--- Page 1 --- Jeudi, 29 Novembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 97 1e 3 E F a ITE L RÉPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE JEUDI. PARAISSANT LE LUNDI BRUN RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE DIREGTEUR ET Palais National, A Port auARRÈTÉ OMMAIR E Prince, Donné le au 21 rovembre 1923. LOUIS BORNO LOUIS BORNO Arrêto formant une commission intérêts pour do gérer la com- jus- Par le Président : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qu'aux prochaines élections les Pintérieur, mune de Jérémio. d"hesitions a Mme. Vve. Le Secrétaire d'Elat de Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 Arrêtôs conférant la qualité née Marie Loceie Nioon Luc civil, 5 et 8 de la loi du 22 Justin Armand Tasserot, sieurs Coustantin KaTHEARD. du Code sur la nationalité; Renéc Zénun, frangaise;nux dominicain ; ct a00t1907 10 août : was, syrien Alfred Nicolas, Vu l'article 7 de la loi d Théophile Stephens. la danois. rectification do la pension do ARRÉTÉ 1903 sur les Syriens ; d'Etat Arreté: approuvant faveur de Mme- Vve. Hendrick Vu le du Secrétaire rapport gourdes en en date du 19 Novembre Moyse des Cayes. do MInstruction pubilique LOUIS BORNO de la justice Décision du Départenent vocable : Ecole dul Paraguny" 1923, au No. 218; Kasous lo sieur Constantin désignant No. 6. PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE Attendu que le a fait YEoolo do. garçons was, de nationalité Syrienne, la Avis ministériels. de nationalité. Loronzo Lentini, Vu les arts. 6 de Ja Constitution, 14 devantle Juge de Paix des Gonaives Changoment Hoglson, anglais. 5 et 8 de la loi du 22 et prêté le serment prévu italien; Georges dos billets provisoires du Ccde civil, déclaration un acte Procès. verbul do bralement août 1907 sur la nationalité ; par la loi, ainsi quele constate de la B. N. R. H. de fabr' que. Vu le rappoit du Secrétaire d'Etat dressé à cet effot le 15 Octobre 1923, Extraits des registres de, du marques Tribunal do 1èro. ins en date du 19 Novembre le. 17 du même mois; qu'il a, Ordoanance du Doyen des ussises de la justice enregistré années de résidence en tance du Cap-Haitien Gxantlouverturo 1923, au No.218; en outre, dix criminelles. du 161 Norembre 1928." Attendu que Mme. Vve. Justin Ar- Haiti; Cours de bourse à la date mand Tesserot,née Marie Léonie Linon ARRÉTE: Avis administratifs. 17 du même mois; qu'il a, Ordoanance du Doyen des ussises de la justice enregistré années de résidence en tance du Cap-Haitien Gxantlouverturo 1923, au No.218; en outre, dix criminelles. du 161 Norembre 1928." Attendu que Mme. Vve. Justin Ar- Haiti; Cours de bourse à la date mand Tesserot,née Marie Léonie Linon ARRÉTE: Avis administratifs. Renée Zénon, de nationalité française, Le sieur Constantiu Kadevant le Juge de Paix de Port- Art. ler. avec a fait (section nord) la déclara- was,acquiert la qualité d'haitien, attaARRÈTÉ au-Prince le serment prévu par. la les et charges tion et prêté constate un acte dres- chés droits.prérogatives à cette qualité, conformément aux loi, ainsi que le 1923, ende la Constitution et des sé à cet effet le 10 octobre disoositions LOUIS BORNO registré le 15 du même mois ; qu'elle lois de ja République: Le arrêté sera pudeux années de résidencé Art. 2. présent a, en outre, la diligence du SecréDE LA REPUBLIQUE Halti; blié et exécutéà PRESIDEAT en ARRBTE: taire d'Etat de la Justice. à Port75 de la Constitution, Donné au Palais National, Vu les articles la loi du 6 octobre 1881 sur Art. ler. Mme. Vve. Justin A rmand le 23 Novembre 1923, an 31 et 32 de communaux et les dispo- Tasserot, née Marie Léonie Ninon Re- au-rince, 120ème. de lindépendance. les conseils additionnelles de la loi du 19 née Zénon acquiert la qualité d'haisitions tienne, avec les droits, prérogatives LOUIS BORNO aoat 1913 : le Conseil Commu- et charges attachés a cette qualité, Par le Président: Considérant que démissionnaire; aux dispositions de la la ral de Jérémie est conformément Constitution et des lois de la. Républi Le Seorétaire dElat de jus" ice, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat que. LuC DOMINIQUE. de lintérieur ; Arl. 2. Le présent arrêté sera Seoré- publié et exécuté à la diligence du ARRETE : taire d'Etat de la Justice. composée au Palais National, à Port ARRÉTÉ Art. ler. Une commission Lataillade, prési- Donné le 23 Novembre 1023, an de Messieurs Nerva nu- Prince, Antoine Auguste et Jn.-Baptisto 120ème. de TIndépendance. LOUIS BORNO dent, -Surin Laurent, membres, est nomSt jusqu'aux prochaines LOUIS BORNO. PRESIDENT DB LA RÉPUBLIQUE mée élections, pour ET intérêts de la Commune Par le Président 1 Vu lesarte. e de la Constitution. 14 de Jérémio.. de la, j-slioe, civil, 5 et 8 de la loi du 29 Art. 2. Le présent arrêté sera pu- l.a Serritai e d'Eat du tode sur la nationn ite; exécuté à la diligerce da Senoût 1007 blié et Lro DOMINIQUE. UBLIQUE mée élections, pour ET intérêts de la Commune Par le Président 1 Vu lesarte. e de la Constitution. 14 de Jérémio.. de la, j-slioe, civil, 5 et 8 de la loi du 29 Art. 2. Le présent arrêté sera pu- l.a Serritai e d'Eat du tode sur la nationn ite; exécuté à la diligerce da Senoût 1007 blié et Lro DOMINIQUE. : crétaire d'Etat de Tintérieur. --- Page 2 --- LE MONITEUR de Vu la le rapport du Secrétaire d'Etat justice. en date du 19 Novembre au-Prince, le 23 Novembre 1923, an 1923, au Nc 218; 120ème. de IIndépendance. Corsidérant que l'Université Attendu que lesieur Alfred apprécie à toute sa d'Haiti de nationalité Nicolas, LOUIS acte de confraternité haute valeur cet le Juge de Paix dominicnine.s de faitdevant Par le Président : BORNO tient à honneur d'y interoationale,et (section nord) la déclaration Port-au-Prince et Le ment : répondre pleinele serment prévu par la loi, ainsi prété Secrélaire d'Etat de la justice, DÉCIDE : le le constate un acte dressé à cet que Luc DOMINIQUE. 18 juin 1923, enregistré le 21 effet, du Art. ler. L'école de No 6 même mois ; qu'il a, en outre, deux établie à la Capitale sera garçons années de résidence en Haiti; désignée sous 97 le vocable : * désormais Ecole du ARRÉTÉ Paraguny. ARROTE : nérale Art. faits 2. Dans les cours d'Histoire Géles aux élèves de cette Art. fer. Le sieur Alfred Nicolas LOUIS BORNO dates importantes de la école, quiert la qualité d'haitien, ac- PRESIDENT DE du "Paraguay" seront République droits, avec ies LA REPUBLIQUE Saçon rappelées d'une chés à cette prérogatives qualité, et charges atta- Vu l'article Art. particulière. 3. Les élèves de dispositions de la conformément aux Vu l'article 75 de la Constitution, raguay l'école du"PaJois de la Constitution ct des tembre 10 de la loi Ju 27 sep- l'école graduée entreprendront avec ceux de Art. 2. République. Le présent des 1898 sur la mise en retraite pondance interscolaire "d'Iturbe" une corresblié et exécuté à la arrêté sera pu- Vu Magistrats; l'article voriser les bonnes destinée à fataire d'Etat de la Justice. diligence du Searé- loi du 27 août 1913 5, 3ème. alinéa de la res entre les Républiques relations latino-amé- nécessaiaccordant ricaines. Donné au Palais National, à Port- sion aux veuves des pensionnaires une pen- ei. Art. 4. La au-Prince, 120ème. le 23. Novembre 1923, an vils; ; exécutée à la présente décision sera de FInCépendance. Sur le rapport du Secrétaire Générale de diligence de la Direction des Finances et de l'avis du Conseil d'Etat de lInstruction Publique et LOUIS BORNO. des Secrétaires TInspection Scolaire de Par le Président : d'Etat, Prince. Port-auLe Secritaire ARRCTE : Fait à la Secrétairerie d'Etat d'Elat de la justice, lInstruction Publique, le 21 de Luc DOMINIQUE, Art. Cépendance. Sur le rapport du Secrétaire Générale de diligence de la Direction des Finances et de l'avis du Conseil d'Etat de lInstruction Publique et LOUIS BORNO. des Secrétaires TInspection Scolaire de Par le Président : d'Etat, Prince. Port-auLe Secritaire ARRCTE : Fait à la Secrétairerie d'Etat d'Elat de la justice, lInstruction Publique, le 21 de Luc DOMINIQUE, Art. ler. Est approuvée la 1923, an 120ème de novembre somme de G 50.00, la pour Le Secrétaire lIndépendanes. de la pension de Mmg. Vve. rectification Hendrick Publigue, d-Etal de tInstruction Moyse des Cayes, Yve. d'un ancien ARRÉTE la juge au tribunal civil des Cayes, dont Dr.ARTEUR LESCOUFLAIR, pension a été liquidée à G. 10 par Pour mois, par Arrêté Présidentiel du copie couforme : LOUIS BORNO juin 1919. Président de la Art. 2. Cette pension sera inscrite Le Direcieur d'Enseignement République au Grand Livre des pensions civiles teJULES Primaire, Vu les arts. 6 de la nu à la Secrétairerie d'Etat des DEVIEUX. du Coda civil, 5 et 8 de Comstitusion, la loi 14 nances pour extrait en être Fi1907 sur la nationalité: du 22 août à la pen-ionnaire, conformément délivré Vu le rapport du Secrétaire prescriptions de la loi surles aux SECRETAIRERIR D'ETAT DU la justice en date du 19 d'Etat de Art. 3. Le présent Arrêté pensions. sera COMMERCE 1933, au No. 218; Novembre exécu.s à la diligence du En Attendu que le sieur d'Etat des finances. Secrétaire vue de mettré fin aus abus conspheus, de nationalité Théophile Ste- Donné au Palais tatés tant par les douanes que le der Lo6 le Juge de Paix danoise, a fait au-Prince, le 28 National, à Port- département du par Prince (s section de Port-auNovembre 1923, ment à l'entrée de Commercé, relativeprâté le serment prévu Sud) la déclaration et dans le pays, il est portéd l'article la dutomobile connaisque le corstate un acte par la loi, ainsi Par le Président LOUIS : BORNO sance des intéressés et de tous effet les 26 Septembre dressé à cet geurs venant de l'étranger avec voya. ler Ostobre de la même 1923, enregistré le Le Secrétaire d'Elal des automobile que cet article, n'étant une en outre, deux années de année; qu'il a, AUGUSTE finances, me compris dans les artieles désignése com- pas Halti; résidence en MAGLOIRE. du 18 cfets de passagers, appert T'acreté ARRETE: yné de tous février les 1917, documents doit ôire accompaArt. ler. Le sieur Décision du Département de autres prévus par la loi : consulaires et phiensuequiort la Théophile Ste- tion Publique MInstruo. lAuto doit être e, qu'en outre legdroits, prérogatives qualitolhaitien, avec seil des Secrétaires approuvés d Elal. par le Con- Port-au mauifest chés it cetto qualilé, et clnrges attn. Prince, le 28 Novembre 1998, dispositions de la conformenont aux LE SEORETAIRLE D'ETAT DI N, B, Lo avis lois ie la Htépublique. éophile Ste- tion Publique MInstruo. lAuto doit être e, qu'en outre legdroits, prérogatives qualitolhaitien, avec seil des Secrétaires approuvés d Elal. par le Con- Port-au mauifest chés it cetto qualilé, et clnrges attn. Prince, le 28 Novembre 1998, dispositions de la conformenont aux LE SEORETAIRLE D'ETAT DI N, B, Lo avis lois ie la Htépublique. Constitution, et des TION PUBLIQUE, L'INSTRUC. gueur le 31 présent Dicembre ontrera en viArt, 2, Lo présont arraté 1923, blis et exéeulé à la diligenéo sera du pu. ciolle Considérant du quo par la, décislon off- SECRRTAIMERTR D'ETAT eruire d'Elat de la Justice. Se- quo du 4 gouvernement de la RépubliJUSTICE DE LA Donné au Paluis publique d'Hfaiti Pamguny "lu nom de la R6National, i Port. gruduéo a été donnd à l'école Selon lo "dlturbo ; de la loi du vou 22 aout exprimé 1907 par l'art. 22 sur lu natio. --- Page 3 --- LE MONITEUK billets : appartient à Monsieur Eduardo Léon de la Jus- et quatre-vingl donze mille en et li- Jimenès, dominicain. nalité.la Secrétairerie d'Etat Hogd- de deur gourdss tous perforés la Banque Elle s applique à des cigares. tice avise que le sieur Georges Gonaives, vrés à la commission par d'Haiti et le 24 Ostobre 1923. amacammtret d'hai- Nationale de la République Port-au-Prince, en vue d'acquérir la qualité 8 de la dite contrôlés par cette dernière. conformément à T'art. Les du bralement, jusqu'à été déposé le 16 Octobre 1923, tien, premières formalités opérations des billets livrés Ila Montas, avocat. et enreloi, a satisfaitaux en déclarant de- entière incinération ont duré depuis 1'heure par Me. Ed. No. 67, le 26 du même exigées en la matière, aux flammes, midi. gistré, sous le durée de VINGT ANS, la vantl l'autorité empitenisaetireronte étrangère. sus-ditej jusqu'à de il a été dressé le pré- mois, pour une "BLEU MONITOR > à sa nationalité En foi quoi, de constat. marque de fabrique: à The StanPort-au- Prince,le 22 rovembre 1923. sent proobs-verbal tenante,en bre- ladite marque appartient Co. Corporation dodu Fait et rédigé,séance à ce affecté, au dard Ultramarine dans Ie Comté Su: le rapport au Commissaire vet, sur un registre de contrôle du miciliée à Huntington, de West Virginia, Gouvern-ment près le tribunal del lère. local dè la commission de Cabell et l'Etat instance de Port-au Prince en date vertu du retrait. a été si- E. U. A. un indigo ou produit 14 Mai 1923 au No. 282. et en 1907 Et leprésent procès-verbal par les membres de Elle désigue à colorer l'eau destinée au lae l'article 22 de la loi du 22 tairerie août d'E- gné. arrès lecture, de contrôle du retrait, servart du linge. sur la nationalité, la Secr le sieur la commission les membres de la commission de vage tat de la Justice avise que résidunt à par contrôle du bralement et par Mon- Port-au-Prince, le 26 Octobre 1923. 282. et en 1907 Et leprésent procès-verbal par les membres de Elle désigue à colorer l'eau destinée au lae l'article 22 de la loi du 22 tairerie août d'E- gné. arrès lecture, de contrôle du retrait, servart du linge. sur la nationalité, la Secr le sieur la commission les membres de la commission de vage tat de la Justice avise que résidunt à par contrôle du bralement et par Mon- Port-au-Prince, le 26 Octobre 1923. LoreDzo lentini, italien, la sfeur Charles Vorbes, commissaire du Port au- Prince, en vue d'acquérir à l'arprès la Banque Natio- Ila été dgposile 23 Oetobre 1923, qualité hmnsnyeaatemmnts: a satisfait aux pre- gouvernement nale de la République d'Haiti, repréH. Ma ebranche, avocat du ticle 8 de la diteloi en la matiè- senté par son chef de bureau, Me. V. par Me. de enregismières formalités exigées devant l'autorité Thomas Barreau le Novembre Port-au-Drinos.et 1923, sous le No 68 reres, en déclarant renonce à sa nationaH. tré une 6 durée de VINGT ANS la marcompstente qu'il Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN, pour de :4 sac à charger le café provelité étrangére. DENIS, LOUIS DURAND, CH. THOMAS. F.ROY, que nart de la maison J. PARAVISINI ";la J. le 28 Novembre 1923. LÉONCE QUALO, VICTOR ISNARD dite marque appartient à Monsieur Port-au-Prince, GRANVILLE B. AUGOSTE,Me. Paravisini, commerçant français.CapRAYMOND. Haitien. et le chef Cette marque de sac est représentée deux PROCES-VERBAL Pour copie conforme pour un emblème consistant en de de bureau : par concentriques. Entra ces deux -de bralement des billets provisoires cercles cercles on lit en lettres la Banque Nationale de la République Le complab'e, capitales concentriques écriles en noir : Café triéd' Hlaiti. Qualité extra ": etau centre des cercles ERNST LEON, av. trouvent peintes en noir quatre PROCES-VERBAL No. 51. se feuilles de naféier et une eroix. L'an mil neuf cent vingt-trois et du le D'ETAT DU le 6 Novembre 1923. mardi 201 Novembre à dix heures SEORNTAIRERIE Port-au-Prince, matin ; membres ci-après COMMEROE. Il a été déEn présence des de contrôle posé le 5 Node la commission LIPIODOL nommés des billets provisoires de Betrails du Registre des Marques de fa- vembre 1923 par Me. Ed. Montas, avodu bràlement Nationale de la République brique et de Commerce. et enregistré le 10 du mêtue mois la Banque commission instituée cat, sous le .No. 70, pour une durée de : d'Haiti, retraités, l'arrêté du 14 octobre 1929, S Il a été déposé le 23 VINGT ANS (20) la marque de fabrique en vertu de cctobr'e 1923 par Me. la dite marque appartient à en son article ler ; Abel Théard. brique et de Commerce. et enregistré le 10 du mêtue mois la Banque commission instituée cat, sous le .No. 70, pour une durée de : d'Haiti, retraités, l'arrêté du 14 octobre 1929, S Il a été déposé le 23 VINGT ANS (20) la marque de fabrique en vertu de cctobr'e 1923 par Me. la dite marque appartient à en son article ler ; Abel Théard. avocnt du LIPIODOL; Monsieur Laurent Lafay, pharmacien SAVOIR : 2 Barreau de Port au-Pce, de lère classe à Paris, Rue.de la Chausdes fi- et enregistré le 8 Novembre 1923, de VINGT sous sée d'Antin. pharle délégué du département B. Auguste, le le No. 69, pour une durée a HAND 11 Elle s'applique à des produits nances, Me. Granville du tribunal de ANS la marque de fabrique: la dite mar- maceutiques. membre du parquet Me.Isnard par une main; Wills 10 Novembra 1923. lère.Instance de ce ressort, représeptée à Messieurs A.W. Port-au-Prince, le Raymond ; le délégué de la Ohambrede le dé. et que Son, appartient Limited, de Birmingham (Encommerce, Mr. Léonce Qualo Me. : Cb. F. 1égué de la B. N. R. H., gland,. Elle s'appliqne à des instruments et ORDONNANOE Roy; assistés de Monsieur tranchants. outils pour drainago "fous, dàment commissaire du gou- mine, et ins truments aratoires. Vaudré Hilaire, Doyen du TriCharles Vorbes. la Banque Nationalo de 8 Novembro 1928. Nous, do Promièro Instance du ressort vernement prèa Port-au Prince,le bunal la République d'Halti. les fournenux du Cap-liaition; 181 du code Ilaéts procedi, duns de Port: nu-Prince, le 8 Oetobre 1928 pur Vu l'urtiulo eriminollo, 184devenu ,on vertu de la de l'usine à glaco de Ila 6t6 déposé a-Inatruction 1920, de la commisnion. Mr:Bilmr. da 1e juillet par les mombres instiluce par ure. Mr.Ambrodio sopaillal,pour at enrogiatro lo 24 loi modiflentivo de la session cricontrôle du retrait, 1922 du Président de do LAon Jimonis, H9.14 le No.63, pour una Fixons T'auvorturo Lundi 10 Décembre proté du 14 octobre brolementde de (enl Octobre 1923, la marque do fn mnolle au heures du matin.- 'la République, au mille yourdes, dont durée de VINGPANS 1 lu dito marque chain à dix qualre vinjt quinze villels de une yourde brique: - afA AURORA cent trois mille 6NL --- Page 4 --- LE MONITF JR Alcius Faucher pour être son commis la loi du 23 Jun 1920 sur PArpertage, en conformité des articks Fait au Palais de Justice du Capsession d'cxamen s'ouvrira le signataire,ce, la loi le 15 Novembre 1923, an qu'uné à 10 heures du 80et 81de smrenregiatrementile Haitien, six' "Décembre prochiain. de lère conséquerice, il répond de sa signature 120me. ITF JR Alcius Faucher pour être son commis la loi du 23 Jun 1920 sur PArpertage, en conformité des articks Fait au Palais de Justice du Capsession d'cxamen s'ouvrira le signataire,ce, la loi le 15 Novembre 1923, an qu'uné à 10 heures du 80et 81de smrenregiatrementile Haitien, six' "Décembre prochiain. de lère conséquerice, il répond de sa signature 120me. de IIndépendance: matin, au Parquet du Tribunal comme de la sienne propre. 1923. V. HILAIRE. Instance. Abricot, ce 29 Septembre Port-du-Prince,le 21 Novembre 1923 Le Préposé d'Administration L LANCIVETT PARET. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE près PORT-AU-) PRINCE, HAITI. Le Commissaire du Gouternement Instance du Nous, soussigné, Commissaire du le tribunal de première Gouvernement près le tribunal de lère ressortdu Cap-Ilaitien. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Instance de ce ressort, donnons les cordi- avis Donre avis aux intéréssés que les Vendredi, 23 Novembre 1923. à ceux qui se trouvent l'artiele dans 10 l'ar- examens pour l'admission aux de profes- Paix et tions requises 12 Mars par 1919 qu'une ÉE sions et fonctions de Juges en Obligations d'Haiti Série B. 50 Oo ad rêté du le notariat se tiendra en de fondés de pouroirs auront Mardi lieu 19 et valorem d'examen pour à partir du lundi 3 dé- son Parquet les Lundi et Pounotre Parquet, les fondés de Chèque sur New-York prochain, conformément aux 20 Novembre.pour 21 et 22 Francs contre Doliar à New-York cembre du sus-dit arrêté. voirs et Mercredi et Jeudi de Paix. or $ 1 pour 18.41 francs dispositions du mê Le mois pour les Juges Port auest ourert Chèque sur Paris, vendeurs 15 novembre 1923. Le cgistre d'inscriptions de hcures Prince or S 1 pour 17.90 francs Port-mu-Princo,le tou: :es jours à partir neuf Transfertsur Paris, vendeurs Port-auPARET. du matin à une heure de l'aprèe-mnidi. le Prince or S 1 pour 17.80 francs Fait au Parquet du Cap-Iaitien, Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-auintéressés que con- 31 Octobre 1923. Prince or S 1 pour 21 1/9 Lires Port au- Donne avis à l'article aux 3 de l'arrêté du : les sur Chèque Londres,vendeuts formément au Parquet du Donne avis aux intéressés que 1 Prince or S 4.43 pour 1 Liv. Sterling Port- 27 Mars 1919, il Fnstance, y aura, une session examens pour l'admission aux profes Chèque sur TAllemgneyvendeurs tribunal de lère le lundi 10 dé- sions de Notaires et d'arpenteurs et mardi son au-Prince d'examen qui s'ouvrira à 9 heures du matin fixés en son Parquet les lundi les Chèque sur la Belgique à New-York cembre prochain, postuler la fonc- 26 et 27 Novembre prochain: pour or $ 4.63 pour 100 francs pour ceux qui veulent notaires et les mardi et mcreredi 2S, Chèque sur la Suisse à New-York tion de Juge de Paix. d'arpenteurs et mardi son au-Prince d'examen qui s'ouvrira à 9 heures du matin fixés en son Parquet les lundi les Chèque sur la Belgique à New-York cembre prochain, postuler la fonc- 26 et 27 Novembre prochain: pour or $ 4.63 pour 100 francs pour ceux qui veulent notaires et les mardi et mcreredi 2S, Chèque sur la Suisse à New-York tion de Juge de Paix. 29 du même mois pour les arponteurs. or $ 17.47 pour 100 francs le 15 novembre 1923. Le registre d'inseriptions est ourert Chèque sur le Danemark à New-YOrk Port-au Prince, tous les jours de neuf heures du matin or $ 16.96 pour 100 Couronnes PARET. à une heure de l'après-midi. Chèque sur la Hollande à New-York Fait au Parquet du Cap-Haitien, le or S 37,36 1/2 pour 100 Florins. 31 Octobre 1923. Chèque sur l'Espagne à New-York Nous, Timothée Paret, Commissaire de or S 12. 95 pour 100 Pesetas à New- du Gouveraemeut près le tribunal conforChèque sur la Tehechioslovaquie Couronnes lère Instance de ce ressort, en Juin 'du Gouternement près York orS 2.89 pour 100 mité de l'article 3 de la loi du 6 Le Commissaire de 1ère. Instance de ce Café trié ex store les 50 kilos or $12 1919, donnons avis à ceux qui veulent le tribunal 1/4-12 1/9 kilos exercer la profession de fondés de pou- ressort. Caté telquel ex store les 50 se tiendra à cette fin, une de l'état civil l. voirs quil s'ouvrira le lundi Rappelle aux Officiers or $ 10 1/2 les 50 kilos. sessiun d'examen qui du sous son contrôle, en les inviCafé Machiné ex store 17 décembre prochain, à 9 heures placés tant à s'y conformer strictement. les Sans affaires les 50 kilos or $ 6 matin, en notre Parquet. suivantes de la loi du 22 Café Triage ex store Port-au-Prince,le 15 novembre 1923. dispositions Décembre 1922 : Ci1/2 6 Art. 8. Les offioiers de l'Etat Coton Nature ex store PARET. vil sont soumis au contrôle immédiat les 50 kilos or$ Sans affaires du Gouvernement près Coton Machiné F. O. B. du le Tribunal Commissaire de 1ère Instance de leur les 50 kilos or $ Conformément à l'article 15 de la loi ressort. ils du 14 Juin 1841, le curateur principal A cet effet, tous les trois mois, Pour le syndicat, vacantes, soussigné, seront tonus de soumettre à ce fonoMÉROVÉ PIERRE. aux invitel suocessions les oréanciers de la suc:ession ve. tionnaire leurs registres pour être de cin- arcante Th: Dossous,A lui présenter de lours six rêtés, sous: peine d'une amenile le Tributitres de créance duns un délai quants gdes à prononcer pur de la mois. nal de simple police Ils au lui profit transmet AVI 4 ADMINISTRATIPS Port-au-Princs, le 8 Novembre 1923, caisse commuinale, iadministrateur des tront, ainsi qu'a II. BARON ,av. du 5 au 10 de chaque moid, Lo commissaire du Gouvernem "nt près Finances, 1 des actes reçus et des recettes le Tribunal de lère. Instan 3d de cd encaisaées état pendant le moi- pfoédent." ressort. Ils au lui profit transmet AVI 4 ADMINISTRATIPS Port-au-Princs, le 8 Novembre 1923, caisse commuinale, iadministrateur des tront, ainsi qu'a II. BARON ,av. du 5 au 10 de chaque moid, Lo commissaire du Gouvernem "nt près Finances, 1 des actes reçus et des recettes le Tribunal de lère. Instan 3d de cd encaisaées état pendant le moi- pfoédent." ressort. Lesoussigne, epetoamleavratie avise 16 Norembre 1993 des finanoes de cette commune, Port-au.Prince,le sont dana les tant le publie, que le comierce on pari PARET. Donne avis à ceux qui l'artiole 2 de tioulier, qu'i a fait choix' du oitoyen "MMi conditions requises par i2 1pa 1 UP