--- Page 1 --- Y8ème Année No 92 Ene Aaver TEU * PORT-AU-PRINCE Lundi, 12 Novembre 1923 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DIRECTECR ET RÉDACTEUR EN CrEF : MAURICE BRUN MM AIR R au-Prince, 120e. de le 6 Novembre 1923, an Plan pour lu FIndépendance. i réorgan'sation de la ComArrdté déiarant d' ttilité pnbltiquel l'école de Stohopagnie Nationale des chemins de dastylographio de M. Marcel Robin, LOUIS BORNO d'Haiti fer gustin arrêté conférant la qualité d'hiitien au si sur Au- Par le Président : ment. modifé par le GouvernePlan pour Acascas, la roorgsnisation frungais, de la Le vernemont. rale des chemins-de-fer d'Haici n odifié compagn.1. par le natio- Gou Pultique, Secrétnire d'Elat de linstrurtion Art.ler. Les Déolaration de porteurs actuels glais; Lope Rivera, nationalité : Granville Salom '1, an Dr. des obligations ohemins de la Compagnie des. Felix Si.ii ilia, italiens. américain; Jea Guada anli ct ARTHCR LESCOUFLAIR. don de la de fer d'Haiti foat Nationale abanOrdonnancs de retit-Gody, du Doyen du Tribunal de 1ère In : inee dollars, à somme de Sic cent mille minelles. sant lo: veituro dos assise cri sés au liquidateur déduire des de fonds la déjà verProcts-vorbal de la B. N. R. de H. brolemcat dcs billets provi ires ARRÈTÉ pour intérêts arriérés sur Compagaie e Au les dites. Prouuits obligations. ler. Octobre des taxes Euternes encaissés à la da: o du part tie de cette furet à mesure qu'une Avis administratif: 10:2 au 3U Septembre 1928, LOUIS BORNO ponible somme devieadra disAvis divers., PRESIDENT DE LA liquidateur par en échange fera remise ou autrement, le REPUBLIQUE nement d'Haiti jusqu'au au GouverVu lesarts. Gde la la somme intégrale. Les versement de ARRETÉ du Code civil, 5 et 8.de,la Constitution, loi J4 versées à la valeurs ainsi août 1907 sur'la nationalité du22 tituent un Rapublique fond de d'EL-iti cons. Vu le rapport du Secrétaire ; chemia de fer, .et seront construction du LOUIS BORNO de la justice. en date du 5 d'Etat cunsaerées à la nouvelle entièrement. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1923, au Nc 135; Novembre valeur Le liquidateur versera à construetion. ce fond la Atténdu gu'il recevru Vu la loi du 8 Juillet 1921, Acascas, de que le sieur Augustin sur les pour intérêts dus déelaration d'Utilité sur li fait devant nationalité française, a 1923 ; cette obligations au 30 septembre Vu la requer. Mensiour Publique ; ves la le Juge de Paix des Gonai- être employée valeur à des pourra, en partie, Robin, Diree. de T'Ecole Mar cal prévu déclaration par la loi, ét prêté le serment Chemin de fer qui réparatious du de Sténographie établie à, Port-au- Spéciale un acte dressé à cet ainsi que le consta e nécessaires. d'Utilité sur li fait devant nationalité française, a 1923 ; cette obligations au 30 septembre Vu la requer. Mensiour Publique ; ves la le Juge de Paix des Gonai- être employée valeur à des pourra, en partie, Robin, Diree. de T'Ecole Mar cal prévu déclaration par la loi, ét prêté le serment Chemin de fer qui réparatious du de Sténographie établie à, Port-au- Spéciale un acte dressé à cet ainsi que le consta e nécessaires. seraient reconnues Prince ; tembre 1923 effet le 27 sep. Arb. 2, La valeur Censidérant que ce'te Ecole, fondée qu'il a, en outre, enregistré deux le même jour ; ponible pour le fonds actuellemen; disen 1913 par Monsieur Marcel Robin, derce en années de rési- des obliguticns du Chemin d'amortiss de ment contrib te dans une me Haiti; dena cen: fer,' soit: d'une façon évidente au large ure et ARRÉTE : dollurs, sera quarants huil miile, cent vingt Stenu-w progrès de la employée au rapbre 1 dettes et paiement des I Que cet Piabissement toiit : Art. fer. Le sieur Augustin Acas- teur autres dépenses du liquidane depuis dix ans, dispose qni foncticn- ies cas acquiértla qualité d'haitien, avec fer et Juleainetrececen tout solde du chemin de de moyens sullisa. 's pour d'aut-a part droits, prérogatives et at- aux fonds restant sera ajouté nir sans le concours de se mainte- 'tachés à cette qualité, charges trr ctions. destinés aux nouvelles consSur le raoport, dn. Secrétaire l'Etat : d'Etat des aux lois dispositions de la de la Constitution conformément et Un étut de ces dettes de P'Instruction République. sera fourni et ; Publique au déponses Et de l'avis du Conseil des Se Art. 2. Le présent arrêté sera Art. 8. Les Gouvornement, res d Etat ; :rétai- blié ét exceuté à la diligence du Secré- :pu- gations de la porteurs actuels des obliARRETE 'taire d'Etat de la Justice. Chemins de Oompgaie Nationale des : fer d Ilniti Donné au Palais leurs obligations du chemin éehnngeront Art. ler. L Ecole Spéciale de Sténo-" au-Prince, le 7 Novembre National, à Port- tre des titres de lu Ri de fer conDietylographio fondéo ct, dirigée par 123e: de FIndépendanee. 1923, an Série C, A émettre comme Lipublique d'Haiti Mr. Marcel Robin, èst déclarde d'Uude Vemprunt dajh autorisé une tranche lité Publique. LOUIS du 26.juin 1922, Cet pur la loi Art, 2. Lie présent Afrelé sera pu- Par le Président : BORNO, sur.une base-do éohnnge se fara. 6lié et, éxécuté N 1a diligehce du. Sscretrente neuf contines soisune-donze doltars, taire d'Etat de lInmtrucuod: Pabiiqus. Le Secrtiaire d'Elat de la jusisae, la République d' Haiti (72,89)de: pour 90:53 titres-de obliOdané au Palais National, à Pori- 'fuo DOMIRIQUE gationa. base-do éohnnge se fara. 6lié et, éxécuté N 1a diligehce du. Sscretrente neuf contines soisune-donze doltars, taire d'Etat de lInmtrucuod: Pabiiqus. Le Secrtiaire d'Elat de la jusisae, la République d' Haiti (72,89)de: pour 90:53 titres-de obliOdané au Palais National, à Pori- 'fuo DOMIRIQUE gationa. Sous laues du obomin de fer munies: de ohemin. de Emaisme dapipaguesan alpuge # dup --- Page 2 --- LE MONITEUR titres du Gouvernement seront lées. annu- prenant les obligations à Art. 4. La Compagnie du chemin vertu de l'article 5 émettre en deux ne fer représentants assumera la charge des de vra pas dépasser Un ci-dessus, ne de- ils choisiront un s'accordent pas, de l'amortinsement des intérêts et quarante mille dollars. million sepl cent décision sera sans tiers-arbitre dont la vertu de l'article III, aussitôt titres émis en dites obligations se fera L'émission des Art. 11. Jusqu'a appel. la mesure que le Eermettront et dans taire d'Etat des par le Secré- nouvelles Tachèvement des cettes nettes ; et ces ses re- le Conseiller Financier Finances,d accord avec 7, et jusqu'au constructions prévuesà l'art. tueront une première dépenses consti- tion du Conseil des après autorisa- quante pour cent remboursement des de cindites recettes nettes. charge sur les Art. 7. Les nouvelles Secrétaires d'Etat. légiees prévues à obligations priviLe taux d'intérêt et tions visées par l'art. 6 doivent construc- dende quelconque l'art, ne sera 9, aucun divides obligations seront Tamortissement prendre une ligne de com- actionnaires de la alloué aux pour les obligations de la Série ceux prévus tant la vallée de St.-Mare remon- Art. 12. Aucune Compagnie. émises. A déjà ou près de Mirebalais P'Artibonite, ; de là vers jusqu'à privilégiée qui serait obligation sur ni action Art. 5. Les lignes de chemir de cbe, Pignon et Bahon, se Hin- galité ou qui aurait un pied d'éexistant actuellement fer der à ce dernier pour racccr- actions priorité sur les gées de Bahon à seront prolon- existant point avec la ligne ne privilégiées du Gouvernemeut d'une part. et de ou près de Pignon. Art. 8. actuellement. Afin d'exécuter du pourra Chemin être de fer émise par la Compagnie rettes, d'autre Saint-Marc à Ver- 3, 5, 6et7, le Gouvernement les articles tion du Secrétaire dI qu'sprès Etat des l'approbaarticles 14 et 15 parsconformémens de ce Plan. aux une nouvelle série créera d'accord avec le Finances féctuer ce nouveau travail, Pour ef- L parle Protocole du d'emprunt 3 autorisée et sanction du Conseiller Financier gnie des chemins de fer la Compa- la loi du 26juin 1922. à Ver- 3, 5, 6et7, le Gouvernement les articles tion du Secrétaire dI qu'sprès Etat des l'approbaarticles 14 et 15 parsconformémens de ce Plan. aux une nouvelle série créera d'accord avec le Finances féctuer ce nouveau travail, Pour ef- L parle Protocole du d'emprunt 3 autorisée et sanction du Conseiller Financier gnie des chemins de fer la Compa- la loi du 26juin 1922. Le octobre 1919 et Art. 13. Le Corps Législatif. fonds remis àlRtat emploierh les cette émission montant. de gne de prolongement de la Liactuels, suivant l'article par les obligataires excéder. quaire autorisée ne devra pas chel ne Gonaives-Ennery sera pas vers St-Miplan, de même ler. de ce le dollurs. millions,quatre cenl mil sera poursuivi. Cette ligne le que toutes sommes que De réseau déplacée et Gonaives rattaché au a payerà Gonrernementhattien la pourrait avoir pour cettesomme, effectuer les titres nécessaires d' 'un tronçon principal par la construction réelamations Compagnie par suite des I tions actuelles l'échange de des obliga- et aboutissant passant à la par Dessalines mission des pendantes devant la Com- I chemin de la Compagnie du Petite-Rivière de sions de la Réclamations dite et des déci. I l'article 3 seront fer, ainsi émis qu'iPest prévu à l'Artibonite. La construction de tion faite des créances Commission actuelles (déduc- et le reste sera émis comme immédiatemert il lobjet d'une entente cette ligne fera Caribbean Construction de la vu aux articles 5 et 6. est pré- Gouvernement et la spéciale entre le solde du coût de construclion Company. des .) Le Art. 9. Pour les fonds tentequi pourvoira aux Compagnie, voies entions nouvelles sera sec. - lui pourles fournis par nécessaires. et moyens Gouvernement haitien couvert par le i nouvellgs construntions, le Art. 14. La vente des au moyen de la Gouvernement ticns haitien recevra des ac de fer devra Compagnie des Chemins ticle 8 de ce obligations plan. prévues par l'ar- chemin privilégiées de de ia Compagnie du suivront la date dans de les trois mois qui et quelle que soit la Dans tous les cas d'intérêts ferrapportant annuels siz pcur cent veau contrat sanction du noude la décision future au cumulatifs, donnant entreprenire des études Commission des Réelamations, la Gouvernement le droit de se faire complètes de la nouvelle ligne ou des participation du Gouvernement ne dé- représenter tratioa dans le Conseil d'Adminis nouvelles lignes et aucun travail passera pas Un million sept cen' de la Compagnie et lui construction ne pourra être de rante mslle Dollars, Les fonds qua. I droit de vote, Ces artions ne donnant avant que les plans n'aient commencé être affectés à la nouvelle devant pas susceptibles de donner lieu seront vés par le Secrétaire été approutant ceux provenant des construction, nouvel appel de fonds d la A un vaux Publics d'accord avec d'Etat des Traque ceux pouvant obligatious, l'Etat. charge de eu Chef de la lIngénieur sions de la Commission provenir des des déci- La moitié des dites actions Travaux Publics Direetior et qu'un Générale ordre des tions, des Réclama- giées (60 pour cent) privilé. vés par le Secrétaire été approutant ceux provenant des construction, nouvel appel de fonds d la A un vaux Publics d'accord avec d'Etat des Traque ceux pouvant obligatious, l'Etat. charge de eu Chef de la lIngénieur sions de la Commission provenir des des déci- La moitié des dites actions Travaux Publics Direetior et qu'un Générale ordre des tions, des Réclama- giées (60 pour cent) privilé. aitété donné éerit de la Mpressequitement créances sées par la Cgnie. du seront chemin rembour. autorisaat par lingenieur des en Chef seront canhbemaconstractions de l'exécution travaux. tirés placés en dépôt, et Company, ne seront recettes par l'affectatou à cette On de toutes fer, Mare Exception est faite de la ligne de Sttaires qu'après approbation des Secré. nettes de la Cgnie, de chemin sur une longueur d'environ des d'Etat des Travaux publies et de.fer, après paiement des intérêts et vent ciny kilométrès être dont les travaux trente Finances, d'accord avec dalsmortisemensr commencés peunieur en chef et le Conseiller lIngé- de Tart. 4- ci-dessus acquitteren et vertu conformément: au plan imm-dintoment, cier. Finan- vement de la construction après l'achè- prouvé. dressé et apArt. G. La Compagnie des de fer, comme il- est du à Chemin La ligne de Dahon à de fer a'engage à consscrer chemins Le solde restant des dites prévu actions l'art. 7. gnon sera étudide aussitôt ou pres de Pirecettes nettes du chemin de toutes les vilégiées sera retraité au pri- et le travail sur cette seotion que possible paiement des intérêts et de l'amortis- fer, après fonds d'amortissemont suffisant moyen d'un trepris dès que les plans y rolutifs sera au- onsement prévu à l'article 4, à la amortir le dit solde avant pour ront été approuvés. nuation des travaux de construction conti- du de la concession du chemin T'oxpiration de fer. Sauf pour les trente chemin de fer jusqu'à leur complet Art, 10. A l'expiration de la con- huit tres de la liguo de St-Maro oinq et kilomè- les dixachèvement, ticle T. commeil est prévu à l'ar- oession, Boit le 5 Aont 1960, la Comkilometres de la ligne de Toutes les constructions pagnie aura la faculté de hon, aucun travail de Bapourront 80 faire que d'après les ne le Contrat de renouveler sera entrepris ni aucune construotion ne approuvés parle plans le versement d'une Conoassion, valeur moyennant co chof olffectuée dépense de vaux publics. : Départemont des Tra- sation au Gouvernement en compen- plans complets aient jusqu'à été ce que les Le Gouvernemont haition fixation de cotte valeur 80 haitien, fera sur La pour toute la oonstruction approuvéa à émettré des obligations B'engage base du prix d'estimation du' la Art. 15. Les travaux sur envisagée. les face au, eoat des: nouvelles pour Gonstruc- faire; do fer par une commission, chemin cinq kilomètres de la ligne de trente tions, jusqu'à concurrenoe de la somme d'un représentant du" Gouvernement composée Muco dewront commencer dans Sttgiale, en d'Haiti, d'une trois moié de' la lee principal, qui, en y com, J Compagnio du Chemin personne de choisie la loi de sanotion de promulgation ce de "la fer. . les face au, eoat des: nouvelles pour Gonstruc- faire; do fer par une commission, chemin cinq kilomètres de la ligne de trente tions, jusqu'à concurrenoe de la somme d'un représentant du" Gouvernement composée Muco dewront commencer dans Sttgiale, en d'Haiti, d'une trois moié de' la lee principal, qui, en y com, J Compagnio du Chemin personne de choisie la loi de sanotion de promulgation ce de "la fer. S les vaux sur les dix-huit kilomètres plan ; et les trade la --- Page 3 --- LE MONITEUR s'effec- biens de la Compagnie. du chemin de les six mois mes suivant lesquelles devra fer reviendront de plein droit au Gouligne Bahon-Pignon dans Les tra- tuer le contrôle du Gouvernement, les livres vernement, libres de toutes charges. de l'approbation des plans. et sections mais d'une manière générale être vaux sur les autres conformément: lignes aux et les comptes devront toujours à cet efdevroat commencer présentés aux agentadésignés D'ETAT DE dispositions de l'article 6 ci-dessus. de la fet par le Gouvernement. que SECRETATRERIE Art. 16. Le coût kilométrique Art. 21. Il demeure entendu du L'INTERIEUR nouvelle construction à entréprendre devra pas tant en ce qui concerne l'exécution conformément à ce projet ne né- présent plan de réorganisation qu'en biens de dépasser 20.000 dollars. En cas de dé- ce qui concerne spécinlement l'exécu- Les individus occupant des de Portcessité, cette valeur pourra être tion du nouveau contrat prévu à l'arti- I'Etat dans la circonseription droits de passée avec l'autorisation du Secrétai- d'ac. cle 18 et son cahier des charges, Pu- la au-Prince es. qui paient des de baux, sont re d'Etat des Travaux Publics de la Direction Générale des Travaux fermage sans être munis cord avec T'Ingénieur en Chef Pu- blies awra la surveillance et le contrôle invités à se présenter au Département Domaines, Direction Générale des Travaux de cette Compagnie. de l'Intérieur, Section des conforblies sur le vu des plans, profils et de- Art. 22. Si la Compagnie du chemin pour régulariser 30 leur de situation, la loi du 21 août vis. travaux de fer vient à manquer aux stipula- Gouver- mément à T'art. a Art. 17. Comme partie des des tions de cette convention, le ca- 1908. a de construction, la Compagnie toutes les nement pourra considérer comme et les' Port au-Prince,le 8 novembre 1923: chemins de fer étab.ira sur celles ducs tous les contrats existants nouvelles lignes et sur toutes et existantes; une ligne télégraphique EXERCIGE téléphonique sur des appuis créosotés du Internes du 1er. Oclobre 1922 aul 30 Septembre 1923 pouvant recevoir les fils du service du Produils des Tazes du Gouvernement d'Haiti. chemin de fer aussi bien que ceux encaissés pour comple service du Gouvernement. complètes de Les upécifications devront être apGOURDES U. S. Cy cette construction Il n'y DÉSIGNATIONS prouvées avant son circuit exécution. métallique Mois Sept. Antérieurs Mois 1923 Sept. . Oclobre 1922 aul 30 Septembre 1923 pouvant recevoir les fils du service du Produils des Tazes du Gouvernement d'Haiti. chemin de fer aussi bien que ceux encaissés pour comple service du Gouvernement. complètes de Les upécifications devront être apGOURDES U. S. Cy cette construction Il n'y DÉSIGNATIONS prouvées avant son circuit exécution. métallique Mois Sept. Antérieurs Mois 1923 Sept. Totauxsera autorisé qu'un de la ligne Antérieurs 1923 Tolaux complet. La construction de Porttélegraphique et téléphonique devra être enMoniteur. 381.319,02 115,50 475475 au-Prince à Sa'nt-Marc les tra- Abonnement 1,040.62 8 treprise en même temps que de la Amendes 5.414.98 33,10 5.448.08 1.230- 100,00 1 S50 vaux prévus par l'art. 5; celle sera en- Brerel Arrosage d'invention. 400,00 400.00 ligne du Cap-Hailien à Bahon les tra- Caution. . 2.194.30 2.010,00 4.461,30 76.021 9,52 18.54 treprise en même temps que Casiers Poste. 28,77 6,00 34,771 vaux prévus à l'art. 5. com- Cartes postales 8.313,00 813,40 9.127,00 100,00 1.200 Art. 18. Un nouveau contrat du Carnels. llaitienne de chèques. de PL-de-Paix.. 187.04 1.100,00 plet comprenant les stipulations Cie Canal d'Avezac. 187-1 13-077-02, 1.301,09 14.438.14 présent plan de réorganisation et sera la Droils Consulaires.. 66-921.401 15.400-5052-411.00 10/192-161 32.00 1.611.0016801,19 32 passé entre le Gouvernement et soumis Baregistrenent.. 157524.50 200700000210 Compagnie du chemin de fer, Ferme. 5.858.50 550.40 6.408-90 6 06506 471.11 0.536,17 1173 à la sunction du Corps Législatif. Grelle. 15.200.411 109214054048 300.41 4.147.80 50.73 Ce nouveau contrat,dès sa sanction, Hypotheque 3.847.48 375,00 130.201.10 375,00 du Gou- lnseription 4.152,01 annulera tous engagenents la llesà Vaches. 28..24.00 1.082.1 10/80/00070 196.544,43 vernement haitien concernant d'amortissement ga- Impôt sur le Circulation Revenu. B. N.R.II 15-298.05 114.50 15,298-05 9.143,40 rantie d'intérêts et chemin de fer ; et Impôt Livres sur de Commerce. 2.028.00 2.418.82 2,418.82 des obligations du droit tous les Liquidation, successions vacantes 210.00 15,00 220,00/36.025,24 481.75137-100,99 100- du remplacera de plein et con- Licence 5.570.00 SUU,0U 5.870,00, t.0.00 2,499,00 13.073.00 .contrats, cahiers des charges entre le Mlarque do Fabrique 10.044-00 vention antérieurs passés du Passeport. des obligations du droit tous les Liquidation, successions vacantes 210.00 15,00 220,00/36.025,24 481.75137-100,99 100- du remplacera de plein et con- Licence 5.570.00 SUU,0U 5.870,00, t.0.00 2,499,00 13.073.00 .contrats, cahiers des charges entre le Mlarque do Fabrique 10.044-00 vention antérieurs passés du Passeport. timbre.. : 00 798,00 0375-40301073-40 6.301 7571 091.70 087.10 Gouvernement ct la Compagnie Papier Rocelles Ent Civil. 64.789,95 173,538,07 13.867,75 157.450,7 687,10 Cliemin de fer. contenir aucune stipula- Service Hydraulique.. 82.50 830.000,00 82,50 Ilne devra spécial qui ne Retenue Loi i6 Février 1023 Eanigrat.. 300. .500,00 407.70 107.70 tion ni aucun privilège Recelles Divers. 13-124,92 4.613,62:7-1385- 2.431.87 231.85 2.000,92 strictement à l'adminis- Timbres Nobiles. i6 54-305,15 0.700/05101-00.80 378.97 se rapporte du chemin' de 95,393.68 11-087.27 106.480,0 337.74 41.23 28,68 tration et l'exploitation conduite de ses affaires. Posto. 316,60 15,00 410.60 20.0N 6.605,08 fer et à Ja Gouvernement haitien. "Taxos 35,05251 6.656,03 3. 457 4038500.01 Art. 19. Le d'autoriser linstallation Transmission.. torfosiro 448,40 291.85 32.50 397.35 aura le droit Tolégraphe 448.40 295.00 1.415,00 : .d'une conduite d'huile dans l'emprise de Yento. 1.210,00 14.610.19 N78.613,08 -du chemin de fer. Toutefois l'uaage Visa. n400104308.00 T11ANmL.OD 280.047,06 ce droit devra faire. entre les partios l'objet d'un contrat quant aux condjPoit-ai-Prineo, lo 30 Oclohye 1023. : tions d'exécution et aux responsabiliDE: LA : NSPUDLIQUE" DHAIT. tés éventuelles. serat tenue; DANOUE MATIONALR :1 :3i Art 20. La comptabllits selon lés morentr ta:Cuinplaliltitys, 4ax Esel idbonpwollt et les comptes présentés la Çompagnio et apsep'chelde E. 0. DETLEFSEN, des pronoség. le par Gouvernement. Le conJe F. BARTHE. preuvés pàr à l'artiole 18 fxera les for." arsi.provu --- Page 4 --- LE MONITE JR siance tenante.en breORDONNAYOE Fait et rédigé à ce affecté, au D'ETAT DE LA vet, sur un registre de contrôle da SEORETAIHERIE local de la commission JUSTICE Arthur Siclait. de E. 0. DETLEFSEN, des pronoség. le par Gouvernement. Le conJe F. BARTHE. preuvés pàr à l'artiole 18 fxera les for." arsi.provu --- Page 4 --- LE MONITE JR siance tenante.en breORDONNAYOE Fait et rédigé à ce affecté, au D'ETAT DE LA vet, sur un registre de contrôle da SEORETAIHERIE local de la commission JUSTICE Arthur Siclait. doyen du tri- retrait. a été siNous, Première Instauce de Petit- Et le présent prosès-verbal par les membres de bunal de gné. après lecture, de contrôle du retrait, Changement de nationalité. Goàve, Vu l'art. 181 du code d'instruction la commission les membres de la commission de l'art. 22 criminelle en vigueur, cri- par contrôle du bralement et par Mon- du Selon le voeu exprimé par la natio- Fixons T'ouverture de la session à sieur, Charles Vorbe S, commissaire de la loi du 22 août 1907 sur de la Jus- minelle au lundi dix décembre 1923, près la Banque Nationalité.la Secrétairerie d Etat Salo- dix heures du matin. gouvernement de la République d-Haiti,reprétice avise que le sieur Granville au palais de nale son chef de bureau Me. V. mon, anglais, résidant à Port au-Prin- Fait à Petit-Goàve, 1923, an 1:0. :. senté par rue la qualité d'hai- justice. ie 6 novembre Thomas ce, en conforméinent dacquérirl à l'art. 8 de la dite de TIndépendance. LOUIS tien, formalités A. SICLAIT Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, loi, a satisfaitaux premières deDURAND. H.DENIS. LEONCE QUALO, exigées en la matière, en déclarant CH.F.ROY, VICTOR. THOMAS, S. GRAN- TRI HRChatt VILLE B. AUGUSTE, ENM. à sà nationalité étrangère. PROCBS-VERBAL BIE. Port-au- Prince, le 6 novembre 1923. dés billets provisoires de Pour copie conforme et pour le chef" : du de bralement Nationale de la Ré ublique de bureau : Sur le rapport du Commissaire de Pre- la Banque Gouvernement près Port-au le tribumal Prince en d'llaili. Le complablé, mière Instance de 1923, au No. 26, et ERNST LEON, av, date du 24 octobre l'art. 22 de la loi du 22 PROCÈS-VERBAL No. 48. en vertu de la nationalité, la Secré-. le août 1907 d' Etat sur de la Justice avise que L'an mil neuf cent vingt-trois à et dix tairerie Rivera, américain, mercredi trente etsun Octobre AVI i ADNINISTRATIFS que le sieur Port-au-Prince, Lope en vued'ac- heures du matin ; membres ci-après résidanta d'haitien, conformé- En présence des à l'article 15 de la loi quérir la quaiité dite loi, a eatisde la commission de contrôle Conformément le curateur principal ment à l'art. 8 de la nommés bràlement des billets provisoires de du 14 Juin 1841, formalités exigées du vacantes, sou-signé, fais aux premières déclarant devant lau- la Banque Nationale de la République aux suscessions de lisucc-s on vaen la matière, en renonce à sa d'Haiti, retraités, commission instituée invite lescréanciers lui presenter teurs torité compétente qu'ii vertu de l'arrêté du 14 octobre 1922, cante Th. àlement des billets provisoires de du 14 Juin 1841, formalités exigées du vacantes, sou-signé, fais aux premières déclarant devant lau- la Banque Nationale de la République aux suscessions de lisucc-s on vaen la matière, en renonce à sa d'Haiti, retraités, commission instituée invite lescréanciers lui presenter teurs torité compétente qu'ii vertu de l'arrêté du 14 octobre 1922, cante Th. Dossous,A dans un délai de six nationalité étrangère. en ler : titres de créance 7 novembre 1923. en son article 'mois. Port-au-Prince,le : SAVOIR : Portau-Prince, lé 8 Novembre 1923. Sur le rapport du Commissaire près du des fi H BARON, av. Gouvermement du Gouvernement Instance de Le délégué du département B. Auguste, le le tribunal de Première date du 24 octobre nances, Me. Granville du tribunal de Port-au.Prince. en de l'art.22 membre du parquet Me. Emm. des fi1923,au No. 26, et en vertu 1èreInstance de ce ressort, Le préposé d'administration au de Ja loi du 22 août 1907 sur la natio- la S., Tribié; le délégué de ln Chambre nances de Marigot, annonee public d'Etat de Mr. Léonce Qualo; le dé. du eitoyen (iesner nalité, la Seerétairerie le sieur Jéan Guada. de commerce, B. N. R. H., Me. Cb. F. qu'il a fait chvis son comwis signaJustice avise que légué de la Mercier pour être artieles S0gnoli, italien, résidant à Port-au-Prin- d'hai- Roy; de taire, ce, en conformitédes ce, en vue d'acquérir la qualité lous, dûment assistés Monsieur 81 de la loi sur Tenregietrewent. conformément à l'art. 8delssus: : Charles Vorbes. commissaire du, gou- et il répond de su sitien, forde Constquemsment. dite loi. a satisfait aax premières dé. vernemént près la Banque Nationnle comme de la sienne propre. malités exigéea en la, matière, en In République d'Haiti, représensé Thomis. par goature c'arant devant l'autorité corapétente son chef de bureau Me. Victor de Marigot, le 29 Octobre 1923. qu'il renonce à ga nationalité étrangère. ! Il aété procédadans les fourneaux Port-au-Prince, le 7 novémbre 1923. l'usine à glace de Port au-Prince, do con par des flles mémbres de la commission arrêté du Le préposé d'administration tousSur le rapport du Commissaire 'du trôle du' retrait.instituée Piésilent par de la Re- nances de cotle commune, tunt urbains invite qne Gouvernement près le tribunal. .de Pre- 14' octobre 1922,du Cent quarante les férmiers de l'Etat en son bureau mière Instance de Port-au-Prince en pabiique,au bralomentde dont woiranto douzrmlle ruraux, à RO présenter de leurs re1023, No. 298. mille gourdes, le montant date dui 5 septembre 22 de, loi, du,92 ell billets d'une gourdu, et soi- pour acquitter dues à 1 Etut. pour l'art, # et. en vertu de ln Seerc- gordes, leuit mille gourdes, en billets de dovanccs domaniales ao0t 1907 sur la nationt. lité, avise que aante tous perforéa et livris, T'exeroico 1023. . mille gourdes, le montant date dui 5 septembre 22 de, loi, du,92 ell billets d'une gourdu, et soi- pour acquitter dues à 1 Etut. pour l'art, # et. en vertu de ln Seerc- gordes, leuit mille gourdes, en billets de dovanccs domaniales ao0t 1907 sur la nationt. lité, avise que aante tous perforéa et livris, T'exeroico 1023. moia 'leur est accordé, da tairerie d'Etat de Ta justiee deua yourdes, la Banque. Natio-. 'Un délai d'un dute. le sieur Félix Sibilit, italien, rém'dant In a la commminmiou.par lu République d'Halti et con- partir e cette de ai; telles mesures ce que'de a Port-au-Princo. en vuo d'soquérir, ttr hale, de cette dernière. Pissé contre tous les requialité atadasMes-eemmll trolés par du bralement, jusqu'a drolt seront prises 8 de la sus-dite loi, a antisfait ta sux mi- Len opérations idolneration des billets livrés tardataires. premièros formalités exigdds Tautorite en édtbre' dincesana.ont Auro. dapuis Iheure le 20.0Ookobre, 1923. tière, en déclarank, Aeyani a'an Htdonn AHE: Hidi. Bondon, qu'il renonde sua-dite juequra dressé le prd. compdtente En: del.dsiquola Hah.dte Altioll Harmard ANTOINE. jité étrangère. 8 poveubre 1923. aent probeb-yertal de ooustut. Port-au Prince, 16'8 de Pre- 14' octobre 1922,du Cent quarante les férmiers de l'Etat en son bureau mière Instance de Port-au-Prince en pabiique,au bralomentde dont woiranto douzrmlle ruraux, à RO présenter de leurs re1023, No. 298. mille gourdes, le montant date dui 5 septembre 22 de, loi, du,92 ell billets d'une gourdu, et soi- pour acquitter dues à 1 Etut. pour l'art, et. en vertu de ln Seerc- gordes, leuit mille gourdes, en billets de dovanccs domaniales ao0t 1907 sur la nationt. lité, avise que aante tous perforéa et livris, T'exeroico 1023. moia 'leur est accordé, da tairerie d'Etat de Ta justiee deua yourdes, la Banque. Natio-. 'Un délai d'un dute. le sieur Félix Sibilit, italien, rém'dant In a la cominmiou.par lu République d'Halti et con- partir e cette de ai; telles mesures ce que'de a Port-au-Princo. en vuo d'soquérir, ttr hale, de cette dernière. Pissé contre tous les requialité atadasMes-eemmll trolés par du bralement, jusqu'a drolt seront prises 8 de la sus-dite loi, a antisfait ta sux mi- Len opérations idolneration des billets livrés tardataires. premièros formalités exigdds Tautorite en édtbre' dincesana.ont Auro. dapuis Iheure le 20.0Ookobre, 1923. tière, en déclarank, Aeyani a'an Htdonn AHE: Hidi. Bondon, qu'il renonde sua-dite juequra dressé le prd. compdtente En: del.dsiquola Hah.dte Altioll Harmard ANTOINE. jité étrangère. 8 poveubre 1923. aent probeb-yertal de ooustut. Port-au Prince, 16'8