--- Page 1 --- Lundi, 28 Janvier 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 7 1 H a - NITE LE D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BRUN Directeur : MAURICE Considérant que les élections comARRETÉ munales qui ont eu lieu le 10 de ce OMMAIRE mois à Grand Gosier ont été annulées par le Bureau Spécial de Recensément comArrêtés autorisant les sociétés anoaymes dénom- GELOUIS BORNO et qu'ily a lieu de former une de cette mées L'IMVERIALE ct la SOCIETE PTMFORTATION mission pcur gérer les intérêts NERALE. des commissions pour gérer, jus- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commune : - Arrêtés prochaines formant élections, les intérêts des com. et du Sur le rapport du *Secrétaire d'Etat qu'aux munes de Grand Gosier, Cotes-de-fer, Jérémie, Vu les articlea20 à 37, 40 45 de PIntérieur ; Marigot Côteaux, Grands-Bois 25. et Janvier Jacmel. 1924. Code de Commerce ; Cours de bourse à1 la date du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ARRÉTE: B-evets Décret d'irention. No. 1491 du 80 octobre 1928 communiqué des Finances et du Commerce, des Searélaides Relations Extérieures par Ét de l'avis du Conseil Art. ler. Une commission composée au le consulat Département général de Colembie et relatif à un res d'Etat, de Messieurs Lysius Jn. Louis, présiCongrès interoational de producteurs de café doux. ARRETE : dent, Jn Baptiste Colon et Luc BreAvis administratifs. sous la réser. toux, membres,est nommée éleetions. pour les gérer, inArt. ler. Est autorisée des lois, Arrêtés et jusqu' l'aux prochaines de Grand.Gosier. ARRETÉ ve des dispositions anonyme dé- térêts de la commune sera Règ ements, la Société Géné- Art. 2. Le présent arrêté du Se- punommce "Société d'Importation date blié et exécuté à la diligence rala" formée par acte public en de crétaire d' Etat de l'intérieur. LOUIS BORNO du 4 Décembre 1923 au rapport et son Col- Donné au Palais National, à PortPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mes. Louis Henry Horgarth au-Prince, le 22 janvier 1924, an 12lelègue Notaires à Port-au-Princs. Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Article 2. La présente autorisation de TIndépendance. LOUIS BORNO Ccde de Commerce ; pourra Atre révoquée en cas de viola- Par le Présidant : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tion des lois ou de l'acte constitutif, intérêts des Finances et du Commerce, sans préjudice des dommages Le Secrélaire d' Etat de VInterieur, Et delavis du Conseil des Secré- envers les tiers. d'Etat des Fitaires d'Etat, Art. 3. Le Secrétaire est chargé de Luc THEARD. ARRÉTE : nances et du Commerce Arrêté. Art. ler. Est autorisée sous la ré- l'exéeution du présent National,à Port- audes des lois, Arrêtés Donné au Palais ARRÈTÉ serve dispositions la Société Anonyme Prince, le 25 Janvier 1924.an 121ème. dénommée et Règiements, 4 L'Impériale," formée par de TIndépendance. , Art. 3. Le Secrétaire est chargé de Luc THEARD. ARRÉTE : nances et du Commerce Arrêté. Art. ler. Est autorisée sous la ré- l'exéeution du présent National,à Port- audes des lois, Arrêtés Donné au Palais ARRÈTÉ serve dispositions la Société Anonyme Prince, le 25 Janvier 1924.an 121ème. dénommée et Règiements, 4 L'Impériale," formée par de TIndépendance. acte public en date du 4 Décembre' LOUIS BORNO. LOUIS BORNO 1923 au rapport de Mes. Jérome HenDE LA REPUBLIQUE ry Augustin. et son Collègue Notaires Par le Président : PRESIDENT de 75 la Constitution, à Port-au-Prince. autorisation des Finances et Vu les articles 6 sur Art. 2. La préserte Le Secrétaire d'Etat 31 et 32 de la loi du octobre1881 pourra être révoquée en cas de stitutif, viola- du Commerce, les Couseils Ccmmunaux et les dispo- du 19 tion des lois ou de l'acte con MAGLOIRE. sitions additionnelles de la loi sans préjudice des dommages intérêts ACGLSTE acût 1913; Comenvers les tiers. d'Etat des FiConsidérant que les élections le 10 de ce Art. 3. Le Secrétaire de munales qui ont eu lieu nauces et du Commerce est chargé mois à Cotes-de-Fer ont été annulées arrêté. ARRÉTÉ Texécution du présent le Bureau Spécial de Recensement Donné au Palais National à Port aupar et qu'il y a lieu de former une ComPrince, le 25 Janvier 1924, an 121e. de LOUIS BORNO missior pour gérer les intérêts de cette PIndépendance. BORNO. commune: : du Secrétaire d Etat LOUIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport : de l'Intérieur, Par le Président Vu les articles 75de la Constitution, ARRÉTE: Finances et 31 et' 32 de la loi du 6 octobre 1881 sur Le Secrétaire d'Etat des les Conseils communaux, et les dispo- Art.ler. Une commission composte du Commerce, sitiona additionnelles de la loi du 19 de Messieurs Duranthon Sylvain, préAUGUSTE MAGLOIRE. août 1913 ; IBLIOTH NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR sident, Adrien Micbel et Félix Ma- Considérant que les élections comtelly, membres, est nommée pour gé. munales qui ont eu lieu le 10 de ce ARRÉTÉ rer, jusqu'aux prochaines élections, les mois à Marigot ont été annulées par le intérêts de la commune des Côtes-de- Bureau spécial de recensement et Fer. ya lieu de former une commission qu'il LOUIS BORNO Art. 2. Le présent arrêté sera publié pour gérer les intérêts de cette com- PRESIDENT DE LA et exécuté à la diligence du Secrétai. mune : REPUBLIQUE re d'Etat de i'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'art. 75 de la Donné au Palais National, à Port- de I Intérieur, et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, au Prince,le 22 janvier1924, an 121e. NO Art. 2. Le présent arrêté sera publié pour gérer les intérêts de cette com- PRESIDENT DE LA et exécuté à la diligence du Secrétai. mune : REPUBLIQUE re d'Etat de i'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu l'art. 75 de la Donné au Palais National, à Port- de I Intérieur, et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, au Prince,le 22 janvier1924, an 121e. ARRÉTE: les Conseiis communaux,et les 1881 sur de lIndépendance. Art. ler. Une commission composée sitions additionnelles de la loi du dispo- 19 LOUIS BORNO. de août 1913 Par le Président : Messieurs Luc Rousseau, président, ; Octave Claude et Ortensius Desmaret, Considérant que le bureau spécial Ie Secrétaire d' Etat de lInterieur, membres, est nommée pour gérer, jus- de Recensement de cette circonseripqu'aux prochaines inté- tion n'a validé les élections commuLUC THEARD. rêts de la coramune élections, de Marigot. les nales à Grauds-Bois qu'en faveur de Art. 2 Le présent Arrêté sera publié MM. Will Armand et Sagesse Dorélien; et exécuté à la diligence du Secrétaire qu'ily a lieu, par conséquent, de forARRETE d'Etat de l'Intérieur. mer une commission pour gérer les inDonnéau Palais Natioral, à Port-au- térêts de cette commune; Prince, le 22 Jahvier 1924, an 121ème. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat LOUIS BORNO de lIndépendance. de l'Intérieur, Président de la République ARRÉTE: LOUIS BORNO Vu les articles 75 de la Par le Président : Art. ler. Une Commission composée 31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 Le Secreta.re d'Elat de lintérieur, de Messieurs Will Armand, président, les Conseils sur SagesseDorélien et Camille Alexandre, sitions additionnelles Communaux et les dispoItCTHEARD. membres,est nommée pour jusde la loi du 19 gérer, aoûtl 1913 ; qu'aux prochaines élections, les intéConsidérant les rêts de la commune des Grands-Bois. munales n'ont que élections comARRÉTE Art. 2. Le présent arrêté sera 10 de pas eu lieu à Jérémie le blié et exécucé à la du Secré- puce mois et qu'il importe, par contaire d' Etat de l'Intérieur. diligence séquent,de Hformerspecommietion poar LOUIS BORNO Donné gérer les intérêts de cette Commune, au Palais National, à Port-auSur le rapport du Secrétaire d'Etat PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Prince, le 22 Janvier 1924, an 121ème. de l'Intérieur, de l'Indépendance. ARRETE : Vu ies articles' 75 de la Constitut ion, LOUIS BORNO 31 et 32 de la lci du 6 Octobre 1881 Art. ler. Une Commission sur les Conseils Communaux, et les Par le Président : de Messieurs Nerva Lataillade, composée dispositions additionnelles de la loi du Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, dent, Antoine Auguste et Roger prési- Kou- 19 Août 1913 ; Luc THEARD. zier, membres,est nommée pour gérer, Considérant que les élections comjusqu'aux prochaines élections, les in- munales qui ont eu lieu le 10 de ce térêts de la Commune de Jérémie. et les Par le Président : de Messieurs Nerva Lataillade, composée dispositions additionnelles de la loi du Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, dent, Antoine Auguste et Roger prési- Kou- 19 Août 1913 ; Luc THEARD. zier, membres,est nommée pour gérer, Considérant que les élections comjusqu'aux prochaines élections, les in- munales qui ont eu lieu le 10 de ce térêts de la Commune de Jérémie. mois aux Jôteaux ont été annulées par Art. 2. Le présent arrêté sera le bureau spécial de Recensement et A) RRÉTE blié et exécuté à la diligence du Secré- pu- qu'ily a lieu de former une Commistaire d'Etat de l'Intérieur. sion pour gérer les intérêts de cette Donné au Palais Commune; LOUIS BORNO au-Prince, le 22 National, à Port Sur ler rapport du Secrétaire d'Etat de janvier1924, an 121e. de l'Intérieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FIndépendance. LOUIS BORNO ARRÉTE : Vu les articles 75 de la Constitution, Par le Président : Art. ler. Une Commission 31 et 32 de la loi du 6 octobre 1881 sée de Messieurs Théanjuste compo- sur les Conseils communaux,et, les disLe Secrétaire d' Elat de VIntérieur, sident, Jean-Baptiste Bois, pré- positions additionnelles de la loi du Luc THEARD. tor Pierre, membres, est Bauduy nommée et Men- 19 août 1913 : gérer,jusqu'aux procdhainescilectibonnies pour Considérant que les élections comintérêts de la Commune des Côteaux. munales qui cnt eu lieu à Jaemel le 10 ARRÈTÉ Art. 2. Le présent Arrêté sera pu- de ce mois ont été annulées par le bublié et exécuté à la diligence du Secré- reau de Recensement et qu'ilya lieu, taire d'Etat de PIntérieur. par conséquent, de former uue ComDonné au Palais mission pourgérer les intérêts de cette LOUIS BORNO au-Prince, le 22 Janvier National, à Port- commune ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Indépendanea. 1924, an 12le Sur le rapport du Secrétaire d Etat Vu les articles 75 de la Constitution, LOUIS BORNO. de l'Intérieur, 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur Par le Président ARRETE : les Conseils Communaux, et les dispo- : Art. Une commission composée de sitions additionnelles de la loi du 19 Le Secrétaire d'Etat de Messieurs Ernest Bellande, président: Août 1913 ; PIntérieur, Frédérique Henriquez et Paul Emile Luc THEARD. Jasmin, membres,est nommée pour gé- --- Page 3 --- LE MONITEUK e En conséquence de ce qui précèd sur la Tchéchoslovaquie à New- Nous, Secrétaire d' Etat du Commerce - prochaines élections. les Chèque York or $ 2.91 pour 100 Couronnes $ 12- concédons à 44 Thermokept C or or jit ar. jusqu'aux comroune de Jacmel. trié ex store les 50 kilos or la durée da vin 11 d 8 le dr itérêts de la arrêté sera pu- Café tion" pour d' à leur profit de Art. 2. Le présent du Secré- 3/4 ex store les 50 kilos exclusif lexploitation telle yéc rite da S lié et exécutéal la diligence Café tel quel linventiont qu'elleust haut visé. aire d Etat de PIntérieur. de Jacmel. trié ex store les 50 kilos or la durée da vin 11 d 8 le dr itérêts de la arrêté sera pu- Café tion" pour d' à leur profit de Art. 2. Le présent du Secré- 3/4 ex store les 50 kilos exclusif lexploitation telle yéc rite da S lié et exécutéal la diligence Café tel quel linventiont qu'elleust haut visé. aire d Etat de PIntérieur. or $ 101/2 store les 50 kilos. le mémoire plus nt br revet est Donné au Palais National,à Port-au- de Café Machiné ex En foi de quoi le prés ' Prince, le 24 janvier 1924, an 121e. Sans affaires store les 50 kilos or $7- délivré à 6 Thermokept Corporation ses et Indépendance. Café Triage ex sans examen préalable,4 valoir risques ce que de LOUIS BORNO 1/2-8-1/9 Nature ex store les 50 kilos périls, pour servir et du : Coton Gouvernement Par le Président droit, sans garantie la à la rouveauté Le Seci étaire d' Etat de VIntérieur, or $ 10-101/2 Machiné F. O. B.les 50 ki'os soit quant à réalité, soit quant à Coton ou mérite de Tinvention, de la desLuc THEARD. or $ Sans affaires la fidélité ou l'exactitude Pour le syndicat, Euc. ROY. cription. d'Etat du D'ETAT Fait à la Secrétairerie 1923. SPORÉTATRERIE Commerce, le 23 Novembre DU COMMERCE. BREVETS D'INVENTION Le Secrétaire d' Elat du Commerce, Le Département du Commerce porte et No 13 Durée 20 ans. des Exportateurs AUGUSTE MAGLOIRE. à la connaissance que la Secrétairerie : -des Industriels Extérieures a reçu A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA brevet est enrejd'Etat Gouvernement des Relations Cubain, pour être vertu de la loi Le à présent la Secrétairerie d'Etat -du haitien, Il est certifié qu'en giatré le 23 au Novembre : transmise Gouvernement part à une du 14 décembre mil neuf cent vingt- du Commerce. No 13 une invitation à prendre d'Echantil- deux "Thermokept Corporation,' social Ma- à 1923, sous le Exposition Internationale et dont nufacturiers ayant leur siège au ement lons qui aura lieu à la Havane 139 Franklin Street, Ville, Comté et Le chef de division dépur la date d' inauguration sera prochaine- Etat de New-York ( Etats-Unis d'A- du commerce, ment fixée. cette infor- mérique,) représentés par Me. Paul Le Gouvernement publie de Salès, avocat du barreau de Port-au- Cas. DUPLESSY. mation à l'adresse des Chambres leur mandataire dueCommerce, des Exportateurs et indus. Princa (Haiti), à cet effet, en l'office de triels, à toutes fns utiles, disposé mentautorisé ils font élection pour sa part à prêter aux intéressés qui, à Port-au-Prince, ont sollicité la concession No 14 Durée diz ans. tout le concours possible. de domicile, ans d'un brevet d'Invention : Port- au-Prince, le 24 Janvier 1924. 'adresse des Chambres leur mandataire dueCommerce, des Exportateurs et indus. Princa (Haiti), à cet effet, en l'office de triels, à toutes fns utiles, disposé mentautorisé ils font élection pour sa part à prêter aux intéressés qui, à Port-au-Prince, ont sollicité la concession No 14 Durée diz ans. tout le concours possible. de domicile, ans d'un brevet d'Invention : Port- au-Prince, le 24 Janvier 1924. concernant pour vingt un perfectionnement des A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA procédés pour traiter la noix de coco vertu de la loi DE CHANGE et du produitainsi obtenu. Il est certifié qu'en * de SYNDICAT DES AGENTS Linvention revendiquée consiste es- du 14 Décembre 1922, Compania CorpoPORT-AU-PRINCE, HAITI. sentiellement à traiter séparément la Ingenieros Petree et Dorr", de Cuba) chair coupée et le lait de coco, sucré unir ration cubaine (République wall Comtraité par le vide, et à domiciliée à 67 Street,Ville. DE BOURSE DE CE JOUR. ou non et éléments dans des réci- té et Etat de New-York.( Evats Unis COURS ensuite ces à produire un pro- ) représentée à Port-aupients de manière d'Amérique Paul Salès, avocat du Vendredi, 25 Janvier 1924. duit homogène nouveau : cette inven- Prince, Me. à la fois dans la métho- barreau : cette Ville y demeurant,son efd'Haiti Série B. 53 o/o ad tion consistant nouveau. Mandataire duement autorisé à cet Obligations de et le produit à l'article 5 de la loi fet, en loffice de qui, elle fait élection valorem Conformément Chèquesur New- -York 1/4 olo escompte sur la matière, Thermokept Copora- baut de domicile, pour dix 1/4 o/o prime tion 17 parleur mandataire plus de- A sollicité la concession Francs contre Dollar à New-York qualifié, ont déposé, jointe à cette ans d'un brevet d'invention concernant Procédés or $ 1 pour 22.27 francs Port-au- mande de concession, une description un 46 Perfoctiounement des de Chèque sur Paris, -vendeurs (Mémoire) de la dite invention. de Fabrication du Sucre Cannes. Prince or $ 1 pour 21.77 francs Du mémoire descriptif il résulte Cette invention consiste dans un Transfertsur Paris, vendeurs Port-au- qu'un nouveau système de perfectionpour extraire le jus de la canPrince or $ 1 pour 21,67 francs nement des prouédes pour traiter la procédé sucre en broyant et en faisant maChèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- noix de coco, sucré ou non et traité neà cérer la canne à sucre dans une serie Prince or $ 1 pour 21 1/2 Lires parle vi.le ete., a été deeouvert par de plases successives, en défiquant le Chèque sur Londres.vendeurs Port-au- Tirai apt Coporation. ou jus riche obtenu à la ou aux Prince or $4.97 pour 1 Liv. Sterling La dite Société,tout en revendiquant froduit phases du broiement. préleChèque sur la Belgique à New-York système comme étant sa premières riche et retournant 'a or $ 4.21 pour 100 franes ce nouveau a etabli quil est pratique, vant boue résuitant le jus de la défécation au c.tChèque sur la Suisse à New- York propriété, efficace et économique. à la ou aux Prince or $4.97 pour 1 Liv. Sterling La dite Société,tout en revendiquant froduit phases du broiement. préleChèque sur la Belgique à New-York système comme étant sa premières riche et retournant 'a or $ 4.21 pour 100 franes ce nouveau a etabli quil est pratique, vant boue résuitant le jus de la défécation au c.tChèque sur la Suisse à New- York propriété, efficace et économique. cuit de mouture, une boue de défecaor $ 17.33 pour 100 francs Après vérification qu'aucune reven- été tion étant produite et préparée spécia. Chèque sur le Danemark à Nuw-York dieation similaire ou rareille n'a lement à cette fin d'abord par le méor $ 17.38 100 Couronnes antérieure.went déposée,i est décidé de du jus maigre avec la boue obteChèque sur POS'A Hollande à Ne w-York faire droit à la demande rigalièrement Ther- lange nue de la défécation du jus riche et or $ 37.26 pour 100 Florins. présentée pour et au nom de énsuite par la défécation du mélauge Chèque sur T'Espagne à New-York mokept Corpora tion. or $ 12.81 pour 100 Pesetas e9v --- Page 4 --- LE MONITF JR Vu les artieles 181 et 182 du Code TRADUCTION d'Instruction criminelle mo.lifié,fixons à quoi on obtient une boue dont l'ouverture des assises au lundill fé. grâce 4 ttt al u une teneur en su DU COMMERCE à 10 heures précises e. .emenv 04 éAment liquide de DEPARTEMENT vrier prochain, . re plus basse que oû, selon No. 1491 DU 30 OCTOBRE du matin. la bagasse mace rée au point et DÉCRET 1923, Fait aux Gonaives, au palais de jus linvention, la boue est ineorporée tice, ce 11 Janvier 1924, an 121ème.debroyée avec elle. aura lieu lu réunion d'un Conformiment l'article 5 de la loi Suivant lequel International de produateurs VIndépendance. DAUPIIIN la matière 4 Comparia de Ingenie- Congrès par le Lon-. RICHARD sur Petreo et Dorr par leur Manda de onfé dour, communiqué de Colombie au Déparros haut qualifié, ont déposé sulat General Erterieures. ** taire pius de concession, tement des R-lations du joints à cette demande l'invention, l'ex de Nous, MARIUS DELSOIN, Doyen un mémoire décrivant Le Président de la République que lui Tribunalde première Instance d'Aquin, pliqnart dans toutes ses partieularités montrant Colombie, en usant des facultés Vu l'article 183 du Code d'Instrucet détails techuiqses tout en de accorde la loi, et tion criminelle en vigueur, fixons louVeffencité aussi bien que l'économie des assises crimineiles au lunla découverte ; et deux dessins mon- Considérart: ; verture février 1924, à dix heures du trant les diverses formes de l'invenDécrête : di 18 tion de mêmne que ses modes d' 'exéeumatin. facultés Vu l'article 183 du Code d'Instrucet détails techuiqses tout en de accorde la loi, et tion criminelle en vigueur, fixons louVeffencité aussi bien que l'économie des assises crimineiles au lunla découverte ; et deux dessins mon- Considérart: ; verture février 1924, à dix heures du trant les diverses formes de l'invenDécrête : di 18 tion de mêmne que ses modes d' 'exéeumatin. Fait à Aquin, au palais de justice, tion et d'application. des deux Art. 3. Les sujets qui seront de pré- so- le 10 Janvier 1924, an 121ème.de TInDu, mémoire deseriptif et férer ce mis à l'étude en vue d'une dessins quil Taccompairment. il résulte seront les suivants : dépendance. MARIUS DELSOIN. Petree lution la que 6 Compania de Ingenieros étant leur I. Propagande pour consommaet Durre.esieetnned et tion du café doux : propriété exclusive:l la dicouverte des II. Estimaticn du café; gé- AVI 4 ADNINISTRATIFS l'invention d'un Perfectionnement de III. Etablissement de Magasins Proredés de Fabrication établi que du Sucre leur ménéraux; de la vente du Canne" et out efficace et écono- IV. Régu'arisation CONTRE-AVIS DOMANIAL. tbode est pratique, grain : 6 Standard " mique. V. Adoption d'un type être a com* Après vérifieation qu'aucune revende café doux qui puisse Me Moravia Morpeau, avocat, dication similaire ou pareille n'a été côté sur les marchés étrangers; sur muniqué au Département de TIntérieur antérieurement déposée.il est décidé de VI. Introduction d'améliorations des pièces qui établissent que les héri- sont faire drcit à la demande régulierement la culture, le codtde café; production tiers François Simon Durocher de terrain préseutée pour et au nom de :Compaet le bénéfice du propriétaires de la portion Torbeck, nia de Ingenieros Petree et Dorr VII. Réglementation concernantl'em- d'origi- située dans la commune de sollicité la les marques Mr. D. François a En conséquece de ce qui précède. paquetage, nes, les qualités. le poids, etc ; dont portion de terrain déNous, Secrétaire d' Etat du Commerce, Echange mutuel de statisti- ferme, de laquelle François Simon concédons à :Compania de Ingenieros VIII. et des ré. pend Thabitation Petree etDorr, "pour la durée de dix l'in- ans ques coltes futures; d'estimations Durocher. de ferme produite par le droit exclusif à son profit décrite de dans IX. Maladies du café, prophylaxie, La D. demande François est donc annulée. vention telle qu'elle est telle remèdes et prescriptiors rour Mr. le mémoire plus haut visé et accombattre la contagion : le 19 Janvier 1924. qu'elle est montrée sur les dessins de Banques Agrico- Port-au-Prince, compagnant le dit mémoire. X. les Fondation avec des dispositions tendant des brevet est dél'industrie caféière d'administration En foi quoi,ie présent Peà encourager) Je soussiLr de la né. ention telle qu'elle est telle remèdes et prescriptiors rour Mr. le mémoire plus haut visé et accombattre la contagion : le 19 Janvier 1924. qu'elle est montrée sur les dessins de Banques Agrico- Port-au-Prince, compagnant le dit mémoire. X. les Fondation avec des dispositions tendant des brevet est dél'industrie caféière d'administration En foi quoi,ie présent Peà encourager) Je soussiLr de la né. préposé des Côtes de Fer, donlivré à 6 Compania de Ingenieros etc. dont 1'é. fiuances Commune etau commorce que je fais tree et Dorr. sans examen préalable.a XI. Tous les autres sujets ne avis du an public Julien Jaboin pour être mon et périls.pour servir et vatude conviendra au Congrès. choix citoyen en conformité des articles: ses risques de sans garantie du et publif, commis signataire, loir ce que droit, à Pour qu'ilaoit communiqué 1923. 80 et 81 de la loi surl 1"Enregistrement. de 8a signaGouvernement.soit, quanta la réalité, Donné à Bogota le 30 octobre Par consiquent suis reponsable ou mérite de l'invention, ture com: ne de # mienne propre. la soit nouveauté quant à la filélité ou l'exactitude PEDRO NEL OSPINA. Côtes de Fer le 8 Décembre 1923 de la description. Ministre de PAgriouiture et du RAOUL JABOIN Fait à la Secrétairerio d'Etat du Le Commerce. à Port-au-Prince.le six dé- Commerce, ANTONIO PARADES. des finances de cembre mil neuf cent vingt trois. division au Le Délégné a'ndmioistration. du Môle Saint Nicolas, chargé Pour copie : Le chef de Com- H'arrondiesement les doinaines, invite tous les fermiers Le Secretaire d' Elat du Commerce, ministéro de lAgrioulture el du de du 1Etat service tant urhains que raraux, à se précen- rémerce, ter en ses bureaux munis de le leur montantdo derniers leure AUGUSTE MAGLOIRE. José MA. FRANCISCO. uépissés aux duee fins à d'aoquitter T'Etat pour l'exercice 1922-88 redevances et celni en conre. Un délai de quinze jours, leur Le présent brevet est enreest secordé à partir de droit cette seront date, pass6 prises leqmel, contre gistré à la Secrétaireried d'Etat ORDONNANCES telles mésures que. de à i'artiele 35de du Commerce, le 6 Décembre les retardathiree conformétsent National. 1923, sous le No 14. lal lot sur le domaine 1er Décembre 1923 du Nous, RICRARD DAUPHIN, Doyen,du Môle Saint Nicolas le Le chef de division au département Tribunal de 1ère. Instance du ressort Le Délégué. E. ETIENNE. commerce, Chs. DUPLESSY. des Gonaives,