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78ème Année No 84
PORT-AULPRINCE
Lundi, 15 Octobre 1923
E a
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE. LUNDI ET LE JEUDI. MMAIRE
cinquante-cing Chefde Presse aunér do rervice,
àl
NaMre. Vve. A. ftés
IIuprituerie
Ar. do liquidation do pensions
tionale. :
Paret, (Portde dirers. civiles en faveur 90 Hamilton Bernard fils,
50.00 Su-arenoh.th-tinie 36 SUS de
d'école,
L 4 rreté conférant la qualité
"63 ane, tr nte-six années de àgé servi- de
Mie. Vve. service_ C. 100.00
toiue Marcus Handal,syrien. d'hsitien au sieur An- ce, anci ien Arelaiviste.adjoint au
quin) Iostitatrice, Anglade(A. 26 ans
Avis ministériel. Départemeut 100
de PIutérieur. e 47.60 service
de
Prnoes-verbal de
de bralemeat des billets
61 Caristides Mwignan, âgé de
Mle. Eulalie
37.00
la B. N. R. H. provisoiros ans, trente-er-mue nonées de
mnazexn) Prfeesenr Armard,(Tho- de couExtraits des registres d'mnscription de
néral service, des ancieu Administrateur Géture, 26 ans de 8t rvice
dépôt de urques de fabrique et brevets certificatsd
Postes
Mr. Edmon Préval,
30.00
tion,
d'inven
Ensembi :. 100.00 melade) Directeur (Mar- 30
tinstion de la B. N. R. H. au 31 Août
G. 68S 85 ans de service d'ecole,
Orwonnance du Doyen du: Tribunal de 1èrc 1928,
110 Camille
Mr St. Julieu
50.00. de St.-Mare. Iustance ans, trente-trois Latortue, Agé de 62
Louisgin Nord) Directeur Gabriel, (St. d' 6Listo des contribuables étrangers
ancien Sénateur de années la de service
cole, 30 ans de
leur licvuco pour PEx. 1932-23, qui ont obtenu 120 Edmond
République Or 50.00 Mr Emmanuel service. 50.00
Avis
Roumain,dgé de 67
Henriquez,
alministratifs, - Avis divers. ancien ans, vingt hnit années de Bervice,
ans (Aqnin) de Directeur d'école, 26
Sénateur de la République. 6 50.00 Mr. Joseph service
90.00Ensemble. Or 100.00 Liberté) Inspecteur Calixte, des (Fort- 6coles, 32 ans de
ARRÉTE
Article 2. Ces pensions seront
Mr. Lascaze service. 100.00
grand Livre des Densions tenu à la inscrites au (Croix-desBertrand,
rie d'Etat des Finances, pour extrait Secrétaire- teur d'école, Bonquets) 26 ans des DirecLOUIS BORNO
délivré aux pensionnaires,
en être Vve. Richardson (Môle servico St.-
50.00
prescriptions de la loisur les conformaément aux. Nicolas )
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Article 3. Le présent arrêté pensions.. sera
droits de son reversibilité mari
des
Vu l'articlo
diligence du Secrétaire d'Etat des exécuté à Mr. Germéus
50.00
75 de la
Donné
Finantes. de
Bonatte (Ptfévrier Va les articles 13, 15, Constitation, 17 et25 de la loi
le 10 Octobre au Palais National, à
Mr Paix) Th.
ément aux. Nicolas )
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Article 3. Le présent arrêté pensions.. sera
droits de son reversibilité mari
des
Vu l'articlo
diligence du Secrétaire d'Etat des exécuté à Mr. Germéus
50.00
75 de la
Donné
Finantes. de
Bonatte (Ptfévrier Va les articles 13, 15, Constitation, 17 et25 de la loi
le 10 Octobre au Palais National, à
Mr Paix) Th. Institutenr privé
30.00
1923 sur les
du 5 dance. 1923, an 190ème Fort-au-Prince. de
Paix) Saindoux (Port-de. Sur le
pensions ;
l'Indépen- de Jostinuteorprive 28 ans
nances et rapport de l'avis du du Secrétaire Conseil d'Etat des FiPar le
LOUIS BORNO. Mr. service. H. Verdier
80.00. d'Etat ;
des Secrétaires
Président :
Goàve)
25 ( PetitIostituteur, ans de
ARRETE :
Le Stcrétaire d'Etat desFinances,
service_ Mr. Elie Régulns
80.00
(Port-de:
Article lér. Est approuvée la
AUGUSTE MAGLOIRE. ans Paix ) Ditecteur d'école, 27
pensions ci-après désignées, liquidation des
de service. <
me de Gdes 088.85 et Or 100.00, s'élevant à la somMr. lsnardin Vienx C Port30.00
trente 1o Juseph Nicolus, ig6 de GG ans savoir :
au-Prinee) cole
Professeur à 1'Echef de six auuées de service, ancien
ans de nationale de Droit, 25
service à la Chambre des
ARRÉTE
Mr. service
Comptes. J. 3. Marcellns
100.00
20 R. Augustin Pierre-Pierre, G. 100,00
Liberté) Ancien (Fort. 25
de 71 ans, quarante-six
âg6
ans de servicn Directeur,
anuéus de
LOUIS BORNO
Ame. 50.00
servictyancieo bred des Comiptes, cuinptable à la Cham- 1
Princu 1 Bonlngne, (Port-an30 Ch B. Guory, âg6 de
66 100.00
PRESIDEAT DE LA REPEBLIOCE (reotification Directrice ). d'école
vingt-wept années de servico, 71 ancion ans,
Va l'article 75 do la
Melle. CI. Thomns (rectifi100.00
teneur Comptes". de Jivres à la Chumbre des
20 Va les articlos 1, 2, Coustitution, 1, 6, 7 et8 de la loi cation) Mello Directrice Isauro d'écolo
100.00
40 Plnishno Fils, Ag6
* 100.00 sur aoft 1912 et de l'arrêto du 20
du (St. Mare)1 Dalenconrt
trente-trvin nnnées de de GG ane,
Va la lés pension de retraile; janvier 1913 25 ans de luetitutricepriven servico. quetou à TAdnuinistration sorvic, hol'appui, demandes présontôes ot les pidcos à Mue. Vve.. Arthnr
33.32
der Finances. principalo
Sterling
Sur la
(Gonatves) Ancieone Diree6o Dauphin Volcy.Ago lo 60
17.50 PInwtrnction proposition du Secrôtnire d'Etat de trice, #7 ans do service
trentu-cing années de worvics, HDB,
des Secrôtaires Pabliquo et de l'avis du Couseil Mmo.
ui, demandes présontôes ot les pidcos à Mue. Vve.. Arthnr
33.32
der Finances. principalo
Sterling
Sur la
(Gonatves) Ancieone Diree6o Dauphin Volcy.Ago lo 60
17.50 PInwtrnction proposition du Secrôtnire d'Etat de trice, #7 ans do service
trentu-cing années de worvics, HDB,
des Secrôtaires Pabliquo et de l'avis du Couseil Mmo. Vve, Maillet (Jau. 60,00
cien BOUs chef de burouu m Hnd'Etnt,
mol ) Direetrico d'école, 26
le de lu Bauque
Controaus do sorvico. Finunees) (Départemont des
ARRATE:
60.00
Go Augustin Boln, Agorlo GI 6 76.00
Total
Giles. 1,316.39
trente-six nnnGen de norvicu, an, Ilviles Eat mppronvoo ln liquidntion des
Art. s. Cew
cien (omuptublo A ln Chambro deg
trois eent ci-npron w'6levant à Jn soipmo potixions do Mille ci- au Département du dlieositione seront inserites
Comptes
quinse Jonrdes trente deus
lo
Plnstrnetion
Go Mlaswillon Demngew, Ago . 01.25
eentines; ; du regintro 20 proserit par l'artiole 13 Publigne de sar
anis,quarunte truin nunées de 75
vr6 A Janvier 1918, pour extrait lArrôté
ce, uucien
do horviBAVOIR :
chuquo ponsionhaire, en otro dôlides
Pressier à Ja Chuinbre
Art, M.- Cea
Comptes. Mmo. Vvn, Enunannel PraArt,
peuxiong sorunt
80 Bluistus Bluize, Ag6 de75aus, 37.50 dior, (Cayrs) roversibilito dos
blid et exéenté 4.- Lu préuent a la Arrité sern, insainiaables. impetmné pur . dioita du HUn mari
Gdus. d'Ktnt de
dillgeuco des Secrotaired
85.00 oes chnoun Flustruction eu co qui lu coneerne. Publique et des Finan- --- Page 2 ---
LE MONITEUR
le Donnéau) Palais National, a'
amamere
= HL : Ta:
dance. ler. Octobre 1923, an 120ème. Port-au-Prince, ite I Inrté; pea. la liste limitative des
cTrma 3952 SIRE ra:
duits chimiques, toxiques articles - et pro- 2 Doyens des
Par le Président LOUIS BORNO
ques que les
ou nareoti- Instance. Tribunaux de lère. :
preserire dans sages-femmes l'exercica de peavent ! 3 Les
Ic Stcrétaire d' Etat de 1Tistruction
fessioa est la suivante : leur pro- blic près ces membrcs du Ministére puPubligue,
Tribunaux et
DR. A. LESCOUFLAIR. 1 Teinture d'opium
d'Instruction. les jages
Le Sterétaire d Etat des
quantité ne dépassant pas camphrés 100 millili- en 4 Les Juges de Paix. Finances,
tre-B
5 Les officiers
AUGUSTE MAGLOIRE. 2. Acide phénique
Ces
de l'Etat civil. 20/0 au moios. en solution de dresser fonctionnaires à l'office voudront bien s'aARRÈTÉ
1 3. Sublimé corrosif en solution de ville pour avoir des telegraphique modèles de ieur
pour. 4000 au moins. télégrammes officiels. pour les
4. Azotate d'argent cristallisé en SO. LOUIS BORNO
luuon de 1 ojo uu moins. Portau-Priace, ce 7 Octobre 1923.
Ces
de l'Etat civil. 20/0 au moios. en solution de dresser fonctionnaires à l'office voudront bien s'aARRÈTÉ
1 3. Sublimé corrosif en solution de ville pour avoir des telegraphique modèles de ieur
pour. 4000 au moins. télégrammes officiels. pour les
4. Azotate d'argent cristallisé en SO. LOUIS BORNO
luuon de 1 ojo uu moins. Portau-Priace, ce 7 Octobre 1923. -
5. Les sels
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gyrol, argentamine, organiques d'argent, (ardose
collargol, etc., à
Vu les arts. 6 de la
prophylactique et en solution.)
du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 6. Teiuture d'iode
Août 1907 sur la
22 7. Solution ioduree (Usage de externe.)
PROCES-VERDAL
la loi du 10 Août 1903 nationalité, et 7 de externe.)
Lugel (Usage
Vu le
sur les syriens; 8. de bralement des billets
de la rapport du Secrétaire d'Etat
Acide borique ;
à base la. Banque
provisoires de
Justice en date du 10 octobre d'acide borique. pommade
Nationale de la République
co irant, au No. 9;
9. Salycilate de Phénol
d'llaiti. ttendu que le sieur Antoine Marcus 10. Poudres
(Salol.)
Handal, de nationalité
drposée ) aiusi antiseptiques (Marque
PROCÈS-VERBAL
fait devant le juge de paix syrienne, de Petit- a ques eu
que solutions hygicuiNo. 45. Goâve, la' déclaration et le
ies commeree(si ou s'eu sert seion L'an mil neuf cent
prévus par la loi, ainsi serment 10. insuracsrons.)
mardi neuf Octobre vingt-trois à
et le
tate un acte drèssé à cet que le consPoudre d'antodol; solution d'a- matin ;
dix heures du
septembre 1123,
effet le 13 nodol, dermato (si ou s'en sert selon En
jour; qu'il
enregistré le même les
présence des
en
membres
a, outre, deux années de instructious.)
nommés de la commission de ci-apràs
résidence en Haiti ;
cu bràiement des biliets
contr ôle
lu Banyue Nationale de la provisoire- de
ARRÉTE :
SEORETAIRERIE D'ETAT
d'Haiti, retraités, commission Ropub., ie
DE LA
en vertu de l'arrêté du 14 instituée
Article ler. Le sieur Antoine
JUSTICE. du Président de la
octobr 1922,
cus Handal acquiert la qualité d'hai- Mararticle ler ;
République, en son
tien, avec les droits, prérogatives et
Changement de nationalité. formement charges attachés à cette qualité, con- Selon le vou
SAVOIR :
aux dispositions de la de la loi du 22 exprimé par l'art. 22
Constitution et des lois de la Républi- nalité,la
août 1907 sur la natio- Le délégué du département des
que. tice Secrétairerie d'Etat de la
nances, Me. Granville B. fiArt. 2. Le présent arrêté
avise que le sieur Isaac jus- membre du
Auguste: le
blié et exécuté à
sera pu- Joseph, danois, résidant au Richard
parquet du tribanil de
taire d'Etatde ladiligence du Secré- tien, en vue
Cap-Haj- lèro.Instance de ce ressort, Me. Timola justice. tien,
d'acquérirl la qualité d'hai- thée Paret; le délégué de la
Douné au Palais National,
loi a satisfait conformément à l'art.
membre du
Auguste: le
blié et exécuté à
sera pu- Joseph, danois, résidant au Richard
parquet du tribanil de
taire d'Etatde ladiligence du Secré- tien, en vue
Cap-Haj- lèro.Instance de ce ressort, Me. Timola justice. tien,
d'acquérirl la qualité d'hai- thée Paret; le délégué de la
Douné au Palais National,
loi a satisfait conformément à l'art. 8 de la dite de commerce, Mr. Léonce Qualo; Chambre ie
au-Prince, le 11 octobre
à Portaux premières formalités légué de la B. N. R. H.,
dé. de
1923, an 120e. exigées en la matière, en déclarant de. Roy représenté Me. Vietor Me. Ch. F,
l'Indépendance. vant l'autorité compétente
par
Coicou;
LOUIS
nonce à sa nationalité
qu'il re- Tous, diment assistés de Mo
Par
sieur
le Président :
BORNO. étrangère. Charles Vorbe, commissaire du
Port- au. Prince, le 3
vernement près la Banque
gouLe Secrélaire a'Etat de la
Octobre 1923, la République d'Haiti; Nationale de
justice,
Il aété
Luc DOMINIQUE. l'usine à glace procédé,dans de les fourneaux de
SECRETAIRERIE D'ETAT DE les membres de la Porb-au-Princo, commission de con- par
LA JUSTICE
trôle 14 octobre du retrait,instituee 0 par arrêté du
SECRETAIRERIE D'ETAT DE
publique, au 1929,du brilement Président de lu RéLINTERIEUR
Le
quinze mille
dont de NoizunteDépartement de la Justice avise mllle
gourdes, ER
trente-sept
que seuls les fonctionnaires
et gourdes, billets d'une yourdes
Port-au-Lrinco, Haxti lo 8 oetobro 1928. ont ledroit d'envoyer dei tél(g suivants, grammos de deua trents-leuit gourdes, mille tous gouriles, €l. billets
olliciels,
à la
perforés et livr(s
la Conformément loi du
aux articles 6 ot 7 de
Savoir :
nale de commiss' la on par la Banque Natio
16 juillet 1923, réglomentant
trolds par Ropubligre d'Hluiti et conl'importation, l'oxportation, la
Chef do Division
cetto dernièro,
ete., des poisons et subtances vonto, dont
Les opérations du
l'emploi abusif ost contrairo à la santé, 1 Présidonts des Tribunaux do Cus- entière inoinération braloment, des billets jusqu'a
sation et d'Appel. aux llammos, ont duré depuis lheure livréa
aus-ditojuaqua midi. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. AEDRCDURCE wamrait
manufac-! I domicile, ont sollicit6 la 'concession pour ua ringt perle pré- SPRINGFIELD' TIRE Company,
ansd'un brevet d'invention concernant des
En foi de quoi, il a été dressél
turiers établis, dans les villes, Comté feetionneucent du traiterjent pr le dno vide, methosent procès-verbal de constat.
livréa
aus-ditojuaqua midi. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. AEDRCDURCE wamrait
manufac-! I domicile, ont sollicit6 la 'concession pour ua ringt perle pré- SPRINGFIELD' TIRE Company,
ansd'un brevet d'invention concernant des
En foi de quoi, il a été dressél
turiers établis, dans les villes, Comté feetionneucent du traiterjent pr le dno vide, methosent procès-verbal de constat. bre- et Elat de New-York, U. S.A. machines a charger les linnines
Fait et rédigé séance tenante,en
La dite manque est appliquée aux des" pour fournir des liqailes préservatifs. substanun registre à ce aliecté, au
de véhicules fabri- L'iuveution reveudiquée cutprend vide des boites
vet, sur
de contrôle du pneus rebondissant en tout ou en tiellement Tasmjetisctient an à conserver
local de la commission
qués avec du caoutchouc
contenant les aliments l'admission, ou produits tandis qu'ils
retrait. a été si- partie. et sont de dane leur cet contenu état, et dn liqnide préservatif ponr
Et le présent procès-verbal les membres de
remplir les espaces vidés. T'opération étant un
après lecture, de par contrôle du retrait, 11 a été déposé le 10 septembre 1923, réalisée par une machine rotatif caractérisée et par des moyens par
E commission membres de la commission de
Me. Paul Salès, avocat du barreau récipieut de liquide saccession de boites" d'une mapar les
et par Mon- par de Port-au- Prince et enregistré le 28 poar traiter continne. ane
contrôle du bralement commissaire du
sous le No. 63, pour nière Conformément à l'article 5 de la loi surl la
sieur Charles Vorbes,
Natio- du même mois, de
ans, la marque de matière, Thermokept Corporation" pur leur
près la Banque
une durée vingt
plus haut qualiné.ont déposé joints
gouvernament nale de la République d'Eaiti repré- V. fabrique < SOLVAC, antérieurement de linté- mandataire à cette demande de concession :
I'exsenté par son chef de bureau Mr. * enregistré au département No. 12. 10' Un mémoire dans toutes décrivant ses linvention, et déThomas
rieur, le 9 mai 1919,
à VACCUM pliquant
tout en montrant particularité: l'efficacité,
JUSTIN, Louts Cette marque appartient
! tails techniques l'économie de la découverte :
Ainsi signé : JOSEPH
OIL Company. manufaeturiers ayant aussi. bien quel numérotés de 1 à 10, montrant
DURAND-ILOENIS T. PARET.GRAN- QUALO, leur siège social a 61 Broadway. ville, les 20 diverses Des dessins formes de linvention de même
VILLE B. AUGUSTE, LÉONCE THOMAS. Comté et Etat de New-York, U. S. A. que ses modes d'exécution et d'wpplication. VICTOR COICOU, VICTOR
La dite marque est appliquée aux Du mémoire descriptif et des dessins
conforine et pour le chef
employées qui T'secompagment, il résulte qufnn système vide
Pour copie
satelb-srmmhter le chanyre et aussi aux de perfectionnement da traitement par le et des
de bureau :
pour assouplir
pour le - des machines à charger les liquides préservahuiles pour laine employées
méthodes pour fournir les liquides
Le seorélaire, ERNEST LEON, av.
ite marque est appliquée aux Du mémoire descriptif et des dessins
conforine et pour le chef
employées qui T'secompagment, il résulte qufnn système vide
Pour copie
satelb-srmmhter le chanyre et aussi aux de perfectionnement da traitement par le et des
de bureau :
pour assouplir
pour le - des machines à charger les liquides préservahuiles pour laine employées
méthodes pour fournir les liquides
Le seorélaire, ERNEST LEON, av. nettoyage dans l'industrie textile. tifs a été découvert par qui Thermokept Copora- ce nou,
tion.- La dite comme Société étant revendique sa propriété, a étale18 septembre 1923 veau bli système est pratique, efficace et économique. Il a été déposé Sa A avocat du barreau Après qu'il vérification qu'aucune revendication
D'ETAT DU. Me. Paui
eté
SEORETAIRERIE
e
par
et enregisti éa.e 28, similaire ou pareille n'a droitàla antérieurement demande
COMMERCE
de Port-au-Prirce No. 64 pour une dôposée, il est décidédefaire pour et an nom de
même mois, SULS la marque de fabri. régulièrement Corporation. présentée
durée de vingl 1 aus,
enre- Thermokept de 3e qui précède,
du nipartement que i ALMO antérieuremont
En conséquence d' Etat du Commerce, conEetrait des registres
gistrée au département de l'intérieur, Nous à Seorétaire Corporationt pour la darée
du commerce
le 10 août 1917, aNo 89. VACUUM cédons de VINGT Thermokept le droit exclusif d'exploitation, est dé- a. le 30, juillet 1923, par Cette marque appartient à
son profit, r l'invention telle hant qu'alle visé et telle
Il. a été déposé avocat du barreaa de OIL Company, manufactariers ayant ville, crite dans est le montrée mémoire sur plus les dessins accompaMe. Pavl Salès, et enregistré le 91, leur siège social à 61 Broadway, U. S. A. qu'ello gnant le dit mémoire. Port au-Prince, sous le No. 60 pour Comté et Etat de New York, aux En foi de quoi Te présent Brevet est dslivré
septembre 1923, ans, la marque de La dite marque est appliquée
A Thermokopt Corporation sans exnmen valoir préaune durée de vingt 11
huiles et graisses deslairagechaufige lable,àses risques et périls,ponr serviret
fabrique : DU PONT. aopartient à E. I. Du et lubrification. ce que de droit,sans la réalité, garantie A la nonvenuté dnGoureruonent. ou méCette marque & Company, manusoit rite quantà do Mievention. soit quant à la fidélité ou
PONT de NENOUNS leur siège social à
été
le 18 septembre 1923, l'exactitude de ln description. facturiers ayant de
E. U.A. Il a déposé
du barreau, Fuit A ia Secrétairorio d'Etat du Commerce,
Wilmington, Etat Delaware, aux par Me Paul Salès, avocat
le 28, le 17
1923. La dite marque est appliquée
de Port-au-Prince, et enregistré
Septeubro
explosives y compris les pou- même mois, sous le No. 65, pour une
Le Secrétaire d' Etat du Commerce,
poudres fumée. de
ans, la marque de fasans
dres
durée vingt
antérieurement
JANES Nc-GUFFIE. **
brique 4 VACMUL
de l'inté1
le 10 septembre 1923, enregistré au département
les Le présent Brevet est enregisIl a ét6 déposé avocat du barreau rieur,le 20- -mai 1919.
mois, sous le No. 65, pour une
Le Secrétaire d' Etat du Commerce,
poudres fumée. de
ans, la marque de fasans
dres
durée vingt
antérieurement
JANES Nc-GUFFIE. **
brique 4 VACMUL
de l'inté1
le 10 septembre 1923, enregistré au département
les Le présent Brevet est enregisIl a ét6 déposé avocat du barreau rieur,le 20- -mai 1919. No. 15, pour tréai la Seerotairerie d'Etat b du
Me.Paul Salès,
le 21,
(ommeron le 17SAp te m re
EP Port-au-Prince, et enregistré une mêmes. est appliquée aux hui- 1923, sOns lo No 10. même mois, sous_le No. 61 pour de fabri- Cette marque aux huiles employées Lo cluf de Disision du Commerce,
de
la marque
les lubrifiantes,
et
durée vingians, 11
pour assouplir le chanvre aussinux
CH. DUPLESSIS. que 66 AIROORE. appartient à Kelly-i huiles pour laine omployées textile. pour le
Cette marque Tne Compady. manufsctu- nettoyage dans l'industrio
Springfiela établis daus les ville, Comté et
SKERETNIRERIE D'ETATDE
riers
U. S. A. D'HAITI
Etat de New-York,
REPUBLIQUE
LINTERIEUR
La dite marque est appliquée aux farebondissant d'automobiles
BREVET D'INVENTION. pneus briqués avec Ju caoutchouc. No 10
A PROPOS DE LEMIGRATION
-
Durbe 20 ana vortu de ln lol du 14 Sop Lo
de Pintérieur inforle 10 septombro 1923, Il est cortinéqu'on OORPORATION, midépartemont depuis le ler. Il a étédéposé avocat du barrenu tombro 1929, TITERNOKKMT lonr silgu wocinl à 139 mo los intdromacs que, des
par Mc Paul Sules,
le 21, mafnchariere aynut Conto et Etat do Now- ootobro ou cdurs, le sorvice passede Port-au-Princo, et enrogintré 02
uno Franklin Stront, Ville, ptr Mo Paul Sulde, porta a étd oxolusivement transféré
même mois, sous lo No. pour
Yurk, U. 8. A. ropréuentén de Port-an Prineo,lour man. aux Préfeotures et qu'ils doivent 8e
durée de ving! (Lns, Ja marque de fubri- nvoont du burronu autori6 à cot offot, en l'offlee
à cette décision.. KATS. 11
datuiro duoment
ils font élootion de conformer
que 46 KELLY appartient à KELLY- du qai, à Port-au-Princo,
L Cette marque --- Page 4 ---
LE MONITEUR
LISTE
des Contribuables étrangers qui, par P'intermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de s0n Earellence
le Président d'Hlaiti leurs licences pour P'Euercice 1922-1923. 66 937 E. P. Pawley. M
6 938 Mnie Una Garcia. Modiste Restaurateur. Américain.. Port- au-Prince
46 939 Nicolas Sperduto. Cordonnier. Anglaise. do
: 940 F.
LE MONITEUR
LISTE
des Contribuables étrangers qui, par P'intermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de s0n Earellence
le Président d'Hlaiti leurs licences pour P'Euercice 1922-1923. 66 937 E. P. Pawley. M
6 938 Mnie Una Garcia. Modiste Restaurateur. Américain.. Port- au-Prince
46 939 Nicolas Sperduto. Cordonnier. Anglaise. do
: 940 F. W, Stephens. Architecte. Italien
do
6 941 Mme Louis Lajac. Cafetière.. Américain
do
6 943 do. Française. do
st 943 Mr. Léon Riecardi.. Hotelière.. do
do
1 944 Michel Garibe. Cordonnier: Commis
Italien
do
66 945 Lee S.ParkProcurateur. Syrien
do
66 946 Moses A. M. Day. Chauffeur d'Auto. Américain
Port-au-Prince
46 947 Charence Yapp :
Commis d'Usine. Anglais
do
66 948 Loussi y Salti. Amnéricain. Grand Rivière du NA
46 949 Oloffson Lucas & Co. Consigaataires. Usiniers.. Anglais. Port-au-P Prince
64 950 Lorenzo Lentini. vommis
Allemands
do
46 951 Duclenny Arnoux
Italien. do
6 952 Jean Talamas
Commis Forgeron. Français
do
6 953 (haries. Garaa
do
Américain. do
46 954 Nicolas D. Talamas. do
Syrien. do
6. 955 Salim Handal. do
do
do
44 956 Alfred Elli
Mécauicien.. do
do
66 357 Georges Dacosta
Carrossier. Suisse. do
6 958 Francisco Desuse. Commis
Anglais.. do
46 959 Oswald Philippe
Tailleur
Portoricain.. do
46 960 Ryan & Co.. Consignataires
Américain.. Cap-Haitien
46 961 Marcel Roger
Chauffeur d'auto
Anglais
Port-an-Prince
46 962 Antoine J. Audain. Cafetier
Français. do
66 963 Dominique Joseph. Cordonnier. Anglais
do
66 964 Thomas Rus-el. Syrien. Gonaives
6 965 Fong Ging & :o. Charpentier de
Anglais
s
Fab, cigares. Chinois
CapHaitien
966 L. Pretzmana Agerholm. Agt. Port-au-Prince. 66 967 Juan Francisco Guadalmar Olvrier Cgnie Coiffeur.. d'assury. Danois. do
66 96S Julian Parra.. do
Dominicain
do
6 969 W. Quintin Williams
do
do
6 970 Rafuei Aunoate.. Ouvrier Consignataire Coiffeur. Angais
do
46 971 N. Baiiey
Consignataire. Dominicain. do
66 972 Logwoo Munufacturing. Cory oration
Anglais
do
66 973 E. J. La nothe
Procurateur. Consignataires. Américain. Cap-Haitien
6 974 Abraham Abualia
Commis
do
Port-au-Prince
61 975 lelipe Cuebas..,
Hotelier
Anglais
do
6 976 Felipe Cuebas
Cafetier. Américain
do
€ 977 Harold E. Miiler
Commis
do. do
6. 978 Edgar Canez
do. do
do
66 979 Cantor & Co OvinesL.G. Mc. Phurson & Antonio Yee Français. do
do
do
Hoteliers Chinois. Cap-Hlaitier
: 981 Jacob E. UWerk
Commis. Cafetiers. do
. 982 Vita Abondi. do
Anglais
Port-au-Prince
46 983 Michel Chaptini
Prop uuto
Syriens
do
6: 984 Albert F.
iler
Commis
do. do
6. 978 Edgar Canez
do. do
do
66 979 Cantor & Co OvinesL.G. Mc. Phurson & Antonio Yee Français. do
do
do
Hoteliers Chinois. Cap-Hlaitier
: 981 Jacob E. UWerk
Commis. Cafetiers. do
. 982 Vita Abondi. do
Anglais
Port-au-Prince
46 983 Michel Chaptini
Prop uuto
Syriens
do
6: 984 Albert F. Couture. 'd public
Dominicain. do
6 985 Nicolas Cordasco
Cousignataire Commis Usine . Américuin. Grande Riv.du Nord
6 986 Mme Vve H. M, Shea.. Hotelière.. Italien
Port-au-Prince
46 987 do
#Billardière. Anglaise. do
do
988 do
Cafetière. do
6 989 Léandre Daniel. Commis
do
do
66 990 Emile Sinai
do. (nat. gar). do. do
6 991 Oscar C: Daspit
Mécanicien
Francais
do
66 992 John H. Brick. do. Américnin
do
46 993 Rolan Antill. do.. do
do 1
46 934 Clay Chauvin
do. do. do
46 995 Josa Salamé.. do.. do
do
46 996 Alfred Deetjens
Fab. patos alimentaires.. Syrien.. do
46 997 A. Dereix
Commis.. Dominioain. do
. 998 Mme Kilner. Micanicien. Irançais.. do
Anglais. do #
à Oontinuer. --- Page 5 ---
LE MONITEUR
RÉPUBLIQUE D'HAITI
DE LA
BANQUE NATIONALE
DE PORT-AU-PRINCE
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
SITUATION au 31 Aoat 1923
Gourdes
10.000.000,00
4.031.077.75 Carital.. courant. 6.179.612,80
Caisse. 3.361 705,00 Dé: nots en compte
1.280.351,60
Encaisse Rés. Cireul.$ 672.341
1.164.690,50 Divers Créditeurs.. Général des : douanes
Caveau Fonds Nickel. Receveur
10.888.933,05
Caveau Retrait Billets anciennes
28.608,00 or S 2.177.786,61. 56 511,50 10.045.434,55
émissions. DA par Banques a l'étranger.. 14.387.313,45 374.997,25
Liquid. des anc. Cpts. 55.584.10
Portefeuille
9.463.9 995.05 Gt. d'n. del la Rép. Cautionnement 124.750.20
Portefeuille ligible. 549.273,25
Garantie
578.54695
Immeuble. Disponible. 160.734.95 919.616,20
Reliquat dà parles porteursd'ac2.000.000,00 Recettes à Régulariser. 1.164.690,50
tens. 1.284.189,05 Fonds de la Monnaie de nickel. la
Dvers Débiteurs
Billets perforés à remettre à
28.608,00
Gouv: rnement d' Honti,
776.082.40
Commission
Comples. .or S 155.216.48 48.459.45 824.541,85
6.976.170.00
Co: sGlos
28 760.712,27 Gourdes en circulation. 28.760.712,27
Comptes d'ordre.
284.189,05 Fonds de la Monnaie de nickel. la
Dvers Débiteurs
Billets perforés à remettre à
28.608,00
Gouv: rnement d' Honti,
776.082.40
Commission
Comples. .or S 155.216.48 48.459.45 824.541,85
6.976.170.00
Co: sGlos
28 760.712,27 Gourdes en circulation. 28.760.712,27
Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. 66.230.405,52
Gourdes
Gourdes 66.230.405,42
de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Certifié sinoère et eonforme Port-au-Prince, aux livres le 25 Septembre 1928
d' Haitil
Basique Natéonale de lc République
VOORHIES. Le chef de la comptalihité, F. BABTEE. Le Preposé d'Adainistration Ges Firants des biens urbains de P'Etat Rue si- nan es dul Limbé invitet tous les fermiers te
ORDONNANCE
tu és au Paubourg-Salomon. à la
du Homaine de l'Etat sis en cell com- se
du Voctuar Dehoux, à la Rue Herne, mune, tant urbains que ruraux. it
Relhan, doyen du tri- à la Oroix-des-Martyre et dans les enavec leurs derniers récépisNous Geffrari
de Saint- Marc virons à venir s'inscrire en ses bureaux sés pwésehter en son bureau à partir du ler octobunal de lère. instanue de Particle 181 sis au local du département de l'inté- bre prochain pour s'aoquitter de leurs
fixons, en conformité criminelle, (ré- rieur, à partir du lundi 15 octobre pro- redevances pour l'Exercice 1923124. du Corle d-Instruction des assises au lun- chain aux fins de renroirtattaniaion du
d'Administratign des
fermé,) l'ouverture
à dix heures d'arpentage nécessaire à l'obtention être Fait au Bureau du Limbé, le 29 Sopiembre
di 12 novembre prochain,
titre authentique les habilitant à
Finances 120me. de TIndépendance. .dn matm. Saint: les fermiers réguliers de l'Etat. 1923, an
Fait au palais de justice, à 120e de La Commission se tient a leur disMi ure. le 10 octobre 1923, an
position les lundis de chaque heure semaine de l'aLe Préposé M. MESINOR
Piadépendance. RELHAN. de 10 heures du matin à 1
GEFFRARD
près-midi. Port-au-Prince, le 9 octobre 1923. Principal des fiLe président,
L'Administrateur. soussià la loi du 6 juin 1919,
JOSEPH LANOUE. nances de cet avis arrondissement. à tous les contribunCouformément
près
gaé, donne
le Commissaire du Gouvernement de I"'AnseLes membres,
bles en retard de paioment, partiouliè. coule tribunal de lère Instance d'exa- FRANCK D. NARCISSE, av. DoxINIQUE rement aux fermiers de PEtat que du 21
à-Veau informe qu'une session
HIPPOLYTE, av. formément à Tart. 9 de lu loi
les fondés de pouvoir est
et au moment de la clôture -
mens pour lundi douze Novembre pro. fi- août 1923,
les maudats
fixée au
du matin. Le préposé d'Administration des de l'exercice 1992-1928, contre 'aux sont
chain, à neuf heures d'inseription nances de cette commune invite tous de pAiement dressés de la Banque
A cette fin, un registre de cette date.
OLYTE, av. formément à Tart. 9 de lu loi
les fondés de pouvoir est
et au moment de la clôture -
mens pour lundi douze Novembre pro. fi- août 1923,
les maudats
fixée au
du matin. Le préposé d'Administration des de l'exercice 1992-1928, contre 'aux sont
chain, à neuf heures d'inseription nances de cette commune invite tous de pAiement dressés de la Banque
A cette fin, un registre de cette date. les fermiers de PEtat tant urbains que déposés à la sucoursale d'Hlaiti de
est ouvert à partir
le lér ruraux A. se présenter en son bureau Nationale de la République de ces contriFait au Parquet de Nippes,
acquitter le montant de leurs re- cette ville et les noms sont expédida au
Octobre 1923. pour domaniales dues pour l'exer- buubles en retard
de ce
OSMIN CHAM
devances
commissaire du . Gouvernement
cice 1922-1923. cette fin, un délai de quinze jours ressort aux fins de poursuites nécosA accordé à partir de cette date. saires: en conséquonce, il déeline toute
AV. 4 ADNINISTRATIPS leur ceux-la est qui. n'obtompéreront pas à responsabilité pour la non porception
FEt
seront sous les rigueurs des taxes relevant de son administraCENTRALE ce de prémentavise l'article 35 de la loi sur los domai- tion. -COMMISSION CAD ASTRALE
nes de PEtat. le 28 septembro 1923. DE LA RÉI PUBLIQUE
Ennery, le 3 octobre 1993. Port-de-Paix, POITEVIEN. Centrale. A. La Commission Cadastralo tous les ocouS. D. LEBRUN. de la République invite --- Page 6 ---
LE MONITEUR
SECTION DES
Etat des demandes de ferme
DOMAINES he
auaquelles suite sera donnée dans les ecereacatirver
Noas DE BODMTISSIONTAIRES. formes trarées par la loi"du 21 Aodt 1908
SITUATION DES BIENS
CONTENANGE
DATEB DE
Mme. François Demas. PRS-ENEKDEY 1M DE
Grand-Goive, rue du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme.. la Un empl. borné : N par la dite rue; S par de
Candeni@ireszimeet grande ravino et O par l'Etat.. qui droit; E par le lit de
Pobin
rur. Env.5 car.de terre
2 Oct. 1922
Louig Pierre. Acul-dn-Nord, sect. de lal S et E parl Etat et dépeudant O par Octavius de l'hab. Bon Ouvrier et bornés: : N,
Soufrière. Une
Hyppolite. 8 Oct. Robin portion de terre dépendant de T'hab. ( Toman et
Jastin Jn.-Mary
Louis Pierre; S par Mme. bornée: : N par
Aux Trois hizoles, Croix. Saintilaire et O par Octavien Gustave. Yve.St.-Juste Chéry, E par Saintilas
des- Dois Bouquets, sect. Petit'
20 Oct. Mme. Desculap Barrère. à
Une portiou de terre
lère. Tapion,St.-Jcand sect. du Snd,
occapée indament par Mr. Jn. rar. Un
Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. St.- -Jean
par empl. qui de borné: droit. : N par Clotaire Lazarre; S par Lanise
du Sud,à la PeJean et Ee et O
jtite Rivière. Un
rO Janv. 1998
A. empl. borné: S par
Aubourg. :
BRIX Anglais,rue
par qi de droit.
and sect. du Snd,
occapée indament par Mr. Jn. rar. Un
Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. St.- -Jean
par empl. qui de borné: droit. : N par Clotaire Lazarre; S par Lanise
du Sud,à la PeJean et Ee et O
jtite Rivière. Un
rO Janv. 1998
A. empl. borné: S par
Aubourg. :
BRIX Anglais,rue
par qi de droit. Ismaël Isma; O par la ronte publique et N et
Mme. Cornet. Un terrain borné: N et E par
E 10
Yvo.Charles
culée et O par la
Mme. Simerçanr: S par la
Janv. B.afichel. Port-an-Prince, Poste
Fabrique :
rue ImniaMarchand
Une
14 Janv. Georges propriété Bastien; env.11 S pds.de large sur 16 de prof. bornée: : N;
Théodore Georges. à Camp Pérrin,
(public.. par Célestin;E par Vivie Archer et O par le par cheniz Mine. 3ème. sect. zur. Cayes, Uno
14 Août 1923
Afme. Vve. Chérius Cbéry.. Aux
harlea.. portion de terre bornée par Aristodème Joseph et
Bazelais Kenscof,
Anglais.. Un empl, borné : N par la rue graud
Septimus 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; E par la rue Cornet et O par chemin, S par Estiverne Pierrc
S,ear. de terre
de
Mme. Vve. Dorcéan
nés : N par les dépendant héritiers l'hab. Gentille ) ou G Charette Langlade. > et bor 15 Janv. Napoléon Péina
partie itiers Lundi et Eugène Alexandre; René et- O par S par les Nama d'Haiti; E par les héRaymond. Omanaminthey vis-à- visdr
par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et er
J. Borden. Marché de Los
un
15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Ouanaminthe, grand'rue. Mangos. Jne empl.borné portion de : N par Mme. Philippe;s par
IJacmel, rue Dauphine.. Un etnpl. d'env.20 terre hornée : N, Eet o parJean Anderson;0 Chappini par Isabelle 30 %8 Nov. 1999
Généus
spar qui de droit É pds.de par. Belé faç.sur 50 de prof.borné: : N par la dite
Nov. Blaise. Roche et O par
rue:
3ème.sect. rur. de la com
Occilia Elie:
2 Mars 1$93:
mune des Anglais. env. 4 car. de terre
Aristo Arestil. Aax Anglais, 3ème. lo par feu Symprimé dépendant de P'hab. o Delmas D et borrés: N, Se er
rurale
sect; Bras Leslandee. Symptival, fermier de l'Etat, et S par la
Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. rivière, : S0 Déc. Normilns C. 0 Estinvil par Maxis; S par les héritiers de Delmas D et bornés; N par
Laguerre.. Quartier du Basdu) Limb6." 15 l'Etat . Mme. Langlade Douyon et) E erj
Env. car. de terre
Mars
S jet O par l'ancien lit de dépendant 1g rivière de et T'hab. a Lassailly et hornés : N
Surfin
par les héritiers Thimothée Je chemin couquisaut au quartier;
SéjourOuanaminthe, sect.
par les héritiers de Delmas D et bornés; N par
Laguerre.. Quartier du Basdu) Limb6." 15 l'Etat . Mme. Langlade Douyon et) E erj
Env. car. de terre
Mars
S jet O par l'ancien lit de dépendant 1g rivière de et T'hab. a Lassailly et hornés : N
Surfin
par les héritiers Thimothée Je chemin couquisaut au quartier;
SéjourOuanaminthe, sect. Haut/ let St.-Hubert Ilbert.. Tonseain: et E par es héritiers Josepu
St.-Lonis Pacombe. de Maribaroux : : Env. 1 car. de terre
24 Oct. 1928
Mirebalais, razins. sect. des Sarborné : N, S et E par la rivière Massacre. 92 Nov. Euv. 7 car. de terre dépendant de Phab. cupès par. Andréus et Fisana Alcidas et Davier, ) lesquels sont oc. Musset Jn. Baptiste. Pierrot, thènes Léo Pacombe et ta rivièro da sont bornés: N paraJanvier
Daspaminth-.sect.de) de
Bns Alcidas et E et O par qui de droit. Fer-h-Cheral: : S par PhilosMaribaroux. 2 Dév. Euv. 1 car. de terr re dépendngt de Phab,
Ls. Dantès,
'parsébnstien le
Mionurd-anx-1futse de l'Etat; #Loroy S n et borné: N et (
Gumb-oudvmectgmnas graud chemin conduisant Ferrier
par qui de droit et E pa
Collino.. A
9 Jauv. 1993
oeenpés Env. 5 car. Mr. de Roc, terre connna SOUR lo nom de Grand-Fond
et
lesquela sont tornis: N par
et qu'avali
Joachin François
Onnnnminthe,
Subrin ledolto Yoyo. l'hab, Mauriu; : S et l par qui de droit larin-Philippe et 0 les Duvitage
de Maribaronx.. sect. FInut
par hétitien 23 Mai
InGézin Etionne,
Eav. 15 car. de forro dépendant de
1991:
Bainet, Gris,. soct.Bns, les Giie N,Bit o parl'Ktnt et E par St.-Argo Phab, Pieno, ( Doreemont > et hornés:
$3 Janv. 5 car. do le:ro
1923:
lépondast de l'hab, M Inrevolr a
Ariano Charmant,. o rhéleny eu Entuatant S par le rivage de la mer; E of bornés :N1 par BarJacmel, Eect, Bas du Cap
partio par Harice Cajou et Kachol Lnfond.. par Dolyre Toutebon
rongu
19 Janv. enr. det terre dépeudant de Thab
ngn de' 'la mer ot K et 0 partm Harris Brémnnd ) et hornée: 81 por e
/mout Piorre-Loule, Barthôlemy Lafontant Cujou, et Délilà linehel Lefund, C "
Toutehon. 10. Janv, --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme
auzquellessule. sera donnée dans les Jormes tracées
la
NoMs LES SOUADEICNRAIRES
par. loidu 21 Aoûl 1908
SITUATION DES BIENS
(Sulte)
CONTENANCE
DATEB DE LA
Luciany Langlade
PRÉKI ENTATION DE
Exine
Aux. Anglais, rue St-Pierrel Un empl. borné : N par la rue
DEMANDE
céna);. Briel (héritiers D.Dor. les héritiers M. Langlade et O par. St.-Pierre; la rue ; Traversière.. S par Choulonte Dol; E par
Ame.
oidu 21 Aoûl 1908
SITUATION DES BIENS
(Sulte)
CONTENANCE
DATEB DE LA
Luciany Langlade
PRÉKI ENTATION DE
Exine
Aux. Anglais, rue St-Pierrel Un empl. borné : N par la rue
DEMANDE
céna);. Briel (héritiers D.Dor. les héritiers M. Langlade et O par. St.-Pierre; la rue ; Traversière.. S par Choulonte Dol; E par
Ame. Odiana
Aux. Anglais,rues Ste. -AnneUn empl. borné: : N par la dite rue ; S
Mars 1923
Phanord. Terrierl Rouge,sect.de l'Etet et O par Mme. Marius Da joly. par Dasque Estimogène ; E par
Blanc;
Fondl Env. 5 car. de terre
5 < <
"Etat; S par Exantus dépendant Bien-Aimé; de E l'hab. ( Devesien > et bornés: N
Durésin
rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre par un chemin vicinal et O par
"Piorye.. feu
étaient
E
Justin Jean
anciennemnent ocoupés
Onanaminthe, sect. de Sapar
vane longue
Env. 3 car. de terre
5 Mai
Utrich U. Nord Chéry,aux droits dépendant de PEtat; de S Phab. et O Dosmont > et bornés : N
Resina Antoine.. Augustin. Trou, rue de la
le graud chemin public... :
pâr la rivière Canarie et E parl par
Poudrière. Us empl. borné : N, S et O par l'Etat.. Mtirabalais, cogne. sect.2de la Gas29 Avril Nov. Un terrain dépendant de thab. ( Abeille
198L
0. B.Gaillot.. par héritiers les héritiers Joseph Badie; ;S; par PEtat;E Grande Place > et borné. : N
Mirebalais, sect. de
Beaubrun.. par Vertilus et O par les
Brdlé
Crête Une
de
19 Déc. -J, SylvestrocThisathé. Chéry portion Azor ; S par terre une dépendant de l'hab. a Deseert et
Trou.. Un empl. borné: : N O par rivière la ;1 E par Bidau et O Bounu. bornée ; N par
Madeleine
rue St-Angastin ; N
19 Déc. G. S. Piurre-Louis, S 0
ET par les
Mirville, :
mide Salvaut
par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers ArSirderBeugehsaete Petit Bois. de), Env. 1 car. de terre
29 Déc. les héritiers Marc dépendant de l'hab. Bellanton > et
Fernand
entre les S
Bellanton; ; S par Mme. borné : N par
Jn.-Louis.. . Env 50 habitations Ségur et
et Camille; E une route
Facme,asct.mores a bialer
1:. de terre
B-llanton de
O par Mine. par Marie
dependaut l'hab. a
Janv. 1922
Gedt
Voltaire Chéry. qui de droit.. Claire Bocis ; S par une rivière ; E Mahotière par Pierre-Paul D et bornés : N
Jaemel,sect. Coq-qui Chanet O par
te
Env. 4 car. de terre
1S Janv. Henry
Veltai CH ey; S par dépendant Déoncelé de ; l'hab. ( Bourse > et bornés : N
Bazile
fqui de drat
E par les héritiers Pavélns et O par
Jacmel, sect. de la Mon
par!
de droit.. Claire Bocis ; S par une rivière ; E Mahotière par Pierre-Paul D et bornés : N
Jaemel,sect. Coq-qui Chanet O par
te
Env. 4 car. de terre
1S Janv. Henry
Veltai CH ey; S par dépendant Déoncelé de ; l'hab. ( Bourse > et bornés : N
Bazile
fqui de drat
E par les héritiers Pavélns et O par
Jacmel, sect. de la Mon
par! tagne Lavoute. Les babitations (
24 Janv. <
S par Beswon Banlien,aux Lionnais D et ( Valac 3 bornées: :N
M. Gilles.. droits de Louis Coustillac troits fils de l'Etat; E pr François par Vwe.Mfaguier;
Alatiseade, rue Ste. Anne.. Uue propriété bâtie, mesurant et O par la grande rivière de Gandod,ans
horné N par la rue
env.70 pds. de large sur 100 Jacmel. de . 23 Janv. la
Ste.-Anne, S par
prof. et;
"Pélistier.. 0
Gonaivès
rue du Ciluetière. TEtat E par le Presby.ere et
Anderson
Env. 1 car. de terre borné : N et O . parj : 12 JuilMichet.. Onanaminthe,
grand chemin des Gonaives et Eunery par et VPenélon E la P'élissier etS par le! 1921:
rier. sect.de Ferpar rivière. nv. + cal. de terre
do
Jol a
Lys N.Brutus
secupés par Entrope Chavane. dépendant Ils sont Phab. ( Minfine D et
Pétionville,aux Galets par l'hab. Ponigat : E par l'hab, Paradys bornés et 0 : N par l'hab. anciennemont Bedou ;S
(duy. Bau. Env. 15 car. de
par Thab. Mérande. * Juin: 1923
D. François.. > par. Louis Pierre-Lonis terre bornés et Mathieu : N par D. Lespinasse sur Phab. Grefin;
Torbech, sect,
Décaze Cazeau, Edmond Chéry, sur l'hab. Pernier et 0 par
Mondès Duprat
Darocher. Env. 1 cai. do-t terro borné: du Sud Jeanty au Adonis et André. Aplomb.. Moise, Déc. Petit-Godve,
!'Est à l'Ouest par. la rivièré de Torbeck... Nord par Simon Darocher et de
rurale,à Verdier. 8ème. sect. nv. 5 car. de terre
25 Mars
:
Jules Nau. rance ; E par Monestine bornés: V. Janefil N par et Vve. Sterlin ; S par lleuriette
néritiers Labbé.. 0 par Toussaint Mathurin La- les
E. Chérestal, conseiller- Pétionville, rue Faubert.. Un emplaceinent d'env. 60 sur
et 25
griculturo. d'aSnvaiu ; S Far le No. 25. ; E pds. par. la dite 100 de rue prof. borné : N par le Dr. Avril
Cavaillon.. Env. 5 car. de terre
et O par le No. 26. 28 Mai 1933
Djalma Calixte,
unplnce es par] la rivière dépendant de Cnvaillon. de l'hab. C Dory > et séparés de l'hab,
Cap-Haltien,
héritiers Gourdnin Germain et Séido. D'autre part, ils sont bornés par
sard ot; St.-Louis. rues du Ha- Une propri6té bitie
: 14 Nov. 1939
in Hnsard et les li6ritiers (mnison Cincinnatns de deux chaubres,) bornée : N par' 'la rue
Justin
mun et les héritiors Cincinnatus Leconte; ; S par nn passage com
Lamondry..
et séparés de l'hab,
Cap-Haltien,
héritiers Gourdnin Germain et Séido. D'autre part, ils sont bornés par
sard ot; St.-Louis. rues du Ha- Une propri6té bitie
: 14 Nov. 1939
in Hnsard et les li6ritiers (mnison Cincinnatns de deux chaubres,) bornée : N par' 'la rue
Justin
mun et les héritiors Cincinnatus Leconte; ; S par nn passage com
Lamondry.. les héritiors Cincinnatus. Leconte Leconto; et E par Octave Isidor ot 0
Port-an-Princo, ruello St.-
la rue St.-Louis... pai
Prédestino Aristido.. Faustin
10 pds. 1/1 faç, snr 15 314 prof. 17 Nov. Eunb-an-Priosrusd Is6s
des Fos- S par une ruolle; Epr G. Cnlixto bornos ot O : N par Melle, Ronetto Julion
Innoccr nt Juato,
Env. Mmc, 18 Jules pdle, fac. gnr 72 prof, bornés: : N par un corriilor commun. r 2 D(c,
do
: E par Me. Raymond aino o€ la rno dew FosNos : S pa
Pationvilis.eest. la Mon1 par Néido Evans.. tagno noira, à Carron, dit
13 Sept. Trou Badas,
let Inv. Geandimon 10 car, de terro bornds par O8 babitations Duvot,
wwo
Gny, Lambort)
81 Sept. --- Page 8 ---
LE MON: TFJR
Etal des demandes de ferme
auaquelles suite sera donnée dans les
NOMS DES SOUSMISTONNAIREE
formestracées par la lo du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS
Géorges A. Montas.. CONTENANGE. DATES DE
ptuebalntsquartnara t'Eau,
de; Saut
PRÉSENTATIOY DED
sect. Rivière Canot. Env. 110 car. de terre
DEMANDES
Ferdinand Lévy. le quartier; S par la rivière dépendant Latounbe; de l'hab. C Rinvil > et bornés : N par
Jacmel, ruelle Raquettes. voute Un et O par l'endroit dénounmé Haut E] ies Saut l'hab. Vieille-Caille ou Lapar terrain Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 33 de prof. d'ean.. borné:
17 Février 1928
Mme. Marietta Léon
cius Fabre Massillon et les héritiers Lanture; S par la rueile des
N en E par partie MiNJacmel,sect.Bas de la MonVve. Volny. Lévy et 0 Kaqnettes;
Xanthus Elie ut Edouard E. tagne.. Env. 7 car. de terre
par qui de droit.. 21 Février a
Dorismond
Thor,commune de. parl PEtat; S par Mme. connus sous le nom de Savary et bornés: N et E
Piriuce
Port-auJn.-Baptiste et O par les. héritiers Mégie. 17
Blanc Stuart.. uivers, Epv. 6 aux car. de terre bornés : N,S et E par feu Rouanez
Pétionville,rue Villate. Un
d.oits del'Btut 0
Bijon et O par
emplaceuent d'env. 60 pds. sur 120
Philibert Champagne. Léou Charlen : S par la dite rue faç. ;E la de prof.borné: N par Me. Sept. Aubry et 0 par
par propriété
Baie-de-Herne :
Un terruin d'-nv. Vietor Kiboul et Marie Seguinean uccupée par les
Bugénie D.zeluis; 40 S pds. de large sur 60 de pruf.
del'Btut 0
Bijon et O par
emplaceuent d'env. 60 pds. sur 120
Philibert Champagne. Léou Charlen : S par la dite rue faç. ;E la de prof.borné: N par Me. Sept. Aubry et 0 par
par propriété
Baie-de-Herne :
Un terruin d'-nv. Vietor Kiboul et Marie Seguinean uccupée par les
Bugénie D.zeluis; 40 S pds. de large sur 60 de pruf. borné : N
15 Février C
O'Connel Denis.. . Arcahaie.s .sect.de
sénat et O par. Mae. par Anioinette Mme. Crueviève Xénophon; E par. Xénophon par Mme. Boncassin! ipilius Env. 150 car. de terre bornés: N llyppolite. par Phab. 20 Juin
Dantès Moraucy
0 par Estime); les héritiers S par Michel le rivage de la mer, E par Boily les (occupée héritiers Coicou par Pom-, et
Cres.de-Resgpnatsrmed Thomas
StOreste
d' 'Aquin. Un terrain d'env. 80
21 Mars
S par les héritiers pds. faç. sur 150 prof. borné: N par la dite
J. Jibon. (Mfiragodaaplacedu
et O par André Bien-Aimé.. Solon Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme rue;
MarchéUne N par portion le du terrain contigu à
6 Avril
Georges Sabourin.. (droit et O dépôt de la douane S par PAdministration la place du des finauces, ,bornée:
Port-au- Prince, à Bizoton.) Euv. 3 par le burean de in donane... Marché i E Par qui del
Prince à centiàmes de car. de terre bornés: N par la route :
17 A
Michel Giordani. Félix. Léogâne : S et O par les héritiers Montas et E de Port-auMénareur Ménard. Fort-Liberté. Un terrain
par Casséus
Ouannminthe, Nlongue
sect. Savane
dépendant de l'hab. <Béote: eti borné par. Béote et Bedou. 7 2 Sept, 1938
Env. 2 Car. de terre
Mars 1928
Nephtali Martin. Onanaminthes. Mentor Augustin; S par dépendant deux rivières; de lhab. a Labarrière D et bornés N] par
Ch. Miguel. S, Env. 5car de térre dépendant de l'hab. E ( par PEtat et O par Voltaire.. 3 Avril
E et U par l'Etat. Dorsemont > et bornés : N,
Pechentenesentne; portion de terre
F. Cinna
Garyardi et Bergondi; dépendant S
de l'hab. a Minière D et bornée: N par 1S
Leconte.. Jn.-Rabel, au bas du Cal- cien lit de la rivière Marion par et Mame O et Chardelle Sibérie; E par Bergundi et l'anvaire
par
et Nicoleau.. Env. néris 1/2 ; S car. la de rue terre borné: N par le chemin conduisant au Bi
Charmant Dorlus Pierre. Miragolne,rued
et O par tet rivière de St.-Pierre Jn.-Rabel. et Grand'rue ;. E par la rue da Calvaie pont
Joseph St.-Gourdin. daCimetireUine (rae et propriété O par la bornée : N par Elissaint, S par Mélisena; E) par la uitel 27
Jérémie,rued de 'abbé Huet Une proprité Petite Chaudière.. Jet O par qui de d'env. droit; 70 S pds. faç. sur autant de profondenr, bornée: N 28
Edmond Jacques.. Bowbardopolis, près du Ci- diter rue..
la rue da Calvaie pont
Joseph St.-Gourdin. daCimetireUine (rae et propriété O par la bornée : N par Elissaint, S par Mélisena; E) par la uitel 27
Jérémie,rued de 'abbé Huet Une proprité Petite Chaudière.. Jet O par qui de d'env. droit; 70 S pds. faç. sur autant de profondenr, bornée: N 28
Edmond Jacques.. Bowbardopolis, près du Ci- diter rue.. par les héritiers Christophe jeune et E pu tai
metièro. Un terrain
Sermontus
Jun resto de vulgairoment terre;S par le appelé C Grande Savane > et borné : N pit
Paraison.. Taemel,sect.de Bas
et O par Joseph Noël.. chenin du Cimetière; E par Télesfort Bluse
qni-chante,d Corail deCon Brache
T, Jolicoeur. Jacmel. Euv.10 do terres car. sont de occupés terro dépendant de Thab. & Gothon. y Ces dix carreaux
20 car. 1/9 de terre dépendant par Lacrt de B.-auvais.Autisauno Dérival et cousorts 12 Mai
lery ('nlice; S par André Barjon Phab. Ogo et bornes : N par MulG. Normil,
ou partio du terrain mesuré par : E par Murilus Figuro et 0 par tout
Croix-des-1 Bonquets, sect. la la réqaisition del Ida David et Purpentenr Odou Jn.-stary Lemaire
des Varreux. des co. horitiers. 15 Mai
Euv. 1 car. 1/2 de torre dépendant de
Bazolnis Kenscoff.. et lo E par qui de droit; S par Florial l'hab, a Lathan D et bornde; : Nj
Jncunel,seot.dela. Montagne 5 graid chetuin des Orungers. Heury et o par. Pierro. Neptnuu ot
car. du terru dépendant de l'hab. ))
Mai
Mme. Victorin Rodnez. és: N 0 E par qui do droit; par l'Eau Jonnnotte ou W Paria - et horGrand-Golv lve,rno St-Fran- Amo. Vvo. Cous Molse.. Jeaunetto et o par Siriua
çoi.. ot
Un emplacement
97 Mai
Mr. d'onv. 1s pils. do largo sur 30 do
Mathiou F6lix.. 'par rno Polin Rolnex; S par. Mmo, Vve. Nprchal prof, Saintus horno : N et o
Mirngodne,an Bol-nir, Un NL.-Frnnçoin. et E par. .la
turruin d'env. 18 pils. de fag. Nur 16 do
: : 25 Mai
Ph. lu. Apollon.. droit.. Eugônio Jeunty; S par la rue; 41 par. Antuino prof, borno: N par Mne. Port-an-Prinen, ruo des
Baptistiu et 0 par qui del
Romparts,. Une projirioio d'onv.yo pilu.do fay. stir 70 de
Exilus. Auguatin.,
Euenrla; 8i Dir là tuo; E par qui du droit et 0 prof.bornoe: par. Almie. Termeuu N par Mme. Port-au-Prinon, rne
17 Juiu
Quonneone ldite emiplnoument rue; 8 et 0 par d'env, le Puru. 30 pils. Leconto de faç. sur 40 de prof. borné: N par la
et E par Mme. Vve. Florian : 8 Juin
a
ux
20 car. 1/9 de terre dépendant par Lacrt de B.-auvais.Autisauno Dérival et cousorts 12 Mai
lery ('nlice; S par André Barjon Phab. Ogo et bornes : N par MulG. Normil,
ou partio du terrain mesuré par : E par Murilus Figuro et 0 par tout
Croix-des-1 Bonquets, sect. la la réqaisition del Ida David et Purpentenr Odou Jn.-stary Lemaire
des Varreux. des co. horitiers. 15 Mai
Euv. 1 car. 1/2 de torre dépendant de
Bazolnis Kenscoff.. et lo E par qui de droit; S par Florial l'hab, a Lathan D et bornde; : Nj
Jncunel,seot.dela. Montagne 5 graid chetuin des Orungers. Heury et o par. Pierro. Neptnuu ot
car. du terru dépendant de l'hab. Mai
Mme. Victorin Rodnez. és: N 0 E par qui do droit; par l'Eau Jonotte ou W Paria - et horGrand-Golv lve,rno St-Fran- Amo. Vvo. Cous Molse..
Jeaunetto et o par Siriua çoi.. ot
Un emplacement
97 Mai
Mr. d'onv. 1s pils. do largo sur 30 do
Mathiou F6lix..
'par rno Polin Rolnex; S par. Mmo, Vve. Nprchal prof, Saintus horno : N et o
Mirngodne,an Bol-nir, Un NL.-Frnnçoin. et E par. .la turruin d'env. 18 pils. de fag. Nur 16 do
: : 25 Mai
Ph. lu. Apollon.. droit.. Eugônio Jeunty; S par la rue; 41 par. Antuino prof, borno: N par Mne.
Port-an-Prinen, ruo des
Baptistiu et 0 par qui del
Romparts,.
Une projirioio d'onv.yo pilu.do fay. stir 70 de
Exilus. Auguatin.,
Euenrla; 8i Dir là tuo; E par qui du droit et 0 prof.bornoe: par. Almie. Termeuu N par Mme.
Port-au-Prinon, rne
17 Juiu
Quonneone ldite emiplnoument rue; 8 et 0 par d'env, le Puru. 30 pils. Leconto de faç. sur 40 de prof. borné: N par la
et E par Mme. Vve. Florian : 8 Juin a