--- Page 1 --- Jeudi, 4 Octobre 19239 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 81 - - - - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. titution et la loi du 26 septembre 1860 REPRODECTION. tSGI sur l'exercice du droit de grice : VILLE DE PONT-AU-PRINUE SOMMAI A E e Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la justice, ARROTE: ARRÉTÉ Communiqué du Département nomm6 deTIatérieur. Sanson R6Arrêté de grice en faveur du. ler. Grâce pleine et entière LE CONSEIL COMMUNAL dace Dormil, conseil- Art. des tiers réserArrêté nommant le citoyen HenrifChaurot. L. C.Lhé- est accordée,les droits Vu Particle 104, 1cr. alinéa de la Çonstiler d'Etat cn remplazomont de Monsieur vés si-aucuns sont, au sieur Samson ans tution; risson. communal de Port-au-Prinoe in- Rédace Dormil, condamné à cinq ct 14 de la Loi Electorale Arrêté du Cunsoil sc faire inserire i partir forcés jugement du Vules articles 13 vitant les citoyens à venir d'éliro au 10 janvier) 1934 le de travaux criminel de par Saint-Marc, en du 4 Août 1919; : du ler. octohre, en vuc Tribunal Considérant qw'il entre dsns les attributions Conscil commuval do la Cajitale. (Reproduction.] date du 24 Mai1923. Communaux d'établir la liste Arrôtés du Magistrat communal do Porvau-Priues dispositions Le présent arrêté sera pu- des Conscils des électeurs de la Communc de rappelant anx contrilnables ccrtaines 3U Art.2.- à la du Secré- générale doivent contribuer à fordcs lois du 21 octobre 1S70, du 20 Aont Aodt 1928 1913,du eto.sur blié et exécuté diligence Port-au-Prince qui communale en vue de septembre 1899 ctc. ct cclle du 11 taire d'Etat de la justice. mer la Circonscription la régie des impositions directes, cte. qui .ont obtenu Donné au Palais National, à Port-au- la prochaine tenue de PAssemblce à élire le primaire Conseil Liste des contribbables: ;6trangers - 1923, an du in. Janvier 1924, appelée leur licence pour IEx. 1922.23, des Roclama. Prince, le 28 septembre Communal de la Capitale: ; Décisions prises par la Commission lu Féquière 120ème. de PIndépendance. tions sur le Rapport do Commission ARRÂTE CE QUI SUIT : KSuite.] Situation de la B. N. R. H. aux 30 Avril ct 31 Mai : LOUIS BORNO jouissant de In Par le Président Article 1cr. Les citoyeus Ordonnance 1928. du Doyen du' Tribunal de 1ère Iustance capncité électorale sonti invitési venir se faire ler. des Gonaives. Port-au-Prince. Le Secrétaire dElat de la justice, inscrire à PHôtel Communal, à partir du Avis de Pinspectisn soolaire de Octobre aux registres qui seront. ct 31 Mai : LOUIS BORNO jouissant de In Par le Président Article 1cr. Les citoyeus Ordonnance 1928. du Doyen du' Tribunal de 1ère Iustance capncité électorale sonti invitési venir se faire ler. des Gonaives. Port-au-Prince. Le Secrétaire dElat de la justice, inscrire à PHôtel Communal, à partir du Avis de Pinspectisn soolaire de Octobre aux registres qui seront. Avis administratifs, Avis divers. Luc DOMINIQUE. ouverts i prochain, cet effet pour chacune des sections de voto de la Conunune de tout Port-au-Prinee. haîtien de sexe SECRETAIRERIE D'ETAT DE mîlc, Art.2, igédo vingt Est électeur, ct un: ans) révolus: sal'époque LINTÉRIEUR ARRÈTÉ de la clôture des listes Slectorales. Il doit jouir de ses droits civils ct politiques. LOUIS BORNO Art. 3. - Les inscriptions les dimanches seront roçues, et les COMMUNIQUÉ tous lcs jours, de excepto 9 heures du matin à 1 heuro PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AeTepris-midi. jours fériés, Lc citoyen qui roudra se fairo Considérant qu'il: y al lieu de pourzoir inseriro devra so1 il présenteren recovra une personne. carte, laquelle Apnis Le Gouvernement Haitien, au remplacement de Monsieur L. C. son contiendr, inseription, outre les énoncintions du registro le comme Conseiller d'Etat; do la circonseription et après échange de vucs avec LHÉRISSCN, Vu les articles D de la Constitution d'inseriptions, do la section de colles vote. des Etats-Unis, et 3 du Décret' du 5 avril 1916; Art. 4.- IA conmission d'inseriptions ainsi forne in- : Gouvernement diquéo pr la loi électorale est les élections LéARRETE: EnstoND MaNcoNés, Augistrat Csmmumal, a décidé que Président, B. Fourvan, Conseiller vommml, gislatives n'auront pas lieu en Art. ler, Le citoyen IIENRI CHAUVET Membre, A. IxNOCENT. Conseiller commmnal, est nommé Conseiller d'Etat. Mombre. TA cemmansle do Janyier 4924. Art. 2. Le présent Arrêté sera Secré- pu- Port-an-Prinee Art.6.- eirvonseription est divisio en six secrions do le / Octo- blié ct exécuté a la diligence du votr. Cox sortions comporteront: naunt de buPort-au-Prince, taire d'Etat do l'Intérieur. reaux qu'il y aura du fois huit eents éleetours bre 1923. Donné au Palais National, à Port-au- de inserits pour chenne des dlitos seetions. d rote de la Princo, le 3 octobro 1923, an 1200." Art. G6. - Tas prnie wetion de Port-au-Princo PIndépendance. Circonseription w6tond sur les facules communnlo Nonl du Tavonuodohn ARRÉTÉ LOUIS BORNO. Brown, ci-dovant lalue etdo In rue Dantes du la Destouches, ci-dovant rue du Port; Goffraed, Par lo Prosidont: : Croix snint-Amand juequra ln ruo BelBORNO ooti Eat, ot de la ruo (otfranl jusqu'au LOUIS d'Eat do Pintdrieur, Air, comprenant tous les quartiors interm6L Serrétaire PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE dinires Ln deuriome soction de rote s'étend i partir 9ème alinén,do la ConsLECTIEARD. ouches, ci-dovant rue du Port; Goffraed, Par lo Prosidont: : Croix snint-Amand juequra ln ruo BelBORNO ooti Eat, ot de la ruo (otfranl jusqu'au LOUIS d'Eat do Pintdrieur, Air, comprenant tous les quartiors interm6L Serrétaire PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE dinires Ln deuriome soction de rote s'étend i partir 9ème alinén,do la ConsLECTIEARD. Vu Part. 75, --- Page 2 --- LE MONITEUR: psa esitar et des frais seront, quaMOCIET de poids et me- l'impôt locatif la condamna- * Geffranl sur la façade comme système légal rante-huit heures après du côt6 Ouest de la rue Destouches jusqu'a la sures pour Haiti; rappelle ce tion, s'ils ne sont pas payés, saisis Norl de ln rue Dantès de celle-ci, au deli Le Magistrat communal d'oftice par le juge de paix sur les rue Courbe, côté Est, et comprennnt tous les qui suit : marchandises, denrées, meubles ou ef; de PEglise intormédisaires. Suint Josoph, 1. Les maisons ou cases, dans quelqu'en les villes fets quelconques appartenant au retar- à bref quartiers de votes'étend des fuga- soit l'occupant, situées de lieue dataire. Les objets saisis seront, Lu Oucst troisiemesection de In rue Courbe ct de la rie du ou bourgs jusqu'à un quart à un délai, vepdus à la criée publique jusdes Nord de la rue de leurs limites sont assujetties concurrence des sommes à recouMngnsin Destouches de TEtat jusqu'an aboutissnnt an littoral, impôs locatif de 30jo sur leurs valeurs qu'a vrer. Dantès part, ct de l'autre, au Nord de la tous Ville les estimative de ioyer annuel. 6. Il est rappelé au public les disd'une jusqu'au Fort Dimanche, comprenant Soctions rurales : Sont soumis à l'impôt locatif positious suivantes de la, loi du ler. intormédinires, les vides adoptant le système ler. ct 2ème. Varreux, 3èmc" 4 les maisons et emplacements les villes et septembre 1920, poids TTSTE Pont Rouge, 46 et clôturés situés dans animaux métrique comme système : légalde et 4àme. Bellevue, Sectioon de vote est limitée 4. qui servent à recevoir les ou dee et mesures pour Haiti la loi se feLa quatrizna situé en facc de la Croix 4 ou autres objets de commerce Art. 2 Lapplication de apartirdetendroi Amand les facades Sud de l'Avenne : spieulation. ra comme suit: méSaint par etde la rue Dantès Destonehes locatif est erigible de lioc. Pour le mesurage des étoffes. le John Browo ctcom- 2. Iimpôt fermier tre sera employé à la place de l'aune. jusqua la rue Getteardinchatengets Bois Verna, Petit Four, cupan. q" it soit propriétairé, délivrée au Pour la construction, le mnêtre sera prennnt Turgenu, le côté Estdo PAvenne Mn- ou looalaire. La locataire quittance d'une maison employé à la place du pied français ou Champ.dolass, gloire Ambroise, les quartiors de PExposi- fermier ou jamais au être contestée par le pied du Roi. place de l'aune. jusqua la rue Getteardinchatengets Bois Verna, Petit Four, cupan. q" it soit propriétairé, délivrée au Pour la construction, le mnêtre sera prennnt Turgenu, le côté Estdo PAvenne Mn- ou looalaire. La locataire quittance d'une maison employé à la place du pied français ou Champ.dolass, gloire Ambroise, les quartiors de PExposi- fermier ou jamais au être contestée par le pied du Roi. tion ct Peu-de-Chose. de vote est limitée ne pourra Pour les mesures agraires, sera L'are, emIu cinquisme Section Geffrard côt6Onest, S com- propriétaire. 3. Aucuue vente d'immeuble reçue valant cent mètres carrés à de ln rue et du même côté notaire ou sous seing privé, aucun ployé comme unité : le centiairé (1 mèpris a pince du Panthéon Magloire Ambroise par la par hypothécaire ou autres actes re tre carré) remplacera le pas mètres carré ; Ouestde Sud PAvenue de la ruc Dantès Destouches jus- acte lutifs aux droits immobiliers ne pour- Chectare (100 ares ou 10.000 faende façuele Est, comprenant être ni tenus pour va- carrés) remplacera le carreau. qu'a la Ruc Killiek, interinédinires: le fnubourg ront euregistrés est mentionné le No de Dans la construction pour les matétous los quartiors Croixdes Martyrs, lc Cimotière lables s'ii n'y de l'année précé- riaux pulvérulents, le mnètre cube sera Salomon, In la quittance d'impôt à la du baril ; pour les et ses environs section ct Bolosse. de cote est limitéo â par- dente a décidé euployé le mèlre place cube sera employé à la La sixième Ouest de In Ruc Killick pour In L'administration commurale cette pierres, tir du côté Sud de la Rue Dan- dè dénoncer toute infraction à place de la toise. le stère ou mecontinuation de In façade du portail de légale. Pour les bois à brdier, tès Destonches. ct par littoral, In ligne compronant tous disposition Aucune demande ne pourra être tre eube remplacera 'a corde. et d'éLéogine jusquiau ct toutes lès secaction ne pourra être Pour les bois de construction les quartiors interm6dinires Commune de Port-au- faite, accune aux immeubles bénisterie, le meire cube sera employé tions rurales de la de la Ville : Morne intentée relativement ni admises la place du pied américain. Prince situces au Sud Bizoton, Platon Du- soumis, l'impôt locatif, ou par les à Pour les poids, le gramme et ses mulPIôpital, Martissant, Morne Chandelle, Corail Thor, par les autorités constituées ou l'exploit tiples et sous multiples seront employés fréné, Thor, Morne i Bâteau, Grande Ri- iribunaux si la requête la de la livre française et de la Rivière Froide, Taifer, Procy, Laval, Bou- d'ajournement ne portent le numéro Rece- a livre place et de leurs divisions. vière, Coupeau, de la quittance délivrée par le anglaise le litre sera emvier, Bonga ct Malanga. électeurs onverte lc 1ér. veur commnnal pour l'annee dans le Pour les liquides. et son mulArt. 7. La liste des close le 31 Décembre cours de laquolle la demande a été pré- plcyé à la place du gallon de la barriOctobre prochain sera l'action intentée. tiple, Plectolitre à la place 1923, à 5 hourcs dusoir. , de la quittance délivrée par le anglaise le litre sera emvier, Bonga ct Malanga. électeurs onverte lc 1ér. veur commnnal pour l'annee dans le Pour les liquides. et son mulArt. 7. La liste des close le 31 Décembre cours de laquolle la demande a été pré- plcyé à la place du gallon de la barriOctobre prochain sera l'action intentée. tiple, Plectolitre à la place 1923, à 5 hourcs dusoir. après avoir 6t6 sentée et en cas d'omission de la que. etl les farines, le litre Art. 8. Lo présent Arrêté, d'Etat de l'Inté- Néanmoins, ci-dessus indiquée, la produc- Pour les grains le décilitré et le approuv6 par lo Secrôtaire publié et exécuté a la, formalité devant les tribu- et ses sous multiples, les anciennes rieur, sera imprim6, Communal de Port. tion de la quittance autorités équi centilitre remplaceront les diligence du Mngistrat naux ou toutes autres de cette mesures employées dans campagnes godets au-Prince. Communal le 20 vandra A Taccomplissemont d'Haiti : tasses, pots, marmites, en de Fait en séunco du Conseil formalité. est à partir et couis : sauf pour la vente gros Septembro 1923, an 120e. dejindépendancs. 5. Limpôt locatif décembre perçu le ces denrées où les mesures métriques et le baLe Mugistrat comemaenal, du ler octobre a1 31 au bureau B ia de poids remplaceront le sac r lieceveur communal ril. le kiloEDMOND MANGONÈS Commune. jours après la date du 31 d6- Pour les mesures à itinéraires, la place de l'anVu ot approuvé : Quinze le Receveur communal décer- mètre sera lieue emnployé terrestre. Le Bocrétairo d Btat de PIntérieur, cembre, nera une contrainte contre contrainte le contri- cienne Article 3. Des étalons typos: seront Cette le départeLuc THÉARD. buable retardataire. exécutoire par fournis aux oommunes parl du sera visée et déclarée du re. ment du commerce, à la diligence le juge de paix de la résidence Le dépurtement de Tintériour, Les poids cevable auquel elle sera signiflée. dater de et mesures dans le commerce VILLE DE PORT-AU-PRINCS recevable aura trois jours à seront établis omployéa sur le mcdèle strict des les 48, 44 et 45 de la loi la signifleation pour former opposition dita étalons-types ct recevront, par du Vu les articles 1876 sur Ja Régie des im. à l'exécution de la contrinte. par soina des communes, le poinçon du 24 octobre directo", 1 et 2 de celle du Le contribuable gera amende condamné de cin. département du commerce leur et l'indica- et positions 1913 ot la loi du 30 septembro le juge de paixa une do retard, tion de leur longueur, de puids 20 aont de lz ville quunte contimes par jours de lo- de leur capuoité. 1899 sur Tayrandissement plus 10 olo du montant l'impôt de la publiontion du prégent de Port-au-Prince ; catif qu'il aurnit da payer. A partir tous ceux qui font usage de poids Ja loi du ler. du commerce leur et l'indica- et positions 1913 ot la loi du 30 septembro le juge de paixa une do retard, tion de leur longueur, de puids 20 aont de lz ville quunte contimes par jours de lo- de leur capuoité. 1899 sur Tayrandissement plus 10 olo du montant l'impôt de la publiontion du prégent de Port-au-Prince ; catif qu'il aurnit da payer. A partir tous ceux qui font usage de poids Ja loi du ler. soptomainsi que le montant de lavis, Vu égalomont le système métriqu. L'amende, bre 1920 adoptant --- Page 3 --- LE MONITEUR. Commune, sans préju- blissement deux ou plusieurs indusdoivent s'adresser au re- tionnaires de la du Code de tries ou professions soumises à des paet mesures communal qui mettra à leur dice des prescriptions tentes différentes. ou le ceveur les étalons-types sur les. Commerce. Néanmoins. les étrangers associés 7. Le commerçant, lindustriel est disposition ils devront se modeler strictedevront être professionnel haitien ou étranger quelles laconfection, à leur frais, des haitiens munis de la licence Président tenu de remettre à l'Administration de ses ment pour be- ment listel Ratea des poids et mesures qui leur feront d'Haiti. conformémeLt à l-article ci- Çommunale caissiers, la nominative et commis, procurateurs soin. communal, chargé du dessous. ne peuvent se li- comptables étrangers. Ilest responsa- de leurs L'inspecteur aura pour mis- 4 Les étrangers de ble envers l'Evat du montant contrôle de ce service. et bouti- vrer au commerce qu'en qualité Ceux qui droitsde licence et envers la Commune sion de visiter les magasins inté- Négociants Consignataires. du de leur patente. de Texécution une industrie doivent payer paiement étranques pours'assurer exercent des hai- Les négociants consignataires grale de la loi. seront punis un droit double de celui même exigs iudustrie. gers qui fontl le commerce de banque Les contrevenants Pénal. tiens s'adonnant à la à se livrer aux sonti invités à solliciter dans le délai conformément au Code Pour qu'ils soient admis ci-dessus une licence le 26 et industries prévues par légal preserit, leurs Fait à la maison communale, professions des Impositions Di- pour l'exercice de chacune de septembre 1923. la loi sur la Régie acqui-tent professions. Le Mogistrat Command.. mectes, il importe licence qu'ils est créé au Les patentes sont personnelles. no- COEDMOND MANGONES. un droit de Ce droit qui de licence est tamment en ce qui concerne les profit de 1'Etat. tout étranger chers de voitures publiques." dà non seulement par ou S. Il est également rappelé aux conayant un commerce, une à industrie la patente, tribuables les preseriptions suivantes VILLE DE PONTAU-PRINCE une profession sujette toute société commer- de la loi du 28 Mai 1920: doit être Août 1923 proro. mais encore par dé- 64 Agticle 18. La patente Vu la loi du 11 la loi du ciale ou industrielle sous queique dans prise chaque année, du ler au 31 Dégeant pour I Fx. 1923-1994, des Im nomination qu'elle soit établie, comme cembre. Toute personne sujette à la 24 Octobre 1876 sur la Régie 17, 18, laquelle entrera un étranger à un titre ne l'aura pas prise quinze pcsitions Directes, les articles de la membre de 1-Association leis patente qui la cate ( u 31 Décembre 19, 20, 21, 22, 23. du ler au 31 Dégeant pour I Fx. 1923-1994, des Im nomination qu'elle soit établie, comme cembre. Toute personne sujette à la 24 Octobre 1876 sur la Régie 17, 18, laquelle entrera un étranger à un titre ne l'aura pas prise quinze pcsitions Directes, les articles de la membre de 1-Association leis patente qui la cate ( u 31 Décembre 19, 20, 21, 22, 23. 24, 52 et53 articles de la quelconque. Dans ce dernier cas, au jours après sur la denonention du Receloi du 3. Août1900 et les relatifs aux socié étranger sera seul soumis d'ac sera. Communal. condamné par le Juge loi du 21 Décembre 1922 loi droit de licence qu'il sera tenu veur amende de : cette dernière contre la 80- de Paix, à une cinquante recettes créées par ; quitter, saufson recours par jour de retard, plus 10010 sur la circulation des véhicules Titre V : ciété à laquelleil appartient. sera du centimes du montant de la patente qu' elle auVu la loi du 11 Aout,1903, 5 Le droit de licence de la quart pa. rait dû prendre. L'amende, ainsi que du droit de licence ; de rappeler à en or américain de la quotité étranger. le montant de la patente et des frais Attendu qu'il importe à Pimpôt tente de chaque contribuable seront, quarante huit heures après, la tous ceux qui sont assujettis les plus' La perception en sera réglée et condamnation. s'ils ne sont pas payés, les des de Paix sur C8 communal preseriptions afin d'é- le nombre établissements les ex- saisis d'office parl le Juge essentielles des lois précitées, à d'après celui des persunnes qui les denrées, meubles ou viter toute méprise et de permettre de sorte que le contribua- marchandises, au recompte de ses ploitent, séparés ou effets quelconques appartenant chacun de se rendre ; ble qui a plusieurs débits industries ou tardataire. droits et de ses obligations; avise ce qui qui exerce p' 'usieurs tenu de se munir d'u Les objets saisis seront, à bref délai, Le Magiatrascommunal: professions sera chacun de ces vendus à la criée publique Les jusquea dissuit : aésirent exercer ne licence spéciale pour ccncurrence dess sommes ddes. 1. - Tous ceux qui industrie quel- établissements. licence sera tions contenues dans le présent une profession ou une obtenir une pa- 6. La demande de d'Etat des Fi- pcs ne portent pas préjudice la- à pour conque doivant. écrit, la déclard- adressée au Secrétoire les noms et pré- paragraphe l'article 36 du Code Pénal touchant 46 tente, en faire, par Communale nances. Tlle indiquera sa naticnalité, contrainte par corps. sur 66 tion à TAdministration certificat con- noms du contribuable, 90. Les patentes sont délivrées 66 a i or délivrera un loi sa demeure. le genre de commerce, corme suit. : 2 de la régisde qu'il papier timbré, consiis forme a Particle : Ils sont priés de d'industrie ou et profession li situation de Elo. Patente de banquiers et G. 10 4 saub la m.tière. leur demande de certif- exerce, le nombre Il y sera joint le gnataires. : : 4 désigner dans la rue et le Nu- ces établissements. del la Banque Nationale de la 20. Patentes d'importateurs cat leur nationalité, commer- récépissé d'Haiti attestant l'acqwit- 30. a Particle : Ils sont priés de d'industrie ou et profession li situation de Elo. Patente de banquiers et G. 10 4 saub la m.tière. leur demande de certif- exerce, le nombre Il y sera joint le gnataires. : : 4 désigner dans la rue et le Nu- ces établissements. del la Banque Nationale de la 20. Patentes d'importateurs cat leur nationalité, commer- récépissé d'Haiti attestant l'acqwit- 30. Patentes de marchanjs 44 2 méro de leurs etablissementa République et détail. . ciaux. industriels ou ateliers, in- tement du droit de licence sous peine in gros Patentes pour toutes 2. Tout haitien qui exerce une I de refus de Ja licence. être 40. . : a 1.35 dustrie queloonque, sous une raison décla- € lu demande de licence doit autres Tous çlasses, ceux qui ne se conformeront sociale, sora tenu, en faisant sa Commu- 6 faite du ler au 20 Octobre le de contri- chaaux sus dites ne reration, d'exhiber au Conseil que année, Sous poine parl équiva- pas pas dispositions le certitient prévu par la nal son acte da société, buable d'encourir une amende de licence cevront loi du 24 octobre 1876 ot nécessaire 3. Toute maison de et consignation étrangors lente au quintuple du droit En cas de ré- pour obtenir la liconce. formée ertro haitiens hai- nuquel il est asaujetti. doublée sans Lo avis sera imprimé et exô) dans laquelle 4 un ou plusieurs cidive, lamonde sera I présent la diligoneo du Recoveur Comun intérêt de moitié au amendes portées par cuto à 44 tiens auront 11 et dont la raison socialo préjudice 27 des de la loi sur la Régio des munal; le 26 4 moins . d'un ou de plusieurs P'articlo Direotes contro le contri- Fnit à la Maison Communalo, portera les nome, qu' 'au droit Impositicns livro à l'oxurcice du soptembro 1923. haitiens, ne gera asnujottio ile consignataire buable qui go industrie ou duno Le lluyistrat Communal. de putente fixé pour commorco, qui d'uno lui est interdito. Il est EDMOND MANGONES. haitien. devru être produit profession dans le môme EtuL'acto de société légales des fonu- défendu d'exercer à toutes réquisitions --- Page 4 --- LE MONITEUR LISTE des Contribuables étrangers qui, per P'intermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de son Earellence le Président d'Haii leurs licences pour P'Ezercice 1922-1928. ( 875 Lucien Mirabal C S76 Hans Rauke Coiffeur Danois Capl Haitien 46 877 Léon Rozillio. Mécanicien Allemand. Port au-Prince 66 878 Sasson & Sethon. Commis Français do 4 879 Edouard Gabriel Consigaataire. Français-Egrption do 6 880 P. G. Hollister. Commis Français do :. 881 G. H. Benskin Mécanicien. Commis Américain. do 6 882 L Preetzmann do do 66 883 Henry Stark. Aggerholm.. Rep. Mson, Fab. étrang. Danois do 46 884 M. J. Kouri Doreur.. Commis Français do 4 879 Edouard Gabriel Consigaataire. Français-Egrption do 6 880 P. G. Hollister. Commis Français do :. 881 G. H. Benskin Mécanicien. Commis Américain. do 6 882 L Preetzmann do do 66 883 Henry Stark. Aggerholm.. Rep. Mson, Fab. étrang. Danois do 46 884 M. J. Kouri Doreur.. Américain. do 66 885 Antoine Fréda Consignataire Commis do. Saint-Marc 66 886 Gcon Dar & Co Italien Port-au-Prince 66 887 Namkam & Co. Boulangers Chinois do' 46 888 Lin Hing Lun. Restaurateurs do do do 46 899 Namkam & Co Cafetier. Chinois. do 4 890 Lin Hing Lun do do 46 891 Fung Sam do do. do do 6 S92 Fung Sam. Restaurateur. do. do 4. 893 Antonio Conte do do 44 894 Hector E. Gaudia. Commis.. Italien. Port-de-Paix a 895 Joseph Lapréa Commis Ingénieur-Mécanicien Américaja Cap-Hailien 66 896 Dr. Daniel Monsanto.. Dentiste Français Petit-Goâve 6 827 Pratto Frères. Hollandais Jacmel 6 898 Adriano Valenzuela Chaudronniers. Italiens. Cayes 66 899 Apolinal Medina. Cigarier do Dominicains) Cap Haitien 6 900 Henrique Valenzuela. da H do do 66 901 Paul Delaquis.. E88. do do 66 902 Emmanuel Fernandez.. Chaumfeurd'Auto Commis Suisse. Port-au-Prince 6 903 Etienne Morin. do Espagnol.. do 904 Genaro Salimbene Anglais. do - € 905 Mathieu Santelli do. Italiens. do 6 906 Mathieu Santelli. Consignataire. e do Français. do Cap-Haitien 907 A. de Mattéis & Co do 6 90S Charly Deer. Agent. Aluminium Line Italien Port-an-Prince 66 909 Julio Acosta. Boulanger. Chinois. do 6 910 J. Paravisini Cigarier do Américain. Cap Haitien 66 911 L. Pretzmann dé Français. do 46 912 Serrure Celine. Agerholm. Agt. Cafetière. bâteaux. Danois Fort-Liberté 61 913 Nappi & Ferrara Française do 66 914 Fernand Questel Consignataires. Italiens. Cap-Haitier - 915 K. Seidel & Co.. Procurateur. Français. do 6. 916 Crescenzo Gaudino. Consignataire Allemano-Ameriosin Cayes 6s 917 Cosimo Codino Commis voyageur. Italien do 6. 918 Vincenzo Siano. do do do . 919 Sylvestre Adams. Charpentier do de Marine. Danois. do do 920 Asa Daniels. Fort-Liberté 66 921 Gerald Thomas Cafetier. Américain.. CAP-Haitien 66 922 W. Quintin Prop buss public Anglais Port-au-Princo es 923 Marcel de Laleu Willia.ns. Chauffeur Cafetios. d'auto do. do e 924 J &. A. Francis. public.. Français do a -66 925 Marcos M. Consignataires. do Syriens do 46 926 A L. Guérin. Talamas do Anglais do 66 927 Miehel I Abicater. .. CAP-Haitien 66 922 W. Quintin Prop buss public Anglais Port-au-Princo es 923 Marcel de Laleu Willia.ns. Chauffeur Cafetios. d'auto do. do e 924 J &. A. Francis. public.. Français do a -66 925 Marcos M. Consignataires. do Syriens do 46 926 A L. Guérin. Talamas do Anglais do 66 927 Miehel I Abicater. do Francais. do 4 928 A. Salamé Irères do Syrien.. Potit-Goive 46 929 National Cash RegisteretCo do do l'ort-au-Prince E 66 930 Fred Richards Procurateur. Américnin. do 6 931 Roberts Dutton & Co. Usine Aurore do. do 44 932 A. J. Kuram. Prop. Anglais.. Abricots a - 6 933 Kuud Jhansen. Hotelier. do Port-au-Prince 6 934 C. F. Madsen Commis. Danois do 46 935 Eug. Le Bogaé Consignataire Rep. Fab. do.. Saint Mare 46 936 E. P. Pawley. Onfetiar. Msison Amérioain. Port-au-Crince do do, A à Continuer. --- Page 5 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RÉCLAMATIONS (suite ). TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. NO. DES MODE DE PAIEMENT MONTANT OR NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT RÉCÉPISSÉS de la créanee CASII TITRE ILAITI RÉCÉPISSIS de la Créance CASH TITRE HAITI SÉRIE B. Série B. F 568 30.00 30.00 H F 531 11.93 7.13 7.13 7.93 7.93 H 592 44.00 44.00 F 535 .12.00 12.00 F 558 172.26 73.26 100,00 F 532 8.00 8.00 H 593 8.39 8.32 23.76 23.76 H 590 40.00 40.00 F 574 18.64 18.64 H 585 119.00 69.00 50,00 17.89 17.82 H 588 7.24 7.24 7.20 7.20 H 575 19.80 19.80 F 577 49.00 49.00 H 594 36.83 36.83 7.66 7.66 H 579 35.00 35.00 F 576 25.80 25.80 H F 580 5,94 5,94 1C.63 16.63 H 527 14,25 14.25 F 569 32.00 32.00 F 573 3.00 3.00 F 538 3.96 3,96 H 529 4.44 4.44 F 539 103.95 53,95 47.52 47.59 F 570 . 579 35.00 35.00 F 576 25.80 25.80 H F 580 5,94 5,94 1C.63 16.63 H 527 14,25 14.25 F 569 32.00 32.00 F 573 3.00 3.00 F 538 3.96 3,96 H 529 4.44 4.44 F 539 103.95 53,95 47.52 47.59 F 570 . 31,04 31.04 50,00 F 517 14.85 14.85 F 530 24.00 24.00 H F 584 15.46 15.46 F 536 1.20 1.30 H 591 11.88 11.88 F 666 1.80 1.80 F 583 29.70 29.70 F 662 6.93 6.93 H 518 17.00 17.00 F 663 9,50 9.50 H 582 33.60 33.60 F 668 20.00 20.00 F 579 16.80 16.80 A 699 18.00 18 00 16.00 16.00 A 701 10.00 10.00 F 7461 3.56 3.56 A 698 10.69 10.69 F 522 6.33 6.38 A 700 11.88 11.88 F 516 39.60 39.60 A 706 7.13 7.13 6.93 6.93 A 704 7.92 7.99 A 592 81.60 31.60 50,00 A 705 S.31 8.31 A 593 71.28 21.28 50,00 A 709 190.78 20.78 A 594 29.70 29.70 A 703 69.30 19.30 100,00 A 596 39.84 39.84 A 702 8.60 8.60 50,00 H 581 1.20 1.20 F 664 75.00 25.00 A 598 17.82 17.83 A 707 46.03 50,00 69.80 19.30 50,00 F 669 7.20 F F 660 3.72 3.72 729.27 999.97 500.00 F 667 9.00 9.00 41.58 41.58 A 6 7U8 55.44 55 44 18.51 48.51 F 673 1C.00 10,00 56.00 56.00 N 146 88.00 38,00 50,00 2008 2020 31.28 31.98 N 145 9.90 9.90 28.80 28.80 N 147 25.20 97 500.00 F 667 9.00 9.00 41.58 41.58 A 6 7U8 55.44 55 44 18.51 48.51 F 673 1C.00 10,00 56.00 56.00 N 146 88.00 38,00 50,00 2008 2020 31.28 31.98 N 145 9.90 9.90 28.80 28.80 N 147 25.20 7.20 7.90 N 129 48.00 48.00 44.35 44.35 N 119 0.80 0.80 11.00 11.00 N 126 2.88 2.88 H 1198 30.88 30.88 N 120 23.40 22.40 F 619 918 4.75 4.78 N 144 21.00 F 611 9,90 9,90 N 117 1.40 1.40 F 606 36,00 36,00 N 118 20,00 F 605 4,75 4,75 N 121 16.00 16.00 4,20 4,30 N 125 40.00 40.00 F 2018 59,40 39.40 F 689 1.933,33 333,33 1 400,00 F 612 607 7,54 7,54 A 373 22.12 22.19 19,80 19,80 F 672 64.15 14.50 50,00 F 510 137,09 87,09 100,00 21,09 31,09 A 589 8.00 8.00 F 518 40,00 40,00 A 587 8.00 8.00 F 511 7,19 7,13 A 588 26.14 26.14 26,78 26,73 A 585 12.00 12.00 HI 501 70,00 90,00 80,00 A 580 47,59 47.52 H 504 3,58 3,89 A 597 11.00 11.00, H 607 9,60 9,00 an A 582 39,00 32.00 II 506 53.46 58,46 F 565 300.24 100.94 200,00 H 1,60 1,60 T 566 $9.40 59.40 H 510 518 1,19 1,19 19,47 19,47 ' slea i --- Page 6 --- LE MONITEUR. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE D'AHTI PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Avril 1923 Gourdes Caisse. Caveau Encaisse Rés, Cireul.S 690.161 2.943.338.00 Capital. Caveau Fonds Nickel. 3.450 805,00 Dénôts en courant. Retrait Billets anciennes 1.164.690,50 Divers compte 10.000.000,00 émissions. Créditeurs.. 5.516.21,86 Da par Banques à l'étranger... 28.608,00 RecevGénéral des douanes.or $1.655.034,99 1.095.816,20 Portefeuille 1.389.886,15 Liquid. des anc. Cpts. 8.443.491,45 Portefeuille Eligible. 13.543.887,25 Gt. d' H. del la Rép.. 55.584,10 Immeuble. 12.544.347.15 Garantie Cautionnement 125.350.20 Reliquat dûj parl les 437.500,00 Recettes Disponible. anes.or $1.655.034,99 1.095.816,20 Portefeuille 1.389.886,15 Liquid. des anc. Cpts. 8.443.491,45 Portefeuille Eligible. 13.543.887,25 Gt. d' H. del la Rép.. 55.584,10 Immeuble. 12.544.347.15 Garantie Cautionnement 125.350.20 Reliquat dûj parl les 437.500,00 Recettes Disponible. tion.. porteursd'ac. à Régulariser. 926.901.78 Divers Débiteurs. 2.000.000,00 Fonds de la Monnaie de niekel. 137.030.28 2.244.866.36 Gouvernement d'Heiti.. 1.405.144,35 Billets perforés à remettre à la 1.164.690,50 Comptes. or $149.132,55 710.664,25 Commission Comptes Gdes Gourdes 28.608,00 Comptes d'ordre.. 32.423,82 743.088,07 en circulation. 26.965.820,43 Comptes d'ordre. 10.257.470,00 26.965.820,13 Gourdes. 66.617.114,90 B. N. R. HI. Gourdes 66.617.114,90 Situation au 31 Mai 1923, Caisse.. Encaisse Réserve Cireulation 3.385.339,35 $ 874.661. Capital.. Caveau Fonds Nickel. 4.373.305,00 Divers Dépôts en compte courant. 10.000.000,00Caveau Retrait Billets anc. 1.164 690,50 Recev Gél créditears 7.064.473 65. émission... des Daes : à 400 2.384.185 60 Dà par Banques à l'Etranger. 28.60S.00 2.000.008,12 ojo 10.000.040,60Portefeuille. 17.157,85 Liquid. anc. Ctes.de Portefeuille Eligible. 13.172.465,75 G. d' Hlaiti la Rép. 55.584,10 Immeuble. 12.779.817,10 Garantie Cautment.. Reliqt. da par. les porteurs d'actions 491.705.90 Disponible. 125 350,20 Divers débiteurs. 2.000.000,00 Recettes à Régulariser. .167.554,70 148.352,43 Gouvernement d'Haili: 1.40J.236,50 491.841,43 Comptes or $145.093,50. Fonds de la Monnaie de Nickel.. "Comptes Gdes.. 729.967,80 37.016,53 Billets perforés à remettre à la 1.164.690,50 Comptes d'ordres, 763.984,33 Commission. 27.791.769,11 Gourdes en circulation. 28.608,00. Gdes. Comptes d'ordre.. 8.14 40.470,00 67.675.078,89 27.794 769,11 Certifié sincère et conforme aux livres de la Gdes. Comptes Gdes.. 729.967,80 37.016,53 Billets perforés à remettre à la 1.164.690,50 Comptes d'ordres, 763.984,33 Commission. 27.791.769,11 Gourdes en circulation. 28.608,00. Gdes. Comptes d'ordre.. 8.14 40.470,00 67.675.078,89 27.794 769,11 Certifié sincère et conforme aux livres de la Gdes. 07.675.078.80. Banque Naticnale de la Répmblique d'Halti. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1923 Le chet de la comptabilité, F. BARTAR. Banque Nationale de lc République d' Haitil VOOREIES. ORDONNANCE Nous, Richard Dauphin, chefs L'inspection scolaire rappelle aux L'inspeccion scolaire avise les inté.. Tribunalde Ire. Doyen du des établissements tant ressés que les examens de la Gonaives; Instanced du ressort Jes privés les dispositions ci-dessous, publies extrnordinnire d'octobre auront session lieu EVu les articles 181 309 l'article 35 des instructions aux dates suivantes : d'Instruction et 182 du code térielles du 29 juin 1923, in inis- 2 Oetobre. Certiticat fixons criminelle on vigueur, * Art. 35. maires d'études pri-. nelle louverture de la session crimi- mis Aucun enfant no sera ad. et examens de 10 heures au lundi 8 Octobre prochain, à s'il daus une deole publique ou privée 7 46 teme. du matin. n'est muui d'un certiflent délivré Brevets simple et supégratuitement par,le jury médioal ou lo 15 rieur. Fnit aux Gonaives, au Paln's de testant mddecin requia par Pinspecteur, at C. E. S. C. ler. et 2e.. Justico,ce10 Septbre 1928, an teint qu'il est vaccino et n'ent at- En degréa. atc. 120ème, d'aucune maladie contagieuue, oription conséquence, seront les registres d'insRichard DAUPHIN ouverts aux bureaux de Port-au-Prince, 24 l'inspectiou & partirau 25 septombre 1923. septembre Port-au-Prince, 24 septembre 1993. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Eial des demandes de ierme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par NOMs DES SOUSMISIONIAIRES. la lor du 21 Aolt 1908 SITUATION DES BIENS Géorges A. Montas.. CONTENANCE, DATES DE Mirebalais-quartiord de Saut PRÉENTATION DEE d'Ean, sect. Rivière Canot. Env. 110 car. de terre DEMANDES Ferdinand Lévy. le quartier; S par la rivière dépendant Latombe; de l'hab. E C Rinvil > et bornés : N lracmel, ruelle Raquettes voute Un terrain et O parl'endroit dénommé Haut de par Saut Phab.Vieille-Caile ou E d'env. 42 pds. de faç. sur 33 de d'ean.. Mme. Marietta Léon par Mme. Massillon Lauture; S prof. borné: : Nen partic Février 1923 Jacmel,sect.I Bas de la Mon- cius Fabre et les héritiers Vve. Volny. par la Lévy ruelle et des O Raquettes; E par Bi- - Barnave Jn.-) Baptiste et Phi tagne.. Env. 7 car. de terre par qui de droit.. 21 Février C loclès Striplet. Grand parlEtat; S par. Mme. connus sons le nom de Savary et bornés: N et E Ker St.-Jean. Nen partic Février 1923 Jacmel,sect.I Bas de la Mon- cius Fabre et les héritiers Vve. Volny. par la Lévy ruelle et des O Raquettes; E par Bi- - Barnave Jn.-) Baptiste et Phi tagne.. Env. 7 car. de terre par qui de droit.. 21 Février C loclès Striplet. Grand parlEtat; S par. Mme. connus sons le nom de Savary et bornés: N et E Ker St.-Jean. Gosier,sect.de quar.) Jn.-Baptiste et 0 par les héritiers Alégie. Blanc Stuart... 250 car. de terre 17 C Pétionville,rue Villate. par PEtar ; S par dépendanta Lavacherie de et l'hab. E ( Labonceur ) et hornés: : N et Ol Un Léon emplacement d'env. 60 pds. faç. par sur: Phab.Roger. 120 de : 2 Mars R. Blanchet. Charles S par la dite rue; ; E pruf.horné: N1 par Me. C Pétionville,rue Gabard. Aubry Un et O par Victor Riboul et Marie par la propriété occupée par les Alc6 emplacement d'env. 60 pds. de faç. Soguinean. sur 120 de 15 Février O'Connel Jierre; Si la prof. C Denis. - de droit. par rue Gabard; E par Baussan (1'Etat) borné et : N par Arcahaie,sect.de Bonenssin/Env. 150 car. de terre bornés: N Oj par quil 10 Dantès Morancy pilius Estime); S par le rivage de Phab. Boily (occupée par Pom-I Mars 0 les E ICroix-des-I Bonquets,rue St- par héritiers Michel Oreste. Reta mer, par les héritiets Coicou et Thomas d'Aquin. Un terrain d'env. sO pds. faç. 21 Mars -J. Jabon. SI par les héritiers Solon Mirville; sur 150 prof. borné: N par la dite rue; Aliragolne.placedu et O par. André Bien-Aimé. E par les héritiers Dorilas Delorme MarchéUne N portiou du terrain contigu à Georges Sabourin. droit par et lo dépôt de la douane : Si par PAdminiatration la du des finances,bornde: Avril A Port- -au. Prince, A Bizoton. Env. 3 O par le burean de la donane. . place Marché ; E par qui del Prince à centièmes de car. de terre bornés: N par la 17 C C Michel Giordani. félix Léogâné : S et O par les héritiors Montas route de Port-auMénareur Ménard Fort- Libert6. Un terrain et E par Casséns Juanaminthe, sect. Savane dépendant de l'hab. ( Béote Z et borné par. Béote et 2 Sept. 1922 Hlongue Env. 2 car. de terre Bedou. 7 Mars 1923 Nephtali Martin. Ouanaminthe. Mentor Augustin; S par dépen@ant deux de lhab. a Labagrière D etl bornés N Oh. Miguel. Fnv. 5 car. de terre rivières; de E par FEtat et O par par Part-ibenaadmmest-ral S, E et O par l'Etat. dépendant l'hab. ( Dorsemont D et bornés Voltaire.. : N, 3 Avril Une portion det terre de F. Cinna Leconte. Garyardi et. Bergondi; dépendant S par Mame l'hab, ( Minière D et bornée: N C S cien lit de la et Sibérie; E par Jn.-Rabel, au bas du Calrivière Marion et O par Chardelle et par Bergondi et l'anvaire Nicoleau.. Env. néris ; 1/2 S car. hab. ( Dorsemont D et bornés Voltaire.. : N, 3 Avril Une portion det terre de F. Cinna Leconte. Garyardi et. Bergondi; dépendant S par Mame l'hab, ( Minière D et bornée: N C S cien lit de la et Sibérie; E par Jn.-Rabel, au bas du Calrivière Marion et O par Chardelle et par Bergondi et l'anvaire Nicoleau.. Env. néris ; 1/2 S car. de terre borné : N par le chemin C Charmant Dorlus Pierre. let O par f rivière la rue de St.-Pierre et" Grand'iue; ; Ep conduisant par la rue au da pont BéMiragoâne,rued eda.CimetibreUne propriété hornée In.-Rabel.. Calvaire Joseph St.-Gourdin. Jérémie,rue de 'abbé Huet rae et O par. là Petite Chaudière.. : N par Elissaint, S par M6lisena; E par la ditel 27 er Une o proprité par qui de d'env. 70 pds. faç. surantant de Edmond Jacquee.. dite rue. droit; SI par les héritiers profondenr, jeune bornée: : N Bombardopolis, près du CiChristophe et E par la metière. Un terrain Sermontus Paraison.. un reste de viligairoment terre;s pur le appel6 chemin C du Grande Savane ) et borné : N par Jacmel,sect.de Bas deCoq Jet O.I par Joseph No8l. Cimetière; E par' Télosfort Blaise T. qui-chante,à Corail Brache Env.10 car. de terre Mai Jolicoeur. Jacmel. de terreront occupés dépendant par Laerte de T'hab. A Gothon. ) Ces dix 2 car. 1/2 de terre' de Beauvais, Antismé Dérival et carreaux lery Calice; S par André dépendant Barjon ; lhab. E ( Ogé A et bornés : N par consorts Mul- 12 Mai : Normil.. ou partio du terrain mesnré par par Morilus Figaro et O tout Croix-des- Bouquets, sect. là la régaisition de) Ida David et des Parpentonr co-1 Odon Jn.-Mary des ELnt Varreux.,. héritiers. Env. 1 car, 1/2 de terro de 15 Mai azelais Kenscoff.. et E par qui de droit; S par dépendant Florial Heury l'hab. et 0 a Lathan D ot hornée: N Tacmel,sect.de la Montagne le grand chemin des Orangera. par. Piorre Neptano ot Mme. 6 cur. N de et. torre dépendant de T'hab. a Jeannette D ou . 27 Mai Victoria Rodnes. hés: D par qui de droit; par l'Enu Paris a et borGrand-Golve,ruo St-Fran- Mme. Vvo. Céus Molse. Jeaunetto et O par Sirona et çois.. Un emplacement d'env, 15 pds. de large 37 Mai Mathieu Félix.. par Mr. Polin Roduez; 8 par. Mme, Vve. sur Norohal 80 de prof, borné : N et o MiragoAne,aa Bel-air.. Iruo BL-Françole.. Saintus ot E par la Un torrain d'onv. 18 pds. de fng. sur 16 de prof. : : 35 Aal 7 a L. Apollon,. : Engénio Jeunty; S par lu rue; E par Antolno bornô: N pur Mune. nenien R Port-au-Princo, ruo des droit.. Baptistin ot 0 par qni del ilus Augustin,, Remparts.. N et o MiragoAne,aa Bel-air.. Iruo BL-Françole.. Saintus ot E par la Un torrain d'onv. 18 pds. de fng. sur 16 de prof. : : 35 Aal 7 a L. Apollon,. : Engénio Jeunty; S par lu rue; E par Antolno bornô: N pur Mune. nenien R Port-au-Princo, ruo des droit.. Baptistin ot 0 par qni del ilus Augustin,, Remparts.. Uno propriôto d'onv.20 pdla.do fag. aur 70 do Port-au-Princo, rue Qu6nez Un Buonris; B] par la rao; E qai de drolt ot Oi prof.bornée: par Mne. N par Mmo. dito emplacomout rue; 8 et 0 par d'onv, le Paru. s, pdls. de faç. sur 40 de prof, bornd: Termenu N 7 Juia Looonto et E) par Mio, Vve. par la Florlan e 18 Juin --- Page 8 --- LE MONITEJR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les : 71 Noxs DE BOCMEISTONNAIRES. formes tracées par la loidu 21 Aolt 1908 SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme, François Demas. PRÉSENTATI DEMANDES. DR' Grand-Godve, rue du PaJoseph Malachie. triotisme.. la Un grande empl. borné : N par la dite rue; S par Clantoeniores.timesect ravine et 0 par l'Etat.. qni de droit; E par le lit de Pobin rur. [Env.5 car. de terre 2 Oct, 1922: Louis Pierre:. sect. s et E par 1 Etat et dépendant O par de l'hab. A Bon Ouvrier D et : Acul-du-Nord, de lal Octavius Hyppolite. bornés: N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. Jastin Jn.-Mary. Robin Louis Pierre; S dépendantale par Mme. Thab. ( Toman ) et bornée : N par Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vre.St.-Juste Chéry, E; par Saintilns des-Botquets, sect, Petit 20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. Bois jUne portion de terre occupée ATapion.St-Jeand 1ère. sect. sur. du Snd, indument par Jir. Jn.-Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Un empl. borné: : N par Clotaire Antoine. Ise-Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit. Lazarre; S par Lunise Jean êt E et Oj [tite Rivière. Un 10 Janv. 1923 A. Aubourg. par empl. qui de borné droit. : S; par Ismaël Isma; O1 par la ronte Aux Anglais,rue Cornet. Un terrain borné: N publique et N et E Mme. Vvo.Charles B.Mfichel. culée et O par la Fabrique." et E par Ame. Simerçant; S par la rue 10 Janv. Post-an-Prince, Poste ImmiaMarchand Une propriété env.11 pds. .de 14 Janv. Théodore Georges Bastien; S par Célestin;E large par sur16 Vivie de prof. bornée : N1 Mme. Georges. à Camp Pérrin, Cayes, (public.. Archer et O par pPCd chemin 3ème.s sect. rur. Une portion de terre 14, Aodt 1923 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornée par Arisfodème Joseph et Bazelais Kenscoft. Un empl. borné : N par la rue : * Septimus 17 Janv. S par Célestin;E large par sur16 Vivie de prof. bornée : N1 Mme. Georges. à Camp Pérrin, Cayes, (public.. Archer et O par pPCd chemin 3ème.s sect. rur. Une portion de terre 14, Aodt 1923 Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornée par Arisfodème Joseph et Bazelais Kenscoft. Un empl. borné : N par la rue : * Septimus 17 Janv. sle Jean; 5 E par la rue Cornet et oj grand chemin, S par Estiverne Mfarigot,sect Gaillard. 8 car. de terre par Mme, Vve. Dorcéan Pierre 15 nés: : N par les dépendant héritiers Alexandre; de Phab. € Gentille> ou C Cbarette Langlade. > et Janv. Napoléon Péina ritiers Lundi et Eugène René et O par S par les Numa d'Haiti; E par les bor. héRaymond.. Onanaminthe, via-à-visdnl partie par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en 1. Borden. Marché de Los Mangos.. Un : N 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Ouanaminthe, grand'rue. Une empl.borné: portion de par Mme. Philippe:s par Jacmel, rue Damphine... Un emp), d'env.20 terre hornée : N, Eet O parJean Anderson;o par Isabelle. 28 Nov. 1992 pds.do. faç. sur 50de Chappini 30 Nov. 4 Généus Blaise. Si par qui de droit E par. Bel6 Roche et o prof.borné par Occilia : N par la dite rue; 3ème.sect.rur. de la comElie. 2 Mare 1993 mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Aristo Arestil. Aux Anglais, O par feu Symprimé dépendant de Phab. a Delmas 3 et bornés: N, rurale 3ème. sectBrns Deslandes. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la Set Env. 4 car. de terre dépendant de rivièrel 20 Déc. Normilus Estinvil Maxis; S par les lhab. . Delmas D et bornés: N C. Laguerre.. Quartier du Basdu Limbé. Or par l'Etat héritiers de Mme. Langlade Douyon et E par et Fav. 15 car. de terrd dépendant 6 Mars 1993. S et O parl les l'ancien lit de la rivière de et le Thab. a Lassailly D et bornés : N par héritiers chemin conduisant Surfin Séjour- "oate let St.-Hnbert Ilbert. Thimothi6e Touseaint et E par les au quartier: Ouanaminthe, sect. Haut héritiers Joseph St.-Louis Pacombe. de Maribaroux. : Env. 1 car. de terre 24 Out. 1998 Mirebalais, razins. seot. dos Sarborné: : N, S et L] par la rividro Massacro.. 92 Nov, Eav. 7 car. de terre dépondant de Phab. a cupes Pierror, par Léo Andréus et Fisana Alcidas et sont Davier, ) lesquels sont ocMusset Jn. Baptisto, thènes Alcidas Pacombe et la rivière da bornés : N par Jauvier Ounnaminthe,s scst.do Bas et E ot O par qui de droit, Fer-A-Cheval; S par Philosde Aaribaroux. L] par la rividro Massacro.. 92 Nov, Eav. 7 car. de terre dépondant de Phab. a cupes Pierror, par Léo Andréus et Fisana Alcidas et sont Davier, ) lesquels sont ocMusset Jn. Baptisto, thènes Alcidas Pacombe et la rivière da bornés : N par Jauvier Ounnaminthe,s scst.do Bas et E ot O par qui de droit, Fer-A-Cheval; S par Philosde Aaribaroux. 2 Dée. Env. 1 ear. de torre dépendant de Phab, t LB. Dantôs, - : iparscbustien lo grand chemin Edomard,nux droits do TKtat; Loroy S par qui ) et do bom6: droit N et 0 arnd-dodvs.terona, conduirant i Fofrier. et K par Colline.. Env. 5 car. do torre 9 Janv. 1993 oocupow Mr. Roc, lesquols connns sont BOUIN hornea: lo nom N do Grand-Fond et qu'avalt Joachin. Beilotto ot l'hab. Maurin : par Françols Sabrin Yoyo. S et E pur qui de droit Marin-Philippo et O par les Duvilage o Oumnmunintho, Mariluroux. soct, Haut hotitiors 93 Mai Inézia Etienno. Eav. N, S et 16 0 car, de torro dopendant do P'hab, K Bainet, soct.Bas des Grisl par) l'Etat et E par. Doroomont > et bornés: Grin.. St,-Angu. Pierro 5 car. de torro Janv. 193: dépondant do T'hab, U Inrovoir D ot Ariana Charmant,. oto. tholomy on purtio Lafontant S par le rivngodo la mer; E. bornés : N par- RarJaamel, seot, Bas du Cap par Hurico Cujon ot Rachel Lafond. par Délyre Toutebon ronge car. 19 Janv. vage de-tarro.dépehdint de ln mor ot F et 0 de parfou Thab, Hàrrlu Brémand D et bornée 8pa mout Plorre-Louis, Barthelemy Lafontant Cojon, et Délile Raohel Toutehon.. Lafond, CIC-I Janv, S Raymond.. Onanaminthe, via-à-visdnl partie par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en 1. Borden. Marché de Los Mangos.. Un : N 15 Janv. Mme. Vve. D. Lartigue.. Ouanaminthe, grand'rue. Une empl.borné: portion de par Mme. Philippe:s par Jacmel, rue Damphine... Un emp), d'env.20 terre hornée : N, Eet O parJean Anderson;o par Isabelle. 28 Nov. 1992 pds.do. faç. sur 50de Chappini 30 Nov. 4 Généus Blaise. Si par qui de droit E par. Bel6 Roche et o prof.borné par Occilia : N par la dite rue; 3ème.sect.rur. de la comElie. 2 Mare 1993 mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Aristo Arestil. Aux Anglais, O par feu Symprimé dépendant de Phab. a Delmas 3 et bornés: N, rurale 3ème. sectBrns Deslandes. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la Set Env. 4 car. de terre dépendant de rivièrel 20 Déc. Normilus Estinvil Maxis; S par les lhab. . Delmas D et bornés: N C. Laguerre.. Quartier du Basdu Limbé. Or par l'Etat héritiers de Mme. Langlade Douyon et E par et Fav. 15 car. de terrd dépendant 6 Mars 1993. S et O parl les l'ancien lit de la rivière de et le Thab. a Lassailly D et bornés : N par héritiers chemin conduisant Surfin Séjour- "oate let St.-Hnbert Ilbert. Thimothi6e Touseaint et E par les au quartier: Ouanaminthe, sect. Haut héritiers Joseph St.-Louis Pacombe. de Maribaroux. : Env. 1 car. de terre 24 Out. 1998 Mirebalais, razins. seot. dos Sarborné: : N, S et L] par la rividro Massacro.. 92 Nov, Eav. 7 car. de terre dépondant de Phab. a cupes Pierror, par Léo Andréus et Fisana Alcidas et sont Davier, ) lesquels sont ocMusset Jn. Baptisto, thènes Alcidas Pacombe et la rivière da bornés : N par Jauvier Ounnaminthe,s scst.do Bas et E ot O par qui de droit, Fer-A-Cheval; S par Philosde Aaribaroux. 2 Dée. Env. 1 ear. de torre dépendant de Phab, t LB. Dantôs, - : iparscbustien lo grand chemin Edomard,nux droits do TKtat; Loroy S par qui ) et do bom6: droit N et 0 arnd-dodvs.terona, conduirant i Fofrier. et K par Colline.. Env. 5 car. do torre 9 Janv. 1993 oocupow Mr. Roc, lesquols cons sont BOUIN hornea: lo nom N do Grand-Fond et qu'avalt Joachin. Beilotto ot l'hab. Maurin : par Françols Sabrin Yoyo. S et E pur qui de droit Marin-Philippo et O par les Duvilage o Oumnmunintho, Mariluroux. soct, Haut hotitiors 93 Mai Inézia Etienno. Eav. N, S et 16 0 car, de torro dopendant do P'hab, K Bainet, soct.Bas des Grisl par) l'Etat et E par. Doroomont > et bornés: Grin.. Beilotto ot l'hab. Maurin : par Françols Sabrin Yoyo. S et E pur qui de droit Marin-Philippo et O par les Duvilage o Oumnmunintho, Mariluroux. soct, Haut hotitiors 93 Mai Inézia Etienno. Eav. N, S et 16 0 car, de torro dopendant do P'hab, K Bainet, soct.Bas des Grisl par) l'Etat et E par. Doroomont > et bornés: Grin.. St,-Angu. Pierro 5 car. de torro Janv. 193: dépondant do T'hab, U Inrovoir D ot Ariana Charmant,. oto. tholomy on purtio Lafontant S par le rivngodo la mer; E. bornés : N par- RarJaamel, seot, Bas du Cap par Hurico Cujon ot Rachel Lafond. par Délyre Toutebon ronge car. 19 Janv. vage de-tarro.dépehdint de ln mor ot F et 0 de parfou Thab, Hàrrlu Brémand D et bornée 8pa mout Plorre-Louis, Barthelemy Lafontant Cojon, et Délile Raohel Toutehon.. Lafond, CIC-I Janv, S