--- Page 1 --- 78ème Année No 94 PORT-AU-PRINCE Lundi, 19 Novembre 1923 * JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN MMAIRE ARRÈTÉ Vu le Félis Arrêtés Sibil. conférant a la qualité d'hisitiens aux de la Justice rapport du Secrétaire d'Elas et Jeaa Guadanoli. sioud en date du 12 Emmanuel Joseph Hyppolite Stines itallens; et Louis LOUIS 1923, au No. 184; Novembre Cireulaire guste Stines, auglais; Lopel Rivera, américain.; Georges AuBORNO Attendu que le sieur Préfets du Sccrétairo d Etat de TIotéricur aux PRESIDENT DE LA guste Stines, de Georges AuCONSEIL provisoires de la République. Vu les arts. REPUBLIQUE a fait devant le nationalité anglaise, D'ETAT, Séance du so. du 6 de la Juge de Paix de de Situation la B N. R. H. au 80 Janeier 1923. Ccde civil, 5 et 8 Constitution, 14 au-Prince (section PortAvis administratifs, Avis divers. Soptembre 19982 août 1907 sur la de la loi du 22 tion et prété le serment nord) la déclara Vu le nationalité ; loi, ainsi que le prévu par la. de la rappor t du Secrétaire d'Etat sé à cet effet le constate un acte dresjustice en date du 12 Novembre gistré 31 juillet 1923, enreARRÉTÉ 1923, au No.18: outre, le:11 deux du même mois; qu'il a, en Attendu que le sieur Louis Haiti; années de résidence en nuel Joseph Hyppolite Stines,de Emma- natioLOUIS BORNO de nalité Paix anglaise. a fait devant le Juge ARRÉTE: PRESIDENT DE LA nord) la déclaration ge Port au-Prince (section Art. ler. Le sieur REPUBLIQUE prévu et prêté les serment Stines acquiert la Georges Auguste Vu les arts. 6 de la un acte par la loi, ainsi que le constate avec les qualité d'haitien, du Code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du 14 1923, dressé à cet effet le 16 janvier attachés droits.prérogatives à cette et charges août 1907 sur la enregistré le même aux qualité, couformément Vu le rapport du nationalité ; a, en outre, deux années de jour; qu'il des lois disoositions de de la Constitution et de] la justice, en date Secrétaire d'Etat en Haiti; résidence la République. 1923, du 12 Art. 2, Le au No 184 ; Novembre ARRETE: b'ié et exécutéa présent la arrêté sera pude Attendu que le sieur F'élix Sibilia, Art. ler. Le sieur Louis taire d'Etat da la Justice. diligence du Secréle nationalité Juge de italienne, a fait devant Joseph Hyppolite Stines Emmanuel Donné au Palais (section Paix de Port-au-Prince qualité d'haitien, avec les droits, acquiert la au-Prince, le 15 National, à Portle serment nord) la déclaration et prété rogatives et charges attachés à pré 190ème. cutéa présent la arrêté sera pude Attendu que le sieur F'élix Sibilia, Art. ler. Le sieur Louis taire d'Etat da la Justice. diligence du Secréle nationalité Juge de italienne, a fait devant Joseph Hyppolite Stines Emmanuel Donné au Palais (section Paix de Port-au-Prince qualité d'haitien, avec les droits, acquiert la au-Prince, le 15 National, à Portle serment nord) la déclaration et prété rogatives et charges attachés à pré 190ème. de Novembre 1993, an le constate prévu par la loi, ainsi qualité, conformément aux cette P'Indépendance. le 14 août un acte dressé à cet effet, que de la Constitution et des lois dispositions de la LOUIS même 1923, epregistré le 16 du publique. RC- Par le Président: BORNO années mois de ; qu'il a, en outre, deux Art. 2. Le présent arrêté résidence en Haiti; ; blié et exécuté à la diligence du sera pu- Le Secrélaire dElat de la taire d'Etat de la Justice. SecréLUc justice, ARRÉTE : 'Donné au Palais DOMINIQUE. Art. fer. Le sieur Félix au Prince, le 15 Novembre National, à Portquiert la qualité Sibilia ac- 120ème. de 1923, an droits, d'haitien, avec les l'Indépendance. ARRÉTE chés à cette prérogatives qualité, et charges attaLOUIS dispositions de la conformément aux Far le Préeident : BORNO, lois de la Constitution et des LOUIS BORNO République. Le Seorétaire Art. 2. Le présent arrêté d'Elat de la Just'ce, Président de la blié et exécuté à la sera pu- Luc République taire d'Etat de la Justice. diligence du SesréDOMINIQUE. du Vu Code les arts. 6 de la l4 oivil, 5 et 8 de Constitation, Donné au Palais National, 1907 sur la la loi du 22 août au-Prince, le 15 Novembre à PortARRÉTE Vu nationalité; 120ème. de lIndépendance. 1923, an la Justice lerapport en date dus Socrétairo d'Etat de 1928, au' No:184; du 12 Novembre LOUIS BORNO, LOUIS BORNO Attendu Parle,Prosident: : PRESIDENT que le sieur Jean DE LA gnoli, de nationalité GuadaLe Sccroktire d'Elul ieila NEPURLIOUE devant le Juge de 'aix italienne, a fait juatice, Vu les.arta. G do la. Prince (section nord) la de Port-auLUu DOMENIQUE, dp Code:civil, et.8 Conatitintion, de la dgi .du 14 praté. lesermient prévu déalaration et uod" 1907 suir la nutionalité : 22 qie le cor state un acte par dressé la lol, ainsi ulfat.lp. 8. .Qutobre 1023, à cet euregistro le --- Page 2 --- LE MONITEUR A L'article 2 est mis en discussion. x No. 80. Mr. Emile Elie : Je propose de sup9 du même mois ;qu'il 8, en outre,de Port-an-Princo, le 15 Novembre 1923. ce dernier membre de phrase amnées de résidence en Haiti; primer "payéeau moyen des recettes del'exer. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR cice en cours"et de dire seulement:"La ARRETE: valeur mensuelle de mille neuf cent Circulaire dix (G.1970) sera insArt. ile Elie : Je propose de sup9 du même mois ;qu'il 8, en outre,de Port-an-Princo, le 15 Novembre 1923. ce dernier membre de phrase amnées de résidence en Haiti; primer "payéeau moyen des recettes del'exer. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR cice en cours"et de dire seulement:"La ARRETE: valeur mensuelle de mille neuf cent Circulaire dix (G.1970) sera insArt. ler. Le sieur Jean Guadagnoli les soixante au gourdès de la République", car acquiert la qualité d'haitien, avec atta- Aur Préfets provisoires des arrondisse- crite une fois budget l'inscription faite, elle devra droits, prérogatives conformément et charges aux ments de la Ripublique. être payée. est votée. chés à cette qualilé, de la Constitution et des Monsieur le Préfet; La suppression 2, ainsi demandée mcdifié,est adopté. dispositions L'artiele mis lois de la République. arrêté sera donne avis que mon Dépar- L'ensemble du projet, en délibéArt. 2. Le présent du E: Je vous de faire entreprendre ration, puis aux voix, est aussi adopté. blié et exécuté à la diligence tement a décidé La loi sera expédiée à T'Exécutif crétaire d'Etat de la Justice. le numérotage de nos divers quartiers être promulguée. Palais National, à Port- et sections rurales. pour projet est adDonné au 1923, an La raison en est que plusieurs d'en- Le principe du-second au-Prince, le 15 Novembre tre eux répondent à une même appel-e mis. considérant et l'art., Jer. 120ème. de Indépeadance. lation, ce qui donnel lieu souvent à des L'unique LOUIS BORNO méprises prejudioisbles à confusion lAdministra- du sont L'art. arloptés. 2 est aussi voté avec la suption et à une certaine ont été érigés pression du même membre de phrase Par le Président : fait que des quartièrs et que des sections ru- pour"la même raison précédente. en Communes L'ersemble du projet est adopté. Le Secrélaire d'Elat de la Justice, rales sont devenues quartiers. ce travail est La loi sera expédiée à PExécutif à Luc DOMINIQUE. En vous informant que vu les moyens fin de promulgation. confié à la Gendarmerie, vous demande de Le cabinet fait son entrée dans l'endont elle dispose, je de ceinte. lui fournir tous les renseignements, soit l'ob- Le bureau passe à la discussion de ARRÉTÉ façon que l'ceuvre collaboration. envisagée la Dette Pablique. jet d'une parfuite Mr. le président : Devons-nous proAccusez-u oiréception de la présente, l'assu- céder section par sectiou LOUIS BORNO et recevez, Monsieur le Préfet, distinguée. Je consulte l-assemblée à chiffres ce sujet. fiDE LA REPUBLIQUE rance de ma considération Mr. Emile Elie : Tous les été exaPRESIDEAT dans ce chapitre ont la Luc THEARD. . gurant par la CommisVu les arts. 6 de Constitution, loi du 22 août minés soigueusement Les les du Code oivil,5 et 8 de la sion du budget. nous ont explications été données. 1907 sur la nationalité; d'Etat plus complètes sont par des du Secrétaire Ces chiffres représentés Vu le rapport date du 12 Novembre D'ETAT résultant de contrats parde la Justice en CONSEIL obligations en 1923, au No. CommisVu les arts. 6 de Constitution, loi du 22 août minés soigueusement Les les du Code oivil,5 et 8 de la sion du budget. nous ont explications été données. 1907 sur la nationalité; d'Etat plus complètes sont par des du Secrétaire Ces chiffres représentés Vu le rapport date du 12 Novembre D'ETAT résultant de contrats parde la Justice en CONSEIL obligations en 1923, au No. 184 ; Lope Rivera, faitement seul de règle. ces chiffres a, à un cerAttendu que américaine,a: le sieur fait devant SESSION EXTRAORDINAIRE tain Un moment, retenu l'attention de la de nationalité de Paix de Port au-Prince Commission. Et elle a même essayé le Juge la déclaration et prèté le Permanence. de l'enlever des dépenses de l'exerci- (section sud) par la loi, ainsi que le ce courant. Mais d'aprés les explicaserment prévu dressé à cet effet le 30 Jannous ont été fournier,il r(sulconstate un acte le 15 du Séance du Mardi tions qui c'est un arriéré "qui doit être 10 Octobre 1923, enregistré deux vier 1923. tait qne service en cours. La même mois ; quil a, en outre, couvert par le sera à la charge années de résidence en Haiti; Présidence de Monsieur le Conseiller du portion budget de en l'annuité cours. et c'est pour faire le chiffre est ARRETE : J. M. GRANDOIT, face à cette portion que de place pour porté. Iln'y a donc pas faut mettre Le sieur Lope Rivera ac- Assisté de Messieurs les conseillers aucun retranchement. Il Art. ler. d'haitien, avec les Charles Rouzier ler. secrétaire et du chapitre aux voix. quiert la qualité attachés 2ème. secrétaire l'ensemble : Je désire saet charges dis- Adolçhe Valbrune Mr. L. C Lhérisson droltaprérogativent conformément aux ad hoo. voir si duns les premiers douzièmes la à cette qualité, de la Constitution et des lois séance est reprise. votés il a ôté porté une valeur pour fer du positions La des chemins de dela République. arrêté sera publié 4 Mr. le président: : En attendant que Compaguie, Art. 2. Le présent du Secrétaire les membres du Cabinet vote so présentont, des deux Nord. Le Collègue Elie viont de donner et exécuté à Justice. la diligenee nous.allons passer au hier sur vos bu- des sur 0e qu'il sait. Moi, d'Elat de la projets de loi ministre déposés de l'Intérieur : je vais oxplientions dire à mon tour ce dont je suis Donné au Palais National, à Port- an reaux par le le bureau des ar- au courant. Je sais qu'à propos d'une aa-Prince, lo 15 Novembre 1023, le premier concernant Conseil d'Etat, le second fl: oréanco de oette Compagnie, il a été 120ème. de Tindépondanco. chives du de l'intorprôte dit que l'affaire serait réglée par Mr, xant les appointementa Ruan. Dopuis,nnoune sentence n'a été LOUIS BORNO. du Palais National. mis je voudrais savoir si les 180! : Lo du premier projet, rendue. aa-Prince, lo 15 Novembre 1023, le premier concernant Conseil d'Etat, le second fl: oréanco de oette Compagnie, il a été 120ème. de Tindépondanco. chives du de l'intorprôte dit que l'affaire serait réglée par Mr, xant les appointementa Ruan. Dopuis,nnoune sentence n'a été LOUIS BORNO. du Palais National. mis je voudrais savoir si les 180! : Lo du premier projet, rendue. ont été Par le Présidont principe puisaux voix, eat adoptt. 000 dollars insorits ici portés en discussion; du sais que pour d'Elal del la Justioe, considérant et l'artiole lir en vertu protocole.Je n'a Le Seorétaire L'ynique lla ligne d'ioi St-Maro,Biat pas Luo DOMINIQUE. sont votés. --- Page 3 --- LE MONITEUR. non immédiates. et bassin de distribution". . mêmeque Inscrivez lesdépenses dans le Budget tout ce que de garantie d'ir térêt à Saint-Marc Ilne paie d'irrigation Cette addition est votée. nous devons à nos fonctionpaires en que pour le tronçon EE Le chapitre ainsi modifié est adopté. retraite, payez les frais funéraires, Gonaives. valeur est une Les chapitres 4-1,4-3,51 1,5-3,0-1,0-9. mais ne pensez pas aux travaux d'emMr. Mc-Guffie : Cette d'intérêt pour 6-3,6-4 sont admis. bellissement au moment où vous faites. prévision de garantie Le chap. spécial est en diseussion. sein de la des meurt-de-faim. jusqu'a la fin de T'Exercice. Mr. L. C. Lhérisson : Au Fombrun : Monsieur le ConseilMr. L. C. Lhérisson : Est-ce qu'on Commission, j'ai été d'avis, pour essa- M. Lhérisson n'a qu'à signaler les tradoit verser cette valeur avant ou après d'équilibrer le budget des dé- ler auxquels il fait: le règlement du litiga ? valeur n'est yer penses, d'en élaguer d'autres inserip. vaux allusion. d'ombellisement Il ne s'agit pas des travaux Mr. Mc-Guffie : Cette comme tions qui se chiffrent à plus de 400,000 de ce dans le Budget que nous pas encore due. Elle est portée in- dollars. votons. genre garantie jusqu's ce que la secteuce En voici la raison. Dernièrem: ent on a percé une rue à tervienne. Dans ces con- Sénateur de la République en 1914, Peu de chose, ce n'est pas Te DéparMr.L.C. Lhérission : sen pré- j'ai eu à protester contre un budget tement qui en a fait les frais, c' est la ditione ne peut-on pas mettre de fer: Pnon a eu à ces. * vision à côté des chemins Ma équilibre. a été publiée dans commure qui entreprendre protestation travaux. d'Eaiti." 11 une brochure qui relatait les raisons M. L. C. Lhérisson: Il parait que Mr. Mc-Guffie : Certainement. valeur pour lesquelles j'étais contre ce budget le Secrétaire d'Etat des travaux publies. Mr. L. C. Lhérisson fonds : Cette de l'Em- C'est le même sentinent que j'exprime ignore ce qui se passe daus son Dépar- lasera-t elle payée surles le l'éxer- anjourd'hui plus que jamais. disent lors- tement. Il vient de dire que c'est prunt ou sur lesdisponibilités Je suis de ceux qui que comtune qui a entrepris les travaux cice en cours? budget le Secrétaire d'Etat des travaux publies. Mr. L. C. Lhérisson fonds : Cette de l'Em- C'est le même sentinent que j'exprime ignore ce qui se passe daus son Dépar- lasera-t elle payée surles le l'éxer- anjourd'hui plus que jamais. disent lors- tement. Il vient de dire que c'est prunt ou sur lesdisponibilités Je suis de ceux qui que comtune qui a entrepris les travaux cice en cours? dis cribili- qu'on n'a pas de on ne peat pas de Peide chose. Mais je sais qu'il estMr. Mc-. suffe :Sur les se payer le luxe : s'acheter des ga- question d'expropriation pour cause tés de l'exercice en cours. tendant à teaux et de la liqueur. la pen- d'utilité publique. Or,la commune estLa proposition Lhérisson est en discus- Qeand on ne peut pas payer des elle en mesure de faire cette exproajouter en prévision sion liquidée, les frais funéraires a des priation ? sion. possi serviteurs de la République,ily, L'expropriation, vous le savez, MM., Mr. Emile Elie : II n'est pas travaux qu'og peut se dispenser d'exé- ne se fait que moyennant juste indemble d'adopter cette addition. cuter. nité. Vous voyez d'ici les sommes que Cette inscription qui est surlel une budget. oblign. A propos de ces créances out légitimes, lamabi- la commune aurait à dépenser. tion de l'Etat doit figarer elle le sera Messieurs les Ministres J'affirme qu'a Peu de chose,on s'estElle sera payée ou ne sera fa- lité de nous dire: il n'y dans a pas le d'argent. budget adressé à des gens pour la question pas,selon que le litige pendant Ct je vois porter là de 400.800 forcée. A moi aussi on vorable ou non à ce dernier. litigieusas, des valeurs s'élevaht à plus d'expropriation en a parlé. lui siLa masse des_c créances les fonds de dollars pour les travaux publics. Le Ministre me demande de pendantes, sera payée sur C'est l'âme navree constatation. vraiment, que gnaler les travaux de construction, dans ou le T'emprunt. Lhérisson : Il faut bien nous faisons pareille d'argent pour de embellissement qui figurent Mr. L. C. Si nous n'avons pas Je vais les lui indiquer. adr ettre que la valeur figure sentence en pré payer des créances legalement dues, Budget. Au chapitre 1 2, je vois réparation vision au budget. Car si la nous ne pouvons pas en avoir pour des éditices. Cela ne s'appelle t-il pas n'arrive pas avant le 30 cette septembre, année. per cer des routes. Quand les revenus ? 1-Etat n'aura pas à payer du Pays diminuent, nous no pouvons embellisement Au chapitre 4-2, a part les routes Il n'y 'a pas deux façons de compren- pas penser à des travaux d'embellis- qui sout unc chose nécessaire, je vois: dre les choses. la valeur est inseri sement. fléchissent depuis 1898 construction et entretien, bas etc. : extension Du moment que apayer ,mais sous Nos revenus pour les Ensuite je lis plus te, ,c'est une dette l'a dit le ministre. : et rien n'est fait jusqu'ici du téléphore antomatique. tout à condition comme dis: : augmenter. J'avais oublié d'an parler C'est pourquoljinaister pour qu'on Au bureau du Conseiller financier, où l'heure. m'a une note jai maladroites de Monen prévision. le Couseiller on communiqué a diminué Les répliques mon attenL ardi ion proposée pu est adoptée. constatéque T'exportation icide ma- sieur le Ministre ont attiré Lhéri isson, mise auxvoix, proposces à de 3 millions. : : augmenter. J'avais oublié d'an parler C'est pourquoljinaister pour qu'on Au bureau du Conseiller financier, où l'heure. m'a une note jai maladroites de Monen prévision. le Couseiller on communiqué a diminué Les répliques mon attenL ardi ion proposée pu est adoptée. constatéque T'exportation icide ma- sieur le Ministre ont attiré Lhéri isson, mise auxvoix, proposces à de 3 millions. S'il s'agissnit tion là-dessus. civilisés et Quelques modification sont chines pour forer des puita-artésiens, Mais Messieurs, dans les pays ce chapitre par la Commission avec enthousiasme j'aurais voté, dans les villes très riches, on n'utilise aussi votées. de là dette pu- non, il n'est pas question de, le cela. rapport pas le téléphone automatique, parce L'ensemble du budget C'est pourquoi j'ai sigué que c'est trop coûtoux et en laisse outre à par- débligie est : dmis. entame la discussion du avec réserve. dira qui d'entre nous a rai- ce que son fonetionnement Le bureau publics. Lavenir sirer. sans budget des travaux 2-1. sont votés. son ou tort. suis obligé de dire Or, je vois la 18.000 compter vaLes ch vnitres 1-2, mis en discus- En attendant, jo du di les dizaines de millodedollars déjà Le chapitre 2.2, est que lorsque lu production rion n'est fait Pays pcur tés pour co serzice. un très pausion. minuo ot que Nous sommes dans pays Las Commission, propos 3 de rempla- amener la aurproduction, Monsieur le le mot "dmin' par ( gout" . des Winances doit être très vre. baisse. Malgré cer substitu tion est votée. Ministre de l'équilibre budgétuiro. La fortune publique y, a beaucoup Cette 2.2 ainsi modillé csb ad- soucieux Robert Lowe, le Ministre tout, jo dois avouer ce quil Mais Le chapitre Daprès Finances cst le gurdion do 1-6- d'abonnés pour téléphone du luxe. mis. chapitre B 2-3, 3-1,3-2, 3-3 sont des budgétniro (1i lit deux pasen- c'est de T'ongouement, demain s'il y en aurait. Les quilibre d'une brochure dorito eu 1914.) Mon Allez voir est que 0e luxe ne cadre adoptés. Le chapitre t.d est en diseussion. gea Ainsi donc ln science économique de pas aveo opinion notre misère qui s'étule aux La Commis-i ion propose des d'njouter canaux condamne un Budget déséquilibré, ee entretien et réparation --- Page 4 --- LE MONITEUR, phone yeux de tout le monde et Ce ordinaire suffit. que le télé- Mr. en' chapitre est scandaleux, je je Serai Fombrun ferme. : Je vous promets taire. 'présence A combien du Budget qui est défici- le dis, Mr. D. Pierre que L'ensemble du A 40.000 se chiffre ce question de Louis : Pour ude adopté. Budget des cultes est fois dollars.C'est pour la déficit ? une prineipe, je tiens à Arrive la que nous votons un première obaervation à Mr. le faire la justice. discussion du Aussi je erois de tel Travaux Publics. Je ne Ministre des Budgét de tester contre ces mon devoir Badget. de pro- je venu au vote de ce suis pas inter. Les chapitreg et sections de ce un Budget chiffres portés dans ne suis pas partisan cliapitre, des parce que jet geb,ainsi que Tensemble,nont été Budjours combattu dafieitaire, le moi qui ai tou. inutiles et le diseussions Mr. d'aucune le modifieation. du Aussi je erois de tel Travaux Publics. Je ne Ministre des Budgét de tester contre ces mon devoir Badget. de pro- je venu au vote de ce suis pas inter. Les chapitreg et sections de ce un Budget chiffres portés dans ne suis pas partisan cliapitre, des parce que jet geb,ainsi que Tensemble,nont été Budjours combattu dafieitaire, le moi qui ai tou. inutiles et le diseussions Mr. d'aucune le modifieation. l'obqu'expliquer les motifs déficit. Je n'ai fait Travaux Publics Lolssuse.Dans que nous Budget des tice se Secrétaire d'Etat de la téA. siguer le qui m'ont por. porté des valeurs pour votons,il est semblée retireapresavoir de JusM. rapport avec réserve. travaux P'exécution des son vote. remercié l'AsConseiller Fombran : Je ferai observer service nécessaires. J'estime que le Le bureau entame la cerne le Lhérisson qu'en ce qui au ordre les technique exécuier saura dans quel Budget de discussion du dépenses y téléphone automatique, con- les disposition les valeurs pour qu'il ait à sa Les chapitres PAgricullore. et sections de ce . Milles afférontes sont ne sont pas su- tervenir ces travaux. Je me suis que nécessitent get tés sans ainsi que T'ensemble sont aussi BudTa n'y a qu'à lire plutôt productives. pour ne abstenu d'in- Le modification, vola partie du pour s'en convainere des promesses pas provoquer bureau de passe à la ohef à mon rapport de promessès qu'il fallaciouses du ministre, Badgnt "Instruction discussion du Quoi qu'en d@partement "Ingénieur y en tenir. n'a pas la liberté de Les chapitres 1-1, Publique. le téléphone dise le conseiller relative. L'ensemble du sont adoptés. 1-2, 1-3, 2.2, 3-1, Lhérisson, Budget des Le l'argent à la caisse automatiguo rapporte de Publics, Mr. Félix mis aux voix, est Travaux Mr, chapitre L. C. 4-1 est en diseussior. raison, je vous demiande, ntinueeormats tat des Magloire, Secrétaire adopté. savoir du Lhérisson : Je voudrais dits conseillers de voter tels Nessieure,les le vote du Relations Extc rieures, d'E- truction Secrétaire d'Etat dé PIns-. inscrits au quels les cré- Le Budget de son sollicite chiffre des Publique s'il a Le Budget. bureau adhère à Département. pensions dè abgmente le obapitre,niss aux voix, esta Relations sa demande. Mr., Ch. Boucherean retraité : publies L/ensemble est du Budget des adopté. Les Extérieures. fre n'a pas été Non le chifM J. en discussion. Travaux des Relations chapitres et sections du Budget Mr. L. C. augmenté. : eu, Thomas sans Extérieures sont tousl les Lhérisson Est-ce de au nom de la. :Lannée dernibreia ai modifentions. votés Mr. gensionnaires Ch. sont touchés que 7 formel Puic, à exprimer population le de Port- discussion. L'ensemble de ce Budget est mis reste un Boueherean : Oui, il me facon désir que l'on voeu et le Mr. L. C. en ployer supplément que je rais em: décisive de la route a'occupat Gros-Morne. d'une sa.voir, Mr. le Lhérisson : Je désirerais fais Mr. pode C: réforane Lhérisson prochaine. : Je Pont-de-Paise qui est d'une nécessité ciature a été ministre, si l'internon- Le mes compliments. vous en aisoluepoersolui On eut à me dire autres du nord-ou est Mt, F. Magloire supprimée. C. en ployer supplément que je rais em: décisive de la route a'occupat Gros-Morne. d'une sa.voir, Mr. le Lhérisson : Je désirerais fais Mr. pode C: réforane Lhérisson prochaine. : Je Pont-de-Paise qui est d'une nécessité ciature a été ministre, si l'internon- Le mes compliments. vous en aisoluepoersolui On eut à me dire autres du nord-ou est Mt, F. Magloire supprimée. 'Jer n'en voté, chapitre 4-1, mis aux cupé. qu'on. s'en serait oc- notification: ai pas eu Les voix, est. Je voudrais savoir de titre Mr. du L. C. Lhérisson : Quél est 5-8 sont chapitres 5-1; 5-4, 5-5, 5-6, Mioistre des Travaux Monsieur le gation personnage de le admis. du 5.7, route doit être publies si cette M, Cubaine? chargé la Lé- tion L'ensemble Budget de pour que cette déeidément pratiquée F. Magloire: Il est Mr. Publique J. est mis en TInstruos'en tenir, car population nous sache à quoi faires. chargé d'af. dier Thomas : Je tiens diseuss'oa. à être leurrés. n'entendons pas est L'ensemble du pétent pabliquement Thouorable et remerLa solution de voté. Budget,mis aux voix, de Ministre de comresse d'autant cette question inté- Le bu-eau aborde la que de la promesse HInstruction qu'il eut à me Publique tout en lui plus cette population Budget des cultes. discussion du én portér au Budget une faire aPort-au permettant de Les chapitres faveur du Collège Capois subvention de port de ses Princs,elle deprées Eacilitera voyagér le trans- tés. 11,1-2,13 sont adop- de-Paix. vention Fidèle à sa Port. cia'. et le trafic co omer- Le chapitre 1-4 est en de sa a été inscrite. promesse, Je le la sub. M. La discussion, maique de remercie Cou-eiller Fombrun : Je ne puis affirmer après T'allocation Commission propose de dire je ne manqueral pas dé bienteillance, et faite. Mais Thomas que la rcute au naire 6 pour la prévue pour le Sémi- de lation de dire à la popuje lui sera Port-de-Pair que Tinterviondral donne lasearance re chapelle du Séminai- En roconnnisesnce élle lui quelle doit. somme tervenir pour la route comme jai eu à in- Cette addition est outre, de Messieurs les mel dont le ConseillerI de Trouin à Jac- votés. Les chapitres 1 5, admise, 2-1 et ilya, pas ces ceuvres que l'on Conseillers, ne doit Louis a eu à me Delabarre Pierre- Le 2-2, sont faire négliger, si l'on ne veut Ce n'est pas avec demander la réfection. chapitre' 3-1 est en taxer d'inditfereuce aux pas se nous ferons 60.000 dollars La Commission discussion, éhoses. grandes Nià vous ni exécuter à votre toutes les routes, que tion mer les 60 gourdes propose portées 'de suppri- protection Ilya un et haitien qui mérite toute la Pierre-Louis, je ne collague puis Delabarre uniquer pour les reporter à un pour loca- voirs publies, tout Jei le 'concours des poumaintenant que la route de amrmer dés Cette pour conatruction, etè. uce aux pas se nous ferons 60.000 dollars La Commission discussion, éhoses. grandes Nià vous ni exécuter à votre toutes les routes, que tion mer les 60 gourdes propose portées 'de suppri- protection Ilya un et haitien qui mérite toute la Pierre-Louis, je ne collague puis Delabarre uniquer pour les reporter à un pour loca- voirs publies, tout Jei le 'concours des poumaintenant que la route de amrmer dés Cette pour conatruction, etè. chapitre Lhdrisson. Vous nomme avez Mr, le pasteur no-Dort-de-bais Jucmel et celle de Gros-Jlor. Le chapitre transposition est admise, moi le grand di lire comme Mr. seront faites. Trouin- Le ainsi modido est vre sublimo éloge qh'on a fait dè l'oet25.000 J. Thomns : J'estime M. F. chnpitre 4-2 est en adopté, Jacmol et néie nocomplio à par 0e citoyen à de Gros- dollars -Morne on peutfaire In qu'avoc route primer les Mngloiro: mots 46 : Je propose discussion. de Cet homme n'est Ldogano. Puisquo à P'ort-de Paix. apres de la ades chrétien, il est un paa seulement un nir, vous Cette Woaloyenne. Républiquos civillsnteur. patriote et un vrai je, vous Lermottez d'interve- Lo suppromalon Ila des avec persistanco domanderaia et formoté, de le fairo Les clmpitre, ninei estadloptée. modias, est voté. là aurtoutquit écolos dans la plaine, et c'est' 0q alement chapitres votés, apéoial et unique sont meut et toute dirige son tout 8on dévoueprend qu'a côto de activite. Il com. ligieux, il faut l'instruotion. tenaeignement re. --- Page 5 --- (.65 LE MONITEUK Vous voyer bien que le déficit n'es n'etrès sérieuse a la padécouvert, les disponibilisee jouter une note Thomas. pas' à inférieures à 418.000 dollars. la bonne parole. role du Conseiller' tant pas : je dis: Il s'en va distribuer. par- l'un et à Pautre j'envoie mes plus Mr. L. U: Lhérisson Quand ne suis pas -de lEvangile à ces campagharda les chercher.Oo A le déficit est grave, je avoue. ne va vifs remerciements. un hom- que Le Elie ce que personne mérite aux yeux de tous, M.Ch. Bouchereau: Je suis dans l'erréur. collègue ne sont -qui fait son Lhérisson n'est pas me d'action. La politique scolaire la plus quê ra avec moi que les prévisious con- -c'e estquel le pasteur) constitution. c'est d'imprimer pas sûres. Il a dit de Rqeismphuat dollars aux, -d'une bonne doit pas être né- je poursuis. à Penseignement sacre une valeur 30.000 Un tel homme ne rigoureuse à tous les degrés. impulsion un chaui Travaux Publics. ont été pris parle gligé. son ceuvre à Lhérisson est Ces 30.000 dollars va de soi que . Je vous recommande à Mr le miuistre Le pasteur de l'éducation populaire. J'ai Conseiller financ'er. Il dans la caisse: Jacmel, et demande Mr. le pasteur Lhé- partisan beaucoup regretté qu'on ait accordée supprimé à demain il pourra puiser pour combler le -de ayintérenset et il a qu'on avait d'ici la même valeur je dis risson com.bat la superstition, là où il y la subvention écoles. .000 dollars va de soi que . Je vous recommande à Mr le miuistre Le pasteur de l'éducation populaire. J'ai Conseiller financ'er. Il dans la caisse: Jacmel, et demande Mr. le pasteur Lhé- partisan beaucoup regretté qu'on ait accordée supprimé à demain il pourra puiser pour combler le -de ayintérenset et il a qu'on avait d'ici la même valeur je dis risson com.bat la superstition, là où il y la subvention écoles. déficit.Sula-je dans l'erreur quandj ? fini par dresser des aux églises démons. ses Je suis heureux que le conseiller que le budget est defioitaire finan- -avait des temp. es pour Dieu, Thomas ait fait l'éloge du pasteur po Mr. le Ministre: Le conseiller des fonds Vous devez lencourager Lhérissen en parlant de son ceuvre cier ne peut-il pas disposer rour la Patrie. Pierre-Louis : Je suis pulaire. de faire figu- disponibles ? : Oui, i le peut? M. Delabarré d'appuyer la recomman- Je prends T'engagemont une Mr. Mc Guffie : s'il platt au :très heureux Thomas au Secré- rer. au prochain Budget subvention si méri- Mr. L. C. Lhérisson de puiser dans la dation du collègue FInstruction publique une ceuvre conseiller financier le produit taire d'Etat de le Pasteur Lhé- pour encourager caisse d'ici pour compléter le faire. -en faveur de Monsieur j'ai constaté teire. L/ensemble du Budget de 1-Instrue- est voté: setemymaotsl vient peut de dire le Coaseiller risson. Personnellement haute moralisation qu'il tion mis aux voix, a ) Ce que exagéré. I'ceuvré de Cet hom- publique. bureau passe à la diseussion Thomas n'est donc pas est très grave. fait à Jacmel et à Léogane. Le de finances ou loi fxant les déper : Pour moi, ce deficit facile de le est réellement Intéressant. la loi n'est pas name serait faire une ceuvre vraiment ses budgétaires. sont votés. Et je crois qu'il que la production Ce Département pensait Les articles 1 et 2 combler parce Je l'ai dit à patriutique sile une subvention 3 est en discussion. 6 Il tionale va aatalblisant. que vers sinobrement à accorderu Lhérisson. L'article de'dire: la Commission : il va arriver l'offià l'auvre du pasteur 1 Mon- La Commission etc propose Juillet, à la morte saison, quand prélèvera Je me plais à la Lhérisson déclaration ést un de sera Cette pourvu, nouvelle rédaction est admis: adoptée. ce du Conseiller nos Financier recettes, ce qurilresieur le pasteur haitiens qui se dévouent.sans. Les articles 4 et 5 sont de suppri- ses 5 olo au sur pour "le ser. rares Gouvernement -ces à lavancement matériel, La Commission propose mettra pasid'y parti pris intellectuel de son l'article 6. vice arasteinpereae moral, religieux et mer Cette est adoptée. faire face. Elie : N'y 'a-tiil pas un pays. confrmé ce suppresaion 7 devenu 6 est voté. Mr. Bmile ? Les journaux ont déjà L'art. de la loi est adopté. est' article 15, Mr. le Ministre Oui. -que nuus disons ici. de faire oeu- L'ensembla du Budget général Mr. Mc. Guffie du : général, mis -Il ne se contente pas mais aussi il bâtit Lrensemble savoir du L'ensemble Budget "vre d'erangélleation il distribue le en Mr. suppresaion 7 devenu 6 est voté. Mr. Bmile ? Les journaux ont déjà L'art. de la loi est adopté. est' article 15, Mr. le Ministre Oui. -que nuus disons ici. de faire oeu- L'ensembla du Budget général Mr. Mc. Guffie du : général, mis -Il ne se contente pas mais aussi il bâtit Lrensemble savoir du L'ensemble Budget "vre d'erangélleation il distribue le en Mr. discussion. Thomas : Je voudrais Finances com- aux voix, est voté. a TExécutif à fin de -des écoles primaires, Secrétaire d'Etat des budgé- Il sera expédié pain de instruction. aussi noter quil construit un ment va-t-il combler le déficit exoédents de promulgations Elie : Mrs 9 j'attire votre Il faut "d'enseignement supé- taire ? X aura-t-il des sttention Mr. Émile sur le cas' du collègue Moise établissement secondaire qui fosctionnesctual recettes? est-il sûr d'en avoir?: est malade. sec3 rieur dementà Jacmel. d'encou- Le Ministre Conseiller Emile Elie solli- qui Il est 'le rapportear de notre nous donc à 1'Etat Mr. 'le tion des Finances. Et voici que sur la Il appartient un homme de 8a trempe. Je suis très cite Ja parole? Elie : Je fais observer au allons examiner une grosse loi rager M. L. C. Lhérisson : d'attention Mr. Emile Thomas que la commiss'on cdeur pension. le bureau de demander a sensible à cette Lhérieson marque a été l'ob- n'a collègue pas donné son vote d'un qu'il léger. y a Je prierais section un membre qui -dont le pasteur notre collègue Thomas. Nous avons la certitude une autre Moise. jetdel la part de vous remercie très des pour le Gouvernement remplacaira le'collague à aucune décision. En son nom, je cher collègue. couvrir poasibilitéa le défcit du budget la On ne s'est arrêto est levée. cordislement, mon Lhérisson a ac- de Vous venez de voter récémment Nationale La permianenco 'En effet, le Jacmel pasteur 14 écoles primai- loi qui transfère la Banque a la nouvelle : H. Price, A. André, Ja tuellement à de créer une écoles de la République d'Haiti Estime Sont présenta jeune, Ducasse Ch. Fierre, D. Beaures et il projette Banque City Compuny. l'existence d'un arThomas, B. Danache, RJprotesionsailee temps, grice au avait col- Vous connaisses un prêt statutai- mes Emile Elie, Georges Soray, Tly André,le a quelque pasteur Lhérisson ticle 15 qui consacre dans Tomprunt il est beuf, bert David, l. C. Lhérisson, M. Arlolnlie GRANlègue re.Vous savez que aux travaux Le president, J. obtenu une subvention. notre rage de tout sup- fsit une part assez lorge voulu donner ce Valbrune. PIRIES Mais dans lui a été enn'a pas DOIT/es LAEDPRDELATANIET cette mubvention ,le publics. On comme voies et moyens ses LoUIS, CH. ROUZTER. primer, levée. Et malgré cette muppronsion, son ceu. pret ntatutairo lo déficit par ce que Le sordtuire-reiduetouy pasteur Lhérinson a continud pour couvrir ne seront Lapplicatbloaqua A. INNOCENT, vre suns se laisser dcoourager. enn'a pas DOIT/es LAEDPRDELATANIET cette mubvention ,le publics. On comme voies et moyens ses LoUIS, CH. ROUZTER. primer, levée. Et malgré cette muppronsion, son ceu. pret ntatutairo lo déficit par ce que Le sordtuire-reiduetouy pasteur Lhérinson a continud pour couvrir ne seront Lapplicatbloaqua A. INNOCENT, vre suns se laisser dcoourager. plus d'école diapositiona les réclamations., là : a de toutes Pour copie oonforme: : Au contraire il depuia compte dix anR. du prèa Mais comme il ost dit Gouver L.e secrd aire archiviste, qu'il n'en avait donc ja risnamantauon autres receltos libortô Suponibioa..le dediaposer des ros: R. DUPLESSIS. J'appuie Thomar, tout on remerciant qui noment a In oollègue Delabarre Piorro-Louis vient d'a- sourcos disponibles. le collègue T'homme et qui aa vu évoluer --- Page 6 --- LE MONITEUR. D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ÉTABLISSEMENT SITUATION au SOSeptembre Gourdes 10.000.000,00 4.815 262,30 Capital.. courant. 6.480.127,75 Caisse. 2.317 705,00 Dénôts en Créditeurs.. compte 1.684.277,85 Encaisse Rés. Circul.S 463.541 1.164.690,50 Divers Général des douanes 9.183.416,60 Caveau Fonds Nickel. Receveur des anc. Cpts. Caveau Retrait Billets anciennes 23.608,00 Liquid. de la Rép. 55.584,10 émissions. 18.067,80 Gt. d' Hl. Garantie Cautionnement 130.550,20 Da par Banques à T'étranger.. 14.481.073,50 Disponible. 761.508,35 Portefeuille 9.085.475,50 Recettes à Régulariser. 159301.051091.578.0 Portefeuille Eligible. 554.112,30 Fonds de la Monnaie de nickel. 1.164.690,50 Immeuble. à remettre à la. Reliquat dà parles porteursd'ac2.000.000,00 Billets perforés 28.608,00 tions. 1.279.091,45 Commission Divers Débiteurs. 6.979.170,00 Gouvernement d'Hoiti. Gourdes en circulftion. 33.106.486,48 Comptes. .or $ 158.814,61 794.073,05 53.705,00 847.778,05 Comptes d'ordre. Comptes Gdes. 33.106.486,48 Comptes d'ordre. Gourdes 69.693.350,88 Gourdes. 69.008.350,88 d'Haiti. Naticnale de la République Certifié sincère. et conforme aux livres de la Banqné Octobre 1923 Port-au-Prince, le 27 Bangue Natioaale de lc République d Haiti] VOORHIES. Le chet de la comptabihité, F. BABTRE. 21 et 22 A cet effet, tous les trois mois, ils voirs et Mereredi et Jeudi Paix. seront tenus de soumettre à ce foncde la banque Nationa les Juges de pour être arAur Actionnairs du même mois pour tions est ouvert tionnaire leurs registres amende de cinS le de la Répub'ique d'. , le 27 Bangue Natioaale de lc République d Haiti] VOORHIES. Le chet de la comptabihité, F. BABTRE. 21 et 22 A cet effet, tous les trois mois, ils voirs et Mereredi et Jeudi Paix. seront tenus de soumettre à ce foncde la banque Nationa les Juges de pour être arAur Actionnairs du même mois pour tions est ouvert tionnaire leurs registres amende de cinS le de la Répub'ique d'. Haiti. Le registre d'inserip de neuf hcures rêtés, sous peine d'une le Tribuannuelle des tous les jours à heure partir de l'après-midi. quante gdes à prononcer au par de la L'Assemblée Générale Nationale du matin à une du aitien, le nal de simple police profit transmetActionnaires de la Banque Fait au Parquet Cap-H caisse communale. Ils lui d'Haiti aura lieu au 1923. Tadministrateur des de la République Port-au-Prince (Haiti), 31 Octobre tront, ainsi du qu'à 10 de chaque mois, Siège Social, JANVIER à MIL NEUF ** les Financas, actes 5 ay reçus et des recettes 17 le TROIS à dix heures Donne avis aux intéressés que l'état des le mois précédent." CENT VINGT QUATRE, fins de discuter le rap- examens pour l'admission aux profes- sont encaissées pendant du matin, aux sur sions de Notaires et d'arpenteurs 16 Novembre 1923 port du conseil d'Administration, sur le bilan fixés en son Parquet les lundi et mardi Port-au.Prinee,le la situation de la Banque, de les approuver 26 et 27 Novembre prochain, pour les 28, PARET. et sur les comptes, à l'élection notaires et les mardi et mercredi s'il y. a lieu, de procéder Conseil d'Aministra- 29 du même muis pour les arpenteurs. des Membres du déterminer les Le a'inseriptions.est ouvert tion, de fxer 'et de et les af- tous les registre jours de neuf heures du matin Conformément à l'article 15 de la loi aistributions de dividendes et de, décider à une heure de l'après-midi. du 14 Juin 1841, le curateur principal fectations aux réserves, qui peuaux suecessious vacantes, soussigné,. de toutes autres questions leur du Cap Haitien, le invite leseréanciers de la succession.vavent être présentées à spprécia- Fait au Parquet 1923. cante Th. Dossous, lui présenter leurs tion. 31 Octobre titres de créance dans un délai de six C. E. MITOHEL mois. Président du Conseil d'Aministration Commissaire du Gouvarnement près Portau-Prinee, le 8 Novembre 1923. de la Banque Nationale de la Répobli- Le le tribunal de 1èrè. Inslance de Ce Il. BARON ,av. que d'Haiti ressort. d'administration des fiprla Ruppelle aux Offleiers do l'état les invi. civil Lo préposé do Marigot, anvonco au publie Le Commissa' re du Gouvernement Inslanoe du plnaés sous son contrôle, strictement, on les qu'il nances a fait choix du citoyen Gesner le tribunal do première tant A. s'y conformer suivantes de la loi du 22 Moreier pour êtro son comwis des articles sigua- 80. ressortdu Cup-lluitien. dispositions taire, ee, en conformité intéréssés que les Décembre 1922: de l'Etat Ci- et 81 de la loi sur l'euregistrement. Donre avis aux a Art. 8. Les offlciers il répond de sa siexamons pour ladmission aux de profes- Paix et vil sont soumis nu contrôlo immédiat Consrquemment. suivantes de la loi du 22 Moreier pour êtro son comwis des articles sigua- 80. ressortdu Cup-lluitien. dispositions taire, ee, en conformité intéréssés que les Décembre 1922: de l'Etat Ci- et 81 de la loi sur l'euregistrement. Donre avis aux a Art. 8. Les offlciers il répond de sa siexamons pour ladmission aux de profes- Paix et vil sont soumis nu contrôlo immédiat Consrquemment. comme de la sienne propre. sions et fonctions de Jngos lieu on du Commissnirb du Gouvornement prèa - ganture de fondés do pouvoirs nuront 19 et le Tribunal do 1èro Instunco de leur 1 le 29 Ootobre 1923. Parquet les Lundi ct Mardi Marigot, son les fundés do Pou.rcssolt. 20 Novembre,pour --- Page 7 --- LE MONITEUR. 667Elal des SECTION DES demandes de lerme DOMAINES auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DE SOEXISIONWAIRES formes tracées par la loi du 21 Aoit 191 8 SITUATION DEB BIENS ICONTENANOE DATEB DE LA Mme. François Demas. : PRÉRENTASION DE Grand-Goâve, rue du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme. la Un empl. borné : N par la dite rue; S par de Sandeenireszimauet grande ravine et d par l'Etat. qui droit; E par le lit del D obin Louis rur. Env.5 car.de terre de 2 Oct, 1933 Pierre. Acul-du-Nord, sect. de la s et E parll Etat et dépendant 0 par OctaviusH l'hab. yppolite. a Bon Ouvrier D et bornés : N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. dastin Jn.-Mary Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de I'hab. C Toman > et bornée. : N pat Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilno des- Bouqueta, bect. Petit 20 Oct. Mme. Desculap Barrère. Bois à Tapion,St. Jean du Sud, Une portion de terre occapé: indument Mr. 1ère. sect. rur. Un par Jn. Baptiste Prato. 9 Déc. Mme, Helmise Antoine. ipar empl. qui de borné: droit. N par Clotaire Lazarre; S par (St-Jean du Sud,à la PeLunise Jean et E et O tite Rivièro. Un 10 Janv. A. Aubourg. Aux par empl. qui de borné: droit. : S par Ismaël Isma;0 par la ronte Anglais,rue Cornet. Un publique et N et E Ame. Vve.Charles culée terrain et O borné : N et E par Mme. S 10 Janv. B.Michel. Post-an-Peincs, Poste par la Fabrique, Simerçant: par la rue ImmeMarchand Une propriété env.11 14 Janv. Théodore Georges Bastien; S par pds. Célestin;È .de large sur 16 de prof. bornée: : N Mme. Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public.. par Vivie Archer et O par le par chemir 3ème. sect. rur. Une 14 Août Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux. Charles.. portion de terre bornée par Aristodème Anglais. Un Joseph et Septimue Bazelais Kenscoff, Mfarigot,sect.de Jean; empl, E] par born6 la rue N Cornet par la rne grand chemin; S par 17 Janv. Gaillard. 3car. de terre de et O par Mme. Vve. Vivie Archer et O par le par chemir 3ème. sect. rur. Une 14 Août Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux. Charles.. portion de terre bornée par Aristodème Anglais. Un Joseph et Septimue Bazelais Kenscoff, Mfarigot,sect.de Jean; empl, E] par born6 la rue N Cornet par la rne grand chemin; S par 17 Janv. Gaillard. 3car. de terre de et O par Mme. Vve. Dorcéan Estiverne Pierre aé8 : N par les dépendant héritiers Phab. € Gentillex > ou C Charette Langlado. > et 15 Janv. citiers. .Lundi et Alexandre; S par Nama bor Napoléon Péina Raymond.. Omanaminthe, partie par Antoinette Eugène René et O par les héritiers d'Haiti; E par les hévis-à visdo Dajuste. Chaumeille et er J. Borden. Marché de Los Mangos. Un 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigus.. Geneminneemette Une empl.borné : N par Mme. Philippe;s Jacmel, rue Damphine.. Un empl, portion d'env.20 de terre bornée: : N, Eat O pargAnderson;0 parJean Chappini par Isabelle. 28 Nov. 1922 -Généus Blaise. S par qui de droit E pds.de par Belé faç. Roche sur 50 de prof.borné : N par la dite rue; 30 Nov, e sàme.sect. rur, de la comet O par Occilia Elic. 2 Mare 1923 aristo Arestil. mune des Anglais, Env. 4 car, de terre dépendant de Aux Anglais, 3ème. sectBras O par feu Symprimé Symprival, fermier Phab. de e Delmas D et bornés: N, S et] rurale Deslandes. l'Etat, et S par la rivièrel Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. 20 D(c. Normilus C. Laguerre.. Estinvil Or parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmias D et bornés : N par Quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre . Langlade Douyon et E et et O parl l'ancien lit de dépendant la ririère de l'hab. a Lassailly > et bornés : Mars 1993 -Surfin 86jourS par les héritiers Thimothée et le chemin conduisant au N Ouanamintho, sect. Haut) let St.-Habert Ilbert.. Touseaint et E par es héritiers quartior; Joseph -St.-Lonis Pacombe.. de Maribaroux 24 Oot. 1923 etrebalais, razins sect. des Sar Env. car. de terre borné: : N,S et E par la rivière Mnssncre. Eav. 7 car. de terre 22 Nov. cupés par Andréus et dépendant Fisana Alcidas de lhab. et G Davier, D legquels sont ocMusset Jn:I Baptiste. thènes Pierrot, Léo Pacombe et la rivière du sont bornés : N par Janvier Oeszaminthe.sest.cdo: de Bas Alcidas et E et O par qui de droit. Fer-A-Che- al; S par PhilosMaribaroux. Env. 1 car. de terre Déo. "LB. Dantés, os parSébastion Edouard,aux dépondant droits de de Phab, G Leroy et borné: N et O Gant.odaremctgmsy le grand chemin conduieant 4 Ferrier. Pacombe et la rivière du sont bornés : N par Janvier Oeszaminthe.sest.cdo: de Bas Alcidas et E et O par qui de droit. Fer-A-Che- al; S par PhilosMaribaroux. Env. 1 car. de terre Déo. "LB. Dantés, os parSébastion Edouard,aux dépondant droits de de Phab, G Leroy et borné: N et O Gant.odaremctgmsy le grand chemin conduieant 4 Ferrier. l'Etat; S par qui de droit et E pai Colline.. a Env. 5 car. de terro connus sous lo nom de Janv. 1923 occupés Mr. Roc, lesquels sont bornés: N Grand-Fond et qu'avalt Joachin François * Subrin Bedetto Yoyo. et l'hab. Maurin; : S et E par qui de pàr droit Hania-Philippe et O par lee Davilage Omanamintho, de Maribaroux. 8ect, Haut horitier 93 Inézia Etienne.. Env. 15 car. de torre dépendant do Mfat 1931 Bainet, sect.Bas deg Gris N, 8 et O par l'Etat et E par Phab, R Doroemont D et bornés: Gria. St.-Ange Plorro, 5 car. de terre dôpondant do l'hab, a Janv. 1983 Arlano thôlemy Lnfontant S par le Larevoir D of hornés :N par Charmaat.s; : Jacmel, soot, Bas du oto on partie par Harico Cnjou rivagedo ot Raohol la mor; E par Délyro Barronge Cap Lafond.. Toutobon 19 oar. de torre dépendant d e l'hab a Jany, vage de la: mer et E et 0 parfou Harris rsm and D ot' borada : 8 par Iment Plorre-Louls, Barthôlemy Lafontant a Délile on, Raohol La ( Toutebon, 19 Janv, --- Page 8 --- LE MONITP JR. Elat des lemandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMa DES MOUENIBIONNAIRES formestracées par la loi du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS Georges A. Montas.. Mirebalnis.q CONTENANCE, DATES DE d'Ean, sect," quartier Rivière de Saut PRÉRENTATIOY DES Canot. (Env. 110 car. de ferre DEMANDEB Ferdinand Lévy. voute le quartier; et S1 par la livière dépendant Latombe; de l'hab. E C Rinvil D etl bornés: N Jacmel, ruelle Raquettes. Un terrain O d'env. par l'endroit dénommé Haut dra Saut lhab. Vieille-Caille ou E Mme. par Mme. 42 pds. de faç. sar 39 de d'ean.. 17 Février 1923 Marietta Léon cius Fabre. Massillon et les Lanture; S par. la ruelle prof. des borné: N en E partie Tacmel,sect.Bas de la] Monhéritiers Vve. Volny Raquettes; par MiXanthus Elie ut Edouard E. tagne.. Env. 7 car. de Lévy et O par qui de droit. 24 Février a Dorismond Thor,commune de Port-au- par) PEtat; S par terre Mme. connus sous le nom de Savary et bornés: N et E Pirince. Env. 6 Jn.-Baptiste et O par les héritiers Mégie. 17 Blanc Stuart... eétionville,rne divers, car. aux droits de terre de bornés l'Etat. : N,S et E par feu Rousnez Bijou et 0 Villate.. O par qui de droit. 24 Février a Dorismond Thor,commune de Port-au- par) PEtat; S par terre Mme. connus sous le nom de Savary et bornés: N et E Pirince. Env. 6 Jn.-Baptiste et O par les héritiers Mégie. 17 Blanc Stuart... eétionville,rne divers, car. aux droits de terre de bornés l'Etat. : N,S et E par feu Rousnez Bijou et 0 Villate.. Léon Un emplacement d' 'env. 60 par 12 Philibert Champague. Charles et ; S par la dite pds. rye; faç E sur 120 de prof.borné: N par Me. Sept. Baie-de-Herne Aubry Un terrain O d'env. par Victor Ribonl et Marie par Seguineau. la propriété occupée par les O'Connel Eugénio Dezelais; 40) pds. de large sur 60 de 15 Février Denis. . Sénat et O par Mme. S par Mme. Géneviève Xénophon; prof. borné, E : N par Mme. Arcahaie,sect.de Boueassin/Euv. 150 car. de terre Antoinette bornés: llyppolite.. par Xénophon 20 Dantès Morancy ipilius O par. Estime); les héritiors S par. le rivage de N F mer, Thab. E par Boily les (occupée héritiers par Pom- Juin (Cola-derReegseturue: StMichel Oresto. Coicou et Thomas d'Aquin. Ua terrain d'env. 80 21 Mars J. Jabon.. : O par les héritiers Solon pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite rue; (Siragodne.placodu) par André Bien- Aimé, Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme MarchéUne N par portion le dépôt du da terrain la contigu, à des Avril Georges Sabourin. Port-au-Prince, à Bizoton. droit et O par le burean doiàne de : S par PAdministration la place du Marché Anances,bornée: ; E Par Env. 3 centiàmes de car. de la donane. qui del Michel Giordani. Prince Félix à Léogâne : S et O par terre les bornés: N par la route de Port-au- 17 Ménarear Ménard Fort-Liberté.. Un terrain 9. héritiers Montas et E par Casséus Ouanaminthe, longue sect. Savane dépendant de l'hab. C Béote 1 et borné par Béote et Bedou 2 Sept. 1923 Nephtali Martin.. Mentor Env. 2 car., de terre dépendant de 7 Mars 1923 Ouanaminthe.. Fnv. 5 car. Angustin; S par deux l'hab. Labarrière D et bornés N pai Gh. Miguel. S, de terré tivières; E.par PEtat et O; par Voltaire.. 3 Eg O par l'Etat. dépendant.de l'hab. ( Dorsemont D et bornés : N, Avril Petibaetahiesonirmdery portion dé terre de F. Cinna Leconte. Garyardi cien lit de et. la Bergondi; dependant S par Mame l'hab. et # Minière D et bornée:N par Jn.-Rabel, au bas du Cal-] rivière Marion et.o Sibérie; E par Bergondi etlanvaire (Env. 1/2 par. Chardelle et Nicoléau.. Charmant néris ; S car. la de rue terre borné : N par le chemin Dorlus Pierre. Miragoine,rued edaCimetiàreUne et O par f rivière de St.-Pierre Jn.-Rabel.. ; dependant S par Mame l'hab. et # Minière D et bornée:N par Jn.-Rabel, au bas du Cal-] rivière Marion et.o Sibérie; E par Bergondi etlanvaire (Env. 1/2 par. Chardelle et Nicoléau.. Charmant néris ; S car. la de rue terre borné : N par le chemin Dorlus Pierre. Miragoine,rued edaCimetiàreUne et O par f rivière de St.-Pierre Jn.-Rabel.. 9t Grand'rue ; E conduisant par la rue da au Calvaire pont BéJoseph St.-Gourdin. roe et propri6r6, O par la bornée : N par Térémie,rmed de 4 'abbé HuetUne proptité Petite Chaudière.. Elissaint, S par Alélisena; E par la dite Edmond let o par qui de d'env. 70 S pds. faç. sur autant de : Jacques.. dite rue.. droit; par les héritiers profondeur, bornée: N Bombardopolis, près du CiChristophej jeune et E par la (metière. Un terrain Sermontus Paraison. et un O reste de. ulgairementapoats terre:S par le chemin du Grande Savane D et borné : N par Jaomel,sect.de Bas deCog. par Joseph No8l.. Cimetière; E par' Télesfort Blaise T. qui-chante, Corail Brache Env.10 car. de Jolicceur. . Jacmel. de terreront. occupés terre dépendant par. de Thab, A Gothon. >. Ces dix 2 car. 1/% de terre Lnerfe) BenuvabAntisne Dérival et carreaux 12 lery Calice; S par dépehdant de Phab. C Og6 et bornés : N par consorts Nul- Mai % Normil, Croix-des-1 li ouj la partio du terrain Andre,Barion mesaré par ;1 E par Morilus Figaro et 0 par tont des Varreux.. Bonquets, sect. régaisition del Ida David et des Parpentenr co-héritiors. Odon Jn.-Mary Lemaire Env. 1 car. 1/2. de terre 15 Mai Bazelais Kenscoff,. Jacmel,sect.del le et E par qni de druit; S DAr dépendant Florial de l'hab. a Lathan 1. et bornée: : N la Montagne 6 car. grand de, chomin des Orangere. Henry eto par Pierre Neptnne et Mme. Victoria Rodnez, hés: N e* terre E1 par dépendant ni de droit; de.lhub. Jeannette D ou V. Paris a et1 bor Mai Grand-Golve,rno St-Fran- Mme. Vve. Léus Mgise. parl'Eau Jeannotto et O cois., par Siréna et Un emplacomont d'env. i3 pils.de 37 Mai Mathiou F6lix.. Miragolne,aa rue vur Mr, Polin Roduez; -S par Alme. largognr Vve. go de, prof, borné : N et 9 Bol-air. Un torrain BE-Pratigole d'env. Nonyhal" Saintns et E par la Ph. L. Apallon.. Engénlo Jeanty;S 19 par, pds. la rue;. du fwo. E par aur 1p. de prof. borné: :N par Mme. . 25 Mai Port-an-Prinoe, Ne dee drpit., Antoino Baptistin et 0 lar qui de Romparts.. Une propriété d'onvi.s0 pdle.de Exllus Angpstin., Ruoatia; Spar) la roo; E par gni l drolt aur 7O de.prof.ioradel N Mme, Port-an.Prinoe, mno Sodpas VA etopar Mme. Nm 17 Juln lite AMTNOBA rue; ef 0 par'le' Pasd 3A, uxd Doeonte de fag. inoe, Ne dee drpit., Antoino Baptistin et 0 lar qui de Romparts.. Une propriété d'onvi.s0 pdle.de Exllus Angpstin., Ruoatia; Spar) la roo; E par gni l drolt aur 7O de.prof.ioradel N Mme, Port-an.Prinoe, mno Sodpas VA etopar Mme. Nm 17 Juln lite AMTNOBA rue; ef 0 par'le' Pasd 3A, uxd Doeonte de fag. sur 40 de prof. borné: N la et E par Mme. Vve. Florian par : . 8 Jula