--- Page 1 --- Jeudi, 20 Septembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 77 Fa DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. a autoriser contre dépôt des L. 30.00 laquelle ordonnan ce décide qu'ily le débarquement de Mlle T. Charles, la SOMMAIRE lieu à extradition : d'Etat servante de Mme. A Bordes, laquelle o Sur le rapport du Secrétaire ne sait ni lire ni écrire. des Relations Extérioures. -Notificn- de la Justice, Cette autorisation du Gouverneur Département tion dela Naissance du Prince héritier de la prin- Et de l'avis du Conseil des Secré- n'i dreffet que pour un mois laisse ; et si le cipauté de MOxAOO. d'extradition for- taires d'Etat, dans l'intervalle le passager Arrêté admettant la domande dominicain c pays, le depôt lui est remis, déduction mulée par la légation de la Répullique américain. ARRÉTE CE QUI SUIT : faite de Ja somme de L. 5.00 retenue contre le sieur William du Stafteld, :5 Aolt écoulé de Mr. C. frais de Timbres. Dans le cas où Extrait d'un Rapport consulaire d'Halti ià Kingston. sortir son pour mois sans que ie passager L. Martin agent Séance du 19 Décembre 1922. Art. ler. Est admise,pour d'ex- le s'écoule le ellement de cette CONSEIL D'ETAT des Réclamaet entier effet, la demande n'obtienne renouv Décisions prises par la Commission Féquière plein par la Légation de autorisation (permis de séjour), le dé tions sur le Rapport do la Commission tradition formulée Dominicaine contre le pêt reste acquis au trésor public. ISuite.] Avis divers. la République H. Staffeld, citoyen amé- Devant de tels risques pour le pasAvis administratifs, sieur William de crime sur le terri- sager haitien, il me semble utile de ricain, prévenu et actuellement déte- vous en faire rapport au plus vite, afin SEORETATRERIE D'ETAT toire dans dominicain, la prison du Cap-Haitien. que l'on arrive à garer nos concitoyens EXTÉRIEURES nu arrêté sera impri- qui se trouvent dans ce cas contre ces DES RELATIONS Art. 2. Le présent exécuté à la diligence du règlements intérieurs du pays et qu'on mé, publié d'Etat et de la Justice. puisse apporter certaines restrictions Excrllence le Président de la Re- Secrétaire à Port- nécéssaires à la délivrance des passeSon la lettre de Son Altesse Donné au Palais National, ports pour la Jamaique. publique a reçu Prince Souverain de au-Prince, le 19 Septembre 1923,n En ce qui con cerne les personnes Sérénissime le la naissance 120ème. de TIndépendance allant en Haiti, je réclame toujours un Monaco, Lui annonçant certificat de vaccination avant de leur du Prince Héritier de la Principauté LOUIS BORNO. délivrér un eu égard. à l'Aqui a reçu les noms de RAINIER-LOUISlastrim qui n'a passeport, pas encore disparu, séMoM.otrehmn Par le Président : vissant encore sous une forme bénigue, 1923. comme vous voudrez bier le constater, Port-an-Pricoesle 19 Septembre Le Secrélaire a'Etat de la justice, dans le Bulletin Hebdomadaire. du Prince Héritier de la Principauté LOUIS BORNO. délivrér un eu égard. à l'Aqui a reçu les noms de RAINIER-LOUISlastrim qui n'a passeport, pas encore disparu, séMoM.otrehmn Par le Président : vissant encore sous une forme bénigue, 1923. comme vous voudrez bier le constater, Port-an-Pricoesle 19 Septembre Le Secrélaire a'Etat de la justice, dans le Bulletin Hebdomadaire. du ARTHUR RAMEAU. Boar d of Health, ci-inclus. Je veux estimer que cela n'e mpêcherait pas ARRETÉ que l-on procède au renouvellement d'ailen date du 25 de la vaccination en Haiti,cumme Eztrait d'un raprort L. Martin, leurs on le fait ici. avit écoulé, de. Mr. LOUIS BORNO agent consulaire d'Ilaiti a Kingston DE LA REPUBLIQUE adressé au Seerélaire dl Etat des RePRESIDENT lations Eatérieures. la D'ETAT la de CONSEIL Considérant Dominicaina que Légation a régulière- Comme vous le verrez bien dans la République saisi le Gouvernement de la Ré- loi sur l'immigration dont je me fais ment d'IIaiti d'une demande d'ex. le devoirde vous transmettre ci-inclus SESSION EXTRAONDINAIRE publique tradition contre le sieur William II. un exemplaire, le plus souvent o'est les PERMANENCE Staffeld, citoyen américain, actuelle- le consul qui est obligé de fuire le dépôt ment sur le territoire haitien ;lequel démarches nécessnires Livres pour Sterling, exi Séancedu mardi 19 décembre est prévenu d'avoir commis un crime Do- de (30.00) trente loi, sous peine pour le 1922. sur le territoire de la République gées par cette voir refuser l'entrée minicaine : Constitution ; passager de notre se plus grando honte ; Monsieur la Vu l'article 73 de la du pays. à bien que créde pour Présidence de GRANDOT. conseiller %6 do lu loi du 21 novem- car il somble quo, chinoise, J. M. Vu l'art. Pextradition dus crimi- restreindro Fiminigration nos bre 1912 sur cette loi ih pu nttoindro jusqu'à ici lo plus Mersiours Arthur Ramenu, Seorétainels fugitifs ; de lu procéduro coneitoyens qui vienuent do leur sante re d'Etat de la justice, Charles FomVu toutos les lordonnance piècen rendue en souvent duns lintérêt larrivée du :6 Bo- brun, Secrétuiro d'Etat de l'intérieur, et notamment Mr. Sortorius C'ent uinsi que, à de Ohnrles Bouchereau, Secrétuire d'Etat audience publique par le gota 11 du 24 de co consulat mois vonunt a eu à de l'instruotion publique, sonifprésents Arteaud, Juge 'Instruetion Instance Ee Cap. Port-nu-Princo, le infnies pour faire dans l'enceinte. tribunal de prémibro 1923; faire des démarches Haitien on date du 14 Soptembro --- Page 2 --- LE MONITEUR: VZET mille dollars M. Fombrun: Je regrette que le conArt. 3. Cette somme de deux da service National seiller Lhérisson n ait pas communiLa Féance est reprise. point de orsora muise a la disposition et sera coaverte au moyen qué sa carte à qui de droit. Toutefois, En conformité Monsieur du premier A. Innocent, d'Hygiène des Recettes publique de lexercice en cours. je ne manquerai pas d'attirer sur ce l'atten- fait T'ordre du jour, lit à l'Assem' blée Art. Art. 3. Cette somme de deux da service National seiller Lhérisson n ait pas communiLa Féance est reprise. point de orsora muise a la disposition et sera coaverte au moyen qué sa carte à qui de droit. Toutefois, En conformité Monsieur du premier A. Innocent, d'Hygiène des Recettes publique de lexercice en cours. je ne manquerai pas d'attirer sur ce l'atten- fait T'ordre du jour, lit à l'Assem' blée Art. 4. La présente loi abroge, etc. tion du service motion. d'hygiène qui Lerremire-redacec de la séanceldu 8 dè- Fait'au Palnis National, à Port-an-I'rince, 1e l'objet de sa T. Je me range le procis-verbal la rédaction est adoptée. 19 décembre 1922, an 119e. de T'indépendance" M. René du Secrétaired-Elatdel Auguste: PIncembre,dont Répondant au second point de l'orLOUIS BORNO. à térieur lopinion et du conseiller D. Pierre-Louis dre du jour, Messieurs les secrétaires suivantes quand ils disent que. c'est le service du burca au lisent les pièces Par le Présidont : d'hygiène qui doit désigner la région je ferai de la eorrespondancer de Mr le Président de demande le bureau lui donne où sévit l'épidémie. la commune Cependant de Thoma10. Message a celui du Sur sa remarquer que Ce n'est la République responsif avoir voté acte du dépôt de ce projet. zeau est le plus en danger. sévit Conseil d'Etatl lui annonçant pro- M. Fombrun : Messieurs les conseil- pas à dire que l'épidémie ne pas sur son objection la suppression le Président lers d'Etat, vu le caractère de cette ailleurs et qu'il n'y, a pas lieu d'y por- que posée; en outre Monsieur informe le Conseil demande de crédit, je vous prierais de ae ter remède. Et j'ai hate d'ajouter. minime. de la Rél ub ique, a été d'accorder Turgence en faveur cette valeur est quelque peu d'Etat que id loi du 2 décembre M. Ch. Rouzier : Pour ma part, je avec la modification. : projet. est mise en déclare raison même de ce que promulguée Lettre de Monsieur St. Louis La demande d'urgence qu'en le service d'hygiène,il: lavait 20. réclamant le concours du discussion. nous coûte mission de nous venir en aide en Timothée d'Etas pour obtenir paiement M. Soray :Je me lève pour appuyer T'ho- pour circonstance si déplorable. Je Conseil qui datent de long- la demande d'urgence faite par une de la ses créances de le fruit de norable Secrétaire d' Etatde l'Intérieur. n'entends pas parler population la moins temps et qui années représentent de travail. Je le fais avec d'autant plus d'empres- de Port-au-Prineed de quin'est celles des pas communes, cinquante : Le Message de Mr. sement que ces jours derniers, j'ai vu éprouvée; mais de tout. M. le président de la République étart un de près la misère de cette population. qui sont de privées familles n'ont pas été fraple Président de réception sera envoyé aux Quoi que je puisse vous en dire, je Que par cette épidémie ! On ne cesse accusé archives pour être classé. Thi- resterai au-dessous de la vérité,ce ne pées d'en parler dans nos journaux. Un La lettre de Monsieur St Louis sont pas des hommes que j'ai vus,mais Mr. de la République étart un de près la misère de cette population. qui sont de privées familles n'ont pas été fraple Président de réception sera envoyé aux Quoi que je puisse vous en dire, je Que par cette épidémie ! On ne cesse accusé archives pour être classé. Thi- resterai au-dessous de la vérité,ce ne pées d'en parler dans nos journaux. Un La lettre de Monsieur St Louis sont pas des hommes que j'ai vus,mais Mr. Rivière,noas donnait au Secrévivants. compatriote, mothée sera communiquéo à telles fins bien des squelettes si- récemment des conseils. été frappé dans taire d'Etat des Finances C'est touché de cette lamentable cer- Personnellement j'ai cite mon que de droit. l'ordre du jour, tuation que j'ai expédié hier une la personne de ma fille ; si je tous Le troisième point de rapports taine valeur au curé de Thomazeau. cas, c'est que nous sommes expoayant trait à la lecture * des M.J. Thomas : J'appuie aussi la de- sés. Et si nous sommes privés de depuis notre demeure sans matière. Messieurs les Secré- mande d'urgence quand il est question quelques jours de la présence 'est parce M le président: des communi- de soulager Phumanité, quil sagisse il estimable collègue Danache,c' taires d Etat,avez vous ? de nos concitoyens ou d'autres, n'y qu'il est aussi pris par cette épidémie. cations à faire à l'Assemblée le a pas à hésiter. Nous ferons oeuvre Il faut demander que le Gouvernement pour qu'il M. Ch. Fombrun : Oui, Monsieur qui vaille, et Dieu nous bénira. tenaille le Serviced'hygiène en droit Et je sollicite la parole, Le vote d'urgence est agréé. fasse ce que nous sommes circonsprésicent. sur vos bureaux le dépôt par le Mi- d'attendre de lui en pareilles pour faire de loi relatif à l'aide à ap- Le vote immédiat proposé tances. d'un projet de la Plaine du nistre est adopté. M. L. C. Lhérisson : Messieurs, deporter à la population Le principe du projet est voté. 1920 il une épidémie qui sévit Cul-de- Sac : Les considérants 1 et 2 sont admis. puis ya cholérine. LOI L'article ler. est en discussion. à Jacmel. On elle Tappelle s'est étendue à PortSORNO M. L. C. Lhérisson : J'approuve la De Jacmel y a lieu de considérer que LOUIS le Gouvernement. au-Prince.II surtout dans Président de la République. mesure dois prise faire par observer à l'Assem- cette épidémie se propage les tuyaux. Mais je seulement dans les rues où passent le service hydrauVu l'article 55 de In Constitution, devoir des Pouvoirs blée que ce n'est pas c'est Ce qui indique que Considérant. qail est du sanitaire des popela- cette région que sévit l'épidémie, lique laisse & désirer. des rapublios de veiller à létat de toute épi- surtout à la section des Crochus qui Oui, l'épidémie sévit et fait tions, de prévenir la propagation détresse matérielle des relève de la commune de Thomazeau. Vu l'article 55 de In Constitution, devoir des Pouvoirs blée que ce n'est pas c'est Ce qui indique que Considérant. qail est du sanitaire des popela- cette région que sévit l'épidémie, lique laisse & désirer. des rapublios de veiller à létat de toute épi- surtout à la section des Crochus qui Oui, l'épidémie sévit et fait tions, de prévenir la propagation détresse matérielle des relève de la commune de Thomazeau. : on enterre plus de vingt perdémie et de soulager à la faim ja et aux maladies con- C'est pour ce motif que je proposerai de sonnes vages par jour. Elle s'étond encore. régions en proie de dire 66 notamment la commune a lieu de faire, Monsieur tagieuses : la famine et l'épidémie néces. qui Thomazeau. Ce qu'il y c'est de chercher à deceConsilérant dans 3 Plaine du Cul-de-Sac : Pierre-Louis : J'estime le Ministre, et de et prendredes sévissent immétintes: M. Delabarre pathogène sitent des meeures nrgentes d'Etat des Fic'est le départemert compétent ler Ingent pour eurayer Sur le rapport des Secrôtaires que nous dire la région oùl sévitl'é- mesures prophylactiques nances et de Tintérieur; : dcs Socrôtaires a'Etat qui doit le rapport du service d'hy- le mal. nous vous prions de vous Et de l'avis du Conseil pidémie,sur giène qui est qualiflé pour cela. déplacor Pour cela, pour vous/ rendre conpte de A pRorosf : M. L. C. Lhorisson : Le m'a Magiatrat écrit ces l'état des lioux. no la loi communal de Thomazeau Fombrun: Bien que nous soyons Et le Conseil a'Etat a voté d'argenco jours derniers pourme direl les besoins ot pas M. sûr de trouver les causes qui, ditsnivanto : crédit oxtraordinaico de Deuz d6- les plus pressnunta do la population sont dins Pair, je ne manquerai Art. 1or." Un (Or % 2.000 00) ost onvort aide au anx me demander quelles sont los mesures su on, de faire part des doléancos du conmille dollars de lintorienr pour Cul-dos venirona Sno. à prendre pour enruyor ce mal. J'ai le pas soiller Lhorisson au Gouvernoment en bopalationa purtoment do :n Plaine dostin6 du N proenror aux carte qui en fait foi. de Kt d'nilleuis, on vuo d'enrayer l'épidémie. Art. 2. Co crédit ont vivros ot Enalienmnnta collègue Sorny vient vous parlor L. d. Lhorisson : Je m'en rapdites popaliatsomm loH immodint do leur en connaissance de causo. M. nécosuuiros au wonlagemonti détrosse. --- Page 3 --- LE MONYTEUR. Pierre-Louis : Je vou- Art. 2. L'Enseignement donné clansique.profersion par ia Directrice de Monsieur le Mi-; M. Delabarre le Ministre si nel et ménager sera aux lois et porte à la promesse drais savoir de Monsieur et leis Professeurs, conformément nistre. ce crédit est indépendant du premier règlements y relatifs. de l'Ecole 6 Elie DuL'article ler., mis aux voix, est adop- qui a été voté, soit 50.000 dollars. Art. 3. Le tenu Personnel de 8e conformer aux lois et Rameau : Oui, ces frais bois sera Publique té. M. Arthur coucernant lInstruction L'article 2 est en discussion. l'article 2, prévus dans ce projet ne doivent pas règlements en Hiaiti. it est indépendant du premier règlements y relatifs. de l'Ecole 6 Elie DuL'article ler., mis aux voix, est adop- qui a été voté, soit 50.000 dollars. Art. 3. Le tenu Personnel de 8e conformer aux lois et Rameau : Oui, ces frais bois sera Publique té. M. Arthur coucernant lInstruction L'article 2 est en discussion. l'article 2, prévus dans ce projet ne doivent pas règlements en Hiaiti. ne M. Soray : A propos de dollars être compris dans les 50.000 dollars. Sous ancun prétexte, la demande la Congrégation motivée du j'émets le vau que cinq cents Le premier crédit est un crédit con- pourra refuser, de sur Pablique, le rendistraits des deux mille pour les frais du per- Département Minstruction de ce dont les soient Le Sidanet. car il ventionnel prévu pour voi dé tout membre personnel préêtre remis au père les vraies sonpel et du bureau. tribunal nglesements seraient reconnus de graveineat 1-Ecole. n'y a que lui qui connaisse Etant donné que c'est un doit jndiciables à la bonne marche de FInstruction misèrcs de cette population. international, le Gcuvernement De son côté, le Département an traiteFombrun: Le Gouvernement tiendes pour défendre ses Publique s'engage : 10 à accorder (Or. M. le con- avoir avocats ment mensuel de Quatre-vingts dollars dra compte du voeu formulé parl intérêts. S. 80.) à la Directrice Principale, de Soixante seiller Soray. voté. Il va sans dire ces avocats ne dollars (Or. a. eU.)a la Directrice de chaque L'article 2, mis aux voix, est fot pas partie de a Commission des école et ciaquante dollars à chacune venant des Reli- de L'article3 et l'ensemble sont adoptés. Réclamations qui a été instituée en gieuses ou à chacune des ces laiques à PExécutif pour les écoles appoiatemnents La loi sera expédiée vertu duue convention spéciale. i'étranger dès lenr arrivée en Haiti, et, à être promulguée. La voix, commenceront de 'la période asuelle de vacances, pour Rameau, Secrétaire d'E- pomhantrungemnzheus T'exception lois cesseront M. Arthur la parole et est admise. le Mi- d'été fisée par les ou règlements tat de la justice, sollicite Conseil d'E- Le vote immédiat proposé par à leur départ d'Haiti. dépose sur les bureaux du Finan- nistre est aussi udopté. Le traitçment mensueld du personnel directe- sera,pour- ment des est voté. des intéressées, versé tat au nom de son Monsieur collègue Félix Ma- Le principe du projet les articles 1 à le la cotupte directrice principale qui soumettra nom, une la ces par intérim, de loi suivant L'unique considérant, admis. feuille dappointements indiquant toutes les le gloire empêché,le projet 600 dolars par et 2 et l'ensemble sont fonction et la résidence de Sosurs,on des demandant un crédit de La loi sera expédliée a IExécutif pour autres personnes employées, à l'exception d'un conseil une raison quelconque mois pour les émoluments être promulguée. une la ces par intérim, de loi suivant L'unique considérant, admis. feuille dappointements indiquant toutes les le gloire empêché,le projet 600 dolars par et 2 et l'ensemble sont fonction et la résidence de Sosurs,on des demandant un crédit de La loi sera expédliée a IExécutif pour autres personnes employées, à l'exception d'un conseil une raison quelconque mois pour les émoluments être promulguée. domestiques après et si pour la de ce bordede 3 avocats institué pour représenter M. A. Rameau : Je prie l'Assemblée il est établi présentation qui sont indiquéesla Commission des Réle retour de reau qu'une ou plusieurs 3 été eml'Etat. devant de bien vouloir attendre qui est par- y compris les domestiqnes, n'ont du mois pas pour. Jeelamations. notre collègue Bouchereau ployées pendant la totalité la somme corres. LOI ti d'ici pour aller faire signer un pro- les quellot paiement est effectué, sur le borde-- jet de l0i, qu'il"-doit déposer sur pondante figurera en déinction do mois suivant. LOUIS BORNO bureaux du Conseil d'Etat. reau, d'appoinatements la Directrice la somPrésilent de la République. La séance est suspendue. 20 A verser, en dollars outre,à (Or 25.) par mois et: Dix minutes après, Mr. Souchereau me de vingt-cinq les fournitures nécessaires an Va l'article 55 de la Constitution : sollicite la par école, pour la somme %2 1922 sur le fonction- se présente dans T'enceinte, Fonctionnement de Tétabliseament.et école Vu la loi du 30 octobre des Réclamations et parole et dépose sur les bureaux du de vingt dollars (Or. 20.) par mois et par nement de la Counmission 1922 ; Conseil d'Etat le de loi suivant frais de domeeticitô. de 1:Arrêté du 2 décembre les émoprojet pour 4. Les frais de passage et rapatrieConsidérant qu'il y. a lieu de prévoir représenter relatif à l'école Elie Dubois. Contrat ment Art. ainsi que les frais d'entretien et de nourluments du Conseil institué f Réclamatione. Puis il donne lecture du qui ritare nes sont pas à la charge de l'Etat. 1"Etat devant la Commission d'Etat des Fice projet. Art. 5. Les profeseura laiques de nationaSur le rapport du Secrétaire accompagne lité haitienne qui seront conformémeut employées à dans la loi les du nances: Conseil des Secrétaires d'Btat, CONTRAT écoles, seront payées et les émoEt de l'avis du 28 Juillet 1919 sar le recratement Eutre Monsienr Charles Bonchereau, Secré- luments des Institnteure. A la Directrice de l'éA PROPOSÉ, tairo d'Etat de IInstruction Fublique, agissant Art. 4 6. Seront versées 's les sommes prévnes au la loi au nom du Gonrernement de la République 4 cole Elie Dabois, de TInstraction PaEt le Conseil d'Etat a voté d'urgence d'Hniti, en vertu de l'article 8 de la Elie loi Dubois du budget dn Département l'entretien des boursières de l'Etat snivante : somme de Siz Septombre 1912 instituant 1'Ecolo des Secrétaires blique pour école. Seront versées 's les sommes prévnes au la loi au nom du Gonrernement de la République 4 cole Elie Dabois, de TInstraction PaEt le Conseil d'Etat a voté d'urgence d'Hniti, en vertu de l'article 8 de la Elie loi Dubois du budget dn Département l'entretien des boursières de l'Etat snivante : somme de Siz Septombre 1912 instituant 1'Ecolo des Secrétaires blique pour école. Art. 1er. 11 est alloué ane du et de la décision du Conseil 1922 d'une à la dite ou professears mois pour les émoluments date du 18 Décembro Art. 7. De nonvelles Soours cCus dollars par l'Etat devant d'Etat, en être engagécs en Eatti pour les Conseil institué pour Fopréseoter part: Mère Mnrie Vicentia, Supé- ne pourront une demando de la Directrice la Commission des Réolamations. de ces Et la Révérende d'antre 6coles qne sur de l'InsArt. 2. 11 sera pourvn au paiement des recettes rieure Générale de la Congrégation, Soeur Mario Curisti- Principalo agrobe par le Département arec ls Secrôtaire gmolumonts chaque mois au moyen : part; représeutée par la de 1'Ecolo Elie Dubois. traction Pullique d'accord demande qui devra être de l'exercice en cours. loi sera exécotée à la no.Direetrice ét6 ariôté principalo et cunvenn co qui suit : d'Etat des AU Finances. mois de Mars au plus tard pour Art.3. La Secrétaire présente d'Etat jes Finances. Ila des Filles de Mn- présentéo scolaire à venir. Coudiligenos du le Art. /1er. La Congrégation de i'anu6e Art. 8. La Religiense désigneo par la aura Palnis National, à Port-an-Prince. rie s'engngo à nssurer lo fonetiounement Otre Direetrice Principale, Fait au 1922, an 119e. dol'lad@pendanco. l'Ecole Frofessiounelle et Monagèro similaire Elie Du- qui gation la ponr dos 6colos. 19 dcoembre bois, 1' ou de toute autre Evole de l'Ins- senle Tresponsabilits traitor avee lo Seerétaire d'Etat LOUIS BORNO lui sornit coufiée par lo Département le persounel Elle pourra an nom do la ConPrésident : traction Pablique, en fournisenut de ces établisse- do l'instruotion Publique en Haiti, de touPar le noceswnire i la, bonne marche grégation qu'ello de rep:osento In miasion. Sreritaire d' Etat des Pinances et du Cum- monts. dovra ôtre muni de pidocs at- tes les affairos 9. Lo présoct Contrat ost fait pour Ir Ce personnel Art. trois ans, à partir du ler Outomerct, p. i. tostant des aptitudew. de Religienwes ot de laiques une bro duréo 1993. do Félix MAGLOIRE. Il Burn oomposé par ln Congrégation. Ia Congrégation 11, Rora de pleiu droit rononveld pour lune une le bureau lui donne ongngsee prond ognlement P'ongngement. airos 9. Lo présoct Contrat ost fait pour Ir Ce personnel Art. trois ans, à partir du ler Outomerct, p. i. tostant des aptitudew. de Religienwes ot de laiques une bro duréo 1993. do Félix MAGLOIRE. Il Burn oomposé par ln Congrégation. Ia Congrégation 11, Rora de pleiu droit rononveld pour lune une le bureau lui donne ongngsee prond ognlement P'ongngement. d'nccorl Publique, avou duréu ogale, s'il n'est pa mois déuoneo avant par son oxpiSur sa demande, io Socrotnire d'Etut do Finstruotion des parlics au moins Bix acte du dépot de ce projot. T'Assomblo Wangmentor le pomonnel à mesuro et dn rompla- que loH ration. l'une des parties M. Rameau : Je prierais de ce bosoius den Gculen lo requerront, les mnftrosscu qui, pour Art. 10. L/lnexéeation conditionn ci-deesus par. epooifiéen end'accorder lurgence en faveur cor immolintomnent cl-aproa BO vorrniont obligooa de del l'une la dek roslliatiou du Contrut si l'uatre partie low motifa ln mis- traine projet, est mise en quittor II+Iti ou qui abandonnoraiont la demanile. La demande d'urgence alon, discussion. --- Page 4 --- LE MONITEUR Thomas dans tériels doivent être présentés dans du le SPECIALE. fortement mon collègue en faveur même délai au contrôle et au visa DISPOSITION le voeu qu'ilvient d'exprimer Département des Finances. 11. Les composant le Per- du Collège Capois. Ceux qui sont propri@eaireadondoz Art. Religieuses 1'école 6 Elie Dubois 7 ont Ce importe de faire ressortir, des exercices sus-mentionnés sonnel actuel du de ler octobre 1922, aux traite- c'est qu'il ce collège qui est d'initia- nances leurs certificats droit, à mensuels partir ci dessus fixés. Néanmoins, tive que privée a droit à la et qui auraient la perdu au Départements conformoment absolument l'aide en feront déclaration elles continneronti budgétaires être payées aotuelles. jnsqu'a sollicitude de PEtat, parce qu'il de l'Ins- ment qui prendma,en ce gailes conueraux allocations dans la pré- dans l'ccuvre de la propagation telles que d'utilité.- les prévues ne, dispositions ce que Convention mginentations aient été apptonrées par lo truction publique : c'est que depuis des Finarces attire sente Cette obtenue, le secon- Le Dépertement sur te caracConseil d'Etat. upprobation. des Religieu- la loi qui a aboli T'enseignement il est hau- l'attention des intéressés supplément: sora payé à chacuue du ler octobre daire classique en province, tère urgent du présent avis, le coutrôle ses sur chacun des mois écoulés tement méritoire qu'une ville prenne annoncé devant faciliter la remise des a la date de la ratification. à le de telles initiatives. définitifs Jorsque la ComFait en double original, Port-au-Princ, me donc de dire, certificats aura statué 18 Décembre 1922. des intéressés supplément: sora payé à chacuue du ler octobre daire classique en province, tère urgent du présent avis, le coutrôle ses sur chacun des mois écoulés tement méritoire qu'une ville prenne annoncé devant faciliter la remise des a la date de la ratification. à le de telles initiatives. définitifs Jorsque la ComFait en double original, Port-au-Princ, me donc de dire, certificats aura statué 18 Décembre 1922. Vous permettrez Port-de-Paix qui [ mission des Réclamntions de la d'Elie Dubois, sans forfanterie, que sur les conclusions du Rapport La Directrice Principale a déjà fourni tant d'l hommes éminents Commission Sambour. Soeur MARIE CHRISTINE. à la République a droit à cet encou1923 Le Secrêtaire d'Etat de PInstruction Publique, ragement. Bouchereau : L:Ecole Frart. Port-au-Prince, le 21 août CHARLES BOUCHEREAU, av. M. je Ch. le reconnais, rend vraiment de le bureau lui donne çois, réels sarvices.Mais comme cette ques- vote scolaire de Port-au-Irince. Sur sa demande, tion ne peut être discutéa qu'au Inspeclion acte du dépôt de ces pièces. prise par le Gou- du prochain Budget ! je vous promets Nous invitons les présidents des Vu que la mesure le vote d'ur- d'ures et déji de faire tous mes efforts de rerensement à nous vernement est excellente. proposés par pour donner satisfacsion. Commissions plus tôt possible, le résuletl le vote immédiat M. James Thomas: Au nor m de la expédier, tat de leurs le travaus respectifs. fi Ministresont du repuldrenentolenus projet est admis. ville de Port de-Paix, nous vous en 1923. Le principe articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, remercions, Monsieur le Ministre. Port-au-Prince, le 18 Septembre 10, Les 11 et l'ensemble sont adoptés. du La séance est suspendue. Le bureau passe à la discussion Bance. H. PriAVIS projet de loi de sanction. Sont présents : Alex. Jules Moise, Estime de Mme Veuve Le principe en est voté.. sont ce, A. Ducasse André, Charles Pierre, James Le livretde pension ayant été égaré Les articles 1,2 et l'ensemble jeune, Georges Soray, Emilius Jean François des Finacces est déaussi adoptés. Contrat seront Thomas,. D. Beaubeuf, Elie St-Far, L. C. au Département devant en être déLa loi ainsi que le Robert David, René' T.Auguste, claré nul, duplicata expédiés à PExéoutif pour être pro- EhertwonA-Valbrene.n Ie président, J. M. GRAN- livré. mulgués. conseiller James Thomas sol- F. OIT, François. les secrétaires : DELABARRE PRESCOLAIRE M. le d'inROUZIER. INSPECTION licite la parole pour une question LOUIS, et CHARLES iaformés que l'etérêt général. Mes chers colLes intéressés sont a 1EM. James Thomas : du Le sucrélaire-ridactaur, xamen spécial pour" l'admission 24 lègues, à la veille de la fermeture A. INNOCENT, cole Nationale de Droit est fixé au Conseil d'Etat, il m'appartient de remSeptembre courant. plir un devoir sacré. Pour' copie conforme : le 17 Septembre 1923 Vous devez vous rappeler que j'ai Port-au-Priuce, de demander à Monsieur d'Etat de la justice eu T'honneur Ministre de l'Ins- Le seritatre-archeiste La Secrétairerie Pasquis, Guillaume, ancien subvention en R. Nationale de Droit est fixé au Conseil d'Etat, il m'appartient de remSeptembre courant. plir un devoir sacré. Pour' copie conforme : le 17 Septembre 1923 Vous devez vous rappeler que j'ai Port-au-Priuce, de demander à Monsieur d'Etat de la justice eu T'honneur Ministre de l'Ins- Le seritatre-archeiste La Secrétairerie Pasquis, Guillaume, ancien subvention en R. DUPLESSIS. avise que le sieur F. André a fait truction publique, une Capois" de né et demeurant au Cap-Huitien, du Tribunal faveur de T'Ecole "François le 4 août 1923, au Parquet du la Port-de-Paix. Ministère sans avoir D'ETAT de lère. Instance Cap-Haitien, l'art.4 Ils'est retiré du nous SEORETATRERIE déclaration d'option ouverte par pu s'acquitter de la promesse qui DES FINANCES ET DU COMMEROE de la loidu 22 août 1907. a été faite. François' est une instituPort-gu-Prince, le 30 août 1923. Li Collège se soutient gràce à la de certificats émis tici privée qui des menibres bienfaiteurs Les détenteurs' des Finances pour ORDONNANOE génerosité s'intéressent à cette oeuvre de pro- par les ordonnances le Département de dépense soumises du qui: de vorification. et Nous, Richard "Dauphin, Doyen grès. les temps sont à des Commissions 1899-1900, ressort des savez Mais vous que ]heure ac- sppartenant aux exercices Tribunaldelre. Instancedu dûrs pour tout le monde à bonne vo- 1901-1902, 1909-1908, 1903-1904.1904- 1907-1908- Gonaives; 181 et 182 du code tuelle et que, malgré notre continuer 1905. 1905-1906, 1900-1907. Vul les artioles oriminelle en vigueur, lonté, nous ne pouvons plus 1005-1900.1000-1910. et 1910-1011,(jus- sont avisés, d'Instruction de la session orimiles mêmes faveurs à Ministre cet établinsement. actuel ici qu'au 2 àoût 1911 inclus), au Dépar- fixons louverture Octobre prochain, a Je prie donc le Budget qu'ils doivent les présenter et visés.- nelle au lundi 8 présent d'inscrire au prochain en tement pour être controlés délai 10 heures du matin. Palais de une valeur de cinq cents gourdes cela ne fait Il leur est accordé,1 cet effet,un Fait aux Gonaives, au 120ème, sa fnveur. Car cette école, fn le 30 noptombre prochain.- Justioe, ,ce10Septbre 1923, an aucun doute pour personne, a déjà pro- prenant Les oertiflents relevant des dits exer- eto. duit beaucoup de sujeta. il est gu- oices délivrés par les comptables. Minis- paRichard DAUPHIN M. gourdes cela ne fait Il leur est accordé,1 cet effet,un Fait aux Gonaives, au 120ème, sa fnveur. Car cette école, fn le 30 noptombre prochain.- Justioe, ,ce10Septbre 1923, an aucun doute pour personne, a déjà pro- prenant Les oertiflents relevant des dits exer- eto. duit beaucoup de sujeta. il est gu- oices délivrés par les comptables. Minis- paRichard DAUPHIN M. Saint-Far : Mossieurs, très yeurs des divers Départomonts perflu de vous dire que j'appuie . --- Page 5 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suile ). TABLEAU M. (Suite) TABLEAU M (Suite ) *. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. PAIEMENT MODE DE PAIEMENT MODE DE NO. DES NONTANT On NO. DES MONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII TITRE IIAITI RÈCEPISSÉS de la créanco CASII SÉRIE B. Série B., : B 36 53.46 53.46 D 280 13.60 13.60 A 408 35.19 35.12 ées. PAIEMENT MODE DE PAIEMENT MODE DE NO. DES NONTANT On NO. DES MONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII TITRE IIAITI RÈCEPISSÉS de la créanco CASII SÉRIE B. Série B., : B 36 53.46 53.46 D 280 13.60 13.60 A 408 35.19 35.12 21.00 100,00 B 303 273.84 73.84 200,00 132.00 32.00 100,00 G 211 21.60 21.60 1.800.00 600.00 1.200,00 G 913 49.20 49.20 G 274 102.00 52.00 50,00 B 274 42.00 42.00 63.36 13.36 50,00 B 271 38.02 38.09 42.77 42.77 B 30S 581.48 181.48 400,00 H 136 61.00 11.00 50,00 F 207 4.80 4.80 F 254 7.19 7.12 G 123 10.88 10.88 2.40 2.40 50,00 F 184 22,97 22,97 83.16 33.16 G 176 111,20 61.20 50,00 H 137 7.92 7.93 II 168 50.68 50.68 F 933 bis 128,00 28.00 100,00 G 160 13.86 13.86 G 217 3.00 3.00 F 209 160.38 60.38 100,00 D 135 20.40 20,40 G 175 320.74 120.74 200,00 D 224 24.16 24,16 4.80 4.80 G 210 405.87 105.87 300,00 276.21 76.21 200,00 24.20 94.20 :91.08 41.08 50,00 B 280 11.09 11.09 79.20 99,90 [50,00 1.250.00 400.00 850,00 8.00 8.00 1.430.00 430.00 1.000,00 245.59 45.52 200,00 19,20 19.30 36.00 36.00 991.49 71.49 150,00 285.12 85.12 200,00 44.30 41,30 89.49 39.49 50,00 128.69 98.69 100,00 342.00 92.90 250,00 H 207 5.00 5.00 B 279 2.40 2.40 30.88 30.88 B 260 13.33 13.38 H 126 17.89 G 216 14.40 14.40 H 189 120.00 20.00 100,00 F 157 40.40 H 169 21.78 21.78 B 269 17.88 17.88 H 172 28.00. 28.00 B 272 11.88 11.88 H 128 8.13 8.13 F 153 190.60 20.60 100,00 B 267 7.92 7.92 41.18 41.18 29.40 29.40 G 219 29.70 29.70 D 245 14.25 A 441 51.91 51.91 H 130 [11.88 11.88 : B 270 311,00 111.00 200,00 H 197 500.00 150.00 ! 128 8.13 8.13 F 153 190.60 20.60 100,00 B 267 7.92 7.92 41.18 41.18 29.40 29.40 G 219 29.70 29.70 D 245 14.25 A 441 51.91 51.91 H 130 [11.88 11.88 : B 270 311,00 111.00 200,00 H 197 500.00 150.00 ! 350,00 3.60 3.60 H 170 12.00 12.0C 6.00 6.00 H 193 35.64 35 64 33.60 33.60 D 241 14.25 14.25 20.20 20.90 D 242 7.20 7.20 G 149 2.40 2.40 D 243 44.00 44.00 50,00 H 149 24.00 94.00 D 323 79.80 99.80 H 116 24.00 94.00 D 330 42.00 42.00 D 165 10.80 10.80 D 331 130.01 30.01 100,00 F 144 0.70 0.70 D 329 6.00 6.00 H 194 118,80 68,80 50,00 D 332 49.50 49.50 H 119 14,00 14,00 D 334 14.80 4 80 H 8 30,00 80,00 D 305 917.81 67.81 150,00 100.00 G 171 37,80 87,80 D 307 167,14 100,00 F 138 61,60 11.60 50,00 175.15 75.15 G 169 30,80 30,50 lf 166 3 00 3.00 H 159 130,00 30,00 100.00 D 156 80,00 80,00 00,00 F 996 55,00 53,00 F 189 14.00 14.00 F 186 46,40 46,40 G 186 113.50 62.50 50,00 F 208 128,50 98,50 100,00 F 195 164.01 64.01 100,00 29,70 99.70 G 117 40.00 40.00 G 119 980,80 30,80 300,00 F 187 10.00 10.00 F 198 287,50 87,50 900,00 F 182 20.00 20,00 100,00 33,76 33,76 F 201. 160.00 60,00 D 168 61,90 11,90 50,00 F 208 7,50 7.50 66.37 16,37 50,00 D 162 14.00 14.00 F 128 110,00 60,00 50,00 F 188 20.00 20.00 71,28 91,38 50,00 D 190 94.80 24.80 900,00 14,00 14,00 B 262 940.00 40,00 4,40 4.40 B 278 94.00 94.00 8,00 3,00 35.90 85.20 50,00 18,99 18,99 11.98 21,98 110,00 60,00 50,00 F 188 20.00 20.00 71,28 91,38 50,00 D 190 94.80 24.80 900,00 14,00 14,00 B 262 940.00 40,00 4,40 4.40 B 278 94.00 94.00 8,00 3,00 35.90 85.20 50,00 18,99 18,99 11.98 21,98 --- Page 6 --- LE MONITEUR, SECTION DES Elat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les A NOMs DE formes tracées par la loi du 21 Aolt 1908 BOOMIBIONMAIRES. SITUATION DES BIENS = CONTENANCE UATES DE LA Mme. François Demas. PRÉSENTAFT ww DE Grand-Godve, rue du PaDEMANDES Joseph Malachie. triotisme.. Un la grande empl. borné : N par la dite rue; S par qui de Gandoni@iretomesect ravine et 0 par l'Etat.. droit; E par le lit de rur. Env.5 car.de terre 2 Oct, 1928 Robin Louis Pierre.. s et E parl Etat et dépendant O par de l'hab. a Bon Ouvrier. D et : Acul-du-Nord, sect. de la Octavius bornés: N, Soufrière. Une Hyppolite.. 8 Oct. Robin portion Louis de terre S dépendant de l'hab. ( Toman D et Jnstin Jn.-Mary, Pierre; par Mine. bornée : N par Aux Trois Rigoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilus des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. Bois à Une portion de terre occapée 1ère. Tapiou,St.-Jean sect. du Sud, indumont par Mr. Jn. Baptiste rar. Un empl. borné: N Prato. Déc, Mme. Helmise Antoine. [St.- Jean du (par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean E Sud,à la Peet et O tite Rivière. Un empl. borné: S 10 Janv. 1923 A. Aubourg. Aux par qui de droit. par Ismaël Isma; O par la roate pablique et N et Mme. Anglais,rue Cornet. Un terrain borné: : N et E par Mme. E 10 Janv. Vve.Charles B.Michel. Port-an-Prince, Poste culée et O par la Fabrique. Simerçant; S par la rue ImmaMarchand Une propriété env.11 14 Janv. Georges Bastien; S par pds.de large sur 16 de prof. bornée : N Théodore Georges à Camp Pérrin, public.. Célestin;E par Vivie Archer et O par PS chemin Mme. sème. sect. rur Cayes, Une portion de 14 Aodt 1923 Mme. Vve. Chérius Cbéry.. Anx. Charles... terre bornée par Aristodème Joseph et Anglais.. Un empl. borné : N Septimus Bazelais Kenscoff. Marigot,sect.de Tean; ; E par la rue Cornet par la et rue Oj grand chemin, S par Estiverne 17 Janv. Gaillard. scar. de terre dépendant de lhab. par Mme. Vve. Dorcéan Pierre 1é8: : N par les héritiers Alexandre; e Gentillei > ou a Charette Langlade. > et 15 Janv. ritiers Lundi et Eugène René et O S par Numa d'Haiti; E les borNapoléon Péina Raymond.. Onanaminthe. partie par Antoinette Dajuste.. par les héritiers Chaumeile par et hé- en gis-à-visdr J. illard. scar. de terre dépendant de lhab. par Mme. Vve. Dorcéan Pierre 1é8: : N par les héritiers Alexandre; e Gentillei > ou a Charette Langlade. > et 15 Janv. ritiers Lundi et Eugène René et O S par Numa d'Haiti; E les borNapoléon Péina Raymond.. Onanaminthe. partie par Antoinette Dajuste.. par les héritiers Chaumeile par et hé- en gis-à-visdr J. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné: N 15 Janv. Mme, Vve. D. Lartigue.. Onanominthe, grand'rue. Une portion de terre par hornée: Mme, Philippe;s par Jacmel, rue Dauphine... Un empl. d'env.20 : N, E et O par Anderson;0 Jean par Isabelle. 28 30 Nov. 1939 Si par qui de droit E pds.de Belé faç. sur 50 de prof.borné: Chappini : N Nov. Généus Blaise. par Roche et O par Occilia Elie. par la dite rue; 3ème.sect. rur. de la com. 2 Mars 1923 mune des Anglais. Env. 4 car. de terre Aristo Arestil.. Anx jo par feu Symprimé dépendant de Phab. e Delmas D et bornés: rurale Anglais, 3ème. sect Bras Deslandes. Symprival, fermier de' l'Etat, et S par la rivièrel N, S et Env. Estinvil 4 car. de terre dépendant de lhab. 20 Déc. Normilus C. Laguerre.. O1 parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés: Npar sacug Quartier du Basdu Limb6. Env. 15 car. de terre Langlade Douyon et. E et 5 Mars et dépendant de ry S O par l'ancien lit de la rivière et le l'hab. a Lassailly > et bornés :N Sarfn pur] les héritiers Thimothée chemin conduisant au quartier; S6jour- M Ouanaminthe, sect. et St.-Hubert Ilbert.. Touseaint et E] par les héritiers Josepb St. -Lonis de Haut) 94 Oct. Pacombe. Mirebalais, Maribaroux. seot. des : Sar- : . Env. 1 car. de terre borné: : N, S et E la razins. par rivière Massncre. 29 Nov. Env. 7 car. de terre dépendant de cupès par Andréus et Fisana Alcidas Phab. et sont a Davier, > lesquels sont ocMusset Jn. Baptiste. chènes Pierrot, Alcidas Léo Pacombe et la rivière da bornés: :N" par Janvivi Dussamintheseat.ce) Bns et. E et O par qui de droit. Fer-A-Choral; : S par Philosde Maribaroux. : Env. 1 car. do terre S Doc. Le. Dantès. pars Sébastien dépondant de Phab. e Leroy ) ot borné: N et - GmtL-Ouive.metgraaid le grand chemin Edouard,anx conduisant droirs i Ferriur. de l'Etat: S pur qui do droit et E pa C Colline.. Env. 5 car. de torro Janv. 1933 occupds Mr. Roc, lexquels connns sont ROUR hornés: le nom N de Grand-Fond et qu'avatt Joachin Bedetto et l'hab, Maurin S et par. . François Onnuamintho, subrin Yoyo. E par qui de droit Marin-Philippe ot 0 par les Duvilage de Mnribaronx. sect. Hant horitiors 93 Mai 198k Inézia Etienno. Colline.. Env. 5 car. de torro Janv. 1933 occupds Mr. Roc, lexquels connns sont ROUR hornés: le nom N de Grand-Fond et qu'avatt Joachin Bedetto et l'hab, Maurin S et par. . François Onnuamintho, subrin Yoyo. E par qui de droit Marin-Philippe ot 0 par les Duvilage de Mnribaronx. sect. Hant horitiors 93 Mai 198k Inézia Etienno. Env. N,S et 15 O car, de l'Etat terre dépendant de lhab, K Bainet, Moct.Ban dex Gri par et E pAr St.-Angu Dorcomont > et hornés: Gris.. Pierro. 23 Janv. 1993 S car. do terro dépondlant do l'hab, Ariano Charmant,, "holomy Lafontant S par lo rivagodo Larevoir In mer; > of hornés: :N par BarJwamel, Bost. B.s da Car sto un partio par Hariou Cujou ot. Rnchol Lafon... E par Délyrn Tontehon ronge 19 Janv. oar. de terro dépendaut de l'hab, a n TAgO de la mor ot F et 0 partou Harris Brômand Cajon, et bornés: : S pat r 1e noat Plerre-Louis, Barthélemy Lafontant et Délile Rnchol Toutebon. Lafond, Clé19 Jany. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des lemandes de ferme auxquellès suite sera donnée dans les formestracées NOMS DES SOCSNISIONWAIRES par la loi du 21 Aont 1908 SITUATION DES BIENS Georges A. Montas.. CONTENANCE. DATES DE Mirebalnis.quarifera des Saut; sect. DEE PRÉSENTATION d'Ean, Rivière Canot. Env. 110'car. de terre DEMANDES Ferdinand Lévy. voute e quartier; S par la livière dépendant Latombe; de l'hab. E ( Rinvil ) etl bornés: N par IJacmel, ruelle Raquettes Un terrain et O par l'endroit dénommé Haut de par Saut P'hab. Vieille-Caille ou Lapar Mie. d'env. 42 pds. de faç. sar 39 de d'ean.. : 17 Mme. Marietta Léou Massillon S prof. borné: N en Février 1923 : citis Fabre et les héritiers Lanture; par. la ruelle des E partie Nacmel,sect.Bas de la MonVve. Voluy Lévy et O Raquettes; de par Mi-j loclès Barnave Jn.-Baptiste et Phi- tague... Env. 7 car. de terre par qui droit.. 24 Février < Striplet. Grand Gosier,sect.de par PEtat; S par Mme. connus sons le nom de Sarary et bornés: N et El lier St.-Jean. quar- 250 Jn.-Baptiste et 0 par les héritiers Mégie. . Blanc Stuart.. car. de terre C Pétionrille,rae Villate. parl Un PEtar; S par Lavacherie dépeudant de et l'hab. E] ( Labonceur ) et bornés: N et O Iséon emplacoment Charles d'e 'env. 60 pds. faç. par sur Phab.R 120 Roger. de R. Blanchef. Aubry et 0 ; S par la dite rue; ; E par la prof.borné: N par Me. Mais Pétionville,rue Gabard.. Un par Victor Ribonl et Marie Seguinean. propriété occupée par. les Alc6 emplacement Mierre; S d'env. 60 pds. de faç. sur 120 de prof. O'Connel Denis. . de droit. par la rue Gabard; E par Baussan (1'Etat) borné et O : N par Février C Arcahais,sect.de Boucassin/Env. dite rue; ; E par la prof.borné: N par Me. Mais Pétionville,rue Gabard.. Un par Victor Ribonl et Marie Seguinean. propriété occupée par. les Alc6 emplacement Mierre; S d'env. 60 pds. de faç. sur 120 de prof. O'Connel Denis. . de droit. par la rue Gabard; E par Baussan (1'Etat) borné et O : N par Février C Arcahais,sect.de Boucassin/Env. 150 car. de terre bornés: par qni Dantès Morancy ipilius O Estime); S par le rivage de N la par Whab. Boily (occupée par Pom-I 10 Mars roh-dermeegatirue: St- par. les héritiors Michel Oreste. mer, E par les héritiers Coicou et Thomas d'Aquin. Un terrain d'env. SO pds. faç. 21 Mars J. Jabon. par les héritiers Solon sur 150 prof. borné: N par la dite (Sfiragoline.placedu: E O par André Bien. Aimé. Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme rue; MarchéUne IN par portion le du de terraiu contigu à Georges Sabourin.. droit et O dépôt par le la douane : Si par Lidministration la place du Marché des Ainances,bornée: Avril Port-au-J Prince, à Bizoton. Env. 3 centièmes burean de de la donane. ; E par qui del Michel Giordani. Prince Félix à Léogâne : S car. et de O par terre les hornés: N par la route de Port-au- 17 A Ménareur Ménard Fort Liberté. Un terrain héritiers Montas et E par Casséus Ouanaminthe, Nongue sect. Savane dépendant de Thab. ( Béote I et borné par Béote et. Bedou. 2 Sept. 1922 Nephtali Martin. Env. 2 car. de tezre de 7 Mars 1928 : Ouainaminthe.. Mentor Augustin; S par dépendant l'hab. a Labarrière > et bornés N Ch. Env. 5 car. de terre deux rivières; E par P'Etat et O par par Miguel. S, E et O par l'Etat. dépondant de l'hab. a Dorsemont > et bornés Voltaire.. : N, 3 Avril Peechenesetnfee; portion det terre de F. Cinna Leconte. (cien Garyardi lit de et. Bergondi; dépendant S par Mame Thab. et a Mi Aiore > et bornée: N par 13 A Jn-Rabel, au bas du Calla rivière Marion et O par Chardelle Sibérie; E et par Bergondi et l'anvaire . Env. 1/2 car. de terre Nicoleau.. néris ; S la rue borné: : N par le chemin conduisant au "Charmant Dorlus Pierre. Miragoàne,rue Jet O par f rivière de St.-Pierre Jn.-Rabel.. et Grand'rue ; E par la rue du Calvaire pont BéJoseph St.-Gourdin. duCimetièreUne roe et propriété O par la bornée : N par Elissaint, S par Mélisena; E la 27 Jérémie,rne de : 'abbé Huet Une proprité d'env. Petite Chaudibre. par ditel eto par qui de 70 S pds. façc. sur autant de : 28 Edmond Jacques.. dite rue.. droit; par les héritiers Christophe profondenr, jeune et bornée: E N (Bombardopolis, près du Cipar la metière. Un terrain un reste de vulgairament terre;S pur le appelé C Grande Savane ) et borné : N Sermontus Paraison. et O par Joseph Noel.. chemin du Cimetière; E par' Télesfort Blaise par Jacmel,sect.de Bas deCoq qui-chante,d Corail Brache Env.10 car. 28 Edmond Jacques.. dite rue.. droit; par les héritiers Christophe profondenr, jeune et bornée: E N (Bombardopolis, près du Cipar la metière. Un terrain un reste de vulgairament terre;S pur le appelé C Grande Savane ) et borné : N Sermontus Paraison. et O par Joseph Noel.. chemin du Cimetière; E par' Télesfort Blaise par Jacmel,sect.de Bas deCoq qui-chante,d Corail Brache Env.10 car. de terre 3 Mai T. Jolicceur. Jacmel. de terre sont occupés dépendant par Laerte) de l'hab. C Gothon. 5 Ces dix carreaux 2 car. 1/2 de terre dépendant de Beauvais, Antismé Dérival et consorts lery Calice; S par André Barjon Phab. < Og6 et bornés : N par Mul- 12 Mai G. Normil.. ou partie du terrain mesuré parl ; E par Morilus Figaro et 0 par tout Croix-des-E Bouquets, sect." à la régaisition del Ida David et des l'arpenteur Odon Jn.-Mary Lemaire des Varreux.. co-héritiors.. Env. 1 car. 1/2 de terre 15 Mai Bazelais Kenscoft,. et E par qui de droit; S par. dépendant Florial de l'hab. (l Lathan D et bornés: N Tacmel,sect.del la Montngno le grund chemin des Orangers. Honry et O par. Pierro Neptane et 5 car. de terre dépendant de T'hab. C : Mme. Victoria Rodnez. né8: : N et E Dar qui do droit; par l'Eau Jeannette > ou ( Paris - et bor- 37 Mai Grand-Godve,rme St-Fran- Mme. Vve. Céus Molse. Jennuette et O par Siréna et çois.. Un 97 Mai 'par omplaceunont Mr. Polia Rodnez; d'env. S 15 pils. do Inrgo snr 30 de prof, horné : N et o Mathieu F6lix. Miragolno,an Bol-air. rue SL.-François. par Mme. Vve. Norchal Saintns ot E par la Un torrain d'env. 19 pds. de fay. suris de . us Ph. L. Apollon.. Engôute Jounty; S pur la rue; E par Antoine prof, borno : N par Mme. Mai Port-au-Prince, rue des droit.. Baptistin et 0 par qui del Remparts.. Uno propriôt6 d'env.s0 3 Jnin Bxilus Augustin. Port au-I'rince, rae Quônez Encarin; 8I par ln ruo; K] pils.do qni fag. do droit sur 70 ut do 0 prof.bornoe: N par Mme. Un omplaconiont d'env, 1eT pdw. do fac. Hur 4U par do Mmo. Turmonn : : 7 Juin ldito rue; B ot 0 par lo Paro Loconto ot K par Mmo, prof. Vve. borne: N par ia Florian : 13 Juin < --- Page 8 --- LE MONITFJR Etat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans tracées LES lesjormes Noxs par.la loidu 21 Août 1908 SOUNORIONWATRESL SITUATION DES BIENS (Sulte) CONTENANCE DATIS DE LA Luciany Langlade. PRÉBENTATION DE Aux. Anglais, rue St-PiorreUn empl. borné N DEMANDE Exine Briel (héritiers D.Dor. les héritiers M. Langlade par la et rue O St.-Pierre ; S par Chouloute eéna) par la rue Dol; E par Aux Anglais,rues Ste. -AnneUn empl, borné : N Traversière.. 5 Mars 1998. Mmo.Odiana Phanord, Terrier) l'Etet et O par Mme. Aux. Anglais, rue St-PiorreUn empl. borné N DEMANDE Exine Briel (héritiers D.Dor. les héritiers M. Langlade par la et rue O St.-Pierre ; S par Chouloute eéna) par la rue Dol; E par Aux Anglais,rues Ste. -AnneUn empl, borné : N Traversière.. 5 Mars 1998. Mmo.Odiana Phanord, Terrier) l'Etet et O par Mme. par Marius la dite Da rue; S par Dasque Estimogène; ; E Rouge,sect.de Fond joly. par Blanc;. Env. 5 car. de terre 5 < T'Etat; S par Exantus dépendant Bien-Aimé; de E, l'hab. C Devesien D et bornés : N Durésin Pierre.. rélies feu Justin Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal et O par. Da- par Onanaminthe, sect. de SaJean anciennement ocoupés par vane longue. . Env. 3 car. de terre 5 Mai Uirich U. Angustin. le Nord Chéry,aux droits dépendant de lEtat; de S Thab. et O Dosmont la > et bornés : N par Réeina Antoine.. Trou, rue de la Poudrière. Un grand chemin public. par rivière Canarie et. E par Afirobalais, sect.Ede la Gas- empl. born6: - N,S et O par l'Etat. 10 Nov. cogne.. Un terrain de 29 Avril 1991 o. B.Gaillot.. par les héritiers dépendant Joseph Badie; lhab. ;S par C Abeille Grande Place > et borné : N Mawebalais, sect. de :Crêtel héritiers Beaubrun.. PEtat;E par Vertilus et O par les Bralé Une de 19 Déc. J. Sytvestncmhteotie. Trou.. Chéry portion Azor ; S par terre une dépendant rivière ; de E l'hab. a Dessert D et bornée ; N par Un empl. bornô : N O par la rue par Bidau et O1 par Bounu. 19 Déc. G. S. Mirville. Madeleine Pierre-Lonis, S O par St-Angustin ; N E par les : Croix-des-I mide Salvant.. Mme. Thimothé ets S E par Mlle. héritiers ArPetit Bois. -Bouquets,sect de 29 Déc. Env. les héritiers 1car. de terre dépendant de T'hab. Fernand Jn.-Louis.. entre les habitations Marc Bellanton; S par Mme. Bellanton Camille; D ; et E borné : N par Vaemel,soct-momne: à brilerBnv. 50 car. de terre Ségur et Bellanton et 0; par Mme. une routel par Marie dépendant de T'hab. a 7 Janv. 1992: Fesa Voltaire Chéry.. qui de Clairo Bocis; S par ane rivière ; E Mahotière D et bornés : N droit.. . par. Pierre-Paul et O par te aecajaesioleqelcian Env. 4 car. de terre 18 Janv. Henry Bazile. Voltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé de ; l'hab. E ( Bourse D et bornés : N par Jacmel, sect. de la Mon- qui de. .droit.. par les héritiers Pavélus et O par tagne Lavoute. Les habitations G 24 Janv. S par Besson Lionnais D et G Valac 3 bornées: :N par M. Gilles.. droits de Louis Baulien,aux droits de l'Etat; E par Vve.Alugnier; Maiseade, rue Ste. éry ; S par dépendant Déoncelé de ; l'hab. E ( Bourse D et bornés : N par Jacmel, sect. de la Mon- qui de. .droit.. par les héritiers Pavélus et O par tagne Lavoute. Les habitations G 24 Janv. S par Besson Lionnais D et G Valac 3 bornées: :N par M. Gilles.. droits de Louis Baulien,aux droits de l'Etat; E par Vve.Alugnier; Maiseade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, Coustillac fils et O par la grande François rivière de Gandom,aux borné N par la rue mesurant env.70 pds. de large sur 100 Jacmel. de 23 Janv TPélissier.. Gonaivès la rae du Cimetière. Ste.-Anne, S par TEtat E par le Presbytère prof. et Anderson Env. 1 car. de terre borné : Net O etpar 12 Michel. grand chemin des Gonaives par Fénélon P'élissier et S Juile 1991: Omanaminthe, rier. Gandom,aux borné N par la rue mesurant env.70 pds. de large sur 100 Jacmel. de 23 Janv TPélissier.. Gonaivès la rae du Cimetière. Ste.-Anne, S par TEtat E par le Presbytère prof. et Anderson Env. 1 car. de terre borné : Net O etpar 12 Michel. grand chemin des Gonaives par Fénélon P'élissier et S Juile 1991: Omanaminthe, rier. sect. de Feret Ennery et E par la rivière.. par le) 20 Env. 4 car. de terre de Juin Lys N. Brutus, loccupés par dépendant Phab. A > par Phab. Entrope Chavane. Ils sont bornés Minfine : N et anciennement Pétionville,aux Galets BauPonigat, : E par l'hab. Paradps et O par par Phab. l'hab. Bedou ; SI duy. Env. 15 car. de terre Mérande.. . Juin 1923. D. François.. S par. Louis Pierre-Lonis bornés: et Mathieu N par D. Lespinasse sur l'hab. Greffin; Mondès Torbech, sect. Dnrocher.. Décnze Env. 1 car. Cazeau, de Edmond Chôry, Jeanty surl'hab. Adonis Pernier et et 0 par Moise, Duprat l'Est à l'Onest par terre la borné: du Sud au Nord par Simon André Aplomb. 17 Déc. Petit-Golve, Sème. sect. rivière de Torbeck., Darocher et de rurale,d Verdier. Env. 5 car. de torre bornés: 93 Mars P33 Jules Nau. horitiers france; : E par Monestino V. Jancfil N par et Vve, O Sterlin, ; S par llenriotte LaPétionville, rue Faubert.. Un Labbé.. par Touesnint Mathurin et lee E. griculture. Chérestal, conseillor d'n. Savaiu emplaeement ; S par loNo. d'env. 25 60 pds. snr 100 de prof. borné: : : : : 35 Avvil K ; E par la dite rue et O lo N par lo Dr. Cavaillon. inv. 5 cnr. de. torre par No. 26, 38 Mai 1993 Djalma Laplaco par la rivièro dépondnnt de Cavaillon. de l'hab. a Dory et sépards de Calixto. les hôritlers Gourdain Gormain D'antro pirt, ils sont bornés l'hab. Cap-Hattion, sard et rnos da Haet Soide. par St.-Lonis. Uno propriôté bAtio (mnison do doux 14 Nov. 1999. kin Hasard et lex horitiora chinibrew.) bornéo: : N par la rue Justin mun ot len héritiors Cincinnatum Cincinntnx Leconto: 8 par nn passnge comLamondry.. Poet-au-Princo, ruolle St.- les héritiors Cinoinnatus Loconto Leconto; ot la rue E par Ootavo. Isidor ot 01 par Produntino Aristido.. Faustin 10 pila. 1/1 fag sur 15 314 St.-Louls.. 17 Nov. oreancprinsorstais Inda Fon81 par uno rtollo; Epnr G. Cnlixto prof, bornés et 0 : N par Melle. Réuetto Julien! Ianocent Justo Ruv. Mme. 18 pds, faç. Buir 72 prot, bornéu: : N par uin corridor commun 2. Dée, Potonvillyset,. do lal Mon- Julew : E par Mo. Rnymond aino ot par 0 la rue des Fossés : S pa tnguo noiro, à Carron, dit par Noile Evans. 13 Sopt. Tron Badaw, let Env, Grandinos, 10.car, de torre boraés par es habitatione Davet,.Quy, Lambort 91 Sept.