--- Page 1 --- Jeudi, 11 Octobre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 83 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DATTEIIE vZt JEEU du 22 sé à cet effet le 24 Mars 1923. enregisI du code eivil, 5 et 8 de la loi suivant : a en ouATA S tré le 4 avril qu'elle MIMI Août 1907 sur la nationalité ; tre deux années de résidence en Haiti ; Vul le rapport du Secrétaire d'Etat cou- : Arrêté nommant loc toyen Théramèno Romain con de la Justice en date du 3 octobre ARRÉTE seiller d'Etat cn remoplteement de Mr. Frauccly rant, au No.. Emile An- Art.ler. La dame Marie Antoinette Lé- (François. ATréles couférant la qualité d'hnitiens aux sicus Maric Attendu quele sieur Denis françai- ca la qualité d'haitienne: avec Denis Emilo Antoino Legvand, à lag gdame toine Legrand, de nationalité aequiert et charges atAntoinctte Leca, frangais; Michel G. Aschkur, a fait devant le juge de paix de les droits, prérountives se, le ser- tachés i cette quulité, conformément NackléJ. Aschkar, syriens. Séance du 22 Décembro 198:. Jaemel, la déclaration et prété de la Constitution et CONSEIL D'ETAT. ment prévus par la loi, ainsi que le aux dispositions la [suite.] dressé à cet effet le des lois de République. Certiticat de dépôt do brerct d'inveution. dette constate un acte du même arrêté sera pud'incinération des titres de la le 30 Art."2. Le picsent - Procis-rorbal d'baiti échangés contro lcs titres de la 26 juin 1923, enregistré en Outre deux années et exécuté à la diligence du Seintéricure mois ; qu'il a, blié série B. Emission de 5.000.000. d'arrosage do de résidence en Haiti crétaire d'Etat de la justice. Horaira pour la répartition des caux à PortPLalitation de la Rivière Grise à Caradeux. Réclama- : Donné au Palais National, an 120è. Décisions prises par la Commission des ARRÉTE au-Prince, le 9 Octobre 1923 tions sur le Rapport de la Commission Féquièro sieur Denis Emile de PIndépendance. BORNO. . [Suitc.] Article ler. Le LOUIS Avis udministratifs, Avis divers. Antoine Legrard acquiert la qualité Par le Président : d'haitien, avec les droits, prérogatives et charges attachés à cette qualité, Le Secrélaire d' Etat de la justice. conformément aux dispositions de la ARRÉTÉ Constitution et dés lois de la RépubliLuc DOMINIQUE. que. : LOUIS BORNO Art. 2. Le présent arrêté du sera PSRINE blié et exécuté à la diligence ARRÉTÉ PRESIDENT DE LA REPUULIQUE taire d'Etatde la justice. le Président : d'haitien, avec les droits, prérogatives et charges attachés à cette qualité, Le Secrélaire d' Etat de la justice. conformément aux dispositions de la ARRÉTÉ Constitution et dés lois de la RépubliLuc DOMINIQUE. que. : LOUIS BORNO Art. 2. Le présent arrêté du sera PSRINE blié et exécuté à la diligence ARRÉTÉ PRESIDENT DE LA REPUULIQUE taire d'Etatde la justice. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Donné au Palais National, 1923, à Port- an LOUIS BORNO de Monsieur FRAN- au-Prince, le 9 octobre au remplacerient appelé a d'autres fonc- 120e. delIndépendance. Président de la République CELY FRANÇOIS tions ; LOUIS BORNO. 6 de la Constitution, 14 Vu les articles D. de la Constitution Par le Président : Vu les,arts. 5 et de la loi du 22 et 3 du Décret du 5 Avril 1916; du Code civil, nationalité ; Le Secrétaire d' Etat de la justioe, août 1907 sur'la du Secrétaire d'Etat ARRÉTE : Vu le rapport. en date du 3 Octobre LuC DOMINIQUE. de la justice. Article 1er. Le citoyen THÉRAMENE courant, au Nc. Michel G. AsROMAIN est nommé Conseiller d'Etat. Attendu que le sieur syrienne. a fait Art. 2. Le présent arrêté sera puchkar, de nationalité de Paix du Cap-Ilaitien, blié et exécuté a la diligence du Se. ARRETÉ devantleJ Juge et.h prêté le sorment précrétaire d'Etat de lIntérieur. la déclaration loi, ainsi que le constate un Palais National, à PortLOUIS BORNO. vus par. la le 28 avril Donné au 120e. acte dressé à cet effet au-Prince, Je 9 octobre 1923, an PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1923, enregistro le 30 du même de mois rési- ; années de FIndépendance. LOUIS BORNO 14 qu'il a en outre deux Vu les arts. 6 de la Oonstitution, dence en Haiti: Par lo Prénident : du Ccde civil, 5 et 8 de la loi du 22 ARRNTE: : Secrélairo d'. Slat de Cintérieur, Aodt 1907 sur la nationalité : Michol G. AschLe du Secrétnire d'Etat Art. 1er. Lo siour d'haitien, avec LUC THÉARD. Vu le rapport en dute du 3 Octobre kar acquiert la qualité atde In justice, les droits, prérogativea et chargea courant, au No. taohés à cetto qualité, conformément et ARRÉTÉ Attendu que la damo Marie Antoi- aux dispositions de la Constitution nette' Léca,, de nationalité françaine,. a des lois de lu République. LOUIS BORNO . fait devant le juge de Faix la de Port-au- déolara- Art. 2. Le présent arrêté sera puPrince, Section Nord, la blio et exéouté à lu diligence du SeorePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion et prêté le serment prévus parl taire d'Etat de la Justice. 14 loi, ainsl quelle conétate un acte drosVu les arts. 6 de la Constitution, --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. de lu République. LOUIS BORNO . fait devant le juge de Faix la de Port-au- déolara- Art. 2. Le présent arrêté sera puPrince, Section Nord, la blio et exéouté à lu diligence du SeorePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion et prêté le serment prévus parl taire d'Etat de la Justice. 14 loi, ainsl quelle conétate un acte drosVu les arts. 6 de la Constitution, --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. la licence de l'autorité policière. Pour National, à Port- Mr. Arthur Kameau : Oui, de cela, nous disons à tous de s'adresser Donné au Palais 1923,an 120à président. J'ai Thooneur soumet- au chef de la Gendarmerie qui est le au-Prince, le 9 Octobre tre au Conseil d' Etat au nom de mon fonctionnaire chargé de la police, en de TIndépendance. LOUIS BORNO collègue au Département de l'Inté- à ;ré- vertu de la convention du 16 septembre rieur, ua projet de loi tendant Par le Présilent : glementer le port et l'importation des 1915. Donc, tous ceux qui ne sont pas des auront droit à cette Le Secrétaire d' Elal de la Justice. armes. Je fais le dépôt de ce projet de loi licence, repris de moyennant justice la somme de dix sur le bureau du Conseil d'Etat et j'en dollars, une fois payée, et l'acquitteLuc DOMINIQUE. demande acte. bureau vous ment d'une taxe annuelle de deux dolMr. le président : Le Mr. lars." ARRÉTÉ donne acte du dépôt de ce projet, Crest ainsi dans tous les pays civile Secrétaire d'Etat. les Conseil- lisés. Le projet de loi comporte en Mr. A. Rameau : Mrs. extraordi- outre une autorisation spéciale de por- du LOUIS BORNO lers d' Etat,comme la session importe ter une arme en faveur dewmembres touche à sa fin et qu'il et de quelques personPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE naire de réglementer Timportation et le pert Gouvernement qui,en raison de leurs fonctions, 6 de la Constitution, ,14 des armes, je vous demande d'user de nages les Conseillers d' Etat, ne Vu les arts. Civil, 5 et 8 de la loi du 22 votre courtoisie habituelle envers le Messieurs sont pas exceptés peuvent être exposés du Code : Gouvernement, pour déclarer T'urgence danger. août 1907 sur la nationalité d'Etat en faveur de ce projet de loi et le voter à quelque il y a certaines armes Vu le rapport du Secrétaire octobre Je m'empresse de Maintenant, dans certaines de la Justice, en date du 3 immédiatement. définitive, le Gouverne- dont on n'a l'usage sont que les armes de courant, au No. vous dire fait qu'en rendre légale unevielle circonstances. ce il n'est permis le sieur Nacklé J. As- meut ne que du d'armes bataille : celles là, pas Attendu que syrienne* a fait situation, la question port des ar aux citoyens de les avoir. chlear, de nationalité du Cap-Haitien, ayant déjà été riglementée par Voilà, Messieurs les Conseillers. rédevant le juge de paix le serment pré- rêtés. sumées aussi brièvement que possible, la déclaratiou et prêté le constate un Mr. le sieur Nacklé J. As- meut ne que du d'armes bataille : celles là, pas Attendu que syrienne* a fait situation, la question port des ar aux citoyens de les avoir. chlear, de nationalité du Cap-Haitien, ayant déjà été riglementée par Voilà, Messieurs les Conseillers. rédevant le juge de paix le serment pré- rêtés. sumées aussi brièvement que possible, la déclaratiou et prêté le constate un Mr. L. C. Lhérisson le : Avant Gouverne que les explications qu'a voulu avcir le vus par la loi, ainsi effet que le 28 avril 1923, l'Assemblée n'use envers com. bureau de P'Assemblée, sur l'incitation acte dressé à cet mois : qu'il a en ment de sa courtoisie habituelle d'Etat, de Mr. le Conseiller Lhérisson à qui enregistré le 30 même derésidence en Haiti; me fa dit Mr. le Secrétaire je voudraisavoir doun : sutisfaction outre deux années je demande au bureau conformémnent de récla- Mr. L. C. Lhérisse: : Je suis pers onARRETE : à l'article 64 du règlement, de nellement satisfaitie ces explications, Le sieur Nacklé J. As- mer l'exposé des motifs de ce projet Mr. le Secrétaire d'ktat. Je vous en chlear Art. 1er. acquiert la qualité d'haitien, Joi. le Je doane lecture ae remercie. : Je mets aux voix avec les droits, prérogatives conformé- et char- farticle M. invoqué président: par Mr. le conseiller Mr. le président demandée par Mr. le Secréges attachés à cette qualité, de la tonstitu- Lhérisson :Art. 64 -lorsqu'un projet de P'urgence taire d'Etat de la justice. ment aux dispositions lois de la République. loi est présenté par un Secrétaire d'Eest déclarée ). tion et des arrêté sera publié il en expose les motifs et le Con- L'urgence le : Je consulte l'àsArt. 2. Le présent tat, d'Etat en le renvoi soit Mr. président discussion immédiate. et exécuté à la diligence ju Secrétaire seil des sections, prouonce soit à une com mis- semblée sur la ? d'Etat de la Justice. à une Il n'y a pas d'opposition est Palais National, à Port- sionspéciale, ,) etc. Monsieur le Se- (La discussion immédiate proDonné au octobre 1923, an Vous avez la parole, noncée ). au-Prince, le 9 crétaire d'Etat. L'Assemblée passe à l'examen des 120e. de TIndépendance. M. A. Rameau : Messieurs, l'impor. vous le textes. BORNO tation et le port des armes, Les articles ler, 2, 3, 4, 5, 6,7, 8, LOUIS savez, étaient défendus d'après des sont adoptés. : Par le Président usages et aussi d'après certaines dis- 9, Mr. le successivement: président : L'article 10 est d' Elat de la Justice, positions de notre ancienne législa- bien en diseussion. Le Secrétaire tion'qui, du reste, n'étaient pas avait Mr. Delabarre Pierre-Louis : Cet arLuc DOMINIQUE. formelles. Seul, le Gouvernement et de ticle 10 du projet de loi dit en son derle droit d'importer des armes de nier in fine : un s'en servir, c'était monopole 66 Les paragraplio armes qui n'auront pas été réCONSEIL D'ETAT 1Etat. de notre ancienne législa- bien en diseussion. Le Secrétaire tion'qui, du reste, n'étaient pas avait Mr. Delabarre Pierre-Louis : Cet arLuc DOMINIQUE. formelles. Seul, le Gouvernement et de ticle 10 du projet de loi dit en son derle droit d'importer des armes de nier in fine : un s'en servir, c'était monopole 66 Les paragraplio armes qui n'auront pas été réCONSEIL D'ETAT 1Etat. Vous n'ignorez pas que, avait sous clamées pendant une période d'un an prétexte de dépôt d'armes, il y. deviendront la propristé de la Gendarautrefois des recherches domiciliaires merie. 31 SESSION EXTRAORDINAIRE périodiques. Ilya dans ce texte une prosoripL'autorité militaire s'introduisait avec tion en faveur de la Geudarmorie; j'en la Séance du vendredi 22 décem- des gens armés dans des demeures pai- approuve bien le prinsipe ; muis une je bre 1922 sibles et y jotait lépouvante, oe im- qui trouve trop étroite, chor car à son arme occasionnait chez les pérsonnes nuisibles peut coûter très proprié- ne voudes émotions taire pour cette raison, (1 PERMANERCE ) preasionnables qui, à leur santé. drait pas la perdre. de Mr. le Conseiller Aujourd'hui, nous no voulons pas Je proposo de dire : Les armes qui Présidenca que les famillos sciont exposdos à cos n'auront pas été réclamées pendunt J. M. GRANDOIT mofaits. Roconnaiasaut que lo port uue pariodo de cinq ans deviendront (Suilo ) d'armes ost nécessnire à tout citoyen la propristé de la Gondarmerie. pour sa défense porsonnolle, nous uno per- ar. M. le président : Cette proposition Avez-vous d'autres Mossiours communimations les So" mettons à chncun de de posséder munir d'une - est en discussion. à faire à l'Assombléo, me, à lu condition s0 crétuires d'Etat? --- Page 3 --- LE MONITEUR. dans un flui- 1 me les intéressés que. depuis le ler. d'ob- solides se tronvant en suspension de décantation par octobre en cours, le service des passeMr. A. Rameau : Je n'ai pas le Con- de suivant un processus a été exelusivement transféré jection à la proposition de Mr. gravité continue. est relative à un : ports et doivent se seiller Pierre-Louis. Au contraire, j'en L'invention revendiqn6e des appareils pour la con- aux contorm Préfectures er à décision. qu'ils prends occasion pour faire une rectifi- perf-utionuement des solides en snspension dans un cette cation. L'arme réputée sans maître centration flnide, et consiste snbstantiellement de dans dépôt nn doit rester al'Etatet non à la Gendar- réservoir de dépôt avec des des surfaces ponts divisant le DE merie. On dira donc : Les armes qui snpérieure et inférieure, SECRETAIRERIE D'ETAT été réclamées pendant ditréservoir en une plaralité des onvertures decommpuctiments poar le pesLA JUSTICE n'auront pas decing ans deviendront la superposés des matières et ayant d'an l'autre, une période sage compartinenta le linnide s'élevant propriété de l'Etat" Pierre-Louis ainsi des solides moyens déposés, de sortie une pouri sortie réglable pour la de la Justice avise La proposition des du produit conceniré du comparti- Le Département suivants, amendée est adoptée. uctiments poar le pesLA JUSTICE n'auront pas decing ans deviendront la superposés des matières et ayant d'an l'autre, une période sage compartinenta le linnide s'élevant propriété de l'Etat" Pierre-Louis ainsi des solides moyens déposés, de sortie une pouri sortie réglable pour la de la Justice avise La proposition des du produit conceniré du comparti- Le Département suivants, amendée est adoptée. décharge ment inférieur, un trop plein pour la décharge du que seuls les d' fcnctionnaires des télégranmes Les articles 11, 12, 13, 14, 15. 16, du liquide éclairei de Vrespace an-dessus les ont le droit envoyer 17, 1S, 19, 20, 21,92, 23, 24 et 25 sont pont supérienr et dits des balais ponr lesquels entraiuer balais officiels, Savoir : successivement votés. matières vers les léger passages, mouvement de rotation L'article 26 est en discussion. d'uhe recpivent axe reliée un à un mécanisme de propulsion Chef de Division M. Arthur Rameau : Je demande à appropriée. à l'article 5 de la loi sur Casd'ajouter à la nomencla- Couformément par leur des Tribunaux de T'Assemblée qui doivent bé- la matière, * The Dore Compauy déposé joints 1 Présidents ture des personnages spéciale, le mandataire plus naut quatifié,ont : sation et d'Appel. de ière. néficier de T'autorisation Prési- à cette demaue de concession l'ex- 2 Doyens des Tribunaux chef du Cabinet particulier du 1o Un mémnoire déerivant T'invention. et dé- Instance. dent de la République. pliquant dans toutes tout en ses montrant partietlariton l'effiencité 3 Less membres du Ministère puCette proposition est adoptée. aussi tails techniques bien l'économie de la découverte : blic près ces Tribunaux et les jages L'article 26 ainsi modifié mis aux 20 Des figures que ommérotées de 1à 4 montrant de même d'Instruction. voix, est voté. du les diverses formes de linvention et d'application. 4 Les Juges de Paix. Les articles 27, 28 et l'ensemble que ses modes d'exécution descriptif et des graphiques 5 Les oficiers de l'Etat civil. bien projet de loi successivement adoptés. Du mémoire il résulte qu'na systême Ues.fonctionatiren voudront de leur s'aM. le président : La loi sera expé- qui de Tuccompagnent, des appareils poar la con- dresser à l'office télégraphique les. pour être promuiguce centration perteetionement des solides se tronvant en suspen- The v'lle avoir des modèles pour diée a l'Exécutif est suspen- daus un flaide, a été déconvert par pour officiels. Continuant. : La séance cet sion - La dite Société qui reveu- télégrammes due pour être reprise à 4 heures dique Dorr Company".- ce nouveau système comme étant efficace sa pro- et ce 7 Octobre 1923. après-midi. priété, a établi qu'il est pratique, Port-au-Prince, : Jules Bance. H. Pri économique. Après vérification qu'aucune revendication Sont présents Alex. Moïse, Estime similaire ou pareille n'set6 faire doità antérieuremente la demande Inspedtion scolaire de Port-an-Princ ce, A. Dacasse André, Charles Pierre, James déposée, il est décidéde présentée pour et au nom de avise les intéjeune, Thomas, 3. priété, a établi qu'il est pratique, Port-au-Prince, : Jules Bance. H. Pri économique. Après vérification qu'aucune revendication Sont présents Alex. Moïse, Estime similaire ou pareille n'set6 faire doità antérieuremente la demande Inspedtion scolaire de Port-an-Princ ce, A. Dacasse André, Charles Pierre, James déposée, il est décidéde présentée pour et au nom de avise les intéjeune, Thomas, 3. Danache, D. Beaubeuf, régulièrement The Dorr Company." ' L'inspeccion scolaire de la session Emile Clie, Georges S pray, Robert En conséquence de ce qui du précède, Coumerce, con- ressés que les examens auront lieu Elie St-Far, L. C. Lhérisson, Nous Secrétnire d'Etat pour la durée extraordicaire d'oetobre David, Valbrune, René T.Auguste, cédons à - The Dorr droit Compauy exclusif d'exploitation, à aux dates suivantes : Aldophe Le J. M. GRAN- de VINGT ANS l'invention le telle qu'elle est d6- 2 Octobre. Certificat d'études pri- de F.François. president, PRE- son profit de haut visé et telle ma' 'res et examens DOIT, les seorélaires : DELABARRE crite daus,le mémoire sur plns les dessins accompa4ème. LOUIS, CHARLES ROUZIER. qu'elle est nontrée 4 Brevets simple et supégnant le dit mémoire. le Brevet est délivré 7 En foi de quoi présent sans examen préalable,d rieur. Le aucrétaire-ridacteur, à THE DORR COMPANY servir et valoir ce 15 6 C. E. S. C. ler. et 2e. ED. WILLIAM, ses risques et sans périls, garantio pour du Gouvornement, degrés. que de droit, réalité, à la nouveauté ou m6- En "les registres d'insconforme : soit quantlla de soit quant à la fidélité ou conséquence, ouverts aux bureaux de Pour copie l'exactitude rite T'invention, de la description. cription seront à partir au 25 septembre d'Etat du Commerce, l'inspection Le seerétaire-archosist Fait à la Secrétairerie 1923. le 25 Août 1923. Port-au-Prince, septembre :. R. DUPLESSIS. Le Secrétaire a'Etat,du Commerce, JAMES Nc-GUFFIE. AVIS REPUBLIQUE D'HAITI Le présent Brevet est d'Etat enregis- du du tré à in Seorétairerie 8ou8 Conformément à la loi 6 juin 1919, DINVENTION Commeren le 25 nodt 1923, le Commissnire du Gouvornement pres BREVET lo No 9. le tribunal do lère Instance du P'AnseNo! 9 Lc chef de Diuision du Commeron, à-Venu informe qu'une session d'oxaDur6o 20 ans CH. DUPLESSIS. mens pour les fondés de pouvoir est vortu de la loi du 14 d6fixée au lundi douza Novembro pro. II ent cortif6 qu'on Dorr Company, Corporntion à neuf heures du matin. cembro 1922, motallurgiquer tho ayant leurt sigu SIMCRETAIREREE D'ETAT DE chain, A cette fln, un registre d'inseription aTnreniwume wocinl à 101 Park A vonne, Mo New-York.N-V.. . DUPLESSIS. mens pour les fondés de pouvoir est vortu de la loi du 14 d6fixée au lundi douza Novembro pro. II ent cortif6 qu'on Dorr Company, Corporntion à neuf heures du matin. cembro 1922, motallurgiquer tho ayant leurt sigu SIMCRETAIREREE D'ETAT DE chain, A cette fln, un registre d'inseription aTnreniwume wocinl à 101 Park A vonne, Mo New-York.N-V.. Paul Bulàm, nvoent LINTERIEUR est ouvert à partir de cette date. s. A., - reprémontfn do Port mu-Prince, par lour mandntaire Fait au Parquet de Nippes, le ler dn duoment harresu antorinb i cet effut, 6leetion en Toffeo du domicilo, de qui DE LEMIGRATION Ootobre 1023. à Port au- Prince, ila funt pour vingt uns d'un A PROPOS infor-i OSMIN CHAM ont sollicité In conces-inn concornant un perfootinun Le départemont do lintérieur brevet d'invention pour la coucentration des ment des appareils --- Page 4 --- LE MONITEUR INCINERATION DES TITRES DE LA INTÉRIEURE D'HAITI DETTE IV EMPRUNT DE G. 1.500.000 dit 1914 B. ÉCHANGES Ila élé émis par les soins de la Danque CAPITAL: P. 533.000 Contre les Tilres de la Série 2336 600 obligations de P. 500. Nationale de la Répmblique d'llanti B( Emission de S. 5.000.000. ) G < 100.. P. 300.000 1.-- ENPRUNT 1912.- Les porteurs ont remis pour ètre échangés contre 233.600 P. 533.000 CAPITAL $. 074.000. Provisoireses titres suivants qui ont été Reçus lla été émis par les soins de la après contrôle : livrés aux llammnes, 337 obligations de S. 1.000.. Banque Nationale de la République d'Haiti: Nus. 11 à 153 soit 143 de 174 C Oblig. P. 500 P. R: s. 500.. $. 337.000 301 C 999 610 C 126 ( 71.500 ( 337.000 6i1 C 619 ( C 310 9 63.000 Les numéros suivants onl été G 674.000 623 C 646 a P. 100 ( 155.000 porteurs el échangés contre reçus remis à la Banque par les 649 a 783 a 24 2.400 900 Nos. 1 à 137. soit provisoires: 844 ( 1266 ( 423 135 < A 13.500 143 à 337 137 nbl. de $. 1.0C0 S. 137.000 1268 G 1824 557 ( 42.300 Nos. 1012 à 1016.. 195 5 1.000 ( 195.000 1860 C 3747 C 888 C a 55.700 338 à 301 1.000 5.000 2755 a 2946 C 192 ( ( < C 88.800 393 à 1011. 619 54 ( 27.000 Non présentés: a 19.200 P. 512.300 a A 500 309.500 Nos. 154 à des Tous ces titres ont été remis à la Total $. 673.500 Nos. 784/812, 173 e 300 21 ( P. 500 soussignésyqur après les avoir Commission composée 1267, 1835/1859, 620/622, 10.500 flammes. contrôlés, les a livrés aux 637/618,2748/51, m 108 placés N.-B.- les Les Nos 138 à 142 sont des titres V.- EMPRUNT DE G. Tous ces titres ont été remis à la Total $. 673.500 Nos. 784/812, 173 e 300 21 ( P. 500 soussignésyqur après les avoir Commission composée 1267, 1835/1859, 620/622, 10.500 flammes. contrôlés, les a livrés aux 637/618,2748/51, m 108 placés N.-B.- les Les Nos 138 à 142 sont des titres V.- EMPRUNT DE G. 10.800 Le Nar Nos. 1012 à 1016. annnlés el rem1.200.000.- dit 1014 C. 392 n'est pas encore Ha été émis par les soins CAPITAL P. 246.700. Ila 11. - EMPRUNT 1913 présenté Al l'échange, il est de $. 500 98 Certificats de la Danque Nationale de la été éinis par les soius del la CADITAL S.- 602.900. Les porteurs ont remis d'ensemble à la 3467 obligations de P. République 100 P. d'Hlaiti. bliquedllant : Banque Nationale del la ftépucontre les Reçus Banque pour ère échangés 346.700 689 obligations de s. 100. Nos. 1à 2,4,3 Provisoires, les certilicats suivants : 237 certificats d'ensemble 5340 S. G8.900 41à 13,14a 15,19,91 à a 31,33 a 35,37, oblig. de S. 100. 534.000 69à 73,75a 43.45.47448,01 82,84,87 à 90,92 57,59 à à 09,65, 67 Les numéros suivants P. 117a118, 119 i 123 98,100 à 116, contre des lteçus Provisoires ont été échangés par la. Banque 602.900 ensemble 94 oblis. donnant 3115 : lesquels ont été incinérés, oblig. de P.100 Obligations : Nos. 1à36, 37, à 12, 46 à saufi après controle, P.311.500: : 97 à 100, 101 à116, 136, 50, 51 à 86, 89 i 92 Non encore : Nos. 117/118 aux Cayes 139 à 150, 151a499 Nos. 66, 68, présentés 83 soil 3 4101.310e19 780a780,3590,1 539,570 à 574, 5771589 C 20.. I oblig. d'ensemble 176 Obl. 450034014.0000,1 rminmAieiAia.SM C 176 C P. 17.600 SESNPEITOUACORS RoTiMmeie a5610,3025 à Port-de-Paix C 17.600 ensemble 635 de à5629 Cerlificats : nos. a3,0,81 obligations 19, 2li 45, 50193 P:#00. . P. 63,500 Banque Poursuivant les notre contrôle, nous avoas constaté dans P. 316.700 108 * 109,11à 95à 104, que. litres suivants ont à les livres de la : 210 à 226, 228 103.013107103011 à 935, 3421354 à207 Certificats Les Nos. 4,5,7,20,48 à 49,94, été-aunules 192, lémission : 1913. ensemble 329 obligations" Nos. 540. à 569 13W03012330 338 à 34. certificals à 5070 obl. 108 * 109,11à 95à 104, que. litres suivants ont à les livres de la : 210 à 226, 228 103.013107103011 à 935, 3421354 à207 Certificats Les Nos. 4,5,7,20,48 à 49,94, été-aunules 192, lémission : 1913. ensemble 329 obligations" Nos. 540. à 569 13W03012330 338 à 34. certificals à 5070 obl. de 100. P. 507.000 Nos. 217, 218, 219, 220, 921, 922 sont comprises dans. les certilicats au total P. 570.500 1914 1914 A.- B.- Les Les Nos. 2983 à 3000 par n'ont conséquent élé non émis. émises. lesquels onl éle incinérés après contrile. 1914 C. - Les Nos. Nos. 517 1110 13, n'ont 16 élé RLSS Les 32, 3G, 38i T litres non, 53, C3, 64, 30, 10, 44, 45, 49: a : Obligalions Nos.97 a36,14 a45,117 encore' présentés sont : l'émission ou 74, 85, 86, 91, 99, sont des Nos annulés' 50 à 130 à 433, 575 125,197a 138, 514,517 L'opération de contrôle remplacés par d'autres à la suite de 93à 96, 43, el 512, a570,5617 ensemble à 5019, 87 à 89 titrés des Emprunts 1912, achevees avons au brilement seindages. des Certificats : nos. 46 à. 47: 54'obl. de 100. Recus 1013, A,, 1914 1913 PENTY 105 à 5.400 provisoires, C, FTE 107, 110, 908, 237 PUsine à Glace de aujourthui 26 Septembre 1923, dans les Pehangés contre ensemble 8 cerlificats à: 3700bl. 97.000 à telles lins que de Port-au-Prince, droit et à la elavons dressélo présent fourneaux de III.- - EMPRUNT DE G. 3.000.000.- publique d'Haili., décharge dela Banque Nationale proeds-verbal, de la Redit 1914 A CAPITAL P. 719.200. Fait à Ila élé émis par les suinsdel la Banquei Por-au-Priaco, cn cinq exemplaires le 26 Septembre 1993. 2989 obligations de P:; 100., Nationale del la République llaiti: Rex. G. PIXLEY, C 500: P. 908.900 lieprésentant le Consriller Financier. 414.000 C. VORDE, Reçus Les porteurs ont présenté, pour être. .échangds contre P. 712.200 nue Commissaire dllaiti. du Goweernement près la banque Nationale de Provisoires, les titros suivants : la hépubtes Nos. 1 i 284. soit 284 obl. W. lI. WILLIANS, Cu, F. 295 C 710. 416 do P. 100- P. 28.400 Banyue Nationale de le ROY, 771 C 2677. ( 41.600 Eoc. Répablique dllatti, 2713 C 2035. 190.700 LAROCHE, 2043 C 2082 22:300 Délégué du des a Départenent 3001 3193 4.000: Finanees, 3197 ( 3201 P. 500 96.500 3575 320% U. 3527 2.500 K 3828, 162.500 HORAIRE 254 a 197.000 pour la révartilion des caurde la lere, Tous ces litres ont dte remis i la onsomblo P. 700 LAROCHE, 2043 C 2082 22:300 Délégué du des a Départenent 3001 3193 4.000: Finanees, 3197 ( 3201 P. 500 96.500 3575 320% U. 3527 2.500 K 3828, 162.500 HORAIRE 254 a 197.000 pour la révartilion des caurde la lere, Tous ces litres ont dte remis i la onsomblo P. GRISE A CARADEUX ef incinérés après controle. Commission: soussigneo 675.500 Swface torale de répartition Les titres lion présentés sont les suivants Nombre d'heures par 103.00 Nos. 711 770, 2678 à 2719, 9030 a : carreau et parqninzaine.. 8.47 suit 118 obligatons de 9013, 985 a 294 PRENIERE QUINZAINE, $ Nos. 3191a 3196, 33009, 3528 à: 3574 !. 100 L. 11.200 Du ler ào hs du soit 51 obligations de Ratimé. matin au 2 à 1 hr 18 matin 26.500 Alexis Saint-Vil.. 6 ls m à 9 hra 113 m 1.00 9 b 113 m à 1 h apm 1.00 3,50 3.50 --- Page 5 --- LE MONITEUR Du 11 ash 114 apm am 16 à 6 Tres du malin. 110.50 Lucien Michel.. 2 1 h apm à 4 113 apm soir 1.00 1.00 3.50 3.50 Héritiers Auguste.. 32,50 Aristide Dorisca. 4 112 apm à 8 h h 314 m 1.94 6.75 DEUXIEME QUINZAINE. Aristide Nichel. 8 hs 314 soir m A21 à 6 hlj4 m 1.00. 3.50 16 à heures matin au 17 à 8 malin . Aristide iorisea 2 6h 114 m à 7h 1i4 m 0.25 1.00 Du 6 6 hs matin à 6 hs scir 3.50 12.00 Coniety Mérisier. m a 9 114 m 0.60 2.00 Héritiers Auguste. à 9 h 12 soir 1.00 3.50 Azard Jn-Baptiste. . 7hi4 m à 1 112 apm 1.25 4.25 Estimé 6 hs soir soir a 1 hr m 1-00 3.50 Polynice Fleurant.. 9114 3 à1 l S14 apm Alexis St-Vil. 9 hs 112 m 4 h12 matin 1.00 3.50 Du 2 à 1 l 118 apm au 7.00 24.25 Lucien Michel. 41 1 hs hr 112 à m à 8 h mscin 1.00 3.50 Alexis Saint-Vil. hres 114 matin Aristide Dorisca. matin au 18 2 1 h 118 malin Du 3 d 1 h 814 apm au 4 à 6 7 hs soir 1.75 6.00 Du 17 2 8 heures 8 hrs m à 2 h 314 apm 1.94 6.75 Ubréus René. 1 314 apm a soir 1.00 3.50 Aristide Michel.. à 6 114 soir 1.00 3:50 Fleurival Placide. 7 3:4 S à 11 114 1.50 5.25 Arisuide Dorisca. 311 soir apm à 1tt soir 0.25 1.00 Dady René. 11114 soir à 4113 m 0.50 1.75 Confety Mérisier. 6 114 9 114 soir 0.60 2,00 m à I Gelin Nérette. Michel.. à 6 114 soir 1.00 3:50 Fleurival Placide. 7 3:4 S à 11 114 1.50 5.25 Arisuide Dorisca. 311 soir apm à 1tt soir 0.25 1.00 Dady René. 11114 soir à 4113 m 0.50 1.75 Confety Mérisier. 6 114 9 114 soir 0.60 2,00 m à I Gelin Nérette. 4. hi2 m à 6h1 112 Azard Jn-Baptiste. 7 9 h'l14 114s soiri à 1 h12 m 1.25 4.25 Du 4d 6h 114 matin au 5 à 6 lueures m matin 1 00 3.50 Polynice Fleurant.. 1 matin all 19 à 1 814 matin Fleurant. 6h 111 m a9h314 1.00 3.50 Di 18 à h12 7.00 24.25 René Fils. 9 h 314 m 1 114 apm 1.25 4.50 Alexis St Vii. ê 1 l matin au 20 i 7h 814 matin Léonidas Maitre. 1 114 apm 5 314 apm 1,75 Du 19 1.75 6,00 Laferrière. 5 314 apm à 7 h 113 soir S 0.50 0.50 1.75 Ubréus René. cu 21à 5h 814 matin Poutoute Dorestan. T h12s à 9 114 h soir 0.50 1.75 Du 20 27h814 matin 7 314 m à 11 h 114 m 1.00 350 Mme Altidor. 9 h 1j4 s A1l matin 1.00 3.75 Fleurival Placide. 11 114 m à 4 112 apm 1.50 5.25 Sarah Mornay. 11 h s à 2 112 matin 1.00 3.50 Dady René. 4 112 apm à 6i14 soir 0,50 1.75 Julien Day. 2 112 m à 6 h ls matin Gelin Nérette.. 6 114 sojr à 9314 soir 1.00 3.50 Du 5 6 hs matin au 6 È 6 à midi 112 1.75 6.00 Fleurant 9 314 soirfà 1 114 matin 1.00 3.50 Petit Noir Gilles.. 61 hres matin hs soir 3.00 10.50 René Fils 1 1j4 m à 5: 314 matin 1.25 4.50 Eugène Mondésir.. midi à 10 112 m 0.75 2.75 Léonidas Maitre matin au 21 È 10 h 118 matin Fils-Aimé Compère. 10 112s soir à 1114 1.00 3.50 Du 21 à 5h814 m à 7 12 matin 0.50 1.75 Paul François. 1 h i14 m à 4 h3j4 m 0.50 1.75 Laferrière. . 5314 m à 913 matin 0.50 1.75 Ethéard St-Cloud.. 4 h3j4 m à 61 h 112 m du matin. Poutoute Dorestant. 7 9 114 ien m à 11 hrs matin 0.50 1.75 Du 6 &6h 118 malin au 7 à. à 8 6 Tures 114 m 0.50 1.75 Mme Altidor. 11 hs m à 2 li 12 apm 1.00 3.50 Séozéna.. 6h 112 m à 11 hs m 0.91 3.25 Sarah Mornay 2 112 apm à 6 hrs soir 1.00 3.50 Myrtil Fils. 11 hrs matin 0.50 1.75 Du 6 &6h 118 malin au 7 à. à 8 6 Tures 114 m 0.50 1.75 Mme Altidor. 11 hs m à 2 li 12 apm 1.00 3.50 Séozéna.. 6h 112 m à 11 hs m 0.91 3.25 Sarah Mornay 2 112 apm à 6 hrs soir 1.00 3.50 Myrtil Fils. 81 hs114 m Julien Day. Gilles. 6 hres soir à minuit 1.75 6.00 Chérism: a Chéry 1.50 5.25 Petit Noir minuit à 10 112 matin 3.00 10.50 (L. Noël). 1 112 m à à7 1 314 i2 apm soir 0.75 2.75 Eugène Du Mondésir. 22 ie 11 lv 112 matin au 23 d 7l 12 matin. 2.75 Polynice Fleurant.. 4 314 1i2 apm soir à 9 1j4'soir 0.50 1.75 e 10 12 m à 1 114 apm 0.75. 3.50 Aristide Dorisca. 9 7 114 soir à 11 h'soir 0.50 1.75 Fils-*imé Paul François. Compère.. 1 114 apm à 4 314 apm soir 1.00 0.50 1.75 Alexis St-Vil.. 11 soir à minuit 314 0.50 1.75 Ethéart. St-Cloud. 4314 apm à 6 112 soir 0.50 1.75 Belony Belancena.. minuit 314 à 2 112 m 0.50 1.75 Séozena. 6 12 soir à S14 soir 0.91 3.25 Jeanvil Jean. 2 m à 6 hs matin 1.00 3.50 Fils 8 114 soir à 11 18 - Vertu Siméon. 12 8 è 5 hres du matin Myrthil 11 i2 s à4 314 matin 1.50 5.25 D 7à Gh du matin hs au à 9 hs 112 m 1. 00 3,50 Cherisna Chéry. 4 314 m à 7 112 matin 0.75 2.75 Noéline Jean 6 113 m m à 6 1 1(4 s 2.50 8.75 Polynice 23 dc 7 h matin au 24 it 6 114 matin Héritiers Màrcelin. : 9 6 114 soir à 9 314 s 1.00 3.50 Du 118 7 112 m à 9 114fmatin 0.50 1.75 Simon Bratta. 9 h 314 S à 5 h matin 2.11 7.25 Aristide Dorisca. Vii. 9 1141 m à 11 hrs matin 0.50 1.75 1.75 Murat Mérisier. malin. Alexis St. hs matin a midi 314 0.50 Du 5 hs malin au 9 à 6 hs 112 matin 1.00 3.50 Belony Belancena.. 11 midi 314 à 2 h18 apm 0.50 1.75 Jean Louis Myrthil. 5h m à 8. 112 à midi 1.00 3.50 Jeanvil Jean 2 112 apm à 61 lis soir 1.00 3.50 Sarah Mornay. 8h 112 matin heures soir 1.75 6.00 Vertus Siméon. 6 hs soir à 9 h 113 soir 1.00 3.50 8.75 Murat Mérisier. midi à 6 hs soir 0.25: 1.00 Noëline Jean. 9 soir à 6 h14 m 2.50 Aristide Deau. 1.00 3.50 Jeanvil Jean 2 112 apm à 61 lis soir 1.00 3.50 Sarah Mornay. 8h 112 matin heures soir 1.75 6.00 Vertus Siméon. 6 hs soir à 9 h 113 soir 1.00 3.50 8.75 Murat Mérisier. midi à 6 hs soir 0.25: 1.00 Noëline Jean. 9 soir à 6 h14 m 2.50 Aristide Deau. 6 hs soir à 7 s 1.25 4.50 Hériliers Marcellin.. 113 au 25 it 6 heures matin Mervil Brice. 71 hs soir à11 matin 119 1:00 3 50 Du 24à 6h 114 matin watin 1.00 350 Alexis Saint Vil. 1T 112 soir à 3 matin 0.50 1.75 Simon Bratta. 6 114 m a 9 5 314 211 7,25 Sarah Murnay 3 h.m a 4 314 matin 0.50 1.75 Murat Mérisier. 9 h314 m à hrs apm soir 1.00 3.50 4 314 m à 6 1j2 5 hrs apm a 8 112 3.50 Dorvil. matin au 10 à G heures Stimatin Jn Louis Myrthil. 8 hrs 13 soir à minuit 1.00 1.75 6.00 Du g 6 h 112 apm 2.00 7.00 Sarah Monay minuit à 6 hres. matin Alexis St-Vil. i 612 m a 1h12 soir 1.50 5.25 Murat Mérisier. matin au 86 à G k 314 matin - Eugène Mondésir. 1.1j2 apm à 0314 0.75 2.75 Du 25 d 6 heures hres m à 7 hres m 0.25 1-00 Michel Fils 6:314 scir à 9 112 soir 1.25 4.50 Aristide Deau. 6 m à 11 12 matin 1.25 4.50 Charlot Arné. 912 soir à 2 hs matin 0.34 1.25 Mervil Brice. 7 hs m à 3 lis apm 1,00 3.50 2 hs m à3 h 114 matin 3.50 Alexis Saint-Vil.. 11 h 19 4314 apni 050 1.75 Myrthil Mérisier 3 h14 m à 6 h 314 m 1,00 Sarah Mornoy. 3 hrs apm à 0.50 1.75 Murat mulin au 11 it 8 lu8 matin 4 3t spm a 61e soir Du 10 abl: 314 11 m 125. 4.50 I Dorvil.. 6 112 soirh 1 1p matin 2,00 7.00 St-Thomas Bossous 6h: 314 m à 114 1.00 3.50 Alexis Saint-Vil... m à 6 3(4 matin 1.50 525 Fils Aim6 Compère. 11114 m à 2 h314 apm soir 1.75 6.00 Eugèno Mondésir.. 1 ti9 (u 28 à 8. h 314 matin Jacques 'Dérange. Dorvil.. 6 112 soirh 1 1p matin 2,00 7.00 St-Thomas Bossous 6h: 314 m à 114 1.00 3.50 Alexis Saint-Vil... m à 6 3(4 matin 1.50 525 Fils Aim6 Compère. 11114 m à 2 h314 apm soir 1.75 6.00 Eugèno Mondésir.. 1 ti9 (u 28 à 8. h 314 matin Jacques 'Dérange. 2: 314 apm à 8-314 minuit 1,0C 3.50 Du 26 i Gh 314 6 matin m à 9 h 112 m 0,75 2.75 "Ti-Gilles 83 314 Boir à 114 2,25 7.75 Michel Fila. h 314 m à 2 hrs upm 1.25 4.50 Chery,. minuit 1pt A 8h matin Charlot Arné: 9 hs ie 0.34 1.25 Cherisma lu8 mulins 2 3 leres 114 apds midi : 2 h apm a3 h, 19 npm 3.50 Du 11 a8 8 he. matin à midi ie 1.25 4.60 Myrtil Murat Mérisior.. 3 1p4 apm à U 31t soir 1,00 Tersital Jn-Pippte.. midi 112 à 31 h 4ptapm 0.75 2.75 . Etheart Cius.. --- Page 6 --- LE MONITEUR, St Thomas Bossous. 6314 soir à 11 114 soir 1.95 4.50 Ethéart Fils Aimé Compère.. 11 114 soir à 21 h,314 m 1.00 3.00 Cius. minuit 1,2 à 3 114 m 0.75 2.75 Jacques Dorange Du 20 d3 le 14 au ler è G heures 314 m à 8 31f matin 1.75 6 00 Héritiers T. Auguste malin Du 98 i 8 h 814 matin au 29 à 8 114 malin 32,59 110.50 Ti-Gllles. 8 314 matin à midi 114 1 00 3.50 Vu et approuvé: : Teristal Cherisna Chery. midi 114 à 8 hres soir 225 7,75 Le Secritaire Etat Jn Pierre.. 8 hs soir à minuit 112 1.25 4.50 d' des travaue publics, Ch. FOMBRUN. TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT on MODE DE PAIEMENT RÉCEPISSES de la créance CASII TITRE IIAITI RÉCÉPISSES de la Créance CASII TITRE HAITI SÉRIE B. AU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT on MODE DE PAIEMENT RÉCEPISSES de la créance CASII TITRE IIAITI RÉCÉPISSES de la Créance CASII TITRE HAITI SÉRIE B. Série D. H 614. 66.24 16.24 H 616 24.00 50,00 H 439 0.96 0.96 F 700 80.27 30.27 H 440 32.00 D 304 12.00 12.00 50,00 385.85 250,00 H 617 29.94 29.94 26.00 26,00 F 675 45.67 I 434 75.64 25.64 H 613 45.67 II 435 447.44 50,00 M 15.94 15.94 H 438 147.44 300,00 16.00 16.00 II 43T 303.07 103.67 200,00 M 167 8.84 8.84 I 436 273.28 73.28 200,00 25.74 95.74 728.46 228.46 500.00 23.88 23.88 717.54 917.54 500,00 F 554 356.25 106.25 250,00 B 7393 1.508.17 508.17 1,000,00 F 552 2.250.00 550.00 896.24 946.24 650,00 F 553 2.625.00 1.700,00 B 192 bis 750,00 200 00 F 858 625.00 2.000,00 F 4.20 550,00 F 231.25 81,25 200,00 C. 24 4.30 25.27 95,97, 9.50 8,33 8.33 F 360 720 237,60 57,60. 150,00 12.00 12.00 3.17 3.17 A 619 18.00 18.00 A 44.00 44.00 12.00 12.00 G 456 948,76 98,76 150,00 F 718 16.C3 16. B 70 6.40 6.40 F 556 69,20 19.20 50,00 B 234 6.33 6.33 F 556 500.00 150.00 350.00 B 26 1.409.34 4.80 4.80 364.36 250,00 B 261 bis 409.34 1.000,00 H 431 100.75 50.75 50,00 G 58 100,00 173.00 50.00 50,00 M 168 122.40 100,00 II 669 73.00 100,00 A 532 186.99 36.92 150,00 A 392 92.37 22.37 F 678 468.22 1183 29 350,00 N 158 125.52 25.52 100,00 G 202 102.22 59.99 50.00 N 159 49.50 49.50 G 190 137.50 37.50. ,00 M 168 122.40 100,00 II 669 73.00 100,00 A 532 186.99 36.92 150,00 A 392 92.37 22.37 F 678 468.22 1183 29 350,00 N 158 125.52 25.52 100,00 G 202 102.22 59.99 50.00 N 159 49.50 49.50 G 190 137.50 37.50. 100,00 N 160 191,10 60.00 60.00 M 94 378.84 78.S4. 300,00 19.20 41.10 19.20 150,00 402.56 102.56 300,00 F 724 48.70 - 8.081.25 2 081.25 6.000,00 Richardson 219.23 48.70 161.40 61.40 100,00 Richardson 80.83 30.83 69.23 150.00 2.661.11 761 14 1.900,00 Richardson 446.16 50,00 N 83 1.509.51 509.51 1.000,00 Richardson 146.16 300,00 It 565-66 200.00 50.00 150,00 a G 127 29.70 85.96 99.70 35.96 50,00 AV. i ADMINISTRATIFS responsabilité pour la non perception Le Preposé des taxes relevant de son administraM. MESIDOR L'Administrateur Principal des f- tion. nances de cet arrondissement, soussi- Port-de-Paix, le 28 septembre 1923. Le prérosé d'Administrasion des figaé, donne avis à tous les contribunnances de cette commune iuvite tous. "bles en retard de paiement, particuliè. A. POITEVIEN. les fermiers de l'ltat tant urbainsque rementaux fermiers de "Etat que conruraux à se présenter en son bureau formément à l'art. 9 de lu loi du 21 Le Preposé d'Ad.uinistration des Fi- pour aequitter le montant de leurs reaoût 1923, et au moment de la clôture nances dulimbdinvisetous les fermiers devances domaniales dues pour I exorde l'exercice 1992-1923, les mandats du domaine de l'Etat sis en cetto com. cice 1922-1023, de baiement dressés contre aux sont mune, tant urbains ruraus, à A cette tin, un délai de quinze jours déposés i la surcursale de la Banque présontor avec lears derniors que 8O leur est aecordé a partir de cetto date. Nationale de la République d'TIaiti" do 8Cs un son bureau à partir du lor récépis- EL ceux-li qui n'obtempéreront pas à cette ville et les noms de ces contri- bro prochain do outo- ce présentavis: seront sous les riguours buables en retard sont expélids au redovances pour l'Exorcico s'acquittor leurs de l'urticle 35 de la loi sur les domaicommicsaire du Gouvernement de cet Fait au Burean pour d'Adwinixteation 1933124 nes do l'Etat. ressort aux fins de pourauites néces- Finnnces du Limbe, le 29 Saptembre des Eunery, le 3 octobre 1923. saires; en conséquence, il décline toute 1923, an 120me. de IIndépoudunce. S. D. LBRUN. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes dej ferme auzquellessunte sera donnée dans lesyormes tracées Noxs DES par.la loidu 21 Aoit 1908 SOUNGETONNAIRES DES BIENS (Sulte) SITUATION CONTENANOE LATIB DE LA Luciany Langlade. ires; en conséquence, il décline toute 1923, an 120me. de IIndépoudunce. S. D. LBRUN. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes dej ferme auzquellessunte sera donnée dans lesyormes tracées Noxs DES par.la loidu 21 Aoit 1908 SOUNGETONNAIRES DES BIENS (Sulte) SITUATION CONTENANOE LATIB DE LA Luciany Langlade. PRÉFENTATION DE Aux Anglais, rue St-Pierre; Un empl, borné : N DEMANDE Exine Briel (héritiers D.Dorjles héritiers M. Langlade par la rue O St.-Pierre ; S par Chouloute E -céna) et par la rue Traversière.. Dol; par! Aux. Anglais,rue's Ste. -AnneUn empl, borné: N parl la dite 5 Mars 1923 Mme-fOdiana Phanord. Terrior) l'Etet et O par Mme. Marius Da rue; joly.. ; S par Dasque Estimogène ; E par Blanc! Ronge,sect.de Fond Env. 5 car, de 5 < TEtat; Si par Exantus terre dépendant de E T'hab. ( Devesien ) et bornés: N Dorésin "Pierre... rélies Alcimé, Ces 5 Bien-Aimé; car. de terre par étaient un chemin vicinal et O par par Dafeu Justin Jean anciennement ocoupés par Onanaminthe, vane sect. de Sa5 longue Env. 3 car. de terre dépendant de l'hab.< Mai C Ulrich U. Augustin. "le Nord grand Chéry,aux droits de PEtat; S et O par Dosmont la rivière > et bornés : N par Résina Antoine.. Trou, rue de la chemin public. Canarie et Ej par Alirebalais, sect.Éde Poudrière. la Un empl. borné : N, S et O par l'Etat. 10 Nov. cogne.. Gas-' Un terrain 29 Avril 1921 0. par les héritiers dépendant Joseph de Thab. Abeille Grande Place et B-@Gaillot.. héritiers Beaubrun. Badie; ;S par T'Etat; ;E par Vertilus et borné O : N Alirebalais, sect. de Crêtel par les J. Bralé Une portion de terre 19 Déc, C SylvestreThimothé. Trou.. Chéry, Un Azor ; S par nne dépendant livière : de E par l'hab. Bidau Dessert D et bornée ; N par empl. borné : N O par la rue et O Bounu. 19 Déc. C G. S. Mirville. mide Madeleine Pierre-Louis, S 0 par St-Angostin Mme. Thimothé ; N Erd par les héritiers Salvant et S E par Mlle. ArEeirderBongmetsets Petit Bois.. de Env. 1 car. de térre 29 Déc. Fernand les héritiers Marc Bellanton dépendant ; de S T'hab. Bellanton > et borné : N par Jn.-Louis. - entre les habitations Ségur et par Mme. Camille; ; E une route Racmelaect.mome à braler Env. 50 car. de terre dépendaut Bellanton de et O par Mue. par Marie Claire l'hab. C D Janv. 1922 ERSe Voltaire Chéry. qui de droit.. Bocis; ; S par une rivière; E Mahotière par Pierre-Paul et bornés : N Jacmel,sect. Coq-qui. Chan : et O par te Env. entre les habitations Ségur et par Mme. Camille; ; E une route Racmelaect.mome à braler Env. 50 car. de terre dépendaut Bellanton de et O par Mue. par Marie Claire l'hab. C D Janv. 1922 ERSe Voltaire Chéry. qui de droit.. Bocis; ; S par une rivière; E Mahotière par Pierre-Paul et bornés : N Jacmel,sect. Coq-qui. Chan : et O par te Env. 4 car. de terre 18 Janv. < Henry Bazile. Voltaire Chéry; ; S pur dépendant Déoncelé de ; E lhab. ( Bourse ) et bornés : N qui de droit.. par les héritiers Pavélus et par Jaomel, sect., de la' Mon O par tagne Lavoute. Les habitations a 24 Janv. S par Besson Lionnais D et C Valac 3 bornées: :N M. Gilles. droits de Louis Baulieo,aux Coustillac droits de l'Etat; E par François par Vwe.Mugnier; Malsade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant fils et O par la grande rivière de Gandon,aux 28 horné: N par la rue Ste.-Anne, env.70 S pde. de large sur 100 Jacmel. de et Janv, PPélissier.. Gonaivés la rue du Cimetière. par lEtat E par le Presbytère prof. etp par -Ariderson Michel, grand Env. 1 chemin car. de terre borné : Neto par Fénélon 12 Juil 1921 Onanaminthe, sect.de Ferdes Gonaives et Ennery et E par la Pélissier rivière.. ets par le! rier. Env. 4 car. de. terre dépendant 20 Jua : Lys N. Brutus. occupés par Entrope Chavane. Ils de sont P'hab. < Minfine a et anciennement Pétionvillsauxo Galets par lhab. Ponigat; ; E par l'hab. Paradpe bornés: et 0 : N par l'hab. Bedou : S duy. Bau- Env. par Thab. Mérande. : Juin D. Franiçois.. S par. 15 Louis car. Pierre-Lonis de terre bornés: : N par D. Lespinasse sur P'hab. Torbech, Décaze Cazeau, Edmond et Mathieu sur l'hab. Pernier et 01 par Greffin; Mondès Duprat sect. Durocher. Env. 1 car. de terre borné: Chéry, du Sud Jeanty Adonis et André Aplomb. Molse, 17 Petit-Godve, l'Est à l'Ouest par la rivière de Torbeck.. au Nord par Simon Darocher et de Déc. rurale,à Verdior. 8ème. sect. Env. 5 car, de terre 25 Mars Jules Nau. ffrance; : E par Monestine bornés: V. : N par Vve. Sterlin ; S par llenriette héritiers Labbs.. Janefil et O par Toussaint Mathurin LaR. Chérestal, conseiller Pétionville, rue Faubert.. Un omplnceunent d'env. 60 : etl les griculture. d'aSavaiu ; S par leNo, 25 ; E pds. par sur la dite 100 de prof. borné : N par le Dr. 35 Avril C Cavaillon.. rue et O par le No. 26. Env. 6 car. de terre de 28 Mai 1938 Djalma Calixte. LLaplaco Des par la rivière dépondant de Cavaillon. l'hab. a Dory > et séparée de l'hab, héritiers Gourdain Germain et Sérde. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Hattien, eard et BL-Louis. ite 100 de prof. borné : N par le Dr. 35 Avril C Cavaillon.. rue et O par le No. 26. Env. 6 car. de terre de 28 Mai 1938 Djalma Calixte. LLaplaco Des par la rivière dépondant de Cavaillon. l'hab. a Dory > et séparée de l'hab, héritiers Gourdain Germain et Sérde. D'autre part, ils sont bornés par Cap-Hattien, eard et BL-Louis. rnes du Ha- Une propriôté 14 Nov. 1038 du Hneard et les bltie horitiere (maison Cincinnatns de doux chambres,) bornée : N par la rue Justin Lamondry.. les mun héritlors et les héritiers Cincinnatus Leconto; Loconte; E ; SI par an passnge comPort-an-Princs, raelle Cineinnatus' Leconte ot la rue par Ootave lnidor ut 0 par Prédestine Aristide. Faustin St.- 10 Bt.-Lonis.. 17 Nov. Conbmtcnsesrue des F'os- 8 par pds. nne 1/4 fag, Anr 16 314 prof, bornde : N Melle, lecu Env. 18 pdn. ruolle; fac. Cnllxte et o par un par corridor Rénotto Julien Innocent Juste. prof, hornôs: : commun r % toern Mme. Jules : E par. Mo. Raymond ainé N par la rne des Fossds ; 81 pa DCe. Potlouvills.eet. tagno de In Mon. et O par Néido kvane.. noire, à Carron, 13 Sept. Trou Badas., dit, et Env. Gpendimn., 10 oar, 4o terve bevafe par a habltatione e Duvot, Guy, Lambert 91 Bopt. --- Page 8 --- LE MON/TEJR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES An = auzquelles suite sera donnée dans les AA 25 reprs NoMs DE SOUMEISIONNAIRES. Tormes ées par la loi" d 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme. François Demas. PRÉaENTARTOY DET Grand-Golve, rue. du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme.. Un la grande empl. borné : N par la dite ree; S par de Cendeucirersbmearcet ravine et 0 par l'Etat. qui droit; E par le lit de Pobin rur. Env.5 car.de terre 2 Oct, 1322 Louis Pierre, Aeul-du-Nord, sect. de lal s et E parl Etat et dépendant O par Octavius de l'heb. Bon Ouvrier D et bornés: : N, Soufrière. Hyppolite. Une portion de terre Ost. Jastin Jn.- Robin Louis Picrre; S dépendant par Mie. de l'hab. ( Toman ) et hornée N par -Mary Aux Trois horoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gugtare. Vve.St.-Justo Chéry, Epar Saintilus des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap Barrère. à Bois Une portion de terre 1ère. Tapiou,St. sect.: Jean dus Snd,! occapée iudumant par Jr. Jn. rur. Un -Eaptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. ISt.. ipar qni empl. de borné: droit. N par Clotaire Lazarre; S Lunise -Jean du Sud,a la Pepar Jean et Ee eto Itite Rivière. quets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap Barrère. à Bois Une portion de terre 1ère. Tapiou,St. sect.: Jean dus Snd,! occapée iudumant par Jr. Jn. rur. Un -Eaptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. ISt.. ipar qni empl. de borné: droit. N par Clotaire Lazarre; S Lunise -Jean du Sud,a la Pepar Jean et Ee eto Itite Rivière. Un emal. born6: S 10 Janv. 1923 A. Aubourg. Aux Anglais,rue par qi de droit. par Ismaël Isma; O par la route pablique et N et Mme. Cornet. Uu terrain borné: : N et E1 par Mme. : E 10 Janv. Vve.Charles B.Michel. Port-an-Prince, Poste culée et O par. la Fabrique. Simerçant; S par la rue ImmaMarchand Une propriété env.11 14 Janv. Théodore Guorges Bastien; S par pds.de Célestin;E large par sur Vivie 16 de prof. bornée: : N; Mme. Georges à Camp Pérrin, Cayes, (public.. Archer et O par PPES chemin 3ème. sect. rur. Une portion de terre 14 Août 1923 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais... Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Septimus Bazelais Kenscoff. Un empl. E borné: : N par la rue grand 17 Janv. Marigot,seot.de Gaillard. 8 Jenn; car. de par terre la rue Cornet et 0 par Mme, chemin, Vve. Dorcéan S par Estiverne Pierre Inés: : N par les dépendant héritiérs de l'hab. I Gentille, > ou C Charette Langlade. D et 15 Janv. ritiers Lundi et Eugène Alexandre; René et S par Nama d'Haiti; E borNapoléon Péina Raymond. partie par Antoinette O par les héritiers par les héOnanaminthe,v vis-à-visdal Dajuste.. I. Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné: : N par 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Onauaminthe, grand'rue. Une portion de Mme. Philippe:s par Jacmel, rue Dauphine. Un empl. d'env.20 terre bornée: : N, E et O par Jean Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. 1929 S par qui de droit E pds.de Belé faç. sur 50 de prof.bormé: Chappini : N, 30 Nov. Généus Blaiso. par Roche et O par Occilia par la dite rue; 3ème. .sect. rur. de la comElie. 2 Mars 199S: mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Aristo Arestil. Aux O par feu Symprimé dépendant de Phab. * Delmas D et bornés: rurale Anglais, 3ème. sectBras Deslandes. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la N, $ et Env. 4 car. de terre : rivièrer 20 Normilus Estinvil Maxis; S par dépondant les. de lhab. S Delmas D et bornés : Déc. C. Laguerre.. o1 par l'Etat héritiers de Mme. Langlade N par Quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre Douyon et E et Jet O par l'ancien: lit de dépendant la de I'hab." a Lassailly D et bornés : N Mars 199S. rivièrer 20 Normilus Estinvil Maxis; S par dépondant les. de lhab. S Delmas D et bornés : Déc. C. Laguerre.. o1 par l'Etat héritiers de Mme. Langlade N par Quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre Douyon et E et Jet O par l'ancien: lit de dépendant la de I'hab." a Lassailly D et bornés : N Mars 199S. Surfin-s S par les héritiers Thimothée rivière et le chemin conquisant au S6jourOnanaminthe, sect. let St.-Hubert Ilbert. Touseaint et E par es héritiers quartier; Hautl Joseph St.-Lonis Pacombe. de Maribaroux Env. 1 car. de terro borno 24 Oot. 1999Mirebalais, razins sect. des Sar- : N, S et E par la rivière Massacro. 93 Nov. Euv. 7 ear. de terre dépendant de enpls par. Andréus et Fisann Alcidas l'hab. et ( Duvier, > lesquols sont orMusset Jn. Piorrot, Léo Pacombe et la rivière du sont bornés : N par Janvior Baptiste. Duspamiathenseet.de) Bas thônes Alcidas et. E et O par qui de droit. Fer-à-Cheval; ; S par Philosdo Maribaroux. Euv. 1 car. de torre - 3 Dée, Ls. mrSobastien dépendant de Phab, ( Leroy D ot borné: Dantôs, io grand chemin Edonard,ux condaisant droits 4 do l'Etat; S par qui de droit et N E ot 0 Grh.ddvsstgmadd Collino.. Forrier. par Env. 6 car. de terre connus sous Janv. 1928 oudiupén Mr, Roc, lesquela, sont hornéa: lo nom de Grand-Fond et qn'avalt Joachin Beletto et l'hab. Maurin : S E N par François 1 Onanaminthio, Boct, Subrin Yoyo. et par qui do droit Hario-Philippe ot 0 par lea Davilage de Mariburonx.. Inut hôritiers 93 Mai Inézia Etionno.. Eriv. 15 car. de terre do Bainot, Hoct,Bay deg Grisl N, Sct D par l'Etat ut dopendant E par St.-Ango Phab, a Doroemont > et bornés: Gris.. Plerro 5 uar. de tore dépondant de l'hab, Janv. 1993. Ariano Charmant,. ato thGloiny Lafontant S par lo rivage de. Larevoir la D et bornés :N par ParTacmel, soct. Bas du Cnp on partlo par Harloe Cajou: pt Rachel.. mer;.E. Lafond. par Dalyre Toutehon! rougo 19 Janv. car. de terre dépendant de Phab, a vago de la mer et E et o parfon Harria Brémand > et bornds : S par 0 (ment Plerre-Loule, Barthoemy Lafontant Cajou, et Délile Raohel Lafond, Cié Tontebon. 19 Janv. Innocent Juste. prof, hornôs: : commun r % toern Mme. Jules : E par. Mo. Raymond ainé N par la rne des Fossds ; 81 pa DCe. Potlouvills.eet. tagno de In Mon. et O par Néido kvane.. noire, à Carron, 13 Sept. Trou Badas., dit, et Env. Gpendimn., 10 oar, 4o terve bevafe par a habltatione e Duvot, Guy, Lambert 91 Bopt. — Page 8 — LE MON/TEJR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES An auzquelles suite sera donnée dans les AA 25 reprs NoMs DE SOUMEISIONNAIRES. Tormes ées par la loi" d 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme. François Demas. PRÉaENTARTOY DET Grand-Golve, rue. du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme.. Un la grande empl. borné : N par la dite ree; S par de Cendeucirersbmearcet ravine et 0 par l'Etat. qui droit; E par le lit de Pobin rur. Env.5 car.de terre 2 Oct, 1322 Louis Pierre, Aeul-du-Nord, sect. de lal s et E parl Etat et dépendant O par Octavius de l'heb. Bon Ouvrier D et bornés: : N, Soufrière. Hyppolite. Une portion de terre Ost. Jastin Jn.- Robin Louis Picrre; S dépendant par Mie. de l'hab. ( Toman ) et hornée N par -Mary Aux Trois horoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gugtare. Vve.St.-Justo Chéry, Epar Saintilus des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap Barrère. à Bois Une portion de terre 1ère. Tapiou,St. sect.: Jean dus Snd,! occapée iudumant par Jr. Jn. rur. Un -Eaptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. ISt.. ipar qni empl. de borné: droit. N par Clotaire Lazarre; S Lunise -Jean du Sud,a la Pepar Jean et Ee eto Itite Rivière. Un emal. born6: S 10 Janv. 1923 A. Aubourg. Aux Anglais,rue par qi de droit. par Ismaël Isma; O par la route pablique et N et Mme. Cornet. Uu terrain borné: : N et E1 par Mme. E 10 Janv. Vve.Charles B.Michel. Port-an-Prince, Poste culée et O par. la Fabrique. Simerçant; S par la rue ImmaMarchand Une propriété env.11 14 Janv. Théodore Guorges Bastien; S par pds.de Célestin;E large par sur Vivie 16 de prof. bornée: : N; Mme. Georges à Camp Pérrin, Cayes, (public.. Archer et O par PPES chemin 3ème. sect. rur. Une portion de terre 14 Août 1923 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais... Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Septimus Bazelais Kenscoff. Un empl. E borné: : N par la rue grand 17 Janv. Marigot,seot.de Gaillard. 8 Jenn; car. de par terre la rue Cornet et 0 par Mme, chemin, Vve. Dorcéan S par Estiverne Pierre Inés: : N par les dépendant héritiérs de l'hab. I Gentille, > ou C Charette Langlade. us Chéry.. Aux Anglais... Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Septimus Bazelais Kenscoff. Un empl. E borné: : N par la rue grand 17 Janv. Marigot,seot.de Gaillard. 8 Jenn; car. de par terre la rue Cornet et 0 par Mme, chemin, Vve. Dorcéan S par Estiverne Pierre Inés: : N par les dépendant héritiérs de l'hab. I Gentille, > ou C Charette Langlade. D et 15 Janv. ritiers Lundi et Eugène Alexandre; René et S par Nama d'Haiti; E borNapoléon Péina Raymond. partie par Antoinette O par les héritiers par les héOnanaminthe,v vis-à-visdal Dajuste.. I. Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné: : N par 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Onauaminthe, grand'rue. Une portion de Mme. Philippe:s par Jacmel, rue Dauphine. Un empl. d'env.20 terre bornée: : N, E et O par Jean Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. 1929 S par qui de droit E pds.de Belé faç. sur 50 de prof.bormé: Chappini : N, 30 Nov. Généus Blaiso. par Roche et O par Occilia par la dite rue; 3ème. .sect. rur. de la comElie. 2 Mars 199S: mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Aristo Arestil. Aux O par feu Symprimé dépendant de Phab. * Delmas D et bornés: rurale Anglais, 3ème. sectBras Deslandes. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la N, $ et Env. 4 car. de terre : rivièrer 20 Normilus Estinvil Maxis; S par dépondant les. de lhab. S Delmas D et bornés : Déc. C. Laguerre.. o1 par l'Etat héritiers de Mme. Langlade N par Quartier du Basda Limbé. Env. 15 car. de terre Douyon et E et Jet O par l'ancien: lit de dépendant la de I'hab." a Lassailly D et bornés : N Mars 199S. Surfin-s S par les héritiers Thimothée rivière et le chemin conquisant au S6jourOnanaminthe, sect. let St.-Hubert Ilbert. Touseaint et E par es héritiers quartier; Hautl Joseph St.-Lonis Pacombe. de Maribaroux Env. 1 car. de terro borno 24 Oot. 19Mirebalais, razins sect. des Sar- : N, S et E par la rivière Massacro. 93 Nov. Euv. 7 ear. de terre dépendant de enpls par. Andréus et Fisann Alcidas l'hab. et ( Duvier, > lesquols sont orMusset Jn. Piorrot, Léo Pacombe et la rivière du sont bornés : N par Janvior Baptiste. Duspamiathenseet.de) Bas thônes Alcidas et. E et O par qui de droit. Fer-à-Cheval; ; S par Philosdo Maribaroux. Euv. 1 car. de torre - 3 Dée, Ls. mrSobastien dépendant de Phab, ( Leroy D ot borné: Dantôs, io grand chemin Edonard,ux condaisant droits 4 do l'Etat; S par qui de droit et N E ot 0 Grh.ddvsstgmadd Collino.. amiathenseet.de) Bas thônes Alcidas et. E et O par qui de droit. Fer-à-Cheval; ; S par Philosdo Maribaroux. Euv. 1 car. de torre - 3 Dée, Ls. mrSobastien dépendant de Phab, ( Leroy D ot borné: Dantôs, io grand chemin Edonard,ux condaisant droits 4 do l'Etat; S par qui de droit et N E ot 0 Grh.ddvsstgmadd Collino.. Forrier. par Env. 6 car. de terre connus sous Janv. 1928 oudiupén Mr, Roc, lesquela, sont hornéa: lo nom de Grand-Fond et qn'avalt Joachin Beletto et l'hab. Maurin : S E N par François 1 Onanaminthio, Boct, Subrin Yoyo. et par qui do droit Hario-Philippe ot 0 par lea Davilage de Mariburonx.. Inut hôritiers 93 Mai Inézia Etionno.. Eriv. 15 car. de terre do Bainot, Hoct,Bay deg Grisl N, Sct D par l'Etat ut dopendant E par St.-Ango Phab, a Doroemont > et bornés: Gris.. Plerro 5 uar. de tore dépondant de l'hab, Janv. 1993. Ariano Charmant,. ato thGloiny Lafontant S par lo rivage de. Larevoir la D et bornés :N par ParTacmel, soct. Bas du Cnp on partlo par Harloe Cajou: pt Rachel.. mer;.E. Lafond. par Dalyre Toutehon! rougo 19 Janv. car. de terre dépendant de Phab, a vago de la mer et E et o parfon Harria Brémand > et bornds : S par 0 (ment Plerre-Loule, Barthoemy Lafontant Cajou, et Délile Raohel Lafond, Cié Tontebon. 19 Janv.