--- Page 1 --- Lundi, 24 Septembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année.- No 78 DBAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. l'amende et des autres pénalités déterla Banque Nationale de la les République autres re- minées par T'article 65. amende triple SOMMAIRE d'Haiti, comme toutes Ils seront punis d'une cettes de l'Etat. année, du de celle encourue par le contribuable en outre, ministériels. Estrait de la loi du 11 Août Art. 57. Il sera, chaque dressé le étranger contrevenant et, ans, Avis ler juillet au 1er Septembre, au d'un d'un à trois ct de 100.iRteprolaction) du registie des marqnos de falbrique rôle de tous les contribuables: sujets avec emprisonnemsent d' exercer toute foncExtraits droit de licence. interdiction le. même temps. Prooes-verbal commerce. de bralement des billcts provisoires Art 63. Le droit de licence sera du tion dans publique le cas où pendant ijs" seraient convaincus del la B. N. R. H. d'Etat des' Cultes à Mr. le quart ( en or américain) ) de la quotité d'avoir délivré, fait ou laisser délivrer. Rapport du Scortaire de la patente de chaque contiibuable des à dès étrangers qui n auPresidentd de D'ETAT. la Répullique. Seauce du 90 Décembre 1922. étranger. La perception en sera. réglée raient patentes pas obtenu la licence insidlispenCONSEILI dcl la counmission Cadastrale centrale nombre des établissements de leur - le commerce,, Doclaration d'après des qui sable à l'esercice de la République. la Coinmission dés Réelama- et non d'après celui personnes le contri- industfie ou profession.. ést dà Décisions prises par de la Commission Féquière les exploitent. de sorte que Art. 68. Le droit de licence tions sur le Rapport buable qui a plusieurs débits séparés non seulement par tout étranger exerISuito.] Avis divers. ou qui exerce plusieurs industries le industrie ou une Avis auiministratifs, sera tenu de se munir çant commerce,une à la patente mais ou professions, chacun de profession assujettie d'une licence spéciale pour encore par toute société commerciale dénominaSECRÉTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE. ses établissements. de licence sera ou industrielle sous établie, quelque dans laquelle Art. 64. La demande d'E- tion qu'elle soit membre a adressée désormais au Secrétaire les entrera un étranger de comme AVIS tat des Finances. Elle indiquera sa un titre quelconque cas, lAssociatiou l'associé étrannoms et prénoms du contribuable, le genre de Dans ce dernier soumis au droit de licenporte nationalité, sa demeure, ou de ger sera seul son recours,d'acLe Département du Commerse commeros.ataduatrts. profession ceque serat tenue,sauf il des étrangers soumis le nombre et la situation la Société à laquelle apparà la connaissance soit comme" com- qu'it exerce,! Il J sera joint quitter au droit de licence, industriels ou à de ses établissements. de la Nationale de tient. l'étranger assujetti merçants, soit comme sont avisés le récépissé d-Haiti Banque attestant l'ac- Art.69. de Lorsque licence est employé a un un titre quelconque, qu'ils des Finances la République du droit de licence sous titre au droit au. été à laquelle apparà la connaissance soit comme" com- qu'it exerce,! Il J sera joint quitter au droit de licence, industriels ou à de ses établissements. de la Nationale de tient. l'étranger assujetti merçants, soit comme sont avisés le récépissé d-Haiti Banque attestant l'ac- Art.69. de Lorsque licence est employé a un un titre quelconque, qu'ils des Finances la République du droit de licence sous titre au droit au. service d'un comque les Administrateurs sont invités à afficher quittement de refus de:la licence. merçant, quelconque indastriel ou professionnel, de la République porte de leurs bureaux, peine La demande de licence doit ou- haitien, celui-ci est res- : à la principale rôle de licence pour l'exer- Art. 65. ler au 20 Octobre de étranger envers P'Etat du montant de la copie du être faite du par le con- ponsable et: alors il est, en cas de concice 1923 1924. chaque année, sous peine, équi- limpot des peines porIls sont priés de prendre communi- tribuable d'enéourir une amende licence travention, passible 65. cation de ce rôle, afin de présenter au valent au quintuple du droit En vas de de réci- tées à l'article Département d'ici au 28 Septembre auquel il est assujetti. doublée sans pré- Port-au-Prince le 15septembre 1923 courant, les observations qu'ils jugent dive, l'amende séra portées par l'artiutiles. 1923. judice cles 27 des de amendes la loi sur la Régie des 18 Septembre Impositions directes contre le contridu Commerce croit buable qui se livre à l'exercice du com- utile Le Départenent la plus sérieuse attenmerce, d'une industrie ou d'une pro- tion d'appeler des Commerçauts étrangers sur. fession quilui est interdite. d'exercer les de la loi du 1l Aodt REPRODUCTION. Art. 66. Il est défendu deux ou 1903. dispositions -Titre V.- concérnaut. le drcit de : Lvi du 11 Aoûl 1903 (EXTRAIT). dans le même. industries établissemont ou professions sou- licence." loi que plusieura dilférentes.Toute 1 L'article 63 de cette prescrit TITRE V. mises à des patentes disposi- la demande de licence doit etro faite LICENCE contravention aux présentes édictées ler au 20 Octobre do chaquo année, DU DROIT DE tions sera punie des poines du sous peino par le contribuable d'euIl est établi par la présente par l'article 67.: courir uno amende équivalonte au quinArt.55. auquel sont as- Art. 67. Los Magistrats Communaux du montont du droit de licence Joi, un droit de licence exerçant ou' leurs remplacants sont tenus de tuplo il est ous de réciJes sujettis tous étrangers une dénoncor sans délai,au Secrétaire d'l- auquel nasujotti.En gera doublée. sans prédans Ja République, lo commerce, Financos, les étrangers de leur divo, l'amende dos Tartiindustrie ou une profession quelconque circonneription tat des qui enfreignent los judioe 27 do la amendes loi aur la portéea, Régie a Imposoumis a la patente. de réciJes sujettis tous étrangers une dénoncor sans délai,au Secrétaire d'l- auquel nasujotti.En gera doublée. sans prédans Ja République, lo commerce, Financos, les étrangers de leur divo, l'amende dos Tartiindustrie ou une profession quelconque circonneription tat des qui enfreignent los judioe 27 do la amendes loi aur la portéea, Régie a Imposoumis a la patente. dea trois nrticles qui pré- olo direotes contre le contribuable Art. 56. Ce droit de licence osl croé dinpositiona cèdent, sous peine d'être passiblos de sitions au profit de PEtat et sera perçu par --- Page 2 --- LE MONITEUR. PROCES-VERBAL du commerce. Tà 5 Calle de la Soledad, Badalona, près qui se livre à l'exercice d'une profession de Barcelone, Espagne. aux eaux-de- de bralement des billets provisoires de d'une industrié ou Cette marque s'applique la Banque Nationale dé la République qui Jui est interdite. vie, anisettes et liqueurs. d' Ilaili. Port-au-Prince, le 17 septembre 1923. No. 43. PROCÈS-VERBAL SBORETAIRERIE D'ETAT DU le 27 juin 1923, par vingt.trois et le COMMERCE Il a été déposé uvocat du barreau de L'an mil neufcent à dix heures du Me Paul Sales, le 29 dix-huit septembre, Port-au Prince, et le No. enregistré 53 pour une matin : des ci-après des marques de fo- août 1923, sous de fabri- En présence membres Eatrait du registre durée de vingt ans,la marque nommés de la commission de contrôle brique et (6 conunerce. que 6 SPALDING. 21 G. du bràlement des billets provisoires de 1923, par La dite marque appartient à A. la Banque Nationale de ls République II a été déposé le 27 juin du barreau de Spalding & Bros, manufaeturiers éta- d'Haiti, retraités, commission instituée Me-Paul Salès, avocat le 29 blis i 126-128 Nassau Street New-York o en vertu de l'arrêté du 14 octobre 1922, Port-nu-Prince, et le No, enregistré 54 pour une City U.S A. en son article ler ; août 1923. sous de fabri- Cette marque s'applique aux instru- -durée de vingt ans la 11 marque ments, appareils et articles employés dans les SAVOIR : que : s BUFFALO. appartient à BUF- dans les jeux athlétiques et des fLa dite marque Manufacturiers sports. Le délégué du département membre FALO FORGE COMPANY, Buffalo, Etat Port-au Prince, le 17 septembre 1923. nances, Me. Aurèle Colbert;le de lère. Insétablis à 440 Broadway, du parquet du tribunal Me. Isnard Rayde New York. aux 46 matance de ce ressort, de Cette marque s'applique o mond ; le délégué de la Chambre de tout genre, scolaire de Port-au-Prince Mr. Léonce Qualo; le délé. chines et machinerie coutelle- Inspection commerce, B. N. R. H.,Me. Cb. F. leurs parties et accessoires, et machinesgué de la rie. outils de coutellerie scolaire avise les inté. du tribunal Me. Isnard Rayde New York. aux 46 matance de ce ressort, de Cette marque s'applique o mond ; le délégué de la Chambre de tout genre, scolaire de Port-au-Prince Mr. Léonce Qualo; le délé. chines et machinerie coutelle- Inspection commerce, B. N. R. H.,Me. Cb. F. leurs parties et accessoires, et machinesgué de la rie. outils de coutellerie scolaire avise les inté. Roy; de Monsieur outile, leurs parties et accessoires:ap- élec. L'inspection les examens de la session Tous, dûment assistés machines et machinerie ressés que d'octobre auront lieu Charles Vorbe, commissaire du gou- de pareils, ; leurs parties extraordinaire Banque Nationale triques, de tout Appareils genre et roachinerio aux dates suivantes : d'études pri- vernement la République prèsla d'Haiti; de et accessoires. éclairage et ventilation, 2 Octobre.- Certificat maires et examens, de Il aété procédé,dans les fourneaux de chauffage, et accessoires. Filtres l'usine à glace de Port -au-Prince, par leurs parties Appareils et machine4ème. et supé- les membres de la commission de con-. réfrigérateurs, leurs parties et acces- 7 66 Brevets simple trôle du retrait,institu: e par artêté du rie similaire, mécaniques de toutes rieur. ler. et 2e. octobre 1922, du Président de la soires. Appareils et accessoires ; 15 66 C. E. S. C. au brâalement de Soizantesortes, leurs parties leurs parties et accesdegrés. République, dont quarantesutomobiles et les registres d'ins quinze mille gourdes, billets d'une soires de toutes sortes. En conséquence, seront ouverts aux bureaux de quatre mille gourdes, mille Enl gourdes, en 1923. cription à partir au 25 septembre gourde et trente-et-mn tous perforés et Port-au-Prince, le 17 septembre l'inspection 1923. billets de deux gourdes, la Banque Port-au-Prince, 24 septembre livrés à la commission par d Haiti et le 23 juiilet 1923, par Nationale de la République Il a été déposé avocat, et enregistré. scolaire rappelle aux retraités par cette dernière. jusqu'à 'Me Lue Théard, 1923 sous le No. 2 sur le li- L'inspection tant publics Les opérations du bralement, livrée le 18 août par l'article 9 chefs des établissements ci-dessous,. entière incinération des billets l'heure vre à ce destiné, prévu 1929, sur les que privés les dispositions minis- aux flammes, ont duré depuis de la loi du 18 décembre et de commerce, de l'article 35 des instructions 1923. sus-ditej jusqu'à midi. dressé le prémarques de fabrique de wingt ans la mar- térielles du 22 juin enfant ne sera ad. En foi de quoi, il a été pour une durée : PROEZA 11 anté: "Art. 35. Aucun sent de constat. que de fabrique : bureau In- mis dans une école publique ou privée Fait proces-rerbal et en brevet, et séance rieurement enregistrée au (Cuba) le s'il n'est muni d'un certificat délivré rédigé, un registre a ce affecté, au ter:American de la Havane 568. par le jury médical ou le tenante,sur de la commission de contrôle du 1921 au No. é: "Art. 35. Aucun sent de constat. que de fabrique : bureau In- mis dans une école publique ou privée Fait proces-rerbal et en brevet, et séance rieurement enregistrée au (Cuba) le s'il n'est muni d'un certificat délivré rédigé, un registre a ce affecté, au ter:American de la Havane 568. par le jury médical ou le tenante,sur de la commission de contrôle du 1921 au No. gratuitement linspecteur, at- local 25 novembre appartienta STANARD médecin requis est par vacciné et n'est at- retrait. a été siLa dite marque Co, ayant leur siège testant qu'il maladie contagieuse. Et le présent procès-rorbal les membres de TILTON MILLING Missouri,, U. S. A. teint d'aucune gné. après lecture, par du retrait, social à St-Louis, s'applique à la produc24 septembre 1923. Ia commission de contrôle de la commission de Cette marque de 1' Wheat Flour, Port-au-Prince, par les membres Montion a Harina Trigo contrôle du bralement commissaire et par du Farine. sieur Charles Vorbes, NatioPort-an-Prince, le 29 août 1923. de PInstruction pu- gouvornement près la Banque d'Hatti, : Le Département avise les intérresds que les exn- nale de lu République JUSTIN.ILDEblique d'Oc- Ainsi signo: :JOSKPH C. Ila été dépos6 le 6 août 1923, par de mens de la session extraordinnire dates suivantes: NIS, Louis DURAND, C. VORBE, Me Paul Salès, avocat du barreau le 29 du tobre auront lieux aux primairos, r. ROY, LÉONCE QUALO, ISNARD Port.su-brinos, et onregistré une 1or Oct-certillont d'études RAYMOND, COLBENT, même mois, sous le No. 51 pour do fabri- 8 4 brevets simple et supériour, Pour copie conforme : ( durée de vingt an8 la marque cortificat d'6tudes lor. socondai- et 2ème. Le ohef de bureau, 6 ANIS DEL MONO: BORCII res classiquea Eua. BOUCHEREAU. que: La dite marque appartianss établio dogrés." société espagublo Y COMPANIA, --- Page 3 --- LE MONITEUR. de Portan-Prince eb La mêmc situation existe dans T'Archidiocbse le diocèse des Gonaives. OFFICIERS D'ETAT CIVIL RAPPORT NOUVELLE LOI SUR LES loi qui rétablit les dela présentation de la nouvelle articles 160 et 161 du D'ETAT DES CULTES. officiers A Poccasion de TFut-Civil, la suppressiou sanction pénale des contre les Ministres de DU SECRÉTAIRE LA Code Civil prévoyant une religiouses du muriage DF REPUBLIQUE aux oérémonies le MoxsIEUR LE PRESIDENT In Religion qui prooleraient du civil, a été demandéo par gouror. a ét6 A Sox EXOELLENCE Palais National, avant les formalités le Conseil maringo d'Etat. Plus tard, r cette Cetto sanction réforme a nement et votée par pour les maringes in ex mis. les Ministres de DU SECRÉTAIRE LA Code Civil prévoyant une religiouses du muriage DF REPUBLIQUE aux oérémonies le MoxsIEUR LE PRESIDENT In Religion qui prooleraient du civil, a été demandéo par gouror. a ét6 A Sox EXOELLENCE Palais National, avant les formalités le Conseil maringo d'Etat. Plus tard, r cette Cetto sanction réforme a nement et votée par pour les maringes in ex mis. des Cultes estine Monsieur lc Président, officielles avoc Enceateaaet diversement commentée ct lc Département ces articles sont en conHaltien est entré en relations mêmc non chré-. 6lé ce 'qui concerne la religion catholique, confiéc au Clergée et constitient Depuilis quel PEtt dont benucoup de nntions, dernières annécs sur- qu'en avecl l'ceuvre concordataire entraves quid dans de nombrenx le Saint-Siege, situnation à bénélicier dans ces mission, n'a pas cessô de tradiction unc ontrave injustiliée aux maringes, religoux ayant dans ces Pays,a même tiennes ontété Catholique, sppelées fidèle i sa divine en Haiti les bien- Pays n'existent le maringe civil. ces tout, PEglise du Concordat, In en mesure répandant que lui permetient le valeur! légale que a mariage lc n'est pas loin où tontes avec questions un aujustilier les Boctrine esperances chrétienne dans dans lesquelles Nous eperons que du Pays seronti invisngées rurafnits de la insuffisantgs de nos ehFA de ses prêtres et les conditions vitalos pour le progrès avoc les besoins populations nembre s'exerce leurs apostolat. s'est toujours fait. un devoir de ren- trc esprit plns cn rapport du tarif des actes de T'EtatLe Département des Cultes de sncrifico du Clergé ce n'est les que besoins justice ac- les Dans surtout. le mémeonire d'idées, l'article a été signalé comme une noudre nonmage i Tesprit une fois de plus en vous exposant Civil qui arait ét6 porté à 15 gourdes dc la Famille et mérite d'être ramené. de le prociamer dans les divers points du Pays. velle entraveà ln constitation tuels de la Religion DU CLERGÉ à son chiffre primitif. ET MODIOTTE DU TRAITEMENT EGLISES PRESBYTÈRES. d'Haiti sc roient obligés chaque des des édifices consacrés au culte, Cost avec peinc les Erêques 60ans, mnlgré la ransfortation c'est. lc LA et les réparations subsides nécessaires pour qu'il soit depuis dans le monde, construetion d'avoir les II en T année de mappeler Rexistence, derd survenue en Hniti. Aussi cette sont encore loin des moyens dont dispose des le divers Clorgé. diocèses sont conditions traitemont que porroivent E prêtres n'affaiblisse pas lc zole de leur ces pléd i Tinsufisaace des L'état et les besoins que les Presbytares. même déprimante bien oeuvres qu'elle et lcs empôcho d'étendre inême presbytères suit, tant pour lcs Eelises P Cap attend son mndocapation paralyso leurs la mornlisation desp spopulations. moyens dont dispose des le divers Clorgé. diocèses sont conditions traitemont que porroivent E prêtres n'affaiblisse pas lc zole de leur ces pléd i Tinsufisaace des L'état et les besoins que les Presbytares. même déprimante bien oeuvres qu'elle et lcs empôcho d'étendre inême presbytères suit, tant pour lcs Eelises P Cap attend son mndocapation paralyso leurs la mornlisation desp spopulations. signalés comme - Depuis 1878, la Cathérale fût votée pour cette fin, il Inisionnaires, dans leurs offorts entre pour! le Gouvernement ct le repr'é- SCAP-HATIEN Une affectatation budgétaire fut, elle fait nnjourthui Sampdtacaion est survenue del la situntion du Clergé achièvement. ans : toute minime qu'elle fairo chovet ou la facnde, Une convention. pourl Tamélioration son Emnitement, dans Sa tantôt vingt snffimita au moins, pour le pourrait sentant du Snint-Siège des chiffres indiqués pour des Cultes espère une somme qui offort du Gouvernement, ce beau monument du 17 Juin 1869. Le Département tarderont pas i être apliquées : ct avec un du chaque Convention convenues ne ct seules des rnisons être achevé. PEvêque de Caplrappelle mille dollars qu'il les Monkignenr REESE mugmeatatienee de otd'autre 1907, ln dette Cinq Cos 5.000 $ principe en a ét6. accepté la e en exécution. annécan Depuis DNetL-oeatde Cultes, pour namuonicwent non payés Ainancières en ontajourn6 DU CLERGR a dû contractor EEI 4010 son diocdse, l'an, font anjourd'hui, intérêts RECRUTEMENTI ont fondée en Fran- dollars, Tempruniés la somme de 8.000 dollars. cette question n'a pu encoro que les Evéq" es d'Halti Grand Sémi- et capital. les efforts du Département L/Ecole Apostaligjue faciliter le recruementdu Portnn-Princo Malgrs 1911 A Terrierce à Saint Pol de L6on fondée dans le même butil i Pheure être régl6e. Na pas de Presbytère, depuis il n'est. naire Saint Jaoques et S Treize élèves sont valeur inscrits cst portée au Moetipreenta n'est qu'une ruine, de depuis longtemps tout i fait nécesi fonctionner. unc Rouge, le Presbythre TEglise Sainte Suzanne ont commencs à cette dernière pour Inquelle élèves. pas) hnbit6. Au Trou, Un ugmailieneat est aussi à bâtir. toitaro de PEglise actuelle ily avait déjà quatorze de Port- suire a commenc6. Presbytère la refection de la continuer. budget. Pol de Lon, en Octobre, anssi à Arebendebe n'a pas d'Eglise. A Limonado, les fonds manquont pour Aul LimA Saint a été fondée ont faitleurs études on en fait uno partio; C'est urgont. la Une Ecole de Théologie les jounes Haltiens qui L'Ecole s'imposait: du Nord, il faut recouvrif) PEglise, A Port Margot, an-Prince, oà sont rocus entrer dans Pétat beclésinatique. des ceuvres essen- A la Plaino inachovéo offre un nspect Inmentable. uno prompto ct. socondaires ct qui désirent élèves. Ces établissements des sont prêtres rem- bé, PEglise et la converturo do lEglise, demmndent 6t6 refaito on ontior, a débuté avec trois religiouix d'Haiti. vrif) PEglise, A Port Margot, an-Prince, oà sont rocus entrer dans Pétat beclésinatique. des ceuvres essen- A la Plaino inachovéo offre un nspect Inmentable. uno prompto ct. socondaires ct qui désirent élèves. Ces établissements des sont prêtres rem- bé, PEglise et la converturo do lEglise, demmndent 6t6 refaito on ontior, a débuté avec trois religiouix d'Haiti. Il faut E faut chnrpento réparation. Au Borgno, la conwvertures les frais.A Phaisanco, vasto Egliso tielles pourl Pavenir tombent, quelquesane très rurnlo tpeulatnesents tant expos6o aux soriouse la vonto en partio: resteil payorl placor ceux qui limmense popalation du mal. otl à rocouvrit. do Portale-Pais mngailque les des prôtres toute pour sorte ct aux multiples sollicitations il n cent trento pre- touto - La Cathélenlo sa voflto. Dans toutlodiocis, Eglises erreurs de deux millions d'habitants, n'y. dans f cournnt do cotto POR-DE-PAIX. en fer ct mur, attond lo curs so Car pour nos de quaranto peine pour douze Eglise sont a refaire. on bois, tombo ; tres, (co chiffro saugmentera soixante dix) ccla fait un prôtreà ou proabytares VEglise, constroito do conetruction, mais avec quels PEannoe, soit-- (cent FPAREAROEN i commoncer los travanx ot A Saint-Lonia du Nord, mais que mille Sinos. ÉCOLES PRESIYTÉRALES fondst prépare Sn paroisso ost potito Tuinos. On panvre. a commenes uno dont autre: ln constrneOUVRESCOLAIDOS, sollicito T'activits dos prétros, dovoirs t gliso on bois il faudm mouncait Pachovori touto A "Senn-label. rongéo à SA baso, on en robilo enlto scul qui en dchors do lours doux tn- do temps dntait eie 1887, 6tnit comme a PlaiCo n'est n'cst nullement les insses, los tion en bois, PEvdqw nou signale, dovant aueun Sulentiment des âmes de Maplinuer i instruire plus do soixanto tit une nutro. Monsignour do cutto paroissn qui nn roenlo. viondre. Ministros Dans lo diocdse des Cnyor, do t millo enfentg-Tron- smnico, In jninérosité son Rglise. Mnis, Inissfn a elle-mime, aumit besoin ches BC tiennont. avec une nswistance une légbro "mubvention, ont crifion, pour rofniro do son entrepriso 8 Io Nblest-Nicntse Kooles Pretyéinlea 6coles recoivont du Gouvernoment Doux t-ollo i bout pour torminor son Pruabytare. usti inacherf; ces eiedemninieae te do sont au complo des paroisses. Pun annox6 a l'Ecolo l'Eoolo do d'un NOCOUN important do Portanil'rineo, TArohovtehée à autres SER les les profceetingy Tautre mnnex6i A Dans PArchilioche dopuis un in par lo Clorge on Feompremmmntis ploino netivits : 6t6 ouverts pourl tenue par Jes Ireron, les Filles do In Sagewan. eiedemninieae te do sont au complo des paroisses. Pun annox6 a l'Ecolo l'Eoolo do d'un NOCOUN important do Portanil'rineo, TArohovtehée à autres SER les les profceetingy Tautre mnnex6i A Dans PArchilioche dopuis un in par lo Clorge on Feompremmmntis ploino netivits : 6t6 ouverts pourl tenue par Jes Ireron, les Filles do In Sagewan. une ou donx loa mvaux nccomplis du Prusbytbre qui do ost à do Camp-iemita Port-saluit tenie Diocbme du Cap ont Grossior. lu conatruction do In toituro TRgliso vallce Jacmel, l'aWilles do E nnnoo In réparation a In Eal Toutes les proinses nombro w'on nugmentont chanque do Nazaroth " à TAogane, Taelavontent du wrosbyhre io 17 Décembro; a Caburet, Ecoles Prelytanalet le forment A PRonlo Normalo a grand' Vinlntt, do PEglise qui a 6t6 bônito qui 8O scolaires sont. wontennos chdvomont los Profemours Toutes CLB ceuvres signal6s plus haut. Cap-lisition. poine, vu la modicilé dos rossouroos --- Page 4 --- LE MONITEUR dont olles sont des rameaux détachés, clles Presbytère ;i la Petite- Rivière de PArtibonite, du tronc évangdlique, i doctrine enscignée par Ic divin fondateur, dans la ln construction d'un sont dévouées la ont conscrvé In sèvo vigourouse ct salutairedont la réparntion du Prosbytère. des grâce aux concours des popolations et proportion la qu'elles Dans le diocèse Cayes, Messieurs les Curés ont colui-ci est, source. dites. il faut rendre un homà leurs modostes ressourcos cndroits ai personnelles, relever les édifices du Cultc abattus par ! A part les confessions à In Biblique ct des Livres Roligieux que réussi en quelques terre, 1 d'années avec RISFIRES de 1915. Mnis le plus grand nombre est encore à mage particulier Monsicur JACKNOX depuis nombre le Cyclone du Sud cti mibnronnelquesne sont i peine i dnrigelhonorabie dévonement. comine à saint-Lonis Vingt-quatre Eglises paroissiales ct huit presby- grand ministres des cultes subventionnés, Eglise Ortholoxe. Bapcommencés. Ainsi, Les Saint-Paul, Wesleyenne Indépendante, Pasteur tères sont encorc en reconstruction tiste, Wesleyenne, morale de la nation, chréde Dondon ceccitrarmainrat des familles, i In prtique des vertus DEUILS àla constitation régulière dans les rangs du Clergé, qui tiennes ct civiques. manquer de signaler a Votre Excellence le Desi vides se sont produits encore les Abbés Sinais, Cnréde Ca- Ponr finir, dans diocese ne peux des Caves, lc Clerus catholique sc plaint de de Messieurs C s eu i déplorerl la mort de l'Année dernière, Guimard, curé de fait que des non qualitides procélant aux sépultures relibaret décédé le 12 Avril décédé lc 21 Septembre. voir personnes du rituel catholique, même dans les puroisses Grand Goâve, ct Foulon, curé d'Ennery, celle encore récente. r finir, dans diocese ne peux des Caves, lc Clerus catholique sc plaint de de Messieurs C s eu i déplorerl la mort de l'Année dernière, Guimard, curé de fait que des non qualitides procélant aux sépultures relibaret décédé le 12 Avril décédé lc 21 Septembre. voir personnes du rituel catholique, même dans les puroisses Grand Goâve, ct Foulon, curé d'Ennery, celle encore récente. de Monseigneur giouses avec emploi reident. Les autorités locales n'ont pas encore réaA ces pertes, il faut Camépterd"homucur ajoutor de: Sa Saintoté, prêtre haition, ayant contre nn prêtre cet état de choses. assister a l'écloJosgmt.BAUGKE, ct qui laisse un grand exemple au Pays, g Sous prisexto de liberté des Cultes, allons-nous sans responsaaussi modeste qu'instruit feconde carrière dans Fapostolat est une preuve sion de sectes nocives, sans autorité, sans hiérarchie, confusion dans car, si longue et du scin môme a'Ilaiti pouvent sortir des vocations a valu bilitédont la multiplication ne ferait quangmenterla nous de nouvelles riconsolanto que viendront aider T'admimblo clergs que nous con- les croyances de cc pouple ct introduire parmi sacerdotales qui les centaines d'hmmbles dévouements valités houreusement inconnues jusqu'icit le Concoredat ct qni,outre ses membres, pour nc eiter la morale chrétienne s'épanouisse sncrés au bien d'Ilniti, a compté comme parmi NN. SS. Testard du Cosquer, Une mison de plus les pour que desautres quel les morts, des Evoques Consent Mathurin Hillion dont la mé- sans entrave ct avec Pavenir encouragenents de notre quel'expériene pays.f Jean Maric Alexis Guillons, conservéc parmi nous peuples conseille pour de mon pro moire cst] pieusement Vonillez ngréer, Monsieur lc Président, l'hommage CULTES SUDVEYTIONNES. fond respect et de mon entier dévôuement. Pexcrcice dc tous lcs cultos ct T'Etat Signé : FÉLIX MAGLOIRE. Ln Constitution gnrantissant il est justice de constater que, ceuvre maldes Cultes. en subventionnant quelques-uns, finaneières inhérentes à touto Seorétaire Btat gré1 leurs grandes difficultés les missions protestantes établies cn In Hni- dis1923. spostolique consciencieuise, ne méritent que des élogos pour lc Issues zèlc, toutes Port-nn-Prince, le Avril ti depuis longtemps ellcs se livrent i leur propagande. que nos regards doivent se toru crétion avec lesquels Mr. L. C. Lhérisson : Vu l'absence 1"Agriculture ner. - ne nous manD'ETAT Re notre collègue Valbrune. rappor. Les bras, Inntilisès les bras rigonrenx ici, ils vont trarailler ailCONSEIL teur de la commission du travail, Conseil j'ai quent leurs. A pas. Caba, ils étaient 70.000 à lrépoque de l'honneur de donner lecture au cette com- la plns forte émigration et plus de 25.000 en d'Etat du premier: rapport de Dominicanio. 1"Agriculture ner. - ne nous manD'ETAT Re notre collègue Valbrune. rappor. Les bras, Inntilisès les bras rigonrenx ici, ils vont trarailler ailCONSEIL teur de la commission du travail, Conseil j'ai quent leurs. A pas. Caba, ils étaient 70.000 à lrépoque de l'honneur de donner lecture au cette com- la plns forte émigration et plus de 25.000 en d'Etat du premier: rapport de Dominicanio. de la République se 3 SESSION EXTRAORDINAIRE mission : En effet," la population 2.500:000 âmes : nous compRAPPORT chiffre à environ habitants dq littoral, nous Séance du 20 décembre 1922. n'avons tons près pas de 400,000 40 villes et bourgs sur tontes nos AU CONSEIL D'ETAT côtes et 2.100.000 de l'intérienr et (villes,bourgs, des mornes) Présidenre de Monsieur l6 Conseiller Collègues, villnges.habitations des artisans plaines de première atiJ: M. GRANDOIT Cbers dont environ 300.000 charrons, maçons, charpenAssist6 de Mrs. les Consaillers D. PIERspéciale da Travail, et de I'a- lité tiers, menuisiers, tonneliers, etc A cette liste, nons RE-LOUIS et CH. ROUZIER, mélioratiou La Cominission du sort des classes laborienses, dès un. venons ajouter les couturières, les etc commerçan- : dont Ba constitution, a eu entre ses membres de tes, les tailleurs, les lessivières, des antres n'a rien de : La séance esb re- échange de vues. sur certaines questions la profession des uns et Mr. le président notre sitnation économique. quelques angges- commann avec l'agricnltnre 800.000 habiprise. comporte les piè- Elle vient vous soumettre de bien vouloir les commu- Enfin, il nous reste un million Que fout ceux La correspondance tions, avec prière tants qui sout des ageicultours. fout mais ila ces suivantes : Président de niquér au Ponvoir Exéoutif. oi 8e trouvent qui pouvent travailler ?-lls la peu, des citadins. 1), Message de Mr. le D'ahord, dans 1'6tat'préoaire entendre sur font bheanconp que mnsso travail, le tradaté du 16 Décembre, au nos affnires, nons dovons nous Pour ceux-ci, "'e faut orier le u'est la lépublique accusant réception de ceux un progrnmme d'antion économiqne. il faut la soourité, vail rémunoratenr. C'est des nocessaire, citadins qui no pres- traNo. 38, aux Nos. 70, 71 et Avant de ne rien aborder, elles qni nidoront à avoir sant. le whiffre a 70 ofo. du Conseil d'Etat la stabilité. Ce sont. TorganisAtion du travail. : : vaillont pas pent ôtre ostimd depuis 1898 72. d'Etat des les capitaux ponrl doit être protégé. On doit le faire Mossieurs, la fortuue pablino misoro uwt assise 20. Dépêche du Secrétaire date du 18 Lo travail le mettre en honnonr. Un simple surtont n'a pas progresd. La taut urhaines Rtelations Extérieures, en du, apprécier. do notre montalité aotuelle sur la à tons rarales los toyor.Nos sont trappete populations de cachexie. EffroyaDécembre 1922, accusant réception No. 68 changemont salira ponr tout transformer. que ble état qui alarme nos moilecins. Plusiours Messago du Conseil d'Etat communien. au question C'est à tout colà qne nous devons orine penser, qui d'entro-eux ont. ations Extérieures, en du, apprécier. do notre montalité aotuelle sur la à tons rarales los toyor.Nos sont trappete populations de cachexie. EffroyaDécembre 1922, accusant réception No. 68 changemont salira ponr tout transformer. que ble état qui alarme nos moilecins. Plusiours Messago du Conseil d'Etat communien. au question C'est à tout colà qne nous devons orine penser, qui d'entro-eux ont. à co sujet, drosso une notre statisti- état lui annonçant avoir reçu Orlando L' Mewaiours, au milien de la grande cortni- que qui domenro inquiotante des malaivs snr meurtion de lit. lettre de Mr, d'une nons 6treint tons. rosnltate Nous' A' parviondrous foroo do bonno volou- Mydotbituegeerens, BRnS par mesuros prophylatiGibbs, réclamant le paiement nemont dovonement A-dey et d'nitiative porsov6rante. trOres qnos, celles-el itnportoes penvent doneurer a l'état. encréance. 1 étant des acou-, té, Lo de rombde à notro d6trosso nutuello Runnolbros. n'eat démique. de Ces deux Mossages, claasés. Das uniqnement dans dos mesnros Stro améliorbes, D'antre part, lo monvement général 1990-1021, no- à géH de roception, seront prêta? Lertom; nos ensoinblo Ainancou dolvent de moyens mothodiques tro compuerce a'élève. dont 11.087.203 pour l'Ex. pourlimpoetaY a-t-lldes rapports demande lo grace à nn Or. 16.010.778 pour lexportation. Voila la Mr. L. C. Lhériason : Je et juaten. avons 800,000 carreaux do tion et 4.958.670 sitnation 6conomique est Messleurs, nons : cinquante mille car. preuve que malgré notre la fertilité de notre 8ol et le parole. : Vous avez la pa- bonno terre' cultivahle sont eultivée. O'est dono vers manvalse, Mr. le président roaur environ role, Mr. le conseiller: --- Page 5 --- LE MONITEUR COMMISSION CADASTRALE CENal venir en aide à chacun seront de leurs en leurs membres pou. TRALE DE LA REPUBLIQUE. nombre de notre population surtont et T'exporta. paysanne. part tous dans les moyens toutes les qui occasions oà leur inIl faut. augmenter la production la création voirs et sera nécessaire ; 60. à donDeclaration tion. Pour cela,il faut les capitanx, nos agonts tervention jngée tous les travailleurs du travail, il faut encore protéger Ils méritent bien ner des encouragomeatsa se rendent.digaes de leur atjours, la Commisproducteurs et nourriciers. sou- de la région qui Le Couseil d'Administration de Depuis quelques de la Réputoute notre sollicitude. Le Gouvernement tention ; 70. examinera les plain- sion Cadastrale Centrale certains : cieux de Pintérêt public vient de commencer, chacune de ces sociétés leur seront est prise à partie par qu'il continue dans cette noble voie; pensons l'édu- tes, , les réclamatious, etc. à : droit, pour- blique de la 46 Presse d-Opposinos campagnes par et les soumettra journaux alit aussi à transformer des profits adressées avec précision. ention ; 70. examinera les plain- sion Cadastrale Centrale certains : cieux de Pintérêt public vient de commencer, chacune de ces sociétés leur seront est prise à partie par qu'il continue dans cette noble voie; pensons l'édu- tes, , les réclamatious, etc. à : droit, pour- blique de la 46 Presse d-Opposinos campagnes par et les soumettra journaux alit aussi à transformer des profits adressées avec précision. récation et la réligion : il en sortira Nous venons de vu que les faits présentés sérieux ; 80. Les articles tion. national de son institution et consitérables pour nous tous. de la vèlent un caractère da24 Octobre 1876 prohi- Le but sont com- a sortir de notre stagnation, de la année. rontine, A cette 14, 15 et 79 de la loi détail des marchaudises de ses travaux administratifs présenmisère qui s'accentue chaqne bentl la vente an les commerçants importa- mentés par ces journaux qui Public époque de vie chère, chaque Travaillons, consommatenr chers toutes haitiens sortes par et étrangers. Beancoup de petits tent la Commission au Grand doit être un produeteur. venne chez nous ;des jours de teurs so de Tinéxéention. à et aux paysannes comme Collègues, à la exténué. les attend avec commerçants plaiguent de ces dispositions légales. populations Le Pays, leurs détriments, daceaparement. prosyétité. transmet ici leurs justes do- un instrument tient a déclarer et, confiance. commission spéciale La Commiesion La Commission Eu conséquence, votre recommande âl 1'As- 16ances STAlminitration. comme de fait elle le déclare, qu'elle lui iimdans son premier rapport les suggestions -aule 20 Décembre 1922. ne sortira pas de ia réserve que semblée et à 1'Administration seront l'objet Port- Prince., de ses attributions suivantes. Elle espère qu'elles sartout des direcpose Timportance aux critiques inde la meilleure attention publiqne. La Lc présitent : L. C. LHEPISSON. légales pour répondre aux menaces injuteurs de notre administration à Tadmintstration supé- Les membres (s) Georges Soray, H. Price, justifiées des uns, commission demande à la création des René T. Auguste. rieuses des autres. misrieure a-ideromnonmnttt oà sartont Jes patits. cultiDans la pleine conscience de la caissee régionales trouveraient des facilités pour des em- (continuant ). En déposant ce rapbien voulu lui confier le Gouvateurs taux et contre des gasi lAssemblée sion qu'a devoir et tout prunts à un raisonnable nons "levons port, je prie le bureau, vernement, elle fait son ranties. sérieuses. A ce sujet, à nos lois le croit nécessaire, de T'envoyer en fermeté et énergie.Elle penser aux modificatious à apporter au Pouvoir Exécutif. son devoir sur avec les divers points de la sur les gages et les hypothèques à T'Agricul- communication le : Le bureau fera le redresse, les abus commis 2. Lirrigation esti indispensable chez nous, sartout Mr. président de cet République, multiples rurale ture. sérieuses. A ce sujet, à nos lois le croit nécessaire, de T'envoyer en fermeté et énergie.Elle penser aux modificatious à apporter au Pouvoir Exécutif. son devoir sur avec les divers points de la sur les gages et les hypothèques à T'Agricul- communication le : Le bureau fera le redresse, les abus commis 2. Lirrigation esti indispensable chez nous, sartout Mr. président de cet République, multiples rurale ture. Elle laisse à désirer. sévit lans pres- nécessaire à l'égard important au préjudice de la grande mass6 depnis la forte sécheresse qui rapport. de justice. Car, dans le passé, VEtat que toutes nos régions. les eaux bien- Y-a-t-il un membre de l'Assemblée assoifée partie du domaine de Dans beaucony.is communer, l'entretenir d'une question une grande des procédés violents faisantes se gaepillent et restent auesi porpétuelle- aux épo- qui désire ) a été spoliée par en ont été ment inutilisée-. Très sonvent laissent leurs d'intérêt général? (Silence et de malheureux paysans ques de fortes pluies, des exux désolation. Il y La séance est suspendue en attensans merci. aux Jits pourd causer la ruine et la et d'endiguer nos dant la matière du travail. dépossédés Commission. se conformant Gou- -a donc obligation de le capter cours. Ily a pour cela à vues ta et à la pensée généreuss du eaux et d'en à réglor canaux et les. Sont Jules Bance,H. Price; fait une oeuvre de proteerrestaurer et utiliser lesanciens présents: Estime vernement. bassins ded distribution qui ont fructueusement A. André, Alexandre Moise, tion et de réparation. été employés jadis. du Bulletiu da Dé- jeune, D. Chs. Pierre, D. Beaubeuf, prétendre retireral l'Etat 3 Le dernier Numéro signale des champs E. Elie, Georges Soray, Robert David, Nul ne peut sa sollicitude bienpartement de des TAgriculturs chenilles. aux iles Cayemnittes. Elie St-Far, L. C. Lhérisson, Adolphe le droit d'accordér aux habitants des par infortunés dévastés communes. Il estime les déRené T. Auguste, Francély veillante par et dans plusieure milliers de dollars. En outre, Valbrune, M. GRANDOIT, campagnes indignement exploités gâts à plusieurs et abandonnent François. Leprésident,J. PIERREdu Domaine. les habitants sont décowragés les séorélairés, DELABARRE les' grands spoliateurs constituent les forces leurs jardins. demande au Département de LOUIS, CHARLES ROUZIER. Les paysans ; la terre doit leur La Commission les études entomovives de la Nation eux le pays TAgriculture de presser dans nos campagnes rester ; c'est. par que : la logiques et de propager de toutes sor- Les seorsaire-rélacseur évoluera dans-l'ordre économique les remedes contre les insectes WILLIAM. RE les' grands spoliateurs constituent les forces leurs jardins. demande au Département de LOUIS, CHARLES ROUZIER. Les paysans ; la terre doit leur La Commission les études entomovives de la Nation eux le pays TAgriculture de presser dans nos campagnes rester ; c'est. par que : la logiques et de propager de toutes sor- Les seorsaire-rélacseur évoluera dans-l'ordre économique les remedes contre les insectes WILLIAM. est l'élément prinoipal de cétté 6uotes qui dévastent nos déréglée populations. de nos forête deE. terre 4. L'exploitation impunie, malgré l'article lution. animée d'un mâle menre indéfiniment Pour copie conforme. La Commission, outré daus le 14 du Code Pénal. désordoun6 est aujourd'hai courage, travaille en à augmenexo-ssif. Le déboisement Il 8e fait sur les terres privées com- Le soritaire-archiciste sens des intérêts nationaux au moyen dels celles du Domaine National, sur la ter les recettes fiscales me -nr autour des sources et sur R. DUPLESSIS. du pasrimotsg den Crète montagnes ressources considérablos l'exposé de ges tràle hord des risieres. la ferme intervention de Domanial. Bientôt, le Pays va Il faut aujourd-hni Nous réclamons une loi fo vaux fera voir quels richesse profits terrienne TAdunisi-tration. Ilen est ainsi ailleurs. ORDONNANCE tirer de 8a grande de rewtiàre. Aemande l'exéeution de et les efforts patriotiques 5. La Comminaion 1906 Ello fnit l'obligation Doyen du signalora plutot 23 Aott Dauphin, préocoupéo la loi du les échantillons de nos Nous, Richard ressort des la Commission qui, ne snurait aux Conwuls d'exposer burenux. A cette époque Tribunaldel 1re. Instancedu d'une besogne absorbante, la 0aproduits dans leurs commnorcialo, il est no. Gonaives; s'arrêter à tarifer présentement de grande concurrenco loi goit uppliquéo. les articles 181 et 182 du code leur de la conscience morale de ceur qué cemsniroqued catto priei instamment 1'Admi- Vu criminolle en vigueur, la denigrent. 6. La Cominisnion d'encourager dans nos d'Instruction de la session crimi15 1923. nistration nupérienro ruralen la fondation de wociétés fixons l'onverture Octobre prochnin, à Port-au-Princo, le Sbre. Communes afin de wuscitor la nello au lundi 8 JOSErH LANOUE. agricolon et industriellos Ellesi aaront : 10. à ontretenir 10 houres du mntin: Palaia Cooporation. membres des rolations de bonno Gonaives, nu de President de la Commission, entre lours aider au de: i'A- Fait aux an 120ème, HIPamiti6 20. à néveloppumment qaie'y rattachent: Justice,ce1 10 Septbre 1928, FRANCK D. NARCISSE,AY.D.I geioultare et des industries seolaira ;ut etc. 10. à ontretenir 10 houres du mntin: Palaia Cooporation. membres des rolations de bonno Gonaives, nu de President de la Commission, entre lours aider au de: i'A- Fait aux an 120ème, HIPamiti6 20. à néveloppumment qaie'y rattachent: Justice,ce1 10 Septbre 1928, FRANCK D. NARCISSE,AY.D.I geioultare et des industries seolaira ;ut etc. membres. 30 à encouragor) la la frégmentation famille ; 40. à travallRichard DAUPHIN POLYTE, del la formation Tinstitution de de ogleeos d'6pargne ; 50, der à --- Page 6 --- LE MONITEUR, DES RECLAMATIONS ). DECISION PRISE PAR LA COMMISSION (suite TABLEAU M. ( Suite. ) TABLEAU M (Suite) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc.. acceptées. PAIEMENT MODE DE PAIEMENT MODE DE NO. DES MONTANT or NO. DES MONTANT OR TITRE HAITI RÉCÉPISSÉS de la créance CASH TITRE HAXTI RECEPISSES de la créance CASH SÉRIE B. SÉRIE B. 19,80 19,80 2.55 2.55 4.40 D 197 15.84 15.84 G 247 4.40 6.00 D 199 7,90 7,20 6.00 10.00 27.00 27.00 10.00 4.40 B 292 99.00 49.00 50,00 4.40 8.00 24.80 24.80 G 245 8.00 7.20 G 173 17.82 17.82 7.20 4.40 9.00 9.00 4.40 4.40 44.00 44.00 G 243 4.40 9.60 9.60 H 181 13.86 13.86 8.80 8.80 11.88 11.88 17.82 17,82 4.40 4.40 F 297 17.00 17.00 B 287 31.68 31.68 106.47 56.47 50.00 5.54 5.54 H 156 49.60 49,60 9.50 9.50 G 179 409,93 109,23 300.00 34.65 34.65 4.00 B 322 24.00 24,00 4.00 68.80 F 309 11.88 11.88 B 286 118.80 29.70 29.70 14.40 14.40 23.61 150.00 F 325 397.99 97,22 300.00 H 188 178.61 H 928 35.64 35.64 59.40 59.40 17.40 F 311 30.88 30,88 17.40 41.00 41,00 H 285 12.00 12.00 F 328 32.40 32,40 B 196 59.40 59.40 H 236 72.00 22,00 50.00 G 197 32.00 32.00 294.13 74,13 150.00 H 348 16.80 35.64 35.64 59.40 59.40 17.40 F 311 30.88 30,88 17.40 41.00 41,00 H 285 12.00 12.00 F 328 32.40 32,40 B 196 59.40 59.40 H 236 72.00 22,00 50.00 G 197 32.00 32.00 294.13 74,13 150.00 H 348 16.80 11.88 11,88 4.40 4.40 23.00 23,00 H 107 17.60 17.60 G 135 8.00 8.00 H 266 4.00 4.00 D 220 59.40 59,40 14.40 14.40 F 324 7.36 7,36 G 208 23.76 23.76 G 136 19,20 12,20 D 254 4.40 4.40 D 925 12,00 12,00 9.60 9.60 13,06 13,06 F 231 9.60 9.60 G 132 31.58 31,53 F 227 6.40 6.40 F 327 256.00 56,00 900,00 3.59 3.59 D 215 9,20 9,20 F 300 4.40 4.10 D 296 25,13 25,13 F 228 19.80 19.80 29,80 99,80 D 946 19.20 19.80 149,68 49,68 100,00 H 298 3.59 3.52 311,85 111,85 900.00 F 270 8.00 8.00 G 128 338,84 133,84 900,00 H 992 9.60 9.60 71,44 31,44 50,00 4.40 4.40 19,00 19,00 12.00 12.00 100,00 91,38 91,38 H. 199 124.00 24.00 8.91 8.91 F 221 9.60 9.60 59.40 59,40 F 230 11.88 11.88 4,80 4,90 3.00 3.00 7,00 7,00 19.80 19.80 36,80 36,80 14.40 14.40 4,06 4,96 F 216 19.01 19.01 G 133 90,00 9i,00 A 675 9.00 9.60 G 250 28,76 33,70 F 202 17.82 17.89 10,00 10,00 F 212 9.60 69.80 9.60 50,00 6,00 5,00 110.80 371,25 71,95 300,00 D 192 47.52 47.9 6G81 50,00 50,00 D 198 118.80 68.80 60,00 D 917 75,94 90,94 50.000 F 220 14.40 14.40 ( 19,01 41.58 41.58 - II 240 186 16,90 19,01 16,20 4.80 4.80 11,88 11,88 * 206 23.76 28.76 G 980 16,80 16.80 980-10941 bis 9.00 9.00 80.16 80,16 15,50 15.50 50,40 59,40 G 208 4.00 37.72 4.00 60.00 99G 19,50 12,50 C 207 87.72 16,90 19,01 16,20 4.80 4.80 11,88 11,88 * 206 23.76 28.76 G 980 16,80 16.80 980-10941 bis 9.00 9.00 80.16 80,16 15,50 15.50 50,40 59,40 G 208 4.00 37.72 4.00 60.00 99G 19,50 12,50 C 207 87.72 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des remandes de jerme auaquelles swite sera donnée dans les Noxs DES GOUSNISIONWAIRES formestracées par la loi du 21 Août SITUATION DES BIENS Georges A. Montas... CONTENANOE, DATES DE Mfirebalais.quartiere de Saut! d'Ean, sect. Rivière Canot. Env. PRÉBENTATION DES jle 110 car. de terre dépendant de l'hab. ( > DEMANDES Ferdinand Lévy. voute quartier; et O S par la iivière Latombe; E Rinvil lhab. etbornés: N -IJacmel, ruelle Raquettes Un terrain d'env. par l'endroit dénommé Haut i Saut Vieille-Caille ou er Mme. par Mme. Massillon 42 pds. de faç. sur 39 de prof. d'ean.. borné: : Marietta Léoa - cius Fabre et. les Lauture; S par là raelle des Nen partie Février 1923: Nacmel,sect.Bas de la Monhéritiers Vve. Volny. Lévy et O par Raqnettes; E par Miloclès Barnave Jn.- Baptiste et Phi- tagne... a Env. 7 car. de terre qui de droit.. 24 Février C Striplet. Grand Gosier,sect.de parl l'Etat; S par Mme. connus sous le nom de Savary et bornés: N et E ier St.-Jean. quarJn.-Baptisto et 0 par les héritiers Blanc 250 car. de terre Mégie. . 17 A Stuart... Pétionville,rne Villate. par Un PEtat; ; S par Lavacherie dépendant de et l'hab. E < Labonceur ) et hornés: N et O emplacoment d'env. 60 par Phab.Roger. . R. Blanchet. Leon Charles : S par la dite pds. rue; faç. E sur 120 de prof.borné: N par Me. 2 Mars Pétionville,rue Gabard.. Aubry Un et 0 par Victor Ribonl et Marie par Seguinean.. la propriété occupée par les Alc6 emplacement Si d'env. la 60 pds. de faç. sur 120 de : O'Connel Denis. : jde droit. Herre; par rue Gabard; E par Baussan prof. borné : N par Févrior C Arcahaie,sect.de Boucassin/Env. 150 car. de (1'Etat) et O par qui Dantès Morancy 0 bilins Estime); S terre par le bornés: rivage de N l'hab. Boily (occupée par . Pom-l 10 Mars ICroix-des-1 Bouquets,rue St- par les héritiers Michel Oreste.. Re mer, E par les héritiers Coicou et Thomas d' Aquin. Un terrain 80 21 Mars - J. Jabon. S par les héritiers d'env. Solon pds. faç. sur 150 prof, borné: N par la dite Mfiragolne.placedu et 01 par André Bien- -Aimé. Mirville; E] par les héritiers Dorilas rue; MarchéUne portion du terrain o Delorme N par. le dépôt de la contigu à PAdministration des 6 Avrit Georges Sabourin. ou et Thomas d' Aquin. Un terrain 80 21 Mars - J. Jabon. S par les héritiers d'env. Solon pds. faç. sur 150 prof, borné: N par la dite Mfiragolne.placedu et 01 par André Bien- -Aimé. Mirville; E] par les héritiers Dorilas rue; MarchéUne portion du terrain o Delorme N par. le dépôt de la contigu à PAdministration des 6 Avrit Georges Sabourin. Port-au-I à droit et O; par le burean donane ; S par la place du Marché Ainances.bornée: ; E Prince, Bizoton. Env. 3 de de la douane. Par qui de Prince à centiàmes car. de terre hornés: N la route : 17 Michel Giordani. F6lix Léogâne : S et O par les héritiers par de Port-auMénarenr Ménard Fort- Liberté. Un terrain Montas et E par Casséns Ouanaminthe, sect. Savane dépendant de l'hab. ( Béote t et borné par Béote et 2 Sept, Nlongue Env. 2 cgr. de terre Bedou. 7 Mars 1938 Nephtali Martin. Ouanaminthe.. Mentor Augustin; S par dépendant deux de Phab. Labarrière > et bornés N] Oh. Miguel. S, Env. E 5 car. de terre rivières; de E par l'Etat et O par Voltaire.. par Posibenknesumtrmdpr, et O par l'Etat, dépendant l'hab. ( Dorsemont ) et bornés : N, 3 Avril portion de terre de F. Cinna Leconte.. Garyardi cien et Bergondi; dépendant S; par Mame l'hab. a Mihère > et bornée: N 13 < Jn.-Rabel, au bas du Cal- lit de la rivière Marion et O par et Sibérie; E par Bergondi et l'an- par vaire Chardelle et Nicoleau.. Env. 1/2 car. de terre borné : N le Charmant Dorlus néris et O ; S la rue St.-Pierre et par chemin conduisant au pont BéPiepre. Afiragoâne, rue du Cimetibre/Une par t rivière de Jn.-Rabel.. Grand'rue; ; E par la rue da Calvaire! Joseph St.-Gourdin. rne et propriété O par la bornée : N par. Elissaint, S par. Jérémie,rne de 'abbé Huet/Une proprité Petite Chaudièro.. Mélisenn; E par la ditel Jet O par qui de d'env. droit; 70 S pds. faç. sur autant de Edmond. Jacques. dite rue.. par les héritiers Christophe profondenr, jeune et bornée: : NI /Bombardopolis, près du CiE] par la metière. Un terrain Sermontus et un O reste de vulgairoment terre;s pur le appelé chemin < du Grande Savane > et borné : N par Paraison.. Jacmel,sect.de Bas de par Joseph No8l.. Cimetière; E par' Télesfort. Blaise qui-chante,à Corail Bracht Cog Env.10 car. de terre 3 Mai T. Jolicosur. Jacmel. de terreeont occupés dépendant. par Laerto de l'hab. A Gothou. > Ces dix carreanz 2 car. 1/2 de terre de Beauvais, Antismé Dérival et consorts lery Calice; S par André dépendant Barjon Phab. < Ogé et bornés : N par Mul- 12 Mai G. Normil.. ouj partie du terrain mnesnré par ; E par Morilus Figaro et O par tout Croix-dee-1 Bouquets, sect. . Jacmel. de terreeont occupés dépendant. par Laerto de l'hab. A Gothou. > Ces dix carreanz 2 car. 1/2 de terre de Beauvais, Antismé Dérival et consorts lery Calice; S par André dépendant Barjon Phab. < Ogé et bornés : N par Mul- 12 Mai G. Normil.. ouj partie du terrain mnesnré par ; E par Morilus Figaro et O par tout Croix-dee-1 Bouquets, sect. la la régaisition del Ida David et des Parpenteur Odon Jn.-Mary Lemaire des Varreux. co-héritiers.. Env, 1 car. 1/2 de terre 15 Mai Bazelais Kenscoff, et. E par qni de droit; S par dépendant Florial de l'hab. a Lathan D et bornés: : N Jacmel,sect.del la Montagne 6 le grand chemin des Orangera. Henry et O par Pierre Neptune et Mme. 6e: car, N de et. terre dépendant del l'hab. Jeannette > a : 97 Mai Victoria E par qui ou Paris - et Rodnex. . Grand-Golve,rme: St-Fran- Mme. Vve. Céus Molso. de droit; par l'Eau Jeannette et 0 par Siréna bor- et çois.. Un omplacement d'env. 18 pde.de 37 Mai C Mathiou Félix. par Mr. Polia Rodnez; 8 par. Mme. largo Vve. sur Norohal 30 do prof, horné : N et O Miragodno,an Bel-alr, Irue 8E-Francoia. Saintns ot E par la Un torrain d'env. 12 pds. do fnç. sur 15 de prof, borné: . 25 Mai Ph. L. Eugénio Jonnty; Si la N par Apollon, e Port-au-Prince, droit.. par ruo; CI par Antoine Baptistin et O Mme, ruo den par qni de Remparts.. Aailus Augustin.. Port au-Prinoo, Euonrla; Une propri6to 8 par la d'onv.20 L pda.de fay. sur 70 do prof, .bornée: N1 rue rno; de droit ot Oi par Mmo. Quénreiune ompinooment d'env. 5 TAer de faç. Aur 40 Mmo. Termean. . rue; 8 et : Jnla dito O par le Paro Losonto et E par Mie. prof. Vve. borné: N par la Florlan : 18 Join --- Page 8 --- LE MONYTF, JR Etal des demandes de ferme auzquellessule sera donnée dans les Jormes tracées Moas DES SOUMIBIONITAIRES. par.la loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Suite) CONTENANCE UATES DE LA Luciany Langlade. Aux. PRÉENTATION DE Anglais, rue DEMANDE Exine Briel (héritiers D.Dor. St-PierreUn les héritiers empl. borné M. : N par la rue St.-Pierre ; S par Chouloute céna) Langlade et O par la rue Dol; E par Aux Anglais,rue Ste. -AnneUn empl. Traversière.. a Mars 1928. Mme. Odiana Phanord.. Terrier) l'Etat et O borné par Mme. : N par la dite rue; ; S par Dasque Ronge,sect.de Fondl Marius Da joly.. Estimogène; ; E par Blane; Env. 5 car. de terre T'Etat; S par Exantus dépendant Bien- Aimé; de E l'hab., Devesien > et bornés : N Durésin Pierre... AnneUn empl. Traversière.. a Mars 1928. Mme. Odiana Phanord.. Terrier) l'Etat et O borné par Mme. : N par la dite rue; ; S par Dasque Ronge,sect.de Fondl Marius Da joly.. Estimogène; ; E par Blane; Env. 5 car. de terre T'Etat; S par Exantus dépendant Bien- Aimé; de E l'hab., Devesien > et bornés : N Durésin Pierre... rélies feu Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un chemin viciual et 0 par ES Justin Jean anciennement Onanaminthe, sect. de Saocoupés pari vane longue Env. 3 car. de terre 5 Mai Ulrich U. Augnstin. le Nord Chéry,aux droits dépendant de PEtat; de S Thab.e et O par Dosmont la rivière > et bornés : N par Résina de grand chemin 4 Antoine.. Trou, rue la Poudrière. Un empl. borné: : public. N, S et O Canarie et E parl 10 Alirebalais, sect."del la Gaspar lEtat. Nov. cogne. Un terrain 29 Avril 1021 par les dépendaut de I hab. ( Abeille Grande 0. B.fGaillot. héritiers héritiers Beaubrun.. Joseph Badie ;S; par lEtat ;E par Place D et borné : N Alirebalais, sect. de Crêtel Vertilus et 0 par les! Bral6 Une 19 Déc. J. SylvestrecThinothô. portion de terre dépendant de l'hab. R Trom. Chéry Un Azor : S par nne rivière ; E Bidau Dessert D et bornée ; N pari empl. borné : N O par la: rue par et O Bounu. 19 Déc. G. S. Mirville. Madeleine Pierre-Louis, S 0 SE-Augnstin : N ETS par les : Croix-des-I mide Salvant.. par Mme. Thimothé et S E par Mlle. héritiers Ar-; Petit Bois. -Bouquets,sect del 29 Déc. Env. 1 car. de terre dépendant de Fernand les héritiers Marc Bellanton; ; S par T'hab. Eellanton ) et borné : N par Jn.-Louis., Naemel,sect.mnomne: à entre Env. les habitations Ségur et Bellanton Mme. et Camille; E une routel bràler par Marie 50 car. de terre dépendant de l'hab. a O par Mme. : 7 Janv. 1922. Claire > CE Voltaire Chéry. qui de droit.. Bocis; ; S par une rivière ; E Mahotière par et bornés : Nj Jacmel,sect. Coq-qui-ChanPierre-Paul et O par te Env. 4 car. de terre dépendant de 1S Janv. Henry Bazilé qui Voltaire de droit. Chéry ; S par Déoncelé; ; E l'hab. par les ( Bourse héritiers D' et bornés : N par Jacmel, sect. de la MonPavélus et O par tagne Lavoute. Les 24 Janv. Si par habitations Besson ( Lionnais D et C Valac 8 bornées :N M. Gilles. droits de Louis Baulien,aux droits de l'Etat; E par par Vve.afugnier: Maissade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, Coustillac fils et O par la grande rivière François de Gandon,ans Jacmel. borné: : N par la rue Ste.- mesurant -Anne, env.70 S pds. Pavélus et O par tagne Lavoute. Les 24 Janv. Si par habitations Besson ( Lionnais D et C Valac 8 bornées :N M. Gilles. droits de Louis Baulien,aux droits de l'Etat; E par par Vve.afugnier: Maissade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, Coustillac fils et O par la grande rivière François de Gandon,ans Jacmel. borné: : N par la rue Ste.- mesurant -Anne, env.70 S pds. de large sur 100 de prof. et! . 23 Janv Pélissier.. Gonaivés la rue du Cimetière. par FEtat E par le Presbytère etj Anderson Michel. Env. 1 chemin car. de terre borné : N et O par! : 13 Juil- 1921 Onanaminthe, sect.de Fer-) grand des Gonalves et Ennery par et Fénélon E par la Pélissier etS parl le! rier. Env. 4 car. de terre rivière. 20 Juia Lys N. Brutus occupés par Entrope Chavane. dépendant Ils de sont Phab. a Minfine D et anciennement Pétionville,aux Galets Bau- par Phab. Ponigat : E par l'hab, Paradgs bornés et 0 : N par l'hab. Bedou : SI duy. Env. par Phab. Mérande. 4 Juin D. 3 par. 15 Louis car. de terre bornés: : N par D. François.. Décaze Pierre-Lonis et Mathien surlhab. Lespinasse sur l'hab. Greffin Mondès Duprat Torbech, sect. Dnrocher. Env. 1 car. Cnzeau, de terre Edmond Chéry, Jennty Adonis Pernier et André. et 0 par Molse, Petit-Golve, 1'Est à T'Ouest par la borné: rivière du de Sud au Nord par Simon Durocher Aplomb.. et del 17 Déc. sème. sect. Torbeck... rurale,à Verdier. Env. 5 car. de terre bornés 85 Mars 1992 Jules Nau. /france : E par Monestine V. : Janefil N par et Vve. 0 Sterlin S par Ilenriette LaPétionville, rde héritiora Labbé.. par Toussaint Mathurin et les E. Chérestal, conseiller d'aFaubert.. Un emplacement d'env. 60 pds. snr. 100 de : S3 Avril griculture. Savain ; S par leNo. 25 ; E par le dite rue prof. et O borné: : N par le Dr. Cavaillon.. Mnv. 5 car. de terre par le No.26. 98 Mai H2S Djalina Calixte.. LLaplace par la rivière dépendant de Cavaillon. de l'hab. C Dory D et séparée de l'hab. Jes héritiers Gourdain Germain D'autre part, ils sont bornde Cap-Hattion, sard et rnos du Haet Séide. par 14 St.-Louis.. Une propriété bAtie (maison de deux Nov. M32 du Hasard et les héritiera Cinoinnatus. chaubros.) born6e : N par la rue Justin Lamondry. mun et les héritiors Clucinnntns Leconte ; S par nn pasengo comPont-an.Princo, rnolle les hôritiors Cincinnatus. Leconto Loconte; la rue E par Octave Isitlor ot O par Prédextino Arlstide.. Faustin St.- 10 pt St.-Lonis.. 17 Nov. S pds. 1/4 fag. sur 16 814 prof. hornew : Rorsampesnorneaes lsos Fow- par une ruello; Epar G. ondry. mun et les héritiors Clucinnntns Leconte ; S par nn pasengo comPont-an.Princo, rnolle les hôritiors Cincinnatus. Leconto Loconte; la rue E par Octave Isitlor ot O par Prédextino Arlstide.. Faustin St.- 10 pt St.-Lonis.. 17 Nov. S pds. 1/4 fag. sur 16 814 prof. hornew : Rorsampesnorneaes lsos Fow- par une ruello; Epar G. Calixto et N par Melle. Réuetto Julien Innocent Justo Env. 18 pile, faç. sur 79 prot, bornéw: 0 : N pur un corridor commun 2 Déc. Potlouvilleysoet,. de ln Mon. Mine, Julos : E par Me, Raymond ainé ut par 0 la run Noidu des Fossés : S par lingne noire, à Carron, dit par Evans.. 13 Sept. Trou Badus, let Knv. Graadinp. 19 onr. de terre bornés par as habitations Duvet, Gny, Lambert' 21. Sept.. sème. sect. Torbeck... rurale,à Verdier. Env. 5 car. de terre bornés 85 Mars 1992 Jules Nau. /france : E par Monestine V. : Janefil N par et Vve. 0 Sterlin S par Ilenriette LaPétionville, rde héritiora Labbé.. par Toussaint Mathurin et les E. Chérestal, conseiller d'aFaubert.. Un emplacement d'env. 60 pds. snr. 100 de S3 Avril griculture. Savain ; S par leNo. 25 ; E par le dite rue prof. et O borné: : N par le Dr. Cavaillon.. Mnv. 5 car. de terre par le No.26. 98 Mai H2S Djalina Calixte.. LLaplace par la rivière dépendant de Cavaillon. de l'hab. C Dory D et séparée de l'hab. Jes héritiers Gourdain Germain D'autre part, ils sont bornde Cap-Hattion, sard et rnos du Haet Séide. par 14 St.-Louis.. Une propriété bAtie (maison de deux Nov. M32 du Hasard et les héritiera Cinoinnatus. chaubros.) born6e : N par la rue Justin Lamondry. mun et les héritiors Clucintns Leconte ; S par nn pasengo comPont-an.Princo, rnolle les hôritiors Cincinnatus. Leconto Loconte; la rue E par Octave Isitlor ot O par Prédextino Arlstide.. Faustin St.- 10 pt St.-Lonis.. 17 Nov. S pds. 1/4 fag. sur 16 814 prof. hornew : Rorsampesnorneaes lsos Fow- par une ruello; Epar G. Calixto et N par Melle. Réuetto Julien Innocent Justo Env. 18 pile, faç. sur 79 prot, bornéw: 0 : N pur un corridor commun 2 Déc. Potlouvilleysoet,. de ln Mon. Mine, Julos : E par Me, Raymond ainé ut par 0 la run Noidu des Fossés : S par lingne noire, à Carron, dit par Evans.. 13 Sept. Trou Badus, let Knv. Graadinp. 19 onr. de terre bornés par as habitations Duvet, Gny, Lambert' 21. Sept..