--- Page 1 --- Lundi, 14 Janvier 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 3 LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT BRUN RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE DIRECTEUR ET -Prince, le 8 Janvier 1924. per à la sagacité de à nos eux instituteurs Mo. 755.- Port anprimaires et c'est la mission qu'incombe de les inMMAIRT E LE SECRÉTAIRE D'ETAT particulitrement culquer à nos enfants du peuple dans leur qui PUBLIQUE. en sont généralement privés DE LINSTRUCTION famille Car que vaut le citoyen qui possède les qualitrs de l'esprit sans Avis ministériels. d'Etat de PInstroéuloo Circulaire du et sans les bonnes maCirculaire du Secrôtairn Scolaire de Port au-Prince. ceiles coeur valoir? Un publique à Tinspootion Séance du 15 décembre 1922 A L'INSPECTION SCOLAIRE DE PORT-AU- nières qui les font paysqui sociaux CONSEIL D'ETAT. des billets provisotres se contenterait de produits - Prooès- verbaux de brolemeat PRINCE. à ceux dont nous possédons de la B. N. R. H. date du 11 Janvier 1924. semblables échantillors se de déplorables - Cours bourseaad Monsieur TInspecteur, quelques délibérément à la déconsiléAvis: administratifs. vouerait ration des civilisés Au cours d'une des offertes représentations à l'occa- Que nos peuples mattres se pénètrent doue D'ETAT cinematographiques an par Mr. le Président de ceci : qu'il est véritablement et SECRETATRERIE sion du nouvel de Portà lire, à écrire EXTÉRIBURES de la République aux écoles bien étrange d'apprendre à nO3 petits écoDES RELATIONS au Prince, j'aie eu lieu de faire une mécon- à parier le français en même triste constatation: la profonde éta- iiers, sans leur apprendre Ne pas le de la naissance chez les élèves de Cos des temps la politesse française. ne savoir son Son Excellence le Président blissements scolaire de garçons, bien- comprendre, c'est et pas d' 'éducateur, et Répablique a reçu la lettre autographe Barto- règles les plus clémer.taires de la de devoir dinstituteur se montrer peu Senor don fit son geste c'est par conséquent lourde tâde Son Excellence son élec- séunce. Lorsqu'elle de nos petits si privés à remplir a ruble et lomé MARTINEZ Lui notifiant de la bonté à l'égard distractions, Son Excellence apte che de former des citoyens dignesd' 'un tion à la Première Magistrature de saizes doutait certes pas qu'elle me pays qui reut être libre et respecté. République de Niearagua. donnait ne se l'oceasion-ce dont je lui sais Veuillez transmettro ces considérale 8 Janvier 1924. gré, de voir de près le mal dont souf- tions à vOs subordonnés et recevoir, Port au Prince, fre notre milieu social. Monsicur I'Inspeeteur, mes meilleures La plupart de ces enfants dont j'en les salctations. DE tendais les eris, les hurlements, et Dr. ARTHUR LESCOUFLAIR. SECR VTAIRERIE D'ETAT trépignements indescriptibles, qui donnaient ainsi libre cours à des insLA JUSTICE. 1924. gré, de voir de près le mal dont souf- tions à vOs subordonnés et recevoir, Port au Prince, fre notre milieu social. Monsicur I'Inspeeteur, mes meilleures La plupart de ces enfants dont j'en les salctations. DE tendais les eris, les hurlements, et Dr. ARTHUR LESCOUFLAIR. SECR VTAIRERIE D'ETAT trépignements indescriptibles, qui donnaient ainsi libre cours à des insLA JUSTICE. tiucts qu' 'on n'avait jamais essayé de combattre, cela était évident, se conD'ETAT leurs maîtres CONSEIL du Commissaire du duisants sans respectpour et Sur le rapport de lère qui les accompagnaient, de paraissant la portée Gouvernement près le Tribunal absolument inconscients leur SESSION EXTRAORDINAIRE en date des films parfois instructifs qu'on Instance de Port-au-Prince, montrait, ces enfants là me semblent du 15 déet en Vendredi 1923, No. 61, leurs parents et Séance du 21 Décembre du 22 août moins coupables que Car ceux- ci, aussi cembre 1922. vertu de l'art. 22 de la loi leurs professeurs. ont leur de resla Secrétairerie e bien que ceux-là, part du ci1907 sur la nationalité, dans la formation (PERMANENCE) d' Etat de la Justice avise que le sieur ponsabilité toyen de demain,et cette part le est croient. peutde Monsieur le Conseiller Mevs, américain, résidant à être plus grande qu'ils ne les lé- Présidence J. M. GRANDOIT. Eugene en vue d'acquérir la Ce n' est pas sans intention dans que nos proPort-au- Prince, conformément à l'art. gislateurs d'enseignement, ont prévu à côté dà Messieurs A. Kameau, Secrétaire qua ité d'haitien, grammes civique dont l'im d'Etat au département de la Justice 8 de la dite loi, a satisfait aux pre- cours d'instruction n'est elle-même pas assez et Chs. Fombrun, Secrétaire d'Etat formalitése exigées en la matière, partance bien les notions d'éducation aux départements de l'Intérieur et dee mières l'autorité compé. comprise, Les principes de la bonne te- Travaux publics sont présents. tos en déclarant devant morales. société, de la civilité, du savoir Comme il qu'il renonce a sa nationalité nue.en les deyoirs de l'enfant enyers M. le président': dérnière Eas tente, vivre. et envers les autres sont des copvenu à notre la discussion séanceasiaps denitonétrangère. lui- -même dont l'utilité ne doit pas échap- allons aborder Port au Prince, le 4 Janvier 1924. sujets BIBLIOTH NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR aide. Mais géné- de l'art. relatif a la liberté de la Presse. des sections de la Ainsi le journaliste chez nous, devient loin de un faire ceuvre utile, M. le président: La proposition Price clusions du rapport réunies relatif ralement, sa part le mensonge, la calomnie, amendée par Lhérisson est en discusJustice et de l'Intérieur fausse plutot de Tous les abus sont mauvais, sion. au projet de loi sur la Presse. sont R qu'ils proparande: eausent la ruine. M D. Pre. FLouis: Mrs. j'estime Les conclusions du dit rapport mE matière de Presse, les abus qu'on nombreuix signale, et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de en discussion. André sollicite la pa- chez téméraires. nous, sont .Notre chaque presse jour fail plus rarementt une op- cette proposition. En mentionnant seuM. Annulysse plus posilion saine et loyale. Presse. sont R qu'ils proparande: eausent la ruine. M D. Pre. FLouis: Mrs. j'estime Les conclusions du dit rapport mE matière de Presse, les abus qu'on nombreuix signale, et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de en discussion. André sollicite la pa- chez téméraires. nous, sont .Notre chaque presse jour fail plus rarementt une op- cette proposition. En mentionnant seuM. Annulysse plus posilion saine et loyale. Celle opposition olulion- est tou- lement l'art. 55 de la Constitution, je role. jows emportée, enflammée et même rév d'atlaquer crois que le ptincipe constitutionnel Mes chers Collégues, naire.Il s'agit moins pourle journaliste de renverser le est respecté. oû va s'ouvrir la discussion en sé- un acte du Gouvernement, même : te le peut d'es- M. A. André : Comme mon,eollègue Au moment du projet de loi sur la Prosse,il Gouvernement ruiner la considération ets'il dont jouit UTt Chef Pre. Louis, je suis d'avis qu'on s'en ance publique sans intérêl ma qualité de Prési- sayer Pouvoir. de Les hommes les plus honnêtes, les tienne au tel qu'il est. La n'est en denl E: commission quen qui a élé appelées considérations con- du plus vertueux, il suffit de se trouver aux affaires, loi ne vise préambule qu'à diseipliner la Presse frein 1 naitre, je vous presente, de quelques ce comme aussi pour qu'ils soient entrepris une sujet certaine de: stoutes pres- les Car il est bien temps de mettre un sur le sens et la poriée, la Commission projet. a cru devoir se qui fait d'eux subitement : existe : à ses abus. des modifications que infamies. Puisqu'une indéniable pareille beaucoup des avec nombre de introduire. la 'la plus J'ai eu rapports t yi Irevient d'affirmer tout d'abord c'est savent preuve point user comme il convient de lal d'or- liJ'en appelle à mon colaucune alleinte au prineipe . Rcke ne la Constitution dans un but journalistes. a été secrétaire La cominission d'examen ne sau- berlé garantit et non d'anarchie et de lègua Lhérisson qui 15 * Fie Presse. du texte constitu- dre et P": lumière, notre La Vérité. que dirigeait rait ne pas avoir tenu compte corruption. C'est encore f" preuve articles que n' 'est point dujournal- mon feu Lara Miot. On ne à tionnel cet égard. sensé qui accepte vieille loi de 1885 sur certains beau-frère aux Mais il n'y a un et esprit qui admelle une irres- en rapport avec notre mentalité. au Pouvoir d'in- disait jamais des insanités gens. courune liberté sans Fatt le ou l'é- Dans conditions,il incombe non La presse opposante critiquait ponsabilité sans bornes pour des publiciste bornes,car elle tervenir, prendre des mesures, pour les actes du Gouvernement. orivain. La liberté sanctions mème appelle pour pouvoir 'exister. enrayer le droit d'écrire liberté :il ne de faut la Presse. pas dt toisement Lara Miot dont je viens de rappeler des la L Jouiasant commandie de la liberté absolue, Thomine pourrail ne c'este le projet texercer supprime la fausse propagande,car la Presse est ie souvenir combattit avec acharnecommeltre atant de bien que de mal, pour libre Mais il faut règle- ment le Gouvernement de SALOMON dire plus de mal que bien. enrayer le droit d'écrire liberté :il ne de faut la Presse. pas dt toisement Lara Miot dont je viens de rappeler des la L Jouiasant commandie de la liberté absolue, Thomine pourrail ne c'este le projet texercer supprime la fausse propagande,car la Presse est ie souvenir combattit avec acharnecommeltre atant de bien que de mal, pour libre Mais il faut règle- ment le Gouvernement de SALOMON dire plus de mal que bien. Ce sont les restric- les cnpstitationgellement il faut discipliner, il faut empecher flots les s' 'écarter des règles de la pas tious, ce sont les répressions eoteh à Téducation, liherté, qui menter, abus, faire cesser le spectacle lamentable Il faut des pro- sans convenance. jamais mceurs el les lois apportent el Tharmonie nécessaires d'injures déversées dans publique nos jonrnaux. des uns et des au- Les journalistes de cette époque se permneltent Pequilibre régulier de Torganisme social. téger la vie privée assurer le respect de strictement dans leur rôle au fonctionnenent de vue de la liberté de la Presse, ilya, dont tres, en un de mol, bien. [ faut loi que vous allez voter, renfermaient de l'Opinion, tandis que Au point longtemps une expérience l"homme de lrancienne, t de directeur écrivent dans un chez nous, depuis jamais voulu ou proliter ;c'est ne diffère de pas essentiellément et d'éducation. ceux d'aujourd'hui leur nous nous n'avons n'avons fait un convenable une loi discipline de vue comme àd autres, le projet but intéressé et pour satisfaire liberté, 1l douloureux le dire; mais A ce point dutouvernement, F celte # Te la de nos demeure un des meilleurs gestes et Thonnéleté. haine personnelle. : Je mets aux voix il faut reconnailre que rien touchentà partisan du progrès un Pordre examen vraiment mi- M. ie président il n'esisté a -Lhérisson. Lrmt e. Priceécrivains, e renversement de La Commission la ceux là ils tout, proclament nutieux du projet, par lorgane du rapporteur, proposition Cette proposition est rejetée. en discustout. Pour beaucoup se jellent dans la carriè- Vous avez eutendu qu'elle. a cru devoiry apporter, la Le ler. considérant mis faire de n'i importe les modifications l'ensemble, ni le caractère ou voix, est adopté. le : aux ta re, journaliste façon, le de bruit possible et sans en changer sion,puis le président : Le 2e consilérant quelle des sensationnelles, Lome poriée. chacun M. qu'une feuille de 4 frapper à plus tort et à travers et de La Co.nmission a reconnu,elle pensée, aussi.que la Presse est est en discussion. de conviennent toutes sortes d'injures al'adresse de celui- est libre d'exprimer ily a des STaRiNe en tout; Les sections réunies proposent lancer et celni-la. libre nécessaire. aa ne doit pas dépasser comme suit ce considérant: ciou Vous de lisez les journaux d'outre-mer, est-ce et la Presse bornes spécialemenr sans exposer le corps social ou rédiger est aussi urgent bien rsrs que vous deaurer s'exeice ses celte con- certaines politique a des scandales qui sont cause parfois 6 Considérant des pénalités qu'il en cas d'inobhaute profession qui rant est a'incaleolables malheurs. nécessaire. aa ne doit pas dépasser comme suit ce considérant: ciou Vous de lisez les journaux d'outre-mer, est-ce et la Presse bornes spécialemenr sans exposer le corps social ou rédiger est aussi urgent bien rsrs que vous deaurer s'exeice ses celte con- certaines politique a des scandales qui sont cause parfois 6 Considérant des pénalités qu'il en cas d'inobhaute profession qui rant est a'incaleolables malheurs. élant de prévoir édictées ciloyens? Assurement non. traiter une question Le travail de la Commission la vous majorité soumis, de servance des mesuresde police Souvent notre presse lecteur parait commence à suivre avec c'est à vous qui composez grande si vos Commis- dans la présenta loi. discusd'ordre géneral.tel intérêt. Mais brusquement, ce qui avait si FrAssemblée. dire, maintenant de la pensée générale au C'est cette rédaction qui en commencé dégénère en querelle, en là insulte. rensei- saires de se son sont examen. inspirés sion. RE Je vous le demande encore : est- -ce bien cours Elle le croit bien. Ainsi; "ce qu'elle vous de- Je la mets aux voix. gner et bien aider à former lropinion? surtout, est mande, c'est de voter les conclusions du rapport (L'Assemblée a agré6.) Notre la la bonne prease voie. E"T. est résulté telles qu'elles ont été adoptées. L'art. 1er. vient en discussion. donc sortie Er tribune du journaliste est profanée, ne de- A cet article, les sections proposent que la des honnèles 9ac M. le président : Personne les mots : I'honneur et la répulation graves,aux crimila parole sur les conclu- d'ajouter contre reçu après 51 aux plus meureront exposés Tintervention fre du législa- mande plus ? 4 collection nationale. nelles atteinles, défaut tant les choses comme il sions du rapport aux voix. Cette addition est adoptée. fera pour LPalirs teur Jel les mets ainsi modifié est voté. convient. s'indigne quelqu'un avan- (Le Conseil d'Etat a adopté.) L'article mis en discussion, puis Le Journaliste Pays. du prin- L'article 2e ce ne pas lire les publications seai afirmeat cependant la Ce vote impliquant de l'adoption nous passons à aux voix, est voté. Beaucoup de en personnes ajoutant qu'on s'arrète au moins cipe du projet loi, L'art. 3 est mis en discussion. fin même bulletins chose, de Tétranger Pourquoi en est-il l'examen des textes. de loi. M. L. C. Lhérisson : Je lis à la aux C'est qu'en ouvrant un journal, on cherche Lecture est donnée du projet : cette déclaration sera ainsit bonne nouvelle, par exemple une idée, un Price : Je fais remarquer à de cet article timbre de quinze gourdes ane une noble entreprise Or, rien n'est M. H. ne mentionne faite sur un actuellement en beau geste, ces expressions idéales dans les TAssembléeque le projet etc.La loi sur la Presse plus rare l'art. 55 de la Constitution. quel la déclaration doit colonnes de Nu périodiques. doit alimenter les cerveaux et ré- que y a lieu, à mon avis, d'ajouter au être vigueur faite stipule sur un timbre de cinq gourconforter Le journaliste les cceurs. Il doit pousser aux le grands préambule Il l'art. 19 de cette même des. actes, à toutes les innovations utiles.Dans qui découvre et corps qui Constitution. D'oà une augmentation de dix goursocial, il est Quand l'ceil TTLIT fouille, projette ses rayons dins M. . doit alimenter les cerveaux et ré- que y a lieu, à mon avis, d'ajouter au être vigueur faite stipule sur un timbre de cinq gourconforter Le journaliste les cceurs. Il doit pousser aux le grands préambule Il l'art. 19 de cette même des. actes, à toutes les innovations utiles.Dans qui découvre et corps qui Constitution. D'oà une augmentation de dix goursocial, il est Quand l'ceil TTLIT fouille, projette ses rayons dins M. L. C. Lhérisson : jo crois qu'il de des. domaine. de la politique, il faut qu'il soit, lui, foi. serait bon aussi de faire mention Vérité et de la bonne : Fen éclairé àl la lumière dela --- Page 3 --- LE MONITEUR. demande est censé décision que vous allez de prendre. la liberté, La ne cette aug- celui qui en fait la pensée, cet instruwent Nous tenons Je me demande données pourquoi les difficul- ètre autorisé. de le préci- doit pas être entravée. les mentation, étant Ilya a lieu, à mon avis, aussi à prendre en considération sont tés du moment. raison en est ser. est d'a- diffieultes du moment: : les temps M A. Rameau : La c'est M. Chs. Fombrun : On obligé durs ; la vie est chère. bien simple. Mr. le conseiller, voir une autorisation du département Aucun du Pays ne peut 1885,époque à laquelle la loi sur dans les 30 jours, mais journaliste 300, 500 dollars qu' en été votée, la gourde na- de l'Intérieur est tacitement actuellement payer d'un an la Presse a T'or acéri- passé ce délai,l'individu d: amende. Lremprisonnement tionale était au actuellement pairavec il faut 5 autorisé. Elie: Il me aemble au con- à 3 ans est une peiue trop Messieurs, élevée. est cain, tandis qu or. Si nous M. Emile d' Etat, que Celui qui vous parle, et T'empri. gourdes pour uue piastre ce serait traire, Mr. le Secrétaire du contre les fortes amendes la voulions garder la proportion, nous lindividu est censé autorisé jour trop long; il est pour 25 gourdes au lieu de 15. Mais où il. a adressé sa demande au Secré- l'au- sonnement et contre les abus, les da tenir compte des dimsultés taire d'Etat de IIntérieur, puisque réglementation, les Il est d'avis avons moment. Ily a aussi à cela une ne peut être refusée. Cette injures, diffamatious. soit respectée sans médu torisation formelle. que l'autorité les bienfaits de la autre raison. de timbre déduction est conniitre pour cela C'est que tous les droits M. A. Rameau : Le Gouvernement dans cette Presse. Celle-ci doit être la collabora- l'éclai ontété relevés. Je mets l'art. 3 tient à prendre position L'article en trice de l-Administration pour c'est M. le président: question d'autorisation. la public-tion rer. Elle doit même entiquer:" aux voix. discassion dit qu'avant entendu. doit pas (L'Assemblr e a adopté.) d'un journal, lautorisation dépar- Dautre part, le pouvoir ne est en discussion. ouvernement dans cette Presse. Celle-ci doit être la collabora- l'éclai ontété relevés. Je mets l'art. 3 tient à prendre position L'article en trice de l-Administration pour c'est M. le président: question d'autorisation. la public-tion rer. Elle doit même entiquer:" aux voix. discassion dit qu'avant entendu. doit pas (L'Assemblr e a adopté.) d'un journal, lautorisation dépar- Dautre part, le pouvoir ne est en discussion. donnée dans les 30 jours par être ceux qui Toccupent Ea L'art. 4 sections proposent de lIntérieur. Passé le délai. ombrageux, les conseils, étant A cet article, les est pré- tement n'autorisant pas, lin- doivent accepter de la chose publique. d'ajouter in fin": "tel equ'elle dividu le Gouvernement est libre de pablier, mais sa les serviteurs Presse est une plaie dans vue eu l'article suivant. est seule en cause. D'ail- La mauvaise faut donc le régleCette addition est en discussion. responsabilité 16 de la Constitution la Démosratie. Il de la liberté. : Cet article + dis- leurs, Particle ier, sauf à menter, cet instrument tout à M. L.C.Lhérisson poavoir faire publier un autor ise l'individa à pub Il ne faut, comme on le disait ni une pose que,pour à Mr. le Se- être sous le coup de la loi régiementant ni une loi de punition, journal, on doit s'adresser pouravoir la liberté de la Presse. Con- l'heure, loi de représailles. crétaire d' Statde l'Intérieur 5 au- Je comprends 1 idée de Mr. le nous sommes au XXe. une autorimation. Mais Tartielo seiller Elie : il voudrait que le journal Messieurs, comen quel renvoie l'art. 4,tout prévoyant être publié à partir du jour où siècle, époque la d'epanonutasement Aidons à son écloque Tautorisation pourra être accordée puisse a été produite avec ou sans plet de pensée. sorlir des ténède la demande,stipule la demande se sion parmi nous pour dans les30 jours délai et sans au autorisation. Mais le Gouvernement bres. les abus des mauvais qu'à Texpiration du êtrel passé réserve le droit de refuser cette au- Réprimons de ceux qui creusent le torisation préalable il pourra du journal ou de torisation pendant un mois. L'individu les 30 journalistes, fossé de la division. outre à la publication Sil en est ainsi, qui n'aura pas été autorisé dans C'est nécessaire. et travaill'éerit périodique. simple avis qu'il s'agit Jours,saura prendre toutes préeautions de la loi. En tout temps.soyons justes ce n est qu'un d' Etat del'In- pour ne pas subir les rigueurs lons tous à iunion indispensable. de donner au Secrétaire Je vous demande, Messieurs les convous Messieurs, de ne pas térieur, et non comme le dit le Je projet vou seillers, de conserver le texte tel qu'il Je le prie, langage sincère de la saune autorisation à demander. dédaigner drais connaître sur ce point, T'opinion est. M. le président : Je mets aux voix gesse. M. Chs. Fombrun : MM., je suis du Gouvernement. n'allons pas l'article 5 du projet de loi. heureux de déclarerA PAssemblée que M A. Rameau : Nous (L'Assemblée a adopté.) d'objection à la proposition de mots. La chose je n'ai pas d'aufaire une querelle Voiei : Le Se- L'art. drais connaître sur ce point, T'opinion est. M. le président : Je mets aux voix gesse. M. Chs. Fombrun : MM., je suis du Gouvernement. n'allons pas l'article 5 du projet de loi. heureux de déclarerA PAssemblée que M A. Rameau : Nous (L'Assemblée a adopté.) d'objection à la proposition de mots. La chose je n'ai pas d'aufaire une querelle Voiei : Le Se- L'art. 6 est en discussion. je crois de Mr. le Conseiller Lhérisson en soi est bien simple. lIntérieur exerce M. Elie St.Far: Messieurs, les sections tact queje viens d'arriverau ministère de crétaire d'Etat de ac- que l'esprit qui a dominé de et je prai pas eu l'avantage une sorte de droit de veto. Il peut le réunies au cours de lexamen ce discuter que le projet avec les Sections qui corder l'autorisation de publier dans les jour- 30 projet de loi, C' 'était de rabaisser a les l'ont examiné. nal dans les 24 heures ou est mais je vois qu'on n'en pas : Je mets aux voix demande qui lui en peines, M. le président jours sur la du mois,il bien tenu compte à T'article : en 66 d' discussion. 'un faite. Dans le cours Mais ya à l'ex Je propose de dire mois et empri- d une la propoaskn-laetiarse a adopté.) une autorisation à donner. après les sonaementd d'un à trois (L'Assemblée ainsi modifié, mis aux voix, du délai, C est-à-dire. sans amende de 50 à 150 dollars. L'art.6 piration 30 jours. on est libre de publier M. le président : Je fais remarquer est Les voté. articles 7, 8, 9 sont successiveautorisation préalable. : Je mets aux voix au collègue Elie que n'ayant il se pas trouve signé ment votés. M. 'e président le rapport sous réserve, L'article 10 est en discussion. réul'art. 4. voix est adopté.) sous le coup de l'art.28 du Règlement, M. le président: Les sections (Lart. mis aux discussion. M. L. C. Lhérisson : Je suis parfai- nies d'ajouter au 1er. aliL'art. 5. est en tement d'accord avec mon collègue néa in proposent fine les mots : sous les peines M. Emile Elie : Il me semble qu'il rec- St. Far sur le principe de sa prozosi- l'em- prévues à l'article pricedent. ya quelque chose qu'cn 5. L'article pourrait pré- tion.Jet trouve, en effet, excessifs Cette addition est adoptée. tifier dans cet article pu- prisonnement et l'amende. L'article ainsi modifié est toujours cédent pose le principe être qu'aucune faite avant Quelles sont les contraventions que des en discussion. blication ne pourra Secrétaire d' Etat de l'on veut punir ? L'inobservance a là M.L. C. Lhérisson : Je constate que Tautorisation du autorisation ne textes 3 et 4 de la loi. Il n'y édictées pas toutes les peines prévues dans cette lIntérieur. Or, cette qu'elle soit de quoi justifier les peines loi contre le jouroalistes sont en oramé- d'adevant pas être refusée, jours ou qu'elle ne dans larticle en discussion. sur la ricain. Tont a lheure, s'agissant donnée dans les 30 de ce délai, Rifléchissez bier, Messieurs, le soit pas à l'expiration --- Page 4 --- LE MONITEUR mende, nous avors voté des chiffres Ne rendons pas cette loi inexécutable. Cette très élevés. de quoi justifier les peines loi contre le jouroalistes sont en oramé- d'adevant pas être refusée, jours ou qu'elle ne dans larticle en discussion. sur la ricain. Tont a lheure, s'agissant donnée dans les 30 de ce délai, Rifléchissez bier, Messieurs, le soit pas à l'expiration --- Page 4 --- LE MONITEUR mende, nous avors voté des chiffres Ne rendons pas cette loi inexécutable. Cette très élevés. M. James Thomas : Je ne suis nouvelle rédaction,mise en disEt maintenant, comme pour acculer d'accord avec le collègue Lhérisson. pas cussion, puis aux voix, est adoptée. le. journaliste, nous réduisons le prix Il n'est pas dans l'intention du GouII d'insertion des rectitications. vernement de faire une loi de CHAPITRE L'ancienne loi prévoyait 0,50 de gour- comme ille pense. Le Gouvernement punition L'art. 12 est de parligne, tandis que le projet que entend faire plutôt l'éducation des Les en discussion. nous examinons porte ce chiffre à 0,10 journalistes. à500 dollars sections proposent lieu de dire : 200 centimes de gourde, d'cà une dif- Le fait de diffamer, Cette modification au de 300 à 1000 dol. férence de 0.40, etc. S'il n'y a pas là d'ineulter ne constitue d'outrager, mon avis, Deuxième est adoptée une erreur, cette réduction est injuste. un droit à la liberté pas,à de penser. Il dire un modification des de sections: Pour être équitable et pour qu il ne faut une sanction à tout écart à cette 3 ans, au emprisonnement lieu de an à 3: 6 mois à soit pas dit que nous faisons une ceu- liberté. Car, en somme. le mal n' est Mise en discussion un ans. vre de passion, je propose de dire dix qu'un abus de la liberté de l'homme cette modification puis aux voix, centimes or la ligne, ce qui nous ra- Lorsque cette liberté dégénère en li- Lrart. 12 ainsi modifié est adoptée. mène à l'ancien chiffre. cence, elle doit être punie. Lfars. 13 est mis discussion. est voté. M. A Rameau : MM, cette question Tout à l'heure, l'honorable collègue Les sections en de a déjà été soigneusement, examinée par André a évoqué la mémoire de Lara amende de 100 dollars proposent à 300 dire une le Gouvernement. Ce n'est pas erreur, Miot. (e fut un homme brave au cou- uu dollars et mais bien volontairement qu'on s'est rage civique qui fonda le journal 64 La au emprisonnement lieu 200 à d'un mois à un an arrêté sur le chiffre de dix centimes de Vérité où il critiqua loyalement les prisounement 300 de 6 dollars mois et un d'un emgourde la ligne. Il ne nous importe pas actes du Général SALOMON. Il ne disait Mise en à aux an. de savoir que les journalistes ne font jamais de gros mots. Jamais il ne s'é. cette modifcation diseussion, puis voix, pas leurs frais. S'ils sont au -des- tait écarté des règles de la bonne con- L'article ainsi modifié est adoptée. est sous de leurs affaires, c'est tant pis venance. C'est tout le contraire que en discussion. toujours pour eux. nous constatons aujourd'hui. importe pas actes du Général SALOMON. Il ne disait Mise en à aux an. de savoir que les journalistes ne font jamais de gros mots. Jamais il ne s'é. cette modifcation diseussion, puis voix, pas leurs frais. S'ils sont au -des- tait écarté des règles de la bonne con- L'article ainsi modifié est adoptée. est sous de leurs affaires, c'est tant pis venance. C'est tout le contraire que en discussion. toujours pour eux. nous constatons aujourd'hui. Nous avons. de propos délibéré, fixé On nous insulte. or nous outrage,on M. A. Rameau : Je demande d'ajouà dix centices de gourde la ligne nous diffâme impunément. Vous ne ter, en vue d' un servire pubhe après les l'insertion des rectifications, car il ne voulez pas qu on mette un frein à ces mots Corps constitnés. se peut pas qu'on astreigne à une plus abus ? Quant à moi, je suis d'avis que Cette addition est adoptée. forte dépense un particulier qui a été les peines soient aussi fortes que les L'art. 13 ainsi modifié est adopté. attaqué dans son honneur et qui pour injures qu'on nous lance. L'art. 14 est en discussion. se défendre est obligé de répondre.Si Le Gouvernement n' 'est pas contre laf Les Sections proposent d'ajouter : nous mettons unt trop gros salaire,nous liberté de la Presse. Loin Cette preuve ne sera admise qu'autant aurons fait l'affaire du journaliste. Il Il demande plutôt qu'on l'éclaire, qu'on delà. que la diffamation ne sera relative à attaquera quand bon lui semble et sans lui fasse des objectious des faits de fonctions. raison, les honnêtes gens, parce que Parlez, écrirez,disent les Gouverne- Cette addition est adoptée sûr que la réponse lui procurera de ments,qui ne veulent pas mal faire.Ils L'artiele 14 avec l'addition est voté, l'argent. Non, il ne faut pas qu'i 'il s'a- n'ont pas peur des écrits. mais en tant. L'article 15 est en discussion. vise de battre monnaie aux dépens de qu'ils soient bien inspirés. Ac cet article,les Sections proposent de ceux-là mêmes qu'il attaque. Pour ma Quant à ceux qui n'écrivent que pour retrancher les mots : sans nullement part, j'aurais voulu que l'insertion dire des insanités, j'entends qu'on les préjudicier aux réparations civiles.' d'une rectification soit faite gratuite- chitie, car ceux qui attaquent ne sont Cette suppression est votée. ment. C'est là une façon de punir le pascle p'us souvent honorables. L'art. ainsi modifié est voté. journaliste qui aurait agi inconsidé- M. L. C. Lhérisson : C'est donc une Les articles 16 et 17 mis en discusrément. loi de punition que vous réclamez. Si sion, puis aux voix, sont votés sans M. L. C. Lhérisson : Mr. le Secré- les jourmalistes insultent, outragent, modification. L'art. 18 est en discussion. taire d'Etat de Ja Justice exagère un diffament,tis doivent être livrés à leurs Les Sections proposent peu Larticle en discussion dit: Les juges U: urels, on ne doit pas faire après les mots de la d'ajouter le réponses de toute personne nommée d'eux des martyrs. Le pays et la mo- membre de : 46 République ou contre les ou désignée,ete. Il résulte de ce texte rale seront contre tous. minis'res des phrâse Cultes reconnus" et de que 'efaitde citer seulement le nom de M. livrés à leurs Les Sections proposent peu Larticle en discussion dit: Les juges U: urels, on ne doit pas faire après les mots de la d'ajouter le réponses de toute personne nommée d'eux des martyrs. Le pays et la mo- membre de : 46 République ou contre les ou désignée,ete. Il résulte de ce texte rale seront contre tous. minis'res des phrâse Cultes reconnus" et de que 'efaitde citer seulement le nom de M. le président : Je mets aux voix dire : à l'article 13 au lieu de l'arqueiqu'un dans un artiele, n'implique la proposition du collègue Lhérisson ticle 12. pas une insulte, ce qui n'enlève pas à tendant à dire : dir contimes or aulieu Ces deux modifications sont réguliècelui qui a été nommé ou désigné le de : dia centimes de gourde. ment votées. droit de répondre. Dans ce cas,. faut-il Cette proposition est rejetée. L'art. ainsi modifié,mis aux est que le particulier envoie de la matière L'art. 10avec l'addition des sections voté. voix, pour quatre colonnes ? est voté. L'article 19, mis en discussion, J'estime que non. Si Sa réponse dé- L'art. 11 est en discussion. aux voix, est voté. puis passe il le double de l'artiele ineriminé, M. le président : Les sections pro- L'article 20, sur la des faut bien qu il suit obligé de payer posent de substituer au texte du projet Suctions, est rejelé par proposition l'Assemblée. convenablement l'insertion du surplus. de loi la rédaction suivarte: L'art 21, devenu est mis en disLe Secrétaire d' Etat semble dire qu'il 66 L et trée, la circulation, la vente eussion. 20, faut punir le journaliste. Nous ne vo- dans le Pays d' 'un journal ou écrit pé- Les Sections ont proposé tons pas une loi, de punition, mais une riodique subversif de l'ordre public et les mots: : dans la présente d'ajouter Joi rour réglementer la Presse comme contraire aux bonnes moeurs, pour- après les désignés mots tous loi la Constitution réglemente les Pouvoirs ront être interdites par décision prise Cette addition est dépositaires. publics en Conseil des Secrétaires d Etat. L'article, aiusi modifié, adoptée. est voté, Je prie mes collègues d'adopter ma Toute contravention aux présentes L'article 22, devenu 21, est en disproposition tendant à substituer le mot prescriptions sera punie d'une amende eussion. or au motgovarde.Ne compliquons rien. de dix à 50 dollars. Les Sections proposent de substituer --- Page 5 --- 13. LE MONITEUR voter une loi de réprésaillos. Ma conssui- attendrir par vos paroles, parce que cience oppose. Votre loi est détesdu la rédaction l'objet d'une s'y au. texte projet j'ai été personnellemens de la dé table, elle est antilibérale. est touvante : critique acerbe et injuste part La rédaction des sections 44 Lorsque le titre de l'ineulpaticn qui avaient abusé de cette discassion. une injure, un outrage ou journalistos liberté que nous cherchons à régle- jours en d'Etat de la Justice opmportera diffamation commis parla voie de J'ai su garder le M. s'y au. texte projet j'ai été personnellemens de la dé table, elle est antilibérale. est touvante : critique acerbe et injuste part La rédaction des sections 44 Lorsque le titre de l'ineulpaticn qui avaient abusé de cette discassion. une injure, un outrage ou journalistos liberté que nous cherchons à régle- jours en d'Etat de la Justice opmportera diffamation commis parla voie de J'ai su garder le M. le Secrétaire un amendeune contre le Président de la menter anjourd'hai. le moment qui est propose à cette rédaction les mots en :esla Presse.soit silence et attendre allons mettre un ment tendant a mettre Repubigensoncoatret undépositairede présente loi ; enfin arrivé, où nous la pèce" après : dollars ". l'autorité désigné dans la assimilé à un terme à ce dévergondage de pensée; Cet amendement ést voté. amensoit contre un individu ou aujourd'hui je suis vengé La rédaction des ssections,ainsi tel dépositaire, la liberté provisoire de dépôt, M. L. C. Lhérisson :Mettons, Mes- de dée,est agréte. la main- levée d'un mandat moyen- sieurs. toute question personnelle très dure. Larticle 23 devenà 22 est mis en np pourra être accordée que côté et disons que la loi est nant une caution de 200 à 500 dollars, Elie comporte des pénalités excessives discussion. ont propos: d ajouter conformes du Minisimpossi- Ies sections les sur les conclusiuns qui eu rendront T'application après 44 matérielle de la pensée tère Public.' est mise en dis- ble du co. le pé- mois injurieux ou outrageant.' Cette proposition Eile déroge au principe dans Cette addition est votée. voté. cussion. nal en Atablissant une exception L'article ainsi modifié est M. L. C. Lhérisson : Messieurs, de notre Legislation. du Gouver. Les sections ont proposé une disposi- 23 tous les articles que nous avons votés, Il y vade l'intérêt même telle tion générale qui prendra le No. celui-ci est le plus important. Nous nement qu'elle ne soit pas votie ainsi conçue: s S'il est reconnu dles du sommes dans le vif de la loi. des 'étonne qu'on ciroonstances: atténuantes en faveur ou de l'avis le Et je m' Pune FoREA Je déclare n'être pas cette loi et et. agitera pays. au Conseil d'Etat de privenu, il lui sera appl qué dans la Sections qui ont examiné ait pu proposer que dracon- l'autre des deux peines prévues m'explique. dispositions plus loi. 11 je J'estime que celui qui a commis une pareilles niennes. présente Cette rédaction est admise. infraction par la voie de la Presse M. A. Rameau : Monsieur le Con- Les sections ont décide de mettre vagabond, un repris de vient de dire qu'i 'il la suite de l'artiele 14 à n'est pas. un il faut appliquer seiller Lhérisson de pareil- l'article 18 à existant enjustice, contre qui, s'étonne que nous ayons pris de loi Si cause de ia concordance des mesures rigoureuses. de em- les dispositions dans dans le projet le droit com- tre eux. est mis en déEst. ce que le titre afflictive Tinculpation ou infamante. nous devions rester pris cette loi L'ensemble du projet 21,le mot 4 auporteune peine Il ici mun, nous n 'aurions pas libération. érisson de pareil- l'article 18 à existant enjustice, contre qui, s'étonne que nous ayons pris de loi Si cause de ia concordance des mesures rigoureuses. de em- les dispositions dans dans le projet le droit com- tre eux. est mis en déEst. ce que le titre afflictive Tinculpation ou infamante. nous devions rester pris cette loi L'ensemble du projet 21,le mot 4 auporteune peine Il ici mun, nous n 'aurions pas libération. A l'article S'agit-il de vol ? Non. s'agit spéciale. tre" avant 4 dépositaire est supprimé A d'une infraction commise par un jour- Si, en droit commun, les individus sur la motion du conseiller Price. naliste par la voie de la Presse. Quelle obtenin leur liberté provisoire l'art. 18. sur la proposition du Secréest la Législation qui régit la matière? peuvent sans l'avis conforme du Commissaire taire d'Etat de la Justice, il est ajouté Une loi votée en 1915 permet au juge du Gouvernement, cela coule de sens. un aliuea ainsi libellé: 6 La poursuite de d'Instruction seul de mettre le caution. préve- C'est justement parce qu'il s'agit dé- ne commencera que sur la p ainte nu en liberté provisoire sous matière de d'une loi spésiale que nous avons à l'autorité compétente. en code l'intéressé est adopté. Il est seul compétent rogéaux principes du pénal. les direc- L'ensemble, mis aux vOix, à délit de presse et seul appréciateur. la Ces journalistes se disent Mais La loi sera expédiée à TExceutif Le texte en discussion intervenir complique le Com. teurs de l'opinion publique. par fin de promulgation. situation, en faisant contre, vous ne vous imaginez pas quel M. Charles Fombrun, Secrétaire la parole, missaire du Gouvernement. du Gou- mal ils peuvent faire à cette même opi- d'Etat de TIntérieur sollicite de Qu'est cequele Commissaire nion publique. la donne la lecture de deux projets vernement? ? les Un peut boulezerser loi relatifs aux récompenses spéciales C'est un fonetionnaire placé sous journaliste avec un canard en mettant à à divers. ordres du Secrétaire d' Etat de la Jus- République les esprits en effervescence. Bien accorder : Etant donné que nous tice Celui-ci, lorsqu'il voudra refuser entendu, tous il ne s'agit pas ici des jour- sommes Continuant à la fin de la session, je vous fala liberté provisoire, n'aura qu'à celui-là rja- nalistes qui sont à la hauteur de leur un saurais gré d'accorder l'urgence en nifester sa volonté pour Dous que détrui- tâche, mais pluatôt de ceux qui sont veur de ces projets. l'exécute. De cette de façon, 1915 et nous en- danger social. il a rien dans L' 'ur gence est accordée. la séance est sons la législation liberté d'action au juge Somme toute, n'y extraor- Vu I'heure avancre, levous toute seul cette loi qui puisse paraître levée. di instruetion qui est compétent dinaire. dispense le Sont présents : Jules Bance, Du- H. en l'espice aussi d'une caution Etd'ailleurs la de loi qui de l'a- Price A, Moise, James Thomas, Le texte parle juge drinstruction se passer casse Charles Pierre, A André. est sons la législation liberté d'action au juge Somme toute, n'y extraor- Vu I'heure avancre, levous toute seul cette loi qui puisse paraître levée. di instruetion qui est compétent dinaire. dispense le Sont présents : Jules Bance, Du- H. en l'espice aussi d'une caution Etd'ailleurs la de loi qui de l'a- Price A, Moise, James Thomas, Le texte parle juge drinstruction se passer casse Charles Pierre, A André. Estime de 200 à 500 dollars. Qu'arrivera-t-il le mon- vis du Commissaire du Gouvernement D. Beaubeuf, Emile Elie Georsi lej journaliste ne possède pas le est toute récente. jeune, Robert David, Elie Sainttant de la saution.ême si Commis- si l'onconvient bien qu'ilya beaucoup ges Soray, A: Valbrune, saire du Gouvernement donne un avis d'abus qui se pratiquent et qu'ii y a Far, L. C. Lhérisson. Francely François. favorable ? Il ne pourra pas bénéficier intérêt pour le Gouvernement: à ce que René T. Auguste, J. M. GRANDOIT. Irs Se de la liberté provisoire. excessives et des bri rigands ne soient pas mis en li- le Leprisident: crétaires, DELABARRE PIERRE Louis, Je trouve ces iesures berté, il faut aussi admettre que ROUZIER. vous avoucrezavee moi. Messieurs.que Commissaire puisse intervenir pour la Ca. ce sont là des énormit ités qu'on ne peut mise en liberté provisoire. L6 scor-daireéséladeurs, pas insérer dans une loi. M. L C. Lhérisson : Les paroles A. INNOCENT. M. A. André : C'est à tort que vous du Secrétaire d'Etat de la Justice n'é Pour copie conforme : vous apitoyez sur le sort des journa- branlent pas ma conviction Je main- Le listes, mon cher collègue. Ils ne mméri- tiens ma façon de voir, et je répète scareinireurchuetae R. DUPLESSIS. tent pas.à mon avis. tant de sollicitude. encore une fois que je ne veux pas Quant à moi, je ne me laisserai pas --- Page 6 --- LE MONITEUR: B. AUGUSTE, IeNARD RAYLÉONOE QUALO, VICTOR I VILLE RAYMOND, MOND. PROCES-VERBAL THOMAS. conforme: de conforme : Pour copie de bràlement des billets provisoiree Pour copie la Banque Nationale de la ltépublique Le chef de bureau, Ls chef de burénu, d'llasti. EcG. BOUCHEREAU. EuG. BOUCHEREAU. PROCêS- VERBAL No. 55. No. 56. SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE. L'an mil neuf cent vingt-trois heures et du le PROCES-YERBAL et le PORT-AU-PRINCE, HAITI. mardi 18 Décembre à dix L'an mil neuf cent vingt-trois io heures du matin. ci-après vendredi 28 Décembre à En présence des membres contrôle COURS DE BOURSE DE CE JOUR. EAU. PROCêS- VERBAL No. 55. No. 56. SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE. L'an mil neuf cent vingt-trois heures et du le PROCES-YERBAL et le PORT-AU-PRINCE, HAITI. mardi 18 Décembre à dix L'an mil neuf cent vingt-trois io heures du matin. ci-après vendredi 28 Décembre à En présence des membres contrôle COURS DE BOURSE DE CE JOUR. nommés de la commission de de matin. En présence des membres de ci-après du brdlement des billets provisoires nommés de la commission contrôle de Vendredi, 11 Janvier 1924. la Banque Nationale commission de la République instituée du bràlement des billets de provisoires ia République d'Haiti Série B. 53 ojo ad d'Haiti, retraités, de l'arrêté du 14 octobre 1922, la Banque Nationale instituée Obligations en vertu ler ; d' "Haiti, satsenmein 1922, en son valorem 1/4 olo escompte en son article par arrêlé du 14 oetobre Chèques sur New-York article ler: 1/4 o/o prime à New-York SAVOIR : SAVOIR: : Franes contre Dollar francs des fidu des fi- or $ 1 pour 20.27 vendeurs Port -auLe délégué du département le Le délégué département B.Auguste, av;le Chèque sur Paris, francs nances, Me. Granville B. Auguste, de nances, Me Granville du tribunal de Prince or $ 1 pour 19.77 membre du parquet du tribunal Isnard m embre du parquet Isnard Transfert sur Paris, vendeurs Port-au1ère.Instance de ce ressort, Me 1ère.1 Instance do ce ressort.Ne. la Chambre du Prince or $ 1 pour 19.67 francs Port-auRaymond ; le délégué de la Chambredu le dé. Raymond; le déleguide ; le délé- Chèque sur l'Italie, vendeurs commerco, Mr. Léonce Qualo : Cb. F. commerce, Mr. Léonce R. H. qualo Me. Ch. F. Prince or $ 1 pour 21 1/2 Lires Port aulégué de la B. N. R. H.,Me. gué de la B. N. Chèque sur Londres,vendeurs 1 Liv. Sterling Roy; Roy ; assistés de Monsieur Prince or $ 4.34 pour à Tous, dament assistés de Monsieur Tous, dûmemt du gou- Chèque sur la Belgique 100 francs New-York Charles Vorbes, commissaire du gou- de Charles Vorbes, près commissaire la Banque Nationale or S 4.44 1/2 pour la Suisse à New-York vernement près la Banquel Nationale vernement d'Halti, Chèque sur 100 francs la République d'Haiti. de la République dans les fourneaux or S 17.40 Danemark à New-York Ilaété procédé, dans les fourneaux Ila été procédé, à de Port-au-Prince. Chèque sur PROTD 100 Courounes de PUsine à glace de Port-au-Prince. de de T'Usine glace de la commission de or $ 17.56 Hollande à New-York la par les membres inssur POUE par les membres de commission instidu retrait, commission 1922 du or Chèque $ 37,80 pour 100 Florins. .40 Danemark à New-York Ilaété procédé, dans les fourneaux Ila été procédé, à de Port-au-Prince. Chèque sur PROTD 100 Courounes de PUsine à glace de Port-au-Prince. de de T'Usine glace de la commission de or $ 17.56 Hollande à New-York la par les membres inssur POUE par les membres de commission instidu retrait, commission 1922 du or Chèque $ 37,80 pour 100 Florins. contrôle du retrait, commission octobre 1922 du contrôle tituée par arrêlé du 14 octobre sur l'Espagne à New-York tuée par arrêté du 14 bralede la Képublique. au brale- Chèque 100 Pesetas Président de la République, au Président de Cent vingt millé gourdes dont or $ 12.79 pour la Newment de Centsoizante dix mille gourdes, billets ment six mille gourles en billets d'une Chèque sur $ Tehéehoslowaqoie 1/2 100 Couronnes dont qualre- vingt diz millé én soizante quatre mille gourdes York or 2.90 les pour 50 kilos or $ 12et mille en gourle etcinyuante tous perforés Café trié ex store d'une billets gourde de deus gourdes, quatre-vingt tous perforés en billets de deux gourdes par la Banque 1/4 12-1/2 les 50 kilos à la par la Banque et livrés à la commission d'Haiti et Café tel quel ex store et livrés commission d'Haiti et de la République 10 1/4-101/2 Nationale de la République dernière. Nationale contrôlés par cette dernière. or$ Café Machiné ex store les 50 kilos. contrôlés par cette du bralement, jusqu'à Les opérations du bralement, billets jusqu'a livrés Sans affaires $7Les opérations des billets livrés entière incinératicn des l'heure Café Triage ex store les 50 kilos y entière incinération ont duré depuis l'heure aux flammes, ont duré depuis 1/2-8 aux flammes, midi. sus-dite jusqu'a midi. dressé ce Coton Nature ex store sus-dite jusqu'à a été dressé ce pré. En foi de quoi, il a été les 50 kilos or$ Sans affaires En foi de quoi,il de constat. Machiné F. O. B. sent procès-verbal de constat. présent et proots-verbal séance tenante en Coton les 50 kilos or $ Fait et rédigé,séance tenante,en bre- Fait sur rédigé, un registie à ce affecté au vet, sur un registre à ce contrôle affecté, du au brevet, local de la commission de contrôle du Pour le syndicat, local de la commission de retrait. a' été siMÉROVÉ PIERRE. retrait. a été si- Tt 'e p-ésent procès-verbal membres de Et le présent procès-verbal de gré, apres lecture, parles bralement, arrès lecture, par les membres la commissior.de contrôledu de AVI $ ADMINISTRATIFS f commission de contrôle du retrait, les membres de la commission par les membres de la commission Mon- de contrôle par du retrait, et par Monsieur du gou Je gousign6. prépos6 d'administration Côtes de Fer, don- des contrôle du bralement et par du Charles Vorbes, commissnire Natiorale finarces de la Commune etau commerce des que je faissieur Charles Vorbes, commissaire Natio- vernement près la d'Haiti, Banque représenté ne choix avis du au citoyen public Julien Jabuin pour être mon gouvernement près la Banque d'Haiti,repré- de la République de bureau, Me. , et par Monsieur du gou Je gousign6. prépos6 d'administration Côtes de Fer, don- des contrôle du bralement et par du Charles Vorbes, commissnire Natiorale finarces de la Commune etau commerce des que je faissieur Charles Vorbes, commissaire Natio- vernement près la d'Haiti, Banque représenté ne choix avis du au citoyen public Julien Jabuin pour être mon gouvernement près la Banque d'Haiti,repré- de la République de bureau, Me. Vietor commis signataire, en conformité des articles: nale de la République chef de bureau, Me. V. par son chef 80et 81 de la loi sur 1Enregiatremont. de 8a signasenté par son Thomas. Par conséquent de : sais mienne responsable propre. Thomas Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, L. ture comme Côtes de Fer le 8 Décembre 1923 Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN, H. QUALO, RAOUL JABOIN ROY, DERASPAEDENIETTONA DENIS, LoUIS DURAND, CH.F. CH F. ROY, VICTOR THOMAS,GRANGRANVILLE B. AUGUSTE, Me.IsNARD --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des SECTION DES demandes de ferme DOMAINES auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DE BOUMISIONIYAIRES formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908 SITUATION DES BIENS CCONTEMANOR DATES DE LA Mme. François Demas. PESRONRASTEN m Grand-Godve, triotisme. rue du Pa- "ENANDIS. Joseph Malachio. Un la grande empl. borné ravine : et N o par par la l'Etat.. dite rue; S par qui de droit; E pàr le lit de Chardonaioren,2emes rur. .sect. Pobin Louis Pierre. Acul-du-Noed, S Env.5 et E car. parl .de Etat terre eto dépendant de l'hab. e Bon Ouvrier > et Oct, 192f Soufrière. sect, de lal par Octaviueblyppolite. bornés: N, Une portion de terre dépendet del l'hab. Oct. Jastin Jn.- Mary Aux Saintilaire Robin Louis Pierre; S par Mme. Vve. .St.-Juste Toman ) et bornée :N par Trois higoles, Croir et O par Octavion. Gustave. Chéry, E par Saintilus Mme. des- Boia Bouquete, bect. Petit 20 Oct, Desculap Barrère.. ATspion,St. Jean du Sad, Une portion de terre occupée indament par 1ère. sect. rur. Un Mr. Jn.- -Baptiste Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine. St.- .-Jean du Sud,à par empl. qui de borné droit. . : N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean [tite Rivière. la Peet E et o 10 A. Aubourg. Aux par Un empl. qui de borné: droit. : S par Ismaël Isma; 0 par la ronte Janv. 1928 Mme. Anglais,rue Cornet. Un terrain borné: : N et E par Mme, pablique . et N et E 10 Vre.Chare B.Michel. fost-an-Prince, Poste culée et O par la Fabrique. Simergant; S par la rue Imma- Janv. Marchand Une propriété 14 Janv. Théodore Gcorgee Bastien; env.11 S par pds. .de large sur 16 de prof. bornée: : N; Georges. à Camp Pérrin, (public. Célestin;E par Vivie Archer et O par le par Mme. E par Mme, pablique . et N et E 10 Vre.Chare B.Michel. fost-an-Prince, Poste culée et O par la Fabrique. Simergant; S par la rue Imma- Janv. Marchand Une propriété 14 Janv. Théodore Gcorgee Bastien; env.11 S par pds. .de large sur 16 de prof. bornée: : N; Georges. à Camp Pérrin, (public. Célestin;E par Vivie Archer et O par le par Mme. 3ème. sect. rur. Cayes, Une chemin 4 Août Mme. Vve. Chérius Chéry.. portion de terre bornée par Anx. Anglais. Charlea.. Un empl, : : : Aristodème Joseph et Septimus Bazelais Kenscoft. Marigot,sect.de Jean; É par borné la rue : N Cornet par la rue grand chemin, S par 17 Janv. Gaillard. Scar. de terre et o; par Mme. Vve. Dorcéan Eativerne Pierre nés. : N par les dépendant héritiers de Thab. - Gentille> ) ou C Charette Langlade. > et 15 Janv. Napoléon Péina Raymond.. partie ritiers Lundi et Eugène Alexandre; René et O par S par les Noma d'Haiti; E par les bor- héOnanaminthe, vis-à visdu par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en Borden. Marché de Los Un 15 Janv. k Vve. D. Lartigue.. Jacmel, Onansminthe, grand'rue. Mangos. Une empl.borné portion de : N par Mme, Pailippe,s par € rue Dauphine.. Un empl, d'env.20 terre bornée N, Eet 0 parJean Anderson;o par Isabelle 28 Nov. 192E -Généns Blaise. Spar qui de droit E pds.de par Belé faç. Roche sur 50de et o prof.borné: Chappini :N par la dite rue; 30 Nov. a sème. .sect. rur. de la compar Occilia Elie. 2 Mars Aristo Arestil. mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Aax Anglais, 3ème. sectl/Bras O par feu Symprimé dépendant Symprival, de fermier Phab. e Delmas 3 et bornés: N, S et rurale Deslandee. de l'Etat, et S la Env. 4 car. de terre par rivière Normilns C. Estinvil Maxis; S par dépendant les de Phab. - Delmas >et : 20 D6c. Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. 0 parl'Etat héritiors de Mme. Langlade Douyon bornés: et N E par et Env. 15 car. de terre S1 eto par l'ancion lit de dépendant la rivière et de le Thab." 4 Lassailly D et bornés : N Mars 3033 Surfin Séjour- m let par St.- -Hubert les héritiers Ilbert. Thiunothée Touseaint chemin et E congtisant au quartier; Ouanaminthe, de sect. Haut/ par"es héritiers St.- .-Lonis Pacombe. Maribaronx Env. 1 car. de Joseph 24 Oot, 338 Sfirebalatse razins. sect. des Sarterre borné: : N, S et E par la rivière Massacre. Env. 7 car. de terre Nov, cupès par Andréus et dépendant Fisana Alcidas de Phab. et a Davier, D legquels sont Musset Jn. Baptiste, thènes Piorrot, Léo Pacombe et la rivière du sont bornés N par Janvier ocde Ouanaminthe, ,sect.de Bas Alcidas et E et O par qui de droit. 338 Sfirebalatse razins. sect. des Sarterre borné: : N, S et E par la rivière Massacre. Env. 7 car. de terre Nov, cupès par Andréus et dépendant Fisana Alcidas de Phab. et a Davier, D legquels sont Musset Jn. Baptiste, thènes Piorrot, Léo Pacombe et la rivière du sont bornés N par Janvier ocde Ouanaminthe, ,sect.de Bas Alcidas et E et O par qui de droit. Fer-a-Choral; S par PhiloeMaribaronx. Env. 1 car. de terre dépendant de Phab. e Déc. St- -Armand Ch, Cantave.. le par grand Sébastien chemin Edouard,aux droits de l'Etat; Leroy S par qui > et de borné droit : N eto Carefour-Truitien mune de Port- au comcondnisant à Ferrier. et E par Prince.. 10 à 12 carreaux de Janv. 998 par l'hab. Truitier terre et O bornés par : N le rivage de la mer ; S et E Joachin. droits Boeuf et RiNeE Frangoisz del'Etat. François Titus,aux de Onanaminthe, Maribaroux. sect.. Haut 26 Juillet 1998 Inéaia Etienne. Bainet, Env. N,s et 15 O car. de terre dépendant de Phab. A Gris.. rect.Bas des Gris par. l'Etat et E par St.-Ange Pierre. Dorcemont > et borné: 5 car. de terre dépendant de l'hab. € 28 Jaay. R Dorismond.. Xanthus Elie et Edonard E. hélemy to en partie Latontant S par le rivage de Larevoir la mer; E > et bornés :N] par BarThor, par Harice Cajon et Rachel Lafond. par Délyre Toutebon Rn-Prino. com.mune de Port 10 Jur, par nv. 6 carreaux de terre bornés: N,S et E : divers, aux droits Je l'Etat. par fen Rouanez Bijon et o 18 Bopk, --- Page 8 --- fe LE MONITE JR Etat des demandes de - ferme atrgiuellessute sera donnée dans les NOxs DES BOUNIBIONWAIRES. Jormes tracées pct la loldu 21 Août 1908 ) SITUATION DEB BIENS CUNTENANOE DATES Da LA Luciany Langlade. PRÉMENTATION Da Edine Briel Aux Anglais, rue St-Pierre, Un empl. borné : N par la rue DEMANDE céna) (héritiers D.Dorfles héritiers M. Langlade et 0 par St-Pierre; la rue S par Chouloute Dol; E par Anx Anglais, ,rue Ste. -Anne Un empl. borné: N Traversidre.. Mars 1028 Odlana Pnanora. Terrierl l'Etet et 0 par Mme. par Marius la dite Da rne; ; 8 par Dasque Estimogène : E Ronge,seot.de Fond joly.. par Blanc Env.5 car.: de terre T'Etat; 81 par Exantns dépendant Bien-Aimé; de E l'hab. C Devesien s et bornés. N par Darésin Picrre.. . feu rélies Justin Alcimé. Cee 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal et O par Da. Onsnaminthe, sect. de SaJean anciennement ocoupés par vane longue Env. 3 car. de. terre 5 Mai Hélénus Jacgues.. Nord Chéry,aux droits dépendant de de 8 l'hab.a Dosmont et bornés : N par Fort-Liberté, Grand'rue le grand chemin public. és. N par Darésin Picrre.. . feu rélies Justin Alcimé. Cee 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal et O par Da. Onsnaminthe, sect. de SaJean anciennement ocoupés par vane longue Env. 3 car. de. terre 5 Mai Hélénus Jacgues.. Nord Chéry,aux droits dépendant de de 8 l'hab.a Dosmont et bornés : N par Fort-Liberté, Grand'rue le grand chemin public. PEtat; etO par la rivière Canarie et Ej par Alius rue Monturcher. et Une propriété bornée 10 Nov. Jn.-Baptists.. |Baie- -de-Herne? saint; E par les héritiers : N Prévil par la rue Montarcher ; S par Fabine Tous Exinette Pierre.. Grand'rue Un empl. borné : N par la rue Toussaint; de la et O par la Grand'rne 9 Aux par la rue St.-Michel et U Concorde : S par la Grand'rae; E Jnin toine. Anglais, rue St. An par Prophil Métayer. ler. Juillet J. Sylvestre Thimoth6. eto Un em;l par) 'Etat. borné :N] par la rue Débauché; S par la rue St -Antoine Trou. Un empl. borné. : N Or par la rue et E 20 Janv. Madeleine Pierre-] -Louis, S 0 par St.-Angnstin Mme. ;1 N E par les héritiers G. S. Mirville. mide Salvant. Thimothé et S E par Mlle. Ar- : Croix-des- Bouqaets,sect deEnv. 1 car. de terre 29 Déc. Petit Bois. les héritiere Marc Bellanton; dépendant ; de S1 par l'hab. Mme. Bellanton D et borné : N par Fernand entre les habitations Ségur et Camille; E par une route Jn.-Louis.. Env. 50 car. de terre dépendant Bellanton et O par Mme. Virginie. 7 Faemel,sect.morne; à brdler par Marie Claire Bocis; S par une de rivière l'hab. C Mahotière D et bornés : N Janv. 1922 Voltaire Chéry,. qui de droit.. ; E par Pierre-Paul et O par Jacmel,sect. Coq- -qui- i-Chan Fnv. 4 car. de terre 18 Janv. te Veltaire Chéry S par dépendant Déoncelé de ; T'hab. E les ( Bourse D et bornés : N par Henry Bazile qui de droit. par héritiers Pavélns ét O par Jacmel 1, sect. de la Mon Les habitations ( Lionnais D et Valac 24 Janv. tagne Lavoute. S par Besson Banlieu,anx droits de bornées :N par Vve.Mnguier; Gillns.. droits Uue de Louis Coustillac fils et O par l'Etat; la grande E par François rivière de Gandon,aux propriélé bâtie, mesurant Jacmel 23 Maissade, rue Ste. Anne.. borné: N par la rue Ste.-Anne, env.70 S pds. de large sur 100 de prof. et Janv a rue du Cimetière. par FEtat E par le P'resbyière et par Pélissier.. Env. 1 car. de terre borné : O 12 Juill Gonaivés : grand chemin des Gonaives Net et par Fénélon Pélissier et S par le Anderson Michel. Ennery et E par la rivière. 20 Juln Onanaminthe, sect.de Fer- Eur. 4 car. de terre de rier. oceupés par. Eotrope dépendant Phab. Janv a rue du Cimetière. par FEtat E par le P'resbyière et par Pélissier.. Env. 1 car. de terre borné : O 12 Juill Gonaivés : grand chemin des Gonaives Net et par Fénélon Pélissier et S par le Anderson Michel. Ennery et E par la rivière. 20 Juln Onanaminthe, sect.de Fer- Eur. 4 car. de terre de rier. oceupés par. Eotrope dépendant Phab. Minfine P et anciennement Lys N. Brutus par. Chab. Ponigat : E Chavane. par l'hab, Ils sont hornés et N l'hab. Bedou ; SI Paradps U par FaIS Mérande. Pétionville,aux Galets Bau Env, 15 car. de terre bornés: N Juin 1923 duy 9 par Louis Hierre-Lonin et par D. Lespinasse sur lhab. Greffin D. Décaze Cazenu, Edmond Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Molse, Franiçois. Euv.1 car. de terre borné; Chéry, du Snd Jeanty au Adonis et André Aplomb. 17 Monilès Torbech, sect. Durocher. T'Est à TOuest par la rivière de Torbeck. Nord par Simon Durocher et de Déc. Duprat 25 Mars Petit-Godve, 8ème. sect. Env. 5 car: de terre bornés: N rurale,à Verdier. annoe E par. Monéstine V. par Vve. Sterlin S par Henriette LaJules Nau. éritiers. Labbs.. Janefil et 0 par Toussaint Mathurin et les Un emplacene nt. d'env. 60 : 25 -Chérestal, Pétionville, rue Faubert.. Savaiu : S Far le No. 25 ; E pds. par sur la 100 dite de prof. borné : N1 par le Dr. Avril griculture. conseiller d'arue et O par le No. 26. 28 nv. 5. car. de terre Mai 1923 Cavaillon.. aplace par la rivière dépendant de Cavaillon. de l'hab. Dory et séparés de l'hab. Fes héritiers Gourdain Germain et: Séide. D'autre part, ile sont bornés par Djalma Calixte.. 14 Nov. Cap-Haltien, ines du Ha- Une prorriété bâtie (maison sard et St.-Lotis. in Hasard et les héritiers Cincinnatus de deux chambres,) bornée :N par la rue mun et les héritiers Cincinnatas Leconte; Leconte; E S par an passnge comJustin lies héritiers Cincinnatus Leconte et is rue St.-Louis.. par Octave Isidur et O par Lamondry. Port au-] -Princé,. ruelle St. 10 pde. 1/4 faç.. snr 15 314 17 Nov. A. B. Bidos.. Faustin s par une ruelle; Epar G. Calixteiet prof, bornés 0 : N par Melle. Rénette Julien Onanaminthe. Une portion de terre par un corridor commun ment occupée par feu dépendant Assel he l'hab. ( Dorsemont > et aucienne" D(c. Innocent Juste. Honanche. Pétionvill,eeot. de la Mon. Juin 1923 tagao noire,. à Carron, dit Tron Badas. 1Env 19 ear de terre boroés par es habitatione singuns et Orandino.. Davet, Guy, Latuhert' 21 Sept.