--- Page 1 --- 79ème Année No 8 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 31 Janvier 1924 3 1 a LE M TEU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directour : MAURIOE BRUN S 0 MMAIRE au-Prince, de le 24 Janvier 1924, an 121e. 31 et 32 l'indépendance. de la loi du 6 LOUIS les Couseils octobre1881 sur Arrêté conférant la qualité d'hisiticn au sieur Eu- Par le Président : BORNO sitions Communaus, et les dispogène Mevs, américain. acût additionnelles de la loi du 19 - Arrêtés formant des commissions pour gérer, Ze Secrétaire d' Etat de la Just 1913 : qu'aux prochaines élections, les intérêts des jus- Luc ice, Considérant que les mnnes de Port-Salut, Cerca-la- -Source. comDOMINIQUE. munales qui ont eu élections Com- (Per: nes, Vallières, Petite-Rivière de TArtibonite, Ranquitte, Source le 10 de ce lieu' à Cerca-laPort-à Piment. lées le mois ont été annuEtat des récopissés dela commission ARRÉTE et par Bureau de étaient en Féquière qui qu'ilya Recensement souffrance au Département des lieu, par et quioat été transmis àla commission Jes Finances mer une conséquent,de forRéclaCommissior mations. LOUIS BORNO térêts de cette pour gérer les inCONSEIL Extraits du D'ETAT. Séance du 11 Avril 1923. PRESIDENT DE LA Sur le rapport commune; du ; de commerce. registie des marques de fabrique et REPUBLIQUE de lIntérieur, Secrétaire d Etat Procès.v verbal de bralemeat des billets 31 Vu et ies 32 articles 75 de la ARRÉTE: de la B. N. R. H. provisokres de la lei du 6 Constitution, Octobre Avis administratifs, sur les Conseils et 1881 Art.Jer. Ure dispositions Communaux, les de commission 19 Août 1913 additionnelles de la loidu Messieurs Algénor composée ; dent, Francisque Alcimné, présiARRÉTÉ Considérant que les élections François, Fayette et Simon munales qui ont eu lieu le 10 de com- gérer, membres, est nommée pour mois à Port-Salut ont été annulées ce les intérêts jusqu'aux de la prochaines élections, le bureau de Recensement et par la-Source. commune de CercaLOUIS BORNO lieu par conséquent, de former qu'il y a Art 2. le Commission pour gérerles une et exécuté à présent arrêté sera publié PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette Commune ; intérêts do re d'Etat de la diligence du SecrétaiVu les arts. 6de la de Sur lerapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais iIntérieur. du code civil. 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 l'Intérieur, au Prince,le 25 National, à Portaoût 1907 sur la nationalité ; ARRÉTE : de fIndépendance. janvier1924, an 121e. Vu le rapport du Secrétaire Art. ler. Une LOUIS de la Justice en date du 19 d'Etat sée de Messieurs Commission compo- Par le Présideut : BORNO, au No. 465 ; janvier 1924 sident, Jn-Baptiste Rodolphe Delerme Ligondé,pre et Attendu le Stévéus, membres, est Camille le Sccrétaire d'Elat de de nationalité que sieur Eugène Mevs, gérer.jusqu'aux nommée pour Luc THEARD. Secrétaire Art. ler. Une LOUIS de la Justice en date du 19 d'Etat sée de Messieurs Commission compo- Par le Présideut : BORNO, au No. 465 ; janvier 1924 sident, Jn-Baptiste Rodolphe Delerme Ligondé,pre et Attendu le Stévéus, membres, est Camille le Sccrétaire d'Elat de de nationalité que sieur Eugène Mevs, gérer.jusqu'aux nommée pour Luc THEARD. PIntérieur, le Juge de Paix américaine,a de fait devant intérêts de la Commune omeiaineaepetbahies de Port (section nord) la déclaration Port-au-Prince, blié Art. 2. Le présent Arrêté sera Salut. le serment prévu par la loi, et prété taire et exécuté à la diligence du Secré- pule constate un acte dressé à ainsi cet que d'Etat de PIntérieur. ARRÉTÉ le 16 janvier 1924, le effet Donaé au Palais du même mois : qu'il enregistre a, en 17 au-Prince, le 25 Janvier National, à PortLOUIS années de résidence en outre, deux de PIndépendance. 1924, an 12le BORNO Haiti, LOUIS Président de la BORNO, Republique ARRÉTE: Par le Président : 31 Vu les artieles 75 de la Art. ler. Le sieur Eugène Mevs Le Secrétaire les et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 quiert' la qualité ac. d'Eta: de Conseils et sur avee droits, d'haitien;- les Luc PIntirieur, sitions additionnelles Communaux, de les dispochés à cette prérogatives et charges attaTHEARD. août 1913 ; la loi du 19 dispositions qualité. de la Constitution .conformément aux Considérant que les lois de la République. et des ARRÈTÉ munales qui ont eu lieu élections à comArt.2. Le présent arrêté 10 de ce mois ont été Ranquitte le et exécaté à la diligence du sera. pablié LOUIS Bureau de annulées par le Secrétaire Recensement d'Etat de la justice. BORNO par conséquent, etquily a lieu LRESIDENT DE LA sion pour, gérer deformer les une conmisDonné au Palais National, à TortREPUBLIQUE Commune, , intérêts de cette Vu les articles 75 de la Sur le rapport du Secr Constitution; ae IIntérieur, taire d'Etat --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRÉTE : [31 et 32 de la loi du 6 octobre 1881 Art. ler. Une.Commission les Conseils communaux, et les sur Prince, le 25 janvier 1924, de Messieurs Lamartine composéé sitions additionnelles de la loi dispo- du l'Indépendance. an 121e. de dent,Ch, Desauguste et St-Victor Caliste,prési- Pros. août 1013; LOUIS BORNO per, membres, est nommée pour gérer, Considérant que les élections Par le Président : térêts jusqu'aux de prochaines la Commune élections, les in- le munales 10 de qui ont eu Teu à Vallières, com- Le Secrétaire d' Etat de Art. 2. Le de Ranquitte. le ce mois, ont été annulées Luc UIntérieur, blié et exécuté présent àla arrêté sera pu. lieu, bureau de recensement et qu'il y par a THEARD. taire d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secré- commission par conséquent, de former une Donné cette pour gérer les intérêts de au Palais National, à Port Sur commune le ; ARRÉTÉ au-Prince, de le 25 janvier 1924, an 12le. le ce mois, ont été annulées Luc UIntérieur, blié et exécuté présent àla arrêté sera pu. lieu, bureau de recensement et qu'il y par a THEARD. taire d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secré- commission par conséquent, de former une Donné cette pour gérer les intérêts de au Palais National, à Port Sur commune le ; ARRÉTÉ au-Prince, de le 25 janvier 1924, an 12le. de l'intérieur, rapport du Secrétaire d'Etat TIndépendance. LOUIS BORNO LOUIS BORNO Par le Président : ARRÈTE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, Art. ler. Une commission Vu les articles 75 Luc THEARD. de Messieurs Davilmar composée tion, 31 et 32 de la loi de du la Constitusident, Dalsema Auxil Desravines,pré. et Luther Gar. 1881 Sur tes Conseils 6 octobre convil.membres,est: nommée pourgérer, les dispositions Communaux de et jusqu'aux prochaines élections, les in- du 19 août 1913 additionnelles ; la loi ARRETÉ térêts de la commune de Vallières. Considérant que les blié Art. et 2. Le présent arrêté sera munales n'ont pas eu élections lieu à comLOUIS BORNO crétaire exécuté à la diligence du E Piment le 10 de ce mois et qu'il Port-à- imPRESIDENT DE d'Etat del l'intérieur. porte, par conséquent, de former LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- commission cette pour gérer les intérêts une de Vu les articles 75 de la au-Prince, de le 25 janvier 1924, an 12le. Sur commune : 31 et 32 de la loi du 6 Octobrel Constitution, 1881 TIndépendance. de le rapport du Secrétaire d'Etat les Conseils sur LOUIS l'intérieur, sitions Communaux, et les dispo- Par le Préident : BORNO ARRÉTE : Août 1913 additionnelles de la loi du 19 Considérant ; Le Secrélaire d' Elat de de Art. Messieurs ler. Une commission composée munales que les élections comlInterieur, Louis Tanis Anglade, de qui ont eu lieu à 10 Luc THEARD. sident, Ltienne Letengs et préce mois, ont été annulées Perches,le taire, membres, est Milien Clobureau de recensement par le rer, jusqu'aux nommée pour g6par conséquent,de former et qu'ily a lieu, intérêts de la prochaines élections,les sion pour une commiscommune de Port-à-Pigérer les intérêts de cette ARRÉTÉ ment. commune ; Art. 2. Le présent arrêté sera Sur le rapport du Secrétaire blié et exécuté à la de l'intérieur, d'Etat crétaire d' Etat de diligence du S: ARRETE: LOUIS BORNO Donné au Palais l'intérieur. National, PRESIDENT DE LA au-Prince, le 25 Janvier à PortArt. ler. Une commission REPUBLIQUE de 1924,an 12le. de Messieurs Théodore composée Vu les articles 75 de la FIndépendance. président,Bréus En.ilien et Prudhomme, 31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, Par le Président : LOUIS BORNO membres, est nommée DestiniPaul, sur les Conseils communaux,et les 1881 disqu'aux prochaines élections, pour gérer, les jus- positions 19 août additionnelles de la loi du Le Sccrétaire d'Elat de rêts de la conamune des Perches. articles 75 de la FIndépendance. président,Bréus En.ilien et Prudhomme, 31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, Par le Président : LOUIS BORNO membres, est nommée DestiniPaul, sur les Conseils communaux,et les 1881 disqu'aux prochaines élections, pour gérer, les jus- positions 19 août additionnelles de la loi du Le Sccrétaire d'Elat de rêts de la conamune des Perches. inté1913 ; Luc THEARD. T'interieur, Art. 2 Le présent Arrêté sera munales Considérant que les élections comet exécuté à la diligence du publié à la qui ont eu lieu le 10 de ce mois d'Etat de l'intérieur. Secrétaire Petite-Kivière de l'Artibonite SPORÉTATRERIE D'ETAT été annulées le ont DU Donné au Palais National, à Port-au- sement et qu'il par ya lieu, bureau de RecenCOMMERCE. Prince, le 25 Janvier 1924, an de former uue Le de lIndépendance. 121ème. Commission cette pour gérer les intérêts de à la Département du Commerce commune ; connaissance des porte Sur le rapport du Secrétaire des Iudustriels que Exportateurs la et LOUIS BORNO de d'Etat d'Etat des Secretairerio Par le Président : l'intérieur, du Relations Extérieures areçu ARRETE : Gouvernement Cubain, pour être Le Secrétaire d' Elat de lintérieur, transmise une au Gouvernement haltien, Artlec-tnecommiasion composée de invitation à prendre part à Luc THEARD. Messieurs JéromeMarcellus Exposition Internationale une sident, Théligène Eugène Sageb.pré. et Charité lons qui aura lieu à la Havane d'Echantil- et dont ARRÉTE Louis, membres, est nommée la date d'inauguration sera rer, jusqu'aux prochaines élections, pour ment fixée. prochaineintérêts de la commune de la Petite- E Le Gouvernement publie cette LOUIS BORNO Rivière de l'Artibonite. mation à l'adresse des inforPRESIDENT DE LA blié Art. 2. Le présent arrêté sera Commerce, des Chambres et de REPUBLIQUE et exécutéà la diligence du pu- triels, à toutes Exportateurs fins indusVu les articles 75de la taire d'Etat de Pintérieur. Secré- pour sa part à préter utiles, aux disposé Constitution, Donné au Palais tout le concours possible. intéressés National,d Port- -auPort-au-Prince, le 24 Janvier 1924. --- Page 3 --- er LE MONITEUR, ETAT DES RÉCÉPISSÉS DE LA COMMISSION FÉQUIÈRE QUI ÉTAIENT EN SOUFFRANCE AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET QUI ONT ÉTÉ TRANSMIS ALA COMMISSION DES RÉCLAMATIONS. Nos. A Gdes. Nos. G Gdes. F-531 Récépissé à Mr. M. Ambreville. 60,00 A-626 Récépissé à Mr. II. Gourdet H-624 Mme. Laure Almonacy 60,00 A-565 35,00 Mr. Augusma Auguste.. 18,00 1384 Guerrier Boyer Gourdes.. 35,00 Léon Ambroise 350,00 B-296 Dr Roche Grellier 22,00 Augustin Pt.-Blane. 680 C-28 V. Jn.-Gilles. p"L-Vaval 15,00 Clèm. Maignan pr A.St.-Lot 96.00 384 V.Jn-Gilles 1.739,00 H-542 Catulle Abraham. 35,00 Mr. Augusma Auguste.. 18,00 1384 Guerrier Boyer Gourdes.. 35,00 Léon Ambroise 350,00 B-296 Dr Roche Grellier 22,00 Augustin Pt.-Blane. 680 C-28 V. Jn.-Gilles. p"L-Vaval 15,00 Clèm. Maignan pr A.St.-Lot 96.00 384 V.Jn-Gilles 1.739,00 H-542 Catulle Abraham. 17,60 F-595 Dr. Comeau pr. Jn-Gilles 1.164,00 bis E G175 J. Narbal pr J. Augustin. 3.341,25 F-628 Garçonvil 330,00 Chrispin pr. Fare Guillas.. 162,00 Elius Alexandre 22,00 Jn.-Baptiste Alexandre 25,00 H G-440 C Jh. Alvarès 28,00 H-282 Auguste A. Héraux B E-49 Mme. Lormélia Sydney Meost.or 295,50 F-606 Mr. A. Hogue 55,00 H-390 à Mr. Télémaque Jn. Baptiste.. 60,00 F227 H. Hyppolite 24,00 D-247 Mascis Jn. -Raptiste.. 40,00 670 w. Heclor. 32,00 Albertini pr.Jh. .Blanchard 36,00 F-629 1 D. Hyppolite. 32,00 F-465 # Dorvillier D. Benjamin 105,00 Bellegarde pr. Hibbert.. 600,00 D-356 Em.Tribier pr. FE Bartelemy 90,00 J D-370 F. Madiou pr. Ve.A. Barreau 30.00 D-147 Francius Larthelemy 30,00 M-97 1 H-170 Le Père Bovins 65,00 1886 Sylla Normil Jazon 150,00B-74 W.Bellegarde pr. Mi.T Thimoté 360,00 G-154 bis 1 Joseph.. 85,00 D-346 Alexis Bonny 40,00 D-254 Edlouars Saint-Jean.. 240,00 E-137 Mme. Yve. P. Penjamin. 96,00 H- 48 Antoine Joseph.. 22,00 Mr. Sanuel Beauvais. 22,0U 1982 FrançoisJustal. 8,00F-527 1 C Pre. Brouard pr. Beaulière. 72,00 1880 C.Pre.- R.Jn-I -Ls. -Lous pr.V Vve pr. Cinéus Edg. Jones Jean 298,00 M- 37 R.J Cicéron. 30,40 C H-463 1 Jn-Ls: pr. Edg. 48,00 Joseph Jean-Charles. 24,00 H- 80 1 Justin Champagne 60,00 L E- 4 I D. Olivier représenté par Chéraquit. . B-22 1 H-110 pr H. Clorissaint. 173,50 45,00 7029 1 Hérard Laforest., 50,00 'R Dianbois pr. .Chs. (aboin 79,20 H-375 N.Jn-Louis Anacion Vve. Lèon. 33,00 Brenéus Casséus.. 24,00 F-119 125,00 TTRENSE G-287 Lélio Cétoute.. 10,00 N- 72 J. D. Ulysse pour Jn-Léger. 684,00 G-253 F. Chrispin. 22,00 F-107 Pierre-Louis 51,00 D-333 1 A. . (aboin 79,20 H-375 N.Jn-Louis Anacion Vve. Lèon. 33,00 Brenéus Casséus.. 24,00 F-119 125,00 TTRENSE G-287 Lélio Cétoute.. 10,00 N- 72 J. D. Ulysse pour Jn-Léger. 684,00 G-253 F. Chrispin. 22,00 F-107 Pierre-Louis 51,00 D-333 1 A. Chéry 60.00 1478 Cassagnol Léonce pr.Em. Labossière 120,00 A-569 L. Christophe. 225.00 E-69 Edmond Cantavep Latortune. prV.D.Louis 35,00 Servius Charles 42,00 1072 A.A. Laurent 668,25 A. Jean Lonis. 51,00 24,00 D H-578 Fernand Larrieux 150,00 H-690 A J. Lafontant M 188 Deltor pour Morange F-197 1 ( Ainé ( pr. Antoine Chéry Donismond. Frédéric 553,32 328,00 H-115 n.C Levèque. 320,00 D- 63 bis Alexandre Dupiton 15,00 N-158 Ed. Gaetjens Pierre-Lous pr.P.Lafontant 250,00 854,00 A-729 S. Villard pr. M. Dauphin.. 35,00 N-159 pr. E-141 NinaLafontant 300,00 D.278 B Pre,-Louis pr. Georges Durcé, 6,00 G-176 Hyppolite C. Léandre 140,00 Enélus Drice. 38.00 Roche pr. R Lapierre A-660 560,5C LE A-733 Prinvil'Doison W. Dépeste pr. M. Domond 127,50 42,00 M N- 74 Adele Duréal 180.00 F-594 N- 75 Pasteur Dubé 63,00 D-347 Comeau pour F. Mervil. 80,00 N- 76 Rene Duprat 13,00 1014 Jean-Marie 50,00 H483 Eug. Mathieu. # Jh Damis 22,00 F-148 Voley pr. Molaire 112,50 H-508 Fenelus Dufresne. 35,00 Lespinasse Paul-Emile pr. 36,00 Leriche Démosthènes.. 23,00 1128 Reganchel Michel Nichel. 136,00 II. Désir pour II. Dubuisson 12,00 1252 Dérilus Masselus 22,00 Monjoie Doreéan.. 73,00 H-410 23,00 Deouillard 22,00 1798 Légitimne Moise 35,00 G-153 Déronville. 310,00 F-510 Chrisostome Mardy. 35,00 B-216 Desmornes. 60,00 F-108 Lahens, Maunder 106,00 E D- 8 Destin Ainé pr. P. Martin. 750,00 F. Martinez pr. M. Martinez 90,00 Léon Poux prL.Eldië Eugène 48,00 N Leclerc Eugène. 922,00 H-350 M-94 Dorsloir. 17,00 F-441 Emile Noel 0,60 M-192 Louis J. Elie.. 30,00 F-142 F.Narcisse p Nme V. Agnant 36,00 6555 1 Brice Elienne. 40,00 1260 F.J Dorcé Narcissep" Marcel. . Martinez 90,00 Léon Poux prL.Eldië Eugène 48,00 N Leclerc Eugène. 922,00 H-350 M-94 Dorsloir. 17,00 F-441 Emile Noel 0,60 M-192 Louis J. Elie.. 30,00 F-142 F.Narcisse p Nme V. Agnant 36,00 6555 1 Brice Elienne. 40,00 1260 F.J Dorcé Narcissep" Marcel. .Delphin 40,00 F-443 1 Franck Narcisse D. Narcisse 32,00 F 64,00 H-505 Mr. Emmanuel François 20,00 1156 1 D271 : € Bertrand Fleuriné. 22,00 A-300 1 a Prosper Alphonse Olivier. Olivier 14,40 45,C0 --- Page 4 --- : LE MONIFEUR. S P Gdes- Nos. Gdes. Nos. 33,00 B-267 Récépissé à Mr. Alfred Smith pr. J.Thercilia 39,00 D-96 Réeépissé Mr. Christian Promero 72.00 1136 Tellus Sézaire. 22,00 G-102 L. Placide. 22,00 D-264 1 M. Simon. 12,00 L. Plaisimond.. 140,00 1648 bis 1 Charles Sterling, 120,00 D. Aimé pr. Ve.(St.Jour P.Jour 42,00 M-172 P. Bayard pour G. Simon.. 600,00 Jh- -Albertini pr. Veuvil P.Louis 110,83 7373 1 C N. Constant pour J. Saget.. 1.160,00 N-120 Robin Policarpe 22,00 Ismé Pierre. 100,00 T D-364 Casséus Paul... 373,24 # Pierre-Jean.. 432,00 N-90 E. Duvert pour C. Thomas.. 8,00 F.722 Piquant 33,00 F.20 w Théodal.. 610,00 Cicéron Petit C. 60,00 1530 L. Théus. 32,00 G- 10 Carmont pour Polynice.. H-413 1 A J. Théliscot 524,57 R V-X-Y-Z N-167 Mr. Dr D.Laroche p" Aug. .Robert 168,00 Thomas Saint-Vil.. 12,00 M- 3 Rénéus René. 56,00 F-451 Valmé. 20,00 M-154 Jeanty Rémy.. 33,00 A-668 £ Vilson. 38,50 A. Rémy 60,00 A-645 Georges Voley. 23,00 F-528 Léon Vaval.. 144,00 S F-314 G-265 A. Saint-Viclor 22,00 160,00 17,00 M- 2 1h. Lamery, pr. Th Vatélia N-91 Sylvain Jn Pre J.St-Surin 60,00 A 669 C.S.Benjaminepr. V.Joseph 164,25 Cajus pour % Supplice. Anais Yacinthe.. 49,00 N-161 1 Séjourné pr. L. Gousse. 713,98 7251 Em. Killick pr. M. Journée. 30,00 G- 9 Saurel 350,00 Fils. 120,00 - H. 9 G. Sorel pr. Matoute Hogu. 164,00 2064 Wellington Section des finances. Le président, DELABARRE PIERRE LOUIS. ajus pour % Supplice. Anais Yacinthe.. 49,00 N-161 1 Séjourné pr. L. Gousse. 713,98 7251 Em. Killick pr. M. Journée. 30,00 G- 9 Saurel 350,00 Fils. 120,00 - H. 9 G. Sorel pr. Matoute Hogu. 164,00 2064 Wellington Section des finances. Le président, DELABARRE PIERRE LOUIS. CONSEIL D'ETAT Le rapporteur, OLIVIER St-CLOUD. RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. Les membres : B. DANACHE, ELIE St-FAR Messieurs les Conseillers d'Etat, SECTION DE L'INTÉRIEUR ET DES TRASESSION ORDINAIRE VAUX PUBLICS. Séance mercredi 11 avril La Section des Finances du Coneeil réunie d'Etat au lo- a du l'honnenr de vous informer LunRapport au Conseil d' Elat. cal aflecté aux délibérations duo Corps le 1923. di, AAvril courant, elle a formé SOD buieau James en Honorables Collègues, élisant Mrs. Emile Elie, président et Présidence de Monsieur le conseiller Thcmas, rapporteur. à Port-au-Prince, J'ai l'honneur de vous informer que la SecJ. M. GRANDCIT. Fait au Palais Législatif, 'tion de l'Intérieur et des Travaux Publics, réle 11 Avril 1923. unie au local affecté à 8es délibérations, a forLe président, EMILE ELIE. mé son bareau en élisant MM. les Conseillers M. le président : La séance est ou- Le rapporteur, EM. JAMES THOMAS. Hannibal Price et Emile Prézeau comme préverte. Jues membres Laurore Nau, Ducasse Chs. sident et rapporteur. Le ler. point de l'ordre du jour ap- Pierre. Fait au Palais 1923. Législatif, à Port-an-Prince, le 11 Avril pelle la sanction des procès- verbaux. Scction de 1-Instruction publique el de PAgriculLe secrétaire-redacteur a la parole. lure. Le président, H. PRICE. M. Ed. William,l'un des secrétairesLe rapporteur, EMILE PREZEAU. rédacteurs lit le procès-verbal de la RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. Les membres RENET. AUGUSTE, GEORGES séance du 2 février 1923. SORAY, F. FRANÇOIS. Le procès verbal est adopté. Messieurs les Conseillers d'Etat, En conformité du 2e. point de l'ordre COMMISS10N DUE TRAVAIL ET DE L'AMEdu jour, il est donné lecture à l'As- La Section de I:Instruction Publique et de LIORATION DU SORT DES CLAESES LAsemblée du Message de Mr. le Prési- l'Agriculture a l'honneur de vous informer BORIEUSES. du qu' 'elle a formé son bureau en élisant respectident de la République dâté 6 Avril vement Messieurs les Conseillers Estime jne., au Consell d' Etat. res onsif à celui du Conseil 1'Etat président et Dr. Arthur Lescouflair, rapporteur. Rapport l'is .iurmant du renouvellement du bu- Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, reau pour le premier mois de la ses- % 11 Avril 1923. Chers Collègues, siou ordinaire. Le président, ESTIME JNE. La Commission du Travail et de l'AmélioraM. le président: Ce Message, étant Le rapporteur Dr. ARTHUR LESCOUFLAIR. il 1'Etat président et Dr. Arthur Lescouflair, rapporteur. Rapport l'is .iurmant du renouvellement du bu- Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, reau pour le premier mois de la ses- % 11 Avril 1923. Chers Collègues, siou ordinaire. Le président, ESTIME JNE. La Commission du Travail et de l'AmélioraM. le président: Ce Message, étant Le rapporteur Dr. ARTHUR LESCOUFLAIR. tion du sort des classes laborieuses a l'honun aecusé de réception,sera classé. Les membris : A. Valbrune Robert David, L. neur de porter à votre connaissance qu'elle a Je viens de recevoir un exemplaire Lhérisson. ainsi formé son bureau : Monsieur L. C. Lhédu Code Pénal de la République ArSECTI ON DE JUSTICE. risson, président, Mr. Valbrune, rapporteur. au gentire. Cet ouvrage est déposé aux d'Etat. Grunds Elle saisit cette nos occasion pour dévonés. renonveler archives à la disposition des membres Rapport au Conseil Corps L. sentiments C. TD2MSSON. Le président, de l'Assemblée. Messieurs les Conseillers d'Etat, Le rapporteur, A. VALBRUNE. Troisième point de l'ordre du jour: Les membres, H. PRICE, GEORGES SORAY, Rapports des sections : Messieurs les La Section de Justice du Conseil d'Etat a RENE T. AUGUSTE, conseillers James Thomas, Dr. A. l'honneur. de vous d6libérations informer Corps réunie le au lole 11 avril 1923. Lescouflair, Olivier St. Cloud, Emile cal affecté aux auare lundi, en éli- Port-au-Prince, 9 Avril courant, elle a formé son bureau Prézeau et Adolphe Valbrune, après sant Messieurs les Conseillers Delabarre Pre- M. le président : Messieurs, je viens en avoir successivement donné lecture Louis,président et OlivierSt-Cloud,rapportenr, d'être informé que le Cabinet se préremettent au bureau les rapports sui- Fait au Palais Législatif, à Port-au-Prince, ce matin à 11 heures pour des vants : le 11 Avril 1923. sentera --- Page 5 --- LE MONITEUR être général. Ausei pèse- M. Charles Fombrun de me : (continuant) donner acte Comme nous avons en vne aved que intérêt le. mieux les objections nées du" mé- je prie l'Assemblée imunications. je vous ra-til souci le sien, convaineu des heureux du dépôt de ce Message. isé notre ordre du jour, aurait pas me résultats que d une collaboration loyale. M. le président : Messieurs les isulte a savoir s'il n'y Nos relations avec les phinsances étrangères membres du Cabinet, le Conseil d'Etat son 1 de suspendre la séance. vne aved que intérêt le. mieux les objections nées du" mé- je prie l'Assemblée imunications. je vous ra-til souci le sien, convaineu des heureux du dépôt de ce Message. isé notre ordre du jour, aurait pas me résultats que d une collaboration loyale. M. le président : Messieurs les isulte a savoir s'il n'y Nos relations avec les phinsances étrangères membres du Cabinet, le Conseil d'Etat son 1 de suspendre la séance. deneurent les meillenres, et le Département est heureux de vous posséder en 1 n'ya pas d'opposition ? des Relations Extérieures "vous doitêtre entretiendra porté sein. Il espère. qu'au cours de la préa séance est suspendue. minutes de tout ceqni, dans ce domaine, senté session ordinaire, il aura la faElle est reprise quelques à votre counaiseance. 1"Instraction Publi- culté de bien examiner les projets du ès. Secré- Le Secrétaire d'Etat dans de la ephère imnportante Pouvoir Exécutif afin de pouvoir les Messieurs James Me Guffie, que a déjà introduit activité des réformes qui attesen de cause, après des Finances et du Com- dévolue à son Gonvernement, quand dans voter connaissance les filières réte d'Etat Fombrun, Searétaire tent la sincérité da mo- qu'ils auront passé par Charles l'Intérieur et des Travaux son programmne, il a promis et Tamélioration ouvrier, Dans le glementaires.. E de Bouchereau, Secré- domaine rale dn prolétariat de Tagricultare, paysan des mesures seront L'Assemblée; par mon organe, vous flics, Charles publique et de soumises à vos délibérations, pour que dans le remereie des paroles très avantageuses te de TInstruction l'ordre matériel comme dans l'ordre meilleure. moral, vous venes de,lui adresser ; elle griculture et Félix Magloire,Seore- extérieures pemple s'achemino à une avenir condition. meilleur que le que: ne pas. de s'acquitter. de son te d' Etat des Relations C'est ponr préparer cet de voter manquera elle l'a constamment des Cultes sont présents. Gonvernement vous a déjà demandé de- devoir comme i. le président : Messieurs les Se- une série de mesures qui plne conditionnetont conforme à des fait jusqu'ici. donne taires d' Etat. l"'Assemblée est prête main un statut" de justico payeau et d'intérêt national.Les Au nom du Conseil d'Etat, du je Message entendre les com murications que conceptions lois sur la Police rarale et les Commissions de la terre acte au Cabinet du dépôt de la Répuavez à lui faire. les epécialen protégerontl le travailleur La sécnrité de de Monsieur le Président # Charles Fombrun : Messieurs le des déprodations et des rapines. une exploitation plus blique. Aseillers d' Etat.je constate avec son champ ainsi aasurée, les produits de son labeur. (Poursuivant:) Une commission spégrand plaisir que vous vous êtes intense décuplera faciliter des travaux ont de Messieurs. les ConEE à la date fixée par la Consti- été Pour déjà en exécntés 1éconlement. sur les routes; d'autres à tra- une seillers ciale composée : Emile Prézeau, A. Valbrune, ion et que vous n' 'tvez pas tardé à vaux amélioreront l'oeuvre des richeses qui abontira des régiong D. Charles Pierre et L. C. Lhi risson is constituer. de circulation plus Eafin, active ponr fnciliter à l'élémnent est chargée de préparer un projet de ie Cabinet s' 'estime heureux pou- différentes la de tenter des initia au Message Présidentiel avec vous ce civilisateur per- réponse zeau, A. Valbrune, ion et que vous n' 'tvez pas tardé à vaux amélioreront l'oeuvre des richeses qui abontira des régiong D. Charles Pierre et L. C. Lhi risson is constituer. de circulation plus Eafin, active ponr fnciliter à l'élémnent est chargée de préparer un projet de ie Cabinet s' 'estime heureux pou- différentes la de tenter des initia au Message Présidentiel avec vous ce civilisateur per- réponse * prendre contaet des tives fécondes, baux à longs termes d'entre- vient d'être déposé sur le bureau la E tin, à l'oceasien de reprise mettront aux entreprisea industries étraugères dont s'enri- du Conseil d-Etat. taux législatifs. Il demeure sentiments. persua- prendre chez nous des rurales, en acquérant M. L. C. Lhérisson : Je demande qu'animés des meilleurs à exami- notamment chiront nos populations la connaissanco des nonvelies. mé- réa- la parole pour une observation. a8 serez toujours disposés les différents thodes Ferfectionnéen excellentes Grâce à l'empruut que vons con- M.le président: Vous avez la parole, avee bienveillanee lois le Gouvernement lisé aux conditions une impulsion nouvelle sera donc Mr. le Conseiller. jjets de que à la haute sanction donnée naissez déjà, aux travaux' pnblica, tonjours richesses en vue M. L. C. Lhérisson : Vous avez fora à soumettre dans le cours de la d'un rendement plus fécond de nos une commission Conseil d' Etat, nationales. mé, Mr. le président, sur le Messasente session. qui doit faire un rapport :. le président de la République Messieurs, ge du Président de la République. jcieux de l'intérêt général et de ses le D6. De quoi s'agit il dans ce Message ? ponsabilités vient aujourd'hui se Au cours de ma récente tournée constater dans à qnel De l'exposé de la situation générale de #formera la Constitution en rendant partement du Nord, j'ai humbles comme Est-ce que cet exposé de la situation poin* dans tous le pays. E du la République. n'est pas pte à T'Assemblée tant à l'in- i'élite, apprécient les efforts Gonverne- a été déposé ? Si ce dépôt va- -t-elle nérale de la République le Message ment. fait, sur quoi la commission ieur qu'à l'extérieur l'honneur par de vous Par l'application d'un programme rationnel inement travailler ? pt je vais avoir d'instruction publique, par vers un une achemi aisance re- Je désire être renseigné. Aner lecture: progressif des prolétairee espère pouroir com- M. le : L'article 80 de la lative. le à Gouvernement ce fossé, maintes fois déprésident dit : A lrouverture de LOUIS BORNO mencer nencé, qui combler se creusait chaque jour davantage Constitotion le Président de la RéPrésident de la Réoubligue entre i'élite et la peuple. Et si l'avenir que se consti- conti- chaque session, parun Message,rend comptie nue son ceuvre, cette jl. sera mentalité possiblo comnmane, sans à publique, chacune des deux chambres séparéMESSAGE AUCONEEIL D'FTAT. laqnelle tue an jour ne se peut conrevoir Torganisation ment de son administration, pendant d'une véritable démocratin. Ce travaille sera l'orgueil à la l'année et présente la situation généMeesieure, de mon Gauvernement des d'avoir les plus graves rale tant à l'intérieur qurà l'extérieur. fuseuil de la session nonvelle de votre hau- réalisation de notrevie d'un natiouale, problàues davoir consiléré son M. AUCONEEIL D'FTAT. laqnelle tue an jour ne se peut conrevoir Torganisation ment de son administration, pendant d'une véritable démocratin. Ce travaille sera l'orgueil à la l'année et présente la situation généMeesieure, de mon Gauvernement des d'avoir les plus graves rale tant à l'intérieur qurà l'extérieur. fuseuil de la session nonvelle de votre hau- réalisation de notrevie d'un natiouale, problàues davoir consiléré son M. L. C. Lhérisson : Ce qui n'a Assemblée, le Gou vernement est que heureux dans rôle, LOn seuletent 50118 l'anglo Eous l'angle aduiuistratif social, pas été fait. rappeler le Sessions coucours pié.jeux lui a et politique, mais de encore tous. le président : L'artiele 81 que E de vos éclairé. précodente, le plus importaut en vous, Mrs,la même com- 1 M. fait l'obligation pné votre patriolisme avec sérénité et indé- J j-eepère trouver de l'heare : j'espère vous venez d'entendre de de reufous avez examiné de loi soumis a vos dé- préheusiun vos des exigeuces consciences la même haute vi- au Président son la République de adance, les projets vous vous êtes toujours ren- trouver des eu pos6s devant nos labears. dre compte de administration, de la érations, et pour que de sion prusièmes an Gonvernement une tâche présenter la situation générale itrés avec le Gouvernement grand bien possible Vous faciliterez et la République fera le Ou je me trompe, il me fexhmen sortit le pitis purfois difficile, des ouvriers qui, dans les devoirs son- République. la Constitution n'a pas brla Nation. sentiment du devoir qui vous conpte vent iugrats, n'anront pas démérité de BeB semble que Le jdés même hier, vous guidera encore anjourd'hni, clairs idéals. été observée. Bouchereau : Je demande bail la ferme assurance. Et ce sera avec le de ma M. Charles Ame sens clair des réalitéa, avec ane Exécu- appré: Recévez, Mre., la nonvelle expréssion la parole. : Le qui vient tion réféchie des efforts du ponvoir sou haute considér (ration. M. le président Message celui la (que vous eonsidérerez les projets qu'il BORNO. d'etre déposé est bien que ettra à vos labeurs. n'a eu Signé : LOUIS fa les élaborant, le Gouvernement --- Page 6 --- LE MONITEUR. P Or, cette situation générale, je ne laPrési- de l'opinion de Mr le Secrétaire doivent d'Etat. être trouve pas dans le message. ne suis pas conConstitution fait l'obligation d'adresser au au Il y a des précédents du Parlement. qui Vous Encore une fois, de # commisaion.mais dent de la République de observés au sein lecture du tre la formation n'a pas été Corps Legislatif. Quant à l'exposé nous avez entendu, Messieurs, déposé sur le je dis que l'exposé général dans l'erreur? la situation, je veux croire qu'il Message qui vient d'être déposé ce matin. le ministre Suis-je de l'intérieur sera remis ultérieurement. bureau de l'Assemblée. pas l'expo- D'ailleurs vient de me donner raison. Il prometM. L. C. Lhérisson : Vous présumes, Exé- Ce message ne cowporte Le Président de déposer après- -demain les pièces inMr le président, que le Pouvoir le sé de la situation générale.l a que de Pour moi l'incident est cutif déposera cet exposé 1 mais l'a de la Régublique n'y entr' rautres parlé : lragri- dispensables. 'Assemblée. pas l'expo- D'ailleurs vient de me donner raison. Il prometM. L. C. Lhérisson : Vous présumes, Exé- Ce message ne cowporte Le Président de déposer après- -demain les pièces inMr le président, que le Pouvoir le sé de la situation générale.l a que de Pour moi l'incident est cutif déposera cet exposé 1 mais l'a de la Régublique n'y entr' rautres parlé : lragri- dispensables. ministère qui est ici présent ne Président pas quelques points, publics et les re- clos. M.Charles Bouchereau: Je n'invente dit. Il a lu le Message du vous avez culture, les travaux à propos de ce der- rien, Messieurs, en donnant à l'article de la République, et vous, préparer lations extérieures; il ne s'est pas appe- 80 de la Constitutior T'interprétation formé une commission pour nier sur lequel le département Mr le conseiller Lhérisson croitun de réponse à ce message. santi, il a ajouté que nous en- que m'a été J'insiste projet à dire que le voeu de l'article ministériel qui en est doit chargé, être porté à fausse. Cette à l'école interprétation de droit par le juris80 de la Constitution n'est pas rempli. tretiendra de ce qui Voilà qui me donne enseignée faisait alors le cours de droit Si le Gouvernement: n'est pas prêt pour notre connaissance. te quiy et dont la compétence le dépôt de l'exposé, qu'il le dise. ést ac- raison. ministère se présente au constitutionnel en la matière est indiscutable. bonM. le président : La parole de Lorsque le d'une session Cette interprétation, je la crois cordée à Mr le Secrétaire d'Etat Parlement à l'ouverture déposer le message ne et je m'y attache, non pas parce que PInstruction publique. législative, pour il vient en même temps que c'est mon opinion, mais parce M. Charles Bouchereau : Messieurs, d'un présidentiel. l'exposé de la situation générale c'est le droit. le déposé quand nous sommes en présence devons avec dont il ne donne pas lecture, parce Je maintiens que message du Conseil d'l 'Etexte constitutionnel, nous saitrop long. C'est ce qui ce matin sur le bureau lexaminer attentivement pour en que ce serait la néoessité du tat est bien celui dont il est question exact. explique, à mon sens, de la à 80 de la Constitution et qui sir le sens a eu message du Président Républi- Secré- l'article de la Le président de lAssemblée Lhé- résumant les rapports des sont présente la situation Mr le générale Conseiller Lhésoir de donner à Mr le Conseiller 80 de la taires que, d'Etat. Rapport et messag ge République. a parlé de précédent mal à risson lecture de article l'article dit : 46 A l'ou- remis simultanement au usité Corps constam. Légis risson dans une question oà seule la Constitution. Cet session, le Prési- latif, c'est le procédé propos Constitution qui nous régit doit être verture de chaque rend compte à ment ici. Cabinet vient seu iqu'il me montre s'il veut me dent, par un message chambres séparé- Lorsque donc le est d'au- invoquée texte constitutionnel qui chacune des deux pendant lement lire un message qui exposé, qu'il convainere.le au Pouvoir Exéeutif de ment de son administration la situa- tant plus loin d'être un de fait l'obligatiou en même temps que le mes. é propos Constitution qui nous régit doit être verture de chaque rend compte à ment ici. Cabinet vient seu iqu'il me montre s'il veut me dent, par un message chambres séparé- Lorsque donc le est d'au- invoquée texte constitutionnel qui chacune des deux pendant lement lire un message qui exposé, qu'il convainere.le au Pouvoir Exéeutif de ment de son administration la situa- tant plus loin d'être un de fait l'obligatiou en même temps que le mes. l'année précédente et présente tant n'est pas complet, car le Président silence présenter les rapports des Setion générale de la T'extérieur. République, la Répablique a laissé comment sous voulez plu- cretaires sage présidentiel d' Etat auxquel je viens de à l'intérieur qu'à sieurs administations spéciale ré- faire allusion ;il le faut, car un précéLe Conseiller Lhérisson prétend rempli que vous que la commission 9 dent ne saurait avoir la valeur d'une le voeu de cet article n' 'est pas du Prési- ponde à ce message de déclarer je ne règle constitutionnelle. et nous dit que le message devrait être dé- Je m' 'empresse pas à la formation de a com- Je répète que la Commission spfciale dent de la République l'exposé de m' 'oppose que j'accepte volon Conseil d'Etat peut être fcrmée posé en même temps que Ce mission, jajoute ; je demande pour- du du message de Mr. le la situation ; c'est là une erreur. situation tiers d'en être mais n'a pas été dé pour s'occuper de la République puisque qu'on appelle : Exposé de la des rap- quoi 1 exposé général Président r'estàce répondre. générale," c'est l'ensemble année,au Prési posé ce matin. d'Etat de Tinstruc- Quant aux memagequiitaudmar rapports partieuliers adresportsadressés. chique par les Secré- Etl le Secrétaire répond que ces pièzes sés au Chef de P'Etat par ses minisdent de la République tion pablique ils ne sont que des annexes à son taires d' Etat sur leurs admioistrations sont que viendront après. re- tres, Ces rapports seront remis respectives. Ces rapports ne M. Ch. Fombrun : Elles seront message. vendredi prochain des annexes au message du Président mises au Conseil d'Etat après de- au Consil d'Etat Nous sommes de la République, oà ce fonctionnaire, à la main. Vous enten- M. L. C. Lhérisson: Secrétaire d'une façon giotie.coatormemete succintement M. L C. Lhérisson : de la silun- d'accurd,vous seulement, et moi,Mr.le je dis que l'exposé Constitution, préserte dez, Messieurs, l'exposé dit d'Etat, générale n 'est pas déla situation de la République. Conseil d'E- tion nous sera remis apros-demain de TIntérieur. de la situation matin, je maintiens mon opile message adressé au et d'une fa- le secrétaire d'Etat produit mon pnsé nion ce et votre coliègue de TIntérieur tat envisage séparément chaque adminis- J'ai donc raisol d'avoir l'artiele 'a enfin donné raison, les pièces, inçon sommaire ce que l'année observation, je m'appuie sur m' seront déposées aprèstration a eu à faire pendant de la 80 de la Constitution dont le Secrélaire dov- dispensables prcecdente. ile message adressé au et d'une fa- le secrétaire d'Etat produit mon pnsé nion ce et votre coliègue de TIntérieur tat envisage séparément chaque adminis- J'ai donc raisol d'avoir l'artiele 'a enfin donné raison, les pièces, inçon sommaire ce que l'année observation, je m'appuie sur m' seront déposées aprèstration a eu à faire pendant de la 80 de la Constitution dont le Secrélaire dov- dispensables prcecdente. .C'est bien Tal l'exroré d'Etat de l'instruction publique a demain. disaussi situation, il ne peut être fait ailleurs. né tout à Theure, une fausse interpré M. Charles Boucherenu:Ie de la République Done, quand le présideut de I'Assem- tation que le Président d'envoyer au Corps blée forme une commission pour mess3- pré- Je relis cet article : 4 à l'ouverture n'est pas obligé même temps que son parer un projet de réponse à ce avec de chaque session, le Président, par Legislatif en de ses ministres. il est parfaitement en règle rend compte a chacune message,les rapports : est clos. E loi. Cette commission peut se cons- un messnge, séparément de son M. le présiJent L'ineident d'Eqce les copies que des deux chambres pré- La est à Mr: le Secrétaire tituer cn attendant des Secré- administration sewoatiennatet parole des fuances l'on prépare des rapports remises bientôt au sente la sitJation g-nerale de la Répu- tat taires d'Etat soient blique, tant à Tintérieur qu'à lexté- (a continuer) Conseil d C. Etat. Lhérisson : Je ne suis pas rieur. M. L --- Page 7 --- LE MONITEUR. Société Commerciale établie à Port- -au-Prine SEORETATRERIE D'ETAT (Haiti). aux produits et spécialités PROCES-VERBAL DU COMMERCE. pharmaceutiqbes Elle sapplique de toutes sortes et à la drode guerio en général. .de bralement des billets provisoires le 15 Janvier 1924. la Banque Nationale dé la République Eatraits du Registre des Marques Port-an-Princs, d' Ilasti. de fabrique. PROCES-VERBAL No. 58. Ila été déposé le Novembre Avocats 1923 dal par Barreau Mes. Ila été déposé le 3 Novembre 1923 par Me: et le Lespinasse joune & Ethéart, et enrogistré le 17 du' même P. Salàs, avocatdn Barreaude Port- tau-Prince, le No.80, L'an mil neuf cent vingt-quatre du matin. de Port-an-Prinue, 73, 74, 75, pour une darée et enregistré le26du même mois,sous fabrimardi 22 janvier à 10 heures mois, BOu8 les Nos les marques de fabrique : pourumedure deVingtans) la marqne de ASTAR En présence des membres ci-après de Vingt ans, BAYASPIRINE, CAFIASPI, queSTARS. La dite marque appartient de la commission de contrôle <. ASPIRINE, MOTOR INCORPOBRATED manufacturions et Etat nommés de RINE. D à The Bayer établis à 1819 Broadway, Ville, Comté du bràlement des billets provisoires Ces Marques appartiennent anonyme établie à New- de" New-York, U. S. A. et aux la Banque Nationale de la République instituée Company, Inc. Société Stroet (E. U. La dite marque appartient de la commission de contrôle <. ASPIRINE, MOTOR INCORPOBRATED manufacturions et Etat nommés de RINE. D à The Bayer établis à 1819 Broadway, Ville, Comté du bràlement des billets provisoires Ces Marques appartiennent anonyme établie à New- de" New-York, U. S. A. et aux la Banque Nationale de la République instituée Company, Inc. Société Stroet (E. U. A.) des Elle s'applique à des Automobiles d'Haiti, retrailés.commision York, 117 Hndson sont employées pouir parties servant à leur construction. de l'arrêté du 14 octobre 1922, Ces dites marqnes et en vertu 1924. préparations médicinales pharmacentignes. le 17 Janvier -en son article ler: le 15 Janvior 1924. Port-an-Prince, SAVOIR : Port-an-Princ, Le délégué du département des fpièce est relative à trois exMe. Granville B.Augusteav.le N. B.- Cette ORDONNANCES mances, du tribunal de traite : Nos. 73, 74,75. membre du parquet Isnard 1ère.I Instance de ce ressort,Me. du RICHARD DAUPHIN, Doyen du Raymond; le déléguéde la Chambre le délé1923 par Me. Nous, de 1ère. Instance du ressort commerce, Mr. Léonce Qualo ; F. Il a ét6 dépos6 le 21 Décombre du Barreau de Port- Tribunal de la B. N. R. H. Me. Ch. Seymour Pradel, avocat le 14 Janvier 1924, des Gonaives, 181 et 182 du Code au-Prince, et enregistré de Vingt ans, la Vu les articles fort ; assistés de Monsieur 8ou8 le No 98,pour ane CAMEO. durée La dite mar- d'Instruction criminelle modifi6,fixons féTous, dament commissaire du gou- marque de fabrique :" RECORD CORPO- T'ouverture des assises au lundill Charles Vorbes, Nationale que appartient à CAMEO établis au No. 249 vrier prochain, à 10 heures précises vernement près la d'Haiti. Banque RATION, 34th manufacturiers Rue, Bourg de Manhattan, Cité, du matin. de lal République dans les fourneaux Comté West et Etat de New-York, (E. U. A.) Pho- Fait aux Gonaives, au palais de jus Ila été procédé, aux de 1924, an 1218me.de de l'Usine à glace de Port-au-Prince. Cette Marque sapplique leg d'industrie Amst laquelle tice, ce 11Janvier les membres de la commission de nographe qui iest genre TIndépendance. par du retrait, instituée par arrêté elle est assign6e. RICHARD DAUPHIN contrôle du 14 octobre 1922 du Président de la Port-an-Prince, le 15 Janvier 1924. Doyen du République, au bralement de Ving! cing Nous, MARIUS DELSOIN, dont huit mille en billets première Inatance d'Aquin, mille gourdes, el diz sept mille én billets Me Tribunalde Vu l'article 183 du Code d'Instrucd'une gourde perforés et livrés été déposs le 27 Décembre 1923, Port-au- par tion en vigueur, fixons Pou- .de deux gourdes,tous, ia Banque Natio- Ila Lalesu, avocat du Barreau de mois, sous criminelle des assises crimineiles au lunà la commission par d'Haiti et con- Prince, Léon et enregistrs le 28 de du Vingt même ans la mar- verture 1924, à dix heures du nale de la République le No. és et livrés été déposs le 27 Décembre 1923, Port-au- par tion en vigueur, fixons Pou- .de deux gourdes,tous, ia Banque Natio- Ila Lalesu, avocat du Barreau de mois, sous criminelle des assises crimineiles au lunà la commission par d'Haiti et con- Prince, Léon et enregistrs le 28 de du Vingt même ans la mar- verture 1924, à dix heures du nale de la République le No. 95 pour une darée D.La dite mar- di 18 février trôlés par cette dernière. que de fabrique : K MELITTINE* Jules Gérin, com- matin. Les opérations du bralement, jusqu'à que appartient à Monsieur elle w'applique à des Fait à Aquin, au palais de justice, l'Inentière incinération des billets l'heure livrés merçant établi à de Paris, riz de la fabrication de le 10 Janvier 1924, an 191ème.de aux flammes, ont duré depuis boîtes de poudre Gérin. dépendance. sus-dite jusqu'à midi. ce Monsieur de riz est invisible et tadhérente. MARIUS DELSOIN. En foi de quoi, il a été dressé Cette poudre proota-verbal de constat. le 15 Janvier 1924. présent Fait et rédigé, séance tenante, en Port-au-Pricee, AVI s ADWINISTRATIFS brevet, sur le registre à ce contrôle affecté au du local de la commission de le Novembre 1923 Mes. L'admistrateur prinoipal des finances des doretrait. a été si- Ila été dépos6 & Ethéart, avocats Rer Bar- de Jacmel chargé du sérvice St le nésent procès-verbal membres de Lespinaase reau de Port jeuno -an-Prince, et enrogistro ane durée le 30 de maines gné, après lecture, parles du retrait, même mois, sous le No 82, pour : RAVALONS. de la lacommission de contrôle de Vingt ans la marquede fabrique à The Westminster Invite les fermiers de l'Etat en par les membres de la conmission Monsieur La dite marque appartient Limited, Société de Fabri- commune de Jacmel à se présenter contrôle du bràlement.etp par du Tobacco Company, otablio à Londres, Westmins- son bureau avec leurs dernières quitCharles Vorbes, commissaire Nationale gou- cation House, de tabacs, 7 Millbank, S. W. (Angleterre). tances. OCvernement près la Banque ter dite marque sert à désigner le tabac ma- Il rappelle en même temps aux de la République d'Haiti, représenté Victor nnfactoré La 8on8 tontes ses formes. les de la loi conMe. cupants prescriptions l'Etat. par son chef de bureau, Janvier 1924. cernant le bail à signer avec Thomas. H. Portan-Prinos, le 15 Un délai d'un mois,à partir de cette Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, F, ROY, date, leur est accordé pour régulariser DENIS, L. DURAND, CH. leur situation. Ce délai passé, les terGRANVILLE B. AUGUSTE, LÉONCE 1923 Me. seront affermés VICTOR le 8 Novembre par rains qu'ils occupent QUALO, IsNARD RAYMOND, Ila été déposé Barrean de Port-au-Prines, à ceux qui les' auront soumiasionnés., THOMAS. P. Sales, avoeatda le 80 du même mois, sous le No. de Jacmel, le 25 Janvier 1924. situation. Ce délai passé, les terGRANVILLE B. AUGUSTE, LÉONCE 1923 Me. seront affermés VICTOR le 8 Novembre par rains qu'ils occupent QUALO, IsNARD RAYMOND, Ila été déposé Barrean de Port-au-Prines, à ceux qui les' auront soumiasionnés., THOMAS. P. Sales, avoeatda le 80 du même mois, sous le No. de Jacmel, le 25 Janvier 1924. A Pour copie conforme: et 83, enregiatré nour une durée de Vingt ans, CENTRALE). la marque La B. CRAFT. Le chef de bureau, fabrique : € appartient PHARMACIE à RICKARDS & J) EUG. BOUCHEREAU. aite marque --- Page 8 --- LE MON:TFJR Etal des demandes de ferme auxquellessule. stra donnée dans les jortcs tracées pur la loidu 21 Août 1908 ) NOMS LES SOUMIEIONNAIRES. SITUATION DE8 BIENS C NTENANCE DATES DR LA PRÉH ENTATION DE DEMANDE Luciany Langlade. Aux Anglais, rue St-Pierre, Un empl. borné : N par la rue St.-Pierre; ; S par Chouloute Dol; E par! Exine Briel (héritiers D.1 Doriles héritiers M. Langlade et O par la rue' Traversière.. 5 Mars 1923céna) Aux Anglais,rue Ste. Anne Un empl. borné: N par la dite rue S par Dasque Estimogène : E par Odlaua kuauuru. Terrier Il'Etet et O par Mme. Marius Da joly.. Ronge,sect.de Fondi Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de T'hab. ( Devesien > et bornés. N T'Etat; S par Exantus Bien- -Aimé; E par un chemin vicinal et O par E rélies Justin Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par Durésin Picrre.. fen Jean Onamaminthe, sect. de SaMai vane longue Env. 3 car. de terre dépendant de T'hab. Dosmont > et bornés N par Nord Chéry,aux droits de TEtat; S et O par la rivière Canarie et E par Hélénus Jaeques.. le grand chemin, public. 10 Nov. Fort-Liberté, Grand'rue et) rue Monturoher. Une propriété bornée : N par la rue Montarcher : S par Fabine Tous Alius Jn.-Baptiste.. Baie- -de-Herne1 Grand'rue Un saint; empl. E par borné les héritiers N Prévil Toussaint; et O par la Grand'rue. 9 Juin la pàr la rue de la Concorde ; S par la Grand'rue; E Exinette Pierre.. Aux par rue St.- Michel et U par Prophil Métayer. ler. Juillet Anglais, rue St. Anoine. leto Un empl. borné :N par la rue Débauché; S par la rue St -Antoipe et El J. Sylyestre Thimothé. 4'rou. par l'Etat. 20 Janv. Madeleine Un empl. borné : N O par la rue St.-Augustin : N E par les héritiers Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. ArG. S. Mirville. Croix- -des- Bouquets,sect del mide Salvant. 29 Déc. ceut Buls. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Bellanton et borné : N par les héritiers Marc Bellantou ; S par Mme. 20 Janv. Madeleine Un empl. borné : N O par la rue St.-Augustin : N E par les héritiers Pierre-Louis, S 0 par Mme. Thimothé et S E par Mlle. ArG. S. Mirville. Croix- -des- Bouquets,sect del mide Salvant. 29 Déc. ceut Buls. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Bellanton et borné : N par les héritiers Marc Bellantou ; S par Mme. Camille E par une route Fernand Jn.-Louis.. acmel,sect.morue: à bidler entre Env. 50 les car. habitations de terre Ségur dépendaut et Bellanton de l'hat. et 0 par Mme. Virginio. 7 Janv. 1922 par Marie Claire Bocis; S par uve rivière; C E Mahotière par Pierre-Paul D et bornés et O : par N Voltaire Chéry. qui de droit.. 18 Janv. Jacmel,sect. Coq-qui-Chunte Voltaire Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bouree et bornés : N par de droit. Chéry ; S par Déonce: é : E par les héritiers Pavélus et O par Henry Bazile qui 24 Janv. Jaomel, sect. de la Mon tagne Lavoute. Les habitations ( Lionnais et Valac bornées :N par Vve.Mugnier; 31 par Besson Banlien,aux droits de l'Etat; E par François Gandon,aux Mme. Erzil a Mondésir. tdroits Un de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière de Jacmet. 23 Janv (Aux Anglais. empl. borné : N par PEtat ; S par la rue St. -Antoin ; Epir la rue! Pélissier. Gonaives Nornet Env. 1 et car. O dat terre Mme. borné Eugène N Oge et O 29 Janv. 1923 grand chemin des Gonaives et par Fénélon Péliesier et S par lej Anderson Michel. Ennery et E par la rivière. 20 Juin Omanaminthe, sect. de Fer rier. Env. 4 car. de terre dépendant de lhab. Minfine et anciennement Lys N. Brutus par Jccupés l'hab. par Enfrope Chavane. Ils sont bornés N par l'hab. Bedou ;S Pétionville,aux Galets Bai Ponigat; E par l'hab. Paradgs et 0 par Thab. Mérande. Juin 1923 duy. Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur Phab. Greffin; 3 par Louis Pierre-Louis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise, Mme. Gonceline Filod 16-,. Aux Anglais. Un Décnze CAzean. Edmond Chéry. Jeanty Adonis et André Aplomb.. 17 Déc. empl. borné: N et E par rEtat;s par la rue St.-Antoine et 0 par Mondès Duprat Petit-GJave, 8ème. seci a rue Traversiére. 29 Janv. 1923 rura.e,a Verdier. Sfnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin, S par Henriette La ance ; E par Monestine V. Janefl et 0 par Toarsaint Mathurin et les Jules Nau. Pétionville, rae Faubert.. Un iéritiers Labbé. 25 Avril Savaiu emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. ére. 29 Janv. 1923 rura.e,a Verdier. Sfnv. 5 car. de terre bornés N par Vve. Sterlin, S par Henriette La ance ; E par Monestine V. Janefl et 0 par Toarsaint Mathurin et les Jules Nau. Pétionville, rae Faubert.. Un iéritiers Labbé. 25 Avril Savaiu emplacement d'env. 60 pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. E. Chérestal, eonseiller d'a.f ; S par lel No. 25 : E par la dite rue et o par le No. £6. 28 Mai 1923 griculture. Cavaillon.. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Dory D et séparés de T'hib. aplace par la rivière de Cavaillon. D'autre part, ils sont bornés Djalma Calixte. Gap-Haitien, rues du Ha- es héritiers Gourdain Germain et Séide. par 14 Nov. 1992 sard et: St.-Louis. Une propriété bâtie (maison de deux chaml res,) bornée : N par la rte dp Hasard et les héritiers Cincinnatus Lecorte; ; S par un) com- (mun et les héritiers Cincinnatus Leconte; E par Isidor passage et Justin Lamondry. ljes héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. Octave O par Port-an-Prince, ruelle St.- Faustin 10 pds. 1/4 faç. Bur. 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette Julien C. A.B. Bidos. Ouanaminthe. S par une ruelle; Epar G. Calixte et O par un corridor commun Jaia Une portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont > et ancip ment occupée par feu Assel Honanche. Innocent Juste Pétionville, sect. de la Mon1A tagne noire, A Carron, dit Trou Badas. 'Env 19 car; de terre bornés es -Bept. Grandino.. par babitations Dw illon. D'autre part, ils sont bornés Djalma Calixte. Gap-Haitien, rues du Ha- es héritiers Gourdain Germain et Séide. par 14 Nov. 1992 sard et: St.-Louis. Une propriété bâtie (maison de deux chaml res,) bornée : N par la rte dp Hasard et les héritiers Cincinnatus Lecorte; ; S par un) com- (mun et les héritiers Cincinnatus Leconte; E par Isidor passage et Justin Lamondry. ljes héritiers Cincinnatus Leconte et la rue St.-Louis.. Octave O par Port-an-Prince, ruelle St.- Faustin 10 pds. 1/4 faç. Bur. 15 314 prof. bornés : N par Melle. Rénette Julien C. A.B. Bidos. Ouanaminthe. S par une ruelle; Epar G. Calixte et O par un corridor commun Jaia Une portion de terre dépendant de l'hab. Dorsemont > et ancip ment occupée par feu Assel Honanche. Innocent Juste Pétionville, sect. de la Mon1A tagne noire, A Carron, dit Trou Badas. 'Env 19 car; de terre bornés es -Bept. Grandino.. par babitations Dw