--- Page 1 --- Lundi, 11 Février 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 11 H MONI D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURICE ville une sociaté anonyme sur les bases suiREPHODUCTION. vantes : S D OMMAIE S DÉNOMINATION: La société est dénommée ARRÈTÉ Société d'Importation est Générale. de faire le commer pour pérer, jusOBJET.- Son objet de nne Arrêté formant élections, comnmisaion les iatérête. de la comce de tous articles ou marchandises et, au besoin.d'ex- quelqu'aux peochuines LOUIS BORNO que provenance que cesoit le tout mune de Carice. anonyme dénommée les articles ou donrées du pays, Arrôté actorisant d'lmportation la Société Générale,.. Acte cons- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE porter sans aucune limitation. i Port-au- . Société SIÈGE. Son social est titutif et MStatuts y annexés. d'1 Etat des Travaux publics articles 29 à 37, 40 et 45 du Prince,, avec de le transférer ailleurs Rapport. -itF. Exc. dusecretalre Mr. lel Président de la République. Vu les : au besoin et td'ouvrir des succursales et agenaSon Procès. .verbal de bralemeat des billete provisoires Code de Commerce d'Etat ces partout où ce sera utilo. limitée; elle dela B. N. R. H. Tribunaux .de 1ère, Sur'le rapport du Secrétaire DURÉE. - Sa durée n'est pas Ordonnances. des Doyens des et .d'Anse- des Finances et du Commerce, sera ce que les circonstances permetironty Iustance des rissorts de Port-de-Paix assises eriminelles. Et de l'avis du Conseil des Secrétai- CAPITAL. Le capital social est de Vingt a. .Veau fxant Touverture des dollars, or américain, divisé en Cours de bourseàl la date du d8 Février de fabr.que 1924. et res d' Etat, : cing Deuz mille cent cinguante actions de priorit6 de - Extrait du registie des marques ARRETE Cent dollars chacune, productives d'intérêts sur à de commeroe. adminietratifs. ler. Est autorisée,sousl la réser- six pour cent t(6oto)lan et remboursables aux Avis Art. des lois, Arrêtés et le fonds social, mais sans participation ve des dispositions Société anonyme dé- bénéfices, en dehors des intérêts prévus. ordinaires Règlements, la Géné- Ilest en outre créé Cent actions ARRETÉ nommée 4 Sbcirté d'Importation en date ou parts bénéficiaires des fondateurs, ne s acte public aaEs rale formée par de portant pead'intérts, mais participant du 4 Décembre 1923 au rapport et son col- aux bénéfices sociaux, anx apris le prélivement de LOUIS BORNO Mes. intérêts prévus. ordinaires Règlements, la Géné- Ilest en outre créé Cent actions ARRETÉ nommée 4 Sbcirté d'Importation en date ou parts bénéficiaires des fondateurs, ne s acte public aaEs rale formée par de portant pead'intérts, mais participant du 4 Décembre 1923 au rapport et son col- aux bénéfices sociaux, anx apris le prélivement de LOUIS BORNO Mes. Louis Henry Hogarth des intérêts nttribuds La actions société sem priorité. admilègue, notaires à Port-au-Prince. ADMISISTRNTION. de PRESIDEST DE LA REJUBLIQUE Art. 2. La présente autorisation nistréc par un Conseil i la noninution et forde la Constiuêtre en cas de viola l'asemblée géniralo des actionnzires Vu les articles 75 du € uetobre pourra des lois révoquée ou de l'acte constitutif, méd'un président etd' un trésoriern-secnétaire tion, 31 et2 de la loi Communaux et tion des 2ommages intérêts avec faculté aux actionnaires titres et d'y, "dans adjoindre telles 1881 sur les Conseils de la loi sans préjudice les tiers. d'autres membres seront A tels convenables. les dispositions additionnelies envers Le Sucrétaire d'Etat des Fi- conditions qui du Conseil jugeés d'administration du 19 Août 1913; -tions com- Art.,3. et du Commerce est chargé de Le présilent d'au moins Constuerany que les éle nances Arrêté. devra être toujours propriétaire et à Carice l'exécution du présent nctions do priorits cinjuante munales n'ont pi B eu lieu par Port-an- nctions cinquante ordinaires a dépoar en ynrantie socie- de la 10 de ce mcis et qu'il importe, Dcnné au PalaisNational,a 1924, an 121ème. dans ia caisse de in conséqueut. de former une comniis- Prince, le25 Janzier son administration En cesaeti fons seront inales intérêts de cette t6.- conséquence, la darde, des fonctions sion pour gérer de TIndépendarce. LOUIS BORNO liénables pendliant toute défendu commune : d'Etat : du titulaire. Il est formellorent de Sur le rapport du Secrétaire Par le Président au président du Conseil cesoit d'administrtion iaucune affaide VIntérieur, Serretaire a'Etat des Finances et s'intéresseren quoi que en Ilaiti tout le ARRÉTE : Le re commerciale quelconque ses fonetions. Une commission composée du Connerce. temps muecdunetont lu socifts, tous Art. ler, Lamartine" Toussaint,pre. ACGUSTE MAGLOIRE. Pour engnagar valablenent faits en de Messieurs Barthellest actes généralement quedeconmputss sident, Paul Dolcé et Henry géson nom devront être signés Coaeil conjointoment d'admninistramy, membres, est nommée pour par deux membres du ou prochaiues elections.les ACTS CGRSTITUTIF le présidlent et le Kresorierarerctaire rer. jusqu'aux de Carice. tion, intérêts de la commune arrêté sera DIEPORTATION GÉNÉRALE un autre. En crsde perte des trois Art. 2. Le présent diligence du S DELASOCIETÉ DIsOLtTION.- oti de la moitié du capital. l'assemblée blie et exécuté à Ja quarts procélor à la dissolution de la crétaire d' Etat de PIntérieur. à Port- Par devant Louis HENEY HOGARTH et société. aux de Carice. tion, intérêts de la commune arrêté sera DIEPORTATION GÉNÉRALE un autre. En crsde perte des trois Art. 2. Le présent diligence du S DELASOCIETÉ DIsOLtTION.- oti de la moitié du capital. l'assemblée blie et exécuté à Ja quarts procélor à la dissolution de la crétaire d' Etat de PIntérieur. à Port- Par devant Louis HENEY HOGARTH et société. généralo peut Donné au Palais National, 1924,an 12le. SC n collègue, notaires à Porb-au-Prince, sous- STATUTS. Les statuts de la société, sous- rédiau-Prince, le 5 Février signés, AFFLACK, gés par Me. HOGARTH, Tun des notaires. domeude l-Indépendance. BORNO A comparu : Monsieur HABIB do- signés, sur les données du comparant, LOUIS commergant. demeurant aPort-au-Prince, rent annexôs aux présentes, mention faite: Président : à Paris, Les modifications : Par ler lIntérieur, micilié 37 du code MODIFICATIONS- des actioonaires a la ac Ie Seorétaire d'Etat de Lequel, Pestformemneitirsauales avoir fondé en cette l'assemblée généralo de commerce, a déclaré LUo THEARD. BIBLIOTI NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR sociaux quante actions de priorité et cinquante action statuts seront faites confor- seules droit au partage des bénéfices le ordinaires. de culté de faireà cess les formalités égale parti chacune, après) prélevement de priorité. Ces actions sont affectées à la garantie mément à ce qui est prévu, E intérêts attribués aux actions être ang tous les actes de la gestion. frep1égales remplies. AFFLACK que la Art. 9. Le capital social telle som- Elles sont nominatives, inaliénables, Déclare en outre Monsieur sociétéa été souscrite menté, en une ou plusieurs AEE: fois, Passem- pécs d'une mention indiquant T'inslicnabilits totalité des actions de la me qu'il conviendra, par décision du de Conseil et déposées dans la caisse de la société. fixera la duet le montant réalisé. blée générale, sur la proposition Art. 19. L'assemblée générale Dont acte requis et octoyé : d'administration. du ca- rée des fonctions du conseil I'administration Fait à Port-an-Prince En représentation de P'augmentation de priorité. et tson mode de ren oalloment. décès, 'd6Lan mil neuf cent vingt trois pital social, ilsera créédess actions des actions de" Art. 20. En, cas de vacance le conseil par pourvoit Et le quatre Décembre. Dans ce cas, les propriétaires émises, auront mission ou autre cause, jusqu'a Lecture fnite, le comparant a sign6 avec même droit nature, de préférence anisnourement dans la proportion des provisoirement assemblée au remplactment, générale qui proeile : nous, notaires. dollars honoraires un titres par eux poss616s, à la souscription des prochaine l'élection définitive du titulaire. A percevoir Cent deux pour gourdes pour actions nouvelles. des porteurs d'ac- L/ndministrateur: nommé pour ren remplacer et sorvices professionnels, pour enregistrement. L'Assemblée générale les du un autre ne demeure en fonction de que pendant de son timbres, une gourde nuls et tun renvoi bon. tions de préférence, sur propositions les conditions le temps restant à courir l'exercics Deux mots myés AFFLACK, C. initive du titulaire. A percevoir Cent deux pour gourdes pour actions nouvelles. des porteurs d'ac- L/ndministrateur: nommé pour ren remplacer et sorvices professionnels, pour enregistrement. L'Assemblée générale les du un autre ne demeure en fonction de que pendant de son timbres, une gourde nuls et tun renvoi bon. tions de préférence, sur propositions les conditions le temps restant à courir l'exercics Deux mots myés AFFLACK, C. ROSE- Conseil d'administration, fixern délaiset prédécesseur. Ainsi signé : H. not. déposi- des émissions nouvelles, ainsi que les En cas d'absence momentanée du président MOND, not. et H. HOGARTH, sdel écrit: les formes dans lesquels le bénéfice des dispo- du conseil,ses fonctions seront exercées taire de la minute, aul bas Inquelleest être réalis6. en a un, ou par le FE à Port-en-Prince les six Décembre sitions qui 10. titres d'actions, pourra nominatifs ou vice-président, s'il y Earegistré trois Fo. 289/290 Ro. case Art. sont ex- sorier secrétaire. se TRdeT neuf cent vingt R No. 4 des actes Civils. au au gré de Tayant-droit, Art. 21. Le Conseil société d'administration aussi souvent e du Registre deux mots rayés des registres souche, numérotés,frap- de réunit au siège de la fixe une gourde, la et revêtus EEERS Perpudroit renvoi bon.Pr. le Directeur prin- du timbre sec deux a société, qu'il est nécossaire. est nécosnuls et un (sign6)C. BEAU- E signature de ndministratours. s'opère La présence de deux membres cipal del PEnregistrement CrRUSSAUREL. LA cession des actions au porteur des ti- saire pourl la validitédos délibérations. GER, Le contrôle (sign6) par la simple tradition du titre. Celle de Les délibérations sont prises à la m yorité tres nominatifs a lieu une déclaration de la société des voix des membres présents : en casde parANNEXE: D transfert, inscritesur Fare registres tage, la voix dug président est] prépondérante dans le et signéo du cédant et sont du cessionnaire. n 6 Sgociat bl les S. Nul ne peut voter par proenration STATUTS quiaprès Les actjons le versement ne del la totalité del leur va- conseil. Art. 22. Les délibérations sont constatées SOCIETÉ leur d'émission. par des quisont sur un DELA EPIMMONTARINNGENCALE Art. 11 Les actions sont indivisibles, etln rogistre pructsverbanx tenu au siège de la ruRra et signés société ne reconnait qu'un seul propriétaire par les administrateurs y ont pris part. justico ct extraits : TITRE I. pour chnque action. ou créanciers d'un ac- Les ailleurs- copies sont certifiés produire par lej Les ou patt DÉNONISATION, représentants sous aucun prétexte, conseil. FORMATION DE LA MOCIÉTE.- tionnaire, ne peuvent des scells surl les biens 23. Le conseil d'administration a les SIÈGE, DURÉE. provoquer rl'apposition de la société, ni en domander le Art. ico ct extraits : TITRE I. pour chnque action. ou créanciers d'un ac- Les ailleurs- copies sont certifiés produire par lej Les ou patt DÉNONISATION, représentants sous aucun prétexte, conseil. FORMATION DE LA MOCIÉTE.- tionnaire, ne peuvent des scells surl les biens 23. Le conseil d'administration a les SIÈGE, DURÉE. provoquer rl'apposition de la société, ni en domander le Art. les étendus gérer les biens entre les personnes et valeurs ou la licitation : ils sont tenus de t et pouvoirs affaires de société; Freta peut notamment: 1- Il H Art. 1. est formé, statuts, par la tage aux inventaires sociaux et aux d6- recevoir les somines dues a la société, endosqui adhéreronti laux présents qui vont être créées, rapporter libérations de lassemblée générale des action- ser, accepter et nequitter tous eflets de comsouscription des actions merce; vendre ct acheter toutes valeurs moune suciété anonymequis et a au pour besoin objet,lachat, l'expor- naires Art 12. Les intérêts etdividendes detoute vala- bilières et tons biens mnenbles prendre tous OuL la vente, P'importation denrées on marclinnnominative ou au porteur, sont donner à bail tous immenbles: toncher tation de tous produits, et de toutes provenances action, blement payés au porteur de titre. prix de ventes ou de bail, transiger, comprodises en tous gonres traiter de toutes opérations Art. 13. Les droits et obligations attachés mains mettre, consentir, avec ou sans paiement, radintions, tous de ct rinéndenent a Paction suivent le titre dans quelques désistements, mainlevées et et actions commerciales. Art. 2 La sociét6, ontre son titre légal de de qu'il passe. emporte saisies, privilèges, : entin faire hypothèques, tout ce que les cirSociété anonyme, prend la dénominntion Art,14. La propridédumemationg aux statuts de la so- résoluioires; dans les intérêts bien Générale. de plein droit tadhésion constances exigeront tout ( socntaimgenation La durée de la Société n'est pas cicté et aux délibérations des assemblées entendus de la société, le conjointement limitée. Art.3. générales. qui a perdu son avec le trésoriersceretaire arrête les comptes qui doivent/ Art. 4. Son siège est à Port-an-Princ. Art. 15. Tout actionnaire de sa propriété et de être Le soumis Conseil à T'assemblée générale et propose Par décision du Conseil dAdministration, ailleurs, titre, peut, en justiliant délivrer ln société un de dividendes. les siège social être transféré la perte, se faire Fet titre perdu; les Le répartitions conseil représonte la socif6de même que EP agences succursalos pour- sera duplicata non transmisible nelnis isc- préstdene-da tout cn demandant qu'en diétenront être établies partout où la nécessité toutefois) lesi intérêts cinq oulesdividendes ans après les échéances. dant.En té en justice, conséquence, c'est à sa requôte ou reconnue. ront payés des actions lui doivent être intentées tutes TITRE II. Art. 16. TceR proprictaires facults ât toute époque de contre que FONDS SOCIAL. ACTIONS. libérées, convertir auront leurs titres la nominatifs en titres au actions Art. jwaieiairen 24. Le conseil peut déléguer ris à un social est fixéà Vingt porteur et réciproquement. conséquence, c'est à sa requôte ou reconnue. ront payés des actions lui doivent être intentées tutes TITRE II. Art. 16. TceR proprictaires facults ât toute époque de contre que FONDS SOCIAL. ACTIONS. libérées, convertir auront leurs titres la nominatifs en titres au actions Art. jwaieiairen 24. Le conseil peut déléguer ris à un social est fixéà Vingt porteur et réciproquement. voirs,, en tout ou en partie, élu Art. 5. Le capital américain, divis6 en direction, ouâ un directewr, unique CEE cinq mille dollars, or Centdollars productives TITRE III. lui. Il peut aussi les un déléguer, temps une ou actions de prioritéde (60/0) lan et ayant LA SOOLÉTÉ, déterminés et pour a la d'intérêts à six pour cent dans ADMD INISTRATION DE plusieurs personnes, mêmes E droit, sans distinction, à une part égalo etdont il est responsable, la propricé du fonds social et au rembourse- Art. 17. L'administration: active et passive société, IV. ment del leur capital. à ces actions de la société est exercée par un conseil d'ad- au TITRE Art. 6. Les intérêts alloués ministration composé de deux membres des DIRECTION. seront payés avant aucun autre prélèvement. cent moins, nommés par l'assemblée générale *r le conseil Art. ". Il sera en outre ordinaires cré6 qui seront parts actionnaires. du d'adminis- Art. 25. Le Directeur choisi des bénéficiaires ou actions Art.18. Le président conseil d'administration est chargé delecution attribuées aux fondateurs dans In aura proportion décidée. tration devra toujours être propriétaire de pen- cin-! décisions du conseil, que le Conseil d'administration ordinaires donneront dant toute la durée de son mandat Art. 8. Ces actions --- Page 3 --- LE MONITEUR. représentant ensuite le plus Art. 45. En cas d'insuffisanco les intérêts des produit de 6 olo Art. 26. Il reste plac6 sous Pautorité révo- du L'actionnaire nombre d'actions est appels à remplir d'une actions année qui pour seront payer dus aux actions de priconseil d'administration et est toujours E fonctionsdes scrutateur et le présidentdést- par orité, la différence sera reportée sur Pexereablo Art. par 27. lui Il représente le conseil d'adminis- les gnel Au le besoin, secrétaire: une seule et même personne cice suivant. TITRE VII. tration vis-à-vis des tiers, dans toutes pourra valablement remplir les trois rôles de MODIFICATION DES STATUTS. affaires de la sociét6. engageant la président, scrutateur et secrétaire. sont prises a la Tous les actes quelconques endossements, transferts Art. 36. Les voix délibérations des membres présents et 46. générale peut, sur sociét6, tous billets, la signature du majorité des représente Art. "L'assemblée et mandats, doivent porter d'autorisa- chacun d'eux a autantde voix qu'il l'initiative du conseil 1d'administration, à moins comme statuts les modifications KCEE conseil d'administmtion. devra être rendue d'actions, soit comme proprétaireaoitc ter aux présents tion spéciale du insertion conseil dans qui un journal s'édi- mandataire. , tous billets, la signature du majorité des représente Art. "L'assemblée et mandats, doivent porter d'autorisa- chacun d'eux a autantde voix qu'il l'initiative du conseil 1d'administration, à moins comme statuts les modifications KCEE conseil d'administmtion. devra être rendue d'actions, soit comme proprétaireaoitc ter aux présents tion spéciale du insertion conseil dans qui un journal s'édi- mandataire. Art. 37. L'ordre du jour est arrêté par le l'utilité Elle pout sera décider reconnue. notamment: du publique tant dans K ville du siège social. conseil d'administration. les 1o. L/augmentation ou la diminution V. Il ne peut être mis en délibération que fonds social; total ou par TITRE objets quiy sont mentionnés. générale annuelle en- 20. voie Son du amortissement sort ou autrement: ; partiel, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. tend Art. le 38. rapport Lassemblce du président du conseil d'ad- la 30. La dissolution de la société ; générale, régulièresur le bilan et les comptes de la 40. Sa fusion avec d'autres sociétés. Art. 28. L/Assemblée roprésente Paniversalités des ministration société. Les modifications peuvent même porter sur ment constituée, Elle discute, et,s'il ya lieu, approuve les Pobjetdel la société, mais sans pouvoir le essence. chanactionnaires Art. 29. Il est tenu une assemblée générale comptes, fixe le dividende à répartir aux ac- ger dans son le courant Momgaememnaitalures ordinaire, tous les six mois, dans tions ordinaires, nomme les administrateurs, tous les Art. 47. Les doivent résolutions être modificatives, votées à la majo- pour des mois de février et juillet. donne au conseil dadministration sernient recon- être valables, des voix des membres La réunion a lieu au siège social. être convoquée pouvoirs smpplémentaires toutes qui décisions qu'elle rité des trois les voix quarts étant comptées par chaque En outre,, Tassemblée conseil d'adminis- nus utiles et nécessaires. prend présents, action de extrsordinairement d'urgence, par E par le Direc- peut Les décisions de lassemblée gépriorité. tration, soit, en cas Art. IS sont constatées par des procisverbitx TITRE VIII. teur ou 30. le' Tiesorierseerdaise générale se nérale sur un spécial et signés des LIQUIDATION. Art. L'assemblée soit FTom à inscrits Bureau. registre DISSOLUTION, de tous less actionnaires titre nreti mandataires,dix membres Les copies du ou extraits à produire, en jusEn cas de de la moitié ou des de propriéntremmeitat de l'assem- Art. 48. perte sctions dep priorits au moins. lusu- tice ou ailleurs, des délibérations le du conseil trois quarts du fonds social, le conseil d'admiArt. 31. Sil l'action pour bléc, sont signés par président nistration convoque l'assemblée des action- de fruità une] personne et Hrtetr pour mue-propriois part aux as- d'administration, Une feuilled de présence, contenant naires, à l'effet de statuer sur la question dissolution a unea autre, Tusufruitier le prend aux Art. 40. des mem- savoirs s'il y: a lieu de prononcer la semblées ordinaires et nu-propriéaire les noms l'assemblée,et et domicile le nombred'actionsd netionnaires dont del la société. assemblée des action- de fruità une] personne et Hrtetr pour mue-propriois part aux as- d'administration, Une feuilled de présence, contenant naires, à l'effet de statuer sur la question dissolution a unea autre, Tusufruitier le prend aux Art. 40. des mem- savoirs s'il y: a lieu de prononcer la semblées ordinaires et nu-propriéaire les noms l'assemblée,et et domicile le nombred'actionsd netionnaires dont del la société. assemblécs extraordinaires. moins avant la réunion de bres del est certifiée par le bureau Art. 49. Lassemblce est du régulièrement social Huit jours au les titulaires d'actions chacun est porteur, pour être commu- constituée lorsque la moitié capital présents. Passemblée générale, d'actions a1l et annexéean proots-verbal; est représentce les netionnaires actionnaires nominatives ou les propelctaires leurs titres au siège niquée à tout requérant. Le vote a lieu : la majoritédess porteur doivent déposer délivré récépissé signé VI. présents votant par action. d'adminissocial ; il leur en est TITRE Art. 50. A défaut T'assemblée par le conseil générale en cas dus Art. Secrétaire. 32. Les convocations sont faites soit ETATS DE SITUATION. INVENTAIRE. tration de réunir la moitié ou dcs trois quart du avis insérés dans un journal du sièges solo do perte de lu eonvocation est valablement par jours avant la réunion, soit par Art. 41. L'année sociale commence pre- fonds socinl, Trésorier ou par un cial quinze avec arisdor réception qui mier Octobre et finit le Trente Septembre. faite par le Socrétaire lettre tiendm recommandée. liou de signilication légale. les Par exception; 6conléentre le premier exercice la constitution com- actionnaire Dans le mâme cas, tout actionnaire, peut sans Pour les nscemblées doivent indiquer extnontinaires l'objet de lnr ré- définitive prendra le del temps la société etle Trente Septembre attendre la la convoeation dissolution de de Tassemblée. la société devant convocationsd union. mil neuf cent vingt quntre. dresse, demander les Tribumaux. Art. 33. Linsembléo générale est négalièro- Art. 42. Teritrelanianig de la si- Art. 51. A la dissolution de la société ment constituéel lorsque les membres présents semestre, un état sommnire cause P'assemblée ALIET au moins cinquunte cinq pour tuntion chaque active et passive de la société qu'il une le mode quelconque, de liquidation et nomme un ou représentent cent (550lo) )du fonds social quinze pour pour une cent as- tient à la disposition des à toute actionnaires réquisition. pour règle plusieurs liquidateurs. les de semblcondinaireets soixante extrnordinaire. leur être communique outre établi, à la fin de chaques an- Pendant In liquidation, pouvoirs comme (75 olo) pour une assembléc convocation, cette Ile est en inventaire contenant Pindica- Tassemblée générale société. continuent Si, sur une première une nouvelle as- née socinle,, un mobilières et immobilières, durant Pexistence de : sont réalicondition n'est pas remplie, elle délibère vala- tion des valeurs les dettes actives et passives de la Toutes les valeurs de la société ont à cet effet semblée est convoquée, soit : portion du capital et de toutes sées par les liquidatours, qui et le produit, blement, quelle actionnaires présents. aire contenant Pindica- Tassemblée générale société. continuent Si, sur une première une nouvelle as- née socinle,, un mobilières et immobilières, durant Pexistence de : sont réalicondition n'est pas remplie, elle délibère vala- tion des valeurs les dettes actives et passives de la Toutes les valeurs de la société ont à cet effet semblée est convoquée, soit : portion du capital et de toutes sées par les liquidatours, qui et le produit, blement, quelle actionnaires présents. société. Cet inventaire est présenté à P'assemblée les pouvoirs les plus 6tenduis, des frais de liquidation représentéer par e réunion doit avoir lieu à ct tout actionnaire pent en prendre E après le prdavement les d'actions de Cette nouvelle d'intervalle au moins, mais les néralc, l'avance communication, au siège social, ainsi en cst réparti entre part porteurs à chaque action. convocations quinzej jours peuvent n'être faites que dix que de la liste des setionnaires. après priorité, par égale jours àl'avence. Art. 43. Les bénéfices nets etannuels, au paicTITRE IX. Art. 34. Nul Ine peut se faire représenter un mandn- défalcation de la somme nécessaire aux actions de aux nssemblées générales par ment des intérêts distribués attribués aux porteurs des COxTESTATIONS. taire membre de ces propriétaires aooIn de moins de priorité, actions ordinaires seront (parts bénéficiaires) au pro- Art. 52. Toutes les contestations qui pourLes netionnaires ont la faculté de se réunir à rata de leurs actions. durant le cours de la société et dix actions atteindre ce nombre, en dési- Art 44. Le paiement des bénéfices a lieu, ronts'dlever soit entre les actionnaires, d'autres pour les représenter à l'asdes intérêts dus aux ac- desa liquidation, ou le Directeur, gnant Pun deux pour ainsi le paiement dans Tahnée qui suit la clo- la société, entre les les administrateurs actionnaires cux-mêmes, relasemblée. générale est présilée tions deg de Pexercice priorité lequel ils ont été soit tivement affaires sociales, seront soumises Art. 35. L/assembléc ture et courus, pendant etaux époques fixées par rle aux tribunaux aux compétents de Port-au-Prince. en lep peésidentdu ecfereimmaourme fo sctionnaire réalisés d'administration. E son absence, parleplus mandataire conseil son titres ou comme --- Page 4 --- LE MONITEUR Tont actionnaire qui veut une sion. L'activité de la Direction Géni- $ et constestation. de cettu. naturo.doit EATRI élec- rale a été grande durant cette 174.258 les dépenses probablestion dedomicile à Port-an-Princo. riode, pé- 'exploitation à $ 151.249 36 ; en aA défaut de domicile élu, cette élection a d'importants travaux ont été joutant à ce ehitfre les $ 36.832 liet de plein droit au Parquet de Monsieur le entamés ; d autres menés à bonne fin. représentant les intérêts sur les obliCommissaire du Gonvernement pris le tribu- Les études se poursaivent en vued'au- gations 5i0/o et 6.0/0 des tres a Tramways nal de Premiàre Instance do Port-an-Prince. améliorations apporber à notre de Sizoton et de Léogàne non garantis Toutes notilications et assignations sont réseau routier. à l'éclairage de nos ev- par l'Etat, on obtiendrait un total valablement faites an domicile élu formelle- tes, à l'irrigation de nos plaines. vued'au- gations 5i0/o et 6.0/0 des tres a Tramways nal de Premiàre Instance do Port-an-Prince. améliorations apporber à notre de Sizoton et de Léogàne non garantis Toutes notilications et assignations sont réseau routier. à l'éclairage de nos ev- par l'Etat, on obtiendrait un total valablement faites an domicile élu formelle- tes, à l'irrigation de nos plaines. dépenses de $ 187.581. 36: : d'oi: des ment oui implicitement. En attendant que je vous transmette déficit de S 13.323 36. Ce mar- un Art. 53. Toute nction, collective ou indivi- le rapport de lIngénieur en chef, je une chiffre duelle dirigée contre In société Soul les adminis- dois vous dire, Monsieur le Président, des quait diminution notable sur eeux trateurs, doit être soumise à l'assemblée gé- moneutière satisfaction du dévcuement reportant précédents seulement Exercices ; en nous nérale, qui statue souverainement dans la li- qu'apporte le de la Direction à 1918, sous troumite de ses ponvoirs, sinon donne son avis Générale tout personnel entier verons pour solde de l'exploitation un à l'instance a introduire devant à l'accomplisse- déficit de $ 131.500. 10, ee chiffre EReCE tribunaux compétents. ment de sa tâche. J'adresserai une tombait à.57: 001 61 pour 1922;la dimimention toute particulière à I'Ingé- nution était donu importante et le DéTITRE X. nieur en chef, Monsieur le Commar. partement pouvait croireque le moment DISPOSITIONS TRANSITOIEES. dant Parsons et. à son aide, le lieute- approchait oùr 1 Etat allait recueillir le nant Moreell, ainsi qu'à tout le corps bénéfice des avances faites à la CompaArt. 54. La souseription de la totalité du des Ingénieurs,tant aux Ingénieurs du gnie comme garantie d'intérêts sur les capital social ayant été effectuée, la société Traitéqu'aux Ingénieurs Haitiens com- actions de la ligne de la Plaine. sera définitivement constituée à compter de missionnés La réalité: a été la date de l'arrêté d'antorisntion a publier au les recettes de cependant toute autre, Moniteur officiel avec les statuts. B Chemins de fer et Trammeays tées bien l'exploitation sont resFait à Port-an-Prince, Trois Décembre au dessous des prévisions, neuf EE mil cent vingt trois. 1. COMPAGNIE NATIONALE DES CHE- elles se sont élevées à $ 115. .340.86, les Jépenses d'exploitatiou les MINS DE FER. plus (Signé) H. AFFLACK. charges-du service des ob igations501 L'exploitation de cette Compagnie et 60jo non garanties sont montées à Enregistré a Port-an-Prince, le Sept. durant cette année n'a # 175.904.94 ; mais de ce total mon Décembre mil neuf cent vingt trois Folio quant à ses résultats, de pas différé Département a déduit $ 22. 86, les Jépenses d'exploitatiou les MINS DE FER. plus (Signé) H. AFFLACK. charges-du service des ob igations501 L'exploitation de cette Compagnie et 60jo non garanties sont montées à Enregistré a Port-an-Prince, le Sept. durant cette année n'a # 175.904.94 ; mais de ce total mon Décembre mil neuf cent vingt trois Folio quant à ses résultats, de pas différé Département a déduit $ 22. 400 repré2011292 Vo case 1721 du Registre R No 4 des celle des an- sentant des effectuées actes civils. Perçudroit fixe une gourde. Dix- nées précédentes, les comptes conti- dehors-des prévisions dépenses du en sept mots rayés nuls, et un prolongement de nuent a se solder par des déficits éle- réduction, si elle n'a budget.Cette ramener ligne bon. Pr. Le Direoteur Principal de vés,la Compagnie ne pourra d'iei quel- les dépenses à un niveau pas pu inférieur PEnrepistrenent, que temps encore se suffire à elle- celui des recettes,u'en a à même, et il lui faudra compter sur le grande pas moins une ( Signé) C. BEAUGER. concours de I'Etat. importance de principe. Il imCependant le nouvel accord signé porte fois de rappelerta Uomoignia, thique Ie Contrôle, avec la Compagnie aura pour effet d'aqu'eile tente de s'en ésarter, à méliorer dans une l'observance des termes de ia Conven- (Signé) CYRUS SAUREL. large mesure cette tion de 1906,i1 importe de lui situation, la constructien d'une ligne qu' aucune dépense ne valablement rappeler Collationné : cinq mots rayés nuls, quatre de pénétration assurant un écoulement affeeter peut renvois bons et trois prolongements de ligne aisé aux prodaits de l'intérieur, la réies comptes que si elie est efbons. Un autre mot rayé nul. duction da capital obligations à 750/0 fectuée scivant un budget préalable. de la valeur primitive, sont autant de ment approuvé et que les dépenses de H. HOGARTH, notaire. facteurs de cette amélioration sur la cet ordre peuvent seules faire jouer la quelle le Dépa-tement compte ferme- clause de la garantie d'intérêts. L'exament en vue de transformer cette ex. men des comptes de la Compagnie P. No. 104-24-DV-L-2 ploitation qui a été toujours si lourde C. dérations S. entraine encore d'autres consipour notre trésor en un agent actif de La Convention de la plus de 1906. haute importance. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES TRAVAUX notre développement, économique. point de vue du fonctionnement a confondu, de au la PUBLICS. garantie d'intérêts,le service des tram2. COMPAGN.E DES CHEMINS DE FER ways et celui des de Chemin de RAPPORT P. C. S. Fer des Plaines du lignes Cul-de-Sac et de Au Président de la Réonblique. L'examen du Budget présenté Léogane. les Il en résulte que les lignes cette par plus productives voient leurs excéMonsieur le Président. avait fait Compagnie pour l'année 1923 dents de recettes absorbés par les dénaître des espoirs qui ne sont ficits des lignes moins productives et J'ai l'honneur de vous soumettre pas réalisés. Pour la première fois l'exploitation des tramways avec ses présent le depuis sa création, 'a Compagme des recettes presque nulles et les rapport concernant la marche Chemins de Fer P. cette par plus productives voient leurs excéMonsieur le Président. avait fait Compagnie pour l'année 1923 dents de recettes absorbés par les dénaître des espoirs qui ne sont ficits des lignes moins productives et J'ai l'honneur de vous soumettre pas réalisés. Pour la première fois l'exploitation des tramways avec ses présent le depuis sa création, 'a Compagme des recettes presque nulles et les rapport concernant la marche Chemins de Fer P. C. soumettait fortes de mon Département. S., dépenses qu'elle entraine, contribue un projet de budget se soldant par un plus qu'aucune autre a creuser pius A. Direction giniale des excédent de recettes Si cet excélent profondemaat, ch rquej joar le gouffre trarmur n'étain, pis suffisant pour dispenser ou d.sparaissent le elair pablics. l'Etatda paiement de la garantie d'in- sourees de la J Sompagaie. plus L'examen des resLRinoM, de fIng inieur en chef au térêta,le néanmoins délicitde l'oxploitation restait des ccmptes le révèle sans doute posSecr caire d'Etat des Travaux publies des années si fuible. comparé cehui sible. su: fonrtiomement de la Direction préméientes, qu'il Atait L'exnloitation dela ligne de la Plaine Grnérale durant l'année fiscale 1922- s'ouvrait permisde penser qu'une ère nouvelle du Cul-le Sac s est soidée par un dey 1923 vous sera envoyé dès son impres- cêttes pour la Compagnie. Les re- ficitde $ 11.044.63,celle de la 'igne a probables s'élevaient en effet à Léogâne par un excédent des recetty --- Page 5 --- LE MOVITEUR Fur Jes dépenses d'esploitation de tor-cars, à peine mis en service, se installations avaient été $ 3.636. 68. détériorent et nécessitent de fréquen- manière à donner effvetaces de Pour les deux lignes de Chemin de tes réparations:" La situation est des les du satisfacticn et que Fer,le défieitde- l'exploitation pourian- plus sérieuses, et heure des solutions étaient prescriptions cahier des charges née 1923s est done elovea811..41 63 de fortune a passé ; il s'ag de savoir 4 ECLAIRAGE remplies. E DES $3. 636 68. 8=7 407.95, tandis que si le service actuel des Tramways doit Un Coatrat a ELECTRIQT été arec CAYES. pour le servicedes tramways le déficit continuer à peser lourd dement Sur les sieur Alexandre Chalviré signe Soupour la mêmeannée morte a 16.826.13. finances de la P C. S et par ricochet lation d'une Usine neur instalDans ces chiffres ne figure ent pas les sur celles du Pays, tout en rendant à trique et de fourniture d'Eclairage Eleccharges relatives au service des obli- la population des services tous les dans la ville des defureemotrice gations non garanties. charges qui jours moins appréciables. ou s'il doit environs. Le projet Cayes de loi ou dans ses s'élèvent à S: 22.440 pour la ligne de disparaitre etcéder la 'place à un ser- de ce contrat et du Cahier de sanction Léogane et à $ 13. 890 pour les vice de transports en commun digne qui est des charges lignes de Tramways Ville Bizoton. de ce nom. déposé Taccompagne devant Conseil actueliement d' Le résultat est clair, les chiffres parle Etat. 'il doit environs. Le projet Cayes de loi ou dans ses s'élèvent à S: 22.440 pour la ligne de disparaitre etcéder la 'place à un ser- de ce contrat et du Cahier de sanction Léogane et à $ 13. 890 pour les vice de transports en commun digne qui est des charges lignes de Tramways Ville Bizoton. de ce nom. déposé Taccompagne devant Conseil actueliement d' Le résultat est clair, les chiffres parle Etat. lent d'eux-mêmes: le service des tram C. Eclairage électrique. ways grève la Compagnie, chaque anD. Mines. née,d'un lourd déficit et cela pour tra- 1. COMPAGNIED'ECLAIRAGS ELECTRIQCE Il fic de passagers absolument dérisoire. n'y a aueun fait saillant à signa. Les tramways de Bizoton depuisl'inau DES VILLES DE PORT-AU-PRINCE lerdans cette branched'activité durant guration du' service des motor-cars et ET DU CAP-HAITIEN, l'année qui vient de s'écouler. la mise en application du nouveau tarif Les clantiers de la Compagnie de transportent un nombre insignifant de La nouvelle Usine de Port au-Prin- Terre Neuve sont toujours fermes et a passagers, nombre qui diminue ce est entrée en fonctionnement au bien que le 28 Avril 1922, ello ait obduellement chaque mois. On voit gra- ap- cours du mois de Septembre dernier. tenudu. Gouvernement, sous certaines procher le moment où les voitures Elle a été construite suivant un ca- conditions, l'autorisation de céder une circuleront à vide. Le nombre de hier des charges' approuvé. par le Se- partie de sa concession à une Cgnie. sagersest en effet tombé d' 'une moyenne pas- crétaire d'Etat des Travaux Publies, Américaine, aucun travail n'y a été mensuelle de 37 .374 (chiffre davril IIngénieur en Chef et le vice-président inauguré. Les bas prix qui sevi-seut 1923)à 5.826 pour le mois de septembre de la Compagnie. actuellementsurl le marché des métaux dernier'; la recette par passager a En vertu de la Convention addition- sont certainement une de causes dcaugmenté, il est vrai, passant dans le nelle du ler Août 1922. sanetionnée minantes de cette inaction. Tous les même temps de S 0 028 à S 0.065, par la loi du 2 Août de la mêmeannée, métaux sauf l'a'uminium, ont subi mais la dépense par passager trans- il a été préparé un cahier des charges depuis Ja fin de la guerre une crise de porté augmentait également et dans prévoyant les prescriptions des esésurité mévente qui dure ercore : seules, les des proportions bien plus grandes, de pour Pusuge de la Haute Tension. mines très riches,pouvant produire à $ 0.036 qu'elle était au mois d'avril, Mon Département envisage actuel- bon marché,sont en aetivité et partout elle est montée à $ 0.18 pour le mois lement les moyens les plus propres dans le monde,de nombreux puits flode septembre. d'arriver à une réglementation des ta- rissants pendant la guerre grice à la La Compagnie s'est rifs de la Compagnie ainsi que des prix hausse du moment, ont dû suspendre ment le plainte constam- de vente et d'installation du LLatériel leur exploitation. ement envisage actuel- bon marché,sont en aetivité et partout elle est montée à $ 0.18 pour le mois lement les moyens les plus propres dans le monde,de nombreux puits flode septembre. d'arriver à une réglementation des ta- rissants pendant la guerre grice à la La Compagnie s'est rifs de la Compagnie ainsi que des prix hausse du moment, ont dû suspendre ment le plainte constam- de vente et d'installation du LLatériel leur exploitation. mà par que des considérations Gouvernement Haitien, 1'éclairage. Un rappcrt a été demandé politiques, lui ait toujours purement à l'Ingénieur en Chef, qui devra égaCONCLUSION. tarifs d-favorables, c'est imposé des lement étudier la question avec la Jà que git la cause principale d'après des défi- elle. Compagnie. Il en résultera certaine- L'activité du Département pendant cits ment une réduction notable des l'année 1923 a été très grande. qu'eile a eu à supporter. Or la qui sont actuellement prix cela Les travaux Compaguie a sollicité et obtenuen 1922 au bénéfice tant du prâtiqués. de la tion exécutés par la DirecT'autorisation de construire des motorpublic que Générale, construction de Routes, cars pour remplacer les convoice. trac- Compaguie. qui verra sans aucun doute de Ponts, Pha res, Améliorations. et extion à vapeur des tramways de Bizoton augmenter le nombre de ses abonnés. tension du système télégraphique et qui entrainaient, disait-elle, trop de 2. COMPAGNIE D'ECLAIHACE ELECTRIQUE ment téléphorique à ont contribué puissamfrais d'exploit tion, elle demandait en aceroitre notre outillage écomême temps Taugmentation du tarif. DES GONAIVES. nomique. D'iei peu, toute la région Ses demandes ont été agréies, le nou- Un rapport du service du contrôle routes centraie du pays pourvue de bonues veau service inauguré le 15 juin 1923, avait signalé les réparations et modisera mise en communication les nouveaux tarifs étaient mis en ap- fications que réclamait l'état de l'ins- réseau avec l'extérieur, de Jà le prolongement du plication. Le résultat désastreux de tallation. La Compagnie Nationale des cette augmentation 96t maintenant vi- améliorations Compagaia eutreprit les Chemins de Fer apportera l'instrusible. La situation da service des tramréclamées et le réseau ment rapide de transport qui manque ways-ville n'est est actuellement dans un état satis- encore. pas plus brillante, la faisant. Mais recette par passager transporté est de 3. ECLAIRAGE ELECTRIQUE DE JACMEL. maintenant que nous avons $ 0.04, la cépense correspondante s'é- L'Usine Hydro pourvu aux moyens de transport,- ii lève, à peu près, à S 0.09 Le trafic construction été Eleetriqu- dont la importe également que les efforts se journalier de 500 passagers qu'ils ef- Boucard a coucédée à Mrs. portent vers l'intensification des mo. fectuent est d' 'ailleurs dérisoire, cela Une et Cc, est à peu près achevée, yens de produire. 0.04, la cépense correspondante s'é- L'Usine Hydro pourvu aux moyens de transport,- ii lève, à peu près, à S 0.09 Le trafic construction été Eleetriqu- dont la importe également que les efforts se journalier de 500 passagers qu'ils ef- Boucard a coucédée à Mrs. portent vers l'intensification des mo. fectuent est d' 'ailleurs dérisoire, cela Une et Cc, est à peu près achevée, yens de produire. Une aide précieuse est dà au fait que le réseau des tram- 13 Mai prolongation 1924 a été accordee de délai expirant le sera apportée aux producteurs par l ways n' 'a pas suivi le développement de sionuaire espère arhever an Conces- création du service technique de TA: la ville, le terminus du qui les tra- griculture. Linccroissement de la Champ de Mars vaux bien avant cette date. proest trop éloigné des nouveaux quartiers Une inspectionactéeffectuce duction par l'utilisation dea procédés de l'Est et du Bud-Est ; le matériel, de Juin 1923 au mois modernes de la science agronomique d'autre part, est incommode : les mo- vice du Contrôle par un ingénieur du Ser. augmentera dans d énormos proporqui a conclu que les tious notre richesse nationa.c, mais a --- Page 6 --- LE MONITEUR; coté deces créations dont peuvent être plus ou moins learésultats SAVOIR : mon Département estime lointains, le 31 Janvier 1924, an de place doit être faite dès qu'une large Le délégué du des dépendance. 121ème. lInFirrigation. maintenant à nances, Me. Granville département B. file En apportans de l'eau au planteur, le membre du parquet du Auguste, tribunal av. de ALEXANDRE velles Gouvernemens se créera de nou- lère. Instance de ce ressort,Me. Isnard MALEBRANCHE. la sources de revenus. Néanmoins Raymond; le délégué de la Chambre du ** méritede législation profondes existante sur la matière commerce, gué de la B. Mr.Léonce N. R. H. Qualo ; le délé- Nous, ALIX loi de 1913 modifications, la Roy ; Me. Ch. F. Tribunal de lère. TIPHAINE, Instance Doyen du des eaux ausceptibles empêche une répartition Tous, dûment assistés de Ralaydéparementdus de Port-dement d'être réelle- Charles Monsieur signé, Nord-Ouesaous lage inuti.e profitable, des en créant un gaspil- vernement Vorbes, commissaire du gou- Vu l'art. 181 du Code tion eaux par une distribu- de la près la d' Banque Nationale criminelle, modifié d'instruction tue dana obligatoire l'oeuf et inconsidéré, elle Ila République été 'Haiti. Juillet 1920, par la loi du 12 lceuvre que ses auteurs de procédé, dans les fourneaux Fixons t croyaient inaugurer. l'Usine à glace de minelles l'ouverture des assises cridevront Les dispositiona législatives à créer par les membres de la Port-au-Prineg. commission de Mars de ce ressort au lundi 10 vront étre plus souples, elles de- contrôle tuée du retrait, commission insti- Faitau prochain, Palais àdix de heures du matin. 12 lceuvre que ses auteurs de procédé, dans les fourneaux Fixons t croyaient inaugurer. l'Usine à glace de minelles l'ouverture des assises cridevront Les dispositiona législatives à créer par les membres de la Port-au-Prineg. commission de Mars de ce ressort au lundi 10 vront étre plus souples, elles de- contrôle tuée du retrait, commission insti- Faitau prochain, Palais àdix de heures du matin. service proportionner la taxeà payerau Président par arrêté du 14 octobre 1922 du Paix, le ler. justice à Port-deflcie à rendu, proportionner la super- ment de de la République, au bràleFévrier 1924, an 12le. de t ponible, arroser à la quantité d'eau disCent trois mille gourdes, dont PIndépendanco, de être en définitive une ceuvre rante cinquante 8ir mille en billets d'une et quaALIX TIPHAINE. lieu progrès d'être créatrice de richesse au sept mille en billets de deux tous, sion. un instrument de confu- la perforés et livrés à la commission par Il est probable d'Haiti Banque et Nationale de la République Nous, MARIUS Pays ne que les ressources du Les contrôlés par cette dernière. Tribunalde DELSOIN, Doyen du ment de permettront résoudre pas au Départe- entière opérations incinération da bralement, jusqu'à Vu l'article premibrelastance 183 du Code d'Aquin, blème de la distribution entièrement le pro- aux flammes, ont duré des billets livrés tion criminelle en vigueur, fixons d'Instruc- l'ouagglomérations urbaines. d'eau aux sus-dite jusqu'à midi. depuis l'heure di verture 18 des assises crimineiles au lunment des travaux de L'achève- En foi de quoi, ila février 1924, à dix effet d'améliorer Leclerc aura pour présent été dressé ce matin. heures du tion à grandement la situa- Fait et procès-verbal séance de constat. Fait à Aquin, au de Haition Portan-prinos mais au Cap- brevet, sur rédigé, un tenante, en le 10 Janvier 1924, an palais justice, nées et T'expérience surtout des dernières an- local de la registre à ce affecté au dépendance. 191ème.de I'Intré que sans tarder celle de 1923 a mon- retrait. commission de contrôle du MARIDS intervenir. Le devis une solution.doit Et le p"ésent DELSOIN, Direction Générala s'élève présenté à P.430.000 par la après lecture, procès-verbal a été sipour une canaiisation en tuyaux de"10" frcu commission de contrôle parles membres du de SYNDICAT DES AGENTS amenant en ville l'eau de la Rivière par les membres de la retrait, DE CHANGE Gallois, le Département espère contrôle du commission de RT-AU-PRINCE, HAITI, Gouvernement pourra mettre que cette le Charles Vorbes, brilement.etpar commissaire Monsieur année disposition une partie de cette valeur à sa de vernement près la Banque Nationale du gou COURS DE BOURSE DE CE vaux. pour commencer les tra- par la son République chef d'Haiti, représenté JOUR. Là encore des Thomas. de bureau, Me. Victor Vendredi, 8 Février 1994. devront intervenir mesures législatives les taxes et prévenir pour le réglementer Ainsi signé: JOSEPH valorca Obligations d'Haiti Série B. 55 olo ad Veuillez agréer. Monsieur gaspillage. le Prési- DURAND. H. DENIS, JUSTIN, L. encer les tra- par la son République chef d'Haiti, représenté JOUR. Là encore des Thomas. de bureau, Me. Victor Vendredi, 8 Février 1994. devront intervenir mesures législatives les taxes et prévenir pour le réglementer Ainsi signé: JOSEPH valorca Obligations d'Haiti Série B. 55 olo ad Veuillez agréer. Monsieur gaspillage. le Prési- DURAND. H. DENIS, JUSTIN, L. Chèquesur New-York dent, Thommage de mon AUGUSTE, IsNARD GRANVILLE B. 1/4 o/o prime 1/4 olo escompte dévouement. respectueux LÉONCE QUALO, CH. F. ROY, RAYMOND, VICTOR Francs contre Dollar à Signé : Luc THEARD- THOMAS. or $ 1 pour 21.50 franes New-York Pour copie conforme: Chèque sur Paris, vendeurs Port-auPrince or $1 pour 21 francs PROCES-VERBAL Le chef de bureau, Prausiags sur Paris, vendeurs Port-anEUG. Prince Or S 1 pour 20.90 de bralement des billets BOUCHEREAU. Chèque sar IItalie, francs la Banque Nationale dé provisoires la de Prince oris 1 pour 21 vendeurs 1/2 Lires ort-aud'Ilatti. lépublique Chèque sur Londres.vendeurs ORDONNANCES Prince or S 4.38 pour 1 Liv. Port-auPROGES-VERBAL No. 60. Chèque or $ 4.07 sur la Belgique à New-York Sterling pour 100 francs L'an mil neuf cent vingt-quatre et le Nous, ALEXANDRE Chèque sur la Suisse à mardi5 février, à 10 heures Doyen du Tribunal criminel MALEBRANCHE, de or $ 17.25 pour 100 New-York du matin. précises à-Veau, l'Anse- Chèque sàr le Danemark francs à En présence des membres Vu l'art. 183 du Code d'Instruetion or $ 16.201/9 pour 100 New-York nommés de Ja commission de ci-après criminelle en vigueur, Chèque sur la Hollande Couronnes à du Nntiemenacommiseioe: instituée contrôle Fixons l'ouverture des assises cri- or $ 37.08 pour 100 Florins. New-York Ier, arrêté du 14 octobre 1922 en son article par neuf minelles heures au lundi 10 Mars prochain à Chèque or $ 12.68 sur l'Espagne à New-York du matin. pour 100 Pesetas Palais de justice de l'Anse-à-Veau Chèque :York sur la àNewor Tehechoaloraquie $ 2.901/4 pour 100 Couronnes --- Page 7 --- LE MONITEUR. établis à 97 et pour purifer le Sons Water Inc., Street, Manufacturiers Ville, Comté et Etat de store les 50 kilos or $ 14 Bright, hydropisio U. S. A. Café trié ex sang. 1924. New-York, rlle s'applique au tabac en feuille. 14-1/2 ex store les 50 kilos Port-au-1 Prince, le 17 Janvier Café tel quel Port-au-Prince, le 17 Janvier 1924. or $ 111/2 12 les 50 kilos. le 23 Novembre 1923 Café Machiné ex store Il a été Edmond déposé Montas, avocat du Il a été le 13 Novembre 1923 Sans affaires S8- par Me enregisdéposé avocat du barreau de Café Triage ex store les 50 kilos or barreau de Port-an-Prinoset 1923, sous le No par MeP. , le 17 Janvier 1924. or $ 111/2 12 les 50 kilos. le 23 Novembre 1923 Café Machiné ex store Il a été Edmond déposé Montas, avocat du Il a été le 13 Novembre 1923 Sans affaires S8- par Me enregisdéposé avocat du barreau de Café Triage ex store les 50 kilos or barreau de Port-an-Prinoset 1923, sous le No par MeP. Salès, et enregistré le 10 dé1/2- 9-1/9 les 50 kilos tré le ler décembre de vingtans,la mar- Port-au-Prince, 1923, sous le No 87, une Coton Nature ex store 85,pour une durée 4 DOLFI ";la dite cembre de lai marque Seta fabriors 11 B.les 50 kilos que de fabrique à La Grande Distil- durée 46 G" vingtans, et "Losanger: la dite marCoton Machiné F. O. marque appartient Pfster et Daul, que : à Luckett wake Tobacor $ 35 36 lerie Siraeboungeoise anonyme siégeant à Strasbourg que co appartient Co, manufacturiers établis à 808 Pour le syndicat, ROY. Société Rhin) 19 Boulevard du Président West Green Street, Louisville, Comté EUG. (Bas Wilson.) sortes de de Jefferson,Etat de des Kentucky,.8.A. de taElle w'applique à toutes liquides. apéri- Elle s'applique à produits au tabac en produits alimentaires boissons bac, particulièrement SECRETATRERIE D'ETAT tifs, sirops, etautres amer, aptes liqueurs, à la consom- feuille. Prince, le 18 Janyier 1924DU COMMERCE. gazeuses la fabrication et du com- Port-au- : mation de de la Société déposante. été déposé le 13 novembre 1923 Ertrait du Iegistre des Marques de merce Janvier 1924. par Ila Me P. Salès, avocat du barreau 10 dé- de Fubrique et du Commerce. Port-au-Princo, le 17 Port-au- Prince, et enregistré No pour le une 1923 cembre 1923. sous le 88, Il: a été déposé le 5 Novembre 1923 de Ila été déposé le 23 Novembre avocat du durée de vingtans, la marque de fabri- à par Me P. Salès, avocat du barreau le 26 du par Me Edmoni Port-au Montas, Prince, et enregis- que "D "; la dite marque appartient Co, manufacPort-au-Prince, et enregistré du parreau de le No 86, Luckett Wake Tobacco Street mêmer mois,sous le No.79, pour une iré le ler décembre 1923,sousl la marque de turiers établis à 808 West Green Etat rée de vingtans, la marque de fabrique pour une de vingt ans, la dite mar- Louisville, Comté S.A. de Jeffersoa, 46 Overland antérieurement euregis- le fabrique PCROCODILE Chillington Tool de Kentucky, U. de tatrée au Département de lIntérieur, dite que sppartient à The éta- Eile s'applique à des produits ta bac en 20 D.cembre 1917, au No 181;1a (ompany, Limited, Mamafactariere Tool Works. bac, particulièrement au marque appartient à The Willys-Over établis blis à The Chillington Staffordshire, Angle- feuille. ersoa, 46 Overland antérieurement euregis- le fabrique PCROCODILE Chillington Tool de Kentucky, U. de tatrée au Département de lIntérieur, dite que sppartient à The éta- Eile s'applique à des produits ta bac en 20 D.cembre 1917, au No 181;1a (ompany, Limited, Mamafactariere Tool Works. bac, particulièrement au marque appartient à The Willys-Over établis blis à The Chillington Staffordshire, Angle- feuille. Janvier 1924. land Company, manufacturions Etat de Ohio, Wolverhampton, Port-au-Prince, le 18 dans la ville de Toledo, terre. à des instruments de U. S. A. à des Automobiles. Elle s'appliqae houes, pelles, bêches, Il a été déposé le 13 novembre de Elle s'applique 1 bour et autres, pinoestroalles par Me P. Salès. avocat du barreau le 10 déPort-au-Prince, le 17 Janvicr 1924. Moctcapioarmaneee rs à cheval, clous, outils pour de jardi- bâti- Port.au-Prince. 1923, sous et enregiatre le No 89. pour une de route, cembre de fabri. .. nage. construction agrieulture, durée de vingt ans, la marque Ila été déposé le 3 Novembre 1923 inents. pour entreprises. intendance et 6 P ";la dite marque appartient Me P. Salès, avocat du barreau de lantation, mines. en pour métal de toutes que à Luckett-Wake Tobacco Co, manufacpar Port-au-Prince, et enregistré le 26 du t autres articles turiers établis à 808 West Green même mois,sous le No.S1.pour une du- sortes. Street Louisville, Comté de Jefferson, rée de vingtans, la marque de fabrique le 17 janvier 1924. Etat de Kentucky, U. S. A. *CRUSH ;la dite marque appartient à Port-au-Prince, : Elle s'applique à des produits de en Manufacdécembre 1923 au tabac 46 Orange-Orush Company," West Superior Il a été déposé le 17 du de tabac, partieulièrement turiers établis à 314-324 Etat de Ilinois,U.S.A par Me P. Salès,avocat barneau le 10 feuille. 18 Janvier 1924. Street Chicago, à des boissons ga- Port-au-Prince, et enregistré lel No 91,pour une Port-au-1 -Prince, le zeuses Elle et s'applique à des boissons concentrées, décembre de 1923,sous ans,la marque de fasirops et mélanges pour faire les dites durée "MERLE'; vingt la dite marque apboissons, et aux boissons distillées. brique à Luckett wake Tobacco West Co, AVI $ ADMINISTRATIFS 1924. partient établis à 808. Port-au-Prince, le 17 Janvier manufacturiers Street Louisville, Comté de Jef- CONTRE-AVIS DOMANIAL : Green ferson, Etat de Kentucky, U.S. de A. taDélienne, avocat. a Il a été déposé le 23 Décembre 1923 du Elle s'applique aux produits au tabac en Me Mondésir de l'Inpar Me. Edmond Montas, avocat bac, particulièrement rommuniqué au Département établissent que barreau de Port-au-l'rinoe,es enregis- feuille. iers Street Louisville, Comté de Jef- CONTRE-AVIS DOMANIAL : Green ferson, Etat de Kentucky, U.S. de A. taDélienne, avocat. a Il a été déposé le 23 Décembre 1923 du Elle s'applique aux produits au tabac en Me Mondésir de l'Inpar Me. Edmond Montas, avocat bac, particulièrement rommuniqué au Département établissent que barreau de Port-au-l'rinoe,es enregis- feuille. térieur des pièces qui sont tré le ler déc. 1923,sous' le No S4,pour de! Janvier 1924 les héritiers Dumas 6 Rinville, proprietaires située à une durée de vingt ans, la marque la dite Port-an-Princs, le 17 de Thabitation dans la commune de Mirefabrique "ROBERTS No 666"; Drug 1923 Saut d'Eau, ceat carreaux de marque appartient à Monticelo domiciliée à Ila été déposé le 12 Novembre du barreau de balais, et mesurant Company, corpuration Comté de Duval, Etat de par Me P. Salès, et avocat enregistré le10 dé- terre. La demande de ferme produite par la Jacksonville, Etats- Upis d'Amérique. Port au-Prince, 1923, sous le No 92, pour une Me. Georges A. Montas, touehant Florida, à des médicamente cemtre ans, la de fahabitation, est annulée. Elle s'applique fèvre.rhume, durée de "COMME vingt IL FAUTTla marque dite sus-dite le 9 Février 1924pour refroldisnemente.et malaria, diabète, troubles des brique à Henry Bohme etl Port-aa-Prince, grippe, du foie, de la vessie, mal de marque appartient reins, --- Page 8 --- LE MONITF JR Etat des dema ides de ferme aurquellessute sera donnée dans les jormes tracées pce la loidu 21 Août 1908 NOMs LES SOUNCBTONNAIRES. SITUATION DES BIENS C. NTENANCE UATES PRÉE ENTA DEMA Luciany Langlade. Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné N par la rue St.-Pierre; ; S par Chouloute Dol; E par Eathe Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et 0 par la rue Traversière. Mars eéna) Aux Anglais,rue Ste. -Anne Un empl. borné : N par la dite rue ; S par Dasique Estimogène ; E par Odlana Fnanora. il'Etet et O par Mme. Marius Da joly.. Terrier) Rouge,sect.de Fondi Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Devesien > et bornés. N T'Etat; S par Exantus Bien-Aimé; E par un chemin vicinal et O par BSC rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par Durésin Pierre.. feu Justin Jean Mai Onanaminthe, sect. de Savane longue Env. 3 car. de terre dépendant de Thab.< Dosmont > et bornés : N par Nord Chéry,aux droits' de T'Etaf; S et 0 par la rivière Canarie et E par A Hélénns Jacques.. le grand chemin public. Fort-Liberté, Grand'rue et] Nov. rue Monturcher. Une propriété bornée : N par la rue Montarcher S par Fabine Tous Alius Jn.-Baptists, J.. Onanaminthe, sect. de Savane longue Env. 3 car. de terre dépendant de Thab.< Dosmont > et bornés : N par Nord Chéry,aux droits' de T'Etaf; S et 0 par la rivière Canarie et E par A Hélénns Jacques.. le grand chemin public. Fort-Liberté, Grand'rue et] Nov. rue Monturcher. Une propriété bornée : N par la rue Montarcher S par Fabine Tous Alius Jn.-Baptists, J.. saint; E par les héritiers Prévil Toussaint; et 0 la Graud' 'rue Baie-de-Hernel Grand'rue Un empl. borné: N par la rue de la Concorde : 5rp par la Grand'rue; El Juin Exinette Pierre.. par la rue St.-) Michel et U par Prophil Métayer. ler. Juille Anx Anglais, rue St. Antoine. Un empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St Antoine et E J. Sylvestre Thimothé. frou. eto par l'Etat. Un empl. borné : N O par la rue St.-Angustin : N E par les héritiers Janv! Madeleine Pierre-Louis. S U par Mme. Thimothé et S E par Mlle. ArG. S. Mirville mide Salvant. Cruix- -des- Bouquets,sect de Déc. ceuv Duls. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.< Bellanton > et borné : N par ies héritiers Marc Bellanton : S par Mme: Camille; E par une route Fernand Jn.-Louis.. entre les habitations Ségnr et Bellanton et O par Mme. Virginie. Jacel,sect.morne à brdler Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. C Mahotière D et bornés : N Janti par Marie Claire Bocis; ; S par une rivière ; E par Pierre-Paul et O par Voltaire Chéry. jui de droit. Jaciel,sect. Coq- -qui ChanJanv; Le Fnv. 4 car. de térre dépendant de T'hab. ( Bourse ) et bornés : N par Veltaire Chéry ; S par Déoncelé : E par les héritiers Pavélus et O par Henry Bazile qui de droit. Jacmel, sect. de la Mon Janv, wugue Lavouve. ILes habitations Lionnais ) et Valac bornées :N par Vve.Mugnier; (3per Besson Banlien,aux droits de l'Etet; E par François Gandou, ,aox Mme. E zil a Mondésir. Sdroits de Louis Coustillac fils et 0 par la grande rivière de Jacmel. 23 Aux Auglais empl. borné : N par l'Etat ; S par la rue St -Antoine ; E par la rue, Janv ta et U par Mue. Eugène Uge Potissier. Gouaives Env. 1 car. de terre borné N et O par Fénélon Pélissier et S par lel Janv. Anderson Michel. grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Jula Onauaminthe, sect.de Fe. ller Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. Minfine et anciennement Lys N. Brutus cecupés l'hab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés N par l'hab. Bedou' : S IPétionville,aux Galets Ba par Ponigat; ; E par l'hab. Parados et 0 par Phab. Mérande. Juin duy Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur l'hab. Greffin; 3 par Louis Pierre-Louis et Mathieu snr l'hab. Pernier et 0 Mmne. Gonceline Filoclé-.. TAux Anglais. Décaze Cazean, Edmond Chérv. Jeanty Adonis et. S IPétionville,aux Galets Ba par Ponigat; ; E par l'hab. Parados et 0 par Phab. Mérande. Juin duy Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur l'hab. Greffin; 3 par Louis Pierre-Louis et Mathieu snr l'hab. Pernier et 0 Mmne. Gonceline Filoclé-.. TAux Anglais. Décaze Cazean, Edmond Chérv. Jeanty Adonis et. André Aplomb. par Moise, 17 Déc. Un empl. borné : N et E par PEtat; S par la rue St.-Antoine et 0 rar Mondès Duprat IPetit-Golve, 8ème. sec la rue Truversière. 29 Janv. rurale,t Veruier. Efnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin S par Henriette La ance ; E par Monestine V. Janefil et O par Toussaint Mathurin et Jules Nau Pétionville, rue Faubert.. aéritiers Labbé.. les Avril Un emplacement d'env. 60 pds. snr 100 de prof. borné : N par le Dr. 25 E. Chérestal, conseiller d'a. Savaiu ; S par le No. 25 ; E par la dite rue et 0 par le No. 26. * 28 Mai griculture. Cavaillon.. Env. 5 car. de terre dépendant de T'hab. ( Dory > et séparés de l'hab. Djalma Calixte. Laplace tes héritiers par Gourdain la rivière de Germsin Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Haitien, rues du Haet Séide. 14 Nov. sard et St.-Louis. Une propriété bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la rre in Hasard et les héritiers Cincinnatns Leconte; S par an passuge comJustin Lamondry. hes mun héritiers et les héritiers (incinnatus Leconte; E par Octave Isidoret O par Port-an-Prince, ruelle St.- Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis. 17 Nov. A.jB. Bidos.. Faustin 110 pde. 1/4 faç. sur 15 314 prof, bornés : N par Melle. Réuette Julien Ouanaminthe. - S Une par une ruelle; Epar G. Calixte et O par un corridor commun 2 Dée. portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont et ancienneInnocent Juste. ment occupée par: féu Assel Honanche. 8 Juin Pétionville,seot. de la Mohtagne noire, à Carron, dit Tron Badas.. Env. '19 car."de terre bornes'par e8 habitations Duvet, Guyl Lambert Grandino... 21, Sept.