--- Page 1 --- Lundi, 4 et Jeudi ' Février 1924 PORT-AU.PRINCE 79ème Année No 9 et 10 MONITEUR LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN Directeur : MAURIGE mer une commission pour gérer les ARRÉTÉ intérêts de cette com nune : d'Etat OMMAIRE Sur le rapport du Sscrétaire de l'intérieur, pour gsrer, jusLOUIS BORNO ARRETE : Arrêtés formant des élections, commissions les intérêts des comDE LA REPUBLIQUE qu'aux prochaines PRESIDENT ler. Une commission compomunes de Pestel Corail et Baio-de.Honne. dénommée Art. Philibert ChampaArrôté autorisant la Société anonyme aete et Vu les articles 75 de la Constitution, sée de Messieurs son consituttf Jn- Baptiste l'impériale et approuvant 31 et 32 de la loi du 6 Octobre gne, président, Prosper est nomses Statuts y annexos. Communaux,et les dis- et Falty Ruben, membres, Avis ministériels. de Wendt. sur les Conseils de la loi du j usqu aux prochaines Déclaration d'option : Wilhelm Cadastrale Caell Centrale re" positious additionnelles mée pour gérer, les intérêts de la Commune - Rapports de la commission 19. Août 1913 : com- élections, latifal l'affaire Diomede. Séance du 11 Avril 1928 Considérant que les élections de Baie-de-Henns. arrêté sera puCONSETL D'ETAT. munaies n'ont pas eu lieu à Corail le Art. 2. Le présent à la diligence du SecréProode. [fin.) verbal de bralemeat dos billets provisotres 10de ce mois et qu'il importe,par con- blié et d' exécuté Etat de Tintérieur. del la B. N. R. H. du ler. Févrior 1924. séquent, de former une de commission cette Com- taire de boursea la date National, à Port-au- - Cours pour gérer les'intcrêts Donné au Palais - Avis adminiswatif. mune ; Prince, le 25 Janvier 1924, an 121ème. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIndépendance. LOUIS BORNO ARRÉTÉ de Pintérieur, ARRÉTE : Par le Président : composée Le Secrétaire d-Etat de PIntérieur, LOUIS BORNO Art. ler. Unecommiasion Charles Papillon, présiLuc THEARD. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de Messieurs Raymond Simon et N. Caze, Constitution, dent, membres, est nommée pour gérer, les inVu les articles 75 de la 1881 sur jusqu'aux prochaines élections, 31 et32 de la loi du 6 Octobrel les térêts de la Commune de Corail. REPRODUCTION. les Couseils Communaux, et loi dispo- du 19 Art. 2. Le présent Arrêté sera pusitions additionuelles de la blié et exécuté à la diligence du SeARRÈTÉ Août 1913 ; com- crétaire d' Etat de Tintérieur. Considérant que les élections le 10 Donné au Palais National, à Portmunales qui ont eu lieu à Pestel le le 25 janvier 1924, an I2le. LOUIS BORNO de ce mois ont été annulées par a lieu, au-Prinee, de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bureau de recensement et qu'ily commis- TIndépendance. é à la diligence du SeARRÈTÉ Août 1913 ; com- crétaire d' Etat de Tintérieur. Considérant que les élections le 10 Donné au Palais National, à Portmunales qui ont eu lieu à Pestel le le 25 janvier 1924, an I2le. LOUIS BORNO de ce mois ont été annulées par a lieu, au-Prinee, de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bureau de recensement et qu'ily commis- TIndépendance. LOUIS BORNO. former une 29 à 37, 40 et 45 du par consequent.de les intérêts de cette Par le Président : Vu les articles sion pour gérer Secrélaire d' Etat de VIntérieur, Code de Commerce, d'Etat commune ; d' Etat Le Sur le rapport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire, Ltc THEARD. des Finances et du Commerce; des Secrétaide l'intérieur, Etde l'avis du Conseil ARRÉTE: res d' Etat, Art. ler. Une commission composée ARRETE : Léonce Bernard, présiARRÉTE de Messieurs Bernard et Wolly Philippe, Art. Est autorisée sous la rédent, Iram gérer, jusdes ler. des lois, Arrêtés membres. est nommée élections, pour les intéLOUIS BORNO serve dispositicns la Société Anonyme qu'aux prochaines de Pestel. LA REPUBLIQUE et Règlements. 4 L formiée par rêts de la coramune Arrêté sera publié PRESIDENTUE dénommée en Impériale, date du 4 Décembre Art.2 Le présent du secrétaire les articles 75 de la Constitution, acte public de Mes. Jérome Henet exécuté à la diligence Vu 32 de la loi du 6 octobre 1881 sur 1923 au rapport son Collègue, Notaires d' Etat de lintérieur. 31 et et les disgo- ry Augustin et Donnéau Palais Natioral, à Port-au- 121ème. les Conseils Communaux, de la loi du 19 à Port-au-Prince. autorisation Prince, le 25 Janvier 1924, an sitions additionnelles Art. 2. La présente en cas de violade TIndépendance. LOUIS BORNO aoât Considérant 1913 : que les élections commu- pourra des être lois révoquée ou de l'acte constitutif, lieu à Baio-de-Henne, tion intérête Par lei Président : na' 'es qui ont eul ont été annulées et sans préjudice des dommages Le Seuréla.rs d' Etat de l'intérieur, le 10 de ce mois, de 1 for: envers les tiers. I Uc THEARD. : qu'il y a lieu, par conséquent; --- Page 2 --- LE MONITEUR comités doiven! être signés les membres de d'Etat des Fi- butions sont déterminées par les statuts annexés dits comités présents aux rLucle du Conseil d'AdminisArt. 3. Le Secrétaire de aux présentes. sera administrée, A la première réunion des du nances etdu Commerce est chargé Art. VII.-a société qui ne dépassera pas une E: tration, après celui-ci chaque choisit: élection un président, membres un vicel'exécution du présent: arrêté. dant Messieurs une période L. MOSQUERA, président, GEORGE DOU- Conseil, s'il le juge nécessaire,- parmi tous ses Palais National,à Port au. BROWSE, vice président, HENIBENT président, et élit un trésorier, un secrétaire et Donné au 1924, an 12le. de EEE membres reconnus nécessaires. Prince, le 25 Janvier GE, secrélaire, administreront les affaires de la société autres dignilaires les fonctions de présideut'et de vice1Indépendance. ORGE DOU- Conseil, s'il le juge nécessaire,- parmi tous ses Palais National,à Port au. BROWSE, vice président, HENIBENT président, et élit un trésorier, un secrétaire et Donné au 1924, an 12le. de EEE membres reconnus nécessaires. Prince, le 25 Janvier GE, secrélaire, administreront les affaires de la société autres dignilaires les fonctions de présideut'et de vice1Indépendance. LOUIS BORNO jusqu'à Lesquels la première réunion des aient actionnaires élé élus ou ou président, Exeepté la même peut remplir deux jusqu'a ce lenis successeurs ou plusieurs fonetions à FRRL les réunions du Par lel Président : soient Aatt en fonction. cause quelconque, Le préside et toutes des actionnaires. Ilsides Finances et Dans le-eas oû, pour une dans ce Conseil, d'Administration Il signe ou contreCETréa Le Secrétaire d' Elat une vacance se produirait choisiront prenier eux-mêmes une gne tous les besoin certificats tous d'action. les bordereaux, factures, les membres restants signe au du Commérce, personne pour combler la vacance. réu- cheques, contrats et autres pièces est AUGUSTE MAGLOIRE. Avant l'échéance d'une année, concerner Ibs affaires de la société, BFTE nion des actionnaires est tenue : bermuny faire, qui F: autorisé par le conseil dadministration. la les élire, ou leur donner des successeurs Il aura tous pouvoirs, ,dirigera tous services le comité de treront en fonction immédiatement. aura compagnie et remplira tous devoirs que CONTRAT. Art. VIIL.- Le Conseil des biens, d'Administration intérèts et fonction- d'administration pourra se familiarisera lui assigner. avec les affaienlièrement nement de la charge Compagnie, avec d'ad- res Le de vice-président la compagnie et cas d'absence, incapa- et HENRY AUGUSTIN et son ministrer, diriger et conduire FEre HImLeL a"Ix de cité ou défaut d'action président, poisbdera Pardevant Me. JÉNOME soussignés; Il toutes modifications à Statuts remplira tous les devoirs dé fonetionnaire. confrère, notaires à Port-au-Prince, la Sociélé. propasera Il présentera chaque année l'Assem- de sa Le trésorier aura la garde : sceau dela compa- : blée Générale des Actionnaires les comptes du livre des actions et de les procèsSont comparus gnie, et dossiers de la Société. #. signera avec 10. Monsieur L. MOSQUERA, Industriel à New-York demeu- gestion. Il peut conférer à une ou plusieurs personnes verbaux le ou le vice-president tous les certifidomicilié nécéssiter les président au besoin rant à Port-au-Prinee, des pouvoirs spéciaux que pouvent cats d'actions, signera ou contresignera contrats GU.S. Nonsieur A. GRORGES EDWARD BROWSE, In- intérêts de la Société. dans le Conseil sera comblée par tous les : borderaux, factures, chèques, aflaires. 20. domicilie a Toute vacance autres pièces qui peuvent concernerles dustriel, demeurant à Port-au-Prince, le vote des membres restants. ou en : la Sociélé. 11 aura la garde et la responsabilité , New York (U. S. ERIRRNT A.); DOUGE, propriétaire, de- Le Conseil se réunira à être Port-au-Prinee fixé par les action- de tout Pargent et des titres de et la Compagaie: de toutes 30. Monsieur à (Haili.), tout autre lieu qui pourra tiendra.des notes complêtes précises à ce les meurant et domicilié Port-au-Prince déclaré fonder à naires. . ou en : la Sociélé. 11 aura la garde et la responsabilité , New York (U. S. ERIRRNT A.); DOUGE, propriétaire, de- Le Conseil se réunira à être Port-au-Prinee fixé par les action- de tout Pargent et des titres de et la Compagaie: de toutes 30. Monsieur à (Haili.), tout autre lieu qui pourra tiendra.des notes complêtes précises à ce les meurant et domicilié Port-au-Prince déclaré fonder à naires. moins deux fois par les affaires de la Sociélé et veillera Lesquels ont par (Hailt) ces présentes une Société anonyme Le Conseil se réunira au et immédiatementa avant dépenses soient des dament vouchers autorisées réguliers, dép Port-au-Prinee suivants : an, immédiatement Il des reçus de EH2 le nom et l'objet pourra de dans, "les caisses E sous pourl société est créée sous la dénomi- Tassemblée annuelle : actionnaires. sera, néces- au nom E d'Administration Art. I.. La se réunir toutes les fois que cela jugé pôts approuvées LTOe par Conseil lui être remisesnation : +L'IMPERIALE. saire par la majorilé du Conseil. du Conseil toutes les valeurs peuvent et autres négociaDes réunions exiraordinaires les bordereaux, tous les "is FARTIT vent avoir lieu à toute époque écrite sur convocation de deux mem- bles, fournira au Conseil SPRREE Art, II. La société a son siège social (Harti et son ). Président ou sur convocation financiersque celui-ci avec lui demander. le établissement à Port-au-Prince ou bres quelconques du conseil. être ment secrétaire signera le principal ses opéralions Conseil peurent rbat La société aussi conduire et avoir un ou Des réunions spéciales du de vice- président, tous papiers de siV dans ses suceursales sans avis du consentement d'Administration peut # EESE alfaires bureaux Eetr en dehors de la République tenues tous les membres prealable, du dit Conseil. L'acte réunion. de con- seil 1I remplira tous autres devoirs qui peuvent plusieurs d'Haiti en tels lieux qui pourront être désignés sentement stipulera la dâte etle but de la ordi- Era êlre désignés par le dit Couseil. le premier par le Conseil d' Administration. Quinze joursau moins du avant Conseil, touteréunion un avis écrit Art. 1X. - Les Comparants de la forment manière suivante Art. III.- La Société pour but naire ou extraordinaire chaque membre, annonçant la Conseil d'Administration toutes sortes de produit.prin- doit être lieu envoyéà 'de la réunion. Les avis des Monsieur L: MOSQUERA- Président. ViceDe mannfacturer tabac sous toutes ses formes;, de late, le etTheure doivent spécifier l'objet Monsieur GEONGE EDWARD BROWSE, cipalement le des teintures, des huiles, réunions extraordinaires président. des extraits, se livrer à la pèche et de de! la réunion. La du Conseil doit Monsieur EERIREBT DOUGÉ- Secrétaire. résines ; de des Art. VII.- (suite) majorité constile La société définitivement EoL pour marche.de X. toutes ses formes;, de late, le etTheure doivent spécifier l'objet Monsieur GEONGE EDWARD BROWSE, cipalement le des teintures, des huiles, réunions extraordinaires président. des extraits, se livrer à la pèche et de de! la réunion. La du Conseil doit Monsieur EERIREBT DOUGÉ- Secrétaire. résines ; de des Art. VII.- (suite) majorité constile La société définitivement EoL pour marche.de X. est CAEgE rer, du poisson d'acheler des immeubles, de les louer; constiluer le quorum. élabli, le vote de la majorité des tuée Art. par la souseription ferme et au pair des Deux maisons, de consentir dessus des hypothenues. des d'accepter membres Le quorum ou de leurs représentants engage le mille cinq centsdollars, ermncntr-Mind les des hypothaques, en garanlie de recevoir sur immeubles; des gages; Conseil. Conseil se faire repré- d'actions de la manière effectué suivante le versemen! par intégral compa- aux de consentir des terres prèts; se livrerà la culiure du Tout membre du un peut spécial rants qui en ont de la dite sociélé, savoir : d'acheter des des oleaginen- senter a toute réunion par représentant mains du Président actions de sol; d'améliorer la ne. le dament muni d'une procuration écrite. convo- Monsieur L. MOSQUERA, Vingt-quatre chacune; ses et du tabac; : de cultiver et fea des manufaeturer marchandisses, Ce mandataire pettrectroir tous avis de Cinquante dollars/P.50" oramericain coton, d'exporter et d'importer faire commerce; de cation destinés au membre remplace. réunions du Con- Monsieur GEOnGE EDWARD dollars BROWSE, (P. 50s0 Vingt-quatre yor amédes denrées, des protluils.d'en des chèques, des trailes, 'des L'ordre du jour ordinaire doit être comme suit: : actions de Cinquante Monsieur H. DOUGE, Deux acvendre et d'acheier des transactions sur seil d'Administration ricain, chacune; américain, effels de commerce : de faire avec Tautorisa. tions de Cinquante dollars (P.30-)or social en l'autre part les valears mobilières; d' émeltre, des obligations 10. Lecture et approbation des -la procks-verbhaux; chacune, formant le sapital tion dela majonitedes nantissement, actionnaires, conditions et 20. Happort des Directeurs Comités; de Compagnie; mentionné. XI.- La situation de (L'IMPÉRIALE, sera ou non de tt ou partie de ses biens, droits 30. 40. Rapport Alfaires d'autres en suspens; rendue Art, publique par la voie des journaux tous les Nouvelles affaires. Ea el Art.IV.- privilèges. Le social est représenté 50. des ans. Mention des présentes est consentie partout où actions cmtt Cinquante dollars, or n de Le Conseil d'Administration, peut nommer besoin sera. Et tous pouvoirs sont donnés au faire porCinquante cain (50) chacune et au pair; d'autre part, comités avec mission temporaire lly ou aura permanente, un livre teur d'une expédition ou d'un extrait pour Dix mille actions sans des valeur fonds nominale. en vue de l'exécu- selon les besoins de dans la Société. lequel sera noté dans publier Les constitwants les présentes. font élection de domicile en Le premier appel sus-dites devra réunir l'in:é- de proctsverhaus le compte rendu complet de leurs demeures sus-indiquées. au pair; d'autre part, comités avec mission temporaire lly ou aura permanente, un livre teur d'une expédition ou d'un extrait pour Dix mille actions sans des valeur fonds nominale. en vue de l'exécu- selon les besoins de dans la Société. lequel sera noté dans publier Les constitwants les présentes. font élection de domicile en Le premier appel sus-dites devra réunir l'in:é- de proctsverhaus le compte rendu complet de leurs demeures sus-indiquées. tion, des entreprises social. Tordre toutes les chronologique réunions des actionnaires du Conseil acte : gralilé Art. CtuteE société est formée pour une pério- d'Administration et des comilés doivent formés. etre signés le Dont en 1"Etude de Me. de Cinquante années. sociélé sera administrée par un Les proces-verhaux présidé la réunion et E le Fait et HENRY passé à AUGUSTIN, Port-au-Prince l'an mil neuf cent vingt Art. VI. "Admiaistration. La Le nombre des mem. fonchonnaire Les quis actionnaires qui le désirent peu- JEROME trois et le vingt quatre Décembre- an cent vingConseil bres da Conseil dAdministration sera actions déterminé en cir- secrétaire. vent aussi les signer. Les proces-verbaux être des actes tième de Vindépendance. ont avec chaque année les porleurs formé des d'au moins trois du conseil d'administration doivent ou EU P Lectare faite, les comparants s'gné ciflation. Le omait sera du conseil peuvent n'être les membres du conseil présents acles des nous, notaires. membres E membres. Les de" "la Compagaie. Leurs altri- présenlants. Les procès-verbaux pas des actionnaires --- Page 3 --- S MONITEUR, : Baowsk. Signé HERIBERT LtONCO Doucs, MOSQURRA, J.C. GEORGE ROsENOND EDwAnD Les transferts d'actions seront faits AUGUSTIN. ce dernier dépositaire de la minute not. et tre la de la Compagnie et doivent eire sur le regis- suite d'une décision du en marge dri laquelle est écrit de remise des certificats, ddment accompagaés cation écrite, signée Conseil ou sur une convoEnregistré à Port-au-Prince le présentant les actions Tous endossés re- cinq pour cent (5 pardes porleurs d'au moins cembre mil neuf cent vingt folios quatre Dé- remis seront annulés transférées. certificats et ojo) des actions émises la Ro case 2036 du Registre "TN No trois, 4 des 343/344 rapportant des livres de et attachés aux tatons Sy Compagnie Art. XVI. encore en cirealation. par Perçu Droit fixe, une gourde. Dyoit actes civils. nouveau certificat sera remis certificals a la après quoi, le ment LAssemblée générale est régulièreUn renvoi bon. Pour le Directeur" proportionnel. Principal de la sociétéy ayant droit. personne ou à sentent constituée au moins faiu moitié les actionnaires repréVEnregistrement, signé : C. BAUGER. du Art. VII. Chaque souseripteur reste TAssemblés ne du Capital social. Si montant des actions par lui responsable àune nouvelle réunitpase ce nombre,il procédé Le Controle (S) C. pourra, sous aueun être souscrites et ne (15) jours et convocation dans le délai ird Quinze SAUREL, autre versement. prétexte, soumis à aucun quelle l'Assemblée la délibére valablement Collationné Tout versement en relard intérêts Art. NIM Est de proportion droit du capital représenté. l'an. montant des actions par lui responsable àune nouvelle réunitpase ce nombre,il procédé Le Controle (S) C. pourra, sous aueun être souscrites et ne (15) jours et convocation dans le délai ird Quinze SAUREL, autre versement. prétexte, soumis à aucun quelle l'Assemblée la délibére valablement Collationné Tout versement en relard intérêts Art. NIM Est de proportion droit du capital représenté. l'an. droit A au profit de la société a rent pour cent de tout porteur d'une action membre de l'Assemblée HENRY défaut des la Ari. XVIII. eulière. fens AUGUSTIN nt. poursuivre les débiteurs paiements, et faire vendre Société pourra faire représenter L'Actionnaite aux empéché ne se tions. leurs ac- par un autre actionnaire. assemblées M.RLET que l'action Art. VIII. suivent Les le droits titre et obligations altachés à d'actions. Lactionnaire a autant de voix qu'il représenteSTATUTS passent. La propriété dans d'une quelques action mains qu'ils de Art, XIX. Le Secrétaire la DE LA SOCIÉTÉ plein Les droit adhésion aux Statuls de la Scciélé. emporfe pour devoir d'envoyer par de la Compagnie aura ( LINPÉRIALE > .se propriétaires faire indivis d'une action doivent tionnaire un avis écrit inscrit sur les registres Pouea de la chaque acpersonne. représenter par une seule et même réunions ou imprimé de toute convocation Compagaie des. FORMATION, Poste, port ordiaairex payé, de façon avis qui à étre devra être remis à la CBUEINATORABIERUNEE Conseil actionnaire au moins trente reçu par le dit REPRÉSENTATION. dAdministration. date fixée la réunion. Un (30) avis jours écrit avant la Art. IX. La Société est primé de ENt convocatian ou imtution Art. I. Il est formé en vertu de l'acte de.consti- seil dadministration composé administrée de trois par un Con- dinaire sera envoyé affranchi d'Assemblés àl la dernière extraorle Vingt au rapportde Me. JERONE Hesny AUGUSTIN, au moins dont un Président, un membres postale connue de det tout actionnaire inscrit adresseenregistré quatre et Décembre mil neuf cent vingt trois et,un Art Secrélaire, Viee-président registres reçu dix la Société de façon le dit avis sur soit les Monsieur L. entre MOSQUERA, les soussignés : I'Assemblée X.Les générale. administrateurs sont nommés par dite assemblée, (10)jours à avant la At fixée pour la Monsieur GEORGE EDODARD Indostriel, an. Ils sont indéfniment Leurs fonetions durent un un fonctionnaire ou moins ageni que diment les actionnaires, Monsieur HEAIBERT DOUGE, HHONSÉ.industriel. Industriel, Art, XI, La présence de rééligibles. trois donnent le droit à cet avis ou autorisé tion Une sociélé anonyme qui prend. la seil est nécessaire pour la validité mewbres du Con- avis plus court. Les consentiront à un de dénomina- tions; le vole de la majorilé des de ses délibéra- extraondinaires contiendront convoeations des assemblées LIIPERIALE. dera. membres déci- ou lieu du motif de la réunion. lindication Aucune de la dâte Art. XII. Le Conseil ne celles pourra être prise sur une matière décision Art. Il. La société a son siège soeial et aussi souvent que l'exige d'Administration l'intérêt de se réunit qui y sont indiquées. Dans toute autre que cipal élablisement à son prin- Ses délibérations sont corslatées la Sociélé. d'actioninaires, chaqué actionnaire réunion Art. déci- ou lieu du motif de la réunion. lindication Aucune de la dâte Art. XII. Le Conseil ne celles pourra être prise sur une matière décision Art. Il. La société a son siège soeial et aussi souvent que l'exige d'Administration l'intérêt de se réunit qui y sont indiquées. Dans toute autre que cipal élablisement à son prin- Ses délibérations sont corslatées la Sociélé. d'actioninaires, chaqué actionnaire réunion Art. III. Cette société Part-an-Prinee est élablie baux portés sur un tenu procès-ver- personne ou par pourra voter en rée de pour une du- Sncielé et r siège de la représentant proceuration; Pacie nommant le la constitution Cinquanle définitive. années, a compter du jour de pris Le signés a, administrateurs sous le quiy ont nion, ot une sera majorité un document. sera Dans le toute réuFlle sera seil, eti direction contrôle du majorité des présente, vote de la CEFFE des tiers ou représentée dans les dans ses Iransactions avec salarié. effeclive de la Société, IL Con- est sentées, sera actions suffisant qui sont présentées ou représon Tribunaux par son Conseil Art. XIII. Le Conseil pour toute la décision sur un dadminisiration, personne dûment auterisée Président ou toute autre tièrement la d'Administration aara en- queiconque, prises ainsi présenté dite réunion et les à Enie cet effet. conduira les charge des biens, affaires, intérêls et Daires présents ou obligeront lous les actionpouvoir de les' opérations de la Sociélé avec plein A chaque absents. Fonds Social. ral les dépenses administrer générales et gérer. 1l iétermine- tionnaires à réunion laquelle ordinaire sera annuelle, la des acArt. IV. tionnement : les salaires d'administration et fonc- actions requises à cetle présente majorité des Le fonds social se raires, appointements, hono- les porteurs fin, il procélé somme de Deur mille cents dollars compose d'une ment. II indemmités, nommera et rémunérations et cattionne- minitration. d'actions, Les à élection Conseil d'ad- par or américain résultant L souseription ($ des 2.500) Cin- Ilfera et autorisera congétiera tous employés. seil se feront par élections des membres du Conquante fiaate dollars preniieres actions émises au prix de Cin. sactions d'immeubles, tous les marchés, vendra O1L traités et tran- une raison queleonque bulletins. les Dans le cas que pour pa, de Dix mille (85).01) netions l'une et an pair, d'autre besoin. Il autorisera et déterninera echiangeras au du Conseil n'auraient pas pu élections se faire des membresArt. V. Le premier sans valenr nominale. mi "placement des fonds dlisponibles. Il Temploi el nion cu des actionnaires ou que celte dans la réut'evécution des appel des fonds en vue de el ses membres un Président, un choisira par- pas lieu à la dâte fixée, les réunion du L'aurait l'intègralité du entreprises sus-dites, devra réunir un Secrélaire etil nommera tels autres Vice-president élus Tannée précédente resteront membres en Conseil ètre augmenté par capital. suite t la capital action pourra naires saires à ou la agents ou employés qui seront fonction- aient qu'à ce que leurs successeurs aient fonetions été élus jus- et teurs de la majorité des actions décision de la des por- ministration marche se réunira de la Société. Le Conseil néces- d'Ad- Art. pu commencer leurs fonetions. mises et en cireulation dans tonte suciélé, é- suirant la décision des aPor-au-Prinee où ailleurs le XX. suite t la capital action pourra naires saires à ou la agents ou employés qui seront fonction- aient qu'à ce que leurs successeurs aient fonetions été élus jus- et teurs de la majorité des actions décision de la des por- ministration marche se réunira de la Société. Le Conseil néces- d'Ad- Art. pu commencer leurs fonetions. mises et en cireulation dans tonte suciélé, é- suirant la décision des aPor-au-Prinee où ailleurs le XX. L'Assemblée générale est ou ordinaire des actionnaires. Les rénnion rennions spéciale d'ac- Conformément aux aclionnaires. Président du Conseil présidée et tionnaires dradmruairaton seront à stipulations du a leurs selon la tenues Port-au- Prince ou ail- merce, les membres ne Code de Com- a d'empechement le des membres. de Consel.I.'ordre décision la gation contraclent l'i d'actions de la majorité des porteurs personnelle ou collective à aucune obli- d'actionnaires et aulant jour annuelles. Becator Les actionnaire. société. : la leur Société. lIs ne répondent que cause de des alfaires réunions, comportera les que de toutes les adopteront, mandat. l'exécution suivants acan changeront le fonctionnement les Statuls poir raglementer modifieront la marche ou 1o nomminal 2, affaires. de la Sociéte el la conduite Assemblée 20 bymulee et décisions sur lous les Les soussignés jouiront d'un droit de générale. 30 Rapport baux de des réunion non et encore approuvée; procês-veràlas souscriplion des nouvelles actions. préférence Art. XIV. L'Assemblée 4o des Agants Comité; Art. VI. Chaque actionnaire de la constituée, représente l'universalité générale régulièrement 50 Election Affaires membres du Conseil; dont! l'action n'a 'aura été compagnie naires. des action- 6o Affaires non encore réglées aura droit à un enAt ou intégralement à des certificats libérée Art, XV. La réunion. ordinaire annuelle de nouvelles. pendantes; tions indiquant le nombre d'actions de d'ac- semblée générale des actionnaires aura I'As- Art, XXI. L'Assemblée gnie inserit en son nom sur le Registre t Compa- la Com- premier Lundi après le premier Janvier de lieu le du Conseil générale entend le Chaque certificat sera numéroté, signé du année, à Port-au-Prinee tout autre lieu chaque Eee elle approuve admiatiration, les elle reçoit "ec FELO ou du Trésorier et portera le sceau de miné par les porteurs de # majorité des déter- dividendes : elle nomme les comples, elle fixe les et sera délaché par ordre de la compagnie. actions confère au Conseil adiniarateurs elle # CemearE livre cerlificats d-actions. La mention enumérique Des réunions extraordinaires des nécessaires pour les dAdnitnistration cas non les de ehaque certificat d'action délivré doit com- peuvent avoir lieu dans l'un actionnaires et statue souverainement sur prérus; tous elle sur le étre des mset Ef liflcats. talon correspondant du livre des cer- reaux de Compagnis ou tout quelconque autre lieu bu- la Société. les intérêts dè miné Conseil dAdmistsratos. soit sur déler- la Art. XXII. Les délibérations sont à ou : Imuaara Président du Vice-p président ou majorité absolue des voix des membres prises la par Les déliborations régulièrement prises présents. obligent --- Page 4 --- LE MONITEUR Elles tous les actionnaires mnime absents oll dissidents. 1 AUGUSTIN not, ce dernier * sunt canslatées par un procès-verba) inscrit. ts dè miné Conseil dAdmistsratos. soit sur déler- la Art. XXII. Les délibérations sont à ou : Imuaara Président du Vice-p président ou majorité absolue des voix des membres prises la par Les déliborations régulièrement prises présents. obligent --- Page 4 --- LE MONITEUR Elles tous les actionnaires mnime absents oll dissidents. 1 AUGUSTIN not, ce dernier * sunt canslatées par un procès-verba) inscrit. An de taquelle est dépositaire de i minute" avise que -le sieur Wilhelm Carll sug. un registre spécial el signé de la majorité des a marge Enregistré à Port-au- écrit Wendt,né et demeurant à de membres présents. Prince, le vingt quatre Port-au-PrinArt. XXIL L'Assemblée Générale C Décembre mil neuf cent vingt trois folios 3431 ce, a fait le 24 Janvier 1924, au siège de la Sociélé ou dans tout autre se lieu réunit au <344, lto Case 2037, du Registre R. No. 4 des quet du Tribunal de lère Par- . par le Conseild Administration. indiqué acles civils. Perçu droit fixe. Une gourde. Un Port-au Prince, la Instance de mol rayé nul el deux renvois bons. ouverte par. l'art. déclaration 4 de la d'option Etat annuel. Inventaire. août 1907. Loi du 22 XXIV Il sera dressé Pour le Directeur Principal de LEnregistrement, de la sitnation de la Société chaque indiquant année : ses 10 un delte état Port-au Prince, le 31 Janvier 1924. actives et passives : 20 un invenlaire général de (Signé ) C. BEAUGER. toutes les valeurs mobilières et immobilières de la Le Controle, Société. Cet élat et cet inventaire seront soumis à l'As- ( Signé) ) C. SAUREL. No. 145 Port-au-Prince, le 26 Juin 1923, seaiblée (15 générale. lls seront mis au moins quinze àla jours avant la daté de lAssemblée générale Collationné, RAPPORT disposition de tout membre porteur d'une action qui voudra en prendre connaissance. HENRY AUGUSTIN, not. LAnnée sociale commence le premier Janvier DE LA COMMISSION CADASTRALE CENTRAet finit le trente ef un Décembre. LE DE LA REPUBLIQUE RELATIF A L'AFLe premier Bilan sera arrêté au trente et un DéFAIRE DIOMEDE. cenibre, SEORÉTAIRERIE D' ETAT DE Art. XXV. Les produits et lesl bénéfices de la SoLINSTRUCTION ciété serviront à couvrir les frais généralement PUBLIQUE Au Secrétaire d-Etat au Département quelconques. del-Intérieur, Art. XXVI. Le Conseil dAdministration, à sa disc. étion, peut déclarer commedividentestevet Direction de l'enseignement secondaire. En son office. dent ou les bénélices de la Compagnie. Lc Conseil d-Administrationp prélèvera sur l'excé- En conformité des instructions MiMonsieur le Secrétaire d' Etat, dent ou les bénéfices nets de la Compagnie le nistérielles du 18 août 1921 montant des fonds de roulement, fonds de réserve relatives Selon la décision du Conseil ou de bénéfices cumulés qui aura été déterminé aux modifications introduites dans les crétaires d Etat, la des Seprecédemment. ie. Lc Conseil d-Administrationp prélèvera sur l'excé- En conformité des instructions MiMonsieur le Secrétaire d' Etat, dent ou les bénéfices nets de la Compagnie le nistérielles du 18 août 1921 montant des fonds de roulement, fonds de réserve relatives Selon la décision du Conseil ou de bénéfices cumulés qui aura été déterminé aux modifications introduites dans les crétaires d Etat, la des Seprecédemment. programmes de 1918 pour] les Lycées et dastrale de Commission Cally aura un fonds de réserve constitué par 10 Collèges,il est porté à la connaissance Centrale la République a ojo sur le montant des dividendes distribués. des chefs des établissements intéressés l'honneur de vous donner son opinion En cas de perte d'une du Capital, il sera sur les prétentions des héritiers sursis à toute distribution "t dividende jusqu'à que le programme d'Histoire de la Ci- mède sur la route du 6 "Dioce que la soit couverte. vilisation (Classe de Philosophie) pour L'intérêt Sacré-Creur". En cas Sre perte de fonds de réserve et 50 ojo l'année scolaire 1923-1924 est le suide la question décida la du Capital et de Timpossibilité de la reconstituer,la vant : Commission à se livrer à un examen Sociélé sera liquidée. Les époques préhiatoriques.Les Scien- attentif de toutes les pièces que lui Modification aux Statuts Disso- ces qui nous les font connaitre. Les communiqua tous les titres votre de Département et de lution, Liquidation, Prorogation. divers ages de la pierre et du métal. tants de 66 propriétés des habi-1 Progrès dans Despré Turgeau ; ce qui Art. XXVII. Sil ya lieu à modification des Sta- tion, l'habitation. l'outillage, l'alimenta- justifie le temps qu'elle a pris pour rétuls, l'Assemblée générale est autorisée à y pourMoruments mégali- pondre à votre voir. Dans ce cas elle ne sera constituée que sielle thiques. La attente. représente les trois quarts 314) an moins du Ca- Peuples, empires,eivilisation de l'an- (A). Commission a considéré pilal Social : et la majorité doit être de 213 des cien Orient. Religion, macurs, indus- préalablement le point suivant : lo. membres présents tria et commerce. Les héritiers Diomède sont-ils prorait Art. devenue XXVIII. Dans le cas oà une dissolution se- Les divers priétaires de la route du Sacré-Coeur ? nécessaire, elle est décidée par l'Assystèmes d'écritures. Elle semblée générale constituée et votant comme il Hiéroglyphes, caractères cunéiformes. répond par l'affrmative, un est dit à P'Art. XXVII. L'alphabet. Découvertes modernes. Arrêt du Tribunal de Cassation en Art. XXIX. En cas de dissolution, l'Assemblée La civi isation grecque. L'Asie Mi- date du 23 Mars 1917 ayant maintenu générale tions del la nomme liquidation. les liquidateurs et fixe les condi- neure. L'Archipel et la Grèce. L'épo- un jugement tdu 9 Mai 1916 du TribuPendlant la durée de la liquidation les que homérique. nal de Première Instance de Port-audas actionnaires coatinuent comme pendant pouvoirs l'exis- Ioniens et Doriens. Mythologie, Commerce, légende. colo- Prince rendu en faveur des Diomède tence de la Société. nie. Institutions communés la race contre Mme. liquidateurs et fixe les condi- neure. L'Archipel et la Grèce. L'épo- un jugement tdu 9 Mai 1916 du TribuPendlant la durée de la liquidation les que homérique. nal de Première Instance de Port-audas actionnaires coatinuent comme pendant pouvoirs l'exis- Ioniens et Doriens. Mythologie, Commerce, légende. colo- Prince rendu en faveur des Diomède tence de la Société. nie. Institutions communés la race contre Mme. Nathalie Jacob, lequel Art, XXX. En cas de prorogation au delà du de jugement consacre leurs droits de tern prévu elle est décidée lAssemblée gé- héllénique. propriétaires incommutables et a acnérale.Caite dissidents, prorogation ne E être opposée aux Sparte et Athènes avant les guerres quis l'autorité de la chose souverainetion de leurs lesquels actions peuveni et des réclamer" la réalisa- médiques. Organisation sociale et po- ment droits y afférents. litique. jugée. Contestation Etablissement de (B) Y-a-t-il un empiétement sur la et Election de la suprématie d'A- route duSacré- Coeur? Domicile. thènes. Développement de la consti- La s'éclairer de tution Commission, pour ce Art. XXXI. En cas de contestalion de la part nie dénocratique à de et apogée du gé- chef, a procédé le Vendredi 8 Juin d'un actionnaire, il est obligé pour les notifications grec l'époque Périclès. courant à une opération et assignations d'élire domicile $ Port-an- Prince. La vie greeque. des d'arpentage A défaut d'élection, toutes assignations, signifi Rivalités des cités grecques. Pré. propriétes avoisinant la route suscations peuvent lui être faites an Parquel dur Tri- pondérance de la Macédoine. Alexan désiguée. Les résultats de cette opébunal de Premiéreinstanee dsPort- -a-Prinoe. dre. Conquête et ration établissent que la largeur de la Les Tribunaux de Port-au- Prince sunt seuls du fondations. Diffusion route litigieuse : de l'angie des Avecompétents pour concaitre de toutes contestations. génie grec. Alexandrie. Pergame. nues Fait et à Port-au-Prinee, le vingt clôture Boyer et Charles Summer jusqu'à Décembre T neuf cent vingt trois en de la de l'Eglise du Sacré. Cour Me 6.S JERONE Hawny AUGUSTIN, notaire soussi SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA est de 26 pieds 9 pouces ; et la longné. Un mot rayé nul et deux renvois bons. gueur de la route ayant pour de Leclure faite, les comparants ont signé avec JUSTICE départ :la elôture de la point nous. même église Signé : LÉONCIO MOSQUERA, GEORGE EDOUARD jusqu'a la Rue No. 6, est de 972 pieds Bnowse, HÉRIBERT DOUGE, J.C. ROSEMOND not. el La Secrétairerie d'Etat de la Justice ou Par 315 m. 80: e ailleurs, le relevé des résultats --- Page 5 --- LE MONITEUR de cette opératien d'arpentage que à la libre cireulation du vous trouverez, ci-inclus; est confor- lieu en conséquence d'aboutirà public, la il y. a. points implicitement résolus dans son me au, plan parcellaire des propriétés cédure pro- premier rapport sur: la question. de la route du Sacré-Coeur, dressé d'inviter d'expropriation, les en ayant soin a ). , le relevé des résultats --- Page 5 --- LE MONITEUR de cette opératien d'arpentage que à la libre cireulation du vous trouverez, ci-inclus; est confor- lieu en conséquence d'aboutirà public, la il y. a. points implicitement résolus dans son me au, plan parcellaire des propriétés cédure pro- premier rapport sur: la question. de la route du Sacré-Coeur, dressé d'inviter d'expropriation, les en ayant soin a ). Est-il fondé que feu"D. A. Bouzi, par le Service Technique du Départe- à reculer leur, propriétaires clôture, conformément en question au. moment d' 'élever la elôture de la ment des Travaux Publies, lequel est à l'alignement et à occuper la portion feu grande propriété qu'ilavait acquise de annexé au présentrayport. de terre qu'ils ont abandonnée. l'angle Théramène Nord-Est du Diomède et faisant La sus-dite oporation d'arpentage et A la vérité, la Commission considère Sacré-Coeur coin de la route du le) plan sus-désigné établissent, comme comme très l'Etat de Turgeau aurait abanil est facile de le coustater, un em- ou les Communes, désavantageux; ce mode pour d'indemni- donnédix dissement pieds de la de sus-dite terre pour l'agranpiétement sensible sur la route liti- tés dont on aabusé outre mesure dans De ce chef, la Commission route 7 gieuse. La le passé en faveur des propriétaires au jugement en dâte du 25 se réfère Commission a jugé oppprtun, en de routes privées. Aussi, en vue d'y rendu le Tribunal Juin 1920 l'occurrenze, de rechercher la cau- remédier, elle vous prie tance Port-au Prince de 1ère. Insse. de instamment, dpd cetempiétement et les proprié- Monsieur le Secrétaire d' Etat, de bien à Amélie reconnaissant taires responsables. vouloir attirer l'attention: de votre res noces Sievers, de feu épouse en premièSes investigations lui ont permis de Colléguede/Travaux Publics sur l'opMme Thomas D.A. Bouzi, aujoursavoir qu'il est dû à l'abandon d'une portunité de soumettre à la sanction tion d'hai, de dix de Shomberg, la porportion de terre sise à l'arrière des du Conseil Législatif, un de lei du Sacré-Coeur. pieds Ce terre sur la route propriétés de Mme. J. St. Aude, Fer- régi ementant la matière; projet ce, dans l'inl'autorité jugement ayant. nand Riboul et de Mr. Eugène Riviè- térêt du Trésor Public et des Finances acquis nement il de la chose scuveraire. Elle s'est appliquée, en la circons. Communales. réclamation jugre, est done admis que Ja tance, à rechercher dans l'intérêt de La Commission a fait de son mieux, en faveur de produite sa par Me Hudicourt l'Etat, si cette portion de terre non Monsieur le Secrétaire d'I Etat, pour Shomberg, est fcndée cliente, en Mme. ène Riviè- térêt du Trésor Public et des Finances acquis nement il de la chose scuveraire. Elle s'est appliquée, en la circons. Communales. réclamation jugre, est done admis que Ja tance, à rechercher dans l'intérêt de La Commission a fait de son mieux, en faveur de produite sa par Me Hudicourt l'Etat, si cette portion de terre non Monsieur le Secrétaire d'I Etat, pour Shomberg, est fcndée cliente, en Mme. droit Thomas et revendiquée National. appartenait au Domaine trouverà la question soumise à son fait. en examen, une solution équitable, appu- b) En L'enquête minutieuse faite à ce su- yée de considérations d'ordre juridi- àla deuxième conséquenee,et; pour répondre jet et basée sur l'examen de plusieurs que. question. posée par votre plans et la vérification de divers titres En vous remettaut le présent Département qu'étant donné que la de propriétés a relevé : que la portion port, elle en prend occasion rap- re- mesure largeur totale 26 de la route litigieuse de terre abandonnée n' 'appartenait pas mercier le Conseil de Gouvernement pour gueur ( pieds sur 972 pieds de lon-: au Domaine National, mais bien aux de la confance qu'il ne cesse de lui dastrales Voir annexés résultats au opérations capropriétaires St-Aude, Riboul et Ri- témoigner et lui assurer, en Juin dernier, rapport du 26 vière qui l'ont laissée au préjudice de que toujours l'esprib d'équité la retour, gui- ) No. : 145, adressé à votre l'alignement tracé par le Service Toch- dera dans l'examen des espèces liti- Département a droit et que Mme Thomas nique des Travaux Publics, en avan- gieuses sur lesquelles elle aura à se la Shomberg revenant à dix aux pieds de terre: çant les bornes de leurs propriétés. prononcer. duction portion faite Diomède, déCe point de vue de la Commission se Veuillez agréer, Monsieur le Secré- : ( 26--10 des = dix pieds, est de 16 trouve d'accord avec la déclaration de taire d Etat, l'expression de nos senti- pieds La 16 ). Mr. l'arpenteur Villemenay qui a été ments de considération distinguée. tirer l'attention Comaission de prend la liberté d'atentendu à cette fin. ( Voir déclaration Mr. le Secrétaire annexée au rapport). Les membris : FRANCK D. NARCIS- d'Etat, nexées sur l'importance des pitces an- (C). La Commission ne croit SE, av. D. HIPPOLYTE, av. lé, No. à son rapport du 26 Juin écouutile d'examiner le bien fondé de i 145, lesquelles étant d'ordre requête adressée au Département de No. 216. Port au-Prince, le 16 Août 1923 terhnique hension de facifitent l'espèce la nette comprél'Intérieur par Me. Pierre Hudicourt, En vous litigieuse. au nom de Mme Schomberg, épouse RAPPORT dition du remettant, incluse, l'expéen premières noces de feu D. A. Bouzi dont fait état jugement du 25 Juin 1920 qui, pendant son union avec celle-ci, RELATIF A L'AFFAIRE DIOMÈDE Commission la présent rapport, la avait acheté de feu Théramène Diosieur le Secrétaire vous d' renouvelle, Monmède, la grande propriété formant Monsieur le S ccrétaire d Elnt au. berg, épouse RAPPORT dition du remettant, incluse, l'expéen premières noces de feu D. A. Bouzi dont fait état jugement du 25 Juin 1920 qui, pendant son union avec celle-ci, RELATIF A L'AFFAIRE DIOMÈDE Commission la présent rapport, la avait acheté de feu Théramène Diosieur le Secrétaire vous d' renouvelle, Monmède, la grande propriété formant Monsieur le S ccrétaire d Elnt au. Dé. de ses sentiments Etat, de l'expression l'angle Nord-Est du coin du Sacrépa tement de PInt. rieur, considération Ceur de Turgeau, En son bureau. distinguée Selon communication de Me HudiLe président : court, Mr D. A.. Bouzi aurait abandon- Monsieur le Secrétaire d'Etat, Signé : A. S. JOSEPH LANOUE. né dix pieds de terre, pour l'agrandis- Par votre du 7Juillet Pour li8 membres : sement de la route du Sacre-Creur. 1é, No. 516, dépêche accusart éeou- : FRANCK Le requérant'ayant réception à la Sigué D. NARCISSE. veur de sa cliente l'autorité invoqué d'un en. fa- Commission Cadastrale de so: rapport ju- en dâte du 26 Juin écoulé, No. gerent passé en force de chose jugée relatifà la réclamation des 145, dont CONSEIL héritiers D'ETAT l'expédition n'a pas été communi Diomède, votre Département quée àl la Commission, n'aura qu'à en mandé de statuer surcelle lui a deSESSION ORDINAIRE faire état; en. temps opportun contre Me. Pieire Hudicourt en produite par les héritiers Diomède. cliente, Mme. faveur de sa Séance du mercredi 11 avril Ce long exposé de faitsétait nécessa'- épouseen pre ni res Thomas noces de Shomberg, D. re pour permettre à la Commission de êt de fixer, une fois Bouzi 1923. conclure comme suit : Elle estime que valeur de la pour de toutes, In Présidenre de deux décisions de nos Tribunaux ayant Sacré-eur dont portion les la route du Monsieurle conseilier consacré les droits des héritiers Uio: 4 ment la Dio:ède récla J. M. GRAND IT. mède sur la route du Sacré Oear et La Commission propriété. Fin) E que celle-ci étant reconaue nécessairg difticultés pour trancher n'éprouve pas. de ces deux - Mr.James Mc Guffe : Couform'meat & --- Page 6 --- LE MONITEUR; à la vant Constitution, le Conseil je viens déposer de1915 Budget de l'exercice d'Etat les projeta de, septembre finanees. au département des T'adoption des projets de lois de finances 1928 1924, les effectuer par Egaloment, le Receveur les paiementa à portant eur les conelasions dits du rapport. cettes y relatifs, ainsi et des re- les sprvicès général.pour M. le comptes. de loi tendant à que le projet publies peuvent d'hygiène être faits, et des travaux Rouzier nous président demande : Mr. le Conseiller exercice les lois proroger pour lei même circonstances et lorsque les dre du jour le de porter à l'ortion des impositions concernant la percep- conforme du Secrétaire T'exigent suivant avis sion des Comptes rapport de la CommisComme ces lois sont directes. re- les sprvicès général.pour M. le comptes. de loi tendant à que le projet publies peuvent d'hygiène être faits, et des travaux Rouzier nous président demande : Mr. le Conseiller exercice les lois proroger pour lei même circonstances et lorsque les dre du jour le de porter à l'ortion des impositions concernant la percep- conforme du Secrétaire T'exigent suivant avis sion des Comptes rapport de la CommisComme ces lois sont directes. très sé, transmis au Secrétaire d'Etat intéres- cice 1920 1921. Généraux de l'exervous demande, longues, de Je finances, pourvu que la d'Etat des Je consulte penser de les liretout Measieurs, entières. me dis- au budget et au dépense igure motion. l'Assemblée sur cette signalorai seulement les Je vous Les doubles des dousième. M. Emile flés de chacune d'elles. textes modi- en due forme seront pièces remis justificatives en présence Elie:Nous d'une avolei.Mesisrs, L'article ler. mesure des au fur et à de cette fâcheuse nouvelle expérience est ainsi de la loi de finances le 15 de paiements, et au plus tard au lendemain ce coutume de veris aux concu divers :4 Des crédite sont ou- intéressés chaque au mois, par les services jour même. qu'on peut renvoyer faire le qu'à concurrence Secrétaires de G. 28. d' Etatjus- compétent pour Départément le mois ministériel Le rapport de la Finanos, Dette publique etc. .756,501,22. pour que la dépense soit précédent, Comptes Commission des maissioeazmntn.tebl .10.704.801.61 et mandatée en ordonnaneée à la auserapsenqueneue des concluait et Finances Commerce. 679.688.95 ment fait par le régularisation du paie. du Président décharge Secrétaires d'Etat Travanx Intérionr. publics.. 1.405,115.48 7.638.841.63 Il en sera de même Becoveur pour général. les alloca- reusement pour Dartiguenavo. ces MalheuJnstico. 4.364.632. .00 tions prévues au budget pour:1.. frais l'a ancien collègue, Monsieur Mesieurs, A. notre Austroctionl Agrioultare. 1.955,629.60 102.259.40 tements divers, dépenses imprévues des dépar- style. rédigé, Il a était unpeu diffus Moise,qui dans son Cultes publique. 9.198.880.16 tice criminelle ministériela ; 20. frais de jus- incident mêlé dans sa rédaction un 477.592.40 : 30. entretien, habilrésultant de G. .38.756.891.39 lement des apprentis de la maison cen- torisé d'une somme l'emploi de: or non auContrairement aux trale ; blanchissago et par la gendarmerie, 96,861,88 cices, le projet de précédents exer les frais de tournée en fournitures; ; 40 relevait de lequel ineident prochain est budget de l'exercice général. 477.592.40 : 30. entretien, habilrésultant de G. .38.756.891.39 lement des apprentis de la maison cen- torisé d'une somme l'emploi de: or non auContrairement aux trale ; blanchissago et par la gendarmerie, 96,861,88 cices, le projet de précédents exer les frais de tournée en fournitures; ; 40 relevait de lequel ineident prochain est budget de l'exercice général. 1920. Ces deacomptes comptes ayant l'exercice 1919des. Cette mesure etablunigementens tend à gourLois des recettss il n'y avait pas à y été décharcomptabilité publique. simplifier la S Pressoir dans son revenir, mais Article 5. Aucun Art. ler. La perception des foi a eu le tort de révéler excessive bonne effectué par le trésor paiement ne sera pour l'exercice 1923-1924 sera impots faite gislatif l'existenee de au Corpa Lépour public que conformémentauz) je viens de Tirrégularité que au budget aoguittement et d'un service porté pourront être loisexistantos ouqui cet excès de rappeler. Et voilà comment par larrêté de au dousième, ou prévu Je devrais aussi ultérieurement vous votées. plus d un an la bonne foi a retardé de indiqués à l'artiele crédits extraorlinaires jourd'hui les soumettre au- de l'exercice 1920. décharge des comptes Aueune 7 del la présente loi. lexereice 1921-1922, comptes généraux de taient pourtant 1921 qui ne présenpourra être dépense faite pour l'Etat ne ne sont pas prêts, un mais ces comptes la nous a été dit, aucune l'année dificulté : cepréalablement acquittée si elle n'a été machine a contrarié la dérangement de des séances du passée,à l'une nance convertie ordonnanece et l'ordon- vous les remettrai bientôt. préparation, je Louis Ethéart, Consaild-btat, alors par Mr. ment, en mandat de paie. Je priel'Assemblée de des Finances. Secrétaire d'Etas 46 et50 conformément du aux articles 23, acte du dépôt effectué ce me donner Je connais cette situation de la trésorerie. reglementpour le service M. le président : Au nom matin. de aucune rasponsabilité dans ; on n'a Toute ordonnance blée, je vous donne acte du l'Assem- dans tion, mais ily a eu des une gespour être payée de dépense doit, projets de budget et des dépôt des la gestion irrégularités être imputée par le trésor publie, lois qui les projets de ayant trainé en précédente; ces affaires ouvert, sur un crédit Ces accompagnent. ment vient longueur, leur dénoàse renfermer dans legalomont documents sont déférés à tration et toucher à votre administes de la distribution les limi- de a Commission du budget. l'étude cas de Mr vous met en cause. C'est le fonds et être appuyée de mensuelle pièces des M, Charles Rouzier : Je demande la nistère sans Pressoir qui a laissé le mitifleatives en due forme justi- parole. faute dont il fortune et qui pâtit d'une tent que son effet est qui consta. ueur, leur dénoàse renfermer dans legalomont documents sont déférés à tration et toucher à votre administes de la distribution les limi- de a Commission du budget. l'étude cas de Mr vous met en cause. C'est le fonds et être appuyée de mensuelle pièces des M, Charles Rouzier : Je demande la nistère sans Pressoir qui a laissé le mitifleatives en due forme justi- parole. faute dont il fortune et qui pâtit d'une tent que son effet est qui consta. M. le président: La sable. est absolument tout ou en partie une d'acquitter dette en le Conseiller Rouzier. parole est à M. Je irresponrégulièrement justifiée. de l'Etat M. Charles Rousier: : Il prie l'Assemblée à la de ne faire Toute dépense faite en dehors sieurs.des comptes 8'agit, de Mes- d'objection rable proposition detn l'honoconditions restera à la de ces cice 1920 1921 que nous généraux avons l'exer- les collègue de Rousiencarje le répète, crétaire d'Etat qui l'aura charge da Se- l'année derpière pour des arrêtés n'ont comptes aucune l'exercice 1920-1921 ordonnée et du Receveur requise ou ments se rapportant à un renseigne- M. le difficulté. en aura fait le paiement. général Les qui de crédit au compte de la dépassement position à président la : Il n'y a pas d'opsitions qui précédent dispo. qui nous a été rézélé par Mr gendarmerio Des voix : propoaition ! Rouzier ? exception, à toutes les a'appliquent sans lui-mème, alors Secrétaire d'Etat Preesoir, M. le Non : dépenses catégories de Département des Finances. au la prochaine président: séance L'ordre du jour de Néanmoins, en ce qui est Il me parait 10. Sanction des comportera: 8es prévues à l'article 5 de la des dépen- que nous nous décidions juste, logique à même, 20. procès verbaux ; tion du 16 septembre 1915, Conven- ces comptes avant de statuers sur pondance Dépcuillement ; de la en corresponler, 2e et 3 paragraphes, le ses veaux dont Mr. le Secrétaire passer aux nou- 30. Lecture et des général pourra effectuer les Receveur des Finances nous a annoncé le d'Etat La séance est levée. dépôt rapporta; spécifiés sur pièces paiements chain dépôt. protous paiements de cette joatiflceatives, naturo et ne s'élèvera contre J'espère ma que personne ici Sont présents: H. soumis mensuellemont, seront comme je le présume, il motion, et si, ne, Ducasse Ch Price, Estime jeu à l'article 7 de la Convention conformément objection, je vous n'y a aucune B. Danache, Emile Pierre, James Thomas, du 16 de fixer à la date demanderais, de lundi MM., Robert David, Elie Elie, St Georges Soray, prochain risson, Adolphe Valbrune Far, L. C. Lh6René, T. --- Page 7 --- LE MONITEUR. procbs-rerbal a été siORDONNANCES François, Olivier St le présent lecture, par les membres de Auguste, Francely Nau, Erile Prézeau, gné, aprèa de contrôle du retrait, Nous, RICIARD DAUPHIN, Doyen du St Cloud, Laurore Lescouflair. Le président, la commission membres de la commission de Tribunal de lère. Instance du ressort Dr. Arthur les secrélaires, DELA- par les du brolement.et.par Monsieur des Gonaives, du Code J. bal a été siORDONNANCES François, Olivier St le présent lecture, par les membres de Auguste, Francely Nau, Erile Prézeau, gné, aprèa de contrôle du retrait, Nous, RICIARD DAUPHIN, Doyen du St Cloud, Laurore Lescouflair. Le président, la commission membres de la commission de Tribunal de lère. Instance du ressort Dr. Arthur les secrélaires, DELA- par les du brolement.et.par Monsieur des Gonaives, du Code J. M. GRANDOIT, ROUZIER. contrôle Vorbes, commisssire du gou- Vu les articles 181 et 182 BARRE PIRANELODIRNCHANLASI Charles la Banque Nationale d'Instruetion criminelle modifié,fixons vernement près d'Haiti, représenté l'ouverture des assises au lundill féL6 seorétaire rédasteur, de la République de bureau, Me. Victor vrier prochain, à 10 heures précises t ED. WILLIAM. par son chef du matin. Thomas. Fait aux Gonaives, au palais de jus' Pour copie conforme : Ainsi signé: JOSEPH GRANVILLE JUSTIN, B. H. tice, ce 11 Janvier 1924, an 12lème.de DENIS, L. DURAND, LÉONCE PIndépendance. Le seretaire-architisk, AUGUSTE, CH. F. ROY, VICTOR R. DUPLESSIS. QUALO, IBNARD RAYMOND, RICHARD DAUPHIN THOMAS. Pour copie conforme: PROCES-VERBAL Ls chef de buréau, Nous, MARIUS DELSOIN, Doyen du de Tribunal de Instance d'Aquin, de bralement des billets provisoires EuG. BOUCHEREAU. Vu l'article première) 183 du Code d'Instruela Banque Nationale dé la République tion criminelle en vigueur, fixons Poud' Hlatti. CHANGE verture des assises crimineiles au lunNo. 59. SYNDICAT DES AGENTS DE di 18 février 1924, à dix heures du FROCES-VERBAL HAITI. matin. cent vingt-quatre et le P RT-AU-PRINCE, Fait à Aquin, au palais de justice, I'Inmardi L'an 29 milneuf janvier à 10 heures du matin. JOUR. le 10 Janvier 1924, an 191ème.de En présence des membres ci-après COURS DE BOURSE DE CE dépendance. MARIUS DELSOIN. nommés de la commission de contrôle de ler. Février 1924. du bràlement des billets provisoires Vendredi, la Banque Nationale de la République instituée d'Haiti Série B. 53 o/o ad : d'Haiti, Pretraitéescommitasion 1922, Obligations AVI ADNINISTRATIFS en vertu de l'arrêté du 14 octobre valorem 1/4 olo escompte en son article ler : Chèquesur New-York L'admistrateur prinoipal des finances des do1/4 o/o prime Dollar à New-York clargé du service SAVOIR : Francs contre francs de maines Jacmel des f- or $ 1 pour sur 21.23 Paris, vendeurs Port-sude l'Etat de la Le delégué du département B. Auguste, av. Chèque or $ 1 pour 20.70 francs Invite les fermiers à en nances, Me. Granville tribunal de Prince Paris, vendeurs Port-an- commune de Jacmel BO présenter le membre du parquet du Isnard Transfertsur 20.60 francs son bureau avec leurs dernières quitlère. Instance de ce ressort,Me. Chambre du Prince or $ 1 pour vendeurs Port-au- tances. OCRaymond; le délégué de la le délé- Chèque sur $ 1 lItalie, 21 1/2 Lires Il rappelle en même temps aux concommerce, Mr. , Me. Granville tribunal de Prince Paris, vendeurs Port-an- commune de Jacmel BO présenter le membre du parquet du Isnard Transfertsur 20.60 francs son bureau avec leurs dernières quitlère. Instance de ce ressort,Me. Chambre du Prince or $ 1 pour vendeurs Port-au- tances. OCRaymond; le délégué de la le délé- Chèque sur $ 1 lItalie, 21 1/2 Lires Il rappelle en même temps aux concommerce, Mr. Léonce Qualo ; Prince or pour Port-aules preseriptions de la loi gué de la B. N. R. H. Me. Ch. F. Chèque sur Londres,vendeurs 1 Liv. Sterling cupanta cernant le bail à signer avec l Etat. Roy ; Prince or $ 4. .35 pour à New-York Un délai d'un mois,à partir de cette Tous, dûment assistés de Monsieur Chèque sur la Belgique francs leur est accordé pour régulariser terCharles Vorbes, commissaire Nationale du gou- or $ 4.07 pour 100 Suisse à New-York date, leur situation. Ce délai passé les vernement près la Banque Chèque sur la 100 francs rains qu'ils occupent séront affermés .de la République d' 'Haiti. fourneaux or $ 17.28 Danemark à New-York à ceux qui les auront soumissionnés. Ila été procédé, dans les Chèque sur PRSTD 100 Couronnes Jacmel, le 25 Janvier 1924. de l'Usine à glace de Port-au-Prince. de or $ 16.24 pour la Hollande à Now-York B. CRAFT. ipar les membres de commission la commission insti- Chèque sur 100 Florins. -contrôle du retrait, 1922 du or $ 37.06 pour l' à New-York tuée par arrêté du 14 octobre Chèque sur 'Espagne 100 Pesetas DOMANIAL. Président de la République, au bràle- mille or $ 12.73 pour àNew- CONTRE-AVIS ment de Trois cent quatre huit vingt mille en Chèque surl la" cheéchosloweatie 100 Couronnes a comsourdes, dont deuz cent douze York or $ 2.905/8 les pour 50 kilos or $ 12- Me Moravia Morpeau, avocat, billets d'une gourde el rent soizante Café trié ex store muniqué au Département de lIntérieur herimille én billets de deux gourdes, tous, par 3/4-13 ex store les 50 kilos des pièces qui établissent que les sont perforéa et livrés à la commission Café tel quel tiers François Simon Durocher da Banque Nationale de la République or $ 101/2 11 store les 50 kilos. de la portion de terrain cette dernière. Machiné ex (propriétaires de Torbeck, d'Haiti et contrôlés par jusqu'à Café située dans la commune a sollicité la Les opérations du bralement, livrés Sans affaires store les 50 kilos or $7- dont Mr. D. François déentière incinération des billets Café Triage ex portion de terrain ont duré depuis l'heure 1/2-8-1/9 50 kilos ferme, laquelle François Simon aux flammes, Nature ex store les' pend de Thabitation sus-dite En foi jusqu'à de quoi, midi. qu'à Café située dans la commune a sollicité la Les opérations du bralement, livrés Sans affaires store les 50 kilos or $7- dont Mr. D. François déentière incinération des billets Café Triage ex portion de terrain ont duré depuis l'heure 1/2-8-1/9 50 kilos ferme, laquelle François Simon aux flammes, Nature ex store les' pend de Thabitation sus-dite En foi jusqu'à de quoi, midi. ila été dressé ce Coton or $ 10-40 10-60 O. B.les 50 kilos Durocher. La demande de ferme produite par présent procès-verbal de constat. Coton Machiné F. D. François est donc annulée. Fait et rédigé, séance tenante, en or $ 34-1/2-35 Mr. brevet, sur un registre à ce affecté au Pour le syndicat, ROY. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1924, local de la commission de contrôle du EUG. retrait. --- Page 8 --- LE MONJTFJR. : Etat des demandes de ferme auequellessute sera donnée dans les jories tracées pe 7 la loidu 21 Août 1908 ) NOMs LES SOUNGIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENB C.NTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DBi DEMANDE Luciany Langlade. Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné : N par la rue St.-Pierre S par Chouloute Dol; E par Erine Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et O par la rue Traversière.. 5 Mars 19284 céna) Aux Anglais, rue Ste. -Anne Un empl, borné : N par la dite rue; S par Dasque Estimogène ; E par Odlana Pnanora. Terrier Ronge,sect.de l'Etet et 0 par Mme. Marius Da joly. 5 ( Fond Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Devesien D et bornés: N T'Etat; S par Exantus Bien- -Aimé; E par un chemin vicinal et O par Ces E rélies Alcimé. 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par Durésin Piçare... feu Justin Jean 5 Mai Onanaminthe, sect. de Savane longue Env. 3 car. de terre dépendant de Phab.< Dosmont > et bornés : N par Nord Chéry,aux droits de l'Etat; S et O par la rivière Canarie et Epar Hélénus Jaeques.. le grand chemin public. 10 Nov. Fort-Liberté, Grand'rue' et] rue Monturcher. Une propriété bornée : N par la rue Montarcher ; S par Fabine Tous Alius Jn.-Baptists.. saint; E par les héritiers Prévil Toussaint; et 0 la Grand' rue. 9 Juin * iC Baie- -de-Hernel, Grand'rue Un empl. borné: N par la rue de la Concorde ; E par la Grand' 'rue; E Exinette Pierre.. par la rue St.- Michel et U par Prophil i Aux. Anglais, rue St. AnMétayer. 1er. Juillet ( toine Un etO empl borné :N par la rue Débauché; S par la rue St -Antoine et El J. Sylvestre Thimothé.. Trou. par l'Etat.. 20 Janv. Un empl. borné : N 01 par la rue St.-Augustin ; N E les M Madeleine Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S par E par Mlle. héritiers ArG. S. Mirville. : mide Salvant. Croix- -des Bouquets,sect de 29 Déc. borné :N par la rue Débauché; S par la rue St -Antoine et El J. Sylvestre Thimothé.. Trou. par l'Etat.. 20 Janv. Un empl. borné : N 01 par la rue St.-Augustin ; N E les M Madeleine Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S par E par Mlle. héritiers ArG. S. Mirville. : mide Salvant. Croix- -des Bouquets,sect de 29 Déc. ceut. Bols. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Bellanton ) et borné : N par les héritiers Marc Bellanton ; S par Mme. Camille : E par une route Fernand Jn.. Louis.. . entre les habitations Ségur et Bellanton et O par Mme. Virginie. Jacmelysect.morne à bràlei Env. 50 car. de terre dépendant de l'hab. € Mahotière > et bornés : N Janv. 193 par Marie Claire Bocis; : S par une rivière ; E par Pierre-Paul et O par Voltaire Chéry. qui de droit.. 18 Janv. Jacmel,sect. Coq-qui Chante Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bourse D et bornés : N par : Voltaire Chéry ; S par Déoncelé ; E par les héritiers Pavélas et O par Henry Bazile qui de droit. 24 Janv. Jacmel, sect. de la Mon tagne Lavoute. jLes habitations Lionnais > et ( Valac bornées :N par Vre.Mugnier; 3par Besson Banlien,aux droits de l'Etst; E par François Gandou,aux Mme. Erzil'a Mondésir. taroits de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière de Jacmel. 23 Janv Aix Anglais Un empl. borné: : N par PEtst ; S par la rue St.-Antoin ; E par la rue ornet et O par Mie. Engène Uge Pélissier. : Gonaives IEnv. 1 car. de terre borné : N et O par Fénélon Pélissier et S par lej 29 Janv. 192 Anderson Michel, grand chemin des Gonaives et Ennery et E par la rivière. 20 Jula Onanaminthe, sect.de Fei rier Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. a Minfine 0 et anciennement Lys N. Brutus. par occupés l'hab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés : N par l'hab. Bedou ; S Pétionville,aux Galets Bai Ponigat : E par l'hab. Paradgs et O par Thab. Mérande. Juin 192 duy. Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur Phab. Greffin; 3par. Louis Pierre-Louis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise, Mme. Gonceline Filoc 16-. Aux Anglais. Décaze Un Cazean, Edmond Chérv. Jeanty Adonis et André Aplomb. 17 Déc. empl, horné: N et E par P'Etat; S par la rue St.-Antoine et O par Mondès Duprat Petit- Goàve, sème. sec. ra rue Traversitre. 29 Janv. 19 rurale, ,a Verdier. ifnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin S par Henriette La ance ; E par Monestine V. Janefil et 0 par Tonssaint Mathurin et les Jules Nan. Pétionville, rae Faubert. Un iéritiers Labbé.. 25 Avril emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. E. . ra rue Traversitre. 29 Janv. 19 rurale, ,a Verdier. ifnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin S par Henriette La ance ; E par Monestine V. Janefil et 0 par Tonssaint Mathurin et les Jules Nan. Pétionville, rae Faubert. Un iéritiers Labbé.. 25 Avril emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. E. Chérestal, conseiller d'aSavaiu 5 S par leNo. 25 ; E par la dite rue et O par le No. 26 28 Mai 19 griculture. Cavaillon. "nv. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Dory > et séparés de l'hab. Djalma Calizte. aplace es héritiers par Gourdain la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Haitien, rues du HaGermain et Séide. 14 Nov. 19 eard et St.-Louis. Une propriété bâtie (maison de deux chambres,) bornée N par la rue an Hasard et les héritiers Cincinnatns Leconte; S par un passage commun et les héritiers Cincinnatus Leconte; E Octave Justin Lamondry. lies héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis. par Isidor et O par Port-an-Prince, ruelle St. 17 Nov. A.B. Faustin 110 pde. 1/4 faç. sur 15 314 prof. bornés N par Melle. Rénette Julien Bidos.. Onanaminthe.. S par une ruelle; Epar G. Calixte et O par un corridor commun 2 Déc. Une portion de terre dépendart de l'hab. ( Dorsemont > et ancienneInnocent ment ocoupée par feu Assel Honanche. Juste Jain 1 Pétionville,tect. de la Mon tagne noire,à Carron, dit Trou Badas. 'Env 19 car. de terre bornés par es habitatiors Duvet, Guyl Lambert Grandino.. 21 Sépt.