 ; Secrétaire d'Etat Rouzier,Laurore) point de l'ordre du jour: 20. Dépêche du datée du Delabare Pierre-Louis." de cette occasion pour Deuxième de la correspondance. des finances et du commerce, les pièces jus- Je profite du Conseil Dépouillement Lecture est donnée à l'Assemblée 20 avril1928, remettant généraux de porter à la connaissance n'y a pas eu d'enquête des pièces suivantes : tifcatives 1921-1922 des comptes avec prière de les d'Etat qu'il ; ily a eu pillage et même des l'exercice le contrôle du Grand sérieuse séditieux ont été lancés dans le No. 747. retourner après propos Corps : du Secrétaire d'Etat de bourg. de Monsieur le pré 6 Port-au-Prince, le 23 avril 1923 l'Intérieur 30. Dépêche accusant réception du Mes- sident, Sur Tinvitation le 2e. secrétaire du bureau AU DÉPARTEMENT du Conseil d'Etat lui demandant donne une seconde lecture de la pro- LESBORÉTAINENELALA sage du Conseil DE L'INTÉRIBUR. de mettre a a dispusition de la Consti- position Lhérisson. fait observer à l'Asd'Etat trente exemplaires M. le président juste d'étendre la du Conseil d Etat. tution 1918 ; ssmblée qu'il serait de Corail qui a Aupresident 40. Dépèche du même annonçant mesure à la commune même sort que 46 Monsieur le président, l'envoi d'un Drapeau haitien. eu, ces mois derniers,le M le président : Le message de ainsi Mr Thomazeau. Lhérisson s'y rallie 66 J'ai T'honneur de sur vous la demande informer le Président de la République, M. le conseiller acquiesce. que mon Département, le local les deux dépêches du Secrétaire et T'Assemblée ce sens aux Secré- de celui de FAgriculture,a mis du de FIntérieur,stant des accusés le Il sera écrit Naace et de l'inté- du Conseil d'Etat à la disposition Teur sont classés. Monsieur taires d'Etat de la justice de YExposition Secrétaire de réception d' Etat des fnances et du rieur en ce qui concerne la commune d'Etat comité régionale d'organisatiou qui aura lieu le ler. dépêches du Secrétaire et T'Assemblée ce sens aux Secré- de celui de FAgriculture,a mis du de FIntérieur,stant des accusés le Il sera écrit Naace et de l'inté- du Conseil d'Etat à la disposition Teur sont classés. Monsieur taires d'Etat de la justice de YExposition Secrétaire de réception d' Etat des fnances et du rieur en ce qui concerne la commune d'Etat comité régionale d'organisatiou qui aura lieu le ler. Mai commerce demande de Jui retourner de Thomazeau et au Secrétaire a trait a la prochain. certaines pièces qui ont été déposées de l'intérieur, en ce qui II a été recommandé au Magistrat sur nos bureaux, si elles ne font pas commune de Corail. de la prochaine séance communal de veiller à ce que l'arran- ne besoin à la commission des comptes L'ordre du jour gement el vue de cette exposition généraux. est ainsi arrêté : contrarie pas les travaux de l'AssemL'Assemblée consultée décide que 10. Sanction des proabs-verbaux ; blée que vous présidez. ces pièces resteront à la disposition dépot du 20. Dépouillement de la correspon- 4 Veuillez agréer, Monsieur le préde la commission jusqu'au dance : et com sident, etc. rapport. de l'ordre du jour 30. Rapports des sections CHs. FOMBRUN. Le troisième point des sections missions. ayant trait aux rapports --- Page 4 --- LE MONITEUR M. L. C. Lhérisson : Il faut avouer tionnel qui leur fait l'obligation d'aNo. 2141. Messieurs que ce procédé n'est pas dresser leurs rapports en français aux fonctionnaires du Gouvernement haiPort-au-Prinee le 23 avril 1923. courtois. M. Delabarre Pierre-Louis : A mon tier, et à ceux ei qu'ils doivent veiller de T'Insérieur au- à l'application de ce texte L'article 24 LE SECRÉTAIRE D'RTATAUDEPARTENENT avis, le Départemient de vouloir de la Constitution dispose : Le franDES FINANCES rait dû demander au Corps du Ma- çais est la langue officielle. Son emmettre le local à la disposition matière A4 présitent'du Conseid d Elat. gistrat communal : c'eût été plus cor- ploi est obligatoire en administrative et judiciaire. rect. : consulte l'As- Je m appuie done sur cette disposition 44 Monsieur le président, M. le président Je faire à le burean de bien vouloir semblée à savoir quelle réponse pour demander prier Secrétaire d'Etat J'ai l'honneur de vous accuser ré- la dépêche du Secrétaire d'Etat de à Mr. le l'observation ception de votre message du 9 du cou- l'Intérieur. des finances d'en exiger de ma motion. rantparlequel vous m'informezquayant M. Elie St.-Far: : Messieurs, il est pour ce qui faitl'objet de adopté dans sa séance du 13 de ce mois certain que le Département de l'Tnté- M. le président Lhérisson : Larproposition basée sur les conclusions du rapport de la Com- rieur a disposé du local sans nous l'a- Monsieur l'article 24 de la Constitution étant le bureau mission des Comptes généraux de voir préalablement demandé. rantparlequel vous m'informezquayant M. Elie St.-Far: : Messieurs, il est pour ce qui faitl'objet de adopté dans sa séance du 13 de ce mois certain que le Département de l'Tnté- M. le président Lhérisson : Larproposition basée sur les conclusions du rapport de la Com- rieur a disposé du local sans nous l'a- Monsieur l'article 24 de la Constitution étant le bureau mission des Comptes généraux de voir préalablement demandé. fera le nécessaire. l'exercice 1920 1921, le Conseil d' Etat Je ne dis pas que ce procédé soit con- L'ordre du; jourde la prochaine séanserait beureux de me voir prendre en venable, mais je pense qu'en l'espèce, le- ce comportera : sérieuse considération les judicieuses il n'est nécessaire de faire aucune Exéeutif, 1o. Sanction des procès- verbaux : recommandations suivantes de la Com- çon de politesse au Pouvoir 20 Dépouillement de la corresponm.ssion: 1o. l'élaboration du système nous n'avons qu'à ne pas nous réunir adéquat de comptabilité publique pré- tout simplement. en attendant que le 30. dance Rapports 1 des sections. vu au second alinéa de l'article 2 de la local nous soit remis. Convention de 1915; 20. l'étude et l'a- M. L. C. Lhérisson :Je suis, au con- La séance est levée. doptiou d'un accord particulier qui de- traire d'avis qu'il soit répondu à Mr. Ducasse vra établir les orgunes administratifs le Secrétaire d. Etat de l'Intérieur pour Sont présents : H. Thomas, Price, B. Danaspécialisés pour opérer la vérification lui dire que l'Assemblée accepte la Chs. che, Emile Pierre, Elie, James Georges Soray, Rodes Comptes généraux de la Républi- mesure, mais qu'elle regrette toute- bert David, Elie St. Far, L. C. Lhérisque d'Haiti, le mode pratique de véri- fois le procé.lé qui a été employé pour Il son, Olivier St.-Cloud, Laurore Nau, fication et les sanctions qui peuvent utiliser le loeal du Conseil d'Etat. Dr Arthur Lescouflair. être prises à l'endroit des Agents des faut qu'on le dise, car le local appar. Le président, J. M. GRANDOIT, les deux Gouzersements chargés de la tient au Corps Législatif on aurait secréraires, DELABARRE PIERRE LOUIS, gestion desfinances hattiennes.comple- dà nous le demander et non le donner CHARLES ROuzIER. tant ainsi les lois du 24 aodt 1871 sur sans notre consentement. la responsabilité des fonctionnaires. M. Elie Saint- Far : Vous vous trom- Le sshretairc-réla tenr, vous € Le Dipartement prend ncte de ces pez, mon cher collègue, quand recommandations pour en faire tel usa- dites que le local appartient au Corps ED. WILLIAM. ge que de raison,en vue d' 'une prompte Législatif : c' 'est un édifice public, or réalisation de leur objet. l'Etat peut disposer à son gré des édi- Pour copie conforme : M. le président : Cette dépêche de fices publies. Ce local ayant été affecté dû Monsieur le Secrétaire d'Etat des finan- à nos délibérations, on aurait par L: secretaire-archiviste, courtoisie nous le demauder. On ne DUPLESSIS. ces sera classé. l'attention de l'Assemblée l'a pas fait, ce n'est pas une raison R. sur J'attire le 2e. paragraphe de la dépêche de pour que. répondant à la de dépêche l'Intérieur, de Mr. ayant été affecté dû Monsieur le Secrétaire d'Etat des finan- à nos délibérations, on aurait par L: secretaire-archiviste, courtoisie nous le demauder. On ne DUPLESSIS. ces sera classé. l'attention de l'Assemblée l'a pas fait, ce n'est pas une raison R. sur J'attire le 2e. paragraphe de la dépêche de pour que. répondant à la de dépêche l'Intérieur, de Mr. le Secrélaire d'Etat de "Intérieur Mr. le Secrétaire disions d'Etat nous ce 399 Port-au-Prince, le 22 Janvier 1924. ainsi conçu : Il a été recommandé au uous lui que regrettons utilser No Magistrat communal de veillerà ce que procédé qu il serait a employé une pour Je de- COMMISSION CADASTRALE CENTRALE l'arrangement en vue de cette exposi- le local: : ce soit leçon. accusé DE LA REPUBLIQUE tion ne contrarie pas les travaux de mande qu'il Secrétaire simplement d'Etat de sa l'A ssemblée que vous présidez. lettre. réception au Observations faites la Commission CaI s'agit de savoir, Messieurs, si les L'Assemblée consultée adopte la façon dastrale Cantrale ds la par Répablique sur les tiréunions du Conseil d'Etat ne seront de voir de Mr le conseiller Lhérisso.. tres sounis par le Général Bernadotte Jaanpas impossibles pendant les jours qui M. le président : L'ordre du jour ap- Louis pour justifier la revendication d'ane précéderont la date du ler. mai. les des sections. Ya a-il C partie du Bourg de Thomassico vere Las MaM. H. Price: J'estime que. le Conseil pelle rapports ? < tas (Républiqay Dominicaine.)" hnit; et nous d'Etatne pourra pas désormais travail- des rapports prêts (Silence.) les Ces avons titres cotés Hont A, au B, nombre B', C, D, de E, F et F. ler, ce sera impossible puisque le rezmembre de l'Assemblée désire 10. Le titre cotéA est une antorisation délide-chaussée sera occupé ainsi que Si un d'intérêt vrée le 29 Octobre 1838 par Riché commandant l'étage supérieur l'entretenir d'une question de T'arrondisement de St-Jean (le t-rritoirede M. le président:S'il doit en être ainsi, général, la parole lui sera accordée. St- -Jean 1838 qui territaire depuis 18430st leritirn dreenn daus Aanisiczin, / ile nous serons obligés de nous ajourner M. L. C. Lhérisson: Messieurs,il m'est était en au Domingo Moretto, uulfire conjusqu'à cequel l'Exposition ait pris fin tombs sous les yeux ces jours-ci le formément par B, nyer) à cituyen la jettre do Sun Kxeellence le M. L. C. Lhérisson :On a done dou- rapport du Receveur G inéral des doua- Président d'Hairi datée du 8 Octobre de la né le local, nes, adressé conformement à l'article même année. .comm e il estexpliqné daus la dite M. le président: Oui, Mr. le Secrétai- 7de la Convention, au Secrétaire d'E. autorisalion, de fuire arpenter Moretto le terrain (sic) re dEat de lIntérieur. a mis le loeal tat des finances; ce rapport est en an- que le dit l'endroit citoyen nowmé Doningo la Gon-ttedit jossède Lowpéaà la disposition du comité d' 'organisa- glais Vous avonerez que c'est une (sc)tana située dansla juridiction de B an ca. Mr. le Secrétai- 7de la Convention, au Secrétaire d'E. autorisalion, de fuire arpenter Moretto le terrain (sic) re dEat de lIntérieur. a mis le loeal tat des finances; ce rapport est en an- que le dit l'endroit citoyen nowmé Doningo la Gon-ttedit jossède Lowpéaà la disposition du comité d' 'organisa- glais Vous avonerez que c'est une (sc)tana située dansla juridiction de B an ca. tion de T'Exposition régionale et nous anomaliequ il ne faut pas laisserse per- Cetie antorisa tion fa: délivrée eu vertu de donne connaissance de cette mesure pétuer.Il est bon de rappeleraux fone. l'estimation faite par la Commission d'agence vient d'être lue. tionnaires du Traité le texte constitu- de la Commune de Las Matte (Las Matas) sous /* par la dépêche qui --- Page 5 --- LE MONITEUR L'acte de notoriété du Con- même s'il être propriéta re en Haiti, po8le No 5 de sou registre et ponr la quantits Il dé- seil tions Communal d'arpentage. de Banica n'a aucune valeur en séderait dans peut le quartior le Tho asic la terminée de énoncé cinquante dans carreaux cet acte de terre. le cito- est Haiti pour permettre au Domisicain Enifaus grande quiantité dot terres évalnée daus le proclairement Domingo Moretto devait 69 contenter que de Moretto de faire arpenter des terres en Haiti; cès-verbal Garnier. Il d'arpentage va de soi del'arpenteur cette évaluatis B-rthnly st f" quantité de carreanr qui serait reconun dis- et, en outre, le sieur Epifano Moretto étant des fausse pas que conforme à la ponible, et respecter les établissement. faits étranger n'avait pas ledrit de pos-éder nance pour n'être par le titre A. Le diroit le par autrui ce" qni indique que d'après l'ap- terres en Haiti. (Constitution 1889) au exptimée Général Bernalorte Jean a nis préciation de la Commirsion d'ngence le re- B. Le titre 1F est le plan annexé procès- propriété du valablement et lAgalement 0vendiquant pourrait trouver uue quantité verbal d'arpeutag, B, il enl est le corollaire et Da ponrrait d' Tl lu moindre ; mais jamais plus de cinquante car- sa valear est relative a ceila du précslent : B. ter qu'à Octobre l'acte 1838 gutorisati l'acte d'arpentags origiual reaux. C. Le titre coté Cest un acte de veute pass6 2: qui est de de Me. Massillon Fontaine, notaire Mais' et le droit de propriété de Epifano uODans le titre A l'énonciation la de conte- cin- an rapport à la résidence da Cau-Haitien et son retto Le Général Sernn totte Jean Louis # 'ai nance c'est-à-dire viennent les avant mots le contenance mot carreau sont pablic confrère de Limonade par Epifano Moretto en mêne déclaré à la omnissiou ladastiale quante lisibles qui malgré l'anci ienneté du titre avec une faveur des citoyens Bernadotte Jean Louis et Cantrale de la Réonbliqae que Martines.st Epirano "fo- cilonpe on peut les lire encore plns facilemen*. n totte Jean Louis # 'ai nance c'est-à-dire viennent les avant mots le contenance mot carreau sont pablic confrère de Limonade par Epifano Moretto en mêne déclaré à la omnissiou ladastiale quante lisibles qui malgré l'anci ienneté du titre avec une faveur des citoyens Bernadotte Jean Louis et Cantrale de la Réonbliqae que Martines.st Epirano "fo- cilonpe on peut les lire encore plns facilemen*. Hominis Jean Gilles de 10. Un terrain de la T9. .to, descendant de Domingo 20 Le. titre B qui, dans l'ordre chronologi- contenauce de deux cent un carreaux douze toyen dominicain titre établissunt ; mnais la n'a nationalité soumis non de pius ton que,est le titre qui vient immédiatement après centièmes et koixante dix millièmes de l'im aacun vendeur. 1 autorisation du 29 Octobre 1838,porte la date meuble ci-dessus désigné et connu sous le nom une allégation au des <vir gt cinq au trente et un Janvier mil da Le Quartier notaire ( Massillon sic) de Lagonnette. Fontaine, justifier point En envisageant de vue de l'intérêt pareille du revendiqaant, la enf cent septoc' cst-à-dire antorisation qu'il a été dressé 69 des droits des vendeurs, invoque pour dans le dit Commiesion incline à croire qu'elle est foudée, années après la sus-dite d'arpen- acte, 10. un acte de vente da 15 Octobre 1833 mais estime tout de même la preave en tage. au rapport de Me. Paul Philidor Bas- est utile et nécesstire pour Er permettre de 8e Co titre eet un procès- verbal de l'arpentage quiat, passé nctaire à Las Matas, Jean de Jeaus prononcer avec. conscience sur les droits Ju fait par l'arpenteur Jean-François Berthuly à Nartinez Moretto; par Général Bernadotte Jean Louis. Garnier, du Jendi vingt cing an trente et an Domingo Une délivrée par le Général La Commission conclut à ce que le Général Janvier 1907 -Lonis, à la réquisition ancien chef des du eitoyens Ber- de Riché 20. en date autorisation du 29 Oetobre 1838 au citoyeu Bernadotte Jean Lonis. acquéreur de Epfine nadotte Jean-I quartier Moretto sOn Moretto, fasse des diligences afin de fournir Thomasico et Hominis Jean Gilles, évaluant chef la de la bien Domingo situ6 Martinez à Lis Ratonès dit d'arpenter Lagonnette; : les preuves pouvant établir qn'il lagalement ligne frontiè de Thomssico, à huit cent quarante pru- cette autorisation est encore le titre A men- acheté de Epifano Moretto et que cela: ciavait priété trois carreaux des requérants de terre et reconnaissant encore tionnant la coutenance de cinquante carreaux. eu qualité légale pour situé aliéner en faveur d'un an Sud des terres appartenant aax héritiers de Le Général Bernadotte Jeau Louis n'a pas tiers un immeuble en Haiti. Dowiugo Martinez Moretto. pu produireà la Comminsion l'acte de Me. PhiPour commencer cette opération d'arpentage lidor Basquiat, notaire à Las Matas eu 1833. Le président: : J. LANOUE. l'arpentenr derthuly Garuier n'a fait état que Daus cB titre C nous avons relevé beancoup A.S. res appartenant aax héritiers de Le Général Bernadotte Jeau Louis n'a pas tiers un immeuble en Haiti. Dowiugo Martinez Moretto. pu produireà la Comminsion l'acte de Me. PhiPour commencer cette opération d'arpentage lidor Basquiat, notaire à Las Matas eu 1833. Le président: : J. LANOUE. l'arpentenr derthuly Garuier n'a fait état que Daus cB titre C nous avons relevé beancoup A.S. 10. d'un acte de noforiété du Conseil Commu- de contradictions. Le plus étrange est encore Les membres : nal de Banica ( Républiqne Cominicaine du l'énorme différence ent e la dsus contenance le titre do A D. HIPPOLYTE, FRANCK D. NARCISSF. cinq Novembre 1906 déclarant que les sieurs cinquante carreaux indiquée deux carreanx José de la Cruz, José Maria Julian lsabel et celle de cinq cent cinquante Flora, Fraucisco, et Moneiratto Eugenio, son: onviron qu'énonce ce titre C n'est et, même eu outre, héritiers légitinus ds fen Domingu Martinez l'endroit dit Lagonnette mais endroit qui comme le pas dit AVIS Moretto grand peredes sus -dén nmnés, donnant nne le titre habitation A, faisaut un des lieux Las autorieation (sic) pleine et entière au dit sieur partie sous dénomination appelis de Epifano Moretto fils légitime da sieur José de Ralones est désigné la la Cruz de procéder au périmètre de la propri- quartier. Le Département de T'Instruction puété sus-énoncée, c'est-à-dire l'habitation dite Le titre D est un acte passé le 28 Septem- blique, en vue de faciliter l'étu le de ( Lagonnett te ) située dans la section rurale de bre 1909 par Me. J. Garnier le Géuéral Jeune, notaire l'histoire d' Hatti, a chargide la vente Matelgato dlépendaut du qnartier de' Thomasico à Jean Maissade Gilles et et par le lequel Général Bernadotte Hominis Jean de l'ouvrage de Madiou à troix dollars commune et arrondissement de Hinche (Répu- Lonis 8e sont partagé cette quantité de cing la les maisons suiblique d'Haiti.) (S 3.00) collection; Il est éuuneé dans le dit procès verhal que cent cinqaaute deux carreaux et commanémept quelques cen- vantes : Epifano Moreito avait commnencé le périmètre tièmes de terre qu'ils avaient Fontaine, Pt-au-Pce.. .Librairie de Mme Viard de la dite portion de terre C Lugonnette ) le 23 achetés par aete au rappo't de Me. Octobre 1903, se réservant le droit de la con- notaire public au Cap-Hattien ; nous aucun n'appré- fait Cayes.. Joseph Stacco e tinuer apràs Taccotmpiliseemment de certaines cierons pas cèt ncte qui n'apporte Petit Goâve.. Charles M. Gaé jens formalités quil se proposait de remplic, ce qui nouveau à notie nxamen. J. J. M. Wanigat laisse à supposer que lopération commencée Le titre E ext ua acte 8ous seing-privs Cap-Haitien. Mme. Thémistocle Leon en 1903 avait été interrompue par une inter- date du viugt Hominis deux Jean Novembre Gilles 1922 et le entre Général e Jaemel.. Gonaives. . Ludovie Pélissier vertion légale c'est-à-dire une opposition da- Géneral Bernadette Jean Lonis a du GénéPharmacie Mément fornialée et qui n'a pas été vidée d'après Hominis Jean Gilles qui sa acquis à Las Go- Saint-Marc.. me. Thémistocle Leon en 1903 avait été interrompue par une inter- date du viugt Hominis deux Jean Novembre Gilles 1922 et le entre Général e Jaemel.. Gonaives. . Ludovie Pélissier vertion légale c'est-à-dire une opposition da- Géneral Bernadette Jean Lonis a du GénéPharmacie Mément fornialée et qui n'a pas été vidée d'après Hominis Jean Gilles qui sa acquis à Las Go- Saint-Marc.. à la les formes de la loi. ral proprioté de tropolitaine V. Gilles 20. L'autre acte sur le vu duquel l'arpen- nettas ( Lagonnette nationale. ) pour la somme Par cet ucte mille le Jérémie. chez Mr Volney Jérôm teurBerthuiy Garnierapa) procblethlropération trois carrelus gourdes Général monnaie Beruado te Jean Louis devicudrait Port de Paix.. chez Mr Charle d'arpentage de tirre de Epifano des huitcent Moretto quarante représentés par les propriétaire nnique de cinq cent et queiques Francisco. citoyens Bernadotte Jean-Louis et Hominis carreaux de terres et qu-iques centièmes s'6Jean-Giles. est l'acte d's 'antorisation du 2Oc. tendant du boarg de Thomasico vers Las tobre 183S signé Riché, permettaut nu citoyen dits Matas. Les titres F et F' sont le et ONNANCES Domiugu Moretto de fuire arpenter aux FetF. d'arpentage de la propriété plan que lieux 4 Lds Ratonés autrement Lagonre cette. procba-Verbal le (iénéral Bernadotte Jeau Jonis prétend Ini Cette autorisation d'arpentage délivrée le actuellement dans le quartier de RODOLPHE du 29 Outobre 1838, est la seule qui énonce une apparteuir Nous, BARAU, Doyen contenance de la portion de terre appeléex La- Thomasico a l'eudroit sppelé Legounette tribunal de Première Instance de Portgonnettes ayant appartenu à Domingo Mo- anx lieux di, Lus Ratonès. com nune et ar au-Prince ; retto en Halti avant la séparation de la partie roudissemeut du Hinche, Département du Vu l'article 181 Code Instru tion haitienne de lile d-Hatti de calle Doininicaine: la Nord. Vuilà la forme et le funds des titres soncis et c'est la pièce 4, qui ne mentionue que con- à la Commissi 1I par le Général Bernadotte timinelle; de critenazce de ciuquante carreaux de terre. raveudication. Fixons l'ouverture la sessioa Il y a ure différence considérable entre la Jeau Lonis pour jastifi-r titre 8a antérieur à minelle au lundi 24 Mars prochain, à contenance de cinqnante carreaux mentiounée Le titre Aest le vriginel du matin. de la pidce 4, et celle évaluée à huit cent qna- tons La les contenauce antr-s. énoucée dans le titre originel dix heures au Palais de rante trois carreaux pur l'arpentage de Burdans les Fait à Port-au-Prinse, thuly Garnier. Par ailleurs, on ne voit nulle 4 est 6trangement exagérée titres iles ti- B, justice le 9 février 1924. part dans les pièces soumises par le Général B", C, 'sounis i), ,6, F", le F; ;ou Général ontre, Berua ansan lutte Jean BARAU. Bernadotte ean-Lonis d'après quelles indica- tres Loais n'explique par commnent Epifaho Morettn, RODOLPHE tions l'arpenteur Garnier a pratiqué ces opéra angement exagérée titres iles ti- B, justice le 9 février 1924. part dans les pièces soumises par le Général B", C, 'sounis i), ,6, F", le F; ;ou Général ontre, Berua ansan lutte Jean BARAU. Bernadotte ean-Lonis d'après quelles indica- tres Loais n'explique par commnent Epifaho Morettn, RODOLPHE tions l'arpenteur Garnier a pratiqué ces opéra --- Page 6 --- LE MONITEUR: T store les 50 kilos or $ 16 GOODRICH COMPANY, Broadway, manufacturier New-York ALEXIS BLOT fils, Doyen du Café trié ex établis à 1780 A. tribunal Nous, de lère. Instance du ressort 1/2 tel quel ex store les 50 kilos N. Elle Y. U. S. à des pneumatiques de Fort Liberté, séant à Ouanaminthe. de Café or $ 14 1/2 les 50 kilos. couvertures s'applique de corde ou de construc Conformément aux dispositions du Code d'ins- Café Machiné ex store tion, fil et caoutchouc. l'article 183 criminelle devenu par 181 la loi modifica- Sans affaires store les 50 kilos or$11 le 18 janvier 1924 truction CaféTriage ex Port-au-Prince, tive du 12 l'ouverture juillet 1920, de la session cri- 1/2-12 ex store les 50 kilos été dé Fixons lundi, dix Mars prochain, à Coton Nature Il a . minelle au or $ 9 1/29.60 50 kilos posé le du matin. O. B.les Gracs dix heures Coton Machiné F. ladaue septembr Faità Ouanaminthe,le: 8 février 1924, or $ 30 1923 Pau pa) an 121ème. de TIndépendance. Pour le syndicat, du barreau de Me Port-auALEXIS BLOT fils. MÉROVÉ PIERRE. Salès, Prince; avocat et enregistré le 17 décembre 1923, sous le No. 22, pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique des Gonaives. D'ETAT "MADAME GRACE" déjà enregistrés Bureau del' Enregistrement SEORÉTATRERIE au bureau Interamericain de la Havane Directeur particulier DU COMMEROE. le 10 janvier 1922. au No. 600; la dite Le soussigné CORSET de T'enregistremert et Conservateur de marqueappartienta, KALAMAZOO établis à andes Hypothèques de cette juridiction Ertraits du Registre des Marques COMPANY, manufacturiers Streets,Kaladonne avis au publie qu'il a fait choix être Fabrique et de Commerce. gle de Eleanor et church U. S. A. del Monsieur Diogène Bedouet pour été déposé le mazoo Michigan, à menson commis signataire en remplaceIl 1923 Elle s'applique des artieles interamentde Monsieur Fénelon Geffrard,em- articles 7 soptembre Paul Sa- tionnés dans T'enregistrement pêché, ce, en conformité des par Me bar- méricain. de la loi sur les,avocatdul SMmtSweet 80 et 81 T'enregistrement. reau de Port-aule 18 janvier 1924. Par conséquent, il est responsable 17 décembre Port-au-Prince, de sa signature cômme de la sienne Prince et enregistré le une durée de propre. 1923,sous le No. 19,pour de fabrique : Gonaives, le 4 Février 1924. vingt ans, EET la marque 91 enregistrés au 46 SUNSWI Interaméricain. déjà de la Havane le EuG. DAUPHIN- bureau décembre 1920. au de Port-aule 18 janvier 1924. Par conséquent, il est responsable 17 décembre Port-au-Prince, de sa signature cômme de la sienne Prince et enregistré le une durée de propre. 1923,sous le No. 19,pour de fabrique : Gonaives, le 4 Février 1924. vingt ans, EET la marque 91 enregistrés au 46 SUNSWI Interaméricain. déjà de la Havane le EuG. DAUPHIN- bureau décembre 1920. au No. 338; la dite GAMEA WELL 15 marque appartient à California Prune CHANGE and apricot Growers, Inc. dans manufactu- l'Etat SYNDICAT DES AGENTS DE riers établis à San-Jose le 7 de Californie, U. S. A Il a été déposé Septembre PORT-AU-PRINCE, HAITI. Elle s'applique aux Abricots et pru- par Me Paul Salès, avocat du barreau le 17 et enregistré nes gecs. de décembre Porb-au-Prince 1923,sous le No. 23. pour une COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Port-au-Prince, le 18 janvier 1924. de vingt ans, la marque de fabrique au : 1924. 4 GAME WELL 7' déjà enregistrée Vendredi, 29 Février Il a été bureau Interaméricain, de la Havane dite le. Série B. 56-58 ad déposé le 15 novembre 1922, au No. 0775; la Fire Obligations d'Haiti -Gillette- 7 septem- marque appartienta the Gamewell manufacvalorem 3/8 olo escompte bre 1923, Alarm Telegraph Company, Chèques sur New-York Me Paul Salès, avocat du Barreau turiers établis à 70 East A. 45th Street, 5/160/0 prime Dollar à New-York de par Port-au-Prince et enregistrée le 17 New-York, N. Y. U. S. Francs contre 23.53 francs décembre 1923,sous le No. 24,pour une Elle s'applique à des appareils, maor $ 1 pour vendeurs Port-aude vingt ans, la marque de fabri- chines et fournitures électriques de Chèque sur Paris, 23 francs durée la dite marque apsortes. Prince or $ 1 Paris, pour vendeurs Port-: -au- que: partientà "GILLETTE"; Gillet Safetyl Razor Company, toutes Transfertsur 22.90 francs établis à47 West First le 18 janvier 1924. Prince or $ 1 pour vendeurs Port-au- manufacturiers Massachusetta,U. S. A. Port-au-Prince, Chèque sur lItalie, 1 22 Lires Street,Boston, Elle à des rasoirs et la Prince or $ Londres, pour vendeurs Port-aus'applique rasoirs. Chèque sur mes de AVI ADMINISTRATIFS Prince or $ 4.36 pour 1 Liv. Sterling 1924. Chèque sur la Belgique à New-York Port-au-Prince, le 18 janvier Informé deia vacance de la sucr or $ 3.86 1/2 Suisse 100 francs à New-York : Il: la été dé- sion de Mr. Stiven Overt, décédé en Chèque sur RE ville, le Curateur principal aux or $ 17.39 1/2 pour 100 francs Aypose le cette vacantes, invite, en vertu sur le Danemark à New-York sep te mbre successions du 14 1841, SILVERTOWA Chèque 100 Couronnes Paul Salès, avocat du de l'article 16 de la loi juin or $ 15.82 pour Hollande à New- -York 1923 par Me. iven Overt, décédé en Chèque sur RE ville, le Curateur principal aux or $ 17.39 1/2 pour 100 francs Aypose le cette vacantes, invite, en vertu sur le Danemark à New-York sep te mbre successions du 14 1841, SILVERTOWA Chèque 100 Couronnes Paul Salès, avocat du de l'article 16 de la loi juin or $ 15.82 pour Hollande à New- -York 1923 par Me. et enregis- tous les créanciers de la dite succesChèque sur la barreau de Port-au-Prince sion à lui représenter leurs titres de or $ 37.40 pour 100 Florins. New-York tré le 17 décembre 1923. sous le No.18, créance dans le délai de six mois. Chèque sur l'Espagne à pour une durée de vinglans.ia marque la or $ 12 75 100 Pesetas àNew- de fabrique : 46 SILVERTOWN à the B. F. Port au- Prince, le 18 février 1924Chèque sur) Enioleenee dite marque appartient sYork or $ 2.91 pour 100 Couronnes --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auxquellessute sera donnée dans tracées la NoMs lesjormes par LES SOUMIEIONWAIRES. loldu 21 Août 1908 ) SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Luciany Langlade PRÉSENTATION DE Exine Briel Aux. Anglais, rue St-Pierre Un les empl. borné : N par la rue DEMANDE céna) (héritiers D.Dorhéritiors M. Langlade et O St.-Pierre: par la rue Traversière.. ; S par Chouloute Dol; E par Odiana Aux Anglais, rue Ste. -Anne Un empl, borné: N par la dite rue; S 5 Marg 1925 Fnanora. Terrier) Ronge,sect. .de Fond l'Etet et 0 par Mme. Marius Da joly. par Dasque Estimogène ; E par Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. rélies TEtat; S1 par Exantus Bien-Aimé; Epar un Devesien chemin ) et bornés : N Daréin Pierre.. . feu Justin Alcimé. Jean Cee 5 car. de terre étaient anciennement vicinal et O par Ber Onauaminthe, sect. de Saocoupés par vane longue Env. 3 car. de terre dépendant de l'hab.c Mai Hélénus Jacqnes.. le Nord grand Chéry,aux chemin droits de l'Etat; S et O par Dosmont la rivière > et Canarie bornés et N Ej par Fort-Liberté, Grand'rue et public. par Alius Jn.-Baptisto.. rue Monturcher. Une propriété bornée : N par la rue 10 Nov. Exinette Baie- -de-Hernet Grand'rue Un saint; empl. Epar les héritiers Prévil Toussaint; Montarcher et O : la S par Fabine Tous Pierre.. Aux. par la rue borné: St.-Michel N par et la rue de la Concorde ; par S par la Grand'rne. 9 Jnin toine. Anglais, rue St. An U par Prophil Métayer. Grand'rue; E ler. -J: Sylvestre Thimothé.. eto Un empl. parl'Etat. borné :N par la rue Débauché; S par la rue St. Juillet C Trou, Un -Antoine et E G. S. Mirville, Madeleine empl, borné : N O1 par S la rue SE-Angustin : N E par les 20 Janv. par la Grand'rne. 9 Jnin toine. Anglais, rue St. An U par Prophil Métayer. Grand'rue; E ler. -J: Sylvestre Thimothé.. eto Un empl. parl'Etat. borné :N par la rue Débauché; S par la rue St. Juillet C Trou, Un -Antoine et E G. S. Mirville, Madeleine empl, borné : N O1 par S la rue SE-Angustin : N E par les 20 Janv. S a ae Croix-desmide Salvant. Pierre-Lonis, 01 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers Ar retit Bois. Bouquets,sect de Env. 1 car, de terre 29 Déc. Fernand Jn.-Louis. les héritiers Marc Bellanton dépendant ; S de l'hab.c Bellanton > et borné : N pa entre les habitations Ségur et par Mme. Camille; E par une rout Jacmolactimorne à brdler Env. 50 car. de terre dépendant Bellanton de et O par Mme. Virginio. 7 Voltaire Chéry. par Marie Claire Bocis; S par une l'hab. C Mahotière ) et bornés : Janv. 1928 Jacmel,eect. qui de droit.. rivière ; E par Pierre-Paul et O p: te Cog-qui-Chan Env. 4 car. de terre 18 Janv. < Henry Bazile (qui Voltaire de droit. Chéry; S par dépendant Déoncelé; de ; E l'hab. par les ( Bourse héritiers et bornés : N pa Jacmel, sect. de la Mon Pavélus et Oj pa tagne Lavonte. |Les habitations C Lionnais > et ( Valac 24 Janv. < Mme. Erzilia Mondésiz. spar Iroits Besson de Louis Baulien,anx droits de l'Etat; bornées: E par :N par Vre.Mugnier Aux Anglais, Un empl. borné Coustillac : N fils et O par la grande rivière François Gandon,an Pélisier. Jornet et O par Mme. par FEtat; : S par la rue St. -Antoine de ; E; Jaemel par la ru+ 23 Jany Anderson Michel. Gonaivés grand Cnv. 1 car. de terre borné Eogène : N Ogé et O par Onanaminthe, sect.de chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E par la Pélissier rivière. et S par lr Janv. 193E rier. Fer dnv. I car. de 20 Julh Lys N. Brutns occupés par Entrope terre dépendant Chavane. Ils de T'hab. C Minfine et anciennemen petionvillsanx duy. Galets Bai par Phab. Ponigat; E par l'hab. Paradge sont bornés: et 0 N par Thab. l'hab. Bedou ;S par Mérande. Mme. Env. 3 15 car. de terre bornés N D. Juin foge Gonceline Filocl6-, Aux Anglais. Loujs Pierre-Lionis et surl Lespinasse l'hab. sur lhab. Greffin et Cadhusurt Mondès RENEE Un empl. Cazeau, borné: Edmond Chéry, Jeanty Adonis Pernier et 0 par MoTse. Duprat Petit-Godve, 8ème. sec la rue Traversière. N et E; par PEtat; S par la rue St-Antoine André Aplomb. et O 17 D6e. rurale,à Verdier. par Jules Efnv. 5 car. de terre bornés: N JANY, PAX Nau. urt Mondès RENEE Un empl. Cazeau, borné: Edmond Chéry, Jeanty Adonis Pernier et 0 par MoTse. Duprat Petit-Godve, 8ème. sec la rue Traversière. N et E; par PEtat; S par la rue St-Antoine André Aplomb. et O 17 D6e. rurale,à Verdier. par Jules Efnv. 5 car. de terre bornés: N JANY, PAX Nau. Pétionville, ance; : E par Monestine V.. Janenil par et Vve. 0 Sterlin S par Henriette La rae Faubert,. a6ritiers Labbs. par Toussaint E. Chérestal, conseiller Un emplacement d'env. 60 . Mathurin et ler griculture. d'a- Cavaillon.. Savain ; S par leNo. 25 ; E pds. par sur la dite 100 de prof. borné : N par le Dr. 25 Avrit rue et 0 par le No. 26. Env. 5 car. de terre 28 Mai *038 Djalma Calixte. Laplace par la rivière dépendant de Cavaillon. de l'hab. A Dory ) et séparés de l'hab. Cap-Hattion, sard etSt-Louis. rues da Ha- fes héritiers Gourdain Germain et Séide. D'autre part, ils sont bornés par in Une propriété bâtie (maison de deux 14 Nov, AK Justin Lamondry. mun Hnsard et les héritiers et les hiéritiors Cincinnatus chambres,) Leconte; S bornée par un : N par la rue Port-at-Prince, ruelle St.- lles héritiers Cincinnatus Cincinnatne Leconte Leconte;E et la par Octave Isidor passage et O com pai Faustin rue St.-Louis.. A.B. Bidos. pds. 1/4 fac. sur 15 314 17 Nov. Ouanamistho.. E par une ruelle; Epar G. prof. Calixte bornés et O : N par Melle. Rénette Julier Innocent Juste Une ment portion de terre dépendant de l'hab. par a un corridor commun. : 2 Dée S occupée par feu Assel Honancho. Dorsemont D et anciennePétionville,soct. tagne noire, à de la Mon8 Juin SNE Trou Badas, Carron, dit Env. 19 car, de terre bornés par 'es Grandino... . habitations Duvet, Guyl Lambert 31 Bopk 3 --- Page 8 --- LE MONITFJR SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de terme auxquelles suite sera donnée dans les tracées = formes par la loi du 51 Aoit 190 8 Noas DE BOUMIRBIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CCONTENANOE DATER DK PRÉBENTATI N DIS DEMANDE Mme. François Demas Grand-Goâve, rue du Patriotisme. Un empl. borné : N par Ja dite rue; S par qui de droit; E) par le lit de Joseph Malachie. Chandon@inipAm.sect la grande ravine et O par l'Etat. 2 Oct. 1928 rur. Env.5 car. .de terre dépendant de l'hab. 4 Bon Ouvrier > et bornés N, Pobin Louis Pierre. Acul-du-Nord, sect. de la s et E parl Eat et U par Uctavius] Hypi olite. 8 Oct. Soufrière. Une portion de terre dépendant de Thab. ( Toman > et bornée N par Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, L par Saintilus Jastin Jn.- -Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. 20 Oct. des- Bouquets, sect. Petit] Mme." Desculap Barréi re.. Bois àTapion,St. Jean du Sud, Une portion de terre occupée indument Far Mr. Soufrière. Une portion de terre dépendant de Thab. ( Toman > et bornée N par Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, L par Saintilus Jastin Jn.- -Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. 20 Oct. des- Bouquets, sect. Petit] Mme." Desculap Barréi re.. Bois àTapion,St. Jean du Sud, Une portion de terre occupée indument Far Mr. Jn. -Baptiste Prato. Déc. 1ère. sect. rur. Un empl. borné : N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et O Mme. Helmise Antoine. St.- -Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit 10 Janv. 1923 Itite Rivière. Un empl. borné : S par Ismaël Isma; O par la route pablique et N et E A. Aubourg. Aux Anglais,rue Cornet. par Un terrain qui de droit. borné N et E par Mme. Simerçant: S 10 Janv. culée et 0 par la Fabrique. - par la rue ImmaMme. Vve.Charles B.Michel. Port-an-Prince, Poste 14 Janv. Marchand Une propriété env.11 pds. .de large sur 16 de prof. bornée : N1 Mme. Georges Bastien; S par Célestin;E par Vivie. Archer et O par PS chemir Théodore Georges à Camp Pérrin, Cayes, (public.. 14 Août 1928 3ème. sect. rur. Une portion de terre bornée par Arietodème et Charlea.. : Joseph Septimu. Mme. Vve. Chérius Cbéry. Aux Anglais.. Un empl. borné N par la rue grand chemin, S par Estiverne Pierre 17 Janv. Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; 8 car. de E par terre la rue Cornet et O par Mme. Vve. Dorcéan Langlade. 15 Janv. dépendant de Phab. Gentillex > ou ( Charette > et bor nés : N par les héritiers Alexandre; S lar Numa d'Haiti; E par les hé ritiers Lundi et Engène René et O par ls héritiers Chaumeille et en Napoléon Péina Raymond. Opanaminthe, vis-à visdn; partie par Antoinette Dejuste.. 15 Janv. J. Borden. Marché Ouansminthe, de Los grand'rue. Mangos. 'Un empl.borné : N par Mme. Philippe;s par Anderson;0 par Isabelle 28 Nov. 1988 Mme. Vve. D. Lartigue.. Jacmel, rue Dauphine. Upe Un empl. portion d'env. de terre hornée: N, E et 0 parJean Chappini 30 Nov. S par qui de droit .20 E pde.de par Belé faç. sur Roche 50 et de 0 prof.borné: par Occilia N par la dite rue; 2 Elie. Mare 1998 Généus Blaise. 3ème. sect. rur. de la commune des Anglais. Env. 4 car. de terre dépendant de l'bab. e Delmas et bornéa: N, S Aristo Arestil. Aux Anglais, 3ème. sect? 0 Bras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivière et] rurale Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. Delmas D et bornés: :1 N 20 Déc. Estinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Env. 4 car. de terre dépendant de l'bab. e Delmas et bornéa: N, S Aristo Arestil. Aux Anglais, 3ème. sect? 0 Bras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivière et] rurale Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. Delmas D et bornés: :1 N 20 Déc. Estinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Langlade Douyon et E o1 par l'Etat E Normilus C. Lagnerre.. quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre dépendant de l'hab. 4 Mars 192 et 0 par l'ancien lit de la rivière et le chemin Lassailly conatisant et au bornés quartier; : N S par les héritiers Thinothée Te useaint et E] par"es héritiers Joseph Surfin S6jourOuanaminthe, sect. Haut/ let St.-Hubert IIbert.. 24 Oot. a1 St.-Louis Pacombe. de Mirebalais, Maribaroux sect. des Sar Env. 1 car. de terre borné N, S et E par la rivière Maesacre. 32 Nov. razins. Env. 7 car. de terre dépendant de l'hab. Duvier, > lesquels sont occupès par. Andréus et Fisana Alcidas et sont bornés: : N par Janvier Pierrot, Léo Pacombe et la rivière du Fer-à-Cheral; S par PhilosMusset Jn. Baptiste Ouanaminthr, ,8ect.de Bas thènes Alcidas et E et O par qui de droit. 2 Déc. de Maribaroux. . Env. 1 car. de terre dépendant de Phat. Leroy et borné : N et O jle pars Sébastien Edouard,aux droits del l'Etat, S par qui de droit et E par St.-Armand Ch. Cantave. Carrefor-Truition com- grand chemin conduisant à Ferrier. 9 Jany. mune de Port-au,Prince.. 10 à 12 carreaux de terre bornés : N pai le rivage de la mer : S et E par l'hab.. Truitier et O par l'hab.Caca Boeuf et François Titus,aux droits del'Etat. 26 Juillet 1 Joachin François E Onanaminthe, sect. Haut de Maribaroux: Env. 15 car. de terre dépendant de Phab. Dorcemont > et toinés: Inézia Etienne. Bainet, sect. Bas deg Gris N,S et O par l'Etat et E par St.-Arge Pierre. 28 Jant. Gris.. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Larevoir D et bornés N par Barthélemy Lafontant S par le rivage de la mer; E par Délyre Tuuteburd Xanthus Elie et Edouard E. eto en partie par Harice Cajou et Rachel Lafond. 18 3:ay, a Dorismond.. Thor, con mune de Portau-Priace. Env. 6 carreaux de terre bornés: N,S et E par fen Ronanez Bij:neto 'par divers, aux droits Je l'Etat 18 Sopt