--- Page 1 --- 78ème Année No 87 011 as PORT-AU-PRINCE Jeudi, 25 Octobre 1923 JOURNAL OFFICIEL DE LA ESPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE REAsa LUNDI ET LE JEUDI. MMAIR au-Prince, de le 22 Octobre 1923 an 120è. du code Indépendance. Août J907 eivil, 5 et 8 da la loi du 22 Par LOUIS sur la : Arrêtés conférant la qualité le Président : BORNO. Vu le rapport du nationalité; Bernard Lemoinc, frauguis, à d'hsitiens la demoiselle au siour F. de Ja Justice en Secrétaire d'Etat Matias, doninicaine, au. sieur Santingo. Jinn C1 bélia Ie Sccrétaire d'Elat de la courant, au date du 19 octobre chinois. Goon, justio, No. 62 ; Arrôté nominant Mr Prosper LUC DONINIQUE. Attendu que le sieur bro de la ccmmission Chrispbonte fils meni. Goon de nationalité Santiago Jinn guer sur les fraudes commises spcelale chargée d'investi. devant le de chinoise. a fait ment de L6ogâne. dans P'Arrvndissece, juge paix de Port-au. - ARRETÉ (section PrinArrêté nomnuant uno Commission le serment nord). la déclaration qu'aux proshaines elcutions lcs pour gérer jusprévus par la loi,ainsi etprêté muue de. Jacmel. intérêts de la Cou. constate un acte dressé à cet que le Circulaire du Scerdtairo d'Etat de LOUIS BORNO 8 septembre 1919, effet le préfets provisoires des TIntéricur aux PRESIDENT même mois ; enregistré le 9 du publique. arrondissemerit, de la R6DE LA REPUBLIQUE nées de résidence qu'il a, en Outre, deux anCorrespondance. en - Vu Haiti; Avis ministériels. lesarts. 6de la Etat financier montrant les du Code civil, 5 et 8 de.la Constitution. 14 ARRÈTE : pour lo mois de Juillet 1923. rocottes, 'et paiemeuts août 1907 sur la loi du 22 CONSEILI Avis D'ETAT. Séance dn i5 Janvier 1923. Vu le Tapport nationalité du ; Article ler. - Le sieur auministratifs, Avis divers. de la justice. en date Secrétaire du 16 d'Etat Goon acquiert la qualité d' Santingo Jinn courant, au Nc 15; Octobre les droits, prérogatives et haitien. avee Attendu que la demoiselle tachés à cette qualité, charges atMatias, de nationalité Onélia aux dispositions de la conformément ARRÉTÉ fait devantle Juge de dominicaine, a et des lois de la Constitution Prince, (section Paix de Port-au- Art. République. et prêté le serment nord) la déclaration blié et exécuté 9.- Le à présent la arrêté sera puLOUIS BORNO ainsi que le constate prévus par la loi, taire diligence du SecréPRESIDENT DE LA cet effet le 7 avril un acte dressé à d'Etatde la justice. REPUBLIQUE en outre, deux années 1923; de ga'elle a, au-Prince, Donné au Palais National, à PortVu les arts. 6 de la Haiti; résidence en de le 23 octobre 1923, an 120e. du Ccde civil, 5 et 8 Constitntion, de la loi du J4 22 ARRETE : PIndépendance. Août 1907 sur la nationalité ; Par le Président : LOUIS BORNO, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat tias Art. deux années 1923; de ga'elle a, au-Prince, Donné au Palais National, à PortVu les arts. 6 de la Haiti; résidence en de le 23 octobre 1923, an 120e. du Ccde civil, 5 et 8 Constitntion, de la loi du J4 22 ARRETE : PIndépendance. Août 1907 sur la nationalité ; Par le Président : LOUIS BORNO, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat tias Art. ler. La demoiselle Onélia Made Ja justice,, en date .du 16 Octobre ies droits, acquiertla smnieaatonumaree Le Secrétaire d: Elat de la au No courant, 15 ; tachés à cette prérogatives et charges atLuc DOMINIQUE. justice, Attendu que le sieur F. Bernard Le- aux dispositions qualité, de la conformément moine, de nationalité fruncuise, a fait des lois de la Constitution et devant le juge de Faix de Juemel la dé- Art. 2. Le République. présent arrêté claration et prété le serment prévus blié et exécuté à la diligence du sera puARRÉTE parla loi, ainsi que le coustate un acte taire d'Etat de la Justice. Secrédressé à cet effet' le 2 octobre 1922, Donné au Palnis enregistré le 5 du mênie mois : qu'il 2, au-Prince, le 22 National, à PortLOUIS BORNO en outze, deux années de résidence de Octabre 1923,an 120à Halti; : en l'Indépendance. PRESIDENT HE L.1 REPCBLIOCE ARRETE : Par lu Présidont : LOUIS BORNO. Vu l'article 75 de la Vu la Constitution, Art. ler. Le sieur F. Bernard Lemoi- Le Secrétaire d'Elal de les Commissions loidu 11 décembro 1929 sur ne acquiert Ja qualité la Justice, ciales Cadastrales et spéles droits, prérozatives d'haition, ct avec Luc DOMINIQUE, d'inventigations ; tachés ii cette qualité, churgos atlet Vu les arrêtés des l6avril et 18 aux dispositions de la conformémont 1923, instituant une juil. des lois de la République. Constilution et ARRÉTÉ spécialo chargée commiasion vols, fraudos ot d'investiguer sur les Art, 2. Le présont arrêté sera maient ité déprodutions qui aublié et exécuté i la diligenco du pu- SeLOUIS BORNO de Léogine, commisos duns doncommunes crétaire d'Etat de la, justice. Président de la ve et duns le Grand-doave, quartior de Potit-GoaDonné au Palais Réprbliqne préjudico desl Gressier, au National, à Port- Vu les arts. 6 do la Considérant hubitants des campagnes; Constitution, 14 Dorsninville, que le citoyen Emile membre de cette commis- --- Page 2 --- LE MONITEUR a a D d'Etat? ,le 15 Octobre 1923. sente, Monsieur le Secrétaire d'autres fonctions No. 29 1 Portan.Prinoe, pour vous prier de bien vou.oir m'insion, a été appelé à avec D'ETAT DE L'INTÉRIEUR former dans quelle mesure et sous dont l'exercide est incompatible d'ure commis- LE SECRÉTAIRE quelle forme sera frappé cet article. cette commis- --- Page 2 --- LE MONITEUR a a D d'Etat? ,le 15 Octobre 1923. sente, Monsieur le Secrétaire d'autres fonctions No. 29 1 Portan.Prinoe, pour vous prier de bien vou.oir m'insion, a été appelé à avec D'ETAT DE L'INTÉRIEUR former dans quelle mesure et sous dont l'exercide est incompatible d'ure commis- LE SECRÉTAIRE quelle forme sera frappé cet article. la qualité de membre Circulaire Le tabac récolté en Haiti subira-t-il de l'é- le sion d'investigation; d'Etat même sort que celui impcrté Sur le rapport du Secrétaire des arrondisse tranger, sera-t-il taxé dans les mêmes de la justice, Aua préfets provisoires ? ARRÉTE : men 's de la Réprblique. proportions Pour expliquer ma démarche, qui ler. Le citoyen Prosper ChrisMonsieur le préfet, pourrait vous paraitre M. le Secrétaire inopportune, d'EArt. fils. avocat, est nommé memje dois vous dire, la culture du taphonte spéciale, chargée J'ai l'avantage de vous informer, tat, que j'ai entrepris et bre de la commission commises que le Département, bac depuis trois ans dans le pays dinvestiguersur les fraudes de l'arron- parla présente, de l'exécution du dà engager un petit capital des paysans en vue poursuivre que j'ai dans au préjudice en remplacede de l'ins- assez uppréciable pour persister dissement de Liogâne, Dorsainville, programme dans le propagation peuple, inauguré pan mon esai.emnequeles résultats m'aient ment de Monsieur Emile truction a décidé de vous de- permis de réaliser aucun profit jusqu'à de appelé à d'autres fonctions. le Gouvernement, les Conseils Commu- cette heure. Si donc, dans un but Art. 2. Le présent arrêté sera im- mander de d'inviter votre Circonscription à pren- propagande agricole, je veux précher publié et exécuté a la diligence naux la création d'uue en encourageant le peuple primé d'Etat de la justice. dre à leur charge urbaine. d'exemple, je serais désolé qu'une du Secrétaire ésole communale rurale ou vers la' culture, vînt contraDonné au Palais National, a Port- 120e. Les fonds nécessaires à l'entretien du mesure gouvernemestale par une taxation au-Prinee. le 23 octobre 1923,an de cette école pourront être tirés de rier cette tentative à l'avortement. Et, de TIndépendance. BORNO chapitre des Dépenses imprévues sans af- qui la condamnerait tiens surtout à être LOUIS leur Budget ou de la balance d'autre part, je ne m'engager Par le Président : fectation que le Département y a rele- fixé à l'avance pour des mises pas de fonds outre mesure par d' Etnt de la justice, vée. de cette école pourront être tirés de rier cette tentative à l'avortement. Et, de TIndépendance. BORNO chapitre des Dépenses imprévues sans af- qui la condamnerait tiens surtout à être LOUIS leur Budget ou de la balance d'autre part, je ne m'engager Par le Président : fectation que le Département y a rele- fixé à l'avance pour des mises pas de fonds outre mesure par d' Etnt de la justice, vée. ceuvre ne manquera je n'aurais aucun espoir de réaliLe Scorêtnire C'est une qui que certainement pas de ; vous car le intéresser but' à at- ser. Je vous prie d'excuser ma démarLuc DOMINIQUE. à un très haut degré nobles et ce sera M. le Secrétaire d Ctat,et d'avoir teindre est des satisfaction plus pour vous che, l'obligeance de me renseigner sur les une heureuse aider le Gouvernement à deux points essentiels sus- -mentionnés, ARRÉTÉ d'avoir pu qui consiste à à savoir : si le tabac pianté et récolté réaliser scn le programme sort ge nos concitoyens en Haiti sera aussi fruppe d'une taxe, améliorer et, si oui, dans quelle proportion par LOUIS BORNO eifles instruisant. de la pré- rapport au tabac importé de ferez rétranger. bon acPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Accusez-moi réception Monsieur le préfet, Dans l'espoir que vous M. sente et agréez, haute considération. cueil à ma requête, veuillezagréer. Vu les articles 75 de la Constitution, l'assurance de ma leSecrétaire d'Etat, mesremerciements dis31 et 32 de la loi du 6 octobre 1881 sur Luc THDARD. anticipés et mes salutations très les conseils communaux et la les loi disposi- du 13 tinguées. tions additionnelles de PARAVISINI. août 1913 ; le Conseil Commu- DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU REPUBLIQUE D'HAITI Considérant que et nal de Jacmel est démissionnaire COMMERCE. qu ily a lieu de nommer une lesintérêts commisD'ETAT DES FINANCES sion Communale pour gérer SECRÉTAIRERIR ET DU CONMERCE cette ; de commune CORRESPONDANCE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Cap-Haltieu, le 2 Octebre 1923. No F 100 Port-au-Prince, le 13 Octobro 1923 de lintérieur, ARRÉTE: Secréluire d Elal des Finances cl du Monsiour J. PARAVISINI. Lc Commerce Cap-Hlaitien. Art. ler. Une commission composée Port-au-Prinee. de Messieurs Albert Delbeau, et Paul Emile présiMonsieur, dent, Philippe Lamothe nommée, pour; g6Monsieur le Secrétaire d'Etat,j lettre Jasmin, membres,est prochaines élections, les ot los industricls Je suis en possession do votre on vue ror, jusqu'aux Jacmel. Les Commergants tous du 2 du courant, par laquelle, intérêts de la Communede suivi avec beaucoup d'intérêt les intérêts de votre 2. Le présent arrêté sera pu- ont autour du du snuvegardor vous mo demaudez Art. exécuté à la diligence du Secré- los cummentaires de Taxes produits Intornes : ot, ontreprisu do tabue, cas oà une. taxe bhiG et futur projet énor- de vous: fuire suvoir,au taire d'Etat de l'intérieur. intérêts de la Communede suivi avec beaucoup d'intérêt les intérêts de votre 2. Le présent arrêté sera pu- ont autour du du snuvegardor vous mo demaudez Art. exécuté à la diligence du Secré- los cummentaires de Taxes produits Intornes : ot, ontreprisu do tabue, cas oà une. taxe bhiG et futur projet énor- de vous: fuire suvoir,au taire d'Etat de l'intérieur. ns préter l'oreille aux propos véritablo an- vieudrait a êtro établic sur ce sera produis, taxé, Donné au Palais National, a Port- 120c. mes, ils ont éprouvé une uno déclara- sous quollo formo l'artielo en Ilaiti au-Princo, le 22 octobre 1923, an goisso en appronant par cOs tukes wi lo tabne planté et récolté et dans de T'indépendanco. tion du Gouvornemont généralos que ot qu'ollos sera aussi sonmis à cetto rapport tuxe, au tabac LOUIS BORNO. ne soraient point seulement le tabuc, l'al- quolle proportion de Tétranger. par frapporniont importé encoPar le Prosidont : coolot lu vente. intéresso à la Le Gouvernement n'ayant définitif pas sur les Etant diructement re élaboré un projet Le Becrélaire d'Elat de Pintbrieur, question du tabac comme producteur, la pré- nouvelles taxes onvisagées, je regrette j'ai T'honnour de vous adresser Luc THEARD. --- Page 3 --- LE MONITEUR, - de n'êire pas en mesure de vous don- Seuls les officiels suivants de ce ner les précisions que vous désirez en partement ont le droit DéSERVICE TELEPHONIQUE. ce qui concerne le tabac. d'envoyer des Mais. télégrammes officiels et de DÉPARTEMENT DES FINANCES je n'hésite pas à vous donner officiellement. Ce droit leur téléphoner est accorl'assurance que le Gouvernement ne dé respectivement seulement le 1 Au chef de Division proposera aucune mesure fiscale qui serviee officiel et pour s'ontretenird'af- pour 2 A T'Administrateur Général des serait au détriment de la production faires officielles reellement urgentes. Postes nationale, et que, dune façon particu3 Au Conseiller Financier lière, il ne perdr. pas de vue les conSERVICE 4 Au Receveur Général des Douanes siderations expostes daus votre lettre TELEGRAPHIQUE 5 Aux Ccllecteurs des Douanes dans l'examen de toute taxation sur le DÉPARTENENT DES FINANCES : tabac. DEPIWTENENT DU COMME RCE Veuillez agréer, Monsieur, les assu- 1 Au chef de Division 1 Au chef de Divisicn rances de ma considérution très dis- 2 Au chef de Bureau Port-au-Prince, le 20 Octahre tinguée. 3 Aux Administrateurs des Finances AUGUSTE MAGLOIRE. 4 Aux Préposés d'administration des Finances SECRETAIRERIE D'ETAT SEORETAIRERIE D'ETAT DES FI- 5 A ladministrateur Général des DES FINANCES ET COMMERCE l'ostes. DU NANCES ET DU COMMERCE 6 Aux Agents Postaux er Province Le Département des Finances et du : S 7 Au Au Reeeveur Conseiller Général Financier des Il est porté à la connaissance des Commerce porte à la conunissauce des Douanes I fonctionnaires ! Finances SECRETAIRERIE D'ETAT SEORETAIRERIE D'ETAT DES FI- 5 A ladministrateur Général des DES FINANCES ET COMMERCE l'ostes. DU NANCES ET DU COMMERCE 6 Aux Agents Postaux er Province Le Département des Finances et du : S 7 Au Au Reeeveur Conseiller Général Financier des Il est porté à la connaissance des Commerce porte à la conunissauce des Douanes I fonctionnaires ! 9 Aux Collecteurs des Douanes Exportuteurs te cufé qu'à partir du et employés apparte- 10 A la Nationale ler avril prochain, les sacs de café pant à ses différents services Jes dispublique Banque dBeiti de Ia Re. doivent avoir un poiis uniforie de 51 positions suivantes des Instrigetions du Gouvernement (pour les affaires kilos brut. Les sacs vides devront être Généraies Nos. 84 et 85 réglementaus seulement.) de dibension uniforme et d'un le Service Télégraphique et'TéléphoniDEPARTENENT DU COMMERCE de un (1) kilo. poids que offieiel. Au chef de Division Port-au-Prince, le 12 octobre 1923. ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE JUILLET 1923. Soumis aul Département d'Elat et au Gouvernement d'Haiti suivanl l'arlicle VII de la Convenlion HailianoAméricaine, <Monileurs des 28 Juin ei 1er Juillel 1916, Nos. 47 d 48. RECETTES OR ÇOURDES OR GOURDES Balanze au ler. Juillet 1923. 2.552,244.74 Recettes douanières du mois. . 107.896.96 National City Bank of New York, Intérêts 232.475.33 274.981.93 66 2 -6 4 6 sur 305.23 Encaisse des fonds de TEmprunt. 8.600,000,00 534.25 Ingénieur d'Haiti 600.000.00 Gendarmerie d'Haiti Licence port d'armes. 9.428.35 110.00 Echange. Remboursement et paiements budgétaires. 36.43 332.148.51 Total des Recettes. 3.395.134 33 499,233.48 PAIEMENTS Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 90.107.51 Travaux Publics Ing. d'Haiti Annexe No. 3 Exercice 79,215.72 199.355.57 i6 1920-21.. 10.00 Service d'Hygiène, annexe No. 4. 1921-22.. 114.65 Service des Douanes annexe No. 5. 31.493.04 16.223.34 Echango. - 66.429.70 7.531.00 Crédit extraordinaire 1G Février.. Crédit Extraordinuire 27 Juin. 1.500.00 Crédit Extraordinaire 30 Outobre. 22 891.00 Pransfert mensuel, Agent fiscal. 92,500.00 5.645.12 1/4010 Commission B. N. R. II. 231.25 Conseiller Financier, taxes et tarifs. 1.026.18 Emprunt Série B. 3.448.01 Paiements budgétaires Ex. 1922-28, 49.044.28 1991-22, 347.025,82 Sentences Commission des Réclamations. 88,213,81 810.00 Total des Paiements. Balance uu 31 Juillot 1033. 523.709.31 502.715.39 $ 9,871.439.09 3.479.91 a a ancier, taxes et tarifs. 1.026.18 Emprunt Série B. 3.448.01 Paiements budgétaires Ex. 1922-28, 49.044.28 1991-22, 347.025,82 Sentences Commission des Réclamations. 88,213,81 810.00 Total des Paiements. Balance uu 31 Juillot 1033. 523.709.31 502.715.39 $ 9,871.439.09 3.479.91 a a --- Page 4 --- LE MONITEUR REPARTITION DES FONDS OR. GOURDES. Banque Nationale de la République d'Haiti Courant Exercice 46 Compte 1922-1923 232.475.33 274.981.93 Munnaie Nationale. National City Bank of New-York. 264.028.00 148.908.41 Int. et Amortissement. 346.777.23 B. N. R. II. Paiements Bulgétaires Exercice 1922-23. 600.534.25 105.012.51 70G.037.88 1921-22. L 2.180.50 6.142.83 1920-21 Bureau de Fournitures. 75.00 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti 14.100.00 B. N. R. H. Emprunt serie B. 43.560.19 6€ Sentence Commission des Réclamations. 23.876.23 Banque Nale. de la Rép. d'Haiti, intérêts et amort. Exer. 482.726.12 ( 6: 1920-1921. 127.481.06 1992-1993. Recettes et Paiements Exercice 1990-1921. 73.857.08 1921-1922. 6: (: 84.875.92 1922-1923. 676.764.18 Gendarmerie Contrat 66 1921-1922 66 1922-1923 Compagnie haitienne du Wharf 74.620.85 66 1920-1921 1921-1922 6e (* 1922-1923. 26.465.50 Crédits Bxtraordinaires Févries 1993. 33.741.94 Juin 1923. 3.184.80 Octobre 1923. 22.891.00 Crédit Supplémentaire 81.264.05 Conseiller Financier Taxes et tarif 24.270.38 12.866.01 Crédit extraordinaire Décembre 27.367.15 50/o sur Recettes des Douanes Exercice 1918-1919. 2.318.21 6( .6 1919-1920 4.843.61 66 1920-1921 29.806.60 46.762.30 66 1992-1923. 804.56 Ingénieur 'Haiti, Compte d'avance. 58.611.12 50/o Expense Funds 15.000.00 Banque Nle. de la Rép. d'Haiti Contrebamdles, ventes et amendes. 59.82 127.78 3.475.08 119.91 Compte on suspens Percepteur Douane Ouanaminthe 3.408.03 (6 Fort-Liberté 6.65 C 66 Cap-Haitien 3.00. 15.00 46 Port-de-Paix. 1.975.41 1.782.80 (e Gonaives 870.82 Saint-Marc 7.475.57 49.542.08 6 Port-au-Prince. 39.19 - Petit-Goâve. 599.74 127.78 3.475.08 119.91 Compte on suspens Percepteur Douane Ouanaminthe 3.408.03 (6 Fort-Liberté 6.65 C 66 Cap-Haitien 3.00. 15.00 46 Port-de-Paix. 1.975.41 1.782.80 (e Gonaives 870.82 Saint-Marc 7.475.57 49.542.08 6 Port-au-Prince. 39.19 - Petit-Goâve. 599.74 Exercice 20-21. 467.42 21-22. 46 Miragôane. 7.71 46 Jérémie. 22.89 21.22. 989.65 71.06 66 Aux Cayes 101.79 (. 66 Aquin. 5.662.90 c6 Jacmel. 5.91 3S:00 Receveur Général Adjoint 22-23, 755.56 46 21-22 125.576,71 74.654.10 676.62 Total. 9.871.432.09 3.479.91 *Les chiffres soulignés représentant des balances débitrices doivent être déduits du Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissces total et de général. tous les paiemonts faits appert reçus régulièrement délivrés. (S.) A. J. MAUMUS. Reocvour geniral des douanes de ba lépublique d'laii. --- Page 5 --- LE MONITEUR diriger 30. Une cartedu conseiller Alexandre choisi une nouvelle fois pour auprès du Conseil :SECRETAIRERIE D'ETAT DES Fl- les travaux de l'Assemblée. Je suis Moïse de s'excusant ne pouvoir assister à la ssanNANCES ET DU COMMERCE très sensible à cette marque honoré. de haute d'Etat ce de ce jour I attention dont vous m'avez vous 40. Une lettre de Mr. Nemours préfinances Je ferai de mon mieux pour sentant ses salutations et ses adienx au Le Secrétaire d'Etat des donner satisfaction. Conseil d'Etat, en raison du pcste nouet du commerce mappelle aux Sociétés indus- :. Je jure et promets d'observer veau d'aller ocnper. et du qu'il s'empresse non anonymes, négociants l'article? T de et de faire observer le Règlement Le Message de Mr le Frési lent de triels, les Gisposisions de les invite Conseild' Etat, de présider ses travaux la 'ainsi que la dépêche de la loi du ler. août 1921, et avec calme et impartialité. la Mr République le Secrétaire d'Etat des finances à s'y conformer. Les élections se poursuivent pour seront classés. Article 7. L'impôt sur le revenu, etpour nomination du ler. secrétaire. été Le bureau tient compte de J'excuse pour les sociétés non anonymes travail- Les formalités d'usags ayart Ch. Rou- du collègue Moise. les négocionts et industriels doit être remplies. MM. les conseillers à Le nécessaire sera fait en ce qui'conlant seuls, dens le cas où il des lo- zier et L. C. Lhérisson sont invitôs cerne la lettre de notre ancien colcalcuié sur la valeur locative dépouiller lurne. Nemours gements et terrains occupés sera payaRésultat : lègue L'ordre de la prochaine séance comble pour chaque exercice îscal par Nambre de votants 13 moitié le 30 octobre et le 30 avril. à Le nécessaire sera fait en ce qui'conlant seuls, dens le cas où il des lo- zier et L. C. Lhérisson sont invitôs cerne la lettre de notre ancien colcalcuié sur la valeur locative dépouiller lurne. Nemours gements et terrains occupés sera payaRésultat : lègue L'ordre de la prochaine séance comble pour chaque exercice îscal par Nambre de votants 13 moitié le 30 octobre et le 30 avril. Ont obteau : portera: Sanction des procès-verbaux et déPort-au-Prince, le 20 octobre 1923. Delabarre Pierre-Louis 11 1 voix 4 pouillement de la correspondance. 3. Danache 1 66 La séance est levée AUGUSTE MAGLOIRL. L. C. Lhérisson B. Danache, Total 13 voix. Sont présents : H. Price, Elie, Georges SoD. Beaubeuf, Emile Adolphe ValD. Pre. ray, L. C.*Lhérisson, D'ETAT M. le président: : Le collègue des suf- brune, René' T.Auguste. Le président, DELACOMSEIL Louis avant réuni la majorité du J. M. GRANDOIT, les secrétuires, ler. secrétaire C frages est proclamé BARRE PRE LOUIS, CH. ROLZER. SESSION EXTRAORDINAIRE bureau. Pre. : Louis: Mes chers collègues, 3 Le ssordtlaire-rldadeur. D. ED. WILLIAM. du 15 je vous remercie de votre sympathique la Séance préliminaire vous de justifier conforme : 1923 - vote. Je promets Pour copie janvier confiance de lAssemblée. pour la Le serrétaire-archicistes conseiller Les élections se poursuivent du buR. DUPLESSIS. Présidenoc de Monsieur le nomination du 2e. secrétaire ROBERT DAVID doyen d'âge. reau. MM. les conassesseurs MM. Delabarre seillers L'urne, B. dépouillée Danache R" et Beaubeuf, Ayant Pierre-Louis pour et René T. Auguste. accuse treize bulletins qui sont réparORDONNANOE. La séance est ouverte. du 8 jan- : tis comme suit : 11 voix doyen M. R. David : Vu l'arrété Exéeutif conCharles Rouzier 1 6 Nous, Alexandre Malebranche, Instance de P'Anvier courant du Pouvoir session Georges Soray 1 46 du tribunal de lère. voquant le Conseil d'Etat en procéder à Vote blanc se-à-Veau, extraordinsire, nous allons Total 13 voix. Vu l'art. 183 du code d'Instruction la formation du bureau de lAssemblée. le serment 2e. secrétaire, Mr Ch. oriminelle en vigueur, des assises criMais avant, je dois prêter Proçlamé le siège lui Fixons l'ouverture par le Règlement. Rouzier va occuper que minelles aulundi 26novembre prochain, prescrit ( Je jure et promets d'exécuter et de cède M. René T. Auguste. termes à l'As- à neuf heures du matin. faire exécuter fidèlement le Règlement Là il s' 'adresse en ces Palais de justice de TAnse-à-Yeau, de l'In-. du Conseil d'Etat et de présider ses 11 tra- semblée : je ne vous dis- le 11 octobre 1923, an 120e. yaux avec câlme eti impartialité. l'élection Mes chers collègues, le sentiment de fierté que dépendance. termes à l'As- à neuf heures du matin. faire exécuter fidèlement le Règlement Là il s' 'adresse en ces Palais de justice de TAnse-à-Yeau, de l'In-. du Conseil d'Etat et de présider ses 11 tra- semblée : je ne vous dis- le 11 octobre 1923, an 120e. yaux avec câlme eti impartialité. l'élection Mes chers collègues, le sentiment de fierté que dépendance. L'urne est ouverte pour simulerai pas d'avoir reçu ce nouveau du bureau. ressens MALEBRANCHE. du président réglementaires ayant je témoignage de votre confiance. Merci. ALEXANDRE Les formalités Messieurs les conseillers M. le président: La correspondance été remplies, et H. Price sont priés de comporte les pièces suivantes : AV $ ADNINISTRATIFS A. dépouiller Vaibrune le scrutin qui donne le ré- lo. Message de Mr le Président de sultat suivant : la République en date du 6 janvier d'Etat à la loi du 6 juin 19:9, Nombre de votants 13. 1923, No.2, informant leConseil du Conformément du Gouvernemont près Ont obtenu : 12 voix que lo rapport de la commission du sort des le Commissnire tribunal de 1ère Inslance de P'AnseMr. J. M. Grandoit 1 66 travail ct de l'amélioration a eu sa meilleure lo à-Veau informe qu'uno sossion- d'oxaD. Pierre,Louis classes laborieuses est heureux de cons- mens pour los fondés do pouvoir est Total 13 voix. attontion et qu'il de la commission dans la fixée au lundi douzo Novombre protater le souci d'une ceuvre sociule. chain, à nouf houres du matin. R. David : En conséquence de ce ronlisation 20. Dépêche du Secrotuire d:Etatdos A cotte fin, un registro de d'inseription dato. PM. Mr le conseiller J. M. Grandoit datée du 27 docembre 1922, est ouvert à partir cette vote, prémident de l'Assomblée. Anances le Conseil d'Etut que les pid. de Nippes, le ler est proclamé son sià- informant sénateur St Fait au Parquet Il est invité à venir occuper ces déposces par seront l'ancion soumises à la Ootobre 1923. OsMIN CHAM ge. M. J.M. Grandoit : Je vous remér- commission Louis Thimothée dos réolamations i -cie mes chers collègues de m'avoir --- Page 6 --- 608. LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée a Noms maiean dans les formes DE trarées par la loi"du 21 SOUALIBSIONIWAIRES SITUATION MTT Aodt 1908 DES BIENS CCONTENANTZ DATES DE. - Mme, François PRÉSENTA ATInN . Demas DE' Graad-Godve, rue du Pa-I DEMANTER Joseph Malachie. triotisme. la Un grande empl. borné : N par la dite rue; S par qui de ravine et O par l'Etat.. droit; E par le lit de rur. Sandeno@iremsoncaret) Pobin Louis Env.5 car.de terre de Oct, 1922 Pierre. S et E par I Etat et dépendant O T'hab. d Bon Ouvrier D et Aeul-du-XNord, sect. de lal par Octavius Hyppolile. bornés: N, Soufrière. empl. borné : N par la dite rue; S par qui de ravine et O par l'Etat.. droit; E par le lit de rur. Sandeno@iremsoncaret) Pobin Louis Env.5 car.de terre de Oct, 1922 Pierre. S et E par I Etat et dépendant O T'hab. d Bon Ouvrier D et Aeul-du-XNord, sect. de lal par Octavius Hyppolile. bornés: N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. Jastin Jn.- Robin Louis l'ierre; S dépendant par Mme. de T'hab. ( Toman > et hornée N par -Mary Aux Trois hiroles, Croix-i Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Joste Chéry, E par Saintilas des- Bouquets, bect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap Bois Barrère: à Tapion,St. Jean du Sud, Une portion de terre occnpée indement rar Mr. Jn.- lère. sect. rur. Un -Bapliste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. St. par empl. qui de borné: droit. : N par Clotaire Lazarre; S par -Jean du Sud,a la PeLanise Jean et Eet O jtite Riviore. Un 10 Janv. A. Aubourg Aux par empl. qi de borné: droit. S par Ismaël Isma; O par la ronte et Anglais,rue Coruet. Un Dailique N et : Mme. culée terrain et O0 borné : N et E par Mme. 10 Jane. Vvo.Charles B.Nichel. par la Fabrique. Simerynut: S par! la rue ImmcAlardunnd Tort-an-Prince, Poste 14 Janv. Une propriété env. 11 pis. de large sur 10 de prof. Théodore Georges Georges Bastion; S par Célestiu;E par Vivie bornée: N Mue. a Camp Pérrin, (public.. Archer et 0 par Aete chemi sème. sect. rur Cayes, Une 14 Aout 1923 Mie. Vve. Chérius Cbéry.. Aux. Charles. portion de terre bornée par Arisfodème Joseph et Anglais.. Un Septimus Bazelais Kenscofr, Jean; empl. É par borné la : N par la rue grand chemin, S 17 Janr. Marigot,sect.de Gaillard. 8car. de terre rne Cornet et O par Mme. Vre. Dorcénn par Estiverne Pierrc nés: : N par: les' dépendaut hôritiers de Phab. Gentille. > ou G Charette Langlade. 9 et 15 Janv. Napoléon ritiers Lundi et Alexandre; S par Numa d'Haiti; E bor Péina Raymond. Onanaminthe, partie par Antoinette Engène René et O par les héritiers Chaumeille par les et héJ. Borden. Marché de Los vis-à visdo Dajuste.. enj 15 Mme. Vve. D. Ouanaminthe, gund'rue. Mangos. Une Ju empl.borné : N par Mme, Janv. A Lartigue.. IJncmel, rue Dauphine.. Un empl. portion d'env.20 de terre bornée : Philippc:s N, E et 0 par. par Jean Anderson;O par Isabelle 28 Nov. 1929 Généus S1 par qui de droit E pds.de par Belé faç. sur 50 de prof. borné: Chappini N par la dite 30 Nov. Blaise. Roche et o par Occilia Elie. rue: 2 3àme.sect.rur. mune de la com Mars 1923 Aristo Arestil. Un empl. portion d'env.20 de terre bornée : Philippc:s N, E et 0 par. par Jean Anderson;O par Isabelle 28 Nov. 1929 Généus S1 par qui de droit E pds.de par Belé faç. sur 50 de prof. borné: Chappini N par la dite 30 Nov. Blaise. Roche et o par Occilia Elie. rue: 2 3àme.sect.rur. mune de la com Mars 1923 Aristo Arestil. des Anglais. Gav. 4 car. de terre de Anx Anglais, 3ème. (Opar feu Symprimé dépendant Phab. * Delinas D et bornés: N, S rurale sect; Bras Deslandee. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la et Env. 4 car. de terre dépenilant de Phab. : rivièrel : 20 Déc. Normilus C. Laguerro. o Estinvil l'Etat Alaxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés: : N par Quartier du Basda Limb6.Fiv. par 15 Langlade Douyon et E et et O par car. l'ancien de terre lit de dépendant de T'hab. C Lassnilly ) : Aars 1993 S par les la rivière et le chemin et hornés : N "Surfn S6jourlet St.-Hubert héritiers Ilbert. Thimothéo Touseuint et E couquisant par es héritiers au quartier: de Oannaminthe, sect. Haut/ Joseph 94 8t.-Lonis Pacombe.. Maribaronx Env. 1 car. de terre. Oct. 1999 Mirebalais, razins. sect. des Sarborné : N, S et I par la rivière Massacre. 32 Nov, Euv. 7 car. de terre dépendant de Phab. a cupès Pierrot, par. Andréus et Fisnnn Aleidas et sont Dnvier, > lesquels sont ne Musset Jn. Baptiste. thônes Léo Pacombe et la rivière du bornés :N par Jauviet Ooeosmintblesect.do de Bne Alcidas et E et o par qui 'de droit. Fer-d-Cheral: S par PhilusMaribaroux. Env. 1 car, de terre 3 Dée. Ls. Dantès par Sébastien dépendant de Phnb, V Ieroy > et bor:é : N - jle graud chenin Bdonard,anx couduisant droits i Ferrier. de l'Etat; S Par qui de droit tt S et par ( Gumnbdalwsetemna.e Colline.. 9 Janv. 1993 Env. 5 enr. de terre connns FOUN lo nom de ledette oucupés Mr. Roe, lesquela sont bornis: N par Grand-Fond et qu'avail Joachin. François - Snbrin Yoyo. et l'lub, Manriu: : S et E par qui de droit Marie-Philige et 0 pur les Davinge Oamnamintho, do Maribaroux, sect, Haut leritiers 28 Mai Inézia Env. 15 cur, de terre Etienne. Bainet, sect.Bas des Gris N, Set U par l'Etat et dépendlant E par St.-ADge da Phab. Doreemont > et bornce: Grie.. Pierro. 88 Janv, 6 car.. do tol ro dépendant,e l'hab, Arlano Charmant, eto tholeiny. Lnfontant S par. le rivngore Larevoir la mer; D et homnés :N par BarJagmol, sect. Bas du Cap on partio par Barice Cujou at Kachol Infond.. E par boyre Toute'on rougo 10 Janv. car, de terro dépendant de vage de la men. ot. Doreemont > et bornce: Grie.. Pierro. 88 Janv, 6 car.. do tol ro dépendant,e l'hab, Arlano Charmant, eto tholeiny. Lnfontant S par. le rivngore Larevoir la mer; D et homnés :N par BarJagmol, sect. Bas du Cap on partio par Barice Cujou at Kachol Infond.. E par boyre Toute'on rougo 10 Janv. car, de terro dépendant de vage de la men. ot. at. A Bwetwi Phah., Hartis. Brémaud Cujon., a et bori d: 8J*r /mopt Pierre-Louis, Barthotemy Lnfontant af Dolile Hashel Lefii d, C Tontehon. 10 Janv. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans lesyormes tracées Noxs LES SOUNIETONNAIRES. parsla loldu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sutte) CONTENANCE DATES DE LA Luciany Langlade. Aux. PRÉMENTATION DE Exine Anglais, rue St-Pierro'Un empl. borné : N par la rue DEMANDE céna)) Briel (héritiers D.Dorfles héritiers M. Langlade et O St.-Pierre par la rue ; S par Chouloute Dol; E par Anx. Anglais,rue,Ste.- -AnneUn Traversière.. a Mars Mme.Odiann Phanord, 1'Etet empl. et O born6 par Mme. : N par la dite rue ; S par Dasque Terrier Ronge,sect.do Fond Marius Da joly. Estimogène ; E par Blane). Env. 5 car. de terre de 5 C C TEtat; S; par Exantos dépendant Bien-Aimé; C l'hab. ( Devesien > et bornés N Darésin "Pierre.. rélies feu Justin Alcimé." - Ces 5 car. de terre parun étaient chemin vicinal et O par Eec Onanaminthe, sect. de SaJean auciennement ocoupés par! vane longue Env. 3 car. de terre 5 Mai A Ulrich U. Ford Chéry,aux droits sépendant de TEtat; de S Tbab. et O C Dosmont > et bornés : N par Résina Autoine.. Angustin. Trou, rue de la Un lc grand chemiu pablic.. par la rivière Canarie et Ej par Virebalais, sect.de Poudrière. la Gas- empl. borné: N, S et O par l'Etat. 10 Nov. a cogne.. Un terrain dépendant de Phab. 29 Avril 1921 0. BSGallot.. par héritiers les héritiers Joseph Badie;S par Abeille PEtat; Grande ;E Place D et borné : N Mirebalais, sect. de Crêtel Beaubrun.. par Vertilus et O par les Bral6 Une de 19 Déc, C -J. Sylvestre@Thimothô. Trou.. Chéry portion Azor ; S Dar terre nne dépendant de l'hab. R Dessert D et bornée N Un empl. borné : N O par rivière la rue ; E par Bidau et O par Bunu. ; par 19 Déc. G. S. Madeleine. Pierre-Louis, S 0 SE-Angostin : N E par les K Mirville. : Croix-des-) mide Salvant. par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers ArPetit Bois. -Bouquets.sect de. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. Déc. Fernand Jn.-Louis.. a les entre héritiers les Marc Bellanton; ; S par Mme. Bellanton Camille ) et borné : N par E Tacmelact.mome à bràler Env. 0 SE-Angostin : N E par les K Mirville. : Croix-des-) mide Salvant. par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers ArPetit Bois. -Bouquets.sect de. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. Déc. Fernand Jn.-Louis.. a les entre héritiers les Marc Bellanton; ; S par Mme. Bellanton Camille ) et borné : N par E Tacmelact.mome à bràler Env. 50 car. habitations de terre Ségur et Bellanton et O par Mme. ; I par une route par Marie dépendaut de l'hab. a Virginie. : 7 Voltaire Chéry. qui de droit.. Claire Bocis; ; S par une rivière ; E Mahotière par D et bornés : N Janr.1929 Pierre-Paul et O par Macmelamct.Cop.quid te -Chan18 Env. 4 car, de terre dépendant de Janv. & Voltaire Chéry ; S par Déoncelé Phab. ( Bourse,> et bornés :N Henry'Bazile. Jacmel, qui de droit. ; E par les héritiers Pavélus et O par : tagne sect. de la Mon par Lavoute. Les habitations ( 24 Janv. s Si par Besson Banlien,aux Lionnais > et C Valac E bornées: :N par M. Gilles. droits de Louis Coustillac droits fils et de l'Etat; E par François Vve.Mfugnier; Mtaissade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant O par la grande rivière de Gandon,anx Jacmel. horné: : N par la rue cuv.70 pds. de large sur 100 de 23 Janv! * SPélissier.. la rue du Cimetière. Ste.-Anne, S par FEtat E par le prof, et Gonalvèd Env. 1 car. de terre Presbytère et] par Anderson Michel. grand chemin des Gonaives borné : N et O par Fénélon Pélissier 12 Juil 1931 Onsianminthe, sect.de Feret Ennery et E par la etS par le! rier. Env. 4 car. de terre rivière. 20 Jula N Lys N. Brutus occupés par Enirope Chavane. dépendant Ils de sont Phab. C Minfine D et par Phab. Ponigat; E par l'hab, bornés : N par l'hab, auciennement Bedou : S duy. Pationvillsaux Galets BauParados et 0 par Thab. Mérande. Env. 15 car. de terre bornés: : N . Juia 1923 D.: François.. Décaze S par Louis Pierre-Lonis et Mathieu parD. sur Lespinasse l'hab. sur l'hab. Greffin; Mondès Torbech, sect. Darocher. Env. 1 car. Cazeau, de terre Edmond Chéry, Jeanty Adonis Pernier et André etO par Moise, Duprat l'Est à l'Ouest par la borné: rivière du de Sud au Nord par Simon Durocher Aplomb. .17 Déc, a Petit-Golve, 8ôme. sect. Torbeck.. et de rurale,à Verdier. Env. 5 car. de terre bornés: N 25 Mang d9ss Jules Nau. béritiers rance ; D par Monestine V. Janefil par ot Vve. O Sterlin ; S par lleurietto LnPétionville, rue Un Labbé.. par Toussaint Mathurin et les E. Chérestal, coneeiller d'a- . Faubert.. Savaiu emplacement ; S Ear d'env. 60 pds. snr 100 de . rurale,à Verdier. Env. 5 car. de terre bornés: N 25 Mang d9ss Jules Nau. béritiers rance ; D par Monestine V. Janefil par ot Vve. O Sterlin ; S par lleurietto LnPétionville, rue Un Labbé.. par Toussaint Mathurin et les E. Chérestal, coneeiller d'a- . Faubert.. Savaiu emplacement ; S Ear d'env. 60 pds. snr 100 de . 25 Avril griculturs. leNo. 26 ; I par la dito rue prof. et O horno :N par le Dr. S Cavaillon. Env. 5 car. de torro par le No. 26 98 Aai 1993 Laplnco par la rivière dépendant do do l'hab. C Dory > et Djalma Calixto, fes héritiers Gourdain Germain Cavaillon. D'autro part, ils sépnréa sont hornés de l'hab, Cap-Haltion, rney da Haet Saide. par eard ot SL.-Lonis. fUno propri6t6 bitio (mnison do 11 Nov. 1893 flu Hnsnrd et lea horitiers doux chambros,) bornéo : N par la Justin mun ot les héritiors Cincianntua Cincinuntow Loconto; S par un rue Lamnondry. les hoiitiers Cinciunatus Lcconto Loconto; ut lu E par Ootavo lsiior pasingo ut 0 comPort-an-Irinco, Faustin ruello St.- ruo SL.-Lonis.. par Prédestino Aristide.. 10 pdln. 1/4 fac, HIl 16 314 prof. 17 Nov. Cartm-2asestcnes Iwow FOH- 8 Knv. par uno ruollo; Epar G. Culixto bornon ot 0 N par Melle. Rénetto -Innocent 18 prla. fnç, Hur 73 prot, bornon : par un corridor Jullon Justo. Mmu. Jules : E par Mo. aino N par la rno des commun.. r 2 D6c: rôtionvillo,nowt. do la Mon. ltnymoud et o pur Noido Fosals : 8 pa tngno noire, à Carron, dit Evans.. 13 Sept, Trou Badas., lot Inv. Geandino... 10 OaY, de toxo borués par 08 a habltations Duvoh,Gny, Lambert 91 Bopt, --- Page 8 --- LE MON-TFJR - Elal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMS formestracées par la DES SODENISTONNAIRES loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS Géorges A. Montas... CONTENANCE, DATES DE Misebalmisquarterd de Saut PRÉENTATION DES l'Ean, sect. Rivière Canot. Env. 110 car. de terre DEMANDES Ferdinand Lévy. le quartier; S par la livière dépendant Latombe; de l'hab. E ( Rinvil ) et bornés. : N par Jacmel, ruelle Raquettes. voute Un terrain et O par l'endroit déuominé Haut de's Saut "hab,Vieill-Caille d'eau.. ou Lapar Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de borné : 17 Février 1923. Mme. Marietta Léou cius Fabre Massillon ct les héritiers Lanture; S par lz ruelle prof. des Raquettes; Nen E par partic silJacmel,sect.Bas do la MonVve. Voluy Lévy et O Xanthus Elie et Edouard E. tagne.. Env. 7 car. de terre par qui de druit. 25 Février 4 Dorismond. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de borné : 17 Février 1923. Mme. Marietta Léou cius Fabre Massillon ct les héritiers Lanture; S par lz ruelle prof. des Raquettes; Nen E par partic silJacmel,sect.Bas do la MonVve. Voluy Lévy et O Xanthus Elie et Edouard E. tagne.. Env. 7 car. de terre par qui de druit. 25 Février 4 Dorismond. Thor,commune de parl PEtal; S par Mme. connus sons le nom de Savary et bornés: N et E Pirince. Port-auJn.-Baptiste et O par les héritiers Alégie. . 17 Blanc Stuart.. Pétiouville,rne divers, Env. G aux car. droits de terre de bornés : N,S et E par feu Rouanez Bijou et O Viliate.. Un emplacement l'Etat. par Philibert Léon Charles ; S d'euv par Ja 60 dite pds. Rac. sur 120 de prof.borné: N par Me. 12 Sept. Champague. Ambry et O par rue ; E par la propriété Baie-do.Herno : Un terrain Victor Ribonl ut Marie occupée par les d'env. 40 pds. de latge sur G0 Segnineau de borné : 15 Février a O'Connel Evgénio Dezelais; prot. : Denis. - Arcahnis,sect.de Sénat et 0 par Mme. S par Antoinette Mme. Génoviève Xénophon; E par N Xéuophon par Mme. BouenssinEnv. pilius 150 car. de terre bornés: N llyppolite. Phab. 20 Join Dantès Morancy o par Estime); les héritiors S par le: rivage de Retn mer, E par Boily les (occupée héritiers par l'oun-, Crox-des-1 Bonquets,rue StMichel Oreste. Coicou et; Thomas d'Aquin. Ua terrain 21 Mars par les d'env. SO pds. faç. sur 150 J. Jabon. E 0 par Audré héritiers Solon Mirville; E par prof. les héritiers borné: N Dorilas par la dite rue; Atirngoiane-placedu Marché Une portion da Bien-Aim6.. terraia Delorme N pai lo dépôt do la contigu à PAdministration des 6 Avril Georges Sabourin. Port-an- Prince, à Bizoton. droit et O par le burean douane de la ; S par la place du Marché Ainances,bornée: ; E par qui de Env. Princo 3 à centièmes de car. de terre douane. hornés: N par 17 < Michel Giordani. Félix Léogàue : S et O par les héritiers la route de Port-anMénaienr Ménard Fort-Liberté. Un terrain Montas et E par Casséus Onanaminthe, Hlongue sect. Savane dépendant de l'hab. (. Béote I et borné par Béote et 2 Sept. 1922 Env. 2 car. de terre Bedou.j 7 Mars 1923 Nephtali Martin. Omanaminthe.. Mentor Augustin; S par dépendant deux de Phab: 4 Labarrière > et bornés N par Ch. Aiguel. Eny. 5 do terre rivières: de E par IEtat et 0 per Voltaire.. 3 S, E et ET par l'Etat. dépondant T'hab. ( Dorsemont > et bornés : N, Avril Peechantaneeunfes; portion de terre de F. Bedou.j 7 Mars 1923 Nephtali Martin. Omanaminthe.. Mentor Augustin; S par dépendant deux de Phab: 4 Labarrière > et bornés N par Ch. Aiguel. Eny. 5 do terre rivières: de E par IEtat et 0 per Voltaire.. 3 S, E et ET par l'Etat. dépondant T'hab. ( Dorsemont > et bornés : N, Avril Peechantaneeunfes; portion de terre de F. Cinna Leconte. Garyardi et. Bergondi; dépendant S par Mame l'hab. ( Minière > et bornée: N par 13 % Jn.-Rabel, au bas du Cal-i cien lit de la rivière Marion et O par et Chardelle Sibérie; E par Bergondi et T'anvaire Env. 1/2 et Nicoleau.. car. de terre borné : N Charmant Dorlus let néris O ; S la rue St.-Plerre et par le chemin conduisant au pont BéPierre. Afiragoine,rued dnCimetioreUne par ies rivière de Jn.-Rabel.. Grand'rue ; E par la rue du Calvaire Joseph St.-Gourdin. de rae et propriété O par ln hornée Petite : N par Elissaint; S par Mélisena; E par la 27 Térémie,rue 'abbé HuetUne proprité d'env. Chaudière.. ditel Edmond Jet O par qui de droit; 70 S pds. par faç. sur autant'de profondenr, bornée: N 2S Jacques.. Bombardopolis, près du Ci- dite rue.. les héritiers Christophe jeune et E par la metière. Un terrain SO Sermontus jun reste de valgairement torre:s Dar lo appelé < Grande Savane )) et borné : N par Paraison. Jacunel,sect.de Bas de let O par Joseph No8l.. chemin du Cimetière; E par Télesfort Blaise qui-chante,à Corail Brache CoqT. Jolicceur. do Env.10 terrasont car, de terre dépendant de l'hab. Gothou. Ces dix Jacmel. 2 ear. 1/9 do oceupfs terre par Laorte Beauvais, Antismo Dérival ct carreaux consorts 12 Jory Crlico; S par André dénendant de T'hab. Og6 et bornés : N par Mul- Mai *. Normil, ou purtie du terrain mesnre Barjon par : E par Morilus Figaro et o par tout Crolik-dee-Bonquets sect. IA la réqnisition de Ida David et Parponteur Odon Jn.-Mary Lemaire des Varreux. des co- -héritiors. Env, 1 car. 1/2 de terre e 13 Mai Bazelais Kenscoff. et IC par qui de droit; S par. dépondant Florial de l'hab. e Lnthan D et boruds: N Jacmel,scct.do1 ln Nontaguo le grund chemin des Henry et O par Piurro Neptune et] 5 cur. de terro dépendant Orangora. do : Mmo. Victorla Rodnez. tly: : N u E] Ir qui de droit; l'hab, par l'Eau Jonnnotte D ou 1 Paris a et bor- Mai Graud-Goflve,rme: St-Fran- (Mme. Vve. Cous Aloiso. Jenunetto et o par Sirôua et cois.. Un 97 Mai omplnegmont Mr. d'env. 13 pdw. do largo sur 30 de Mathion Félix.. rne pr Polia Rodnez; S Par Mme. Vve. Norchal prot, horné : N et 0 Mirngolno,an Bol-nir.. SL.-Francola. Saiutus et E par lal Un torrain d'ouv. 1e pdls. du fay. sur 16 de : 25 Mai Ph, L. unetto et o par Sirôua et cois.. Un 97 Mai omplnegmont Mr. d'env. 13 pdw. do largo sur 30 de Mathion Félix.. rne pr Polia Rodnez; S Par Mme. Vve. Norchal prot, horné : N et 0 Mirngolno,an Bol-nir.. SL.-Francola. Saiutus et E par lal Un torrain d'ouv. 1e pdls. du fay. sur 16 de : 25 Mai Ph, L. Apollon. . Lugôniu Jonnty; S pur la rue; E par Autoino prof, borno:N par Mme. Port-au-Prinoo, ruo dea drolt.. Baptistin ét 0 par qni de Reonaparts.. : Uno propri6to d'onv.20 pla.do fag. mr 70 do Exlus Augustin.. Kuenria; 8 par lu ruo; E par qni do droit et 9 prof.bornde: par Mmo. N par Mme. "Port-au-Princo, rno Termenu 17 Juia Qubnmune omplacement d'env, 30 pdls: de-Ane. sur 40 de idite ruv; B ut 0 par le Paru Leeonte et E par Mmo. prof. Vve. borné: N parl la Florian : 8 Jola €