--- Page 1 --- 78ème Année No 82 PORT-AU-PRINCE Lundi, 8 Octobre 19237 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. OMMAIRE No G.-- Port-au-Prince, le 2S septeubre 1923. LE SECRETATRE SECRETAIRERIE D'ETAT DE Arrêté nommant le citoyen D'ETAT DE L'INTÉRIEUR LA ler d'Etat cu Ernest Rigaud, conseil-" JUSTICE appelé à d'autres remplazement fonctions, du Dr. A. Lescouflair Circulaire Circulaire du Secrétairo d'Etat de TIntérieur Auc Le Département de la préfets provisoires des arrondissomente de la aux R6préfets prorisoires des arrondisse- que seuls les Justice avise publique. ments de la ont le droit fcnetionnaires Avis suivants, ministériels. Réprilique. officiels, d'envoyer des de télégranmes seph, Déclarations danois; nationalité : Issac Richard Jo. Monsieur le Préfet, Bernard Lemojuc, Antoine Marcus Handal, syrien ct F. Savoir : Projet de Résolution frinçais. de la direction le Ayant décidé de confier, en Chef de Ecoles du Paraguay adressé au Générale des service de la province, 1 Division des Relations Extérieuros. Secrét aire d'Etut pcrts aux Préfets délivrance de passe- sation Presidents et des Tribunaux de Casler. Produits Octobre des taxes internes encaissés à la date du donne à cette fin les provisoires, je vous 2 d'Appel. au 31 Août 1928, vantes: : instructions suiDoyens des Tribunaux de Décisions priscs par la Commission Instance. ière. tions sur le Rapport do la Commission des Réclama- émis lo. Les certificats d'identité 3 Les membres du [Suite.] Féquière de parl le juge de paix, en seront blic près ces Ministére pusituation 1993, de la B. N. R. H.aux 30. Juin ct 31 Juillet deux témoins, sous la sanction présence d'Instruction. Tribunaux et les jages Cours de bourso à la date du 5 Octobre vue à larticle 117 du Code Pénal ; pré- 4 Les Juges de Paix. Publication reçues par le 1993. 20. L'intéressé fera viser son 5 Les officiers de tions Extérieures pendant les Département mois doj Juillet des Rela- ficat d'identité par le certi- Ces l'Etat civil. CONSEILI D'ETAT. -Séance ct Août Commissaire du fonetionnaires voudront bien T - Avis administratifs, du 22 Décembre 1922 Gouvernement," 30. Il dresser à l'office s'aAvis divers. lui le présentera au Préfet qua ville pour avoir des télégraphique modèles de leur vertu délivrera de le passeport sollicité, en télegrammes officiels. pour les. de IIntérieur; l'autorisation du département ARRÉTÉ 40. La liste de ceux Port-au-Prince, ce 7 Octobre 1923, nu passeport sera qui auront obteau département de expédiée en double LOUIS BORNO temps que les certificats lIntérieur, en même Changement de nationalité. au Préfet qua ville pour avoir des télégraphique modèles de leur vertu délivrera de le passeport sollicité, en télegrammes officiels. pour les. de IIntérieur; l'autorisation du département ARRÉTÉ 40. La liste de ceux Port-au-Prince, ce 7 Octobre 1923, nu passeport sera qui auront obteau département de expédiée en double LOUIS BORNO temps que les certificats lIntérieur, en même Changement de nationalité. Président de la République Après ficiaires le contrôle, les noms d'identité. des béné- Selon le vaà exprimé par tement seront transmis par le de la loi du 22 août 1907 sur la l'art. 22 Considérant qu'il y a lieu de des à l'office du Receveur Général dépar- nalité,la Secrétairerie d'Etat de natioau remplacement de Monsieur pourzoir le Douanes, pour permettre l'embar. tice avise, que le sieur Isaac la justeur. A. LESCGUFLAIR Doc- quemert des Joseph, danois, Richard fonctions appelé à d'autres Recevez, voyageurs. en résidant au ; rance de Monsieur le Préfet, l'assu-. tien, vued'acquérir) rla qualité Cap-HaiVu les articles D de la ma considération tien, conformémént à lart. 8 de la d'haiet 3 du Décret du 5avril Constitution distinguée. loi a satisfait aux premières dite 1916; ; Luc TIÉARD, exigées en là matière, en formalités vant l'autorité déclarant deARRATE : N.B. Les présentes instructions nonce à sa nationalité compétente qu'il reArt. ler. Le citoyen ERNEST treront tobre en vigueur à partir du ler. oc- enétrangère. est nommé Conseiller d'Etat. RIGAUD prochain. Port-au- -Prince, le 3 Octobre 1923. Art. 2. Le présent Arrêté Luc THLARD, blié et exécuté à la diligence du sera putaire d'Etat de l'intérieur. SecréSelon le vou Donné au Palais National,4 SECRETAIRERI D'ETAT DE de la loi du 22 Aoit exprimé par Part, 22 Prince, le 5 octobre 1923, Port-auLINTERIEUR nalité,ln 1907 sur la natiol'Indépendancs. an 120e. de tice avise Seerétairerie que lé d'Etat de la JusHandal, sieur. Antoine Marcus AI PROPOS DE syrion, résidant à LOUIS BORNO L'EMIGRATION on vue d'uequérir la Petit-Golve, Par le Président : Le département do P'intériour conformémont à l'art, qualité 8 de la d'hattion, mo les intérenséa quo, depuis. infor- a sntisfait aux dite loi, Le Serrdlaire d'Elat do Vintbriour, octobre on cours, le servico des lo ler. exigées on ln matière, premières en formalités porta a. été oxelusivemont poese- devant l'autorité déclarant Luc TIEARD, aux Préfecturos ot qu'ils doivent transféré nonce a su nutionalité compétente qu'il reconformer à cette décision, étrangère. Porb-au-Prince, le 3 Octobre 1923. --- Page 2 --- LE MONITEUR, d'Haiti. Ecole primaire de la! République par l'art. 22 1 bliques d'Instruction les noms des I graduée de Iturbe. oxelusivemont poese- devant l'autorité déclarant Luc TIEARD, aux Préfecturos ot qu'ils doivent transféré nonce a su nutionalité compétente qu'il reconformer à cette décision, étrangère. Porb-au-Prince, le 3 Octobre 1923. --- Page 2 --- LE MONITEUR, d'Haiti. Ecole primaire de la! République par l'art. 22 1 bliques d'Instruction les noms des I graduée de Iturbe. Selon le voeu exprimé sur la natio- I République Fédérale par com- Suivent les noms des autres Répude la Loi du22 A00u10107,, d'Etat de la Républiques latino-amérieaine. vers Poeuvre de bliques de l'Amérique Latine. dites nalité, la Secrétairerie le sieur F. Bernard me un acheminement que doit Art. 2. Ordonne que dans ces Justice avise que résidantà Jacmel. rapprochement international des écoles les dates historiques importan- seLemoyne, Français, qualité d'Hlaitien, réaliser l'école dans l'éducation constitue- tes des Républiques respectives, en vue d'aoquériria l'art. 8 de la dite loi, nouvelles ginérations qui une ront rappelées, dans des cours approconformément à formalités ront les peuples de demain, la par et de la aux premières de paix priés. les Eièves des a satisfait en déclarant orientation inspirée dont l'u- Art. 3. Ordonne que exigées en la matière, compétente qu'il re- solidarité humaine, éducation les efforts mêmes écoles établissent un avec échange ceux devant l'autorité étrangère. nique fin est de coordonner Le Con- de correspondance scolaire elles nonce à sa nationalité de tous pour le bien commun. animé des des écoles de la République dont Port-au-1 Prince, le 5 Octobre 1923. seil National sentiments d'Education de confraternité, et portent le nom. dans leclivre des mêmes de la distinetion ac- Art. 4. Inscrire e t en reconnaissance de Paraguay actes, communiquer publier. cordée à la République No. 10 Art. 5. (signé) : Ramon I. Cardozo, TRADUCTION en donnant son nom a l'Ecole Général des écoles, J. Frondu Conseil Scolaire No. 2. Directeur Seerétaire Général. Pour coREPUBLIQUE DU PARAGUAY tanilla, conforme : Rafael Luis Avila. Ordonne : pie de la Secrétairerie SECRÉTAIRERIE D'ETAT Art. 1. Que les écoles nationales sui- du Avec un sceau de la Justice, des Cultes RELATIONS Asuncion, le 19 soient désignées par les noms Ministère DES Mai 1923. vantes Latino-Americaines, : et de TInstruction Publique. EXTÉRIEURES des Républiques Ecole Polilique el DiRépublique Argentine. . Signé: Section graduée ce San Roque. plomntique No. 460. EXERCICE 1922 au 31 Aoit 1923 encMonsieur le Ministre, Produits des Taxes Internes du 1er. Octobre d'Hatti. du Gouvernement de transmettre à Votre pour compte J'ai lhonneur de la réExcellence une copie le légalisée Conseil National GOURDES U. des Républiques Ecole Polilique el DiRépublique Argentine. . Signé: Section graduée ce San Roque. plomntique No. 460. EXERCICE 1922 au 31 Aoit 1923 encMonsieur le Ministre, Produits des Taxes Internes du 1er. Octobre d'Hatti. du Gouvernement de transmettre à Votre pour compte J'ai lhonneur de la réExcellence une copie le légalisée Conseil National GOURDES U. S. Cy solution prise dans par sa session du 14 DÉSIGNATIONS d'Educalion le projet de la DiMois Aodl Mois Aodt Tolaux Mars, approuvant Générale des écoles de donner Antérieurs 1923 Totaux Antérieurs 1923 rection Institutions scolaires du Paraguay aux de américains, en vue 38-: 3820- 475 des noms pays de plus en plus les senti- Abonnement Moniteur. 1,026.62 14,00 1.040.69 455 de resserrer existant entre Amendes 4.926.80 488.18 5.414.98 1.150- 100,00 1. 250 ments de latino-améticains., confraternité Arrosago d'invention.. 400.00 les pays de cette occasion pour re- Brevels Caution. 2.124.30 400,00 2.121,30 76.02 Je profite Excellence les assu- Casiers, Poste. 3,00 28,77 70.02 1,00 nouveler à Votre Carles postales 95,77 700,40 8.313,00 1.100 rances de ma haute çonsidération. Carnels de chèques. 7.013,30 1000.00 100,001 Signé : Cie Haitienne de PL.-de-paix.. 187187.00 112.7 795.09 351.08! 13.077.02 Canal d'Avezac. Consulaires.. 1.746.3015-102,40 32 Droits. c0-469.66 ICNERCEOENSS A Son Excellencé Enrogistrement.. 53-581.96 Souasa6102120 32.00 Mr. le Ministre des Relations Ferme 5.376.001 581.90; 5.858-50 5. 29245 772.61 6.065,06 Eolérieures de la RépuGrelle 13-471.63 FEMFOIENORE 218.61 3.847.48 50.73 375,00 50,73 blique d'Raiti. Inseription Hypothèque 3.028.87 193.384,03 375,00 3.164,59, 120:040.45 Port-au-Prinoe. llesà Vachos. 28.111.60 413.013953100 15-298.05 Impôt sur le Revenu. B. N.R.II 15-298.05 2 028,90 Impol sur Cireulation Commercc. 1.847.10 181.80 2.148.82 Livros Liquidation de successions vacantes 2.448.82 190.00 20,00 910,0030.875.50 100- 49.38 36-923.24 100TRADUCTION Licence 4.570.00 1.000,00 5.570,00 7.719.00 2.925,00 10-04 0e Marque de Fabrique REPUBLIQUE DU PARAGUAY Passeport timbrô.. .847.10 181.80 2.148.82 Livros Liquidation de successions vacantes 2.448.82 190.00 20,00 910,0030.875.50 100- 49.38 36-923.24 100TRADUCTION Licence 4.570.00 1.000,00 5.570,00 7.719.00 2.925,00 10-04 0e Marque de Fabrique REPUBLIQUE DU PARAGUAY Passeport timbrô.. 60.119-50 57-347,95 6.086.50/06-736 7.342- 64.789.05 687.10 RELATIONS Papier Roceltes Etat Civil.. 101.824,02 18.764,35 173.885,97 087,10 MINISTERE DES Sorvice Hydrauliquo.. 82.50 82,50 860,00 EXTERIEURES. Rotonuo i0 Povrier 1923 Emigrat.. 830.0 .000,00 500- 890.8 407.70 407.70 Aanncion, 10 Mars 1928. la Recelles Loi Divors.. 38-563,03 4.561.20 48-131.02 9e02.e 201,55 2.434,37 Projet de ltésolution de Timbres Nobiles. 1903 48-407,80 0.807.00104-000-10 334.24 3.50 337.74 Générale dos 85-760.08 9.688. 96,08 O000ct0H0N Direation par ChoPoste 343,10 52.50 395.00 5.717,58 90.6N 937.50 6.055,03 écoles norablé approuude Conseil dans la Transmission. Taxes 28.758-27 9185 DasnoucooaeoE 900- 1 294.85 session du 14 Mars 1928. Télographo torrestro 412.00 36,71 448,40 1.480,00 80.00 1.210,00 Vonles 859.047,94 No. 251 du Mi- Visus lONI, 150,4A 60-3T095l104L.1 101 mmenalivae Vu la communication du Culte et do 1U23. nistère de la Justice, fuisant connaf. Port-au-trince, DE 1o32 LA souombyo REPUDLIQUE, DHAITI. TInstruction Publique Nationnl BANQUK NATIONALK W. Hl. WILLIAMS. tre la Résolution du Conseil ArgenAo shefde. R. la Complabilitd, BARTILS d'Education de la République Ecoles Pu-! tine de désigner quelques --- Page 3 --- LE MONITEUR. a DECISION PRISE PAR LA CONMISSION DES RECLAMATIONS (suite ). TABLEAU M. (Suite ) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. accaptées. MODE DE PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR TITRE IIATTI NO. DES MONTANT OR CASII TITRE IIAITI RÉCÉPISSÉS de la créance CASII Série B. REc ÉPISSÉS dola créance SÉRIE B. TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. accaptées. MODE DE PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR TITRE IIATTI NO. DES MONTANT OR CASII TITRE IIAITI RÉCÉPISSÉS de la créance CASII Série B. REc ÉPISSÉS dola créance SÉRIE B. 50,00 A 538 29.70 29.70 H 502 22.00 A 539 30.00 30.00 A 613 9,60 9,60 150,00 A 516 258.36 58.36 200,00 H 514 184,07 34,07 A 534 70.86 20.86 50,00 - F 567 23.42 23.42 F 440 54,00 54,00 30.00 30.00 14.85 14.85 N 153 33,66 33,66 80.19 30.19 50,00 H 145 ,00 4,00 2.36 2,36 M 150 48,00 48,00 7.98 7.28 M 149 59,10 59,40 8.16 8.16 N 133 41,00 41,00 2.40 2.40 M 148 8,40 8,40 8.40 8.40 M 140 36,40 36,40 20.79 20.79 15,00 15,00 10.00 10.00 M 189 15,18 15,18 59.40 59.40 14,40 14,40 6.00 6.00 12,00 112,00 F 37 266.39 66.32 200.00 14,40 14,40 A 571 48.00 43.00 14,40 14,40 A 572 3.60 3.60 13,00 19,00 A 578 3,84 3.84 9,60 9,60 44.55 44.55 A 669 9,60 9,00 A 518 2.40 9.40 A 675 9,60 9,60 A 579 1.68 1.68 3,12 3,12 A b76 17.82 17.89 A 670 19,03 19,03 N 155 '3.20 3.20 A 677 30,00 30,00 A 574 11.88 11.88 A 680 7,13 7,13 A 576 1.20 1.20 A 665 C,12 0,12 1a0,00 44.55 44.55 E 147 228,00 78,00 F 618 27.80 27.80 E 151 27,99 97,99 F 69 18.33 18.33 E 152 91,60 #21,60 50,00 F 628 39.62 39.63 E 145 71,40 21.40 F 629 118.80 68.80 50,00 E 150 24,00 24,00 50,00 F 696 30.00 30.00 M 100 96,00 46,00 350,00 F 617 19.00 12.00 M 101 bis 500,00 150,00 F 623 4.40 4.40 M 96 6,40 6,40 F 624 11.94 11.94 M 98 24,95 24,95 50,00 F 614 13.20 13.20 E 148 69,08 19,08 50,00 N 131 8,00 8,00 97,09 47,02 10.80 10.80 16,00 16,00 M 130 7.92 7.92 21,06 21,06 A 621 29.70 29.70 200,00 7,99 7,92 50,00 300.00 110.00 200,00 85,58 35,58 50,00 F 557 281.25 81.95 A 689 71,96 21.96 M 127 3.00 8.00 F 490 11,89 11.39 M 151 19.01 19.01 50,00 7.92 21,06 21,06 A 621 29.70 29.70 200,00 7,99 7,92 50,00 300.00 110.00 200,00 85,58 35,58 50,00 F 557 281.25 81.95 A 689 71,96 21.96 M 127 3.00 8.00 F 490 11,89 11.39 M 151 19.01 19.01 50,00 Fe 491 9,60 67.20 17.90 F 498 97,72 37,73 A 618 3.00 3.00 F 496 55,45 55,45 M 152 8.34 8.34 10.00 10,00 50,00 M 153 59.40 59.40 101.49 51,49 50,00 A 616 325,00 75,00 250,00 N 137 99,06 49,00 300,00 A 615 10,v0 10,00 409,00 109.00 900,00 A 614 5,00 0,00 A 678 259,04 59,94 A 617 19,00 19,00 N 115 46,96 40,96 8,00 8,00 A - 500 38,00 38.00 150.00 F 099 3,08 3,68 A 540 180,00 30.00 H 626 9,70 9,70 A 537 68,94 58.04 150,00 F 098 48,00 48,00 A 547 230.74 80.74 H 690 19,47 19,47 A 548 3:,06 33.66 60,00 II 691 99,70 99,70 M 161 110.06 60.66 50,00 II 622 94,00 94,00 A 545 107.58 157.58 F 695 3,90 a,90 A 549 $1.43 31.42 100,00 H 616 30,70 A 549 146.04 46.04 F 097 94.00 94,00 A 588 37.90 37.90 150,00 H 018 7,09 1,03 A 541 190.00 40,00 --- Page 4 --- LE MONITEUR MANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE D'HATI PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Juin 1923 Gourdes Caisse. Encaisse Rés, Cireul. 735.861 4.065 460,00 Capital.. Caveau Fonds Nickel. 3.829 805,00 Dénôts en Caveau Retrait Billets anciennes 1.164.690,50 Divers Créditeurs.. compte courant. 10.000.000,00 6.672.301,10 émissions. Da par Banques à l'étranger.. 98.608,00 RecevGénéral Liquid. des douanes.or S 1.897.383,14 1.675.029,65 Portefeuille 45.474,00 de la des anc. Cpts. 9.486.915,70 Portefeuille Eligible. 14.110.940,05 Gt. d' H. Rép... 55.584,10 Immeuble. 9.938.655,55 Garantie Cautionnement 125.150,20 Reliquat dû parl les porteursd'ac. 491.705,90 Reéettes (Disponible. à 357.210,31 tions. Fonds de la Régulariser. 105.527,99 Divers Débiteurs. 2.000.000,00 Billets Monnaie de nickel.. 643.472,60 Gouvernement d'Heiti.. 1.298.268,20 Commission perforés à remettre à la 1.164.690,50 Comptes. nement 125.150,20 Reliquat dû parl les porteursd'ac. 491.705,90 Reéettes (Disponible. à 357.210,31 tions. Fonds de la Régulariser. 105.527,99 Divers Débiteurs. 2.000.000,00 Billets Monnaie de nickel.. 643.472,60 Gouvernement d'Heiti.. 1.298.268,20 Commission perforés à remettre à la 1.164.690,50 Comptes. Comptes Gdes. or $.150.531.41 752.657,20 28.603,00 Comptes d'ordre.. 41.023,15 793.680,35 Gourdes en circulation. 28.184.639,01 Comptes d'ordre. 8.094.170,00 28.184.639,01 Gourdes. 63.950.726,56 B. N. R. HI. Gourdes 65.950.726,56 Situation au 31 Juillet 1923, Caisse.. Encaisse Réserve Circulation $ 679.541. 4.090.092,75 Capital. Caveau Fonds Nickel. 3.487.705,00 Dépôts en compte courant. 10.000.000,00 Caveau Retrait Billets anc. 1.164 690,50 Divers créditenrs 6.133.869,70 émission... Recev Gél des Dnes . 1.650,258,25 Da par Banques à l'Etranger. 28.608,00 1.647.630,62 à 400 ofo 8.238.153,10 Portefeuille. Poriefeuille. 20.153,15 Liquia. anc. Ctes. de Immeuble. Eligible. 14.179.580,40 G. a' Tlaiti la Rép. 55.584,10 7.872.008,80 Garantie Reliqt. dû par les porteurs d'actions 549.275,95 (Disponible. Oautment.. 124 550,20 Divers débiteurs. 2.000.000,00 Recettes à 491.839,33 : Gouvernement Régulariser. 120.388,74 792.369,3 d'Haili: 1.282.855,55 Comptes or S 152.928,19. Fonds de la Monnaie de Nickel. Comptes Gdes.. 764.640,60 44.501,92 Billets perforés à remettre à la 1.164.690,50 Comptes d'ordrew 809.142,59 Commission. 28.510.718,76 Gourdes en circulation. 7 476 28.608,00 170,00 Gdes. 68.004.828,06 Comptes d'ordre.. 28.510.716,76 Certifié sincère et conforme Gdes. 03.994.828,68 aux livres, de la Banque Nationale de la République d'Hatti. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1923 Le chet de. la comptabilité, F. BABTEE, Banque Nasionale de'la République d Ilatti) SYNDICAT DES. AGENTS DE CHANGE Prince VOORHIES. or $ I pour 16.47 francs PONT-AU-PRINCE, IAITI, Transfertaur'] Paris, vendeurs I Chèque sur la Hollande à Nov-York Prince or $ 1- pour Port-au- - or S 39.34 : 16.37 francs 1/2 pour 100 Florins COURS DE BOURSE Chèque Prince sur TItalie, vendeurs Chèque sur l'Espagne à Now-York DE CE JOUR. DE CHANGE Prince VOORHIES. or $ I pour 16.47 francs PONT-AU-PRINCE, IAITI, Transfertaur'] Paris, vendeurs I Chèque sur la Hollande à Nov-York Prince or $ 1- pour Port-au- - or S 39.34 : 16.37 francs 1/2 pour 100 Florins COURS DE BOURSE Chèque Prince sur TItalie, vendeurs Chèque sur l'Espagne à Now-York DE CE JOUR. or $ 1 pour 20 1/9 Lires Port-au- or $ 14.11 pour 100 Pesetas Chèque sur Londres,vendeurs Vendredi, 5 Octobre 1923. Prince or $ 4.61 pour 1 Liv. Port au- Cheque York or sur $ 3,02 ln Toldehoslovaquio a NowObligations Chique sur Storling pour 100 Couronues valorem d'Haiti Série B. 48.50 ad- or $ 0.003 pour lAllommgno, 1 million Marks à Now-York Onfo tris ox storo los 50 kilos or $ 11 1/ 1 : 5/16 Chèque olo sur New-York 1/4 olo dacpt. or Chèquo $ 5,47 sur ln 100 Belgique à New-Yonk Caté 'T'ol quel Ox les Franes prime, pour franos or $ 9 1/9 10 store; 50 kilos contre Dollar à or Chèque sur la Suisso à or $ 1 pour 16.97 francs New-York $# 17.94 1/9 pour 100 francs New-York Chèque sur Paris, vendeurs Port-au- Cheqno sur le Danemark à Pour le ayndioat, or $ 18.03 pour 100 Couronnes New-York , 1' MIROVÉ PIERRE. 3.9 --- Page 5 --- LE MONITEUR Publsrations des R-lations reçues par le Département The Burden Emtérieures oflitary mois de Juillet pentant les the Occupation in cette section et d. Aoit 1993. Terreur Rhineland. mis pour, après la délivrance du perEl Suhr. et Martyre au Rhin et à la tions, d'inhumer, à bref délai transmettre à l'Officier les dites déclaraGuatemsltsco, Journal de la juridietion, sous de 1'Etat civil Officiel de la République de quotidien erl Programme de la Croisière vingt gourdes, en cas de peine d'une amende de la jusqu'au 3 Avas Guatema- nlc Italienne dans Commer. d'omission ou de mauvais 8a vouloir. part,de négligance, Journal l'Amérique du Sud. l'Etat civil L'Off :ier de Officiei de publique du tiné les déclarations transcrira sur le registre à e desParaguay (Juin-Jaitte 50 Sopprimer le 2ème reçues lragent. Commercio Intarnssional. devenu G. ita de I'nricle 5 Equateur. (Revue Mensuelle. Guayaquil. Mars CONSEIL 60 A la suite des mots : e ils Avril) et D'ETAT trunt ajonter ceux-ci : € ainsi Ini rraas netBulletin de la nistrateur des finances. en qn à J'tlmiChambre Officielle esmot : dans supnsi. anat le pagnole de Commercs de l'Equateur. SESSION EXTRAORDINAIRE 70 A "6zalement" l'art. 8 devenu 9, la au même 3ème phrase. Gunyaquil. Un No. CONSEIL 60 A la suite des mots : e ils Avril) et D'ETAT trunt ajonter ceux-ci : € ainsi Ini rraas netBulletin de la nistrateur des finances. en qn à J'tlmiChambre Officielle esmot : dans supnsi. anat le pagnole de Commercs de l'Equateur. SESSION EXTRAORDINAIRE 70 A "6zalement" l'art. 8 devenu 9, la au même 3ème phrase. Gunyaquil. Un No. reunissant les ter 4 après les mots 4 lui alinéu, ajoude Janvier, Février Nos. ci par le Juge de Paix." seront confiés, 3 ceuxRevue de la et Mars. Séance du vendredi 22 décem 80 A l'art. 9 devenu 10 après le ce Banque de T'Equateur. bre sance, " mettre "dress6." ' mot naisGuayaquil. (No. du 5 Juin 9o A l'art. 11 devenu La Bulgarie, Journal 1923) € Commune ' le 12 remplacar 6 le mot fia) Quotidien (Soaprès le mot par mais 5 mot juridiction "s et Le Droit d' PERMANENCE ) mots "cet officier.' remplacer "il" par les 'Auteur. Revue meusuelle 100 A l'art. paraissant à Berne, Présidence de Mtr. le Conseiller mots à sa date." 12 devena 13, suppri nar les Council Paper of SuisecduillesAout) Trinidad and Toba J. M. GRANDOIT 110 Al'art. 13 devenu 14, à go. placer : 25 Gourdes par *60 l'alinsa g remThe Trinidad Royal Gazette. Messieurs les d' changer 46 le texte de cet art. par celui-ci: Gourdes" et of Spain Trinidad. (Du 10 Mai Port- Bouchereau, Arthur Secrétaires "Etat Ch. Pour un acte de Juin et le No. du 19 au 14 sents. Rameau sont pré. au distance d'une lieue au moins mariage et de célébré trois à une Revue Mensuelle de Juillet) la M. le lui plus, sera alluué du aiège de l'Officier de 1'Etat civil, lienes il cutiva Economica Comision Eje- prise. président : La Séance est reOing golrdes au-delà de cette et Juin) (Mars, Avril, Mai, distauce,par 120 A l'art. chaque 17 lieue ou fraction de liene. Farmes' Guayuquil, Equateur. La parole est à Mr. leveision en devenu les 18, faire 66 une interBulletin-455. Red Clover, Elie St. Far, conseiller caisse plaçant mots au proflt de la Sixteenth Report of the de rapporteur de la section communale 33 après ceux-ci. € the Home for justice : correctionnel, et au dernier, tribanal Philadelphie, Training in speechof deaf children RAPPORT naires." mots 4 ces autorités par ceux-ci remplacer ces fonction les plaires. Pensylvanie. 2 exem130 A l'article Lloyds Bank AU CONSEIL D'ETAT 6 la part des recettes 18 deveuu ' le 19, ajonter. après Monthly. Londres, An. suivant : (6 et la moitié des membre de phrase gleterre:(No. El Maestro. de Juillet 1923) Messieurs les Conseillers d'Etat, dans la présente loi seront, etc., amendes et prévues Revue mensuelle Mexiachat de fournitures par 46 à remplacer .co, Mexique. l'article Lloyds Bank AU CONSEIL D'ETAT 6 la part des recettes 18 deveuu ' le 19, ajonter. après Monthly. Londres, An. suivant : (6 et la moitié des membre de phrase gleterre:(No. El Maestro. de Juillet 1923) Messieurs les Conseillers d'Etat, dans la présente loi seront, etc., amendes et prévues Revue mensuelle Mexiachat de fournitures par 46 à remplacer .co, Mexique. Les sections réunies de pobilior et da matériel l'aequisition du Bureau que et de la justice sous la l'instraction publi 140 Après l'art,19 devenu d'enseignement. 20, Internal du travail. dence de notre estimable remarquable' prési- nouvelle disposition qui introduire une nos. de la Sériel sident de la section de collègue Bance, dont la rédaction sera deviendra l'art. 21 et Informations Sociales. Législative 1922. projet de loi rétablissant Justice, les ont étudié TE C Les officiers de l'état celle-ci civil sont hebdomadaire. Nos. des Publication civil non seulement dans les Officiers de l'Etat pédier au Département de tenus d'ex- -Juillet 13, 20 et 27 encore dans tous les centres Communes,mais de tes que, du 5 au 10 de, chaque l'Instruction mois, l'état des PubliConférence la Répablique. Elles en ont admis Commnne le de mois reçus et des recettes eucaissées acvail. Sixième Internationale du Tra- car tives elles estiment que c'est là une des principe, initia- 50 Gdes précédent, à sous peine d'nne amende peudant de le I, JI, III. Session. Questionaires curer heureuses an gagne de 1'Exécutif, tendant à pro- police au profit prouoncer de la par caisse le tribunal de simple de famille pain honré e à bien des pères Cet état le de TUniversits. Rapport. Institution d'une apporter plas nécessiteux; d'ordre ; et, en' nême temps, venant au comportern chiffre de des rec-ttes rere da amendementdes procédu- ministration de la et de méthode dans l'ad blique. Département 1"Instrnctign, PuEuude Spéciale. Conventions. 2 ex Les sections Commune. mission Rapport de la Com- commission avec réunies le même ont donc discnté en M. le président : Ce dres. Consultative du charbon. Lon- connaissez, de bien faire et souci dans vous leur imprimé. rapport sera Publications 86e qui est votre, de collaborer utilement fi même avec pen- (Poursuivant) : MM. les Diverses. l'Exécutif pour le bien-être de la Secrétaires Permanenté du Travail. Statuts Organisation Et voici les collectivitô. d'tat, l'Assemblée est prète à glements. et Rè- cru devoir apporter modifications à ce que nous avons dre les communications eutenRevue Internationale commandons instaunmont projet à votre et que nons re- vez avoir à lui faire. que vous poude Juillet 1923. du Travail.No 1o Au 3e. considérant,diro le agrément "2" : M. Ch. : au lieu de 4 Octobre. Octobro de Bouchereau J'ai Phonneur Bulletin Officiel. Nos. des 20 et 20 A l'art. 2; dernier sounaettre au Conseil d'Etat un Juin et du 11 Juillet 1923. 27 texterper. celui-ci Ils prôtoront alinén, remplacer le jet de loi tendant à uréer au proBulletin de PUnion banal de lère devant le tri- ment de la départeNo. d'Août 46 Jo jure d'observer Instanco le. serment suivant : nique de l'agriculture direction tech1923. A l'art. 2; dernier sounaettre au Conseil d'Etat un Juin et du 11 Juillet 1923. 27 texterper. celui-ci Ils prôtoront alinén, remplacer le jet de loi tendant à uréer au proBulletin de PUnion banal de lère devant le tri- ment de la départeNo. d'Août 46 Jo jure d'observer Instanco le. serment suivant : nique de l'agriculture direction tech1923. panaméricnine. dèlé a In nation et au la Constitution, d'ôtre f. P'anseignement et professiounel Questionnaire I. Utilisation desl vro dans l'exercico do mes Gouvernement: : de sui- agricole industriel. sirs des duvriers. loi- ma Patrio; : do rewpocter las fonctions droits do les lois de Messieurs, au moment de citoyens et do prôtor un cunconrs mos cou- projet de loi, je crois déposer ce II. Egalité de Traite. veur 'de tout ce Joynl ou fa- vous fournir nocessuire de ment des Travaillours et à In prospérité qui de pout la contribrer à la gloiro quelques oxplications y tionaux victimes d'Accidents ctrangens du et na. S0 A l'art. S,aprdu los R6pabligne." mnota tous. rolntives. mier Ce projet constitue le provail. Tra- tres " njouter:da la Compune. les cenpas qui va être fait dans 4o Snbatituor au texte do l'art. nisation de P'otgadaire de III. Arrêt hebdoma- 44 Dans los soctions ruralos où ir :5, ne colul-ol" Bera : nel dans nos l'enseignoment professionverrerie vingt-qustré lieures dans la 6tabli d'Offloior d'Etat olvil, l'agont pas campagnes. à bassins. T'aumfnistration de cos sootions,dovra ohargé de le. L'enseignomont professionnel, 'vous los déclarations de déode dans l'étendue reouvoir, Ravez du restere' 'entend:" de l'enseide gnement agricole, commeroial, indus. U iidert-i --- Page 6 --- LE MONITEUR, triel. Cet enseignement de core donné chez nous, bien n'est que pas la en- SM. L.C. Lhérisson : MM. 1848 qui a créé les loi particulierement heureux je suis Eh bien, dit le ait prévu pour ces écoles écoles rurales, qu: aujourd'hui je suis en de déclarer merici que de vrais Due, vous n'allez forconditions qui devaient toutes les ave: le Secrétaire parfaitaccord En petits bazdits. 1 la parfaite en permettre tion dEtat de lInstruceffet, Messieurs, le Duc de essentielle organisatioa. La condition publique, tant sur le principe lington avait raison, car un Welet de sur 1 urgence du projet de loi que truit sans religion horaiae insseignement rural caractéristique n'a l'en- vient de vous soumettre. qu'il ment connaré à un peut être réritableremplie : l'annexion pas à été, en effet Le département de geant sur l'Océan beau navire woya. rurale d'un jardin chaque école blique a été créé en lInstruction pu- Je prie donc sans gouvernail. Ce beau rêve du d'expétitentation. époque le service 1843: depuis cette d'Etat de 1 Monsieur le Seerétaire est resté irréalisé Législateur de 1848 gnement professionnel tachnique de l'ensei- ger que le côté Instruction Publiqne drexinous contentons jusqu'ici, car nous introduit dans cette aurait dà être nos jeuues moral et: spirituel de écrire et à compter dapprendre aux à lire, à nistration publique. beau rêve du d'expétitentation. époque le service 1843: depuis cette d'Etat de 1 Monsieur le Seerétaire est resté irréalisé Législateur de 1848 gnement professionnel tachnique de l'ensei- ger que le côté Instruction Publiqne drexinous contentons jusqu'ici, car nous introduit dans cette aurait dà être nos jeuues moral et: spirituel de écrire et à compter dapprendre aux à lire, à nistration publique. Je branche suis de l'admi- soit pas négligé. concitoyens des écoles, ne gnards. La raison en est petits campa. voter ce projet d'avis de telligence, c'est très Faire- cultirerler r invons pas les maitres que nous n'a- tend à créer ce d'urgence parce qu'il ver leur coeur ce bien ; mais culticet enseignement. La modicité qu'il faut pour ment dans le Pays. qui manque Je prie effective- le mot d'un sera parfait. Si selon pointements, d'autre des ap- collègues de décider donc mes élève l'homme grand homme, Tinstruction rieux obstacle au part, est un sé- vorable, sur la demande par un vote fa- la religion l'élève à la à diguité de son être, maîtres. recrutement de nos Mr le Secrétaire d'Etat, produite par devoirs envers lui la hauteur de ses Ilya un spécialiste des choses de (Marquas d'approbution dars l'As- semblables et envers méme, son envers ses Tenseignement, Mr. le semblée. Du jour créateur. Dors sinvil qui a demontré Docteur J. B. Mr. le pr'sidens ; Persoune yens Messieurs, oû nos concitodans une brochare justement pose à ce que le ne s'op- et des comprendront la nécessité d'être deroiers, yubliée ces jours projetde loi soit voté hommes instruits et des ment que l'Etat dépense annueile- immédiateni at ? moraux et religieux en hommes des près de trois mille dollars 2 Il en est ainsi ordonné, nous marquerons la même temps, écoles rurales qui ne pour En conséquence l'Assemblée ve étape de notre première et décisiguère. fonctionnent l'examen du projet de loi dont aborde les mets de la vraie Pays vers les somfruit Cette dépense ne donne donc ticles ler, 2 et 3 scnt arcivilisation. au Pays, d'oà aucun votés dans 'es formes successivement (Aplaudisements) ) ser sérieuseinent nécessité d'organi- L'ensemble du réglementaires. Mr. Ch. Bouchereau : Le ense gnement rural, S projet est en discus- ment de Instruction Départe" RerAmNOT.CISEII lateunde 1848 Légis- Mr. Jam S Thomas faitement d'accord avec Publique est pargnement à la fois c'est-à-dire. un eusei certes à féliciter le : Mrs., il y a Conseiller Thomas relativément Monsieur à ie Pour ce qui est des classique, agricole. pour les efforts qu'il Gouvernement observation. L'instruction son J'école Llie Dubois, villes,nous avons faciliter la collectivité déploie en vue de ligieuse figure dans nos morale et red'enseignement établissergent j'entends parler de la malheureuse : d'enseiguement : il n'y a programmes eréé et organisé professionnel de filles, des campag nards. le : Mrs., il y a Conseiller Thomas relativément Monsieur à ie Pour ce qui est des classique, agricole. pour les efforts qu'il Gouvernement observation. L'instruction son J'école Llie Dubois, villes,nous avons faciliter la collectivité déploie en vue de ligieuse figure dans nos morale et red'enseignement établissergent j'entends parler de la malheureuse : d'enseiguement : il n'y a programmes eréé et organisé professionnel de filles, des campag nards. classe laborieuse étroitement la main à ce qui tenir Guilbaud. Cet émin par t- Mr, Tertulien Je me rallie absolument effectivement donnée. Je qu'elle lui soit aussi nenss 1 erée l'école concitoyen a coeur à la pensée noble du et de grand de n'y pas manquer. promets melle de garçons, mais cette professiou- école ment, exprimée dans le Gouveroe- Mr. le président : Je mets aux voix pas Organtsed, ju qu'ici, Il u'est que nous achevons de voter. projet Il de Loi l'ensemble du projet de loi. estvrai, undexé : à l'école des existe, il en effet, d'installer dans s'agit L'Assemblée a adopté. ces apoliquées, l'école scien- gn-s l'enseignema ent nos campa- La loi sera expédiée à industrielle et y manque professionnel qui être promulguée l'Exécutif pour institutions privées. mais ce sont des Cependant, complètement. je voudrais (àe 2 Iya encore l'école Sacrétaire d'Etats que Mr. le continwer.) J. J irigee par professionnelle Mr. partie spirituelle. s'intéressat On a aussi à la A VIS ce I CI, O4 bien Chancy, ; gé le eceur pour ne toujours négli- Conformément sultats qu'elle doane considéré, les ré. prit de l'enfant s'occuper que l'esà la loi du 6 faisants. à ne sont pas satis- faute, car il ; ça a été une grande le Commissaire du juin 1919, cause que le personnel ne d'être des ne s'agit pas le tribunal de lère Gouvernement près répond pas au but auquel il est destiné. hommes instraits, seulement à-Veau informe Instance de ('AnseDonc 1"Etat doit absolument core et] surtout être. des ilfaut en- mens qu'une session -d'exaser l'école organi- raux. Or, les hommes mo- fixée au pour les fondés de pouvoir est dans les conditionsi professionnelle de garçons quièrent que parl qualités morales ne s'acà ueuf lundi douze Novembre pro. de 1912. indiquées par la loi qui développe les l'instruction facultés religieuse chnin, A cette heures du matin. Au reste, le projet da loiPhonme. aimantes de est ouvert fu, un registre que le vernement vous Gau- que, L'enseignement est physi- Fait a partir de cette d'inscription date. répond, préaente aujourd'hui Tels doivent intellectuel, être moral et spirituel. au Parquet de du Messioura, à un voeu spécial. les principes fonda- Octobre 1923. loi qui développe les l'instruction facultés religieuse chnin, A cette heures du matin. Au reste, le projet da loiPhonme. aimantes de est ouvert fu, un registre que le vernement vous Gau- que, L'enseignement est physi- Fait a partir de cette d'inscription date. répond, préaente aujourd'hui Tels doivent intellectuel, être moral et spirituel. au Parquet de du Messioura, à un voeu spécial. les principes fonda- Octobre 1923. Nippes, le ler demander Congrès de l'éducation qui a ou à l'ou mentaux veut de l'éducation popuhuire si OSMIN CIIAM que l'onseignement profes A ce que le Pays progresse, mwpre-tumnnmaie le pays. organiaé dauy moire une propos, petite il me vient à la mo- Je, soussigné, Je demande au Conseil que le Duc de anecdote. On mapporte préposé Saint-Germain Martin, vouloir déclarer d'Etat de bien site à une école Wellington, primaire, faisant vi- de la Petite-Ause, d'udministration donno avis des fipances de co projet et de l'urgence le voter en favour Direcrour de cette doole. domanda au que j'ai fuit choix du au publio ment, immédiato- Qurest-co que vous Blaisepourd être mon citoyen Narcius M. le président : Jo consulte élèves? Je lour ensoigne enseignez lu à vos Par conséquent, je commtareigontaire réponds de semblée sur l'AR- et Grammairo guature comme de la sa sipar Monsieur Furgeneo le qui est demanddo teur, TArithmétique, répondit le Direc- vertu des articles 80 et mienue 81 propre, en MInstraction Secrétai:e di Etat de t Est-ce tout, reprit FEnrogistrement. de la loi sur publique. Wellington? > Oui, répliqua le Directeur. Petite-Ause, le 16 Août 1929. St G. Martin. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etal des temandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DES SODSNTISTONWAIRES formestracées = par la lor du 21 Aoit 190:8. SITUATION DES BIENS Géorges A. Montas.. CONTENANCE, DATES DE Mfirebalnis.quaetierd des Saut PRÉSENTATION DES d'Eau, sect. Rivière Canot.Env. 110 car. de terre DEMANDES Ferdinand fle quartier; S. par la rivière dépendant de l'hab. ( Rinvil > et bornés: : N Lévy. Jacmel, ruelle Raquettes Un voute et O parl l'endroit dénommé Latombe; Haut E de par Saut Phab. Vieille-Caille ou E par terrain Mme. d'env. 42 pds. de faç. sur 39 de d'ean.. : Mme. Marietta Léon Massillon S prof. borné: N en Février 1923 : MJacmel,sect.Bas de la Mon- cius Fabre et les héritiers Lanture; Vve. Voluy par la Lévy ruelle des Raquettes; E par partiel Mi-I Barnave.Jn.-I tagne.. et O par qui de droit.. loclès Baptiste et PhiEnv. 7 car. de terre 24 Février C Striplet.. Grand Gosier,sect.de parlEtat; S par Mme. connus sous lei nom de Savary et bornés: N et E er St.-Jean. quarJn.-Baptiste et O par les héritiers Mégie. 17 Blanc Stuart... 950 parl car. de terre dépendant de l'hab. ( Pétionville,rue Villate. lEtar ; S par Lavacherio et E par Phab.Roger.. Laboneeur ) et hornés: : N et o emplacement d'env. 60 pds. fac. sur 120 de R. Charles : S Mars . connus sous lei nom de Savary et bornés: N et E er St.-Jean. quarJn.-Baptiste et O par les héritiers Mégie. 17 Blanc Stuart... 950 parl car. de terre dépendant de l'hab. ( Pétionville,rue Villate. lEtar ; S par Lavacherio et E par Phab.Roger.. Laboneeur ) et hornés: : N et o emplacement d'env. 60 pds. fac. sur 120 de R. Charles : S Mars Blanchet. Aubry et O per Victor par la dite rue; E par la propriété prof.borné:N par Me. Pétionville,rue Gabard.. Un emplacement Ribonl et Marie Seguinean. occupée par les Alc6 J'ierre; S d'env. la rue 60 pds. de faç. sur 120 de : . 15 Février C O'Connel Denis. . de droit. par Gabard; E par Banssan (l'Etat) prof. borné et O N par Arcahaie,sect.de BoucassinEnv. 150 car. de : par qui ipilius Estime); S terre parl le bornés: N Phab. Boily (nccupée 10 Mars Dantès Morancy ICroix-des-E 0 par les héritiers Michel rivage de peta mer, E par les héritiers par Coicou Pom-l et Bonquets,rue StOreste. Thomas d' 'Aquin. Un terrain d'env. 80 21 Mars A S par les pds. faç. sur 150 prof. borné: N J. Jabon. et O1 par André héritiers Bien. Solon Mirville; E par les héritiers Dorilas par la dite rue; (siragolne.placoda: MarchôUne portion da terrain Aimé. Delormer N par le dépôt de la contigu ArAdministration des 6 Ainl, Georges Sabourin.. Port-au. Prince, à Bizoton. droit et O par le bureaa douane de la ; S par la place du Marché Rinancee.bornée: ; E Dar qui de Env. 3 ceptiàmes de car. de terre donane. Michel Giordani. Félix Prince à Léogâne : S et O par les bornés: héritiers N Montas par la route de Port-auMénareur Ménard. Fort-Liberté. Un terrain et E par Casséus Ouanaminthe, sect. Savane dépendant de l'hab. < Béote t et borné par Béote et 2 Sept. 1922 Nlongue . Env. 2 cgr. de terre Bedou. 7 Mars 1983 Nephtali Martin. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S dépendant par deux de P'hab. Labarrière ) et bornés N Fnv. 5 car de terre rivières; E par PEtat et O par Oh. Miguel. S, E et O par l'Etat. dépendant de l'hab. ( Dorsemont > et par bornés Voltaire.. : 3 Avril Pweihenkslenuntrndpr, portion de terre e de N, Garyardi et Bergondi; dépendant S l'hab. a arhière > et F. Cinna Leconte. cien lit de la rivière par Mame et Sibérie; E par bornée: NI par Jn.-Rabel, au bas du CalMarion et O par Chardello et Bergondi et l'an- (vaire Env. 1/2. car. de terre borné Nicoleau.. néris ; S la rue N par le chemin conduisant au Oharmant Dorlus Pierre. Miragodne,rued let O.; par t rivière de St.-Pierre Jn.-Rabel.. et Grand'rue , E par la rue da Calvaire pont BéJoseph St.-Gourdin. ; E par bornée: NI par Jn.-Rabel, au bas du CalMarion et O par Chardello et Bergondi et l'an- (vaire Env. 1/2. car. de terre borné Nicoleau.. néris ; S la rue N par le chemin conduisant au Oharmant Dorlus Pierre. Miragodne,rued let O.; par t rivière de St.-Pierre Jn.-Rabel.. et Grand'rue , E par la rue da Calvaire pont BéJoseph St.-Gourdin. daCimetiàreUno rae et propriété O par la bornée Petite : N par Elissaint, S par Mélisena; E Jérémie,rne de 'abbé HuetUne proprité d'env. Chandière.. par la dite et O par qui de droit; 70 S pds. faç. sur autant de Edmond Jaoques.. dite rue.. par les héritiers Christophe profondeur, jeune et bornée: N Bombardopolis, près du CiE par laj metière. Un Serrain Cara: Jun reste de vulgairements terre; ;9 par le appel6 < Grande Savane D et borné : N Sermontus Paraison. Tacmel,sect.de et O par Joseph No8l.. chemin du Cimetière; E par Télesfort par Bas deCoq Blaise qui-chante,à Corail Brache Env.10 car. de terre "T. Jolicceur, Jacmel. de terreront occupés dépendant par Laerte de l'hab. ( Gothon. > Ces dix carreaux 12 car. 1/2 de terre de Beauvais; Antismé Dérival et lery Calice; S par André dépendant lhab. A Ogé A et bornés : N par consorts 12 Mai ou partie du Barjon ; E par Morilus O Mul- #. Normil.. là la régaisition terrain del mesuré par Parpenteur Odon Figaro et par tout Crots-des-Bonqueta, des sect." Ida David et des co- héritiers. Jn.-Mary Lemairel Varreux.. Env. 1 car. 1/2 de terre 15 Mai Bazelais Kenscof.. et E par qui de droit, S; par dépendant Florial de l'hab. a Lathan D et bornés: : N Tacmel,sect.del la Nontagne le grand chemin des Orangers. Henry et 0 par Pierre Neptane et 5 car. de torre dépondant de l'hab. C : 37 Mme. Victoria Rodnez. hés: N et E] par qui de droit;, parl l'Eau Jennnette D ou 4 Paris - et bor- Mal Grand-Golve,rme St-Fran- Mme. Vve. C6us Molse. Jeannetto et O par Siréna ot çols., Un 87 Mai A "par emplacemient Mr: Polia Rodnex; d'onv, 8 18 par. pde. Mme. de largo snr 30 de prof, borné : N et Mathieu. Félix. Miragodne,an Bel-air. rue BE.-Françoln.. Vve. Norchal Saintns et E par o lal Un terrain d'env. 12 pda. de fay. sur 16 de prof. 25 Mni :Ph. Li Eugônio Joanty; S par la ruo; E borné: : N par Apollon, e Port-au-Princo, droit.. par Antoino Baptistin et O Mio. ruo des) par qni de Exilus. Augustin., Remparts.. Lucarin; Uno propri6ts la d'env.20 pila.de faç. aur 70 de N Port au-Princo, rue Quénezi Un Bpar rno; E par qni de droit et 0 prof.bornée: par Mmo. par Mmo. dito otnplacomont rue; 8 et 0 pur d'ony. le Paro BO pds. Leconto de faç. sur 40 de prof. Baptistin et O Mio. ruo des) par qni de Exilus. Augustin., Remparts.. Lucarin; Uno propri6ts la d'env.20 pila.de faç. aur 70 de N Port au-Princo, rue Quénezi Un Bpar rno; E par qni de droit et 0 prof.bornée: par Mmo. par Mmo. dito otnplacomont rue; 8 et 0 pur d'ony. le Paro BO pds. Leconto de faç. sur 40 de prof. borné: Tormeau N 7 Join et E par Mie. Vve. Florinn parl i 9- 18 Juin --- Page 8 --- LE MONITFJR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme aaquelles suite sera donnée dans les R ere formes NoMs DE SOUMEISTIONNAIRES. tracées par la loi-du 21 Aodt 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme. François PRESENTATIEO DaI Demas. . Grand-Goâve, rue du PaDEMANDIR. Joseph Malachie. triotisme. Un la empl. borné : N par la dite rue; S de Chandont@rezime.set grande ravine et O par T'Etat. par qui droit; E par le lit del rur. Env.5 car.de terre 2 Oct. 1992 Pobin Louis Pierro. sect. s et E par 1 Etat et dépendant O de l'hab. Bon Ouvrier > et : Acul-du-Nord, de la par Octavins Eyppolite. bornés: N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. Jastin Robin Louis l'ierre; S dépendant par. Mme. de Thab. ( Toman ) et bornée: N par Jn.-Mary. Aux Trois hiroles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vre.St.-Juste Chéry, E, par Saintilus des-Bouquets, sect. Petit! 20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. A-Tapion.Sr.-Jenn Bois dus Snd, Une portion de terre occupée indument lère. sect. xur. Un par. Mr. Jn. -Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. St.-Jean par qui empl. de borné: droit. : N par Clotaire Lazarre; S par Lanise Jean du Sud,à la Peet E et O Itite Rivière. Un empl. borné: : S 10 Janv. 1928 A. Aubourg par qui de droit. par Ismaël Isma; O par la route publique et N et E Anx*Anglismue Cornet. Un terrain borné: N et E Mme. Vre.Charles B.Michel. culée et 0 par. la Fabrique. par Mme. Simerçant: S par la rue 10 Janr. Port-an-Prince, Poste ImmaAarchand Une propriété env.11 14 Janv. Georges Bastien; S par pds.de large sur 16 de prof. bornéo: : N Théodore Célestin;E par Vivie par Mme. Georges. a Camp Pérrin, Cayes, (public.. Archer et O par le chemip 3ème. sect. rur. Une portion de terre 14 Août 1923 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornéo par Aristodème Joseph et Septimes Bazelais Kenscoff. Jean; Un empl. E borné : N par la rae grand chemin, s 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. Scar. de par terre la rae Cornet et oj par Mme. Vve. Dorcéan par Estiverne Pierre nés. par le chemip 3ème. sect. rur. Une portion de terre 14 Août 1923 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornéo par Aristodème Joseph et Septimes Bazelais Kenscoff. Jean; Un empl. E borné : N par la rae grand chemin, s 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. Scar. de par terre la rae Cornet et oj par Mme. Vve. Dorcéan par Estiverne Pierre nés. : N par les dépendant hétitiers de T'hab. * Gentilles ou ( Cbarette Langlade. > et bor- 15 Janv. Napoléon Péina ritiers Lundi et Eugène Alexandre; René et O S par Numa d'Haiti; E par les héRaymond. Ooanaminthe, vis-à-visda e /partie pat Antoinette Dajuste.. par les héritiers Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los Mangos. Un. empl.borné : N 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Jacmel, Onanatinthe, rue grand'rue. Une portion de terre par Mme. Philippe;S par par Dauphine.. Un empl. d'env.20 hornée: : N, Eet O parJean Auderson;o Chappini Isabelle. 28 30 Nov. 1929 s par qui de droit E pds.de faç. sur 50de prof.borné: : NI Nov. A Généus Blaise. par. Belé Roche et. O par Occilia Elie. par la dite rue; 3ème.sect. rur. de la com2 Mare 1923 mune' des Anglais, Env. 4 car. de terre Apisto Arestil.. Aux Anglais, 3ème. O par feu Symprimé dépendant Symprival, de fermier Phab. de e Delmas D et bornés: N, S et rurale sectBrns Env. Deslandee. l'Etat, et S par la Estinvil 4 car. de terre dépondant de Phab. xivièrer 20 Déc. Normilus C. Laguerre.. Or parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés: : N Quartier du Basdu Limbé. Env. 15 car. de tèrre Langlade Douyou et P et et 0 parl l'ancien lit de dépendant la rivière de et le T'hab. a Lassailly ) et bornés : N Mars 193S S par les béritiers chemin conduisant au Surfin Séjour- MEN wi3e Ouanaminthe, sect. et St.-Hubert Ilbert. Thimothée Touséaint et E par es héritiers quartier; St.-Louis Pacombe. de Maribaroux. Haut/ Env. Josephi 24 Oct, 1998 Mirobalais, sect. des Sar- 1 car. de terre borné: : N, S et E par la rivière razins. Massacre. 93 Nov. Env. 7 car. de terre cupts par. Andréus et dépendant Fisana Alcidas de Phab, et G Duvier, > lesquels sont ocMusset Jn. Baptiste. thônes Pierrot, Léo Pacomibe et la rivière du sont bornés : N par Janvier Ouanaminthe,seet.d de Bas Alcidas et E et O par qui de droit.. rura-Chernl; S par Philosde Maribaroux. 3 Dée. Env. par Sobastien car. de terro dépendant de, Phab. v Leroy D et Ls. Dantès. lo grand chemin Edomurd,aux conduisant droits de l'Etat; S par quide borné: droit N et o Gmpl-Oulremetgmnes à Férrier. sont bornés : N par Janvier Ouanaminthe,seet.d de Bas Alcidas et E et O par qui de droit.. rura-Chernl; S par Philosde Maribaroux. 3 Dée. Env. par Sobastien car. de terro dépendant de, Phab. v Leroy D et Ls. Dantès. lo grand chemin Edomurd,aux conduisant droits de l'Etat; S par quide borné: droit N et o Gmpl-Oulremetgmnes à Férrier. et E par Colline.. Env. 5 car.do terre Jauv. 1993 occupés Mr. Roc, lesquels connus Ronit HoUs hornés: le nom N de Grand-Pond et qu'avali Joachiu Bedetto et l'hab, Maurin : S ot EC par François - par qui Onanamintho, soct. Haut Snbrin Yoyo. de Nroit arie-Philioe et' O pur les Dnvilage héritiers de Mariburonx. Env. 16. 93 Mai 1931 Inézin Etienne, Bainet, Moct.Bne dog N, S ut 0 car, par de l'Rtat terre ot dépenilant E do Phab, 4 Doroemont D et Gris.. Gris par St.-Argu Plerro bornés: 23 Janv. E oar. do torro dépondant do l'hab, ( Larevoir Ariano Charnant,. ot tholonny 0 on Lafontant S par le rivago do la mer; E ) of bornés :N par BarJaomol, seot. Bas dn Cap partio par Harloe Cujou vt Rnohel Délyro Toutuhon rongs Mitni" e onr, de terre dépendant de P'hab. a Janv. vage de la mer et I et 0 parfou Hatria Brémand D et bornés: S por lel mout Pierre-Louis, Barthélemy Lafontant Cnjou, et Délile Rachel Lafon d, Clé. Toutebon. 19 Janv.