--- Page 1 --- 78ème Année No 93 PORT-AU-PRINCE Jendi, 15 Novembre 1923 a JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN OMMAIRE ARRETE : Arrêts la SECRETAIRERTE Granville conférant Salomon, qualité d'hsitien au sieur Art. fer.Le sieur Granville D'ETAT DE LA - Arrôté acquiert la Salomon JUSTICE qu'aux pro:haibes nommant uno commission pour gérer jus- droits, qualité d'haitien, avec ies mune de Torbeck. éleutions les intérêts de la Com, chés à cette prérogatives qualité, et charges atta- -Avis ministériols. dispositions de la conformément aux Changement de Changements Joseph de nationalité. Louis Emmanuel lois de la Constitution et des nationalité, Hyppolite et Georges Augusto République. glais : Théophile Stepbens, dauois; Stines, an. Art. 2. Le présent Sur le rapport du dominicain, et Mme, Vve. Armand Alfrod Nicolas, blié et exécuté à la arrêté sera pu- Gouvernement près le Commissaire du Zénou, frangnise. Tesserot nés taire d'Etat de la diligence du Secré- Instance de Tribunal de lère CONSEIL vier D' ETAT, Séance des 26 et 28 Jan. Donné au Justice. du e Février Port-au.Princer en date 1923. Palais National, à Port- vertu de J'art. 1923, 22 au No. 214, et en Procès-verbal de bralomeat des billets au-Prince, le 121 de la, loi du 22 de la B. N. R. H. provisoires 120ème. de Ncvembre 1923, an sur la nationalité, la. août Arrdi6 de douzidme des IIncépendance. d'Etat de la Justice Secrétairerie Novembre 1923. dépenses du mois de Louis avise que le sieur LOUIS Emmanuel Certificat de dépot de brevet d'invention. Par le Président : BORNO. Stines, anglais, Joseph Hyppolite Cours de bourso à la date du 9 Novembro Ie auné et Avis 1923. demeuransiPortadministratifs, Avis divers. Secrétaire d'Etal de la justice; d'heitien, Prince, en vue d'acquérir la qua ité Luc DOMINIQUE, sus-dite loi, conformément a satisfait à l'art. 8 de la forralités exigées aux premières SEORETAIRERIE D'ETAT DES déclarant devant en la matière, en RELATIONS ARRÉTÉ qu'il renonce à l'autorité compétente EXTERIEURES. gère. sa nationalité étranM. M. C. F. MADSEN et HARALD LOUIS BORNO Port-au Prince; le 9 MADSEN ont reçu Novembre 1923. Excellence Monsieur Exequatur le de Son PRESIDENT DE LA la République, l'un comme Président de Vu les REPUBLIQUE Sur le rapport du néral et l'autre comme Vice- ConsulFGé- 31 et 32 de articles la 75 de la Constitution, Gouvernement près le' Tribunal Commissaire de du Royaume de Danemark à -Consu du sur les Conseils loi du 6 octobre 1881 du Instance de Port-au-F Prince, en lère. MADSEN ont reçu Novembre 1923. Excellence Monsieur Exequatur le de Son PRESIDENT DE LA la République, l'un comme Président de Vu les REPUBLIQUE Sur le rapport du néral et l'autre comme Vice- ConsulFGé- 31 et 32 de articles la 75 de la Constitution, Gouvernement près le' Tribunal Commissaire de du Royaume de Danemark à -Consu du sur les Conseils loi du 6 octobre 1881 du Instance de Port-au-F Prince, en lère. Prince. Port-au- positions communaux et les dis- 5 septembre 1923, au,No. date Port-au. Prince,le 12 août 1913 additionnelles de la loi du 6 vertu de l'art. 22 de la loi du 298,et 22. en Novembre 1923. ; 1907 sur la nationalité, la aodt la Considérant Commission qu'il ya lieu de dissoudre d' Etat de la Justice avise Secrétairerie que le sieur dont la gestion. Communale de 'Torbeck Georges Auguste Stines, anglais, né et ARRETÉ de la compromet les intérêts demenrant à en vue ; Commune; d'acquérir la Port-au-Prince, qualité de Sur le Tapport du Secrétaire d'Etat mément à l'art 8 de d'haitien, la sus-dite çonforLOUIS BORNO l'intérieur ; satisfait aux premières fornialités loi, a PRESIDENT DE LA ARRÉTE: gées en la matière, en déclract exi- deRÉPUBLIQUE Articlo ler. Une vant l'autorité compétente Vu lesarts. 6 de la posée de Messieurs Commission com- nouce à sa nationalité qu'il redu Code civil, 5 et 8 Constitution, de la' loi du 22 14 président, Gédéon Ja Francius Louis Dorcé, étrangère. août 1907 sur la ceray, et DeronVu le nationalité : rer, membres, est nommée Port-au-Erince,leg. Nove mbra 1923 rapport du Secrétaire jusqu'aux proshaines pour géde la justice, on date du 7 Novembre d'Etat intérêta de la Commune de élections les 1923, au No 150; Art. 2. Le présent arrêté Torbeck. Sur le rapport du Attendu que le sieur Granville blié et exécuté à la sera du pu- Gouvernemont près le Commissaire Tribunal de du lomon, de nationalité Sa- crétaire d'Etat de diligence Se- Instance do Port-au. lere devant le Juge de Paix anglnise. de a fait Donné au Palais P'intérieur. 4 Oatobro 1923,au No.307, Prinee,en et date du Prince (section sud) la déclaration Port-au. au-Prince,le 12 National, à Port-, do l'art,22 do la loidu 22 Aoilt en vertu prêté le Berm. ent prévu par la et de Naremkre102an1200 la nationalité la 1907 sur que le constate un acte dressé loi, ainsi PIndependhunco, de la Justice avise Soorétuirerio. d'Etat effet, le 12 septembro 1993, à cet Par lu Préalilent LOUIS BORNO, philo quo le sieur Tluiole 15 du même mois; onregiatré : au-Princo, Bepbreiluenortsimmt en à Port. deux années de : qa'il a, en outre, Le Svorétaire d'Hint de d'huitien, vue d'acquérir la qua-ité résidence en Haiti; LLC TUFARD. l'intérieur, dite loi, a conformément satisfuit à l'art 8 de la malités aux ptemifres fc Iexigées en la matière,en dicla- --- Page 2 --- LE MONITEUR SESSION EXTRAORDINAIRE l'autorité compétente qu'il Ce procès-verbal de est l'ordre adopté. qa'il a, en outre, Le Svorétaire d'Hint de d'huitien, vue d'acquérir la qua-ité résidence en Haiti; LLC TUFARD. l'intérieur, dite loi, a conformément satisfuit à l'art 8 de la malités aux ptemifres fc Iexigées en la matière,en dicla- --- Page 2 --- LE MONITEUR SESSION EXTRAORDINAIRE l'autorité compétente qu'il Ce procès-verbal de est l'ordre adopté. du jour : rant devant étrangère. Deuxième point Séance du lundi 29 janvier renonce às sa nationalité Dépouiliement de la correspondance. denne lecture 1923. 12 novembre 1923. M. Charles Rouzier : Port-au-Prinos,le: des pièces suivantes de Mr. le Président de de Monsieur le Conseiller 1o Message Présidence * la République, informant le Conseil l'éJ. M. GRANDOIT. du d'Etat que le nécessaire sera fait à Sur le rapport du Commissaire de lère gard des lois dont l'une modifie l'arti- 1922 Assisté de MM. les Conseillers DELA Gouvernement près le Tribunal date du cle 21 de la loi du 15 décembre une BARRE PIERRE-Louis et CHs ROUZIER Instance de Port-au-Prince,en 296, et en vertu sur la Presse, et l'autre accordant au La séance est ouverte. 26 Août 1923, au No. 22 Août 1907 sur pension mensuelle de 150 dollars Sont présents dans l'enceinte MM. del l'art.22 de la loi du d'Etat Général F. D. Légitime. le aux 1 la Secrétairerie du même informant et du Comareemianiens la nationalité, Justice avise que le sieur Alfred 20. Message Etat sera fait comme Départements des finances de la dominicain, résidant actuelle- Conseil d' qu'il de la loi prévoyant merce, Charles Fombrun, et des Secrétaire Travaux Nicolas, en vue d'acqué- ci-dessus à l'égard de 25.000 d'Etat de lIntérieur ment au Cap-Haitien, conformément une valeur annuelle gourdes, et 'ceux Publics.Félix Magloire, Secrétaireaux rir la qualité d'haitien, satisfait aux pour les frais de déplacement desRelations Extérieures à l'art. 8 de la dite loi, a la ma- des Secrétaires d'Etat etl'autre fixant Départements des Cultes, Arthur Rameau, Secré. premières formalités exigées en l'autorité les appointements et allocations du et taire d'Etat au Département de la tière, en déclarant renonce devant à sa nationa- cadre de TEtat-Major, l'ordre du jour : Justice et Charles Bouchereau Secré compétente qu'il Troisième point de taire d'Etat de l'Instruction Publique lité étrangère. Rapport des sections Y-a et commissions: t-il des rap- et de T'Agriculture. de 12 novembre 1923. M. le président : Mr. le président : Le ler. point Port-au. Prince,le ports prêts ? l'ordre duj jour ayant trait à la sanction (Silence.) la du procès verbalainsi que le deuxième Lfordre du jour est (puisé; de parole l'AS- relatif au dépouillement de la corrcs- abordu Commissaire du sera accordée à tout membre d'une pondance étant sans objet, nous Sur le rapport le tribunal de lère semblée qui voudra l'entretenir dons le troisième point : Rapport des Gouvernement près date du question l'intérêt général. ordre duj jour ayant trait à la sanction (Silence.) la du procès verbalainsi que le deuxième Lfordre du jour est (puisé; de parole l'AS- relatif au dépouillement de la corrcs- abordu Commissaire du sera accordée à tout membre d'une pondance étant sans objet, nous Sur le rapport le tribunal de lère semblée qui voudra l'entretenir dons le troisième point : Rapport des Gouvernement près date du question l'intérêt général. de sections et commissions. Inatance de Port-au-Prino.en No 26. et en vertu M. B. Danache : La seqtion de Mes- jus- La parole est à Mr. le rapporteur de 24 Octobre 1923,au de la loi du 22 Août 1907 tice, par suite de l'absence Far, Jules la commission des fnances: de l'art. 22 la Secrétairerie d'E- sieurs les conseillers Saint Pierre Louis, se Mr. Delabarre Pierre Louis donne aux sur la nationalité, avise que Mme. Vve. Bance et Damase nous lecture de ce rapport qui a trait tat de la Justice Tesserot, née Marie trouve en minorité. Comme l'exa- neuf douzièmes budgétaires de PEx. Justin Armand Renée Zénon, française, avons un travail pressant, 1922-1923. Léonie Ninon en vue d'ac- merdu projet de lof sur l'état de civil, bien Mr. James Mc-Guffie : Le Gouvernerésidant à Port-au-Prince, d'haitienne, confor- je demande à Mr. le président d' 'office ment a l'honneur de vous demander, quérir la qualité 8 de la dite loi, a sa- vouloir nommer trois membres MM. les Conseillers d'Etat, le bénéfice mnément à l'art. formalités exi- pour remplacer les absents. au du vote immédiat en faveur des contisfait aux premi8res déclarant devant M. le président : Conformément les con- clusions de ce rapport. gées en la matière,en qu'elle renonce à règlement. je prie Messieurs Francely Mr. le président :Je consulte I'Asl'autorité compétente seillers Fené T. Auguste, semblée sur la demande formulée par ea_nationalité étrangère. François et E. Price de section s'adjoindre de Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances 14 novembre 1923. aux autres membres de la au nom du Gouvernement. Port-au Prince,le justice pour suppléer les absents. voici quel Il n'y a pas d'oppoaition ? L'ordre du jour est épuisé, Il en est ainsi décids. celui de la prochaine séance. : Je mets en discussiou les concluD'ETAT 1o. Sanction des procès-verbaux; de la correspon- sions du dit rapport. CONSEIL 20. Dépotillement Elles sont aux voix. dance ; des sections et com- L'assemblée a adopté.) nous avons ENTRAORDINAIRE 30. Rapports Mr. Emile Elie : Mrs., tard auSESSION missions. commencé à travailler un peu le vendredi 26 Jan- La séance est levée. jourd hui et il est vraisombablo que nous Séance du Sont présents : Messieurs les Con- Conseil d" Etat, étant donné que vier 1923. seillers H.Price,Estime jeune, Ducasse sommes à la fin du mois, sera obligede Chs. Pierre, James Thomas, B. Geor- Da- 80 mettre en permanence des pour pouvoir dans le de Monsieur le Conseiller nache, D. Beaubeuf, Emile Elie, Lhé- terminer le vote budgets Présidence GRANDOIT. isombablo que nous Séance du Sont présents : Messieurs les Con- Conseil d" Etat, étant donné que vier 1923. seillers H.Price,Estime jeune, Ducasse sommes à la fin du mois, sera obligede Chs. Pierre, James Thomas, B. Geor- Da- 80 mettre en permanence des pour pouvoir dans le de Monsieur le Conseiller nache, D. Beaubeuf, Emile Elie, Lhé- terminer le vote budgets Présidence GRANDOIT. Soray, Robert David, L. C. délai convenablo. les ta J. M. ges Adolphe Valbrune, Reno T. Au. D'après l'ordre dans lequel c'est le risson, François. Le président, bleaux nous sont présontos, Assisté de Messieura les congeillers Charles guste, Francely DELABARdes Rolations Extériouros qui Delabarre Pierre Louis et J. M.GHANDOIT, lesserrétaires, ROTZIER. doit budget venir en discussion, mais comme Rouzier, ler. et 2e. secrétuires. RE Pine.-LoumohAnLMa lo rapport de lu Commission dea FiLa séance est oaverte. L'ordre du jour ap- Le nancos nous signale un gros amendeM. le président : scorttuire-ridacterr, ment et que cot amondement se trouve la sanetion des procàs-vorbaux. En. WILLIAM. des Finances, je demanlemuorotairoredaeteur ab la parole : Pour copie conforme : au rais budget an burenà de commencer son traréEr. Edouard William, secrétairo co atin de régler M. donne lecturo du procèa-vor- Ie sécrétuirs archiviste, vail oette par budget-la, le plus vite possible dactour lu séance en date du lor, d'com. question de R.DUPLESSIS. bal bre 1922. --- Page 3 --- LE MONITEUR, Mr. le nous demande président de : Le collègue Elie des budgets par celui commencer le vote ainsi pour qu'après 44 matériaux et Il n'y a pas des Finances. FImprimérie Nationale. machines '3 trent II est ainsi,o ordonné. d'objection ? La (Cette addition est bles. Tout notre cela payssont traités section votée.) est d'incapaest adoptée sans première du chapitre 3 dignité nationale. Il froissant pour la. Budget des Finances. A la 2e. section modiBeation, Agents semble que nos. Les Commission de ce la Republiquee diplomatiques ne le dans ces deux rentes sections chapitrea 1, 2,3 en leurs diffé- a Dort.an-Princoo progose d'ajouter chapitre, le mot relevé aiusi, car je n'ai pas comprepment pas discussion et aux successivement voix. mis en de la après 15 la mention C' les propos de appris nos qu'ils aient Le chapitre 4-1 SOHE adoptés. (Cette Gendarmeris. addition des est pour moi détracteurs. Mr. le vient en discussion. Le est votée.) telleilations au r'occasion d'adresser des. finances président : La Commission adopté chapitre avec 5, section est de lattituJe qu'il a Gouvernementr pour crédit de $ propose 50.000 la suppression du après 46 Frais l'addition de du première mot soldle avis lui du demander 18 de gardée s'en jusqu'ici et d'installation du prévu pour frais du roprésentation du octobre 1922, tenir à son. en discussion. Le est votée.) telleilations au r'occasion d'adresser des. finances président : La Commission adopté chapitre avec 5, section est de lattituJe qu'il a Gouvernementr pour crédit de $ propose 50.000 la suppression du après 46 Frais l'addition de du première mot soldle avis lui du demander 18 de gardée s'en jusqu'ici et d'installation du prévu pour frais du roprésentation du octobre 1922, tenir à son. des taxes internes. bureau de perception Au Gourernement chapitre délivrance Qu'il des relatif à la Cette 6, section tion entoure cette passeporta pour Cubz. Le chapitre suppression est votée. Commission station propose première la de ses soins question d'émigraadopté. 4-1 mis aux voix est mots de eéoroceique dajouter de StI après fasse sarveiller nos côtes intelligents. Qu'il Le chapitre 6 46 Gonsague et de dire Louis, : les concitoyens ne s'en pour que nos ainsi que le chapitre en 8es cinq sections Astrée. Monsieur 19 Astrée au lieu de Père tranger Je dans dé mauvaises aillent pas à l'évement mis en apécial successi- Ces deux termine donc en conditions. voix sont adoptés. discuseion puis aux Le chapitre additions 8 section sont adoptées. Gouvernement moteurs d'utiliser demandant les au esten Lrensemble du budget des sans modification. lère. est voté pour surveiller les bateaux voiliers A discussion. finances Le transportent qui Mr. James Thomas en chapitre 7 section tiens en ciandestinemeost les hatparole pour poser : Je demande la M. discussion. première est M. Ch. contrebande. le Seerétaire d' Etat une questioa à Mr. d'Etat L C, Lhérisson: Mr le le Fombrun : Je remercie Mr Mr des de qu'il des pemaile-thenno le Finances. IInterieur, Secrétaire vient role. président : Vous avez la Commission du au sein de la Il doit savoir d'adresserau félicitations Mr. James pa- demandengue a Budget et sur notre gration est que la Gouvernemente question voir, Mr. le Thomas : Je youdrais sa- une lettre de la comimunique, je crois, nalistes controversée par les d'émi. jour le. sort qui est Secrétaire d'Etat, quel est quant la question Gendarmerio des expli- En eux-mémes. de pension dûs réservé aux ressort de eette gardo-cotes. Il présence de cette à arrérages côtes lettre que nos d'epinion, le divergence fonotionoaires beauosup d'anciens disparus ont été garde- qu'au moment Gouvernement années. depuis de nombreuses guie remplacés la pardes voiliers provisoirement à telle mesure opportun, de il prendra déclare Je ne vois lisée valeur de Or moteur et mentil que droit. pour cet objet au budget aucun crédib c'est pour le personnel 10.090.59 de ces est uti- qu'a bien pourra voulu s'inspirer des Problable- conseils sionnaires nécessiteux et je sais que des pentrès bien. Mais voiliers; ; le Conseiller lui donuer Monsieur Vous savez crèvent de faim. dépensons liers une si forte puisque nous Le fait Lhérisson. tôt qu'elie a que été la pension est due si- Pays, doivent à rendre des valeur, services ces voi- presque nus quenos en compatriotes partent tue une dette publique liquidée d'un : elle consti- teaux qui propos, laissent parexemple, des ba- au prouvé; toutefois contrebande, la n'est pas. spécial. caractère nement. nos ports clandesti- fait très fort d'exercer une Gendarmerie se. forte puisque nous Le fait Lhérisson. tôt qu'elie a que été la pension est due si- Pays, doivent à rendre des valeur, services ces voi- presque nus quenos en compatriotes partent tue une dette publique liquidée d'un : elle consti- teaux qui propos, laissent parexemple, des ba- au prouvé; toutefois contrebande, la n'est pas. spécial. caractère nement. nos ports clandesti- fait très fort d'exercer une Gendarmerie se. doit Par conséquent le Il ne e'agit, certes cher active un sur nos côtes atin surveillance cessaires penser à prendre les Gouvernement mesures le ment,de la question pas, en ce 'mo- Le tel trafic. d'empéaux intéreseés. pour en assurer le paiement né- un Conseil mot d'Etat me d'amigration, mais sion. chapitre 8 est toujours en discusquité, Mr. le Secrétaire C'est une question d'é- entendu sur dire cette qu'il grave permettra question. de dire J'ai au Mr. James Thomas : Je Mr. J. Me-Gufis: : Si d'Etat. laissent le Pays, y a des haitiens qui sous Budget la deux vois Agurer. venu,Faurais j'uvais été pré- del lrautorité presque nus; à inscriptions distinctes 9 tails sur cette apporté avec moi des dé- dre à Cuba. compétente Je n pour 8e l'insu ren- drais savoir, rearinueanatdone Monsieur Je voutoutefois à fournir, question. Je m'engage, à ces bruits aécorde aucun eredit C'Btat, si nous avons le Secrétaire séance du Conseil à une prochaine fondés ou non, alarmants. une Qu'ils soieut musique. deur corps de gdements à Mr. le Conseiller dElat, des rensei- de nos côtes est surveillsnce' active tion Mr. Ch. Fombrun : La 2e. d'avance Mr. J. Thomas : Je vous Thomas. bande cher que ne se pratique nécessaire cette pour empe- la concerne les clairons du inscripMr. le Secrétaire remercie humaine dans le contre- terme Gendarmeerie, Mr. le Corps de Mr. le président : Je mets d'Etat. sez-vous pas, Mr. le pays. Ne pen- nommer musicien employé couseiller. Le l'ensemble du budget des aux voix que les voiliers à moteur Secrétaire de d'Etat, ne sont est peut être pour mais les diFinances. merie la pas moins des exagérd, ils (L'ensomble est voté.) vice ? pourraient nous rendre Gendar- ce ser- qu'ils montent la musiciens, puisdiscussion M. le président : Nous abordons la Je sais qu'à Cuba instruments. gummo avec leurs Le chapitre du Budget de lIntérieur. pendé, on dirnit que dans le Pays lfle est vili- comme Mr. dameThomns : Sont-i'a Bes différentes premier sections. est adopté en d'etres l'opinion géndrale est qu'il cubaine ciens. gendarmes ou comme payés Le 2 est ponsante, n'y a pas Mr. musi. La première chapitre en discussion. té, D'autre purt nos convedables en Haiti, méme Ch. Fombrun : Ila La section en est votée. d'après 00 qui journaux sedit à out rappor- le traitoment que le reçoivent Je M. deuxibme le est en discussion. cinq mille dollars on Cuba, qu'aveo Mr. conseiller. le gendarne,Mr, pose président : La Commisaion consciona 8 chez nous, peut achotor les président : La d'ajouter le mot solde après pro. purt nos convedables en Haiti, méme Ch. Fombrun : Ila La section en est votée. d'après 00 qui journaux sedit à out rappor- le traitoment que le reçoivent Je M. deuxibme le est en discussion. cinq mille dollars on Cuba, qu'aveo Mr. conseiller. le gendarne,Mr, pose président : La Commisaion consciona 8 chez nous, peut achotor les président : La d'ajouter le mot solde après pro. minicani ,on nous Méme en Do- du Anances propose de dire comminsion des désignation: : matériel pour le la ouvriers y sont Jette linaulte. Nos au personnel dos voiliers appointements à Palals, considérés et comme des Co lieu de : ie d.s moteur anthropoptages ceux qui adminis. La ohangement ost garde-cotea. 2e. seotion du méme adopté, chapitro eat --- Page 4 --- LE MONITEUR lxit millegourde", Conseillers d'Etat, j'ai T'honneur de geerdendentkinuermnrd én billets d'une gourde, €l quarante deus votée arec" T'addition des mots : Voi- déposer'sur vos bureaux un' projet tou: de môlle gourdes, en billets de deux gourIlunifie et livrés à la comliers à moteur." adoptées loi sur la pension civile. votées sur cette des, tous perforés de la Les 3e et 40 sections'sont tes les lois quiont très été long, je vous mission par la d'Haiti Banque et Nationale contrôlés par sans modification. spécial est égaloment matière, et il est. d'en donner République Lo chapitre demande de me dispenser cette dernière. jusqu'à adupté sans modification. du lecture. Les opérations du bralement,j livrés Mr. le président : L'ensemble discussion. Je vous prie Monsieur le président entière incinération des billets budget de l'intérieur est en ily a de me donner acte de ce dépôt. aux flammes, ont duré depuis Iheure Mr. James Thomas : Mrs., Mr. le président : Au num de 1'As- sus-ditej jusqu'a midi: dés questions que l'on ne peut d'Etat s'emje vous donne acte du dépôt En foi de quoi, il a été dressé le prépéclier de poser au Secrétaire semblée, de ce de loi, Mr. le Secrétaire sent de constat. compétent, surtout quand ces quesprojet Fait probs-Perbal et rédigé séance tenante,en bretions tendenti à redresser une injustice d'Etat. Il sera déféré à l'examen d'une vet, sur un registre à ce affecté, au du de contrôle envers nos coneitoyens. qu'il existe une coramission spéciale. local de la commission Vous n'ignorez: pas funéraires en Vu lheure avancée la séance..est Eetrait: a été siloi prévoyant des frais LégisEt le présent procès-verbal de faveur des membres du Corps suspendue. H. Price, A, André, lecture, par les membres latif: Cette loi ne reçoit plus son ap- Sont présents.: Ducasse Ch., Fierre, Ja: gné: la commission après de contrôle du retrait, plication depuis 1915. Estime jeune, B. Danache, D. Beau- les membres de la commission de Linexéoution d'une loi est un fait mes. Thomas, Emile Elie, Georges Soray,. Ro- par contrôle du bràtement et par Mon- du anormal: on l'a: beuf, bert David, L. C. Lhérisson, Adolphe sieur Charles Vorbes, commissaire NatioLorsqu'une loi est' mauvai se, inexécu- Valbrune, Le président, J. M.. GRAN- gouvernement près la Banque broge,mais on ne la laisse pas PIERRE nale de la République d-Haiti,reprétée. , Emile Elie, Georges Soray,. Ro- par contrôle du bràtement et par Mon- du anormal: on l'a: beuf, bert David, L. C. Lhérisson, Adolphe sieur Charles Vorbes, commissaire NatioLorsqu'une loi est' mauvai se, inexécu- Valbrune, Le président, J. M.. GRAN- gouvernement près la Banque broge,mais on ne la laisse pas PIERRE nale de la République d-Haiti,reprétée. Je suis d'avis qu'on fasse respec- notre DOIT,es CH. eradUmDRTADARREE ROUZIER. senté par son chef de bureau Me. V. ter toutes celles qui composentLOUIS, Thomas Législation. anciens Le seordaire-ridasieurs LoUIS De 1915 a ce. jour, il y. a.des ils ED. WILLIAM. Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN, membres du Corps Législatif; ; et: dans : DURAND, H. DENIS, TH. PARET, qui sont morts Pour copie conforme: B. AUGUSTE. LEONCE sont noimbreux, misère. Nous en compo GRANVILLE THOMAS. la plus grande au-Paix dont les fa- Le secrétaire arolivisté, SHALSO.FRor.vene tons deux. à Port R. conforme et pour le chef attendent encore. le paiement DUPLESSIS. Pour copie milles. frais funéraires pour pouvoir s'ac. de bureau : des quitter.des. dettés qu'elles ont dû conPROCES-VERBAL str tracter. C'est.au nom. de l'une de ces Le, complable, familles je demande. à Mr. le Se- de bralement des billéts provisoires. de ERNST LEON, av, crétaire. 1E Etat de lIntérieur: de s'oc- la Banque Nationalé de la République cuper sérieusement de cette question. d' Hlaiti. Je le prie de bien vouloir. des y. familles penser, No. 49. ORDONNANCE car il. ne faut pas que: les dettes conPROCÈS-VERBAL soient. poursuivies pour de la. mort.des Lan'mil neuf cent vingt-trois et le Nous, Alexandre Malebranche, doyen tractées a l'occasion: sept Novembreà dix heures de lère." Instance de PAnontservi leur Patrie.: mercrédi du tribunal citoyens Mr. Ch. qui Fombrun : Le conseiller du matin : des membrès ci-après se-à-Veau, Vu 133 du code d'Instrustion Thomas me permettra de lui; rappeler. leur En présence de la commission de contrôle, Part. en les Secrétaires d' "Etat.n'ont nommés des billets de criminelle vigueur, des assises crique Législatif, que pour du bràlement provisoires Fisons l'ouverture entrée au Corps les du la Bahque Nationale de la République au'lundi 26novembre prochain déposer et soutenir. projets. d'Haiti, retraités, oommission instituée minelles à neuf heures du matin. Gouvernement. condescends à répon- en vertu de l'arrêtéidu 14 octobre 1929, Palais de justioe de TAnse-l-vesu, Cependant, je conseiller que. nous en son article ler ;à le 11 octobre 1923, an 120e. de I'Indre à Ihonorable moment un budget défiakvOiR: vo ons en Malgré ce mon vif. désir de lui du des f- dépendance. MALEBRANCHE. c.waire. Gouvernement. condescends à répon- en vertu de l'arrêtéidu 14 octobre 1929, Palais de justioe de TAnse-l-vesu, Cependant, je conseiller que. nous en son article ler ;à le 11 octobre 1923, an 120e. de I'Indre à Ihonorable moment un budget défiakvOiR: vo ons en Malgré ce mon vif. désir de lui du des f- dépendance. MALEBRANCHE. c.waire. satisfaction, je ne pourrai le Le délégué département B. Auguste, le ALEXANDRE donuer aussi longtemps que je n'aurai nances, Me. du Granville.. du tribunal de ORDONNANOE faire trcuvé les voies et moyens pour ga- membre 1ère. Instance parquet de ce ressort, Me. Th rantir laugmentatioz des dépenses de la loi Paret; le délégué de la Chambre dé. de du triqui résulterait de l-exécution commerce, Mr. Léonce Qualo : Cb. le F: Nous, Arthur Siolait, Instauce doyen de Petitdu 27 Aoat 1906: aux vpix de la B. N. R. H., Me. bunal de Première Mr. le. présiglent: : Je mets légué. Roy;: Goive, code T'ersemble, du Budget de l'intérieur. Tous, dûment assistés de Monsieur Vu l'art. 181 du d'instruction L/ensemble est voté. l'as- Charles Vorbes, commissnire du gou- orininôlle on vigueur, de la Session criMr. le: présidont : Je consulte yvurait pas wernement près ln Banquo Natgmlo.dle Fixons r'onvorturo 1923, à rsemblée *t. savoir s'il.. ny, pour la République d'Haiti. do minelle au lundi dix décembre Jieu de RB mottre en pormanenco Il nétô procddd,dana los fournenux dix heuros du matin. le vate des bud. ots des autres Dépar- l'usino à glaco do Porb-nu-Princo, du par re- Fait à Petit-Godve, au palais an 120e. de ten: nts ininistériels. d'assentiment dans l'as- les mombres de lu arrêté commission du 14 ootobre justico, le 6 novombre 1928, ( Varques trait,instituéo par do lu de FIndopondanes. A. SICLAIT. semble ). est déclarée. 1922, du Prémidont République,wu diz mille La permunenco Mc, Gufflo : Mrs. les bralement de Quatre-singi Mr. James --- Page 5 --- LE MO NITBUK aa RRE TRE LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE le Service de la trésorerie ; Vu l'article 35 du Règlement pour la loi du 21 août 1923; du 13 novembre 1923; Vu les articles 1", 2, 3 & 4 de du Conseil des Secrétaires d'Etat, en dâle Et en conformité d'une. décision ARRÈTE: ministériels pour le service entre les différents Départements cenl cinquante deta mille quatre. Article 1e.- La somme des crédits s'élèvé à répartir à la somme de : Un million cing courant du mois de novembre 1923, deitx tiers (G" 1.552.417,53 2/5) :ent dix-sepl gourdes cinquante trois cenlimes ALLOCATIONS VOTÉES. VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Mos NAIE NLE. pour le service entre les différents Départements cenl cinquante deta mille quatre. Article 1e.- La somme des crédits s'élèvé à répartir à la somme de : Un million cing courant du mois de novembre 1923, deitx tiers (G" 1.552.417,53 2/5) :ent dix-sepl gourdes cinquante trois cenlimes ALLOCATIONS VOTÉES. VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES Mos NAIE NLE. ALLOCATIONS 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. 760.46 n 73.206.20 77 Repport. RELATIONS, EXTÉRIEURES 3 Location des bureaux ad: 445.00 du admiministratifs.. et fournitures de 1 1 Appts. personnel 4.575.55 ) Malériel 1.200.00 nistratif. . d'Haiti bureau.. 300.00 > 2 Appts. des agents 26.775.00 D > Dépenses diverses35.10 à Tétranger. > a Frais pour timbres-poste.. 375.01 > 3 Locations- - frais del bureau ét] 3 21 Frais de télégrammes. frais de télégrammes agents d'Haiti SERVICE DES POSTES:: autresides accrédités à l'étranger. 5.875.00 61 1 Appointements. 9.810.00 1.010 00 > 4 Matériel fournitures de 291.66 D 2 Location.. et bureau du Département, autres du 6 3 Salaire des, courriers 3.400.00 D > Frais de poste et louage d'animaux et fournitures de Département.. et: "au41 Matériel 1.250.00 2 1 Frais de réception 1.250:00 bureau. 500.00 tres du Déparlement 5 Frais divers- Transit ma2 > Quole-part frais du' du Gouverne- Bureau CHAP. SPBC.- 1.150.00 del'Union ment aux Pan-Américaine 139.20 ritime. CH. Spc.-1 Prévision valoir ) de CCIETE remboursement 7.333.33 21 2 thai de mission,. de déplaperçues par" erreur 100.014.62 cement et de rapatriement desagents d'Haili, à l'étran- 2.500.00 INTERIEUR, ger, des Légadu Président 21 21 Ameublement certains Consu1 1 Indemnités 10.000.00 tions et de 22. 500 00 dela République Cabinet lats d'Haiti Solde à létranger des dé- > ) Appis. du Président pers.du del la RéCH. SPEC. de la Société dés parl.du el du Secrelariat penses Nations y compris frais 13.278.00 publique, du Conseil des Secrêlaires 4.200 90 de transfert russes, d'Etat :: TraCH. SPÉC. Arricrés 326.05 > D) Appts. de Tinterprète . 500.00 contribution d'Ilaiti . 77.760.46 ducleur du Palais NI. d'Elat 15 750.00 2 Ind des Conseillers des Ar FINANCES ET COMMERCE. D Appls chives du du Conseil pers. d'Elal. 2.306.30 civiles. 22.500.00 des Secrélaires d'Elat 12.500.00 1 Pensions les "arre11 3 Ind, char- > D Prévision pour 1.000.00 3 Appts. de Service Tingenieur Nal d'hy. rages. 997 99 ge du 1.250 00 D > Pensions retraile mililaires des institugiène pulil.t: du Pharmacien, alD D Dto.de 11.666 66 > > Appis. 30 civiles. 22.500.00 des Secrélaires d'Elat 12.500.00 1 Pensions les "arre11 3 Ind, char- > D Prévision pour 1.000.00 3 Appts. de Service Tingenieur Nal d'hy. rages. 997 99 ge du 1.250 00 D > Pensions retraile mililaires des institugiène pulil.t: du Pharmacien, alD D Dto.de 11.666 66 > > Appis. au ServiceNl. d'llyteurs.. du Général F. D laché Pib! D > Pension 750.00 giène SERVICE D'IYGENE Lepitime. nccordées > > Rentes Vingères .107,49 > #: iv Snbiniry-- lôpital,es 16.007.00 Ardivors. nccordée à 373.00 Charite;, des Quarnitthine: par Rente Vve. vingière Oreste Zamor. Appts. des wveretaires Serrelare: D D Mme, Pension de Mgrs Morice 750 00 licniiers d'Elnt : 1.190 20 177 775.08 . D D ct Lc Ruzic. 30.999.15 A 61 861 4 2 Appis.du per.aiminisimnt 73.206.20 - 77.760.46 reporter. Reporter- --- Page 6 --- LE MONIFEUR, ALLOGAT. C s DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. VOTÉES MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOGAT. VOTEES. MONNAIE NALE. Report. 164.864.20 177.775.08 INTERIEUR (Suite.) Report. e 585.091.11 177.173. 08 > > Appts. du pers. administ. INTERIEUR (: Suite. ) du de > > Ind. Département et frais de l'Int. 4.569.60 des casernes, outils-ustenDarpenteur-Gdometre déplac. de 8 31 siles de cuisine. 8.333.33 Département. du Entretien et fonctionne1 4 Appls. pers. de la direc120 à ment des garde côtes (voil.! tion du eMoniteurs. 8 4 motenr 7.747.50 ol 4 Appts. pers. de la Entretien des prisons de rie Nationale.. l'imprime8 5 Républigue 43.572.50 2 1 Appoint. personnel de la 2.835.00 Police C.S, Rurale. 10.416.66 Maison Métiers Centrale des Arts et el appts Frais d'un de pharmacien pharmacie 2 1 Entretien des 1.805 attaché Alhospice St. -Fran2 1 Habillement apprentis_ 6.750 çois de Sales 2 1 Blanchissage el 498.33 Police secrète 3.000 2 2 Achat de papier fournitures à journal Frais Commission de cadastrale. 2.750 et autres destinés à fimprifets tournée des Prémerie Nationale. ture provisoires de el fourniP Entretien du matériel de 1.000 bureau. 661.695 a Timprimerie Nationale. 84.00 1 Pournitures de bureau et TRAVAUX PUBLICS. 3 2 dépenses Appls: du diverses pers. de TEtat- 750 1 1 Appointements du Republique Major du Président de la 1 1 nel Service Administratif. de person- 2,052 75 3 2 Ration du personnel 5.500 1 Chemins-de-fer. contrôle des a 2 Appts. pers. de la dito. 1. 234.96 1 Matériel - fournitures 2.500,00 de la musique dépenses l Gendarmerie diverses a 2j Habillement def 50 hms.dito. ements du Republique Major du Président de la 1 1 nel Service Administratif. de person- 2,052 75 3 2 Ration du personnel 5.500 1 Chemins-de-fer. contrôle des a 2 Appts. pers. de la dito. 1. 234.96 1 Matériel - fournitures 2.500,00 de la musique dépenses l Gendarmerie diverses a 2j Habillement def 50 hms.dito. P.-au-P. 5.212.50 2 Entr. de l'automobile. 333 33 5 1 Frais de représentation du Gazoline laire du chauffr, Achat -Sa- de Gouvernement * Frais de céléb.del 2.000 3 App". des < lInd. du Jer. Janv. la félede Trailé Ingénieurs du 51 Frais de 1924. 20.000 I 31 dito des 9.750 1 poste. télégrammes et de 2 1 Construction, Ing. Haitiens. - 12.500.00 6 Subventions diverses. des édifices réparation 7 1 Appts. du du 5.880 2 2 publics. 12.500,00 € intérieur et" pers. de 3. service rues, Conaimaetion-entatien parcs, et drains. des du Palais NI... garçons. 21 3 Entrelien et fonct. du 33. 334.00 Appointements de vice des sera ger des bureaux l'horloléphones, télégraphes et téPourle service des publics écuries 3 1 Entretien et 31.084,00 et de domesticité du Palais 31 1 diverses du Palais amélioration Nal National Ameublement du P. Nal- 000 Entretien de l'automobile 1.510.00 Eclairage électr. 17.500,00 ( dul Palais National a 2 Prince (Port-au- & Entretien du Palais Nal. 3 3 Eelairage erCapiiaitien, de la ville 40.750 OC G] Gonaives. des GENDARNERIE D'HAITI: 3 4 Trav. d'lerigation Entret. 11.400 25 et fonctionnement. 1 Appointements du 4 1 Amélioration des 20.000.00 8 nel. Eclairage électr. 17.500,00 ( dul Palais National a 2 Prince (Port-au- & Entretien du Palais Nal. 3 3 Eelairage erCapiiaitien, de la ville 40.750 OC G] Gonaives. des GENDARNERIE D'HAITI: 3 4 Trav. d'lerigation Entret. 11.400 25 et fonctionnement. 1 Appointements du 4 1 Amélioration des 20.000.00 8 nel. Or. 40.095 rades wharfs*et Ports Bermon 81 Ration des Enrolés. 200.475.00 2 Constr. Entr. des Quais. 4.550.00 11 Appts. personnel du bu- 57.778. 12 publiques, et ponts, senliers, roules 81 reau Or. 785.00. bacs. I Dito personnel des garde 3.925.00 4 3 Travaux de contrôle 105.000.00 côtes Or. 890.00 (Voil. rivières des à moteur). 41 Service de des 5.000 8 Ration dito 4.450.00 rivières. jaugenge 2 Fourrage ct remonte. 1.155.83 5 * 4 Elablissement des 5.000 Habillement 16.666.66 1 Fr. génx. du Serv, stations 2.500 Munitions et exerc de tir. 45.489 58 nique dessinateurs tech- calHopital et remèdes. 6.250.00 5 culateurs. Frais de tmnsport, cartos, 6.250,00 2 Service des Phares et aide 3.000 fournitures vice de de bureau, ser5 3 à Construction la navigution 7.500,00 Fr. renseignements etc. 14.588,33 et réparation 8 31 div, loyers ct répar. 6 1 des Service maisons d'Reales. 5.834.00 hydraullque de A reporter. G, 585.091.11 177,975.08 Port-an-Prince 19.750.00 A reporior. G. 357.344.33 839,470 18 --- Page 7 --- LE MONITEUR. VOTÉES ALLOCATIONS VOTEES ALL.OCATIONS DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 357.344.33 839.470.18 ReportG. 1.407.849.04 Report JUSTICE (Suite) TRAVAUX PUBL. (Suite) 2.314.55 C 2 Service hydraulique des ne! administratif. du Tribunal de villes de la Province 14.250 1 2 Appts. 12.405 C : Achat d'ouvrages pour la I 2 Cassation. Dto. des Tribunaux d'Adbibliothèque. pel 13.860 CHP. SPc Construction D > Appts. des Tribunaux de d'un wharfde cabotage (Go- 2.500 374.344.33 1ère. Instance 40.670 naives) D Appts. des Tribunaux de 26.306 25 AGRICULTURE. 1 4 Paix Frais de tournée du Com- 250 Gouvernement. 1 1 Appointements du person 2.504.95 1 5 missairedu Frais de juslice 1.000 1 nel administratif 2 Matériel de bureau et des 2 Service de l'Agriculture. Tribunaux 1 000 1 Fournitures de bureau. Fournitures de bureau,frais 1 : Dépenses diverses. 20.83 2 2 et dépense: 1 : Frais de poste. 4.16 de diverses transport 2 2 Publication du Bulletin de 2 3 Locations des Tribunaux 3.630 3 PAgriculture. .95 1 5 missairedu Frais de juslice 1.000 1 nel administratif 2 Matériel de bureau et des 2 Service de l'Agriculture. Tribunaux 1 000 1 Fournitures de bureau. Fournitures de bureau,frais 1 : Dépenses diverses. 20.83 2 2 et dépense: 1 : Frais de poste. 4.16 de diverses transport 2 2 Publication du Bulletin de 2 3 Locations des Tribunaux 3.630 3 PAgriculture. CHAP. SPÉc Indemnités? 4 Ferme-Ecole d'Agricultu- 3.000 aux avocals-conseils près la re de Thor des Réclamai 1 Ahonnement: aux, journaux Commission tions 3 000 de PAgricult. et autres 20 83 CH SPÈC. Dépenses CHAP SPÉC: Service techles Commissions PSTELE nique de lAgricullure. (loi du 11 Décemb 1922) 833 33 105.769.13 Appts. et frais dePIng nieur 4.166.66 Agronome. CULTES Appls. et frais de PIngé- 3.125 13.542,43 nicur Agronome adjoint 1 1 Traitement del'Archevèche 2.015.62; INSTRUCTION PUBLIQUE. ( des Evêques et des et secrétaires généraux 3.093.75 du vicaires e e 1 1 Appointements. person- 3.335.80 1 3 Traitement de 200 Prêtres nel administratif . à G. 93,75. 18 750 12 2 Appts. de trois Direcleurs 1.500 > 4 Appointements du personde TEnseignement nel du 1.136.45 1 Z Appts. des Inspections Sco- 7.035 1 4 Allocation Département pour la Cha35 laires. 134.670 de la pris. [La saletlel pelle i Dto. du Corps Enseignant. 1 Matériel fournitures del 2 Entretien des boursiers . 4.256 4.065 21 bureau et dépenses diverses : Subventions scolaires. 2 2 Entret. de 20 boursiers au : Locations des maisons d'é- 17.727 Grand Séminaire ST.-JACcoles. . QUES ( France 1.562.50 E Fournitures de bureau. - 2 2 Dto. de 13 bours. à l'Ecolel : Z Mohilier classique (bancs, 2.083.30 Apostolique Notre-Dame650 lables, elc.) 1.500 2 31 Trousseaux - passage et 5 5 Matériel d'Enseignement 1.280 Congés des prétres.. 2.500 5 Fournitures classiques 2 3 Prèvision pour frais de # Matières prémières pour trousseau et passage de 50 les écoles primaires. 4.166.66: : éclésiastiques.. Frais de tournée d'inspec500 2 4 Traitement du personnel tion des écoles. des Condu Petit-Séminaire Collège # Frais de passage Saint-Martial 2.109.371 gréganistes du 2 4 Supplément de traitement : Frais imprévus Dépar250 des pretres à G. Prèvision pour frais de # Matières prémières pour trousseau et passage de 50 les écoles primaires. 4.166.66: : éclésiastiques.. Frais de tournée d'inspec500 2 4 Traitement du personnel tion des écoles. des Condu Petit-Séminaire Collège # Frais de passage Saint-Martial 2.109.371 gréganistes du 2 4 Supplément de traitement : Frais imprévus Dépar250 des pretres à G. 30,00_ 1.440 180 trment. Frais d'entretien del Pauto3 1 L.ocations locations des Presbytères aux vimobile du Département. 3 2 Frais et Salaire du chaufteur et frais 1 caires-généraux Subventions aux - Cultes de gazoline f Frais d'éclairage électrique 4 2 protestants. Subv.à la Sociele Biblique des établissements relevant el des livres religienx du Département. OffiCu. UNIO. Frais de rem- : 5 Frais de publiention 180,492.10 boursement pour cohstrucciclle du Départemeut. tion du presbytère de Car60 JUSTICE. refour 33 709 365 Appointements du person552.417,88 % A reporter- G. 1.407.840.04 a --- Page 8 --- LE VONITFJR 1/4 olo escpt. entage 6levé de potasse, de com- Chèque sur New-York Le Arrêté sera exé- 1 1 our n' 'étaient 5/16 ojo prime. Art. 2. présent d'Etat tandis qu'ils Francs contre Dollar à New-York cuté à la dilige icc du Secrélaire en con- Doséetasotéa,eto., utilisabie,d.1 l'état. humide à cause 1 17.49 francs des Finances et du Commerce, Las substances nuisibles. or $ pour Paris, vendeurs Port-auformité de l'article 45 du Règlement pour de leurs à l'article 5 de la lui Chèque sur 1 17 francs le Service de la Trésorerie. Conformémeut Industrial Waste Pro- Prince or S pour vendeurs Port-auDonné au Palais National, à Port-au- sur la matière, par leur mandatai- Transfertsur Paris, 16.90 francs Prince, le 13 Novembre 1923, an 120ème. ducts Corporation" haut qualifié ont déposé,jointe Prince or S 1 l'Italie, pour vendeurs Port-aude lindépendance. re à cette plus demande de corcession, une Chèque or sur S 1 pour 21 Lires Louis BORNO. de la méthode et du pro- Prince sur Port auPrésident : description Chèque Londres,rendeurs Par le duit, Texpliquant dans toutes ses par- Prince or $4.48 pour 1 Liv. Sterling d'Etat des finances et du ticularités et détails techniques en sur la Belgique à New-York Le Secrélaire montrant l'effiencité aussi bien que 1'é- Chèque 100 francs commerce, MAGLOIRE. de la découverte. or $5.05 pour la Suisse à New-York AUGUSTE conomie Du mémoire descriptif qui accompa- Chèque S 17.82 sur 1/2 pour 100 francs la présente invention, il résulte or sur le Danemark à New-York gne qu'un nouveau systême a été alécou- or Chèque S 17.33 1/3 pour 100 Courounes REPUBLIQUE D'HAITI vert pour la "préparation des produits 'sur la Hollande à New-York à Valimentation et à l'utili- Chèque 100 Florins. conomie Du mémoire descriptif qui accompa- Chèque S 17.82 sur 1/2 pour 100 francs la présente invention, il résulte or sur le Danemark à New-York gne qu'un nouveau systême a été alécou- or Chèque S 17.33 1/3 pour 100 Courounes REPUBLIQUE D'HAITI vert pour la "préparation des produits 'sur la Hollande à New-York à Valimentation et à l'utili- Chèque 100 Florins. se prétant etc. 37, La sus- or S 38.84 pour à DU SEORÉTAIRERIE D'ETAT COMMERCE. sation comme engrais, établissant la Chèque sur l'Espagne New-York dite Corporation, tout en de or $ 13.35 1/2 pour 100 Pesetas à NewNo.12. pratique, l'efcacité et l'économie ce nou- Chèque sur la Tehechioslowaquie: 100 Couronnes cette décnuverte. revendique étantsa propriété. York or $ 2 941/4 pour 50 kilos or $ 12 Durée 10 ans. veau système comme qu'aucune reven- Café trié ex store les APPARTIENDRA : Après vérification sirilaire oû pareille n'a été 1/2 store. les 50 kilos A TOUS CEUX QU'IL dication déposée, il est décidé Café tel quel ex vertu de la loi du antérieurement faire à la demande régulière- or S 10 1,2 store les 50 kilos. Il est certifié qu'en de droit nom de Café Machiné ex 14 décembre 1922, 4 Industrial Waste ment présentée pour et au Sans affaires 1 Corporation 66 Waste Products Corporastore les 50 kilos or S Products Corporation, Dover, Kent Industrial Café Triage ex les 50 kilos or $ établie à 19 Dover Green, tion. Ooton Nature ex store seCounty, Delaware, U.S.A. représen- En conséquence de ce qui précède, une aff. de 1000 sacs à orS 9 cette tée par Me. Paal Sarès,avocat du Mar Bar- da- Nous, Secrélaire d'Etat du Waste Commerce, Pro- maine. 50 kilos reau de Port-au-Prince; leur concédons à 4i Industrial de Coton Machiné F. O. B. les taire, dument autorisé à cet effet, en ducts Corporation 11 pour la durée $ Sans affaires l'Office de qui, à Port-au-Prince, ils dix ans le droitexclusif d'exploitation telle or font élection de domicile; ont sollicité brevet à leur profit de l'invention qu'elle haut Pour le syndicat, la concession pour dir ans d'un est décrite dans le M(moire plus EuG. ROY. d'invention concernant une méthode à visé. est pour preparer les produits se prétant comme En foi dequoi, le présent Brevet Products T'alimentation et à l'utilisation délivré à 4 Industrial Wuste AVI i ADMINISTHATIFS engrais, et du produit obtenu parcebte Corporation, ' saIS examen préalable. méthode,on partant du jus des plantes de à ses risques et périls pour servir et 've du Gouternement près saccharifères ou des sous produits valoir ce que de droit: sans garantie la: réali Le Commissa' tribunal de première Instancs du ce jus. le présent Brevet Products T'alimentation et à l'utilisation délivré à 4 Industrial Wuste AVI i ADMINISTHATIFS engrais, et du produit obtenu parcebte Corporation, ' saIS examen préalable. méthode,on partant du jus des plantes de à ses risques et périls pour servir et 've du Gouternement près saccharifères ou des sous produits valoir ce que de droit: sans garantie la: réali Le Commissa' tribunal de première Instancs du ce jus. revendiquée comprend du Gouvernemeat,soit mérite quant de a l'inven- le ressortdu Cap-Haitien. sobetantiollementle L'invention séchagaen une pou- té,à la soit nouveaute quant à ou la fidélité ou l'exac. aux que les e divisée,dans une chamb tion, la Donte avis intéréssés aux dre fnement jus des plantes sac- tituile de description. du examens pour l'admission profes- Paix et de dessication,des sousFait à la Secrétairerie d'Etat et fonctions de Juges de charifères et de leurs produits ré- Commerce, le 20 Octobre 1923. sions de auront lieu en tels que les mélasses et les liqueurs du Commerce, de fondés pouroirs les Lundi et Mardi 19 et siduelles de distillation, en les pulvéri- Le Secrelaire d'Etat son Parquet les fondés de Pousant au moyen d'un ajustage atomiseur AUGCSTE MAGLOIRE. 20 Novembre.pour et Jeudi 21 et 22 ou pulvérisuteur dans un agent gazeux voirs et Mercredi les Juges de Paix. chaud à température dépassant 1000 C. Le Brevet est enregisdu même mois pour est ouvert et en refroidissant la poudre, pendant tré à Secrétairerio d'Etat dn Le rogistre 'insoriptious de neuf hcures temrm qu'elle est en suspension, à une Commorce le 20 Octobre 1923, I tous, les jours à partir de rature optimum de 51,7 degrés C.. Li gous le No 12. du Com- du matin à une heure du Cap-Mnitien, I'après-midi. le poudre ainsi,obtenue est revêtue d'un Le chef de Division at Département Fait au Parquet agent protecteur convenable pour la merce, CH. CUPLES*IS. 31 Octobre 1928. rendre moins hygroscopique lorsqu'il à l'article 15 de la lo est besoin de la préparer en duns morceaux, le cas SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Conformémont Juin 1841, le curateur prinei par ello est seclie,sans couleur tous les consPORT-AU- PRINCE, HAITI. du 14 vacantes, Roussigne, -du jus de ennno,contient sucré initial, aux successious de la auccossionvatituants solices du jus et invite lescréaneiors lui lours teneur en sucrbso CE JOUR. cnnte Th. Dossous,à présenter une plus grando mé- COURS DE BOURSE DE créanço duns un délai de six une forte tereur en vituminea.Les de titres de lasses ou 4 jus noirs " sont traités Samedi, 9 Novambre 1923. mois. la même maniere, sous haute pression, Port-an-Prinor, lo 8 'Novembre 1923. et sont recugillia sous forme de poudre 1 d'lluivi Sério B. 49.50 ndII BARON ,av. seohe utillaable comme engrais,en com- Obligation- valorem binaisons diverses, à cause de leur