--- Page 1 --- 78ème Année No 104 PORT-AU-PRINCE Lundi, 24 Décembre 1923 A JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN OMMAIRE sont contraires et sera exécutée diligence des Secrétaires à la ARRÉTE: Loi 1992 modiflant l'article 16 de la loi du 28. Justice et des d'Etat de la surl le service de l'Etat civil. Décembre qui le Finances, chacun en ce Art. ler. arrêté conférant la qualité d'hisitien concerne. Le sieur Lorenzo renzo Lentini, italien. au sieur Lo- Donné au Palais àcquiert la qualité Lentini érrêté approuvant les Législatif, à Port- droits d'haitien. avec les constitutif et aux stututs modifications poy les àlacte au-Prince, le 14 à prérogatives et charge HAYTAN de la Societo denominée 120e. de Décembre 1923, an cette qualité, attachés PISEAPPLE COXPANY. 3 Acto l'Indépendance positions couformément aux disannexé. moditicatifs de la Constitution et - de des Arrêté complétant lo Conseil communal Le la République. lois Louis.dn-Sud. do St,- président, Art. 2. Le présent arrêté Arreté du Magistrat commual de. J. M. GRANDOIT, bifé et exécutéà la sera pumodifiaot l'article 3de Port-au-Princo taire d'Etat diligence du Secré- - Arrêtés du Mngistrat PArrotodn 23 Décembre 192r, Les de la Justice, dénommant la Rue communal de Port.au-Princo secrétaires, Donné au: Palais et la Rue du Qua:, Travorsièro:e A Rue Christophe Rue du Mexique, CH. ROUZIER, JANES THCM 1S. au-Prince, le 15 National, à PortCours de bourse à la date du 21 Décembre Colomb., 120ème. de Décembre 1923, an Avis aministratifs, 1923. l'Indépendance. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LOUIS Le Président Par le Président: BORNO LOI lâ loi ci-dessus de soit la revêtue ltépntlique dn ordonne que Le République, publiée et scéau de la Secrétaire d'Etat de la impringo, exécutée. justice, LOUIS le Donné 17 Décembre au Palais National, à Luc BORNO dance. 1923, an 120e. Fort-an-Bincs, de l'IndépenDOMINIQUE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOUIS BORNO. Vu l'artielo 55 de Ja Par le Président : ARRÉTÉ Vu la Loi du 22 Décembre Constitution 1922 ; le Service de l'Etat Civil : sur Le Secrétaire d' Elat de lu justice, LOUIS Considérant que BORNO montré la nécessité de Frexpérience modifierl a dé. Luc DOMINIQUE, PRESIDENT DE LA 16 de cette loi ; l'article Le Sscrélaire d' Elat des Vu REPUBLIQUE Sur le rapport dlu Secrétaire Financès, l'Art. 75 de la de la Justice, et de l'avis du' d'Etat AUGUSTE MAGLOIRE. Vu PArrêté du 4 Avril Constitution 1921 ; des Secrétaires d'Etat, Conseil la Compagnie Anànas relatif à Vu l'Art. Luc DOMINIQUE, PRESIDENT DE LA 16 de cette loi ; l'article Le Sscrélaire d' Elat des Vu REPUBLIQUE Sur le rapport dlu Secrétaire Financès, l'Art. 75 de la de la Justice, et de l'avis du' d'Etat AUGUSTE MAGLOIRE. Vu PArrêté du 4 Avril Constitution 1921 ; des Secrétaires d'Etat, Conseil la Compagnie Anànas relatif à Vu l'Art. 46 du Code d'Haiti de ; A PROPOSÉ, Sur le rapportdu Secrétaire Commerce : ARRÉTE des Finances et du d'Etat Et le Conseil Et de Commerce, tions d'Etat, en ses attribures l'avis du Conseildes Secrétailégislatives, a voté la loi suivand'Etat, te : LOUIS BORNO ARRÉTE : 22 Art. ler. Larticle 16 de la loi du PAESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. PEtat Décew.bre 1922 sur.Je. Service de Va les ler. Sont approuvés, sous la Ciyil est ainsi modifié arts, 6 de la réserve des 6 Les Ofliciers do l'Etat : du Code civil, 5 et 8 Cunstitution, de 14 tution, des dispoxitons arretés do la Consti. 46 sont Civil ne août 1907 sur la loi du 22 ments :lo Jes lois, et regle66 leur est pas alloué salariés par PEat, mais il Vu le rapport la du nationalité; l'Acte constitutif modifications de la portres à (7i1 oj) des reeettes wvisanta-dirpoure cent de la justice en date Searitaire du d'Etat nommée Sociéte dé. 6 mi ment au "Tarif, et perçues, confor- 1923, au No. 340; 13 Décembro, ( Compagnie llaytan Pinapple Cumpidng, "6s eux de pourvoir à tous à charge par Attendu que le sieur quellew Ananas d'Haiti) les. les du service. besoins ni, de nationalité Lorenzo Lenti. dana l'Aete inodiflentions du 95 sont vontenues 4 le cont du Moyennant papier ce sulaire et vantle Juge de itulienne, Paix a fait de. au rapport de Me. Outobre .Loujs 1023, paasd 6 de I Etut Civil es6 timbré, tenu de l'Officior (sectlon nord) la Port-an-Prinee et taire publie à Viluenay, No. 6s délivrer le déclarstion : . serment prete bort-au-Prines expédition de chaque acte prévu par la Los statuta du la 44 reçu qu'il a le constuté uni acte dressé loi, N ninai que coutenus dans le meme dite nete, Compagnie Art. 2. Ls présente. loi le4 avrif" cet effet Art. 8. Le Seorétaire tes. doié ou' dispositions de abroge loi tou- mois; # qu'il 1003,earegiatréte 8, en: : outre; 'deux 6da méme nances est chargé de d'Etat des Fiqui lug de résilence en Narti; années préseutArreté l'exécutlon du : hal Offciel e ainsi quisempubilé au "Jourque lAdly du vinigt loi le4 avrif" cet effet Art. 8. Le Seorétaire tes. doié ou' dispositions de abroge loi tou- mois; # qu'il 1003,earegiatréte 8, en: : outre; 'deux 6da méme nances est chargé de d'Etat des Fiqui lug de résilence en Narti; années préseutArreté l'exécutlon du : hal Offciel e ainsi quisempubilé au "Jourque lAdly du vinigt --- Page 2 --- LE MONITEUR dont il sti- 1 fices réalisées par la sociét6,un dividende olo du mona Art. 2. 9e. alinsa : Prisifrempnt le taux annuel demeure fixé a 10 de la date cinq Octobre mil neuf cent vingt-trois Vilme- pulait : tantlibérs de ces actions,à compter de Me. Louis Aux diverses fins sus-indiqu6es, contractor libération ou de ladernière répartition; passé au rapport des emprunts par 6missions d'obligations des ou de les la répartitions auront lieu dans les premiers nay. National à Port- autres titres garnatis par tout de ou la partic jours deJanvier, Avril, Juillet et Octobrede Donné au Palais 1923, an biens immobiliers ou autres Société, chaque annéc, préalablement â toute allocaau-Prince, le 12 Décembre d'nugmenter le montant ordinaires des actions de la Société, privill- tion aux actions ordinaires. se120e. de FIndépendance. gi6es ou des actions d'accorder aux por- Les dividendes des actions ce sens privilégices pour une LOUIS BORNO. émises ct en circulation, actions, les droits que le ront cumulatifs, dans le taux de que,si la répartition teurs Conseil de d' nouvelles Administration peut indiquer ctque année aux actions quelconque, privilégiées n'atteignait pas 100I0 Par le P:ésident : peuvent accepter les porteurs des actions pri- du montantl libéré,la différence qui sorait ainsi vilégiées ou ordinaires. due devrait être payée aà une prochaine répard-Etal des finances, Ilest modifis commo suit : tition avant toute distribution aux porteurs Le Secrélaire D'emprunter, de souscrire des effets, obli- d'actions ordinaires. AUGUSTE MAGLOIRE. gations garanties ou non garanties, et toutes Con- (b) Les prérogatives des actions privilégiées antres formes de reconnaissanco, nécessairo, et silc de s'é gdront i la fois sur les bénéfices dissolution et l'ac- ou Louts scil d'Administration le de juge ces emprunts, tous tif,t en cas de liquidation, les d'acParderant Mc. JRAN JOSEPIE MARIE constituer en garntio sûrctés sur lcs formcture de la Compagnic, porteurs toute notaires à Port-auou, autres for- tions auront droit arant VILMEXAY ct son confrère, mageshypotsques biens de "In Compagnie, lc tout dans los fixécs répartition privillgiéas del l'actif social entre les porteurs du Prince, soussignés, Louts W. 'acParderant Mc. JRAN JOSEPIE MARIE constituer en garntio sûrctés sur lcs formcture de la Compagnic, porteurs toute notaires à Port-auou, autres for- tions auront droit arant VILMEXAY ct son confrère, mageshypotsques biens de "In Compagnie, lc tout dans los fixécs répartition privillgiéas del l'actif social entre les porteurs du Prince, soussignés, Louts W. JoxGE- mes légales, aux termes ct conditions d'actionsa dinaires,au paiement intégeal une A comparu Monsiour ct rési- parl lc Conseil d' Administration; d'une montant nominal de leurs actions, plus nctaellement: i Port-an-Prince diminuer ou modifier au montantde tous les dividendes NREL, D'augmentor, "le cnpital-nctions de la valeur égalo de Pactif social dant au Cap-liation. ct au nom du Conseil d'Ad- façon oud'une autro, tant des actions privillé- impayés:le surplus disponible indiquéo revienAgissnnt E Hinytinn Pine Apple Conj Société ct dcs le nombre, actions ordinaires que la Com- après la répartition ordinaires ci-dessus à qui il sera disministration Amnnad'Hanti. socicté ano- giées que émettre et de fxer la nature ct dra aux) porteurs pany. Compagnie siègo social au Cap- pagnic l'étenidue pourra des des portours d'ac- tribué par prorata. l'élection des Msmnymo hatiennenyantson est le président, prérogatives de In Société vis-à-vis des (c) En ce qui concerne la déciMinitica et dontil de constatori telle fin tions peieileriéns des ordinaires. bres du Conssil d'administration ct :0 des Lequel nousa requis ct additions portours actions Olt convena- sion dos questions soumises i l'assombl. que de droit, les modificntions Générnle des Ac- Dc faire tous actes duConseil nécossnires d'Adn@aistration, actionnaires, il n'est fait aucune. distinction ctles suirantes que PAssomblée Pine Apple Company, bles aujugoment char- antre les porteurs d'actions pririlégiées tionnairesd de la Hytian Août mil nenf cent ponr réaliser et remplir lesobligations, i la Socicté par le dactions ordinaires. Les porteurs dans sa réunion du sept a lacte "conetitutif-l. gesjet couditions imponces olle, le Gouverno nent l'une etl l'autre catégoric ont en droit lears chacun noms a entro STRE vingt trois, apportsos de Mc. Lours contrat pass6 à une voix pir actions inscrito cotto socicté, pass au rapport notaire en cettc IInitiou et la Californin Packing sur les registres de la Compagnie ORoLnlors a été promulgné respoctifs ana ETIENNE EDNOND du onze Février mil neuf société anonyme, lequel trois etse à moins qu'il no soit requis autromant parla résidence, én date vingt huet Mai mil neuf ceift vingt la miseen loi. 6 à une voix pir actions inscrito cotto socicté, pass au rapport notaire en cettc IInitiou et la Californin Packing sur les registres de la Compagnie ORoLnlors a été promulgné respoctifs ana ETIENNE EDNOND du onze Février mil neuf société anonyme, lequel trois etse à moins qu'il no soit requis autromant parla résidence, én date vingt huet Mai mil neuf ceift vingt la miseen loi. Toutefois, aux Élections des Administracent vingt et uu. stipulait : rapporte notamment à ln culture, ct d'autres actionnaire aura droit à uu Art. 2,8e. alinén: : Primitivementils distinetes pour boites et P'exportation d'ananas de faire teurs, nombre chaque de voix égal à celui do ses actions, a De former des sociétés les opéra- fruits, ainsi que leurs sous-produils, ot i tous par le nombre d'alimninistratours à entroprondre, en tont ou en partic, fournir ou toutos modifications au dit contrat être ulté- multiplis élire à son choix, donner toutes et de leur do ceux qui pourront ;il pourra, les partations sus-mentionnées de la mnanière quel Ics Directours né- autres, térieuroment y compris faits avec le Gouvernement sos voix entre à tous un seul les membres Administratour, à élire. 01 los régarantir, in société jugeront la meilleure, le capital ou des Haltien. : ger cntre deux ou plusiours d'entro eux. cossnire i la réalisation de Popérntion Art. 3. Primitivemeuti il stipulait ost de cent partir (d)Tes binffiens seront distribns: :nx acopérations en vue. D C Lc montant du fond P social (150.000) or ans- tions orlinnires dans la qui aura Il est modifi6 comme snit : cinquante milie dollars de cent 6té fixco par le Conseil ot AFTAmAts De souscrire anx actions, obligations, soci6t6s, Rc ricnin, divisés en actions' sunombre privilégi6es de quinze après aequittomont intégral ou défalcation en rânties ou non garantios, d'autres sautros modes, dollarschacnne ctau pair faveur dos actions privilégides, du solde qui tous dû antériouIes acheter. ou nequérir par ct vondro,del les échan- cents. mille actions ordinaires soront émi- pourra lour être pourlesporiodes let trimestro, on cours. de les poacderdianir toute autre manière, Vingt dont évontuols seront déter- res otdudividonde pour lo voto aftirgor ou d'en disposerde d'autres sociétés, de ses minés parle lesdividendea Conseil d' Administration ou I'As- (e) La Socioté ne pourm, sans de deux tiers et, cn tant quactionnaire socictés de tois los droits, et Géuéralo des aotionnnires. matif ou lo consontoment d'actions écrit jouir duns ces à cette qualité; sombloo Il est modifié coinme suit 3 au moins dos portours à aneuno privilésgises do sos fdrsntresteaen d'autres sociétés Le montantdu fond socinl 'est do un million 1o constituor ni pormottro De garantirl les obligations cnpital Isouscrit pourmillodollars P(1.250.000) compngnios auxiliniros do constituer biens hypo- meudont la majeure transnction, êtro sa pro- doux monnnie centcinquanto l6gale dos Etats-Unis, comprenant thèquo oll tout autro do droit la socists sar los pour ganantir re au moment ollo; actions bles oul immoublos ANDEE priét6 ou avoir. ni pormottro De garantirl les obligations cnpital Isouscrit pourmillodollars P(1.250.000) compngnios auxiliniros do constituer biens hypo- meudont la majeure transnction, êtro sa pro- doux monnnie centcinquanto l6gale dos Etats-Unis, comprenant thèquo oll tout autro do droit la socists sar los pour ganantir re au moment ollo; actions bles oul immoublos ANDEE priét6 ou avoir. 6t6 souscrito par douze millo cinq. conts nominale priviléogiccs do cont dol- uno 6mission d'obligations ou une dotto, Yo D'acheter ou d'aoquérir par tout antro de ( 12.500.) d'uno valeur disposor, par cossion, transfort, bail,. hypode. construiro, posidary, exploiter lars (100 ) chacune émis cont mille (100.000) thèquo oir tout autro mode, do la totilitédes à la auode, urandas voules; des installations hydrauliques, t6- Il sora ordinairos égalemont sans valour nominale qui bions, droits ot privillges appartonant des lignes et installations. t8l6gmaphiques snnafil,dos trains actions distribuses à titre do prinio ot dans la socista,ni pormottroid auouno compagnioauxi- transfort, bail, 16phoniqueae et do t6légraphio: 6leetriques, des voies de soront détormindo par lo Consoil d'admi- liairo do disposor, par tont cossion, autra moyon, de la àv vapeur, des trains antomobile, d'obto- proportion nistration aux achotours d'actions privill- hypothlque, ou par appartransport par Gaul ot par droits do ou affoct6as à tol autro usago que lo totalits dos bions, droita ot privilègos co no soit nir etde poss6dor tous concossions, docks, hf- gi6os jugora utilo aux tonant à la socisté, A moins que ou d'une passage, points terminus, droits nécessaires whuefs, ou utilos Conmoil intérots Wacdninisteation dlo In Hociôts. on favour do la société auxiliaires, ello-mime 80 créer ou vres et tous antres dans lu mosuro oi) lo Con- In naturo ot l'étondue dos prérogativos qu'ol- dos do 80s comnpagnios d'autros actions jouissant do prérogaa leur oxploitation, pourra Postimor nocox- nctions privilgi6os avoc los alntut rostriotlons dos actions éniottro tivos grandos que, collos des actions soil Aciminiatration utile à la rénlisatinn des antros fins los comportont, ainsi quol lxds lo oommo auit : plus dont l'émission estautoris6e sairo ou CE Socl6t6, RAns quo toutofois ordinairos domouroront vil6gises do constitution ou anoune action nonvelle poursuivios des difforontes facultos A ollo et dans la forme indiqu6os to les dites par HA Poxtenslon do son actlvits, (a) Aux époques los portours ayant los mâmes préogatives ni que a auoune reconnues, ou par devenir uno ontropriso par lu Conseil d'Administration, rocovront sur los bén6 e aotions privilgiées, pormotire 1a 8oci6t6 ne puisse d'notions privilégiéos d'utilité publique. os A ollo et dans la forme indiqu6os to les dites par HA Poxtenslon do son actlvits, (a) Aux époques los portours ayant los mâmes préogatives ni que a auoune reconnues, ou par devenir uno ontropriso par lu Conseil d'Administration, rocovront sur los bén6 e aotions privilgiées, pormotire 1a 8oci6t6 ne puisse d'notions privilégiéos d'utilité publique. --- Page 3 --- LE MONITEUR. STATUTS des' giéos penvent être ontièroment ou en partie rOmpagnie auxilinire de crécr ou émettre convorties. en actions ordininaires, avec le LA HAYTIAN PINEAPPLE COMPANY. actions supplémentaires, à moins que sa quo- 40 consentement dos actionnnires. DE te-part de ces nctions ne lui soit assuréo; ce : soit Les actions peuvent à toute être convorties époque et mo- ou Art. 1. ASSEMBLEE DES ACTIONporter atteinte, de quelquo façon attachés que aux ac- yonnant avis pronlablos, décision du Conscil d'AdNAIRES. aux droits ou prérogatives prévues par cot acte de rembourséos suivant tions privilégiées L'expression C compagnio auxi- ministration. à l'article 35 du Code de 1 L'Assemblée. générale des actionnaires constitution. les fois est émployée Conformément les actionnaires ne sont sera tenue au Cap-Hattien, au local de la liaire > toutes de qu'elle s'entend do Commerce d'Hniti, du montant de leur le deuxième lundi de Janvier de dans cct acte constitution, la passibles que, de ln porte Société, à deux heures de l'après toute compagnie dont la société possedern intérêt dans In société. > chaque annéc, tels autres jours et heure aux majeure partio des actions de capital. année et i Il est modifi6 comme l'article suit 33 : du Code de midi ou la réunion à pourrn être renvoyée. La (f) LA société pourra, échéance chaque d'intérêts, après Conformément à les nctionunires de la so- quels réunion aura lieu avecl'assistance et sous le n'importe à quelle de la date de I'approbation Commerce sont d'Haiti, ct ne seront tenus des dettes ou contrôle de deux inspocteurs préalablement cinq ans acte partir de constitution, racheter suivant ciété ne de la société que jusqu'à concur- désignés par le Conseil d'Administration. de le mode son fixé par le Conseil d'Administration, obligations rence du montant de leurs apports. : 2 Les nctionnairos être convoqués pourront en à assemblée n'importe ou par ses statuts, les actions privilégiées cent (10010) Art. 6. Par. 2. Aneiennemnntils stipulait quel moment, soit par le Président, soit par jusqu'a concurrenco de autorisée dix pour à cent quie ze < Ce Conseil sera ultérieurement, des actionnaires, composs extraordinaire, deux administrateurs. du total de l'émission de leur valeur nom! le, dans la première seront assomblée au nombre de sept. 3 Trente jours au moins avant la date fixée sepour cent intérêts (115010) pourront être dus ou les membress comme suit: pour toute assemblée d'actionnaires, il en plus les qui effectu6 trente jours Il est modilié renouvelé donné avis à chacun deus, par lettre adreséchus. Le rachnt sera Ce Conseil sera ultitérieurement de la ra résidencos respectives ou à leurs après un avis donné( (dans les termos )y prescrits porteur à la première n-semibléodesa actionnaires sera sée à leurs si le Sccrétaire possèdo leuradresse. comme suit: pour toute assemblée d'actionnaires, il en plus les qui effectu6 trente jours Il est modilié renouvelé donné avis à chacun deus, par lettre adreséchus. Le rachnt sera Ce Conseil sera ultitérieurement de la ra résidencos respectives ou à leurs après un avis donné( (dans les termos )y prescrits porteur à la première n-semibléodesa actionnaires sera sée à leurs si le Sccrétaire possèdo leuradresse. nar le Conscil d'Administration, lcl res i eux société, lc nombre des Administrateurs bureaux, extrordinaire, l'avis d'actions privilégiéos, tant par alors délinitivement fixé à sept. En cas d'Assombléc de la convocation et aucune adressées que par deux nserdionacnsteniega dans un des Art, 1.- Libeti autrefois les : étendus spécifiera autre l'objet ne pourra être envisagée au faites à huit jours répendus, d'intervalle, an choix dn Con- Le Conseil a les des pouvoirs affaires de E Société. Il cours de question la réunion. journanx) les plus partir de la date indi- pour la diroction exéentoru toutes les mesures qu'il seil id'Admisistrmation.A cossent do courir sur les prendra et tendanta réaliser les fins Art. IIDES ADNIIXISTRATEURS quée les dividendes appeldos a rachnt, et les jugera approprites, ct i assurer sa marche d'une actions privilégiées n'ont d'antre droit dans la société de la sucidté rogulière ct efficnce. La Société sera administréc par un Conseil porteurs celui de recevoir le prix du rnchat, mmniire Il pourra, avec Papprobation de In majorité de sept membres. Néanmoins, la première que bien entondu, que ce rachnt nit lieu ITE 1'6- de des actionnnires, nngmenter réunion du Conseil d'Aministration pourn-. vu, le Conscil. Dans le ces où T'aseemblén actions de la socicté, suivant lcs be- être tenue par les trois membres actuels qui poque indiquée marchéou par trinenetions le capital des affaires. sont les fondateurs de la Société. Le Conseil privoes, elle pourma,sur obtenir au-dessous du prix plus haut soins Cet article est ainsi modifié : sera élu chaque année par les Ses actionnnires membres fxé, les dites actions privilégicos, lc la rachat sociél6 à Le Conseil d'Administration aura les pou- des réunis en assembléc fonctions ordinaire. jusqu'al'élection de leurs. demeure autoriséc à cn opéror et dans la mesure voirs les plus étealus la direction et resterontent n'immorte quel moment affaires de la Société. ""p pourrn prendre successeurs Pour lo moment la majorits des Admiqqu'elle jugera utile. faire tontes mesures jugora 2. le nécessaire pour d'actions privilégi6cs non appliquer âla des fins del société et nistrateurs formeral quorum Les déci- (g) Tout porteur quel moment, utiles réalisation cette dernière. L'énu- décider des affaires de la Société. racnetées pourra, à n'importe les formes au développement de du Conseil contenue sions du Conseil soront valablement priscs à aux conditions et dans obtenir proscrites l'é- mération des pouvoirs limitative, mais de ce quorum parl le Conseil d' Administration, contre un dans lo présent actc n'est pas la 3. al quorum Les déci- (g) Tout porteur quel moment, utiles réalisation cette dernière. L'énu- décider des affaires de la Société. racnetées pourra, à n'importe les formes au développement de du Conseil contenue sions du Conseil soront valablement priscs à aux conditions et dans obtenir proscrites l'é- mération des pouvoirs limitative, mais de ce quorum parl le Conseil d' Administration, contre un dans lo présent actc n'est pas la 3. majorité Le Conseil pourmn se réunir à n'importe change de ses actions privilégiécs ; en suite de sculement indicative. pourra cn se quel moment, sur convocation du Président nombre 6gal d'actions ordinaires sera avec le Lo Conseil d'Administration des ou de doux Administrateuts. notifiée un jour cette conversion, il lui remis, de ces actions conformant i la loi, etavee l'approbation Tavance à chaque Auiniinisrt-teur. par certificat constatant lc nombre les 'di- portenrs de deux teredesaetins, et des ordinaires privilégides. émi- à lettre transmise par puste en: sll résidenee oll ordinnires, unc soulte cn actions nrgent, privilégides. plus émises et en cirenlation diminuer ou en sos bureaux. videndos 6chus snr ces aux 4 ses et en circulation, aingmenter, de In société. 4. Toutè vacanco survenuc, par suiea de Dans aucun cas, il monent ne pourm de transiction, 7 changer le capital-aetions Cet articlo disposait: : décès, démissiou ou autre enuse ponrra êtro dividendes quiau i Art. 15.- lo rostera à courir Etm pourront êtro dus sur les actions ordinnires "Ln société a son siège socinl d Port-an-Prin: suceursa- combiéo en scanec pour onlinaire temps ou qui a une réunion exiraJui attribuéos. la ce. Ello pourmn avoirdes bureaus, lesautres lieux orlinaire. En 'viie de pourvoir aux conversions. ordi- les ou dépendanoes dans (ous 's 5. Chnquo mombre du Conseil d-Adminissocicté tiendrn en réserve millo astions lo Comart-Almanbatration tration dovra possélor au moins cinq aetions naires (1000) ct ses actions nc celui seront présente- omplo- qu'indimmemn II cst ainsi modifis : lixé an Cap- orlinnires do la Socicté, inserites en son de non yées à ancin autre nsngo que d'inc nction L.o siègo socinlde la sociétoost néanmois, instituer sur les livres de la Sociéti, : fuuto quui, mo ment prévu, soit an rachnt action ordimire,sur M Haition. Ello pourra, on dépondiunees SI churgo pourr, a n'importe Conseil chnque T"E vilGzi6o pour privilogicos. d'antres bureaux, snccursnles loralités qto lo Consoil ment, otro déclaréo vacante par mande de tout portenrd'sctions1 de mille netions ordinnires dans tontes antres désigner. d' Administration. écrit, Mr Torsque cG chiffre soci6té, pour- d'Administration pourm étnit libéllé: 6. churgo pourr, a n'importe Conseil chnque T"E vilGzi6o pour privilogicos. d'antres bureaux, snccursnles loralités qto lo Consoil ment, otro déclaréo vacante par mande de tout portenrd'sctions1 de mille netions ordinnires dans tontes antres désigner. d' Administration. écrit, Mr Torsque cG chiffre soci6té, pour- d'Administration pourm étnit libéllé: 6. 'Toute rosolution prise par sera ntteint jarlesonnwensious.ine d'autres demundes Art. 17. Cut articlo onvors los tiers Ponanimité des Athintatnatenre.es, à moment enregisr.si olleslimn docroireane modifier son cnpital, do ( Ln sociôtoost roprisentée troo ot considordo quolque uno docision qu'illo faites, Jaimeront HII besoin, opérer Ji conver ob en justicu parlo Conairalnmatasen ou son ait 616 prise, comme du Consoil, réjailitre, H polivoir, l'être, par à uno sdanco régulidrufuçul sion des actions privilégicus uncore en nouvelle ciren- Toutofois, l'un ello dos pourm scs mombres ou touto au- urratéo mont convoque, ot tenuo couformément AUX lation. Elle ticudm en réserve In Présilentou suivant antorisntion spocinlo émission d'nctions ordinnires, jusqu'h ce quo tro porwonno ràglomonts. toutos les nctions privilégicon dites soient actions retrai. aiont du Il Consoil." ust modif6 comme auit : via-d-vis des AtIII. DES DIGNITAIRES 16es ou quo les bénéfice portenredos de la conversiou. LA Sociôt6 sorn ropreaontde son Consoil de la Sorenoncé au Primitivement cet articlo dispo, tiors on juatics ou ailloura, tol pur comité, dignital- 1.- Le Conseil d'Administration : deus Art. B.- d'Administration, ou par lo Consoll pourra ciôté eat ainsi composé Un Président, un Seorétaire eb anit: : de la Sociét6 poutotre re; agont ou miandatairo quo ou plusieure Vice-Préaidents, € Lo Capital-actions los actions privil6-, désigner. reclasé, on co Bons que --- Page 4 --- LE MONITEUR annuellos un' Trésorier, et qui seront élus aux assemblées 2. temps que le resteront Conseil le on fonction tout le vidende Préalablemont et à toute au paiemant do tout di- Art. 2. Le Toute vacance pourra pourle, jugera resto néoossaire. de bénéficices de la répartition quelcon' que blié et présent arrêté sera puêtre combléo à unc réunion de lannéo, ministration pourra, Société, àson lo' Conscil d'Ad- crétaire exécuté d'] de à la diligence du Seunes séance extmordinaire. Une ordinaire ou à sommes qu'il gré, réserver tolles Etat l'Intérieur. pourra êtro, en même temps, scule p rsonno lcs dividendes jugers ou pour nécessaires touté pour égaliser Donné au Palais et Trésorior. Vico-Président autre fin légale. Prinee, le 19 Décembre National. à Port-au9.- Le Président est le Art. VII. de 1923, an 120e. a re de Ia Comupagnie ;il préside principal dignitaiMODIFICATIONS. l'Indépendance. nions du Conseil toutes les réu- Les présents statuts LOUIS avec jointement dAdministrations lc Secrétaire ou signe con- à toute assemblée pourront être modifiés BORNO. -Président autre fin légale. Prinee, le 19 Décembre National. à Port-au9.- Le Président est le Art. VII. de 1923, an 120e. a re de Ia Comupagnie ;il préside principal dignitaiMODIFICATIONS. l'Indépendance. nions du Conseil toutes les réu- Les présents statuts LOUIS avec jointement dAdministrations lc Secrétaire ou signe con- à toute assemblée pourront être modifiés BORNO. *tous contrats ct actes approuvés parle le Trésorior Conseil tionnaires ou à toutc générale assombléc annuclle des ac- Par le Président : d'Administrtion. façon générale, les Il contrôle ct dirige d'uno un réunic vote conformément de In à l'article extraordinaire 1, et ce, par Le Tous chèques, traites opjrations et ordres de la Syciété. sents. Dans los majorits cas des nctionnuires DréSecrétaire d'Elat de seront de CIntérieur, sigmés du Président ou du paioment des non prévus par les statnts, Luc THEARD. dent et du Secrétaire Ou du Vice-Prési. seil modifications pourrontse fuire par. le Con3. - Surlantorisution du Trésorier. Conseil ou à dAdninistnation, une séance à une réunion ordinaire nistration, le Vice-Président d'Admi- tion extrnorlinnire, faite sur convoca- VILLE vesti des fonctions du pourra être in- Le spécinlement présent ncte à cette fin. DE PORT-AL-PRINCE 4. - Lo Secrétaire Présidlent, remplira les Pacto de constitution modificatif de h sera annexé à ordinairement attachéus à cette fonctions ple Company pour Haytinn Pino ApARRÉTÉ aura la garde du sceau do la Sociits charge, Il tière exéeution. recevoir sa pleine et entes posemn pièces sur tous actes Ou contrats, et quilap- sur tou Pour Dont acte. LE nistration approuvées Conseil T'exécntion des CONSEIL COMMUNAL autre dignitaire et signées IriAte Président ou d'Admi- de tel Société. rant ès qualité élit domicile présentes, au siège le compa- de la Vu les livres de ln dâment Société, antorisé. Il tiendrg Fait ct à 5eme alinéa lestarticles de la 50. loi 14ème alinéa, 51, Président. Il signora également sous le contrôle du et cu l'étude, passé cC Port-at-Prince, cn minute Octobre 1881; Communale du 6 d'actions. les certilicats cent vingt trois. vingt cing Octobre mil neuf Considérant qu'il lieu 5. - Le Trésorier aura la Et, après locture faite, le les dispositions del l'article ya de modifier fonds de ln Société; ;il effectuern responsabilité le des qualités a signé avec les notaires. comparant ès- du 23 Décembre 1922 3 de l'arrêté dans toute valeur reçue au crédit de la dépôt de dans la section rurale créant un marché le telle banque qui pourra être Société Signé: Louis W. Jorgy E. de; de la rivière froiConsoil d II choisie par Louis Vilmenny, notaires, sne-l, le Kénol et aussi les certificnts Aiministnations d'actions.Le Trisorier pourra signer tairo de la minute en suite de derntor laquelle déposiARRETE CE QUI SUIT : garunti par telle sonme et par telle sera écrit : Enrogistré à le est Art.1.L'article que le. Conseil Compa- cinq Octobre mil neuf Port-an-Prince, cent trois vingt 3 de l'arrêté Setan temps à antre, dasignor. le Kénol et aussi les certificnts Aiministnations d'actions.Le Trisorier pourra signer tairo de la minute en suite de derntor laquelle déposiARRETE CE QUI SUIT : garunti par telle sonme et par telle sera écrit : Enrogistré à le est Art.1.L'article que le. Conseil Compa- cinq Octobre mil neuf Port-an-Prince, cent trois vingt 3 de l'arrêté Setan temps à antre, dasignor. dAdminitntion Tous pourra, 1791180 R Case 1051 du vingt folio demeure (6 ainsi modifié: sus-parlé tous timges sur. les fonds doivent chaques ct actes civils. Perçu: : droit regissre fixé : R No. 4 des Il est assigné, pour gnés de l'un des dignitaires snivants être si- contines Quarante et un nibts vingt cinq des balances, le secteur l'installation sident, le trésorier ou le gérant. : Le Pré- renvois en marge bons, un muyés nuls, six mière passe comme centre ayant la preligne bon. Pour le directeur prolongemient de des 66 Usines du Comptoir eta'étendant ART. IV. DES registroment (: signé) )C. BEAUGER. principal Le delEn- Con- jusq'à la deuvième passe. Francais" ET SCERTIFICATSI D'ACTIONS bon. troleur (signé) CrRUS SAUREL. Un 66 Un droit de place de DESTRANSFERIS. lére Expéditiou. renvoi centimes sera perçu chaque Vingt-Cing jour Tonslescertifients Commune pour chaque balance par la par le Président ou diintizensdrmine le Collationné dans le une occupant Secrétaire ou le Trésorier. Vice-Président, Lo par le Lours VILAIENAY not de 4 mètres secteurdésigne carrés. superficie nctions pour lesquelles des transfert des Art.2. Le ét6 déjà délivrés ne cortificnts aurnient été approuvé présent arrêté, après avoir qu'an préalable le ou les pourr certificats avoir lieu sans au par le Secrétaire d'Etat aient été retournés pour être annulés antéricurs ARRÈTÉ blié Département et exéc:té à de la lintérieur, sera pule transfertait et sans trat diligence du de Recte Magis. la Société téddmentconstatee celui surles Communal. ces A :tions figurent sur par los livres au de nom la de qui LOUIS Fait en séance du ouj par son ninndataire dament Société BORNO 29 Novembre Conseil Cmmunal,le autoriss. PRESIDENT DE LA 1923,an 120ème de l'indéArt. V. DU SCEAU DE LA SOCIÉTÉ Vu les REPUBLIQUE pendance. articles 75 de la Lo Magistrat Le sceau de la sociôts aura ln et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 Communa', laireet portera lo nom de la "formo cirou- sur les Conseils EDMOND née de constitution ct société, son an- positions additionnelles communaux de la et les disMANGONES. an 120ème de l'indéArt. V. DU SCEAU DE LA SOCIÉTÉ Vu les REPUBLIQUE pendance. articles 75 de la Lo Magistrat Le sceau de la sociôts aura ln et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 Communa', laireet portera lo nom de la "formo cirou- sur les Conseils EDMOND née de constitution ct société, son an- positions additionnelles communaux de la et les disMANGONES. l'emprointo ci-contro. août 1913; loi du 19 Vu et approuvé: 'Art. V. DES DIVIDENDES voir Considérant au qu'il y a lieu de pour- Le Seorétaire d'tat da 1-Ix Administratones neil Vaval, remplacement du citoyen CorLUC T'intérieur, dividendles à prélevor 8ur los nnnoneeront lag dommunale préaident de de la Commiasion THSARD, linds par In sociots aux bonolicos rén- pelo A une St.-Louis du Sud, aprontd deésignor et pour la Apoquer Romino qu'ila pour- Sur le autre fouasion ; rout fixer, ainsi qu'il ost prévu qu'il pour. de rapport du Socrétaire d'Etat constitution de la Noci6té, A cattu phr I'ncto do PIntérieur, du Vupl'article G 30 de la loi Communale Conseil oconsion, le ARRATE : Ootobre 1881; qui ne devrn hd'Adlitinbstration, pAy dépuswor tronto pour une porioxlo Considérant que le beau geste du Gouarvoter l6 livre des transforta. jours, Cotla Art, 1. Le citoyen Déair Tifalne 98t. de vernement Mexionin qui a donné lenom tigadovra étro notifiée Apg actionnnairon. FIER njommé préaident de la Commiasion ruos la"Repe blique d' Haiti"a l'une de sea communule de St. -Liouis du Sud. mérite.d'être signalé à l'attention publique et qu'il convient, rar consé- --- Page 5 --- 72à LE MONITEUK Burean de Penregistrement de Peli. SYNDICAT. DES AGENTS DE CHANGE Gôave *quent de lui témoigner la réciprocité HAITI. e par un acte officiel; PORT-AU-PRINCE, Le soussigné, Directeur particulier des d TEaregisbrement et Conservateur ARRETE CE QUI SUIT: COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Hypothéques de cette Juridiction choix de donne monLa Rue Traversière est dé" avis au public qu'il a fait Art. 1.- Vendredi, 21 Décembre 1993. sieu Camille Eudène pour être son Comnommée "RUE DU MEXIQUE cette ins. mis remplacementde MonArt.2-Unc plaque portant les soins du 3 d'Haiti Série B. 53 o/o ad sieur signataire'en Absolue Hippolyte empêché,ce en oriptionysera apposée par Obligation conformité des articles 80 et 81 de la loi Magistrat Communal. arrêté, après a-p- valorem sur New-York 1/4 olo escompte surl TEnregistrement. Art3. Le présens d-Etatde 1-In- Chèque 5/160/0 prime Par conséquent il est responsable de probation du Secrétaire à la diliDollar à New-York comme de la sieunne protérieur, sera publié et exécuté Francs contre 19.30 francs sa signature gence du Magistrat Communal. or $ 1 pour vendeurs Port-au- pro. Fait en séance du Conseil Communal, dé Chèque sur Paris, 1S.80 francs Petit Gôave, le 7 Décembre 1923. 160/0 prime Par conséquent il est responsable de probation du Secrétaire à la diliDollar à New-York comme de la sieunne protérieur, sera publié et exécuté Francs contre 19.30 francs sa signature gence du Magistrat Communal. or $ 1 pour vendeurs Port-au- pro. Fait en séance du Conseil Communal, dé Chèque sur Paris, 1S.80 francs Petit Gôave, le 7 Décembre 1923. le 29 Novembre 19:3, an 120ème Prince or $1 pour Paris, vendeurs Port-auLe Directur, S.Falaiseau lIndépendance. Transfertsur 18.70 francs de loi Pria e or S 1 pour vendeurs Port-au- Conformément à l'article 65 la aux Le Magistrat Communal, Chèque sur I'Italie, 21 1/9 Lires du 11 Aôut 1903,faisant obligation leur Prince or S 1 pour Port-auétrangers d'adresser ED. MANGONES Chèque sur Londres.vendeurs contribuables de licence du premier ler au Prince or S 4.41 pour 1 Liv. Sterling Port- demande 20 Octobre de chaque année, sous peine Vu et approuvé: Chèquesurl TAllemagaexendeurs le contribuale d'enecurir une amend'Etat de l'intérieur, au-Prince par de au quintuple du montint Le Secrétaire Chèque sur la Belgique à New-York du équivalente droit de licence. le Départewent du LUC THEARD or S 4.62 pour 100 francs à donne avis aux contribu bles Chèque sur la Suisse New-York Commerce ont ucquitté ce droit et or $ 17.46 1/4 pour 100 francs New-York eurangers ne se suut qui pas encore adressés à lui alinéa Chèque sur le Danemark à qui avoir leur licence, qu'un délai qui Vu les articles 30 et 50. 11éme 18S1; or $ 17.84 pour 100 Couronnes pour le 31 Dicembre 1923 leur est de la loi Communale du 6Octobre Commu- Chique sur la Holande Florins. à New-York expirera accordé pour se conformor au voeu de Considérant que les conseils du or S 38,21 1/2 pour 100 à New-York l'article sus visé. Passé ce délai, aucune naux sont investis par le Législateur Chèque sur l'Espagne Pesetas demunde ne sera acceptés sans qu'au préa pouvoirde rechercher les bellesactions or S 13.06 pour 100 New. lable le montant de l'amande ne soit acdignes de récompense et de les signaler Chèque sur la Tehéchoslowaquie 100 Couronnes à T'attention publiqse: haitiens ont pour York or: $ 2.931/2 les pour 50 kilos or $12 quitté. Port-au-Prince le 20 Décembre 1923. Considérant que les des ci- Cafs trié ex: store -devoir de perpétuer) le quel souvenir pays, qui dans 12-1/2 ex store les 50 kilos des toyens de n'importe et de Café telquel Je, Délégué d'Admivistration l'étendue de leurs donnaissances ont puis- or S 10 1/8 store les 50 kilos. 50 kilos or $12 quitté. Port-au-Prince le 20 Décembre 1923. Considérant que les des ci- Cafs trié ex: store -devoir de perpétuer) le quel souvenir pays, qui dans 12-1/2 ex store les 50 kilos des toyens de n'importe et de Café telquel Je, Délégué d'Admivistration l'étendue de leurs donnaissances ont puis- or S 10 1/8 store les 50 kilos. à Aquin, invite tous les fermiers leurs moyens d'action, de la Café Machiné ex Cayes de Cet Arroudi-sement, tant samment concouru i la formation Sans affaires store les 50 kilos >r $ 7 de urbains T'Etat que ruraux i se présenter on nation haitienne; de la décou- Café Triage ex ses bureaux, munis de leur's derniers Considérant que la gloire célèbre naviga. 1/2 8 1/2 afn d'asquitter leur redeverte d'Haiti revient au Colo a Uoton Nature ex store récépisses 1922-1923. : Chris tophe mb qui les 50 kilos or $ Sans affaires vance pour. l'Exercice du domaine teur génois, droit a ia reconnnisance Coton Machiné F. O. B. Les occupants sont illégaux invités à veuir legitimement oeu- les 50 kilos or $ national également nationale peenNrienesiome consacrée; leur situation conformévre que Phistoire a deja regulariaer ment à la loi sur le service des domaiPour le syndicat, ARREUE CE QUI SUIT: EUG. ROY. ues, En conséquence, un délai de quinze Désormaie. la Rue dn Qnsi nct do jours leur est accordé,à partirde cette Art.1 CHRISTOPHE COLOMB". E date, passé lequel, telles contre mesures les que re; momméotRue Une piaque portant cettuinsorip t4I. ADMINISTALNTPS de droit seront prises Arv.2 par les soins du Matardataires. tion y sera Communal. appusée à la loi du 12 Mars Aquin, le 26 Novembre 1923 gistrat urrêté, après avoir Conformément Art.3. Le présent d'Etate de 1919, le Commissuire du Gouvernement ALPHONSE F. DESROULEAUX. .6t6 a par le Secrétaire à Ja Première Instance d l'Intérieur, pprouvé sera pab" 'ié et exécuté près le tribunalde Veau informe qu'une sessio. à l'articlo 15 de la lol dili gence du Magistrat Communal: l'Anse -i- pour les candidats à le char du Conformémont 14 Juin 1841,. le (1 at prircipal Fait en séAnze du Con seil Co n munal d'examen, de Notaire, est fixé au jeudi 27 dé- aux suocessions vacantes, soussigné, le 30 Novembre 1923: an 120ème de l'inle ge cembre courant, à dix heures du matin invite les crénnciors de laucvessiunva. T luura pendance. au local du Parquet de ce ressort. canto 'Ti. HoasouR,A daus Mi piesenti un delai du six Le Magistrat Communal. du Con seil Co n munal d'examen, de Notaire, est fixé au jeudi 27 dé- aux suocessions vacantes, soussigné, le 30 Novembre 1923: an 120ème de l'inle ge cembre courant, à dix heures du matin invite les crénnciors de laucvessiunva. T luura pendance. au local du Parquet de ce ressort. canto 'Ti. HoasouR,A daus Mi piesenti un delai du six Le Magistrat Communal. A cette fin, un registre d'inoriptio: titrus de créunce EDMOND MANGONRS y,est ouvert à partir de oette date. 1 mois. N wvembre 1923 10 Docombre Port au Prinoe, lo 8 Vu et approuvé: Parquet de Nippes,le 1999. I1 TARON ,av. lintôrieur, Le Seerétaired'otat,de OsMIN CILAM. LUC TÉEARD : --- Page 6 --- LE MONITEUR: SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les Koxs DE formes tracées par la loi du 21 Aodt SODXISSIONNAIRES. 191 8 SITUATION DES BIENS ICONTERANOE DATES DE LA Mme. François Demas. PRÉSENTATIO DE Grand-Goâve, rue du PaDEMANDES Joseph Malachie. triotisme. la Un empl. borné : N par la dite rue; S par de Candonti@irebamesect) grande ravine et O par l'Etat. qui droit; E par le lit de Pobin rur. Env.5 car. de terre de 2 Oct. 1922 Louis Pierre. sect, S et E par 1 Etat et dépendant O l'hab. e'Bon Ouvrier D et : Acul-du-Nord, de lal par OctaviusHlyppollt e. bornés N Soufrière. Une portion de terre de Oct. Justin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. l'hab. ( Toman D et bornée : N Iar Jn.-Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilus des- Bouquete, bect. Petit 20 Oct. Mme. Desculap Baerère.. Bois à T: pio 1,St. Jean du Sud, Une portion de terre occupée Mr. 1ère. sect. rar. Un inlumont par Jn.- -Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. [St.- par empl, qui de borné: N par Clotaire-izarre;s S par Lunise -Jean du Sud,à la Pedroit. Jean et E et C Itite Rivière. Un empl, borné : S 10 Janv. 1923 A. Anbourg. Aux Anglais,rue par qui de droit. par Ismaël Isma; Opar la roate publique et N et. E Mme. Cornet. Un terrain borné: N et E par Mme. Si Vva.Charles B.Michel. culée et O par la Fabrique, herçant; S par la rue Janv. Port-an-Prince, Poste : ImmaMaschand Une propriété env.11 . 14 Janv. Georges Bastien; S pds. de large sur 16 de prof. bornée : Théodore Georges. par Célestin;E par Vivie N; Mme à Camp Pérrin, Cayes, public.. Archer et O par. Pa chen-: 3ème. sect. zur. Une de 14 Aott 1933 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux. Charlea... portion terre bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoff. Anglais. Un empl, borné : N par la rue grand Septimi 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. éodore Georges. par Célestin;E par Vivie N; Mme à Camp Pérrin, Cayes, public.. Archer et O par. Pa chen-: 3ème. sect. zur. Une de 14 Aott 1933 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux. Charlea... portion terre bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoff. Anglais. Un empl, borné : N par la rue grand Septimi 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. HJean; 8 ear. de E par la sue Cornet et O par Mme. chemin, Vve. s par Estiverne Pier: nés : N par terre les dépendant de Phab. . Gentilles ou Dorcéan < Langlade. 15 Janv. ritiers Lundi et héritiers Eugène Alexandre; S par Numa d'Haiti; Charette E > et bo. Napoléon Péina Raymond.. Onanamiatha,vis-a (partie par Antoinette Dajuste.. René et O par les héritiers Chaumeille par les et ài J. Borden. Marché de Los Mangos. visda Un e) 15 Janv. Z Mme. Vve. D. Lartigue.. Ouaneminthe, grand'rue. Une empl.borné: portion de N par Mme, Philippe:s par Jacmel, rue Dauphine.. Un empl. d'env.20 terre hornéo : N, Eet O par Jean Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. 1923 S par qui de droit E pds.de Belé faç. sur 50de prof,borné: Chappini :N1 30 Nov. < Généns Blaise. sàme.sect. par Roche et O par Occilia Elie. par la dite rue; rur. de la com2 Mars 1923 mune des Anglais. Env. 4 car, de terre Aristo Arestil. Aux Anglais, 3ème. O par feu Symprimé dépendant Symprival, de Phab. e Delmas D et bornés: N, S rurale sect? Bras Deslandes. fermier de l'Etat, et S par la et] Env. 4 car. de terre dépendant de rivièrey 20 Normilus C. Estinvil O Maxis; S par les héritiers de Pbab. Mme. Delmas D et bornés: N pai : Déc; Laguerre.. Quartier du Basda Limb6. Env. parl'Etat 13 car. de Langlade Douyon et E e' et 0 par l'ancien terre lit d. épendant la de Thab, u ct 5 Mars 109S S par les héritiers rivière et Je chemin Lassailly, bornés J Surfn Séjourét St.-Hnbart Ilbert. Thimothiéo Touseaint et E conguisant par" "es au quartier de Oannaminthe, sect. Hau léritiers desc) St.-Lonis Pacombe. Maribaroux nv. 1 car. de 24 Oct. 1993 Dfirehalats, jrazins. sect. des Sai terre borné . N, S et E par la rivière Massacre. Nov. : Onv. 7 car. de terre upès par Andréus et. dépendant Fisaun Alcidas de l'hah, et ( Dnvier, ) lesquels sont 0e Musset Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da sout bornée: :N par Janvi Jn-Baptisto. Orspaminthe.sectde) de Ba thènes Alcidas et E et O par qui de droit, Fer-d-Che-al; S par PhilosMaribaroux. 9 Déc. Euv. 1 car. de terre Le. parS6bnstien dépondant de lhab, e Lerey > et bomé: Dantès, MES. GUtkouarsmcteranasd le grand chemin Edounrd,ux condnieant droits & Ferrier. del l'Etat; S par qui de droit et N Epa: cti Colline.. .sectde) de Ba thènes Alcidas et E et O par qui de droit, Fer-d-Che-al; S par PhilosMaribaroux. 9 Déc. Euv. 1 car. de terre Le. parS6bnstien dépondant de lhab, e Lerey > et bomé: Dantès, MES. GUtkouarsmcteranasd le grand chemin Edounrd,ux condnieant droits & Ferrier. del l'Etat; S par qui de droit et N Epa: cti Colline.. Env. 6 car. de terre connns RO1S le honi Janv. 1993 occupés Mr. Roc, lesquels sont bornés: N de Grand-Fonl et qu'avai Jonchin François; Dedetto et l'hab. Maurin ; S et E par par Nario-Philippo Dnvilag > - Onamamintho, sect. Haut Sabrin Yoyo. qui de droit et o par les héritier do Maribaroux, Env. 15 93 Mai 1991 mézia Etienne,. Bainet, 'sect.Bas des Grle N, Se et 0 car, par de l'Etat terre et dépendant E par St.-Augo do Phab, < Dorcemont > et bornéa: Grle.. Plerre. S oar, de terre dépendant de l'hab, 98 Janv. 1993 Kanthus Klle et Edouard E. -hôlemy tO en partio Lafontant S1 par le rivage de a Larevoir la mer; E 3 et bornés :N par Barpar Harloe Cajou et par Délyre Toutehon Dgrlamond.. 0 Thor, commune de Port. Raohel Lafond. 19 Janv, mn-Princo. Env, D carreanr de torre bornds: : N,9 et E : ar davurs, aux drolu Je 4 Ktat. par fou Rouaner B'jot et O 43 Bopt. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des dlemandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les par Noxts, DES formestracées la loi du 21 Aolt HODANIRIOXWAIRES 1908! SITUATION DES BIENS Georges A. Montas.. CONTENANOB, UATEB DE Auebalsit.quartinre de Saut PRÉIENTATION Diis d'Eau, sect, Rivière Canot. Env. 110 car. de terre DEMANDIS Ferdinand Lévy. le quartier; S par la rivière dépendant Latombe; de l'hab. E C Rinvil D et bornéa : N Jacmel, ruelle Raquettes. voute Un et 0 parl l'endroit dénommé Haut is's Phab. Vieille-Caille ou. E terrain d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de Saut d'ean.. : 17 Mme. Marietta Léoa par Mme. Massillon Lanture; S par la ruelle prof. borné: : N en partie Février 1993 Jaomel,sect.Bas de la Mon- cius Fabre et les héritiers Vve. Volny des Raquettes; E par MiXanthus Elie st Edouard E. tagne.. Env. 7 Lévyet O par qui de droit. 24 Février Dorismond.. car. de terre connus sous € parl PEtat; S lenom et bornés: Thor,commune de Port-aupar Mme. Jn.-Baptiste et O m par Savary les héritiers N et E Pirince. Mégie. 17 6 Blanc Stuart.. divers, Env. 6 car. de terre bornés : N,S et E par feu Rouanez * Pétionville,rme Villate. n aux droits de l'Etat. Bijou et O par Philibert éon emplacement Charles ; S d'env. € parl PEtat; S lenom et bornés: Thor,commune de Port-aupar Mme. Jn.-Baptiste et O m par Savary les héritiers N et E Pirince. Mégie. 17 6 Blanc Stuart.. divers, Env. 6 car. de terre bornés : N,S et E par feu Rouanez * Pétionville,rme Villate. n aux droits de l'Etat. Bijou et O par Philibert éon emplacement Charles ; S d'env. la 60 pds. faç. sur 120 de prof. .borné: N par Me. 12 Sept. a Champagne. Aubry et O par Victor parl dite rue : E par la propriété occupée par les Baie-de-Herne. : Un terrain d'env. 40 pds. Riboul de et Marie Seguinean. "O'Connel Denis. Eugénie Dezelais; large sur 60 de prof. borné : N Février S : Sénat et O par Mmo." S par Mme. Géneviève Xénophon; E par par Mme. Arcahaie,sect.de Bq KnssinEuva 150 car. de terre Antoinetto bornés: Ilyppolite.. :. Xénophon 20 Dantès Morancy O1 pilius Estime); S par le rivage de N Phab. Boily (occupée par Pom-1 Juin g les E les f Croix-des- Bouguets,rue St- par héritiers Michel Oreste.. mer, par héritiers Coicou et Thomas d' 'Aquin. Un terrain 21 Mars par les d'env. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la Jabon. E O par. André héritiers Solon Mirville; E par les héritiers dite rue; (Miragolne-placedu MfarchéUne Bien- -Aimé.. Dorilas Delorme N par portion le dépôt da de terrain la contigu à TAdministration des 6 Avril E Feorges Sabourin.. Port-au-Prince, à Troit et O par le bureau douane de la ; S par la place du Marché finances,bornée: ; E par qui dkBizoton. Euv. 3 centiàmes de car. de terre donane.. bornés: N 17 A Michel Giordani. Prince à Léogânee; S et O par les héritiers par la route de Port-auS Ménaie eur Ménard Sort-Libert6.. Un Pélix Montas et E par Casséus Jonnaminthe, sect. Savane terrain dépendant de l'hab. C Béote: I et borné Béote et 2 Sept. wa longue . Eov. 2 ear. de terre par Bedou. 7 Mars 1 Nephtali Martin. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S dépendant par deux de lhab. ( Labarrière ) et bornés-N pary Oh. Miguel. Env. 5 car. de terre rivières; E par PEtat et O par Voltaire.. 3 s, E et O par l'Etat. dépepdant de l'hab. ( Dorsemont > et bornés : N. Avril S Pert-tbarialimanetred Une portion de terre dépendant : de l'hab. 7 Mars 1 Nephtali Martin. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S dépendant par deux de lhab. ( Labarrière ) et bornés-N pary Oh. Miguel. Env. 5 car. de terre rivières; E par PEtat et O par Voltaire.. 3 s, E et O par l'Etat. dépepdant de l'hab. ( Dorsemont > et bornés : N. Avril S Pert-tbarialimanetred Une portion de terre dépendant : de l'hab. a . 13 F. Cinna Leconte. Garyardi et Bergondi; S par Mame Minière D et bornée: N par E Jn.-Rabel, au bas du Cal- cien lit de la rivière Marion et O par et Chardelle Sibérie; E et par Nicoleau.. Bergondi et l'anvaire. Env. 1/2 car. de terre 27 < Charmant aéris ; S la rue borné : N par le chemin conduisant au pont Dorln: Pirrc. Xiragoâne,rue ot O par T rivière de St.-Pierro Jn.-Rabel., et Grand' 'rue ; E] par la rue da Calvaire BéJoseph St.-Gonpi ducimetièreDue rne et propriété O par la bornée Petite : N par Elissaint, S par Mélisena; E la 27 Térémie,rne de l'abbé] Huet Une Chaudière.. par dite Edmond t O proprité par qui de d'env. droit; 70 S pds. les faç. sur tant de profondenr, bornée. N 28 Jacques.. dite rue.. par héritiers Christophe jeune et E par la (Bombardopolis, près du Cimetière. Un terrain S0 < Sermontus Paraison. m reste de vulgairement terre;s S par le appelé chomin < du Grande Savane > et borné : N par iemel,sect.do Bas de to par Joseph No8l.. Cimetière; E par Télesfort Blaise ai-chante,à Corail Brachi Cog T. Jolicceur. de Bnv.10 terrecont car. de terre dépendant de l'hab. C Gothon. > Ces dix icmel, 12 car. 1/2 de terre occupés par Laerto Beauvais, Antismé Dérival et carreaux consorte 12 lery Cnlice; S par André dépendant de l'hab. a Og6 D et bornés : N par Mul- Mai 3 #. Normil, ou partie du terrain mesuré Barjon par ; E par Morilus Figaro et 0 tout oix-des-1 Bonquets, sect. hl4 régaisition del Ida David et des l'arpenteur Odon Jn.-Mary co. EELST Varreux. héritiers. (5 Mal Env. 1 car. 1/2 de terre dépendant de l'hab. a - Pazelais Kenscoff.. E par qui de druit; S par Florial Honry et O Lathan 3 et bornée: N acmel,sect.de la Nontagne # grand chemin des Orangers.. par Pierre Neptune et Mme, Viotoria Rodnez. és: CHr. N de et E terre par dépendant qni de droit; de l'hab. l'Eau ( Jennnette D ou V Paris D etl bor - Mai 3 Grand-Golve,rne St-Fran. fine. Vre. Céus Molse. par Jeannette ot 0 par Siréna et çols. 87 Mal Mathieu r jn omplacement Mr. d'env. 18 pde.de largo sur S0 do prof, Félix aast Miragolne,ai nle Polia Rodnez; 8 par Mme. de et E terre par dépendant qni de droit; de l'hab. l'Eau ( Jennnette D ou V Paris D etl bor - Mai 3 Grand-Golve,rne St-Fran. fine. Vre. Céus Molse. par Jeannette ot 0 par Siréna et çols. 87 Mal Mathieu r jn omplacement Mr. d'env. 18 pde.de largo sur S0 do prof, Félix aast Miragolne,ai nle Polia Rodnez; 8 par Mme. Vvo. Norohul Saintas borné ot : N et C Bol-air, BE-Françolo. K par le Ju torrain d'onv, 19 pde, de . : 95 Mai Ph. L. Apollon.. Augéule Jeanty; S par la rue; fag. E par sur1s Antoine de prof, boruo : N par Mme. Port-au-Prince, rue dey troit,, Baptlstin et O par qni de Remparts.. Une propriôté d'env.20 pda.de fag. sur 70 de Exilue Augustin.. Kucarla; 8 par le rne; E par qui de' 'drolt et O par prof.bornée: Mme. Termeau N par Mme. Port-an-Prinos,rue Quénez 17 Jaia dgemplacomens laica rue; 8 et 0 par d'env. le Parc 80 pda. Leconto de faç. et sur 40 de prof. borné: N par la E par Mme. Vve. Florlan a Jula --- Page 8 --- a LE MONITFJREtat des demandes de ferme mA aurquellessule sera donnée dans. les Jormes tracées NOMs ES SOUMIEIC PuT la loldu 21 Août 1908 NNAIRES. SITUATION DES BIENS ) C.NTENANCE UATKB DE LA Laciany Langlade. PRÉMENTATION DE Exine Aux. Anglais, rue St-Pierre, Un empl. borné: : N DEMANDA céna) Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade par la et rue O St.-Pierre; ; S1 par Chouloute Dol; E par par la rue Aux Anglais,rues Ste.-Anne Un empl. borné: N Traversièro.. 5 Mars 1923. Odiana knanora. Terrier) l'Etet et O par. Mme. par Marius la dite Da rue; ; S par Dasque Estimogène ; E Rouge,sect.de Fond joly.. par) Blanc Env. 5 car. de terre dépendant de Etat; S par Exantus t Thab, C. Dovesien > et bornés.: : N Darésin Pi rre... rélies Alcim6. Ces 5 Bieu-Aimé; car. de terre par un chemin vicinal et O par E teu Justin Jean étaient anciennement - Onanaminthe, sect. de Saocoupés par vane longue Env. 3 car. de terre 5 Mai H6lénus Nord dépendant de Thabie Dosmont > et Jacqne: . Chéry,aux droits de bornés : N - Fort-Liberté, le grand chemin public. PEtatas et O par la rivière Canarie et Ei par par cue Mouturcher. Grand'rue et Uue 10 Nov. Aling propriét6 bornée : N le t Jn.-Baptiste.. Baie-de-Herne? saint; E par les héritiers Prévii par rue Vontarcher : S par Fabine Tous Exiuette Pierre.. Grand'rue, Un empl. bora. :: N par la rue de Toussàint; la et O par la Grand'rae 9 Juin Anx par. la rue St.- Michel et U Conçorde ; S par la i Anglais, rue St. ue 10 Nov. Aling propriét6 bornée : N le t Jn.-Baptiste.. Baie-de-Herne? saint; E par les héritiers Prévii par rue Vontarcher : S par Fabine Tous Exiuette Pierre.. Grand'rue, Un empl. bora. :: N par la rue de Toussàint; la et O par la Grand'rae 9 Juin Anx par. la rue St.- Michel et U Conçorde ; S par la i Anglais, rue St. An. pir Propàil M Geand'rue; E toine Uo ayer. ler. Juillet J. Sylvestre Thimoth6.. em;l 'Etat. borné :N par la 1u3 Cébauché; S la Trous. sto Un par : par rue St Antoine et El s Madeleine empl. borné Pierre-Louis, : N 0 par la rue St-Angustin ; NI E par les 20 Janv. G. mide Salvant. S U par Mme. Thimothé et S E héritiers S. Mi. ville. par Mlle. Ar- - Croix-des- Bouqnets,sect del Env., 1 car. de terre 29 Déc. Petic Boia. les béritiers Marc Bellauton dépendant de S l'hab.c Bellanton > et borné : N par Fernand entre les habitations Ségur et ; par Mie. Camille; E par une route Jn.-Louis.. . - Eav. 50 car. de ferre dépendant Bellanton de et O par Mme, Virginie. ( "acmel,soct.morne. à braler par Marie Claire. Bocis; S par ane l'hab. a Mahotière D et bornés : N Janv. 1922 Voltaire Chéry. qui' 'de' "droit.. rivière; ; E par Pierre-Paul et 0 par : Jacmel,sect. Coq-qui-Chan Env. 4. .car. de terre dépendant de 18 Janv. ce Voltaire. Chéry ; S par l'hab. C Bourse D et bornés : N Houry Bazile. qui de droit.. Déoncelé; ; E par les héritiers Pavélus et O par par Jacmel,, sect. de la Moni Les habitations ( Lionnais ) C 24 Janv. a tagne Lavoute. 8 par Besson Baulieo,aux droits et de Valac * bornées:N par Vve.Mugoier; droits de Louis Coustillac fils et O l'Elat; E par Françuis Gandlod,ans M. Gilles.. Une propriété batie, mesurant par la grande rivière de Jacmel. 23 Maissade, rue Ste. Anne.. borné: : N par la rue enc.70 S pds. de Inrge sur 100 de prof. et Janv "le rue du Cimetière. Ste.-Aune, par lEtat E par lé Presbytère et par Pélissier.. Gonaives Env.1 grand car, de terre borné : N et O par Fénélon 12 Juill 1931 chemin des Gonaives et Ennery et E la Pélissier etS par le! Anderson Michel.. par rivière. 20 Jula Onanaminthe, sect.de Fer Cov. 4 car. de terre de rier. oceupés par Eutrope dépendant lhab. a Minfine 0 et anciennement par lhab.. Ponigat, : E Chavane. Ils sont bornés : N par l'hab. Bedou ;S Lys N. Bruins par l'hab. Paradgs et O par Phab. Mérande. Pétionville,aux Galets Bau Env. 15 cr. de terre bornés: Juin 1993 duy. 51 par. Louris Piorre-Louis et Mathion N par D. . oceupés par Eutrope dépendant lhab. a Minfine 0 et anciennement par lhab.. Ponigat, : E Chavane. Ils sont bornés : N par l'hab. Bedou ;S Lys N. Bruins par l'hab. Paradgs et O par Phab. Mérande. Pétionville,aux Galets Bau Env. 15 cr. de terre bornés: Juin 1993 duy. 51 par. Louris Piorre-Louis et Mathion N par D. Lespinasse sur Phab. Greffia : Décuzo Cuzeau, Edmond sur l'hab. Pernier et 0 D. Erançois.. Euv. 1 car. de terre borbé: Chéry, du Sud Jeanty Adonis et Andro Aploinb.. par Moise, 17 Morabe Torbech, sect. Durocher. l'Est à l'Ouest par la rivière de Torbeck.. au Nord par Simon Durocher et del Déc. Duprat Petit-Golve, 8ème. sect. Env. 5 car. de terre 25 Mars 1998 rurale,d Verdier. tauee; L Par. bornés: : N par Vve. Sterlin : S par llenriette D .oriuers Labhé.. Monestine V. Janefi et O par Toussaint Mathurin et La-! les' Jules Nau. Un ewpineement d'env. 60 pds. sur-100 : 93 Avril E. Chérestal, Pétionville, rue Faubert.. Savain ; S par leNo. 28 ; E par la dite de prof. borné : N par lo Dr. conseiller d'arue et 0 par le No. 26. Mai grioulture. kuv, 5 car. de terrn de T'hab. p8 Cavaillon.. aupluco parl la rivière dépeudant de Cavaillon. D'autre < Dory D et séparés de l'hab.; I os héritiers Gourdain Germain et Séide. part, ils sont bornés par Djalina Caliito. Gap-Haltion, 14 Nov, 1932 sard et St.-Louis. rues da Ha- Jno prorriété batio (maison de donx chambros,) bornde : in Haward et lea héritiors Cinoinnafua Leconte; S N par la rue mun et les héritiors Cincinuntus par nu pMnsuge com- . .es héritiers Cincinnatnx. Loconte Loponte; et la rue E par Octave Isidur et 0 par Justin Lamondry,. St.-L.oula., 17 Nov. Port-an-Princo, ruollo St.-10 pdw, 1/4 faç. sur 16 814 prof. J3. B. Bidos.. Faustin s par nne ruolle; Epar G. Calixto bornés: el O N par Melle. Réuotte Julien Onanaminthe.. Unn porion de terie dépendlant de Thab. par a un' corridor commnn 2 Dcc. * ment ocoup6e par feu Assel Dorsemont 5 et aucieone" Inr dent Justo. Honancho. Jain Pétionville,sont. de Ja Mon. tague noire, à Carron, dit Tron Badas. Eny 19 oAr, de tevre boraés par. 08 habitations Duvet, et Graudino.. Gay, Lambert' * a1 Sopt. Torbeck.. au Nord par Simon Durocher et del Déc. Duprat Petit-Golve, 8ème. sect. Env. 5 car. de terre 25 Mars 1998 rurale,d Verdier. tauee; L Par. bornés: : N par Vve. Sterlin : S par llenriette D .oriuers Labhé.. Monestine V. Janefi et O par Toussaint Mathurin et La-! les' Jules Nau. Un ewpineement d'env. 60 pds. sur-100 93 Avril E. Chérestal, Pétionville, rue Faubert.. Savain ; S par leNo. 28 ; E par la dite de prof. borné : N par lo Dr. conseiller d'arue et 0 par le No. 26. Mai grioulture. kuv, 5 car. de terrn de T'hab. p8 Cavaillon.. aupluco parl la rivière dépeudant de Cavaillon. D'autre < Dory D et séparés de l'hab.; I os héritiers Gourdain Germain et Séide. part, ils sont bornés par Djalina Caliito. Gap-Haltion, 14 Nov, 1932 sard et St.-Louis. rues da Ha- Jno prorriété batio (maison de donx chambros,) bornde : in Haward et lea héritiors Cinoinnafua Leconte; S N par la rue mun et les héritiors Cincinuntus par nu pMnsuge com- .es héritiers Cincinnatnx. Loconte Loponte; et la rue E par Octave Isidur et 0 par Justin Lamondry,. St.-L.oula., 17 Nov. Port-an-Princo, ruollo St.-10 pdw, 1/4 faç. sur 16 814 prof. J3. B. Bidos.. Faustin s par nne ruolle; Epar G. Calixto bornés: el O N par Melle. Réuotte Julien Onanaminthe.. Unn porion de terie dépendlant de Thab. par a un' corridor commnn 2 Dcc. * ment ocoup6e par feu Assel Dorsemont 5 et aucieone" Inr dent Justo. Honancho. Jain Pétionville,sont. de Ja Mon. tague noire, à Carron, dit Tron Badas. Eny 19 oAr, de tevre boraés par. 08 habitations Duvet, et Graudino.. Gay, Lambert' a1 Sopt.