--- Page 1 --- Lundi, 3 Mars 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 17 a : : D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN 18. La sugveillance et le contrôle de Art. 3. Il sera établi par le Déparagricoles ou foresOMMAIRI E tement de TA Agriculture, une école cen- toutes tières concédées entreprises par Contrat ou autretrale agricole sous la Direction ;du meht : de tous agricole par lesor- Service Technique de ce Département: 20. L'étude et l'exécution Loi organisant l'ense' guement Cette école aura pour objet la préassurer l'hygiène des vise technique de T'agriculture. de 850,000 des professeurs, praticiens, moyens propresà et des animaux : Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour paration professionnels plantes et des gourdes au Départemaat da TAgriculture de ce inspectours et autres être employés au 30. La protection des sources faire face aux besoins du serviee tochaique des deux sexes, pour la forêts et l'établissement des champs Département, de 2.500 service public, ainsi que préparation de d'expérimentation. Loi ouvrant un crédit supplémentaire de la Justice pour maté- de techniciens agricoles capables le Art. 7. Des règlementa d'adminisgourdes au Département Tribunaux. les entreprises privées pour détermineront les dériol de bureau et des un troisième tribunal de diriger des ressources agrico- tration publique de la lui. - Loi eréant à la Capitale soumise àsa; Juridietion. développement tails d'application présente Paix et délimitant la ZOne d'Etat relative au cumul re. les du Pays. un Art. 8. Le directeur général adresRésolution du Conseil Cette école fonctionnera suivant au Secrétaire d'Etat de TAgriculproché à Monsieur Tullus Roche. Décembre 1993. sera fxé par la Direc- sera du ler au 15, un Situation de la B. N. R. H. su31 et palemoats programme qui par le Se. ture chaque mois, de tous les traEtat financior montrant les rocettes tion Générale et approuvé rapport exposantl'etat pour losmois de Novembre 1928. du 1er. Uc. crétaire d'Etat de TAgriculture. une vaux exécutés dans le cours du mois . Produits des taxes internes encaissés Elle aura pour annexe ferme des Cependant,des rapports spé. tobre 1523 au 31 Décembre marques 1923. de fabrique et de expérimentale qui sera établie dans précédent. être réclamés toutes Extrait du registie des conditions suffisantes pour donner, à ciaux les fois pourronblui que le Secrétaire d'Etat de P'Acommeroe. de l'enseignement technique, lé nécessaire. Avis auministratifs. l'appui pratiques et griculture jugera ne êure toutes les connaissances Art. 9. Aueun projet pourra indispensables à un bon agriculteur. exécuté par le Service Technique s'il LOI Art. 4. D'accord avec le Directeut- n'a été, au préalable, approuvé par Général, le Secrétaire d'Etat au Dépar- dans le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. nécessaire. Avis auministratifs. l'appui pratiques et griculture jugera ne êure toutes les connaissances Art. 9. Aueun projet pourra indispensables à un bon agriculteur. exécuté par le Service Technique s'il LOI Art. 4. D'accord avec le Directeut- n'a été, au préalable, approuvé par Général, le Secrétaire d'Etat au Dépar- dans le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. tou tement de l'Agricultgre créera sera Art. 10. La présente loi abroge lui LOUIS BORNO tous les centres du Pays où cela les tes lois ou dispositions de loi qui à la possible et aussitôt qu'il en aura sont contraires et sera exécutée PREBIDENT DE LA REPUBLIQUE des fermes écoles auxquelles du Secrétaire d'Etat de l'Ins- - importe, quant à seront moyens, attachées des stations expéri- truction diligence publique et de TAgriculture. Considérant qu'il que l'enseigne- mentales où seront étudiées les den- et au Législatif, à Portprésent, de n'organiser le Service Techni- rées déjà cultivées dans le Pays de Donné le palais 25 février 1924, an 12le. ment agricole par celles conditions de sol et au-Prince. que de FAgrieulture ; Secrétaire d'Etat climat qua-les permettront d'y introduire. de Pindépendance. Sur le rapportdu publique et de PAgri- Dans chaque école construite, il sera Le président, de TInstruetion réservé une salle pour loger l'écols culture ; du Conseil des Secrétaide la section rurale. Cette J. M.GRISDOIT Et de T'avis primaire école relevantdul Département de l'Ins- A Les secrétaires : res d'Etat, publique, sera toutefois sou- 4 A PROPOSÉ, truetion strictement disci- CHARLES ROUZIER et A:, VALBRUNE. d'Etat a voté la loi mise aux règlementa arrêtés par le Service TechEt le Conseil plinaires du de lAgriculture suivante : Service Technique de nique Département le Secrétaire d'Etat du AU NOM DE LA R3PUBLIQUE. Art. ler. Le fonctionnera sous la di- approuvés Département par de TInstruction publique de la République ordonne TAgriculture et avec celui de l'Agriculture. Le Président soit revêtue du Sceau dé agit rection de ringeatesr-Aenonote d'Etat daccord centrale agricole la Loi ci-dessus et exécatée. sous le contrôle du Secrétaire Art. 5. L'école République, imprimée pabliéo à del'Agriculture. devra compreadre dans son program- Donné au Palais National, an 121ème. Port-an-Prince, de 'Indépencomprendra des spécia- : l'élevage des ani- le 28 Février 1924, Ce servicé agricoles, des profes- me d'enseignement: hasee-cour, du gros et me dance. BORNO listes des choses maux de des plantes et des LOUIS seurs et des agents administratifs. et les pro- nu bétail, Thygiène maraichère, la eul Par le Président: Art. 2. Les spécialistes conforonément animaux. la culture la sylvicultufesseurs seront nommés 1922. Les au. ture des arbres fruitiers, et Le Ser ritaire d' "Etat de Tlastruction à la loi du 22 décembre porteurs de let- re et toutes autres professions al'Agriculture. publique el de CAgrioulture, tres employés seront. leurseront délivrées industries se raftachant sèront tres de service qui d'Etat sur la recom- Art. 6. 2. Les spécialistes conforonément animaux. la culture la sylvicultufesseurs seront nommés 1922. Les au. ture des arbres fruitiers, et Le Ser ritaire d' "Etat de Tlastruction à la loi du 22 décembre porteurs de let- re et toutes autres professions al'Agriculture. publique el de CAgrioulture, tres employés seront. leurseront délivrées industries se raftachant sèront tres de service qui d'Etat sur la recom- Art. 6. Des mesures spéciales pour : A. LESCOTFLAIR. par le Secrétaire Directeur-Ganéral. prises par le Service Technique mandation-du IBLIOTH --- Page 2 --- ju LE MONITEUR ces antérieurs et sera déboursé confor- Il sera pourvu à l'acquittement de LOI rément au sixième alinca de T'art. 5 ce crédit au moyen des disponibilités de la loi des Finances du 21 Août 1923. de l'Exercice courant provenant des Art. 3. La présente Loi abroge tou- soldes des Exercices périmés. LOUIS BORNO tes lois ou dispositions de lois qui lui Art. 2. La présente loi sera publiée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sont contraires et sera exécutée à la et exécutée à la diligence des Secrédiligence des Secrétaires d:Etat de taires d' 'Etat de la Justice et des FiVu l'article 55 de la Constitution; l'Agriculture et des Finances, chacun nances, chaeun en ce qui le coneerne. Vu l'article 10 de la loi du 21 Août en ce qui le concerne. Donné au Palais Législatif,à Port-au1923 portant fixation des dépenses de Donné Palais Port-au- Prince, le 25 Février 1924, an 121ème. de l'Exercice 1923 1924; Prince, au le 25 Février Législatif,à 1924, an 121e de lInéépendance. Vula loi du 22 Décembre 1322,créant de T'Indépendance Le au Département de l'Agrieulture un présiden!, Service Technique de TAgriculture Le président, J. M. GRANDOIT. J. M. GRANDOIT. et de TEaseignemeut professionnel : Vu la loi du 18 Juillet 1923, sanc- Les secrélaires, , Les serrétaires, tionnant l'Accord du 17 Juillet 1923 CHARLES RotzemA.Vatamuxead hoc. CHARLES ad hce relatif à la nomination de PIngénieurROUZERAVALBRENE Agronome et de TIngenieur-Adjotse ; Vu la loi du 25 Février 1924 créant AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. et des fermesAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE une Ecole centrale écoles; à la Le loi Président ci-dessus de soit la revêtue République du ordonne sceau de que la Le Président de la République ordonne Considérant qu'il ya urgence pour- Répablique, imprimée, publiée, et exécutée. la Loi ci-dessns soit revèine da Soeau de la S voir aux dépenses des établissements publique.imprimée, publiée et exécutée. d'enseignement agricole, de l'organi- le Donné 28 Février au Palais 1924, National, an 121ème. à Port-au-Prince, de l'Indépen- Donné au Palais National, à Port an-Prince, sation et du fonctionnementda Service dance. le28 Février) 1924, an 121ème. de l'IndépenTechnique, conformément à la loi du LOUIS BORNO. dance. 25 Février 1924; Par le Président : LOUIS BORNO Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Par le Président : de l'Agriculture et des Finances; Le Secrétaire d' Elat des Finances, d'. Indépen- Donné au Palais National, à Port an-Prince, sation et du fonctionnementda Service dance. le28 Février) 1924, an 121ème. de l'IndépenTechnique, conformément à la loi du LOUIS BORNO. dance. 25 Février 1924; Par le Président : LOUIS BORNO Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Par le Président : de l'Agriculture et des Finances; Le Secrétaire d' Elat des Finances, d'. Elat Et del'avis du Conseil des Secrétai- AUGUSTE MAGLOIRE. Le Secrélaire des.finances, res d' 'Etat; ACGUSTE MAGLOIRE. A PROPOSÉ, Le Secrélaire d' Etat de PAgriculture, Le Seorétaire d'Elat de la Justice, Et le Conseil d'Etata voté la Joi suiA. LESCOUFLAIR. Lcc DOMINIQUE. vante : Art. ler. Cn crédit extraordinaire jusqu'à corcurrence de Huit cent Cinquante Mille Gourdes est ouvert au LOI LOI Département de al'Agriculture pour faire face aax dépenses du Service TechniLOUIS BORNO que du ditDépartement pendant l'ExerLOUIS BORNO cice 1923-1924, savoir : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 10. Ecole centrale, ferme expér!- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fermes-écoles, terrains, con- Vu T'article 55 de la Constitution : mentale, G. 300.000 Vu la loi du 21 Août 1923 portant Vu les articles 55 et 89 de la Consatructiona.looations. fixation des Voies et Moyens de l'Exer20. Versonnel d enseighetitution ; ment et personnel de cice Vu 1923-1924 l'article ; 9 de la loi du 21 Août Vu l'article 23 de la loi du 4 Sepbareau, ouvrier, achat 1923 portant fixation des dépenses de tembre 1918 sur l'organisation judide types s-lectionnés l'Exercice 1923-1924 ; ciaire : pour élevage, fourniConsidérant que sont insuffisantes Vu PArrêté du 9 Mars 1859 qui crée tures générales et ou- G. 400.000 les valeurs prévues au Chap. 2 Sect. 1 un deuxième' Tribunal de Paix à la Catillage spécial. du Budget actuel du Département de pitale et détermine la zone des juri30. Personnel duService la Justice pour matériel de bureau et dicticns des deux Tribunaux Sud et Technique frais de des Tribunaux ; Nord de Port-au-Prince : tournée,frais de buSur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'artiele 9 de la loi du 21 Août reau, inspection et de la Justice : 1923 portant fixation des dépenses de champs d'expérimenEt de l'avis du Conseil des Secré- l'Exercice 1923-1924 ; tation.achstetdistri bution de semences, taires d'Etat; Considérant que la création d'un des sourA PROPOSÉ, troisième Tribunal à Port-au-Prince protection est de nécessité urgente, a cause du ces et des forêts,tra. Et le Conseil d'Etat a voté la loi sui- développement de la ville et du nomvaux relatifsal'arrovante: çroissant des affaires à sage , hygiène des Art. ler. Un crédit supplémentaire bre toujours les Tribunaux de Paix de la plantes et des anide Deur mnille cing cents gourdes est juger par maux. G. 150.000 ouvert au Secretaire d'Etat au Dépar- Capitale ; de déterG. 850.000 tement de la Justice,. d'Etat a voté la loi sui- développement de la ville et du nomvaux relatifsal'arrovante: çroissant des affaires à sage , hygiène des Art. ler. Un crédit supplémentaire bre toujours les Tribunaux de Paix de la plantes et des anide Deur mnille cing cents gourdes est juger par maux. G. 150.000 ouvert au Secretaire d'Etat au Dépar- Capitale ; de déterG. 850.000 tement de la Justice,. en augmentatiou Considérant qu'ii y a lieu des valeurs prévues pour matériel de miner la zone de juridiction de cenoucouvert au mo-, bureau et des Tribunaux, ct figurera veau Tribunal et celle des Tribunaux Art. 2. Ce crédit sera du de ce de Paix Sections Sud et Nord de la des disponibilités de Exercice en au Chap. 2 Sect, 1 Budget la délimitation yen des soldes des Exerci- Département. Capitale, en adoptant cours provenant --- Page 3 --- LE MONITEUR. de lci ou de l'ouvrage de Madiou à trois dollars suiOfficiers de PRtat toutes lois ou dispositions entrera ($3.00)1 la collection, les maisons déjà fixée pour les ; Arrêtés qui lui sont contraires, Avril vantes: Civil par I 'Arrêté du 7 Favrier1923 d' Etat en applieation à partir exécutée du ler à la Pr-au-Pee.. Libraiiedel Mme'Viard Sur le rappbrt du Secrétaire 1924 et sera publiée et d'Etat de la Cayes. Joseph M. Gaëtjens Stacco de la Justice, diligence des Secrétaires chacun en ce Petit Goâve.. Charles A PROPOSÉ, Justice et des Finagees, Cap-Haitien. J. J. M. Manigat Léon Conseil d'Etat a voté la loi sui- qui le concerne. à Port- Jacme!.. Mme. Thémistocle Ludovic Pélissier Et le Donné au Palais Législatif, an Gonaives.. Mévante : créé à la un ) le 26 Février 1924, Saint-Marc.. a Ja Pharmncie Art. ler. Il est Capitale fone- au-Prince. 121e. de TIndépendance. tropolitaine V. Gilles vroisième Tribunal de Paix qui de "TriJérémie. - chez Mr Volney, Jérôme tionnera sous la dénomination Est de PortLeprésidenl, Port de Paix. chez Mr Charles bunal de Paix, Section du Avril J. M. GRANDOIT. Francisco. au-Prince à partir prmier prochain. Art. 2 Lesappoiniemente du perLes secrétaires : D'ETAT DES sonnel de ce Tribunal sont ceux les prévus TribuCHARLES ROUZIER, et A. VAL- SECRÉTATRERIE: ET DU COMMERCE. par les lois budgétaires de la pour Capitale. BRUNE; ail hoc. FINANCES naux Sud et Nord à la juriArt. 3. La zone soumise comprend la L'avis du Département du Commerce, diction de ce Tribunal ville et de sa banAU NOM DE LA REPUBLIQUE. en date du 12 octobre 1923 et publié portion Kst de la par la au : Moniteur des 18 et 22 octobre Jieue, p prtion limitée à T'Ouest la nou- Le Président de la République ordonne Sceau de 1923, Nos. 85 et 86, est modifié comme Rue de "Rgalité prolongée Martin. par la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et exécutée. suit : relle route de zone St. sont comprises éga- Rép ublique, au impriunée, Palais National, à Port-an-Prin- 66 Il est porté à la connaissance des Dans cette Sections rurales 3ème Bel- Donn6 le 28 Février 1924, An 121e. ceau de 1923, Nos. 85 et 86, est modifié comme Rue de "Rgalité prolongée Martin. par la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et exécutée. suit : relle route de zone St. sont comprises éga- Rép ublique, au impriunée, Palais National, à Port-an-Prin- 66 Il est porté à la connaissance des Dans cette Sections rurales 3ème Bel- Donn6 le 28 Février 1924, An 121e. de lIndépen- "Exportateurs de café que les sacs lement les Bellevue, Turgeau, Mor- ce, dance. 44 de café doivent désormais avoir Les un levue, 4èue Saint-Martin. LOUIS BORNO. c poids uniforme de 66 kilos brut. ne T'Hopital, 4. La zoné soumise al la juridic- Par de Préside nt : 44 saca vides devront être de dimension Art. de Paix de la Capitale 46 uniforme et d' un poids de un (1) tion du Tribunal la portion Ze Secrétaire d' Stat des finances, 64 kilo." section Nord-Ouest Nord de comprend la ville et de la ban AUGUSTE MAGLOIRE. 4i La présente mesure est applicable lieue, portion limitée au Sud la par Rue la Seorétaire 2'Elat de la justice, 44 facultativement dès maintenant, du ler. et Rue Enelus Robin, T'Estpar nouvelle Le sera obligatoire à partir de TEgulité prolongée par la Luc DOMINIQUE. 66 Avril 1925. rcute de Baint-Vartin. égale 21 février 1924Dans cette zone sont comprises lère VarPagt-au-Prince, lemens les Sections rurales: 2ème. VarCONSEIL D'ETAT. reux, Croix des Missions, ORDONNANCES reux. Art. 5. La Zone soumise à la la juri- CaRESOLUTION diction du Teibunal de Paix de la portion d'Ftat, BARAU, Doyen du pitale section. Sud comprend Banlieue, Le Coriseil Nous, RODOLPHE de PortSud'Ouest de la villeet de sa la Rue les tribunal de Première Instance portion limitée au Nord Rue de Après avoir entendu et de apprécié sa Commis- au-Prince : Code Instruction Enilus Robin, à l'Est par P"ia conclusions du Rapport d'examiner le Vu l'article 181", T'Egalité. éga- sion Spéciale, chargée à Monsieur TULLUS criminelle Fixons l ; de la sessiou criDans cette zane sont comprises cumul reproché au Législa ouverture 24 Mars prochain, à lement les Sections rurales : Martis- RoCHE,aneien député Corps Exéuutif en minelle au 'lundi du a Bizoton, Thor, Rivière "Froide, tif, par l'Arrêté du Pouvoir déclare dix heures' matin. sant, rou- date du 11 novembre 1911, que au de a Morne-i cinmatdianigniuhrd Morne à chan- le raproché n' l'est pas fondé. Fait à Port-au-Prinse, Palais peau. Taifer, Procy. Berly, Malanga, cumulàlui à Port- justice le 9 février-1924. delles, Curail Tbor. Dufréné, Laval, Bou- Donné au le Palais 26 février Législatif, 1924, an 121e. RODOLPHE BARAU. 2 Bonga, Platon au-Prince, vier. TRANSITOIRE. de TIndependance. Nous, Al EXIS BLOT 6le, Doyen dy DIBPOSITION Le président, tribunal de lère. Berly, Malanga, cumulàlui à Port- justice le 9 février-1924. delles, Curail Tbor. Dufréné, Laval, Bou- Donné au le Palais 26 février Législatif, 1924, an 121e. RODOLPHE BARAU. 2 Bonga, Platon au-Prince, vier. TRANSITOIRE. de TIndependance. Nous, Al EXIS BLOT 6le, Doyen dy DIBPOSITION Le président, tribunal de lère. Instanco du ressort Art. 6. Il sera pourvu à la location J. M. GRANDOIT. de Fort Liberté, séant à Ouanaminthe, de etaux frais de ce Tribunal au moyen des. Conformément aux 181 dispositions du Code d'insdes Gourdes : 2 218.75 provenant 1 SecLes secrétaires, l'article 183 devenu la loi modificavaleurs inscrites au Chapitre afférentes CHARLES ROUZIER, R. T. AUGUSTE, truction criminelle par tion 2 du Budget en cours le per- ad hoc. tive du 12 juillet 1920, de la session criaux appointemente prévus pour utilisées Fixons Touverture à sonnel du dit Tribunal et non Mars minelle au lundi, dix Mars prochain, pour les mois d' Octobre 1923 à AVIS dix heures du matin. 1924 inclusivement, comme suit : Faità Ouanaminthe,le: 8 février 1924, Location, 6 moisà G. 20) G. 1.018.75 1.200.00 de TInstruction an 121ème. 1920, de la session criaux appointemente prévus pour utilisées Fixons Touverture à sonnel du dit Tribunal et non Mars minelle au lundi, dix Mars prochain, pour les mois d' Octobre 1923 à AVIS dix heures du matin. 1924 inclusivement, comme suit : Faità Ouanaminthe,le: 8 février 1924, Location, 6 moisà G. 20) G. 1.018.75 1.200.00 de TInstruction an 121ème. de TIndépendance. Frais ai installation. Le Département en vue de faciliter l'étude Fas ALEXIS BLOT fls. Total. G: 2.218-75 T'histoire blique. d'Haiti, a chargé de la vente Art, 7. La présenve loi qui abroge --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATIONAU 31 Décembre 1923 Gourdes Caisse. 3.477. 804,95 Capital. 10.000.000,00 Encaisse Rés. Circul, $ 897.041 4.485.205 Dé nôts en compte courant. 4.356.398,50 Caveau Fonds Nickel. 1 164.690,50 Divers Créditeurs. 2.203.090,12 Caveau Retrait Billets anciennes Receveur Général des douanes 14.758.710,35 émissions. 28.608,00 Liquid. des anc. Cpts. Nat. C. Bk of N.Y. Compte SpeGt. d'H. de la Rép. 129.550,20 55.584,10 14.101.688.85 Garantie Cautionnement cial. .2.820.337.77 1.551.161,45 Disponible. > 133.126,74 Da par Banques à l'étranger.. 21.280.114,80 Recettes à Régulariser. 189.419,26 507.680,30 Portefeuille Portefeuille Eligible. 5.719.397,55 Fonds de la Monnaie de nickel. 1.164.690,50 Immeuble. : 601.585,70 Billets perforés à remettre à la Reliquatdû, parl les porteursd'acCommission 28.608,00 tions.. 2.000.000,00 9.606.587,00 Divers Débiteurs. 1.360.268,85 Gourdes en circulation. Gouvernement d'Haiti. Solde Emprunt Série A $ 2.820.337.77 14.101.688,85 'Comptes. or $ 880.410,60 Comptes d'ordre. 30.100.401,14 Comptes Gdes 71.526,37 951.936,97 Comptes d'ordre. 30.100.401,14 Gourdes 86.822.868.76 Gourdes 86.829.863.76 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port- au-Prince, le 31 Janvier 1994. Banque Nationale de la République d' Hit Le chefo de la comptabililé, F. BARTHE. E. O. DETLEFSEN, Contrôleur. POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1923ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS d'Haiti suivant l'Article VII de la Convention HaitianoSoumis au Département d'Etat et au Goyvernement 28- Juin et 1e Juillet Nos. 47 & 48. Américaine, <Moniteur> des 1916, OR GOURDES OR GOURDES RECETTES Novembre 1923. 2.378.991.97 1.145.059.22 Balanze au ler. 601.754.27 Recettes douanières annexe No. 1. 614.474.08 Intérêts et Amortissément Exercice 1921-1922 Cpte. Int. 966.20 22-1923 78.13 18-1919 272.20 Recettes et Paiements 1923 4 1.259.57 OR GOURDES OR GOURDES RECETTES Novembre 1923. 2.378.991.97 1.145.059.22 Balanze au ler. 601.754.27 Recettes douanières annexe No. 1. 614.474.08 Intérêts et Amortissément Exercice 1921-1922 Cpte. Int. 966.20 22-1923 78.13 18-1919 272.20 Recettes et Paiements 1923 4 1.259.57 14.37 Recettes Douaue Belladère Juillet, Août et Sept. 412.998.86 Echange. 1.000.00 Licences pour port d'agmes. 9.996.056.52 9.160.812.38 Total des Recettes. PAIEMENTS Gendarmerie d'Haiti Annéxe No. 2 358.723.47 237.308.29 Travaux Publica,Ingénieur d'Haiti, annexe No.3. 6 €t Ex. 22-23 25.107.31 210 816.06 Service d'Hygiène, annexe No. 4. 107.760.48 66 Exerc. 1922-23. 1.287.20 66 1920-21. 101.51 96.715.48 Service des Douanes 678.82 Taxe et tarif Conseiller Financier. 2.567.91 Crédit Extraordinaire. 30 Octobre 92.916.67 Transfert Mensuel à Agent Fiscal New York. 232.29 1M 0(0 Commission Bunque. 3.179.02 Emprupt Série. B;: 1922-23. 54.88: Reueites et paiements, Exercice 59.92 1923-24. 82.599.77 Echange.. budgétaires Ex. 1923 24. 2.317.55 539,998.25 Paiements 1922-23. 3.216.96 47.022,68 Sentences Commission des Réclamations. 40.047.07 256.560.83 1,598.344.71 Total des Paiements. Balance au 30 Novembre 1993. 9.739.489.69 562.467.64 --- Page 5 --- LE MONITEUR $3 REPAKTITION DES FONDS OR. GOURDES. Banque Nationale de la République d'Haiti Compte Courant Exercice 1923-1924. 66 Monnaie Nickel. 614.474.03 601.754.27 B.N. R. H. Recettes et paiements, Ex. 1929-33(Cpte. Int.). 605.854.36 264.638.00 1918 19 130.927.59 Intérêts et Amortissement, Exereice 1921 22.. 464.743.15 B. N. R. H. Paiements Budgétaires Exercice 1922-23. 1918-19.. 37.582 12 75.00" 1921-29 Ae 1922-23 2.180.50 6.280.83 71. 168.18 410.228.08 B. N. R. H. Emprunt serie B 1923-24. 2.317.55 030.938.25 Sentences Commission des Réclamations. 263.751.19 25.968,34 Banque Nale. de la Rép. d' Haiti, intérêts et amort. Exer. 1920-1921. 127.481.06 1922 1923. 14.797.73 4 1923-1924. 106.011.08 Recettes et Paiements Exercice 1920 1921 0.24 1921-1922. 84.875.92 1922 1923 190.165.77 66 1923-1924. 143.345.91 Gendarmerie Contrat 66 1921.1922 0.18 6 1922-1923. 1920-1921. 127.481.06 1922 1923. 14.797.73 4 1923-1924. 106.011.08 Recettes et Paiements Exercice 1920 1921 0.24 1921-1922. 84.875.92 1922 1923 190.165.77 66 1923-1924. 143.345.91 Gendarmerie Contrat 66 1921.1922 0.18 6 1922-1923. 0.18 6 1923- 1924 74.620.86 Compagnie haitienne du Wharf 46 1920-1921 0.06 64 1921-1922. 26.465.50 1922-1923. 1923-1924. 44.106.89 Crédits Extraordinaires Février 4,686.23 Octobre 1.184.80 Crédit Supplémentaire. 46.626.84 Conseiller Financier Taxes et tarif 24.270.38 12.866.01 Crédit extraordinaire Décembre. 23.844.48 5 O/o sur Recettes douanes, Exercice 1918-1919. 2.318. 21 4.843.61 1919-1920. 29.806.60 46.762.30 1920-1921. 804.56 1922-1923 74.782.11 130.06 1923-1924. Banque Nle. de la Rép. d'Haiti Contrebandes, ventes es amendes Ex. 1922 1923. 10.694.31 a Compte en' suspens 926.41 Bureau del Fournitures. 3.475.08 3.408.03 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti Exercice 1922 1923 14.100.00 9.834.85 1923-1924 Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance 159,238.39 50/0 Expense Funds. : 15.000.00 Percepteur Douane Fort Liberté. 59.82 127.78 Ouanaminthe. 20.95 Cap-Haitien. 28.15 Port de-Paix 20.288.85 6 Gonaives Exercice 22-23. 1.909.20 de Gonaives 23-24. 738.54 26.680.28 (6 Saint Marc 21.836.39 - Port-au-Prince. 22.40 Petit-Goâve 2223. 2.574.90 Petit-Goâve 23-24. 1.00 e Miragôane. 1.548.25 0e 44 Jérémie 22.23. T85.35 6 Jérémie 23-24 46.50 Cayes 92-23. 1.389.34 40 Cayes 23-24. 2. 233.48 37.70 4 Aquin. 6.266.00 e6 Jacmel 22-23. 285.80 66 Jacmel 23-24. 43.84 Receveur Général Adjoint 21-22. 482.10 332.94 46 22.23 63.057.87 219 523 64 23-24. 130.860.35 Total. 9.739.489.69 562. 467.64 Je *Les chiffres portés en italique représentant des balances débitrices doivent être déduits du certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et de total tous les général. nents faits appert reçus régulièrement délivrés. paie (S.) A. J. MAUMUS, Receveur géneral des douanes de la Répubkique dHaiti, 860.35 Total. 9.739.489.69 562. 467.64 Je *Les chiffres portés en italique représentant des balances débitrices doivent être déduits du certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et de total tous les général. nents faits appert reçus régulièrement délivrés. paie (S.) A. J. MAUMUS, Receveur géneral des douanes de la Répubkique dHaiti, --- Page 6 --- LE MONITEUR: EXERCICE 1922-1923 SECRETATATRERIE D'ETAT DU COMMERCE, Produits des Taxes Internes du ler. Octobre 1923encaissés pour compte du Gouvernement d'Haiti. Etrait du Reyistre des Jiarques de Fabrime et rle Comineree. Mois Décem. Totaux Mois Déécem. Tolaux DÉSIGNATIONS Antérieurs 1923 Antérieurs 1923 Il a été déposé le 13 Novembre 1923 par Me P. Salès, avocat du birreau de Abonnement Moniteur. 115.50 115,50 475 Port au Prince, et enregistré ie 10 Amende 1,347.08 1.347,62 475décembre 1923,sous le No 90,pour une Arrosage 5.451.58 103.00 5.554.5 1.3501 350 durée de vingt ans la marque de fabriBrevet d'Invention. 400,00 400.00 que T" "D"; la dite marque appar Caution. Casiers Poste. 6.249.30 6.249,30 99.94 tientà Luckett Wake Tobacco Co,ma76.60 76,60 99.94 établis : Cartes poslales nufacturiers à 808 West Green Carnels de chèques. 10. 799.20 10-799,20 1.200,001 1.200 Street, Louisville, Comté de Jefferson, Cie Haitienne de PL-de-Paix. 193- 6,00] 199.001 Etat de Kentucky, U.S. A. Canal d'Avezac. 114-626.30 1.890,70/16.517400 à Droits Consulaires.. 77-729.12 670.8978 400.31718,16138 |18. 161,58 Elle.s'applique des produits de taEnregistrement. 61-19083 1.417.30165-008.13 32.00 32,00 bac, particulièrement au tabac en Ferme. Grelle 6.786.201 180.00 6.966-20 feuille. 17.919.061 274.19/18-193.25 7.10673 51,48 7.158,21 Hypothèque 4.217.7 4.217.74 50.73 50,73 Port-au-Prince, le 18 Janvier 1924. Inseriplion 375,00 375,00 Impôt llesà Vaches, sur le Revenu. [31. 168.76 1.587.7432-75623 141.456,54 1.019,78 142.4 476,62 Impot sur Circulation B.N. R.II. 15-298.05 15.298-051 2528,40 Livresde Commerce. 2.528.40 2,448.82 Liquidation, successions vacantes 2.448.82 37.106.99 37-100,99 Il a' été déposé le 12 décembre 1923 Licence 235.00 4.31 235,00 327.35 330.49 par Me Paul Salès, avocat du barreau Yente 459.21 463,52 3,141 1 450,00 1.450,00 de Port-au-Pritce, et enregistré le Marque Visa de Fabrique 6. 448.82 Liquidation, successions vacantes 2.448.82 37.106.99 37-100,99 Il a' été déposé le 12 décembre 1923 Licence 235.00 4.31 235,00 327.35 330.49 par Me Paul Salès, avocat du barreau Yente 459.21 463,52 3,141 1 450,00 1.450,00 de Port-au-Pritce, et enregistré le Marque Visa de Fabrique 6. 095.00 6.095,00 200. 00 200- même jour, sous le No 93, pour vingt Passeport 13900-00 13.905-00 an8, Ia marquede fabrique "GLOBE", Papier timbré. 87-773-40 87-773,10 antérieurement, enregistrée au DéparteRecettes Etat Civil. 8038370 2.157. 70,82541.4a 687.16 ment de l'Intérieur, le 28 mars 1919,au Service Hydraulique. 205. .901,12 205.901,19 82,50 687,101 No7;la dite marqueappartient à NewRetenue Recetles Loi i6 Février 1023 Emigrat... SRO. 82.00 .560,001 350.560,00 407.70 port Rolling Mills Co, manufacturiers Timbres Mobiles. Divers. 56687.61 56-627.61 3.178.04 407.70 3.175,94 établis à Newport Comté de Campbell, 1903. 76.976,20 76-976.20 427.92 427.92 Etat de Kentucky, U.S.A. Poste 127,254,06 127.254,06 32,92 46 Taxes 514,65 514.05 32.92 7.036,28 Cette marque s'applique aux tôles Transmission.. 41.994.00 7.036,28 41.994-00 métalliques ondulées ou pleines, conTélégraphe terrestre 2.965,101 204.650,49 duits de toutes sortes,coudes et sabots. 0107009al 6 400.91 1.390.189.14 301.635,33 le 12 Février 1924. Port-au-Prince, le 18 Janvier 1924. Port-au-Prince, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE -DHAITI. Le ehef de la Comptabilité, F. BARTHE. E. 0. DETLEFSEN, Controleur. Ila été déposs le 12 décembre 1923 EXERCICE 19231924 par Me Paul Salès, avocat du barreau Internes du 1er. Octobre aul 31Décembre 1923. de Port-au.Prince,et enregistré le mê. Produits des Taxes du Gouvernement d Haiti. me jour, sous le No 94, porr wingt ans, encaissés pour compte la marque de fabrique "GLOBE" antéMois Décemb. Mois Décemb.! Tolaux rieurenentenroghaikes au Département DESIGNATIONS. 1923 Tolaux Antérieur 1923 del PIntérieur. le 26 Mars 1919, sous le Anterieur No5; la dite marque appartient à New5,50 20,50 50,00 30.00j 80.00 port Rolling Mills Co, manufacturiers Amende 15,00 40,50 établis à Newport,Comté de Campbell, Arrosage. emb. Mois Décemb.! Tolaux rieurenentenroghaikes au Département DESIGNATIONS. 1923 Tolaux Antérieur 1923 del PIntérieur. le 26 Mars 1919, sous le Anterieur No5; la dite marque appartient à New5,50 20,50 50,00 30.00j 80.00 port Rolling Mills Co, manufacturiers Amende 15,00 40,50 établis à Newport,Comté de Campbell, Arrosage. 40,50 150.001 50.001 200,00 Etat de Kentucky, U.S.A. Brevetdrlnvention, Cie. Haitienne de Port-de-Paix. 200,001 100.00 300.00 Cette marque aux matéCanal d'Avezac. 50,501 7,00 8.365,31 57,50 1.136,86 1.115,38 2.252 24 riaux de construction s'applique en feuil'es d'aEnregisirement. 4.319,87 4.045.44 Ferme.. 2.781,50 2.313,25 5.094,75 cier galvanisé. Grefle. 1.230,28 499,90 1.928,46 219,50 2.458,74 719.40 474,29 444,44 918,73 Port-au-Prince, le 18 Janvier 1924. Hypothèque Recelles Etat Civil. 3.096,50 6.051,50 9.148,00 3.000.0027-450-00 Licence 25,00 20.00 45,00,24-399.00 5.741.00 2,967.00 8.708,00 Passeport. Marque de Pabrique. 1.030,00 1.475,00 2.325,001 814.15 814.15 Il a été Transmission 125,00 110.00 235.00 Visa. 4,55 4,55 dé posé Vente Diamond j40 807-90' 40-807.90! le7 sepTélégraphe terrestre. 19.952.45119. .052.451 tembre 1923 par Me Paui Salès, avocat Service Hydraulique. 2.578,62 7.458,96 2.875,10 78.00 2.953.10 barreau et enImpôt sur le revenu : 875.34 du de Port-au-Prince, Tolaux G. 17.993.89 78 749-67 96. 693- 56135-960-4) 7.054.X243-920,32 registré le 17 décembre 1923, sous le - No. 13 pour une durée de vingt ans Port-au-Prince, le 13 Févvier 1924. la marque de fabrique : 66 DIAMOND" BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. déjà enregistrée au bureau InteramériE. 0. DETLEFSEN, Contrôleur. cain de la Havâne,le ler. mars 1921 au. Le chefde la Compiabilité, F.BARTHE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. No. 426; la dite marque B.F.Goodrich appartient à the Elie s'agplique à des articles menei ablis à Akron, Cempany,manufact. dans priers tionnés dans pend de Thabitation I U. S. A. l'Etat de Ohio, méricain. l'enregistrement intera- Durocher. rançois Simon Elle s'applique à des bandes La demande de ferme matiques et aux pneus pleins pnea- Port-au-Prince, le 18 Janvier 1924. Mr.,D. François est donc produite par tomobiles et véhicules. pour auannulée. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1924. priers tionnés dans pend de Thabitation I U. S. A. l'Etat de Ohio, méricain. l'enregistrement intera- Durocher. rançois Simon Elle s'applique à des bandes La demande de ferme matiques et aux pneus pleins pnea- Port-au-Prince, le 18 Janvier 1924. Mr.,D. François est donc produite par tomobiles et véhicules. pour auannulée. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1924. Port-au Prince, le 18 janvier 1924 oIl a été déposé le7 RADIOLA: Ila été dé- septembre 1923 par Me Paul Salès, CONTRE-AVIS DOMANAL TECTOR posé le7 sep. et avocat du barreau de Port au- Prince, Me Mondésir Me. Paul Salès, tembre 1923 le No. enregistré 7 le 17 décembre 1923 sous rommuniqué au Délienne, àvocat, a R Port-au-Prince, avceat du barreau marque de pour une durée de tingt an,la térieur des pièces Département de IInrembre 1923sous le etenregistréle 17défabrique : RADIOLA" déjà les héritiers qui établiseent que rée de vingt ans,la No. 8 pour une du- énregistrée la Havanele aut 30 bureau Interaméricand de de lhabitation Dumas 64 sont propriétaires "TECTOR-a dite marque de fabrique: 0741;la dite septembre 1922 au No. Saut d'Eau, dans la Rinville, située de à PITSBURGH PLATE marque GLASS appartient à CORPORATION marque OF appartientàl RADIO balais, et mesurant commune ceat carreaux Mirefacturiers établis à Frick Co., manu- riers établis à AMERICA, 233 manufactu- terre. La de Pistaburgh, Elle Pensylvanio U. S. Building, A. York,N. Y. U. S.A. Broadway New- Me. demande de ferme produite par tionnés a'applique dans à des articles men- à vide Elle s'applique à des Tubes et valves sus-dite Géorges hubitation. A Montas, est tcuchant la méricain à savoir: Tenregtatrement interaélectriques. le anrulée. sage pour donner la peinture et remplisle l'ort-au:Prince, 9 Février 1924. toutes surfaces sur première couche à Port-au-Prince, 18 Janvier 1924. ture ou un vernis doit lesquelles être une peinLe Curatenr appliqué. AVI $ Drineipalaue Swcocessions Port-au Prince. le 18 Janvier ADMINISTRATIFS Vacantes - 1924. Il Le Préposé des SERVICE DE LA CURATELLE a été dé. nances de cette d'Administration commune fait fi tembre poséle 7 1923 sep au Lormévil public qu'il a fait choix du citoyen savoir sion Informé de Mr. dela Stiven vacance de la succcsTITAN par Me Paul signataire Isidor à pour être son commis cette ville, le Curateur Overt, dicéde en Salès, avocat tier de T'enregistrement du quar. succesnions principal aux du barreau de Mr Erisius Saut-d'Eau, en remplacement de l'article vacantes, 16 de la loi invite, du en vertu de Port-au- communal et Duras élu conseiller tous les 14juin 1841, registré enqu'il est responsable de sa sion à lui créanciers de la dite succesNo. Paul signataire Isidor à pour être son commis cette ville, le Curateur Overt, dicéde en Salès, avocat tier de T'enregistrement du quar. succesnions principal aux du barreau de Mr Erisius Saut-d'Eau, en remplacement de l'article vacantes, 16 de la loi invite, du en vertu de Port-au- communal et Duras élu conseiller tous les 14juin 1841, registré enqu'il est responsable de sa sion à lui créanciers de la dite succesNo. 16 le 17 décembre Prince,et 1923 sous le signature CO mme de la sienne propre créance dans représenter le leurs titres de de pour une de vingt an,la délai de six mois. trée fabrique. : 4 TIIAN 17 déjà marque, Mirebalais, le 28 Janvier 1924. Port. au-Prince, le 18 au bureau enregis. février 1924. vâne, le 23 mai Interamérican 1921, au de la Ha: VELLY C. JO SEPH. la dite marque No. 0475; Je F. GOODRICI appartient à The B. posé soussigné Garibaldi M. Gilles, préétablix à 1780 NNaTeaeneenen Broadway, Le préposé d'administration des Matseade, d'administration donne avis des finances de City. New-York U.S. A. New-York, nances de cette commune annonce fi- fait cheix,pour être mon au public que j'ai Elesipplique à des publie qu'il a fait choix de au taire, du citoyen commis signaez-balinges. bouteilles suyaux,courroies, en Albert Tardieu pour être son Monsieur lieu et] place du sieur Aimable D. Gilles, en pour rau, seringues de caoutchouc signataire aux termes des commis appelé à une Fontange Arnoux, les de cuntahone, Iontalue, feuil- de la loi sur art.80 et 81 formité des autre fonction, ce en conteias, bouch) JlIs de oreillersa air, ma- En P'enregistrement. il sur articles 80 et 81 de la loi et preus. bouteitles, ressorts gnature conséquence, comme de la répond de sa si- Par l'enregistrement. Fait à Corail,ce sienne. de sa conséquent, signature comme je suis responsable Port-au- Prince, le 18 Janvier 1924. an 12lème. de jour 15 Janvier 1924, propre. de la mieane l'iadsperdance. G. M. GILLES Il a été dépo- Ze préposé, Bureau @ sé le 7 septemwatEwigurcmtda Gonasucs, bre 1533,par Me FRANCLIN A. BRIERRE. Le soussigué Directeur Paul Salès, avo. de I enregistreunal.t et particulier de cat du barreau des cette Conservateur décembre Port-au-Prince, 1923, et enregistré le 17 CONTRE-AVIS donne Hypothtquesce avis au juridietion sous le No. 11 DOMANIAL, de pablie qu'il a fait une chuix durée de vingt ans,la pour son Monsieur Diogène Bedouet pour être fabrique 66 SUN 1 déjà marque de Me Moravia Morpeau, mentde commis signataire en remplacebureau interaméricain de enregistee la au muniqué au. avocat, a com. MonsieurFene: on le 25 novembre Havane, des Département de lIntérieur péché, ce, en conformite Geflrardem- des la dite marque 1921, aa No. 562 ; tiers pièces qui établissent que les héri. 20 et 81 de la loi articles BURGH PLATE appartient à PITTS. Françoia de Simon Durocher sont Par conséquent, Leurianrerhaummente il est riers étubis à GLASS Frick Co.. ocat, a com. MonsieurFene: on le 25 novembre Havane, des Département de lIntérieur péché, ce, en conformite Geflrardem- des la dite marque 1921, aa No. 562 ; tiers pièces qui établissent que les héri. 20 et 81 de la loi articles BURGH PLATE appartient à PITTS. Françoia de Simon Durocher sont Par conséquent, Leurianrerhaummente il est riers étubis à GLASS Frick Co.. manufactu- située propriétaires dans la la portion de terrain de sa signature comme de responsable la sienne burgb, Pennsylvanie U. Building, S. A. Pitts- dont Mr. D. commune de Torbeck, propre. ferme, laquelle François portion de a sollicité la Gonaives, le 4 Février 1924. terrain déEuG. DAUPHIN- --- Page 8 --- LE MQNITFJR SECTION DES DOMAINES Fiat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les tracées = tormes nar la loi du 2 1 Aoit f1 8 NOMs DE SOUM MIBBIONNAIEES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE PRASENTATI N DES DEMANDE Mme. François Demas Grand-Goâve, rue du Patriotisme. jUn la empl. borné N par la dite rue; S par qui de drcit; E par le lit de Joseph Malachie. Chardoeni@ire.3àmesect grande ravine et 0 parl l'Etat. 2 Oct. 1922 rur. Env.5 car.de terre dépendant de T'hab. Bon Ouvrier D et bornés: Pobin Louis Pierre. S et E par 1 Etat et 07 par Uctavitu.Hyppolite. N, 8 Acul-du-Nord, sect. de la Oct. Soufrière. Une portion de terre dépendant de T'hab. Toman' 5 et bornée. :N par Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve. St.-Juste Chéry, E; par Saintilus Jastin Jn.- Mary Aux Trois h.zoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien' Gustave. 20 Oct. des- Bouquets, bect. Petit Mme. Desculap Barrère. Bois à Tapibn, ,St. Jean du Snd, Une portion de terre ogeapée indumant par Mr. Jn.- -Baptiste Prato. 9 Déë. 1ère. sect. rur. Un empl. borné: : N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et of Mme. Helmise Antoine. St.-Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit. . 10 Janv. 1923 jtite Rivière. Un empl. borné : S par Ismaël Isma; O par la route pablique et N et E A. Aubourg. Aux Anglais,rue Cornet. Un par terrain q"i de droit borné : Net E par Mme. 10 Janv. culée et 0 par la Fabrique. Simerçant: S par la rue ImmiaMme. Vve.Charles B.Michel. Port-an-Prince, Poste 14 Janv. Marchand Une propriété env.11 pds.de large sur 16 de prof. bornée : N; par Mme. Georges Bastien; S par Célestin;È par Vivie Archer et O par le chemin Théodore Georges à Camp Pérrin, Cayes, public.. 14 Aodt 1988 3ème. sect. rur. Une portion de terre bornée par Arietodème Joseph et Septimus Mme. Vve. Chérius Cbéry. Aax Anglais.. Charlea.. Un empl, borné N par la rue grand chemin, S 17 Janv. Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard. Bastien; S par Célestin;È par Vivie Archer et O par le chemin Théodore Georges à Camp Pérrin, Cayes, public.. 14 Aodt 1988 3ème. sect. rur. Une portion de terre bornée par Arietodème Joseph et Septimus Mme. Vve. Chérius Cbéry. Aax Anglais.. Charlea.. Un empl, borné N par la rue grand chemin, S 17 Janv. Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard. 'Jean; E par la roe Cornet et O par Mme. Vve. Dorcéan par Estiverne Langlade. Pierre 15 Janv. 8 car. de terre dépendant de Phab. Gentillex ou 'G Charette ) et bornés N par les héritiers Alexandre; S par Numa d'Haiti; E par les héjritiers Lundi et Engène René et 0 par lès héritiers Chaumeille et en Napoléon Péina Raymonb. Onanaminthe. vis-à visdu, partie par Antoinette Dajuste.. 15 Janv, Marché de Bos Mangos. Un empl. .borné N Mme. * Borden. . Onanaminthe, grand'r 'rue. Une portion de terre par hornée Philippe;s par Anderson;O par Isabelle 28 Nov. 1938 Mme. Vve. D. Lartigue.. Jacmel, rue Dauphine.. Un empl. d'env.20 N, Eet O par Aean Chappini 30 Nov. Is par qui de droit E pde.de Belé faç. Roche sur 50 et de prof.borne: N par la dite rue; par O par Ocoilia Elie. 2 Mars 1993 Généns Blaise. 3ème. sect. rur. de la commune des Anglais. Env. 4 car. de terre dépendant de lhab. e Delmàs D et S Aristo Arestil. Aux Anglais, 3ème. sect, 0 Bras par Deslandee. feu Symprimé Symprival, fermier de l'Etat, et S bornéa:N, par la rivièrer et rurale Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. Delmas > et bornés N 20 Déc. Estinvil O parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Langlade Douyon et E par et Normilus C. Lagnerre.. Quartier du Basda Limbé. Fnv. 15 car. de terre dépendant de l'hab. U Lassailly et bornés Mars 1923 et O pur l'anciep lit de la rivière et Je chemin au : N S par les héritiers Thimothée Touseaint et E conanisant par" Ce8 héritiers quartier; Surfin SéjourOuanaminthe, sect. Haut/ et St. -Hubert IIbert.. Joseph 24 Oct. 382. St.-Lonis Pacombe. de Mirebalais, Maribaroux sect. des Sar Env. 1 car. de terre borné N, S et E par la rivière Massacre. 32 Nov, razins : Env. 7 car. de terre dépendant de l'hab. a Devier, lesquels sont occupès par Andréus et Fisana Alcidas et sont bornés : N par Janvier Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da Fer-a-Cheral; S par PhilosMusset Jn. Baptiste Onanaminthe, ,sect.de Bas thènes Alcidas et E et O par qui de droit 2 Déc.. de Maribaroux Env. 1 car. de terre dépendant de l'hat. a Leroy D et borné: N et O parSébastien le chemin Edouard,anx droits de l'Etat; S par qui de droit et E par St. Armand Ch. Cantave.. Carrefgar.Truitier com- grand conduieant à Ferrier. : 9 Janv.. 183: mnne dè Port-au,Prince., 10 à 12 carreaux de terre bornés : N par le rivage de la mer : S et E par l'hab. car. de terre dépendant de l'hat. a Leroy D et borné: N et O parSébastien le chemin Edouard,anx droits de l'Etat; S par qui de droit et E par St. Armand Ch. Cantave.. Carrefgar.Truitier com- grand conduieant à Ferrier. : 9 Janv.. 183: mnne dè Port-au,Prince., 10 à 12 carreaux de terre bornés : N par le rivage de la mer : S et E par l'hab. Truitier et O par Thab.Caca Boeuf et François droits del'Etat. Titus,aux Joachin François a Onanaminthe, sect. Haut 26 Juillet 1938 de Maribaroux. Env. 15 car. de terre dépendant de Phab. Dorcemont > et bornés: Inézia Etienne. Bainet, sect.Bas des Gris N,Set 0 par l'Etat et E par St.-Arge Pierre. 28 Jant. 1.31 Gris.. 5car. de terre dépendant del l'hab. € Larevoir > et bornés : N par Baithélemy Lafontant S par le rivage de la mer; E par Délyre Touteboni Xanthus Elie et Edouard E. eto en partie par Harice Cajon et Rachel Lafond.. 19 Jey, Dorismond.. Thor, commune de Portan-Prinoe. Env. 6 carreanx de terre bornés N,S et E par feu Rouanez Bijce et 0 .ar divers, aux droits. Je l'Etat. it Segt: