--- Page 1 --- Lundi, 26 Novembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 96 D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BRUN * ET RÉDACTEUR EN CrIEF : MAURICE DIRECTEUR qu'il importe de prclimites du prograurmeplus) haut texposé; 1 trie du suffit cabotage, aux nécessités de commuOMMAIRE 30. à une organisation plus efficace et téger, nication eutre nos ports. du recouvrement des impôts divers, En pénétrant vers nos campagnes aura Mlonsieur le Présient do In Re du tarif domanial : nouvelle voie ferrée Message dc S, E. de sa conre. 40. du salaire, re- intérieures,la d'aller chercher et publique au Conseil d Etata l'ooasion à l'augmentation des offciers de T'E- le double avantage les diverses richesses cation en session Bstraordinaire. Message. connu insuffsant, t mettre en valeur Réponse du Conssil d'Euat au dit Mesdemoiselles tat civil ; de de notre sol et sous-sol, et d'apporter Changement de nationalité. Louise Maric Jeanne Cas- 50. à des mesures modifleatives les à ces régions trop longtemps délaisYvonne Mario Castera, la loi sur Témigration, de celles sur sées les multiples avantages du protera ct Andrée Marie Castera, d'Etat Winances civiles, les brevets d'invenRapport No, : du Secrétairo re3, lc Président do persions ainsi que de lalé grès moderne. du syset du Commc-ce à Son Excellenco tion et les douaues, D'autre part, Timperfeetion de nos divers la République.. gislation communale. tème de recouvrement Avis administratifs. Avis divers. Le Gouvernement et le Conseil d'Eet des revenus domaniaux laistat, Messieurs, unis dans le même sen. la impôts se place à dcs abus préjudiciables : une timent énergique du devoir envers de organisution plus efficace de cet nota- imMessage Patrie, profondément devant conscients l'Histoire, portant service, augmentera. en fiscales. AU CONSEIL D'ETAT leur responsabilité avec une calme blesproportions mesures, nos ressourcès domme toutes sauront pearsuivre, inébranlable, leur De telles la mar. Nationale. fermeté, une volonté trcp celles qui tendront à assurer Maison haute mission d'assurer à ce pays, che régulière et fructueuse de l'Adlongtemps exploité par les politiciens, ministration publique, nous trouveMessieurs les Conseillers, un avenir de paix et de prospérité. ront toujours, au Conseil d' Etat, prêts Vous êtes décidés, comme le PouLOUIS BORNO à concourir avec le Pouvoir Exécutif et voir Exécutif, a n'épargner aucun efà l'ceuvre pressante de restauration nafort utile pour réaliser le programme du Pays. No. 8. Maison Nationale, le 16 Novembre 1913, de développement de la prospérité du développement économique an 120ème de MIndépendanco. tionale. que ncus Ce programme fondamental comporte D'ETAT C'est dans ces sentiments le' Torganisation scientifique et pratique CONSEIL Vous offrons, Monsieur de notré Président, entier de notre agriculture, un enseignement besoins, Message la nouvelle assurance professiornel approprié à nos d'un bon Président de la République. , le 16 Novembre 1913, de développement de la prospérité du développement économique an 120ème de MIndépendanco. tionale. que ncus Ce programme fondamental comporte D'ETAT C'est dans ces sentiments le' Torganisation scientifique et pratique CONSEIL Vous offrons, Monsieur de notré Président, entier de notre agriculture, un enseignement besoins, Message la nouvelle assurance professiornel approprié à nos d'un bon Président de la République. dévouement. l'établissement es l'entretien Au d'irrigation, de routes et de Le président, M. GRANDOIT. système la protection de Monsieur le Président, J. moyens de transports, dans les régions ru d'Etat a l'honneur de nos populations, surtout, si longtemps abandon- Le Conseil réception du Message par SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA rales, néés, ,-contre les maladies quiaftaiblis- vous lequel accuser vous luiazez notifié l'objet de la JUSTICE sent leur vitalité, détrcisent. leurs faire pos- présente session extraordinaire Légissibilités de travail, etenfin, pour qui s'im- lative. à votre du Commissaire du faceà toutes ces obligations dans. la juste Notre exactitude à répondre notre constant Sur le rapport le tribunal de lère posent, I'sccroissement; de la convocation, atteste la réalisa- Gouvernement près date du 6 Nomesure des forces contributives souci de vous seconder. dans Instance de.Jaemel en en vertu de Nation, des revénus du "Trésor public. tion de vos heureuses initiatives ;e'est vembre 1923,au No 770, et Le Gouvernement vous a convoqués, dire que rous consacrerons à l'article 22 de la. loi du 22 Août session vous' la Secrétairorie d'EMessieurs, en extraordinaire, ce, l'examen ot à la sanction des uae projeta 86- sur la nutionalité, los demoipour étudier avec lui et accomplir qui nous doivent être soumis sim- tat de la Justice avisa Cistera. que Louise que ce. programme a d'urgent. de ca- rieuse et Serupuleuse attontion.Le votro Message selles Yvonne Caatemn, Marie Andrée Mario Outre quelques dispositions, destinées a assurer ple énoncé qu'en a fait intérêt que ces Marie Custera, Jeunne et demeuranta ractère badgétaire, le service courant, il indique déjà le grand la framonisea,nées en vue d'acqudrir la qualité ou' à régulariser délibératious des pro-. projeta comportent pour du prospérité Jacmel, à l'art.8 de soumetira à vos matérielle et moraile Pays, d'haitignnes, conformémnont jets de loi relatifs : do En offet, dimportantes modifications li, dite loi, ont sutisfnit aux premières déLo. à la construction du chemin les au Oontrat de la (ompa- formalités exigeus ou la mitière,on qui doit relier g'imposaiont des Chemins de fer clarant devant l'autorité comnétente fer de pénétration de'lArtibonite et du platonu gnie Nationnie, 110 purler que du tracd, 8ik qu'ellos renoncent à leur mtior alité plaines du Cap-Ilaltion, de d'tlaiti,pour lo littorn) ne justifnit central aux porta prosimité avoo ébrangère: St. igeus ou la mitière,on qui doit relier g'imposaiont des Chemins de fer clarant devant l'autorité comnétente fer de pénétration de'lArtibonite et du platonu gnie Nationnie, 110 purler que du tracd, 8ik qu'ellos renoncent à leur mtior alité plaines du Cap-Ilaltion, de d'tlaiti,pour lo littorn) ne justifnit central aux porta prosimité avoo ébrangère: St. Marc et des Gonaives ; lew onéreuses obligations qui pe9 Novembre 1923. aux voios et moyens guera Port-ai-Princo,le 20. aux crédits, dans les saient sur nos anntomapeisguetindue et autres mesures pressantes, --- Page 2 --- LE MONITEUR Port-au-Prince, le 7 Novembre 1923. Solde dos Exorcices 1914-1915 28.79 RAPPORT No1 Septembro 1915 .74 99.53 Octobre 66 1.116.36 A Son Exc. le Président de Novembre 66 5.119.63 la Rtépublique. Décembro 5.418.21 Janvicr 1916 7.787.97 Monsieur le Président, Février 5.641.85 Mars C 1,291.99 J'ai Phonneur d'adresser à Votre Avril 5.530.85 sur Pétat ct la marche, durant le mois Excellence le présent Rapport 3.804.51 8 35.301.30 Départements tion ministéricls des Finances d'Octobre, et du des' affaires des Sur cette valeur de a 8 35.330.83 desquels Elle m'a fait Phonneur de Commerce à la direc- l'Amiral 35.330.88, il 6té versé par 27 Septemibre dernier. m'appoler par son arrêté du Caperton- $ 2.708.85 Cc mapport 6.142.51 comprend : Le solde de la créance à de 8.851.36 1 Les quatre créances suivantes à sion des Réclamations est soumettre donc. à la Commis- .ges de vues, remontant à une époque propos dosquellos a des échan- Le fait 8 96.479.47 sont établis entre le Département des antéricure ma nomination, (0.10) que cettc créance était une seiller Financier : Financos ct P'Offico du Con- par le Conscil centimes des droits' sur garantie la par affectation de créance des Secrétaires caféjustifiel d'Etnt à son décision suivante prise n) -Créance A M. ARCHER ; Roberts-Dutton & Co dont il est question égard et à celui de la b)- Créance ROBERTS, DUTTON & Co; plus loin. c) -Créanco do la Compagnio Fmaçaise des d) Créance de la Câbles : Membrandum Banque Nationale de la Républiquo d'Haiti. Secrétariat du Conseil des Secrélaires 2 La créance de la Cathédralo du d' 'Etal,. Séance du 6 Septembre 1993. jusqu'ici soumise à la Commissjon des Cap-Hnttion, qui n'a pas ét6 Dutton Concernant el le paiement immédiat par I'Etat trouvée en discussion au Dépaitement. Réclamations ct que jon'ai pas sé par le Protocole Archer, le Conseil estime que parcil Haitien des créances Roberts 8.-- Les six créances ci-après qui ont 6té nement haitien et de 1919. Toutefois un paiement n'est autorisien des Réclamationa : soumises à la Commis- devront bénéficier d'un la Légation américaine pourrait accord arréler spécial entre : Gouverlour de faveur à la que ces créances a Créance dà Wharf de Commission des Néclamations. Protocole Archer, le Conseil estime que parcil Haitien des créances Roberts 8.-- Les six créances ci-après qui ont 6té nement haitien et de 1919. Toutefois un paiement n'est autorisien des Réclamationa : soumises à la Commis- devront bénéficier d'un la Légation américaine pourrait accord arréler spécial entre : Gouverlour de faveur à la que ces créances a Créance dà Wharf de Commission des Néclamations. b) Créance de ln Compagnio Port-an-Prince ; Le Secrélaire du Conseil, : C) Créance de la d'Eelairage des Gonatves ; du Compngnio d'Eclnirage de (Signé ) RAOUL LIZAIRE. Cnp-Haitien; ; Port-an-Prince et d)- Créance Fouchard ; cord La correspondance des suivante établit c)- -Créance dite du Wharf de eréglée. réclamants el que la créance 1 M. cetle solution a rencontré l'acf) Créance dite de la Jetée de Port-de-Paix; Jacmel. Archer est ainsi, en principe, A la suite de Dexpos6 relatif à ces diverses CH. Avocal. FRANCK ROY Correspondance tion que le Département estime devoir êtro créances et à la soluPort-au-Prince, le 10 le,présent Rapport soumet à la haute appliquée à chaque cas, Monsieur Septembre 1923. lemce un certain nombre d'affaires de moindro appréciation de Votre Excelle Secrélaire d'Etat des Finances et du tions à l'égard desquelles les correspondances importanco et de soluEn Commerco. incluses, sont assez explicatives par elles-mêmes. échnngéesatlon copies Monsieur le Secrétaire d'Etat, Son Hotel. vant Je la viens Commission bien humblement vous rappeler qu'au I Allison M. Archer (MM. des Réclamations la réclamation moment des de déposer deManny) sur son Reinbold d Co., Georges Franckel ayants-droitde Mr. Oréances non encore réglées. la plaine des Cayes, contrat je avec l'Etat hailien pour les travaux et Walter B. éviler l'Etat vous ai annoncé que je le faisais dirigation de 1. -CRÉANCE A. M. ARCHER. 12 de f" procédure haitien arbitrale invoquat de la contre cux la déchéanco prévue seulement en fet Le chiffre de cette joutais que ce dépot ne constituait Commission uno des Réelamations. Et intérêts, ost de Or. $ 69.724.1 créance au 30 Septombre 1923, On principal ot spéciale, mandants aux droits résullant du contral, pas tels renoncration que bénéfico do do la part de j'a- mes Elle était garantio par 0.10 centimes dos droits Le principo paiement en aspBoes sonnantes. l'alfectation relative aux travaux d'irrigation de la Plaino des sur café ot ollo est paiements, FS 6n adlepté ospèces la el Commission partio des Réclamations d'ordonner les Mr. Allison A. Archer par contrat du. Cayos consontis a dice aux créanciers do 1"Etal,-16moin en titres, cause un trop grand Le solde actuel du capital est do Or. $ 48.109.40. haut pour que je no renouvelle mes réserves le règlement et ne de la eréauce Fouchard, préju. la Plaino des sur café ot ollo est paiements, FS 6n adlepté ospèces la el Commission partio des Réclamations d'ordonner les Mr. Allison A. Archer par contrat du. Cayos consontis a dice aux créanciers do 1"Etal,-16moin en titres, cause un trop grand Le solde actuel du capital est do Or. $ 48.109.40. haut pour que je no renouvelle mes réserves le règlement et ne de la eréauce Fouchard, préju. Les intérêts sont dûs à partir du ler, Mars ler Financier, esprit do justice el vous vienue sollicitor de volre à les repreniez, ReRE Cette créance ne figure 1916, 6ojo Pan. espècos des pourpariors qui dtn aboutir au avec Nr. le ConseilOctobre 1919 excepto de la parmi collos do quo lo Protocolo du 3 faire remarquer créances privilégiés sur l'Elat Hattion. mo intégral et on la que lo de de vous crem mations. Commission produit EE dos Récla- aux ordres dos et lr'alfetation devait etre à Mais, doule - honoflciaires s'il ne Banque Tt s'6tend comme, d'autro part, la compétonco do cotto 00 n'ast pas uno faute lour est s'y trouve pas ce dont ie aux créances ne Mos mandants ont t postériouros au 8 Mai Commission l'absolue eunfianco impiulablo. fioation a érnité du 15 Soptombro il 1916, dato de la rnti- cossairos pour lour donner eutièro quo vous ferez los ne1915, y aurait liou : du Couvernoment tout entier. satisfaction et comptent sur frat concours a) de soumottre à cotte Commfssion los tations. Yeuilloz agroer, Nonsiour le Soorôtairo d'Etat, mos duit des affectations jusqu'au 3 Mai 1916, Or. mensualités duos du prorespectueuses salub) - d'6tablir un modo de pafomont du soldo rosté $ 96.479.47. (Signd) Cas. F. ROY. et intérêta, Or. € 85.879.79." da on capital A celte lettre, mon Cela reviendrait à déféror ln créanco à la vante : Département At, le it Octobre 1923, la mations pour une partio, et à réserver l'autro Commiasion des RéolaMonsiour CHARLES réponse sal memb à intervonir. Los mensualités duos partio juaqu'au jugo. FHANCE ROY, Avocat, et qui cométituont la partie devant aller a antériouroment la Commission à Mni 1916 Morsieur l'Avocal, mations, sont los sulyantos: : des Réola. ante : Département At, le it Octobre 1923, la mations pour une partio, et à réserver l'autro Commiasion des RéolaMonsiour CHARLES réponse sal memb à intervonir. Los mensualités duos partio juaqu'au jugo. FHANCE ROY, Avocat, et qui cométituont la partie devant aller a antériouroment la Commission à Mni 1916 Morsieur l'Avocal, mations, sont los sulyantos: : des Réola. J'ail lavantago de ripondre deraiar, par laquelle vous demandes aujourthui le paiement à votre lettce du 10. Septegdre intégral et ea saploen, --- Page 3 --- LE MONITEUR. SOLDE (R. DUTTON & Co.) des Réclamations. do la créanco des ayantssans par la Commission MM. Reinbold & Co, Georges Franckel ct 1915112,79 droit NSIS Allison M. Archer ( 553,10 Walter B. Manny. ) la déclaration que je vous ai faile dans le Soptembre. Octobre 2.559,89 Je ne peux que vous confirmer eu l'avantage d'avoir avec vous tout ne derNovembre 2.709,10 cours de l'entretien Ministère que Finances, à savoir que cetle créance peut pas Décembre3.693,99 au nièrement : des Réclamations, n'étant échapper à la juridiclion le de Protocole la Commission de 1919 dispense de cetle, juridietion, 1916 2.820,92 au nombre de celles contre, que à la calégoric de celles qui, en raison de leur Janvier 645,96 et date, appartenant, tombent sous par celle juridiction. avait pris la décision de recommander Février Mars 2.765,43 Conscil des Secrelaires d'Elat un tour de faveur pour cette créance. Avril 1.902,26 17.763,37 al t Commission des Réclamalions à donner suite à celle décision. de situntion entre cette créance ct la créance ARCHER Le Département est Monsicur disposé l'Avocat, lcs assurances de ma considération L'analogie au même titre, le trnitement de faveur autorisé par le Veuillez agréer, MAGLOIRE. explique, Conscil des Secrétaires d'Etat (Voir Memorandum déjà cité). distinguée. (Signé ) AUGUSTE Les états ci-dessous présentent la situation de la Créance ont été RODERTS, faits ninsi de cette créance par rapport aux DUTTON & Co., au point de vue des paiements qui Lrélat ci-dessous montre la situation des intérêts au 30Septembro 1923. que du service dos intérêts : ajants-droit actuels el au service MARCHÉ ET RUES DES CAYES. CRÉANCE A. M. ARCHER. Paiements801,16 84 43.109,40 160.000. Avril 1911. 1.707,35 Solde actuel. 1916au 131 Juillet 1993 a6 9le l'an 6 Mai Juin 66 1.186,56 Intérêts du 1er. Mars 19.183,95 Juillet (6 1.285.16 4.980,28 soit 89 mois à 8 215,55 8 69.993,35 < 15.000,00 Décemb. 1912. K 8.000,00 Les cessionnnires de cette créance sont : Mars 1913. 10.000,00 notification du 6 Mai 1919 : Mni < 25.000,00 10. suivant Juin - 4 6.000,00 49.600,00RETNBOLD & Co. pour $ 7.500,00 Juillet (6 < 1.400,00 produisant intérêts depuis lo 21 Octobre < :: 6.000,00 Février 1913 à raison de 6%l'an, Décombre 6.000,00 soitau 31 Juillet 1923, 125 mois Janvier 1914. 12.000,00 8 4.687,50 Mars à $3 37,50 < 10,00 819.107,50 Avril 3.000,00 et 8 jours à $ 1,25Juin ( 5.000,00 notification du 3.Mni 1919 : Juillet .000,00 Février 1913 à raison de 6%l'an, Décombre 6.000,00 soitau 31 Juillet 1923, 125 mois Janvier 1914. 12.000,00 8 4.687,50 Mars à $3 37,50 < 10,00 819.107,50 Avril 3.000,00 et 8 jours à $ 1,25Juin ( 5.000,00 notification du 3.Mni 1919 : Juillet 8.000,00 36.000,0020. suivant: $11.500,00 3.195,00 2.135,00 W. B. MANNY intérêts pour depuis le 21 Septena Octobre K 399,75 produisant Février 1913à raison de 6 o ol'an, Décemb. < 1.300,00 322,09 soitau 31 Juillet 1928, 125 mois 8 7.187,50 Janvier 1915. 853,16 a$57,50 15,38 $1 18.702,83 Février & 2.984,72 5.859,72 et8 8 jours à $ 1.916,66 1990: Mai Suivant notification du 17 Novembre Avril 1916. Réparti co mois par 4.327,66. 30. le solde $3 31.393,09 831.303,09 86 62.993,35 PAdministration américaine. 41.707,39 Geo. FRAENKEL, pour par mois ou Balanceproduisant 6o/o l'an ou 8 215,55 160.000,00 La créance jour, Archer à partir du ler. Août 1923; 1,28 SUR MARCHÈS ET RUES DES CAYEs. $7,08 par participe parmols pr.337.50 : J: *1,89 INTÉRÉTS La créance Relnbold & Co.de : 11.500, 7.500, 46 6 e 4 57,50 6 t +3,96 soit : 1916, W. B. Manny a 24.109,40 (6 ( #120.55 Intérêts du 11 Octobro 1915 au Avril 66 G. Fraenkel 43.109.40 216,56 7,08 $ 46.035,05 1.319,66: & Co. Intérêts 178 jours du 3 au sur 30 Avril sur $ 41.707,39, soit 28 jours 194,6 CRÉANCE ROBERTS, DUTTON $ 1.514,0. II. 1928, estde 854,911,76, 1916 à 208,53. 1.008,84 Le chiffrede cette créancos au Soptembro du Marché età la réfoc- Mai à Décembre 16.014,16 La créance se rapporte à la construction suivant contrat du 19. Aolt 1910. 1917 à 1922 (G: ans à $ 2.509,36). 1.459,71 tion des principales Rues des Cayes, affectation de 0,05 contimes de droits Janvior à Juillot 1923 $1 19.656,41 Ello était garantie par une Total. sur eafé. initial de In créance Gtait do 8 160.000 dollars. 1916, Parsuito lo DEN CABLES Lo chiffre dont lc dernior date d'Avril capital III. CRÉANCK DII LA CONPAGNTEYRANCAIRE de différonts versements, du des Cibles lu somme da 872.000a 6t6 ramen6 a 8 37.870,19. da, angmonté des intérets Il ast da à In Compagnio Françaiso oxorciers 1916-1917; 1917-1918; Cest ce capital Avril ost netuollement 1910, sur % 46.035,05, avant lo versomont 1916. représentant lesummitésa ducs a à $24,000dles titro do subvention. s versements, du des Cibles lu somme da 872.000a 6t6 ramen6 a 8 37.870,19. da, angmonté des intérets Il ast da à In Compagnio Françaiso oxorciers 1916-1917; 1917-1918; Cest ce capital Avril ost netuollement 1910, sur % 46.035,05, avant lo versomont 1916. représentant lesummitésa ducs a à $24,000dles titro do subvention. 11 Octobre 191lnu : de % 4.327,00, i partir du 3 Avril 1918-1919, annuités s'élovait A or * 108.422,04. La subfnit à cotlu dornière datr, Au ter. Mai 1919, la cronnec Stait 1907 ot en vertu d'uno Voici le texle de Particle 10: soront vorsécs vontion duoaux Cibles du 0,06 gamntic, contitnos dopnis dos droits sur café. dos affuctations loi, uno affootation fut fait a la Compagnio Art 10: 66 Les sommes il fui provonant HOTA tonu compto des intérêts stipulés iemi le courant de Mai 1019, un vorsomont à In Commission dos Réola46 an Conecasionaime cti lui Atieharementdest trAVinx." do d6- do * 24.000. Collo-ci présonta, on outro, do sa eréancu, antérieuro aû de 6"/. sur la valour quil précllonte, restorndue il semblo tout indliqué mntiona la pario, soit 8 19.492,04, Commo pour ln crinnon dos Réclamations In partio dus réclamations a'6làve 3 Mni 1010. le montant dos treis féror à ls Commission antérieuros anl 3 Mni 1916 et dn qui on capltul In erénnco actuollo à roprésento cutto dorniaro précisémont dato ot dohuppant, par eenconcornant les affootations de résorvor Jo soldo qui sornit rost6 on cus dor sontonco annuités postérionros do ln Commission des Réclamations. à $13.436,01, ot modo de roglemont convonable séquont, à ln compétence lu "Trosor sclon les disponibilités et et intérêts, pour un Co soldo doit Otro payd par aura 6té adopts. favorable. sotmiso i Ja Commission dos Réclamationa d'apros tout modo convonmblo qui La partio dovant Stro suivantos : ent reprécentée par les mensualités --- Page 4 --- LE MONITEUR. BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER. DE LA BANQUE NATIONALE le 5 Septembre 1923. IV. CRÉANCE Port-au-Prince, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. Monsieur le Mlinistre des Finances el du Commerce. la commission dc trésorerie de 1 % sur Palais des Ministères. Cette crénnce représente ct1/2 o/o sur les pniements, due à la Banque 1915 cn Monsieur le Ministre, vortudelarticlo les encnissements 17 du contrat de concession, du ler. LA BANQUE NATIONALE le 5 Septembre 1923. IV. CRÉANCE Port-au-Prince, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. Monsieur le Mlinistre des Finances el du Commerce. la commission dc trésorerie de 1 % sur Palais des Ministères. Cette crénnce représente ct1/2 o/o sur les pniements, due à la Banque 1915 cn Monsieur le Ministre, vortudelarticlo les encnissements 17 du contrat de concession, du ler. Soptembre ctor83.480,35 deux entrevues que j'ai eues avec vONs, relatives au e 1918. Ellc s'élève à Gdes. 118.870,61 devmit Me référant aux DUTION & Co. ANCIEIt.CAmPgne au Septombro cettc commission de trésoreric des detles ROBERTS, de A d'Haili, dans Tlapparirdes Pabord que le traité. de. 191F, en paiement Française des (ables el la Banque Nationale ltépublique être parées des soldes être à in chargo de la caisse de 50[0 Particle prévue 4 T'Accord du 10 Juil- lesquelles il èlait suggéré que ces detles pourrasent que le mode de liquidation serait de e vertu du 2ème. paragruphe le du Département de l'exercice périmé; el vous du Conseil n'informiez. des Secrélaires d'l "Elat, je vons saurais let 1916, signé à Washington, sous patronage hnitien etl les représen- soumis aux delibéralions la décision du Gouvernement, élant donné que la d'Etat entre les Délégués du Gouvernement gré de me faire savoir de celle décision. tants de la Banque, ct qui est ainsi conçu: : lc Rece- Légation Américaine le désire Ministre, être T'assurance informée de ma considération distinguée. 6 La. commission de ln Banque afférente aux sommes sera que comprise Necerer,ponsicuri Signé): A. J. MAUNUS. : veur Général doit rocouvrer, recevoir Recette ct appliquer, visées dans Tarticle 6de 4: dans les dépenses du Bureau do In du 16 Septembre 1915." DETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE.- 6 la Convention américano-hattienne, dc tout exnmen de cette question, SECRÉTAIRERIE 1923. Quoiquil en soit, sous résorve Nationale de la République d'Halti devra 6014 15 Septembre la créance de la Banque des Réclamations pour sa partio antéFinancier. être soumise à la Commission peut êtro déterminéc par l'état Monsieurle tonseiller. rieure au 3 Mni 1916, telle qu'elle En son Office. roproduit d'autre part. devra être trouvé pour ln partie post6Monsieur le Conseiller, au No. 1066, Un mode de règloment de votre lettre datée du 5 Seplembre ricure à cette datc. de la Répu- Je demandant suis en possession de vous faire savoir la décision du Gouvernement & Co, A. M. ARCHER, relativeCommissions dues à la Banque Nalionale du, me ment au paiement des Deltes ROBENTS, DUTTON Nationale de la République blique d'Haiti sur receltes portées auc comples 1915 Compagnic Française des' Cables ella désired Banque ètrc informéede celle décision. Receveur Général des Douanes du 1er. Seplembre d'llaiti,commel la Légalion Américaine la décision du Conseil des Secrélaires Co CLL 30 Septembre 1918. que Nalionale du, me ment au paiement des Deltes ROBENTS, DUTTON Nationale de la République blique d'Haiti sur receltes portées auc comples 1915 Compagnic Française des' Cables ella désired Banque ètrc informéede celle décision. Receveur Général des Douanes du 1er. Seplembre d'llaiti,commel la Légalion Américaine la décision du Conseil des Secrélaires Co CLL 30 Septembre 1918. Je vous remets, sous ce couverl, des créances ROBERTS, DUTTON & GOURDES d'Elat surl le mode de paiement les termes du Protocole de 1919,devaient passer OR AMER. el A. ARCIER qui,suivant des Réclamations. de ma considéra1.321.86 1.26543 par la Commission agréer, Monsieur le Couseiller, les assurances Seplembre 1915 5.114:97 4.433.97 Veuillez e Octobre 5.044.05 4.087.52 tion distinguée. Signé : JANES Mc.- GUFFIE. Novembre a 6713.51 4.932.75 Décembre < 5.152.94 4.010.66 4.333.92 BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER. Janvier 1916 3.283.38 4.831.31 1923. Février 5.814.18 2.819.67 Port-au-Prince, le 18 Septembre Mars 4.137.70 6.272.22 1118. Avril 6.057.09 4.966.33 le Jlinistre des Finances cl du Commeree. Mai 5.249.46 3.492.09 Monsieur Palais des Ministères. Juin 3.565.67. 3.871.90 Juillet 3.150.85 3.605.1 Monsieur le Ministre, du 15 Août 2.880.38 de votre leltre Septembre Septembre C 3.206.80 2.830.31 J'ai l'avantage de vous accuser transmellant! réception la copic d'une résolution du Conseil Oclobre 4.955.27 5.246.72 3.956.57 courant,an No. 6014, ime date du 6 Sepiemibre 1923, relative au paiement Novembre < 5.93913 des Seerélaires d'Elal en & Co. ot A. M. ARCIEN. Décembre C 5.398.47 4.397.75 des dettes TODEINTS,DUFION, n'est faito des deltes à la Compagnie Francaiso des Janvier 1917 4.077.28 3.483.98 2.876.09 Je note qu'aucune mention Nationale, el vous saurnis gre de m informer Février 4.582.43 2.624.18 des Cables elal la Banque coneornant le paiement de ces delles. considéMars 2.497.42 2.681.00 vues du Gouvernement Monsieur lc Ministre, l'assurance de ma parfaite Avril 3.550.19 2.853.02 Veuillez agréor, Mai 4.619.40 2.216.00 ration. (Signé ) A.J. MAUMUS, Juin 3.118.53 2.300.10 Finaneier. Juillet, 2559.81 1.820.79 Conseillér Aont 2.576.05 Septembre k 2.097.73 1.835.22 DES FINANCES ET DU COMMERCE. 'assurance de ma parfaite Avril 3.550.19 2.853.02 Veuillez agréor, Mai 4.619.40 2.216.00 ration. (Signé ) A.J. MAUMUS, Juin 3.118.53 2.300.10 Finaneier. Juillet, 2559.81 1.820.79 Conseillér Aont 2.576.05 Septembre k 2.097.73 1.835.22 DES FINANCES ET DU COMMERCE. Oclobre ( 3.233.10 2. .700.52 SECRETAIRERIE D'ETAT I vembre < 2.837.59 2.319.33 22 Soplembre 1923. I cembre > 2.977.07 2.411.40 No. 6018 J.. ivier 1918 3.535.27 2.098.00 1.951.79 Monaieur le Conseiller Financier. Fevrier 2.578.08 1.706.89 En sun Oflice. Mars 3.510.34 2.823.49 Asril 4.118.00 2.011 61 Monsieur lo Çonseillor, Nn. el en Mai 2.6802.97 2.243.45 à volro lottro du 18 du courant, aut 1178,, Juin 2.660.01 3.976.96 En vous référant demandlo do ronseigtements, jo vous avise et à la que lo paiement NatioJaillet 4.494.8N 3.113.44 réponse à votro à la Compagnio Française des Cables Hauquo la solution Aunt 4.058.00 118.870.01 des valours dues 'llaili ne pourra itre onvisagé qw'apris Duttou S Co et Septembre 138.001.47 nalo intervionira do la Républiqne en co qui concorno les erôaneos Hobrrts Eineaisse sur Képartition * 10.415 1% " M. Archer. - le Consoiller, les assuranees do ma considéraAIRNAL CAPENTON Avril 1916, Vonilloz agrdor, Monsieur Enraissel le 290elobre 1919, tinn distinguée, JANES Nc-GUFFIN. Credit Extraurdunire 50.000,00 60.415 12 Monitenr 9/4/19. 83. 180.35 G. 118.870.51 HUREAU DUCONSEILLER FINANCIER. SOLDE di U.S.Cy #- vient detro dôtor21 Septembre 1923. des quatre eréaneos dont la sitution 11.- Port-an-Prince, nici, nu anjut cehantget, antérionroment à mon admitistration, Financier. le Jlinistre des Pinaners et du Commerre. miate, la vrreapmunlanee des Finaures el lollico du Conseiller n'ai Sonsieur Palais des Mlinistéres. ( tre le Dpniteament sur res erianeas me solution do privipo, je, ol Tannt i peuiro iller de Tolal es qmastions avant lour examen complet Nonsieur lo Ministre, V: auls décision rien ul justiliéo du Gonvernement guto --- Page 5 --- LE MONITEUK d-Eelairage Electrique des Silles de 1923, 3.- Créance. de la Compagnie que votre lettredu 15 Septembre el du Cup-Haitien, J'ai. T'avantage de vous informer du Conscil des Secrètaires d'Etal, Port-au-Prince les droits de tonuage perçus à Port-an-Priuce ct au Cap- -accompagnant ln copic d'une résolution Nessieurs Itoberts, Dutlon S Co. el A. M. Page 5 --- LE MONITEUK d-Eelairage Electrique des Silles de 1923, 3.- Créance. de la Compagnie que votre lettredu 15 Septembre el du Cup-Haitien, J'ai. T'avantage de vous informer du Conscil des Secrètaires d'Etal, Port-au-Prince les droits de tonuage perçus à Port-an-Priuce ct au Cap- -accompagnant ln copic d'une résolution Nessieurs Itoberts, Dutlon S Co. el A. M. garantie par 68.820.42. au sujet du paiement des detlesà Chargé d'Affaires Américain qui vient llaitien, P. Or Archer ont été transmises au le Dépariement d'Elat queil 1de m'écrire que la Légation a été informéepar delles svient payées sans ètre soumises Criance Fouchard, a pas d'objection à ce que ces sur 8 15.059,85. FL à Commission des Réclanations: que le Gourernement garantic par 81,10 sur cacno ct $0,50 campêche, Selon nos diverses entrevues, j'avais de l'impression ces delles sans l'intervention de la de -accepterail, en principe, le paiement la seule chose nécessaire à résoudre Créance dite du viene Wharf Port-de-Puir. Commission des Réclanatiens, el que relativement à un des paieavant le paiement même élail Dullon la controverse, & Co. contestée par celle Compagnic.(1) parl les droits de wharfage perçus à Pt-de-Paix,ors d'être 823.783,90. pnyée ments de 'la dette Roberts, au Gouvernement des Etals-Unis et garantic Cette créance avait été réduite de 50oloàl In condition, Le sujet a élé en conséquence de présenté a élé obtenu comme il esl plus suit : son sentiment i ce mnodo paiement cash et comme haul indiqué. Américain m'informe queil est en faveur du paie8or 5.000.00 durant l'exercice 1913-1914 Le Chargé d'Affaires & Co, A. M. Archer,la Compagnic Frangaise 11.890,13 C6 1914-1915 ment des dettes! Roberts,Dullon Nationale, sans Tintervention de Commission les Gouver11.890.13 c6 1915-1916 des Cables el la Banque voit la nécessité d'an accord E 1916-1917 iies Réelamations,u.l: ne pas effectuer ces qu'il est prèt ba11.899,04 (6 6 1917-1918 nements Haitien et Américain pour le paiement paiements,el de ces détles des 11.892,65 et a approuver les projets de loi prévoyant périmées. versement de 8 5000 a été fait. La douxième Comlances non dépensées des années & Co. cl A. Archer Seul, troisième le premier cannuités sont soumises, en raison dc leur date, à la le monJe puis ajouter que les deltes Roberts,Dutton de la classe des detles stijelles ESIE la ln mission des Réclamntions. Les deuxautres, représentent à être considéréez comme exceptécs la raison qu'elles sunt la à 8 périodos échappant juridiction de la Commission des Réclamalions l'article 40 Ir contrat d' "Emprunt Série tant actuel de des créance, Réclamations mppartionnent ct entrent dans In catégorie des garantics par une afeclation, et que < consent à dégrever lc plus tôt possible celles la Commission lesquelles sily a licu d'établir un mode de règlomnent. considéréez comme exceptécs la raison qu'elles sunt la à 8 périodos échappant juridiction de la Commission des Réclamalions l'article 40 Ir contrat d' "Emprunt Série tant actuel de des créance, Réclamations mppartionnent ct entrent dans In catégorie des garantics par une afeclation, et que < consent à dégrever lc plus tôt possible celles la Commission lesquelles sily a licu d'établir un mode de règlomnent. A prévoit" que le Gouvernemente (internes ou de douane ) des charges acluelles Française O1l des créances pourl lous ses revenus Contrat. D Les delles duesà la Compagnic à la Créance dite de la jelée. de Juomel, antérieures Càbles el i au la Banque Nationale ne sont, sous aucun rappori, ont éé sujeltes contracct de tonnage perçus à Jacmel, juridiction de la Commission des Téclamations paisqu'elles du Traité. par les droits de wharfngo tées à une période subséquento à la ratification de ma considération distinguée. garan.tio Sor 111.010. fait sur ce compte. Conme pour Recevez,Nonsieur le Hinistre,lassurance o Un rersement de $40.000 a Gté les vorsements deraient être faits en A. J. MAUNUS, la Cnthédrale du Cap-Haitien, effectués. Conseiller Financier. proportion des travaux vionnent de bénéficier d'une sentence de la Les héritiers Barjon qui condamnel l'Etat à leur payer élève une dernier paragraphe de In lettre ci-ilessus Commission des Réclamations, cash et partie en titres B; ce qui Ilyal lieu de remarquer le Conseiller Financier, établit neltement valeur de S 56.770,87, partic l'Etat à $ 96.770,87. Il reste à se du 21 Septembre TRASEIES du dispenser! les créances.quie ien font! l'objel, le montiint des valeurs voraics n' 'est pas par en disproportion avec l'état des les deux conditions suivantes pour des Reclamations, à savoir : 40 qu'eiles demander si cc montant de la juridiclion del la Commission spécinles;80 qu'elles sont postereures 3 travaux. élaient garanties d'entre par des elles affectations : celles des Cables et celle de la Banque) au (au moinsd denx IV. Mai 1916. capitale dans la question; car nous ont Celle remarque est d'une importance nombre de créances qui DE LA: SÉRIE B. allors tout de suile rencontrer un curlain des Réclamations puur la raison LA QUESTION DES OBLIGATIONS accepté d'aller devant antérieures la Commision à Mai 1916 ci quoiqu'elles fussent peut-être garanlies pas des Finnnces, je reçus du quielles élaient Les ayaois-drots ne sc feraien! Dès mon installation iu Département par des affectations spéciales. le Gouvernement si on appliquait aux quatre de Consoiller financier In lottre ct lo tableau qui suivent: fante de se retourner mentiounées contre un trailement pouvant ètre. considéré -eréances ci-dessus REPUBLIQUE D'TIAITI. pure faveur. vient d'être élablic quedeux de ces quatre recornu. créances elles-mèmes, la juridiclion BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER EAu celle reste,il des Càbles et celle de A.M. Gouvernement si on appliquait aux quatre de Consoiller financier In lottre ct lo tableau qui suivent: fante de se retourner mentiounées contre un trailement pouvant ètre. considéré -eréances ci-dessus REPUBLIQUE D'TIAITI. pure faveur. vient d'être élablic quedeux de ces quatre recornu. créances elles-mèmes, la juridiclion BUREAU DU CONSEILLER FINANCIER EAu celle reste,il des Càbles et celle de A.M. Archer, onl déja Port-au-Prince de la Commission des léclamations. le 29 Soptombro 1923 II.- DU CAP-IAITIEN. Monsieur le Ministre des Finanecs ct du Commerce. CREANCE DE LA CATHEDRALE Palais des Minlstèros. 0.15 centimes des droits sur café triage; Celle créance étail garantie à P. par or. 83.100; 15. lo Ministre, elle s'élève actuellement P. 17.000 a 6té verséo sur cc comple, laquello Monsleur accord toxto dos ohligationss Sirle n,JallavanUne valeur d'environ à l'élat des travaux. En allondant un quantant un projet do tabloan Rramorticement: y eoa rolatif, obltcorrespond, en principe, Ala Commission des Réclann- tago de vous soumettre nux dlsponattions de Tarbiclo 3 do la lot, dans que trento ans Celle créance n'a pas 616 encore présentée. arrangements pour la conli- prépard conformément colles do la Norle A, soront rembourabes pair, tions. Ilyaurait peul-être lien de népociur-lex de la Cathédrale. gations, comme atl pair ou par les aclints on bourso andessousda des obiligations do la Sirle A nuation cl Pachévement des travaux par Lo Lirgo labloan Tamorttssoment anmuelle pour FKmprunt do Tannulté au taux do P. 5.0000 par IIl.- repose Lo sur mômo nno prineipe murmentation a 6t6 obsorvd dans la préparation ley d: : tablean d'amor- anJN an. thsomont des obllgations la Norle 13, dans louquel alt urmentations rombontrwostent CREANCES DEIA REGLEES PAI LA CONMISSI nutelles sont, I taux do " avant 1,2) oul par durant an, Empoat prenlor trimestr da logor complet. des oblgatlons itant dun au lor.-danvinr MN, DES RECLAMATIONS. cleo 1002-1953, tablentr YOUN les obllgations usli woumts pour voli wonshlération aux (lus el. 4 arennt, it nous pulasions alas quu de Ce Partlelo, 4 do lu lol anscmentionasn. au-dles sinis du patr d'une 1.- Critance du Wharf Port-mn-Privce, à Port-mn-Prince, - le provolt. lo plus LAL poseallile A Tacht mn boure l'amartlswm nt y privn pour garantie les droits de wharfage peryus Dro-Raler aurrbante thuy tltres paur eomplatar Gourdes PTA 489.14, el Or P. 12.083.58. Blertrique des Gionaiues, qummns PEserelee 1902-1023, Monslonr le distinguso, la Compagnie d'Eelairage Hecewez, nunchmeneeeatid 2.- Créanes de droits de tonnaxe perçuss sanxtiomsives Or P. :9.74.5 AJ.3LAPNES, garantie par les Coisciller Finuicier. del. 5,001) lait ca Juln 1011 rl rontesti (111 est fait: Lallusion jc i un paiemeut .par Rolierts, Dutton 6 Co. , Monslonr le distinguso, la Compagnie d'Eelairage Hecewez, nunchmeneeeatid 2.- Créanes de droits de tonnaxe perçuss sanxtiomsives Or P. :9.74.5 AJ.3LAPNES, garantie par les Coisciller Finuicier. del. 5,001) lait ca Juln 1011 rl rontesti (111 est fait: Lallusion jc i un paiemeut .par Rolierts, Dutton 6 Co. --- Page 6 --- LE MONITEUR, TABLEAU DANORTISSENENT Emprunt de $5.000.000, Série B. par Les ailleurs mots soulignés indiquent les' reetifications dans la note qui vous Sunt e Yeuillez agréer, Monsieur spéciale le Conseiller, ci-jointe. signalées. Obligations Obligations dislinguée. l'assurance de ma circulation en retirées par Intérêts Amortismt. Annuités cunsidération A Amortismt. JAMES Mc GUFFIE 1* 1922-23 Le 14 2 1923-31 $1.003.400.00 $ 35.600,00 $224.396,00 $ 36.604,00 Monsieur le Ministre des Septembre 1923 3 1924-25 4.010,700,00 89,300,00 206,503,00 52.697,00 $261.000,00 Finances el du Commerce, 4 1025-26 4.853.550,00 146.450,00 203.330,50 57.169,50 349.200.00 Palais 5 1926-27 4.791.650,00 208.350,00 289,683,00 61.917,00 350.400.00 Monsieur le Ministre, des Ministères, 6 1037-35 4.724.700,00 275.300,00 285.843,50 351,60:.00 7 1923-39 4.652.400,00 347.600,00 231.694,50 72.305,50 66.956,50 352.800,0 J'ai noté dans la une 8 1929-30 4.574.400,00 425.600,00 277.215,50 77.984,50 351.000.00 obligations de la Séric presse si ce reproduction qui semble être le 9 1930-31 4.300.950,00 4.400.400,00 500,600,00 272.388,00 84,012,00 355,3WM,w vous ferais B;s texte a été oblenu du lexte des. .800,0 J'ai noté dans la une 8 1929-30 4.574.400,00 425.600,00 277.215,50 77.984,50 351.000.00 obligations de la Séric presse si ce reproduction qui semble être le 9 1930-31 4.300.950,00 4.400.400,00 500,600,00 272.388,00 84,012,00 355,3WM,w vous ferais B;s texte a été oblenu du lexte des. 10 1931-32 4.302.750,00 600.050,00 267.189,00 90.411,00 355.400.00 agréé. remarquer qne ce n'cst pas lc' texte qui a Gouvernement, été je 11 12 1933-34 1932-33 4.198.350,00 697.350,00 801.650,00 255,586,00 261.595,50 97.2041.50 357.600,00 358,800,00 Dans le texle transmis à cet Officc définitivement 13 1934-35 4.036.300,00 913.700,00 249.132,50 104.414,00 360.000,00 il y avait beaucoup de par votre lettre du 5 14 1935-36 3.366.100,00 1.033.900,00 212,307,00 120.193,00 112.067,50 361.200,J0 piblié par l'Essor, et un changements qui ne sout pas Férrier 1923, 15 1036-37 3.827.250,00 1.162.730,00 234.782,50 362.400.00 lexle votre nombre de changemenis indiqués dans le texte 16 1937-38 3.699.300,00 1.300.700,00 226.826,50 128,817,50 363.600,00 ncompangunr dite lelre avaut le avaient été faits dans le 17 1938-39 3.303.600,00 3.531.600,00 1.418.400,00 218.308,50 137,973,50 364.800,00 de Blats-Unis, la clause et signer les obligations de la Série départ A ; de Mr. Hord pour les 1.606.400.00 147.691,50 366.000.00 en : 1930-10 209.192,00 158,008,00 exécution du Traité, etc.> nolaniment Iomission 19 1940-11 3.221.650,00 3.044,050,00 1.775.350,00 190.441,50 168,958,50 367.200.00 Blals-U'nis, un texte revisé fut agréd Au relour de Mr. Hord, des 20 1041-12 1.055.950,00 189.016,50 180,583,50 368.4-J0. 0 gements suggérés par le incorporant certains autres 1942-43 2.851.150,00 2.148,850,00 177.876,00 309.01..) de la Série A de rEmprunt. Département idelar et TAgeat fiscal des chan22 1913-41 2.615.100,00 2.351.000,00 165.977,00 192.924,00 206,023,00 370.50:.00 Une de cc texle vous obligations 23 1944-45 2.425.200,00 2.100.500,00 2.574.800,00 153.272,00 372.000,00 Le TE point de vue sur est envoyée ci-inclus. prunt. Département idelar et TAgeat fiscal des chan22 1913-41 2.615.100,00 2.351.000,00 165.977,00 192.924,00 206,023,00 370.50:.00 Une de cc texle vous obligations 23 1944-45 2.425.200,00 2.100.500,00 2.574.800,00 153.272,00 372.000,00 Le TE point de vue sur est envoyée ci-inclus. 24 1015-46 1.040.150,00 2.809.500,00 139.712,50 219.923,00 234.687,50 373.200,00 momnent est les mols a de lequel nous ne sommes 25 1945-47 3.030850,00 125.243,50 374.400.0 tence du chaque el de toule série D daccord en cc. 26 1917-4S 1.073.150,00 1.388.500,00 3.326-S50,00 109.811,00 250.350,50 266.989.00 375,600,00 Recevez, sixième paragraphe. Falfi la deuxième sen27 1918-49 1.085.100,00 3.611.500,00 93.356,00 284,644,00 376.800,00 tinguée. Nonsieur, le Ministre, Passurance 28 1949-50 761.850,00 3.014.000,00 75.814,00 303.386,00 378.000.00 de ma considération dis29 1950-51 4.238.150,00 57.118,50 379.200,00 30 1951-52 417.450,00 50.600,00 4.582.550,00 37.200,00 323.281,50 344,400,00 380.400,00 A. J. NAUMUS 31* 1952-53 4.019.400,00 5.000.000,00 15.982,50 366.817,50 382.S00,00 381.600,00 Conseiller Financier 506,00 50.594,50 51.100,00 F-219 * En partie. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1923 Au Conseiller Financier La lettre du Conseiller financier En son Office. intervenir ) quant au texte des faisant allusion à un accord (à convennit d'examiner dans leur obligatious Séric B, j'ai ponsé qu'il Monsieur le Conseiller, donner tives à cette série de PEmprunt onsemble et c'est toutes les questions, rela- Je vous confirme un accord particulier au Conseiller Bourquoi financior j'ai diffons de copie du texte des obligations ma dépêche du Février 1923, No. d'Amortisement les Ce dernior paraît établi dans les pour le tablcau Relativement au libellé de Série E F-90, couvrant prévues et Paugmentation dans conditions-lega- vues qui sont couformes ces (itres, le est de 8 1.900, est en prévue les versements Ci-inclus, je vous envoie avec le Protucole du Gouvernement 3 Octobre maintient ses' 32 $ 5.000. qui ostappliquée proportiou a la Série raisonnable A par rapport annuels, à celle dépêche sus-indiquée et dont une nouvelle copie du projet 1919. F-90, couvrant prévues et Paugmentation dans conditions-lega- vues qui sont couformes ces (itres, le est de 8 1.900, est en prévue les versements Ci-inclus, je vous envoie avec le Protucole du Gouvernement 3 Octobre maintient ses' 32 $ 5.000. qui ostappliquée proportiou a la Série raisonnable A par rapport annuels, à celle dépêche sus-indiquée et dont une nouvelle copie du projet 1919. que Relativement au texte des de 16 millions néessaires et apportées le les mots soulignds les couvrait ma tes indiquent exposent assez nettement obligations Série B, les del-Empemt pièces suivan- du lcxte des obligations Série Gouvernement à la forme de rectilications la l'état de la B. divergences de vues existant cntre le question, c'ost-4-dire les Jaltire 1'Etat toute votre altention l sur le rédaction l"Offico du Conseiller Département des Finances of lequel se réserve la faculté paragraphe marqué à la façon Finaneier, et dont In consiste la totalité de la tranche ou après (15)ans, de T'encre, dans. après d'interprôtor la fnculté pour 1'Eiat principale hattien dans i f'i date d'émission, si ses B: bien TERSL les 30 racheter au autros quinze années, la totalité de cette do mchetor, A ce sujet,il est facultés ne le lui ans, à partir de séries de Pemprunt de 40 millions. série, indépendamment des afin de donner satisfaction nécessaire, au indispensable permetlaient même, d'arriver pas. à une Veuillez agréer, public. entente F 79 tion distinguée. Monsieur lo Conseiller, lcs assurances Port-au-Prince, le 30 Janvier 1923 de ma coasidéraMonsieur lc Conseiller, JAMES Mc. GUFFIE sous Je le vous couvert accuse de réception ds votre leltro du 29 du courant, Terte du Conseiller obligalions do la Séric laquelle B et d'un vous avis me remollez deux copies au du lexte No. 028,7 a Contro Financier. de nances, en IIIC demandant, au cas oû ces à publier par le Départemenl des Fi- des -valour dont reçno, ln Rapubliquo d'llatti vous retourner Tune des copies afin documents ont mon apprécintion, gation propriétairo lo lor ler non figure ci-contre, sur s'engage a verser au préparé et envoyé aux Elats-Unis pour étre qu'un modôle do l'obligation soit l'intérot sur cotte Janvior 1998, ln.sommo do remise do cotte obliEn réponse, je vous retourne gravé, gation, à sommo à partir do la dato dollars et à pyor v6 par mon Dépariement Cel avis une copio de Pavis dont lo lexte csl doux mois, mison do six cent (tolo) d'fmission de cette obliEn Ce qui concerne lo sera publié dans le Journal Officiel, apprun- ct lo promior de par an, payabl tous los lexte EA connaftre des obligations de la Série jo Décembro do chnquo Bévrier, a Avril, Juin, Aoilt, Oetobro Ea anltérieurement mon opinion à cet égard. une copio de Pavis dont lo lexte csl doux mois, mison do six cent (tolo) d'fmission de cette obliEn Ce qui concerne lo sera publié dans le Journal Officiel, apprun- ct lo promior de par an, payabl tous los lexte EA connaftre des obligations de la Série jo Décembro do chnquo Bévrier, a Avril, Juin, Aoilt, Oetobro Ea anltérieurement mon opinion à cet égard. D, vous ferai qui aura liou lo lor Avril annéry Texreption du Promier de ma attendant,jo. parkaila cunsidération. vous reuouvelle, Monsiour lo Consailler, l'assuranoc Cot intorôt sora vorsé au 1928 pour lesinténota do echus a cette versemont date. de figuresur los registres, propricaite Tobligttion "dont le non JAMES Me GUFFIE Cotto montant obligntion appartiont à la Sorie P 90 dollars, nominl, d'ohligations do ln B do cing millions do Fur-au-Princo, lo 5 Févrter 1923 roprésontant tno des tranches d'mn d Monsieur le Conseillor, million do dollnrs, montant noiinal, omprunt les maximum Képublique de IInlti, émisos à cortains intorvallos, le tout autres trnches duvaut quaranto. Comne suito à ma dépAcha du 80 1999 ot avoc collo du 27 on accord avoc la loi Otro Hourne, à loules lins utiles, et avec los Janvior éconlé, No. vous (t Lo Soptombro 19J9, du 96 Juin Son Kacellenen le Présidont do la rectifications jugées F-70,j0 ra. cOs paiomont et intogral ot' ponetnol du tiong du In Série B, dont lo ltépublique, la copio du texlo nécowsnires par obligations, do touto sommo qui principal ot do lin:Srdt de êre gravô. modélo doit éire envoyé aux Klals-Unis des obliga- dinmortismomont suffisints sora constitus dovra-dtrs des paydo sur lo fonds pour pour rachat à la dato par vorsementa monsuols. RemHEE obligutions émisos do la Sério B, ost asuré d'dchsanco de tontes lee et garanti par lo produit --- Page 7 --- LE MONITEUR. à 1'étalon actuel de cetle cn titre et en poids douane de la Républi- monnnio équivalant rachetées à n'importo quel mogénéraux et de tous les droits de à prélever monnaie. a Ces obligations pourront êtro soit au pair, par voie da. les'revonus exception fnito des cinq pour dent(5010) de l'article VI FRE ment au moyen du fonds d'amortissemont, bourse paironatdcsen du pair. au priorité que d'Hatti, sur les droits de dounne, cn conformité deux tirago au sort, soit par aura achat on # inoults de rembourser Traité du 16 Septembre 1915. seront tous cLe Gomrernenant Ggalement comme ci-dessus, i n'importe ne quelle cLe principal et l'intérêt de ces obligations Nationnlo de la République d'Ame- pairl les obligations non amortios ce rombouisement des pourrs oblipayables aux guichets de la Banque d'or des Etnte-Unis actucl date d'6chénnce d'intérêt. tirago au sort, soit par aura achat on # inoults de rembourser Traité du 16 Septembre 1915. seront tous cLe Gomrernenant Ggalement comme ci-dessus, i n'importe ne quelle cLe principal et l'intérêt de ces obligations Nationnlo de la République d'Ame- pairl les obligations non amortios ce rombouisement des pourrs oblipayables aux guichets de la Banque d'or des Etnte-Unis actucl date d'6chénnce d'intérêt. quinzo Copendant, ans à partir de la date d'émission non amorties. d'Hniti à Portan-Princo, en monmio cn titre et en poids à 1'étalon avoir lieu ct qu'après devrn ln totalits des obligations être donné aux en rique ou monnaie 6quivalnnt du fonds d'n gations de soixante comiprendre jours au moins dovra au Journal Officiel Se de cette monnaie. pourront être rachetécs au moyen au sort annuel, soit Un priétaires prénvis d'obligations par une publication ne mortissement, Ces obligations soit au pair par roie de tirage République d'Haiti. no sern valable à moins qu'il achat en bourse nu-dessous du pair. la facalts de rembourser Au a Aueun transfert d'obligation de la Banque Nationnle de In République dûment par aura Ognleniout n'importe quelle soit fait sur les registres ou son roprésentant a Le Gourernement non amortics comme cidessus, ne pouren d'Hniti,, par lc proprictasre en personne ne soit faite sur T'obligation pair) les obligations d'intérêt. Cependant, ce tenbotrsement date d'émission des oblict que la montion du transfort à échéance à T'ordre du proprié toute date d'échénnce ans à partirdo la chacune ct toute sôrio nutorisé, Tout pniement d'intérêt ct ontière décharge de avoir lieu quaprès devra quinze la totnlité de au moins, devra être trnsférée. taire de constituorn pleine d'llniti. gations et comprendee de soixante jours auJournal Tobligation pour In Républigne avoir 6té reconnues non amorties. Un préavis d'obligntions par une publicaten responeabite nc seront valablos do quapres la d'Hatti, par donné aux propriéiaines d'Hniti. valable à moins ( Cos obligations par ln Banque Natiounle République Officiel de transfert la République de cette obligation ne sera Nationale de la R6- nnthentiqnes apposé sur chneune d'clles. d'Hatti a fait émettre cos obliga- ( Aucun fait sur los registros de la Banque ten ou son repré- cortificut ( En foi de quoi; In République sous du Ministre des Finances, Grand quil nc soit d'Halti par le propriétaite mention insorite du personno tAinsfort no soit faite à tions son compte, Général des signaturo Douanes et le fac-simile du Sentant publique dûment autorisé, et tAes la paioment d'intérêt A échéance ct entière celle Ete de Recoveur In République d'Halti. D transtér6e, constitnem pleine Sccan Le 17 Septembre sur l'ordre l'obligation du propriétaire do Trobligation la Répubbique d'Hatli. été roconnue 1115 et du Commerce décharge de toute responsabilits no sora CEE qurlapres avoir d'Haiti. Monsieur le Mfinistre des Finances authentique < Cette obligation par la Banque Nationsicedola d'Haiti a République fait émottre d'Etat ces obliga- des Palais des Ministères. ine Sccan Le 17 Septembre sur l'ordre l'obligation du propriétaire do Trobligation la Répubbique d'Hatli. été roconnue 1115 et du Commerce décharge de toute responsabilits no sora CEE qurlapres avoir d'Haiti. Monsieur le Mfinistre des Finances authentique < Cette obligation par la Banque Nationsicedola d'Haiti a République fait émottre d'Etat ces obliga- des Palais des Ministères. < En foi de quoi la République sous la siganture du Socrétaire ct le fac-amiledu tions pour son compte, du Receveur Général des Douanes Monsieur le Ministre, de votre lettre No. F-219, du t4 Finnnces, Sceau celle de la République. J'ai T'avantage de vous accuser au libellé réception des obligations de la de série B. du texte Grand SÉRIE B titre Septembre 1923, le texte relative transmis votro leltre diffère sous beaucoup le couvert de ma série montionnée sur le Je note que dont une ERo était envorée dans la dernière ct ro appartient à la denaitivement agréé, 1923, No-1102, sera tericoharemen. vurse sur teseuatirts 3 a Cette Obligation LA D'HAITI lettre du 14 Septembre uu, merers serait contrairo à Tarticle NATIONALE DE RÉPUBLIQUE phrase da parsérapha allachés AYNEE à >, qui ces obligations < seront BANQUE Sub Manager mise des coupons 27 1922, prévoit que capilal pour les intérols.. Manager de la loi du Septembre en TALELF pourle r et en exécution cet Office des Finances. la clause Penmmencant commo. Tecte du à une cictetasesa Dépertement Dans le second 1 était paragraphe, omise à votre suggestion, le Président E RÉPUBLIQUE D'HAITI les du Traité, elc. à cause d'une objeclion de Son Bkcellence des obligaSérie B, Golo, amortisbles, garanties par l'a montion compris, du Traité. concerne le paragraphe rolatif au remboursement PEtat se réserve la faculObligations des douanes Or, et les revenus généraux. d'Halti s'ongage à versers au En ce à qui votre remarque que dans Séric ce paragrmaphe aprés i5 ans, je deis vous faire au Pro- rerecettes valour reçue, la République sur remise de cette obli- tions,el té de racheler la tolalié de celte cetle disposition comme contrairo des Eiais-Unis et < Contre dont le nom figure ci-contre, do. Let de à payer cette marquer que cel Office a élé objeclée considère par le Departoment d'Elat proprictaire gation le 1er. Janvier 1958, à la partir sommo de la date d'6mission le pre- tocole, et qu'elle Fiscal de la Série A. est nécesssire d'arriver Prolncole, à uno entente, ni qui Tintérêt sur cette somme de six cont(6olo) par an, et payablo Décombre do par Je lrAgeat réconnais comme no vous queitl so faire qui soit contraire au de la sério B avant obligation, à raison Avril, ATAS Aolt, Octobro aura lieu lo mais aucune le ontente peut au pair des obligations mier jour de Février, al'exception du premnior échus versement à cette - Cet intéret Permetirait de la série temboursement A. , ni qui Tintérêt sur cette somme de six cont(6olo) par an, et payablo Décombre do par Je lrAgeat réconnais comme no vous queitl so faire qui soit contraire au de la sério B avant obligation, à raison Avril, ATAS Aolt, Octobro aura lieu lo mais aucune le ontente peut au pair des obligations mier jour de Février, al'exception du premnior échus versement à cette - Cet intéret Permetirait de la série temboursement A. quo transférer votro lettre A la Légation ehaque ann6e, Avril 1988, pour les intérêls des coupons attooh.ia atobligation. de dol- celui En consiquenots no utilos. puis considération distinguée. .sera premnier versésur préenisisne et remise à la Série B de cinq millions d'Halti, re- Américaine Monstour i toules t lo Ministro, l'assurance do ma € Cette obligation nominal, appartient a'obligations de ln République, maximum de Quarante Rocevez, A. J. MAUMUS lara, montant une des tranches d'un tnominal, emprunt los autres tranches la devantôtre loi du 26 Consciller Financier le Conpocsentant millions de dollars, intervallos, montanti le tout en nocord et avec on oxécution du lo' Tabloau d'amortisomont soumis lo ropôto, par n'a émises à certains celle du 27 Septambre 1929, d'Halti ct En co qui concorno dos Financos, jo M Juin 1922 et avec 1915 entre lo République du 28 soillor Financior, lo Départoment tablenn Gtant conformo aux prérisions du 25 traits conclu lo dAmérique, eSoptembre prorogé par 1'Acto lo mdditionnel 3. Octobro 1919, d'objections, à fairo, do co T'omprunt, oû il ost dit Caoniteur les Etata-Unis au Protocolo signé ontre los doux Gouver- Prospoctas définitif B) s0 fora conforMars 1918, et conformémnent par lcs lettres. 6changéos Soptembro 1999 ): (dos Ouligationa do la Série ln sorie A. N modifi6 et contirm6 etl le 8 Juin respectivement. ot de l'intérôt ( bamortismument semblable à colui prévu pour a divias nements le ler.Juin et ponotuol du principal Btro payéo sur lo mément a un Tablonu ln partio du libollé dos Obligationa intépral devra Consciller a Hctue Lo paiement et de toute somme des vorsoients mon- En co qui concorne dos Financos ot Toffoodu défnitivea au détrimont do f -de ces obligationa, sera E à Ia par date d'6chéance do toutos le Dopartement lémiasion dos obligationa sur lo maroh6, ils somblo fonds TNLEDAEDmLANd couvrir lo rachat parlo retardant provisoiros da E quela sutfisants de la s6rio est assurs de et douano garanti de la REE situation sorait des obligations on aupprimant A la foia le Pamngrapho du texto da les obligations IERLS générsux ot tous : droits cont A prélovar socord du posible Financior ot lo mémo à ot à l'autre l des des cinq Conselller mea duit rovenus excoption faite dol'artiole 6 du E. retardant provisoiros da E quela sutfisants de la s6rio est assurs de et douano garanti de la REE situation sorait des obligations on aupprimant A la foia le Pamngrapho du texto da les obligations IERLS générsux ot tous : droits cont A prélovar socord du posible Financior ot lo mémo à ot à l'autre l des des cinq Conselller mea duit rovenus excoption faite dol'artiole 6 du E. toxto dos Finanoos, ot en substitnant do ohose près, la roprodue sblique d'Hatti, droits dedouane en LanEmra Départament à pou 1993 NSCRT l'B les dlapoaition sulvanto 6 du 97 Soptombre grionisane 1916. soront toua doux de l'articls do T ceNaa dy 16 Septembre etlintérot de ces obligationa dola Républiawe Sraata en tion de 5 millions - <Le priacipal de la Banqua Nabionnla des Etat-Unls a'Ametqus ou Erunt bles aux gucbeia ep monasle d'or Borasfriaon --- Page 8 --- LE MON-TF JR Général sur demande de votre Les prix seront établis par le Recevenr dresse. Votre Dépagteroservo ladroit ds rashntar les dites obli-1 Département el sous forme de devis préalablement à ruitice du Hebeveur e Le Goavernem: ont sc lour émission, avoir celle information en s'adressant des Fia partir do In quinziom: ) annssd laduteds moins pablié an Journal Génèral, ment pourra soit directement, soit par Tintermediaire. du Département gations moyonnant un préavis de soixante jours a nances. le Secrétaire d'Etal, informer de celle déciOfficiel. D 6 de la loi du 27 Septembre 1922: Vous voudrez bien, Monsieur et mes cordialités empressées. Voici lc texte cxact de larticle droit de racheter les dits titres sion les services de votre Département agréer < Lc Gouvernement: SC réserve de lo la date de leur émission, moyenAUGUSTE MAGLOIRE. à partirde la quinzième année de crédit ou de dounant un prénvis rai aisonnable. > de la disposition pure et sim- Avec le systèine désormais mérite établi, les dépassemnents celui de pouvoir s'assurer de si Cotte reprotluction sur T'Obligation ct tonte disens- zième sont conjurés, et à ce s'ajoulc des d'économie el plo de cetarticle de la loi rend inutile de co droit inopportunc de rchnt Au regarl de le Bureau de Fournitures olfre récllement de conimerce de avantages la place. sion en cC concernc In portée e'ust-a-dires sur une question qualité par rapport aux inaisons l'onsemble 9e l"Emprunt dc 40 millions, ct dans quinze ans, si clle doit VI qui nc 'sc poseru qu'@rentuellenent d'intérêt pratique ct actuel à la dis- l'arET DU CONMERCE. jamais sc poser. In'y a pas la exacte de LE DEPARTEMENTS DES FINANCES cuter dès mnintenant, ct en tout résout cas, la difficulté reprodution actuelle ct lnisse PERSONNELDESE des el personnaliser la cesticle 6 de la loi d'émission Afin de pouvoir améliorer lexpédition affairos en vuc d'établir dans sauve In question en discussion. uellenent d'intérêt pratique ct actuel à la dis- l'arET DU CONMERCE. jamais sc poser. In'y a pas la exacte de LE DEPARTEMENTS DES FINANCES cuter dès mnintenant, ct en tout résout cas, la difficulté reprodution actuelle ct lnisse PERSONNELDESE des el personnaliser la cesticle 6 de la loi d'émission Afin de pouvoir améliorer lexpédition affairos en vuc d'établir dans sauve In question en discussion. une fois ainsi résolu, perdes services, jai entrepris une enquête à désirer, est impniahle a Telle estmon opinion sur cc point définitives qui, ct, par la mise en oxé- ponsalilite quelle mesure l'état de choses actuel, de: laisse servicos, et dans queile mesure mettin l'énission des obligations l'établissement du service régu- la defectuosit-@unème de Porganisation de Division: cution du tableau d'amortissoment, à la qualité du suivantes personnel. ont été adressées à Messieurs les Chefs lier dc la Séric B. V Les leltres Port-au-Prince, le 15 Octobre 1923. DE LOFFICE DU RECEde Division, LE BUREAU DE FOURNITURES DES Monsieur le Èhef comme il convient, selon la VEUR GENERAL ET LES REQUISITIONS 1- Alin de me permetire de solutionner les affaires en suspens au DEPARTENENTS MINISTERIELS. date de leur présentation d'introduire el leur importance, dans le service de la eorrespundanee de d'émettre Départemient, cl alin invite, dès réceptton de la prèsenté, des diflérente départements ministéricls Général la discipline et de la régularité, de service jevous les letiros, tant privées qu'oilicielles La pratique fournitures sur 1'Officc du Receveur avec à réclamer de tous les en chels leurs mains et de me les commitninqtuer sans retard. des rsquisitions mention pour des prixdes articles ma parui incompatibler de lexer- qu'ils peuvent avoir de Parchiviste toules lcs leltres des Departements sans aucune de l'article 4 de la loi des dépenses 2- Vous réclamerez Conseiller financier, du Receveur Général, ct aussi toutes i à une stricte exécution des ministériels, du de la quil peut avoir dans ses archives cice, ainsi conçu: : du Socrétaire d'Etnt cclles du Président République, celle et vous les. metlrez à ma disposition 6 Art. 4.-- Il scra, sous la responsabilité du Trésor public, impnté chaque partir du mois de mars générale de des allauires annéc, qui ont pu avoir été réglées depuis encore Finances ct sclon les dlisponibilités douzième du chiffre des de- pour une révision connaissance de celles qui peuvent classement sur le montant des recettes, un Co douzième cetle période, el pour prendre vous assurerez, après cela, du mode de mois, allouécs aux divers départements ministériels. décision du Conseil des renuérir unc suite. Vous distinction, penses d'une des archives. sans aucune ne pourra êtrc dépassé qu'on-vertu des cas extrnorlinnires ot urgonts. Dans d'E- 3- La correspondance arrivant au remise Département, par vos soins avant aucune ins. Scorétnires d'Etnt, ct pour 'cause que ce soit, aucun Secrétairo crédits bud- doit, jusqu'a nouvel distribution ordre m'être dans les- services. Je désire moi-mème avec in- les aucun cns, et pour quelque' ordonnancor en dépenss au delà des été pour- truction el aticune des a faire, après conférences personnelles tat ne faire aticiine dépense nonsello avantquilait diquer le sens réponses SRETC engager de T'ncquitter par un supplôment de crédit. pour 'cause que ce soit, aucun Secrétairo crédits bud- doit, jusqu'a nouvel distribution ordre m'être dans les- services. Je désire moi-mème avec in- les aucun cns, et pour quelque' ordonnancor en dépenss au delà des été pour- truction el aticune des a faire, après conférences personnelles tat ne faire aticiine dépense nonsello avantquilait diquer le sens réponses SRETC engager de T'ncquitter par un supplôment de crédit. four- chefs de service. Parfaite considération, vu au moyen telles que : matériel, <6 Cependant, pour certaines dépenses distribution mensuclle pourm être. AUGUSTE MAGLOIRE. nitures, dapenses imprévues, ln selon lcs besoins. supérieure ou inférieure au douzième, autorisé par le ConPort-au-Prince, le 16 Octobre 1923. *Dans lcs cas de dépassement de douzième, certifise do la décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, uno copie AUX CHEFS DE DIVISION. -seil sera annexée à lordonnance de dépense. se trouvaient souvent dépasEn effet, les' douzièmes budgétaires a l'insu même du département Monsieur le Chef de Division, "sés par le montint des réquisitions ct do celui des Finances qui l'ondossait. reuillez rclamer de chaque chef de serqui émettait la réquisition des Financos dut i la fois 6crire Dès réception de la sur présente, chacun des employés qui en relevent, aux poina Cest pourquoi le Département d'Etat les lottres qui sui- vice une déclaration au Receveur Général ct aux Socrétaires de vue suivants: : régulier ou non, est compôtent pour le travail :vent : qui Travail.- Ini incomhbe. Xi l'empoyé, au burean et aux AU RECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES. Si lromployé est présent tous les jours F- 106 Régularité. En cas d'ab:encos répelées, indiquer a; proximaNonsieur le" Recaveur Général, heurès tivemont réglementaires. le nombre mensuel el si ces absences sont justiliees. eu Pavantago d'azoir avec vous au suParfaite considération, Comme sujte i l'entrelien d3s # articles el tournituros lesquels le conAVGUSTE MAGLOIRE. jet do la détermination r el afin do melitro Pio jour mon Département vous a Irosse réquisition, de mo faite lehir, lo plus tôt posle 160ctobre 1923. trôle de ce service, jo vo Is sernis peuvent obligé êtro on souffrance au compto des Port-au-l'rinee, sible, la liste des bordere mninistériels. ux qui Monsieur le Secrétaire d'Elal, différents départements Monsieur lo Recoveur Général, les assurances do ma parfaito de votro dépécho du 16 du cuurant, Recevez, Jo m'omprosse daccuser rocoption uno liste des (onclionnaires du, Dé-. considéralien. AUCUSTE SAGLOIRE. No. 3, par-laquelle vous du mo Comnerce douandes avéc, pour chacwl d'eux, nue déclara16 Oclobre 1923. partoniont tion aux nioints ministoriel do yue du travail et do vous la régulatild. remels la liste aiee, lgs renseiF..- 107 Circulaire Sons lot Seouvort de la présonte, jo gnements domandés, eonerrnauf la correspondanco Anr Secrélaires d-Elal. SAGLOIRE. No. 3, par-laquelle vous du mo Comnerce douandes avéc, pour chacwl d'eux, nue déclara16 Oclobre 1923. partoniont tion aux nioints ministoriel do yue du travail et do vous la régulatild. remels la liste aiee, lgs renseiF..- 107 Circulaire Sons lot Seouvort de la présonte, jo gnements domandés, eonerrnauf la correspondanco Anr Secrélaires d-Elal. J'ai noto avec allention Ces los instructions instiuetions serunt: regmharvment observées. Doarrivant au la bépariement. liato do la Section du Controle des. Doianes stelte au Monsieur le Secrétaire d'Etal, ie erdlit ré paremunt C-joibt du Conmeree., Dans le but de parer autant que pasible aux réquisitions dépnssements failes at Iaronu-lp Bon repectuensenepl, sultant sonvent de ce' que les montantsalos du Ronoveur (ipnéral. sont indétorminés, je Le Chef de Division du Commerecy" Foupmitures souché N POfice avoir convenu' 'avan-lu lorowour (iônoral. que 'Cu. DUPLESSY. m'empressd de vous informer devront indiquer le prig des-articlos el lourlgial. : deerinuni les réquisitions >: *: --- Page 9 --- LE MONITEUR. le service du Conseil du Gouvernemen! pràs la C. D. télé- R. DU COMMERCE. Corvinglon Beaucoup pour de fonclionnaires du Gouvernement ont mainlenant des A mon REPARTITION DU TRAVAILDUDÉPAKT phones chez eux pour lesquels ils paient de leurs fonds personnels. mauvais el dan- (CARRÉ DU CHEF DE Drvistox.) avis, le paiement de ce comple constiluerait obligerait le Gouvernement un précédent à faire linstalChef de Division gereux, lation des el léléphones qui, éventuellement, chez heaucoup de 'ses fonclionnaires." des CHARLES DUPLESSY. Chef de Bureau En conséquence. je suis d'avis que ces mandats ne soient votre pas. opinion payés à ce ULTINO BOISETTE. Employé de lère. classe, chargé du service fonds du Gouvernement, cl serais très heureux d'avoir EMMANUEL Louts. de réception, du contrôle et de l'expédition sujet. le Secrétaire d-Etat, l'assurance de ma considération des licences, de 1'étude ct de l'expédition 6- ltecevez, Mousieur des actes de mturalisation des navires Employs distinguéc. J.A. MAUMUS, trangers destinés au cabotage. Consciller Financier. régulier ct de compétent. 1ère. classe, chargédu service le 15 Octobre 1923. DAMASCÈNE AzOR. Employé des pièces dounnières du CapPort-au-Prince, du Haitien contrôle ct d'Aquin. Employé compétent, Monsicur le Conseiller Financier, En son Office. netuellement malnde; a reçu un permis d'un mois omployé dc 2ème Monsieur le Consciller, de votre lettre du 8 Octobre, ERNEST F. VICTOR. Dieblogmapheadjoiat service dela correspon- J'ai l'avantage de vous i accuser réception des mandals de paiement Nos. 625 et classe, préposé au compétent ct ré- No. 1175 par laquelle, l'occasion du (éléphone installé chez M.H.Corvinglon pour dance générale. Employé 026 relalifs à l'abonnement du Gouvernement près la C. D. R., vous faites les ressor- foncaffecté au service le service du Conscil y a à ce. blogmapheadjoiat service dela correspon- J'ai l'avantage de vous i accuser réception des mandals de paiement Nos. 625 et classe, préposé au compétent ct ré- No. 1175 par laquelle, l'occasion du (éléphone installé chez M.H.Corvinglon pour dance générale. Employé 026 relalifs à l'abonnement du Gouvernement près la C. D. R., vous faites les ressor- foncaffecté au service le service du Conscil y a à ce. que téléphones installés chez en Frrs-AINé Sr. Suxë.. Eathes de sèmc. clnssc; préposs i tir la convenanee du Gouvernement qu'ily soient à E charge personnelle de ceux-ci, de In correspondunce franchises généralc, ct autres. tionnaires demandant de vous faire conpaitre mon opinion à ce sujel. de bien T'enrogistrement des mc Parlageant pleinement votre avis sur ce poinl, mon je vous demande pour que Employé régulier ct compétent. aut ser- vouloir relourner les mandats en question à Département, CHRYSOSTOME BRUrUs Employé de 3ème classe. des Prépcsé marques defa- le nécessaire suit fait en vue de le leur Conseiller, annulation. les assurances de ma consivice de T'enregistrement délivrance des brovets d'in- Je vous renouvelle, Monsicur brique et de la Employé comp6- dération distinguée. AUGUSTE MAGLOIREvention; : dactylogmaphe. VIII tent ct régulier. DEPANTENENT: DU COMMERCE CONTROLE DES DOUANES. Sa manutention. Son eapédition. Le Caft. - Sa préparation.- AUGUSTIN CADET, Inagpatear-fertohdiner Potit-Goâve ct Cnyes CHANBRE DE COMMERCE D'IAITi ACHILLE MILLET Miragoine ct Jncmel Reconnue d'uilité Publique. EIMANUEL BIAMIBYCup-linition et Aquin 21 Septembre 1923. DAMASCENE AzOR St. Mnrc et Pt-de-Paix Port-au-Prince, MAURICE NAU Jérémie, Gonnives, - Au Secrétaire d'Elal des Finances el du Commerce, HERCULE. COLLOT. correspondance. Dretylozraphe, Monsieur le Sccrélaire d'Etat, de Commerce prend la liGEORGES RIGAUD Douanes frontières. En vue de la prochaine récolte, suggestions, la Chambre auxquelles elle vous prie herlé de vous soumelire quelques STATISTIQUE, EXPORT. d'accorder votre plus bienveillante ont contracté atlontion. la fcheuse habitude de cueillir Exportation A Beaucoup de paysans leur êtrc permis de cueillic que les ccrises rouges PAUL BOUCHEREAU. Tuspectenr-Controla Stutistique Générale le café vert; il afin ne devrail celle défense soil efeclive,tout café verl trouvé cueilli Lours Cassfus. REVENU. ou, devrait jaunes.EI être, à la première que rocidive, saisi el détruit. de décortiquer le SECTION IMPOT SUR LE Defense doit elre également dans faile un au trou produeteur fait dans le sol. Le calô devra Chargé du Service. café en coques soit à terre, soil dans un G cauol > ou dans un pilon, et Sr. Az. MILL8 être décorliqué dans un moulin, décorliqué. OBSERVATION. être épierré avant d'èire cueillies. mires,la fermentation élant plus régulière,celleau Pour los cerises la qualité du café, veie de conséquenTous lcs employés sont réguliers ci augmente de façon sensible sou plein Sese ment gagne seta en RÉGULARITÉ travail et fournissont les houres re- ce, sa valeur marchande. , et Sr. Az. MILL8 être décorliqué dans un moulin, décorliqué. OBSERVATION. être épierré avant d'èire cueillies. mires,la fermentation élant plus régulière,celleau Pour los cerises la qualité du café, veie de conséquenTous lcs employés sont réguliers ci augmente de façon sensible sou plein Sese ment gagne seta en RÉGULARITÉ travail et fournissont les houres re- ce, sa valeur marchande. La fève ayant comme pour I'Elat, La fève glomentairos, oxcopté M A URICE poids, d'oû bénélice le facilitera prodluctour do beancoup la vonte. fove plus NAU qui cst toujours absent Qunnt aussi plus cucillelle régulière, ra à notre cafo meilleur godt, cst malade, Uno soignce élevés. cLent à DANASCÈNE AZoR, il el plus rogulière el nous permeltra d'obtonir dos pr x plus Ils sont tous compétents. Lo donnor carré grOssO los ports français continuant à COMPÈTENOE domande une méthode pour B.- Cerlains ol suriout au compardsA ceux de toutes les satisfactions nécessnires. accuser de ortes tStrt ELATE poils (co dsbarquomont qui,au rosto, so praliquo deja la Donanod-llaili, ilseranl avanlngouz cas) quo lo Gouvernemont do 50 LAVENTURE, dans luus les pays prodieteurs exem;l le St identique, par les aient un res Cluf de Service. lous sacs les expuriés sacs soient ": dimonsions dgales et du du pnt: de au kilng. de nels, Les ol avantages que sont nonibreux : moilleur controlo controlo i la ponls sorf tie ACRL I fois complète, je présenterai in plan d'organisation pas de parle do taro; facilitéde dos sacs trep lourls fatiLfenquête une des Financos ot du Commorce. destinalion; ya enonre tuo question d-humanita à envisnger; moins favurises, c'estdes sorvicus des Départements guent inutilement la main naturon'a d'auvre el pas empechentics donés d'une forca phesique excepVII i-dliro lcs honmes la travail." Tres d homnes sont aptesA tout manipuler MAISONS PRIVEES tionnolle, de trouver ai el de suile, Par conire, homme S DANS plusionrs tie TELEPHONES INSTALLES LES des snes do 80 kilops, do forco porto sans diflicullé et pendant des heur Port-nu-Prinen, lo 8 Oetol Irs 1923. bien portant et moyenno un sac de 50 kilogs. ont uno importanco 1ie peut échapSecrélaire dElul dea Finances el du Commerce, Oes ohservations d'oriro pralique do. café : 2 pourquoi nous Monsieur le per à coux qui connaissent lo commorco acoueillios do vous. Palais des Ministèros. qurellos soron! favorabloment de notre consiospérons Vouilloz Monsiour le Soorélairo d'8lal,assucance Monsiour le Secrélaire d'Rint, letire au No. 1142 du dération la :ACr2 distinguéo. Le Sectdiaire-Ceadrel de vous accuser réception de votro Nus, 025 ol 020 DANTÈS DELLEGANDE. J'ai l'avantage 1923 transmellant les mnandats du de paiemen! installé choz M. H. 2 Oclobre de labonnement téléphonne émis pour paiemen! --- Page 10 --- LE MONITEUR * Si votre Département ne voit aucun inconvénient, je serais Port-an-Prince, le 26 Seplembré 1923. Sectdiaire-Ceadrel de vous accuser réception de votro Nus, 025 ol 020 DANTÈS DELLEGANDE. J'ai l'avantage 1923 transmellant les mnandats du de paiemen! installé choz M. H. 2 Oclobre de labonnement téléphonne émis pour paiemen! --- Page 10 --- LE MONITEUR * Si votre Département ne voit aucun inconvénient, je serais Port-an-Prince, le 26 Seplembré 1923. de d'avis ce d'insérer produit. au Moniteur la note suivante : D'ETATDE L'AGRICULTURE AU SECNETAIRE AVIS Mon cher Collègue, porté à la connaissance des exporlateurs de café qu'à parlir du de 1er 51. d'llaiti, en vue de ln prochaine récolte, a Il est les sacs de café doivent avoir un poids uniforme La Chambre dè Commerce du Commerce, dans laquelle elle sou- Avril prochain Les sacs vides devront èlre de dimension uniforme et d'un adressé une lettre au sur Département lesquelles je serais heureux d'avoir votre point kilos brut.- de un (1 ) kilo. met des suggestions poids d'Etat,mes salutations distinguées. de vue. me meltra en mesure delrépondre Veuillez agréer, Monsieur le Secrélaire Votre appréciation de- cause sur celle aux suggestions question de celle Associalion. de A-J. MAUMUS, en connaissauce lextrail de la partic qui concerne le Département des Douanes. Je vous envoie Recevsur Général i'Agrieulture. Avec mes sincères cordinlités, JANES Mc. GUFFIE. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1923. Port-au-Prince, le 26 Septembre 1923. A LA CUAMBRE DE COMMERCE D'HAITI. Au Receveur Génèral des douanes Monsieur le Président 1 attenEn son Office Votre leltre du 21 Septembre dernier a été voulu l'objet me soumettre de ma meilleure en vue de la Monsieur le Receveur, tion et les suggestions que vous en gvez sérieuse bien considération par le Dé parteCommerce d'llaiti, en vue de la prochaine récolle, a prochaine récolle seront prises La Chambre de courant, ane lettrc an Département du ment de 1'Agricullure. le uniforme des sacs de café adressé, à la date du 31 Seplembre les suivantes sur lesquel- Je vous informe que celle concernant poids et qu'un avis informant le Commerce,lans laquelle elle soumet suggestions deavuc : a éléadoptée par le Département du Commerce Moniteur prochainement. les je serais heureux d'ovoir votre point continuant Comnierce de celle décision sera publié l'assurance au de ma considération la plus Cerlains ports d'Europe et surlont les ports français à ceux Agréez, Monsieur le Présidenl, accuser C B de fortes dilfèrences de paids au débarquement ces commercants comparés 4'llaiti, il distinguée. AUGUSTE MAGLOIRE. : la Douane d'llaili et toujours du reste en défaveur se pratique déja dans tous les pays serait avantageux ( ce qui Gouvernement exige tous les sacs expor- les Votre Excellence voudra bien producteurs de café) ), que le de 50 A1cLn nets, ct que J'oscespérer, Monsieur le Président, que et de toutes observations lés aient un idontique, égales par exomple el du poids dc un kilog. de honorer ce Rapport de Sa haute sur altention les dilférentes questions qui en font :sacs soient Tt dimensions : meilleur controle du au, port nourraj juger opportunes sont nombreus à sortie d-llaiti. voudra bien producteurs de café) ), que le de 50 A1cLn nets, ct que J'oscespérer, Monsieur le Président, que et de toutes observations lés aient un idontique, égales par exomple el du poids dc un kilog. de honorer ce Rapport de Sa haute sur altention les dilférentes questions qui en font :sacs soient Tt dimensions : meilleur controle du au, port nourraj juger opportunes sont nombreus à sortie d-llaiti. qu'Elle avec le plus grand empressement. C Les avantages de de. lare; facililé de contrôle pets trop lourds l'objet et Tacoueillerai de bien vouloir agréer, Mlonsieur le Président, destination: pas perle d-humauité à envissger : des sacs favorisés, Je prie. Teat Excellence dévouement. Ilya encore une question la main d'ceuvre el cmpéchent les moins force les nouvelles assurances de mon respectueux fatiguent inutilenent les hommes la nalure n'a pas doués d'hommes d'une sont phiysique aples à AGUSTE MAGLOIRE. e'esta-dire. de trouver 3 travail, Très peu exceptionnelle, des sacs de 80 kilogs. peut échapEGALITÉ FRATERNITÉ manipuler d'ordre ont une importanceminep nous LIBERTÉ C Ces observations pralique le commerce du. café : c'est pourquoi per à ceux connaissent seront favorablement accueillies de vous. > de répondre RÉPUBLIQUE D'HAITI ospérons qu' Stie sur celle question me' mettra en mesure cette Associalion. 130èmo do Votre appréciation d'ordre pratique qui ont été failes par de ma consi- No. 299 Port-au-Prince, le 17 Novembre 1923, an aux observations Monsieur. le Receveur Général, lassurance Veuillez agréer, l'Indépendance. LOUIS BORNO dération dislinguée. JAMES Mc. GUFFIE. Porl-au-Prince, le 3 Octobre 1993. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. No. 2. DETAT DU COMMERCE Au Secrétaire d'i Etat des Finances et du Commerce. AU SECRETAIRE En SOS Burcaux. Non cher Collégue, volre dépêche du 86 Septombre écoulé, au lo Sccrétairo d'Etat, Je vous accuse récoption de vous me communiquez cerlaines suggestions récolto. Monsieur do vôtro du 7 Novombro, au No. 1029-23, lanbielle de Commerce d'llaitià à propos de la prises prochuine cni sérieuse Je vous accaso récoption durant Rapport lo mois d'Octobro, dos atfuifailes parl la Pacete de Ja Chambre de Commerce seront connaitre ulléricurement No. 1, sur l'état ot la marche, dos Finances ot du Commorco. consilératian-erge Les sustesitohs né manquerai pas du vous fairo res des Départemonts ministoriols document la sérieuso attontion qu'il à leut égard J'ai donné à cet important ot votre concopmon sppréialion Avéc més sincères cordialités, mérito. Les questions sont clairoment bonno oxposées, dos sorviDr. A. LESCOUFLAIR. tion très notto do la nocosssts d'uno organisation lour les méccs no pormet pas do doutor quo vous no imprimiez 8 Octobro 1923. res des Départemonts ministoriols document la sérieuso attontion qu'il à leut égard J'ai donné à cet important ot votre concopmon sppréialion Avéc més sincères cordialités, mérito. Les questions sont clairoment bonno oxposées, dos sorviDr. A. LESCOUFLAIR. tion très notto do la nocosssts d'uno organisation lour les méccs no pormet pas do doutor quo vous no imprimiez 8 Octobro 1923. thodes do rénlisntion lcs moillouros. obsorvation partioulinro a produires COMMERCE Jo n'ai pour l'instant aucnno quo vous AU SECRETAIRE D'ETAT DU Jo désiro soulemont vous fôlicitor do la conscionco tioho quo jo vous ai En son Ilôtel. mettez dans Inccomplizsomont de ln lourlo labour dévons pormottra confi6o. Jailn formo oonviction votro uno dos sphoros los plus d6lile Secrétaire d'Elat, do ec Monsienr on dato du 26 Sop. au Gonvornement ropondiro, A Pattentodu pay's. I'avantame d'acenser récoption de volre dépèche sur l'adoption cates do TAdministmtion gônoralo, de ma hauta Jai 1923,, No. 1030-93 me demandant mon, appréciation le sac viilo dostind à rox- Rocnvor, Monsiour" lo Socrôtniro d'Etat, T'asstitygneo tembre uniforme de50 kilos sacs de cafd, connidémtion. d'un tapurtion poids. devant peser un (11 Gc lous' d'adoptor cello BORNO Cet Oflico pense, en ellel, contyolo quil sornit plus, avaningoux effienco el ROHTAT la maittantion mnesuro qui nssurera un --- Page 11 --- LE MONITEUR, hu Etal des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans NoMs LES lesyormes tracées par la loidu 21 Aoit 1908 : SOUNIEIONWAIRES SITUATION DES BIENS (Sult NTENANCE DATES DE LA Luciany Langlade - PRÉEENTATION DE Aux Anglais, rue St-Pierre Un DEMANDE Exine Briel (héritiers D.Dorles héritiers. empl, borné M. : N par la rue St.-Pierre; ; S par Chouloute céna). "anglade et O par la rue Dol; E par Aux Anglais.rueStea-Anne Un Traversière.. Mars l'Etet empl. et O borné: : N par la dite rue; S Mme. Od'ana Phanord. par Mue. Marius Da joly.. par Dasque Estimnogène ; E Dar Blanc Terrier) Rouge,sect.de FondjEnv. 5 car. de terre dépendant l'Etat; S par Exantus de l'hab. ( Devesien > et rélies Alcimé. Ces 5 Bien-Aimé; car. de terre E; par un chemin vicinal bornés: et O par N Darésin E Pierre... feu Justin Jean étaient anciennement ocoupés par Onanaminthe, vane éect. de Sa- Env. 3 car. de terre 5 Mai longue Nord Chéry,aux droits. dépendant de de Phab. Dosmont D et bornés Mirich U. Augustin. le grand chemin public.. P'Etat; S et O par la rivière Canarie et N E par par Résina Antoine.. Trou, rue de la Poudrière. Un empl. borné : N; S et O par l'Etat. 1o Nov. - Mirebalais, sect. d81 la Gas-Un terrain 29 Avril 1921 lcogne.. par les héritiers dépendant Josepl de Badie; lhab. Abeille Grande Place D et borné : O. mont D et bornés Mirich U. Augustin. le grand chemin public.. P'Etat; S et O par la rivière Canarie et N E par par Résina Antoine.. Trou, rue de la Poudrière. Un empl. borné : N; S et O par l'Etat. 1o Nov. - Mirebalais, sect. d81 la Gas-Un terrain 29 Avril 1921 lcogne.. par les héritiers dépendant Josepl de Badie; lhab. Abeille Grande Place D et borné : O. B.TGaillot.. héritiers Beaubrun.. ;S par PEtat;E par Vertilus et o par les N stirebalais, Bralé sect. de CrêteUne portion de terre 19 Déc, J. SylvestrecThimothé. Chéry. Un Azor ; S par nne dépendant aivière ; de E par l'hab. . Dessert D et bornée ; N par Trou.. empl. borné : N O par la rue Bidau. et O par Bounu. s. 19 Déc. Madeleine mide Pierre-Louis, S O par St-Angostin Mme. ; N È par les héritiers G, S. Mirville. : Salvant. Thimothé et S E par Mlle ArSrirder-Bosgoetsees Petit Bois. delEnv. 1 car. dogerre 29 Déc. les héritiers Marc Bellanton; dépendant ; de S l'hab. Bellanton > et borné : N Fernand Jh.-Louis.. entre les habitations Ségur et par Mme. . Camille : E par une route par Tacmel,sect-morne: à Env. 50 car. de terre dépendaut Bellanton de et O par Mme. Virginie, bralerpar Marie Claire Bocis;S par ane l'hab. a Mahotière > et, bornés : N Janv. 1922 Voltaire Chéry. qui de droit.. rivière ; E par Pierre-Paul et O par Jacmel,sect." te "Cog-qui-Chan- Env. 4 car. de terre 18 Janv. Veltaire Chéry ; S par dependant Déoncelé de Phab. 6 Bourse D et bornés : N HenryBazile qui de droit. ; E par les. héritiers: Pavélns et O par par Jacunel, sect. de la Mon Les habitations 24 Janv. tagne Lavoute. S par Besson Baulien,aux a Lionnais D et C Valac 1 bornées :N par droits de Louis droits de l'Etat; E par Vre.fugnier; M. Gilles. Une propriété Coustillac fils et O par la François de Gaudon,anx Maliseade, rue Ste. Anne.. borné: : N bâtie, mesurant euv.70 pds. grande rivière Jacmel. 23 Janv par la rue S de.Inrgo snr 100 de la rue du Cimetière. Ste.-Anne, par FEtat E par le Presbysère prof. et Pélissier. . Gonaivés. Env. 1 car. de terre borné : N et O etpar 18 Juill 1921 Anderson Michel.. grand chemin des Gonaives et Ennery par et Fénéloa E par la Pélissier rivière. et S pâr le' Oonaaminthe, rier. sect. de Fer- Env. 4 car. de terre dépendant de 20 Jula occupés par Enfrope Chavane. Ile sont Phab. a Minfine 0 et anciennoment Lys N. Brutus par Thab. Ponigat; : E par T'hab. Paradge bornés et 0 : N par l'hab. Bedou ; S pétionvillsaux duy. Galets Bau. Env. 15 car. de terre bornés: par Phab. Mérande. : Juin 1923. de Fer- Env. 4 car. de terre dépendant de 20 Jula occupés par Enfrope Chavane. Ile sont Phab. a Minfine 0 et anciennoment Lys N. Brutus par Thab. Ponigat; : E par T'hab. Paradge bornés et 0 : N par l'hab. Bedou ; S pétionvillsaux duy. Galets Bau. Env. 15 car. de terre bornés: par Phab. Mérande. : Juin 1923. S1 par Louis et N par D. Lespinasse sur Phab. D. François. Décaze Cazenu, Pierre-Lonis Edmond Chéry, Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Groffin; Torbech, Bect, Darocher.. Env. 1 car. de terre borné: du Jeanty, Adonis et André Moise, 17 Déo. Mondès Duprat l'Est à l'Ouest par la rivière de Torbeck.. Snd au Nord par Simou Darocher Aplomb.. et de Petit-Gonve, rurale,à Verdier. 8ème., sect, Env. 5 car. de terre bornés: N 25 Mars 1999 rance; : E par. Monestine V. par Vve, Sterlin, S par llenriette : - Jules Nau. héritiers Labbs.. Jnuefl et O par Toussaint Mathurin ot La- les Un emplncement E. Chérestal, conseiller Pétionville, rue Faubert.. Savaiu ; S par loNo. d'env. 25 60 pde. enr100 dé prof, borné : N o : 25 Avri griculturo. d'a- ; E par la dite rue et 0 Diir le No.96. Bar lo Dr. 98 Mai Cavaillon. Unv. 5 car. de terre de Laplaco par la rividre dépendant do Cavaillon: l'hub. a Dory I et séparéa'do l'hab. Djalma Calixto, es léritfers Gourdain Geruin et Séile. D'autro part, ils sout hornés par Cap-Hattiou, sard et 8t,-Louis, 1u09 du Ha- (U'ne prOTH6t6 IAtio (mnison de deux 14 Nov. 1993 dn IInaurd ct les horitiars chnmbros,) bornén : N pur ln rue lies Imun et le hiéritiut Cineltunntns Cinuingntns Leconto; Loronto;8 E par mn pNsAgO comJustia Lamondry. héritlers Cinelunatu Leconte et la rue St,-Lunis., par Oétavo Inidor et 0 par Port-an-Prince, ruelle St.- 10 pilw, 1j4 fng. 17 Nov. A. B. Bidos.. Ouauaminfho.. Faustin s Dur uue ruelle; bnr Epur i6 Sli Q. prof. hornén: : N par Melle, Réuetto Julien Une portion de terre Calisto de et o par un currilor comnun Junocent ment uccupdo pur foy dépendant 3'hab, Dursumout a et - 9 D(c. Jaste Aawel Hounucho. auelruno r tagno Potlonvilleysoct, de Ja Mon8 Jain 1993 Prou Badas.r. noiro, à Carrbu, dit Khv 'et Grandino.. 19 çar, de turre bornés par OH habitations Duvet, Guy, Laubort 31 Sept. --- Page 12 --- LE MONITEUR, Elal des lemandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi NOMS DES SOUAMISIONNAIRES du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS Georges A. Montas.. CONTENI NCE. DATES DE Mirebalais. à Carrbu, dit Khv 'et Grandino.. 19 çar, de turre bornés par OH habitations Duvet, Guy, Laubort 31 Sept. --- Page 12 --- LE MONITEUR, Elal des lemandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi NOMS DES SOUAMISIONNAIRES du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS Georges A. Montas.. CONTENI NCE. DATES DE Mirebalais. quartier de Saut, RRÉRENTATION DEB d'Ean, sect. Rivière Canot." Env. 110 car. de terre DEMANDES Ferdinand fle quartier; S par la dépendant de l'hab. ( Rinvil D et bornés: : N Lévy. Jacmel, ruelle voute et 0 par l'endroit livière dénommé Latombe; Haut E Phab,Vieill-Gaille ou e Raquettes. Un terrain d'env. 42 pds. de faç. sur 39 ial de Saut d'ean.. Mme. Marietta Léon cius par Mme. Massillon Lauture; S par la ruelle prof. des borné : Nen partie Février 1928: Jacmel,sect.Bas de la Mon- Fabre et les héritiers Vve. Volny Lévy et 0 par Raquettes; E par MiXanthus Elie Gt Edouard E. (tagne.. Env. 7 car. de terre qui de droit.. 24 Février < Dorismond. parPEtat; S par connus sons le nom de Savary et Thor,commmne de Port-auMme. JD.-Baptiste et O par les héritiers bornés: N et E Blanc Stuart.. Pirince. Env. 6 car. de terre Mégie. 17 Pétionville,rne Villate. divers, Un anx droits de bornés l'Etat. : mAes E] par feu Rousnez Bijou et O par Léon emplacement d'env. 60 pds. sur 120 Philibert Charles ; S par la dite rue; ; la de prof.borné: N par Me. Sept. Champagne. Aubry et O par - Baie-de Herne Un terrain d'env. par Victor Riboul et Marie Seguinean. propriété occupée par les O'Connel Eugénie Dezelais; 40 S pds. de large sur 60 de prof. borné : N 15 Février a Denis. . Arcahais,sect.de Sénat et O par Mme. par Antoinette Mme. Génevière Xonophon; E par Xénophon par Mme. BoncassinEny. 150 car. de terre bornés: N llyppolte.. Phab. Dantès Morancy ipilius o par Estime); les héritiers S par le rivage de E mer, E par Boily les (occupée héritiers par. Pom- Join (Crola-de-Reeypetsrne: StMichel Oreste. Coicou et Thomas d'Aquin. Un terrain d'env. 80 21 Mars J. Jabon. s par les héritiers Solon pds. Mirville; faç. sur 150 prof. borné: N par la dite rue; et O par André Bien Aimé. E] par les héritiers Dorilas Delorme Alirngotne.placodu MarchéUne N portion du terrain contigu à Georges Sabourin. (droit par et lo O dépôt da la douane : S par PAdministration la place du des finances,bornée: Avril Port-au-Prince, à Bizoton. Env. 3 par lgburean de la donane.. Marché ; E par qui de Prince à centièmes de car. de terre bornés: N par : la route Michel Giordani. Félix Léogâne ; S et O par les héritiers Montas et de Port-auMénareur Ménard. du terrain contigu à Georges Sabourin. (droit par et lo O dépôt da la douane : S par PAdministration la place du des finances,bornée: Avril Port-au-Prince, à Bizoton. Env. 3 par lgburean de la donane.. Marché ; E par qui de Prince à centièmes de car. de terre bornés: N par : la route Michel Giordani. Félix Léogâne ; S et O par les héritiers Montas et de Port-auMénareur Ménard. Fort-Liberts.. Un terrain E par Casséus Duanaminths, longue sect. Savane dépendant de l'hab. C Béote I et borné par Béote et : : 2 Sept, 1929 Nephtali Env. 2 cgr. de terre Bedou., 7 Mars 1923 Martin,. Ouanaminthe.. Mentor augustin; S dépèndant par deux de Phab. a Labarrière D et bornés N y Cb. Miguel. Env. 5 car. de terre rivières; de E par PEtat et O par Voltaire. par S, Eet O parl l'Etat. dépendant l'hab. C Dorsemont > et bornés : N. 3 Avril Petihenaaiesntepsf; portion de terre dépendant de F. Cinna Leconte. cien Garyardi et Bergondi; S par Mame l'hab. a Minière D etbornée:N 13 Jn.-Rabel, au bas du Cal- lit de la rivière Marion et O par et Sibérie; E par Bergondi et l'an- pai vaire Chardelle et Nicoleau.. Env. 1/2 car. de terre borné : N par le Charmant Dorlus Pierre. aéris let o ; S la rue St.-Pierre et chemin conduisant au pont Bé Niragolne,rued par m rivière de Jn.- -Rabel. Grand'rue ; E par la rue du Calvaire Joseph St.-Gourdin, dacimetiàretne rne et propriété O par la bornée Petite : N par Elissaint, S par Jérémio,rne de i' 'abbé Huet Une proprité Chandière.. Mélisena; E par la dite Edmond *to par qui de d'env. droit; 70 S pds. faç. sur autant de bornée: 28 Jacques.. lite rue.. par les héritiers Christophe profondeur, jeune et E N Bombardopolis, près du Cipar la metière. Un terrain Sermontus Paraison.. m reste de vulgnirement terre;S pur le appelé chemin a du Grande Savane D et borné : N pa Taomel,sect.de: Bas de Coq :to par Joseph Nobl.. Cimetiore; E parTélesfort Blaise T, Jolicoeur. qui-chante,A Corail Bracht Env.10 car. de terre : Jacmel. de terreront occupés dépendant par Lnerte do l'hab. a Gothon. > Ces dix carreau: 12 car. 1/% de terre de Benuvais, lhab. Autismé Dérival et consort: lery Calice; S par André dépendant Barjon ; E a Og6 A et bornés : N par Mul- 13 Mai # Normil,. ou partie du terrain mesnré pur par Morilus Figaro et o par tout des Croix-des-1 Varreux. Bouquets, seot. là la réqaisition del Ida David et des Parpenteur co. héritiers. Odon Jn,-Mary Lemaire Env. 1 car. 1/2 de tere 15 Mai Bazelais Kenscoft, :et. E par qui de droit; S par dépendant Flotial de l'hab. a Lathan > et bornéé: N Jnomel,sect.de1 la Nontagne lo grand cheuin des Henry et 0 par Pierre 5 car. -1 Varreux. Bouquets, seot. là la réqaisition del Ida David et des Parpenteur co. héritiers. Odon Jn,-Mary Lemaire Env. 1 car. 1/2 de tere 15 Mai Bazelais Kenscoft, :et. E par qui de droit; S par dépendant Flotial de l'hab. a Lathan > et bornéé: N Jnomel,sect.de1 la Nontagne lo grand cheuin des Henry et 0 par Pierre 5 car. de terre dépondant Oruingers. de Neptuno et Mme. Victoria Rodnez, h.és: N o E par qui de droit; l'hab. parl l'Eau a Jennnette > ou W Paris . et bor - Mai Grand-Godve,tme St-Fran- Muo. Vvo. Céus Mulso, Jeaunette et O par et çols. Siréun Un emplacement d'env, 15 pile. de large 37 Mai Mathiou Félix. 'par Mr. Polin Rodnes; 8 pr Mme. Vve. anr 90 de prof, borné : N et 0 Miragolne,an Bel-afr. rue Un BL-FranyolaNorchal Saintas et N par la torrala d'env. 18 pda. de faç. wur1s du : : 35 Mai Ph. L. Apollon.. droit.. Eugéale Jeanty; S par la rue; E par Antoine prof, borud : N par Mue. Port-au-Prinoe, rue des Baptlstin et'O par qui de Remparts.. Une propriét6 8 d'env.so pila.dle fay. sur 70 de Exilus. Augustin., Sncarls; par la rae; E] par qni du druit et O prof.bornée: par N par Mme. Port-an-Prinos, rue Quénez Un Mme. Termeau 1z Jula ldi omplacoment 1ue; B et 0 par d'env. le Parc 80 pdla. de fao, sur 40 de prof. borné: N Leconto et E par Mme. Vve. par lal Florian : 8 Joln