--- Page 1 --- LE MONITEUR ARRÉTE LOUIS BORNO PRESIDENT DE IA REPUBLIQUS, Vu l'article 35 du Réglement pour le Service de la trésorerie ; Vu les articles 1", 2, 3& 4 de la loi du 21 août 1923; Vu la loi du 1+Décembre 1923, ouvrant à divers Départements Ministériels des crédits pour l'Exercice 1923-1924; supplémentaires Et en conformité d'une décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, en date du 18 février 1924; ARRETE: Article 1er.- La somme des crédits à répartir entre les différents eQurant du mois de Février 1924, s'élève à la somme de: Un million Départements cent ministériels pour le service iarante et ine gourdes dix-neuf centimes deux tiers (G*1.547.441,19 cinq quarante sept mille quatre cenet 2/S) E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. X ALLOCATIONS s EDÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. VOTÉES MONNAIE NLE. S MONNAIE NLE. RELATIONS EXTERIEURES Repport_ 73.206.29 65,804.76 1 Appts. du personnel admiLocation des bureaux. 445.00 nistratif. 4.573.55 Matériel let fourn.de ) 21 Appts. des agents d'Haiti Dépenses diverses. bureau 800.00 à Tétranger. 26.775.00 Frais 300.00 > 3 Location- fraisdel bureau 3 2 Frais pour de télégrammes. timbres-poste.. 375.00 35.00 fr.det télégrammes eta tautres des agents d'Haiti à l'étrag. 5.875.00 SERVICE DES POSTES. 4 Matériel fournitures de Appointements. 9.810.00 bureau du Département. 291.66 2 Location. 1.010 00 Frais de télégrammes du 6 Salaire des courriers et Département louage d'animaux 3.400.00 Frais de poste et autres du 4 Matériel et fournitures dej Département. 250,00 bureau. . 2 1 Frais de réception et au5 Frais divers. 1.250.00 500.00 tres du Département 1.250 00 CHAP. SPÉC,- Transit 2 1 Quote-part du Gouverneritime. ma- 1.150.00 ment dans les frais du bu CH. Spc.- Prévision reau de l'Union Pan-Amé- . remboursement de valeurs pour 21 1 Quote-part ricaine et trais. du Gouverne- 10.002.55 perçues par erreur. 7.333.33 mentdans les frais du buINTERIEUR, 99.614.62 reau International de lal Cour trage de Permanente la Haye et frais. d'Arbi- 3 175 00 1 1 Indemnités du Président 2 2 Frais de missions, de voyadela République 10.000.00 ges, de déplacement et de > ) Appts. part.du du Président pers.du dela Cabinet Rérapatriement des agents et du Secrétariat d'Haili à Tétrunger.. 3.060.00 du publique, Conseil des 2 2 Ameublement des Légad'Etat. Secrétaires 4.290.00 tions et de certains ConsuAppts. de lats d'Haiti à l'Etranger. 10.000.00 ducteur du T'Interprète Palais. Tra- 500.00 FINANCES ET COMMERCE. 65.804. 76 2 Ind. des Conseillers d'Etat 15,750.00 b Appls. du pers. .060.00 du publique, Conseil des 2 2 Ameublement des Légad'Etat. Secrétaires 4.290.00 tions et de certains ConsuAppts. de lats d'Haiti à l'Etranger. 10.000.00 ducteur du T'Interprète Palais. Tra- 500.00 FINANCES ET COMMERCE. 65.804. 76 2 Ind. des Conseillers d'Etat 15,750.00 b Appls. du pers. des Ar1 1 Pensions civiles. 22.500.00 chives du Conseil d'Etat. 2.306.30 ) Prévision pr. les arrérages 1.000.00 1] 3 Ind. des Secrétaires d'Etat 12.500.00 > > Pensicns militaires - 997.99 3 Appts. del l'Ingénieur char- > D Dto.de retraite des institugé du Service Nal. d'hyteurs 11.666 66 giène publ... 1.250.00 > Pension du Général F. D Appls. du Pharmacien atLégitime: 750.00 taché au Service National Rentes viagères accordées d'hygiène publique. à divers.. 4.167.49 SERVICE D'HYGIÈNE Rente viagère accordée à Div. Sanitaire Hopital, - Mme, Vve. Oreste Zamor. 373.00 Charité et Quarantaine 116,667.00 Pension de Mgrs.. Morice Appts. des secrétaires paret Le Ruzic 750.00 ticuliers des Secrélaires 2 Appts. du pers. adminisd'Etat. 1.190 tratif.. 30.999.15 1 3 Appts. du pers. administ. du Département. 4.569 60 Reporter73,206.29 65.804.76 A reporter 169.522 90 - 165,419,38 DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. ALLOCAT. VOTÈES ALLOCAT. VOTEES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. a 5 MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NALE. Report. 169.522.90 165.419.38 Report 581.321.94 165.419.38 INTERIEUR (Suite.) 3 Ind.et frais de dépl.del'ArINTERIEUR (Suite.) penteur-Géometre du Dép. 120 8 4 Entretien des 1 4! Appts. pers. de la direcla prisons del tion du <Moniteurs"," 8 5 Police Républigue. Rurale_ 43.572.50 1 4 Appts. pers. de l'ImprimeC.S. Frais de 21.160.00 rie Nationale. 2.835.00 et appts. d'un pharmacie 2 1 Appoint. personnel de la attaché pharmacien Maison Centrale des Arts et àl'hospice St.-FranMétiers 1.805 çois de Sales 2 1 Entretien des apprentis Police secrète 3.000 (300) de la Maison centrale 6.750 Commission Frais de cadastrale 2.750 1 Habillement dito 498.33 tournée des Pré3 1 Blanchissage et fournitures fets provisoires el fournidito250 ture de bureau. 2j 2 Achat de papier à journal TRAVAUX PUBLICS. 652,588,44 et autres destinés à rImprimerie Nationale. 1.000 1 1 du > D Entretien du matériel de nel Appointements Administratif. person- 2.052,75 TImprimerie Nationale 84.00 1 1 Service de contrôle 3 1 Fournitures de bureau et Chemins-de-fer. des dépenses diverses 2.500,00 3 2 Appts. 2 Achat de papier à journal TRAVAUX PUBLICS. 652,588,44 et autres destinés à rImprimerie Nationale. 1.000 1 1 du > D Entretien du matériel de nel Appointements Administratif. person- 2.052,75 TImprimerie Nationale 84.00 1 1 Service de contrôle 3 1 Fournitures de bureau et Chemins-de-fer. des dépenses diverses 2.500,00 3 2 Appts. du pers. de TEtat1 2 Matériel - fournitures - Major du Président 5.500 dépehses diverses 333.33 2 Ration du personnel dito. 1. .234.96 2 Entr. del l'automobile -Sa3 2 Appts. pers. de la musique laire du chauffr et. Achat de de la Gendarmerie. 5.212.50 Gazoline 2 Habillement dito. 1 31 App". des Ingénieurs du a 1 Frais de représentation du Traité 9.750 Gouvernement 2.000 1 31 dito des Ing Haitiens. 12.500.00 5 Frais de télégrammes et de 2 1 Construction, réparation poste entr. des édifices publics. 12.500,00 Subventions diverses 5.880 2 2 Constraction-entrelien des 9 Appts. du pers. du service rues, parcs, et drains. 33.3 334.00 intérieur du Palais NI 2 31 Ent.et fonctionnement des télégraphes et téléphones. 81.084,00 a Appointements de T'horko31 1 Entretien et amélioration des bureaux publics. diverses du Palais 5. < Nal. e Rutie! service des écuries et de domesticité. 1.510.00 3 1 Ameublement du P. Nal 17.500.00 C ( Entretien de l'automobile < 2 Eclairage électr. (Port-audul Palais National Prince et Cap-Haitien) 40.750.00 3 3 de la ville a Ent. de l'automobile du Gonaives Eclairage des 11.40625 Palais Nal. (crédit suppl. 14 12,23). 3 4 Travaux d'irrigation,entretien et 12.504.00 e Entretien du Palais Nal. -- 500 Amélioration fonctionnement des Ports GENDARMERIE D'HAITI: rades wharfs et Quais. 4.550.00 4 2 Constr. Entr. des routes 8 1 Appointements du et publiques, bacs_ ponts, sentiers, 105,000.00 nel. Or. mmtidsfemon 200.475.00 3 Travaux de contrôle 8 Ration du personnel 57.778.12 rivières des 5.000 8 1 Appts. du bu4 Service de jaugeage des reau freonge 785.00. 3.925.00 rivières 5.000 Dito personnel des garde Etablissement de 2.500 côtes Or.890.00. 4.450.00 5 Fr. génx. du Serv. stations techRation dito 1.155.83 nique dessinateurs cal8 2] Fourrage et remonte. 16,666.66 culateurs. 3.000 Habillement Munitions et exerc. de tir: 45.48958 6.250.00 5 2 Service des Pliares et aide à la navigation 13.500.00 Hopital et remèdes 6.250.00 5 31 Construction et Frais de transport, cartes, des maisons d'Ecoles.. génx. du Serv. stations techRation dito 1.155.83 nique dessinateurs cal8 2] Fourrage et remonte. 16,666.66 culateurs. 3.000 Habillement Munitions et exerc. de tir: 45.48958 6.250.00 5 2 Service des Pliares et aide à la navigation 13.500.00 Hopital et remèdes 6.250.00 5 31 Construction et Frais de transport, cartes, des maisons d'Ecoles.. réparation 17.500.00 fournitures de bureau, ser6 1 Service de vicede renseignements etc.. 14.583.33 Port-au-Prince hydraulique 8 2 Fr. div., loyers et répar. 61 2 Service des 19.750.00 des casernes, outils etc. 8.333.33 villes de la hydraulique Province. 14.250 Entretien et fonctionne6 31 Achat ment des gardes côtes 7.747.50 bibliothèque. d'ouvrages pour la 250 382.010.33 A reporter. G. 581.321.04 165.419,38 A reporter. G. 1,200.018,15 --- Page 3 --- ik Ju LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTEES DÉSICNATIONS DES DÉPENSES S ALLOCATIONS VOTEES n MONNAIE NLE, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES 3 3 MONNAIE NLE. Report. 1.200.018.15 Report. G. 69.249.55 1.399.452.70. AGRICULTURE. JUSTICE (Suite) 1 1 Appointements du person2 Appts. des Tribunaux de nel administratif 2.504.95 4 Paix 26.306.25 1 2 Service de l'Agriculture. Frais de tournée du Com11 3 Fournitures de bureau. missaire du Gouvernement. 250 1 3 Dépenses diverses. 20.83 I 5 Frais de justice 1 : Frais de poste. 4.17 2 Matériel de bureau et des 2 1 Célébralion de la Fêle de 2 Tribunaux 1. .000 Pagricult. Organisation des Fournjtures del bureau,frais Expositions Agricoles, etc 5.000.00 de transport et dépenses 2 21 Publication du Bulletin de 2 3 diverses PAgriculture. Locations des Tribunaux. 3.630 -3 Ferme-Ecole d'AgricultuCHAP. SPÉC Indemnités re de Thor 3.000 aux avocats-conseils près la 6 1 Abonnementaux journaux Commission des Réclamade PAgricult. et autres. tions 3.0J0 CHAP. SPÉC Service techCH. SPéc. -- Dépenses pr. nique de l'Agriculture les Commissions Spéciales Appts. et frais de PIngénieur (loi du 11 Décembre 1922) 833.33 Agronome 4.166.67 CULTES 105,439.13 Appts. et frais de PIngénieur Agronome adjoint 3.125 18.542.45 Traitement del'Archevèché 2.015.62; des Evèques 3.093.75 INSTRUCTION PUBLIQUE. Trajlement de 200 Prétres 18 750 D 4 Appointements du person1 1 Appointements du person1 4 nel du Département 1.136.45 nel administratif 3.335.80 Allocation pour la Cha1 21 Appts. de trois Directéurs 1 5 pelle de la pris. [La salette] 35 de 1.500 Frais de' tournée pastorale 3.750.00 TEnseignement. 21 1 1 2 Appts. des Inspections scoMatériel fournitures de laires 7.035 bureau et dépenses diverses 1 3 Dto. 1 4 nel du Département 1.136.45 nel administratif 3.335.80 Allocation pour la Cha1 21 Appts. de trois Directéurs 1 5 pelle de la pris. [La salette] 35 de 1.500 Frais de' tournée pastorale 3.750.00 TEnseignement. 21 1 1 2 Appts. des Inspections scoMatériel fournitures de laires 7.035 bureau et dépenses diverses 1 3 Dto. du Corps Enseignant. 134.670 2 2 Entret. de 20 boursiers au 2 Entretien des boursiers 4.256 Grand Séminaire ST.-JAC2 2 Subventions scolaires. 4.065 2 21 QUES France )..1 1.562.50 2 2 Subvention de I'Ecole des Dto. de 13 bours. à l'Ecole Sciences Applquées ( cré21 3 Apostolique Notre-Dame. dit suppl. du 14 Décembre Trousseaux passage et 1923) 750.00 Congés des prétres.. 2.500 2 3 3 1 Locations des maisons d'éPrévision pour frais de coles. 17.727 trousseaujet passage de 50 5 1 Fournitures de bureau. 2 41 ecclésiastiques, 4.166.66: 5 21 Mobilier classique (bancs, Traitement du personnel tables, etc.) 2.083.30 du Pelit-Séminaire Collège 5 31 Matériel d' 'Enseignement 1.500 2 4 Saint-Martial 2.109.371 5 3 Fournitures classiques. 1 250.00 Supplément de traitement 5 31 Matières premières pour 3 1 des prêtres à G. 30,00 1.440 écoles primaires 3 21 Locations des Presbytères 180 54 Frais de tournée d'inspecFrais et locations aux vition des écoles 4 1 caires-généraux 5 Frais de passage des ConSubventions aux Cultes gréganistes 4 2 protestants 5 51 Frais imprévus du DéparSubv.à la Société Biblique te ment ct des livres religieux 5 8 Frais d'éclairage éiectrique Cn. UNIQ. Frais de rem-] des établissements relevant boursement pour construcdu Département tion du presbytère de Car5 9 Frais de publication Offirefour 42.549.36% cielle du Départemeut. 180.892.10 1.547.441.19% JUSTICE. Article 2 -Le présent Arrété sera exécuté â la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en 1 1 Appointements du personconformité de l'article 45 du Règlement pour le Service ne! administratif 2.314.55 de la Trésorerie. 1 2 Appts. pers. du Tribunal de Donné au Palais National; à Port-au-Prince, le 18 FéCassation 12.405 vrier 1924, an 121ème. de l'Indépendance, D Dto des Tribunaux d'Appel 13.860 LOUIS BORNO. Appts des Tribunaux de Par le Pr' sida nt : lère. Instance 40.670 Le Secrélaire d'Etat des Pix nces el du Commerce. A' reporter. 69.249.55 1.393.402.7 ADC USTE MAGLOIRE, --- Page 4 --- LE MONITEUK Commiseion Cadastrale Centrale de la Rép doi- nt DES 4an rapport de Jean Claude Napoléon père Elie, sur fat le blique conclnt que Thabitation National Fouâche tant que les SECRÉTAIRERIE D'ETAT perdu par Alphonse Rabel Henriquez et le 18 Décembre faire partio du Domaiue ptouvé et établi par FINANCES ET DU COMMERCE. 402.7 ADC USTE MAGLOIRE, --- Page 4 --- LE MONITEUK Commiseion Cadastrale Centrale de la Rép doi- nt DES 4an rapport de Jean Claude Napoléon père Elie, sur fat le blique conclnt que Thabitation National Fouâche tant que les SECRÉTAIRERIE D'ETAT perdu par Alphonse Rabel Henriquez et le 18 Décembre faire partio du Domaiue ptouvé et établi par FINANCES ET DU COMMERCE. chemin Madame de Jean- Azéma Boyer déclarait aux no- intéressés n'auront pas vote de la Légielature 1875, son éponx Char- aote anthentique la qa'an habitarion au citoy en taires Oriol et Servincent toutes avait attribué sne-dito d'Haiti. du Commeree, les Bazelais avait vendu Mr. ra Elie garantios, etc. et:. Jean Pierre Boyer, Préstdent en ontre, qu'au cas L'avis du Département 1923 et publié Thabitation Fonâche à fut dans .Pascal la suite adminis La Commission estimne, à faire en date du 12 octobre 22 octobre L'habitation Fonâche Pascal Elie, fils du sus-dit même oà les il intéressés resterait parviendeaiane encore à "Etat la taau * Moniteur des 18 et comme trée par Elie, Ferdinand déo6d6,et après la mort de ce der- cette preuve, les héritiors de Fordinand Pas1923, Nos. 85 et 86, est modifié nier, Pascal Mr Alfred Henriquez, tateur des en- culté cal Elie d'appeler en détermination de contenance de suit: des fants ReT Ferdinand Pascal Elie. de Ferdinand l'habitation et proces verbal les4 Il à la connaissance Alfred avocat habitation, r est porté Mr. Henriquez, autlientiques à Entre 4 Exportateurs de café que les sacs Pascal Elie, voulant étendre outre mesure les terres lha- d'arpentage quels n'ont pas été communi ja6s. la Commisdésormais avoir un Fouâche en englobant toutee sa de naude. 46 de café doivent brut. Les da bitation fit les diligences et se fit délivrer sion nonohetant à votre Derartemestaceune 4 poids uniforme de 66 kilos voisinage. personnos de Joan-Rabel et du En, remettant rapport, le dossier de l'affaire, être de dimension par quelques laquelle du présent Mr. le Secré66 saca vides devront Mole St-Nicolas une déclaration par Es Commission en prend occasion, et de un (1) Fonâche vons renouveler l'hommage < uniforme d'un poids ile reconnaissaient que Thabitation Pascal Elie en lui don- taire d'Etat, pour et dévoués. <4 kilo. 99 appaptient aux héritiers arbitrairos d'antres de ses sen'iments reepectueux : La présente mesure est applicable pant eomme de l'Etat dépendlanoea avoisinantes et des aborneA. 8.J.LANOUE. facultativement dès maintenant, et ments terres anssi arbitrairer. Cette déclaration fnt Le président, NARCISSE, av. sera obligatoire à partir du ler. immédiatement ( (apthentiquée ?), Mani par le de notaire cette Les membres, FRANOK D. Port de-Paix. 46 Avril 1925. Racine franduleuse, Vassor de Monsieur AlfredrHenriqnes La signatare du membre pièce. à faire xpuleer des fermiers OBSERVATION ne se trouve pas au bas Port-au-Prince, le 21 février 1924: avocat.arappliqua de l'Etat qui avaient cultivé, à la suear de Dominique de ce rapport, Hippolyte Me Dominique Hippolyte ayant et releurs fronts, les habitations Hatte Mouton, voté contre les conelusions de ce rapport Chevaux légars, Pond-Beneris. Monsieur AlfredrHenriqnes La signatare du membre pièce. à faire xpuleer des fermiers OBSERVATION ne se trouve pas au bas Port-au-Prince, le 21 février 1924: avocat.arappliqua de l'Etat qui avaient cultivé, à la suear de Dominique de ce rapport, Hippolyte Me Dominique Hippolyte ayant et releurs fronts, les habitations Hatte Mouton, voté contre les conelusions de ce rapport Chevaux légars, Pond-Beneris. Il des ne environs, respoota fusé de le signer. 1928. 340 Port-an-Prince, le 15 Octobre 1923. ni les propdétaires particuliers ui mêmo le bourg Port-an-Prince, le 20 Qetobre No nil les fortilications dont de il TEtat, vendit dans la suite une A. S. J. LANOUE. COMMISSION CADASTRALE CENTRALE de grande Jean-Rabel partie dee propriétés urbaines au nom de la Commission. DE LA REPUBLIQUE. et au profit de s'onenivit seej popilles. entre TEtat et FerdiPrérident de m n contre" d'Erat au Département Un proobs Me. .Henriquez Sous les réserves formelles Repport au Secritaire nand Pascal Elie, représeuté par Port-de mémoire. de PIntérieur. et le 11 Mai 1894, Monsienr le'lribanal le Civil Doyen de Lalaune D. HIPPOLYTE. Monsieur le Secrétaire d'Etat, Paix File, présidé assist6 le Jages suppléants rendit, en Damarsais Be basant Thomas et Alix Tiphaine D'HAITI Cadastrale Centralede la Ré- sur la déclaration franduleuse (aathentiqndet) REPUBLIQUE La Commission vous adresser son rap- le notaire Vassor, un jugement condampubliquea relatif l'avantagede à T"habitation 44 Fonâche )? située nant par l'Etat à abandonner Grand-Rac et le con. au le deuxième jour dn mois d'Ocport tont près du bourg deJn-Rabel. Elle appartient des hé- damnant, en outre, Pascal à cinq Elie mille pour indue pinstros jouis- tobre, Aujourd'hai mil nouf centdix sept. an 1140. de I'Inàl-Etat et se trouve en possegsion proft de des héritiers de terre. à huit heures da matio. ritiers Ferdinand Pascal sortie Elie. du Domaine de sance Zénon cette Jean portion Jacques, Commissaire du Gow- dépendasce, Nous, Valeix Saint Ande. Prép345 d'Admi- du Cette habitation est frauduleuse faite Made Port-de-Paix laissa périmer le nistration des Finances et. charge-4n servipe asTEtat par une vente épouse wéparéo "" sieur vernement délai de recours en Caseation contre ce juge- domaine de la Commune de Joan-Rahel: soussign6e, damé Azéma Boyer, Cette vente fut pass6o à Port- ment. Il fat blâmé et révoqué pour ce fait par sisté de mon commis signataire, l'habitation Pont: Charles Bazelais. du Notaire Jean Claude le d'Haiti. Sommes rendus sur au-Prince en l'étude 1859,en faveur Général' Taprmaie.ereniens du Tribunal de Port-de- Paix Bénéris, terrain cadastré appartenant jadisa Napoléop Elie,le 12 Septombro père dee occupants Ce jugement le Tribunal de Cassation en 1'Etat. blâmé et révoqué pour ce fait par sisté de mon commis signataire, l'habitation Pont: Charles Bazelais. du Notaire Jean Claude le d'Haiti. Sommes rendus sur au-Prince en l'étude 1859,en faveur Général' Taprmaie.ereniens du Tribunal de Port-de- Paix Bénéris, terrain cadastré appartenant jadisa Napoléop Elie,le 12 Septombro père dee occupants Ce jugement le Tribunal de Cassation en 1'Etat. Avons constaté que suite d'une Paix de Mr. Pascal Elie, grand fut 1898. maintena Voir D, E, F, G, H annexées. desconte des lieax effeotnéepar # de Juge Mr. de Alfrel de Fouâche. Jean Octobre 1917, requisition RAETE actuels Le bien n'appartensit au Général Iln'y a pas longtemps, le 8 sur l'habi de cette commune mandataire des Hscitiors Pascal Fierre Boyer,Précideut del a2m R6 pabliq ue fen Me. Alfred Henrignez Pond Benerie. pénétrait appartenart à Hecriquez Elie quie Thabitation connae NOUR le nom da d'Haiti. Napoléon Elie, solli- 1'Etat; tation voixine et wans pouvoir sonmettre le plan au- Pont Bénéris aété envahis comme ". faisant parLe notaire Jean l'acte Clande de vente eut de grandes. qui détermine la contenance de P'ha- tie de l'habitation Fouâche fermiers Ertilus hésitations cité de passer mais céda quand même (on ne sait thentique bitation F uâcl e CoL fis jna violemment PEtpt Ertilns les Paul, baux Panl. Les Erné baux Petit à ferme jeune et des Clande Muler qui souS l'empire de queile influence) ;et "inaéra la à ferme des fermiers ( Voir de piècee A, B. C, anPont-Benéris ont été enlevés de par dans eon aete, pour essayer de 8e convrir, Erné Petit Jeune etc occupent Mr. Alfred Henriquez, 9a0s me donner avis mention suivante Madame Ba- nexées.) Me. Hen- préalable ni remplir auctue formalité exigée lour coustater les droits de le bien ci-dessus Une hypothèque de A ses ét6 prpilles consentie a insison de par la loi. le zelais et de sOU autear sur que 1o riquez au. noin eer Foulche, et le En foi de qaoi, avons dresss et clos pré- et vendu par elle,, il est ici expliqné à se dire ooimerce da Cap-Haitien BnT sent mvis et an que dessus 66 Madame Bazelnis est soule. Jeau habilo Pierre Boyer, Tribunal d'appel der Gonuires les par aritendate Antès Ba- l'avons procbs-verbal.les signé. héritière de fen son père dit bien apparte- dn 27 Mars 1922 a commis eieurs Mae-Dunald Le Aiministration Président d' "Haiti et que le à zile, Joseph Alexandre Tassy, l'ha- préposé naisà ce deruier, spourini avoir été du nocordé Sénat en Poitevien de Port-de-Paix pour vendue expertiser pour remVx. SAINT AUDE, titre de don natioual par dserot du- bitation Fouâche qui va être Le commis signataire, date du 4 Mars 1821 : le brevet original la vende- boarser le créancier hypothécaire. "Haiti et que le à zile, Joseph Alexandre Tassy, l'ha- préposé naisà ce deruier, spourini avoir été du nocordé Sénat en Poitevien de Port-de-Paix pour vendue expertiser pour remVx. SAINT AUDE, titre de don natioual par dserot du- bitation Fouâche qui va être Le commis signataire, date du 4 Mars 1821 : le brevet original la vende- boarser le créancier hypothécaire. JEAN JOURDAIN. : quel décreb a été repréaenus par (1' l'antre notaire Voici uu extrait dn procès- verbal dress6 Fouâ par resse aux notaires l'instant sousuignés par elle vendue dé- experts. kne-nomucs L'habitation et autres No. 6 Jean Rabel, le 8 Octobre 1917. 4 L. Oriol et à nom de llnbitation pré- " che caltivée en partie en bananiers ET 46 clarant quoiqno vendne le ne soit porté dans le dit 46 vivres alimentaires rivière est ean-Rabel arrosée dont les LE PREPOSÉ SERVICE D'ADMISISTRATION DU DOMAINEDE DES CETTE FINANCES COMMUNE. sentement mais elle fait partie des biens 4 grâce à la de sillonnent cet immeuble CHARGE DU décret le Sénat à eon # a eaux d' au des Fi44 ont été accordés par 66 en tous sehs. Y Au Secrétaire nances Elat et du Comm-roc Département pèro." (Sie) d'un notai- En absence de titres et d'un plan et proodsVoilà comment grace à l'incurie sortie du Domsine 4 verbal d'arpentage, nous avons évalué apPort-au-Prince. re,-Habitation Fonache est 6 proximativement cette habitation à deux Secrétaire d'Etat, National. Jean Claude Napo- it cents carreaux de àCent terre arroséa dollars le et carreau." arrosainformer ane Mr. AT Dans l'acte du notaire n'est meutionnse. 66 bles ete .osimés de ces considérations, la J'ai l'honneur de voas 16on. Elie, ,aucune eontenanoe l'acte de vente, pass6 #ons le bénéfice Quelquo temps ap"as, --- Page 5 --- LE MONITEDR: Recevez, Monsieur et Concitoyen, l'assude la forêt qui forme le ter- rance de ma parfaite considération. des fer- nom à Tétendue fred Henriquez arrivé ici, a retiré Thabita- rain du côté Snd. que ces portions Signé : T. AUGUSTE. miers de l'Etat qui se tronvent sur leurs Nous cortifions au surplus été occopées par les tion connue sous le nom Pont-Bénéria, repré- de Foudche ont toujoors Pascal Elie. Pour copie conforme : baux- -à-ferme, sacs me donner comme fermiers des héritiers avons délivré le présent pour : sentant de l'Etat avis préalable' d'Etat, d'or- En foi de quoi, droit. Signé NATHAN. Qn'il vous plaise; Secrétaire servir ce que de 1899. donner ce que de droit. la lettre da Juge Jean Rabel, 1er Septembre No. 54." Le 10 Janvier 1894. Ci-joint en communication à la les signaturos. de Paix de cette Commune, que rosponaive j'ai dressé à Suivent Pour copie conforme : Par devant Me. Joseph Alexandre Racine mienne et le procba-verbal Sign6 NATHAN. Vansor et gon confrère, notaires publics, à la cette fin. d'Etat, bien resde Département du vous Je salue, Secrétaire résidence Nord'Ouest, soussign6e, Port-de-Paix, pectueusement. Ser- Ont comparu SAINT AUDE. de Paix de cette Commune, que rosponaive j'ai dressé à Suivent Pour copie conforme : Par devant Me. Joseph Alexandre Racine mienne et le procba-verbal Sign6 NATHAN. Vansor et gon confrère, notaires publics, à la cette fin. d'Etat, bien resde Département du vous Je salue, Secrétaire résidence Nord'Ouest, soussign6e, Port-de-Paix, pectueusement. Ser- Ont comparu SAINT AUDE. Pardevant Jean B. Josoph et son Théogène collègue à la Monsieur Alfred militant Henriquez, près ancien le tribunal député civincent, notaire pablic, soussignés, du Peuple, avocat demeurant, doréeidenco du Port-sn-Frince, Boyer, veuve vil de ce ressort, propriétaire, Môle Saint Nicolas le 20 Octobre 1917. Est com.paru Bazelais Madame propristaire, Aséma demeurant et micilis à Port-de-l au nom Paix et comme administratenr L'ADMINISTRATION DES FINANCES domiciliée Charles à Port-an-Prinos, savoir des Agissant biens de Madame Louise lui et Pascal avec LE CHARGÉ DEI Laquelle a déclaré, ces présentos, Fonache Elie, son demeurant avec biens d'aCET en SICAITE DE ANRONDISSENENT. partaitement 10. aété a vendne Thabitation avec toutes ges inquelle il déclare être da commun Code Civil; AuSecrétaire d Etat au Départemento des Finances. sise à Jean Rabel et sons tontes les garantise Géné- de près les dispostitions Ferdinand Pascal Elie, inspecPort-an-Prince. dépendanoes fait et de droit à Mr. Pascal Bazelaia, Elie maître par le de ses teur Et de Monsienr la douane de ce aussi purt, en propriétaire cette ville : tous des Secrétaire d'Etat, ral de Division Charles en 8a qualits d'époux; à meurant et domicilié en 1'Etude ; droits et actions le prix de cette vente a6b6 payé deux ce jour ont, par ces présentes, déposé à Je m' 'empreese d'accuser No.539,80u8 réception de le votre cou- son 20. feu que éponx en mil vente hoit avait cent en cinquante lieu. Me. Lesquels J. R. Vassor l'an des notaires ses sonssign6s, une dépéche du 13 du courant, expédi6 copie de trois, alors que la dite délivré à la demande pour être mise au rang de minutes, ceux qui ont vert de laquelle vons m'avez vous a adressée le Le présent acte est ainsi le dé- pièco sons signatures privées de habité et qui la lettre du a-Administration 8 Octobre que des Finances de de Madame Mizine Durant, qu'il travaillé à Jean Rabel, en date quil l'ont du premier SepPréposé Jean Rabel nocompagnée de la copie de la cor- de clare. Dont acte, lu anx parties. 1'E- 1'habitent tembre mil toujotrs hnit cent quatre vingt donze, et respondance échangée entre lui et le Juge à vons Fait et paraphé au Port-an-Prince, le en et contenant attestation non senlement des droits FouàPaix de sa Commune. en m'invitant sur l'objet de tude les notaires Bazelais et Mandataire, en sa demeure des héritiers Pascal Elie et surl'habitation abornements fournir des renssignements pour Veuve Charles Décembre mil huit cent che, sise à Jean Rabel de 8e8 en la dite cette communication. lui et le Juge à vons Fait et paraphé au Port-an-Prince, le en et contenant attestation non senlement des droits FouàPaix de sa Commune. en m'invitant sur l'objet de tude les notaires Bazelais et Mandataire, en sa demeure des héritiers Pascal Elie et surl'habitation abornements fournir des renssignements pour Veuve Charles Décembre mil huit cent che, sise à Jean Rabel de 8e8 en la dite cette communication. complètoment ce conflit qui Rn8- -dite le dix quinze, hnit 72e. année de 1'Indépen- d'après mais lee désignations sartout exprimées l'endroit communéJ'ignorais ces deux fonctionuaires à cent soixanto pièce, 44 Grand te 4 et d'antres lieux existo lhabitation entre FonAche dont Mr.Alfred E danco les d'Haiti. ont signé avec les notaires. A. sous ment dénommés appelé sont des dépendances de la de Je n'ai été mis an Et partios Vve. Boyer Bazelais, Fouâche comme en faisant parquez est le concossionnaire. par Signé à la minute L. Oriol et Servincent, no- dite habitation courant de d'Administration cette affaire gerasjonndteh de Jean Rabel nenrinsearorah celui-ci dépositaire de la minute en tie intégrante. outre, les comparants attestent que cette le Préposé de votre précitée, s'est taires, est écrit: En une fenille de papior libre, qui, après la réception sur mon invitation. marge de laquelle le 20 Décem- pièce rédigée sur et respecprésenté en mon burean cet j'aie égale- Enregiatré 131 au et132 Port-au.Prince V.C. 588 du Registre contient tous les signatures ceux que cette paragraphée dite pièce comporte, En attendant qu'à de : da juge bre 1875 fo. deux contimes fort. tifs de des présentes, cette ment des renseiguements pour mat tranamsttre H No 2,reça Voulant et qu'an moyen tous les effets d'un acte de paix de oettecommune il est argent que l'Adpièce ait acquiere et en soit délivré toutes exà votre Département, nomme une commis- Le Directeur prineigal, anthentique qu'il mministration supérieure composée des eitoyens neutres Signé: ED. COICOU., péditions nécessairee, pièce quisera ecregistréoarec ces sion d'enquête les diffcultés existant depuis : Aue. RIGAUD. Laquelle est demeurée ci-s -annexéo après avoir afin (raplanir des années entte les terrains du domaine Vu par ant. Sign6 prémntes véritablepar les comparants. Dont bien de l'Etat etl la concosion de Fonâche : car je Rayé deux mots, collationné. été certifiée Fait et pass6 à Fort-de-Paiz, en 1'Etude pense que le réeultat qui conlera de cette cette enT. : Aue. RIGAUD. Laquelle est demeurée ci-s -annexéo après avoir afin (raplanir des années entte les terrains du domaine Vu par ant. Sign6 prémntes véritablepar les comparants. Dont bien de l'Etat etl la concosion de Fonâche : car je Rayé deux mots, collationné. été certifiée Fait et pass6 à Fort-de-Paiz, en 1'Etude pense que le réeultat qui conlera de cette cette enT. SEÉVINCENT. l'an acte. mil huit cent quatre quatorze, dix Janvier. 91e. résondre définitivement d'Haiti, quête pourrait qui devient assez importante. Ponr copie conforme : de TIndépendance lecture, les comparants ont signé avec question Je demeure, Becrétaire d'Etat, bien respecSigné : NATHAN. Apràa lee notaires sonsignés. Quatorze bons. mots rayés taeusement. nuls, deux renvois en marge F. Pascal Elie, H. J.. J. R. RICHARDSON. Signé A. Henriquez, J. B Vassor. No. 1756 Port-an-Prince, le 10 Février 1898. Thévenot, En marge not. de la minute est écrit : Enregistré 96-97, le quinze janvier 1894 fo, D'HAITI D'ETAT AU DÉPART EMENT afort-de-Paiz case 593 du registre No. 4 des actes ciREPUBLIQUE LE BECRÉTAIRE DE L'INERIEUR recto vils. .Quatorze mots rayés nuls, deux renvois bons. Reçu vingt cinq centimes pour Nous, soussignés, habitants de la deMole Commune st. A Monsieur Georges Sylsain, at. en droit marge fixe. de Jean-Rabel.de TArrondisement longtemps travailléà E. V. Nicolas Jean-Rabel,soit et citoyens comme syant coupenrs de campêche, Monsieur et Concitoyen, RÉPUBLIQUE D'HAITI que Thabisoit comme eomsenaetsettare sise à Jean-Rabel et appartede répondre à votre lettre tation Foulche héritiers Pascal Elie a pour aborne- J'ai Tavantage courant, que vons m'avez adres- Nous, soussignés, habitants de la Commune du Môle nant aux Nurd le Morne Massacre; au Nord- du31 Février demander de vous notifier la déde Tarrondiseamnent ments au Fonillac; au Sud 86e pour me des Secrétaires d-Etat à Jean-Rabel, et citoyens ayant longtemps Eet Clerveau; au Blain Nord-Ouest Deschamp et Leblanc;à cision de du lArrêt Conseil du Tribunalde Cassatiou qui St-Nicolas, à Jean-Rabel, soit comme conpeurs les habitations Colette et à T'Ouest Ramadon et que les propos le jugoment condamuant 1'Etat en de travaillé soit comme commervants, Jean- certil'Est Grand Rac et Hatte Moutpn maintient hôritiers Pascal Elie. fions campôche, que Thabitation Fonâche sise Pascal à Elie endroits appelés des dépendanees de la dite habita faveurdes Comme le budget actuel ne comporta aucune Rabel et aux héritiers le Morne Masne sont Fonâche que etontété toujours oecupés comme affectée à de semblables dépenses, a pour abornements appartenant au Nord tion les si vrai que ces d6- allocation le des Secrétaires d'Etata décidé que au Nord- -Est, Clerveau; an Nord-Onest, Destelles par particalières propriétaires n'ont été données Conseil Départoment fera figurer dans le bndget ac- sacre; Touillac; au Sud, les halitations Blain, et tàl-Ouest nominations parcequeà alépoqueod Fouâche apparténait de mon de l'ex. 98-99 une allocation spéciale pour aux champs et Leblanc ;à I-Eat,Collete GrandRotChristophe, c'est sur cette Roi, de quitter la valeur le jugement accorde Ramadon, et que les endroits appelés les montons F E propriété qu' "étaient Raclui-même doit son héritiors Pascal Fatt la Hatte Mouton. Grand halitations Blain, et tàl-Ouest nominations parcequeà alépoqueod Fouâche apparténait de mon de l'ex. 98-99 une allocation spéciale pour aux champs et Leblanc ;à I-Eat,Collete GrandRotChristophe, c'est sur cette Roi, de quitter la valeur le jugement accorde Ramadon, et que les endroits appelés les montons F E propriété qu' "étaient Raclui-même doit son héritiors Pascal Fatt la Hatte Mouton. Grand --- Page 6 --- LE MONITEUR. nallement octobre 1923, j'ai I"honneur fins de ntiles, vons une adresser lettre héritiers Pascal Elie ne une pouvaient troisième foisà une sous ce couvert, nombre à toutes de fermiers et propri6Rac et Hatte Mouton ne sont que des ont dépen- ton- soumettre leurs pièces des intéressés dans la d'un certain cFonàche )) située dans Ia dances de la dite habitation Fouiche et commission composde d'ad- taires de Thabitation de Jean-Rabel, 8e plaignant que la jours été ocsupés comme telles par les proprié- particu. casedatond de sieur du Barthelet, service prépost des domaiues la la Commune est revendiquée, tantôt si vrai ces dénominations chargé a à dite-habitation héritiers S taires, do n n ée 8 que quea ministration, Jn-Rabel qui eet le même déclaré uno l'Etat hattien, tantôt par les Shatt & Co. lières n'ont :2 Fouàche au Fd Chris- de Grand Rac et appropris le : Elie, tantôt par les sieurs le Secrétaire oà appartenait Monsieur Re T'époque c'est sur cette portion de la proptiéts vacance au dit endroit, avant l'an et jour clair- Agréez, je vous mes sentimnents tout d6qu'étaient tophe, gardés les montons du Roi, de la portion Attendu qu'il saute aux yeux des moins échangée d'Etat, l'assurance M hatte-Monton. Grand-Rac lui même doit 19 son ter- voyants, apport la Sorreapondaton la établio à voués. nom à l'étendne de la forêt qui ferme entre les mombtes de Commission Pascal Elie, TintenGEORGES MATHON. rain du côté Sud. ces portions Jean. -Rabel et les si héritiers les pièces avaient été sonmiNous certifions au surpins été que par les tion de cenx,là, de Fouàche ont toujours Pascal occupées Elie. ses à leur approbation. en effet qu'il y a lieu de regretter deJnJean- -Rabel, le 3 Octobre 1923. fermiers foi des de Héritiors avons délivre le présent Attèndu. lefait tde deux trois intéress6e En quoi de droit. Jean- -Rabel le que parl Rac # chetdu Départetsent le de la République servir ce $ Signb-Charlemnageel frères, de Rabel Tintérieur sur Grand d'alore, Mr., Saint- Martin sur Dupuy la por- A Son Ezcellence et au Conseil Président des Secrétaires d Etat. E Saint-Far, Septembre commandant de Tarrondismement a inddment étendu le droit de 1'Etat lecontre de Port.do-Paiz. ancien fermier de Fonache, 0. vingt-deux Octobre mil Palais National. de la les RES N. Petit, es-commandant Tarrondissoment A. Bou- avis publié à datedu douze,en conservant Port-au-Princ. du Môle St-Nicolas ;8. P, C. A. Ligondé, Herrera,D. E Saint-Far, Septembre commandant de Tarrondismement a inddment étendu le droit de 1'Etat lecontre de Port.do-Paiz. ancien fermier de Fonache, 0. vingt-deux Octobre mil Palais National. de la les RES N. Petit, es-commandant Tarrondissoment A. Bou- avis publié à datedu douze,en conservant Port-au-Princ. du Môle St-Nicolas ;8. P, C. A. Ligondé, Herrera,D. arpenteur : huit cent quatre des intéreasés vingt sur le terrain douze litiP. Richardson François ex-sénateur Phénix prétentions ainsi que le prouve sa lettre du 299, Excellence, Messieurs les Secrétaires d'Etat, E Brinsette ancien dépaté dela gieux, singb-trela.Nos Féréol ; Ch: Jn-François, Cloiseau, Jage de Aoûti r.tia.Beecraae à des Finances ; I'Efermiers ou propriétaires Commune de Jean-Rabel adress6e administrateur compte del Nous, soussignés, D dans un état Paix de Jean-Rabel : Laporte jeune Pierre Attendu que poss6dant pour être mis en cau- de Fouâche nons trouvant <Fouâchon Jean-François, vétéran; Aristide ainé; Clément tat, les cecupants ne pourront aax préjulicos cau- a'insbcurité,du fait que Thabitation de Jean-Rabel, est Joseph Saint-Ande Un-François 1'Etat doit répondres ELIE. située dans la Commune - Richardson H. Péhélor R. Jean- se,seul aux droits des héritiers PASCAL sur tantôt revendiquée lEtat haitien, tantot ancien copetitoaat:J. Gilles, d'administration da sé8 lieu de déguerpir TElat les héritiers et Elie, tantôt même Baptisto prépoec Attendu quilya : nous La Môle et ancien agent domanial del l'arrondisso- Beau- Grand-Rac, proprieté d'autrui E sieurs Shutt sneurs &s Co. et étrangers, notre argent sur ce ment ; S. Levasseur B. Richardson Par ces causes et motifs dépensons et nos de 1' Etat champ ainé, dépaté de Jean-Rabel. Henavoir délibéré conformément terrain que nous de cnltivona.réclamods toute propriété de toute Certifié véritable par Mesieursàltred Elie sonssignés et Le Trihunal, après l'Etat à délaisser, abandonner haitien garant la nécessaire * tont ferriquez et Ferdinand Pascal de dépôt àl la loi, condamne la troisième section rurale de possession, quistude anneréà la minnte d'un acte notai- pases Grand-Rac, sisà des hériliers PASCAL ELIE, mier ou propriétaire. dans le plus bref délai, la devant MeJ. R. Vassor et son collègue le dix jan- Jeau Rabel, et proprists domiciliés à Por-de-Pais, la somme Il importe que, Centrale de la Répures à Port-de-Paix aussi soussignés dematrant les fruits et revenus Commission Cadastrale ane solution définitive, à cette vier mil huit cent quatre vingt F. PASCAL quatorze. ELIE, de CINQ MILLE il jouit depuis etanx blique apporte nous est faite et qui pa- : A. et son collègue le dix jan- Jeau Rabel, et proprists domiciliés à Por-de-Pais, la somme Il importe que, Centrale de la Répures à Port-de-Paix aussi soussignés dematrant les fruits et revenus Commission Cadastrale ane solution définitive, à cette vier mil huit cent quatre vingt F. PASCAL quatorze. ELIE, de CINQ MILLE il jouit depuis etanx blique apporte nous est faite et qui pa- : A. cette à somme qui CEmE K HENRIQUEZ. dec portion, la précaire sem Signé J. R. VASSOR notaire. et dépens de la cause, liquidés cen- situation la parfaite exploitation de terrain en H. J. THEVENOT, 6crit: enregistré à Portde-Pais le frais trente trois gourdes quatre vingt quinze ralyse d'une façon définitive T véritable quinze Aul bas janvier est 1894, fo recto 96 97, case 592 de times, sans caution du établissant propriétaire dela sna-dite habitation. MM les Secrédu, registre No4 des actes civils. Reça vingt Pormet Texécution provisoire pourvoi en cassa- Daignez agréer Président, de nos sentiments centimes pour droit fixe. présent jugement, d'expuls nooobsiant sion des lieux,statuant sur taires d'Etat, l'hommage tion, 'agissant respectueux. Suivent signatures. Le charge de I'Enregistrement, les Attendu aommagesimterot est evident que l'Etat n'a tiré lieu auM. V. POITEVIEN. bénéfice garil sur Grand-Rac, qu'il n'y pas cun d'admnettre les dommages intérèts demandés, Collationné. PROCES-VERBAL notaire. Ce qui sera exécuté. J. R. VASSOR, fils, juge doyen au' Tri- de brilement des billets provisoires de Donné de nous, Lalanne Dumarsais Tnomas et la Nationale dé la Républiqus DU GREFFE DU bunal civil de Porl-de-Pais, juge, assistés du citoyen Banque EXTRAIT DES MINUTES Alix Tiphaine, commis grelfier, présence d' Ilaiti. TRIBUNAL CIVIL pE POT-DE-PAIX. Tervilien Jean naiveat de Mr. Turenne Sylvain, Substitut onze du carttore Mai mil-huit PROCES-VERBAL No. 61. du ce jourd'hui, : Le tribunal cent Gouvernement, quatre ving! quatorze, an renvois 91ème. en Cinqnante marge cent le énu- quatre mots rayés nuls, huit MIR L'an mil neuf vingt-quatreet Attendu que suivant les établi pièces que ci-dessus la portion et une proloogation de ligne Lalanne bons. (Signé) fils, et Th. mardi 12 février, à 10 heures précises mnérées, il est nettement lat troisième section Tiphaine, Dnmarsais Thomas, du matin. duterrain Grand-Rac,sisea partie intégrante Jean Paul C. grellier. ce renis des membres ci-après rurale de Jean- Ntabel, est en ane la dite section.pro- <ll est ordonné à tous huissiers, à exéontion sur : aux En présence la de contrôle del Thabitation Fonache Pascal Eilie.onsinnemment de mettre le présent juzement les Tribunaux ci-. lat troisième section Tiphaine, Dnmarsais Thomas, du matin. duterrain Grand-Rac,sisea partie intégrante Jean Paul C. grellier. ce renis des membres ci-après rurale de Jean- Ntabel, est en ane la dite section.pro- <ll est ordonné à tous huissiers, à exéontion sur : aux En présence la de contrôle del Thabitation Fonache Pascal Eilie.onsinnemment de mettre le présent juzement les Tribunaux ci-. nommés de commission instituée par priété des héritiers sus-dits héritiers: officiers du Ministère pulblic atous près et autres du trniemenbcommienir. son appait tenant aux est pronvé que les pièces jns- vils d'y tenirl la main, force commandanis d'y préler main arrêté du 14 octobre 1922 en article - Attendn les drcits qu'ile des héritiers Pascal Elie sur ofliciers de la seront publique légalement requis. En foi ler, ifiant xnd Rac, ont été soumises à Tappréciation de forte, lorsqurils la minute du jugement ta été signée le SAVOIE : de Mr le Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur de l'ar- : Juges Lalanne FRETS Dumarsais Thomas, Ter- "(r Tadministrateur des finances les avaiont Alix Tiphaine et le commis-greller du département des fiment de Port-de-Paiz. qui qui ont motivé le Em rilien Jean-Paul., Le délégué Me. Granville B. Auguste, av. susumisantes, vingt pisces deux Octobre hnit nances, du du tribunal de du douze 6tablissant E droits Pour copie conforme NATHAN av. le membre parquet Isnard S vingt Pascal Elie sur Grand-Rac (Signé) 1ère. Instance de ce ressort,Me. Chambre du conkitiers retpdant tde lhabitation Fouache,leur Port-au- Prince, le 20 Octobre 1923. Raymond; le Mr. déléguéde Léonce Qualo la ; le déléconseit. A8 T'habitation Fouâche se trouve LE SECRETAIRE DU CONSEIL commerce, de la B. N. R. H. Me. Ch. F. cots à h les portions Grand-Rac, de terre appel6es Fonds Au Secrétaire d' Elat de PIntérieur. Roy gué ; Monsieur 'a 'ond Source, Ramadon ,Bois d'or. . Monsieur le Seerétaire d'Etat, des Tous, dûment assistés de du gouain l'on voudrait leur enlever Conformément à la décision du en Conseil date du17 Charles Vorbes, commissaire S. Seorétaires d'Etat dans 8a séance oute conscience, cee mêmes --- Page 7 --- LE MONITH JR Nationale Fixons l'ouverture de la session cri- cette ville, le Curateur principal aus vernement P ès la d'Ilaiti. Banque minelle au luudi, dix Mars prochain, à successions vacantes, invite, en vertt de ia Kepubiique fourneaux dix heures du matin. de l'article 16de la loi du 14 juin 1841. Ila été procédé, dans les tous les' créanciers de la dite succes de l'Usine à glace de Port-au-Prince, Faità Ouanaminthe,le 8 février 1924, sion à lui leurs titres de par les membres de la commission de an 121ème. , dix Mars prochain, à successions vacantes, invite, en vertt de ia Kepubiique fourneaux dix heures du matin. de l'article 16de la loi du 14 juin 1841. Ila été procédé, dans les tous les' créanciers de la dite succes de l'Usine à glace de Port-au-Prince, Faità Ouanaminthe,le 8 février 1924, sion à lui leurs titres de par les membres de la commission de an 121ème. ae IIndépendance. créance dans réprésenter le délai de six mois. contrôle du retrait, commission instituée par arrêté du 14 octobre 1922 du ALEXIS BLOT fils. Port au-Prince, le 18 février 1924 Président de la République, au bràlement de Soixante diac mille gourdes,dont quarante mille en billets d'une gourde el SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE trente mille en billets de deuc gourdes, CONTRE-AVIS DOMANIAL tous, perforés et livrés à la commission PORT-AU-PRINCE, HAITI. par la Banque Nationale de la RépuMe Mondésir Délienne, avocat. blique d'Haiti et contrôlés par cette COURS DE BOURSE DE CE JOUR. rommuniqué au Département de l'Ir dernière. térieur des pièces qui établissent qu Les opérations du brûlement, jusqu'à Vendredi, 15 Février 1924. les héritiers Dumas sont propriétaire entière incinération des billets livrés de l'habitation 66 Rinville, située : aux flammes, ont duré depuis l'heure Obligations d'Haiti Série B. 55-56 ad Saut d'Eau, dans la commune de Mire sus-dite jusqu'à midi. valorem balais, et mesurant celt carreaux' d En foi de quoi, ila été dressé ce Chèques sur New-York 3/8 ojo escompte terre. présent procès- verbal de constat. 5/6'0/o prime La demande de ferme produite pa Fait et rédigé, séance tenante, en Francs contre Dollar à New-York Me. Georges A. Montas, touchant 1 brevet, sur un registre à ce affecté au, or $ 1 pour 22.22 francs sus-dite habitation, est anrulée. local de la commission de contrôle du Chèque sur Paris, vendeurs Port-aule 9 Février 1924 retrait. Prince or $ 1 pour 21.70 franes Port-au-Prince, Kt le p"ésent procès-verbal a été si- Transfertsur Paris, vendeurs Port-augué, après lecture, par les membres de' Prince or $ 1 pour 21.60 franes la.commission de contrôle du retrait, Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- CONTRE-AVIS DOMANIAL. (. - par les membres de la commission de Prince or $1 pour 21 1/2 Lires contrôle du bràlement.et par Monsieur Chèque sur Londres,vendeurs Port-auCharles Vorbes, commissaire du gou- Prince or $ 4.36 pour 1 Liv. Sterling Me Moravia Morpeau, avocat, a com vernement près la Banque Natiorale Chèque sur la Belgique à New-York muniqué au Département de l'Intérieu de la République d'Haiti. or $ 4.14 pour 100 francs des pièces qui établissent que les héri Chèque sur la Suisse à New-York tiers François Simon Durocher son Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. gou- Prince or $ 4.36 pour 1 Liv. Sterling Me Moravia Morpeau, avocat, a com vernement près la Banque Natiorale Chèque sur la Belgique à New-York muniqué au Département de l'Intérieu de la République d'Haiti. or $ 4.14 pour 100 francs des pièces qui établissent que les héri Chèque sur la Suisse à New-York tiers François Simon Durocher son Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. 100 francs propriétaires de la portion de terrai DENIS, L. DURAND, GRANVILLE B. or $ 17.46 pour Danemark à New-York située dans la commune de Torbeck AUGUSTE, IsNARD RAYMOND, Chèque sur le 100 Couronnes dont Mr. D. François a sollicité 1 CH. F.ROY,LÉONCE QUALO,CHARLES or $ 16.42 pour Hollande à New-York ferme, laquelle portion de terrain dé t VORBES. Chèque sur la 100 Florins. pend de Thabitation François Simo or $ 37.62 pour New-York Durocher. Pour copie conforme: Chèque sur l'Espagne à or S 12.85 pour 100 Pesetas La demande de ferme produite pa Le chef de bureau, Chèque sur la Tchechosloraquie àNew- Mr. D. Frunçois est done annulée. EUG. BOUCHEREAU. -York or $ 2.90 pour 100 Couronnes le 19 Janvier 1924 Café trié ex store les 50 kilos or $ 16 Port-au-Prince, 1/2 16 3/4 Café tel quel * ex store les 50 kilos ORDONNANCES or $ 14-14 1/2. Le préposé d'administration des 1 Café Machiné ex store les 50 kilos. nances de cette commnune. annonce a Sans atfaires public que le sieur Deslandes Berr Nous, RODOLPHE BARAU, Doyen du CaféTriage ex store les 50 kilos or $11 n'est plus son commis signataire, € tribunal de Première Instance de Port- 1/2- 12 qu'il n'est point responsabie de sa si au-Prince ; Coton Nature ex store les 50 kilos gnature. Vu l'article 181 Code Instruction or S 11 criminelle ; Coton Machiné F. O. B.les 50 kilos FRANCLIN A. BRIERRE Fixons l'ouverture de la session cri- or $ 35 36 minelle au lundi 24 Mars prochain, à dix heures du matin. Pour le syndicat, Le préposé d'administration des 1 Fait à Port- -au-Prince, au Palais de MÉROVÉ PIERRE. nances de cette commune annonce a justive le 9 février 1924. public qu'il a fait choix de Monsieu Albert Tardieu pour être son commi RODOLPHE BARAU. signataire aux termes des art.80 et 8 AVI $ ADMINISTRATIFS de laioi sur Tenregiatremens, En couséquenee, il répond de SaiSucceessi ins gnature comee de la sienne. Nous, ALEXIS BLOT fils, Doyon du Le Curateur Principal auc Fait à Corail.ce jour 15. Janvier/24, tribunal de lère. Instance du ress sort Vacantes an 121ème. de l'Indéper dance. de Fort-Liberté, séant à Ouanam nthe Conformément aux disposition $ de SERAICE DE LA CURATELLE l'article 183 devenu 181 du Code d'insLe prrposs, truction, criminelle par la loi modifica- Inf ormé de ia vacance de la succesFRANCLIN A. BRIERE. tive du 12 juillet 1920, sion de Mr. Stiven Overt, dccédé en commission de contrôle du Chèque sur Paris, vendeurs Port-aule 9 Février 1924 retrait. Prince or $ 1 pour 21.70 franes Port-au-Prince, Kt le p"ésent procès-verbal a été si- Transfertsur Paris, vendeurs Port-augué, après lecture, par les membres de' Prince or $ 1 pour 21.60 franes la.commission de contrôle du retrait, Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- CONTRE-AVIS DOMANIAL. (. - par les membres de la commission de Prince or $1 pour 21 1/2 Lires contrôle du bràlement.et par Monsieur Chèque sur Londres,vendeurs Port-auCharles Vorbes, commissaire du gou- Prince or $ 4.36 pour 1 Liv. Sterling Me Moravia Morpeau, avocat, a com vernement près la Banque Natiorale Chèque sur la Belgique à New-York muniqué au Département de l'Intérieu de la République d'Haiti. or $ 4.14 pour 100 francs des pièces qui établissent que les héri Chèque sur la Suisse à New-York tiers François Simon Durocher son Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. 100 francs propriétaires de la portion de terrai DENIS, L. DURAND, GRANVILLE B. or $ 17.46 pour Danemark à New-York située dans la commune de Torbeck AUGUSTE, IsNARD RAYMOND, Chèque sur le 100 Couronnes dont Mr. D. François a sollicité 1 CH. F.ROY,LÉONCE QUALO,CHARLES or $ 16.42 pour Hollande à New-York ferme, laquelle portion de terrain dé t VORBES. Chèque sur la 100 Florins. pend de Thabitation François Simo or $ 37.62 pour New-York Durocher. Pour copie conforme: Chèque sur l'Espagne à or S 12.85 pour 100 Pesetas La demande de ferme produite pa Le chef de bureau, Chèque sur la Tchechosloraquie àNew- Mr. D. Frunçois est done annulée. EUG. BOUCHEREAU. -York or $ 2.90 pour 100 Couronnes le 19 Janvier 1924 Café trié ex store les 50 kilos or $ 16 Port-au-Prince, 1/2 16 3/4 Café tel quel * ex store les 50 kilos ORDONNANCES or $ 14-14 1/2. Le préposé d'administration des 1 Café Machiné ex store les 50 kilos. nances de cette commnune. annonce a Sans atfaires public que le sieur Deslandes Berr Nous, RODOLPHE BARAU, Doyen du CaféTriage ex store les 50 kilos or $11 n'est plus son commis signataire, € tribunal de Première Instance de Port- 1/2- 12 qu'il n'est point responsabie de sa si au-Prince ; Coton Nature ex store les 50 kilos gnature. Vu l'article 181 Code Instruction or S 11 criminelle ; Coton Machiné F. O. B.les 50 kilos FRANCLIN A. BRIERRE Fixons l'ouverture de la session cri- or $ 35 36 minelle au lundi 24 Mars prochain, à dix heures du matin. Pour le syndicat, Le préposé d'administration des 1 Fait à Port- -au-Prince, au Palais de MÉROVÉ PIERRE. nances de cette commune annonce a justive le 9 février 1924. 11 criminelle ; Coton Machiné F. O. B.les 50 kilos FRANCLIN A. BRIERRE Fixons l'ouverture de la session cri- or $ 35 36 minelle au lundi 24 Mars prochain, à dix heures du matin. Pour le syndicat, Le préposé d'administration des 1 Fait à Port- -au-Prince, au Palais de MÉROVÉ PIERRE. nances de cette commune annonce a justive le 9 février 1924. public qu'il a fait choix de Monsieu Albert Tardieu pour être son commi RODOLPHE BARAU. signataire aux termes des art.80 et 8 AVI $ ADMINISTRATIFS de laioi sur Tenregiatremens, En couséquenee, il répond de SaiSucceessi ins gnature comee de la sienne. Nous, ALEXIS BLOT fils, Doyon du Le Curateur Principal auc Fait à Corail.ce jour 15. Janvier/24, tribunal de lère. Instance du ress sort Vacantes an 121ème. de l'Indéper dance. de Fort-Liberté, séant à Ouanam nthe Conformément aux disposition $ de SERAICE DE LA CURATELLE l'article 183 devenu 181 du Code d'insLe prrposs, truction, criminelle par la loi modifica- Inf ormé de ia vacance de la succesFRANCLIN A. BRIERE. tive du 12 juillet 1920, sion de Mr. Stiven Overt, dccédé en