--- Page 1 --- Jeudi, 13 Septembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 75 - - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT versanto. Cc bordercau seru expédié mensuellenient des recettes au OMMAIR N ln Département partic des Finances. Les pièces dressés justificatives par In Douane. consistent cn borlercaux en due formc ct] payés par le Receveur 1097/31. Les bordereaux de restitution calcul, d'erreur d'application Voies ct moyens pour P'exerciee en rectification d'erreur PEE Loi portant Sxation du budget des des Dspe onsos pour l'exercice rSpL. de Général, taxes donanières ou pour toutes autres canses légitimes. seront Loi portant fixation 4ul budget du 18 Décembre 1022 0 tll des Finances être rogularisés par CONSEIL D'ETAT. Sounce par lc stenuner Panama. acheminés Déjpartement lal loi. mobiles RENS verbai de contrôle det timbres artieé: d'Etat de PAgeleul des ondonmances de dépenses, conformément à ordonner l'émisProcès Bonehereau, Secrôtaire d'Etat des Financos est autorisé Discours promonc6 par Mr. Charles le comme ingenizmt-Agro- Lc Secrétaire d chaque fois que la nécassité turc à roccasion del linstailation de Mr. De.Freeman sion de ces ordonnances déponses, titre de l'exnome. 1922 au 31 Juillet 1923, s'en présentent, - Tous les droits de douane perçus au Réponse de Mr. rinsenien-Amronomou inte:nes encaisses du ler. Octobre la Article 7.- et d'échelle, scront Fayés en produits des taxesi des Réclamatious sur lc Rapport de excepté lcs droits de pilotage Décisions prises par la Cummission oraméricnin. portation, o la aul Commission Féquièro ISuito.] 8.- Tous les autres revenus de République plncés Avis divers. Article : Recettes diverses seront versés a la Avis admninistratifs, Budget sous le titre général mandat d'enenissement dressé par les AdBanque conformnément Finances au ct suivant bordereau fourni par les LOI ministrateurs des i leur constatation ou à leur perception. des agents mandats prôposés portent dans leur libellé, les noms et prénoms la. 2 Eaercice: 23-24. Ces font lo versement, la nature de la recette, Portant Fixation des voies et moyens pour fonctionnaires, qui ct du mois nuqnel elle corrospond, mention de d'ordre l'Exercice et budgétaire le montant en lettres et en chiffres de la vaLOUIS BORNO un numéro sont détachés d'un carnet à souches et à talons leur i encaisser ; ils de la souche : le manPRESIDENT DE L1 REPUBLIQUE compronant quatre] partios indépendlamment ctl le quadruplicata. , Portant Fixation des voies et moyens pour fonctionnaires, qui ct du mois nuqnel elle corrospond, mention de d'ordre l'Exercice et budgétaire le montant en lettres et en chiffres de la vaLOUIS BORNO un numéro sont détachés d'un carnet à souches et à talons leur i encaisser ; ils de la souche : le manPRESIDENT DE L1 REPUBLIQUE compronant quatre] partios indépendlamment ctl le quadruplicata. Le mandat cst redat, le duplicata, le triplicata,, piéco justificative, ct elle retourne, sous Vu l'article 55 de la Constitution, Etat des Finances ct du Commerce, tenu par la al Banque le duplicata revêtu de son visa, à l'ofle du Socrétaire d' plic cacheté à ;le triplicata PreAch Sur Rapport du Conseil des Socrétaire d'Etat, fot de constater que le mandat est arrivé dostination ler au 15 de clnque mois, Et de l'avis accompagné dul borderenu sera expédi6 Administratenrs du des Financos direcA PROPOSA, pour le mois précédent par d'Etat les des Finances et le quadruplienta ment à In Soerétairerio du Conseiller Financier. d'Etnt a voté la loi suivante : acheminé i Poffice d'un état ct d'un mpport dont Et le Conscil des impôts pour PExercice 1928- Ces pièces seront nccompagnécs Article 1cr. La' perception aux lois existantes ou qui pourront lc nodèle est annexé au présent Budget. des Finances sont personnello1924 sera faitc conformément votécs. de Article 9.- Les Administrateurs du des Finances du recouêtre ultsrieuremient Les Voies, ct Moyens applicables aux dépenses ment responsablos vis-i-vis Département ou à créer tant que In pereeption Articles 2.- sont évalués conformément, au tablenu annexé vrement dles impôts divers existants leur administrtion. Ils sont tenns d'exerTExercice 1998-1924 G. 25.494 290.42. des des dlites taxes relèvera de contre les contribublea en reà la présente loi, recette du montant intégral Impôts cer toutes les pourauitos nocessnires ils débitis person- - Article 3.- Il: sorn PEtat. fait Les frais de pererption ct de régie se- tard de paiement. En cas de négligenco de seront tous les revenus non et autres revenus du trai- nollement i la .clôture de PEsercice, ront portés ndministmticn, en dépences. à moins qu'ello n'y soitantorisée on ordlounncés ct non recouvrés. incombe à tous autres comptables des Anenne SIRLET loi ne pout offectuer un prélèvement ou de Cotte mêmo responsabilité t6 ou par! les spéciale, recottes dans le but de payer son porsonnel deniors publics. de Proindirect sur du près les Tribunaux pourvoir A toutes autres déponses. ct appliqués, Les Commissnires Gouvernemant après en avoir Gt6 reptis pardéArticle 4. lounncés ct non recouvrés. incombe à tous autres comptables des Anenne SIRLET loi ne pout offectuer un prélèvement ou de Cotte mêmo responsabilité t6 ou par! les spéciale, recottes dans le but de payer son porsonnel deniors publics. de Proindirect sur du près les Tribunaux pourvoir A toutes autres déponses. ct appliqués, Les Commissnires Gouvernemant après en avoir Gt6 reptis pardéArticle 4. Les droits de douanc scront perçns lo Rocevour Gién6- mièro Instance qui négligeraient, ou des autres comptables des deniors. conformément aux lois régissant In ntière par ainsi qu'il a 6t6 prévu noncintion- des Administrtourse les poursuites contro tous-les contribuables de en Douanes, ses nyents ct' omployés, publics, d'oxorcor ot, en eas ré-' ral des FLr 16 Septembre 1915. des dounnes' scront retard do paiemont, seront pnssibles des dosusponsion peines plus graves, si ke cas par In Convention antres que ccllos do révocation sans prôjudlico Article 5.- - Les rocettis compte du Gouvernement, conformément cidivo, s 6chot. versées à lu Banque pour Articlo 10.- Il est. interlit i tour comptables de duns deniors los nijudien- publies à la loi, faits ct dépôts effoctués mu titre de intérnt directement ou indireetement. sorvices do Article G.- Pour lous versements les soins ct souS ln rOs- prendro mrchés, fournitures ot travaux coneernant les de. Reoettesdes Domnes, Nationule ils seru dressé, de In par République d'Ilniti, i purt recettos tions, ct dépences de l'Etat. sutires pousabilis de In Banquo do ln Douine, un récépiss6 compor- Articlo 11.- Toutos: rcontributions direetos ou indireetes soIIS de sur le borderenn out dlépot, lty lois existantes,à quolque titre, quolTaoguit non de l peronne qui a fuit lu vorsement du titro ninsi quu colles nutorisdes pat los orlonnoes, sont formellement tora le l'objet eb la date du versement, In oû dlésigmtion ln reentto NPTH clnvsde. quu dénominntion qu'olles les sorniont autorisés qui los onlonuemient, contro montant, des clmpitre ct soclion du Budget le Bancte nn Dépar- interdlites. A. poino contro los rôles ot tarifs. ot coux qui en rochpiesés ninsi 6mis seront envoyés lour émission. los employés qui confotionnomiont! dl'ôtro comuo concusssionE des Finances au fir et ct forniont los recouvroments, poursnivis ot on ArEE partment fourni suivant lo bordoronn de In dounno Otro nniron, Hans préjudico do Paction on ropétition dommnges-inLo rocépisa6 le numaro sern ot ln dato du hordoren do Gourdo sur lequel a la dovrn churgodo t6rôta. comportara un timbro mobilo do 10 contimos sppliqus --- Page 2 --- LE MONITEUR. RCC STIOA a : Recettes dounières. Gdes. 23.364.005.09 devront refuser de prononcer dos condlanmations Recettes diverscss 2.129.324.50 Les Tribunnux non antorisées. G. 35.494.200.49 relntives i des contributions y aura licu, pour irrigularité, double cmau de l'Etat, s'élèvant Article 12 Lorsqu'il do crédit ou de justification. 2 --- LE MONITEUR. RCC STIOA a : Recettes dounières. Gdes. 23.364.005.09 devront refuser de prononcer dos condlanmations Recettes diverscss 2.129.324.50 Les Tribunnux non antorisées. G. 35.494.200.49 relntives i des contributions y aura licu, pour irrigularité, double cmau de l'Etat, s'élèvant Article 12 Lorsqu'il do crédit ou de justification. ou pour autres cau- par lc solle des Exercices antérieurs Crélit oui insuffisance de dépense, lanmlation se fera par au moins i gourdes 6.000.000. dans le présent Budget, pes d'annuler une ordondanee d'enenissoment du montant de cette ordon- Article 3. Tout créditétabli en Gourdes allocations Pémission d'un mandat ponrl le paioment de toutes indemnités, don appointements, ke nnturt usi fixé en nance. d'encnissement qai derra contenir toutes les énoncin- ou dépenses dune nature quelcoc-jttc, ou par les lois existantest Lc mandat cti indiquer les causes de Pannulation, monnnie américaine par la Constitution en monna. e tions de l'ordonnance annuléc, des Recettosdiverses 29 sous In sera au choix du créancier ou du bénéficiuirs sera inscrit en comptabilité au titre 13 dc manière à être distin- payable: ou en monnaie nationale auE taux de un dollar pour cin rubrique spécinle de < Recettes d'Ordre amérienine gonrdes (8. 1 pour G. 5.). Etat des guces des recettes offectives. oit le Ponvoir Exéentif se tronverait Article 4. - Il sera, sous ln responsabilitédu. Secrétaired' Article 13. Dans le cas rendus nécessaires par Finances ct sclon les disponibilités du Trésor Public, imputé chaque dédans la nécessité de contracter des emprunts loi les dépenses, mois, sur le montant des recettes, un douzième du chiffre des en l'article T de Ial quiantorisc ministériels. Ce douzième Péventmlité prévuc de ces emprunts scront mandatées en receltes penses allouées aux divers Départements vertn d'une décision du Conseil des les somnios provennnt >. être dépassé qu'en : l Ressources Extmordimaires' autorisé à cf- ne pourmu d' ct des cas (X raordinaires et urgents. Dans sous rubrique Le Socrétaire d'Etat des Finances cst Secrétaires Etat, pour ce soit, aucun Secrétaire d'EArticle 14.- besoins dugServico Public, des conversions de aucun cas, ct pour ejuclque cause que au déli des Crédits Budfectuer, selon les inversement, d'accord avec le Consciller tat ne pourrn faire ordonnancer cn dépense nouvelle avant qu'il ait été pourGourdes en Or ame.iciinet gétairos ni engager ancune dépense supplément de crédit. Financier. loi,avec son état annoxé, sera cxécut! e vu au moyen de T'acquitter parun telles que : matéricl, fourniArticlo 15.- La présento d'Etnt des Finances et du Commerce. Cependant, pour certaines dépenses In distribution mensuelle pourra être à la diligence du Secrétaire lc 21 Août 1923, an tures, dépenses ou imprévues, au douzième, selon lcs besoins. Donné au Palnis Législatif, i Port-au-Prince, supéricure inférieure de de douzième, autorisé par le Conde Dans les cas dépassemont de la décision du 120me. 15.- La présento d'Etnt des Finances et du Commerce. Cependant, pour certaines dépenses In distribution mensuelle pourra être à la diligence du Secrétaire lc 21 Août 1923, an tures, dépenses ou imprévues, au douzième, selon lcs besoins. Donné au Palnis Législatif, i Port-au-Prince, supéricure inférieure de de douzième, autorisé par le Conde Dans les cas dépassemont de la décision du 120me. PIndépendanco. Le Président, seil des Secrétaires d'Etat, une copie de dépense. certifiée J.. GRANDOIT Conscil scra annexée il Pordonnance paiement nc sera effectué par le Trésor PuArticle 5. Aucun d'un service porté au Budget et au Les Secrétaires, CHARLES ROUZIER. blic que pour Paoquittement Parrêté de crédit oxtraordinaire indiqué à DELABARRE PIERRE-LOUIS, douzième ou prévu pAr loi. Particle 7 de In présento fnite pour PEtat nc pourm être aoquittée si elle. Aucune dépense ordounancée et T'ordonumnce convertie en manAU NOM DE LA REPUBLIQUE n'a été prénlablement conformément aux articles 23, 40 et: 50 du Règlela loi ci-dessms soit re- dat ment de pniement le Service de la Trésoreric. le Trésor Président de la Républigne ordoune que et exécutée. pour ordonnance de dlépense doit, pour être payée par Le Sceau de la Républiqne, imprimnée, pnbliée ler. 1923, Toute sur un créditl légioa mc. Dtr", e roufermer vêtue du Palais National, à Port-au- Prince, le Septembre public, êtro imputoa menstslio des foarls, ei être appuDonné) an TIndépendance. dans les limites de la distribution en duc Ti consostent que son offet au 120è me.de LOUIS BORNO yée de pièces justificntives forme une dette de FESL régulièreest d'acquitter en tout ou en partio Par le Président : mentjustiliée. conditions, de môme que toute Seorétaive d Etat des Finances et du Commnerce, Toute déponse en dehors de ces à la charge du Le GUFFIE sur crédit à justifier ultérienremient restera, du Receveur GéJAMES Mc avanco Paura requise ou ordonnée où Sccrétaire d'Etat le Les dispositions qui précalent néral qui en aura E paiement. à toutes lcs catégories de dépenses. s'appliquent, sans oxception, est des dépenses provites à Particlo V de la LOI Néanmoins, cn ce qui 1915, en ses ler, 2èmo ct 3ème pamagmConventiond du 16 Soptombre Générnl effectuer les paiements spéciliés fization du Budget 5 des dépenses phes, lo Receveur ct pourra tous paiements do cottonatire seront porlant 1933-1924 sur pièces justificatives, l'article 7de la Convention de TEzercice soumis mensuellement, conformémenti des Finances BORNO du 16 Septembre 1915, au Département effectuer par lo Recoveur Général LOUIS Egnlement, los pniements ct dos' a Travaux Publics peuvent être faits PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ou les Services d'Hygisne l'oxigent ct suivant avis conforme du S6lorsque les eirconatianicos intéresss transmis au Secrétairo d'Etat des Finaucus, Les douVu l'article 55 de la Constitution : des Financos ctdu Commerce ; crétaire que d'Etat la déponse figure au Budget ot au donziône. Recoveur Général LOUIS Egnlement, los pniements ct dos' a Travaux Publics peuvent être faits PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ou les Services d'Hygisne l'oxigent ct suivant avis conforme du S6lorsque les eirconatianicos intéresss transmis au Secrétairo d'Etat des Finaucus, Les douVu l'article 55 de la Constitution : des Financos ctdu Commerce ; crétaire que d'Etat la déponse figure au Budget ot au donziône. au fur et à Surl le rapport du Soorétaire d'Etat d'Etat, pourvu blos des pidcos juatificatives en dûo formo serout do rotuis, chaquo mois, Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires mesure dos paiononts ct au plus tard ministériol le quinzo compétent pour PS PROPOSE, les servicos intorossés au Départemont et mandatéo A mois préc6dont pour quo la dôponse soit Recoveur ordonnanc6o Général. du pniemont fait par lo : - d'Etats a voté la loi suivante : on régularisntion los allocations prôvuns au Budlgot ponr Et lo Consoil sont ouverts aux divors Socrôtaires d'E- Il On sora do. mômo pour des Départoments ministéArticlo ler. Des Crodits 10. Frais divors, dépensos imprévues tat jusqu'à concurronce do gourdes 98.619.462.46: 10,704.501.61 ricls : Publique. Gdos. 694.115.00 20. Frais do Justice : dos do la Mnison Contralo, Dette C 30. Entrotion, hnbillomont Approntis Rolations Extérioures 1.195.375.48 blanchissugo ot fournitures 1 Finances ct Commorce7.550.776.77 40. Los frais do tourn6o on gonoral ; Prosidont d'Haiti Intériour 4.364.632.00 los. Aides do camp du Travaux Publics. 1.966.379.00 50. Los Alloentions pour do la Gonclarmorie dont les doux tiors soJustice. 189.759.40 ot pour In Musiquo menstellomont aul crédit do la Gondarmorio Gen- de Agriculture. 9.109.330.90 ront plac6s maniore quo Pallocation contractuollo do la Instruction Publiquo. 477.592.40 In môino Cultosmentionn6es dans l'ar darmorio. do déponsos aoquittées par lo Roco-, Article 2. m Il sorn aux Voies déponses ot Moyens, basds sur coux Articlo 0.- Los ordonnancos achominées au D'partement des Financos, et ticle 1 de ln présonto ETEIN par los your Généml seront rénlis6s pouir PExorcico 199111992. --- Page 3 --- LE MONITEUR. montant total des commissions constntées au prolit dc la Bangue Unc ct resterout à I'appui des opérations cffecaprès vérifications par le Départenient dcs Finances. cs) mandats de paiement acceptées de dépense est dressée à cet effct ct convertic mundat. en mantuécs par son office. forc mjeure exigeant d'urgence des dé- ordonnance (i Recettes et Paiements> est débité de ce Article T.- - En cas de lc Président de République aurn, dat. Lc compte 16.-- Le C Recettes et Paiements doit comporter au 15 penscs non prévues au Budget, n'est pas en Session, In faculté d'ouvriry par lc Article détail de tous les compte comptes de T'Etat avec la Banque. at. en mantuécs par son office. forc mjeure exigeant d'urgence des dé- ordonnance (i Recettes et Paiements> est débité de ce Article T.- - En cas de lc Président de République aurn, dat. Lc compte 16.-- Le C Recettes et Paiements doit comporter au 15 penscs non prévues au Budget, n'est pas en Session, In faculté d'ouvriry par lc Article détail de tous les compte comptes de T'Etat avec la Banque. au Du 1er si le Pouvoir Législatif de tous les Sserétaires d'Etat ct rendu public né- do chnque mois, In Banque en envoie extrait cortifié Département Arrêté contresign6 ", des crédits extrnordinires Financier. parl la voie du ( Journal Offi:iel imnprévues, après entento avec lc Con- des Article Finances 17.- ct au Le Conseiller produit des imnpôts divers pour l'Exercice 1923cessités par ces cironnstanons 1924 dovant concouriral Pacquittement des déponses budgstairos a la Banque passeillor Finnncier. responsi ible que des engapeneatisouserie instructions du Département des Finances, et Article 8 L/Etatn'estr officiels léynlement compxétents. Les cngage- Con- sera, ct au après fir ct i mesure dc leur percoptiou du compte < Recettes ce, par ses mandataires des mandataires contrnirement aux Lois ou paiements D au compte ( Receveur Général des Douanes ", jusments pris par que leur responsabilité porsonnelle légalos contmires. ventions en vigueur n'engagent qu'à dispositions fin lc 30 Septembre, vis-à-vis des intércssés. sont ceux qui doivent Article de 18. trois - L/Exercice mois, du ler budgétaire Octobre au prenant 31 Décembre, est accordé, Article 9. - Los crédits dûmenti smpplémentaires justilice d'un crédit onvert au Bud- un soit délai nchever certains services, soit pour compléter l'ordonnanpourvoir a Pinsuftisanee d'nn servic déjà voté, sans pour et le des produits et impôts divers,, soit pour get ct qui ont pour objet Poxéeution ce service. Ils ne peuvent être accor- cument rocouvrement et les dépenses del Pannéc administrative. anodification dans la mturede linquiler-onlonmancers est définitivement payer clos et arrêté lc 31 Décembre qui dés que par une loi extmordinaires: sont ceux qui sont con- LExercice de Pannée budgétaire. Article 10. Les crédits urgentes ct imprévues etqui n'auraient suitl'expiration, Article 19.- Les crédits ouverts pour dlépenses d'un Exercice autre nc mandés par des circonstances par lo Budlget. des être employés à Pacquittement des dépenses d'un êtrc pas été d'avance réglés accorlés par une loi. suf dans l'intervalle pouvent Les soldes des Exerciogs clos ne peuvent non plus Ils sont aussi extmorlinaires indiquent los Voios ct Moyens Exercice. au des recettes de PExercice courant, à moins qu'ils les Sessions. Les crédits payds soient moyen au Badget de cet exercice. En conséquence, qui J sont nffectés. est la détermination administrative ne des créditsallonés portés anx différents services publics, notammeut Article 11. La dette liquidation de PEtat vis-à-vis de ses créanciers après a sollos service du Recoveur Général des Douanes, de la Gendarmeric du montant d'une Elle précide toujours Tordonnandu Service Technique des Travaux Publics, du Serviced'Hyexamen des pièces justifientives. des dettes de Pitat se fait parles Secrétaires Le d'Hniti, de T'Ecole dc Thor ct de PEcole des Arts et métiers 30 feront Sepcement. La liquidation concerne le Département qu'il dirige. vis-à-vis de ses créanciers après a sollos service du Recoveur Général des Douanes, de la Gendarmeric du montant d'une Elle précide toujours Tordonnandu Service Technique des Travaux Publics, du Serviced'Hyexamen des pièces justifientives. des dettes de Pitat se fait parles Secrétaires Le d'Hniti, de T'Ecole dc Thor ct de PEcole des Arts et métiers 30 feront Sepcement. La liquidation concerne le Département qu'il dirige. giène, au Trésor au moyen de mandats d'oncaissement au d'Etat chacun en ce ordonnateur qui est seul responsable des cortilications retour tembreà la Secrétaire d'Etat de doivent offrir ln 20. Les ordonnances de dépenses non aoquittées qu'il délivre. Les titres créanciers chnque liquidation de PEtat ct être rédigés dans MeE Article de l'Exercice seront portées au Budget d'un Exercice subsévo des droits acquis aux clôture avant d'être mandatées ct payées. forme tracée parl les Reglements. indemnités, pensions, subven- quent 21 - A la clôture delExercice, c'est-à-dire le ler.Janvier, p. A l'exoeptiou Jlus appointements, continueront à être ordonnaneés suivant les est Article ouvert i In Banque un compte spécial < Recettes à Recouvrer la clôture tions et locations qui existants par los Administrations des Finances, de fonds, il Article 22 La loilo Règlement du Budget prononce nient été intélois et Règlemonts du Secrétaire d'Etat intôressé, aucune sortic 6 de l'articlo 5 définitive de PExercice, soit toutes los dépenses soit reste sur délégation prévucs aux alinéns 5 ct à l'aide "er Voies et Moyens, qu'il sous la réserve des dépenses prénlable ait ét6 dresséc par grnlemont payées i de être effectuée sans qu'an encore des valeurs payer. le vote de la loi ne d'Etat compétent, sous sa responsabilité personuelle. que le Articlo 28.- - Les recettes recouvrées après a un chale Etir appuyée de pièces justificatives qui constatent reglement sont portéos au compte de PExorcico intitulé en cours K Recettes des. Pordonnance d'acquitter une dette de TEtat régulièrement spécial du Budget des Voies et Moyens paiemen" % ponr objet dress-r pitre Exercices Clos tous les comptables justinis I Sue :.: :e os d'Etat ne pourront faire 24. Du 1er au 15 de chaque mois, J Artic 13 Lns les crédits mis à leur disposition Article foront aboutir : 1o au Département intéressé ;20 dfordonmanen dedfjmns"- au délà crédits doivent se renfermer dans la de doniers publics des Finances, les pièccs justilicatives de leur nois gespar Arrité de douzième ; ces au Départoment des effectuées pour compte do l'Etat dans lo borlim'to de la listribu ion mensuelle, sont aussi responsablos de tout tion ou dépenses consistent: 10 cn facturc, Les Administrateurs des fait Financos au délà des crédits ouverts aux Sc- précédent. manen dedfjmns"- au délà crédits doivent se renfermer dans la de doniers publics des Finances, les pièccs justilicatives de leur nois gespar Arrité de douzième ; ces au Départoment des effectuées pour compte do l'Etat dans lo borlim'to de la listribu ion mensuelle, sont aussi responsablos de tout tion ou dépenses consistent: 10 cn facturc, Les Administrateurs des fait Financos au délà des crédits ouverts aux Sc- précédent. Ces pièces , 20 justificntives en 6tat d'émargement. lcs diffdrents ordonnancement sernit établi pour les ordonnances de dépenses un derenu* Art. 25. acquittés - Du 15 Janvier au 15 Février au plus tard, los crétaires d'Etat. T sera en sus des renseignements ordi- des Socrétaires d'Etat remettent au Socrétaire d'Etat des Finances, modèle uniforme qui du' comportèra, orédit annuel ct en regard 10 le montant le comptes des opérations génériles de lours Départements respectifs naircs, lo montant au Douzième si le douzième n'est pas le solde pre- PExercico clos le 31 Décombro précédent. qui ont ett pr@iavemeats antérieurs du actuel ; 3o pour P'ensomble dos opérations de mier de l'Exercice 20 le montant drossées prédvement parl les Socrétaires d'Etat Cos comptes comprennont servico dopuis Fouverture jusqu'à la clôturo du crédit. Les ordonnances ainsi à 1'Administration des Finances ct à lieu PExercice; pour chaquo ;i ils doivent êtro otablis d'uno manière uniforme, prisen- conforcompétents seront expédicos. ellos suivront los flières ordinaires en vertu terl les mômes divisions que lo Budget. Ils soront contrôlés dus comptes. partir do ce moment, mémonta In loi qui établira lo modo do vorification étointos au profit de de Particle 13.- 4. Los droits de timbre ct d'Enrogistremont ou de auxquels fourni- Art. 26. - Sont proserites ot définitivomont los lois, toutes Article des murchés out concossions de travaux PEtat, sans préjudico dos déchénnees prononcécs dis. donnent lieu avecl'Etat. ôt6 avant E liquidation ceux à la chargo de qui contractent travaux Ics croances n'nyant pas noquittées id6tures sonti marche, aucune convention pour pu- crédits do anquel olles appartiennent, n'aumiont dsli doux 14. R Articlo Auem sorvico dans un SmicRest fournitares ne doit stipuler d'nccompto que doux tiors fant do justifiention suffisanto, êtro liquidlévs les erianciors résidant blics ou los: ne peuvent pas dopassor Eonte lo tout ans i parlir do Ponvortaro do PExorcicu pour! aucune convention pour pu- crédits do anquel olles appartiennent, n'aumiont dsli doux 14. R Articlo Auem sorvico dans un SmicRest fournitares ne doit stipuler d'nccompto que doux tiors fant do justifiention suffisanto, êtro liquidlévs les erianciors résidant blics ou los: ne peuvent pas dopassor Eonte lo tout ans i parlir do Ponvortaro do PExorcicu pour! hors d'llntti. fait. En tout cas, travaux nccomptes: constatés oui des survices fournis, en llniti ot do trois ans pour los oroanciors résidant no sont du montant des les Art. 97. - Les dispositions do l'articlo précélent pus n'ont ap appuy6 de piàces justificatives de Trésororio du In Bancqne sur plicables aux eréances dont] Tonlomancoment ot lo paionent les délais ditorArticle 15.- Les commissions au moyen des soldus de 50l0 al- êtro effoctula pur lo fnit do Tulministmtion dans lo Scer6rocettes douniares seront payces Convention du 10 Soptombro 1915, upris Tout eréancior a lo droit do sO fniro délivror par domundo VI de In 6L6 si ces Eter Bullotin la dato do st Joués parlarticle prévues dans le dit article nuront payéna Public. tairo d'Etat compotent un i indliqunnt que los dépenses In différenco sern impntoo au Trisorl sur les on paionunt otl les) pidces produites des Pappni. ost chargo do presoldes sont insuffisnnts, de "Trésorerio i prolover Art. 28.- Iw Soorstaito d'Etat Finnnees do du En ce qui est des commissions raglGos mensnelloment, ob i cot offet, il los comptes gônémaux ot lo Projot do loi règloment impots divorn,olles seront spGcinl K Commission Allon6o i In Banquo dûos > paror Bulgnt. rolatives est onvert un comple du Trésor Public le montant des commissions Los Comptos gônéraux ombruswont toutos los opérations au portant au débit 80) presontent, ot au créditdu Trésornux le al Pévaluntion, à lu constatation, a P'orlonnancoment, rocouvresu fur cti à mesure du mois qu'elles ou au plus tard au 10 du, mois suivant, dorniers jours --- Page 4 --- LE MONITEUR sera nccordéc aux Comptables dedeniers pu Ils la situntion 5Art. 39.- Décharge d'Etat des Finances après vérification de leurs ment et à P'emploi des deniers publics. del présentent Ponverturoà ln clôture hlics par le Secrétaire réguliers. oxncte de toutes les recottes ct les déponses comptes de gestion trourés loi abroge toutes lois ou dispositions de de PEx-reice. est soumis au Pouvoir Art. 33. - Ln présente et sera exéentés i la diligence des SocréArt. 29.- Lo Projet de loi de Règlement généraux de la République. loi qui lui sont chacun contraires en ce qui lo concerne. Législatif accompagnc dus Comptes après avoir constité la régula- taires d'Etat, le 21 Août 1923, an Art. 30.- Lc Pouvo. r Legislatif, des Sccrétaires d'Etat pour Donné au Palais LAgislatif, à Port-an-Trince, ritédies Comptes, prononce la dléchurge 120èmc. de Indépendance, Ie président. la gestion vérifice. sont chacun contraires en ce qui lo concerne. Législatif accompagnc dus Comptes après avoir constité la régula- taires d'Etat, le 21 Août 1923, an Art. 30.- Lc Pouvo. r Legislatif, des Sccrétaires d'Etat pour Donné au Palais LAgislatif, à Port-an-Trince, ritédies Comptes, prononce la dléchurge 120èmc. de Indépendance, Ie président. la gestion vérifice. lieu de refuser cotte déshnrge. des sancJ. M. GRANDOIT. Dax le cas où il y aurait contrs les Kuordtsinauridatine eause. tions lfgalus seroat appliqées de droit min-levée dos inseriptions greLox werétaires av. CHARLES ROUZIER. Ln déchnrge emporte plein d'Etat pour l'époque i laqatello sC réDELABARRE PEmE-LOU, vant les biens des Seerélaires fèrentl los comptes Les vériliés. de la loi du 26 Août 1870 ct toutes Art. 81. dispositions sur la responsabilité des Fonctionmaires AU NOM DE LA REPEBLIQUE. autres lois non contmires i tous les Comptables de deniers publies. que la Loi ci-dessus soit rerêtue publies seront applienbles de deniers publics notamment : Le Président de la *épublinte orlonne ct oxéeutén, an Sont Comptahles Général des Dounnes ; du Seeau de la Républignc. imprimée. à Port-at-lrince. mublice le ler. Septembre 1923, 1o- Lo Recevenr ; Donné au Talais National, 20-- Le Directeur de FBnrezistroment; 120ème. de rindépendance. LOUIS BORNO. S0- Les Greffiers Nationnle des Tribunaux: de lu Rtépublique d'llaiti en la perPar lc Président : 40- Ln sonne Banque de son Dircctour : ministériels; ; des Dopartements Elat des Finances et du Commercr, 50 Les Tayeus-Compables ct Caissiers du Servico llydmnliqne: Chefs Le Sceretaire d Mac GUFFIE. Go- Les Directeurs Directeurs du Service télégraphique terrestre;les JAMES et des Tracanr Publies, 7o Les du Réseau; Le Sccritrire d'Ell dePIntériour de Poste et les Comptablos Général des Postes ; lcs Dircetenrs des CHAILES FOMDRUN. e darAgriodture 80- LAdministrateur postaux : Lc Sccrétire d Etat de PInstruction Pidliqre Postes ct Agents Communnux ct enfin ionte personne chargée CHARLES BOUCHEREAU. et des Cultes, 90- Les Recovenrs de la perception ct de ln mnutention dElnt des Relations Extérietres i un titre quelconque des biens de PElatIe Secrélaire FÉLIX des deniers publies ct de la gestion énumérés ci-dessus MAGLOIRE. Les différents Comptables de deniers pulblies les de leur ges- Lo Socrélaire aELat de la Justice, feront: aboutir régulibrement tous les mois comptes de P'article 24 de ln ARTIUE RAMEAU. tion du mois précédent selon les dispositions devaut la section ne laisse pas de présente loi. de Monsieur le Prési- I libération donte sur son neceptation, à cause de son est uti- no Le Message sera classé, ainHniti où la tendance au travail D'ETAT dent de la Képublique Piquion. Nous : lité toire, en même indiscutable par rapport a-t-il an pro- été CONSEIL sfque la lettre de Mr. de loi préro- grès actnel daus le monie. dispositions devaut la section ne laisse pas de présente loi. de Monsieur le Prési- I libération donte sur son neceptation, à cause de son est uti- no Le Message sera classé, ainHniti où la tendance au travail D'ETAT dent de la Képublique Piquion. Nous : lité toire, en même indiscutable par rapport a-t-il an pro- été CONSEIL sfque la lettre de Mr. de loi préro- grès actnel daus le monie. Aussi,, en étudier les passons an vote du projet spéciales à ac- voté unanimement pour pouvoir aussi à coup sûr notre SESSION EXTRAORDINAINE yant des récoropenses ( urgence dé- parties quii intéreserout corder aux gendarmes Asseunbilée. Co projet de loi en sa plns loi grande de 1919, partie, a l'ex- reSuite de la séance du Lundi clarée ). : Le principe de ce trace la physiononis de qui la ont été faites et du 4922. Mr. le président ceptioa des additions de rédaction qui ya été opéré. 18 Décembre projet de loi est en discussion. changement Les articles S, 9, 10, 11, 1S représenteut les de Il est mis aux voix. modificntions faitos roellement à l'arantage Présidence de Mr: le Conseiller L'Assemblée a adopté. du projet de la nouvelle loi, tandis que ceux sont dans non énaméres la précéJ. M. GRANDOIT Les trois considérants 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, demeurent ou tels qu'ils avec une nonvelle réloi, les articles 1, successivement -daction. dente, on sont La section présentés n'a pas jugé nécessaire Assisté de Messieurs les conseillers 10, 11 et l'ensemble et aux voix sontadop- aucune modification en adressant du son ROUZIER. E D. PIERRE Louis et CH. misen discussion Elle recommande projet reHacaies port. do a son vote sans tés. : La loi sera expé- loi tard et en propose raison de procéiler la permanenco de 1'AssemLa séance est ouverte. Mr. 'le président être promulguce- blée. Meseieurs Charles. Fombrun, Secré- diée à MExreutif Nous pour abordons la discus- Fait au Conseil d'Etnt, le 14 Décombrs 1929. taire d'Btat de T'intérieur et des tra- Se- (Continuant). de loi sur les marques : (s) Em. J. Thomas, Delabarre publics, et Arthur Kameau, sion duj projet Les membres vaux d'Etat au Département de la de Fabrique. relatif. Pierro-Lonis. crétaire occupent les sièges qui leur Il y a un rapport y Lc président, (s) A. MOISE. justice, Le rapporteiur, sont réservés. La correspondance RAPPORT le : Les conclusions Mr. le président: Mr. président les pièces suivantes : Meusieurs los Conseillers d'Etat, de ce rapport sout er discussion. comporte de Mr. le Président de et Je los mets eu diacussion. 1o. Message daté du 13 Décembre Los travaux do la sectioa ont da compris Commerco hior l'e- Elles sont adoptéos. la République réception de celui du des Relations Extorionrono de loi soumis par 1'Exécutif Mr. le présidont:to vote impliquant de 1922 nceusant sous le couvert duquel xamen du projot del la loi du 0 Juin 1919 sur du principe du projet loi, Conseil d'Etat, un cré- pour) In modifention P'adoption à l'exumen des toxtes. était expédice Ia loi accordant los Marques de Fabrique. do àux bro- nous passons est adopté. ionrono de loi soumis par 1'Exécutif Mr. le présidont:to vote impliquant de 1922 nceusant sous le couvert duquel xamen du projot del la loi du 0 Juin 1919 sur du principe du projet loi, Conseil d'Etat, un cré- pour) In modifention P'adoption à l'exumen des toxtes. était expédice Ia loi accordant los Marques de Fabrique. do àux bro- nous passons est adopté. aux Départoments O'ont donner plas protoution moid- L'uniques considdrant dit ruppiémiontairo pour frais do pour patonts do densins ot com4,5, 6,7, 8, 9. des Relations Rxtérieures et de rapn. vets dinventions, marque du fabriquu ot do trivanx Les articlos 1,5,3, 15, 16, 17 et 18 déplacement, d'installation i les merco industriela, qui ont fait lobjot des grands lu- 10, 11, 12, 13, 14, votés. triement de no8 agonts Diplomatiques des poisanncont ropréantcen à la à Contéronoo Buenos- Airea sont stcoossivement disoussion. 1Etranger. tornationalo Amorienino a jugé tenne utile do modiflor L'ensemble est on 20. Une lettre de Mr. Léon Piquion Incu- 1o.Gonvornamont loi de juin 1010 votée par le Con- Mr. H. Price : Mre.. sous l'empire par inquelle il dénonce certaines et duns ER promibre d'Etat. de loi en d6 de la loi de 1919 que nous' modifions; nes dans le code de procédure I Le principe d'un pareil projet la loi modificative.. --- Page 5 --- LE MONITEUR "c'est la Chambre de commerce -cédait à Penregistrement des qui pro- permettaient de se de fabrique. Maintepant marques dis pas que cette mesure maintenir. donnera Je ne W. H. Williams, transférons cet que nous à des protestations, mais lieu Banque Nationals sous-directeur de 1a partement du enregistrement au Dé- doute décourager cette elle va sans d'Haiti; 20.Mr de la République d'ajouter à l'article Commerce, 18 ily a lieu nous avons chambre que service de Ch.Franck Roy, chef du alinéa de cette loi un ver. pourtant intérêt à conser. 30 timbresa au dit pour consacrer ce Mr Augustin diablissement; Je propose de dire : transfert. M. Arthur Rameau : Je vois bien ral des Cadet.inspecteur génémarques epregistrées quant aux point de vue de Mr.le le des finances;4o. dotane.detegecaue département la loi du 9 juin sous l'empire de les Rouzier. Il a conseiller Char. délégué de l'oflice Mr. Michel Beauvoir, leurs pleins effets 1919, elles gardent de commerce ne peur que la Chambre des du Receveur général pour leur et seront transférés fice du droit soit frustrée du béné. che douanes, de Mr.Je conformément à la dépément du conservation, au Départe- par d'enregistrement et que Secrétaire d-Etat des FiMr. Commerce. 99 suite elle ne se laisse aller au nances en date du 4 Sbre. le président : La couragement. La taxe de dé- 3244 et de la lettre de 1923, No F. Mr. le conseiller Price proposition de ze gourdes était soixante quin- général des Mr.le Receveur sion. est en discus. , de Mr.Je conformément à la dépément du conservation, au Départe- par d'enregistrement et que Secrétaire d-Etat des FiMr. Commerce. 99 suite elle ne se laisse aller au nances en date du 4 Sbre. le président : La couragement. La taxe de dé- 3244 et de la lettre de 1923, No F. Mr. le conseiller Price proposition de ze gourdes était soixante quin- général des Mr.le Receveur sion. est en discus. Commerce un pour la Chambre de Sbre. 1923 douanes en date du 4 Mr. Arthur Kameau c'est vrgi, mais moyen il est de se maintenir, B. N.de la sommes réunisaul local de la pliquer au Conseil d'Etat : Je tiens à ex- lui avait accordé un droit aussi vrai qu'on le contenu République des Colis Nos. d'. H.pour 53 vérifier aucun inconvénient à qu'il n'y a Le droit de recevoir exorbitant. des timbres et 54 soit sition que T'honorable ce que la propo- marques de les dépôts des Steamer 6 mobiles arrivés par le vient de soumettro conseiller Price leur validicé n'entre fabrique et de constituer Panama à destination du soit acceptée. à ses délibérations, butions de la Chambre pas dans les attri- Gouvernement Les caisses d'Haiti. Après la ratifieation c'est Pataire du de commerce : notre ayant été ouvertes en tion pour la de la Conven- Pour ce qui est Gouvernement. des que les présence, scellés nous avons constaté de protection des marques intérêts de cette fait étaient sains et en vions fabrique et de commerce, nous n'a- chambre, nous disons qu'e elle est sub- nous état; puis les dits scellés parLes aucune législation sur la matière. ventionnée est par l'Etat. Si Sa avons procédé enlevés, maisons de commerce désirant insuffisante, il est subvention contrôle et au immédiatement des au surer la conservation de leurs as- cette institution soit préférable que Il a été trouvé que comptage la caisse No timbres. 53 réitéruient à cette fin leurs marques, la caisse publique, plutôt dédommngée que de par lui tenait : conauprès du Gouvernement. Celui-ci démarches laisser l'exercice d'un droit 500.000 timbres de nant à leur donner une certaine te- au Gouvernement. qui revient et la caisse No 54 200.000 < G0.50 c1.00 tie, avait fait enregistrer les garan- dites M. le président: L'ensemble est tou100.000 200.000 6 66 1.00 marques au Département de linté- jours en discussion 200.000 timbres de : G.3.00 juin rieur. le Mais en 1919, par la loi du 9 M. Arthur Rameau : Je demande au 200,000 ce "10.00 5.09 transiéré droit à la d'enregistrement a été Conseil 64 La d'Etat 37 de supprimer Jes mots: le comptage acheve moyennant le Chambre de commerce phrase fabrique, de l'article finissant la première ces timbres à la nous avons remis avait dosc deux paiement d'une taxe.Il y de deus 4, parce qu'il s'agit dusapour Banque pour être ven. ter. situations à règlemen- Cette marques dans la loi. En foi de compte de l'Etat haitien. suppression est votée. quoi, nous avons dressé le cussion L'article 18, du projet de loi en dis- M. le président : Je mets aux voix res présent et procès-verbal en cinq D' eavisage que le transfert des l'ensemble du projet de loi. de signé après lecture, à telles exemplai- fins marques' qui ont été déposées au dé- L'ensemble La est adopté. situations à règlemen- Cette marques dans la loi. En foi de compte de l'Etat haitien. suppression est votée. quoi, nous avons dressé le cussion L'article 18, du projet de loi en dis- M. le président : Je mets aux voix res présent et procès-verbal en cinq D' eavisage que le transfert des l'ensemble du projet de loi. de signé après lecture, à telles exemplai- fins marques' qui ont été déposées au dé- L'ensemble La est adopté. que droit. glementer partement de l'intérieur. Il a fallu ré- être loi sera expédiée àl l'Exécutif pour et Fait à Port-au-Prince, les jour, mois dont ln chambre aussi le sort des marques M. promulguée. le an que dessus. le de Commerce a reçu président. : La séance est susdépôt, à savoir comment ces mar- pendue. A. CADET, M. ques seraient transférées au départeROY, W. H. WILLIAMS. BEATVOIR.CH.E. ment faire la du Commerce. Crest ce que vient A. Sont André, présents: Jules Bance,H. Price, Price. Je proposition m'y de' Mr. le conseiller jeune; Ducaese Alexandre Moise, Estime M. le associe complètement: Charles Pierre, James DISCOURS de la président: : Je mets aux voix Thomas,B. Danache,D. Beaubeuf, E. Secrélaire d'Etat Mr. Ch. Boarhereau, Price. proposition de l'honorable conseiller St-Far Elie.Georges L. C. Soray, Robert David, Elie de lagriculture. Lhériscon, Adolphe ValMise aux voix, la brune, René T. Auguste, Monsieur l'Ingénieur, adoptée. proposition est François. Leprésident,). M. Francély Je L ensemble est toujours les seorétaires, GRANDOIT, me garderai sion. en discus- LoUis, CHARLES DELABARRE' PLRRRE- faire un volontiers de vous M. Charles ROUZIER. pas un disoours.paros que je ne suis : Rouzier: Nous Ze homme détaillant de paroles, mais un J'article 5 une taxe de soixante voyons à seorsaire-rdladiour En d'action. gourdes qui a été étabiie, le quinze E. WILLIAM, raison de la' situation actuelle du d-Etat de la justice vient de Seerétaire le Pour copie pays vous et de la nature des fonctions par la loi de 1919 au profit de la Cham. dire, Le conforme. vener remplir en Haiti, que bre de Commerce. scoreitatire-archiviats sens obligé à l'oceasion do votre je mie Cette loi étant abrogée, le R. DUPLESSIS, tallation de vous adresser insde la taxe qu'elle prévoyait va bénéfico certai. mots sur la tAcho qui vous est quelques conliée. nement être enlevé à la Chambro de PROCPS-VERBAL L'étut du pays au point de vue Commerce. En considération des sercolo laisso benucoup à agrivices nous a rendus cette institu- de contrôlo des timbres mobiles rapport, son infériorito désirer. Sous ce tion, pae me semble que nous devions per le sleumer PANAMA, arrivés autros centros do progres vis-à-vis est manifes- des l'entourer de notre sollicitude to. Les plantes que de lui retirer des recettes plutôt L'an mil neuf cent et mercinles qui économiques et comqui lui cinq vingt-trois le fournissent nos donrées wrtenksnaeasesaignis 10,Mr. cacno expartables, tela, le qafé, le coton, le ne. me semble que nous devions per le sleumer PANAMA, arrivés autros centros do progres vis-à-vis est manifes- des l'entourer de notre sollicitude to. Les plantes que de lui retirer des recettes plutôt L'an mil neuf cent et mercinles qui économiques et comqui lui cinq vingt-trois le fournissent nos donrées wrtenksnaeasesaignis 10,Mr. cacno expartables, tela, le qafé, le coton, le ne. suffsent pas à pourvoir au t --- Page 6 --- LE MONITEUR: qui y sont employées et qui sans qu'on ait thodes n'ont pas de secret pour cation agricole en Haiti, haitien. I1 convient certainemeni vous puisque vous êtes un spécialiste. ceuvre, Pour saisir vue le paysan collaborer pour une telle besoin de nos populations. situation, disions-nous. en ie mettre en mesure d'y les no- Vous pourez sur le concours le plus entier la gravité de la adressé le 9 Avril de eficacement de en lui C'est inculquant y attein- compter de agriculture. dans un rapport de la Répunésessaires. pour du Président du Département cette année au Présilent de le rapport tions dre que sur la demande de TIns: blique, il suffit et dans comparerl le présent, de la de la Ministere un projet Agronome dans le passé de notre Tiepabliquele Publique a élabors l'exécu Réponee de tingénieur population et de Texportation d'exportation, ali- truction rural pour votre pré. principale denrée notre vie sur) heseigosmene je compte sur Mr. Minister, ment essentiel de toute avec une popu- tion duquel Ce projet comprend indeed to 6eonomiqus. En 1847, du cieux concours. elémentalire création agricole de It gives me great pleasure kind words of lation de 750,000 isesTesponations livres : Remseipnemente nos écoles rurales, la respond to your very from your hand café avait atteint 46.000.000 de 900,000 dans écoles et des dtablissemente être en- welcome and to receive of to the Haien 1863 avec une population se chiffrait à fermes adultes à qui doivent de eulture this commission My service reception on arriâmes, T'exportation tandis qu'en 1922, pourles les bonnes méthodes heure, Mr. tian Government. country, has been both 71.719 345 livres, estimée 2,000.000 Beignées L'esprit public à cette vers Pagrioul- ving in your Although, I avec une population de 33.400.295.Dour est orienté est la prodietion. cordial and propitious. of the beauties and elle reste: au niveau poussée de crois- TIngeniour, ture : Le mot d'odre chez nous. have heard much of Haiti. I am still un peuple en pleine est pratiquement consiste en ce moment un qui natural richness with the masance, la production en ce qui J'a dit, avec raison, problème mais surprised and delighted of prospestationnaire et non. seulement encore pour on dconomique setting, evidences which your concerne le café, mais du sol. n'est pas ssulemeat et social. gaiticent and the progress with me. qui des autres produits aussi politique revient de propo- rity, city hasi impressed make a Ja plupart autre côté, il faus considérer C'est à vous qu'il tous plans et or- capital begin to D'un trois quarts de la population ser au Departement en vue de la réa: I shall imedistely and study of your in que les de paysans et qu'llaiti, nécessairos agricole qui close soquaintance and if my services, se composent avec raison,est es- ganismes de ce programme soucis de rural districts something le comme on répète Les paysans Tisation, forme Pun des plus la grands de- the future, shall contribute to the agriculture her of sentielleent agricole. to D'un trois quarts de la population ser au Departement en vue de la réa: I shall imedistely and study of your in que les de paysans et qu'llaiti, nécessairos agricole qui close soquaintance and if my services, se composent avec raison,est es- ganismes de ce programme soucis de rural districts something le comme on répète Les paysans Tisation, forme Pun des plus la grands de- the future, shall contribute to the agriculture her of sentielleent agricole. c'est-à. Président de République toward bringing to which cultivent, comme rudimentaire, ils peuvent, les seu- Mr: le son arrivée au Pouvoir. Service Haiti that prosperity entitles her, I dire d'une façon repose: notre puis Vous êtes aussi Direoteurdu L'ensei- great naturalfertility les denrées sur lesquelles de Téducation profestoseles est à organiser shall be is satisfied. blessed with a great rariety Her exportasion d'un tel tableau,le Gouprofesionnal Haiti soil and climatic conditious. to Ea présence quily a lieu d'entre- gnament Sériousement en Haiti. des métiers. L'en- cf extends from sea level vernoment Texploitation pense scientifique du Il faut la création et Lensnigremsnt agriculture than halfa mire of altitude. in Pra- the prendre c'est-h-dire d-augmenter la seignement primaire assez bien établis chez more every tropical plast pays, les cultures R sont dire autant de tically many of those adapted duction en améliorunt Tapplication de bonnes me- secondaire nous. On ne peut pas en représen- world and even climates may find conge- Soils tuelles oulturales par ; de répandre parmi tenseigoemenst professionnel indus to temperate habitats within her borders. streams thodes T'usage des machines té par des écoles des peseeiscole bâtiments et par de nial fertility abound to turn les ngrioulteura outils les plus perfectionnes. nou- trielle, l'école de PEtat. of generous the hand ofindustry wealth et des dans votre milieu de rares dtablisemente tout un système d'en- await their only life giving waters iu into abundance d'introdure variétés de culture. fonda- Il nous faut de vraies crops - labour haud of velles est un des éléments seigbetent profesionnels dans toutes les régions producing to follow the guiding for a L'eau nccessaires à cet accroisse- écoles répartics la formation is ready the nation is ripe mentaux, désirable à la produ pays pour haitiens qui enterprise development. conment éminemment Faute d'eau, notre importanven de jeunes mesure de gageer great agriculsanay Mr. Secre ary. I headuction nationale. est,en très grande mdremionelit doivent être mis en plus quiail- In the spirit. and the Goveratnent on production actueilement agricole paralyséo ; et, en Monoratiemedsl leur vie.LA est convainou gratulate ded your you most worthy lead President you to partie, ce sont les ressources leurs, le Gouvernement populaire qui ne the wise by which agrimême temps, l'alim antation de la popu- Dé- que toute éducation but netteforesight this morement forthe mêmes pour trouvent limitées. it doivent être mis en plus quiail- In the spirit. and the Goveratnent on production actueilement agricole paralyséo ; et, en Monoratiemedsl leur vie.LA est convainou gratulate ded your you most worthy lead President you to partie, ce sont les ressources leurs, le Gouvernement populaire qui ne the wise by which agrimême temps, l'alim antation de la popu- Dé- que toute éducation but netteforesight this morement forthe mêmes pour trouvent limitées. Le si vise pas un professtonnel néfaste, inaugurato of your country lation qui se craiat pas de dire que ment aétorminé est mauvaise, et des' am- cultaral upbuilding of your rural partement ne devait durer encore, le qu'alle détourne des et idées saines : qu'ainai and the development vecette situation s'enliserait de plus de bitions pratiques dcit être la pré- citizenship. of scieutilia achie a: peuple de ce pays triste condition populaire aux métiers In this days the strength of en plus dans sa méprisables et à leducation sévère et précise accomplir la ment aud progre-s, uot only ou the wispouple à salaires déprimée, gans paration que l'ouvrier puisse Pour la nation and dopends ofiher rulers, but constitusion physique niveau de vie. pour sociale qui T'attend. à il dom foresight and producressort, pour élever son être étudiée, destinée présente et celle venir, also upon the intelligeuco masses. Any Une légialation doit une meil- Rendration de créer de nouvelles ne tive intependonco ofher should sans retard pour d'hy- faut se presser de travail pour qu'elles Mr. scheme of mtion developmont in thel hands of appliquéo leure économie des oxistantes, ressourcos et carrières pas. Je vous deminde. tous ces thorefore scek to placo education and traidraulique ngricole les Ve aetiolent de rôfléohir sur ne pout her workera that inerense their producrallèlement aux entroprisen des études et des TIngéniour, dont la rénlisntion notre mys ning which will wible them to urgenton de TEtat, etre pouranivis pour pointa bon renom on tive polvur ofull an! of the natural reItravaux doivent de Pirrigation sur nuianasurerie Amerienin. vantor l'ex- make full use the country, while at the du donversomant cessé de of for the te aéveloppoment terres arablos, netuelloment On n'u jamnis du Départe- sources conserving them iant de faute d'enu. cellence de "orgatisantion des Etats Unis ; same time use of their children and m] productivos, part, cotte couvre impor- ment de Agmenisare des bonnes mé- lcontinued D'autro be à faire no gnurait être de entropri- l'édu- faites nous bénéflcior tan on raison de l'état actuol so, te aéveloppoment terres arablos, netuelloment On n'u jamnis du Départe- sources conserving them iant de faute d'enu. cellence de "orgatisantion des Etats Unis ; same time use of their children and m] productivos, part, cotte couvre impor- ment de Agmenisare des bonnes mé- lcontinued D'autro be à faire no gnurait être de entropri- l'édu- faites nous bénéflcior tan on raison de l'état actuol so, --- Page 7 --- Oet LE MONITEUR. posterity. The hygher thus attained will not standard of life Jet de la force tive of greater solidity only of be produc- ses Tout système productrice de de ses mas- re, mais but will add much to citizenship, Daturel devrait développement laforce augmentera considérablemen, strength of the the economic cher à mettre aux par conséquent, cher- Je désire éeonomiqne tout du Gouvernement I want Gouverazent. cette mains des ouvriers primer mon particulièrement expreciation especially of to express my ap- qui éducation et cet enseignement rance appréciation pour l'assufull concourse your assurance of the tif et augmenteront leur) leur pouvoir produeque vous m'avez donnée de and permettront plein conecurs et de la votre peration of your sympathetic COO- leur entier toutes les d'employerdans coopération de sympathique work which is being department in the relles du pays, tout en ressources natu- l'oeuvre qui votre Département à Permit me again therefore now ioitiated. sage pour leurs enfants conservant et l'u- Permettez moi, co.ume:ce uctuelloment. youand to express to thank rité. Le type leur posté- vous remercier et encore une fois, deablecontribute my pleasure in being atteint de ce d'existence chef le plus élevé le plaisir de vous reuouveler enterprise. myservices to this great duira une plus non seulement pro- tribuer par que mes je ressens à pouvoir congrande solidité populai- de services à cette granTRADUCTION entreprise. Monsieur les Secrétaire d-Etat, J'éprouve grand vos aimables plaisir à répondre à recevoir de vos paroles mains de bienvenue et à EXERCICE la m'attachant au service du commission Produils des Taxes Inlernes du ment Haitien. Gouverneler. Oclobre 1922 au 30 Juillet Ma à pour comple du 1923 enc. ce pays,a réception, été, mon arrivée dans Gouvernement d'Haili. favorable. Bien tout à la fois cordiale et tenda parler des beautés que j'ai beaueoup enDÈSIGNATIONS GOURDES chesse naturelles et de la riU. S. Cy core surpris et enchanté d'aiti, du je suis enMois Juillet Mois gnifique, des preuves de cadre madntérieurs 1923 Tolaux Antérieurs Juillet du progrès dont votre prospérité et Abonnement Moniteur. 1923 Tolaux l'impression. pays m'a donné Amendes Je vais immédiatement Arrosage Brevels 4.810.90 1,026.69 1.026,63 445 10 455 à connaitre et à étudier m'appliquer Caution. d'invention.. 115.90 4.926.80 ruraux, etsi mes services, VoS districts Casiers Poste. 400,00 1.150 1.150 nir. contribuent dans l'ave- Cartes postales 2.124.30 400.00 bénéficier Fagriculture quelque d'Haiti peu à faire Carnets Cie llaitienne de chèques. .026,63 445 10 455 à connaitre et à étudier m'appliquer Caution. d'invention.. 115.90 4.926.80 ruraux, etsi mes services, VoS districts Casiers Poste. 400,00 1.150 1.150 nir. contribuent dans l'ave- Cartes postales 2.124.30 400.00 bénéficier Fagriculture quelque d'Haiti peu à faire Carnets Cie llaitienne de chèques. de 6.388,00 25,77 2.131,30 23,77 45.02 30 75.02 prospérité à laquelle sa de la Canal d'Avezac. PL.-de-Paix.. 1.225,30 7.613,20 naturelle lui permet grande fertilité Droits Consulaires.. 00 187.00 900.00 100 1.000 satisfait. d'aspirer, je serai Earegistrement. 12.543-751 Haiti est douée d'une Grelle. Ferme. 52-473.01 1.900.00/00-400.6010 10.903-35 182.94/19. 735.99 de terrains et de conditions grande variété lypothéque" 48-787.66) 4.570.20; 4.794.30 706.40 53 581.96 32.0U 2.549.82134 446,17 32 ques. Son agriculture s'étend climatéri. lnscription 11-367.43 5.276-60 de la mer à du riva- Ilesà Vaches. 3.391.61 2.101.90 13-471-63 4.68454 607.91 5-902,45 SA Toutes plus d'un demi mille Impot sur le Revenu. 337.26; 3.028.87 30.10 20.63 50,73 les du monde, les plantes tropica- Impôt sur Circulation ENRE 27.352.60 759.00 28-11160 950,00 12500. 375,00 plusieurs d'entre pourainsi dire, et même Livres de Commerce.. 15-408.05 15-298,05 132.841,93 1.143,00 123.384.93 climats celles adaptées aux Licence Liquidation successions vacautes 1.680.00 2.118.89 167.10 1.847,10 habitat convenable tempérés, peuvent dans trouver un Marque de Fabrique 150.00 40,00 2.448.83 son territoire. Des les limites de Passeport. 4.270.00 300,00! 190,0036.615,35 260.51 30-875,86intense sols d'une fertilité Papier timbré.. 4:570,00 tendent abondent; des cours d'eau n'at. Recelles Etal Civil.. 52,465-35 7.047,15 60-119:50 5.697.00 2.022,00 7.719.00 que l'aide de l'industrie Service Hydraulique.. 48.570-70 8-717.9867347.06 transformer moissons leurs eaux fécondantes pour en Recelles Retenuc Loi io Février 1993 141240313.176.85 82.50 154.824,49 82,50 087,10 687.10 chesses ; la productrices d'opulentes ri- Tinibres Mobiles. Divers.. Emigrat.. 330.000.00 est prête à suivre main. d'oeuvre abondante 6 1903 33-069,56 4.004,0798363,63 330.000,00 10 des la main Poste 44.026,10 naileoitstoned 407.60 407.70 entreprises la nation directrice est Taxes 799093/1000334807 760.08 2.332.N9 9.282,89 pour un grand mûre Transmission. .. Emigrat.. 330.000.00 est prête à suivre main. d'oeuvre abondante 6 1903 33-069,56 4.004,0798363,63 330.000,00 10 des la main Poste 44.026,10 naileoitstoned 407.60 407.70 entreprises la nation directrice est Taxes 799093/1000334807 760.08 2.332.N9 9.282,89 pour un grand mûre Transmission. 291,10 52.00 343.10 209.87 34.37 334.24 Dans cette disposition déreloppement agricole. Télégrapho Ventes terrestre. 4.627,88 26.68 26,68 vous félicite, Monsieur le d'eaprit, je Yisas 244.17 168,52 28-758,37 1.089.65 28-758-27 5.717,53 d'Etat, vous et votre Secrétaire 412,69 74.96 19.89 94.85 rigé par votre honorable Gouvernement di1014. 978, 1.115,00 65.00 1,180,00 la sage prévoyance Président, de 1666.872.60 081,150.85/ 233. 300,79 N.660,69 149.091,3 à inaugurer ce mouvement qui vous a poussés le 6 tion ugricole de votre d'anélioraPort-au-Prince, Septombro 1923. loppement de vos pays et de déveBANQUE NATIONALE DE LA A cette époque citoyens-ruraux. ,00 65.00 1,180,00 la sage prévoyance Président, de 1666.872.60 081,150.85/ 233. 300,79 N.660,69 149.091,3 à inaugurer ce mouvement qui vous a poussés le 6 tion ugricole de votre d'anélioraPort-au-Prince, Septombro 1923. loppement de vos pays et de déveBANQUE NATIONALE DE LA A cette époque citoyens-ruraux. de découvertes NÉPUBLIQUE D'IAITI. tifques et de progrès, la force scien- d'une Le shef de la Complabilild, W. II, nation dépendnon seulement de la saF. BARTHE. WILLIANS. gesse et de la prévoyance de 808 vernants, mais aussi de l'intelligence gou4t --- Page 8 --- 496. LE MONITE JR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite ). TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. HES MONTANT Olt NO. DES MONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPIESÉS de la Créance CA9ll TITRE IAITI RÉCEPISSES de la créance CASII Série B. SÉRIE B. D. 116 5.94 5.94 23.76 11.09 23.76 11.09 B 234 2.40 1C34 1540 11.F8 11.8S B 214 49.82 49.32 29.70 29.70 9.50 9.50 12.00 12.00 43.20 43.20 416.14 116.14 300,00 2,77 2.77 H 28 32.00 32.00 * 30 6.40 7.13 G.40 F 23 6.00 G.00 1520 1602 80.00 7.13 30.00 50,00 H 37 70.49 20.49 50,00 20.73 26.73 B 248 94.8S 44.88 50,00 9,50 9,50 7.13 7.13 15,20 15.20 B 24 202.95 52.95 150,00 12.00 12.00 B 194 12.00 12.00 H 416 29.70 99.70 E 10 128.70 28.70 100,00 F 346 193.54 43.54 150,00 7.13 7,13 H 358 483.87 133.87 350,00 F 53 12.00 12,00 F 349 566.64 166.64 400,00 F 15 6.00 6.00 15.00 15.00 10.00 10.00 2.40 2.40 36.00 36.00 A 37 79.20 29.20 50,00 5.94 5.94 7.00 7.00 E 7 89.10 39.10 50,00 41.84 41.84 D 67 19,20 19.90 199.00 42.00 4 150,00 H 45 93.0C 50.00 B 362 101.03 31.03 50,00 14.25 14.25 25.65 95.65 D 66 20.00 20 29.20 50,00 5.94 5.94 7.00 7.00 E 7 89.10 39.10 50,00 41.84 41.84 D 67 19,20 19.90 199.00 42.00 4 150,00 H 45 93.0C 50.00 B 362 101.03 31.03 50,00 14.25 14.25 25.65 95.65 D 66 20.00 150.41 50.41 100,00 H T 4.48 4.48 253.26 53.26 200,00 F 55 7.20 B 68 23.76 93.76 E 16 21.00 D 309 35.64 35.6+ B 944 30.00 30.00 D 310 118.80 68.80 50,00 H 29 13.90 13.20 D 311 50.00 50.00 F 26 97.00 47.00 50,00 D '819 12.00 12.00 H 31 37.00 37.00 B 368 19.01 19.01 B 247 29.40 29.40 D 263 9.90 9.90 70.68 20.68 50,00 7.68 7.68 B 241 146.19 100,00 B 337 59.40 59.40 H 26 14.25 F S37 43.20 43.20 F 21 24.95 24.95 17.28 17.98 B 205 55.53 55.53 2.40 3.40 119.72 100,00 B 366 118.80 68.80 50,00 H 52 256.30 200,00 H 38S 10.0010.00 F 29 300.35 100.36 200,00 160# 17.82 17.89 G 8 158.94 58.94 100.00 H 417 26.40 26.40 00S9 243.03 13.03 200,00 1.00 1.00 28.00 28.00 6.93 6.93 F 85 37.72 37.72 T.00 7.00 G 75 126.02 26.02 100,00 42,76 42,76 197.80 47.80 180,00 1482 : 15,84 15,81 B 149 368.70 300,00 800,00 1544 :: 94,56 34,55 H 3 411.86 111.86 400.00 F 400 4,801 +,80 B 236 524,91 F 85 37.72 37.72 T.00 7.00 G 75 126.02 26.02 100,00 42,76 42,76 197.80 47.80 180,00 1482 : 15,84 15,81 B 149 368.70 300,00 800,00 1544 :: 94,56 34,55 H 3 411.86 111.86 400.00 F 400 4,801 +,80 B 236 524,91 10,65 19.65 42.00 42.00 5,94 5,91 42.00 42.00 10,00 10;00 50,40 50,40 1,98 1,98 114.09 61.09 50,00 80,00 30,00 50,00 2.50 2.50 9,60 9,60 19.20 19.20 19,01 19.01 i 401 5,04 9,A0 3.91 47.54 47.54 10,00 9,50 10,00 16.00 16.00 F 1556 408 63,00 13,00 50,00 9.50 56.40 9.50 G 416 15,44 15,44 356,40 390,00 18.00 18,00 98.20 48.20 50,000 98,00 28,00 1642 bis 24.00 24.00 F 404 50,80 35.64 35.64 50,80 '8,94 54.00 54.001800 6,94 11.88 6.93 6.93 H 400 11,88 3,00 19.80 19.80. 3,00 10.00 1RYO at. TR 91 72.