--- Page 1 --- 78ème Année No 91 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 8 Novembre 1923 - : - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CIEF : MAURICE BRUN SOMMAIRE Le Secrétaire d'Elal des du /inances el Arrêté commerce, au-Prince, le 31 nairo au convoquant Lundi 12. lc Conseil d'Etat à l'extraordide Octobre 1923, an 120e Arrêté Novembte prochuin, AUGUSTE MAGLOIRE. P'Iadépendance. commine partageant du Cap-Haitien en deux Zônes : Nord et Sud la Ie Par le LOUIS au vice de l'Etat civil, point de vue du ScrSecrélaire d'Etal de Pinstruction Président : BORNO. Arrêté formant une commission palliqueet de Lagrieulture, Le Sscrétaire qu'aux prochaines pour gérer jusd' Etat de la mune de Bainet. - élections les intérêts de la comDr. ATIUR LESCOUFLAIR. Luc Justice, Arrêté DOMINIQUE. Lancelot, conféraut français, la qualité d'hsitien au sieur Louis Le:Seorétaire d'. Elal de lei Déolaration do dles culles, justice el frien; Augustin Acascus, nationalité françuis, : David Mansour, syLUc ARRÉTÉ Procès-verbal do bralemeat des billets DOMINIQUE, de la B. N. R. H. provisoires Le Sscrélaire a' Rapport de Mr. A. L. Parsons Elat des Relations exau Secrétaire d'Etat des travaux Ingénieur cn chef térieures p.i. LOUIS BORNO publics CONSEIL D'ETAT, - Séance du 22 Janvier 1928, Luc DOMINIQUE. PRESIDENT DE Ld (suite.] REPUDLIQUE Avis administratifs, Avis divers. 31 Va les articles 75 de la et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, ARRÉTE les conseils 1881 sur tions communaux et les disposiARRÉTE août 1913 additionnelles ; de la loi du 19 LOUISBORNO Considérant que par LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE sieurs démissions,le Conseil suite de plude Bainet est réduit Communal Président de la République Considérant qu'ily a lieu de lesquels doivent former à trois membres, limite territoriale de chacun fixer la Communale chargée de la' Commission Considérant qu'il y a lieu de convo- Officiers de l'état Civil de la des deux rêts de cette gérer les intéquer à T'extraordinairele Conseil d'E- du Cap-Haitien ; Commune Sur le rapport Commune du ; tat,vu T'urgence ; Vu l'art. 75 de, la de Tintérieur, Secrétaire d'Etat Vu l'article 51 de la Vu l'art. ler de la Constitution loi du ; ARRÉTE alinéa: Constitution,ler 1923, modificative 9 Février : Sur le rappcrt du Secrétaire d'Etat cembre 1922, sur le de celle du 28 Dé- Art. ler. Une de PIntérieur ; Civil; service de l'Etat de Messieurs Antonio commission composée St de l'avis du Conseil des Secré- Sur le rapport du dent, Félix Amboise et Décastro, présitaires d'Etat ; de la Justice, Secrétaire d'Etat Marie, membres, est Almazic Jeanrer, nommée, pour ARF CTE : ARRETE : intérêts jusqu'aux de la prochaines dlections, gé. sur le de celle du 28 Dé- Art. ler. Une de PIntérieur ; Civil; service de l'Etat de Messieurs Antonio commission composée St de l'avis du Conseil des Secré- Sur le rapport du dent, Félix Amboise et Décastro, présitaires d'Etat ; de la Justice, Secrétaire d'Etat Marie, membres, est Almazic Jeanrer, nommée, pour ARF CTE : ARRETE : intérêts jusqu'aux de la prochaines dlections, gé. les Coamunedo Art. ler. Le Conseil d'Etat Art. ler. La Commune du Art. 2. Le Bainet, çant ses attributions exer. tiennu point de vue du Cap-Hai- blié et exécuté présent à la arrêté sera puconvoque à législatives, est tat civil est Service de l'E- taire d'Etat de diligeneo du Secré. 12 Novembre l'eximordinaire le lundi Nord et Sud. partngéc en deux Zones: lintérieur. prochain. Donné au Art. 2. Le présent anêto sera Art. 2, Ln zone nord au-Prince, le 30 Palais Natiomal, i Port. et exécuto it la diligence du publié tout le quartier do la Bande comprendra du de octobro 1322, an 1200, d'Etat de Secretaire les TIndépendauce. - lIntérieur. première, deuxièmo cb Nord, sections rurales troisieme Donné au Palais Natioral, à Port- à la rue du Hazard. et s'arrétern, en ville, Par lo LOUIS BONNO, au-Prince ,le t Novcnlae 120e Ln P'résident : de PIndéperdanee. 1eegun du Hazard Zone Sud commoncom à la rue Le ct comprendru lo Secritaire d'Elasde LOUIS BORNO, Cap ot lo Quartier do la Tlaut du Lue Lintirisur, Par le Président : niusi quo Jos guutrieme, Petito Anse TIIBARD, sixièmo sections cinquiè.no cb Le Recrélaire d'Htat de Art, rurales, des travaur publics, lintérieur et blié et 3. Le présent arreté 80ra ARRETÉ tii:e exécuté a lu diligonco du Secrd- puLUc THEARD. d'Etat de la sustico, LOUIS BORNO Donné au Paluis National, à Port- PRESIDENT DELI Vu les arts. 6 do ln REPUBLIQUE Constitution, 14 --- Page 2 --- LE MONITEUR Me.Isnar" a 1ère.Instance de ce ressort, la loi du 22 LE DEPARTEMENT'DE Raymond; le délégué de la Chambre du code civil, 5 et 8 de L'INTERIEUR de commerce, Mr. Léonce Qualo; le dé. F. Août 1907 sur la nationalité; Secrétaire d'Etat re- légué de la B. N. R. H., Me. Cb. Vule rapport du date du 30- Octobre Donne Avis aux intéressés Général qu'ila de Roy; Monsieur de la Justice en çu information du Panama Consul qu'en vertu Tous, dàment assistés de du 1923, au No. 119; Louis Lancelot, la République de 1922, Charles Vorbe, conuissaire gouAttendu que le sieur fait devant du Décrêt No. taire d'Etat re- légué de la B. N. R. H., Me. Cb. Vule rapport du date du 30- Octobre Donne Avis aux intéressés Général qu'ila de Roy; Monsieur de la Justice en çu information du Panama Consul qu'en vertu Tous, dàment assistés de du 1923, au No. 119; Louis Lancelot, la République de 1922, Charles Vorbe, conuissaire gouAttendu que le sieur fait devant du Décrêt No. 62 du 18 Janvier vernement près la Banque Nationale de française, a a décidé de refupar de nationalité la décla son Gouvernement à toute la République d'Haiti, représenté lej juge de paix du Cap-Haitien prévus par ser l'entrée de son territoire n'aurait son chef de bureau Me. Victor Thomas. de etprêté le serment arrivant d'Haiti qui les fourneaux ration ainsi que le constate un acte personne fait viser son passeport au Consu- Ilaété à proc6d5,damsl de Port- -au-Prince, par. la loi, effet le14 Mars 1923,en- pas du Port d'embarque- l'usine glace de condressé à cet a,en outre, lat de Panama les membres de la commission arrêté du registré le même joursqu'il en Haiti ; ment. trôle du retrait.inatitaée par de la Rédeux années de résidence Port-au-Princele 7 Novembre 1923. 14 octobre 1922,du Président Cent soizante publique, au bràlementde ARRETE : du Goxvernement: près mille gourdes, dont quatre-singb-neul Lou's Lance- Ze Commôssaire tribunal de première Instance du mille gourdes, en billets d'une gourde, €t Article ler. Le sieur d'haitien, avec le ressortdu Cap-Tlastien. soizants et onz6 mille gourdes, en et livrés billets lot acquiert la qualité et charges atles de deux gourdes, tous la perforés Natioles droits, prérogatives conformément Donre avis aux intéréssés que à la commission par Banque- et contachés à cette qualité, la Constitution pour l'admission aux profes- nale de la République d'J 'Haiti aux dispositions de examens sions et fonctions de Juges de Paix et trôlés par cette dernière. et des lois de la République. arrêté sera pu- de fondés de pouvoirs auront lieu 19 en et Les opérations du b-alement, billets jusqu'a livrés Art. 2.- Le présent du Sepré- son Parquet les Lundi et Mardi de Pou- entière incinération des l'heure blié et exécuté à ladiligence 20 Novembre.pour les fondés 21 et 22 aux flammes, ont duré depuis taire d'Etatde la justice. Port. voirs et Mercredi et Jeudi de sus-dite jusqu'à midi. atb le Palais National, à les Juges Paix. En foi de quoi, il a dressé préDonné au 1923,an 120e. du même mois pour est ouvert de constat. au-Princo,le 5 nozembre Le registre d'inseriptions de neuf heures sent procès-verbal et rédigé séance tenante,en brede TIndépendance. BORNO. tous les jours a heure partir de llaprès-mnidi. Jeudi de sus-dite jusqu'à midi. atb le Palais National, à les Juges Paix. En foi de quoi, il a dressé préDonné au 1923,an 120e. du même mois pour est ouvert de constat. au-Princo,le 5 nozembre Le registre d'inseriptions de neuf heures sent procès-verbal et rédigé séance tenante,en brede TIndépendance. BORNO. tous les jours a heure partir de llaprès-mnidi. vet, Fait sur un registre à ce affecté, au LOUIS du matin à'une du Cap-Haitien, le local de la commission de contrôle du Par le Président : Fait au Parquet 1923. retrait. d'Elat de la justice, 31 Octobre Et le présent procès-verbal a été si- de Le Secretaire Donne avis aux intéressés que les gné. après lecture, par les membres du retrait, l'admission aux profes- la commission de contrôle Luc DOMINIQUE. examens pour et a'arpenteurs sont les membres de la commission de sions de Notaires les lundi et mardi par du brûlement et par Monfixés en son Parquet pour les contrôle Vorbe, commissaire du SEORETAIRERIE D'ETAT DE LA 26 et 27 Novembre mardi prochain, et mercredi 28, sieur Charles près la Banque NatioJUSTIOE notaires même et les mois pour les arpenteurs. gouvernement nale de la République d-Haiti, repré29 du d'inseriptions est ouvert senté par son chef de bureau Me. V. Le les registre jours de neuf heures du matin Thomas Ciingement de nationalité. à tous une heure de T'après-midi. Haitien, le : JOSEPH JUSTIN, LoUts l'article 22 Fait au Parquet du Cap Ainsi signé H.DENIS, LÉONCE QUALO, Selon le voeu exprimé 1907 par sur la natio- 31 Octobre 1923. DURAND, Ca. F.ROY, VICTOR THOMASISNALE de la loi du 22 Août d'Etat de la jusRAYNOND,OGRANYLEE B.AUGUSTE. nalité, la Secrétairerie sieur DAVID MANPROCES-VERBAL tice avise que le à Jacmel,en vue billets de Pour copie conforme et pour le chef nounteynseneaines a'hattien,contor. de brilement des provisoires la de bureau : d'scquérir la qualité 8 de la dite loi, a la Banque Nationale de République mément à l'article formalités exi- d' Ilasti. Le complable, satisfait aux premières déclarant devant ERNST LEON, av, gées enl la compétente matière, en qu'il renonce àsa No. 47. Pautorité étrangère. PROCÈS-VERBAL) ORDONNANCE nationalité et le 3 Novembre 1923- 1 L'an mil neuf cent Octobre vingt-trois à dix heures Malebrancho, doyen Port-au-Prinos,le mardi vingt-trois Nous, Alexandre Instanco de P'Anl'art. premières déclarant devant ERNST LEON, av, gées enl la compétente matière, en qu'il renonce àsa No. 47. Pautorité étrangère. PROCÈS-VERBAL) ORDONNANCE nationalité et le 3 Novembre 1923- 1 L'an mil neuf cent Octobre vingt-trois à dix heures Malebrancho, doyen Port-au-Prinos,le mardi vingt-trois Nous, Alexandre Instanco de P'Anl'art. 22 du matin ; des membres ci-après du tribunal de lère. Selon le voeu exprimé 1907 par sur la natio- nommés En présence de la commission do contrôlo se-à-Venu, Vu l'art. 183 du oode d'Instruction de la loi du 22 Aodt d'Etat de la Jus- du bràlement des billets provisoires de oriminelle en vigueur, nalité,1a Secretairerio sieur Augustin Acas- la Nationale de la République l'ouvorture dos assises critice avise que le résidant aux Gonaives, d'Hati, Banque retraités, commission octobre instituée 1929, minelles Fixons au lundi 20novembre prochain cas, franosis, Jo qealité d'haition, onvertu do Parrôté du 14 à neuf heures du matin. en vue d'acquérir à l'art. 8 de la dite loi, on son artiele ler ; Paluis de justioe de PAnse-à- Veau, conformément aux premières formalités deBAVOIR : lo 11 ootobre 1923, an 120e. de IIna exigées satisfait en la, matière, on déclarant qu'il ronondes f. dépendance. vant Pautorité compétanto étrangero. Le délégué du départomont B. Auguste, le Me. Granville ALEXANDRE MALEBRANCHE. ce à ga nationalité nancos, du parquet du tribunal de 5 Novembre 1938 membre d Port-au-Prinea,le: --- Page 3 --- LE MONITEUR. 'valves, valves de conQue tous les compteurs, boltes boiles à compteurs, les conduites de raccorde17 Oclobre 1923. 9) neelion des abonnés leurs bonne marche pour du service, soient fournis les abon- par ment nécessaires à # en résulte aucun débours pour D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS, lo nés Gouvernement présents ou à sans venir. qu'il Depuis plus de deux ans, MONSIEUR LE SECRETAIRE Palais des Ministères, CONDITIONS EXISTANT dans FACTUELLEMENT. une situation très précaire en Le ce concerns de tout Port-au-Prince, Haiti. la ville du Cap se trouve par suile de la rareté des pluies. - montason service hydraulique provision d'eau des sources provenant on, avait dû Monsienr le Secrélaire d-Etat, ville du opi- temps, dépendu au a la ville. Depuis plusieurs années, pompes de la Cap-Ilaien.man source d'alimen- gnes siluées E du débit de ces sources Pusagede Ily a un' an, E Relativement au service Galois hydraulique devrail être adoptéc nécessiterail cumme une conduite pléer à Finsufisanco l'cau d'un puits silué près du rivage de E mer. donnèrent tous les sion est que la rivière d'eau pour celle ville. Ce projet el d'une longueur de amensient dont le volume avait Braduelement de diminué, la pompe pour extraire l'eau talion permauente fonte d'un diamètre de 10 l'eau pouces aux deux réservoirs existant sources, total. Lusage prolongé de l'eau saumatre. II devede tuyaux en Cetle conduile aménerait de 3200 à 3800 mèlres cubes signes d'épuisement alors en opération finit par produire avant enlièrement dépourvue 26.500 mêtres. ueur de amensient dont le volume avait Braduelement de diminué, la pompe pour extraire l'eau talion permauente fonte d'un diamètre de 10 l'eau pouces aux deux réservoirs existant sources, total. Lusage prolongé de l'eau saumatre. II devede tuyaux en Cetle conduile aménerait de 3200 à 3800 mèlres cubes signes d'épuisement alors en opération finit par produire avant enlièrement dépourvue 26.500 mêtres. de la ville, à raisoa réunis est de 1700 du, puils la ville se trouverail peu acluellement à lintérieur totale des deux réservoirs nait évident que du service hydraulipar 24 heures. La capacité 450.000 et la durée du Ira- d'eau potable. dans la ville même, la sitaation 19 furent forés en mètres cubes. est estimé à # estimalif est basé Afin d'améliorer, forer des puits fut achelé et et munis de coût total de ce a deux ans. Le prix en ac- un de 50 à pieds, Ioe Le. 18 mois tonne do travaux livrés du marché différents que, appareila des profondeurs ces rariant fournirent assez d'eau ttie vail jusqu'à or américain de puits Sans eux, r 60. au-dessous à Bnarte sur le d'achat des chiffre est CERNELSA cette commande de pompes Ea La plopart Teau d'une façon continue. deux dernières années fiscons - le du Cap.Cc de profiter placet très aranlageux soit mettre d'en pomper privée d'eau. Durant les a élé de 892 et 804.millime- de actuel ;mais ET est possible saison, il se peut ce tonnes, si au lieu de aurait #lé entiérement de pluies tombées au Cap la annuelle normale Ihiver qui est la morte étant abnte estimatif se cales, la quantité de moyenne E eblenu. La de luyaux requise is 70.00 par tonne, le prix est évalné tres respeaivement en comparaison nous par tonne, SE prix moniait Le prix total des matériaux 1531 millimètres. tombées durant les années durant lesquelles les deux $.60. tronverait angmente de $ 37.000,00. la 123.000.00. Le Cap La quentité de pluies et Pinsulfisance des CAET à ce rapport et et celui de main-dfastre étant de la grande urgenee. disposons de renscignemente la figure allachée à € Je 320.00.80 considere cc projel coume manque d'eau que grace aux temporaires soit ap. dernières années sont A. demontréeseur Pendant leur séjour en d'un complet que a'a été sauvé chnsequent ossentiel E ne seront marquée Appendice SOUTERRAINE 1' rap ville. POPALINENTATION présenierent dans la Des fonds dans son en- SOURCE la * U. S. Geological Survey ville d Capr Eaee ereusés dans le plus, TFREre bref posible. le doit être approuve des maté- llait, les géologues de permanente d'eau de la la prouvé néceseaires au début : mais projet être conelus pour l'achat propor- port spécial cuncernant élait T'alimentation fait mention Ils de fireni posibilité exapas afin que des contrats puissent quand et dans détaillées quelles sur ce rapport dans lequel il partiealierement d'alimenlation souterraine. Capr Eaee ereusés dans le plus, TFREre bref posible. le doit être approuve des maté- llait, les géologues de permanente d'eau de la la prouvé néceseaires au début : mais projet être conelus pour l'achat propor- port spécial cuncernant élait T'alimentation fait mention Ils de fireni posibilité exapas afin que des contrats puissent quand et dans détaillées quelles sur ce rapport dans lequel il partiealierement d'alimenlation souterraine. d Nord. semble un labléau exposant Des Ctonsiterations dans recours a unc source au sud du Cap et de la plaine alors riaux. Nous fonds préparons devront être disponiblene d'alimentation sont exposées d'avoir men de la région située délaillé sur les condiltions: suffitions les les autres sources possilbles et, le approfandi 6 Avril 1921, soumirent un Srapport un d'eau lieu et sur suivant de ce rapport. essentiel de ce projem existanics et sur la posibillit d'oblenir de leurs daegrocsienemsn recherches leur donnèrent à T'aide de. t paragraphe DINSTALLATION, importante Un point que la condute reliant du : sant à l'aide de puils. Les résullats suffisante être obtenue du Cap. Quand CONDITNONS tout aussi et asmélioratiun la de croire qu'nse alimnentation la du KET, à prosimilé un qui constitue une question est le travail de ville MRetanstruction du Cap et Tincorporation dans se- pnits artésiens creusés dans à une plaine phase aigué, en Juin 1922, des puits equipe- artérivière aux réservoirs, à l'intérieur de la suivant lesquelles l'eau volume laquestion d'eau fut arrivée fut achelé dans: le but de creuser choisi et un fut. système de luyaux des fonds à ce, projet des conditions de fournir aux abonnes un un prix. et de forage de le favorable fut traversaient rocloi affeclant Nous" avons Tintention nous voulons fixer faire L'endroit 463 dont 141 pieds ei mais de de ra distribuée. à un modéré ie consommsicur soit obligé les condi- E creusé à unc prafoadear aucun résultat. Lés conditions forer les don! - d'eau raisonnable tels que d'eau. A moins que il est inu- Ce puits ne donoa de sb-olament forage fut alors employé afin d'un des conditions le gaspillage - préserver SC P soient adoptées, 1ous ses efforts pour conditions similaires but d'obtenir un appforisionne- Cap, est fail appareil mention au perséraphie précédent, des recherches la plus approfon- du Nord ditions Ssuiraniesoa aucun peeed travail dans le et manque d'eau total. Il est fort posible creusés dans la ville tile soit de puils les RUSPneE ORentregrendre : la loré,netloré au moyen pour aléaCE ment d'eau permanen de tuyau à l'intérieur de soit ville abentument étanche, dies Taitos en une alimentation d'eau est suffisante que celte probabilité étant dont très lissue a) Que chaque telle soite que soient le tuyau fournis là ou cela sera néces- de résultent du Cap ; cependant, mon opinion Tabandon de ce projet. de puils les RUSPneE ORentregrendre : la loré,netloré au moyen pour aléaCE ment d'eau permanen de tuyau à l'intérieur de soit ville abentument étanche, dies Taitos en une alimentation d'eau est suffisante que celte probabilité étant dont très lissue a) Que chaque telle soite que soient le tuyau fournis là ou cela sera néces- de résultent du Cap ; cependant, mon opinion Tabandon de ce projet. que nous remis en mEut addtionnel assurer un systèmne les condilions actuelles justifient d'nn système ualimenation et que des roimplacer luyaux des tuyaux usés ou pouf l'eau tuire, est incertaine, el la mise à cxécution - 1I a que deux saire distribution pour bien enuilibre ou chsque. point auquel r-que savons devoir ètre adéquat. & CIEL OUVERT. d'eau à ciel TUt3e à savoir, la condatle de raccordement soient munis d'un compleur, ou aux fontai- SOURCE BAEMMENFNHON provenant à 26 kilomelres 12 b) Quc chaque de la conduile principale du public sources possilbles d'alimentation de son cours situô enviroa kalomètres de la est lirée destinée alusago privéA lrusage des bouches d'incendic. rivière Galois - à un point à environ 13 ville par la force lean soit exception faite cependant el que, toute connec- dont de la ville du Cap- et la Grande-tiviore ètre amenée dans la d'une installanes. publiques, de bassins le bain à soit ceux prolibé sc servant de bassins villo. L'cau de la de riviére la Grande Galois.ment Rivière exigerait Topération la soit à un c) Que Tusaged Et refusée cube. de gravild. Colle au de dévintion sur rivière, l'eau de f tition de aEtcnndement 2é,asse an demi-môtre publiques du type automatique tion de pompos. soil point cl la ville : dans ce dernier do la cas, rivière à linsla eapacité noinbre adéqual de fontaines ville de façon que tous les indigents ontro la rivièro d'un aqueduc on béton Quun installées toute la débours. quelconqee vière serail amende à l'aide élé faits tant du soient obtenir M l'eau sans raison de la quanité d'enu consommée suivants : tallation de pompes. des examens détaillés ont la Grando Ripuissent le prix de l'cau soit en Les prix fixés sont Nationale les Durant les huit derniers mois, Galois que do celui concernant des deux rivières ot des e) Que durant chaque mois en particulier. Monnaic m. C, projet ooncernant la riviere ont été a différents points deux sont faisables 15 centimes par vière : des jaugoages cau ont FaR analysts. de Les loau projets à la villo du Cap 30 mêtres cuhes. 2001 inc. 20 échntillons de leur de fournir pulable N'eacédant pas nedépassant pas 500 mc. 25 cl il est partilenont de Tautro posible de cos deux sources. heaucoup plus Au-dessusd de: 46 30me..nais 46 1000 mc. sont faisables 15 centimes par vière : des jaugoages cau ont FaR analysts. de Les loau projets à la villo du Cap 30 mêtres cuhes. 2001 inc. 20 échntillons de leur de fournir pulable N'eacédant pas nedépassant pas 500 mc. 25 cl il est partilenont de Tautro posible de cos deux sources. heaucoup plus Au-dessusd de: 46 30me..nais 46 1000 mc. 30 66 ( soit de lune, soit fournir un d'un fil46 anpnnisdonsequatt 2001n.c.. 66 Gramlo llivière pourrail ean est telle que Finstallation à des usa44 66 500 m.c., rc La, : mnis la qualité deson iro alloetér les riservoirs 44 4e +1000 m.c., pendant chaque mois cn partienlier mètres cubes ATSIMa pour enneitermbin sorait indispensable cello pour oall FT pompée daus alimenté 10 volumo d'eau fourni les mnaisons privées du et public 1030 le permetiente d'in- tre-presse Momeatques, Le le coll jplus, d'opération tolal d'un sorvico mois hydrautique en cothiparaison do 200 metros cubes si les besoins mois pour chnquo houche F en villo. ltivière est estimd At 2.000.00 par conme source d'alientreprians plEnns paiera -dt gourdes par Peau so par la Grande mois, si la rivibro Gnlois ost omuployéo est qu-an déhul, ln cudt d'exé. "La Commue d'avoir de façon roitèrée gispill e 800.00 par 1avantage do la Giranile lividre ost estid, compris lo travail eendie. abonné reconnu coupalle ou A IlII mentatinnt. du projot sora heaneoup maindre.il les deux Trajce.at 300.000,00 de Tout wdrautintue culion sera identique pur avec des conduites couper sa onnncelion Commnnt qu'au, Cnverrement sern pnyôn HeE dans la ville méme qui la rividro Galois de 13 verra l/eau lonrnit tant i Comune GuI du tonvemoment l'cau sera distribnéo gra- on de f 145.000.00 pour solle mêmo riviere avec dus tuyaux 12 de E ; mais comparaison et $ 535.000.00 pour los tnyaux do 10 poucos la des tite tement nuclionnauns eelni exigé mpartiealiers ol mettro 10 pouces Les délails de Festimnation coût du travail à Pintériour : même prix t: fmnlaines pabliguenie soient jde fuire examner hydruliqeh potiens, el l'estimation NE tunlement Que tous ler siasatiwemin ctt ngencmont avant de ma corder la ces respectivenet B. D élal leurs ennduites : vériflo murenitrepadia en parfait le servico helrmulique au neuveat système. el couduite orenaniler ct les lagenconenia --- Page 4 --- LE MONITEUR conditions dans lesquelles le compteur sera fourni Galois est que plus de la moi- tion. Les prix Axés et les 2. et son! àcPar contre, un des avantages de la rivière célte cau esibenucoup figurent au paragraphe considéralle de plans ont été préparés d'autres et les tié de son volume d'eau d'une source, fuire face aux besoins ac- 1 Un nombre len cours de concernant les dilférents projets La source, à ureate seule, suffit pour la rivière Galois est : tnellement! est que plus de la moi- tion. Les prix Axés et les 2. et son! àcPar contre, un des avantages de la rivière célte cau esibenucoup figurent au paragraphe considéralle de plans ont été préparés d'autres et les tié de son volume d'eau d'une source, fuire face aux besoins ac- 1 Un nombre len cours de concernant les dilférents projets La source, à ureate seule, suffit pour la rivière Galois est : tnellement! de préparallon dans la ville du Cap. de ma considération tuels:-Le plus pure. débit le plus bas ait élé enregistré débit csl pour cousidéré comme re- délails 'installation Monsieur le Secrélaire d'Etal, xepression de 7400 mèlres cubes en heures, ot ce lr'alimentation fournie par la rivière Recevez, présentant un minimum. Il se peut dans 25 ans mais c'est tout ce distinguse. A.L. PARSONS, Galois, soit insuflisante aux besoins d'cau A qu'il Cap, est question d'installer à préComwander(CEC) U. S.N, que supporter la conduite à so trouvaient être suIngénieur cn Chef. sent: ete les besoins de la ville venant Galois, augmenter.is on pourrail avoir recours à la péricurs à la capacité fournir de la rivière le supplément d'eau nécessaire. éoouléc Les chiffres dans 0) Grande Rivière pour du débit d'eau prises sdurant lannée (Appendice reprèsentan, rivière Galnis les el mesures dans la Grande Rivière ligurent à TAppendice # cs! imDES DEBITS DE LA RIVIERE GALOIS la QUANTITE D'EAU NECPSSAIRE A LA COONSONDIATION aux habilants de la ville du MESURES ET DE LA SOURCE EGLISE. d'évaluer la quantité consommée d'eau nécessaire par les autres services hedrauliques Cubes par. jour) en sc basant sur l'eau ville o un service hrydraulique En Jetres a E de- la République. En effel, dans chinque d'eau consitéralle et iin'y En Aval de la En Amont de la Source Eglisd est en opération, il ya un gaspillage à de justes limites sans l'installation deira : A la Jange Source Eglise Source Eglise moyen de réduire la consomumiation d'nn prix pour l'eau, prix qui compteurs hydrauliques cl la fixalion obliger! le consommateur à économiser aulant 18.500 (a) (b) être suffisamment possible l'eau élevé dont i pour disposc. élant extrémement coû- : Ocl. C 21 23 1922 20.900 (a) que L'installation dun système hydraulique èire faits el au loulcs Cap les resirictions arlopiées Nov: 29 13-800 (a) teuse, tous les cllorts minimum doivent le montant d'eau gaspillie de façon il est que essen- l'eau ( 29 1923 16.000 15.700 pour réduire soil au effectivement afeclée à nn but utile. Pour les ccla, restrictions sonls Janv. Mars 6 2 < 11.900 Freirne que les travaux projetés dans la exéculis ville du cl Capet mis en vigtteur cn même Avril 24 C 40.100 20.500 10.500 10.000 lesquelles l'cau sera fournic système suient hydraulique sern installé. toule lcau indis- Juin 9 18.800 6.200 12,400 4.900 temps le nouveau bien entendu, il cst nécessnae de fournir de' donner Août' 15 5.100 2,000 3.100 4.700 m4 au que, bien-être des habitacts, serail une grave crreuir à la quantité a 24 5 3.300 7.400 2.100 2.700 (c) 8.200 pensable a benucoup Smpérieur. u indis- Juin 9 18.800 6.200 12,400 4.900 temps le nouveau bien entendu, il cst nécessnae de fournir de' donner Août' 15 5.100 2,000 3.100 4.700 m4 au que, bien-être des habitacts, serail une grave crreuir à la quantité a 24 5 3.300 7.400 2.100 2.700 (c) 8.200 pensable a benucoup Smpérieur. Sept. 7.100 10.600 acluellement un aeprovatiomement d'eau qui énuiimément 21 à la Plaine du Nord.- requise. Il s'en suitrail un sasjillage volume d'eau augmhenlersit pluis, consizèrable 'soil cf- (a ). Mlesures prises à l'ancienne jauge élé siluée faites à Grison Garde situé à 5 la demande longtemps avant qutn consitérant la ilépense néces- L Toutes les autres" mesures onl feetivement nécessaire. Dc plus, dimension de TAc condluite kilomètres en amont. des débits en amontelen il est indispensable les dliférences a sitera le alopté, tout a élaut suffisante pour- (b) Colonne oû sont inscrites d'eau soil ren réduite raisonnable. possible, le considére qu'une ER.E à la ville du aval de la Source d'une Eglisc. autre sourcede 2.000 mètres cubes par jour, voir i unc demande 3.800 mêlres E4E cubes d'cau jour devrail suffire que les précau- (c Inclus lc débit en amont de la source Eglise. = de 3.200a ou es aniécs à conditiva située à 300 M. Cap durant les prochaines comme essenlielles cinq ct exposées dans-ce rappori nécessnires soient RIVIÈRE DU NORD lions consiterses le sysléme soil opérd.en nsant de' tous lcs moyens il MESURES DES DEBITS DELAGRANDE ct le zaspillage d'cnu, Pendatit les 'la premitores années; Pineapple A PONT-PAROIS.- EAS Aat de pourvoira la demande d" devrail être possille de 350 métres cubes Roam par jour.Si Cubes jour) Company 0 jnsqua concurrenee réussil, clle aura éventuellement besvins besoin (Ei Metre par entrepise maximum de celte de 1.100 Compageie mètres cubes d'cau par jour; que mais la ses Compagnic 19 1922 634.000 d'un n'atteindront ce volume avant cinq ans il est d'alimentalion probablo d'cau proveOctobre C 20 ( 251.000ait l'intention rAser alors sa propre source ( 24 140.000 nant de la Grande Ntivière, seronl adoplées, lcs fuites dieau provenant de Novembro 29 ( 143.000 73.400 Avec défectneus les précautions seront qui réduils au minimum. Les fontaines de réduire automatiques la consomDécembre Janvier 5 1 1923 119.000 employées joints avec succès à Port-an-Prince tine fontaine permellent dc cc tyne érigée sur la Février 26 < 62.900 - malion d'eau, comme la prouvé la consommation journalière de 45 mèAvril 2. 213.000 place Sainte Anne qui a diminué cuhes, La quantité d'eau requise sera con- lc Juin 6 198.000 941.000 melres cubes à 11 mnèlres sensiblement réduite. 119.000 employées joints avec succès à Port-an-Prince tine fontaine permellent dc cc tyne érigée sur la Février 26 < 62.900 - malion d'eau, comme la prouvé la consommation journalière de 45 mèAvril 2. 213.000 place Sainte Anne qui a diminué cuhes, La quantité d'eau requise sera con- lc Juin 6 198.000 941.000 melres cubes à 11 mnèlres sensiblement réduite. Le Fa que ( séquent, gràce i ce de fontaines, consomme effeetivement et que, le volume Août 11 349.008) consoinmnateur paiera NIRCSET qu'il le prix du mètre chhe d'eau fourni Sept. 62.200 do d'eau quit consomme .agnientant, le purlera à emplovet toutes los précau- NOTE Minimum de courant donné par le el des Janvier hauteurs 1993 angteiters mportenelismente le gasjillage d'eau dans Stl propriele. Gal'échelle hydrométrique en Décembre RHST tions posilbles pour empecher la conduite d'ean amenant l'cau dc la on rivière dé43.000 mètres cubes par, jour. En fournira mime a 3.800 môres cubes d'cau sécleresso pent pro1is dans les B.) tNi SEr C"ES (Appendice 1" udre des sourees fournirun oxistantes volume excepté dcau conaidérablo bien, muextronement luagée - Durant pour les arnécs de pluios abondantes, la quantité cubes d'enn il'eau fournie SERVICE IYDRALLIQUE DU CAP-HAITES. variable. les sources st monte parfois i 2000 metres tombe à 400 mètros Puter de 18 jour p"r tanlis ce volnine, à curlaines époques, aunér, et se trouve elre absoluConduite de Gialois Tuyauce aur en Fonte de. Poures, la Ville. A'ean f dans le cours de la meme sécheresse, De la Ricière de Réserroirs de Ponte Propre sent Dite. ment .tTa dans les périorles dc grande ce projet que le prix Coit de la Conduite 410 Tayaur Tonnes - Longueur, 96.500 Jétres. PRIN Di LEAU. Ila été repnnmu en préparant ne ponrrail jamais ètre assez Poids des Tugaur= Coit Coil par Cuit par de Palmonnemest i Feau les mise particnhiers de fonds tti roventt reprisentant un du Total Tonue Metre éleva pour constilner PFE couvrir les frais dopération el d'entrelien d'un 267.000 P. 60,00 l. 10.08 profit avantagens el renx ont los moyens de payer lest frais d'obte- Tujanx livrés en Accon, P. sysime hyotraalique, d'vani, le ut fixé tt assez roduit leur hesoins permettie d'une fa- Transport- - Du Narirea pied-fenere 13.500 3.00 abretnement cont Il volune d'eau cumtene aux li- Arconage, 11.000 2.50 nir à mn TaarE les abonnés penvent disposer de 1.080 Alanntention al Olhogpisitioanupeaanage 2.997 0.50 mille, Pour 5 gounles 241 mois, Ce prix, est celui qui élil payo antrefois. leur hesoins permettie d'une fa- Transport- - Du Narirea pied-fenere 13.500 3.00 abretnement cont Il volune d'eau cumtene aux li- Arconage, 11.000 2.50 nir à mn TaarE les abonnés penvent disposer de 1.080 Alanntention al Olhogpisitioanupeaanage 2.997 0.50 mille, Pour 5 gounles 241 mois, Ce prix, est celui qui élil payo antrefois. toute II, dont est Déchargement el Aliso en Dock, 9.295 0.50 litres d'eau par TEtE lesi sindipeits derraient pouvoir obtenir leau ville. Chargoment sur los eaminns. 9.25 0.50 d plus évidlent que, des fontaines publiques réparties de par In Déclinrgement desCamions santmobiles 20.000 1,50 ils unl brsoin pratuitecnumi aux 30 fontaines antomaliques qui seront instal- Camionnnge, 9.000 2.00 Celnt serait ville rempli du price Cap et qui fournirant l'eau nécessairo lout ell Popar- Achat do Camions Antomoliles,. P.9.90 lers dans la Qnanl eatt esl à une entroprise indus- los doP. 00.175 P. 13.50 gnaut le possille. publie, exige devra couyrir raisons P. $1.750 P. 4.90 P.0.82 trielle oll F" llll Atablissement leur fournir C'est uno des pour Excavation et Remblai,. nerasiomntes à la consommaFES penses. Tesquelles le prix rotant augmenter proportiemnolement --- Page 5 --- LE MONITEUR Pose des Tuyaux : Pose proprement dite Calfatage P." 3.400 P, 0.76 Controle et Divers P. 12.600 P. 2.82 ESTINATION, 20.000 4,51 Main Valves neuves, tugaus,agencements el bouches d'incendie Plomb el Eloupe, P. 20.000 P. 8.09 P. 1:36 Achat d'auvre. et installation de P. 36.000.00 Plomb, 22 livres 30 Fontaines 500 compleurs. 29.500.00 85 tonnes à 1P5 300.00. joint N Automaliques Complètes. 12.500.00. Eloupe, 1 livre joint. P. 28.500 P. 5.75 4.000.00 4 tonnes " P. 160.00.. de Lc 10 travail à l'intérieur de la ville sera le P. 82.000.00 6G50 0.15 pouces ou de luyaux de 12 même, qu'il s'agisse de luyaux llidellaneous P. 26.150 P. 5.88 P. Galois à la ville. pouces pour amener l'eau de la rivière 0.99 Travail à la Prise, (Appendice C.) Compteurs Enrepistreurs.. P. 3.000 NESURES DES DEBITS DE LA Inspection aux Eiats-Unis. 5.000 (En Mlètres NIVIEREGALOIS ET DE LA SOURCE EGLISE Dépenses 5,000 Cubes,par "jour ) Imprévues, elc. 27.100 DATES : A la Jauge En Aval de la En P. 40.100 P. 9.00 P. 1.51 Source Eglise Source Amonto Eglise tde lal Sourcel Eglise Tuyaux, elc., livrés en accon.. : Oct. 23-1929 a Transport à piel-af-auutro,. P. 267.000 P. 60.00 P. 10.08, ( 24- ( 18.500 20.200 a Exenvation el Remblai, G0.000 13.50 2.26 Nov. 29- ( (b) Pose des Tuyanx. 1.51 Source Eglise Source Amonto Eglise tde lal Sourcel Eglise Tuyaux, elc., livrés en accon.. : Oct. 23-1929 a Transport à piel-af-auutro,. P. 267.000 P. 60.00 P. 10.08, ( 24- ( 18.500 20.200 a Exenvation el Remblai, G0.000 13.50 2.26 Nov. 29- ( (b) Pose des Tuyanx. 21.750 4.90 0.82 90- C 13.800 16.000 (a) Divers,. Plomb el Etoupe, 36.000 8.09 1.30 Janv. 6-1923 15.700 26.150 5:88 0:99 Mars 2-1923 14.900 40.100 9.00 1:51. Avril 21 ( 40.100 P. 451.000 P. 101.37 P. 17.02 Juin Aoit 15 9 ( 18.800 20.500 COUT D'UNE ( C 6.200 12.400 10.500 10.005 CONDUITE DE TUYAUX DE IC POUCES 24 a 5.100 8.000 POUR LA RIVIERE GALOIS. Sept. 5 3.300 1 7.400 e 3.100 4.900 3400 lonnes de 21 'C 7:100 10.600 . 2.700 2.400 4.700 Tuyauz de Fonle. (a) Mestires, prises à F'ancienne (c) 8.200 Toutes fes autres mesures on! jauge.situco. élé. dans la Plaine du-Nord, P Cort Cont par Coit (b) kilomètres en amont. prises à Grison' Garde situéa5. Tolal Tonns dletre par Colonnes en aval où sont inserites les différences de débit en "Tuyaux livrés en Accon. (c) Inclus le de débit la source Eglise. amont et Exeavation Transport du sleamer à pied d'euvre P. 204.000 P. G0.00 P. 7.70 jotr. situce 300 d'une autre source de 2.000 mètres cubes Pose des et lemblai, 47.000 14.00 1.80 métres en ament de Ia Souree Belise. par. Tnyaux. 21.750 6,39 0.82 NESURES DES DEBITS Plomb el Eioupe. 31.000 9.12 1.17 PAROIS. DELA CRANDE-RIVIERE DU NUND APONTDivers. 22.250 6.54 (M.C. PAR JOUR) 34.400 10.12 0,84 Octohre 19:1022 P-361.000 P. 1.30 ( 20634.000 106.17 P. 13.69 24251.000 TRAVAIL A LINTERIEUR Novem. 29140.000 Co travail comprénd DE LA VILLE Décem. 1 ( 73.400 Lever 14.000 mélres les'opéraionis de luyaux des suivantes : Janv. Févr. 26- 5-1923 ::. 443.000 119.000 tre en place la portion trouvée en bonnes 2,31 ôt 6 pouces; lcs nelloyer ct remet- Avril 2169.900 métres. L'achat conditions, estimée à 10.000 Juin 6212.000 pouces. Décem. 1 ( 73.400 Lever 14.000 mélres les'opéraionis de luyaux des suivantes : Janv. Févr. 26- 5-1923 ::. 443.000 119.000 tre en place la portion trouvée en bonnes 2,31 ôt 6 pouces; lcs nelloyer ct remet- Avril 2169.900 métres. L'achat conditions, estimée à 10.000 Juin 6212.000 pouces. el la pose de 8.000 mèlres de luyaux neufs en fonte, de < 8198.000 L'achat cl 6 et 4 Août 11- ( 241.000 die et 500 compteurs. l'installation de 1000 valves el appareils, 52 bouehes d'incen- Sept. 6-1923 349.000 62.000 Tous les services sans être munis de compleurs. dlistinetion,escepté Tuyanx de fontc les houches d'incendic, dlojvent NOTE : linimum de courant donné neufs nécessaires, 300 tonnes. chelle hytrométriqne cn Décembro par le rapport des hauteurs de l'é43.000 métres cubes par jour. 1922 et Janvier 1923 CONSEIL '1 Le D'ETAT ler.considérant, les articles 1;2, des 3 et l'ensemble sont adoptés. Consintérant voyagas dins les diverses parties du Pays; SESSION M. le président: La loi sera dits nécessaires qu'il à cette importe fin de provoir les urs. EXTRAORDIN, AIRE à 1-Exécutif pour être expédiée Sur lo rapport du Sacrôtaire : : M. Arthur promulguée. rieur, d'Etat de l'IutéSéancedu lundi 22 de Ramneau : J'ai T'honnour Et del l'avis da Consoil janvier déposer sur le bureau de l'Assem des Sierotuirosd-Dtat, 4923. blée, un autre pr'ojet concernant les Et lo Couseil A PROPOSÉ, frais de dépladement et de tournée du Art. ler. Uno d'Etat valour a voté la loi anivante : Présidence de Monsienr le Président de la République et des Se. mille Gounles ((. 331000.00) annnelle do ringt-eint J. M: GRANDOIT, Conseiller crétaires d'Etat.Ces 25 000 gourdes af. nale sora insorito au Budlgot de monnais la natiofectées aux frais de tournée sont déjà silent Donr couvrirl do la les frais do tépilacnmont Répablign du Prs- (Suile) ) inscritesau Budget que nous allons vo tnt. Ropubliquo ot dus Seorotaires d'Eter. Nous ne faisons que Art.s. Cotto valour sera M. Arthur Ramoau: Je demande chiffre par une loi. rigulariser co dos recettos do l'exereice ou payjo au mo,Ja l"Assorablée d'nccorder à Art. 3. lan présonto loi abrogo coHrS. toutos vote immédiat en faveur l'urgonce do et lo LOI dispositione do loi qui lni xont lois on ce projet, NPTI uxdeutio a contrairos ot pour Ja ruison bien simple d'Rtat la et diligones dos Sugrotairos pension de 150 dollarg a que cetto LOUIN BORNO on 00 qui delintériour le concerno, des Finanees, chaoun inscrito au Budget. go coHrS. toutos vote immédiat en faveur l'urgonce do et lo LOI dispositione do loi qui lni xont lois on ce projet, NPTI uxdeutio a contrairos ot pour Ja ruison bien simple d'Rtat la et diligones dos Sugrotairos pension de 150 dollarg a que cetto LOUIN BORNO on 00 qui delintériour le concerno, des Finanees, chaoun inscrito au Budget. toujours Cuis Prisident de la ltépublipen le Donn6 an Palnis Nati nual, à Port Lurgence et le vote Vu 32. jauvior 1333, an 1300.da lIn an-Prines, réguliéroment immédiut sont les arfialos 66 ot 112 de la lopon. lans, Le votGs. Consilérant quo lus hewoins de Conntitution : Par le LOUIS BORNO principe du projot est adopté. dent tion pabliguo de ln nocossitont do In part Paulminintru. du Prosi- Le Prisilont: Ropubliquo ot des Socrôtnirow d'Rtnt Sreoittire Cu, dElat de lintérieur, FOMBRUN, : --- Page 6 --- LE MONITEUR, 628. La demande d'urgence rise aux voix ses frais de déplacement vote sans de que cette le est adoptée. l'ASLe Stcrétaire d'Etat des finances, Budget ait été voté. Le Conseil d'Etat Mr. Arthur Rameau : Je prie accorder loi ne gène en rien le semblée de bien vouloir aussi JAMBS Mc. GUFFIE. Puisque cette formalité doit elle peut précéder être le vote immédiat Lhérisson pour ce : Je projet n'ai pas moi Poccasion tout au Budget, avant Mr. L. C. E'est encore pour du dépôt de linsoription 8 jours ou bien une minute besoin de dire que je m'inscris contre en vous demandant acte en Sa faite le vote du Budget. Ce sera une simple ce le vote immédiat pour les mêmes rai- -ce projet, de solli. iter T-urgenca à faire. Si vous trouvez sons. faveur. d'ur- inscription juste, pourquoi ne vou- Le vote immédiat est adopté. M. le président : La demande raisonnement y aller tout de suite ? dit Le du projet, les 2 consigence est miseen discussion. d'a- lez Mr. vous L. pas C. Lhérisson : Oui, j'ai dérants, principe les articles 1, 2 et l'ensemble. M. L. C. Lhérisson : Je regrette est un grand per. encore le Secrétaire que Mr. Légitime sa sont adoptés. sera voir à combattre Catte valeur de sonnage et que j'ai voté d'urgence Mr. le président: La Joi expéd'Etat de la justice qu'elle figure depuis diée à r'Exécutif pour être promulguée. 22 000 gourdss constitue une inscrip- va- pension, parce dans le Budget. Mais il Mr. le Secrétaire d'Etat de la Justion nouvelle. Depuis 1915, n'a aucune jamais longtemps n'en eat pis de même des 25.000 gdes frais tice obtient la parole et fais le dépôt leur pour frais de tournée Elle ne se figurent dans ce projet pour las d'un troisième projet de loi concerfiguré dans aueun Budget. de la puisque c' est pour pre- nant de la maison civile trouve donc pas dans le cas pea- 3 tournée, fois nous demande pareille IEtat-major du Président de la Répusion de Mr. n'a aucune jamais longtemps n'en eat pis de même des 25.000 gdes frais tice obtient la parole et fais le dépôt leur pour frais de tournée Elle ne se figurent dans ce projet pour las d'un troisième projet de loi concerfiguré dans aueun Budget. de la puisque c' est pour pre- nant de la maison civile trouve donc pas dans le cas pea- 3 tournée, fois nous demande pareille IEtat-major du Président de la Répusion de Mr. F. D. Légitime, ancien mière D'autre qu'on part, s'il plaft au Pré- et militaire Président de la République. qu'il est valeur. sident de la République de voyager N'a-t-Il à blique. Il en donne lecture: Seulementje voterai, parce Il peut le faire. temps que nos Ministres se déplacent tâter le Petit-Goâve, ces jours derniers aux GoLOI pour aller vcir P'Etat du Pays, pas voyagé ? Avait-il fallu de l'argens pour pouls du malade et constater le degré naives dites qu'il peut avoir beLOUIS BORNO de son mal. Le Budget est à l'étu- cela ? Vous demain ou après I'résident de la République. de, done rien ne presse, nous pouvons doit soin de se mais déplacer vous oubliez que si la envoyer ce projet a la section qui d'ur- demain, inscrite au Budget, Il Vu les articles 55 et 115 de la Constilation : Nous avons voté valeur n'est pas Vous voyez qu'il importe de régulariser les en connaitre. déférence pour Mr. F. D. ne pourra pas l'utiliser. à voter d'ur. modifications Considérant apportées dans le cadre, les apgence par rien ne nous oblige et les allocations de TEtat-Major Légitime qui est un grand personnage per- que A quoi bon se presser. Un fait pointemnenta du Président de la Répablique : ane pension de 150 Aollars qu'il à gence. : Sa Grandeur Monseigneur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inçoit déjà. Il n'y a pas urgence loi à retenir a fait une tournée : ce térieur, d'Etat, voter aujourd'huile projet de que lArchevêque son retour que ses frais de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires woas venez de dégoser. n'est qu'à lui seront payés. Nous de A PROPOSÉ, Mr. Arthur Rameau : Je reconnais déplacement sommes des hommes susceptibles en toute sincérité que le conseiller nous agissons sainement Et le Conseil d'Etat a voté la loi suirante et les : Lhérisson a l'esprit très judicieux, aujour- et livrons tromper.dOr, ces lois aux sections pour Art. 1er. Le cadre, les appointements Présidentiel sont quelquefois, mais il lui arrive inoppor- éviter les critiques : nous risquerons celles allncations du de I'Etat major 1923 fixi s mensuelle d'hui de faire une observation Budget que le de commettre des erreurscomme de re- à partir comme lerJanvior suit : tune. Dans le projet de exa. qu'on nous demande souvent inent 1 Chef G. 400.00 Gouvernement: a soumis à votre de lever. 1 Attaché a'Etat-major spécial an Président.. 300.00. men so trouve inscrite une valeur Mr. Arthur Rameau : Mr. le con- 24 Aides de camp à G. 200.00. - 4.800.00 25.000 gourdes pour Lhérisson frais de tournée. recon- seiller Lhérisson n'a pas à s'étonner une loi RATION : Or; Mr.le conseiller les Secrétaires qu' 'un ministre qui a déposé wodifier. Car nait qu'il est temps dansle que but de se vienne vous dire de la la portée d'une 1Chet d'Etat major. : Mr. le con- 24 Aides de camp à G. 200.00. - 4.800.00 25.000 gourdes pour Lhérisson frais de tournée. recon- seiller Lhérisson n'a pas à s'étonner une loi RATION : Or; Mr.le conseiller les Secrétaires qu' 'un ministre qui a déposé wodifier. Car nait qu'il est temps dansle que but de se vienne vous dire de la la portée d'une 1Chet d'Etat major. G, 216.66 131.66 d'Etatse déplacent de létatdu pays qui est nul ne peut connaitre 1 Attaché spécial. S06.68 rendre compte rechercher la loi avantde l'avoir expérimentéo. 24 aides de camnp à G, 36.11. malade. II faut, dit il, bien. Mais Qu'y a-t-il donc de si extraordinaire 6.735.00 cause de son mal. C'est vrai très pourque que l'on vienne demander des à un retou- corps Art. 2. Li valenr meusnalle de Sr r mille sept il nei reste pas moins les que,, frais de vo- qui vote des lois de faire ? Tout cent trente cing G e (: d. (.785.) sera inscrite aa nous puissions inscrire cette allo- ches pour parfaire son oeuvre de Budget de la Répubique et payee au woyen yage au Budget, il faut que loi selon le le monde. en fait, et il n'y a pas des recettes de TExercice loi en cours. coutes lois ou cation soit prévue par une fausse honte à le dire. C'est une l'oeuvre ceuvre Art. 3. La de présente loi qui lui abrogo sout contraired et voeu de la Constitution vous de perpétuelle retouche que revenir : dispositions sera exéentdo A la diligenco des Seorétuires Vous avez dit tout à lheure déférence que législative. Il faut souvent lacune y daus d'Etat del l'intériour et des tiaanees, enacna eu avez accepté de voter par chaque fois qu'il y a une ce qui le concerne. Mr. Légitime qui est un grand une loi, on est obligé de la signaler. Douné au Palais National, a Port-au-Prince, pour une pension de150 dollars. C'est notre droit de vous la soumettre, de le 39 Janvier 1998, au 1300. de rindépendnnce. personnage Mais il me semble que Monsieur actuel est le c'est aussi votre droit d'accepter, C'est la ln raiLOUIS BURNO Président de la République Si po Ir rejeter ou de modifier. Légisiatif, au- Par le Prieilent : aussi un grand personnage. son d'être d'un Corps la peine de PIntérieur, vous la qualité de grand la personnage décision trement ce ne serait des pas attributs du Ie Scerilaire d Etat de est ce qui doit déterminer il est pour vous un l'avoir. C'est lun afost ce qui justifie CIARLES FOMBRUN. de devoirde l'Assembléc, voter d'urgençe ce projet votre Corps présonce Legislatif: dans cette onceinte. La Le Sceretaire Erat des Finanecs, En dehors de CO8 considérations, il loidate-t-elle de 24 houres, nous som- à JAN*S Mc- GUFFIE. y a une raison pratique Cest qui justilile la loi, mes obligés de vous la soumettre côte. ce vote d-urgence. que de nouvenusi elle pocho par quelquo la raison d d. Sur sn aeminda Mr. le président une fois votéo, si Mr. lo Présidont de- Autremont qutella sornib lui donne acte du dépôt de cette pièce. considérations, il loidate-t-elle de 24 houres, nous som- à JAN*S Mc- GUFFIE. y a une raison pratique Cest qui justilile la loi, mes obligés de vous la soumettre côte. ce vote d-urgence. que de nouvenusi elle pocho par quelquo la raison d d. Sur sn aeminda Mr. le président une fois votéo, si Mr. lo Présidont de- Autremont qutella sornib lui donne acte du dépôt de cette pièce. la République a bosoin do voyagor tiror tre du Oonseil d'Etat ? main ou après. demain, il pourra --- Page 7 --- : LE MONITEUR. être M. le président : L'article ler. és Encore une fois. diée au Pouvoir Exécutif pour mis en discussion. : saM. Arthur Rameau: bien vouloir ac- promulguée. les Secré- M. Charles Rouzier Jc voudrais je prie l'Assemblée de Poursuivant: : Messieurs du Secrétaire d'Etat des Relations corder l'urgence en faveur de ce pro- les taires d'Etat, avez-vous d'autres com. ? voir Extérieures si le projes fait exprés jet, je fais cette demande pour haut.Ces munications à faire à T'Assemblée d'Etat de ne pas dire le titre du diplomate. mêmes raisons indiquées plus bud- M. Félix Magloire, Secrétoire obtient la Sera-t-il chargé d'affaires ou Ministre loisconstituent des régularisations condi- des Relations Extérieures, d'un de Plénipotentiaires ? est dongétaires. Nous ne faisons que jor de la parole et fait le dépôt projet des M. Félix Magloire :Le titre tionner CC cadre de TEtat-Mlajo du Président loi modifiant les appointementa à Londres né par le Gcuvernement. maison civile et militaire dois diplomatiques Dans le projet, il s'agit des appoinde la République. Et à ce sujet je représentants et à Berlin. tements et non de la qualité du reprédire qu'ily a même une réduction sur LOI sentant. Le Gouvernement se réserve ce qui était porté à l'ancien Budget. de modifier les titres de ses Agents. La différence est de 50 gourdes par LOUIS BORNO Il faut par conséquent laisser puisse les cho- à tête. demande d'urPrésident de la République ses telles quelles, pour qu'il M. le président : La volonté et selon les circonstances chan- en gence est toise en discussion. Je voudrais Vul T'article 55 de la "Constitation; ; ger les titres de ses représentants M. James Thomas : Considérant qu'il y a lien de modifier Budget les raison des pouvoirs qu'il leur confère. savoir si on va rétablir PEtat-major chiffres des allocations inscrites au di- Mis aux voix, l'article ler. est adopcomme par le passé. C'est bien ce pour las appointements à des Londres Reprécentantan et a Berlin, té. M. Arthur Rameau : plomatiques accrédités entre eux; L'ensemble est en discussion. en faisant une meilleure répartition d'Etat des Rede modifier que nous faisons. officiers doivent être Sur le rapport des et Seorétaires des Finances : M. le président du propose en disant : Les aspirants faisant le service de lations de Extérieures l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, le considérant projet y a lieu de fixer payes comme Ils sont Et Considérant qu'il TEtat-major du Président. iques accrédités entre eux; L'ensemble est en discussion. en faisant une meilleure répartition d'Etat des Rede modifier que nous faisons. officiers doivent être Sur le rapport des et Seorétaires des Finances : M. le président du propose en disant : Les aspirants faisant le service de lations de Extérieures l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, le considérant projet y a lieu de fixer payes comme Ils sont Et Considérant qu'il TEtat-major du Président. de 250 les appointements des 11 représentants porté à 200 gourdes au lieu A PROPOBÉ, diplomatiques.. etc. parce qa'ils jouissent de certains avand'Etsta a voté la loi snivante : La modification proposée par Mr. le tages ils sont Article Et le Conseil 1er. A partir du 1er. Janvier 1923, aux président est votée. M. James Thomas : Mais les appointements Prespecticement allonés aocrédi- L'ensemble du projet est adopté. * obligés de payer pour leur nourriture. Représentants Diplouatigten sont d'Hulti fixés à Trois M. le présideut: La loi sera expédiée Cette réduction ne me paraît pas juste. tés à Londres et à mois, Berlin qui seront inscrits au au Pouvoir Exécutif pour être promul- - L'urgence, mise aux voix, est votée. Cents Dollars par ainsi que les frais guée. I M. Arthur Rameau : J'ai T'honneur g'élevant Budget de à la Cent République Dollats mensuollement pour Le Cabinet se retire. de solliciter aussi le vote immédiat. chacune de ces Légations. toutes lois M le président : Notre collègue nous Le vote immédiat est adopté. Article 2. La présente loi loi qui abrogp lui sont contrai- Moise étant toujours souffrant, Le principe et l'unique considérant ou dispositions exécutée de à la diligence des Secré- déléguons les honorables et Conseillers Valbrune votés. ree, etsera et des F. François :sont : 'taires d'Etat des Relations Ertérieure* B. Danache, L'article 1er. est en.discussion." Finances. pour lui faire visite. billet de faiM. L. C. Lhérisson : Je désire sa- Donné au Palais Législatif del à Porb-an-Prinos. Je viens de recevoir du un fls du Ministrevoir si la valeur de 6.000. gourjes le janvier 1928, au 120e. TIndépendance. re part de la mort Charles Fombrun, payée : mensuellement aux aides-deLOUIS BORNO de l'Intérieur, Mr. doit être retranchée de la somme notre ancien collègue. à ses fucamp le pour la gendarmeVous êtes priés d'assister fixée dans Budget cette question parce que Par le Président : nérailles lieu ceta après-midi. Je quiauront séanrie. pose font le service de l'Etat-major Etat des Relations Relations L'ordre du jour de la prochaine ceux qui sont des officiers de la Le Secrélaire d'l ce : du Président Eatérieures, 10. comporters Sanction des derniers procèsgendarmerie. Rameau : Non, on n'aura FÉLIX MAGLOIRE. yerbaux ; M. Arthur Voici : Les aspirants d'Etat des Finances, 20. Lecture de la correspondance; et compas à retrancher. font le service du Palais Le Secrétaire 30. Rapports des sections officiers qui affectés à cula. Ils JAMES Mc. GUFFIE. missions. sont spécialement des attachés au service lui donne acte du La séance est levée. èsgendarmerie. Rameau : Non, on n'aura FÉLIX MAGLOIRE. yerbaux ; M. Arthur Voici : Les aspirants d'Etat des Finances, 20. Lecture de la correspondance; et compas à retrancher. font le service du Palais Le Secrétaire 30. Rapports des sections officiers qui affectés à cula. Ils JAMES Mc. GUFFIE. missions. sont spécialement des attachés au service lui donne acte du La séance est levée. ne sont que Quand ils devien- M, le président les Con- .de la gendarmerie. ils seront payés parl la dépôt de ce projet. nous con- Sont présents : Méssieura Ducasse dront officiers, Ces jeunes gens sont M. Félix Magloire : Pour la Constitu- seillers H. Price, A. André, B. Dagendarmerio. militaire- Quand il y aura un former a 1 article 112 de de Chs. Pierre, James Thomas, Emile Elie, Georà l'école suffisant d'officiers haitiens, tion, nous avons jugé nécessaire le vote du nache, D. Beaubeuf, L. C. Lhénombre fonctionnera plus. Actuelle- déposer ce projet avant loi doit ges Soray, Robert David, l'école ne à l'école miIl va de soi que cette risson, Adolphe Valbrune, Francely ment il y a des aspirants de la Budget. être votée immédiatement pour per- François. Le président, J. M. GRANilitaire qui ne sont pas payéa.Ooux été envoyés sur des valeurs qu'elle les seerdtaires, D. PRe.-LoUrs, ont mettre l'inscription des créations, DOIT, lère. promotion du Pay s. Quant à ceux prévoit. Ce ne sont les pas avions arées, il CHARLES ROTZIER. .divers font points le service du Palais, ils ne et même si nous avant le Budget. qui partie du cadre de la gendarme- faudrait les voter cette considération, Lo sarétaire-rbtacteur, font sont hors cadre.I Par conséquent Ala faveur de ot lo vote imméA. INNOCENT. : rie, ite je domande l'urgenco a il- faut les payer. Lhérisson 80 décla- diat. disoussion Pour oopie oonforme M. le Conseiller Cette demande, mise on Le scorétaire archiviste, re satisfait. 2 et l'ensemble sont et aux.yoix est du votée. ob son unique R.DUPLESSIS. Les articles 1, Le prinoipe admis. projet adoptés. : La loi gera exp6-! considérant sont M. le président --- Page 8 --- LE MONITEJR. DOMANIAL conformément àlaloi etl les biens CONTRE-AVIS résiliés seront affermés à ceux Cantave, née Néila. AVIS ADMINISTRATIFS qu'ils occupent soumissionnés. Madame Kléber au Déparles auront a communiqué : qui Valembrun, de l'Intérieur des pièces qui Le préposé d'administration des fiFait ce jour 4 Octobre 1923. tement est propriétaire de de Marigot, annonce au public établissent qu'elle rue nances Gesner sis à Pétionville, qu'il a fait choix du citoyen JH. C AUDATE. Templacemont Villate, dont Mr. Blanc Stuart a souMercier pour être son commis signa- 80 la ferme. des articles missionné taire, ce, en conformité et 81 de la loi sur T'enregietrement. de sa sià la loi du 6 juin 1919, La demande de ferme produite par: Conséquemment, il répond Conformément près Blanc Stuart est donc annulée. gnature comme de la sienne propre. le Commissaire du Gouvernement Instance de PAnse- Mr. ont Villate, dont Mr. Blanc Stuart a souMercier pour être son commis signa- 80 la ferme. des articles missionné taire, ce, en conformité et 81 de la loi sur T'enregietrement. de sa sià la loi du 6 juin 1919, La demande de ferme produite par: Conséquemment, il répond Conformément près Blanc Stuart est donc annulée. gnature comme de la sienne propre. le Commissaire du Gouvernement Instance de PAnse- Mr. le tribunal de lère session d'exale 9 Octobre 1923. Marigot, le 29 Octobre 1923. à-Veau informe fondés qu'une de pôuvoir est Port-au-Prince, mens pour lundi les douze Novembre profixée au à neuf heures du matin. 0 Je soussigré, Directeur Principal de d'administration des chain, de la Juridiction des. Le préposé service domanial A cette fin, un registre d'inscription TEnregistrement au et au finances, chargé du les fer- est ouvert à partir de cette date. Gonaives, donne avis public du de cette commune, invite tous Fait au Parquet de Nippes, le ler commerce que j'ai fait choix être citoyen mon miers de lEtat de cette commune,tant en Octobre 1923. Fénelon L. Geffrard pour conformité urbains que ruraux, à se présenter réOSMIN CHAM commis signataire ; ce, en loi l'Ende leurs derniers 80 et81 de la sur ses buraux,munis le mondes articles cépissés, à l'effet d'acquitter tant pour registrement. je suis responsable tant de leurs redevances, celui déjà ex- La Cadastrale Centrale Par conséquent comme de la mienne l'exercice en cours, que titres auCommission invite tous ceux qui de sa signature piré. Les occupants sans invités à de la République des droits sur l'Habi- propre. thentiques. sont également A cet prétendent.avoi dans PArondis1923. venir régulariser leur situation. ac- tation CHABERT,sise de Caracol, Gonaives, le 20 Octobre effet, un délai de huit jours leur est sement du Trou,commune (départecordé, à partir de cette date, passé section rurale de Champoing toutes EcG. DAUPHIN. lequel, des mesures rigoureuses seront ment du Nord )à lui et soumettre à-lui fournir tous prises contre eux. les jour, mois, pièces, tous titres, utiles pouvant établir Fait. en ses. bureaux, renseignements et prétentions. Le préposé d'administration des fi. dâte et an que dessus.. leurs Un qualités délai de un mois; à partir de nances de cette commune, urbains invite tous que le 10 Octobre 1923. cette date, leur est accordé, passé le- les fermiers de T'Etat tant son bureau Abricots, quel la commission ne relative recevra à plus la ruraux; à se présenter le montant en de leurs reL. LANCIVETT. aucune communication devances pour acquitter! domaniales dues à T'Etat,pour sus-dite habitation. l'exercice 1923. à Port-au-Prince, le 6 Août 1923. Un délai d'un mois leur est accordé, Scmettremtuaarta cette commune, avise partir de cette date. de des finances de commerce en parPassé ce délai, telles mesures tous que les retant au public, qu'au du droit seront prises contre ticulier, qu'il a 'fait choix citoyen commis Le soussigné préposé d'Administra- de tardataires. . l'exercice 1923. à Port-au-Prince, le 6 Août 1923. Un délai d'un mois leur est accordé, Scmettremtuaarta cette commune, avise partir de cette date. de des finances de commerce en parPassé ce délai, telles mesures tous que les retant au public, qu'au du droit seront prises contre ticulier, qu'il a 'fait choix citoyen commis Le soussigné préposé d'Administra- de tardataires. Alcius Faucher pour être son des articles tion des finances de la commune du signstaire,ce, en conformité Port-Salut, porte a la connaissance Dondon, le 29 Octobre 1923. 80 et 81 de la Ets-temereramuts de public que, en conformité de l'article il a conséquence, il répond sa signature S1 dela loi sur Tenrégistrement, Darlouse, Albert Sernard ANTOINE. comme de la sienne propre, 1923. fait choix du citoyen René Abricot, ce 29 Septembre dont il répond de la signature être comme son d'Administration de la sienne propre, pour Le Préposé d'administration Le Préposé commis signatairo des soussigné, finances de la Marmelade, charge anes la couL. LANCIVETT du service des domaines.portol les' fermiors retarLo délai de un mois accordé par. la naissance dataires que de l'exercice tous 1922- 1923 cst d'administration Commission Cadastralo de la avoir Républi- des à s findeguis le 30 Septombre. ase Le soussigné, préposé tous lest fer- quo i ceux qui prétendent: "Llmbert", sinc Par conséquent.ils sout invités de pré. des finances de Carice,invite ruraux droits sur Thabitation Com- sentor en ses bureaux inunis leurs miers de l'Etat tant urbains que dans TArrondissement du Trou, do derniers récipissés aux fins d'aequitter à ge présenter au bureau de la ditoadmi- mure do Caracol, scction du ruralo le montant de leurs redovanees. nistration avec leurs derniers redovances recopis- Champoing (Département Nord) Un délai de quinzo jours leur est accorSGs afin d'aequitter leurs cours. pour lui soumettre leurs titres ayant Com- dé à de cette dato, passé lequel, pour l'exercice 1923 et celui authentique en expiré le 6 du mois cn cours, la un il sera partir contre eux telle mesure que Les occupants suns titre mission décido de prorogor :lo pris à l'urticle 35 de invi C8 à venir régulariexpirera lo do droit, conformément sont égulement I'ar- mois lo sus-dit dolai,lequel lo loi sur les domaines de TEtat Ber leur situation du Oll conformitéde 21 Août 1908 sur le 7. Octobre procluin. ticle. 30 de lu loi Port-an-Prinoo,lo 7 Septombre. 1923 Marmelade, le 20 Octobre 1923. domaine national- un délai de 29 jours leurs ast : : cet A effet, le 1e présidant, JOSRVH LANOUE. D. LEGRANDaccordé à partir de cetté data, Dass6 Beront Pr.les maroeninalegat quel, les baux des retardataires