--- Page 1 --- 78ème Année No 88 PORT-AU-PRINCE Lundi, 29 Octobre 1923 A JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN OMMAIRE SECRETAIRERTE D'ETAT DE LA Circulaire du Socrétaire JUSTICE CONSEIL d'Etat do TIntériour aux D'ETAT publique. préfets provisoires des arrondissements de la RéDé:laration rien. de nationalits : Nagib M, Kouri, sy" Changement de nationalité. SESSION EXTRAORDINAIRE. CONSEIL vier 1923, D'ETAT. Séinces des 17 ct 19, Jan- Selon le voeu exprimé par l'article 22 Séance du mercredi 17 JanProcds-verbat de brolement des billets de la loi du 22 Août 1907 sur de la B. N. R. H. prorisoires nalité, la Secrétairerie d'Etat la natiovier 1923. Plan pour la roorgauisation de la tice avise le de la jusnale des cheinins de fer d Haiti, Compagnio "natio. RI, Syrien, que sieur NAGIB M.KHOU. Présidence de Mr. le Cours de bourse à la date du 19 Octobro résidant aux Cayes, en vue conseiller Avis administratifs, Avis divers. 1093. d'acquérir la qualité d'haitien,conforJ. M. GRANDOIT, satisfait mément à l'article 8 de la dite loi, a Assisté de aux premières formalités exiMessieurs les Conseillers No. 44 Port-an-Prince, le 25 Octobre gées en la matière, en déclarant devant DELABARRE PIERRE-Louis et CHARLES 1923. F'autorité compétente qu'il renonce àsa ROCZIER, ler. et 2me. secrétaires. naticnalité LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR étrangère. Sont présents dans l'enceinte, MesPort-au-Prince, le 26 Octobre sieurs James Mc. Guffie, secrétaire Circulaire 1923. d'Etat aux département des et du commerce : finances Aua préfels secrétaire Charles Fombrun, prouisoires des arrondisse. SECRETAIRERIR D'ETAT travaux d'Etat de l'intérieur et des men's de la République. DES FINANCES ET DU crétaire publics, d'Etat des Félix Magloire, seCOMMEROE rieures et des cultes, Arthur relations extéMonsieur le Préfet, secrétaire d'Etat de la justice Kameau, et Il est porté à la les Bouchereau, secrétaire CharMon Département croit utile d'at- Exportateurs de café connaissance qu'à des l'instruction publique et de d'Etat de tirer votre attention sur la situation ler. avril prochain, les sacs partir de du ture. l'agriculvraiment pénible dans doivent avoir un café La trouvent certaines sections laquelle se kilos brat. Les sacs poids vides uniforme de 51 séance est ouverte. La plupartsont situées à une rurales. de dimension uniforme et devront être Mr. le président : telle de la Commune dont distance de un (1) kilo. d'un poids crétaires d'Etat, Messieurs les se- "lèvent que cela donne lieu à des elles re à enteudre les l'A-semblée est prête vénients de toutes sortes : incon- Port-au-Prince, le 12 octobre Pouvoir Exécutif. uniforme de 51 séance est ouverte. La plupartsont situées à une rurales. de dimension uniforme et devront être Mr. le président : telle de la Commune dont distance de un (1) kilo. d'un poids crétaires d'Etat, Messieurs les se- "lèvent que cela donne lieu à des elles re à enteudre les l'A-semblée est prête vénients de toutes sortes : incon- Port-au-Prince, le 12 octobre Pouvoir Exécutif. communications du pour la Justice iocale difficultés 1923. Mr. Charles Fombrun: : vestiguer à compétente d'inla Je sollicite temps sur les faits per. parole, Monsieur le prisident pétrés dans ces sections, manque de donner lectureà l"'Assemblée d'un pour mescommuniration rapide et absence to- Le Secrétaire d'Etat sage de Mousieur le tale ce tout, contrôle administratif. et du commerce des finances République. Président do la En non anonymes, rappelle aux Sociétés Mr. le relations conséquence, pour faciliter toutes triels, les négociants et indus- role, Mr. président: le secrétaire Vous avez la paadininistratives au dispositions de l'article7 d'Etat, ces profit de la loi du ler. août de Monsieur Charles faire populations, toutes je vous invite à me à s'y conformer. 1921, et les invite Fombrun lit: des sections suggestions rurales de utiles au sujet Article 7. No. 3 Port-au-Prince, lo 16 votre CirconsL'impôt sur le an 1200. de Janvior 1993, cription qu'il y aurait liou de faire dé- les pour les sociétés non anonymes revenu, etj pour l'lndépondauco. pendredesormain d'une commune autre négociants et industriels travailLOUIS BORNO Jement. que cello dont elles relèvent actuel- lant calculé Rouls, dans lo cas où il doit être Prisident de la sur la valeur locative des loRipubligu. Dans l'attente de vos prochiaines gements blo et terrains occupds seru paynAU CONSEIL D'ETAT, cominunications à cet égard, je vous moitié pour le 30 chaque octobre exercice flscal par renouvelle, Monsiour le Préfet, l'assuet le 30 avril. Maison Nationale. rance de ma considération distinguce. Mousieur le Président, Port-at-Prince, le 20 octobre 1923, Luc THEARD, Messionra lea Couseillers AUGUSTE MAGLOIRL, d'Etat, Il n'a pas 6t6 possible, au coura de la Suesion --- Page 2 --- LE MONITEUR C Messieurs les Secré- s'agit. Si vous voulez que T'assemblée de sonmettre au Conseil 1 tact avec vous, aussi bonne procède autrement, vous n'avez qu'à Logisiative ordinaire, régulier; les 6léments fonda- taires d'Etat. Elle prend venez de présenter une proposition sur laquelle d'ftnt un faisaient Budget défaut. note des félicitations que vous on statuera. mentaux avait été voté et n'était pas luiadresser Elie : J'ai produit les obUn Emprunt importantes rirtecananktaus du Pouvoir Mr. Emile La encore réalisé, des modifications étaient à 1'étade, et a1 mis à répondre à T'appel cette occasion servations que je croyais sages. de notre systême être, d'un d'impôt moment à l'autre, formu- Exécutif, et elle le désir saisit de voir tous les s'arrête mon à devoir. aux avait été voté et n'était pas luiadresser Elie : J'ai produit les obUn Emprunt importantes rirtecananktaus du Pouvoir Mr. Emile La encore réalisé, des modifications étaient à 1'étade, et a1 mis à répondre à T'appel cette occasion servations que je croyais sages. de notre systême être, d'un d'impôt moment à l'autre, formu- Exécutif, et elle le désir saisit de voir tous les s'arrête mon à devoir. la lecture de la corresen Projets de lois. fin le Gouverne- pour exprimer par lc On passe EET ordinaire prit : pr'ojets du Gouvernement passer n'accuse qu'une pièce. La sessiou trouva. sans Budget devant l'article creuset des sections afit qu'elle puis- posdance qui de Mr. le Conseiller Elie ment s0 en vertu duquel le Buden de cause. fo Lettre du 14 de 117 la Constitation, était celui de lExer- se les voter connaiesance St-Far de Port-de-Paix, datée get qui s'imposait à est lui le dernier Budget régu- (Le Cabinet n'ayant pas d'autres Janvier, par laquelle il s'excuse auprès cice 1919-1950. qui en droit, avait été en à faire à l'Assemblée, Conseil d'État de ne pouvoir se lièrement voté et deux qui Exercices 1920-1921 et communications du de l'arrêté du Présiviguenr pour les se retire.) allons procé- rendre à l'appel à 1921-1922. rendit compte de l'im- M. le président : Nous dent de la Répub.ique, convoquant il Le Gouvernemant du se continuer à baser, en der à la formation d'une commission Textraordinaire le Conseil d'Etat, et possibilité absolue ancien des douzièmes sera chargée de répondre au Mgsqu'il fera toute diligence pour apparence, sur des ce dépenses Budget nouvelles devaient qui de Mr le Prisident de la Répu- ajoute être à son le plus tôt possible. mensuels oà imposées par des nocessitées iunpé- sage le président poste : le bureau en prend s'inscrire. rieuses. 11 vous conroqua, Messieurs, espoir en de Ses- se blique. Ele est composée de Wessieurs les acte. Mr. sion extraordinaire, avec le ferme au cours -onseillers B. Danache,James Thomas, du jour de la prochaine sétrouver en mesnre travaux, de vous un Badget présenter. clair et net. et Francely Franeois ance L'ordre est ainsi arrêté : de Malhenreusement vos divers les faits ne répondirent T'eapérait. pa Les. différentes sections sont à formées. Sanetion des ; à yon attente aussi rapidement autorisé quil A euguger des .es sections soat invitées déléguer pour 20 lo procès-verbaux de la CcrresponNe se croyant nouvolles pas sAns la formelloenntories :hacune deux de leurs membres du budDépouillement ; dépenses Législatif. il vous proposa le a formation de la commission dance des Sections et comtion du Corps donzidues de TEser 30 Rapports vote des trois premiers Et c'est encore dans la même get Elie : Je me permets de missions. cice 1922-1923. qu'il vous convoque anjoued'hui nenf eu M. Emile ne s'agit pas en La séance est levée. pensée Session Extraordinaire pour le vote dispositions des Éire observer de qu'il former une commission : les Condonzièmes restants et de quelques Il vous re moment lés éléments eSsen- Sont présents Messieurs spéciales ayauttrait au Badgat. trois premiers Et c'est encore dans la même get Elie : Je me permets de missions. cice 1922-1923. qu'il vous convoque anjoued'hui nenf eu M. Emile ne s'agit pas en La séance est levée. pensée Session Extraordinaire pour le vote dispositions des Éire observer de qu'il former une commission : les Condonzièmes restants et de quelques Il vous re moment lés éléments eSsen- Sont présents Messieurs spéciales ayauttrait au Badgat. outre an Projet SRPEL du Budget.puisque ont été examinés seillers H. Price, A.André, Alexandre James sera par la même occasion, civiles, des moliflestions biels du budget déjà a fait un rap- Moïse, Ducasse Chs. Pierre, loi snr les pensions loia votées dans votre dernière par une commission qui ont été vot es Thomas, B. Danache, D. Beaubeuf, Daà certaines port dont les conclusions Emile Elie, Georges Soray, Rubert Sess1on Extraordinan. cette occasion de vous d Etat Cela étant, il Valbruavee Jo sai-is plaisir le Président, Messieurs ar le Conseil les neuf derriers vid, L. C. Lhérisson, Adolphe Franrenonveler, Monsienr d'Etat, T'assurancs de ma haute as a qufa examjner et la loi de fnances qui les ne; Kené T. Auguste, Francely les Couseillers "louzièmes c'est çois. Le président, J. M. GRANDOIT,es considération. (S) LOUIS BORNO. uccomgagne. Par conséquent, serrétaires, D. PRe.-Louis et CHARLES spéciale que nous -de- : Je demande une commission former pour l'étude de ces nou- ROUZIER. Mr. Charles Fombrun vons douzièmes. Je ne sais pas s'il Le seorétuire-ridaceur, acte du dépôt de ce message. Le bureau vous veaux à T'Assemblée de laisser aux Scc. A. INNOCENT. M. le président : de cet important plaira. tions le soin de former cette commisdonne acte du dépôt vous.Messieurs les Se- sion; ou bien si elle préfère la former Pour copie conforme : message. Avez d'Etat, d'autres communica elle-même. s'a. crétaires faire à T'Assemblée ? M. L.C Lhérisson : Puisqu'il Le secrétaire archiviste tions James à Mc. Guffie : J'ai T'homueur, git du budget, j'estime que c'est une R.DUPLESSIS. M. d'Etat, de dé- commission du budgetque nous devons Messieurs les bureau conseillers de votre assemblée former. Rm projet eur le de Budget de la trimestres République de Mr Emile Elie : Dans ces conditious, du budSESSION EXTEAORDINAIRE les trois derniers avec la loi portant nous aurons l'année. deux commissions La Commission que FERLASLNT 1922-1923 get pour formie,quel que soit le pro- Séancedu vendrodi 19 janvier fixation des dépenses. Messieurs les Con- vous aurez pour sa formation, ne Je vous prierais, le mois de janvier est cédé employé se dérommer Co.nmission du 1923. Beillers, vu avancé. que de faire toute dili- pourra y en a une qui a déle Conseiller dujà très de Budget budget,parce qu'il Présitenee de Monsieur gence pour que le projet l'étude et voté lel ja rapporté sur le budgel. J. M. GRANDOIT. puisse être mis à Mr. Con- vous aurez pour sa formation, ne Je vous prierais, le mois de janvier est cédé employé se dérommer Co.nmission du 1923. Beillers, vu avancé. que de faire toute dili- pourra y en a une qui a déle Conseiller dujà très de Budget budget,parce qu'il Présitenee de Monsieur gence pour que le projet l'étude et voté lel ja rapporté sur le budgel. J. M. GRANDOIT. puisse être mis à Mr. James Thomas : Je demande plus tôt possible. bureau lui donne qu'on renvoie à cette même commission Assisté do Mossiours les Consoillers (Sur 8a demande, le do- les nouveaux douziëmes. Delabarro Pierre Louis et Charles acte du dépot de CCS importunts *Mr. le présidont : Le règlement dit Rouzier, lor. ot 20. socrétaires. cumencs ) les en son article 19. 4 Au commoncement M. Charles Fombrun Cabinet : Messieurs s'estime de chaque session, il sora formé une La sdanco ost ouvorte. conseillers, d'Etut, lo contact avec commission des finances dite commis- Conformément au premier point de heureux d'avoir ropris nouvelle SOsBION sion du budget, composéo 11 do deux l'ordre du jour, Mr. Edouard William, voust à l'occasion Avant dela do 80 rotiror, il mombres de chaque section. ooncorno l'un dos seorétairos- rédacteurs; la lit à oxtraondinairo. féliciter de l'empren- Mr. Emile Elio : Co texto sous le l'Assomblee le procès- vorbul de séancroit devoir vous mis à répondro à la session ordinaire, colu tombe 00 du 17 novembre 1922. sement que vous avez sena. Oot artiole du ro. Le procbs-vorbal est udopté. l'uppel du Gouvornement. est Mr. le présidont : il En exdcution du 2e point de l'ordre M. le président : L'Assembléo con- gloment ne dit pas de quelle session tout aussi heureuse de reprendre --- Page 3 --- TIYTAa ia Te i a LE MONITEUR. du jour, it est donné lecture d'un Sage de Monsieur le Président de Mes- la PROCES-VERBAL République dont la teneur suit : de bralement des LÉONCE QUALO, Cu. F. ROY, VICTOR billets THOMAS. AU PRÉSIDENT DU CONSEIL Lie Banque provisoiras de D'ETAT Nutionale de Lec Pour Monsieur le d'llaiti. République de bureau copie conforme et pour le cuef président, : Je vous accuse réception de votre PROCÈS-VERBAL No. 46. Le seorélaire, formant dépêche du 15 janvier courant, m'in- L'an mil Conseil que. réuni en majorité, le mnardi neuf cent vingt- trois et le ERNST LEON, av, la sessiun d'Etat a formé son bureau de matin ; scize Octobre à dix heures du 1923, cn élisant extraordinaire pour l'année En J.. Thonorable Conseiller présence des membres Plan pour la réopmenisation ce M.Grandoit, président, et les hono- nommés de la ci-après la Gquie. Nale rables Conseillers Delabarre du brûlement des commission de coutrôle Lonis et Charles Pierre- la Banque billets provisoires de ées Chezns de Fer daniti erétaires. Rouzier,ler. et 2e se- L Haiti, Nationale de la République Recevez, Monsieur le président, l'as. Plan pour la réopmenisation ce M.Grandoit, président, et les hono- nommés de la ci-après la Gquie. Nale rables Conseillers Delabarre du brûlement des commission de coutrôle Lonis et Charles Pierre- la Banque billets provisoires de ées Chezns de Fer daniti erétaires. Rouzier,ler. et 2e se- L Haiti, Nationale de la République Recevez, Monsieur le président, l'as. en vertu retraités, de l'arrêté commission du 14 instituée Art. 1. Les porteurs surance de ma haute considératiou. du Président de la octobre 1922, Obligations de la actueis des article ler ; République, en son nale des Chemins de Compagnie Fer NatioLOUIS BORNO. SAVOIR : tribueront mille pour une somme d-Haiti de sir con- cent M. le dollars ( Or 600.000) des classé. président : Ce Message est Le délégué du département détenus par le liquidateur fcnds nances, Me. des f. judiciaire A l'appel du troisième Granville B. (receiver) du chemin de fer pour point de l'ordre et derni. nembre du parquet du Auguste, le paiement des inlérêts le du jour, ayant trai Are. de tribunal de quelle ainsi accumulés, laaux rapports des Sections et Commis vwond; Instance le ce ressort, Me.Isnard tégralement" somme contribuée sera insions, Mr. Delabarre de délégué de la Chambre des employée aux travaux ne lecture du rapport Pierre-Louis don- commerce, Mr. Léonce Qua o; le dé. Art. nouvelles constructions. suivant : légué de la. B. N. R. H., Me. Ch. F. 2. Les fonds actueilement disRAPPORT AU CONSE:L D'ETAT wy; ponibles meut des pour le fonds d'amortisse00s, dûment assistés de seront obligations du chemin de fer La Commission instituée le 17 harles Vorbe. commissaire Monsieur du employés au paiement des en vue d'étudier les 4 neuf douzièmes janvior ' de 1923. dé- "ernement. près la Banque gou- tes et autres dépenses du detpenses déposés parle Pouvoir Exécutif a Nationale de jodiciaire ( liquidateur neur de vous informer l'hon Il: République d'Haiti ; receiver) du chemin de en élisant respectlvement qu'elle 8' 'est constituér aété procédé,dans les fourneaux de feret tout solde restact sera ajouté aux rapporteur, Messieurs les pour président usine à glace de fonds destinés aux noavelles Elie et Delabarre Pierre-Louis. Conseillars : Emil- 's membres de la Pore-au-Prince, commission pare tions. construc-. Fait au Palais rôle du de eon. Art. 3. Les Le président, Législatif, ce 17 janvier 1993. 4 octobre retrait.instisuce 1922,du par arrêté du obligations de la porteurs actuels des EMILS Président de la Ré- des Chemins Compagaie Nationale Le rapporieur, ELIE, mille oublique,an bralementde Cent vingt cing ront leurs de Fer d'Haiti échangegourdes, dont obligations du chemin de DELABARRE PIERRE- LOUIS, gunrdes,en billets d'une oinquante-sir gourde, el mille fer contre des titres de la LFs ie-neuf, mille yourdes, EIL soizun- d'Haiti, Série C. ident de la Ré- des Chemins Compagaie Nationale Le rapporieur, ELIE, mille oublique,an bralementde Cent vingt cing ront leurs de Fer d'Haiti échangegourdes, dont obligations du chemin de DELABARRE PIERRE- LOUIS, gunrdes,en billets d'une oinquante-sir gourde, el mille fer contre des titres de la LFs ie-neuf, mille yourdes, EIL soizun- d'Haiti, Série C. à émettre République membres, A. Valbrune, R. Price, L. C. gourdes,tous perforéset billets de deu tranche de comme une Lhérison, Rouzier. E. François, B. Danache, Charles "nission par la Banque liveés à la com- la loi du 26 l'emprunt Juin 1922, déjà lequel autorisé par République Nationale de la se fera sur la base de échinge M. le président, proclame l'ordre du cette dernière. d'Haiti et contrôlés par tres de la Or 72.39 de tijour lequel est réglé comme Les Or 96.53 Répub: ique d'llaiti pour lo Sanetion des suit : entière opérations du bralement.j jusqu'à fer, munies d'obligations de du chemin de 20. procès-varbaux: : incinération des billets tous leurs Dépouillement de la vux flammes, ont livrés Les du coupons. dance : correspon- sus-ditej duré depuis l'heure çues obligations en des chemin de fer re30. Rapport des sections En jusqu'à midi. nement échange titres du Gouver. missions. et comfoi de quoi, il a été dressé le seront soit retirées ou annuLa séance sent procès-verbal de constat, pré. lées, se'on que le demandera est levée. Fait et rédigé séance dateur jediciaire ( receiver) io du liqui- cheSont vet, sur un à tanante,en ce bre- min de fer, présents: H. Price, Dueasse Ch. local de la commission registre affecté, au Art. 4. La Pierre, James Thomas, B. resrait. de contrôle du fer assumera compagnie du chemin deD. Beuubeuf, Emile Klie, Danache, Et le de la charge des intérêts et ray, Robert David, L. C. Georges So- gn:. après présent proaès-verbal a été si- vertu lumortissomeut de l'article 3, des aussitôt titres émis en Adolphe Valbrune, Francely Lherinson, la commission lecture, de par les membres de proportion que lo et dans la Le présitlent, J. M. GRANDOIT, Frangois, les sccré. par les membres de contrôle la du retrait, cettes nottes ot ces permettront ses re tuires, DELABARKE PrE Louis, contrôle du commission de tuer ont une déponses constiLES ROLZIER. CHAR- sieur Charles bralement et par Mon- dites recettes promièro nottes. Lo cliurgo sur ses Vorbes, commissnire du et taux d'intirêt Le seordaine-rélatkcur, gouvornsment près la Tanortissement dos nale de la République Banque Natio- ront couxp prévus pour obligations lus seED, WILLIAM, sonto par son chef do bureau dTIau,ropre- Mo. une déponses constiLES ROLZIER. CHAR- sieur Charles bralement et par Mon- dites recettes promièro nottes. Lo cliurgo sur ses Vorbes, commissnire du et taux d'intirêt Le seordaine-rélatkcur, gouvornsment près la Tanortissement dos nale de la République Banque Natio- ront couxp prévus pour obligations lus seED, WILLIAM, sonto par son chef do bureau dTIau,ropre- Mo. de ln Sério A déjà émises. obligatious Pour copie conforme : Thomas V. Art, 5 Los lignos de chomin de for Le sccrdlaire-arhisiur, Ainsi Rigno : deBnhonà ou ERSMETr JOsEPI JUSTIN, Louss et de Nrtenutignon.duner part, R. DUPLESSIS. DURAND, ILDENIS, ISNARD KAYSt.Maro a Vorrottes, d'autre part, MOND, GRANVILLE B, AUGUSTE ce conformément aux articles. 14 et 15 de plan. Pour effectuer ce nouveau --- Page 4 --- LE MONITEUR travail de construetion, la du chemin de fer emploiera compagnie les fonds tuelles de la comragnie du chemin fournis par les I fer, ainsi que c'est prévu à de kilomètres, dont les tue's, sulvantlarticle obligataires 1 de ac. et pour la l'artisle 3, être commencés travaux peuven: même que toutes sommes ce plan, de I Bahon-Pignon construction et des sections avance de la immédiatement et en Gouvermement Haitien touchies du compe c'est prévu St-Maure-Vetratten à l'article 5 complets et de préparation leur des plans décisionsdela provemat as émis immédiatement serort gne de Bahon à approbntion. La limations (déduction Commission des R: ela- émis comme et le reste sera une distance ou près de Pizton, sur actuclles da la faite dekerdunces Art. 9. c'est Frévu à l'article 6. sera d'entiror 18 : CT Caribbean : Pour les fouds étudiée aussitôt : res, Ccupnny). Le soldedu coûtde Construetion : Gouvernemient Haitien fournis par le travail sur cette section qu: DOs ib:e ct le tion des dites sections construe- velles constructions. en pour Jes nou- pris dès que les : rei: entrecouvert par le Gouvernement nouvelles sera I ticles 5 et G ei-dessus, le vertu des ar- étc'approuvés. Sauf plans FCuP ies tu: ont au moyen. de la vente des Haitien ment Ilaitien; recevra des actions Gouverne- métres de ligne de St. Mare ot 35 les kiloprévues par l'article 8 de ce obligations plan. Les vilégiées de la compagnie du pri kilomètres de ligne de sommes reçues des de fer, rapportant G chemin travail de Bahon, sucun celles provenaut du obligataires et rêts ancuels pour cent d'inté- oris, ni aucune construction ne sera entrecisions de la Commission paiement des dé- droit de vote. cumulatifs, La moitié n'ayant pas fectuée jusqu'a dépense ce de ce chef eftions, déduction faite du des Réclama- tions privilégiées (50 des dites ac- plets aient été que les plaus comcréances actuelles de la montant des remboursées par la pourcent) seront, la construction approuvés pour toute Construction Caribbean min de fer, par compagnie du che- Art. 14. Les envisagée. lieu, les fonds Company, et, sily a de toutes recettes l'allectation à cette An iomètres de travaux de sur les 35 kinement Haitien provenant seront du Gouver- pagnie du Chemin de nettes fer, de Ja Com- menceront dans ligne les trois St. que les plaus comcréances actuelles de la montant des remboursées par la pourcent) seront, la construction approuvés pour toute Construction Caribbean min de fer, par compagnie du che- Art. 14. Les envisagée. lieu, les fonds Company, et, sily a de toutes recettes l'allectation à cette An iomètres de travaux de sur les 35 kinement Haitien provenant seront du Gouver- pagnie du Chemin de nettes fer, de Ja Com- menceront dans ligne les trois St. Mare compôt et ne seront tirés qu'avec placés en dé. ment des intérêts et de après paie- vront la date de la mcis qui suibation du Conseiller. Financier l'appro- ment à acquitter en vertu l'amortisse- de loi de sanetion du promulgation de la certificats del sur des 4 ci-dessus et l'article travail sur les 1S nouveau contrat. Le Direction Générale lIngénieur en Chefde la la après du l'achèvement de de Bahon kilomètres de la ligne blies. des Travaux Pu- me construction c'est prévu à l'article chemin de fer, com dans 'es six vers mois qui Pignon commerrera Art. 6. La restant des dites 7. Le sulde bation des plans. Le suiwront Tappro. fer s'engagera Compagnie à consacrer du chemin de sera retraité au moyeu actions privilégiées tres sections ne comme; travpil cul stP les aurecettes nettes du chemin toutes les mortissement suffisant d'unfonds d'a formément aux 1a que conaprès paiement des de fer, dit solde avant pour amortir le cle 6 ci-dessus. stipulations de larti: mortissement à intérêts et de l'a- cession du chemin l'expiration de fer. de la con- Art. 15. Le l'article 4, à la continuation acquitter en vertu de Art. 10. truction à coût de la nouvelie consvaux de construction du des tra- nouvelles Jusqu'a l'achèvement des à ce projet entreprendre ne conforméaent fer jusqu'à leur complet chemin de licle 7, et constructions jusqu'au remb prévues à l'ar. mille do:lars par dépassera pas vingt comme c'est prévu à l'article achèvement, 7. Toute cinquante pour cent ( 50 ursement O1O) des de des cas spéciaux kilomètre où la dépeuse sauf dans construction à l'avenir sera faite d'a- tions privilégiées Prévues à de- p:émentaire devra supprès des plans approuvés autun dividende l'article 9, tion expresse del'ing recevoir Papprobanieur en Chef de la Direction par lIngé- alloué aux actionnaires qbeleonque de ne sera la direction génerale inieur eu chatde rale des Travaux Publics. Géné- gnie. la compa- b.ics. des travaux punement Haitien s'engage Le à Gouver- émettre Art. 11. Aucune Art. 16. Comme des obligations privilégiée obligation ni action de partie dles trivaux coût des nouvelles pour faire face au galité ou qui qui aurait serait sur un pied d'é- mins construction, de fer établira la comimgnia des chequ'a concurrence d'une constructions somme jus- tions privilégiées du priorité sur les ac- velles lignes et sur toutes sur couros les aouprincipale qui, en y comprenant totale les ne, pourra être émise par Gouvernement, la tantes, une ligne celles 3t exisobligations ticle à émettre en vertu de l'ar- du chemin de fer sans compagoie phonique, sur des télégraphiqre télé. construction, de fer établira la comimgnia des chequ'a concurrence d'une constructions somme jus- tions privilégiées du priorité sur les ac- velles lignes et sur toutes sur couros les aouprincipale qui, en y comprenant totale les ne, pourra être émise par Gouvernement, la tantes, une ligne celles 3t exisobligations ticle à émettre en vertu de l'ar- du chemin de fer sans compagoie phonique, sur des télégraphiqre télé. 5 ci-dessus, ne devra du Secrétaired'Btat des Tapprobation pouvant recevoir les appuis créosotés ser Or 1.740.000. Ces pas dépas- cord avec le Conseiller Finances d'ac- chemin de fer aussi fils du service du ront émises par et avec obligations se- Art. 12. La ligne de Financier. service du bien que ceux du du Secrétaire d' Etat des l'approbation nery sera enlevée et son Gonaives 4 En- fications complètes Gouvernement. de Des spécid'accord avecl le Conseiller Pinances, Son équipement, autant matériel et tion devront être cette construc. lor-que et selon que le demandera Financier, l'In- seront utilisés dans les que possible, exécution. Il n'y approutéesatranteon sera gén.eur en Chef de la Direction tructions envisagées. nouvelles cons- cireuit autorisé qu'un nérale des Travaux Publics. Gé- voie ferrée avec tout L'emprise de la truction métallique de la complet. La consArt. 7. Les nouvelles sera laissé y compris les matériel qui y téléphonique de ligne Port télégraphique et visées par l'article d doivent constructions à l'expiration de deux. ponts, feront, Marc devra être entreprise au-Prince à St. dre une ligne deSt. Mare compren- etsimplement retourau ans, purement temps qus les travaux en a même vallér de "Artibonite remontant la Art. 13. La compagnie Gouvernement. des cle 5 et la ligne du prévus l'ar tide Mirebalais; de là vers jusqu'à ou près de fer devra, dans les trois mois chemins hon sera entreprise Cap-Iaition on même à Bagnon et Bahon pour se raccorder flinche, à Pi- suivrort la date de la loi de sanction qui que le travail prévu à l'artielo 5. temps dernier point, avec la ligne existante ce du nouveau contrat, entreprendre des Art. 17. Un nouveau contrat aotuellement. études complètes de la nouvelle plet comprounnt les comArt. 8. Afn d'exécuter les ou des nouvelles lignes et aucun ligne présont plan de stipulations du 3 ; 5;6 et 7, le Gouvernement Articles vail de construction ne tra- sanctionné sera réorganisation passo le dimont une nouvelle série de créra commenco avant que les pourra être nement et la ontro des Gouverrisk par le Protocole du PEmprunt 3 Octobre auto- reçu l'approbation de plans nient de for. Co nouveau Compngnio chemins et la loi du 26 Juin 1022, Le 1919 chef de la direction générale l'ingéniour dos en aunation, aunulera. tous contrat, dès sa de cetto émiasion autorisée montant vaux publics et tra- du Gouvernoment engagements pas excéder OrP, 4.400.000. ne devra ait été par lui donné qu'un ordre écrit la garantio d'intérêts Haitien ot concernant somme, les titres nécossaires Do cotte verture des.. 26 Juin 1022, Le 1919 chef de la direction générale l'ingéniour dos en aunation, aunulera. tous contrat, dès sa de cetto émiasion autorisée montant vaux publics et tra- du Gouvernoment engagements pas excéder OrP, 4.400.000. ne devra ait été par lui donné qu'un ordre écrit la garantio d'intérêts Haitien ot concernant somme, les titres nécossaires Do cotte verture des.. travaux. autorisant l'ou- ment des obligations du chemin damortisse- de fectuer l'échange des pour ef. est faite de la ligne Excoption de en, et 1emplacora fer obligations ac. Marc sur une longuour d'environ Saint.- les contrats, cahier automntiquement 'des charges et tous 35 ventions antérieurs, passés entre con- le --- Page 5 --- 615 $ LE MONITEUR douze Novembre pro- sés afin d'acquitter et leurs redevances en cours. du che- fixée au lundi l'exercice 1923 celui Gouvernement et la Compagnie stipu- chain, à neuf heures du matin. pour Les occupants sans titre anthentique min de fer. Le nouveau contrat du A cette fin, un registre d'inseription date. sont également invi és à venir régulari- l'arlera igalement que la compagnie obli- est ouvert à partir de cette ser leur situation en conformité de chemin de fer n'émettra aucunes ticle 30 de la loi du 21 Août 1908 sur le gations additionnelles pour les nou- Fait au Parquet de Nippes, le ler domaine nationalveaux travaux de construction comme Octobre 1923. CHAM A cet effet, un délai de 22 jours leur est c'est préru à l'article 12. Le nouveau OSMIN accordé à partir de cette date. passé le contrat ne devra comprendre aucune spécial quel, les baux des retardateires seront stipulation ni eucun privilège ilndrésiliés conformément a de loi etles biens ceux quinase rappoitent ssrictement d'un SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE qu'ils occupent seront affermés à ministration et i l'exploitation, de ses qui les auront soumissionnes. chemin de ferct a la conduite PORT-AU-PRINOE, IIAITI. 4 Octobre 1923. affaires. Ilaitien Fait ce jour Art. 18. droit Le d'autoriser Gouvernement l'installation DE CE JOUR. Ja. C. AUDATE. aura le COURS DE BOURSE d'une conduite d'huile dans l'emprise du du chemin de fer, la compagnie Vendredi, 19 Octobre 1923. chemin de fer n'assumant aucune res- qui B. 4S.50 adAVIS IMPORTANT ponsabilité quant aux 4ommages Obligations d'Haiti Série du invite peuvent être causés à la dite conduite, valorem L'administration <Moniteurs dont mais, aura, au contraire, droit à indem- Chèque sur New-York 1/4 olo escpt. ceux des abonnés sont desdépartemente échus depuis le 30 nité pour tous dommages de qui fer ou peuvent à des 5/16 ojo prime. Dollar à New-York Jes abonnements écoulé, à se mettre en règle être causés au chemin d'huile. invite peuvent être causés à la dite conduite, valorem L'administration <Moniteurs dont mais, aura, au contraire, droit à indem- Chèque sur New-York 1/4 olo escpt. ceux des abonnés sont desdépartemente échus depuis le 30 nité pour tous dommages de qui fer ou peuvent à des 5/16 ojo prime. Dollar à New-York Jes abonnements écoulé, à se mettre en règle être causés au chemin d'huile. Francs contre Septembre tiers par le fait de la conduite or S 1 pour 16.68 francs aree elle Art. 19. La comptabilité et les red- Chèque sur Paris, vendeurs Port-au- A cet effet, il leur est accordé, à partir ditions de compte se feront conformé- Prince or $ 1 pour 16.18 franes de ce jour, un délai d'une semaine,pas- ne leur ment à la pratique des chemins de fer Transfert sur Paris, vendeurs Port-au- sé lequel le service du journal aux Etats- Unis et seront en tout tem pS Prince or S 1 pour 16.08 francs Port-au- sera plus continué ouverts à l'inspection du Gouverne- Chèque sur T'Italie, 20 vendeurs 1/2, Lires Port-au- Prince le19 Octobre 1923 ment. de cetto con. Prince or S 1 pour vendeurs Port auArt. 20. La supervision des Chèque sur Londres, 1 Liv. Sterling vention relèvera du département et son Prince or $ 4.58 pour à New-York des fTravaux publics. Son exécution Chèque sur la Belgique L'Administrateur Principal contrôle seront confiés à la direction or S 5.08 1/9 pour 100 iranes New-York nances de cet arrondissement, les contribua- soussigénérale des Travaux publics qui du agira dit Chèque sur la Suisse à g%6, donne avis d tous srniie. en l'espèce, comme représentant or $ 17.91 19 pour 100 francs à New-York bles en retard de paiement. de PEtat p qu. :ondépartement. Chèque sur le Danemark rementa aux fermiers loi 21 Art. 21. Si la Compagnie du chemin or S 17.61 pour 100 Couronnes formément à l'art. 9 de la clo ure de fer venait à manquer aux stipula- Chèque sur la Hollande à New-York août 1923, et au moment les de la mandats tions de cette convèrtion,t tous contrats or S 39.31 pour 100 Florins. i New-Y ork de l'exercice 1929-1923, aux sont entre le Gouvernement et la Compa- ca- Chèque sur l'Espagne Pesetas de paiement dressés contre de la Banque gnie du chemin de fer deviendront du or $ 13.50 1/2 pour 100 à New- déposés à la succursale d'Haiti de ducs et les biens de la compagnie Gouver- Chèque sur la' Tehéchoalovaquie Couronnes Nationale de la République ces contrichemin de fer reviendront au York or $ 2 96 pour 100 50 kilos or S 12 cette ville et les noms de au nement. Café trié ex store les buables en retard Gouvermeraent sont expédiés de ce 1/9 13 Tel quel ex store les 50 kilos commissaire aux fins du de poursuites nécesCafé ressort il décline toute ORDONNANOE or $ 11 saires: en conséquence, pour la non perception Café Machiné ex store, ors responsabilité relevant de son administraMalebranche, doyen les 50 kilos.. store les des tion. taxes Nous, Alexandre Instance de PAD. store les buables en retard Gouvermeraent sont expédiés de ce 1/9 13 Tel quel ex store les 50 kilos commissaire aux fins du de poursuites nécesCafé ressort il décline toute ORDONNANOE or $ 11 saires: en conséquence, pour la non perception Café Machiné ex store, ors responsabilité relevant de son administraMalebranche, doyen les 50 kilos.. store les des tion. taxes Nous, Alexandre Instance de PAD. Café Triage ex .or s du tribunal de lère. 50 kilos. Sans affaires le 28 septembro 1923. :se-à-Veau, Coton Nature ex store les( Port-de-Paix, Vu l'art. 183 du code d'Instruction 50 kilos. or s A. POITEVIEN. criminelle en vigueur, cri- Coton Machiné F. O. B. Fixons l'ouverture des assises les 50 kilos. or Si Directeur Principal de minelles au'iundi 26novembre prochain, Je soussigné, de la juridiction des a neuf heures du matin. Pour le syndicat, Yenrogistrement Gonaives, donne avis au publio et au Palais de justice de PAnse-4 Veau, PInMÉROVÉ PIERRE commerce quej'ai fait choix du citoyon le 11 octobre 1923, an 120e. de Fénelon L. Geffrard, rour Stre mon des dépendance. commis signntairoxeo on conformité articles 80 ot S1 de la loi sur l'enregisMALEBRANCHE. AV 4 ADNINISTRATIVS ALEXANDRE trement. jo suis respousablo de d'administration Par consdquent commo de la mienne proà la loi du 6 juin 19:9, Lesoussigné, de préposé Carico,invite tous lesfer- 8A pre' signature 1923. Conformément du Gouvornement pres des financos de l'Etnt tant urbnins que ruraux Gonnives, le 20 Ootobre le Commissaire Instance de 'Anse- miers au bureau de la dite admile tribunal de lère session d'exa- à 80 présonter leurs dorniers recepisEUg.DAUPHIN à-Veau informe qu'une de pouvoir est nistration avec mens pour les fondés --- Page 6 --- LE MONITEUR: rtrsecsninss SECTION DES Etat des demandes de - DOMAINES fermé auaquelles suite sera donnée dans les Nous DE SOPMISIONNAIES, formes tracées par la loi:du 21 Aodt 1908 SITUATION DES BIENS ICONTENANTZ DATZB DE Mme, François Demas, PRÉBENTAST DE' Grand-Golive, rue du PaDEMANDEE, Joseph Malachie. triotisme.. la Un empl. borné : N car la dite rue; S par de l Sandbessiremaeoeset grande ravine et.o par l'Elnt. qui droit; E par le lit de rur. Env.5 2 Oet. 1922 Fobin Louis Pierre. S et E car.de parl Etat terre et dépendant O de l'hab. a Bon Ouvrier D et Acul-du-Nord, sect. de la) par Octavius Hyppolite. bornés : N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. A austin Jo.-Mary. Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de Thab. C Toman > et bornée : N par Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavion Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilne des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. "Desculap Barrère. Bois à . Une portion de terre Ière. Tapion,St.-Jean sect. du Snd, occupée indunfent par Mr. austin Jo.-Mary. Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de Thab. C Toman > et bornée : N par Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavion Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilne des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. "Desculap Barrère. Bois à . Une portion de terre Ière. Tapion,St.-Jean sect. du Snd, occupée indunfent par Mr. Jn. rur. Un empl. borné: -Baptiste Prato. Déc. Mme Helmise Antoine, par qui de droit. N par Clotaire Lazarre; S par St.-Jean du Sud,A Ja PeLunise Jean et E et O Itite Rivière. Un 10 Janv. 1928 A empl. borné: S Ismaël Aubourg. Aux Anglais,rue Ipar qui de droit. par Isma; O par la ronte publique et N etl E Mme. Cornet. Un terrain borné: : N et E par Mme. Vva.Charle B.Michel. Po-f-an-Princs, culée et O par la Fabrique. Simerçant; Si par la rue Imnis- Janv. Mfarchand Poste Une 14 Janv. Georges propriété Bastien; env.11 S pds.de large sur 16 de prof. bornée Théodore Georges. à Camp public.. par Célestin;E par Vivie Archer et O par : N Ame. Pérrin, Cayes, TP chemin 3ème. sect. rur. Une portion de terre 14 Août 1923Mme. Vve. Chérius Chéry. Anx Anglais.. Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoft, Un empl. E borné : N par la rue grand chemin, S Septimus 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. 8car. Jean; de par terre la rue Cornet et o par Mme. Vve. par Estiverne Pierre dépendant de l'hab. Dorcéan Langlade. 15 nés : N par les héritiers Alexandre; S Gentille ) ou < Charette D et bor Janv. Napoléon Péina Raymond.. partie ritiers Lundi et Engène René et O par par les Numa d'Haiti; E par les héOnanaminthe, vis- -à -visdo par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los Un 15 Janv. Mfme. Vve. D. Onananminthe. grand'rue. Mangos.. Une empl.bomné : N par Mme. Philippa:s par Lartigus.. IJnemel, rue Danphine.. Un empl. portion d'env.20 de terre hornée : N, E et 0 par Jean Anderson;0 Chappini par Isabelle. 30 28 Nov. 1932 Généus Spar qui de droit E pds.de par Belé faç. sur 50 de prof, borné : N par la dite . Nov. A Blaise. Roche et O par Occilia Elie. rue; 2 sama.seot.rur. de la com- . Mare 1923: Agisto mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Arestil. Aux Anglais, 3ème. JOparf feu Symprimé dépendant Symptival, de fermier Phab. * Delmas D et bornés: N, sect;, Bras de Set rurale . Deslandes. l'Etat, et S par la 'Env. 4 car. de terre dépentant de T'hab. rivièrel 20 Déc. Noruilns C. la com- . Mare 1923: Agisto mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Arestil. Aux Anglais, 3ème. JOparf feu Symprimé dépendant Symptival, de fermier Phab. * Delmas D et bornés: N, sect;, Bras de Set rurale . Deslandes. l'Etat, et S par la 'Env. 4 car. de terre dépentant de T'hab. rivièrel 20 Déc. Noruilns C. Laguerre.. (O Estinvil parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Afme. Delmas D et bornés: : N par Quartier du Basda Limbé, Euv. 15 car. de terre Langlude Donyon et E et et O parl l'ancien lit de dépendaur la rivière de et le T'heb, a Lassailly > et bornés : Mars 1993 Sarfin is par les héritiers Thiuothée chemin conquisant au N S6jourOunnaminthe, sect. "tSt.-Hubert Ilbert. Touseaint et E par es héritiers quartier; Josept 8t.-Lonis Pacombe. de Maribaroux Haut/ Env. 1 >i Oct. 1929 Btirebalats, razins sect. des Sar. car. de terre borné : N, S et E par la rivière Massacre. Spv. 7 car. de terre dépendant de Nov. cupès par. Andréus et. Fisana Alcidas Phab, et a Davier, )) lesquels sont oc. Musset Jn, Baptiste. Pierrot, thènes Leo Pacombe et la riviere da sODE bornés : N par Janvier Oogaminthr.est.de Bas Alcidas, et E et O par qui de droit. Fer-1-Che-al; ; S par Philosde Maribaroux. 9 Déc, Kuv. 1 car. de torr re dépendast de Phab. a Ls, Dantds, fle parsébustien graud chemin Edouurd,aux droits de l'Etat; Leroy S et horna: N ot C arnd.dobrsectgmaes condnisaut i Ferrier. pairquide droit et E par Colline.. Env. 5 car. de terro connus ROUs le Janv. 1993 joeenpés Mr. Roé, lesquels sont hornts: nom N de Grand-Pond et Joachin François Bvdette et l'hab. Maurin; : S et 1: par Qu'avait : Onmmminthe, subrin Yoyo. parqni de deoit matie-Dhilinte et O les Dutilage de Mnribuoux. sect. Hant par hérittors 93 Mai InGzin Elenne. Env. 16 cur. de terro dépenitant, do Bainet, Noct.Bae des Giix N,St 0 par l'Etat et E par Phab, Dorwiont n et borués: (rin.. SL-Angod'krm. 5 car. du torro do Janv. 1998 Ariano Charmant, tholemy Lnfontant dépondant S pur le riengede T'lnb, ( Larevoir la n et hornda: V par BarJnemel, soet. Bau du Cap rto en partio par Harico Cajon et Rachel mer; Lnfonil.. I par Dolyro Toutuhon rougo 19 Janv. enr, de torro dépendant de l'hab, vage de In mor et Wot 0 parfon linriis Brémand n et bornda: S Jir Juout Piorre-Luuie, Bartholony Lafontant Cujor, ut Délilo Knelil Lafer d, (1 Toutelun.. 19 Janv. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Cap rto en partio par Harico Cajon et Rachel mer; Lnfonil.. I par Dolyro Toutuhon rougo 19 Janv. enr, de torro dépendant de l'hab, vage de In mor et Wot 0 parfon linriis Brémand n et bornda: S Jir Juout Piorre-Luuie, Bartholony Lafontant Cujor, ut Délilo Knelil Lafer d, (1 Toutelun.. 19 Janv. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme aurquellessunte sera donnée dans lesyormes tracées NOMs LES SOUNDETONNAIRES. parsla loidu 21 Aolt 1908 DES BIENS SITUATION (Sulte) CONTENANCE DAYRS DE LA Luciany Langlade, PRSPENTARION DE Aux. Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné N DEMANDE Exine Briel (héritiors D.Dor. les héritiers M. Langlade par la et rue St.-Pierre; ; S par Chouloute céna) O par la rue Dol; E par * wanyga Aux Anglais, rue Ste. Un Traversière.. Mme." Odiana Phanord, -Annel l'Etat empl, et 0 borné : N par la dite rue; S par Dasque Mars 1923 Terrior Rouge,sect.de Fond par Mme. Marius Da joly. Estimogène ; E par Blanc;. Env. 5 car. de terre 5 A TEtat; Si par Exantus dépendant de E l'hab. C Devesien ) et bornés. : N Darésin Pierre.. rélies feu Alcimé. Ces 5 Bien-Aimé; car. de terre par étaient un. chemin vicinal et O par. Justin E Onanaminthe, sect. de SaJean anciennement ocoupés par vane longue Env. 3 car. de terre dépendant de l'bab.< Mai K Ulrich U. Augustin. le Nord grand Chéry,aux droits de PEtat; S et O par Dosmont la rivière )) et bornés : N par Résina Antoine.. :. Trou, rue de la Poudrière. Un empl. chemin borné : public.. Canarie et Ej par Mirebalais, sect.Ede la GasN, S et O par l'Etat. 10 Nov. a cogne. Un terrain dépendant de P'hab. 29 Avril 1921 o. B.Gaillot. héritiers par les héritiers Joseph Badie; ;S par Abeille PEtat;E Grande Place D et borné : N irebalais, sect. de Beaubrun. par Vertilus et O par les Bralé Crêtel Une de 19 Déc, < S. Sylvestrn@thimothe. Trou.. Chéry portion Azor ; S par terre aue dépendant rivière de l'hab. e Dessert D et bornée : N Un empl. borné : N O par la rue ; E par Bidau et O par Bounu. par 19 Déc. G. S. Mirville. Madeleine Pierre-Louis, S 9 par St-Angustin Mme. ; N Epar les héritiers L . mide Salvant Thimothé et S E par Mlle. ArEedirdo.Bougsets.ese Petit Bois. de. Env. 1 car. de terre 29 Déc, e Fernand les héritiers Marc Bellanton; dépeudant de S par l'hab. Mme. Bellanton > et borné : N par Jn.-Louis.. - entre les habitations Ségur et B-llanton Camille ; E par une route Tacmelsect-momes à braler Env. 50 car. de terre dépendaut de et a O par Mme. Virginio. . 7 Voltaire par Marie Claire Bocis; par une l'hab. Env. 1 car. de terre 29 Déc, e Fernand les héritiers Marc Bellanton; dépeudant de S par l'hab. Mme. Bellanton > et borné : N par Jn.-Louis.. - entre les habitations Ségur et B-llanton Camille ; E par une route Tacmelsect-momes à braler Env. 50 car. de terre dépendaut de et a O par Mme. Virginio. . 7 Voltaire par Marie Claire Bocis; par une l'hab. Mahotière > et bornés : N Janv.21983 Chéry.. qui de droit.. rivière ; E par Pierre-Paul et 0 par Neaemelsect.Cog-quie te Chan18 Env. 4 car. de terre dépendant Janv. E Honry'Bazile. qui Vultaire de Chéry; ; S par Déoncelé de.lhab. ; E par les ( Bourse > et bornés : N par Jacmel, sect. de la Mon droit. . héritiers Pavélns et O par J tagne Lavoute.. Les habitations C o 24 Jany. S par Besson Baulien,aux Lionnais droits > et C Valac bornées :N par M. Gilles. droits de Louis Coustillac fils et O de l'Etat; E par Frauçois Vve.Mfugnier; Mlatssade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant env.70 par la grande rivière de Gandod,anz Jacmel. 23 borné la N par la rue Ste.-Aune, S par pds. de large sur 100 de prof. et Janvy 3 "Pélissier.. Gonaivés rae du Cimetière. l'Etat E par le Presbytère etp Anderson Env. 1 car. de terre borné : Net O par par 12 Juill Michel. Onanaminthe, sect.de grand chemin des Gonaives et Ennery et Fénélon E par la Pélissier et S parl lel J2 rier. Fer- iiuv. 4 car. de terre rivière.. 20 Juka Lys N. Brutus occupés par Entrope dépendant Ils de lhab. G Minfine 0 et par Thab. Ponigat : E Chavane. par l'hab. sont bornés : N par l'hab. anciennement Bedou ; Si duy. Pétionvillsaux Galets BauParadps et U par Thab. Mérande. Env. 15 car.' 'de terre bornés N Jum £923 D. François.. S par. Louis Pierre-Lonis et D. Lespinnsse sur Phab. Greffin; Décaze uondert Mondès Torbech, sect. Darocher, Env. 1 car. Cazeau, de terre Edmond Chéry, Jeanty surl'hab. Adonis Pernier et André et 0 par Moise, Duprat l'Est à l'Ouest par la borné: rivière du de Sud au Nord par Simon Dnrocher Aplomb. et . de 17 Déc, & Patit-Golve, rurale,à Sème. sect. Torbeck., Verdior. Env. 5 car. de terre bornés: N Mars 199g Jules Nau, héritiors franco : E par Monestine V. Janefil par et Vve. O Sterlin ; S par llenriotte LaLabhé.. par Toussaint Mathurin et los E. Chérestal, conseiller d'a- Pétionville, rue Fanbert.. Savaiu Un emplncemnent d'env. G0 snr100 de : : 25 Avri C griculturo. ; S par lel No. 25 ; Pia par la dite rue prof, et 0 borno : N par lo Dr. Cavnillon. Env. 6 car. de torre par lo No. et Vve. O Sterlin ; S par llenriotte LaLabhé.. par Toussaint Mathurin et los E. Chérestal, conseiller d'a- Pétionville, rue Fanbert.. Savaiu Un emplncemnent d'env. G0 snr100 de : : 25 Avri C griculturo. ; S par lel No. 25 ; Pia par la dite rue prof, et 0 borno : N par lo Dr. Cavnillon. Env. 6 car. de torre par lo No. 26. 2S Mai 1933 Djalina Calixte. LLaplaco par In rivière dépondant de Cnvaillon. de fhab. a Dory > et séparés de Thab, pcs héritiers Gourdain Germain et Séide. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Haltion, sard et SL.-Louis. ruos da Ha- Une propriéto 14 Nov. 19a du Hnsnrd et les bitio hôritiers (mnison de deux chambros,) born6o : N par la rue Justin mun ot les héritiors Ciucinnatus Ginoinnntns Loconto; ; S par nn passinge comLamondry,. les horitiens Cincinnntus Leconto Loconto;" et la ruo "E par Outavo lsidor ut O par Porb-an-Prince, rnelle St.- St.-Lonis.. Prédextino Aristide, Faustin 17 Nov. Lort-anPrinonrnea des : Fos- 8 par pdw. une 1/4 ruollo; fnç. anr 15 314 G. prof, bornos : N par Melle, Ronotte lwGs Env. 18 pelw. faç. Hur73 Epar prof, Calixto ot O par un corridor Julion -Innocent Juste. Mino, Julos : I par Mu. Raymond bornéa aino : N par la rue des commun. Fossds ; S pa r! 2 Dée, * Pétionvills.set. do In Monot O par Noldo Evans.. tagno noiro, à Carron, dit 13 Sept, Tron Badas, lot Env. Grandino... 19 car, do terre borads par Ou habitations Duvet,,Gny, Lamhert 21 Sept, a --- Page 8 --- LE MON/TFJR Elat des demandes de. ferme auaquelles swite sera donnée dans les NOMS DES formestracées par la loi du 21 Août BO0BMISIONNAIRES- SITUATION DES BIENS 1908. Georges A. Montas.. CONTENANCE. DATES DE Mtirebalais, quartier de Saut PRÉSENTATION DES d'Ean, sect. Rivière Canot. Env. 110 car. de terre DEMANDES Ferdinand Lévy. le quartier; S par, la livière dépendant de l'hab. < Rinvil > et bornés. : N Jacmel, ruelle Raquettes.. voute Un et 0 par l'endroit dénommé Latombe; Haut E l'hab. Vieille-Caille ou. La- par par terrain d'env. 42 pds. de faç. sar 39 des de Saut d'ean.. Mme. Marietta Léon Mme. Massillon prof. borné : Février 1923. - cius Fabre et les héritiers Lanture; S par la ruelle des Nen E partiel Jacmel,sect.Bas de la MonVve. Volny Lévy et O Raquettes; par MiXanthus Elie st Edouard E. (tague.. Env. 7 car. de terre par qui de droit. 94 Février a Dorismond. Thor,commune de Port-au- parl PEtat; S par Mme. connus sons le nom de Savary et bornés: N et E Pirince. Jn.-Baptiste et O par les héritiers Alégie. Blanc Stuart.. Env. 6 car. de terre bornés : N,S et Pétionville,rne Villate. divers, aux droits de l'Etat. E par feu Rouanez Bijou et 0 par L Léon Un emplacement Charles d'env. . 94 Février a Dorismond. Thor,commune de Port-au- parl PEtat; S par Mme. connus sons le nom de Savary et bornés: N et E Pirince. Jn.-Baptiste et O par les héritiers Alégie. Blanc Stuart.. Env. 6 car. de terre bornés : N,S et Pétionville,rne Villate. divers, aux droits de l'Etat. E par feu Rouanez Bijou et 0 par L Léon Un emplacement Charles d'env. 60 pds. sur 120 Philibert Champague. Aubry et O ; S par la dite rue a par la de prof.borné: N par Me. Sept. Baie-de-) Herne Un torrain d'env. par Victor Riboul et Marie Seguinean. propriété occupée par les OCConnel Eegéuio Dezelais; 40 S pds. de large sur 60 de prof. borné : N 15 Février < Denis.. Arcehaie,sect.de Sénat et O par Mine. par Antoinetto Mme. Géneviève Xénophon; E par Xénophon par Mme. BoncassinEnv. 150 car. de terre bornés: N llyppolite. 20 Juin Dantès Morancy O pilius par Estitne); les héritiers S par le rivage de E mer, Phab. E par Boily les (occupée héritiers par PomGrolzslerReegseturu: StMichel Oreste. Coicou etj Thomss d'Aquin. Un 21 Mars ( J. par terrain les héritiers d'enr. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: N Jabon. E 0 par André Solon Mirville; E par les héritiers Dorilas par la dite rue; (Atirngoiné.placedu March6Une portion du Bien-Aim6. terrain Delorme (Georges N par le dépôt de la contigu à PAdminisration des Avril Sabourin. Port-au-Prince, à Bizoton. droit et O par le burean douane de A S par la place du Marché finances,bornde: ; E par qui del Env. 3 centièmes de car. de terre douane. Michel Giordani. Félix Prince à Léogâne : S et O par les bornés: héritiers N par la route de Port-au-1 Ménaiear Ménard.. Fort-Liberts.. Un terrain Montas et E par Casséus Ouanaminthe, longue sect. Savane dépendant de l'hab. (. Béote t et borné par Béote et. Bedou.j 2 Sept. 1928 Nephtali Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de 7 Mars 1923. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S par deux Phab. Labarrière D etl bornés N Ch. Miguel. Eny: 5 car. de terre rivières; E par PEtat et 0 par par S, E et O par l'Etat. dépendant de l'hab. ( Dorsemont > et bornés Voltaire.. : N, 3 Avril Petbetknatoctfe; portion de terre dépendant * Cinna Leconte. Garyardi et. Bergoudi: S par de l'hab. 4 Minière D et bornée:N 13 C Jn.-Rabel, au bas du Cal- cien lit de la rivière Marion et Mame Q et Chardelle Sibérie; E par Bergondi et l'an- par L vaire Env. 1/2 par et Nicoleau.. néris ; S car. la de terre borné : N par le chemin Charmant Dorlus Pierre. let O par I rivière rue de St.-Pierre et Grand'rue ; E conduisant par la rue au da pont Calvaire BéMweleansiscisaungi; propriété Jn.-Rabel.. abel, au bas du Cal- cien lit de la rivière Marion et Mame Q et Chardelle Sibérie; E par Bergondi et l'an- par L vaire Env. 1/2 par et Nicoleau.. néris ; S car. la de terre borné : N par le chemin Charmant Dorlus Pierre. let O par I rivière rue de St.-Pierre et Grand'rue ; E conduisant par la rue au da pont Calvaire BéMweleansiscisaungi; propriété Jn.-Rabel.. Joseph St.-Gourdin. Jérémie,rue de 'abbé rae et O par la hornéé Petite Chandière.. : N par Elissaint, S par Mélisena; E par la dite 27 HuetUne et Oj proprité par qui de d'env. 70 pds. faç. sur autant de Edmond Jacques.. dife rue. droit; S par les héritiers Christophe profondeur, joune bornée: E N Bombardopolis, près du Ciet par la metière. Un terrain Sermontus Paraison.. Jet un reste de vulgaivement terre;s par le appel6 chemin C Grande Savane > et borné : N par Jacmel,sect.de Bas deCoq O par Joseph Noël. dà Cimetière; E parTélesfort Blaise T. qui-chante,d Corail Brache Env.10 car. de Jolicceur. : Jncmel, de terreront occupés terre dépendant par Laerto de T'hab. C Gothou. ) Ces dix carreaux 12 car. 1/% de terro de Beauvais, Antismé Dérival et consorts 12 lery Cnlice; S parAndré dépendant Barjon Phab. ( Og6 N et bornés : N par Mul- Mai : Normil. Croix-desou partie du terrain mesuré par ; E par Aorilus Figaro et 0 par tuut des Varreux. Bonquets, sect. lA la réqaisitiou del Ida David ot des Parpenteur co- -héritiers. Odon Jn.-Mary Lemaire! Env. 1 car. 1/2 de terre 15 Mai Bazelais Kenscoff.. et le E par qui de droit; S par dépendant Florial de l'hab. a Lathan p et bornifs : N Jaucmel,sect.del la Nontagne grund chomin des Orangers. Honry et O par Pierro Neptunu ut E car. de terre dépendant de : Mmo. Victoria Rodnez. FiGs: Mmo. N 6* E par qni de droit; T'hab. par l'Eau Jonnnette D ou U Paris - et bor- Mai Gmand-Golve,rme: yols.. St-Fran- Vvu. Céus AloIse. Jennnotto ot 0 par Sirena ut Un emplnemment d'onv. 18 pda. do 27 Mai Mathiou F6lix. "par Irue Mr. Polia Rodnez; S par Amo. largo Vve, sur' Noruhal 30 de prot, borns : N ot 0 Miragolno,na Bol-air. Un turraiu 8E-Frucois. Snintos et E par lal d'env. 19 pds. de fag. surib du : 23 Mai Ph. L.. Apollon. . droit.. Gngéuio Jeunty; S par la ruu; E par Antoino prof, borno: : N par Ame, Port-au-Princo, ruo dos Baptistin ot 0 par qui de Romparts.. Eatlus. Euonris; Uno propriôt6 8) par d'env.30 la ruo; E pds.do fay. sur 70 de N Augustin.. par qui do druit ot O prof.bornée: par Mme. L "Pontan-Prino,ne Quénaron par Muo. "Tormeau 17 Juin ldite omplacoment ruw; 8 et 0 par d'onv. le Paro 80 pds, Losonto de' tàc. sur 40 de prof. borné: N par et E par Mme. Vve. la Florian * - 3 Juin * és : N par Mul- Mai : Normil. Croix-desou partie du terrain mesuré par ; E par Aorilus Figaro et 0 par tuut des Varreux. Bonquets, sect. lA la réqaisitiou del Ida David ot des Parpenteur co- -héritiers. Odon Jn.-Mary Lemaire! Env. 1 car. 1/2 de terre 15 Mai Bazelais Kenscoff.. et le E par qui de droit; S par dépendant Florial de l'hab. a Lathan p et bornifs : N Jaucmel,sect.del la Nontagne grund chomin des Orangers. Honry et O par Pierro Neptunu ut E car. de terre dépendant de Mmo. Victoria Rodnez. FiGs: Mmo. N 6* E par qni de droit; T'hab. par l'Eau Jonette D ou U Paris - et bor- Mai Gmand-Golve,rme: yols.. St-Fran- Vvu. Céus AloIse. Jenotto ot 0 par Sirena ut Un emplnemment d'onv. 18 pda. do 27 Mai Mathiou F6lix. "par Irue Mr. Polia Rodnez; S par Amo. largo Vve, sur' Noruhal 30 de prot, borns : N ot 0 Miragolno,na Bol-air. Un turraiu 8E-Frucois. Snintos et E par lal d'env. 19 pds. de fag. surib du : 23 Mai Ph. L.. Apollon. . droit.. Gngéuio Jeunty; S par la ruu; E par Antoino prof, borno: : N par Ame, Port-au-Princo, ruo dos Baptistin ot 0 par qui de Romparts.. Eatlus. Euonris; Uno propriôt6 8) par d'env.30 la ruo; E pds.do fay. sur 70 de N Augustin.. par qui do druit ot O prof.bornée: par Mme. L "Pontan-Prino,ne Quénaron par Muo. "Tormeau 17 Juin ldite omplacoment ruw; 8 et 0 par d'onv. le Paro 80 pds, Losonto de' tàc. sur 40 de prof. borné: N par et E par Mme. Vve. la Florian * - 3 Juin *