--- Page 1 --- Jeudi, 22 Novembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 95 - LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN DIRECTEUR ET M.le président: : Voici les noms sur lesquels s'arrête le choix du bureau : CONSEIL D'ETAT Messieurs L. C. Lhérisson, H. Price, SOMMAIRE B. Danache, Delabarre Pierre-Louis etJames Thomas. ? citoyen Wallesten Polycarpe SES SION EXTRAORDINAIRE Il n'y a pas d'observation Arrêté nommant le communale de l'Anse.àLa commission est ainsi composée. membre del la commission de! Monsieur Samuel Fermercredi 31 janvier L'ordre du jour appelle Foleur en remplacemeat Séancedu (Poursuivant) des sections. dmand." D'ETAT. Séance du SiJagvier 1928. 1923. les rapports ? CONSEIL-I de bralemeat des billets Brovisoiros Y-a-t-il des rapports : prêts la déProota-verbal le conseiller M: A. Valbrune Messieurs, de la B. N. R. H. 16 Norembre 1923. Prtsilencs de Monsieur vous avez chargéede faire Cours de bourse à la date du J. M. GRANDOIT, légation que Alex Moise Avis administratifs. - Avis divers. : visiteàl Testimablaconseiller de sa mission. Notre Assisté de Messieurs les Conseillers s'est acquittée souffrant d'un abCh. Rouzier et Adolphe Valbrune(ad collegue est encore Il a été très touché ARRÉTÉ hoc.) cès à la jambe. de sympathie et nous de cette marque à l"Assemblée La séanee est ouverte. de l'ordre du jour : a priés de transmettre de ses sentiments les plus LOUIS BORNO Premier point verbaux. l'expression PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sanction des William. procès l'un des secrétai- distingués. M. le président : Le bureau remerMr. Ed. lecturedu procès- cie la d'avoir exécuté sa de délégation Vu les articles 75 la Constitution, res-rédsoteurs.donne la du 18 décembre avec tact et empressement. loi du 6 octobre 1881 sur verbal de séance mission est 'sé, celui de la 31 et 32 de la 1922. L'ordre- du jour épu's : les conseils communaux et les disposi- Le procès-verbai est adopté. la prochaine séance comportera ; tions additionnelles de la loi du 19 2ème point : Dépouille-ent de 1o. Sanction des procès-verbaux: de la correspon: 20. Dépouillement août 1913 ; Monsieur Samuel correspondance M. Charles Rourier, ler. secrétaire dance : sections et comConstlérant que du bureau, donne lecture du Message 30. Rapports des Ferdinand, membre de la Commission : missions. de P'Anse à Fôleur, est appelé à une suivant Message de Mr. le Président de la La séance est levée. fonction, et qu'il y a lieu de le inforaant le Conseild'E- : H. Price, A. André, autre République la loi fixant les appointements Sont présents Ducasse Ch. Tierre, Jaremplacer ; d'Etat tat que Diplomatiques a été Estime jeune, Danache, D. Ferdinand, membre de la Commission : missions. de P'Anse à Fôleur, est appelé à une suivant Message de Mr. le Président de la La séance est levée. fonction, et qu'il y a lieu de le inforaant le Conseild'E- : H. Price, A. André, autre République la loi fixant les appointements Sont présents Ducasse Ch. Tierre, Jaremplacer ; d'Etat tat que Diplomatiques a été Estime jeune, Danache, D. Beaudu Secrétaire des Représentants mes Thomas, B: Sur le rapport promulguée. beuf, Emile Elie, Georges Soray, Rode lintérieur, M. le président : Mr. le Conseiller bert David, L. C. Lhérisson, Adolphe ARRÉTE : Emile Elie s'excuse de ne pouvoir Il Valbrune. Le président, J M. GRANWallesten Polycarpe assister à la séance de ce jour. nous DOIT,/es PIERRE . Mr. de loi woranime-DeLATAIIET Art. ler. renvoie en même temps le projet Louis, CH. ROUZIER. est nommé membre de la Commission surl la pension civilequ'il avait emporté delAnse-a.Fdleuren. remde la section des Le secrétaire-r. dacteur, Communale Mr. Samuel Ferdinand comme président C'est l'occasion pour moi de Ed. WILLIAM. placement de fonction. fnances. au Conseil d'Etat qu'a une conforme: appelé à une autre rappeler séance, le bureau avait Pour copie Art. 2. Le présent arrêté sera pu- precédente déféré ce projet de loi Al'examen des Le sccrétaire archivisle, blié et exécuté à la diligence du Secré- sections compétentes. Ce sont les se0R. DUPLESSIS. taire d'Etat de l'intérieur. tions des finances, de et de linstruction la justice. Donné au Palais National, à Port- publique, de l'intérieur sections sont prices de PROCES-VERBAL au-Prince, le 17 novembre 1923, an Ces réunir quatre le plus tôt possible. de de bralement des billets procisoires 120e. de lIndépendanco. M. L. C. Lhériason: Je: fais observer la Banque Nationale de la ltépublique LOUIS BORNO, qu'il serait diflleilo de réunir ces qua- d Ilatti. tre soctions, car ontière.Nous elles ropriaoztent serions Par le P'résident : l'Amsemblée toute si nous formions une PROORS-VERDAL, No. 50. Bocrilaire d'Etat de lintérieur, cowmiaalon plus pratiques apéciale, Mr le présidont. mil neuf cent vingt trois ot le Le L'n (Ass.ntiments.) Lcc TEARD. --- Page 2 --- LE MONITEUR cembre prochain, conformément au-- heures du SYNDICAT DES AGENTS DE CIANGE du sus-dit arrêté. mardi 13 Novembre à dix PORT-AU-PRINOE, HAITI. dispositions 1923. matin ; Port au-Prince,le 15 novembre En présence des membres ci-après nommés de la commission de contrôle de COURS DE BOURSE DE CE JOUR. PARET. du brâlement des billets provisoires la Banque Nationale de la République instituée Vendredi, 16 Novembre 1923. Donne avis aux intéressés que con- du d'Haiti, retraités, commission 1929, B. 50 ad va-) formément à l'article 3 de l'arrêté en vertu de l'arrêté du 14 octobre Obligations d'Haiti Série 27 Mars 1919, il y aura, au Parquet du en son article ler ; lorem 1/4 olo escpt.- tribunal de lère Instance, une session 10 déChèque sur New-York d'examen qui s'ouvrira le lundi SAVOIR : 5/16 olo prime. és, commission 1929, B. 50 ad va-) formément à l'article 3 de l'arrêté en vertu de l'arrêté du 14 octobre Obligations d'Haiti Série 27 Mars 1919, il y aura, au Parquet du en son article ler ; lorem 1/4 olo escpt.- tribunal de lère Instance, une session 10 déChèque sur New-York d'examen qui s'ouvrira le lundi SAVOIR : 5/16 olo prime. Dollar à New-York cembre prochain, à 9 heures du la matin foncdu département des f- Francs contre pour ceux qui veulent postuler Le délégué Granville B. Auguste, le or $ 1 pour 18.78 francs vendeurs Port-au: tion de Juge de Paix. nances, Me. du tribuual de Chèque sur Paris, francs Prince, le 15 novembre 1923. membre du' parquet Me. Th. Prince or $1 pour 18.28 Port-au- Port-au 1ère. Instance de ce ressort, Chambre de Transfertsur Paris, vendeurs PARET. Paret; ; le délégué Léonce de la Qualo : le dé. Prince or S 1 pour 18.18 francs Port-aucommerce, de la Mr. B. N. R. H., Me. Cb. F. Chèque sur T'Italie, 21 vendeurs 1/2 Lires Paret, Commissaire légué Prince or S 1 pour Port au- Nou-, Timo hée près le tribunal de Roy; dàment assistés de Monsieur Chièque sur Londres,vendeurs pour 1 Liv. Sterling du Goyveraemeut de ce ressort, en conforTous, commissaire du gou- Prince or $ 4.39 Port- lère Instance de la loi du 6 Juin Charles Vorbes. de Chèques sur Allengne,rendeurs mité de l'article 8 ceux veulent vernement près la Banque Nationale au-Prince 1919, donnons avis à qui de la République d'Haiti. Chèque sur la Belgique à New-York exercer la profession de fordés pou- une les fourneaux de or S 4.95 3/4 pour 100 francs voirs qu'il se tiendra à cetté fin, Il aété procédé,dans Portau.Princenar les sur la Suisse à New-York session d'examen qui S 'ouvrira le lundi lusined àglacede de contrôle Chièque 100 francs décembre prochain, à 9 heures du membres de la commission du 14 oc- or $ 17.72 pour le Danemark à New-York 17 en notre Parquet. du retrait.instituée pararrêté laRépubliques Chèque sur 100 Couronnes matin, tobre 193duPresidentdel m "lle or $ 16.96 pour la Hollande à.New-York Port-au 15 novembre 1923. au bralement de Cent quatre-ving! diz-neuf mille Chèque sur 100 Florins. Prince,le gourdes, dont soiante €l or $ 38.49 pour à New-York PARET. gour-les, en billets de deux billets gourdes d'une Chèque sur l'Espagne 100 Pesetas rent un mille gourdes, en et livrés à la or $ 13.28 sur à Newtous perforés RTa Tebeclioslowaquie commission gourde, par la Banque Nationale Chèque Yorkor S 2.913/4 poyr 50 100 kilos Couronnes or S 12 Auz Actionnairs de la banque Nationsde la République d'Haiti et contrôlés Café trié ex store les le de la République d'. 'Espagne 100 Pesetas rent un mille gourdes, en et livrés à la or $ 13.28 sur à Newtous perforés RTa Tebeclioslowaquie commission gourde, par la Banque Nationale Chèque Yorkor S 2.913/4 poyr 50 100 kilos Couronnes or S 12 Auz Actionnairs de la banque Nationsde la République d'Haiti et contrôlés Café trié ex store les le de la République d'. Ilaiti. par cette dernière. 1/2-12 3/4 ex store les 50 kilos Générale annuelle des Les opérations du brâlement, jusqu'à livrés Café telquel L'Assemblée entière iacinération des billets or $10 1,9-11 les 50 kilos. Actionnaires de la Banque Nationale ont duré depuis 1heure Café Machiné ex store de la .d'Haiti aura lieu au aux flammes, midi. Sans affaires 50 kilos or S 6 République Social, à Port-au-Prinee (Haiti), sus-dite jusqu'à Triage ex store les Siège MIL NEUF En foi de quoi, il a été dressé le pré- Café le TROIS JANVIER à dix heures de constat. 1/2 ex store CENT VINGT QUATRE, le sent proces-verbal Coton Nature du matin, aux fins de discuter rapFait et rédigé,séance tenante,en bre- les 50 kilos or S O. B. Sans affaires port du conseil d'Administration, sur un à ce affeeté, au Coton Machiné F. de la Banque, sur le bilan vet, sur registre de contrôle du 50 kilos or $ la situation les de les approuver local de la commission les et sur comptes, de à l'élection retrnit. s'il y. a lieu, procéder procès-verbal a été si- Pour le syndicat, des Membres du Conseil d'AministraEt le présent lecture, par les membres de MÉROVÉ PIERRE. tion, de fixer et de déterminer les les afcommission arrès de contrôle du retrait, distributions de dividerdes de et décider f de la commission de fectations aux réserves, et par 'es membres du bralement et par Mon- -de toutes autres questions qui peucontrôle Charles Vorbes, commisssire du AVI : ADNINISTRATIVS vent être présentées à leur appréciasieur gouvernement près la Banque Natiotion. C. E. MITOHEL nale de la République de bureau, d'Haiti,repré- Me. V. du Gouvernement pros senté par son chef L6 commissaire Tribunal de 1ère. Iustancs de ce Président du Conseil d'Aministration Thomas le réssort. de la Banque Nationale de la RépubliAinsi signé : JOSEPH JUSTIN, LouIS D'EXAMEN POUR LE NOTARIAT. que d'HaitiDURAND, IL.DENIS, LÉONCE QUALO, SESSION CH. FROY, GRANVILLE B. THOMAS. AUGUSTE, Nous, soussigné; Commissnire tribunal do 1bro du Le Commissaire du Gouvernement près du Me,TI. PARET, VICTOR Gouvernoment près le donnous avis le tribunal du premitre Instance conforme ct pour le clief Instanco do co ressort, daus les condi- ressortdu Cap-Iluitien. Poor copie à ceux qui se trouvent l'artiola 10 de l'ar. que les de barenn : tions requisos Mars par 1919 qu'uno scssion Donre avis aux intéréssés aux profesrelé du 12 lo notariat 80 tiendra on examens pour Padmission de Juges de Paix et Jr complab'e, d'examen pour A partir du lundi 3 dé- sions et fonctions ERNST LEON, av, notro Parquot, les condi- ressortdu Cap-Iluitien. Poor copie à ceux qui se trouvent l'artiola 10 de l'ar. que les de barenn : tions requisos Mars par 1919 qu'uno scssion Donre avis aux intéréssés aux profesrelé du 12 lo notariat 80 tiendra on examens pour Padmission de Juges de Paix et Jr complab'e, d'examen pour A partir du lundi 3 dé- sions et fonctions ERNST LEON, av, notro Parquot, --- Page 3 --- CE MONITEUK qu'ils occupent seront affermés à ceur auront lieu en I Le préposé d'administration des fi- i qui les auront soumissionnés. de fondés de pouroirs les Lundi et Mardi 19 et nances de Marigot, annonce au public son Parquet les fondés de Pou- qu'il a fait choix du citoyen Gesner Fait ce jour 4 Octobre 1923. 20. Novembre,pour et Mercredi et Jeudi 21 et 22 Mercier pour être son commis signa- 80 voirs les Juges de Paix. taire, ce, en conformitédes articles JH. C AUDATE. du même mois d'inscriptions pour est ouvert et 81 de la loi sur T'enregistrement. de sa siLe registre à partir de neuf hcures Oonséquemment. il répond tous les jours de comme de la sienne propre. d'Administradu matin à une heure l'après-inidi. le goature Le soussigné préposé de la commune de Fait au Parquet du Cap-Haitien, Marigot, le 29 Octobre 1923. tion des finances à la connaissance de 31 Octobre 1923. Port-Salut, porte de l'article public que, en conformité il a 81 dela loi sur T'enregistrement. Darlouse aux intéressés que les d'administration des fait choix du citoyen René Donne avis l'admission aux profes- fnances, Le préposé chargé du service domanial pour être son commis signataire et la examens pour sont invite tous les ferde sa signaturs comme de sions de Notaires et d'arpenteurs de cette commune, répond lixés en son Parquet les lundi et mardi iniers de PEtat de cette commune,tant en sienne propre. 26 et27 Novembre prochain, pour les urbains nue ruraux, à leurs se présenter derniers rénotaires et les mardi et mercredi 28, ses buraux,munis de le monla 29 du même mois pour les arpenteurs. cépissés, à l'etfet d'acquitter tant pour Le délai de un mois acuordé par Le registre d'inseriptions est ouvert tant de leurs redevances, celui ex- Commission Cadastrale de la Républitous les jours de neuf heures du matin lrexercice en cours, que sans titres déjà au- que à ceux qui prétendent "Chabert", avoir des sise à une heure de l'après-midi. piré. Les occupants invités à droits sur I'habitation du Trou, Comle thentiques. sont également leur situation. A cet dans TArrondissement Catacol, section rurale de Fait au Parquet du Cap-Haitien, venir régulariser de huit jours leur est ac. mure de du Nord) 31 Octobre 1923. effet, un délai de cette date, passé Champoing ( Département leurs titres nyant cordé. à partir rigoureuses seront pour lui soumettre en cours, la Comlequel, des mesures expiré le 6 du mois de un Gouvernement près prises contre eux. également leur situation. A cet dans TArrondissement Catacol, section rurale de Fait au Parquet du Cap-Haitien, venir régulariser de huit jours leur est ac. mure de du Nord) 31 Octobre 1923. effet, un délai de cette date, passé Champoing ( Département leurs titres nyant cordé. à partir rigoureuses seront pour lui soumettre en cours, la Comlequel, des mesures expiré le 6 du mois de un Gouvernement près prises contre eux. mission décide de proroger expirera le Le Commissaire idu de ce les jour, mois, mois le eus-dit délai,lequel le tribunal de lère. Instance Fait en ses bureaux, 7 Octobre prochain. ressort. date et an que dessus. 7 Septembre 1923 1923. Port-au Prince,le Rappelle aux Offciers de l'état civil Abricots, le 10, Octobre en les inviJOSEPH LANOUE. placés sous son contrôle, strictement, les L. LANCIVETT. Le président, tant à s'y conformer suivantes de la loi du 22 Pr.les membres, FRANCK D.NARCISSE dispositions Décembre 1922: P 6 Art. 8. Les officiers de l'Etat Ci- Lesoussigré, Préposé d' Administration avise VIS DOMANIAL vil sont soumis au contrôle immédiat des finances de cette le commune, en par- CONTRE-A -du Commissaire du Gouvernement près tant le public, que commerce du citoyen Cantave, née Néila le Tribunal de lère Instance de leur ticulier, qu'il a fait choix être son commis Madame Kléber a communiqué au Déparressort. Alcius Faucher pour des articles Valembrun, de lIntérieur des pièces qui A cet effet, tous les trois mois, ils signataire,ce, loi en conformité tement est proprittaire de tenus de soumettre à ce fonc- 80 et 81 de la orenresatmemantule établissent qu'elle rue .seront être aril répond de sa signature sis à Pétionville, soutionnaire leurs registres pour conséquence, T'emplacement dont Mr. Blanc Stuart a d'une amende de cin- comme de la sienne propre. Villate, rêtés, sous peine le Tribu- Abricot, ce 29 Septembre 1923. missionné la ferme. quante gdes à prononcer par de la nal de simple police au lui profit transmetLe Préposé d'Administration La demande de ferme produite par caisse communale. Ils des Mr. B anc Stuart est donc annulée. tront, ainsi qu'à Tadministrateur mois, L LANCIVETT Finances,M 5 au 10 de chaque le 9 Octobre 1923. l-état des actes reçus et des recettes Port-au-Prince, encaissées pendant le mois précédent." 16 Novembre 1923. Le soussigné, préposé d'administration tous lesfer- Je soussigné, Direeteur Prineipal des de Port-au.Prince,le des firances de Carice,invite urbains que ruraux de la Juridiction au PARET. miers de l'Etat tant bureau de la dite admi- TEnregistrement Gonaives, donne avis au publio du et à se présenter au leurs derniers recepis- commerce que j'ai fait choix être citoyen mon nistration avec leurs redevances Ténelon L. préposé d'administration tous lesfer- Je soussigné, Direeteur Prineipal des de Port-au.Prince,le des firances de Carice,invite urbains que ruraux de la Juridiction au PARET. miers de l'Etat tant bureau de la dite admi- TEnregistrement Gonaives, donne avis au publio du et à se présenter au leurs derniers recepis- commerce que j'ai fait choix être citoyen mon nistration avec leurs redevances Ténelon L. Geffrard pour sés afin d'acquitter et celui en cours. commis signataire : ce, on conformité Conformément à l'article 15 de la loi pour l'oxercice 1923 titre anthentique des articles 80 et 81 do la loi sur l'Endu 14 Juin 1841, le curateur soussigné, principal Les occupanta invités sans à venir régulari- registroment. aux suscessions vacantes, va- sont également on conformité do l'ar- Par conmquent je suis rosponsnblo invitel les uréanciers de la succession leurs ser leur situution loi du 21 Aolt 1908 sur le de su signaturo comme de la uienne cunte 'Th, Dossous,4 lui présenter délai de six ticle 30 de la titres de créance dans un domaine national- de 22 jours leur oat propre. mois. A cet effet, un délni cetlo date, passé lo Gonaivos, lo 20 Ootobro 1923. Novembre 1923. necordé à partirdo des soront le Port-au-Prince, 8 quel, les biux rotardatairos alnloi et les biens Euo. DAUPUIN. résiliés conformémont JI BARON jav. --- Page 4 --- LE MONITFJR Etal des dema ndes de ferme auzquellessute sera donnée dans les NOMS DES SOUDIBIONNAIRES. Jormes tracées par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENB (Su e CUNTENANCE UATKB DE LA Luciany Langlade PRÉE ENTATION DE o Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl, borné : N la DEMANDE Bgine ocna). Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade par et rue O par St.-Pierre; la ; S par Chouloute Dol; E rue par Aux Anglais,rue Ste. -Anne Un empl, borné : N la Traversière.. a Mars 1923. l'Etat et O Mme. par dite rue ; S par Mme. Ol ana Phanord. par Marius Da joly. Dasque Estimogène ; E par Blanc Terrier Rouge,sect.de Fond Env. 5 car. de terre 5 C "Etat; S par Exantus dépendant Bien-Aimé; de l'hab. C Devesien > et bornés. : N rélies Alcim6. Ces 5 car. de terre Epar étaient un chemin vicinal et O par E Durésin Pierre... feu Justin Jean anciennement ocoupés par Onanaminthe, vane longue sect. de Sa- Env. 3 car. de terre 5 Mai le Nord Chéry,aux droits, dépendant de PEtat; de S Thab. et O Dosmont D et bornés : N par Wrich U. grand chemin public. par la rivière : Augustin: Un Canarie et Ej par Resina Antoine.. Crou, rue de la Poudrière. empl. borné : N, S et O parlEtat.. 10 Nov. Mirebala's, sect."de la Gas- Un terrain 29 Avril 1921 cogne.. par les héritiers dépendant Joseph de Badie; lhab. ;S; ( Abeille Grande Place D et borné : N O. BB3allot.. héritiers Beaubrun.. par PEtat;E par Vertilas et O par les Mirebalais, Bralé sect. de CreteUeep portion de terre 19 Déc. J. pl. borné : N, S et O parlEtat.. 10 Nov. Mirebala's, sect."de la Gas- Un terrain 29 Avril 1921 cogne.. par les héritiers dépendant Joseph de Badie; lhab. ;S; ( Abeille Grande Place D et borné : N O. BB3allot.. héritiers Beaubrun.. par PEtat;E par Vertilas et O par les Mirebalais, Bralé sect. de CreteUeep portion de terre 19 Déc. J. BylvestrofThimoth6. Chéry Un Azor ; S par une dépendant rivière ; de E par l'hab. e Dessert D et bornée ; N par Tgou. empl. borné: : N O par la rue Bidau et O1 par Bounu. 19 Déc. Madeleine Piorre-Louis, S 0 par St-Augastin ; N E par les héritiers Mirville. mide Salvant.. Mme. Thimothé E . S. et S par Mlle. ArCroix-des-H Petit Bois. Bouquets,sect de Env. 1 car. de terre 29 Déc. les héritiers Marc Bellanton dépendant ; de S par l'hab.c Mme. Bellanton > et borné : N par Fernand entre les habitations Camille; ; E Jn.-Louis.. - Env. 50 car. de terre Ségur et Bellanton et O par Mme. par une route Taemel,sect.morne à braler par Marie dépendaut de l'hab. a Virginie. . 7 Janv. 19 qui de Claire Bocis; ; S par une rivière ; E Aahotière D et bornés : N Voltaire Chéry. droit.e par Pierre-Paul et O par Racmaaeat.cx-qmicie te Env. 4 car. de terre 18 Janv. Voltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé de ; Phab. E ( Bouree D et bornés : N par HenrylBazile [qui de droit. par les héritiers Pavélus et O par Jacmel, sect. de la Mon Les habitations G 24 Janv. tagne Lavoute. s1 par" Besson Lionnais > et ( Valac : bornées :N par droits de Louis Baulien,aux Coustillac fils droits de l'Etat; E par. François Vre.Afugnier; M. Gilles. Une et O par la Gandon,aux Maissade, rue Ste. Anne.. propriété bâtie, mesurant env.70 grande rivière de Jacmel. horné: : N par la zue S pds. de large sur 100 de prof. et 23 Janv la rne du Cimetière. Ste.-Anne, par FEtat E par le Presbysère Pélissier.. Gonaivés Env. 1 car. de terre borné : N et etpar 12 Juil" 1921 Anderson grand chemin des Gonaives et tOpar Fénélon Pélissier et S Michel. Onanaminthe, Ennery et E par la rivièro. par lel rier. sect.de Fer- Env. 4 car. de terre 20 Jula occupés par Entrope Chavane. dépendant Ils de Phab. G Minfine a et N. Lys Brutus par l'hab. Ponigat : E par l'hab, Paradns sont bornés :N par l'hab. anciennement Bedou ; S Pétionville,aux Galets Bau- Env. 15 et 0 par Thab. Mérande. : duy. S car, de terre bornés: N par D. Juiu 1928 par Louis Piorre-Lonis et Lespinasse sur lhab. Grefiu; ; D. pendant Ils de Phab. G Minfine a et N. Lys Brutus par l'hab. Ponigat : E par l'hab, Paradns sont bornés :N par l'hab. anciennement Bedou ; S Pétionville,aux Galets Bau- Env. 15 et 0 par Thab. Mérande. : duy. S car, de terre bornés: N par D. Juiu 1928 par Louis Piorre-Lonis et Lespinasse sur lhab. Grefiu; ; D. François. Décaze Cazeau, Edmond Mathien sur Thab. Pernier et 0 par Moise, Toil bech, sect. Darocher.. Env. 1 car. de terre borné: Chéry, du Sud Jeanty au Adonis et André Aplomb. Mondès Duprat l'Est à l'Ouest par la rivière de Torbeck... Nord par Simon Darocher et de) 17 Déc. Petit-Godve, rurale,à Verdier 8ème. sect. Env. 5 car. de terre bornée: N 35 Mars 1932 France ; EI par Monestine V. par Vre. Sterlin j S par llenriette V. Jules Nau. héritiers Labbs.. Janefil et O par Toussaint Mathurin et La- les E, Chérestal, conseiller d'a Pétionville, rue Faubert.. Un Savain emplaceunent ; S Ear le d'env. No. 25 60 ; E pds. sur 100 de prof. borné : N par le Dr. . 35 Avril géiculturo. par la dite rue et 0 par le No. 26. Cavaillon.. Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. 98 Mai 192: es .aplace héritiers par la rivière de Cavaillon. D'autre Dory € et séparés de l'hab, Djalma Calixte. Gourdain Germain et Sétde. part, ils sont bornés par sard Cap-Hattion, et St.-Louis. rnes du Ha- Uno prorriéto bâtio (maison de deux 14 Nov. 192: ln Hasard et les héritiors chambrew.) borndo : N par la rue mun et les héritiors: Cincinnatus Cincinnatus Leconte; : S par un comJustin Lamondry.. lca horitiers Ciucinnatus Leconto Leconte; et la rue E par Oetavo Iaidor passago et 0 par Port-an-Princo, raelle St.-10 St.-Loule.. Prédestino Arlstido.. Faustin S par pda. une 1/1 fuç. snr 16 314 prof. bornés: N Nov. Ertan-zuseorinci Fos- Env. ruelle; Epar G, Calixte eto par Melle. Rouotto Julien luoa Mme, 18 pda. fnç. sur79 prof. hornén : un corridor commun : 2 Inuorent Juste ' Jules ; la rue D(e. E par Me. Raymond ainé 8 ot par 0 dea Foesds : S par Potionvilleyéeet, de la Monpar Noide Evans, 13 Se] tagne nolra, à Carron, dit pt. Tron Badan. Env 19 car, de turre bornds et Graudino., par es habitatlons Duvet, any, Lambort 8L Sept.