--- Page 1 --- Jeudi, 18 et Lundi, 22 Octobre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année Nos 85 et 86 T e SAY E RÉPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA, JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT. la déclaratiou et le serment prévus ARRÉTÉ par la loi, ainsi que le constate un 1923, acte OMMAIRE dressé à cet effet le 13 septembre enregistré le même jour; qu'il a, en jusannées de résidence en Haiti; Arrotés nommant des Commissions pour gérer des ComLOUIS BORNO outre dix qu'aux proshuines élcetions les intérêts ARRETE: muncs de Miragoane et do Cornil. d'hsition au sieur AnPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Marcus conférant la qualité Le sieur Antoine - Arrêté Art. 1er. toinc Maccus Handal, syrion (Reproduction.) 75 de la Constitution, Handal ancquiert Ia qualité d'haitien, -Avis ministériels. du mois a'Oc- Vu les articles loi du Goctobre 1881 sur avec les droits, prércgatives et char- - Arrdi6 de douzièmo des dépenses 31 et 32 de la et les disposi- attachés à cette qualité, conforreétobre 1923. du' Tribunal de1 1èro Instance les Consoils communaux du 13 août ges de la ConstituOrdonnanee du Doyen dcs assiscs cri- tions additionnelles de la loi ment dux dispositions de la de TAnso-d-Veau fixant) l'ouverturo tion et-des lois République. sera minelles. du 12 Octobro 1023. 1913; a lieu de dissou- Art. 2. Le présent arrêté publié Cours de bourse à la date d'invention. Corsidérant qu'il y Corail à la diligence du Secrétaire Certificnt de dépôt dc brevet dre le Conseil Communal de et exécuté Justice. Avis administratifs, Avis divers. dont la gestion compromet les intérêts d'Etat Donné de au la Palais National, à Portde la Commune : Secrétaire d'Etat au-Prince, le 11 octobre 1923, an 120e. Sur le rapport du de lIndépendance. ARRÉTÉ de l'Intérieur ; LOUIS BORNO ARRÉTE : Par le Président : LOUIS BORNO Art. ler. Une Commission composée prési- Le Secrétaire d' Elat de la Juslice, Charles Papillon, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de Messieurs Monfort Caze eet Raymond Si Luc DOMINIQUE. 75 de la Constitution, dent; membres est nommée pour gérer, Vu les articles 1881 sur mon, élections, les in31 et 32 de la loi du 6 octobre les jusqu'aux prochaines de Corail. DES FIles conseils communaux et disposi- du 19 térêts de la Commune arrêté sera pu- SECRETAIRERIE D'ETAT tions additionnelles de la loi Art. 2. Le présent du Se- NANCES ET DU COMMERCE blié et exécuté à la diligence août Considérant 1913 ; qu'il y a lieu de dissou- crétaire d' Etat de l'Intérieur. Portdu dre le Conseil communal de Miragoane, Donné au Palais National, à 120e. Le département des finances et graves relele 19 octobre 1993,an aux sociétés. compar suite d'irrégulurités lui au-Prinee. commerce, rappelle fivées à sa charge, et de substituer char- de IIndépendance. à la diligence août Considérant 1913 ; qu'il y a lieu de dissou- crétaire d' Etat de l'Intérieur. Portdu dre le Conseil communal de Miragoane, Donné au Palais National, à 120e. Le département des finances et graves relele 19 octobre 1993,an aux sociétés. compar suite d'irrégulurités lui au-Prinee. commerce, rappelle fivées à sa charge, et de substituer char- de IIndépendance. LOUIS BORNO pagnies ou entreprises quelconques une Commission industrielles, commerciales en conséquence, prochaines Par le Président : nancières, les de l'article gée de gérer, jusqu'aux de cette. comou civiles, dispositions du 5 1921, ainsi élections, les intérêts d'. Elat de lintérieur, ler. de l'arrêté juillet Le Secrétaire mune ; du Secrétaire d'Etat conçu : dates suivantes : Sur le rapport Luc THÉARD. Artiele ler. Aux 15 avril, 15 de l'intérieur ; 15 octobre, 15 janvier, les soARRSTE: juillet de chaque annéc, toutes quelConseil communal de REPRODUCTION. ciétés,compagnics ou enpreprises comArt. ler. Le industrielles, Miragoâne est disscus. conquece.tibsanciset merciales ou niviles ndresseront sous Art. 2. Une commission composéc ARRÉTÉ pli recommandé au Secrétairo d'Etat Aurèle Ferrari, présidu commereo un état de Messieurs Coupet et Arthur Maides finances et oompdent, Christian détaillédos valeurs perçues pour membres. est nommée, pour LOUIS BORNO do PEtat, conformément aux artignan, prochaines élections, fc te le trimestro prérer, jusqu'aux Commune do Miragoâne. PRESIDENT DE LA AEPURLIQUE clos 37 et 38, pendant titres intérêts de la arreté sera pucédent, pour transmission de 20 Art. 3., Le présent du Secré- Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 nominatifs (netions et obligations :) blié et axéouté à la diligence du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 92 l'état trimestriel des valeurs pnyablos titres taire d'Etat de l'intérieur. 1907 sur ln ntionnlité, et 7 de la trimestre d'avance pour les Donné au Palais National, à Port- 120e. août loi du 10 Aodt 1903 sur les syrions : par au portour : 30. un état comportant su-Prince, le 13 octobre 1923, an Vu le rupport du Socrétairo d'Etat (néant) pour les titros nominatifa donné dans de lIndépendance. de Jn Justice, en date du 10 octobre le ona oà ces titres n'auraient duns le coura LOUIS BORNO. ais National, à Port- 120e. août loi du 10 Aodt 1903 sur les syrions : par au portour : 30. un état comportant su-Prince, le 13 octobre 1923, an Vu le rupport du Socrétairo d'Etat (néant) pour les titros nominatifa donné dans de lIndépendance. de Jn Justice, en date du 10 octobre le ona oà ces titres n'auraient duns le coura LOUIS BORNO. 1923, au No. 9. lieu à aucune oporation Par le Pronident : Attendluque le siour. Antoine Murcus du trimestre. : Le Secrélaite d'Elal de fintérieur, Hlandal, do nationalité ayrionne, a fnit Port-au Prince, 15 octobre 1923. - devant lu juge de pnix do Petit-Golve, Luc TIEARD. --- Page 2 --- LE MONITEUR = R LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la trésorerie, Vu les articles 1", 2, 3 & 4 de la loi du 21 août des 1923; Secrétaires d'Etat, en date du 17 octobre 1923; conformité d'une décision du Conseil Et, en ARRÈTE: différents Départements ministériels pour le service des crédits à répartir entre les cent quarante neuf mille deux cent Article 1er, La somme 1923, s'élève à la somme de: : Un million cinq 2/S) courant du mois d'octobre trois centimes deux liers (G" 1.549.234,43 trenle qualre gourdes quarante ALLOCATIONS VOTÉESALLOCATIONS VOTÉES. % S IDBSIGNATIONS DES DÉPENSES. NLE. C A MOxNAIE 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. 3 S 75.161.29. 75.667.21 - RepportRELATIONS EXTÉRIEURES SERVICE DES POSTES. 1 11 Appts. du personnel admi- 4.575.55 61 I 9.810.00 00 a - Appointements. 1.010 nistratif des agents d'Haiti 21 Localion. des courriers et ) 2 Appts. 26.775.00 3 Salaire d'animaux. 3.400.00 arcirauetr. frais del bureaul louage de! > 5 Locationsel 4 Matériel et fournitures 1.250.00 frais de télégrammes d'Haiti àl bureau. . 500.00 autres des agents . - 5.875.00 > 5 Frais divers- SPÉC.- Transit malétranger. fournitures del CHAP. 1.150.00 > 4 Matériel291.66 ritime bureau du Departement, du Ca. SPc.- Prévision > Frais dc :elégrammes 1.650.00 de CAIFSES remboursement > Département et autres du perçues par erreur7.333 99.614.62 > Frais de poste > Departement.. et auINTERIEUR, 2 1 Frais du de réception : 1.250.00 du Président tres Département de dépla1 1 Indemnités Frais de mission, 10.000.00 > 2 cement cl de rapatriement dela République du pers.du Cabinet desagents d'Haiti à Tétran- 7.500.00 > Appts. partement et autres du perçues par erreur7.333 99.614.62 > Frais de poste > Departement.. et auINTERIEUR, 2 1 Frais du de réception : 1.250.00 du Président tres Département de dépla1 1 Indemnités Frais de mission, 10.000.00 > 2 cement cl de rapatriement dela République du pers.du Cabinet desagents d'Haiti à Tétran- 7.500.00 > Appts. part.du Presideut de la keger. des Légapublique, Conseil el des du Secrétariat Secrétaires > > Ameullement tions ei ie certains Consu- 27.500.00 d'Elat du 4.200 90 Tralats. à l'étranger. 75.667,21 > Appts. de du TInterprète Palais NI, . 500.00 ducleur 750.00 FINANCES ET COMMERCE. 1 21 Ind. des Conseillers des d'Etat Ar- 15 civiles22.500.00 D D Appls, du Conseil pers. d'Etul. . 2.306.30 1 Pensions Prévision pour les arrê- 1.000.00 1 3 chives des du Secrélaires d'Elat 12.500.00 > D rages. 997.99 ) 8 Ind. Appls. de Tingentenrchar Pensions mililaires du Service Nal. d'hy- > > Dto.de retraite des institu- 11.066.66 gé 1.250.00 > > giène puble atleurs. F.D > D Appts. du Pharmacien Pension du Général 750.00 tuchéau Servicel NI. d'lly- > > Legitime, Mogiène Publ. Pension de S. F. Mgr. SERVICE D'UYGIÈNE > > rice et de S. G. Algr. Le 750.00 > > Div. Snntaire-nopital, et 116.067.00 Ruzic... nccordées Charite, Quarantaine Rentes viagères 4.107.49 K D des socrelnires par- > y à divers.. accordée à Appls. liculiers des Scerètanes 1,190 Rente vingere 375.00 d'Etat. > Mme. Vvc. ner.adminisimat Oreste Zamor. 30.999,15 > > Appls. du pers. ndminist. de l'Int. 4.509.60 > D Appts.du Localion des! bureaux d'adD du Departenent frais de déplac. de 2 J ministration. 445.00 > Ind: et du Matériel cl fournilures del 800.00 PArpenieueitomeire Département... 31 bureau.. 300.00 pers. de la direcDépenses' diverses. 35.00 Appls. lion du eMoniteurs >) Frais pour timbres-poste.. 375.00 175.281,83 > 100,808.80 Frais de télegrammies. 75.161.20 75,067,21 A reporter- * Rejorler- --- Page 3 --- LE MONITEUR. S ALLOGAT. VOTÉES. ALLOGAT. - 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. DESIGNATIONS DES VOTÈES. MONNAIE NLE. a DEPENSES. MONNAIE NALE. Report 169.898.80 175.231.83 Report_ 639.744.44 175.281.83 INTERIEUR (Suite.) INTERIEUR Suite.) 1 4 Appts. pers. de l'Imprimc8 5 Police rie Nationalc.. 3 --- LE MONITEUR. S ALLOGAT. VOTÉES. ALLOGAT. - 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. DESIGNATIONS DES VOTÈES. MONNAIE NLE. a DEPENSES. MONNAIE NALE. Report 169.898.80 175.231.83 Report_ 639.744.44 175.281.83 INTERIEUR (Suite.) INTERIEUR Suite.) 1 4 Appts. pers. de l'Imprimc8 5 Police rie Nationalc.. 2.855,00 Rurale. 10.416.66 2 1 Appoint. personnel de la et C.S.- Frais de pharmacie Maison Centrale des Arts et attaché appts d'un pharmacien Méliers 1.805 alhospice St -rran2] 1 Entretien des apprentis. 6.750 çois de Sales 2 1 Habillement ( -498.33 Police Commission secrète 3.000 2 1 Blanchissage el fournitures de cadastrale 2.750 <] 2 Achat de papier à journal fets Frais tournée des Préet autres destinés à Mmpriture provisoires de et fournimerie Nationale. 1.000> bureau 3 1 Fournitures de bureau et Emm. Succession vacante deMr. dépenses diverses Desvarieux. 435.15 657.130.25 2 2 Entretien du matériel de l'Imprimerie Nationale 84.00 TRAVAUX PUBLICS. 3 2 Appts. du pers. de IEtatMajor du Président de la 1 Appoiutements du peroonRépublique 5.500 nei Administratif. 2.052.75 2 Ration du personnel dito 1 234.96 Service de controle 2 Appts. pers. de la musique Chemins-de-f -fer.. 2.500,00 de la Gendarmerie P.-au-P. 5.212.50 1 Matériel fournitures 5 1 Habillementdes 50 hms.dito dépenses diverses 333.33 e a Frais de représentation du 1 Entr de l'automobil aGouvernement 2 000 laire du chauffr, Ach: 5 1 Frais de vuyage du Près. Gazoline de la Rep. ei des Ministres 15.000 1 Arp". des Ingénieur dli 5 1 Frais de télégrammes et del Tranie 9.750 poste dito des Ing Hait is 12.500.00 6 < Subventions diverses. 5.880 2 Construction, réparalion. I 7 a Appts du pers. du service des édifices publics 12.500,00 intérieur et de 3 garçons. 2 2 Consirulion-entretien des du Palais NI. rues, parcs, et égout. 33 334.00 < ( Appointements de lT'horloEntretien et fonct. da sysger des' bureaux publics tème des télégraphes e téa a Pourle service des écuries léphones. 31.084,00 et de domesticité du Palais 31 1 Entretien et amélinistic: : National 1.510.00 diverses du Palais Nal 5 000 a ( Entretien de Tautomoliie Ameublement du P. Nal 17.500,00 du Palais National 31 Eclairage électr. (Port-an- ( ( Entretien du Palais Nal.. Prince etCap-Haitien) 40.750 00 3 : Eclairage de la ville des GENDARNERIE D'HAITI: Gonaives. 11.406 25 3 1 Trav. d'Irrigation Entret.. S 1 Appoinlements du personet fonctionnement. 12.500.00 Del. Or. 40.095 00.. 200.475.00 4 Amélioration des Ports - Ration des Enrôlés 57.778 1z rades - wharfs el Quais. ... 4.550.00 Appts. 750 00 3 : Eclairage de la ville des GENDARNERIE D'HAITI: Gonaives. 11.406 25 3 1 Trav. d'Irrigation Entret.. S 1 Appoinlements du personet fonctionnement. 12.500.00 Del. Or. 40.095 00.. 200.475.00 4 Amélioration des Ports - Ration des Enrôlés 57.778 1z rades - wharfs el Quais. ... 4.550.00 Appts. personnel du bu- ! 2 Constr. Entr. des routes leau Or. 785.00. 3.925.00 et publiques, bacs. ponts, sentiers, Dito personnel des garde 4 3 Travaux de contrôle 105.000.00 côtes Or. 890.00 (Voil. rivières des à moteur. ). *4.450.00 4 Service de 5.000 Ralion dito 1.155.83 rivières jaugeage des 3 2 Fourrage et remonte. 16.666.66 a ( 5.000 Habillement 45.489 58 Etablissement des stations 2.500 Munitions ct exerc de tir 6.250.00 5 Fr. génx. du Serv, techHopital et remedes 3.250.00 culateurs. nique dessinateurs calFrais de transport, cartos, 5 2 Service des Pl:ares 3.000 fournitures de Sureau. serà la ct aide vice de renseignements elc... 14.583.33 5 3 Construction navigntion ct 7.500.00 Fr. div., loyers et répar. des maisons d'Ecoles. réparation des casernes, outils-usten6 1] Servicel 5.834 siles de cuisine 8.333.33 au-Prince hydraulique de PtEntretien et fonctionne6 2 Service 19.750 ment des gardes côtes (voil. villes de la hydraulique des a motenr . 7.747.50 6 3 Achat province.. 14.250 8 4) Entrelien des prisons de bibliotheque d'ouvrages pour la 250 la Républigue. 43.572.50 A reporter. G. 039.741.441 175.281.83 A reporter. G. 304.344.33 832.412 08 --- Page 4 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. Report 364.314.33 832.412.08 Report G. 2.314.55 1.401.215.94 TRAVAUX PUBL. (Swite) JUSTICE. (Suile)" Crp. Spc. Construction Tribunal d'un wharfde cabotage (Go2 Appls. du del naives) 10.000 Cassation. 12.405 374.344.33 1 21 Dto. des Tribunaux d'ApAGRICULTURE. pel 13.860 ) Appls. des Tribunaux de! 1 1 Appointements du person1ère. Instance 40.670 nel administratif 2.501.95 ) D Appts. des Tribunaux del 1 2 Service de l'Agriculture. 1 Paix. 26.306.25 1 3 Fournitures de bureau. 4 Frais de tournée du Com1 3 Dépenses diverses. 20.83 missaire du Gouvernement. 250 1 3 Frais de poste 4.16 1 5 Frais de justice 2 2 Publication du Bulletin de 2 1 Matériel de bureau el des PAgriculture. Tribunaux. 1.000 3 41 Ferme-Ecole d'Agricultu2 2 Fournitures de bureau,frais re de Thor 3.000 de transport et dépenses 6 1 Abonnement: aux journaux 20.83 diverses. Dépenses diverses. 20.83 missaire du Gouvernement. 250 1 3 Frais de poste 4.16 1 5 Frais de justice 2 2 Publication du Bulletin de 2 1 Matériel de bureau el des PAgriculture. Tribunaux. 1.000 3 41 Ferme-Ecole d'Agricultu2 2 Fournitures de bureau,frais re de Thor 3.000 de transport et dépenses 6 1 Abonnement: aux journaux 20.83 diverses. CHAP. SpEc. Service tech2 3 Locations des Tribunaus. 3.630 nigue. Appts.et frais de PInCILAP. SPéc Indemnités génieur Agronome a 4.166.66 aux avocats-conseils près la Appts, et frais de PInge Commission des Réclamanieur Agronome adjoint 3.125 tions 3.000 13.542.43 CH SPic. Dépenses pr. INSTRUCTION PUBLIQUE. les Commissions Spéciales (loi du 11 Décemb 1922) 833.33 105.469.13 1 1 Appointements du personCULTES nel administratif : 3.335.80 1 2 Appts. de trois Directeurs 1 1 Traitementdel'Archevéché de TEnseignement. 1.500 2.015.62: 1 2 Appts. des Inspections SCOD 2 C des Evéques et laires 7.035 secrétaires généraux et des 1 3 Dto: du Corps Enseignant. 134.670 1 vicaires 3.093.75 1 3 Arriérés appoints. profes3 Traitement de 200 Prêtres seurs laics Frères )- à G. 93,75. 18.750 2 1 Entretien des > 4 Appointements du person2 2 Subventions scolaires. boursiers : . 4.256 nel du Département. 1.136.45 3 1 Locations des maisons . d'é- . 4.065 1 4 Allocation pour la Chacoles. 17.727 pelle de la prison. 5 1 Fournitures de bureau. 2 1 Matériel - fournitures de 5 2 Mobilier classique (bancs, bureau et dépenses diverses tables, etc.) 2.083.30 2 2 Entret. de 20 boursiers au 5 3 Matériel d'Enseignement. 1.500 Grand Séminaire ST.-JAC5 31 Fournitures classiques 1.280 QUES ( France 1.562.50 5 31 Matières premières 2 2 Dto, de 13 bours. a l'Ecole les écoles primaires. pour 250 Apostolique Notre-Dame 5 4 Frais de tournée d'inspec2 3 Trousseaux passage et! tion des écoles. Congés des prètres.. 2.500 5 5 Frais de passage des Con2 3 Prévision pour frais de gréganistes trousseau et passage de 50 5 5 Arriérés des frais de pas2 4 éclésiastiques.. Traitement du 4.166.66: 5 snge des filles de Marie. 3.000 du personnel 6 Frais imprévus du DéparSaint-Martial Pelit-Séminaire Collège 5 tement. 2 4 2.109.371 7 Frais d'entretien de PautoG. Supplément 30,00 des pretres à mobile du Départemeut.- 3 1 Localions des 1.440. 180 Salairedu chaufteur et frais 3 2 Frais et locations Presbytères aux de gazoline vi5 8 Frais d'éclairage électrique 4 11 cnires-generaux. Subventions des établissements relevant aux Cultes $ du Département 4 2 protestants. Subv.à la Société 9 Frais de publication Offilivres Biblique cielle du Départemeut. mobile du Départemeut.- 3 1 Localions des 1.440. 180 Salairedu chaufteur et frais 3 2 Frais et locations Presbytères aux de gazoline vi5 8 Frais d'éclairage électrique 4 11 cnires-generaux. Subventions des établissements relevant aux Cultes $ du Département 4 2 protestants. Subv.à la Société 9 Frais de publication Offilivres Biblique cielle du Départemeut. el des religieux. Ci. Spc. Pour achat de JUSTICE. 183.917.10 deux machines à éerire.. Cn. UNIQ. Frais de rem1 1 Appointements du personboursement pour construcInel administratif, 2.314.55 tion du preshytère de Carrefour. 39.549.36% A reporter. G, 2.314,55 1.401.216.94 1.549.234.43% --- Page 5 --- 599: LE. MONITEUR Port-au- de la terre antour des jeunes plants, et empéchant retenant le sur lItalie, vendeurs ainsi la chaleur "ethumidité et des Art. 2. Le présent Arrêté sera d'Elat exé-] Chèque Prince or S 1 pour 20 1/2 Lires Port'au- développemment nuisibles des ou manvaises inntiles, et herbes favorisant la cuté à la diligence du Secrélaire en con- Chèque sur Londres.vendeurs plantes croissance et la vigueur des plants ainsi protédes Finances el du Commerce, pour Prince or $ 4.60 pour 1 Liv. Sterling gés. formité de l'arlicle 45 du Règlement Clèque sur l'Allemagne, à New-York Après vérification qu'ancune revendication le Service de la Trésorerie. or $ Non côté pour 100, Marks similaire ou parcille n'a été droit antérienrement àlu demande -Donné au Palais National, à Porl-aula Belgique vendeurs Port- déposée,i1 est décidédefaire Monsieur I. J T. 17 octobre 1923, an 120ème. Chèquesur 100 franes régulièroment présentée par Prince, le au-Prince or S 5.19 pour à New-York Mac Crosson. de IIndépendance. Chèque sur la Suisse En conséquence de ce qui du précede, Commerce, conLoUISs BORNO. or S 17.8 4 pour 100 franes Nous Secrétaire J.T. d'Etat Mac Crosson pour la durée Chèque sur M Danemark à New-York cédons à ANS, MrI. le droit exclusif d'exploitatior, à Par le Président : or S 17.77 pour 100 Couronnes de son VINGT profit, de T'invention telle qu'elle visé et est telle déet du Chèque sur la Hollande à New-York crite dans le mémoire plns hant accomLe Secrélaire d'Etat des finances or S 39.27 pour 100 Florins. qu 'elle est montrée sur les dessins qui commerce, Chèque sur T'Espagne à New-York paguent foi le de dit quoi mémoire. le présent Brevet est délivré or S 13.54 pour 100 Pesetas à Mr. Eu I. J.' T. Mac Crosson sans examen préaAUGUSTE MAGLOIRE. Chèque sur la Techeclioslovaquio à Yew- lable,àses risques et périls.pour servire et valoir York oS 3 pour 100 Couronnes kilos or S 12 ce que de droit,sans la garantie à la nonreanté du gouvernement, ou méCafé trié ex store les 50 soit quant de l'invention, à réalité, soit quant à la fidélité ou SECRETAIRERIE D'ETAT 1/2 store les 50 kilos l'exactitude rite de la description. vaquio à Yew- lable,àses risques et périls.pour servire et valoir York oS 3 pour 100 Couronnes kilos or S 12 ce que de droit,sans la garantie à la nonreanté du gouvernement, ou méCafé trié ex store les 50 soit quant de l'invention, à réalité, soit quant à la fidélité ou SECRETAIRERIE D'ETAT 1/2 store les 50 kilos l'exactitude rite de la description. du ET DU COMMERCE Caté Tel quel ex Fait à la Secrétairerio d'Etat Commerce, DES FINANCES or S 10 1/2 le 25 Septembre 1923. Le Secrélaire d' Etat du Commerce, Il est porté à la connaissance des Pour le syndicat, JANES Nc-GUFFIE. Exportateurs de café qu'a partir du MÉROVÉ PIERRE Le présent Brevet est enregisler. avril prochain. les sacs de café tré à ia Suorétairerie S ep d'Etat te m b du re doivent avoir un poids uniforme de être 51 r Commerce 1923, sous le le 25 No 11. kilos brut. Les sacs vides devront D'HAITI du Commerce, de dimension uniforme et d'un poids REPUBLIQUE Le chef de Division de un () kilo. BREVET D'INVENTION CH. DUPLESSIS. Port-au-Prince, le 12 octobre 1923. No 11 AV. $ ADMINISTRATIFS Durée 20 ans A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : AVIS IMPORTANT ORDONNANCE Il est certifi6 qu'en vertu de ladoi du Crosson, 14 décembre 1032,-Aonsienr I. J. T. Mac Dadministration, du Moniteurwinvite Nous, Alexandre Malebranche, doyen PAD- citoyen des Etats-Unis dn Nord de l'Amériqne, sollici- ceux des abonnés iendepantmmmnadon du tribunal de lère. Instance de résidant à Port-an-Prince (Hniti,-a ans d'un brevet les abonnements sont échus dopuis le30 e se-à-Veau, té la concession concernant pour un Vingt : procéd6 nouveau Septembre écoulé, à se mettre en règle Vu l'art. 183 du code d'Instruétion d'Invention la protection des jeunes plants en croié- avec ellecriminelle en vigueur, cri- sance pour consistant en un tapis formé toutes avec des A cet effet, il leur est accordé, à partir Fixons l'ouverture des assises fenilles de palmier, de rosean ou autres de ce jour, un délai d'une semaine.pas- leur minellesau. lundi 26novembre prochain, feuilles flexibles linvention et fibreuses. revendiquéo a pour sé lequel le service du journal ne à neuf heures du matin. objet En résumé, un nouvenn et utile système, de préparer sera plus continuéPalais de justice de PAnse-à-Veau, de PIn- et d'employer les feuilles de palinier, de ro- Rort-au: Prince le19 Octobre 1928 le 11 octobre 1923, an 120e. seau, toutes antres feuilles ou plantes sonples premiddépendance. et Abreuses, ou toutes naturelles autres on matières mannfacturoes des ficonsistant res convenables, en un tapis pour couvrir ane dans por- le L/Administrateur Principal soussiALEXANDRE MALEBRANCHE. -Veau, de PIn- et d'employer les feuilles de palinier, de ro- Rort-au: Prince le19 Octobre 1928 le 11 octobre 1923, an 120e. seau, toutes antres feuilles ou plantes sonples premiddépendance. et Abreuses, ou toutes naturelles autres on matières mannfacturoes des ficonsistant res convenables, en un tapis pour couvrir ane dans por- le L/Administrateur Principal soussiALEXANDRE MALEBRANCHE. tion du sol antour des plantes cultivées et d'em- nances de cet avis arrondissement, à tous les contribunbut de retenir la chaleur, des. herbes dhl'humidité folles,dee mnu- gné, donne particulia. pêcher herbes, la croisennce et de toutes, plantes nuisibles, bles en retard de paiement, de PEtat quo conSYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE vaises inutiles, indésirables, sur la partio du terrain rementaux fermiers à l'art. 9 de la loi du 21 IIAITI. ainsi Conformément recouvorte: a l'article 5 de ln loi sur formément août 1923, et au moment de la mandats clôturo PORT-AU-PRINGE, Monsieur I.J.T. Mac Crosson 8u8-. 1022-1928, les J1 la matière, à cette demande de de l'exercice contre aux sont désigné, a dépos6 joints de paiement dressés BOURSE DE CE JOUR. concossion : A lai succursale de la. Banque COURS DE l'inven- déposés d'Iaiti de 1923. 10 Un mémoiro, dans on double,décriviant toutes seB partienlarités Nationale de la les République noms de ces contriVendredi, 12 Octobre tion, Texpliquant technignes tout en montrant l'efficn- cette ville et sont oxpédida au Sério B. 48.50 ad- et cité dôtnils aussi bien quo l'6conomio de la déconverto; for- buubles on retard Gouvornemont de ce Qbligations d'Haiti 20 Doux dossins montrant do mômo los que diverses 8UB modes commissniro aux fins du de poursuites nécosvalorem New-York 1/4 olo cacpt. mes de 1'Invention et d'appliontion. rossort en conséquence, il décline toute Chèque sur d'oxéention et des deux dessins sairos; pour la non poroeption 5/10 o/o prime. Dollar à New-York Dn mômolro dosoriptif il rosulte que Monsieur I. rosponenbilito des taxes relevant de son -administraFrancs contre 16.45 francs T"H T. Tacoomnpngnont, Mac Cromson rovendiquo l'invention commo 6tant d'un Ba tion. or $ 1) pour Paris, vendeurs Port-au- propriôté,, la déconvorto et un le 28 1923. Chèque sur 15.96 francs nouvenu ot utile syatàmo de préparor la orois- tapia Port-de-Paix, septembre Prince or $ 1 pour Port-au- pour couvrir le sol afn de protégor ano portion A. POITEVIEN. Tranafortsur Paris, vendeurs francs sance de plantes utiles on couvrant Prince or $1 pour 15.86 --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes DOMAINES de REA = ferme auaquelles suite sera a donnée dans les NOMs DE BODMIBIONMATRZES formes trarées par la loirdu 21 Aoat 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE iad Mme. François PREENEATION DI Demas. . Grand-Godve, rue du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme. --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes DOMAINES de REA = ferme auaquelles suite sera a donnée dans les NOMs DE BODMIBIONMATRZES formes trarées par la loirdu 21 Aoat 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE iad Mme. François PREENEATION DI Demas. . Grand-Godve, rue du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme. la Un grande empl. borné : N par Ja dite rue; S par qui de droit; ravine et O par l'Etat.. E par le lit del SCandenirestimsuect rur. 2 Oct. 1928 Pobin Louis Pierre. Env.5 S et E car.de par I Etat terre et dépendant O de l'hab. e Bon Ouvrier D et bornés : Acul-da-Nord, sect. de la par Octavius Hyppolite. N, Soufrière. Une portion de terre 8" Oct. Jastin Ja.-Mary Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de l'hab. a Toman D et bornée: : N par Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilus des- Bonquete, sect. Petit! 20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. Bois à Tapion,St.-Jean Une portion de torrc 1ère. sect. du Snd, cecupée indument par Mr. rar. Un empl. borné: Jo.-Baptiste Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine. (St-Jenn du par qui de droil N par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et Sud,à la PeOj Itite Rivière. Un empl, 10 Janv. 1923 A. Aubourg. Aux par qui de bornk: droit. S par Ismaël Isma; 0 par la route publique et N et E Mme. Anglais,rue Cornet. culée Un terrain borné : N et E par Mme. 10 Janr. Vvo.Chares B.Michel. Poet-an-Princ, Poste et O par. in Fabrique Simergant; S par la rue ImniaMagchand Une propriété env.11 14 Janv. Théodore Georges Bustien; S pai pds.de ( Glestin;E large sur 16 de prof. bori:ée: : N par Mme. Georges. à Camp Pérrin, public.. par Vivie Archer et o par le chemir 3ème. sect. rur. Cayes, Une 14 Aodt 1923 Mme. Vve. Chérius Cuéry.. Anx Charlea.. portioa de terre bornée par Ariefodème Joswpb et Anglais. Septimn Bazelais Kenscoff. Jean; Un emp). È par borué la : N Par la rue grand chemin, S 17 Janv. Mfarigot,sect,de Gaillard. Scar. de terro rne Cornet et oj par Mme. Vve. Dorcdau p tue Piern nés : N par les dépend:ut héritiers de Phab. Gentilles ou ( C:. tte Lauglade. et bor 15 Janv. apoléon Péina partie ritiers Lundi et Eogène Alexandre; René et O par S par les Numa héritiers d'E.iti; E par les héRaymond.. Onanaminthe, vis-à visdo par Antoinette Dajuste.. . Chaumeille et ex J. Borden. Marché de Los Mangos. . Un 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Onanaminthe, grand'rue. illes ou ( C:. tte Lauglade. et bor 15 Janv. apoléon Péina partie ritiers Lundi et Eogène Alexandre; René et O par S par les Numa héritiers d'E.iti; E par les héRaymond.. Onanaminthe, vis-à visdo par Antoinette Dajuste.. . Chaumeille et ex J. Borden. Marché de Los Mangos. . Un 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Onanaminthe, grand'rue. Une empl.borné portion de : terre N par Mme. Philippe;s par Jaemel, rue Dmiphine.. Un empl. d'env.20 hornée: : N, Eet 0 par Jean Anderetest) par leabelle 28 Nov. 1992 pds.de faç. sur 50 de Chaprini 80 Nov. Généus Blaise. Spar qui de droit É par Belé Roche et O prof.borné: par Occilia 4i la lte rue: 3àme.sect. rur. de la com- :.: in 2 Mare 1983. mune des Anglais. Cnv. 4 car. de terre aristo Arestil. Aux Anglais, 3ème. loi par feu Symprimé dépendant Symprival, de fermier Phab. . Delmas D er horede: N, S et rurale sectg Bras Deslandee. de l'Etat, et N par ia rivièrel Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. I 20 Déc. Normilus C. Estinvil O par l'Etat Maxis; S parl los héritiers de Mme. Delmas > t bornés : N par Laguerre.. Quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de Langlade Douyou et E et et O par l'ancien terre lit de dépendant la de l'hab. a Lassailly D et bornés : Mars 1933 S par les héritiers rivière et le chemin au N Surfin S6jourlet St.-Hubert Iibert. Thimothée Touseaint et E condnisant par es héritiers quartier; Ounnaminthe, de Maribaroux sect. Haut) Joseph 24 Oot. St.-Lonis Pacombe. Mirebalais, sect. des Sar- Env. 1 car. de terre borné : N, S et E 1988: razins par.la rivière Alassacre.. 92 Nov. Env. 7 car. de terre dépendant de l'hab. a Duvier, cupès Pierrot, par Léo Andrêus et Fisana Alcidas et sont bornés > :N lesquels sont ocMusset Jn. Baptiste. thènes Alcidas Pacombe et. E et la rivière du par Janvier Oospaminthasect.ce: de Bas et O par qui de droit.. Fer-l-Cheral; S par Philos- 3 Maribaroux. Env. 1 car. de terre dépendant de Phab. Déc. Ls. par Sébnstien Leroy n et re borné: et Dantès, vs Grmdh.dotreametgmes. lle grand ohemin Edowrd,aux conduisant droits à Ferrier. de l'Etat; S] par qui de droit et N E par o Colline.. Env. 5 car. de terre 9 Jauv. 1983. occupés Mr. Roc, lesquels connus sont sous hornés: le nom de Grand-Fond et Joachin Bedotto et l'hab. Maurin; : S et E N par qn'avait - François Subrin Yoyo. par qui de droit Marie-Philipe et 0 Davilage Onanaminthe, de sect, Haut Dar les loritiers Maribaroux, Buv. 16 car. do terro 33 Mai 1983 InGzia Etienne. terre 9 Jauv. 1983. occupés Mr. Roc, lesquels connus sont sous hornés: le nom de Grand-Fond et Joachin Bedotto et l'hab. Maurin; : S et E N par qn'avait - François Subrin Yoyo. par qui de droit Marie-Philipe et 0 Davilage Onanaminthe, de sect, Haut Dar les loritiers Maribaroux, Buv. 16 car. do terro 33 Mai 1983 InGzia Etienne. Bainot, soct.Bas des Grie N, Sct O par l'Ktat et dépendant E par do Phab, K Doroemont D ot hornés: Gris. St.-Ango Pierro, ss Janv. 5 car. do torx re dépondant do l'hab, 1998. Ariano thôlemy ot 0 Lnfontant S par le rivage de Larevoir la D ot bornes : N par BarCharmant.. Jnomel, soot. Bus dn Cap en partio par Harice Cajou et Rachel mer; Lafond.. E par Dôlyre Toutebon rougo 19 Janv. car. de terro dépendant de Phab vnge de la mer et F et 0 parfon Harsla Brémand n et hornte: EJer jment Plorre-Louie, Barthôlemy Lufoutant Cujon, ut Délilu Rachel Laic Dd, (it Toutel.on, 10. Janv. --- Page 7 --- LE MONITEDR Elal des demandes de ferme auzquellessunte sera donnée dans tracées = lesyormes NoMs LES SOUNDBIONNAIRES par,la loldu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sutte) CONTENANOE DATKS DE LA Luciany Langlade aux. PRÉFENTATIONT DE Baine Anglais, rue St-Pierre Un empi. borué N par la rue DEMANDE -eéna)). Briel (héritiers D.Dor. (les héritiers M. Langlade et O par St.-Pierre la rue ; Traversière.. S par Chouloute Dol; E par Aux. Anglais,rues Ste.- -Anne Un empl, borné : N par la dite rue 5 Mars 1923 Mme.fOdiana Phanord,. Terrier l'Etet et O par Mme. Marius Da joly.. ; S] par Dasque Estimogène ; E par Blancs. Rouge,sect.de Fond Env. 5 car. de terre 5 C "Etat; S par Saunius dépendant Bien-Aimé; de E l'hab. C Devesien > et bornés: N Oarésin "Pierre... rélies feu Justin Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal et O par Et Jean anciennement Onanaminthe, sect. de Saocoupés par vane longue MEnv. 3 car. de terre 5 Mai ERrich U. le Nord Chc-s,aur d: its dépendant de lEtat; de S Phab.c et O Dosmont > et bornés : N H6sina Antoine.. Augostin. Trou, rue de la Un grand chemin pablic. par la rivière Canarie et Ei par par Mirebalais, sect..de Poudrière. la Gas- empl. borné : N, S et O par l'Etat.. 10 Nov. cogne.. . Un terrain dépendant de 29 Avril 1921 O. par les héritiera Joseph Phab. C Abeille Grande Place D et borné : B-Gaillot.. Mirebalais, héritiers Beaubrun.. Badie;S par PEtat; ;E par Vertilus et 01 les N Bral6 sect. de Crête par 19 J: Une portion de terre de Déc, C Sylvestro@Thimoth6. Trou. Chéry Un Azor : S par une dépendant rivière ;-E l'hab. e Dessert D et Bornée ; N par empl. ritiera Joseph Phab. C Abeille Grande Place D et borné : B-Gaillot.. Mirebalais, héritiers Beaubrun.. Badie;S par PEtat; ;E par Vertilus et 01 les N Bral6 sect. de Crête par 19 J: Une portion de terre de Déc, C Sylvestro@Thimoth6. Trou. Chéry Un Azor : S par une dépendant rivière ;-E l'hab. e Dessert D et Bornée ; N par empl. borné : N O par la rue par Bidau et O1 Bounu. G. S. Madeleine Fierre-Louis, S 0 St-Angustin : N E"E par les Déc. Mirville. mide Salvant. par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers ArSirdetBoageismete Petit Bois.. de, 1 29 Déc. Env. les car. de terre-dépendant de l'hab.c Fornand entre héritiers les Marc Bellanton ; S par Mme. Bellanton > et borné : N par Jn.-Louis.. : z Haemojaect.momne à braler Env. 50 car. habitations de terre Ségur et Bellanton et O Camille; par Mme. ; E pas une route par Marie Claire Bocis; dépendant S de l'hab. a Mahotièro D Virginie. et 7 Janv.2 1022 Voltaire Chéry. qui de droit.. par ane rivière ; E par Pierre-Paul bornés et O : N par fRecemdesaticopgeicues te Env. 4. ear. de terre 18 Janv. Henry Bazile. Voltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé de ; E lhab. ( Bourse > et bornés : N par Jacinel, sect. de la qui de droit. par lesghiéritiors Pavélus et O par tagne Lavoute. Mon Les 24 Jany, S par habitations Besson C Lionnais > et C Valac 3 bornées :N par M. Gilles.. droits de Louis Baulien,aux Coustillac droits de l'Etat; E par François Yve.Magnier: Matssade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, fils et O par la grande rivière de Gandon,anx/ borné : N par la rue mesurant env.70 pds. de large sur 100 Jacmel. de : 23 Janv) "Pélissior.. la rue du Cimetièro. Ste.-Anne, S par lEtat E par le prof. et' Gonalvés Env. 1 car. de terre : Presbytère et par! Anderson Michel. grand ciemiu des Gouaives borné N,et O par Fénélon Pélissier etS : 12 Juil 1922 Onamaminthe, sect.de Feret Ennery et E par la rivière. par) lel rier. Env. 20 Jueh N Lys N. Brutus. occnpéChavane. "ependant Ils de sont Phab. € Minfine D et anciennement! pétionvilleaux Galets par Thas, Fuligi E par l'hab, Paradpe bornés et O : N l'hab. Bedou ;S duy. Bau- Env. 15 par FRa Mérande. Jaia S1 car. de terre bornés : N D. D.' François.. Décaze par Louis Pierre-Lonis et Mathieu par sur Lespinasse Thab. Pernier sur Phab. Greffin; Mondès Torbech, sect. Darocher. Env. 1 car. Cazenu, de torre Edmond borné: Chéry, Jeanty Adonis et André et 0 par Moise, Duprat Petit-Golve, l'Est à l'Ouest par la rivière du de Sud Torbeck... au Nord par Simon Durocher Aplomb. et de 17 Déc. rurale,d Verdier, 8ème. sect. Eav. 6 car. de terre 25 Mars Jules Nau. Greffin; Mondès Torbech, sect. Darocher. Env. 1 car. Cazenu, de torre Edmond borné: Chéry, Jeanty Adonis et André et 0 par Moise, Duprat Petit-Golve, l'Est à l'Ouest par la rivière du de Sud Torbeck... au Nord par Simon Durocher Aplomb. et de 17 Déc. rurale,d Verdier, 8ème. sect. Eav. 6 car. de terre 25 Mars Jules Nau. France ; E par Monestine bornés V. : Janefil N par Vve. Sterlin ; S par llenriette héritiors Labbé.. et O par Toussnint Mathurin et LaE. Chorestal, conseiller d'a Pétionville, rue Faubert. Un emplncement d'onv. 60 les griculture. Savain ; S par leNo, 25 ; E pds. par sur la dite 100 de prof. born6 : N par le Dr. : 25 Avri Cavaillon., rue et O par le No. 26 28 Mai Env, car. de terre dépendant de l'hab. a Djalma Calixte, (les Laplace héritiers par la riviore de Cavaillon. D'autro Dory part, D et ils aéparés de l'hab, Cap-Hattion, rues da HaGourdain Germain et Soide. sont bornés par sard et St.-Louis, Une propri6té bitio (mnison de 14 Nov. igsz dn Hasard ot les horitiers Cincinuntna doux chambree,) bornoa : N par la rue Jastin mun ot los héritiors Cincinnatus Locouto; S par un pawsngo comLamondry. Port-an-Princo, les léritions Cincinnntns Lcconto Loconto; ot la ruo E par Octave Isidor ot O pai Prédeslino Aristide. Fanstin ruollo St. 10 pds. 1/4 fnç, anr'15 314 St.-Loti... 17 Nov. rostan-Priacoruoa 1s68 dos Fos- 8 par uno ruollo; Epar G. prof, Calixto bornos et 0 : N par Aelle, Ronotto Julion Innocent Justo, Ruv. Mne, 18 Jules pils. : faç. I par Bur Mo. 72 prof, hornos : NT par un la corridor rne dow conunun.. Forsdu . Tl 2 Déci pétionvills.aowt. de la Mon. Inymont aino ot 0 par Noido Lvans.. ; S pa tagno noire, à Carron, dit 18 Seph & Trou Badlns, fet Env. 19 GAY, do tervo borodu par 08 Labitalions Gannilimo., s Duvet, Guy, Lambert 21 Bopt, # --- Page 8 --- LE MONTFJR Elal des lemandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les NOMS DES formestracées par la loi du 21 Août 1908. SODSMISIONWYAIRES SITUATION DES BIENS Georges A. Montas... CONTENANCE. DATES DE Nurebalsis.quartiorn de Saut PRÉSENTATIOW DES d'Ean, sect. Rivière Canot.Env. 110 car. de terre DEMANDES Ferdinand Lévy. voute lo quartier; S par la livière dépendant Latombe; de l'hab. E C Rinvil ) et bornés. : N par Jacmel, ruelle Raquettes. Un terrain et O parl'endroit dénommé Haut ls Saut Thab,Viellle-Caille ou Lapar Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. d'eau.. borné : 17 Février Mme. Marietta Léon Massillon Nen 1923: : cius Fabre et les Lanture; Spar la ruelle des Ragnettes; E partie Jacmel,sect.Bas de la Monbéritiers Vve: Vuiny Lévy et O par MiXanthus Elie Gt Edouard E. dénommé Haut ls Saut Thab,Viellle-Caille ou Lapar Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de prof. d'eau.. borné : 17 Février Mme. Marietta Léon Massillon Nen 1923: : cius Fabre et les Lanture; Spar la ruelle des Ragnettes; E partie Jacmel,sect.Bas de la Monbéritiers Vve: Vuiny Lévy et O par MiXanthus Elie Gt Edouard E. (tagne.. Env. 7 car. de par qui de droit. 24 Février < Dorismond, Thor,commune de parl PEtat; S par terre Mme. connus sons le nom de Savary et bornés: N et E: Pirince. Port-auJi-Baptiste et O par les héritiers Alégie. 17 Blanc Stuart.. Env. 6 car. de terre bornés : N,S et Pétionville,rne Villate. divers, Un aux droits de l'Etat. E par feu Rouanez Bijou et O par Léon emplacoment ; d'env. 60 pds. faç. sur120 de 12. Philibert Champagne. Aubry Charles et O S par la dite rue ; E par la prof.borné: N par Me. Sept. Baie-de- Herne Un terrain d'env. par Victor Ribonl et Marie Seguinean. propriété occupée par les 40 pds. de large sur 60 de borné 15 Février a O'Connel Denis. Bugenio Dezelais; S par Mine. prof. : N par Ame. Arcahnie,sect.do Séuat et 0 par Mme. Géneviève Xénophon; E] par Xéuophon Boneassin/Euv. jbilius 150 car. de terre Antoinette bornés: N llyppolite.. Phab. 20 Juin Dantès Morancy O par Estime); les héritiers S par le rivage de F mer, E par Boily les (occupée héritiers par PomCroixedes-E -Bonquets,rue StMichel Oreste, Coicou et] Thomas d'Aquin. Un terrain 21 Mars J. Jabon. par les héritiers d'env. 80 Solon pds. Mirville; faç. sur 150 prof. borné: N par la dite rue; 6imgolneplacedn E 0 par André Bien-Aim6.. E par les héritiers Dorilas Delorme MarchéUne N par portion le du da terrain contigu a TAdministration des Avril a Georges Sabourin.. droit et O dépôt par le la douane S par la place du Marché finances, ,bornée: Port-au-Prince, à Bizoton. Env. 3 centièmes burean de # douane.. ; E par qui de Princo à de car. de terre bornés: N parl la route 17 ( Michel Giordani. Félix Léogâne : S et O par les héritiers Montas et E de Port-auMénareur Ménard. Fort-Liberts.. Un terrain dépendant par Casséns Ouanaminthe, longue sect. Savane de l'hab. <Béote: et borné par Béote et 2 Sept. 1928Env. 2 car. de terre Bedou. 7 Mars 1923: Nephtali Martin.. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S par dépendant de Phab. 4 Labarrière > et bornés, N Ch. Miguel. : Env. 5 cag de terre deux rivières; de E par PEtat et O par Voltaire.. par 3 S, E et 0 par l'Etat. dépendant l'hab. ( Dorsemont > et bornés : N, Avril Petihmnasemtnde; portion de terre dépendant de l'hab, F. Mars 1923: Nephtali Martin.. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S par dépendant de Phab. 4 Labarrière > et bornés, N Ch. Miguel. : Env. 5 cag de terre deux rivières; de E par PEtat et O par Voltaire.. par 3 S, E et 0 par l'Etat. dépendant l'hab. ( Dorsemont > et bornés : N, Avril Petihmnasemtnde; portion de terre dépendant de l'hab, F. Cinna Leconte.. Garyardi cien lit de et la Bergondi; S par Mame et Sibérie; Minière E > et bornée: N par Jn.-Rabel, au bas du Calrivière Marion et O par Chardelle par Bergondi et l'anvaire Env. 1/2 car. de et Nicoleau.. Charmant néris ; S la rue terre borné : N par le chemin conduisant au Dorlus Pierre. Afiragoâne,ue Jet O par E rivière de St.-Pierre et Grand'rue ; E par la rue da Calvaire pont BéJoseph St.-Gourdin. daCimetièrelUne roe et propriété O par la bornée Jn.-Rabel. : N par Elissaint, S par E Térémie,rue de - 'abbé HuetUne proprité Petite Chaudièro.. Mélisena; par la dite let O par qui de d'env. droit; 70 pds. faç. sur antant de profondeur, bornée: 2S Edmond Jacques.. dite rue. s par les héritiers Christophe jeune et E la N Bombardopolis, près du Cipar 'metière. Un terrain Sermontus jun reste de vulgairement terre;s par le appelé < Grande Savane et borno : N par Paraison. Jacmel,sect.de: Bas deCog- Jet 0 par Joseph NoBl.. chemin du Cimetière; E par Télesfort Blaise T. Jolicour. qui-chante,d Corail BracheEnv.10 car. de terre Jacmel. 2 de terreeont occupés dépendant par Laerte de T'hab. ( Gothon. > Ces dix carreaux car. 1/2 de terro dépendant de Beauvais, Antismé Dérival et consorts 12 Mài lery Onlico; S par André Phab. Og6 et bornés : N par Mul- *. Normil, ou partio du torrain mesuré Barjon par ; E par Alorilus Figaro et 0 par tout la la réqaisition de Ida Parpentenr Odon ( des Oroix-des-Bonquets, Varreux.. sect. David et des co-héritiors.. Jn.-Afary Leuaire Env. 1 car. 1/2 de terre 15 Mai Bazelais Kenscoff,. et E par qui de droit; S par dépendant Florinl de l'hab. Lathan D et bornde: N ? Jncmel,sect.de1 la Montngne le grand chemin des Heury et O par Pierro I 5 car. de terre Orangers. dol Neptnno et Mane. Victoria Rodnoz. hés: : N ut E par dépeudant qui de droit; l'hab, par l'Eau ( Jonunette D ou Paris - et bor- Mai Grand-Golve,rme çols.. St-Fran- Mmo. Vvo. Céus Molse. Jeannotto et o par Sirôna ot Un omplacomont d'onv. 15 pds. do 97 Mai Mathiou F6lix. "par rne Mr. Polia Rodnez; S par Mmo. largo Vve. sur 30 de prot, borni : N et 0 Miragolno,an Bol-air. Un 8L.-Frunguis. Norohul Saintns ut E par la torraiu d'ouv. 12 pdls. du fap. sur 15 de 25 Mai Ph. LiApollon. e droit... Bugoulo Jonnty; S par la rue; E par Autoine prof, borno: N par. Mathiou F6lix. "par rne Mr. Polia Rodnez; S par Mmo. largo Vve. sur 30 de prot, borni : N et 0 Miragolno,an Bol-air. Un 8L.-Frunguis. Norohul Saintns ut E par la torraiu d'ouv. 12 pdls. du fap. sur 15 de 25 Mai Ph. LiApollon. e droit... Bugoulo Jonnty; S par la rue; E par Autoine prof, borno: N par. Ame. I Port-an-Prince, rue dos Baptlstin ot o par qai de Romparta.. Une propri6t6 8 d'env.20 pila.de fag. sur 70 de Hllus Augustin, Bnouris; par la ruo; E par qni do droit et 0 par prof.bornéo: N par Mme. "Port-au-Prince, rue Qatmamone Mme: Terzeau 17 Juin . laltwrww8 emnplacomont êt' 0 parle d'env. 'Pdro 90.pds. Leooite de. fac, OEE sur 40de Drof, horné: N. par la par Minu. Vve. Plorian : 8 Juin