--- Page 1 --- 78eme Année Nus 99 et 100 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 6 et Lundi, 10 Décembre ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN MMAIRE la nationalité, la Secrétairerie de la. Justice avise le d'Etat des --Avis ministériols. Joseph John René que sieur Marie ture ocrétaires-redacteare du donne lecChaagement de nationalité. résidant aux Dupuy, américain, 27 procès-verbal de la séance du Wendt, danois et Muria Joseph John Willem Carl de rir la Gonaives, en vue d'acqué- Le janvier écoulé. CONSEIL américain. RenseDupuy, à l'art. qualité 8 de d'haitien, conformément Le procès-verbal est adopté 1993, D'ETAT, Séances des 9 ct 14 févrior premières formalités la dite loi, a satisfait aux trait 2e. au point de l'ordre du jour ayant Arrei6 de douzième des tière, en exigées en la madépouillement de la corresDécembre 1028. dépenses du mois de compétente déclrant devant l'autorité rapports pondance, des ainsi que le 3e relatif aux Proohs.verbal de la B. N. R. de bralemeat des billets provisoires nalité qu'il renonce à sa natio- xécttés, sections, demeurent ineH. étrangère. faute de matière. Certificats Cours de bourse à la date du 7Décembre 1928. L'ordre du jour étant breret d'mrention. de dépot de marques de fabrique et Port-au-Prince, le29 Novembre 1923. la prochaine séance est épuisé,celui réglé de suit : comme Avis administratifs, lo. sanction des SECRETAIRERIE D'ETAT DES 20. dépouillement procbs-verbaux: de la : SEORETAIRERIE TRAVAUX dance ; corresponRELATIONS D'ETAT DES PUBLICS 30. rapports des sections. EXTERIEURES ANNONCE Sont présents : Ducasse Chs. Le 8 décembre, HYPROGRAPHIQUE James Thomas, B. Pierre, livré à Monsieur exequatur a été dé- Le département des travaux Soray, Robert David, Danache, Georges en qualité de' Vice-Consul ALPHONSE POUGET, annonce qu'à la date du 22 publics brune, Francely Adolphe ValCap-Haltien. de Scède au courant il a été allumé novembre Cloud, Alex. Moise. François, A. Ollivier St.- la pointe de Jacmel. un phare sur beuf, L.C. Lhérisson, René André, T. D. BeauPort-au-Prince, le J0 décembre POSITION: 1809'45" NORD79931'45" Le présilent. J. M. GRANDOIT, Auguste. le8 1923. PORTÉE : 9 milles (dapedesconditions OUEST cretaires, DELABARRE sefavorables le CHARLES. ROLZIER, PIERRE-LoUIS, SECRETAIRERIE. D'ETAT DE être. vu, jusqu' phare 'à 14 ou peut 15 Ze secrétaire LA JUSTICE, 'ANGLEI HORIZONTAL milles) rédacteur, DE VISIBILITÉ 2200 ED. WILLIAM. Sur le rapport du par PÉRIODE minute. DE PROJECTION: 10 projections Pour copie conforme : Gouvernement Instance.de près le Tribunal Commissaire de lère du La structure du Le du.15 novembre Port-an-Prince, en date une tour de 20 pieds phare avec consiste en scerdairs-archisiste, vertu de l'art. ou peut 15 Ze secrétaire LA JUSTICE, 'ANGLEI HORIZONTAL milles) rédacteur, DE VISIBILITÉ 2200 ED. WILLIAM. Sur le rapport du par PÉRIODE minute. DE PROJECTION: 10 projections Pour copie conforme : Gouvernement Instance.de près le Tribunal Commissaire de lère du La structure du Le du.15 novembre Port-an-Prince, en date une tour de 20 pieds phare avec consiste en scerdairs-archisiste, vertu de l'art. 22 1923, de la au.No. 5, et en la base et une planche de chambre à R. DUPLESSIS. 1907 sur Ja nationalité, la loi du 22 août ble le jour et donnant sur la 5'X14' mer. visid'Etat de la Justice avise Secrétairerie tout est peint en blanc. Le Willem Garl de Wendt, que le sieur Port-au SESSION EXTRAORDINAIRE dant, à danois, résiPrince, 28" novembre quérir la Port-aniPrines, qualité d'haltien, en vue d'ac1923. Sdance du mercredi 14 ment à l'art. 8de la dite loi, conformé. février fait aux premières formalités a satis1923. "en la ' matière; en déclarant exigées devant CONSEIL Prisidenos de Monsieur l'autorité D'ETAT le conseiller 8a nationalité compétente qu'il renonce a J. M. GRANDOIT, étrangère, Séance du Vendredi 9 Asnisté de Port-au Prince, le 29: Novembre' 1923. Févricr Delabarre Messieurs les conseillers 1923. Rousier. Pierre-Louis et Charles Sur le rapport du Commiaaaire. duj Drdsidenca. J. de M. Nonsteur le Conseiller M.: le : Anstance Gouvernement près le' Tribunal de lère, GRANDOIT. verte. président La . séance est ouaodt 1928, des. au. Gounivos, No. 169, en. date du27 La Adance ent ouverte, L'ordre du jour l'art.29 de, ds loi du 22 etien vertu de Poiiformement 'au, des prooès-verbuux." appelle. la. sanotion aodt 1907 sur k l'ordre dur Mr: premler point de Le jour, Ld, : William, l'un tant setrdtaite-redacteur exousé de n'être: prémentre'épus prét,-nous --- Page 2 --- LE MONITEUR ArN du 12 mars del Notariat : 10 et 11 décembre. de la co:. ler., 3 et 10 de l'arrêté qui habi- pentage: 12 et 13 décembre. -Fondé de abordons le dépouillement la même année: les examens de No- pouvoirs: 17 et 18 Décembre. respondance. de Mr. litent à exercer les fonctions A cette fin un registre d'inscription Elle consiste en un Message en date taire sont fixés au lundi 10 matin. décembre est ouvert à partir de cette date. le Président de la Républiqce i0, aceusant prochain, à dix heures du est ouvert du 10. courant au No. Conseil d'Etat,lui Le "egistre d'inseription le scir au Parquet de ce ressort le 16 réception de celui du la e matin de 9 hcures à mnidi et eFait novembre 1923. en un Message en date taire sont fixés au lundi 10 matin. décembre est ouvert à partir de cette date. le Président de la Républiqce i0, aceusant prochain, à dix heures du est ouvert du 10. courant au No. Conseil d'Etat,lui Le "egistre d'inseription le scir au Parquet de ce ressort le 16 réception de celui du la e matin de 9 hcures à mnidi et eFait novembre 1923. remettant, pour être promulguée, 1922 de 2 heures à 4. loi modificative du 22 Décembre TRÉOPHILE RICHARD, sur les offfciers de P'Etat civil. du jour a Parquet d' Aquin,le 22 novembre 1923. Substitut. Le 3e. point de des l'ordre sections et com L. MOMBELEUR. trait aux rapports près missions. Je demande la de la produ Gouverneuent M. Elie Saint-Far: L es postulants a l'exersice Nccimmimer le tribunal de lère. Instance de Portparole. : La parole est à fessiondel Fondés nej epouvoirsontaviacg articles 6, 7 et 81 de- Para M. le président Saint Far. qu'en exécution des une sesMonsieur le conseiller Messieurs. la délé- regiemientant la Corporation, ouverte Donne avis aux intéressés qu'en ver- 12 M. Saint-Far: formée à lune sion ordinaire d'examens sera 12 dé- tu deel'article ler. de P'Arrêté du gation que vous avez séances pour. faire au Parquet d' Aquin, le mercredi du matin. mars 1919, le Jury institué pour l'exa- réude vos dernières Elie, a l'hon- combre.arochain, dix heures est ouvert men des postulants en notariat, se visite à Mr. le conseiller de vous informer Le) registre d'inseription midi et le soir nira en session ordinaire, les. treize heu- et neur par mon organe de sa missjon. le matin de 9 heures à quartorze décembre prochain,a dix ressort. qu'elle s'est acquittée et moi. nous avons eu de 2 heures à 4. sont éga- res du matin, au Parquet de ce du cerMes collègues notre éstimable Les étudiants en arpentage Les examens pourl l'obtentiou le bonheur de trouver convalescence. lement avisés qu'unesssion d'examens tificat qui habilite à exercer la pro- t collègue Elie en pleine démarche aura lieu poure eux au local du Parquet, fession de fondé de pouvoir. auron été.très touché de notre prochain,à dix décembre' ; Il a lui et nous a chargés de le vandredild décembre lieu les dix-sept et dix-huit la. vis-à-vis de le témoigna- heures du matin. ceux pourt l'exercicel de profession du transmettre al'Assemblée 1923. d'arpenteur, les dix-neuf et vingt ge de sa reconnaissance. Le bureau vous re Parques d Aquin. le 23 novembre I même mois. ouM. le président : de Les registres d'iuscription sout mercie; Messieurs les conseillers, L. MOMBELEUR. verts tous les jours, de dix heures du votre mission." Aa nom de votre l'Assemblée. rapport. matin à deux heures de l'après midi. il vous donne acte de épuisé. Si un du Gouvernement près le 26 novembre 1923. L'ordre du jour est désire lentre- Lc Le Commissaire tribunal de Ière Instance de: Juemel Port-de-Paix, L. registres d'iuscription sout mercie; Messieurs les conseillers, L. MOMBELEUR. verts tous les jours, de dix heures du votre mission." Aa nom de votre l'Assemblée. rapport. matin à deux heures de l'après midi. il vous donne acte de épuisé. Si un du Gouvernement près le 26 novembre 1923. L'ordre du jour est désire lentre- Lc Le Commissaire tribunal de Ière Instance de: Juemel Port-de-Paix, L. CIVIL, membre de l-Assemblée d'intérêt général; Donne avis aux intéressés que les tenir d'une question examens pour l'obtention. du certificat de la parole lui Taeraaccordée. d'aptitude à la profession dè fondé 10 dé- Commissaire du Gouvernement près (Silence.) auront lieu les 9 et Le Instanve des lordre àu jour de la pouvoirs l6 tribunal de frentière Voici quel sera cembre prochain. Cayes prochaine séance des : proos-verbaux : Parquet de Jacmel, lé 27 novembre aux aux fonc1o. Sanction Lecture de la correspondance ; 1923. Donne avis postulants les examens auront 20. des sections. tions de notaire que des Cayes le jeudi 20 30. Rapports séance est lévée. Donne avis. aux postulants en ar- lieu au Parquet La que la session de décembre décembre pro -hain. au bureau du Par- : H. Price, Ducasse pentage la dernière loi sur l'arpen- On' peut s'inscrire de 9 heures du Sont' présents James Thomas, B. Dana- prévue par lieu les 12 et 13 décembre quet, tous les jours de I'après- midi. Chs. Pienre, Boray,Robers David, Elie tage aura matin à deux heures che, Georges C: Lhérisson, Adolphe prochuin. des Cayes, le 26 novembre Saint Far, René L. T. Auguste. Le prési: Parquet de Jacmel; le 27 novembre 1923. Parquet Valbrune, M. GRANDOIT, les- seorétaires, ANTOINE RAMEAU. deut, J. PIERRE-LOUIS, CHARLSS 1923. DELABARRE ROUZIER. Donne avis aux intéressés que les ORDONNANCE à examens pour l'obtention de du la certiflcat fonction Le serdtatre-réidacteur, WILLIAM: d'aptitude à l'exercice lieu les 14. et 15 déVaudré Hilaire, Doyen du TriED. de notuire auront bunal Nous, de I'remière Instance du ressort cembre prochain. Pour copie confcrme : de Jacmel, le 27 novembro du Vu Oap-Haition; larticle 184devenu 181 du code Parquet a'Instruction griuinelle,en vertu de la Le seredaire-archisible 1923. loi modiffoative da 12 juillet 1920, oriR, DUPLESSIS. du Goivernement près Fixons l'ouverture de la session proLe Commnissaire tribunal do 1ère. Instanoe de Ouus minelle au Lundi 10 Déoembre Commissaire du Gouver- 2o ohain à dix heures du matin.- Le soupeignd, le tribunal du preniière namintle au Palais de Justice du Capnamen! pràe d'Aquis Donne avis aux postulante en a1 pen- rait Haitien, le 15 Novembre 1928, an Inslance en notarint et ou fondé de pou- 120me. de IIndépendance. Aviée les intéressés en confor- voira tago, que les examens aurort liau aux V. ohain à dix heures du matin.- Le soupeignd, le tribunal du preniière namintle au Palais de Justice du Capnamen! pràe d'Aquis Donne avis aux postulante en a1 pen- rait Haitien, le 15 Novembre 1928, an Inslance en notarint et ou fondé de pou- 120me. de IIndépendance. Aviée les intéressés en confor- voira tago, que les examens aurort liau aux V. HILAIRE. de la fora du 24 février : mité de T'artlele7 Notariat et des articles dates sulvantes 1919 sur le --- Page 3 --- LE MONITEUR. LOUIS BORNO Vu PRESIDENT DE IA Vu les Tarticle 35 du Réglement pour le Service de RPUELIOUS Et articles 1", 2, 3 & 4 de la'loi du 21 la trésoreric; ; en conformilé d'unc décision du aoûl 1923; Conseil des Secrélaires d'Elat, eri date du 7 décembre 1923; ARRETE: Arlicle 1er,- - La somme des crédils courant lu mois de décembre 1923, à répartir entre les différents gourdes Irente centimes deux liers s'élève â la somme de: : Un million Départements cent ministériels pour le service (G" 1.506.550,30 2/5) cing six mille cingq cent cinquante - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. T MONNAIE NLE. 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES- ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES MONNAIE NLE. 1 1 Appts. du personnel admi-l Repport_ 75.561.29 48.057.23 nisiratif, > 2 Appls. des agents d'flaiti 4.575.55 SERVICE DES POSTES. aTétranger. G 1 > 3 Locations- - fraisd sdebureau 26.775.00 2] Location.. Appointements. 9.810.00 frais de tclegramimes et! 5 3 Salaire des courriers 1.010 00 autres des agents d'Hlaitil louage et à l'étranger 5.875.00 d'animaux. 3.400.00 > 4] Malériel. - Materiel et fournitures del bureau du fournitures del A 5 bureau, . 1.250.00 > > Frais de poste Département, et autres dul 291.68 CHAP, Frais divers. SPÉC.- Transit 500.00 Département.. maD D Abonnement au journauy 250 ritime.. Cn. Spc.- Prévision 1.150.00 2 1 Frais étrangers de 600,00 remboursement de valeurs! pour tres du Département réception et auperçues par erreur. 7,333.33 2 2 Frais der missions,de dépla- 1.250.00 o 100.014.62 cement et de rapatriement INTERIEUR, desagents d'Haili à l'élran1 Indemnités du Président ger, CH. SPÉc. Arriérés dus 940.00 ) > de la République 10.000.00 quole-part du Gouverne- pr. pari.du Appts. du Président pers.du de Cabinet au Bur. International des publique, et du la Re:] Tarifs douaniers_ 7.500, 00 48.057.23 du Conseil des Secrétaires Secrétariat FINANCES ET COMMERCS, > Appts. d'Etal de TInterprète Tra- 4.200 90. Éc. Arriérés dus 940.00 ) > de la République 10.000.00 quole-part du Gouverne- pr. pari.du Appts. du Président pers.du de Cabinet au Bur. International des publique, et du la Re:] Tarifs douaniers_ 7.500, 00 48.057.23 du Conseil des Secrétaires Secrétariat FINANCES ET COMMERCS, > Appts. d'Etal de TInterprète Tra- 4.200 90. 1 Pensions civiles. 21 ducleur Ind du Palais NI. 500.00 > > Prévision pr. les 22.500.00 b des Conseillers d'Elat 15 750.00 >] > Pensions militaires arrérages 1.000.00 Appls du pers. des Ar- > D Dto.de retruite des institu- 997.99 31 chives Ind, des du Conseil d'Etut. 2.306.30 . teurs. D 3 Secrétaires d'Etal 12.500.00 A > Pension du Général F. D. 11.666 €6 ge Appts. du Service del Fingenteurcbar- Nal. Légilime, d'hy- > > Rentes viagères accordées 750.00 ) > Appts. Kiène publ.. du 1.250 00 à divers.. 4.167.40 luché au dit Pharmacien Service alRente vingière A D Mmc, Vye. Oreste accordée à SERVICE D'HYGIÈNE a l'ension de Mgrs Zamor. Morice 375.00 ) Charité Div. Sanitaire Hopital, 1 2 et Le Ruzic 750.00 ct Quarantainé * 110.667.00 Appts. du pers, adminisD ticuliers Appts. des secrétaires par trai des Secrélaires 3 1 Location des bureaux ad- 30.999.15 d'Elat du 1.190 ministratifs... 445.00 1 3 du Appls. pers. administ. Matériel ell fourn.debureaur 1.200.00 Département de l'int. 4.509.60 Dépenses diverses 300.00 ) Ind. ctfrais de déplac, del A Frais pour 33.U0 PArpenicur-icomtire du 3 2 Frais de télégrummes. Himbres-poste. 375.0u Département.. 4 Appts. pers. de la direction du <Moniteurs", Reporter. 75.561 20 48.057 23 A reporter. 169,898.80 - 148.077,85 --- Page 4 --- LE MONITEUR S - ALLOCAT, 3 S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. VOTÉES MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES ALLOCAT. VOTEES. a DEPENSES. MONNAIE Report. 169.898,80 148.071.85 NALE. INTERIEUR (Suite.) Report. 666.494.44 148.071.85 1 4 Appts. pers. de l'ImprimeINTERIEUR (Suite.) rie Nationale. 8 5 2 1 Appoint. personnel de la 2.835 00 Police Rurale. 10.416.66 Maison Centralc des Arts et et C.S. - Frais de pharmacie Méliers appts. d'un pharmacien 2 1 Entretien des apprentis 1.805 attaché à T'hospice St. -Fran-j (300) de la Maison çois de Sales. 2 1 Habillement dito centrale 6.750 Police secrète 2 1 ilanchissage elf fournitures 498.33 Commission Frais de cadastrale 2.750 3.000 dito. tournée des Pré2 2 Achat dc papier à journal fels ture provisoires et fourniet autres destinés à PImpride bureau. 2 1 Entretien des apprentis 1.805 attaché à T'hospice St. -Fran-j (300) de la Maison çois de Sales. 2 1 Habillement dito centrale 6.750 Police secrète 2 1 ilanchissage elf fournitures 498.33 Commission Frais de cadastrale 2.750 3.000 dito. tournée des Pré2 2 Achat dc papier à journal fels ture provisoires et fourniet autres destinés à PImpride bureau. 2.000 merie Nationale. >j >j Entretien du matériel de 1.000 TRAYAUXWPUBLICS. 644.961.10. 3 TImprimerie Fournitures Nationale. de bureau 84.00 1 11 Appointements du dépenses diverses et nel person2] Administratif, 3j Appts. du pers. de l'Etat- 2.500 1 Service de controle des 2.032.75 Major du Président de la 1 1 Chemins-de-fer. République. Matériel - 2.500,00 3 2 Ration du 5.500 dépenses diverses fournitures - d 2] Appts. pers. personnel de la musique dito. I 234.96 1 2 Entr. del l'automobile de la Gendarmerie laire du chauffr, -Sa- < 21 Habillement dito P.-au-P. 5.212.50 Gazoline Achat de 51 1 Frais de représentation du 1 3 App". des Ingénieurs du 500 5 1! Gouvernement Frais de 2 000 1 31 Trailé dito des 9.750 poste télégrammes et de 2 1 Construction, Ing. Haitiens. 12:500.00 6 1j Subventions diverses des édifices réparation 71 a Appts. du pers. du service -5.880 2 2] Coanairaction-eatbetien publics. des 12.500,00 intérieur du Palais et" de 3 garçons. 2 31 rues, parcs, et drains. 33 334 00 NI... Entretien et fonct. < a Appointements de Thorlo539 tème des télégraphes du etylé- sys: ger des bureaux léphones a Pourle service des publics écuries 3 1 Entretien et 31.084,00 et de domesticité du Palais 3 1 diverses du Palais amélioration Nal. 5 000 National Ameublement du ( ( Entretien de Tautomobile 1.510 00 < 2 Eclairage électr. P. Nal. 17.500,00 du Palais National Princee et (Port-au- ( Entretien du Palais Nal... 3 3 Eclairage Cap-Hailien) de la ville )- 40.750 OG Gonaives des GENDARMERIE D'HAITI 3 4 Trav. 11.406 25 : et fonetionnement- d'Irrigation Entret. - 8 1 Appointements du 4 1 Amélioration des Ports - 20.000.00 S 1 nel. Ration Or. 40.095 Boron- 200.475.00 4 2 rades - wharfs et Quais 4.550.00; 8 I des Enrolés $7.778 12 Constr. Entr. des routes Appts. personnel du bupubliques, ponts, senliers, reau Dito Or. 785.0 00. 3.925.00 4 3 et Travaux bacs. de 105.000 00 personnel des garde contrôle des côles Or. ation Or. 40.095 Boron- 200.475.00 4 2 rades - wharfs et Quais 4.550.00; 8 I des Enrolés $7.778 12 Constr. Entr. des routes Appts. personnel du bupubliques, ponts, senliers, reau Dito Or. 785.0 00. 3.925.00 4 3 et Travaux bacs. de 105.000 00 personnel des garde contrôle des côles Or. ( Voiliers à moteurs ) 4 rivières 5.000 890 00. 4.450 00 Service de jaugeage des 8 2 Ration dito I 155.83 4 rivières. 5.000 Habillement Fourrage et remonte 16.666.G6 5 1 Elablissement Fr. génx. du Serv, des stations 2.500 Munitions. et exerc de 45.489 58 nique techHopital et remèdes. tir- . 250.00 culnteurs. dessinateurs -calFrais de transport, cartes, 6.250 00 5 2 Service des Plares et aide 3.000 fournitures de burenn, ser5 3] à la navigntion 7.500.00 81 vicede Fr. div., renseignements elc.. 14.583.33 d'Ecoles. Construotion i d s maisons des casernes, loyers outils et répar. 6 1 Service 5.834,00 Entretien et etc.. 8.333.33 Port-an-Prince hydraulique de ment des zardes fonctionne- côtes (Voil. 6 2] Service hydraulique des 19.750.00 à motenr villes de la 8 Entretien des prisons de 7.747.50 31 Achat Province pour 14.250 la Républigue bibliotheque d'ouvrages la 43.572.50 250 a 371-844.33 'A reporter. G. 020.494.44 148 071.85 A reporter. G. 1.164.877138 --- Page 5 --- LE MONITEUR ALLOGATIONS VOTÉES IALLOCATIONS VOTEFS DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE: 3 E MONNAIE NLE. - 1.164.877.28 Report_ G. 97.475.80 1.358.61.81 Report. AGRICULTURE. JUSTICE. (Suite) diverses 1 1 Appointements du person. 2.504.95 2 3 Locations des Tribunaux. 3.630 nel administratif CHAP. SPÉC Indemnités 1 Service de l'Agriculture. aux avocals-conseils près la 1 3 Fournitures de bureau 20.83 Commission des Réclama1 Dépenses diverses. 4.16 tions 3.000 1 : Frais de poste. du Bulletin de CH SPic. -- Dépenses pr. 2 2 Publication les Commissiens Spéciales PAgriculture (loi du 11 Décemb 1922) 83333 105 439.13 3 41 Ferme-Ecole d'Agricultu- 3.000 re de Thor CULTES 6 1 Ahonrement aux journ 11 X 20 83 de PAgricult. et autres 1 1 Tralemenderaecheseld 2.015.621 CHAP. SPEC Service tech3.093.75 nique de l'Agriculture- > 2 des de Evèques. 200 Appts. etfrais deIngénieur 1 5 Traitement Prètres 18 750 4.166.66 à G. 93,75 Agronome- Appts. et frais de PIngéS - Appointements du person- 1.136.45 nieur Agronome adjoint_ 3.425 13.542.43 nel du Département 1 4 Allocalion pour la Cha35 INSTRUCTION PUBLIQUE. de l'Agriculture- > 2 des de Evèques. 200 Appts. etfrais deIngénieur 1 5 Traitement Prètres 18 750 4.166.66 à G. 93,75 Agronome- Appts. et frais de PIngéS - Appointements du person- 1.136.45 nieur Agronome adjoint_ 3.425 13.542.43 nel du Département 1 4 Allocalion pour la Cha35 INSTRUCTION PUBLIQUE. pelle de la pris [La salette] 3.750.00 1 5 Frais de tournée pastorale du person2 1 Matériel fournitures de 1 1 Appointements 3.335.80 et dépenses diverses nçl administratit . . 2 2 bureau Entret. de 20 boursiers au 1 2 Appts. de trois Directeurs 1.500 Grand Séminaire ST.-JACde T'Enseignement QUES France 1.562.50 1 21 Appts. des luspections sco- 7 035 2 2 Dto. de 13 bours. à l'Ecole laires. 134.670 Apostolique Notre-Dame. 1 3 Dto. du Corps Enseignan'. 3 Trousseaux - passage et 2 1 Entretien des boursiers . . 4.256 des 2.500 2 2 Subventions scolaires 4.065 2 31 Congés Prévision prétres.. pour frais de 3, 1 Locations des maisons de 17.727 trousseau et passage de 50 coles. 4.166.60; 5 1 Fournitures de bureau. 21 ' éclésiastiques., Traitement du personnel 5 2 Mobilier classique (bancs, 2.083.30 du Pelit-Séminaire Collège tables, elc. ) 3.000 Saint-Martial, 2.109.374 5 3 Matériel d'Enseignement. 2 4 de traitement a 4 Frais de tournée d'inspec500 des Supplément prêtres à G. 30,00 1.440 des écoles des Con3 Locations des Presbytères 180 5 5 Frais de passage 3 2 Frais et locations aux vi- 200 gréganistes. 5 5 Frais imprévus du Dépar250 4 1 caires-genéraux. Subventions aux Cultes : tement. protestants. 5 8 Frais d'éclairage électrique relevant 4 2 Subv.à la Société Biblique des établissements et des livres religieux. du Département OffiCH. UNIQ. Frais de rem5, 9 Frais de publication 180.142.10 boursement pour construccielle du Départemeut. tion du presbytère de Carrefour 42.549.36% JUSTICE. 1.506.550.30% 1 1 Appointements du person- 2 314.55 ne! administratif. du Tribunal de 1 2 Appts. 12.405 Art. 2.- Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence Cassation Dto des Tribunaux d'Addu Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, èn: >> 13.860 conformité de l'article 45 di Règlement pour le Service pel des Tribunaux de de la Trésorerie. > 1ère. Appts. Instance 40.670 Donné au Palais National; à Port-au-Prince, le 8, Dé. > n Appts. des Tribuaaux dc 26.306 25 cembre 1923, an 120ème. de l'Indépendance. Paix 1 4 Frais.de tournée du Commissaires du Gouvernement. LOUIS: BORNO. 1 5 Frais de justice Par lo Président : 2 I Materiel de bureau ct des Tribunanx Lc Secrélaire d'Elat des flnances el du commnerce,. au Palais National; à Port-au-Prince, le 8, Dé. > n Appts. des Tribuaaux dc 26.306 25 cembre 1923, an 120ème. de l'Indépendance. Paix 1 4 Frais.de tournée du Commissaires du Gouvernement. LOUIS: BORNO. 1 5 Frais de justice Par lo Président : 2 I Materiel de bureau ct des Tribunanx Lc Secrélaire d'Elat des flnances el du commnerce,. 2 2 Fournitures de bureau,frais de transport et depenses AUGUSTE MAGLOIRE. 'A re,orter 97.475.80 - 1.358,501.810 --- Page 6 --- LE MONITEUR: D'ETAT DU Antoine Chiris, Compagaie des ProSEORÉTAIRERIE duits aromatiques, chimiques et médiPROCES-VERBAL de COMMERCE. cinaux, Société anonyme dont le siège de brilement des billets provisoires social est à Paris, 51 Avenue Victor la Banque Nationale dé la. République Emmanuel III. Cette marque s'apd'Hlaiti. Extraits du Royistre des Marques de fa- plique à des produits chimiques, pharPROCES-VERBAL No. 53. et le brique el du Comnero. maceutiques.) hosuohomele-uet L'an mil neuf cent vingt-trois heures du maa été dé- de parfumerie, de savonnerie, de conmardi 4 Décembre à dix Il no- fiserie, de distillerie, des huiles comestin. posél le13 tibles et industrielles, des cafés, thés, En présence des membres ci-après vembre 1923, cacaos, vanilles et tous produits aronommés de la commission de contrôle par Me. Ednaturels ou fubriqués. maSOGONY du bràlement des billets provisoires de Montas, avocat du Barreau de matiques tières premières et essences destinées la Banque Nationale de la République mond et enregistré le 21 même à T'alimertation, la pharmacie, la pard'Haiti, retraités, commission instituée Pt-au-Pee, sousle No. 78, pour une durée de fumerie, la savonnerie, la confiserie en vertu de l'arrêté du 14 octobre 1922, mois ans,la marque de fabriquerSoco- et la distillerie. Elle s'appose, s'apen son article ler ; ving! NY"; la dite uarque appartient à Stan- plique, se grave,ou s'imprime de toutes SAVOIR : des fi- dard Oil Company Berstaw-vons.coile Ville. manières et en toutes dimensions et Le délégué du département le ration établie au No.36Brondeay couleurs sur les étiquettes, récipients nances, Me. Granville B. Auguste, tribunal de Comté et Etat de New-York. Elle s'ap- et emballages des produits. membre du parquet du Isnard à des huiles techniques codles Port-au-Prince, le 10 novembre 1923. 1ère.Instance de ce ressort, Me plique tibles. - Raymond ; le délégué de la Chambredu dé. le 21 novembre 1923. Ila été déposé le 13 commerce, Mr. Léonce Qualo : le Port-au- Prince, novembre 1923, par légué de la B. New-York. Elle s'ap- et emballages des produits. membre du parquet du Isnard à des huiles techniques codles Port-au-Prince, le 10 novembre 1923. 1ère.Instance de ce ressort, Me plique tibles. - Raymond ; le délégué de la Chambredu dé. le 21 novembre 1923. Ila été déposé le 13 commerce, Mr. Léonce Qualo : le Port-au- Prince, novembre 1923, par légué de la B. N. R. H.,Me. Cb. F. Il a été déMe.Edmond Montas, Roy; posé le 5 noavocatdu Barreaude CONY Tous, dûment assistés de Monsieur 34- medi MEXS vembre 1923, Port-au-Prince, et enregistré le 21 Charles Vorbes, commissaire du gou- de avocat du môme mois, sous le No. 70, pour une vernement près la Banque Natjonale par Me. Edmond Montas, et enre- durée de vingt aus, la marque de fala République d'Haiti. Barreau de Port-au- Prince, sous le a Cony' "; la dite marquu apIl aété procédé, dans les fourneaux gistré le 10 du même mois, brique: à Standerd Oil Company of de l'usine à glace de Port-au-Prince, No. une durée de vingtans,la partient établie au No. les membres de la commission de 72, fabrique : 61 Archimed "; la New York, Ccrporation Comté et Etat de par commission insti- marque 8c"2 aux établis- 26 Brondway, Ville, contrôle du retrait, 1929 du dite marque sppartient New-York. Elle s'applique à des martuée par arrêté du 14 octobre bràle- sements Antoine Cifiris, Compagnie chandises et produits tels que pétrole, Président de la République, au des Produits aromatiques, chimiques et ses dérivés, y compris asphalte, ment de Cent soixante mille gourdes, billels et médicinaux, Société à anonyme 51 cires et huiles paraflines et produits dont quatre-vingt trois melle en mille dont le siège social est Paris, Cette qui en découlent, huiles médicinales et d'une gourde et soirante dia-sept Avenue Victor EmmanuelIIL. medietnalesstoutes classes én billets de deun gourdes, tous perforés sert à distinguer tous produits préparaticns et sèches et verpar la Banque a marque hygié- de peintures humides et livrés à la commission d'l 'Haiti et chimiques, pharmaceutiques, de de nis; huile de lin et huiles à potir-huile Nationale de la République niques, alimentaires, parfumerie. destinée à toutes sortes d'usage et pour contrôlés par cette dernière. savonnerie; de contiserie,de distillerie, n'importe quel but y compris parties, Les opérations du bràlement, jusqu'à livrés les huiles cumestibles et industrielles, ettous accessoires et verrerie, térébentine entière incinération des billets Theure des cafés, thés, cacaos, naturels vanilles ou fa- végétalee et minérale; savons, produits aux flammes, ont duré depuis produits aromatiques, et essences chimiques de toutes sortes; receptacles sus-dite jusqu'à midi. n'importe quel but y compris parties, Les opérations du bràlement, jusqu'à livrés les huiles cumestibles et industrielles, ettous accessoires et verrerie, térébentine entière incinération des billets Theure des cafés, thés, cacaos, naturels vanilles ou fa- végétalee et minérale; savons, produits aux flammes, ont duré depuis produits aromatiques, et essences chimiques de toutes sortes; receptacles sus-dite jusqu'à midi. premières de bureau, En foi de quoi,il a été dressé ce pré. hriquee.matières destinées à T'alimentation. la phar la tels balais, que chandeliers.article etélanchoirs de constat. la la savonnerie. brossesyipoussoirs sent procès-verbal tanante.en bre- macie, parfumerie, la distillerie de la fabri- et huiles techniques courestibles." Fait et rédigé,séance à ce affecté, au confiserie, et de Ja Société Prince, le 21 Novemb 6 1923. vet, sur un registre de contrôle du cation et du commerce Port-aulocal de la commission déposante. se grave II a été déretrait. Elle s'appose, s'applique, manières et posé le13 noEt le présent procès-verbal a été si- de ou s'imprime les de toutes formes sur les étiC vembre1998, gné. après lecture, par les membres sous toutes et embaliages des par Me.Edla commission de contrôle du retrait, quettes, récipients mond Munles membres de la commission de mais elle est babituellezient SEGUNY tas. avocat contrôle par du bralement et par Mon- produits, figurée dans une cartouche variableisur reetangu. du Barrenu sieur Charles Vorbes, commissaire du laire à fond de couleur de Port-augouvernement près la Banque Natio- lequel le mot : Archimed' apparait Prince,etennale de la République d-Haiti,repré- en réserveregistrél le21 senté par son chef de bureau, Me. V. Port-au Prince, le 10 noven hie 1983 une POMCa u mêrue mois, Thomas sousleNo 77, Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. Ila été déposé le 5 no pour une durée de einglans. la marqne DENIS, LOUIS DURAND, LÉONCE 34 vémbre 1923, par Me. du fabrique: : : Socony Shield "; ln dite QUALO, CH. F. ROY, VIOTOR THONt Edmond Montns, Port-au- avocnt, mnrquo aPpartiouta Standard Oil ComMAS, GRANVILLE B. AUGUSTE, Me. du larreau de le pany Of New-York, Corporation étaISNARD RAYMOND. Prince, et enregistré hous blie au No 26 Brondway, -Ville, Comté Pour copie conforme et pour le chef 10. du même mois ans. lu et Etat de Now-York. llle s'npplique de bureau : No. 71. pour une durée 44 de A 0"; vingt la dite A des huiles techniques le 21 Novelbre comeatibles 1923, murque de fabrique: Port au Prines, Le comptable, appartiont aux établissementa ERNST LEON, av; marque --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquellessule scra donnée dans les Jormes NoMs LES SOCNDHIONWATES tracées par la loidu 21 Aott 1908 SITUATION DES BIENS ) CONTENANCE LATEB DE La Luciany PRÉEI Langlade . Aux EENTATION DE Exine Briel (héritiers Anglais, rue St-Pierre'Un empl, borné N par la rue DEMANDE céna)) D.Dorles héritiers M. de ferme auzquellessule scra donnée dans les Jormes NoMs LES SOCNDHIONWATES tracées par la loidu 21 Aott 1908 SITUATION DES BIENS ) CONTENANCE LATEB DE La Luciany PRÉEI Langlade . Aux EENTATION DE Exine Briel (héritiers Anglais, rue St-Pierre'Un empl, borné N par la rue DEMANDE céna)) D.Dorles héritiers M. Langlade et O St.-Pierre la ; S par Chouloute Dol; E Aux par. rue Traversière.. par Anglais,rue Ste. -Annel Un empl. born6 : N par la dite 5 Mars 1923 Od ala rusuuru. (1'Etot et O par Mme. Marius Da rue; joly., S par Dasque Estimogène : E par Blanc Terrier Rouge,sect.de Fondi Env. 5 car. de terre 5 C l'Etat; S1 par Exantns dépendant de E l'hab. ( Devesien > et bornés. : N rélies Alcimé. Ces Bien-Aimé; 5 car. de terre par un chemin vicinal et O par Durésin étaient EC Pierre.. feu Justin Jean anciennement ocoupés par vane Onanaminthe, sect. de Sa- Env. 3 car. de terre a 5 Mai longue Nord Chéry,aux droits dépendant de PEtat; de S Thab. Dosmont D et bornés : N Dlrich U. Augustin. le grand chemin public. et O par la rivière Canarie et E par Résina Antoine.. Trou, rue de la Ppudridre. Un empl. borné : N, S et O par l'Etat. par 1o Nov. Alirebalais, sect.24 la Gas- Un terrain 2g Avril 192L cogue. par les héritiers dépendant Joseph de Badie; lhab. ( Abeille Grande Place D et borné : O. B. Gaillot. héritiers Beaubrun. ;S par lEtat;E par Vertilus et 0 par les N irebalais, Bralé sect. de CréteUne portion de terre 19 Déc, C J. SyivestrecThizotho. Chéry Azor ;S par nne dépendant rivière ; de E l'hab. a Dessert D St. bornée ; N par Trou.. Un empl. borné: N O par la rue par Bidau et 01 Bounu. 19 Déc. K Madeleine Pierre-Louis, 1 S O St-Angustin Mme. ; N Er par les héritiers G. S. par Thimothé Mirville. : mide Salvant. et S E par Mlle. ArCroix-des-E Petit Bois. -Bouquets,sect de'Env. 1 car. de terre 29 Déc. les héritiers Mfarc Bellanton; dépendant ; S de l'hab. C Bellanton > et borné : N Fernand entre les habitations par Mme. Camille; E par Jn.-Louis.. * Env. 50 car. de terre Ségur et Bellanton et O par Mme. par une route racmal,sect.morne: à1 braler par. Marie Claire Bocis; dépendant S de l'hab. a Mahotière > Virginio. et 7 Janv. 1922 Voltaire Chéry. qui de droit.. par une rivière ; E par Pierre-Paul bornés et O : par N feodweabarqucael te Fnv. 4 car. de terre 18 Janv. < Voltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé de ; I l'hab. C Bourse D et bornés : N par Henry@Bazile. : qui de droit.. Claire Bocis; dépendant S de l'hab. a Mahotière > Virginio. et 7 Janv. 1922 Voltaire Chéry. qui de droit.. par une rivière ; E par Pierre-Paul bornés et O : par N feodweabarqucael te Fnv. 4 car. de terre 18 Janv. < Voltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé de ; I l'hab. C Bourse D et bornés : N par Henry@Bazile. : qui de droit.. par fes héritiers Pavélus et O1 par Jacmel, sect. de: la Mon Les T tagne Lavoute. s par habitations Besson C Lionnais > et C Valac : bornées :N par Janv. droits de Baulion,aux droits de l'Etat; E par Vve.Mugnier; M. Gilles. Une propriété Louis Coustillac fils et O par la grande rivière François de Gandon,aux Mlatseade, rue. .Ste. Anne.. .horné : N. par la bâtie, rue mesurant enr r.70 pds. de Iarge sur 100 Jacmel. de prof, : 23 Janv la rue du. Cimetière. Ste.-Anne, S par lEtat E par le etp et Pélissier.. Gonaivès Env. 1 car. de terre borné : N et-O par Presbycère par 13 Juils Anderson Michel. grand chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E Pélissier ets parle! 193K Onanaminths, sect. de Fer Env, 4 par la rivièré. 20 Jula rier. occupés car: par: de terre dépendant de Phab. a Minfine D et Lys N. Brutus par. Entrope : E Chavane. Ils sont bornée : N par l'hab. anciennement Pétionville,aux ThaboPonigar, par l'hab. Parados et 0 par Thab. Mérande. Bedou : S duy. Galets Bau. Env. 15 car: de terre bornés: N D. Juin 1983 3 pàr Louis Pierre-Lonia et Mathieu par sur Lespinasse sur Phab. Greffn; D.FFrançois.. Décaze Cazenu, Edmond Thab. Pernier et 0 par. Molse, 'Mondès Torbech, sect. Durocher,. Env., ,1 car. de terre borné: Chéry, du Jéanty Adonis et André Aplomb. 17 Duprat l'Est à l'Ouest parla rivière de Torbeck., Sud au Nord par Simon Darooher et del Déc. Petit-Goave, rurale,à Verdier. 8ème. sect. Env. 6 car. de terre bornés: : N 25 Mars 1983 Jules rance : E par Monestine V. Janefil par Vve. Sterlin, : S par llenriette Nau. héritiers Labbé.. et 0 par Toussaint Mathurin et La- les Un E. Chérental, conseiller d'a- Pétionville, rue Faubort.. Savaiu empincement ; S par le No. d'env. 25 60 E pds. sur 100 de prof. borhé : N par le : 85 Avril gficulture. Mars 1983 Jules rance : E par Monestine V. Janefil par Vve. Sterlin, : S par llenriette Nau. héritiers Labbé.. et 0 par Toussaint Mathurin et La- les Un E. Chérental, conseiller d'a- Pétionville, rue Faubort.. Savaiu empincement ; S par le No. d'env. 25 60 E pds. sur 100 de prof. borhé : N par le : 85 Avril gficulture. ; par la dito rue et O Dr, : par le No. 26. Mai Cavaillon.. Unv. 6 oar. delterre dépendant de Luplnce par la rivièro do Cavaillon. l'hab. ( Dory )) ct séparés do l'hab. Djalma Calixte. es léritlors Gourdain Gormain et Sorde. D'autre part, ils sont bornée par sard Cap-Hattion, et SL.-Louls. rues dd Ha- Uno propriôts lAtio (mainon de deux 14 Nov. 1938 in Haward et les horitiura chaubros,). bornée : N par la rue mun et len hôritiers Cinciunatus Cincinnatna Leconto; ; 8 par un Dausnge comJuetin Lamondry, Jlos hôtitlors Cincinnatue Loconte Lecoitte; et la rue E St.-Lonis.. par Outavé Iaidor et O par A. B, Port-au-Prince, ruelle St.- 10 pda, 1/1 snr 17 Nov. Bidos... de a 00 Ouauumintho. Faustin : s par nne ruelle; fuç. Epar IN 314 G. prof, bornos : N par Melle. Rénette Jullen Une portion du terre dépondant Calixto de et O par a un oorridor commun. 1-1 2 Innccent Juste, ment ocuupée par. fen Assel Honanoho.. l'hab. Dorsemont D et anclonne Dec, Pétionville,seot., de la Mon. 8 Juln 10 tagne noire, à Carron, dit Trou Badas.. Env. 19 oar, de terre bornés es lot Grandino., par, babitations Duvet'Gujy, Lambert 91 Boph, --- Page 8 --- LE MONITF JR est montrée sur les dessins accompaconcernant des perfecle dit mémoire. Brevet est DE GHANGE vet aInvention aux vébicules automobiles A.) gnant En fui de quoi le présent Limoited" sans SYNDICAT DES AGENTS tionnements route etsur rails,(Cas délivré à Ja s. Roadrails à ses risques et péPORT-AU-PRINOE, HAITI. uarehanveur Linvention revendiquée est destinés relative à examen préalable, servir et valoir ce que de aux véhicules sutomobilas sur routes et rils, pour sans du Gouvernement; DE CE JOUR. la traction de charges a pour objet un droit, garantie à la réalité, à la noureauté a COURS DE BOURSE surrails. etlinvention facilement à vo- soit quant de linvention, soit quant 1923. véhicule qui peut être ou trana- ou mérite de la descripVendredi. 7 Décembre d'un tracteur tracteur ou la fidélité ou Texactitude Série B. 52 ojo ad lostetranstorme porteur sur route en un tion. d'Etat du Obligations. d'Haiti transmorteur sur rails, rails ou inversement en un tr"c- Fait a la Secrétairerie Août 1923. valorem 1/4 olo escompte d'un transporteur sur présen- Commerce le 3 Chèque sur New-York teur sur route. En résumé.la plus particuaEtat du Commerce, 5/160/o contre prime Dollar à New-York te invention se véhicules rapporte du sype d ca- Le Seorétaire Francs 18.45 francs lièrement aux des JAMES Mo-GUFPIE. en un tr"c- Fait a la Secrétairerie Août 1923. valorem 1/4 olo escompte d'un transporteur sur présen- Commerce le 3 Chèque sur New-York teur sur route. En résumé.la plus particuaEtat du Commerce, 5/160/o contre prime Dollar à New-York te invention se véhicules rapporte du sype d ca- Le Seorétaire Francs 18.45 francs lièrement aux des JAMES Mo-GUFPIE. or $ 1 pour Paris, vendeurs Port-au- mion ou de tracteur qui de possède Chèque sur pour 17.95 francs roues rousières pourvoes pour préférence servir brevet est eprePrince or $1 Paris, vendeurs Port-au- de bandages en ordinaires csoutchouc et sont adap- Le présent à la Secrétairerie d'ETransfertsur 1 pour 17.85 francs sur des routes doivent ser- Agistré le 3 Aodt Prince or $ vendeurs Port-au- tés de façon que,lorequila leur chassi soit tat du Commerce le No 8. Chèque sur lItalie, 21 1/2 Lires vir sur routes et rails, avec une unité 1923 sous Prince or $ 1 pour Port-aucentralement avec chef de division du commerce, Chèque sur Londres,vendeure pour 1 Lit. Sterling acsouplé de roues pour rails, par sur exemple, une voie a Le Prince or $4.44 Port- un boggie. pour rouler les roues motrices CH. DUPLESSY. Chequesur! allezagne,sendere rails, auquel cas ou si nécessairé au-Prince la Belgique à New-York roulent sur lv route, Chèque sur 100. francs sur des pistes de roues ou specialement à Mintérieur AVI i $ 4.60. pour ADMINISTRATIPS or sur la Suisse à Now-York prévues à ferrée. l'extérieur de sorte qu'on peut Chèque 100 francs de la voie leffet d'adhéCommissaire or S 17.52 à New-York utiliser pour le véhicule roues motrices à Nous, Timothée Paret, le de sur: xCheque FOD Danemark additionnel des. la route,ét près tribunal conforor $ 16.95 pour 100 Couronnes à New-York rence de caoutchouc sur de trac- du Gouvernemeut Instance de ce ressort, en 6 Juin Chèque sur ia Hollande Florins. bandages cet effet avec l'effort de 1ère de V'article 3 de la loi du S 87,42 pour 100 combiner pour la traction mité avis à ceux qui veulent 'or à New-York tion moindrewequis donnons de pouChèque sur l'Espagne 100. Pesetas o véhicule sur rails. 5 de la loi 1919, exercer la profession de fordés fin, une or $ 12.9 95 pour Tehechoelowaquie INew: Conformement "Roadrails a lrartiole Linited," voirs quil se tiendra à cette lel lundi Chèque surla' pour 100 Couronne: sur la matiére,la haut qualifié, sessiun d'examens quis'ouvrira à heures du York or $ 2.90 store' les 50 kilos or $12 par son mandataire plus demande de 17 décembre prochain, 9 Café trié ex a déposé, jointé à cette natin, en. ew: Conformement "Roadrails a lrartiole Linited," voirs quil se tiendra à cette lel lundi Chèque surla' pour 100 Couronne: sur la matiére,la haut qualifié, sessiun d'examens quis'ouvrira à heures du York or $ 2.90 store' les 50 kilos or $12 par son mandataire plus demande de 17 décembre prochain, 9 Café trié ex a déposé, jointé à cette natin, en. notre. Parquet. 1/4: 12, 1/9 ex. store les 50 kilos conoession : décrivant Tinvention, 15 novembre 1923 Café telquel 103/4 1o Un métnoire toutes ses particula- Port-au-Prinoe,le PARET. or $ 10 'Machiné 1/2 ex store les 50 kilos. rexpliquant dans. touten mon- *Dafé or $ 7 ricés et rlétails techniques aussi bien que lécono Sans affaires ex store les 50 kilos trant lefficacité : loi 1; Café Triage store mie de Ja découverte de 1 a 7 à l'article 15 de la Coton Nature ex affaires 20 Des figures numérotéon formes de l'in- Conformément 1841, le curateur prineipal les 50 kilos or$ F. O. B. Sans montrant les diverses ses modes d'exe: du 14 Juin vacantos. soussigné, vaCoton" Machiné $, / vention de même que aux rucoosions de la succession les 50 kilos or cution et dapplieasions et des graphi- invite' les Th. eréanoiors Doasous;à lui présonter délai de leurs six Du mémoire descriptif il résulte cante de créance dans un Pour le syndicat, EuG. ROY. ques qui Taccompagnenk syatème de parfection- titres mois. 1923. qu'un nouveau véhicules automobiles a le S Novembro nements aux par la 40 Rosdrails Limi- Bort-au-Prinos, I. BARON ,av. D'INVENTION été découvet -La dite Sooiété qui revendique sa BREVET ted ". sysrême commer étant No7, ce nouveau a établi qu'il est pratique, proprieti. himetatituciesemuce avise Durde110 ans offcace et vérifieation. cconomieque. qu'auoune revan- des Lemousaigeé, finanoos de cette commune, én parAprès similaire ou pareille n'a de foi- été tant le public, que fait le eoumeree choix du citoyen IA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA, dication déposéé, il est décidé tloulier, qu'll iu être son commis qu'en vertu de la loi du antérieure re droib à la demande régallromont de la 4 Roa- Alolus Faucher pour des artioles Il est certiflé mil neuf cent vingt-deux, pour et au. ès similaire ou pareille n'a de foi- été tant le public, que fait le eoumeree choix du citoyen IA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA, dication déposéé, il est décidé tloulier, qu'll iu être son commis qu'en vertu de la loi du antérieure re droib à la demande régallromont de la 4 Roa- Alolus Faucher pour des artioles Il est certiflé mil neuf cent vingt-deux, pour et au. nom sigantaire.oe loi en conformité 14 décembre . de la: Lamited, Soclété anglaine présontoa drsils Limited". préoède, 80et81 entseredinemastiss de sa signature la T'odmils Dover-Street, Saintde ce. conséquenoe, il répond établie au No 1 're- En conséquenos Seorotaire, d'Etat de commer. comme de la sientie propre: 1028. James's, Londres: W.I., Nâmond Anglotorro, Montas avo- Nous, à la "Roadraila Limited" exclu- Abricot, ce 20 Septembre présontio parMe son os,coposdocs la de dia an8 le droit Le- Préposé d'Administration ant dyBarrean de Port-ab-Prineei Lutorisd à cot éf- pour durée à son proat, de-4in- le mantatalr e anument alf dexplottation est déorite danel :L: LANGIVETT fet, en l'oflod de. domicile, A Port-nu-Prince. u sollici- vention telle qu'elle naut-viweet telle qu'elle elle fai* clpatlon # bre- ineiviry p.ub pour DIx AMdns 4 la conesssion owaquie INew: Conformement "Roadrails a lrartiole Linited," voirs quil se tiendra à cette lel lundi Chèque surla' pour 100 Couronne: sur la matiére,la haut qualifié, sessiun d'examens quis'ouvrira à heures du York or $ 2.90 store' les 50 kilos or $12 par son mandataire plus demande de 17 décembre prochain, 9 Café trié ex a déposé, jointé à cette natin, en. notre. Parquet. 1/4: 12, 1/9 ex. store les 50 kilos conoession : décrivant Tinvention, 15 novembre 1923 Café telquel 103/4 1o Un métnoire toutes ses particula- Port-au-Prinoe,le PARET. or $ 10 'Machiné 1/2 ex store les 50 kilos. rexpliquant dans. touten mon- *Dafé or $ 7 ricés et rlétails techniques aussi bien que lécono Sans affaires ex store les 50 kilos trant lefficacité loi 1; Café Triage store mie de Ja découverte de 1 a 7 à l'article 15 de la Coton Nature ex affaires 20 Des figures numérotéon formes de l'in- Conformément 1841, le curateur prineipal les 50 kilos or$ F. O. B. Sans montrant les diverses ses modes d'exe: du 14 Juin vacantos. soussigné, vaCoton" Machiné $, / vention de même que aux rucoosions de la succession les 50 kilos or cution et dapplieasions et des graphi- invite' les Th. eréanoiors Doasous;à lui présonter délai de leurs six Du mémoire descriptif il résulte cante de créance dans un Pour le syndicat, EuG. ROY. ques qui Taccompagnenk syatème de parfection- titres mois. 1923. qu'un nouveau véhicules automobiles a le S Novembro nements aux par la 40 Rosdrails Limi- Bort-au-Prinos, I. BARON ,av. D'INVENTION été découvet -La dite Sooiété qui revendique sa BREVET ted ". sysrême commer étant No7, ce nouveau a établi qu'il est pratique, proprieti. himetatituciesemuce avise Durde110 ans offcace et vérifieation. cconomieque. qu'auoune revan- des Lemousaigeé, finanoos de cette commune, én parAprès similaire ou pareille n'a de foi- été tant le public, que fait le eoumeree choix du citoyen IA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA, dication déposéé, il est décidé tloulier, qu'll iu être son commis qu'en vertu de la loi du antérieure re droib à la demande régallromont de la 4 Roa- Alolus Faucher pour des artioles Il est certiflé mil neuf cent vingt-deux, pour et au. nom sigantaire.oe loi en conformité 14 décembre été tant le public, que fait le eoumeree choix du citoyen IA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA, dication déposéé, il est décidé tloulier, qu'll iu être son commis qu'en vertu de la loi du antérieure re droib à la demande régallromont de la 4 Roa- Alolus Faucher pour des artioles Il est certiflé mil neuf cent vingt-deux, pour et au. nom sigantaire.oe loi en conformité 14 décembre de la: Lamited, Soclété anglaine présontoa drsils Limited". préoède, 80et81 entseredinemastiss de sa signature la T'odmils Dover-Street, Saintde ce. conséquenoe, il répond établie au No 1 're- En conséquenos Seorotaire, d'Etat de commer. comme de la sientie propre: 1028. James's, Londres: W.I., Nâmond Anglotorro, Montas avo- Nous, à la "Roadraila Limited" exclu- Abricot, ce 20 Septembre présontio parMe son os,coposdocs la de dia an8 le droit Le- Préposé d'Administration ant dyBarrean de Port-ab-Prineei Lutorisd à cot éf- pour durée à son proat, de-4in- le mantatalr e anument alf dexplottation est déorite danel :L: LANGIVETT fet, en l'oflod de. domicile, A Port-nu-Prince. u sollici- vention telle qu'elle naut-viweet telle qu'elle elle fai* clpatlon # bre- ineiviry p.ub pour DIx AMdns 4 la conesion